PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-133
PUBLIÉ LE 6 MAI 2024
Sommaire
38_Centre Hospitalier de Vienne / Direction
38-2024-05-02-00021 - Délégation de signature à HELIE (3 pages) Page 4
38-2024-05-02-00022 - Délégation de signature à HERRERA (3 pages) Page 8
38-2024-05-02-00023 - Délégation de signature à MONTMETERME (3 pages) Page 12
38-2024-05-02-00020 - Délégation de signature à YAHIAOUI (3 pages) Page 16
38-2024-05-03-00007 - Délégation signature CHV à BAGDAT (2 pages) Page 20
38-2024-05-02-00018 - Délégation signature CHV a BOUCHET (2 pages) Page 23
38-2024-05-02-00014 - Délégation signature CHV à BOYER (2 pages) Page 26
38-2024-05-03-00004 - Délégation signature CHV à DELAITRE (2 pages) Page 29
38-2024-05-03-00006 - Délégation signature CHV à DELAITRE (2 pages) Page 32
38-2024-05-02-00016 - Délégation signature CHV a DIDIER (2 pages) Page 35
38-2024-05-03-00012 - Délégation signature CHV à JOUVE (2 pages) Page 38
38-2024-05-03-00010 - Délégation signature CHV à KILFINGER (2 pages) Page 41
38-2024-05-02-00017 - Délégation signature CHV a KOCHIAN (2 pages) Page 44
38-2024-05-02-00012 - Délégation signature CHV à l'EHPAD Chasse sur
Rhône 05-2024 (3 pages) Page 47
38-2024-05-03-00005 - Délégation signature CHV à LAFOND (2 pages) Page 51
38-2024-05-03-00009 - Délégation signature CHV à MAHDJOUB ARAIBI (2
pages) Page 54
38-2024-05-02-00019 - Délégation signature CHV a MARKARIAN (2 pages) Page 57
38-2024-05-03-00008 - Délégation signature CHV à NESSAUR (2 pages) Page 60
38-2024-05-03-00011 - Délégation signature CHV à SAINT FELIX (2 pages) Page 63
38-2024-05-02-00015 - Délégation signature CHV a SANCHEZ (2 pages) Page 66
38-2024-05-02-00011 - Délégation signature CHV au service funéraire (2
pages) Page 69
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère /
Unité du réseau de la Direction départementale
38-2024-04-30-00012 - Délégation de signature en matière d□actes relatifs
au recouvrement, d□administration et de gestion du service par Maud
COTTE, Responsable de Service de Gestion Comptables (SGC) de
BOURGOIN JALLIEU, à compter du 2 mai 2024. (2 pages) Page 72
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Agriculture et Développement Rural
38-2024-05-06-00001 - arrêté autorisant madame GUILLOT ANAIS
représentant le Groupement pastoral de la Grande-Cuche à effectuer des
tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau ovin contre la
prédation du loup (Canis lupus) (6 pages) Page 75
2
38-2024-05-06-00002 - arrêté autorisant madame PIGAGLIO CECILE
représentant le Groupement Pastoral de le Romanche à effectuer des tirs
de défense simple en vue de la défense de son troupeau ovin, caprin
contre la prédation du loup (Canis lupus) (6 pages) Page 82
3
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-02-00021
Délégation de signature à HELIE
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00021 - Délégation de signature à HELIE 4
Centre
HOSPITALIER
Vien M@ Lucien Hussel
DIRECTION GÉNÉRALE
Céline VIGNÉ
Directrice Générale des
Centres Hospitaliers de VIENNE, de
BEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du
PILAT RHODANIEN
Jean-François HÉLIE
Secrétaire Général
Directeur de la Communication, de la
Recherche, de la Qualité et des
Usagers
Magdelène HUSTACHE
Chargée des Affaires Générales
et de la Communication
Tel : 04 74 31 32 06
Mail : m.hustache£#ch-vienne.fr
Vanessa MORISOT
Secrétaire — Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 03
Mail : direction@ch-vienne.fr
Élodie GUEDES
Secrétaire - Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 01
Mail : sec.direction@ch-vienne.frDÉCISION DU DIRECTEUR N° 2024 — 015
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Secrétaire Général, Directeur Adjoint,
Chargé des Affaires Générales, des Coopérations, de la Communication, de la Recherche
et de la Qualité
La Directrice,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,
directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), de
Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1 mai 2024 ;
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé ;
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;
Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;
Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023, approuvée par le Directeur Général de
I'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes conformément à l'arrêté n° 2023-17-0036 du
27 février 2023, instituant le GHT Val Rhône Centre ;
Considérant que les HCL, désignés établissement support du GHT Val Rhône Centre, assurent la
fonction achat pour le compte des établissement parties au groupement ;
Vu la décision n°24-31 du 4 janvier 2024 du Directeur Général des HCL relative à la délégation de
signature pour les marchés publics conclus par le GHT Val Rhône Centre pour le Centre Hospitalier
de Vienne ;
Considérant l'organigramme de la direction commune des Centres Hospitaliers de Vienne,
Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien référencé CHV-IN-2020-0224 dans la gestion
documentaire ;
Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative
autorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en
son nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataire
Délégation de signature est donnée à M. Jean-François HÉLIE, Secrétaire Général, Directeur adjoint, chargé
des affaires générales, des coopérations, de la recherche et de la communication et de la qualité, nommé
ci-après « le délégataire ».
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00021 - Délégation de signature à HELIE 5
Article 2 : Objet et dispositions relatives au domaine de la délégation
Délégation de signature est donnée au délégataire précédemment cité pour signer tous documents internes
ou externes entrant dans le champ de ces attributions et utiles aux bons fonctionnements des services,
notamment relatif aux domaines de compétences suivants :
- Secrétariat général et des coopérations,
- Direction de la Recherche,
- Direction de la Communication,
- _ Direction de la Qualité, Gestion des Risques et des Usagers.
M. Jean-François HÉLIE dispose d'une délégation à caractère général en cas d'absences ou d'empêchement
du directeur et des directeurs adjoints.
Cette disposition exclut toute décision relative aux achats et marchés publics dont la compétence relève du
directeur de l'établissement support du GHT Val Rhône Centre.
Article 3 : Disposition spécifique à la délégation dans le cadre de l'astreinte administrative
Délégation de signature à caractère général lui est également donnée pour tous les actes administratifs dans
le cadre de l'astreinte administrative du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 4 : Dispositions communes relatives aux domaines de la délégation
Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être
modifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.
Article 5 : Durée de la délégation
La décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d'un an et est
renouvelable par tacite reconduction.
La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 6.: Publicité
La présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.
Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifs
de la Préfecture de l'isère.
L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale du
Centre Hospitalier de Vienne.
Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :
- au délégataire pour attribution ;
- a la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier de
l'agent.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00021 - Délégation de signature à HELIE 6
Article 7 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, le 2 mai 2024
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00021 - Délégation de signature à HELIE 7
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-02-00022
Délégation de signature à HERRERA
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00022 - Délégation de signature à HERRERA 8
Centre
HOSPITALIER
Vle MNNE Lucien Hussel
DIRECTION GENERALE
Céline VIGNE
Directrice Générale des
Centres Hospitaliers de VIENNE, de
BEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du
PILAT RHODANIEN
Jean-François HELIE
Secrétaire Général
Directeur de ia Communication, de la
Recherche, de la Qualité et des
Usagers
Magdelène HUSTACHE
Chargée des Affaires Générales
et de la Communication
Tel: 04 74 31 32 06
Mail : m.hustache@ch-vienne.fr
Vanessa MORISOT
Secrétaire — Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 03
Mail : direction@ch-vienne.fr
Élodie GUEDES
Secrétaire — Direction Générale
Tel: 04 74 3132 01
Mail : sec.direction@&ch-vienne.frDÉCISION DU DIRECTEUR N° 2024 — 016
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Directrice Adjointe chargée de la Direction des services Achats et Logistiques
ainsi que du Service Sécurité Sûreté
La Directrice,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,
directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), de
Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1°" mai 2024 ;
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé ;
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;
Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;
Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023, approuvée par le Directeur Général de
I'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes conformément à l'arrêté n° 2023-17-0036 du
27 février 2023, instituant le GHT Val Rhône Centre ;
Considérant que les HCL, désignés établissement support du GHT Val Rhône Centre, assurent la
fonction achat pour le compte des établissement parties au groupement ;
Vu la décision n°24-31 du 4 janvier 2024 du Directeur Général des HCL relative à la délégation de
signature pour les marchés publics conclus par le GHT Val Rhône Centre pour le Centre Hospitalier
de Vienne ;
Considérant l'organigramme de la direction commune des Centres Hospitaliers de Vienne,
Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien référencé CHV-iN-2020-0224 dans la gestion
documentaire ;
Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative
autorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en
son nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataire
Délégation de signature est donnée à Mme Anna HERRERA, Directrice Adjointe chargée de la Direction des
services Achats, Logistiques ainsi que du Service Sécurité Sureté, nommée ci-après « le délégataire ».
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00022 - Délégation de signature à HERRERA 9
Article 2 : Objet et dispositions relatives au domaine de la délégation
Délégation de signature est donnée au délégataire précédemment cité pour signer tous documents internes
ou externes entrant dans le champ de ces attributions et utiles aux bons fonctionnements des services,
notamment :
- Tout contrat de concession de service public et autorisation d'occupation du domaine public
associé,
- Lagestion des stocks économiques et techniques,
- _ La vente de matériel usagé,
- Lagestion économique pour les bons de commande,
- Les bons de commande de travaux en exécution des entrepreneurs qui ont pour objet soit la
réalisation, soit conjointement la conception et l'exécution d'un ouvrage ou de travaux de batiment
ou de génie civil,
- Le contentieux ou réclamations conclus pour les achats réalisés par le Centre Hospitalier de Vienne
qui ne seraient pas assurés dans le cadre de la fonction support achat du GHT Val Rhône Centre.
Article 3 : Disposition spécifique à la délégation dans le cadre de l'astreinte administrative
Délégation de signature à caractère général lui est également donnée pour tous les actes administratifs dans
le cadre de l'astreinte administrative du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 4 : Dispositions communes relatives aux domaines de la délégation
Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être
modifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.
Article 5 : Durée de la délégation
La décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d'un an et est
renouvelable par tacite reconduction.
La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 6 : Publicité
La présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.
Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifs
de la Préfecture de l'Isère.
L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale du
Centre Hospitalier de Vienne.
Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :
- — au délégataire pour attribution ;
- a la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier de
l'agent.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00022 - Délégation de signature à HERRERA 10
Article 7 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, le 2 mai 2024
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00022 - Délégation de signature à HERRERA 11
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-02-00023
Délégation de signature à MONTMETERME
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00023 - Délégation de signature à MONTMETERME 12
Centre
HOSPITALIER
Vlenne Lucien Hussel
DIRECTION GENERALE
Céline VIGNE
Directrice Générale des
Centres Hospitaliers de VIENNE, de
BEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du
PILAT RHODANIEN
Jean-François HELIE
Secrétaire Général
Directeur de la Communication, de la
Recherche, de la Qualité et des
Usagers
Magdeléne HUSTACHE
Chargée des Affaires Générales
et de la Communication
Tel:04 74 31 32 06
Mail : m.hustache@ch-vienne.fr
Vanessa MORISOT
Secrétaire - Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 03
Mail : direction(@ch-vienne.fr
Élodie GUEDES
Secrétaire — Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 01
Mail : sec.direction@ch-vienne.frDÉCISION DU DIRECTEUR N° 2024 — 017
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Directeur Adjoint chargé des Système d'Information du Territoire
La Directrice,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,
directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), de
Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1°" mai 2024 ;
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé ;
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;
Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;
Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023, approuvée par le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes conformément à l'arrêté n° 2023-17-0036 du
27 février 2023, instituant le GHT Val Rhône Centre ;
Considérant que les HCL, désignés établissement support du GHT Val Rhône Centre, assurent la
fonction achat pour le compte des établissement parties au groupement ;
Vu la décision n°24-31 du 4 janvier 2024 du Directeur Général des HCL relative à la délégation de
signature pour les marchés publics conclus par le GHT Val Rhône Centre pour le Centre Hospitalier
de Vienne ;
Considérant l'organigramme de la direction commune des Centres Hospitaliers de Vienne,
Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien référencé CHV-IN-2020-0224 dans la gestion
documentaire ;
Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative
autorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en
son nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataire
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Christian MONTMETERME, Directeur Adjoint chargé de la
Direction des Systèmes d'Information du Territoire, nommé ci-après « le délégataire ».
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00023 - Délégation de signature à MONTMETERME 13
Article 2 : Objet et dispositions relatives au domaine de la délégation
Délégation de signature est donnée au délégataire précédemment cité pour signer tous documents internes
ou externes entrant dans le champ de ces attributions et utiles aux bons fonctionnements des services des
centres hospitaliers de la direction communes de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien.
Cette disposition exclut toute décision relative aux achats et marchés publics dont la compétence relève du
Directeur de l'établissement support du GHT Val Rhône Centre.
Article 3 : Disposition spécifique à la délégation dans le cadre de l'astreinte administrative
Délégation de signature à caractère général lui est également donnée pour tous les actes administratifs dans
le cadre de l'astreinte administrative du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 4 : Dispositions communes relatives aux domaines de la délégation
Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être
modifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.
Article 5 : Durée de la délégation
La décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d'un an et est
renouvelable par tacite reconduction.
La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 6 : Publicité
La présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.
Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifs
de la Préfecture de l'Isère.
L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale du
Centre Hospitalier de Vienne.
Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :
- au délégataire pour attribution ;
- a la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier de
l'agent.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00023 - Délégation de signature à MONTMETERME 14
Article 7 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, le 2 mai 2024
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00023 - Délégation de signature à MONTMETERME 15
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-02-00020
Délégation de signature à YAHIAOUI
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00020 - Délégation de signature à YAHIAOUI 16
Centre
HOSPITALIER
Vie NN Lucien Hussel
DIRECTION GÉNÉRALE
Céline VIGNÉ
Directrice Générale des
Centres Hospitaliers de VIENNE, de
BEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du
PILAT RHODANIEN
Jean-François HÉLIE
Secrétaire Général
Directeur de la Communication, de la
Recherche, de la Qualité et des
Usagers
Magdelène HUSTACHE
Chargée des Affaires Générales
et de la Communication
Tel : 04 74 31 32 06
Mail : m.hustache(&ch-vienne.fr
Vanessa MORISOT
Secrétaire — Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 03
Mail : direction@ch-vienne.fr
Élodie GUEDES
Secrétaire — Direction Générale
Tel: 04 74 31 32 01
Mail : sec.direction{®ch-vienne.frDÉCISION DU DIRECTEUR N° 2024 — 014
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Directeur Adjoint chargé de la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion
La Directrice,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,
directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), de
Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1°" mai 2024 ;
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé ;
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;
Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;
Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023, approuvée par le Directeur Général de
I'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes conformément à l'arrêté n° 2023-17-0036 du
27 février 2023, instituant le GHT Val Rhône Centre ;
Considérant que les HCL, désignés établissement support du GHT Val Rhône Centre, assurent la
fonction achat pour le compte des établissement parties au groupement ;
Vu la décision n°24-31 du 4 janvier 2024 du Directeur Général des HCL relative à la délégation de
signature pour les marchés publics conclus par le GHT Val Rhône Centre pour le Centre Hospitalier
de Vienne ;
Considérant l'organigramme de la direction commune des Centres Hospitaliers de Vienne,
Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien référencé CHV-IN-2020-0224 dans la gestion
documentaire ;
Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative
autorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en
son nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataire
Délégation de signature est donnée à M. YAHIAOUI Achour, Directeur Adjoint chargé de la Direction des
Finances et du Contrôle de Gestion, nommée ci-après « le délégataire ».
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00020 - Délégation de signature à YAHIAOUI 17
Article 2 : Objet et dispositions relatives au domaine de la délégation
Délégation de signature est donnée au délégataire précédemment cité pour signer tous documents internes
ou externes entrant dans le champ de ces attributions et utiles aux bons fonctionnements des services,
notamment les pièces relatives :
- _ Al'ordonnancement des dépenses et des recettes,
- Aux documents budgétaires,
- _ Aux décisions modificatives et au compte financier,
- _ Aux contrats d'assurances,
- _ Aux contrats relatifs aux analyses de laboratoires extérieurs,
- _ Auxlignes de trésorerie,
- Aux contrats d'occupation temporaire,
- _ Aux délégations de services publics,
- Aux démarches relatives à l'état civil.
Article 3 : Disposition spécifique à la délégation dans le cadre de l'astreinte administrative
Délégation de signature à caractère général lui est également donnée pour tous les actes administratifs dans
le cadre de l'astreinte administrative du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 4 : Dispositions communes relatives aux domaines de la délégation
Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être
modifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.
Article 5 : Durée de la délégation
La décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d'un an et est
renouvelable par tacite reconduction.
La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 6 : Publicité
La présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.
Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifs
de la Préfecture de l'Isère.
L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale du
Centre Hospitalier de Vienne.
Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :
- _ au délégataire pour attribution ;
- a la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier de
l'agent.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00020 - Délégation de signature à YAHIAOUI 18
Article 7 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, le 2 mai 2024
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00020 - Délégation de signature à YAHIAOUI 19
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-03-00007
Délégation signature CHV à BAGDAT
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00007 - Délégation signature CHV à BAGDAT 20
Centre
HOSPITALIER
Vie NNE Lucien Hussel
DIRECTION GENERALE
Céline VIGNE
Directrice Générale des
Centres Hospitaliers de VIENNE, de
BEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du
PILAT RHODANIEN
Jean-Frangois HELIE
Secrétaire Général
Directeur de la Communication, de la
Recherche, de la Qualité et des
Usagers
Magdelène HUSTACHE
Chargée des Affaires Générales
et de la Communication
Tel : 04 74 31 32 06
Mail : m.hustache@ch-vienne.fr
Vanessa MORISOT
Secrétaire — Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 03
Mail : direction@ch-vienne.fr
Élodie GUEDES
Secrétaire — Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 01
Mail : sec.direction(@ch-vienne.frDÉCISION DU DIRECTEUR N° 2024 — 041
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Autorisation de transport de corps
La Directrice,
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,
directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), de
Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1°" mai 2024 ;
- Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé ;
- Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs aux
modalités de délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;
- _ Vu l'articie R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;
- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative
autorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en
son nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
- Considérant la procédure de fonctionnement du service funéraire au sein du Centre Hospitalier de
Vienne référencé dans le logiciel de gestion documentaire CHV-PR-2019-0004 ;
Décide :
Articie 1 : Désignation du délégataire
Délégation de signature est donnée à Mme BAGDAT Sophie, agent de sécurité incendie, nommé ci-après
« le délégataire ».
Article 2 : Objet et dispositions spécifiques relatives au domaine de la délégation
Délégation de signature est donnée au délégataire précédemment nommé pour les autorisations de
transport de corps sans mise en bière dans le cadre de ces missions pour le bon fonctionnement du service
funéraire.
Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être
modifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00007 - Délégation signature CHV à BAGDAT 21
Article 3 : Durée de la délégation
La décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d'un an et est
renouvelable par tacite reconduction.
La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 4 : Publicité
La présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.
Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifs
de la Préfecture de l'Isère.
L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale du
Centre Hospitalier de Vienne.
Un duplicata sera transmis pour attribution, publication et diffusion :
- au délégataire pour attribution ;
- auresponsable en charge de la sécurité pour information ;
- — à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier de
l'agent.
Article 5 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, le 2 mai 2024
Céline VIGNÉ
Directri émérale
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00007 - Délégation signature CHV à BAGDAT 22
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-02-00018
Délégation signature CHV a BOUCHET
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00018 - Délégation signature CHV a BOUCHET 23
Centre
HOSPITALIER
VIe NNE Lucien Hussel
DIRECTION GÉNÉRALE
Céline VIGNÉ
Directrice Générale des
Centres Hospitaliers de VIENNE, de
BEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du
PILAT RHODANIEN
Jean-François HÉLIE
Secrétaire Général
Directeur de la Communication, de la
Recherche, de la Qualité et des
Usagers
Magdelène HUSTACHE
Chargée des Affaires Générales
et de la Communication
Tel : 04 74 31 32 06
Mail : m.hustache@ch-vienne.fr
Vanessa MORISOT
Secrétaire — Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 03
Mail : direction@ch-vienne.fr
Élodie GUEDES
Secrétaire — Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 01
Mail : sec.direction@ch-vienne.frDECISION DU DIRECTEUR N° 2024 — 036
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Autorisation de transport de corps
La Directrice,
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,
directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), de
Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1°" mai 2024 ;
- Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé ;
- Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs aux
modalités de délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;
- Vul'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;
- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative
autorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en
son nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
- Considérant la procédure de fonctionnement du service funéraire au sein du Centre Hospitalier de
Vienne référencé dans le logiciel de gestion documentaire CHV-PR-2019-0004 ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataire
Délégation de signature est donnée à M. BOUCHET Dimitri, agent de sécurité incendie, nommé ci-après « le
délégataire ».
Article 2 : Objet et dispositions spécifiques relatives au domaine de la délégation
Délégation de signature est donnée au délégataire précédemment nommé pour les autorisations de
transport de corps sans mise en bière dans le cadre de ces missions pour le bon fonctionnement du service
funéraire.
Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être
modifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00018 - Délégation signature CHV a BOUCHET 24
Article 3 : Durée de la délégation
La décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d'un an et est
renouvelable par tacite reconduction.
La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 4 : Publicité
La présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.
Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifs
de la Préfecture de l'Isère.
L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale du
Centre Hospitalier de Vienne.
Un duplicata sera transmis pour attribution, publication et diffusion :
- au délégataire pour attribution ;
- _ au responsable en charge de la sécurité pour information ;
- à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier de
l'agent.
Article 5 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, le 2 mai 2024
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00018 - Délégation signature CHV a BOUCHET 25
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-02-00014
Délégation signature CHV à BOYER
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00014 - Délégation signature CHV à BOYER 26
Centre
HOSPITALIER
Vle NNE Lucien Hussel
DIRECTION GÉNÉRALE
Céline VIGNÉ
Directrice Générale des
Centres Hospitaliers de VIENNE, de
BEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du
PILAT RHODANIEN
Jean-François HÉLIE
Secrétaire Général
Directeur de la Communication, de la
Recherche, de la Qualité et des
Usagers
Magdelène HUSTACHE
Chargée des Affaires Générales
et de la Communication
Tel : 04 74 31 32 06
Mail : m.hustache @ch-vienne.fr
Vanessa MORISOT
Secrétaire — Direction Générale
Tel: 04 74 31 32 03
Mail : direction@ch-vienne.fr
Élodie GUEDES
Secrétaire — Direction Générale
Tel: 04 74 31 3201
Mail : sec.direction(®ch-vienne.frDÉCISION DU DIRECTEUR N° 2024 — 032
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Autorisation de transport de corps
La Directrice,
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,
directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), de
Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1°" mai 2024 ;
- Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé ;
- Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs aux
modalités de délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;
- Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;
- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative
autorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en
son nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
- Considérant la procédure de fonctionnement du service funéraire au sein du Centre Hospitalier de
Vienne référencé dans le logiciel de gestion documentaire CHV-PR-2019-0004 ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataire
Délégation de signature est donnée à M. BOYER Paul, Responsable chargé de sécurité, nommé ci-après « le
délégataire ».
Article 2 : Objet et dispositions spécifiques relatives au domaine de la délégation
Délégation de signature est donnée au délégataire précédemment nommé pour les autorisations de
transport de corps sans mise en bière dans le cadre de ces missions pour le bon fonctionnement du service
funéraire.
Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être
modifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00014 - Délégation signature CHV à BOYER 27
Article 3 : Durée de la délégation
La décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d'un an et est
renouvelable par tacite reconduction.
La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 4 : Publicité
La présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.
Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifs
de la Préfecture de l'Isère.
L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale du
Centre Hospitalier de Vienne.
Un duplicata sera transmis pour attribution, publication et diffusion :
- au délégataire pour attribution ;
- _ au responsable en charge de la sécurité pour information ;
- à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier de
l'agent.
Article 5 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, le 2 mai 2024
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00014 - Délégation signature CHV à BOYER 28
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-03-00004
Délégation signature CHV à DELAITRE
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00004 - Délégation signature CHV à DELAITRE 29
DIRECTION GENERALE
Céline VIGNE
Directrice Générale des
Centres Hospitaliers de VIENNE, de
BEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du
PILAT RHODANIEN
Jean-Frangois HELIE
Secrétaire Général
Directeur de la Communication, de la
Recherche, de la Qualité et des
Usagers
Magdelène HUSTACHE
Chargée des Affaires Générales
et de la Communication
Tel : 04 74 31 32 06
Mail : m.hustache @ch-vienne.fr
Vanessa MORISOT
Secrétaire - Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 03
Mail : direction@ch-vienne.fr
Élodie GUEDES
Secrétaire — Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 01
Mail : sec.direction@ch-vienne.frCentre
HOSPITALIER
Vlenne Lucien Hussel
DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2024 — 038
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Autorisation de transport de corps
La Directrice,
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNE,
directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), de
Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1°" mai 2024 ;
- Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé ;
- Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs aux
modalités de délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;
- _ Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;
- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative
autorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en
son nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
- Considérant la procédure de fonctionnement du service funéraire au sein du Centre Hospitalier de
Vienne référencé dans le logiciel de gestion documentaire CHV-PR-2019-0004 ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataire
Délégation de signature est donnée à M. DELAITRE Théo, agent de sécurité incendie, nommé ci-après « le
délégataire ».
Article 2 : Objet et dispositions spécifiques relatives au domaine de la délégation
Délégation de signature est donnée au délégataire précédemment nommé pour les autorisations de
transport de corps sans mise en bière dans le cadre de ces missions pour le bon fonctionnement du service
funéraire.
Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être
modifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00004 - Délégation signature CHV à DELAITRE 30
Article 3 : Durée de la délégation
La décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d'un an et est
renouvelable par tacite reconduction.
La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 4 : Publicité
La présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.
Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifs
de la Préfecture de l'Isère.
L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale du
Centre Hospitalier de Vienne.
Un duplicata sera transmis pour attribution, publication et diffusion :
- au délégataire pour attribution ;
- _ au responsable en charge de la sécurité pour information ;
- à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier de
l'agent.
Article 5 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, le 2 mai 2024
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00004 - Délégation signature CHV à DELAITRE 31
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-03-00006
Délégation signature CHV à DELAITRE
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00006 - Délégation signature CHV à DELAITRE 32
Centre
HOSPITALIER
ernne Lucien Hussel
DIRECTION GENERALE
Céline VIGNE
Directrice Générale des
Centres Hospitaliers de VIENNE, de
BEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du
PILAT RHODANIEN
Jean-Frangois HELIE
Secrétaire Général
Directeur de la Communication, de la
Recherche, de la Qualité et des
Usagers
Magdeléne HUSTACHE
Chargée des Affaires Générales
et de la Communication
Tel: 04 74 31 32 06
Mail : m.hustache @ch-vienne.fr
Vanessa MORISOT
Secrétaire — Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 03
Mail : direction@ch-vienne.fr
Élodie GUEDES
Secrétaire — Direction Générale
Tel: 04 74 31 32 01
Mail : sec.direction@ch-vienne.frDÉCISION DU DIRECTEUR N° 2024 — 040
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Autorisation de transport de corps
La Directrice,
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,
directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), de
Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1°" mai 2024 ;
- Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé ;
- Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs aux
modalités de délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;
- Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;
- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative
autorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en
son nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
- Considérant la procédure de fonctionnement du service funéraire au sein du Centre Hospitalier de
Vienne référencé dans le logiciel de gestion documentaire CHV-PR-2019-0004 ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataire
Délégation de signature est donnée à M. CIMEN Emircan, agent de sécurité incendie, nommé ci-après « le
délégataire ».
Article 2 : Objet et dispositions spécifiques relatives au domaine de la délégation
Délégation de signature est donnée au délégataire précédemment nommé pour les autorisations de
transport de corps sans mise en bière dans le cadre de ces missions pour le bon fonctionnement du service
funéraire.
Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être
modifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00006 - Délégation signature CHV à DELAITRE 33
Article 3 : Durée de la délégation
La décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d'un an et est
renouvelable par tacite reconduction.
La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 4 : Publicité
La présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.
Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifs
de la Préfecture de l'Isère.
L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale du
Centre Hospitalier de Vienne.
Un duplicata sera transmis pour attribution, publication et diffusion :
- au délégataire pour attribution ;
- auresponsable en charge de la sécurité pour information ;
- a la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier de
l'agent.
Article 5 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, le 2 mai 2024
Céline\VIGNÉ
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00006 - Délégation signature CHV à DELAITRE 34
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-02-00016
Délégation signature CHV a DIDIER
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00016 - Délégation signature CHV a DIDIER 35
Centre
HOSPITALIER
Vienne Lucien Hussel
DIRECTION GÉNÉRALE
Céline VIGNÉ
Directrice Générale des
Centres Hospitaliers de VIENNE, de
BEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du
PILAT RHODANIEN
Jean-François HÉLIE
Secrétaire Général
Directeur de la Communication, de la
Recherche, de la Qualité et des
Usagers
Magdelène HUSTACHE
Chargée des Affaires Générales
et de la Communication
Tel : 04 74 31 32 06
Mail : m.hustache@ch-vienne.fr
Vanessa MORISOT
Secrétaire - Direction Générale
Tei : 04 74 31 32 03
Mail : direction@ch-vienne.fr
Elodie GUEDES
Secrétaire — Direction Générale
Tel: 04 74 31 3201
Mail : sec.direction{®ch-vienne.frDÉCISION DU DIRECTEUR N° 2024 — 034
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Autorisation de transport de corps
La Directrice,
- _ Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,
directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), de
Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1°" mai 2024 ;
- Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé ;
- Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs aux
modalités de délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;
- Vularticle R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;
- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative
autorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en
son nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
- Considérant la procédure de fonctionnement du service funéraire au sein du Centre Hospitalier de
Vienne référencé dans le logiciel de gestion documentaire CHV-PR-2019-0004 ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataire
Délégation de signature est donnée à Mme DIDIER Eva, agent de sécurité incendie, nommée ci-après « le
délégataire ».
Article 2 : Objet et dispositions spécifiques relatives au domaine de la délégation
Délégation de signature est donnée au délégataire précédemment nommé pour les autorisations de
transport de corps sans mise en bière dans le cadre de ces missions pour le bon fonctionnement du service
funéraire.
Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être
modifiée ou révoquée a tout moment par le déiégant.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00016 - Délégation signature CHV a DIDIER 36
Article 3 : Durée de la délégation
La décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d'un an et est
renouvelable par tacite reconduction.
La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 4 : Publicité
La présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.
Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifs
de la Préfecture de I'lsére.
L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale du
Centre Hospitalier de Vienne.
Un duplicata sera transmis pour attribution, publication et diffusion :
- au délégataire pour attribution ;
- auresponsable en charge de la sécurité pour information ;
- à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier de
l'agent.
Article 5 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, le 2 mai 2024
Céline VIGNÉ
Directrice- rale
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00016 - Délégation signature CHV a DIDIER 37
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-03-00012
Délégation signature CHV à JOUVE
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00012 - Délégation signature CHV à JOUVE 38
Centre
HOSPITALIER
Vlenne Lucien Hussel
DIRECTION GÉNÉRALE
Céline VIGNÉ
Directrice Générale des
Centres Hospitaliers de VIENNE, de
BEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du
PILAT RHODANIEN
Jean-François HÉLIE
Secrétaire Général
Directeur de la Communication, de la
Recherche, de la Qualité et des
Usagers
Magdelène HUSTACHE
Chargée des Affaires Générales
et de la Communication
Tel:04 74 31 32 06
Mail : m.hustache(@ch-vienne.fr
Vanessa MORISOT
Secrétaire — Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 03
Mail : direction@ch-vienne.fr
Élodie GUEDES
Secrétaire — Direction Générale
Tel: 04 74 31 3201
Mail : sec.direction@ch-vienne.frDÉCISION DU DIRECTEUR N° 2024 — 046
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Autorisation de transport de corps
La Directrice,
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,
directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), de
Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1°" mai 2024 ;
- Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé ;
- Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs aux
modalités de délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;
- _ Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;
- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative
autorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en
son nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
- _ Considérant la procédure de fonctionnement du service funéraire au sein du Centre Hospitalier de
Vienne référencé dans le logiciel de gestion documentaire CHV-PR-2019-0004 ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataire
Délégation de signature est donnée à JOUVE Pierre-François, agent de sécurité incendie, nommé ci-après
« le délégataire ».
Article 2 : Objet et dispositions spécifiques relatives au domaine de la délégation
Délégation de signature est donnée au délégataire précédemment nommé pour les autorisations de
transport de corps sans mise en bière dans le cadre de ces missions pour le bon fonctionnement du service
funéraire.
Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être
modifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00012 - Délégation signature CHV à JOUVE 39
Article 3 : Durée de la délégation
La décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d'un an et est
renouvelable par tacite reconduction.
La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 4 : Publicité
La présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.
Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifs
de la Préfecture de l'Isère.
L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale du
Centre Hospitalier de Vienne.
Un duplicata sera transmis pour attribution, publication et diffusion :
- au délégataire pour attribution ;
- — au responsable en charge de la sécurité pour information ;
- — à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier de
l'agent.
Article 5 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, le 2 mai 2024
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00012 - Délégation signature CHV à JOUVE 40
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-03-00010
Délégation signature CHV à KILFINGER
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00010 - Délégation signature CHV à KILFINGER 41
Centre
HOSPITALIER
Vienne Lucien Hussel
DIRECTION GENERALE
Céline VIGNE
Directrice Générale des
Centres Hospitaliers de VIENNE, de
BEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du
PILAT RHODANIEN
Jean-François HELIE
Secrétaire Général
Directeur de la Communication, de la
Recherche, de la Qualité et des
Usagers
Magdeléne HUSTACHE
Chargée des Affaires Générales
et de la Communication
Tel : 04 74 31 32 06
Mail : m.hustache@ch-vienne.fr
Vanessa MORISOT
Secrétaire — Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 03
Mail : direction@ch-vienne.fr
Élodie GUEDES
Secrétaire — Direction Générale
Tel: 04 74 31 3201
Mail : sec.direction@ch-vienne.frDÉCISION DU DIRECTEUR N° 2024 — 044
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Autorisation de transport de corps
La Directrice,
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,
directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), de
Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1°" mai 2024 ;
- Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé ;
- Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs aux
modalités de délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;
- Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;
- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative
autorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en
son nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
- _ Considérant la procédure de fonctionnement du service funéraire au sein du Centre Hospitalier de
Vienne référencé dans le logiciel de gestion documentaire CHV-PR-2019-0004 ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataire
Délégation de signature est donnée à M. KILFINGER Loïc, agent de sécurité incendie, nommé ci-après « le
délégataire ».
Article 2 : Objet et dispositions spécifiques relatives au domaine de la délégation
Délégation de signature est donnée au délégataire précédemment nommé pour les autorisations de
transport de corps sans mise en bière dans le cadre de ces missions pour le bon fonctionnement du service
funéraire.
Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être
modifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00010 - Délégation signature CHV à KILFINGER 42
Article 3 : Durée de la délégation
La décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d'un an et est
renouvelable par tacite reconduction.
La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 4 : Publicité
La présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.
Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifs
de la Préfecture de l'Isère.
L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale du
Centre Hospitalier de Vienne.
Un duplicata sera transmis pour attribution, publication et diffusion :
- au délégataire pour attribution ;
- auresponsable en charge de la sécurité pour information ;
- _ à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier de
l'agent.
Article 5 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, le 2 mai 2024
Céline VIGNÉ
Dire fl: érale
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00010 - Délégation signature CHV à KILFINGER 43
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-02-00017
Délégation signature CHV a KOCHIAN
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00017 - Délégation signature CHV a KOCHIAN 44
Centre
HOSPITALIER
VIEfln @ Lucien Hussel
DIRECTION GÉNÉRALE
Céline VIGNÉ
Directrice Générale des
Centres Hospitaliers de VIENNE, de
BEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du
PILAT RHODANIEN
Jean-François HÉLIE
Secrétaire Général
Directeur de la Communication, de la
Recherche, de la Qualité et des
Usagers
Magdelène HUSTACHE
Chargée des Affaires GénéralesDECISION DU DIRECTEUR N° 2024 - 035
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Autorisation de transport de corps
et de la Communication La Directrice,
Tel : 04 74 31 32 06
Mail : m.hustache @ch-vienne.fr
Vanessa MORISOT
Secrétaire — Direction Générale
Tel:04 74 313203
Mail : direction@ch-vienne.fr
Elodie GUEDES
Secrétaire ~ Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 01
Mail : sec.direction@ch-vienne.frVu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,
directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), de
Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1°" mai 2024 ;
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé ;
Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs aux
modalités de délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;
Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;
Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative
autorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en
son nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
Considérant la procédure de fonctionnement du service funéraire au sein du Centre Hospitalier de
Vienne référencé dans le logiciel de gestion documentaire CHV-PR-2019-0004 ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataire
Délégation de signature est donnée à M. KOCHIAN Alexys, agent de sécurité incendie, nommé ci-après « le
délégataire ».
Article 2 : Objet et dispositions spécifiques relatives au domaine de la délégation
Délégation de signature est donnée au délégataire précédemment nommé pour les autorisations de
transport de corps sans mise en bière dans le cadre de ces missions pour le bon fonctionnement du service
funéraire.
Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être
modifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00017 - Délégation signature CHV a KOCHIAN 45
Article 3 : Durée de la délégation
La décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d'un an et est
renouvelable par tacite reconduction.
La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 4 : Publicité
La présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.
Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifs
de la Préfecture de l'Isère.
L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale du
Centre Hospitalier de Vienne.
Un duplicata sera transmis pour attribution, publication et diffusion :
- au délégataire pour attribution ;
- — au responsable en charge de la sécurité pour information ;
- à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier de
l'agent.
Article 5 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, le 2 mai 2024
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00017 - Délégation signature CHV a KOCHIAN 46
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-02-00012
Délégation signature CHV à l'EHPAD Chasse sur
Rhône 05-2024
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00012 - Délégation signature CHV à l'EHPAD Chasse sur Rhône 05-2024 47
Centre
HOSPITALIER
V|en NE Lucien Husset
DIRECTION GENERALE
Céline VIGNE
Directrice Générale des
Centres Hospitaliers de VIENNE, de
BEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du
PILAT RHODANIEN
Jean-Frangois HELIE
Secrétaire Général
Directeur de la Communication, de la
Recherche, de la Qualité et des
Usagers
Magdeléne HUSTACHE
Chargée des Affaires Générales
et de la Communication
Tel : 04 74 31 32 06
Mail : m.hustache(@ch-vienne.fr
Vanessa MORISOT
Secrétaire — Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 03
Mail : direction@ch-vienne.fr
Élodie GUEDES
Secrétaire — Direction Générale
Tel: 04 74 313201
Mail : sec.direction@ch-vienne.frgæ...&
DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2024 - 022
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Directeur Adjoint
Directeur délégué du site du Centre Hospitalier de BEAUREPAIRE
La Directrice,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,
directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), de
Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1°" mai 2024 ;
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé ;
Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;
Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;
Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023, approuvée par le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes conformément à l'arrêté n° 2023-17-0036 du
27 février 2023, instituant le GHT Val Rhône Centre ;
Considérant que les HCL, désignés établissement support du GHT Val Rhône Centre, assurent la
fonction achat pour le compte des établissement parties au groupement ;
Vu la décision n°23-67 du 12 mai 2023 du Directeur Général des HCL relative à la délégation de
signature pour les marchés publics conclus par le GHT Val Rhône Centre pour le Centre Hospitalier
de Beäurepaire ;
Considérant l'organigramme de la direction commune des CH de Vienne, Beaurepaire, Condrieu
et Pilat Rhodanien référencé CHV-IN-2020-0224dans la gestion documentaire ;
Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative
autorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en
son nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataire
àDélégation de signature est donnée à M. Sébastien VIVÈS-TORRENS, Directeur Adjoint, chargé de la
Direction déléguée du site du Centre Hospitalier de Beaurepaire, nommé ci-après « le délégataire ».
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00012 - Délégation signature CHV à l'EHPAD Chasse sur Rhône 05-2024 48
Article 2 : Objet et dispositions relatives au domaine de la délégation
Délégation de signature a caractére général est donnée au délégataire précédemment cité pour signer tous
les actes et documents internes ou externes entrant dans le champ de ces attributions et utiles au bon
fonctionnement du site.
Cette disposition exclut toute décision relative aux achats et marchés publics dont la compétence relève du
Directeur de l'établissement support du GHT Val Rhône Centre.
Article 3 : Disposition spécifique à la délégation dans le cadre de l'astreinte administrative
Délégation de signature à caractère général lui est également donnée pour tous les actes administratifs dans
le cadre de l'astreinte administrative du Centre Hospitalier de Beaurepaire.
Article 4 : Dispositions communes relatives aux domaines de la délégation
Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut étre
modifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.
Article 5 : Durée de la délégation
La décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d'un an et est
renouvelable par tacite reconduction.
La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Beaurepaire.
Article 6 : Publicité
La présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.
Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifs
de ia Préfecture de l'isère.
L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale du
Centre Hospitalier de Vienne.
Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :
- au délégataire pour attribution ;
- à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier de
l'agent.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00012 - Délégation signature CHV à l'EHPAD Chasse sur Rhône 05-2024 49
Article 7 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, le 2 mai 2024
Céline VIGNÉ
Directric ale
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00012 - Délégation signature CHV à l'EHPAD Chasse sur Rhône 05-2024 50
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-03-00005
Délégation signature CHV à LAFOND
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00005 - Délégation signature CHV à LAFOND 51
Centre
HOSPITALIER
Vie MME Lucien Hussel
DIRECTION GÉNÉRALE
Céline VIGNÉ
Directrice Générale des
Centres Hospitaliers de VIENNE, de
BEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du
PILAT RHODANIEN
Jean-François HÉLIE
Secrétaire Général
Directeur de la Communication, de la
Recherche, de la Qualité et des
Usagers
Magdelène HUSTACHE
Chargée des Affaires Générales
et de la Communication
Tel : 04 74 31 32 06
Mail : m.hustache@ch-vienne.fr
Vanessa MORISOT
Secrétaire — Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 03
Mail : direction@ch-vienne.fr
Élodie GUEDES
Secrétaire — Direction Générale
Tel:04 74313201
Mail : sec.direction@ch-vienne.frDÉCISION DU DIRECTEUR N° 2024 — 039
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Autorisation de transport de corps
La Directrice,
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,
directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), de
Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1°" mai 2024 ;
- Vu l'article L. 6143-7 du Code de ia Santé Publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé ;
- Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs aux
modalités de délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;
- Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;
- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative
autorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en
son nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
- Considérant la procédure de fonctionnement du service funéraire au sein du Centre Hospitalier de
Vienne référencé dans le logiciel de gestion documentaire CHV-PR-2019-0004 ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataire
Délégation de signature est donnée à M. LAFOND Stéphane, agent de sécurité incendie, nommé ci-après
« le délégataire ».
Article 2 : Objet et dispositions spécifiques relatives au domaine de la délégation
Délégation de signature est donnée au délégataire précédemment nommé pour les autorisations de
transport de corps sans mise en bière dans le cadre de ces missions pour le bon fonctionnement du service
funéraire.
Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être
modifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00005 - Délégation signature CHV à LAFOND 52
Article 3 : Durée de la délégation
La décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d'un an et est
renouvelable par tacite reconduction.
La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 4 : Publicité
La présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.
Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifs
de la Préfecture de l'Isère.
L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale du
Centre Hospitalier de Vienne.
Un duplicata sera transmis pour attribution, publication et diffusion :
- au délégataire pour attribution ;
- _ au responsable en charge de la sécurité pour information ;
- à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier de
l'agent.
Article 5 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, le 2 mai 2024
Céline\VIGNÉ
Dir
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00005 - Délégation signature CHV à LAFOND 53
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-03-00009
Délégation signature CHV à MAHDJOUB ARAIBI
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00009 - Délégation signature CHV à MAHDJOUB ARAIBI 54
Centre
HOSPITALIER
V!en M@ Lucien Hussel
DIRECTION GÉNÉRALE
Céline VIGNÉ
Directrice Générale des
Centres Hospitaliers de VIENNE, de
BEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du
PILAT RHODANIEN
Jean-François HÉLIE
Secrétaire Général
Directeur de la Communication, de la
Recherche, de la Qualité et des
Usagers
Magdelène HUSTACHE
Chargée des Affaires Générales
et de la Communication
Tel : 04 74 31 32 06
Mail : m.hustache@ch-vienne.fr
Vanessa MORISOT
Secrétaire — Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 03
Mail : direction@ch-vienne.fr
Élodie GUEDES
Secrétaire — Direction Générale
Tel:04 74 31 32 01
Mail : sec.directiond#ch-vienne.frDÉCISION DU DIRECTEUR N° 2024 — 043
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Autorisation de transport de corps
La Directrice,
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNE,
directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), de
Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1° mai 2024 ;
- Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé ;
- Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs aux
modalités de délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;
- Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;
- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative
autorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en
son nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
- Considérant la procédure de fonctionnement du service funéraire au sein du Centre Hospitalier de
Vienne référencé dans le logiciel de gestion documentaire CHV-PR-2019-0004 ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataire
Délégation de signature est donnée à Mme MAHDJOUB ARAIBI Fathia, agent de sécurité incendie, nommée
ci-après « le délégataire ».
Article 2 : Objet et dispositions spécifiques relatives au domaine de la délégation
Délégation de signature est donnée au délégataire précédemment nommé pour les autorisations de
transport de corps sans mise en bière dans le cadre de ces missions pour le bon fonctionnement du service
funéraire.
Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elie peut être
modifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00009 - Délégation signature CHV à MAHDJOUB ARAIBI 55
Article 3 : Durée de la délégation
La décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d'un an et est
renouvelable par tacite reconduction.
La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 4 : Publicité
La présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.
Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifs
de la Préfecture de l'Isère.
L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale du
Centre Hospitalier de Vienne.
Un duplicata sera transmis pour attribution, publication et diffusion :
- au délégataire pour attribution ;
- auresponsable en charge de la sécurité pour information ;
- à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier de
l'agent.
Article 5 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, le 2 mai 2024
Céline VI
Directrice
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00009 - Délégation signature CHV à MAHDJOUB ARAIBI 56
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-02-00019
Délégation signature CHV a MARKARIAN
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00019 - Délégation signature CHV a MARKARIAN 57
Centre
HOSPITALIER
Vlen NE Lucien Hussel
DIRECTION GÉNÉRALE
Céline VIGNÉ
Directrice Générale des
Centres Hospitaliers de VIENNE, de
BEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du
PILAT RHODANIEN
Jean-François HELIE
Secrétaire Général
Directeur de la Communication, de la
Recherche, de la Qualité et des
Usagers
Magdeléne HUSTACHE
Chargée des Affaires Générales
et de la Communication
Tel : 04 74 31 32 06
Mail : m.hustache(@ch-vienne.fr
Vanessa MORISOT
Secrétaire - Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 03
Mail : direction@ch-vienne.fr
Élodie GUEDES
Secrétaire — Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 01
Mail : sec.direction@ch-vienne.frDÉCISION DU DIRECTEUR N° 2024 — 037
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Autorisation de transport de corps
La Directrice,
- _ Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,
directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), de
Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1°" mai 2024 ;
- _ Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé ;
- Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs aux
modalités de délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;
- Vularticle R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;
- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative
autorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en
son nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
- — Considérant la procédure de fonctionnement du service funéraire au sein du Centre Hospitalier de
Vienne référencé dans le logiciel de gestion documentaire CHV-PR-2019-0004 ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataire
Délégation de signature est donnée à M. MARKARIAN Sandy, agent de sécurité incendie, nommé ci-après
« le délégataire ».
Article 2 : Objet et dispositions spécifiques relatives au domaine de la délégation
Délégation de signature est donnée au délégataire précédemment nommé pour les autorisations de
transport de corps sans mise en bière dans le cadre de ces missions pour le bon fonctionnement du service
funéraire.
Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au méme objet. Elle peut être
modifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00019 - Délégation signature CHV a MARKARIAN 58
Article 3 : Durée de la délégation
La décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d'un an et est
renouvelable par tacite reconduction.
La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 4 : Publicité
La présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.
Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifs
de la Préfecture de l'Isère.
L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale du
Centre Hospitalier de Vienne.
Un duplicata sera transmis pour attribution, publication et diffusion :
- — au délégataire pour attribution ;
- _ au responsable en charge de la sécurité pour information ;
- — à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier de
l'agent.
Article 5 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, le 2 mai 2024
Céline VIGNÉ
DirectriceGénérale
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00019 - Délégation signature CHV a MARKARIAN 59
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-03-00008
Délégation signature CHV à NESSAUR
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00008 - Délégation signature CHV à NESSAUR 60
Centre
HOSPITALIER
Vle NNE Lucien Hussel
DIRECTION GÉNÉRALE
Céline VIGNÉ
Directrice Générale des
Centres Hospitaliers de VIENNE, de
BEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du
PILAT RHODANIEN
Jean-François HÉLIE
Secrétaire Général
Directeur de la Communication, de la
Recherche, de la Qualité et des
Usagers
Magdelène HUSTACHE
Chargée des Affaires Générales
et de la Communication
Tel : 04 74 31 32 06
Mail : m.hustache@ch-vienne.fr
Vanessa MORISOT
Secrétaire - Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 03
Mail : direction@ch-vienne.fr
Élodie GUEDES
Secrétaire — Direction Générale
Tel: 04 74 31 3201
Mail : sec.direction@ch-vienne.frDÉCISION DU DIRECTEUR N° 2024 - 042
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Autorisation de transport de corps
La Directrice,
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNE,
directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (isère), de
Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1°" mai 2024 ;
- - Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé ;
- Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs aux
modalités de délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;
- VuVarticle R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;
- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative
autorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en
son nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
- _ Considérant la procédure de fonctionnement du service funéraire au sein du Centre Hospitalier de
Vienne référencé dans le logiciel de gestion documentaire CHV-PR-2019-0004 ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataire
Délégation de signature est donnée à M. NESSAUR Georges, agent de sécurité incendie, nommé ci-après
« le délégataire ».
Article 2 : Objet et dispositions spécifiques relatives au domaine de la délégation
Délégation de signature est donnée au délégataire précédemment nommé pour les autorisations de
transport de corps sans mise en bière dans le cadre de ces missions pour le bon fonctionnement du service
funéraire.
Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être
modifiée ou révoquée à tout moment par ie délégant.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00008 - Délégation signature CHV à NESSAUR 61
Article 3 : Durée de la délégation
La décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d'un an et est
renouvelable par tacite reconduction.
La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 4 : Publicité
La présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.
Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifs
de la Préfecture de l'Isère.
L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale du
Centre Hospitalier de Vienne.
Un duplicata sera transmis pour attribution, publication et diffusion :
- au délégataire pour attribution ;
- auresponsable en charge de la sécurité pour information ;
- à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier de
l'agent.
Article 5 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, le 2 mai 2024
Céline VIGNÉ f
Dir érale
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00008 - Délégation signature CHV à NESSAUR 62
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-03-00011
Délégation signature CHV à SAINT FELIX
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00011 - Délégation signature CHV à SAINT FELIX 63
Centre
HOSPITALIER
Viêfl NE Lucien Hussel
DIRECTION GÉNÉRALE
Céline VIGNÉ
Directrice Générale des
Centres Hospitaliers de VIENNE, de
BEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du
PILAT RHODANIEN
Jean-François HÉLIE
Secrétaire Général
Directeur de la Communication, de la
Recherche, de la Qualité et des
Usagers
Magdeiène HUSTACHE
Chargée des Affaires Générales
et de la Communication
Tel : 0474 31 32 06
Vanessa MORISOT
Secrétaire — Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 03
Mail : direction@ch-vienne.fr
Élodie GUEDES
Secrétaire — Direction Générale
Tei: 04 74 31 32 01
Mail : sec.direction(@ch-vienne.frDÉCISION DU DIRECTEUR N° 2024 — 045
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Autorisation de transport de corps
La Directrice,
- _ Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,
directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), de
Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1°" mai 2024 ;
- Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé ;
- Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs aux
modalités de délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;
- _ Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;
- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative
autorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en
son nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
- _ Considérant la procédure de fonctionnement du service funéraire au sein du Centre Hospitalier de
Vienne référencé dans le logiciel de gestion documentaire CHV-PR-2019-0004 ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataire
Délégation de signature est donnée à M. SAINT-FELIX Francky, agent de sécurité incendie, nommé ci-après
« le délégataire ».
Article 2 : Objet et dispositions spécifiques relatives au domaine de la délégation
Délégation de signature est donnée au délégataire précédemment nommé pour les autorisations de
transport de corps sans mise en bière dans le cadre de ces missions pour le bon fonctionnement du service
funéraire.
Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être
modifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00011 - Délégation signature CHV à SAINT FELIX 64
Article 3 : Durée de la délégation
La décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d'un an et est
renouvelable par tacite reconduction.
La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 4 : Publicité
La présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.
Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifs
de la Préfecture de l'Isère.
L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale du
Centre Hospitalier de Vienne.
Un duplicata sera transmis pour attribution, publication et diffusion :
- — au délégataire pour attribution ;
- auresponsable en charge de la sécurité pour information ;
- à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier de
l'agent.
Article 5 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, le 2 mai 2024
Céline VIGNÉ
Dire e Géhérale
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00011 - Délégation signature CHV à SAINT FELIX 65
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-02-00015
Délégation signature CHV a SANCHEZ
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00015 - Délégation signature CHV a SANCHEZ 66
Centre
HOSPITALIER
Vlenne Lucien Hussel
DIRECTION GENERALE
Céline VIGNE
Directrice Générale des
Centres Hospitaliers de VIENNE, de
BEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du
PILAT RHODANIEN
Jean-François HELIE
Secrétaire Général
Directeur de la Communication, de la
Recherche, de la Qualité et des
Usagers
Magdelène HUSTACHE
Chargée des Affaires Générales
et de la Communication
Tel : 04 74 31 32 06
Mail : m.hustache@ch-vienne.fr
Vanessa MORISOT
Secrétaire — Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 03
Mail : direction@ch-vienne.fr
Élodie GUEDES
Secrétaire — Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 01
Mail : sec.direction@ch-vienne.frDÉCISION DU DIRECTEUR N° 2024 — 033
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Autorisation de transport de corps
La Directrice,
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,
directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), de
Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1°" mai 2024 ;
- Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé ;
- Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs aux
modalités de délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;
- _ Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;
- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative
autorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en
son nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
- _ Considérant la procédure de fonctionnement du service funéraire au sein du Centre Hospitalier de
Vienne référencé dans le logiciel de gestion documentaire CHV-PR-2019-0004 ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataire
Délégation de signature est donnée à M. SANCHEZ Nicolas, agent de sécurité incendie, nommé ci-après « le
délégataire ».
Article 2 : Objet et dispositions spécifiques relatives au domaine de la délégation
Délégation de signature est donnée au délégataire précédemment nommé pour les autorisations de
transport de corps sans mise en bière dans le cadre de ces missions pour le bon fonctionnement du service
funéraire.
Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au méme objet. Elle peut être
modifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00015 - Délégation signature CHV a SANCHEZ 67
Article 3 : Durée de la délégation
La décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d'un an et est
renouvelable par tacite reconduction.
La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 4 : Publicité
La présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.
Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifs
de la Préfecture de l'Isère.
L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale du
Centre Hospitalier de Vienne.
Un duplicata sera transmis pour attribution, publication et diffusion :
- — au délégataire pour attribution ;
- auresponsable en charge de la sécurité pour information ;
- — à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier de
l'agent.
Article 5 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, le 2 mai 2024
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00015 - Délégation signature CHV a SANCHEZ 68
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-02-00011
Délégation signature CHV au service funéraire
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00011 - Délégation signature CHV au service funéraire 69
DIRECTION GENERALE
Céline VIGNE
Directrice Générale des
Centres Hospitaliers de VIENNE, de
BEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du
PILAT RHODANIEN
Jean-Frangois HELIE
Secrétaire Général
Directeur de la Communication, de la
Recherche, de la Qualité et des
Usagers
Magdelène HUSTACHE
Chargée des Affaires Générales
et de la Communication
Tel : 04 74 31 32 06
Mail : m.hustache@ch-vienne.fr
Vanessa MORISOT
Secrétaire — Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 03
Mail : direction®ch-vienne.fr
Élodie GUEDES
Secrétaire — Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 01
Mail : sec.direction@ch-vienne.frCentre
HOSPITALIER
Vienne Lucien Hussel
DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2024 — 027
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Autorisation de transport de corps et demande de crémation
du Centre Hospitalier de VIENNE
La Directrice,
- VuVarrété du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNE,
directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), de
Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1°" mai 2024 ;
- Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé ;
- Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs aux
modalités de délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;
- Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;
- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative
autorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en
son nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
- Considérant la procédure de fonctionnement du service funéraire au sein du Centre Hospitalier de
Vienne référencé dans le logiciel de gestion documentaire CHV-PR-2019-0004 et ces documents
associés ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataire
Délégation de signature est donnée à Mme MOLE Aurélie, aide-soignante, nommée ci-après « le
délégataire ».
Article 2 : Objet et dispositions spécifiques relatives au domaine de la délégation
Délégation de signature est donnée au délégataire précédemment nommé pour les autorisations de
transport de corps sans mise en bière dans le cadre de ces missions pour le bon fonctionnement du service
funéraire.
Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être
modifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00011 - Délégation signature CHV au service funéraire 70
Article 3 : Durée de la délégation
La décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d'un an et est
renouvelable par tacite reconduction.
La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dés lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 4 : Publicité
La présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.
Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifs
de la Préfecture de l'Isère.
L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale du
Centre Hospitalier de Vienne.
Un duplicata sera transmis pour attribution, publication et diffusion :
- au délégataire pour attribution ;
- _ au responsable en charge de la sécurité pour information ;
- à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier de
l'agent.
Article 5 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, le 2 mai 2024
Céline
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00011 - Délégation signature CHV au service funéraire 71
38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l□Isère
38-2024-04-30-00012
Délégation de signature en matière d□actes
relatifs au recouvrement, d□administration et de
gestion du service par Maud COTTE,
Responsable de Service de Gestion Comptables
(SGC) de BOURGOIN JALLIEU, à compter du 2
mai 2024.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-04-30-00012 - Délégation de signature en matière
d□actes relatifs au recouvrement, d□administration et de gestion du service par Maud COTTE, Responsable de Service de Gestion
Comptables (SGC) de BOURGOIN JALLIEU, à compter du 2 mai 2024.72
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
FINANCES PUBLIQUES
Délégation de signature du responsable
du SGC de BOURGOIN-JALLIEU
La comptable, responsable du Service de Gestio n comptable de BOURGOIN -JALLIEU, Maud COTTÉ ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
D é l é g a t i o n d e s i g n a t u r e e s t d o n n é e à M m e E m m a n u e l l e D E F I V E S , i n s p e c t r i c e d e s f i n a n c e s
publiques et à Mme Laurence DOLÉAN, inspectrice des finances publiques, adjointes au comptable
char g é du S GC de BOUR GOIN-JALLIEU , à l' eff et de signer au nom et s ous la r espons abilit é du
comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 24 mois et porter sur une somme supérieure à 300 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
Fabrice BROCHIER Inspecteur 12 mois et 10 000 €
Lydie THEVENON ARMANET Contrôleur principal 12 mois et 10 000 €
Benoît DUCROT Contrôleur 12 mois et 10 000 €
Lisbeth PARENT Agent administratif
principal12 mois et 10 000 €
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-04-30-00012 - Délégation de signature en matière
d□actes relatifs au recouvrement, d□administration et de gestion du service par Maud COTTE, Responsable de Service de Gestion
Comptables (SGC) de BOURGOIN JALLIEU, à compter du 2 mai 2024.73
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
Céline BROSSUT Contrôleur 3 mois et 1 000 €
Laurent BURIAS Contrôleur 3 mois et 1 000 €
Nathalie GRAUX Contrôleur 3 mois et 1 000 €
Sébastien ROOSE Contrôleur 3 mois et 1 000 €
Jean-Baptiste ROUSSET Contrôleur 3 mois et 1 000 €
Lahcen ESSOURKI Agent administratif
principal3 mois et 1 000 €
Marie-Josephine ESTEVES Agent administratif
principal3 mois et 1 000 €
Article 3
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 38-2023-09-01-00006 publié en date du 1er septembre 2023 et
prendra effet au 2 mai 2024.
Il sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère
A Bourgoin-Jallieu, le 30 avril 2024
La comptable, responsable du SGC de
BOURGOIN-JALLIEU,
Maud COTTÉ38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-04-30-00012 - Délégation de signature en matière
d□actes relatifs au recouvrement, d□administration et de gestion du service par Maud COTTE, Responsable de Service de Gestion
Comptables (SGC) de BOURGOIN JALLIEU, à compter du 2 mai 2024.74
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-05-06-00001
arrêté autorisant madame GUILLOT ANAIS
représentant le Groupement pastoral de la
Grande-Cuche à effectuer des tirs de défense
simple en vue de la défense de son troupeau
ovin contre la prédation du loup (Canis lupus)
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-06-00001 - arrêté autorisant madame GUILLOT ANAIS
représentant le Groupement pastoral de la Grande-Cuche à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son
troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus)75
b Direction Départementale des Territoires
PREFET
DE L'ISÈRE
Libertd
Égalité
Fratersité
Service Agriculture et
Développement Rural
Unité élevage et prédation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
autorisant madame GUILLOT ANAIS représentant le Groupement pastoral de la Grande-
Cuche à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau ovin
contre la prédation du loup (Canis lupus)
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du mérite
Vu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant
approbation du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en Vue d'un
soutien de I'Union financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds
européen-agricole pour le développement rural;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-
6 et R 427-4;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L111-2 et L1131 et
suivants ainsi que ses articles D. 114-11 et suivants; |
Vu le code de la sécurité intérieure et.notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2.et
suivants;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur
les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions :de destruction peuvent être accordées par les préfets
concernant le loup (Canis lupus) ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de
loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations
Tél : 04 56 59 42 79
Mé! : ddt-loup@isere.gouv.ir
Adresse, 17, bd Joseph Vailler, BP 45
38040 Grenoble Cedex 9
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-06-00001 - arrêté autorisant madame GUILLOT ANAIS
représentant le Groupement pastoral de la Grande-Cuche à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son
troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus)76
et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours;
Vu l'arrété préfectoral n°38-2019-12-31-007 du 31 décembre 2019 portant nomination des
lieutenants de louveterie;
Vu les arrêtés préfectoraux n°38-2020-08-31-008 du 31 août 2020, n°38-2019-02-18-006 du
18 février 2019, n°38-2017-06-14-049 du 14 juin 2017, n°38-2017-10-03-039 03 octobre 2017,
n°38-2016-12-12-062 du 12 décembre 2016, n°38-2016-07-01-022 du 01 juin 2016,n°2015-138-
DDTSEO1 du 18 mai 2015, n°2015-170-DDTSE-02 du 19 juin 2015, n°38-2015-218-DDTSE04 du
06 août 2015, 2014-212-0024 du 31 juillet 2014 et 2014-191-0026 du 10 juillet 2014 fixant la
liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, aux
tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus , et aux opérations de tir de
. prélèvement dans le département de l'Isère, en application de l'arrêté interministériel du
21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
interdictions de destrüction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup
(Canis lupus),
Vu la demande en date du 30 avril 2024 par laquelle madame GUILLOT ANAIS
représentant le Groupement pastoral de la Grande-Cuche sollicite une autorisation
d'effectuer des tirs de défense slmple en Vue de la défense de son troupeau contre la
prédation du loup (Canis lupus) ; -
Considérant que madame GUILLOT ANAIS représentant le Groupement pastoral de la
Grande-Cuche a mis en œuvre des options de protection contre la prédation du loup au
travers d'un acte attributif de subvention dans le cadre d'une aide à la protection des
exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours au titre des
interventions 70.26 et 7316 du Plan Stratégique National 2023-2027 susvisés, pouvant
consister en un gardiennage permanent et/ou le parcage de son troupeau dans un parc
électrifié et/ou la présence de chiens de protection ;
Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau de
madame GUILLOT ANAIS représentant le Groupement pastoral de la Grande-Cuche par la
mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;
Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup
dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la
mesure où ellé s'inscrit dans le respect du nombre maximum de spécimens de loups dont
la destruction peut être autorisée chaque année, fixé par l'arrêté ministériel du 23 octobre
2020 sus-visé, qui intègre cette préoccupation ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1* : madame GUILLOT ANAIS représentant le Groupement pastoral de la Grande-
Cuche est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple de son troupeau contre la
prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par les arrêtés
ministériels du 21 février 2024 et du 23 octobre 2020 susvisés, ainsi que dans'le respect des
conditions générales de sécurité édictées par I'Off' ice français de la biodiversité.
Tél : 04 56 59 42 79
Mél : ddt-loup@isere.gouv.fr
Adresse, 17, bd Josaph Valller, BP 45
38040 Grenoble Cedex 9
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-06-00001 - arrêté autorisant madame GUILLOT ANAIS
représentant le Groupement pastoral de la Grande-Cuche à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son
troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus)77
Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d'un
tireur sont définies sous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.
ARTICLE 2: La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des
mesures de protection du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et à
I'exposition du troupeau à la prédation
ARTICLE 3 : Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par:
- le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de
chasser valable pour I'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir
du loup; | _
* toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le
registre de tir décrit à l'article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d''un permis de
chasser valable-pour I'année en cours;
* l'ensemble des chasseurs listés dans les arrêtés préfectoraux n°38-2020-08-31-008
du 31 août 2020, n°38-2019-02-18-006 du 18 février 2019, n°38-2017-06-14-049 du 14
juin 2017, n°38-2017-10-03-039 03 octobre 2017, n°38-2016-12-12-062 du 12 décembre
2016, n°38-2016-07-01-022 du 01 juin 2016,n°2015-138-DDTSEO1 du 18 mai 2015,
n°2015-170-DDTSE-02 du 19 juin 2015, n°38-2015-218-DDTSE04 du 06 août 2015,
2014-212-0024 du 31 juillet 2014 et 2014-191-0026 du 10 juillet 2014 fixant la liste des
personnes habilitées'à participer aux opérations de tir de défense renforcée, aux:
tirs de défense simple mobilisant déux tireurs par lot ou plus, et aux opérations de
tir de prélèvement dans le département de l'Isère, en 'application de l'arrêté
interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets
concernant le loup (Canis lupus), |
- ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de
l'OFB.
Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots
d'animaux constitutifs du troupeau et distants les uns des autres.
ARTICLE 4 : La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier I'ensemble des conditions
de lieusuivantes: . . |
- sur les communes de'CHOLONGE, SAINT-BARTHELEMY DE SECHILIENNE ;
- à proximité du troupeau de madame GUILLOT ANAIS représentant le Groupement
pastoral de la Grande-Cuche;
- en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la
conservation de la faune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portant
création interdit la chasse.
ARTICLE 5 : Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
Le tir de nuit ne.peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son
environnement à l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB
opérant avec une lunette de tir à visée thermique.
ARTICLE 6 : Les tirs de défense simple -sont. réalisés avec toute arme de catégorie C
Tél : 04 56 59 42 79
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Adresse, 17, bd Joseph Valller, BP 45
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38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-06-00001 - arrêté autorisant madame GUILLOT ANAIS
représentant le Groupement pastoral de la Grande-Cuche à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son
troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus)78
mentionnée à l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs
de réduction du son émis par le tir n'est pas autorisée.
Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer
les tirs de défense, notamment lés moyens pour détecter la présence de spécimens de
loups, ainsi que la sécurité des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :
- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs |
du tireur si un seul tireur], _
- attirer les loups a proximité des tireurs ou les contraindre a se rapprocher des tireurs.
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de I'OFB, ainsi
qu'aux lieutenants de louveteri_e._
ARTICLE 7 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :
- les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le-numéro de son permis de
chasser;
< ladateetlelieu de l'opératlon de tir de défense ;
* les mesures de protection du troupeau en place lors de I'opération ;
et le cas échéant :
- les heures de début et de fin de | 'opération ;
le nombre de loups observés ;
le nombre de tirs effectués ;
l'estimation de la distance de tir ;
l'estimation de la distance entre Ie loup et le troupeau au moment du tir ;
la nature de I'arme et des munitions utilisées ;
la nature des moyens susceptibles d'améllorer le tir utilisés
la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).
Ce registre est.tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les
informations qu'il contient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1* et
le 31 janvier de l'année N+1.
ARTICLE 8 : madame GUILLOT ANAIS représentant le Groupement pastoral de la Grande-
Cuche informe lé service départemental de l'OFB de tout tir en direction d'un loup dans
un délai de 12h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pas
atteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, madame GUILLOT ANAIS
représentant le Groupement pastoral de la Grande-Cuche informe sans délai le service
départemental de l'OFB.qui informe le préfet et'organise la recherche de l'animal.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, madame GUILLOT ANAIS
représentant le Groupement pastoral de la Grande-Cuche informe sans délai le service
départemental de l'OFB qui informe le préfet et prend en charge le cadavre.
En cas de nécessité, après échange préalable avec le Service départemental de l'OFB, le
tireur peut transporter le cadavre et le déposer dans un lieu prédéfini.
Té] : 04 56 59 42 79
Mél : ddt-loup@isere.gouv.fr
Adresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 45
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38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-06-00001 - arrêté autorisant madame GUILLOT ANAIS
représentant le Groupement pastoral de la Grande-Cuche à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son
troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus)79
ARTICLE 9 : La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à
l'article 1* -de l'arrêté ministériel du 23 octobre' 2020 fixant le 'nombre maximum de
spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
- à la publication de l'arrêté prévu au IIl d.e l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre
2020 fixant le nombre maximum de spéciméns de loups dont la destruction pourra être
autorisée chaque année ; . e | ' '
- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau.
nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application
du | de l'article 1 de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens
de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque arinée. '
ARTICLE 10 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 11 : La présente autorisation est valable jusqu'au 30 avril 2029.
ARTICLE 12 : Là présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 13 : Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification,
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 6 place de Verdun
38000 Grenoble..
ARTICLE 14 : le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère, le directeur départemental
des territoires de I'lsére et le chef du service départemental de l'Office français de la
biodiversité de l'isère, le Commandant du groupement de gendarmerie sont. chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
\ LEPRÉFET 0 6 MAI 2024
4 y
Louls LAUGIER
Tél: 04 56 5042 79
Mél : ddt-loup@isere.gouv.fr
Adresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 45
38040 Grenoble Cedex 9
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-06-00001 - arrêté autorisant madame GUILLOT ANAIS
représentant le Groupement pastoral de la Grande-Cuche à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son
troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus)80
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-06-00001 - arrêté autorisant madame GUILLOT ANAIS
représentant le Groupement pastoral de la Grande-Cuche à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son
troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus)81
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-05-06-00002
arrêté autorisant madame PIGAGLIO CECILE
représentant le Groupement Pastoral de le
Romanche à effectuer des tirs de défense simple
en vue de la défense de son troupeau ovin,
caprin contre la prédation du loup (Canis lupus)
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-06-00002 - arrêté autorisant madame PIGAGLIO CECILE
représentant le Groupement Pastoral de le Romanche à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau
ovin, caprin contre la prédation du loup (Canis lupus)82
=N Direction Départementale des Territoires
PREFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Égalité -
Fratersité
Service Agriculture et
Développement Rural
Unité élevage et prédation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
autorisant madame PIGAGLIO CECILE représentant le Groupement Pastoral de le
Romanche à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau
ovin, caprin contre la prédation du loup (Canis lupus)
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du mérite
Vu la- décision "d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant
approbation du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en Vue d'un
soutien de FUnion financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds
européen agricole pour le développement rural;
Vu le code de l'em'viron_nement et notamment ses articles L.411-2 : R411-6 à R.411-14 ; L 427-
'6et R 427-4;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L113-1 et
suivants ainsi que ses articles D. 114-11 et suivants;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et
suivants: '
VU l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur.
les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations. aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets
concernant le loup (Canis lupus) ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de
loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations
" Tél : 04 56 59 42 79
Mél : ddt-loup@isere.gouv.fr
Adresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 45
38040 Grenoble Cedex 9
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-06-00002 - arrêté autorisant madame PIGAGLIO CECILE
représentant le Groupement Pastoral de le Romanche à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau
ovin, caprin contre la prédation du loup (Canis lupus)83
.et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours;
' Vu l'arrété préfectoral n°38-2019-12-31-007 du 31 décembre 2019 portant nomination des
lieutenants de louveterie;
Vu les arrêtés préfectoraux n°38-2020-08-31-008 du 31 août-2020, n°38-2019-02-18-006 du
18 février 2019, n°38-2017-06-14-049 du 14 juin 2017, n°38-2017-10-03-039 03 octobre 2017,
n°38-2016-12-12-062 du 12 décembre 2016, n°38-2016-07-01-022 du 01 juin 2016,n°2015-138-
DDTSEO1 du 18 mai 2015, n°2015-170-DDTSE-02 du 19 juin 2015, n°38-2015-218-DDTSE04 du
06 août 2015, 2014-212-0024 du 31 juillet 2014 et 2014-191-0026 du 10 juillet 2014 fixant la
liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, aux
tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus , et aux opérations de tir de
prélèvement dans le département de l'Isère, en application de l'arrêté interministériel du
21 février 2024 -fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup
(Canis lupus), . . -
Vu la demande en date du-30 avril 2024 par laquelle madame PIGAGLIO CECILE
représentant le Groupement Pastoral de le Romanche sollicite une autorisation d'effectuer
des tirs de défense simple en Vue de la défense de son troupeau contre la prédation du
"loup (Canis lupus) ;
Considérant que madame PIGAGLIO CECILE représentant le Groupement Pastoral de le
Romanche a mis en œuvre des options de protection contre la prédation dù loup au
travers d'un acte attributif de subvention dans le cadre d'une aide à la protection des
exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours au titre des
interventions 70.26 et 73:16 du Plan Stratégique National 2023-2027 susvisés, pouvant
consister en un gardiennage permanent et/ou le parcage de son troupeau dans un parc
électrifié et/ou la présence de-chiens de protection ;
Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau de
madame PIGAGLIO CECILE représentant le Groupement Pastoral de le Romanche par la
mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autré solution satisfaisante ;
-Considérant. que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup
dans un état de conservation. favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la
mesure où elle s'inscrit dans le respect du nombre maximum de spécimens de loups.dont
la destruction peut être autorisée chaque année, fixé par l'arrêté ministériel du 23 octobre
2020 sus-visé, qui intègre cette préoccupation ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de I'lsére ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1"" : madame PIGAGLIO CECILE représentant le-Groupement Pastoral de le
Romanche est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple de son troupeau
contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par les
arrêtés ministériels du 21 février 2024 et du 23 octobre 2020 susvisés, ainsi que dans le
respect des conditions générales de sécurité édictées par l'Office français de la
biodiversité.
Tél : 04 56 59 42 79
Mél : ddt-loup@isere.gouv.fr .
Adresse, 17, bd Joseph Valller, BP 45
38040 Grenoble Cedex 9
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-06-00002 - arrêté autorisant madame PIGAGLIO CECILE
représentant le Groupement Pastoral de le Romanche à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau
ovin, caprin contre la prédation du loup (Canis lupus)84
Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d'un
tireur sont définies sous le contrôle technique de I'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.
ARTICLE 2: La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des
mesures de protection du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et 3
l'exposition du troupeau à la prédation
ARTICLE 3 : Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par: _
- le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire 'd'un perrnis de
chasser. valable pour l'arinée en cours et d'une assurance couvrant l'activité.de tir
du loup;
- toute personne mandatée par le bénéficiaire de I'autorisation et mentionnée sur le
registre de tir décrit à l'article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de
chasser valable pour 'année en cours;
* l'ensemble des chasseurs. listés dans les arrêtés préfectoraux n°38-2020-08-31-008
du 31 août 2020, n°38-2019-02-18-006 du 18 février 2019, n°38-2017-06-14-049 du 14
juin 2017, n°38-2017-10-03-039 03 octobre 2017, n°38-2016-12-12-062 du 12 décembre
2016, n°38-2016-07-01-022 du 01 juin 2016,n°2015-138-DDTSEO1 du 18 mai 2015,
n°2015-170-DDTSE-02 du 19 juin 2015, n°38-2015-218-DDTSE04 du 06 août 2015,
2014-212-0024 du 31 juillet 2014 et 2014-191-0026 du 10 juillet 2014 fixant la liste des
personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, aux
tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot'ou plus, et aux opérations de
tir de prélèvement dans le département de l'Isère, en application de l'arrêté
interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions-et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets:
concernant le loup (Canis lupus), . _
* ainsi que, le cas échéant; par les lieutenants de louveterie-ou par les agents de
l'OFB.
Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots
d'animaux constitutifs du troupeau et distants les uns des autres.
ARTICLE 4 : La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier 'ensemble des conditions
de lieu suivantes: -
- sur les communes de FRENEY EN OISANS, AURIS EN OISANS ; _
- à proximité du troupeau de madame PIGAGLIO CECILE représentant le Groupement
Pastoral de le Romanche; _ ;
- en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la
conservation de la faune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portant
création interdit la chasse. .
ARTICLE 5 : Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son
environnement à l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB
opérant avec une lunette de tir à visée thermique.
ARTICLE 6 : Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C
Tél : 04 56 59 42 79
Mél : ddt-loup@isere.gouv.fr
Adresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 45
38040 Grenoble Cedex 9
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-06-00002 - arrêté autorisant madame PIGAGLIO CECILE
représentant le Groupement Pastoral de le Romanche à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau
ovin, caprin contre la prédation du loup (Canis lupus)85
mentionnée à l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs -
de réduction du son émis par le tir n'est pas autorisée.
Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer
les tirs.de défense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de
loups, ainsi que la sécurité des participants peuvent étre utilisés. '
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :
- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs |
du tireur si un seul tireur], '
- attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs.
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de I'OFB, ainsi
qu'aux lieutenants de louveterie.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est subordonnée à la tenùe d'un registre précnsant
* les nom et prénom(s) du détenteur de I'arme ainsi que le numéro de son permis de
chasser;
« la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
< les mesures de protection du troupeau en place Iors de l'opération ;
etlecaséchéant: '
- les heures de début et de fin de l'opération ;
le nombre de loups observés ;
le nombre de tirs effectués ;
I'estimation de la distance de tir ;
I'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;
la nature de I'arme et des munitions utilisées ; |
la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir-utilisés
la description du comportement du loup s'il a pu 'être observé (fuite, saut...).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les
informations qu'il contient sont adresséés au moins une fois par an au préfet, entre le 1° et
le 31 janvier de l'année N+1.
ARTICLE 8 : madame PIGAGLIO CECILE représentant le Groupement 'Pastoral de le
Romanche informe le service départemental de I'OFB de tout tir en direction d'un loup
dans un'délai de 12h à compter dè sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a
pas atteint sa cible, 'OFB évalue la nécessité de conduire des recherches,
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, madame PIGAGLIO CECILE
représentant le Groupement Pastoral de le Romanche informe sans .délai le service
départemental de l'OFB qui informe le préfet et organise la recherche de l'animal.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, madame PIGAGLIO CECILE
représentant le Groupement Pastoral de le Romanche informe sans délai lé service
départemental de l'OFB qui informe le préfet et prend en charge le cadavre.
En cas de nécessité, après échange préalable avec le Service départemental de I'OFB, le
tireur peut transporter le cadavre et le déposer dans un lieu prédéfini..
Tél : 04 56 59 42 78
Mé! : ddt-loup@isere.gouv.fr
Adresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 45
38040 Grenoble Cadex 9
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-06-00002 - arrêté autorisant madame PIGAGLIO CECILE
représentant le Groupement Pastoral de le Romanche à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau
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ARTICLE 9 : La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à
l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de
spécimens.de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
- à'la publication de l'arrêté prévu au HI de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre
2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être
autorisée chaque année ;
- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes-d'un nouveau
nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application
du I de l'article 1 de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens
de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
ARTICLE 10 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 1 : La présente autorisation est valable jusqu'au-30 avril 2024.
ARTICLE 12 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 13 : Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification,
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 6 place de Verdun
38000 Grenoble.
ARTICLE 14 : le Secrétäire Général de la Préfecture de l'Isère, le directeur départemental
des territoires de l'isère et le chef du service départemental 'de I'Office français de la
biodiversité de l'Isère, le Commandant du groupement de gendarmerie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
\ LEPRÉFET 76 AI 2024
e
Louis LAUGIER
Tél: 04 56 59 42 79
Mél : ddt-loup@isere.gouv.fr
Adresse, 17, bd Joseph Valller, BP-45
38040 Grenoble Cedex 9
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-06-00002 - arrêté autorisant madame PIGAGLIO CECILE
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H';,
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-06-00002 - arrêté autorisant madame PIGAGLIO CECILE
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