PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-133
PUBLIÉ LE 6 MAI 2024
Sommaire
38_Centre Hospitalier de Vienne / Direction
38-2024-05-02-00021 - Délégation de signature à HELIE (3 pages) Page 4
38-2024-05-02-00022 - Délégation de signature à HERRERA (3 pages) Page 8
38-2024-05-02-00023 - Délégation de signature à MONTMETERME (3 pages) Page 12
38-2024-05-02-00020 - Délégation de signature à YAHIAOUI (3 pages) Page 16
38-2024-05-03-00007 - Délégation signature CHV à BAGDAT (2 pages) Page 20
38-2024-05-02-00018 - Délégation signature CHV a BOUCHET (2 pages) Page 23
38-2024-05-02-00014 - Délégation signature CHV à BOYER (2 pages) Page 26
38-2024-05-03-00004 - Délégation signature CHV à DELAITRE (2 pages) Page 29
38-2024-05-03-00006 - Délégation signature CHV à DELAITRE (2 pages) Page 32
38-2024-05-02-00016 - Délégation signature CHV a DIDIER (2 pages) Page 35
38-2024-05-03-00012 - Délégation signature CHV à JOUVE (2 pages) Page 38
38-2024-05-03-00010 - Délégation signature CHV à KILFINGER (2 pages) Page 41
38-2024-05-02-00017 - Délégation signature CHV a KOCHIAN (2 pages) Page 44
38-2024-05-02-00012 - Délégation signature CHV à l'EHPAD Chasse sur
Rhône 05-2024 (3 pages) Page 47
38-2024-05-03-00005 - Délégation signature CHV à LAFOND (2 pages) Page 51
38-2024-05-03-00009 - Délégation signature CHV à MAHDJOUB ARAIBI (2
pages) Page 54
38-2024-05-02-00019 - Délégation signature CHV a MARKARIAN (2 pages) Page 57
38-2024-05-03-00008 - Délégation signature CHV à NESSAUR (2 pages) Page 60
38-2024-05-03-00011 - Délégation signature CHV à SAINT FELIX (2 pages) Page 63
38-2024-05-02-00015 - Délégation signature CHV a SANCHEZ (2 pages) Page 66
38-2024-05-02-00011 - Délégation signature CHV au service funéraire (2
pages) Page 69
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère /
Unité du réseau de la Direction départementale
38-2024-04-30-00012 - Délégation de signature en matière d□actes relatifs
au recouvrement, d□administration et de gestion du service par Maud
COTTE, Responsable de Service de Gestion Comptables (SGC) de
BOURGOIN JALLIEU, à compter du 2 mai 2024. (2 pages) Page 72
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Agriculture et Développement Rural
38-2024-05-06-00001 - arrêté autorisant madame GUILLOT ANAIS
représentant le Groupement pastoral de la Grande-Cuche à effectuer des
tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau ovin contre la
prédation du loup (Canis lupus) (6 pages) Page 75
2
38-2024-05-06-00002 - arrêté autorisant madame PIGAGLIO CECILE
représentant le Groupement Pastoral de le Romanche à effectuer des tirs
de défense simple en vue de la défense de son troupeau ovin, caprin
contre la prédation du loup (Canis lupus) (6 pages) Page 82
3
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-02-00021
Délégation de signature à HELIE
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00021 - Délégation de signature à HELIE 4
CentreHOSPITALIERVien M@ Lucien HusselDIRECTION GÉNÉRALE
Céline VIGNÉDirectrice Générale desCentres Hospitaliers de VIENNE, deBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et duPILAT RHODANIEN
Jean-François HÉLIESecrétaire GénéralDirecteur de la Communication, de laRecherche, de la Qualité et desUsagers
Magdelène HUSTACHEChargée des Affaires Généraleset de la CommunicationTel : 04 74 31 32 06Mail : m.hustache£#ch-vienne.fr
Vanessa MORISOTSecrétaire — Direction GénéraleTel : 04 74 31 32 03Mail : direction@ch-vienne.fr
Élodie GUEDESSecrétaire - Direction GénéraleTel : 04 74 31 32 01Mail : sec.direction@ch-vienne.fr
DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2024 — 015DÉLÉGATION DE SIGNATURESecrétaire Général, Directeur Adjoint,Chargé des Affaires Générales, des Coopérations, de la Communication, de la Rechercheet de la Qualité
La Directrice,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), deCondrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1°" mai 2024 ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs desétablissements publics de santé ;Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements de santé ;Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023, approuvée par le Directeur Général deI'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes conformément à l'arrêté n° 2023-17-0036 du27 février 2023, instituant le GHT Val Rhône Centre ;Considérant que les HCL, désignés établissement support du GHT Val Rhône Centre, assurent lafonction achat pour ie compte des établissement parties au groupement ;Vu la décision n°24-31 du 4 janvier 2024 du Directeur Général des HCL relative à la délégation designature pour les marchés publics conclus par le GHT Val Rhône Centre pour le Centre Hospitalierde Vienne ;Considérant l'organigramme de la direction commune des Centres Hospitaliers de Vienne,Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien référencé CHV-IN-2020-0224 dans la gestiondocumentaire ;Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions enson nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataireDélégation de signature est donnée à M. Jean-François HÉLIE, Secrétaire Général, Directeur adjoint, chargédes affaires générales, des coopérations, de la recherche et de la communication et de la qualité, nomméci-après « le délégataire ».
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00021 - Délégation de signature à HELIE 5
Article 2 : Objet et dispositions relatives au domaine de la délégationDélégation de signature est donnée au délégataire précédemment cité pour signer tous documents internesou externes entrant dans le champ de ces attributions et utiles aux bons fonctionnements des services,notamment relatif aux domaines de compétences suivants :- Secrétariat général et des coopérations,- Direction de la Recherche,- Direction de la Communication,- _ Direction de la Qualité, Gestion des Risques et des Usagers.
M. Jean-François HÉLIE dispose d'une délégation à caractère général en cas d'absences ou d'empêchementdu directeur et des directeurs adjoints.Cette disposition exclut toute décision relative aux achats et marchés publics dont la compétence relève dudirecteur de l'établissement support du GHT Val Rhône Centre.
Article 3 : Disposition spécifique à la délégation dans le cadre de l'astreinte administrativeDélégation de signature à caractère général lui est également donnée pour tous les actes administratifs dansle cadre de l'astreinte administrative du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 4 : Dispositions communes relatives aux domaines de la délégationLe délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut êtremodifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.
Article 5 : Durée de la délégationLa décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d'un an et estrenouvelable par tacite reconduction.La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 6 : PublicitéLa présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifsde la Préfecture de l'isère.L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale duCentre Hospitalier de Vienne.Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :- au délégataire pour attribution ;- a la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier del'agent.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00021 - Délégation de signature à HELIE 6
Article 7 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai dedeux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deGrenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, le 2 mai 2024
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00021 - Délégation de signature à HELIE 7
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-02-00022
Délégation de signature à HERRERA
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00022 - Délégation de signature à HERRERA 8
CentreHOSPITALIERVle MNNE Lucien HusselDIRECTION GENERALE
Céline VIGNEDirectrice Générale desCentres Hospitaliers de VIENNE, deBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et duPILAT RHODANIEN
Jean-François HELIESecrétaire GénéralDirecteur de ia Communication, de laRecherche, de la Qualité et desUsagers
Magdeléne HUSTACHEChargée des Affaires Généraleset de la CommunicationTel: 04 74 31 32 06Mail : m.hustache@ch-vienne.fr
Vanessa MORISOTSecrétaire — Direction GénéraleTel : 04 74 31 32 03Mail : direction@ch-vienne.fr
Élodie GUEDESSecrétaire — Direction GénéraleTel: 04 74 31 32 01Mail : sec.direction@&ch-vienne.fr
DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2024 — 016DÉLÉGATION DE SIGNATUREDirectrice Adjointe chargée de la Direction des services Achats et Logistiquesainsi que du Service Sécurité Sûreté
La Directrice,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), deCondrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1°" mai 2024;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs desétablissements publics de santé ;Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements de santé ;Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023, approuvée par le Directeur Général deI'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes conformément à l'arrêté n° 2023-17-0036 du27 février 2023, instituant le GHT Val Rhône Centre ;Considérant que les HCL, désignés établissement support du GHT Val Rhône Centre, assurent lafonction achat pour le compte des établissement parties au groupement ;Vu la décision n°24-31 du 4 janvier 2024 du Directeur Général des HCL relative à la délégation designature pour les marchés publics conclus par le GHT Val Rhône Centre pour le Centre Hospitalierde Vienne ;Considérant l'organigramme de la direction commune des Centres Hospitaliers de Vienne,Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien référencé CHV-iN-2020-0224 dans la gestiondocumentaire ;Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions enson nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataireDélégation de signature est donnée à Mme Anna HERRERA, Directrice Adjointe chargée de la Direction desservices Achats, Logistiques ainsi que du Service Sécurité Sureté, nommée ci-après « le délégataire ».
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00022 - Délégation de signature à HERRERA 9
Article 2 : Objet et dispositions relatives au domaine de la délégationDélégation de signature est donnée au délégataire précédemment cité pour signer tous documents internesou externes entrant dans le champ de ces attributions et utiles aux bons fonctionnements des services,notamment :- Tout contrat de concession de service public et autorisation d'occupation du domaine publicassocié,- Lagestion des stocks économiques et techniques,- _ La vente de matériel usagé,- Lagestion économique pour les bons de commande,- Les bons de commande de travaux en exécution des entrepreneurs qui ont pour objet soit laréalisation, soit conjointement la conception et l'exécution d'un ouvrage ou de travaux de batimentou de génie civil,- Le contentieux ou réclamations conclus pour les achats réalisés par le Centre Hospitalier de Viennequi ne seraient pas assurés dans le cadre de la fonction support achat du GHT Val Rhône Centre.
Article 3 : Disposition spécifique à la délégation dans le cadre de l'astreinte administrativeDélégation de signature à caractère général lui est également donnée pour tous les actes administratifs dansle cadre de l'astreinte administrative du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 4 : Dispositions communes relatives aux domaines de la délégationLe délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au méme objet. Elle peut êtremodifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.
Article 5 : Durée de la délégationLa décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d'un an et estrenouvelable par tacite reconduction.La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 6 : PublicitéLa présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifsde la Préfecture de l'Isère.L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale duCentre Hospitalier de Vienne.Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :- — au délégataire pour attribution ;- a la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier del'agent.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00022 - Délégation de signature à HERRERA 10
Article 7 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai dedeux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deGrenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, le 2 mai 2024
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00022 - Délégation de signature à HERRERA 11
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-02-00023
Délégation de signature à MONTMETERME
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00023 - Délégation de signature à MONTMETERME 12
CentreHOSPITALIERVlenne Lucien HusselDIRECTION GENERALE
Céline VIGNEDirectrice Générale desCentres Hospitaliers de VIENNE, deBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et duPILAT RHODANIEN
Jean-François HELIESecrétaire GénéralDirecteur de la Communication, de laRecherche, de la Qualité et desUsagers
Magdelène HUSTACHEChargée des Affaires Généraleset de la CommunicationTel:04 74 31 32 06Mail : m.hustache @ch-vienne.fr
Vanessa MORISOTSecrétaire - Direction GénéraleTel : 04 74 31 32 03Mail : direction(@ch-vienne.fr
Élodie GUEDESSecrétaire — Direction GénéraleTel : 04 74 31 32 01Mail : sec.direction@ch-vienne.fr
DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2024 — 017DÉLÉGATION DE SIGNATUREDirecteur Adjoint chargé des Système d'Information du Territoire
La Directrice,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), deCondrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1°" mai 2024;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs desétablissements publics de santé ;Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements de santé ;Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023, approuvée par le Directeur Général del'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes conformément à l'arrêté n° 2023-17-0036 du27 février 2023, instituant le GHT Val Rhône Centre ;Considérant que les HCL, désignés établissement support du GHT Val Rhône Centre, assurent lafonction achat pour le compte des établissement parties au groupement ;Vu la décision n°24-31 du 4 janvier 2024 du Directeur Général des HCL relative à la délégation designature pour les marchés publics conclus par le GHT Val Rhône Centre pour le Centre Hospitalierde Vienne ;Considérant l'organigramme de la direction commune des Centres Hospitaliers de Vienne,Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien référencé CHV-IN-2020-0224 dans la gestiondocumentaire ;Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions enson nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataireDélégation de signature est donnée à M. Jean-Christian MONTMETERME, Directeur Adjoint chargé de laDirection des Systèmes d'Information du Territoire, nommé ci-après « le délégataire ».
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00023 - Délégation de signature à MONTMETERME 13
Article 2 : Objet et dispositions relatives au domaine de la délégationDélégation de signature est donnée au délégataire précédemment cité pour signer tous documents internesou externes entrant dans le champ de ces attributions et utiles aux bons fonctionnements des services descentres hospitaliers de la direction communes de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien.
Cette disposition exclut toute décision relative aux achats et marchés publics dont la compétence relève duDirecteur de l'établissement support du GHT Val Rhône Centre.
Article 3 : Disposition spécifique à la délégation dans le cadre de l'astreinte administrativeDélégation de signature à caractère général lui est également donnée pour tous les actes administratifs dansle cadre de l'astreinte administrative du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 4 : Dispositions communes relatives aux domaines de la délégationLe délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut êtremodifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.
Article 5 : Durée de la délégationLa décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d'un an et estrenouvelable par tacite reconduction.La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 6 : PublicitéLa présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifsde la Préfecture de l'Isère.L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale duCentre Hospitalier de Vienne.Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :- au délégataire pour attribution ;- a la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier del'agent.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00023 - Délégation de signature à MONTMETERME 14
Article 7 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai dedeux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deGrenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, le 2 mai 2024
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00023 - Délégation de signature à MONTMETERME 15
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-02-00020
Délégation de signature à YAHIAOUI
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00020 - Délégation de signature à YAHIAOUI 16
CentreHOSPITALIERVie NN Lucien HusselDIRECTION GÉNÉRALE
Céline VIGNÉDirectrice Générale desCentres Hospitaliers de VIENNE, deBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et duPILAT RHODANIEN
Jean-François HÉLIESecrétaire GénéralDirecteur de la Communication, de laRecherche, de la Qualité et desUsagers
Magdelène HUSTACHEChargée des Affaires Généraleset de la CommunicationTel : 04 74 31 32 06Mail : m.hustache(&ch-vienne.fr
Vanessa MORISOTSecrétaire - Direction GénéraleTel : 04 74 31 32 03Mail : direction@ch-vienne.fr
Élodie GUEDESSecrétaire — Direction GénéraleTel: 04 74 31 32 01Mail : sec.direction@ch-vienne.fr
DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2024 — 014DÉLÉGATION DE SIGNATUREDirecteur Adjoint chargé de la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion
La Directrice,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), deCondrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1°" mai 2024;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs desétablissements publics de santé ;Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements de santé ;Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023, approuvée par le Directeur Général deI'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes conformément à l'arrêté n° 2023-17-0036 du27 février 2023, instituant le GHT Val Rhône Centre ;Considérant que les HCL, désignés établissement support du GHT Val Rhône Centre, assurent lafonction achat pour le compte des établissement parties au groupement ;Vu la décision n°24-31 du 4 janvier 2024 du Directeur Général des HCL relative à la délégation designature pour les marchés publics conclus par le GHT Val Rhône Centre pour le Centre Hospitalierde Vienne ;Considérant l'organigramme de la direction commune des Centres Hospitaliers de Vienne,Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien référencé CHV-IN-2020-0224 dans la gestiondocumentaire ;Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions enson nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataireDélégation de signature est donnée à M. YAHIAOUI Achour, Directeur Adjoint chargé de la Direction desFinances et du Contrôle de Gestion, nommée ci-après « le délégataire ».
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00020 - Délégation de signature à YAHIAOUI 17
Article 2 : Objet et dispositions relatives au domaine de la délégationDélégation de signature est donnée au délégataire précédemment cité pour signer tous documents internesou externes entrant dans le champ de ces attributions et utiles aux bons fonctionnements des services,notamment les pièces relatives :- _ Al'ordonnancement des dépenses et des recettes,- Aux documents budgétaires,- _ Aux décisions modificatives et au compte financier,- Aux contrats d'assurances,- _ Aux contrats relatifs aux analyses de laboratoires extérieurs,- Auxlignes de trésorerie,- Aux contrats d'occupation temporaire,- _ Aux délégations de services publics,- _ Aux démarches relatives à l'état civil.
Article 3 : Disposition spécifique à la délégation dans le cadre de l'astreinte administrativeDélégation de signature à caractère général lui est également donnée pour tous les actes administratifs dansle cadre de l'astreinte administrative du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 4 : Dispositions communes relatives aux domaines de la délégationLe délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut êtremodifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.
Article 5 : Durée de la délégationLa décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d'un an et estrenouvelable par tacite reconduction.La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 6 : PublicitéLa présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifsde la Préfecture de l'Isère.L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale duCentre Hospitalier de Vienne.Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :- _ au délégataire pour attribution ;- à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier del'agent.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00020 - Délégation de signature à YAHIAOUI 18
Article 7 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai dedeux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deGrenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, le 2 mai 2024
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00020 - Délégation de signature à YAHIAOUI 19
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-03-00007
Délégation signature CHV à BAGDAT
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00007 - Délégation signature CHV à BAGDAT 20
CentreHOSPITALIERVie NNE Lucien HusselDIRECTION GENERALE
Céline VIGNEDirectrice Générale desCentres Hospitaliers de VIENNE, deBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et duPILAT RHODANIEN
Jean-Frangois HELIESecrétaire GénéralDirecteur de la Communication, de laRecherche, de la Qualité et desUsagers
Magdelène HUSTACHEChargée des Affaires Généraleset de la CommunicationTel : 04 74 31 32 06Mail : m.hustache@ch-vienne.fr
Vanessa MORISOTSecrétaire — Direction GénéraleTel : 04 74 31 32 03Mail : direction@ch-vienne.fr
Élodie GUEDESSecrétaire — Direction GénéraleTel : 04 74 31 32 01Mail : sec.direction(@ch-vienne.fr
DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2024 — 041DÉLÉGATION DE SIGNATUREAutorisation de transport de corps
La Directrice,- _ Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), deCondrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1°" mai 2024 ;- Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs desétablissements publics de santé ;- Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs auxmodalités de délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;- _ Vu l'articie R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions enson nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;- Considérant la procédure de fonctionnement du service funéraire au sein du Centre Hospitalier deVienne référencé dans le logiciel de gestion documentaire CHV-PR-2019-0004 ;
Décide :
Articie 1 : Désignation du délégataireDélégation de signature est donnée à Mme BAGDAT Sophie, agent de sécurité incendie, nommé ci-après« le délégataire ».
Article 2 : Objet et dispositions spécifiques relatives au domaine de la délégationDélégation de signature est donnée au délégataire précédemment nommé pour les autorisations detransport de corps sans mise en bière dans le cadre de ces missions pour le bon fonctionnement du servicefunéraire.Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut êtremodifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00007 - Délégation signature CHV à BAGDAT 21
Article 3 : Durée de la délégationLa décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d'un an et estrenouvelable par tacite reconduction.La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 4 : PublicitéLa présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifsde la Préfecture de l'Isère.L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale duCentre Hospitalier de Vienne.Un duplicata sera transmis pour attribution, publication et diffusion :- au délégataire pour attribution ;- auresponsable en charge de la sécurité pour information ;- — à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier del'agent.Article 5 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai dedeux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deGrenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, le 2 mai 2024
Céline VIGNÉ
Directri émérale
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00007 - Délégation signature CHV à BAGDAT 22
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-02-00018
Délégation signature CHV a BOUCHET
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00018 - Délégation signature CHV a BOUCHET 23
CentreHOSPITALIERVIe NNE Lucien HusselDIRECTION GÉNÉRALE
Céline VIGNÉ DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2024 — 036Directrice Générale desCentres Hospitaliers de VIENNE, deBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et duPILAT RHODANIEN DÉLÉGATION DE SIGNATUREJean-François HÉLIE ..Secrétare Génèral Autorisation de transport de corpsDirecteur de la Communication, de laRecherche, de la Qualité et desUsagers
Magdelène HUSTACHEChargée des Affaires Généraleset de la Communication La Directrice,Tel : 04 74 31 32 06Mail : m.hustache@ch-vienne.fr- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,Vanessa MORISOT directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), deSecrétaire - Direction Générale . n . . N , . R ° .Tel:04 74 31 32 03 Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1°" mai 2024 ;Mail : direction@ch-vienne.fr- Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs desÉlodie GUEDES établissements publics de santé ;Secrétaire — Direction GénéraleH Cabratrrneer - Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs auxMail : sec.direction@ch-vienne.fr . ., . . . ; . ;modalités de délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;- Vul'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions enson nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;- Considérant la procédure de fonctionnement du service funéraire au sein du Centre Hospitalier deVienne référencé dans le logiciel de gestion documentaire CHV-PR-2019-0004 ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataireDélégation de signature est donnée à M. BOUCHET Dimitri, agent de sécurité incendie, nommé ci-après « ledélégataire ».
Article 2 : Objet et dispositions spécifiques relatives au domaine de la délégationDélégation de signature est donnée au délégataire précédemment nommé pour les autorisations detransport de corps sans mise en bière dans le cadre de ces missions pour le bon fonctionnement du servicefunéraire.Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut êtremodifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00018 - Délégation signature CHV a BOUCHET 24
Article 3 : Durée de la délégationLa décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d'un an et estrenouvelable par tacite reconduction.La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 4 : PublicitéLa présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifsde la Préfecture de l'Isère.L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale duCentre Hospitalier de Vienne.Un duplicata sera transmis pour attribution, publication et diffusion :- au délégataire pour attribution ;- auresponsable en charge de la sécurité pour information ;- à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier del'agent.Article 5 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai dedeux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deGrenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, le 2 mai 2024
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00018 - Délégation signature CHV a BOUCHET 25
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-02-00014
Délégation signature CHV à BOYER
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00014 - Délégation signature CHV à BOYER 26
CentreHOSPITALIERVle NNE Lucien HusselDIRECTION GÉNÉRALE
Céline VIGNÉDirectrice Générale desCentres Hospitaliers de VIENNE, deBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et duPILAT RHODANIEN
Jean-François HÉLIESecrétaire GénéralDirecteur de la Communication, de laRecherche, de la Qualité et desUsagers
Magdelène HUSTACHEChargée des Affaires Généraleset de la CommunicationTel : 04 74 31 32 06Mail : m.hustache @ch-vienne.fr
Vanessa MORISOTSecrétaire — Direction GénéraleTel : 04 74 31 32 03Mail : direction@ch-vienne.fr
Élodie GUEDESSecrétaire — Direction GénéraleTel: 04 74 31 3201Mail : sec.direction(®ch-vienne.fr
DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2024 — 032DÉLÉGATION DE SIGNATUREAutorisation de transport de corps
La Directrice,- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), deCondrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1°" mai 2024 ;- _ Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs desétablissements publics de santé ;- Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs auxmodalités de délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;- Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions enson nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;- _ Considérant la procédure de fonctionnement du service funéraire au sein du Centre Hospitalier deVienne référencé dans le logiciel de gestion documentaire CHV-PR-2019-0004 ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataireDélégation de signature est donnée à M. BOYER Paul, Responsable chargé de sécurité, nommé ci-après « ledélégataire ».
Article 2 : Objet et dispositions spécifiques relatives au domaine de la délégationDélégation de signature est donnée au délégataire précédemment nommé pour les autorisations detransport de corps sans mise en bière dans le cadre de ces missions pour le bon fonctionnement du servicefunéraire.Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut êtremodifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00014 - Délégation signature CHV à BOYER 27
Article 3 : Durée de la délégationLa décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d'un an et estrenouvelable par tacite reconduction.La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 4 : PublicitéLa présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifsde la Préfecture de l'Isère.L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale duCentre Hospitalier de Vienne.Un duplicata sera transmis pour attribution, publication et diffusion :- au délégataire pour attribution ;- — au responsable en charge de la sécurité pour information ;- à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier del'agent.Article 5 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai dedeux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deGrenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, le 2 mai 2024
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00014 - Délégation signature CHV à BOYER 28
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-03-00004
Délégation signature CHV à DELAITRE
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00004 - Délégation signature CHV à DELAITRE 29
DIRECTION GENERALE
Céline VIGNEDirectrice Générale desCentres Hospitaliers de VIENNE, deBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et duPILAT RHODANIEN
Jean-Frangois HELIESecrétaire GénéralDirecteur de la Communication, de laRecherche, de la Qualité et desUsagers
Magdelène HUSTACHEChargée des Affaires Généraleset de la CommunicationTel : 04 74 31 32 06Mail : m.hustache @ch-vienne.fr
Vanessa MORISOTSecrétaire — Direction GénéraleTel : 04 74 31 32 03Mail : direction@ch-vienne.fr
Élodie GUEDESSecrétaire — Direction GénéraleTel : 04 74 31 32 01Mail : sec.direction@ch-vienne.fr
CentreHOSPITALIERVlenne Lucien Hussel
DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2024 — 038DÉLÉGATION DE SIGNATUREAutorisation de transport de corps
La Directrice,- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), deCondrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1°" mai 2024 ;- Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs desétablissements publics de santé ;- Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs auxmodalités de délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;- _ Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifau régime de publicité des actes ;- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions enson nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;- Considérant la procédure de fonctionnement du service funéraire au sein du Centre Hospitalier deVienne référencé dans le logiciel de gestion documentaire CHV-PR-2019-0004 ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataireDélégation de signature est donnée à M. DELAITRE Théo, agent de sécurité incendie, nommé ci-après « ledélégataire ».
Article 2 : Objet et dispositions spécifiques relatives au domaine de la délégationDélégation de signature est donnée au délégataire précédemment nommé pour les autorisations detransport de corps sans mise en bière dans le cadre de ces missions pour le bon fonctionnement du servicefunéraire.Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut êtremodifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00004 - Délégation signature CHV à DELAITRE 30
Article 3 : Durée de la délégationLa décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d'un an et estrenouvelable par tacite reconduction.La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 4 : PublicitéLa présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifsde la Préfecture de l'Isère.L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale duCentre Hospitalier de Vienne.Un duplicata sera transmis pour attribution, publication et diffusion :- au délégataire pour attribution ;- _ au responsable en charge de la sécurité pour information ;- — à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier del'agent.Article 5 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai dedeux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deGrenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, le 2 mai 2024
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00004 - Délégation signature CHV à DELAITRE 31
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-03-00006
Délégation signature CHV à DELAITRE
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00006 - Délégation signature CHV à DELAITRE 32
CentreHOSPITALIERernne Lucien HusselDIRECTION GENERALE
Céline VIGNEDirectrice Générale desCentres Hospitaliers de VIENNE, deBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et duPILAT RHODANIEN
Jean-François HÉLIESecrétaire GénéralDirecteur de la Communication, de laRecherche, de la Qualité et desUsagers
Magdelène HUSTACHEChargée des Affaires Généraleset de la CommunicationTel : 04 74 31 32 06Mail : m.hustache @ch-vienne.fr
Vanessa MORISOTSecrétaire — Direction GénéraleTel : 04 74 31 32 03Mail : direction@ch-vienne.fr
Élodie GUEDESSecrétaire — Direction GénéraleTel: 04 74 31 32 01Mail : sec.direction@ch-vienne.fr
DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2024 — 040DÉLÉGATION DE SIGNATUREAutorisation de transport de corps
La Directrice,- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), deCondrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1°" mai 2024 ;- Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs desétablissements publics de santé ;- Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs auxmodalités de délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;- Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions enson nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;- Considérant la procédure de fonctionnement du service funéraire au sein du Centre Hospitalier deVienne référencé dans le logiciel de gestion documentaire CHV-PR-2019-0004 ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataireDélégation de signature est donnée à M. CIMEN Emircan, agent de sécurité incendie, nommé ci-après « ledélégataire ».
Article 2 : Objet et dispositions spécifiques relatives au domaine de la délégationDélégation de signature est donnée au délégataire précédemment nommé pour les autorisations detransport de corps sans mise en bière dans le cadre de ces missions pour le bon fonctionnement du servicefunéraire.Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut êtremodifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00006 - Délégation signature CHV à DELAITRE 33
Article 3 : Durée de la délégationLa décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d'un an et estrenouvelable par tacite reconduction.La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 4 : PublicitéLa présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifsde la Préfecture de l'Isère.L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale duCentre Hospitalier de Vienne.Un duplicata sera transmis pour attribution, publication et diffusion :- au délégataire pour attribution ;- auresponsable en charge de la sécurité pour information ;- a la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier del'agent.Article 5 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai dedeux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deGrenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, le 2 mai 2024
Céline\VIGNÉ
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00006 - Délégation signature CHV à DELAITRE 34
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-02-00016
Délégation signature CHV a DIDIER
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00016 - Délégation signature CHV a DIDIER 35
CentreHOSPITALIERVienne Lucien HusselDIRECTION GÉNÉRALE
Céline VIGNÉDirectrice Générale desCentres Hospitaliers de VIENNE, deBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et duPILAT RHODANIEN
Jean-Frangois HELIESecrétaire GénéralDirecteur de la Communication, de laRecherche, de la Qualité et desUsagers
Magdelène HUSTACHEChargée des Affaires Généraleset de la CommunicationTel : 04 74 31 32 06Mail : m.hustache@ch-vienne.fr
Vanessa MORISOTSecrétaire - Direction GénéraleTei : 04 74 31 32 03Mail : direction@ch-vienne.fr
Élodie GUEDESSecrétaire — Direction GénéraleTel: 04 74 31 3201Mail : sec.direction{®ch-vienne.fr
DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2024 — 034DÉLÉGATION DE SIGNATUREAutorisation de transport de corps
La Directrice,- _ Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), deCondrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1°" mai 2024 ;- Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs desétablissements publics de santé ;- Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs auxmodalités de délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;- Vularticle R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions enson nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;- Considérant la procédure de fonctionnement du service funéraire au sein du Centre Hospitalier deVienne référencé dans le logiciel de gestion documentaire CHV-PR-2019-0004 ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataireDélégation de signature est donnée à Mme DIDIER Eva, agent de sécurité incendie, nommée ci-après « ledélégataire ».
Article 2 : Objet et dispositions spécifiques relatives au domaine de la délégationDélégation de signature est donnée au délégataire précédemment nommé pour les autorisations detransport de corps sans mise en bière dans le cadre de ces missions pour le bon fonctionnement du servicefunéraire.Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut êtremodifiée ou révoquée à tout moment par le déiégant.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00016 - Délégation signature CHV a DIDIER 36
Article 3 : Durée de la délégationLa décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d'un an et estrenouvelable par tacite reconduction.La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 4 : PublicitéLa présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifsde la Préfecture de I'lsére.L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale duCentre Hospitalier de Vienne.Un duplicata sera transmis pour attribution, publication et diffusion :- _ au délégataire pour attribution ;- auresponsable en charge de la sécurité pour information ;- à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier del'agent.
Article 5 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai dedeux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deGrenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, le 2 mai 2024
Céline VIGNÉ
Directrice- rale
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00016 - Délégation signature CHV a DIDIER 37
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-03-00012
Délégation signature CHV à JOUVE
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00012 - Délégation signature CHV à JOUVE 38
CentreHOSPITALIERVlenne Lucien HusselDIRECTION GÉNÉRALE
Céline VIGNÉDirectrice Générale desCentres Hospitaliers de VIENNE, deBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et duPILAT RHODANIEN
Jean-François HÉLIESecrétaire GénéralDirecteur de la Communication, de laRecherche, de la Qualité et desUsagers
Magdelène HUSTACHEChargée des Affaires Généraleset de la CommunicationTel: 04 74 31 32 06Mail : m.hustache(@ch-vienne.fr
Vanessa MORISOTSecrétaire — Direction GénéraleTel : 04 74 31 32 03Mail : direction@ch-vienne.fr
Élodie GUEDESSecrétaire — Direction GénéraleTel: 04 74 31 3201Mail : sec.direction@ch-vienne.fr
DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2024 — 046DÉLÉGATION DE SIGNATUREAutorisation de transport de corps
La Directrice,- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), deCondrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1°" mai 2024 ;- Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs desétablissements publics de santé ;- Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs auxmodalités de délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;- Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions enson nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;- Considérant la procédure de fonctionnement du service funéraire au sein du Centre Hospitalier deVienne référencé dans le logiciel de gestion documentaire CHV-PR-2019-0004 ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataireDélégation de signature est donnée à JOUVE Pierre-François, agent de sécurité incendie, nommé ci-après« le délégataire ».
Article 2 : Objet et dispositions spécifiques relatives au domaine de la délégationDélégation de signature est donnée au délégataire précédemment nommé pour les autorisations detransport de corps sans mise en bière dans le cadre de ces missions pour le bon fonctionnement du servicefunéraire.Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut êtremodifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00012 - Délégation signature CHV à JOUVE 39
Article 3 : Durée de la délégationLa décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d'un an et estrenouvelable par tacite reconduction.La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 4 : PublicitéLa présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifsde la Préfecture de l'Isère.L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale duCentre Hospitalier de Vienne.Un duplicata sera transmis pour attribution, publication et diffusion :- au délégataire pour attribution ;- auresponsable en charge de la sécurité pour information ;- — à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier del'agent.Article 5 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai dedeux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deGrenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, le 2 mai 2024
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00012 - Délégation signature CHV à JOUVE 40
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-03-00010
Délégation signature CHV à KILFINGER
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00010 - Délégation signature CHV à KILFINGER 41
CentreHOSPITALIERVienne Lucien HusselDIRECTION GENERALE
Céline VIGNÉ DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2024 — 044Directrice Générale desCentres Hospitaliers de VIENNE, deBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et duPILAT RHODANIEN DÉLÉGATION DE SIGNATUREJean-François HÉLIE ....Secrétaire Général Autorisation de transport de corpsDirecteur de la Communication, de laRecherche, de la Qualité et desUsagers
Magdeléne HUSTACHEChargée des Affaires Généraleset de la Communication La Directrice'Tel : 04 74 31 32 06Mail : m.hustache@ch-vienne.fr- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,Vanessa MORISOT directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), deSecrétaire — Direction Générale . n . . . ; . . . ;Tel: 04 74 31 32 03 Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1°" mai 2024 ;Mail : direction@ch-vienne.fr- Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs desÉlodie GUEDES établissements publics de santé ;Secrétaire — Direction GénéraleTol:04 74 31 8201 - Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs auxMail : sec.direction@ch-vienne.fr .. ... . ; . ; . ;modalités de délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;- _ Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions enson nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;- _ Considérant la procédure de fonctionnement du service funéraire au sein du Centre Hospitalier deVienne référencé dans le logiciel de gestion documentaire CHV-PR-2019-0004 ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataireDélégation de signature est donnée à M. KILFINGER Loïc, agent de sécurité incendie, nommé ci-après « ledélégataire ».
Article 2 : Objet et dispositions spécifiques relatives au domaine de la délégationDélégation de signature est donnée au délégataire précédemment nommé pour les autorisations detransport de corps sans mise en bière dans le cadre de ces missions pour le bon fonctionnement du servicefunéraire.Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut êtremodifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00010 - Délégation signature CHV à KILFINGER 42
Article 3 : Durée de la délégationLa décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d'un an et estrenouvelable par tacite reconduction.La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 4 : PublicitéLa présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifsde la Préfecture de l'Isère.L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale duCentre Hospitalier de Vienne.Un duplicata sera transmis pour attribution, publication et diffusion :- au délégataire pour attribution ;- auresponsable en charge de la sécurité pour information ;- — à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier del'agent.Article 5 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai dedeux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deGrenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, le 2 mai 2024
Céline VIGNÉ
Dire fl: érale
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00010 - Délégation signature CHV à KILFINGER 43
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-02-00017
Délégation signature CHV a KOCHIAN
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00017 - Délégation signature CHV a KOCHIAN 44
CentreHOSPITALIERVIEfln @ Lucien HusselDIRECTION GÉNÉRALE
DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2024 - 035Directrice Générale desCentres Hospitaliers de VIENNE, deBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et duPILAT RHODANIEN DÉLÉGATION DE SIGNATUREJean-François HÉLIESecrétaire GénéralDirecteur de la Communication, de laRecherche, de la Qualité et desUsagers
Autorisation de transport de corps
Magdelène HUSTACHEChargée des Affaires Généraleset de la Communication La Directrice'Tel : 04 74 31 32 06Mail : m.hustache@ch-vienne.fr- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNE,ZanessaMongOT cénérl directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), derétaire— Direction Générale . R . ; . , . . . ;Tt : 64 74 31.32 03 Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1°" mai 2024 ;Mail : direction@ch-vienne.fr- Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs desElodie GUEDES établissements publics de santé ;Secrétaire — Direction GénéraleTell: 04 7451 32 03 - Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs auxMail : sec.direction@ch-vienne.fr , L, ; . . ; ; ;modalités de délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;- _ Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions enson nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;- Considérant la procédure de fonctionnement du service funéraire au sein du Centre Hospitalier deVienne référencé dans le logiciel de gestion documentaire CHV-PR-2019-0004 ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataireDélégation de signature est donnée à M. KOCHIAN Alexys, agent de sécurité incendie, nommé ci-après « ledélégataire ».
Article 2 : Objet et dispositions spécifiques relatives au domaine de la délégationDélégation de signature est donnée au délégataire précédemment nommé pour les autorisations detransport de corps sans mise en bière dans le cadre de ces missions pour le bon fonctionnement du servicefunéraire.Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut êtremodifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00017 - Délégation signature CHV a KOCHIAN 45
Article 3 : Durée de la délégationLa décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d'un an et estrenouvelable par tacite reconduction.La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 4 : PublicitéLa présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifsde la Préfecture de l'Isère.L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale duCentre Hospitalier de Vienne.Un duplicata sera transmis pour attribution, publication et diffusion :- au délégataire pour attribution ;- — au responsable en charge de la sécurité pour information ;- - à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier del'agent.
Article 5 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai dedeux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deGrenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, le 2 mai 2024
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00017 - Délégation signature CHV a KOCHIAN 46
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-02-00012
Délégation signature CHV à l'EHPAD Chasse sur
Rhône 05-2024
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00012 - Délégation signature CHV à l'EHPAD Chasse sur Rhône 05-2024 47
CentreHOSPITALIERV|en NE Lucien HussetDIRECTION GENERALE
Céline VIGNEDirectrice Générale desCentres Hospitaliers de VIENNE, deBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et duPILAT RHODANIEN
Jean-Frangois HELIESecrétaire GénéralDirecteur de la Communication, de laRecherche, de la Qualité et desUsagers
Magdeléne HUSTACHEChargée des Affaires Généraleset de la CommunicationTel : 04 74 31 32 06Mail : m.hustache @ch-vienne.fr
Vanessa MORISOTSecrétaire — Direction GénéraleTel : 04 74 31 32 03Mail : direction@ch-vienne.fr
Elodie GUEDESSecrétaire — Direction GénéraleTel : 04 74 31 3201Mail : sec.direction@ch-vienne.fr
gæ...&
DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2024 - 022DÉLÉGATION DE SIGNATUREDirecteur AdjointDirecteur délégué du site du Centre Hospitalier de BEAUREPAIRE
La Directrice,- _ Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), deCondrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1°" mai 2024 ;- Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs desétablissements publics de santé ;- Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements de santé ;- Vul'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes;- Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023, approuvée par le Directeur Général del'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes conformément à l'arrêté n° 2023-17-0036 du27 février 2023, instituant le GHT Val Rhône Centre ;- Considérant que les HCL, désignés établissement support du GHT Val Rhône Centre, assurent lafonction achat pour le compte des établissement parties au groupement ;- Vu la décision n°23-67 du 12 mai 2023 du Directeur Général des HCL relative à la délégation designature pour les marchés publics conclus par le GHT Val Rhône Centre pour le Centre Hospitalierde Beäurepaire ;- _ Considérant l'organigramme de la direction commune des CH de Vienne, Beaurepaire, Condrieuet Pilat Rhodanien référencé CHV-IN-2020-0224dans la gestion documentaire ;- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions enson nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataireDélégation de signature est donnée à M. Sébastien VIVES-TORRENS, Directeur Adjoint, chargé de laDirection déléguée du site du Centre Hospitalier de Beaurepaire, nommé ci-après « le délégataire ».
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00012 - Délégation signature CHV à l'EHPAD Chasse sur Rhône 05-2024 48
Article 2 : Objet et dispositions relatives au domaine de la délégationDélégation de signature a caractére général est donnée au délégataire précédemment cité pour signer tousles actes et documents internes ou externes entrant dans le champ de ces attributions et utiles au bonfonctionnement du site.
Cette disposition exclut toute décision relative aux achats et marchés publics dont la compétence relève duDirecteur de l'établissement support du GHT Val Rhône Centre.
Article 3 : Disposition spécifique à la délégation dans le cadre de l'astreinte administrativeDélégation de signature à caractère général lui est également donnée pour tous les actes administratifs dansle cadre de l'astreinte administrative du Centre Hospitalier de Beaurepaire.
Article 4 : Dispositions communes relatives aux domaines de la délégationLe délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut étremodifiée ou révoquée a tout moment par le délégant.
Article 5 : Durée de la délégationLa décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d'un an et estrenouvelable par tacite reconduction.La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Beaurepaire.
Article 6 : PublicitéLa présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifsde ia Préfecture de l'isère.L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale duCentre Hospitalier de Vienne.Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :- au délégataire pour attribution ;- — à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier del'agent.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00012 - Délégation signature CHV à l'EHPAD Chasse sur Rhône 05-2024 49
Article 7 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai dedeux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deGrenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, le 2 mai 2024
Céline VIGNÉ
Directric ale
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00012 - Délégation signature CHV à l'EHPAD Chasse sur Rhône 05-2024 50
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-03-00005
Délégation signature CHV à LAFOND
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00005 - Délégation signature CHV à LAFOND 51
CentreHOSPITALIERVie NNE Lucien HusselDIRECTION GÉNÉRALE
Céline VIGNÉDirectrice Générale desCentres Hospitaliers de VIENNE, deBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et duPILAT RHODANIEN
Jean-François HÉLIESecrétaire GénéralDirecteur de la Communication, de laRecherche, de la Qualité et desUsagers
Magdelène HUSTACHEChargée des Affaires Généraleset de la CommunicationTel : 04 74 31 32 06Mail : m.hustache@ch-vienne.fr
Vanessa MORISOTSecrétaire — Direction GénéraleTel : 04 74 31 32 03Mail : direction@ch-vienne.fr
Élodie GUEDESSecrétaire — Direction GénéraleTel:04 74 313201Mail : sec.direction@ch-vienne.fr
DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2024 — 039DÉLÉGATION DE SIGNATUREAutorisation de transport de corps
La Directrice,- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), deCondrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1°" mai 2024 ;- Vu l'article L. 6143-7 du Code de ia Santé Publique relatif à la compétence des directeurs desétablissements publics de santé ;- Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs auxmodalités de délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;- _ Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions enson nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;- Considérant la procédure de fonctionnement du service funéraire au sein du Centre Hospitalier deVienne référencé dans le logiciel de gestion documentaire CHV-PR-2019-0004 ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataireDélégation de signature est donnée à M. LAFOND Stéphane, agent de sécurité incendie, nommé ci-après« le délégataire ».
Article 2 : Objet et dispositions spécifiques relatives au domaine de la délégationDélégation de signature est donnée au délégataire précédemment nommé pour les autorisations detransport de corps sans mise en bière dans le cadre de ces missions pour le bon fonctionnement du servicefunéraire.Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut êtremodifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00005 - Délégation signature CHV à LAFOND 52
Article 3 : Durée de la délégationLa décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d'un an et estrenouvelable par tacite reconduction.La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 4 : PublicitéLa présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifsde la Préfecture de l'Isère.L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale duCentre Hospitalier de Vienne.Un duplicata sera transmis pour attribution, publication et diffusion :- au délégataire pour attribution ;- _ au responsable en charge de la sécurité pour information ;- à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier del'agent.Article 5 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai dedeux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deGrenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, le 2 mai 2024
Céline\VIGNÉ
Dir
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00005 - Délégation signature CHV à LAFOND 53
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-03-00009
Délégation signature CHV à MAHDJOUB ARAIBI
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00009 - Délégation signature CHV à MAHDJOUB ARAIBI 54
CentreHOSPITALIERV!en M@ Lucien HusselDIRECTION GÉNÉRALE
Céline VIGNÉDirectrice Générale desCentres Hospitaliers de VIENNE, deBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et duPILAT RHODANIEN
Jean-François HÉLIESecrétaire GénéralDirecteur de la Communication, de laRecherche, de la Qualité et desUsagers
Magdelène HUSTACHEChargée des Affaires Généraleset de la CommunicationTel : 04 74 31 32 06Mail : m.hustache@ch-vienne.fr
Vanessa MORISOTSecrétaire — Direction GénéraleTel : 04 74 31 32 03Mail : direction@ch-vienne.fr
Élodie GUEDESSecrétaire - Direction GénéraleTel:04 74 31 32 01Mail : sec.directiond#ch-vienne.fr
DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2024 — 043DÉLÉGATION DE SIGNATUREAutorisation de transport de corps
La Directrice,- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNE,directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), deCondrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1° mai 2024 ;- Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs desétablissements publics de santé ;- Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs auxmodalités de délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;- Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions enson nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;- Considérant la procédure de fonctionnement du service funéraire au sein du Centre Hospitalier deVienne référencé dans le logiciel de gestion documentaire CHV-PR-2019-0004 ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataireDélégation de signature est donnée à Mme MAHDJOUB ARAIBI Fathia, agent de sécurité incendie, nomméeci-après « le délégataire ».
Article 2 : Objet et dispositions spécifiques relatives au domaine de la délégationDélégation de signature est donnée au délégataire précédemment nommé pour les autorisations detransport de corps sans mise en bière dans le cadre de ces missions pour le bon fonctionnement du servicefunéraire.Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elie peut êtremodifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00009 - Délégation signature CHV à MAHDJOUB ARAIBI 55
Article 3 : Durée de la délégationLa décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d'un an et estrenouvelable par tacite reconduction.La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 4 : PublicitéLa présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifsde la Préfecture de l'Isère.L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale duCentre Hospitalier de Vienne.Un duplicata sera transmis pour attribution, publication et diffusion :- au délégataire pour attribution ;- auresponsable en charge de la sécurité pour information ;- - à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier del'agent.Article 5 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai dedeux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deGrenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, le 2 mai 2024
Céline VI
Directrice
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00009 - Délégation signature CHV à MAHDJOUB ARAIBI 56
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-02-00019
Délégation signature CHV a MARKARIAN
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00019 - Délégation signature CHV a MARKARIAN 57
CentreHOSPITALIERVlen M€ Lucien HusselDIRECTION GÉNÉRALE
Céline VIGNÉDirectrice Générale desCentres Hospitaliers de VIENNE, deBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et duPILAT RHODANIEN
Jean-François HELIESecrétaire GénéralDirecteur de la Communication, de laRecherche, de la Qualité et desUsagers
Magdeléne HUSTACHEChargée des Affaires Généraleset de la CommunicationTel : 04 74 31 32 06Mail : m.hustache({@ch-vienne.fr
Vanessa MORISOTSecrétaire - Direction GénéraleTel : 04 74 31 32 03Mail : direction@ch-vienne.fr
Élodie GUEDESSecrétaire — Direction GénéraleTel : 04 74 31 32 01Mail : sec.direction@ch-vienne.fr
DECISION DU DIRECTEUR N° 2024 — 037DÉLÉGATION DE SIGNATUREAutorisation de transport de corps
La Directrice,- _ Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), deCondrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1°" mai 2024 ;- Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs desétablissements publics de santé ;- Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs auxmodalités de délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;- Vul'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions enson nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;- _ Considérant la procédure de fonctionnement du service funéraire au sein du Centre Hospitalier deVienne référencé dans le logiciel de gestion documentaire CHV-PR-2019-0004 ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataireDélégation de signature est donnée à M. MARKARIAN Sandy, agent de sécurité incendie, nommé ci-après« le délégataire ».
Article 2 : Objet et dispositions spécifiques relatives au domaine de la délégationDélégation de signature est donnée au délégataire précédemment nommé pour les autorisations detransport de corps sans mise en bière dans le cadre de ces missions pour le bon fonctionnement du servicefunéraire.Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au méme objet. Elle peut êtremodifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00019 - Délégation signature CHV a MARKARIAN 58
Article 3 : Durée de la délégationLa décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d'un an et estrenouvelable par tacite reconduction.La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 4 : PublicitéLa présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifsde la Préfecture de l'Isère.L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale duCentre Hospitalier de Vienne.Un duplicata sera transmis pour attribution, publication et diffusion :- — au délégataire pour attribution ;- auresponsable en charge de la sécurité pour information ;- — à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier del'agent.Article 5 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai dedeux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deGrenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, le 2 mai 2024
Céline VIGNÉ
DirectriceGénérale
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00019 - Délégation signature CHV a MARKARIAN 59
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-03-00008
Délégation signature CHV à NESSAUR
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00008 - Délégation signature CHV à NESSAUR 60
CentreHOSPITALIERVle NNE Lucien HusselDIRECTION GÉNÉRALE
Céline VIGNÉDirectrice Générale desCentres Hospitaliers de VIENNE, deBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et duPILAT RHODANIEN
Jean-François HÉLIESecrétaire GénéralDirecteur de la Communication, de laRecherche, de la Qualité et desUsagers
Magdelène HUSTACHEChargée des Affaires Généraleset de la CommunicationTel : 04 74 31 32 06Mail : m.hustache@ch-vienne.fr
Vanessa MORISOTSecrétaire — Direction GénéraleTel : 04 74 31 32 03Mail : direction@ch-vienne.fr
Élodie GUEDESSecrétaire — Direction GénéraleTel: 04 74 31 3201Mail : sec.direction@ch-vienne.fr
DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2024 - 042DÉLÉGATION DE SIGNATUREAutorisation de transport de corps
La Directrice,- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNE,directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (isère), deCondrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1°" mai 2024 ;- Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatifà la compétence des directeurs desétablissements publics de santé ;- Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs auxmodalités de délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;- VuVarticle R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions enson nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;- _ Considérant la procédure de fonctionnement du service funéraire au sein du Centre Hospitalier deVienne référencé dans le logiciel de gestion documentaire CHV-PR-2019-0004 ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataireDélégation de signature est donnée à M. NESSAUR Georges, agent de sécurité incendie, nommé ci-après« le délégataire ».
Article 2 : Objet et dispositions spécifiques relatives au domaine de la délégationDélégation de signature est donnée au délégataire précédemment nommé pour les autorisations detransport de corps sans mise en bière dans le cadre de ces missions pour le bon fonctionnement du servicefunéraire.Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut êtremodifiée ou révoquée à tout moment par ie délégant.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00008 - Délégation signature CHV à NESSAUR 61
Article 3 : Durée de la délégationLa décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d'un an et estrenouvelable par tacite reconduction.La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 4 : PublicitéLa présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifsde la Préfecture de l'Isère.L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale duCentre Hospitalier de Vienne.Un duplicata sera transmis pour attribution, publication et diffusion :- au délégataire pour attribution ;- auresponsable en charge de la sécurité pour information ;- à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier del'agent.Article 5 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai dedeux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deGrenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, le 2 mai 2024
Céline VIGNÉ f
Dir érale
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00008 - Délégation signature CHV à NESSAUR 62
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-03-00011
Délégation signature CHV à SAINT FELIX
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00011 - Délégation signature CHV à SAINT FELIX 63
CentreHOSPITALIERViêfl NE Lucien HusselDIRECTION GENERALE
Céline VIGNEDirectrice Générale desCentres Hospitaliers de VIENNE, deBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et duPILAT RHODANIEN
Jean-Frangois HELIESecrétaire GénéralDirecteur de la Communication, de laRecherche, de la Qualité et desUsagers
Magdeiène HUSTACHEChargée des Affaires Généraleset de la CommunicationTel : 04 74 31 32 06
Vanessa MORISOTSecrétaire — Direction GénéraleTel : 04 74 31 32 03Mail : direction@ch-vienne.fr
Élodie GUEDESSecrétaire — Direction GénéraleTei : 04 74 31 32 01Mail : sec.direction(@ch-vienne.fr
DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2024 — 045DÉLÉGATION DE SIGNATUREAutorisation de transport de corps
La Directrice,- _ Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNE,directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), deCondrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1°" mai 2024 ;- Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs desétablissements publics de santé ;- Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs auxmodalités de délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;- _ Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions enson nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;- Considérant la procédure de fonctionnement du service funéraire au sein du Centre Hospitalier deVienne référencé dans le logiciel de gestion documentaire CHV-PR-2019-0004 ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataireDélégation de signature est donnée à M. SAINT-FELIX Francky, agent de sécurité incendie, nommé ci-après« le délégataire ».
Article 2 : Objet et dispositions spécifiques relatives au domaine de la délégationDélégation de signature est donnée au délégataire précédemment nommé pour les autorisations detransport de corps sans mise en bière dans le cadre de ces missions pour le bon fonctionnement du servicefunéraire.Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut êtremodifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00011 - Délégation signature CHV à SAINT FELIX 64
Article 3 : Durée de la délégationLa décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d'un an et estrenouvelable par tacite reconduction.La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 4 : PublicitéLa présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifsde la Préfecture de l'Isère.L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale duCentre Hospitalier de Vienne.Un duplicata sera transmis pour attribution, publication et diffusion :- — au délégataire pour attribution ;- auresponsable en charge de la sécurité pour information ;- à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier del'agent.Article 5 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai dedeux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deGrenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, le 2 mai 2024
Céline VIGNÉ
Dire e Géhérale
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-03-00011 - Délégation signature CHV à SAINT FELIX 65
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-02-00015
Délégation signature CHV a SANCHEZ
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00015 - Délégation signature CHV a SANCHEZ 66
CentreHOSPITALIERVlenne Lucien HusselDIRECTION GENERALE
Céline VIGNEDirectrice Générale desCentres Hospitaliers de VIENNE, deBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et duPILAT RHODANIEN
Jean-François HELIESecrétaire GénéralDirecteur de la Communication, de laRecherche, de la Qualité et desUsagers
Magdelène HUSTACHEChargée des Affaires Généraleset de la CommunicationTel : 04 74 31 32 06Mail : m.hustache @ch-vienne.fr
Vanessa MORISOTSecrétaire ~ Direction GénéraleTel : 04 74 31 32 03Mail : direction@ch-vienne.fr
Élodie GUEDESSecrétaire — Direction GénéraleTel : 0474 31 32 01Mail : sec.direction@ch-vienne.fr
DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2024 — 033DÉLÉGATION DE SIGNATUREAutorisation de transport de corps
La Directrice,- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), deCondrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1°" mai 2024 ;- Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs desétablissements publics de santé ;- Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs auxmodalités de délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;- Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions enson nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;- _ Considérant la procédure de fonctionnement du service funéraire au sein du Centre Hospitalier deVienne référencé dans le logiciel de gestion documentaire CHV-PR-2019-0004 ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataireDélégation de signature est donnée à M. SANCHEZ Nicolas, agent de sécurité incendie, nommé ci-après « ledélégataire ».
Article 2 : Objet et dispositions spécifiques relatives au domaine de la délégationDélégation de signature est donnée au délégataire précédemment nommé pour les autorisations detransport de corps sans mise en bière dans le cadre de ces missions pour le bon fonctionnement du servicefunéraire.Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au méme objet. Elle peut êtremodifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00015 - Délégation signature CHV a SANCHEZ 67
Article 3 : Durée de la délégationLa décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d'un an et estrenouvelable par tacite reconduction.La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 4 : PublicitéLa présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifsde la Préfecture de l'Isère.L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale duCentre Hospitalier de Vienne.Un duplicata sera transmis pour attribution, publication et diffusion :- au délégataire pour attribution ;- auresponsable en charge de la sécurité pour information ;- — à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier del'agent.
Article 5 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai dedeux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deGrenoble dans le méme délai.
Fait à Vienne, le 2 mai 2024
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00015 - Délégation signature CHV a SANCHEZ 68
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-02-00011
Délégation signature CHV au service funéraire
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00011 - Délégation signature CHV au service funéraire 69
DIRECTION GENERALE
Céline VIGNEDirectrice Générale desCentres Hospitaliers de VIENNE, deBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et duPILAT RHODANIEN
Jean-Frangois HELIESecrétaire GénéralDirecteur de la Communication, de laRecherche, de la Qualité et desUsagers
Magdelène HUSTACHEChargée des Affaires Généraleset de la CommunicationTel : 04 74 31 32 06Mail : m.hustache@ch-vienne.fr
Vanessa MORISOTSecrétaire — Direction Généraleel : 04 74 31 32 03Mail : direction®@ch-vienne.fr
Élodie GUEDESSecrétaire — Direction GénéraleTel : 04 74 31 32 01Mail : sec.direction@ch-vienne.fr
CentreHOSPITALIERVienne Lucien Hussel
DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2024 — 027DÉLÉGATION DE SIGNATUREAutorisation de transport de corps et demande de crémationdu Centre Hospitalier de VIENNE
La Directrice,- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), deCondrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1°" mai 2024 ;- Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs desétablissements publics de santé ;- Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs auxmodalités de délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;- Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions enson nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;- Considérant la procédure de fonctionnement du service funéraire au sein du Centre Hospitalier deVienne référencé dans le logiciel de gestion documentaire CHV-PR-2019-0004 et ces documentsassociés ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataireDélégation de signature est donnée à Mme MOLE Aurélie, aide-soignante, nommée ci-après « ledélégataire ».
Article 2 : Objet et dispositions spécifiques relatives au domaine de la délégationDélégation de signature est donnée au délégataire précédemment nommé pour les autorisations detransport de corps sans mise en bière dans le cadre de ces missions pour le bon fonctionnement du servicefunéraire.Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut êtremodifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00011 - Délégation signature CHV au service funéraire 70
Article 3 : Durée de la délégationLa décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d'un an et estrenouvelable par tacite reconduction.La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dés lors que le délégataire désigné quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 4 : PublicitéLa présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifsde la Préfecture de l'Isère.L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale duCentre Hospitalier de Vienne.Un duplicata sera transmis pour attribution, publication et diffusion :- au délégataire pour attribution ;- — auresponsable en charge de la sécurité pour information ;- a la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier del'agent.Article 5 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai dedeux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deGrenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, le 2 mai 2024
Céline
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00011 - Délégation signature CHV au service funéraire 71
38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l□Isère
38-2024-04-30-00012
Délégation de signature en matière d□actes
relatifs au recouvrement, d□administration et de
gestion du service par Maud COTTE,
Responsable de Service de Gestion Comptables
(SGC) de BOURGOIN JALLIEU, à compter du 2
mai 2024.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-04-30-00012 - Délégation de signature en matière
d□actes relatifs au recouvrement, d□administration et de gestion du service par Maud COTTE, Responsable de Service de Gestion
Comptables (SGC) de BOURGOIN JALLIEU, à compter du 2 mai 2024.
72
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
4FINANCES PUBLIQUES
Délégation de signature du responsable
du SGC de BOURGOIN-JALLIEU
La comptable, responsable du Service de Gestion comptable de BOURGOIN-JALLIEU, Maud COTTÉ ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
D é l é g a t i o n d e s i g n a t u r e e s t d o n n é e à M m e E m m a n u e l l e D E F I V E S , i n s p e c t r i c e d e s f i n a n c e s
publiques et à Mme Laurence DOLÉAN, inspectrice des finances publiques, adjointes au comptable
c h ar g é du S G C de B OUR G OIN -J ALLIEU , à l' eff et de s i gner a u nom e t s ou s l a r e spons ab il it é du
comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 24 mois et porter sur une somme supérieure à 300 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
Fabrice BROCHIER Inspecteur 12 mois et 10 000 €
Lydie THEVENON ARMANET Contrôleur principal 12 mois et 10 000 €
Benoît DUCROT Contrôleur 12 mois et 10 000 €
Lisbeth PARENT Agent administratif
principal
12 mois et 10 000 €
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-04-30-00012 - Délégation de signature en matière
d□actes relatifs au recouvrement, d□administration et de gestion du service par Maud COTTE, Responsable de Service de Gestion
Comptables (SGC) de BOURGOIN JALLIEU, à compter du 2 mai 2024.
73
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
Céline BROSSUT Contrôleur 3 mois et 1 000 €
Laurent BURIAS Contrôleur 3 mois et 1 000 €
Nathalie GRAUX Contrôleur 3 mois et 1 000 €
Sébastien ROOSE Contrôleur 3 mois et 1 000 €
Jean-Baptiste ROUSSET Contrôleur 3 mois et 1 000 €
Lahcen ESSOURKI Agent administratif
principal
3 mois et 1 000 €
Marie-Josephine ESTEVES Agent administratif
principal
3 mois et 1 000 €
Article 3
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 38-2023-09-01-00006 publié en date du 1 er septembre 2023 et
prendra effet au 2 mai 2024.
Il sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère
A Bourgoin-Jallieu, le 30 avril 2024
La comptable, responsable du SGC de
BOURGOIN-JALLIEU,
Maud COTTÉ
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-04-30-00012 - Délégation de signature en matière
d□actes relatifs au recouvrement, d□administration et de gestion du service par Maud COTTE, Responsable de Service de Gestion
Comptables (SGC) de BOURGOIN JALLIEU, à compter du 2 mai 2024.
74
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-05-06-00001
arrêté autorisant madame GUILLOT ANAIS
représentant le Groupement pastoral de la
Grande-Cuche à effectuer des tirs de défense
simple en vue de la défense de son troupeau
ovin contre la prédation du loup (Canis lupus)
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-06-00001 - arrêté autorisant madame GUILLOT ANAIS
représentant le Groupement pastoral de la Grande-Cuche à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son
troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus)
75
Æ Direction Départementale des TerritoiresPRÉFETDE L'ISÈRELibertdÉgalitéFratersité
Service Agriculture etDéveloppement RuralUnité élevage et prédation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°autorisant madame GUILLOT ANAIS représentant le Groupement pastoral de la Grande-Cuche à effectuer des tirs de défense simple en vue de la'défense de son troupeau ovincontre la prédation du loup (Canis lupus)Le Préfet de l'IsèreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du mériteVu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portantapprobation du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en Vue d'unsoutien de I'Union financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fondseuropéen-agricole pour le développement rural;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14; L 427-6 et R 427-4;Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L111-2 et L1131 etsuivants ainsi que ses articles D. 114-11 et suivants; -Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2etsuivants;VU l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de leur protection;Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instructiondes dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant surles espèces de faune et de flore sauvages protégées;Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles desdérogations aux interdictions :de destruction peuvent être accordées par les préfetsconcernant le loup (Canis lupus) ;Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens deloups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitationsTél : 04 56 59 42 79Mé! : ddt-loup@lsere.gouv.frAdresse, 17, bd Joseph Vailler, BP 4538040 Grenoble Cedex 9
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-06-00001 - arrêté autorisant madame GUILLOT ANAIS
représentant le Groupement pastoral de la Grande-Cuche à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son
troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus)
76
et des troupeaux contre la prédation du loupet de l'ours;Vu l'arrété préfectoral n°38-2019-12-31-007 du 31 décembre 2019 portant nomination deslieutenants de louveterie;Vu les arrêtés préfectoraux n°38-2020-08-31-008 du 31 août 2020, n°38-2019-02-18-006 du18 février 2019, n°38-2017-06-14-049 du 14 juin 2017, n°38-2017-10-03-039 03 octobre 2017,n°38-2016-12-12-062 du 12 décembre 2016, n°38-2016-07-01-022 du 01 juin 2016,n°2015-138-DDTSEO1 du 18 mai 2015, n°2015-170-DDTSE-02 du 19 juin 2015, n°38-2015-218-DDTSE04 du06 août 2015, 2014-212-0024 du 31 juillet 2014 et 2014-191-0026 du 10 juillet 2014 fixant laliste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, auxtirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus, et aux opérations de tir de. prélèvement dans le département de l'Isère, en application de l'arrêté interministériel du21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations auxinterdictions de destrüction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup(Canis lupus),Vu la demande en date du 30 avril 2024 par laquelle madame GUILLOT ANAISreprésentant le Groupement pastoral de la Grande-Cuche sollicite une autorisationd'effectuer des tirs de défense slmple en Vue de la défense de son troupeau contre laprédation du loup (Canis lupus); -Considérant que madame GUILLOT ANAIS représentant le Groupement pastoral de laGrande-Cuche a mis en œuvre des options de protection contre la prédation du loup autravers d'un acte attributif de subvention dans le cadre d'une aide à la protection desexploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours au titre desinterventions 70.26 et 7316 du Plan Stratégique National 2023-2027 susvisés, pouvantconsister en un gardiennage permanent et/ou le parcage de son troupeau dans un parcélectrifié et/ou la présence de chiens de protection ;Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau demadame GUILLOT ANAIS représentant le Groupement pastoral de la Grande-Cuche par lamise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solution satisfaisante;Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintiendu loupdans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans lamesure où ellé s'inscrit dans le respect du nombre maximum de spécimensde loups dontla destruction peut être autorisée chaque année, fixé par l'arrêté ministériel du 23 octobre2020 sus-visé, qui intègre cette préoccupation ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère ;
ARRÊTÉARTICLE 1*: madame GUILLOT ANAIS représentant le Groupement pastoral de la Grande-Cuche est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple de son troupeau contre laprédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par les arrêtésministériels du 21 février 2024 et du 23 octobre 2020 susvisés, ainsi que dans'le respect desconditions générales de sécurité édictées par I'Off'ice français de la biodiversité.
Tél : 04 56 59 42 79Mél : ddt-loup@isere.gouv.frAdresse, 17, bd Josaph Valller, BP 4538040 Grenoble Cedex 9
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-06-00001 - arrêté autorisant madame GUILLOT ANAIS
représentant le Groupement pastoral de la Grande-Cuche à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son
troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus)
77
Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d'untireur sont définies sous le contrôle technique de I'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.ARTICLE 2: La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective desmesures de protection du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et àI'exposition du troupeau à la prédationARTICLE 3 : Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par:- le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis dechasser valable pour I'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tirdu loup; | _* toute personne mandatée par le bénéficiaire de I'autorisation et mentionnée sur leregistre de tir décrit à l'article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d''un permis dechasser valable-pour l'année en cours;< l'ensemble des chasseurs listés dans les arrêtés préfectoraux n°38-2020-08-31-008du 31 août 2020, n°38-2019-02-18-006 du 18 février 2019, n°38-2017-06-14-049 du 14juin 2017, n°38-2017-10-03-039 03 octobre 2017, n°38-2016-12-12-062 du 12 décembre2016, n°38-2016-07-01-022 du 01 juin 2016,n°2015-138-DDTSEO1 du 18 mai 2015,n°2015-170-DDTSE-02 du 19 juin 2015, n°38-2015-218-DDTSE04 du 06 août 2015,2014-212-0024 du 31 juillet 2014 et 2014-191-0026 du 10juillet 2014 fixant la liste despersonnes habilitées'à participer aux opérations de tir de défense renforcée, aux:tirs de défense simple mobilisant déux tireurs par lot ou plus, et aux opérations detir de prélèvement dans le département de l'Isère, en 'application de l'arrêtéinterministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles desdérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfetsconcernant le loup (Canis lupus), ;- ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents del'OFB.Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lotsd'animaux constitutifs du troupeau et distants les uns des autres.ARTICLE 4 : La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier I'ensemble des conditionsde lieusuivantes: . . |- sur les communes de CHOLONGE, SAINT-BARTHELEMY DE SECHILIENNE ;- à proximité du troupeau de madame GUILLOT ANAIS représentant le Groupementpastoral de la Grande-Cuche;- en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant laconservation de la faune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portantcréation interdit la chasse.ARTICLE5 : Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.Le tir de nuit ne.peut être effectué qu'après identification formelle de-la cible et de sonenvironnement à l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFBopérant avec une lunette de tir à visée thermique.ARTICLE 6 : Les tirs de défense simple -sont. réalisés avec toute arme de catégorie CTél : 04 56 59 42 79Mél : ddt-loup@isere.gouv.frAdresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 4538040 Grenoble Cedex 9
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-06-00001 - arrêté autorisant madame GUILLOT ANAIS
représentant le Groupement pastoral de la Grande-Cuche à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son
troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus)
78
mentionnée à l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifsde réduction du son émis par le tir n'est pas autorisée.Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorerles tirs de défense, notamment lés moyens pour détecter la présence de spécimens deloups, ainsi que la sécurité des participants peuvent être utilisés.Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :- provôquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs |du tireur si un seul tireur], _- attirer les loups a proximité des tireurs ou les contraindre a se rapprocher des tireurs.L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de I'OFB, ainsiqu'aux lieutenants de louveteri_e._ARTICLE 7 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'üun registre précisant :» les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le-numéro de son permis dechasser;< ladateetlelieu de l'opératlon de tir de défense;< les mesures de protection du troupeau en place lors de I'opération ;et le cas échéant:- les heures de début et de fin de l'opération;le nombre de loups observés;le nombre de tirs effectués;l'estimation de la distance de tir;l'estimation de la distance entre Ie loup et le troupeau au moment du tir;la nature de I'arme et des munitions utilisées;la nature des moyens susceptibles d'améllorer le tir utilisésla description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).Ce registre est.tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Lesinformations qu'il contient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1* etle 31 janvier de l'année N+1.ARTICLE 8 : madame GUILLOT ANAIS représentant le Groupement pastoral de la Grande-Cuche informe lé service départemental de l'OFB de tout tir en direction d'un loup dansun délai de 12h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pasatteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des recherches.Si un loup est blessé dansle cadre de la présente autorisation, madame GUILLOT ANAISreprésentant le Groupement pastoral de la Grande-Cuche informe sans délai le servicedépartemental de l'OFB.qui informe le préfet et'organise la recherche de l'animal.Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, madame GUILLOT ANAISreprésentant le Groupement pastoral de la Grande-Cuche informe sans délai le servicedépartemental de l'OFB qui informe le préfet et prend en charge le cadavre.En cas de nécessité, après échange préalable avec le Service départemental de l'OFB, letireur peut transporter le cadavre et le déposer dans un lieu prédéfini.
Té] : 04 56 59 42 79Mél : ddt-loup@isere.gouv.frAdresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 4538040 Grenoble Cedex 9
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-06-00001 - arrêté autorisant madame GUILLOT ANAIS
représentant le Groupement pastoral de la Grande-Cuche à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son
troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus)
79
ARTICLE9 : La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini àl'article 1* de l'arrêté ministériel du 23 octobre' 2020 fixant le 'nombre maximum despécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.Elle redevient valide dans les cas suivants :- à la publication de l'arrêté prévu au IIl d.e l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre2020 fixant le nombre maximum de spéciméns de loups dont la destruction pourra êtreautorisée chaque année ; | e | ' '- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau.nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en applicationdu| de l'article 1 de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimensde loups dont la destruction pourra être autorisée chaque arinée. 'ARTICLE 10 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si lebénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.ARTICLE 11 : La présente autorisation est valable jusqu'au 30 avril 2029.ARTICLE 12 : Là présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.ARTICLE 13 : Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification,d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 6 place de Verdun38000 Grenoble..ARTICLE 14 : le Secrétaire Général de la Préfecturede l'Isère, le directeur départementaldes territoires de I'lsére et le chef du service départemental de l'Office français de labiodiversité de l'isère, le Commandant du groupement de gendarmerie sont. chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.\ LEPRÉFET 0 6 MAI 20244 yLouls LAUGIER
Tél : 04 56 59 42 79Mél : ddt-loup@isere.gouv.frAdresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 4538040 Grenoble Cedex 9
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-06-00001 - arrêté autorisant madame GUILLOT ANAIS
représentant le Groupement pastoral de la Grande-Cuche à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son
troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus)
80
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-06-00001 - arrêté autorisant madame GUILLOT ANAIS
représentant le Groupement pastoral de la Grande-Cuche à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son
troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus)
81
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-05-06-00002
arrêté autorisant madame PIGAGLIO CECILE
représentant le Groupement Pastoral de le
Romanche à effectuer des tirs de défense simple
en vue de la défense de son troupeau ovin,
caprin contre la prédation du loup (Canis lupus)
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-06-00002 - arrêté autorisant madame PIGAGLIO CECILE
représentant le Groupement Pastoral de le Romanche à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau
ovin, caprin contre la prédation du loup (Canis lupus)
82
=N Direction Départementale des TerritoiresPREFETDE L'ISÈRELibertéÉgalité -Fratersité
Service Agriculture etDéveloppement RuralUnité élevage et prédation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°autorisant madame PIGAGLIO CECILE représentant le Groupement Pastoral de leRomanche à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeauovin, caprin contre la prédation du loup (Canis lupus)Le Préfet de l'IsèreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du mériteVu la- décision "d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portantapprobation du plan stratégique relevant dela PAC 2023-2027 de la France en Vue d'unsoutien de FUnion financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fondseuropéen agricole pour le développement rural;Vu le code de l'em'viron_nement et notamment ses articles L.411-2 : R.411-6 à R.411-14 ; L 427-'6et R 427-4;Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L113-1 etsuivants ainsi que ses articles D. 114-11 et suivants;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 etsuivants: /VU l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de leur protection;Vu larrété du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instructiondes dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur.les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles desdérogations. aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfetsconcernant le loup (Canis lupus) ;Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens deloups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations" Tél : 04 56 59 42 79Mél ; ddt-loup@isere.gouv.frAdresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 4538040 Grenoble Cedex 9
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-06-00002 - arrêté autorisant madame PIGAGLIO CECILE
représentant le Groupement Pastoral de le Romanche à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau
ovin, caprin contre la prédation du loup (Canis lupus)
83
.et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours;' Vu l'arrété préfectoral n°38-2019-12-31-007 du 31 décembre 2019 portant nomination deslieutenants de louveterie;Vu les arrêtés préfectoraux n°38-2020-08-31-008 du 31 août-2020, n°38-2019-02-18-006 du18 février 2019, n°38-2017-06-14-049 du 14 juin 2017, n°38-2017-10-03-039 03 octobre 2017,n°38-2016-12-12-062 du 12 décembre 2016, n°38-2016-07-01-022 du 01 juin 2016,n°2015-138-DDTSEO1 du 18 mai 2015, n°2015-170-DDTSE-02 du 19 juin 2015, n°38-2015-218-DDTSE04 du06 août 2015, 2014-212-0024 du 31 juillet 2014 et 2014-191-0026 du 10 juillet 2014 fixant laliste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, auxtirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus, et aux opérations de tir deprélèvement dans le département de l'Isère, en application de l'arrêté interministériel du21 février 2024 -fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations auxinterdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup(Canis lupus), . . : -Vu la demande en date du-30 avril 2024 par laquelle madame PIGAGLIO CECILEreprésentant le Groupement Pastoral de le Romanche sollicite une autorisation d'effectuerdes tirs de défense simple en Vue de la défense de son troupeau contre la prédation du"loup (Canis lupus);Considérant que madame PIGAGLIO CECILE représentant le Groupement Pastoral de leRomanche a mis en œuvre des options de protection contre la prédation dù loup autravers d'un acte attributif de subvention dans le cadre d'une aide à la protection desexploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours au titre desinterventions 70.26 et 73:16 du Plan Stratégique National 2023-2027 susvisés, pouvantconsister en un gardiennage permanent et/ou le parcage de son troupeau dans un parcélectrifié et/ou la présence de-chiens de protection ;Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau demadame PIGAGLIO CECILE représentant le Groupement Pastoral de le Romanche par lamise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autré solution satisfaisante ;-Considérant. que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loupdans un état de conservation. favorable dans son aire de répartition naturelle, dans lamesure où elle s'inscrit dans le respect du nombre maximum de spécimens de loups.dontla destruction peut être autorisée chaque année, fixé par l'arrêté ministériel du 23 octobre2020 sus-visé, qui intègre cette préoccupation;Sur proposition du directeur départemental des territoires de I'lsére ;ARRÊTÉARTICLE 1"" : madame PIGAGLIO CECILE représentant le-Groupement Pastoral de leRomanche est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple de son troupeaucontre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrété et par lesarrêtés ministériels du 21 février 2024 et du 23 octobre 2020 susvisés, ainsi que dans lerespect des conditions générales de sécurité édictées par l'Office français de labiodiversité.
Tél : 04 56 59 42 79Mél : ddt-loup@isere.gouv.fr .Adresse, 17, bd Joseph Valller, BP 4538040 Grenoble Cedex 9
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-06-00002 - arrêté autorisant madame PIGAGLIO CECILE
représentant le Groupement Pastoral de le Romanche à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau
ovin, caprin contre la prédation du loup (Canis lupus)
84
Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d'untireur sont définies sous le contrôle technique de I'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.ARTICLE 2: La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective desmesures de protection du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et3l'exposition du troupeau à la prédationARTICLE 3 : Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par: _- le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire 'd'un perrnis dechasser. valable pour l'arinée en cours et d'une assurance couvrant l'activité.de tirdu loup;- toute personne mandatée par le bénéficiaire de I'autorisation et mentionnée sur leregistre de tir décrit à l'article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis dechasser valable pour 'année en cours;- l'ensemble des chasseurs. listés dans les arrétés préfectoraux n°38-2020-08-31-008du 31 août 2020, n°38-2019-02-18-006 du 18 février 2019, n°38-2017-06-14-049 du 14juin 2017, n°38-2017-10-03-039 03 octobre 2017, n°38-2016-12-12-062 du 12.décembre2016, n°38-2016-07-01-022 du 01 juin 2016,n°2015-138-DDTSEO1 du 18 mai 2015,n°2015-170-DDTSE-02 du 19 juin 2015, n°38-2015-218-DDTSE04 du 06 août 2015,2014-212-0024 du 31 juillet 2014 et 2014-191-0026 du 10 juillet 2014 fixant la liste despersonnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, auxtirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot'ou plus, et aux opérations detir de prélèvement dans le département de l'Isère, en application de l'arrêtéinterministériel du 21 février 2024 fixant les conditions-et limites dans lesquelles desdérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets:concernant le loup (Canis lupus), . _- ainsi que, le cas échéant; par les lieutenants de louveterie-ou par les agents del'OFB.Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lotsd'animaux constitutifs du troupeau et distants les uns des autres.ARTICLE 4 : La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier 'ensemble des conditionsde lieu suivantes: -- sur les communes de FRENEY EN OISANS, AURIS EN OISANS ; _- à proximité du troupeau de madame PIGAGLIO CECILE représentant le GroupementPastoral de le Romanche; _ ;- en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant laconservation de la faune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portantcréation interdit la chasse. .ARTICLE 5 : Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de sonenvironnement à l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFBopérant avec une lunette de tir à visée thermique.ARTICLE 6 : Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie CTél : 04 56 59 42 79Mél : ddt-loup@Isere.gouv.frAdresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 4538040 Grenoble Cedex 9
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-06-00002 - arrêté autorisant madame PIGAGLIO CECILE
représentant le Groupement Pastoral de le Romanche à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau
ovin, caprin contre la prédation du loup (Canis lupus)
85
mentionnée à l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs.de réduction du son émis par le tir n'est pas autorisée.Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorerles tirs.de défense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens deloups, ainsi que la sécurité des participants peuvent être utilisés. :Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs |du tireur si un seul tireur], /- attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs.L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsiqu'aux lieutenants de louveterie.ARTICLE 7 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précnsant* les nom et prénom(s) du détenteur de I'arme ainsi que le numéro de son permis dechasser;« la date et le lieu de l'opération de tir de défense;* les mesures de protection du troupeau en place Iors de l'opération;etlecaséchéant: '- les heures de début et de fin de 'opération ;le nombre de loups observés ;le nombre de tirs effectués ;I'estimation de la distance de tir ;I'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;la nature de I'arme et des munitions utilisées; |la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir'utilisésla description du comportement du loup s'il a pu 'être observé (fuite, saut...).Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. 'Lesinformations qu'il contient sont adresséés au moins une fois par an au préfet, entre le 1* etle 31 janvier de l'année N+1.ARTICLE 8 : madame PIGAGLIO CECILE représentant le Groupement 'Pastoral de leRomanche informe le service départemental de I'OFB de tout tir en direction d'un loupdans un'délai de 12h & compter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'apas atteint sa cible, 'OFB évalue la nécessité de conduire des recherches,Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, madame PIGAGLIO CECILEreprésentant le Groupement Pastoral de le Romanche informe sans .délai le servicedépartemental de l'OFB qui informe le préfet et organise la recherche de l'animal.Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, madame PIGAGLIO CECILEreprésentant le Groupement Pastoral de le Romanche informe sans délai lé servicedépartemental de l'OFB qui informe le préfet et prend en charge le cadavre.En cas de nécessité, après échange préalable avec le Service départemental de I'OFB, letireur peut transporter le cadavre et le déposer dans un lieu prédéfini..
Tél : 04 56 59 42 78Mé! : ddt-loup@isere.gouv.frAdresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 4538040 Grenoble Cadex 9
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-06-00002 - arrêté autorisant madame PIGAGLIO CECILE
représentant le Groupement Pastoral de le Romanche à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau
ovin, caprin contre la prédation du loup (Canis lupus)
86
ARTICLE 9 : La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini àl'article 1" de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum despécimens.de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.Elle redevient valide dans les cas suivants :- à'la publication de l'arrêté prévu au HI de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre2020 fixantle nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra êtreautorisée chaque année ;- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes-d'un nouveaunombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en applicationdu I de Iarticle 1 de I'arrété du 23 octobre 2020 fixantle nombre maximum de spécimensde loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.ARTICLE 10 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si lebénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.ARTICLE 1 : La présente autorisation est valable jusqu'au-30 avril 2024.ARTICLE 12 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.ARTICLE 13 : Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification,d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 6 place de Verdun38000 Grenoble.ARTICLE 14 : le Secrétaire Général de la Préfecture del'Isère, le directeur départementaldes territoires de l'isère et le chef du service départemental 'de I'Office français de labiodiversité de l'Isère, le Commandant du groupement de gendarmerie sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.\ LEPRÉFET 76 AI 2024eLouis LAUGIER
Tél: 04 56 59 42 79Mél : ddt-loup@isere.gouv.frAdresse, 17, bd Joseph Valller, BP-4538040 Grenoble Cedex 9
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-06-00002 - arrêté autorisant madame PIGAGLIO CECILE
représentant le Groupement Pastoral de le Romanche à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau
ovin, caprin contre la prédation du loup (Canis lupus)
87
H';,
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-06-00002 - arrêté autorisant madame PIGAGLIO CECILE
représentant le Groupement Pastoral de le Romanche à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau
ovin, caprin contre la prédation du loup (Canis lupus)
88