PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-045
PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction de la Mer / Réglementation - Environnement
R02-2024-02-08-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°
R02-2023-07-07-00011 au nom de DELPHA André pour la mise en place d'un
dispositif de mouillage sur le littoral de LES TROIS ILETS (4 pages) Page 3
Service Administratif et Technique de la Police Nationale / SAT
R02-2024-02-06-00008 - Arrêté portant modification des membres désignés
de la formation spécialisée du comité social d'administration spécial des
services déconcentrés de la police nationale de la Martinique (2 pages) Page 8
R02-2024-02-06-00007 - Arrêté portant modification des membres désignés
du comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la
police nationale de la Martinique (2 pages) Page 11
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Direction de la Mer
R02-2024-02-08-00001
Arrêté portant modification de l'arrêté n°
R02-2023-07-07-00011 au nom de DELPHA André
pour la mise en place d'un dispositif de
mouillage sur le littoral de LES TROIS ILETS
Direction de la Mer - R02-2024-02-08-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° R02-2023-07-07-00011 au nom de DELPHA
André pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de LES TROIS ILETS 3
PREFETDE LAMARTINIQUEL'z'berte'EgalitéFraternité
Arrêté
portant modification de l'arrêté n° R02-2023-07-07-00011 du 07juillet 2023au profit de M. DELPHA André pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le
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littoral de la commune de LES TROIS-ILETSLE PRÉFET
le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articlesL2124-1 et suivants, et R2122-1 et suivants ;le code de l'environnement et notamment son article L219-7 ;la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à 'aménagement, la protection et la miseen valeur du littoral et de son décret d'application n° 89-734 du 13 octobre 1989 ;le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services del'État dans les régions et départements ;le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missionsdes services de I'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotteet à Saint-Pierre-et-Miquelon ;le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination deM. Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de laMartinique, à compter du 23 août 2022 ;l'arrêté préfectoral n° RO2-2023-08-01-00001 du T1er août 2023 portant délégationde signature à M. Xavier NICOLAS, directeur de la mer de la Martinique;I'arrété préfectoral n° RO2-2023-07-07-00011 en date du 07 juillet 2023 portantAutorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit deM. DELPHA André;la demande de modification formulée le 19 janvier 2024 par Monsieur DELPHAAndré qui souhaite modifier les coordonnées géodésiques de son dispositif demouillage à l'anse à l'Ane, commune de Les Trois-llets ;
ARRÊTE
Préfecture de la Martiniaue - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Direction de la Mer - R02-2024-02-08-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° R02-2023-07-07-00011 au nom de DELPHA
André pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de LES TROIS ILETS 4
ARTICLE 1 :L'article 1 de l'arrêté n° RO2-2023-07-07-00011 du 07 juillet 2023 est modifié commesuit:Bénéficiaire :Monsieur DELPHA André, domicilié Monfort chemin de la Monfort 97215 Rivière Salée,est autorisé à mettre en place un corps-mort, sur le plan d'eau de la commune de lesTrois-llets, au lieu-dit anse à l'Ane, pour amarrer son navire nommé ANDLAU,conformément au plan annexé au présent arrêté.Les coordonnées GPS (en WGS 84) du corps-mort sont :LATITUDE LONGITUDE14°32.522' N 61°04.117"WARTICLE 2:Hormis l'article 1 modifié comme indiqué ci-dessus, tous les autres articles sontinchangés.ARTICLE 3 : RECOURSConformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devantle Tribunal Administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour lesdestinataires ou de sa publication pour les tiers.La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.ARTICLE 4 : Exécution/NotificationLa secrétaire générale de la préfecture, le directeur de la mer, sont chargés, chacun ence qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrété qui sera notifié aubénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Fort de France, le 08FEV. 2024Pour le Préfet de la Martinique et par délégation
Directeur de la Mer
Destinataires :° M. DELPHA André, bénéficiairee ... M.le directeur régional des finances publiques de la MartiniqueCopie :e ... Mme la sous-préfète du MarinM. le maire des Trois lletsMme la directrice déléguée du parc naturel marin de la MartiniqueM. le commandant supérieur des Forces Armées aux AntillesM. le délégué du gouvernement pour l'action de l'État en mer
Direction de la Mer - R02-2024-02-08-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° R02-2023-07-07-00011 au nom de DELPHA
André pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de LES TROIS ILETS 5
P8SOM!VDS20TOHLYOGE'@nbluniepWQ:seo1nosMEFPZOZ4219yNbIUILELWA:UonesieyPsM/LLPO.L9N.CCSCEVL@10Vseeuuop1007opyjoidneabejjinouapjiyusodsipun1nodauvijL1E)yy21qndoUIEUIOGNPa1ie1odura|uonednadQ,puoizesuomyJaweapu0119811V1101343¥d
Direction de la Mer - R02-2024-02-08-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° R02-2023-07-07-00011 au nom de DELPHA
André pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de LES TROIS ILETS 6
Direction de la Mer - R02-2024-02-08-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° R02-2023-07-07-00011 au nom de DELPHA
André pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de LES TROIS ILETS 7
Service Administratif et Technique de la Police
Nationale
R02-2024-02-06-00008
Arrêté portant modification des membres
désignés de la formation spécialisée du comité
social d'administration spécial des services
déconcentrés de la police nationale de la
Martinique
Service Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2024-02-06-00008 - Arrêté portant modification des membres
désignés de la formation spécialisée du comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale de la
Martinique
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ExPRÉFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
SATPN MARTINIQUE
Arrêté n°portant modification des membres désignés de la formation spécialiséedu comité social d'administration spécial des services déconcentrésde la police nationale de la Martinique
Le préfet,
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de l'Etat;Vu le décret du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la régionMartinique, préfet de la Martinique ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrété du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrété portant désignation des membres du comité social d'administration spécial desservices déconcentrés de la police nationale de la Martinique;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de laformation spécialisée ;Vu l'arrêté n° RO2-2023-01-24-00010 du 24 janvier 2023 portant désignation des membres dela formation spécialisée du comité social d'administration spécial des services déconcentrésde la police nationale ;Vu l'arrêté n° U10494400695371 en date du 21 septembre 2023 portant mise à la retraite deM. Claude COPEL , à compter du 01/01/2024 ;
Service Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2024-02-06-00008 - Arrêté portant modification des membres
désignés de la formation spécialisée du comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale de la
Martinique
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Arrête :
Article 1°°L'article Ter de l'arrêté préfectoral N° RO2-2023-01-24-00010 du 24 janvier 2023 susvisé estmodifié comme suit :
Membres titulaires Membres suppléantsAu titrel deALLIANCE PN - UNSA POLICE - SNIPAT —- SYNERGIE OFFICIERS —- UATS —SCPN — SNPPS — SICP —- UDO - SPPN — UNSA FASM!THEGAT SandrineBERTE LouisyBAUCELIN Thierry ; CHARLERY-ADELE TeddyNOUREL Rodolphe BAPTE jo-AnneALAIN Christophe BURLET AlexNUBUL Eddy ; PENNONT BriceAu titreI deUNITE SGP POLICE -FOCLAUDE Josias ; MIGOUT CharlineHELLENIS Jimmy JARRIN ChristelJOUINI Intidar SABAN Betty
Article 2Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral N° RO2-2023-01-24-00010 du 24 janvier 2023membres de la formation spécialisée susvisée restent inchangées.
Article 3
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et la cheffe du service administratif ettechnique sont chargés, chacun en ce qui ie concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique.
Service Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2024-02-06-00008 - Arrêté portant modification des membres
désignés de la formation spécialisée du comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale de la
Martinique
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Service Administratif et Technique de la Police
Nationale
R02-2024-02-06-00007
Arrêté portant modification des membres
désignés du comité social d'administration
spécial des services déconcentrés de la police
nationale de la Martinique
Service Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2024-02-06-00007 - Arrêté portant modification des membres
désignés du comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale de la Martinique 11
EnPRÉFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
SATPN MARTINIQUE
Arrété n°portant modification des membres désignésdu comité social d'administration spécial des services déconcentrésde ia police nationale de la Martinique
Le préfet,
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de l'Etat;Vu le décret du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la régionMartinique, préfet de la Martinique;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;Vu l'arrêté n° RO2-2022-12-22-00001 du 22 décembre 2022 portant désignation des membresdu comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale ;Vu l'arrêté n° U10494400695371 en date du 21 septembre 2023 portant mise à la retraite deM. Claude COPEL, à compter du 01/01/2024;Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition ducomité social d'administration spécial des services déconcentrés ;
Service Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2024-02-06-00007 - Arrêté portant modification des membres
désignés du comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale de la Martinique 12
Arrête :
Article 1*L'article 2 de l'arrêté préfectoral N° RO2-2022-12-22-00001 du 22 décembre 2022 susvisé estmodifié comme suit :
Membres titulaires Membres suppléantsAu titre deALLIANCE PN - UNSA POLICE — SNIPAT — SYNERGIE OFFICIERS — UATS —SCPN — SNPPS - SICP —- UDO - SPPN - UNSA FASMIBERTE Louisy | THEGAT SandrineBAUCELIN Thierry " CHARLERY-ADELE TeddyNOUREL Rodolphe BAPTE Jo-AnneALAIN Christophe BURLET AlexNUBUL Eddy ' . PENNONT BriceAu titrè deUNITE SGP POLICE -FOCLAUDE Josias MIGOUT CharlineHELLENIS Jimmy JARRIN ChristelJOUINI Intidar | ABDAS Samuel
Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral N° RO2-2022-12-22-00001 du 22 décembre 2022restent inchangées.
Article 3
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et la cheffe du service administratif ettechnique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique.Faitle = 6 FEV, 202'}_Pour l¢ Préfot et par de1cyLe Sous-préfet, Directeur d
Service Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2024-02-06-00007 - Arrêté portant modification des membres
désignés du comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale de la Martinique 13