PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-032
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
63-2026-01-28-00002 - Arrêté du 28 janvier 2026 portant désignation
des membres du CSA et de la FS de la DDETS 63
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-01-28-00002
Arrêté du 28 janvier 2026 portant désignation
des membres du CSA et de la FS de la DDETS 63
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|PREFETEDU PUY-DE-DOMELibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté du 28 janvier 2026portant désignation des membres du comité social d'administration de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme et de sa formationspécialisée
Le Directeur départemental,Vu le code général de la fonction publique;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer;Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellementgénéral des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'État;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022;Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition duCSA et pour la composition de la formation spécialisée,Vu la nomination de Mme Lucie MONTCLARET-NAUD à la fonction d'assistante deprévention à compter du 1° décembre 2025,Vu la demande écrite en date du 22 janvier 2026 de CGT - SUNTEFE-FSU - Sud Travail
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Arrête :
Article1
Le comité social d'administration de proximité de la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme est composé comme suit :a) Représentants de l'administration :- le directeur départemental ou son représentant, en qualité de président du CSA, assisté entant que de besoin par un directeur adjoint ;- Mme Sonia ACCART, DAP (déléguée à l'appui au pilotage) du SGC, en qualité dereprésentant de la directrice du SGC, chargée de mission en appui au pilotage ;Pour assister à la formation spécialisée, sont également désignées:Mme Lucie MONTCLARET-NAUD, en qualité d'assistante de prévention à la DDETSMme Aurélie BRUGIERE, adjointeà la cheffe du bureau Formation Prévention Action Socialedu SGC, chargée du secrétariat au titre de l'administration
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçantdes fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 2Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité sociald'administration susmentionné :Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de la CFDTMme Catherine PIAZZON M. Simon RODIERMme Cécile CIVARD Mme Carole DESGEORGESAu titre de SOLIDAIRES FP - UFSE CGT - FSUMme Natacha LYDIE Poste vacantM. Sylvain RIGO M. Maxime MONIER
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Article 3Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée enmatière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administrationministériel unique:Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de la CFDTMme Catherine PIAZZON M. Simon RODIERMme Cécile CIVARD Mme Carole DESGEORGESAu titre de SOLIDAIRES FP - UFSE CGT - FSUM. Maxime MONIER Mme Anne MADELAINEM. Sylvain RIGO Mme Assia NAFI
Article 4L'arrêté du 23 juin 2025 portant désignation des membres du comité social de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme et de sa formationspécialisée est abrogé.
Article 5Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs del'Etat de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 28 janvier 2026.Le directeur,
Jérôme ARASSE
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Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code desrelations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa datede notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décisionimplicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente: Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : httos://citovens.telerecours.fr/
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