NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-159
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2025
Sommaire
Centre hospitalier de Béthune Beuvry /
2025-06-04-00001 - Décision d'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès
au grade d'agent de service hospitalier qualifié (17 postes) (2 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2025-05-27-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sour le N°SAP 944339936 - VANDEVENNE Aude (2 pages) Page 5
2025-06-02-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP530443134 - TRINDADE Suzanne (2 pages) Page 7
2025-05-27-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP833346232 - COKELAERE Céline (2 pages) Page 9
2025-05-27-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP935174797 - ANUSIONWU Fath (2 pages) Page 11
2025-05-27-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP944083153 - FRAPPART Aurélie (2 pages) Page 13
2025-05-27-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP944343631 - BRICOUT Jennifer (2 pages) Page 15
2025-05-27-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°941795643 - BLICKX Nathalie (2 pages) Page 17
2025-06-02-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP934017476 - VASSEUR Régis (2 pages) Page 19
2025-06-02-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP943338541 - MOJILANY Josiane (2 pages) Page 21
2025-05-27-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne sous le N°SAP943838425 - BERREHIM ELBAHMOUT Khadija (2 pages) Page 23
2025-06-04-00006 - Récépissé d'activité exclusive n° SAP / 899617864 Acte
2025-179 à compter du 30 avril 2025 - Entreprise TETCHOUANG SIGNE (2 pages) Page 25
2025-06-04-00003 - Récépissé d'activité exclusive n° SAP / 924631351 Acte
2025-176- à compter du 17 février 2025 -Entreprise FEHA (2 pages) Page 27
2025-06-04-00005 - Récépissé d'activité exclusive n° SAP / 942349366 Acte
2025-177 à compter du 23 mars 2025 - Entreprise MBAPPOU DIBOTTY (2 pages) Page 29
2025-06-04-00004 - Récépissé d'activité exclusive n° SAP / 944212224 Acte
2025-175 à compter du 15 mai 2025 - Entreprise DJEDIAT (2 pages) Page 31
2025-06-04-00002 - Récépissé d'activité exclusive n° SAP / 944946201 Acte
2025-174 à compter du 27 mai 2025 -Entreprise DJABER (2 pages) Page 33
Préfecture du Nord / Direction des relations avec les collectivités territoriales
2025-06-02-00020 - Arrêté portant désaffectation du logement n°21 rue du
Vélodrome - Collège Pierre de Ronsard -HAUTMONT (1 page) Page 35
2025-06-02-00018 - Arrêté portant désaffectation du logement n°23 rue du
Comté de Flandres - Collège du Moulin - GRANDE-SYNTHE (1 page) Page 36
2025-06-02-00021 - Arrêté portant désaffectation du logement n°25 rue Jules
Deregnaucourt - Collège Sévigné - ROUBAIX (1 page) Page 37
2025-06-02-00017 - Arrêté portant désaffectation du logement n°28 - route du
Collège - CROCHTE - Collège du Looweg de CROCHTE (1 page) Page 38
2025-06-02-00019 - Arrêté portant désaffectation du logement n°3 rue de la
Blanchisserie - Collège Henri Dunant de MERVILLE (1 page) Page 39
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-06-03-00005 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un organisme de
formation SSIAP - ACADEMY SECUFD (6 pages) Page 40
FILHôpitaux Publicsde l'Artois
Hôpitaux Publics de l'ArtoisCentre Hospitalier de Béthune BeuvryRue Delbecque62408 Béthune CedexTéléphone : 03 21 64 44 44www.ch-bethune.fr
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Direction des Ressources Humaines

Décision d'ouverture d'un recrutement sans concours
pour l'accès au grade d'agent de service hospitalier qualifié
17 postes

Le Directeur du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry,

Vu le Code de la santé publique,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2016 -636 du 19 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de
catégorie C de la fonction publique hospitalière,

Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation
des voies d'accès à la fonction publique,

Considérant la vacance de vingt postes d'agent de service hospitalier qualifié et la publication infructueuse de
cette vacance sur le site « Choisir le service public » en date du 22 avril 2025,

DECIDE :

Article 1 : Un recrutement sans concours d'Agents de service hospitalier qualifié sera organisé à compter du 1 er
septembre 2025 en vue de pourvoir 17 postes vacants au Centre Hospitalier de Béthune Beuvry.

Article 2 : Aucune condition de titre ou de diplôme n'est exigée dans le cadre de ce recrutement sans concours.

Article 3 : Le recrutement sans concours est constitué d'une phase d'examen des candidatures et d'une phase
d'entretien.

- Phase d'examen des candidatures : la sélection des candidats retenus est confiée à une commission
composée d'au moins trois membres, dont l'un est extérieur à l'établissement. Les candidats dont la
candidature est sélectionnée sont convoqués par courrier à l'entretien ;

- Phase d'entretien : la commission reçoit en entretien les candidats sélectionnés.
L'entretien a une durée de 15 minutes, dont 5 minutes maximum consacrées à une présentation par le
candidat.

À l'issue des entretiens, la commission établit, par ordre de mérite , la liste des candidats aptes au recrutement.
Les candidats sont nommés dans l'ordre de la liste. Cette liste peut comporter un nombre de candidats supérieur
à celui des postes à pourvoir. Si un ou plusieurs postes ne figurant pas initialement dans le nombre de postes
ELHôpitaux Publicsde l'Artois
Hôpitaux Publics de l'ArtoisCentre Hospitalier de Béthune BeuvryRue Delbecque62408 Béthune CedexTéléphone : 03 21 64 44 44www.ch-bethune.fr
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CENTRE HOSPITALIERDE BETHUNE BEUVRY


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ouverts au recrutement deviennent vacants, l'autorité investie du pouvoir de nomination peut faire appel aux
candidats figurant sur la liste dans l'ordre de celle-ci, jusqu'à la date d'ouverture du recrutement suivant.

Article 4 : Les candidatures, sous forme de dossiers reliés , sont à adresser en 3 exemplaires à la Direction des
Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry jusqu'au lundi 18 août 2025, dernier délai.

Envoi en courrier recommandé ou dépôt en mains propres contre récépissé au service carrières.

Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Direction des Ressources Humaines
Service carrières
27, rue Delbecque CS 10809
62408 BETHUNE CEDEX

Le dossier de candidature devra comporter les pièces suivantes :

• une lettre de motivation, datée et signée ;
• un curriculum vitae détaillé, indiquant le niveau d'étude ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée
des formations suivies et des emplois occupés ;
• une copie d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité) ;
• un avis sur la manière de servir (document à réclamer à son encadrement).

Les candidats sont informés que le CH de Béthune Beuvry fera les demandes d'extrait de casier judiciaire n°2
les concernant.

Article 5 : Tout dossier ne répondant pas aux conditions mentionnées à l'article 4 de la présente décision sera
considéré comme non recevable.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, auprès du tribunal administratif de Lille dans le cadre d'un recours contentieux.

Article 7 : La présente décision fera l'objet d'un affichage dans l'établissement et sera transmise à la préfecture.


A Béthune, ce 4 juin 2025,

Le Directeur adjoint des Ressources Humaines


Léonard WENDLING

Direction Départementale de l'Emploi,E = du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »SAP-2025-165ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP944339936Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 24 mars 2025;Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 3 avril 2025;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle VANDEVENNE Aude, sise26 Rue du téléphone 59170 CROIX, le 14/05/2025 ;Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 14/05/2025 par Mme VEYS VANDEVENNE AUDE en qualité dedirigeante, pour l'organisme VANDEVENNE Aude dont l'établissement principal est situé 26 Rue dutéléphone 59170 CROIX et enregistré sous le N° SAP944339936 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. |L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 27/05/2025
LA
Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion
Àfh \\ 7 |Brahim} BOUKFILEN

| | Direction Départementale de l'Emploi,E # du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services 4 la personneenregistré sous le N° SAP530443134Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts- de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du.Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 24 mars 2025;Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 3 avril 2025;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle TRINDADE Suzanne - Enseignecommerciale Suzanne aide-ménagère, sise 182 Route d'Assevent 59600 MAUBEUGE, le 24/03/2025 ;Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 24/03/2025 par Mme TRINDADE SUZANNE en qualité de dirigeante,pour l'organisme Suzanne aide-ménagère dont l'établissement principal est situé 182 Routed'Assevent 59600 MAUBEUGE et enregistré sous le N° SAP530443134 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefranca, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conection fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 02/06/2025Pour le Préfet et/ bar délégationLe negpomegoiey du service inclusion
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Brahim BOUKFILEN|<
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Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du NordPRÉFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »SAP-2025-161ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP833346232Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 24 mars 2025;. Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 3 avril 2025;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle COKELAERE Céline, enseignecommerciale « CELINE COKELAERE ASSISTANCE ADMINISTRATIVE A DOMICILE », sise 939 GrandRue 59310 COUTICHES, le 05/05/2025 ;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 05/05/2025 par Mme COKELAERE Céline en qualité de dirigeante,pour l'organisme « CELINE COKELAERE ASSISTANCE ADMINISTRATIVE A DOMICILE», dontl'établissement principal est situé 939 Grand Rue 59310 COUTICHES et enregistré sousle N° SAP833346232 pour les activités suivantes :« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél.: 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valencieyfes, le 27/05/2025{ L4 LA .Pour le Préfet et par délégationLe respoñsable du service inclusion
Brahim BOUKFILEN
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| Direction Départementale de l'Emploi,E = du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »SAP-2025-162ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP935174797Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts- de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 24 mars 2025;Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 3 avril 2025 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle ANUSIONWU Faith — Enseignecommerciale CLEAN GEEK, sise 42 Rue Lavoisier 59170 CROIX, le 06/05/2025 ;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 06/05/2025 par Mme ANUSIONWU Faith en qualité de dirigeante,pour l'organisme CLEAN GEEK dont l'établissement principal est situé 42 Rue Lavoisier 59170 CROIXet enregistré sous le N° SAP935174797 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément où le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 27/05/2025Pour le Préfet ei par délégation ©Le responsable du;service inclusion
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Brahim BOUKFILEN
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Direction Départementale de I'Emploi,E = du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services a la Personne »SAP-2025-163ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP944083153Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord; |Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord ;:Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 24 mars 2025;Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 3 avril 2025;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle FRAPPART Aurélie — Enseignecommerciale Aurelie service, sise 6 Rue Gino Ferrari 59179 FENAIN, le 10/05/2025 ;Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 10/05/2025 par Mme FRAPPART Aurélie en qualité de dirigeante,pour l'organisme Aurelie service dont l'établissement 'principal est situé 6 Rue Gino Ferrari59179 FENAIN et enregistré sous le N° SAP944083153 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. |Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 27/05/2025|Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion|
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Brahim BOUKFILEN
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Direction Départementale de l'Emploi,Æ du Travail et des Solidarités du NordPREFET |DU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP944343631Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 24 mars 2025;Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 3 avril 2025;Vu la demande de déclaration déposée par l'Entreprise Individuelle BRICOUT Jennifer, sise 39 Rue de._Croy 59278 ESCAUTPONT, le 14/05/2025 ;
Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 14/05/2025 par Mme BRICOUT Jennifer en qualité de dirigeante,pour l'organisme BRICOUT Jennifer dont l'établissement principal est situé 39 Rue de Croy59278 ESCAUTPONT et enregistré sous le N° SAP944343631 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr :

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 15/05/2025, date de début d'activité de l'entreprisesous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est paslimité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord-- Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes,le 27/05/2025Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion
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Brahim BOUKFILEN/

Direction Départementale de l'Emploi,E Æ | du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »SAP-2025-164ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP941795643Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de |' emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;"Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 24 mars 2025 ;Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 3 avril 2025 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle BLICKX Nathalie, enseignecommerciale CHEZ NATH, sise 7 Impasse Mulliez 59150 WATTRELOS, le 11/05/2025 ;Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur' du Nord - site de Valenciennes, le 11/05/2025 par Mme BLICKX Nathalie en qualité de dirigeante,pour l'organisme CHEZ NATH dont l'établissement principal est situé 7 Impasse Mulliez59150 WATTRELOS et enregistré sous le N° SAP941795643 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE. :Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 27/05/2025LA : f Zs s .Pour le Préfet ét par délégationLe responsable du service inclusion
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Brahim BOUKFILEN

Direction Départementale de l'Emploi,E + du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »SAP-2024-343ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP934017476Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 24 mars 2025;Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 3 avril 2025;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle VASSEUR Régis - Enseignecommerciale TRAIT VR, sise 6/6 allée Rossini 59150 Wattrelos, le 01/12/2024 ;
Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 01/12/2024 par M. VASSEUR Régis en qualité de dirigeant, pourl'organisme TRAIT VR dont l'établissement principal est situé 6/6 allée Rossini 59150 Wattrelos etenregistré sous le N° SAP934017476 pour les activités suivantes :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des'dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 02/06/2025/ }Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion
Brahim BOUKFILEN

Direction Départementale de l'Emploi,E # | du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
_ Service SAP « Services à la Personne »SAP-2025-173ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943338541Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 24 mars 2025;Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur.Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 3 avril 2025;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle MOJILANY Josiane, sise 11 RueWinston Churchill - Appt 61 - 59100 ROUBAIX, le 07/05/2025 ;Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 07/05/2025 par Mme MOJILANY Josiane en qualité de dirigeante,pour l'organisme MOJILANY Josiane dont l'établissement principal est situé 11 Rue Winston ChurchillAppt 61 - 59100 ROUBAIX et enregistré sous le N° SAP943338541 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)* Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03-74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)» Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait a Valenciennes,te 02/06/2025Pour le Préfet et par délégationLe responsable du! service inclusion
Brahim BOUKFILEN!
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Direction Départementale de l'Emploi,E = du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLiberté'EgalitéFraternité
Service SAP « Services a la Personne »SAP-2025-160ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943838425Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 24 mars 2025;Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 3 avril 2025;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle BERREHIM — ELBAHMOUTKhadija, sise 15 rue de Picardie 59100 ROUBAIX, le 30/04/2025;Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 30/04/2025 par Mme BERREHIM Khadija en qualité de dirigeante, .pour l'organisme BERREHIM - ELBAHMOUT Khadija dont l'établissement principal est situé 15 Rue dePicardie 59100 ROUBAIX et enregistré sous le N° SAP943838425 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefranca, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valsneienpes, le 27/05/2025Pour le Préfet et par délégationLe responsable' du service inclusion
Brahim BOUKFILEN

PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du Nordtberté : .Beale | RECEPISSE N°Fraternité SAP / 899617864Pôle Inclusion et Emploi ; Acte 2025-179Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailLe PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,PREFET du NORD,Vu le Code du travail et notamment les articles L. 7231- 4 à L.7233-2, R. 7232-16 à R.7232-22, D. 7231- 1 et D.7233-1à D.7233-5 :Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2025, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 3 avril 2025, portant subdélégation de signature deMonsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de servicesà la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nordpar Monsieur Romuald TETCHOUANG SIGNE dirigeant de l'entreprise individuelle TETCHOUANG SIGNERomuaid.Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépisséde déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelleTETCHOUANG SIGNE Romuald, sise 115 RUE DE MENIN à MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520) entant que siège social, sous le n° SAP / 899617864 Acte 2025-179 à compter du 30 avril 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.Article 3 — L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion detoute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers
: Article 4 - Cette activité, sous réserve d'être exercée par le déciarant au domicile des particuliers à titreexclusif, (ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de cette exclusivité par l'articleL.7232-1-2 du Code du travail) ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail etL. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.Article 5 - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 aR. 7232-22 du Code du travail.Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg ~ CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 ~ 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours. fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62,72- Hor aires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord gouv fr

Article 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
2 Bd de Strasbourg - CS 12488 -
Fait à Lille, le 4 juin 2025Pour le préfet et par subdélégationLe responsable dd-Péle inclusion et emploi,'
ploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (ODETS) | 2/246 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72- Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.fr
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PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du NordbertéÉté RECEPISSE N°Fraternité SAP / 924631351Pôle Inclusion et Emploi | Acte 2025-176Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,PREFET du NORD,Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu larrêté préfectoral du 24 mars 2025, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 3 avril 2025, portant subdélégation de Signature deMonsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
|: CONSTATEqu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive deservices à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) duNord par Monsieur Emmeric FEHA, dirigeant de l'entreprise individuelle.Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépisséde déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelleFEHA Emmeric sise 27 B RUE JEAN JAURES -APT 62 à HELLEMMES (59260) en tant que siège social,sous le n° SAP / 924631351 Acte 2025-176 à compter du 17 février 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.li en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.Article 3 — L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion detoute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 - Cette activité, sous réserve d'être exercée par le déclarant au domicile des particuliers à titreexclusif, (ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de cette exclusivité par l'articleL.7232-1-2 du Code du travail) ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail etL. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 aR. 7232-22 du Code du travail.Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la : . DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol ~ 75703 Paris Cedex 13.li peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 4/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Article 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 4 juin 2025Pour le préfet et par subdélégationLe responsable du Pôle inclusion et emploi,la
'Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 58046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

PREFET | Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du NordLiberté |Egalité RECEPISSE N°Fraternité SAP / 942349366Pôle Inclusion et Emploi Acte 2025-177Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services a la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailLe PREFET de la REGION HAUTS-DE-FRANCE,PREFET du NORD,Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu larrété préfectorai du 24 mars 2025, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 3 avril 2025, portant subdélégation de signature deMonsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité :
CONSTATE_ qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive deservices à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) duNord par Madame Erna-Alvine MBAPPOU DIBOTTY dirigeante de l'entreprise individuelle MBAPPOU DIBOTTYErna-Alvine ayant pour enseigne « MENAGE ET VOUS »Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépisséde déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelleMBAPPOU DIBOTTY Erna-Alvine enseigne «MENAGE ET VOUS» sise APPARTEMENT 11, 69 RUE DEFLANDRE à LILLE (59000) en tant que siège social, sous le n° SAP / 942349366 Acte 2025-177 à compterdu 23 mars 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront_ faire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.lien est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.Article 3 ~ L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion detoute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 — Cette activité, sous réserve d'être exercée par le déclarant au domicile des particuliers à titreexclusif, (ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de cette exclusivité par l'articleL.7232-1-2 du Code du travail) ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail etL. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.Article 5 - Le récépissé peut être retiré à ia structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Article 6 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :_ Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 LILLE- CEDEXpar le site internet www.telerecours. fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/2? Rel de Strashoure - CS 12488 - SSN4KR TELE CEDEX . Tél 03 74 00 89 79. Haraires rlnuivertiora at madalitae cfascieil cur: ananasmared antes fr

Article 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 4 juin 2025Pour le préfet et par subdélégationLe.responsable du Pôle inclusion et emploi,
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.fr

PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du NordLibertéÉxalité RECEPISSE N°Fraternité SAP / 944212224Péle Inclusion et Emploi Acte 2025-175Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailLe PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,PRÉFET du NORD,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L. 7233-2, R. 7232- 16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu flarrêté préfectoral du 24 mars 2025, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 3 avril 2025, portant subdélégation de signature deMonsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATEqu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive deservices à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) duNord par Madame Dallal DJEDIAT dirigeante de l'entreprise individuelle DJEDIAT DallalArticle 1 - Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépisséde déclaration d'activité, exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelleDJEDIAT Dallal sise 20 RUE SIMONE DE BEAUVOIR PORTE 4 à LOOS (59120) en tant que siège social,sous le n° SAP / 944212224 Acte 2025-175 a compter du 15 mai 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.lien est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.Article 3 - L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion detoute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 — Cette activité, sous réserve d'être exercée par le déclarant au domicile des particuliers à titreexclusif, (ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de cette exclusivité par l'articleL.7232-1-2 du Code du travail) ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail etL. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 5 — Le récépissé peut étre retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail. .Article 6 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62,72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord gouv.fr

Article 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 4 juin 2025Pour le préfet et par subdélégationLe
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

PREFET _ Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du NordLibertéEgalité RECEPISSE N°Fraternité SAP / 944946201Pôle Inclusion et Emploi Acte 2025-174Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme d de services à la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailLe PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,PREFET du NORD,. Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2025, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 3 avril 2025, portant subdélégation de signature deMonsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATEqu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive deservices à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) duNord par Madame Rachida DJABER, dirigeante de l'entreprise individuelle DJABER RachidaArticle 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépisséde déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelleDJABER Rachida sise 215 RUE D'ARRAS à LILLE (59000) en tant que siège social, sous le n° SAP /944946201 Acte 2025-174 à compter du 27 mai 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.l'en est de même pour ouverture d'un nouvel établissement.Article 3 - L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion detoute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagersArticle 4 — Cette activité, sous réserve d'être exercée par le déclarant au domicile des particuliers à titreexclusif, (ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de cette exclusivité par l'articleL.7232-1-2 du Code du travail) ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail etL. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fi xées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail.Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès dela: DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours.fr
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Article 7 ~ Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 4 juin 2025Pour le préfet et
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par subdélégationLe responsable du Pôle inclusion et emploi,
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REPUBLIQUE FRANCAISEDépartement du Nord
Arrêté portant désaffectation du logement n°21 — Rue du Vélodrome — HAUTMONTCollège Pierre de Ronsard d HAUTMONTLe Préfet de la Région Hauts-de-FrancePREFET DU NORD
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R 216-4 et suivants,Vu le décret n°85-348 du 20 mars 1985 relatif à l'entrée en vigueur des compétences dévolues auxcollectivités locales en matière d'enseignement public,Vu la circulaire interministérielle n°89/00144/C du 9 mai 1989 relative a la désaffectation des biens descolléges publics,Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2024 donnant délégation a Monsieur Olivier COTTET,Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Nord, à l'effetde signer les décisions relatives aux désaffectations des locaux et biens meubles des collèges,Vu l'avis du conseil d'administration du collège Pierre de Ronsard d'HAUTMONT du 30 septembre 2024,Vu la délibération n°DI/2024/391 prise par le Conseil Départemental du Nord lors de sa commissionpermanente du 16 décembre 2024,Considérant qu'il convient de désaffecter le logement de fonction du collège Pierre de Ronsard, sis 21rue du Vélodrome à HAUTMONT,ARRETEArticle 1 — Est désaffecté le logement de fonction n°21 et ses dépendances du collège Pierre de Ronsardd'HAUTMONT, attenant au collège, sis rue du Vélodrome à HAUTMONT, correspondant à une surfaced'environ 742 m? (20,61 m? pour le garage), sur l'emprise de parcelle départementale cadastrée sectionAZ n°168p, à compter de la date de remise du site au propriétaire.Article 2 — Le Département du Nord recouvre l'ensemble des droits et obligations attachés à la qualitéde propriétaire public en ce qui concerne ce bien et ses dépendances.Article 3 — L'Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale duNord, Monsieur le Président du Conseil Départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture duDépartement du Nord.Article 4 — Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, laprésente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille,dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Fait à Lille, le 2 juin 2025Pour le Préfet et par délégation,L'Inspecteur d'académie,directeur académique des services del'éducation nationale d rd

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Arrêté portant désaffectation du logement n°23 — Rue du Comté de Flandre - GRANDESYNTHE — Collège du Moulin à GRANDE-SYNTHELe Préfet de la Région Hauts-de-FrancePREFET DU NORD
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R 216-4 et suivants,Vu le décret n°85-348 du 20 mars 1985 relatif à l'entrée en vigueur des compétences dévolues auxcollectivités locales en matière d'enseignement public,Vu la circulaire interministérielle n°89/00144/C du 9 mai 1989 relative à la désaffectation des biens descollèges publics,Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2024 donnant délégation a Monsieur Olivier COTTET,Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Nord, à l'effetde signer les décisions relatives aux désaffectations des locaux et biens meubles des collèges,Vu l'avis du conseil d'administration du collège du Moulin de GRANDE-SYNTHE du 12 novembre 2024,Vu la délibération n°DI/2024/391 prise par le Conseil Départemental du Nord lors de sa commissionpermanente du 16 décembre 2024,Considérant qu'il convient de désaffecter le logement de fonction du collège du Moulin, sis 23 rue duComté de Flandre à GRANDE-SYNTHE,
ARRETE
Article 1 — Est désaffecté le logement de fonction n°23 et ses dépendances du collège du Moulin deGRANDE-SYNTHE, attenant au collège, sis rue du Comté de Flandre à GRANDE-SYNTHE,correspondant à une surface d'environ 131 m? (19,33m? pour le garage), sur l'emprise de parcelledépartementale cadastrée section AC n°796p, à compter de la date de remise du site au propriétaire.Article 2 — Le Département du Nord recouvre l'ensemble des droits et obligations attachés à la qualitéde propriétaire public en ce qui concerne ce bien et ses dépendances.Article 3 — L'Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale duNord, Monsieur le Président du Conseil Départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture duDépartement du Nord.Article 4 — Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, laprésente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille,dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Fait à Lille, le 2 juin 2025Pour le Préfet et par délégation,L'Inspecteur d'académie,directeur académique des services del'éducation nationale/du Nord

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Arrêté portant désaffectation du logement n°25 — Rue Jules Deraugnaucourt - ROUBAIXCollege Madame de Sévigné de ROUBAIXLe Préfet de la Région Hauts-de-FrancePREFET DU NORD
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R 216-4 et suivants,Vu le décret n°85-348 du 20 mars 1985 relatif à l'entrée en vigueur des compétences dévolues auxcollectivités locales en matière d'enseignement public,Vu la circulaire interministérielle n°89/00144/C du 9 mai 1989 relative à la désaffectation des biens descollèges publics,Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2024 donnant délégation à Monsieur Olivier COTTET,Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Nord, à l'effetde signer les décisions relatives aux désaffectations des locaux et biens meubles des collèges,Vu l'avis du conseil d'administration du collège Madame de Sévigné de ROUBAIX du 17 octobre 2024,Vu la délibération n°DI/2024/391 prise par le Conseil Départemental du Nord lors de sa commissionpermanente du 16 décembre 2024,Considérant qu'il convient de désaffecter le logement de fonction du college Madame de Sévigné, sis25 rue Jules Deregnaucourt à ROUBAIX,ARRETEArticle 1 — Est désaffecté le logement de fonction n°25 et ses dépendances du collège Madame deSévigné de ROUBAIX, sis rue Jules Deregnaucourt à ROUBAIX, correspondant à une surface d'environ198 m? (17,72 m? pour le garage), sur l'emprise de parcelle départementale cadastrée section LYn°325p, à compter de la date de remise du site au propriétaire.Article 2 — Le Département du Nord recouvre l'ensemble des droits et obligations attachés a la qualitéde propriétaire public en ce qui concerne ce bien et ses dépendances.Article 3 — L'Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale duNord, Monsieur le Président du Conseil Départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture duDépartement du Nord.Article 4 — Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, laprésente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille,dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Fait à Lille, le 2 juin 2025Pour le Préfet et par délégation,L'Inspecteur d'académie,directeur académique des services del'éducation nationale du-Nord
vier COTTET

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Arrêté portant désaffectation du logement n°28 — Route du Collège - CROCHTECollége du Looweg de CROCHTELe Préfet de la Région Hauts-de-FrancePREFET DU NORD
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R 216-4 et suivants,Vu le décret n°85-348 du 20 mars 1985 relatif a l'entrée en vigueur des compétences dévolues auxcollectivités locales en matière d'enseignement public,Vu la circulaire interministérielle n°89/00144/C du 9 mai 1989 relative a la désaffectation des biens descolléges publics,Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2024 donnant délégation à Monsieur Olivier COTTET,Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Nord, a l'effetde signer les décisions relatives aux désaffectations des locaux et biens meubles des collèges,Vu l'avis du conseil d'administration du collège du Looweg de CROCHTE du 1%" octobre 2024,Vu la délibération n°D1/2024/391 prise par le Conseil Départemental du Nord lors de sa commissionpermanente du 16 décembre 2024,Considérant qu'il convient de désaffecter le logement de fonction du collège du Looweg, sis 28 route ducollège à CROCHTE, ARRETE
Article 1 — Est désaffecté le logement de fonction n°28 et ses dépendances du collège du Looweg deCROCHTE, attenant au collège, sis route du collège à CROCHTE, correspondant à une surfaced'environ 285 m? (23,63m? pour le garage), sur l'emprise de parcelle départementale cadastrée sectionB n°738p, à compter de la date de remise du site au propriétaire.Article 2 — Le Département du Nord recouvre l'ensemble des droits et obligations attachés à la qualitéde propriétaire public en ce qui concerne ce bien et ses dépendances.Article 3 — L'Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale duNord, Monsieur le Président du Conseil Départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture duDépartement du Nord.Article 4 — Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, laprésente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille,dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Fait à Lille, le 2 juin 2025Pour le Préfet et par délégation,L'Inspecteur d'académie,directeur académique des services de

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Arrêté portant désaffectation du logement n°3 — Rue de la Blanchisserie - MERVILLECollège Henri Dunant de MERVILLELe Préfet de la Région Hauts-de-FrancePREFET DU NORD
Vu le code de |'éducation et notamment ses articles R 216-4 et suivants,Vu le décret n°85-348 du 20 mars 1985 relatif à l'entrée en vigueur des compétences dévolues auxcollectivités locales en matière d'enseignement public,Vu la circulaire interministérielle n°89/00144/C du 9 mai 1989 relative à la désaffectation des biens descollèges publics,Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2024 donnant délégation à Monsieur Olivier COTTET,Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Nord, à l'effetde signer les décisions relatives aux désaffectations des locaux et biens meubles des collèges,Vu l'avis du conseil d'administration du collège Henri Dunant de MERVILLE du 5 novembre 2024,Vu la délibération n°DI/2024/391 prise par le Conseil Départemental du Nord lors de sa commissionpermanente du 16 décembre 2024,Considérant qu'il convient de désaffecter le logement de fonction du collège Henri Dunant, sis 3 rue dela Blanchisserie à MERVILLE,ARRETEArticle 1 — Est désaffecté le logement de fonction n°3 et ses dépendances du collège Henri Dunant deMERVILLE, sis rue de la Blanchisserie à MERVILLE, correspondant à une surface d'environ 208 m?(17,72 m? pour le garage), sur l'emprise de parcelle départementale cadastrée section C n°1487p, àcompter de la date de remise du site au propriétaire.Article 2 - Le Département du Nord recouvre l'ensemble des droits et obligations attachés à la qualitéde propriétaire public en ce qui concerne ce bien et ses dépendances.Article 3 — L'Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale duNord, Monsieur le Président du Conseil Départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture duDépartement du Nord.Article 4 — Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, laprésente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille,dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Fait à Lille, le 2 juin 2025Pour le Préfet et par délégation,L'Inspecteur d'académie,directeur académique des services del'éducation nationale d Nord

Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des SécuritésBureau de la Prévention des RisquesAgrément n° 059/0061
Arrété préfectoralportant agrémentd'un organisme de formation SSIAP
Le préfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurchevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de la Construction et de l'Habitation ;Vu le Code du Travail ;Vu le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour application au ministère de l'intérieur du 1°alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions_administratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu larrété du 30 décembre 2011, portant règlement de sécurité pour la construction des immeublesde grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment sesarticles GH60, GH62 et GH63 ;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement desécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnelpermanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeublesde grande hauteur ; |Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Clément Méric,sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;Vu la demande d'agrément pour dispenser des formations SSIAP déposée par l'organisme AcademySécuFD, situé 2 chemin de la Blanchisserie — 59400 CAMBRAI en date du 02 décembre 2024 ;Vu l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, en date du 02 juin2025 ;Sur proposition du directeur de cabinet.
Organisme de formation SSIAP : Academy SécuFD 1/6Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0061

ARRETEArticle 1° — Délivrance de l'agrémentLe bénéfice de l'agrément, pour assurer la formation aux 1°, 2°" et 3°" niveaux d'agent de sécuritédans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, est accordé àl'organisme suivant : Academy SécuFDDont l'adresse du siège social est 2 chemin de la Blanchisserie — 59400 CAMBRAILa forme juridique de l'organisme en est la suivante: Société par actions simplifiée (SAS) selonl'Extrait Kbis fourni en date du 21/08/2024.Le numéro SIRET est : 931 966 261 00014. Le Code NAF est : 8559A.Le nom du représentant légal est: Monsieur Jonathan ANDRE. Le bulletin n° 3 de son casierjudiciaire est délivré le 17/10/2024.Le numéro de la déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelleest le : 32 59 12651 59.L'attestation d'assurance « Responsabilité civile » est délivrée par GENERALI le 09/09/2024.Article 2 — Moyens matérielsL'organisme de formation dispose des moyens pédagogiques suivants, et qui lui sont propres :Installation de désenfumage :Volet équipé de son système de déclenchement.Clapet coupe-feu équipé.Eclairage de sécurité, avec possibilité de démontrer le fonctionnement en cas de coupure del'alimentation en énergie :Blocs autonomes d'éclairage de sécurité de type permanent.Blocs autonomes d'éclairage de sécurité de type non permanent.Moyens de secours :Système de sécurité incendie de catégorie A, ou analogue.Détecteurs d'incendie.Déclencheurs manuels.. Modèles d'organes de coupure d'urgence électrique, sur porte automatique.Aire de feu permettant de justifier l'emploi d'extincteurs sur feux réels ou un bac à feuxécologiques à gaz.Extincteurs à eau.Extincteurs à eau en coupe.Extincteurs à poudre.Extincteurs à poudre en coupe.Extincteurs à CO».Extincteurs à CO:en coupe.Robinet d'Incendie Armé, en état de fonctionnement.Têtes d'extinction automatique à eau non fixées.Informatique : réception d'une alarme (UAE, prise en compte, traitement).Emploi du téléphone : réception et appel.Appareils émetteurs - récepteurs.Enregistreur des événements avec possibilité de lecture.Registres de prise en compte des événements (heures, motifs, localisations, traitements).Modèles de points de contrôle sur ronde.Modèles de registres de sécurité.Modèles de permis de feu.Modèles d'autorisations d'ouverture.Modèles de consignations diverses.Matériels relatifs aux épreuves :
Organisme de formation SSIAP : Academy SécuFD 2/6Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0061

1 systéme informatisé de réponses pour la réalisation des QCM.matériel SSI mobile.matériel SSI mobile accepté sous forme de valise.L'organisme de formation dispose des conventions suivantes :Avec un établissement recevant du public, Lycée Charlotte PERRIAND situé Chateau du Bois —59242 GENECH. La convention est datée du 09/01/2024 et prévoit la réalisation des formations et desexamens SSIAP ainsi que la réalisation d'exercice d'extinction sur bac à feu écologique.Avec un établissement recevant du public, LILLE GRAND PALAIS. La convention est datée du16/10/2024 et prévoit la visite de l'établissement.Les conventions seront adressées en Préfecture chaque année de renouvellement.Article 3 — Autorisation administrative d'exercices sur feux réelsAire de feu à bar à gaz écologique :L'organisme bénéficie d'une convention ou d'un contrat l'autorisant à réaliser des exercices pratiquesun bac à feux écologiques à gaz, dans des conditions réglementaires, sur le site de l'EtablissementLycée Charlotte PERRIAND, sis Château du Bois — 59242 GENECH. La mairie de GENECH a donnéson autorisation en date du 09/01/2025 pour réaliser les exercices.- critères propres au site :.Il est adapté aux manœuvres. ll permet l'emploi normal des moyens de transmission_ le site ne présente pas de risques par rapport à l'environnement (existence d'une résidence,d'une ICPE, pollutions des sols, propagation a une haie à proximité, ...)_ le site ne présente pas de risque d'effondrement ( hors feux à l'air libre)_ le site ne présente pas de risque d'enlisement et de chute des personnels- Critère afférent aux foyers :. Les énergies peuvent être aisément coupées ou alimentées.- Critères par rapport aux formateurs, qu'ils soient permanents ou occasionnels :. Les formateurs ont connaissance, par des consignes et engagements écrits :a) qu'ils doivent réaliser une reconnaissance des lieux, avant toute mise à feu, de façon àen chasser toute personne non autorisée, voire tout animal ;b) ont une attention toute particulière aux énergies présentes sur le site (coupuresalimentation, ...)c) font appliquer les différentes phases prévues par le scénario pédagogiqued) ne procèdent qu'à l'allumage d'un feu, à la fois ;e) sont l'interlocuteur des services de police ou de gendarmerie, du propriétaire ou dumaire, pour toutes informations relatives à l'exercice ;f) ont bien reçu l'interdiction de faire respirer, aux stagiaires, de la fumée lors d'exercicessur feux réels ;g) prennent la précaution d'annuler toute condition propice au développement d'un feuvers une explosion des fumées (hors feux a l'air libre)h) s'engagent à ne jamais allumer directement des hydrocarbures, du gaz ou des produitsvolatils ;i) s'engagent à ne jamais faire tenir le rôle de victime par des personnes, tant à l'intérieurdu local sinistré, que dans ceux touchés par une propagation même contrôlée, que dansles volumes situés au-dessus du plan du feu ;j) de la conduite préventive à tenir dans le cas de changement rapide des conditionsmétéorologiques : direction et force du vent, pluies diluviennes, pluies verglaçantes, ...k) de la conduite préventive à tenir dans le cas de conditions climatiques agressives :orages, températures élevées, températures très basses, ...1) ont pleine connaissance de s'assurer de l'extinction complète des foyers résiduels sur lesite, avant de quitter les lieux de la séance.- Critères par rapport aux stagiaires :. Les stagiaires bénéficient d'un équipement de protection individuelle en bon état apparent ;
Organisme de formation SSIAP : Academy SécuFD 3/6Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0061

. des itinéraires de repli et de secours sont prévus et aménagés.- Critères relatifs aux moyens de secours :. ll existe des points d'eau accessibles et facilement utilisables.. Le site ne présente pas d'hydrants dédiés à la formation.. Ces points d'eau sont indépendants de ceux prévus pour la défense extérieure contrel'incendie de l'établissement.. Ces points d'eau permettent le traitement d'une situation envisageable, dépassant le cadrede l'exercice prévu.. des moyens opérationnels, totalement indépendants de ceux engagés sur les exercicessont pré-positionnés et servis par du personnel formé, tant pour permettre de porter secours àune victime, que pour intervenir efficacement, en tant que de besoin, sur le sinistre.S'assurer que, si les éléments de sécurité propres au bâtiment sont intégrés dans le dispositifde sécurité de l'exercice, leur fonctionnement est bien vérifié avant chaque mise à feu.- Critère se rapportant au voisinage :. Le voisinage est totalement sécurisé, grâce à des obstacles (murs et distance)
Article 4 — Formateurs et leurs qualificationsLe dossier d'agrément présente les formateurs permanents dont les noms suivent :
M. Jonathan ANDREDate du diplôme SSIAP 2 07/07/2009Date du dernier recyclage triennal en matière d'incendie : 13/06/2024Date du dernier recyclage en matière de secourisme (formateur) : 20/11/2023Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identitéDélivrée le : - 29/01/2015Par : - Sous-préfecture de DOUAI- 150159301045Sous le numéro :L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae
M. Gérald LIBERTDate du diplôme SSIAP 3 24/04/2006 —Date du dernier recyclage triennal en matiére d'incendie : 24/11/2023Date du dernier recyclage en matière de secourisme (formateur) : 09/09/2023Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identitéDélivrée le : - 01/08/2024Par : - République Française| - TPXJHHFF8Sous le numéro :L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae
Organisme de formation SSIAP : Academy SécuFD 4/6Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0061

Mme Sandrine DUMONT (épouse Mme UYTTERSPROT)Date du diplôme SSIAP 3 10/09/2009Date du dernier recyclage triennal en matière d'incendie : 25/11/2022Date du dernier recyclage en matière de secourisme (formateur) : 28/11/2023Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identitéDélivrée le : | - 02/07/2013Par: - Sous-Préfecture deBETHUNE (62)Sous le numéro : - 130762200102L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae
M. Laurent DECOIN
Sous le numéro :
Date du diplôme SSIAP 3 11/07/2017Date du dernier recyclage triennal en matière d'incendie : 24/11/2023Date du dernier recyclage en matière de secourisme (formateur) : 04/10/2023Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identitéDélivrée le : - 12/03/2012Par : - Préfecture du Pas De Calais- 120362101679
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum VitaeArticle 5 — Programmes de formationLes programmes de formation sont détaillés et comportent un découpage journalier et horaire, faisantapparaître le nom du formateur assurant la séquence pédagogique, pour chacune des formationssuivantes :- Formation à l'emploi d'agent de sécurité incendie — SSIAP 1 ;- Formation à l'emploi de chef d'équipe de sécurité incendie — SSIAP 2 ;- Formation à l'emploi de chef de sécurité incendie — SSIAP 3 ;- Recyclages et remises à niveau des personnels SSIAP 1, 2, 3;- Modules complémentaires permettant l'obtention du diplôme SSIAP 1, par équivalence ;- Modules complémentaires permettant l'obtention du diplôme SSIAP 2, par équivalence ;- Modules complémentaires permettant l'obtention du diplôme SSIAP 3, par équivalence.Article 6 — Lieux de formation et de jury SSIAPLe lieu déclaré des formations diplômantes est le suivant : Lycée Charlotte PERRIAND — Chateau duBois — 59242 GENECH. Ce site de formation est classé en Etablissement Recevant du Public par lacommission de sécurité compétente.Les examens SSIAP pourront avoir lieu à Lycée Charlotte PERRIAND — Château du Bois — 59242GENECH où dans tout autre site répondant aux critères de l'article 8 de l'arrêté du 02 mai 2005modifié et après accord du président du jury SSIAP.Une visite conjointe préfecture du Nord — SDIS 59 des locaux situés à Lycée Charlotte PERRIAND —Chateau du Bois — 59242 GENECH a été effectuée le 28 mai 2025. Elle a permis de constater ladétention du matériel pédagogique exigé par l'annexe XI de l'arrêté du 02 mai 2005 modifié.Il est rappelé que la tenue de stages initiaux SSIAP dans d'autres locaux que ceux déclarés ci-dessusn'est pas autorisée (conformément à l'article 12 de l'arrêté du 02 mai 2005 modifié).
Organisme de formation SSIAP : Academy SécuFD 5/6Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0061

Article 7 — Dispositions modificativesL'organisme de formation est tenu de déclarer au préfet du Nord toute modification se rapportantaux :- tout élément administratif (adresse, n° SIRET, code NAF, représentant légal)- formateurs;- lieu de formation ;- conventions de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feux réels.
Article 8 —- CorrespondancesTous les courriers de l'organisme de formation doivent comporter le numéro d'agrément complet.
Article 9 — Retrait d'agrémentLe préfet du Nord peut, au cours de la période d'agrément, demander au centre agréé desinformations visant a vérifier le respect des conditions dans lesquelles il a été agréé.ll peut aussi faire contrôler le centre agréé sur l'application du présent arrêté, par un représentantterritorialement compétent, du DDSIS et par un représentant de la direction régionale de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).L'agrément peut être retiré à tout moment, par décision motivée du préfet du Nord, notamment en casde non -respect de l'application du présent arrêté.Ce retrait peut être prononcé sur proposition, soit :- du préfet du Nord,- du directeur de la DREETS ou de son représentant,- du DDSIS ou de son représentant.
Article 10 — Cessation d'activitéEn cas de cessation d'activité, l'organisme doit en aviser le préfet du Nord.Il doit également :- lui transmettre les éléments permettant d'assurer la continuité de la traçabilité des diplômesdélivrés ;- attester de ne plus faire mention de son agrément dans les documents et correspondancesqu'il diffuse.
Article 11 — ValiditéLe présent arrêté a une validité de cinq ans à compter de la signature du présent arrêté.
Article 12 — ExécutionLe directeur de cabinet et le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nordsont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Lille, le - 3 JUN 20%Pour le préfet et par délégation,Le sous — préfet,directeur de cabinet,
Clément MERIC
Organisme de formation SSIAP : Academy SécuFD 6/6Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0061