PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-031-2024-03
PUBLIÉ LE 15 MARS 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine
Saint-Denis / Département Ambulatoire et Établissements sanitaires
IDF-2024-03-14-00004 - ARRÊTÉ N°DD93□ 2024-006
Portant agrément du
centre de santé Centre Ophtalmologique de la Gare pour ses activités
ophtalmologiques et orthoptiques (1 page) Page 3
IDF-2024-03-14-00003 - Arrêté n°DD93□ 2024/005 portant agrément du
centre de santé dentaire Lucie Aubrac pour ses activités dentaires (1 page) Page 5
2
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale de la Seine Saint-Denis
IDF-2024-03-14-00004
ARRÊTÉ N°DD93□ 2024-006
Portant agrément du centre de santé Centre
Ophtalmologique de la Gare pour ses activités
ophtalmologiques et orthoptiques
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-03-14-00004 - ARRÊTÉ N°DD93□ 2024-006
Portant agrément du centre de santé Centre Ophtalmologique de la Gare pour ses activités ophtalmologiques et orthoptiques 3
REPUBLIQUE
FRANÇAISE; Ç S @ D Agence Régionale de Santé
Liberté }
Égalité Île-de-France
Fraternité

1


AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DD93– 2024-006
Portant agrément du centre de santé Centre Ophtalmologique de la Gare ayant pour
numéro FINESS Etablissement 930035019 pour ses activités ophtalmologiques et
orthoptiques

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR IN TÉRIM DE L'AGENCE RÉGIONALE
DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12, ainsi que
les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

VU


VU l'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie MARTINON, directrice
générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 4 mars 2024 ;

l'arrêté n° DS 2024-021 du 4 mars 2024 portant délégation de signature de la directrice générale par intérim de
l'Agence régionale de santé d'Île- de-France portant délégation de signat ure à Madame Sylvaine GAULARD,
directrice de la délégation départementale de Seine-Saint-Denis ;;

ARRETE


ARTICLE 1 :
Le centre de santé dont la raison sociale est Centre Ophtalmologique de la Gare
situé à l'adresse suivante 19 rue Victor Hugo – 93110 Rosny sous-Bois
dont le numéro FINESS est 930035019
et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association Centre Ophtalmo de la Gare
situé à l'adresse suivante 19 rue Victor Hugo – 93110 Rosny sous-Bois ,

EST AGRÉÉ pour ses activités ophtalmologiques et orthoptiques.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou
l'antenne concerné.

ARTICLE 2 : Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'un an.

ARTICLE 3 : Un recours hiérarchique contre cet arrêté peut être formé par tout intéressé dans les deux mois à
compter de sa notification devant le Mini stre de la Santé et de la Prévention.
Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préala ble obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compét ent dans les deux mois suivant la notification du
présent arrêté.
ARTICLE 4 : La Directrice de la délégation départementale de Seine-Saint-Denis de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 14 mars 2024

Pour la Directrice générale par intérim de l'Agence
Régionale de Santé d'Ile-de-France


La Directrice de la Délégation départementale
de Seine-Saint-Denis

Signé

Sylvaine GAULARD Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-03-14-00004 - ARRÊTÉ N°DD93□ 2024-006
Portant agrément du centre de santé Centre Ophtalmologique de la Gare pour ses activités ophtalmologiques et orthoptiques 4
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale de la Seine Saint-Denis
IDF-2024-03-14-00003
Arrêté n°DD93□ 2024/005 portant agrément du
centre de santé dentaire Lucie Aubrac pour ses
activités dentaires
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-03-14-00003 - Arrêté n°DD93□ 2024/005
portant agrément du centre de santé dentaire Lucie Aubrac pour ses activités dentaires 5
REPUBLIQUE
FRANÇAISE; Ç S @ D Agence Régionale de Santé
Liberté }
Égalité Île-de-France
Fraternité

1


AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DD93– 2024/005
Portant agrément du centre de santé dentaire Lucie Aubrac ayant pour numéro FINESS
Etablissement 93 003 495 4 pour ses activités dentaires

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR IN TÉRIM DE L'AGENCE RÉGIONALE
DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12, ainsi que
les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

VU


VU

l'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie MARTINON, directrice
générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 4 mars 2024 ;

l'arrêté n° DS 2024-021 du 4 mars 2024 portant délégation de signature de la directrice générale par intérim de
l'Agence régionale de santé d'Île- de-France portant délégation de signat ure à Madame Sylvaine GAULARD,
directrice de la délégation départ ementale de Seine-Saint-Denis ;

ARRETE


ARTICLE 1 :
Le centre de santé dont la raison sociale est Centre dentaire Lucie Aubrac
situé à l'adresse suivante 23 Avenue Lucie Aubrac – 93190 LIVRY GARGAN
dont le numéro FINESS est 93 003 495 4
et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association Dentaire LUCIE AUBRAC
situé à l'adresse suivante 23 Avenue Lucie Aubrac – 93190 LIVRY GARGAN ,

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou
l'antenne concerné.

ARTICLE 2 : Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'un an.

ARTICLE 3 : Un recours hiérarchique contre cet arrêté peut être formé par tout intéressé dans les deux mois à
compter de sa notification devant le Mini stre de la Santé et de la Prévention.
Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préala ble obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compét ent dans les deux mois suivant la notification du
présent arrêté.
ARTICLE 4 : La Directrice de la délégation départementale de Seine-Saint-Denis de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 14 mars 2024

Pour la Directrice générale par intérim de l'Agence
Régionale de Santé d'Ile-de-France


La Directrice de la Délégation départementale
de Seine-Saint-Denis

Signé

S y l v a i n e G A U L A R D Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-03-14-00003 - Arrêté n°DD93□ 2024/005
portant agrément du centre de santé dentaire Lucie Aubrac pour ses activités dentaires 6