En
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

CABINET DU PREFET

SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE
PROTECTION CIVILES









N° Spécial 22 février 2024

2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Cabinet-SIDPC du 22 février 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date CABINET DU PREFET Page
CAB/DS/SIDPC
N° 2024-119 22.02.2024 Arrêté préfectoral interdisant l'accès et la
circulation dans les zones boisées et les massifs
forestiers du département des Hauts-de-Seine 3

3CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTIO N CIVILES


Arrêté préfectoral CAB/DS/SIDPC n°2024-119 interdis ant l'accès et la circulation dans
les zones boisées et les massifs forestiers du dépa rtement des Hauts-de-Seine


LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


VU le code général des Collectivités territoriales, e t notamment son article L.2215-1 ;

VU le code de la route et notamment ses articles R.41 1-9 et R.411-21-1 ;

Vu le code forestier ;

VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisatio n de la sécurité civile ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relat if à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départemen ts d'Île-de-France ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine, Monsieur
Laurent HOTTIAUX ;

Vu l'arrêté n°2023-066 du 13 octobre 2023 portant dél égation de signature à Madame
Sophie GUIROY, secrétaire générale adjointe de la p réfecture des Hauts-de-Seine ;

Vu le bulletin météorologique de ce jour établi par M étéo France plaçant le département des
Hauts-de-Seine en vigilance orange pour le phénomèn e « vents » dans la journée du 22
février 2024 ;

Considérant le risque majeur de chutes d'arbres en raison des v ents violents et de
l'humidité des sols ;

Considérant que les vents violents se manifesteront dans le dé partement des Hauts-de-
Seine par des rafales de vent de 70 à 90 km/h qui p ourront atteindre 100-110 km/h
localement ;

Considérant , dans ces circonstances, la nécessité d'assurer la sécurité publique en
réglementant la fréquentation et l'accès aux bois e t forêts du département des Hauts-de-
Seine ;

Sur proposition de la secrétaire générale adjointe ;

ARRETE

ARTICLE 1 er

L'accès du public aux zones boisées et dans les mas sifs forestiers du département des
Hauts-de-Seine, qu'ils soient publics ou privés mai s ouverts à la circulation publique, est
interdit du jeudi 22 février 2024 à 12H00 au 23 fév rier 2024 à 07H00.
4ARTICLE 2

La présente disposition ne s'applique pas :

- aux services de secours, aux forces de l'ordre, au x opérateurs de réseaux en
interventions, ainsi qu'aux transporteurs relevant d'une mission d'intérêt général ;
- aux propriétaires, services publics, gestionnaires publics et personnes et entreprises
dûment autorisées ou mandatées par eux ;
- aux propriétaires, exploitants ou habitants de par celles ou habitation enclavées en
forêt.

ARTICLE 3

Toute infraction au présent arrêté est passible de sanction prévue au code pénal.

ARTICLE 4

Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant l e tribunal administratif de Cergy-Pontoise
dans le délai maximal de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi dans les deux mois par
l'application internet « Télérecours citoyen » acce ssible sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5

Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Sein e, les sous-préfets d'arrondissement, le
président du conseil départemental, le directeur ré gional de l'Office National des Forêts, les
maires du département, sont chargés, chacun en ce q ui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.


Nanterre, le 22 février 2024

Pour le préfet et par délégation,
La Secrétaire générale adjointe,
Signé
Sophie GUIROY
5



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


6








































PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/