SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-082
PUBLIÉ LE 20 MARS 2026
Sommaire
73_ACG_Académie de Grenoble / DSDEN Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Savoie
73-2026-02-23-00011 - Arrêté 2026-01 relatif à la subdélégation de
signature du Directeur académique de services de l'Éducation
nationale de la Savoie (6 pages) Page 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL-Direction de la citoyenneté et de
la légalité - Bureau du contrôle de légalité
73-2026-03-19-00007 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 12-2026 du 19
mars 2026 portant délégation de signature à M. Arnaud COCHET,
administrateur de l'État du grade transitoire, directeur
départemental des Finances publiques du Puy-de-Dôme, chargé de
l'intérim de la Direction régionale des Finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, en
matière de gestion des successions vacantes
(3 pages) Page 10
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture d'Albertville
73-2026-03-19-00006 - Arrêté Préfectoral portant autorisation
d'organiser le spectacle aérien public" Birday" sur la commune de Val
d'Isère (7 pages) Page 14
2
73_ACG_Académie de Grenoble
73-2026-02-23-00011
Arrêté 2026-01 relatif à la subdélégation de
signature du Directeur académique de services
de l'Éducation nationale de la Savoie
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2026-02-23-00011 - Arrêté 2026-01 relatif à la subdélégation de signature du Directeur
académique de services de l'Éducation nationale de la Savoie 3
ExACADÉMIEDE GRENOBLELibertéÉgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Savoie


LE DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE
L'EDUCATION NATIONALE DE LA SAVOIE

ARRETE DSDEN73 — Cabinet N°2026-01

Relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale
de la Savoie

VU le code général de la fonction publique,

VU le code de l'éducation

VU la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiées,

VU la Ioi N°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements et l'Etat,

VU les articles R 911-82 à R 911-87 du code de l'éducation relatifs à la déconcentration de certaines
opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale,

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique,

VU le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 modifié relatif aux dispositions communes applicables aux
stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics,

VU le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique,

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

VU l'arrêté du 12 avril 1988 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs
d'académie et aux directeurs des services de l'éducation nationale, en matière de recrutement
et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et des établissements
publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale,

VU l'arrêté rectoral n°2014 -44 du 14 novembre 2014 portant création du service mutualisé de
gestion financière des personnels enseignants du 1er degré public de l'académie,

VU l'arrêté rectoral n°2015-54 du 5 novembre 2015 portant création du service mutualisé de gestion
des personnels enseignants du 1er degré privé sous contrat de l'académie,

VU le décret du 12 mars 2025 nommant Monsieur Philippe DULBECCO, recteur de l'académie de
Grenoble,

VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Madame Vanina NICOLI en qualité de préfète
de la Savoie à compter du 22 avril 2025,

VU le décret du 30 septembre 2025 portant nomination de M onsieur Giuseppe INNOCENTI,
directeur académique des services de l'Education nationale de la Savoie,

VU l'arrêté d'affectation n°MEN000282728962 nommant Madame Anne-Sophie CRET en qualité
d'adjointe au Directeur Académique des services de l'Éducation Nationale de la Savoie ,

73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2026-02-23-00011 - Arrêté 2026-01 relatif à la subdélégation de signature du Directeur
académique de services de l'Éducation nationale de la Savoie 4
VU l'arrêté d'affectation n°MEN000052639692 nommant Monsieur Philippe R ICHARD en qualité
de Secrétaire général,

VU l'arrêté n°2025-56 du 21 mars 2025 de la préfète de la région Auvergne -Rhône-Alpes donnant
délégation de signature à Monsieur Philippe DULBECCO, recteur de l'académie de Grenoble,

VU l'arrêté DCL-PEJ n°28-2025 du 22 avril 2025 de la préfète de la Savoie donnant délégation de
signature à Monsieur Philippe DULBECCO, recteur de l'académie de Grenoble,

VU l'arrêté DCL -PEJ n°62 -2025 portant délégation de signature à M. Giuseppe INNOCENTI,
Directeur académique des services de l'éducation nationale de la Savoie,

VU l'arrêté rectoral n°20 25-35 du 2 octobre 2025 donnant délégation de signature du Recteur au
Directeur académique des Services de l'éducation Nationale du département de la Savoie.


A R R E T E

Article 1er : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté Cabinet N°2025-33 du 3 novembre 2025.

Article 2 : En son absence ou en cas d'empêchement, subdélégation de signature est accordée par le
directeur académique, à l'effet de signer les actes suivants de l'arrêté n° 2025-35 visé, à Monsieur
Philippe RICHARD, secrétaire général :

PERSONNEL

1) Personnels enseignants du premier degré : gestion administrative, individuelle et collective des
personnels titulaires, stagiaires et contractuels.

2) Personnels enseignants du second degré, personnels d'éducation, personnels
d'information et d'orientation titulaires et stagiaires :
- Autorisations spéciales d'absence pour participation aux assemblées publiques électives et aux
instances statutaires des organisations syndicales, prévues à l'article 13 du décret n°82-447 du 28
mai 1982 modifié, ainsi que leur contingentement,
- Congés pour formation syndicale.
3) Personnels de l'administration scolaire et universitaire, personnels médico-sociaux et de
santé, personnels techniques ouvriers et de service :
- Autorisations spéciales d'absence pour participer aux assemblées électives publiques et aux
instances statutaires des organisations syndicales, prévues à l'article 13 du décret n°82-447 du
28 mai 1982 modifié, ainsi que leur contingentement,
- Congés pour formation syndicale.

4) Personnels d'inspection et de direction
- Autorisations spéciales d'absence pour participer aux assemblées publiques électives et aux
instances statutaires des organisations syndicales, prévues à l'article 13 du décret n°82-447 du
28 mai 1982 modifié, ainsi que leur contingentement,
- Congés pour formation syndicale.

5) Recrutement et gestion de proximité des AESH (accompagnants des élèves en situation de
handicap)

6) Recrutement et gestion des personnels recrutés sous contrat de service civique et
affectés dans les écoles et EPLE du département

7) Œuvres sociales en faveur des personnels
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académique de services de l'Éducation nationale de la Savoie 5
- Désignation des membres et présidence des comités départementaux de l'action sociale.

EXAMENS

- Organisation du premier concours interne de professeur des écoles,
- Préliquidation et mandatement des dépenses relatives aux examens dont le directeur
académique a la responsabilité.

VIE SCOLAIRE

- Aumônerie dans les lycées et collèges,
- Gestion de la procédure de déclaration d'ouverture des écoles privées sous contrat, dans le
département,
- Adaptation du calendrier scolaire national dans les conditions et limites prévues par les articles
D 521-1 à D 521-5 du code de l'éducation,
- Organisation des élections aux conseils d'administration des lycées, lycées professionnels,
collèges, EREA et aux conseils d'école,
- Réponse aux recours portant sur les contestations des résultats des élections aux conseils
d'administration des EPLE et aux conseils d'école,
- Dérogation à l'obligation de loger des personnels logés dans les collèges,
- Conventions de prêt à usage individuel ou collectif de biens mobiliers au profit d'élèves
handicapés des EPLE et des établissements privés sous contrat,
- Orientation des élèves du second degré à l'issue de la commission d'appel, affectation des
élèves du second degré (à l'exclusion des BTS), dérogations à la carte scolaire,
- Réponses aux recours hiérarchiques formés à la suite de sanctions disciplinaires prononcées
par les chefs d'établissements,
- Arrêtés relatifs à l'effectif maximum d'élèves pouvant être accueillis en classe de seconde,
première et terminale et en collège,
- Agrément et recrutement des intervenants extérieurs pour le premier degré, notamment pour
l'enseignement des langues,
- Classes de découverte pour le premier degré et enregistrement des structures d'accueil au
répertoire départemental,
- Enregistrement et contrôle des services de vacances organisés en EPLE,
- Fonctionnement de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite
de la scolarité à l'école primaire,
- Fonctionnement de la commission d'appel des décisions relatives à la poursuite de scolarité
dans le second degré,
- Fonctionnement de la commission départementale d'orientation vers les enseignements
adaptés du second degré,
- Arrêté de composition du CSA SD,
- Arrêtés de désaffectation des locaux scolaires et des biens meubles utilisés par les collèges,
ainsi que les avis relatifs aux désaffectations des terrains et locaux solaires utilisés par les
écoles maternelles et primaires
- Règlement départemental des écoles élémentaires et maternelles,
- Détermination des capacités d'accueil dans les classes maternelles,
- Conventions avec les collectivités territoriales pour le déploiement des ENT,

- Concours national de la résistance et de la déportation :
➢ Recensement des élèves du département participant au concours,
➢ Récupération des sujets auprès du rectorat et diffusion auprès des EPLE,
➢ Composition de la commission départementale de correction,
➢ Organisation de la remise des prix à l'échelon départemental.





73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2026-02-23-00011 - Arrêté 2026-01 relatif à la subdélégation de signature du Directeur
académique de services de l'Éducation nationale de la Savoie 6


Giuseppe INNOCENTI
MOYENS ET AFFAIRES FINANCIERES

- Gestion des moyens enseignants des premier et second degrés (collèges), public et privé,
- Gestion des moyens des assistants sociaux et des Psy EN du premier degré,
- Gestion des moyens des AESH,
- Autorisation d'utiliser le véhicule personnel pour les personnels dont les frais de déplacement
sont remboursés sur les crédits dont le directeur académique est ordonnateur secondaire,
- Répartition des crédits Etat attribués globalement par le recteur,
- Ordonnancement des recettes et des dépenses imputées sur le BOP régional 214, en tant
que responsable de centre de coût,
- Délivrance des ordres de missions permanents des chefs d'établissement pour les
déplacements déterminés par le directeur académique mais dont les frais sont pris en charge
par le budget de l'établissement.

Article 3 : De manière permanente, délégation de signature est accordée par Monsieur Philippe
RICHARD aux responsables suivants pour signer les documents , chacun pour ce qui le concerne, qui
figurent dans le tableau en annexe :

Madame Anne-Sophie CRET, ADASEN
Madame Annita CHAN-TAVE, Cheffe de division DMEL
Madame Anne-Marie ROBIN, cheffe de division DIV 1
Madame Laëtitia CONSTANCIEL, cheffe de division DAGEFI

Article 4 : Monsieur le Secrétaire général de la Direction des services de l'éducation Nationale de la
Savoie est chargée de l'exécution du présent arrêté.

A Chambéry, le 23 février 2026

SIGNE
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2026-02-23-00011 - Arrêté 2026-01 relatif à la subdélégation de signature du Directeur
académique de services de l'Éducation nationale de la Savoie 7
Page 1
Subdélégations
Service SG ADASEN Cheffes de division
Direction
Dérogations / Autorisations à l'obligation de loger
dans les établissements
Conventions de stages d'observation effectués
dans les écoles par des élèves scolarisés en
établissement du 2nd degré dans le cadre de leur
cursus de formation

Avis relatifs aux demandes de subvention DETR
(Dotation en Equipement des Territoires Ruraux)
DAGEFI Tous les courriers concernant les personnels de la
DSDEN et les personnels affectés en CMS Certificats administratifs en vue du paiement de
factures pour des prestations effectuées
DIV 1
Réponse favorable aux demandes de disponibilité /
détachement après validation de la politique
départementale par le DASEN
Autorisations de cumul d'activités Demande de complément de dossier et accusé de
réception des dossiers médicaux
Courrier de relance aux enseignants pour justifier
une absence après avis de l'ADASEN et IEN Demande de certificat d'aptitude à poursuivre les
fonctions au-delà de l'âge limite
Signature des arrêtés collectifs d'affectation Autorisations d'absences
Demande d'attestation d'affectation comme PE et
demande d'attestation de personnel de l'Education
Nationale
Estimation et notification de la rupture
conventionnelle
Tous les courriers portant sur un refus : refus
d'imputabilité, refus de prise en charge des frais
médicaux (lettres aux médecins et pharmaciens)

Etat liquidatif des frais d'accidents du travail / de
service / maladie professionnelle
Saisine commission de réforme
Décision d'imputabilité (avis favorable)
Communication de la décision du comité médical
aux intéressés (renouvellement, CLM, CLD, RDV
experts…)

Demande d'expertise médicale
Etat liquidatif des HSE après validations du tableau
de synthèse par le DASEN
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2026-02-23-00011 - Arrêté 2026-01 relatif à la subdélégation de signature du Directeur
académique de services de l'Éducation nationale de la Savoie 8
Page 2
DMEL
Sorties scolaires avec nuitées si absence du
DASEN Sorties scolaires si absence de l'ADASEN Réponse favorable à une demande d'affectation
(destinées aux chefs d'établissements / familles)
Attestation de scolarité et réponse à une demande
de visa Attestation de scolarité EN France
Instruction dans la famille (IEF) : accusé de
réception et certificat de scolarité Réponse d'attente aux familles à une demande de
dérogation pour la rentrée scolaire prochaine

Instruction En la famille (IEF) : accusé de réception
et certificat de scolarité en cas d'absence du
Secrétaire Général

Recherche de scolarité
Courriers aux familles pour rappel obligation de
scolarité
Interservices
Absence des élèves : courriers aux familles
Devis dans le cadre d'Handiscol : achat du MPA
Conventions de prêt de matériel pédagogique
Service infirmier,
médical et social
en faveur des
élèves
Ordres de mission médecins et assistantes
sociales

73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2026-02-23-00011 - Arrêté 2026-01 relatif à la subdélégation de signature du Directeur
académique de services de l'Éducation nationale de la Savoie 9
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-03-19-00007
Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 12-2026 du 19 mars
2026 portant délégation de signature à M.
Arnaud COCHET, administrateur de l'État du
grade transitoire, directeur départemental des
Finances publiques du Puy-de-Dôme, chargé de
l'intérim de la Direction régionale des Finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du
département du Rhône, en matière de gestion
des successions vacantes
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-03-19-00007 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 12-2026 du 19 mars 2026 portant délégation
de signature à M. Arnaud COCHET, administrateur de l'État du grade transitoire, directeur départemental des Finances publiques du
Puy-de-Dôme, chargé de l'intérim de la Direction régionale des Finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du
Rhône, en matière de gestion des successions vacantes
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esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 12-2026 du 19 mars 2026
portant délégation de signature à M. Arnaud COCHET, administrateur de l'État du grade
transitoire, directeur départemental des Finances publiques du Puy-de-Dôme, chargé de
l'intérim de la Direction régionale des Finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du
département du Rhône, en matière de gestion des successions vacantes
La Préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code civil, notamment ses articles 809 à 811-3,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2331-1
et R. 2331-6,
Vu l'acte dit loi du 20 novembre 1940 confiant à l'administration l'enregistrement de la
gestion des successions non réclamées et la curatelle des successions vacantes, validé par
l'ordonnance du 27 novembre 1944,
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République, notamment son article 4,
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment ses articles 43, 44 et 45,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques, notamment son article 4,
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801
73018 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27
Mél : prefecture@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-03-19-00007 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 12-2026 du 19 mars 2026 portant délégation
de signature à M. Arnaud COCHET, administrateur de l'État du grade transitoire, directeur départemental des Finances publiques du
Puy-de-Dôme, chargé de l'intérim de la Direction régionale des Finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du
Rhône, en matière de gestion des successions vacantes
11
Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et
quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le décret du 12 août 2022 portant nomination de M. Pascal ROTHÉ, administrateur général
des finances publiques, directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et
du département du Rhône, à compter du 1er septembre 2022,
Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualité de
préfète de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Mme
Vanina NICOLI à la préfecture de la Savoie,
Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion de
patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté interministériel du 21 décembre
2007 ,
Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2026 portant admission à la retraite de M. Pascal ROTHÉ,
administrateur de l'Etat du troisième grade, à compter du 14 mars 2026,
Vu l'arrêté ministériel du 17 février 2026 confiant à M. Arnaud COCHET, administrateur de
l'État du grade transitoire, directeur départemental des Finances publiques du Puy-de-Dôme,
l'intérim de la Direction régionale des Finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du
département du Rhône à compter du 14 mars 2026,
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Savoie,
A R R Ê T E
Article 1 er : Délégation de signature est donnée à M. Arnaud COCHET , administrateur de
l'État du grade transitoire, directeur départemental des Finances publiques du Puy-de-Dôme,
chargé de l'intérim de la Direction régionale des Finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
et du département du Rhône , à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et
compétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non
réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des
successions en déshérence dans le département de la Savoie.
Article 2 : M. Arnaud COCHET , administrateur de l 'État du grade transitoire, directeur
départemental des Finances publiques du Puy-de-Dôme, chargé de l'intérim de la Direction
régionale des Finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, peut
subdéléguer sa signature aux agents habilités placés sous son autorité. L'arrêté de
subdélégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des services de
l'État en Savoie et une copie sera communiquée à la préfecture de la Savoie.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-03-19-00007 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 12-2026 du 19 mars 2026 portant délégation
de signature à M. Arnaud COCHET, administrateur de l'État du grade transitoire, directeur départemental des Finances publiques du
Puy-de-Dôme, chargé de l'intérim de la Direction régionale des Finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du
Rhône, en matière de gestion des successions vacantes
12
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° DCL-PEJ n° 23-2025 du 22 avril 2025 portant délégation de
signature à M. Pascal ROTH É, directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-
Alpes et du département du Rhône, en matière de gestion des successions vacantes est
abrogé.
Article 4 : M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Savoie et M. le directeur régional des
Finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône par
intérim sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l'État en Savoie.
La préfète,
Signé : Vanina NICOLI
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-03-19-00007 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 12-2026 du 19 mars 2026 portant délégation
de signature à M. Arnaud COCHET, administrateur de l'État du grade transitoire, directeur départemental des Finances publiques du
Puy-de-Dôme, chargé de l'intérim de la Direction régionale des Finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du
Rhône, en matière de gestion des successions vacantes
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-03-19-00006
Arrêté Préfectoral portant autorisation
d'organiser le spectacle aérien public" Birday" sur
la commune de Val d'Isère
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-03-19-00006 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'organiser le spectacle aérien public"
Birday" sur la commune de Val d'Isère 14
PREFETE | Sous-préfectureDE LA SAVOIE d'AlbertvillegaiFraternité
Pôle Sécurité et CitoyennetéManifestations sportives
ARRÊTÉ n°SPA/73/2026-196 du | 9 MARS 2026portant autorisation d'organiser un spectacle aérien public sur la commune de Val d'Isère
La Préféte de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'Aviation Civile ;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualité de préfète de laSavoie à compter du 22 avril 2025;VU l'arrêté interministériel du 15 mai 2023 modifiant Faxrété du 10 novembre 2021 relatif auxmanifestations aériennes;VU l'arrêté préfectoral DCL-PEJ n°6-2025 du 6 février 2026 portant délégation de signature à M. BrunoCHARLOT, sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville;VU la lettre d'intention d'organiser un spectacle aérien public dénommé « Birday » (vols enparapente, activité de wingsuit) sur la commune de Val d'Isère le 26 mars 2026 (avec répétition le24 et le 25 mars 2026 ), transmise par le vice-président de l'association « Les Aigles de Val d'Isère »,reçue le 2 février 2026 et le dossier annexé ;VU la demande d'autorisation de spectacle aérien public transmise le 6 février 2026 par le vice-président de l'association « Les Aigles de Val d'Isère » ainsi que le dossier annexé ;VU les avis favorables de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, de la sous-direction régionale de la circulation aérienne militaire Sud, du service zonal de la police auxfrontières Sud-Est (brigade de police aéronautique de Lyon) et du Service Départementald'Incendie et de Secours de la Savoie ;CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition du sous-préfet d'Albertville ;
ARRETEArticle 1: L'association « Les Aigles de Val d'Isère », représentée par son vice-président, située 320rue de la Face — 73150 Val d'Isère, est autorisée a organiser un spectacle aérien public deparapentes et de Wingsuits le 26 mars 2026 de 9h30 a 17h00, avec répétitions les 24 et 25 mars2026 de 9h30 a 17h00, sur la commune de Val d'Isère, Vallée du Manchet. En dehors de ceshoraires, les évolutions ne sont pas couvertes par l'arrêté interministériel du 15 mai 2023 susvisé.Les pilotes de présentation devront justifier des conditions d'expérience minimale et récentedécrites au point SAPOPS.205 de l'arrêté interministériel.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-03-19-00006 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'organiser le spectacle aérien public"
Birday" sur la commune de Val d'Isère 15
Avant tout vol, l'organisateur prendra en compte les précisions ci-dessous :« Sauf dérogation(s) particulière(s), les règles de l'air (règlement UE 923/2012 dit SERA) doivent êtrerespectées notamment sur les points suivants :- hauteurs minimales de survol des communes (réglementairement, la commune de Val d'Isèredoit être survolée à une hauteur minimale de 3300 pieds, soit près d'1 km de hauteur par rapportau sol);- réglementairement, les parapentes sont bien considérés comme des aéronefs et sont doncsoumis aux mêmes règles ;- vol à vue (VFR).« La zone se situe en classe G et n'appelle pas d'observation particulière hormis la présence detrois hélistations dans le secteur de la Val d'Isère: voir plan n°1 - carte OACI.. Le secteur où se déroulera le spectacle semble se situer dans un lieu exigué. Les pilotes etparapentistes respecteront absolument le voir et être vu (règles de vol VFR) comme mentionnédans le règlement précédemment cité pour éviter tout risque de collision en vol. Les organisateursseront particulièrement vigilants sur ce point en fonction des conditions météorologiques.. l'organisateur est informé que la commune de Val d'Isère est entourée par le Parc National de laVanoise au sein duquel il est interdit de voler à une hauteur sol de moins de 3300 piedségalement : voir plan n°1 - carte OACI.L'organisateur suspendra l'opération si les conditions de sécurité ne sont plus respectées.Article 2 : Conditions généralesLa manifestation aérienne est de type spectacle aérien public simple (SAP simple). Elle a lieu dansla vallée du Manchet au Sud de la commune de Val d'isère :- le mardi 24 et le mercredi 25 mars 2026 de 09h30 à 17h00 pour les répétitions, sans appel aupublic.- le jeudi 26 mars 2026 de 09h30 a 17h00 pour le spectacle aérien avec ouverture au public.En dehors de ces horaires, les évolutions ne sont pas couvertes par l'arrêté du 15 mai 2023 relatifaux manifestations aériennes.L'organisateur doit impérativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions del'arrêté du 15 mai 2023. L'inscription au programme des présentations en vol ou au sol d'unspectacle aérien public n'accorde pas le droit au participant de déroger à la réglementationaéronautique en vigueur non modifiée par l'arrêté cité supra et ne peut en aucun cas servir deprétexte à les transgresser.Les pilotes respectent scrupuleusement les conditions d'utilisation de leurs appareils prévues dansle manuel d'utilisation ou dans le document associé au titre de navigabilité.l'organisateur dispose des garanties relatives a sa responsabilité civile et celles de ses préposés etde l'accord de la personne physique ou morale ayant la jouissance de la plateforme prévuesrespectivement aux II et II! du SAPGEN110 de l'arrêté interministériel.Article 3 : Direction des voisM. Stéphane GREGOIRE est le directeur des vols (DV) de la manifestation aérienne.Mme Véronique GENSAC est la directrice des vols suppléante (DVS).
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La présence du directeur des vols et de sa suppléante est obligatoire pendant toute la duréed'autorisation du spectacle aérien, incluant les présentations en vol et les répétitions.Le DV annulera tout ou partie des présentations en vol s'il le juge nécessaire et notamment si lesconditions de sécurité ne sont pas remplies.L'organisateur d'un spectacle aérien public est responsable de l'arrêt des activités aériennes en casd'incapacités du directeur des vols et du directeur des vols suppléant.Le directeur des vols organisera le jour du spectacle aérien, avant le début des vols, une réunionpréparatoire à laquelle assistent obligatoirement tous les pilotes engagés; réunion au cours delaquelle sont rappelés notamment les consignes de sécurité et les termes de l'arrêté préfectorald'autorisation. À défaut d'avoir participé à cette réunion, les pilotes participant à la manifestationaérienne devront avoir reçu un briefing spécifique.Article 4: Emplacement du spectacle aérienSites de décollage et d'atterrissage des parapentes : voir plan n°2.Les pilotes de parapente décolleront de 4 sites distincts :« Solaize, Arcelle, Le Charvet et Banane »situés en altitude dans la vallée du Manchet, conformément au dossier fourni par l'organisateur.Les parapentes atterriront sur les sites d'atterrissage situés en contrebas du relief dans la vallée.La limite des sites d'atterrissage devra être matérialisée et parfaitement visible pour les pilotes.L'organisateur mettra en place un service d'ordre adapté pour que le public présent reste dans leslimites de distance définies au point SAPOPS.305 de l'arrêté relatif aux manifestations aériennes :Une distance minimum de 50 m devra séparer la zone accessible au public des aires d'atterrissagesdéfinies par l'organisateur.Zone côté ville (emplacement du public)La gestion de l'accès à cette zone accessible est placée sous la responsabilité de l'organisateur dela manifestation.Article 5 : Présentations en vol et autres évolutionsRépétitions et validations des présentations en vol par le DV :Les répétitions pourront être réalisées dans les conditions suivantes :- en dérogation aux hauteurs de survol et dans les conditions des vols de présentation ;- en présence de moyens de secours adaptés aux aéronefs ;- en l'absence de tout public convié à voir évoluer les aéronefs pendant ces répétitions ;- en conformité avec les créneaux de vols annoncés par messages (NOTAM).Volumes de présentation :Les 4 aires d'évolution des parapentes définies par l'organisateur doivent respecter les restrictionsde survol prévues par l'arrêté du 15 mai 2023, au point SAPOPS.300 et ne devront en aucun casinterférer avec les pistes de ski ou les remontées mécaniques en service le jour du spectacle aériencomme lesjours de répétitions.Tout pilote s'assure de l'adéquation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les évolutionsenvisagées et les caractéristiques et performances de son aéronef.
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Il est de la responsabilité de chaque pilote participant au spectacle d'établir les altitudes de volpermettant de respecter les restrictions de hauteur définies par l'organisateur.Le directeur des vols met en place les mesures appropriées pour veiller au respect des distances ethauteurs lors de la validation des fiches de présentation et lors de l'exécution des présentationsen vol et des répétitions.Il intervient, par radio ou tout autre moyen approprié, auprès des pilotes en vol pour leur signalerles corrections à apporter.Evolution des wingsuiters et des parapentistes :L'évolution de wingsuiters et parapentistes ne peut pas être autorisée lorsque la vitesse du ventmoyen ou en rafale excède 11 mètres par seconde (21 noeuds).Tout wingsuiter et parapentiste est équipé d'un parachute de secours opérationnel et toutparachutiste emporte en sus un déclencheur de sécurité automatique.L'ouverture des parachutes est déclenchée à une hauteur supérieure ou égale à 850 mètres (2800pieds).En cas de saut en voile hémisphérique avec ouverture automatique, la hauteur minimale de sautest ramenée à 300 mètres (ou 1000 pieds).Article 6 : Secours, moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendieL'organisateur dimensionnera les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en fonction duplateau des aéronefs présents le jour de la manifestation aérienne. Les vols ne pourront avoir lieuqu'en présence de ces moyens.L'ensemble des dispositions prévues dans le dossier concernant les moyens de secours ainsi queles prescriptions ci-après devront être obligatoirement respectées.L'organisateur fera impérativement parvenir au Service Départemental d'incendie et de Secours(SDIS), avant la manifestation, un numéro de téléphone valide pour le PC Sécurité ou leresponsable sécurité.En cas d'intervention, l'organisateur devra faire appel au SDIS, par l'intermédiairedu Centre deTraitement de l'Alerte (CTA), exclusivement par le 18 ou le 112 qui répercutera l'appel au centre desecours concerné.En aucun cas un centre de secours ne pourra être contacté directement.Compte tenu du peu de public attendu déclaré par l'organisateur, la mise en place d'un dispositifprévisionnel de sécurité pré-positionné est à la diligence de l'autorité de police compétente.Un contact téléphonique avec le CTA-CODIS devra impérativement être réalisé, via le 112, pour lesavertir du début et de la fin de la manifestation.Pas de survol basse hauteur de la zone dédiée au public ou des habitations. L'évolution se feradans le volume des « boxs » définis par l'organisateur.Outre les liaisons radio et téléphoniques, les parapentistes professionnels locaux seront informésL'organisateur devra permettre en permanence et en sécurité le libre accès des secours.Article 7 : Compte-renduLe directeur des vols établira un compte-rendu relatif à l'ensemble du déroulement du spectacle,au moyen du formulaire CERFA 16177, tel que prévu au point SAPOPS155 de l'arrêté
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interministériel. Ce compte-rendu sera adressé à la DSAC-CE et à l'organisateur dans un délai de30 jours à compter de la fin du SAP.Article 8 : Tout incident ou accident sera porté sans délai à la connaissance :de la Brigade de Gendarmerie des Transports Aériens de Chambéry (BGTA) au04.79.88.78.50.du Service Zonal de la PAF Sud-Est (Brigade Aéronautique) au 04.72.84.9616.v. dela permanence de la DSAC Centre-Est au 0612.68.45.50.Article 9 : Le sous-préfet d'Albertville, le maire de Val d'Isère, la directrice de la sécurité del'aviation civile Centre-Est, le directeur zonal adjoint du service zonal de la police aux frontièresSud-Est (brigade de police aéronautique de Lyon), le sous-directeur régional de la circulationaérienne militaire Sud, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Savoie, ledirecteur départemental des services d'incendie et secours, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée :¢ au directeur des vols,* au directeur des vols suppléant,* et à la brigade de gendarmerie des transports aériens.
La préfète,pour la préfète et par délégation,le sous-préfet,
Signé: Bruno CHARLOT
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services (sous-préfecture d'Albertville, 86, ruedu Docteur Jean-Baptiste Mathias, 73200 Albertville);- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, bureau des polices administratives,place Beauvau 75008 Paris ;En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date deréception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place. deVerdun, 38000 Grenoble ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le sitewww.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'unedurée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet devotre recours gracieux ou hiérarchique.
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Aires d'évolution des parapentes
LES DIFFÉRENTS SITES DE VOLS DE LA VALLÉE OU MANCHET :DÉCOLLAGESET ATTERRISSAGES :
Zône côté ville
Aucun survol de la zone publique e _Chaque décollage bénéficie de son atterrissage au pied de Es -fa montagne. = =Les atterrmsages reste a une distances minimum de 50m 4 2des pistes de skis et du publique, Celle ci seront balisé par ait. 2 : 7de la rubatise et des manches a airs. :7
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