PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-308
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2021
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2021-06-14-00008 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-796 portant
modification d□habilitation dans le domaine funéraire (3 pages) Page 3
75-2021-06-14-00009 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-797 portant
renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire (3 pages) Page 7
75-2021-06-14-00010 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-797 portant
renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire (3 pages) Page 11
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-06-17-00001 - Arrêté n° 2021-00578 désignant des centres
temporaires pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris
dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 (2 pages) Page 15
75-2021-06-16-00015 - Arrêté n°2021-00573 portant désignation et
habilitation à accéder aux données à caractère personnel contenues dans
le système de traitement d□antécédents judiciaires et accordant
délégation de la signature préfectorale au sein de la délégation à
l□immigration pour la désignation et l□habilitation des agents à accéder aux
données à caractère personnel contenues dans certains traitements
automatisés utilisés par la délégation à l□immigration (2 pages) Page 18
75-2021-06-16-00016 - Arrêté n°2021-00575 accordant des
récompensespour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 21
75-2021-06-16-00017 - Arrêté n°2021-00576 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 23
2
Préfecture de Police
75-2021-06-14-00008
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-796 portant
modification d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-06-14-00008 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-796 portant modification d□habilitation dans le domaine
funéraire 3
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-796
du 14 juin 2021
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
L.2223-47et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2019-0493 du 19 avril 2019, portant renouvellement d'habilitation
n°19-75-0446 dans le domaine funéraire pour une dur ée de six ans de l'établissement
«BOREALIS VEST» situé Strada Oituz, nr 30, 307221 sa t. CHISODA, com. GIROC, TIMIS
(ROUMANIE) ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 25 mai 2021 et complétée
en dernier lieu le 04 juin 2021 par Mme Denisa-Cris tina ALBU, Administratrice de la
société «SC BOREALIS VEST SRL» suite à l'ajout de trois véhi cules au parc automobile
immatriculés sous les numéros TM-06-BEN, TM-80-BEN, B-303-BEN ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;


A R R Ê T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement SC BOREALIS VEST SRL
30, rue Oituz, village Chisoda, Timis 307221 (ROUMA NIE)
exploité par Mme Denisa-Cristina ALBU est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire français l'activité funéraire suivante :

1° Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés sous
les numéros B-606-BEN, TM-69-BEN, TM-06-BEN, TM-80- BEN et B-303-BEN.





Préfecture de Police - 75-2021-06-14-00008 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-796 portant modification d□habilitation dans le domaine
funéraire 4
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2




Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.







Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

Signé

Sabine ROUSSELY Préfecture de Police - 75-2021-06-14-00008 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-796 portant modification d□habilitation dans le domaine
funéraire 5
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3



Préfecture de Police - 75-2021-06-14-00008 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-796 portant modification d□habilitation dans le domaine
funéraire 6
Préfecture de Police
75-2021-06-14-00009
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-797 portant
renouvellement d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-06-14-00009 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-797 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 7
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-798
du 14 juin 2021
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2015-475 du 02 juillet 2015, portant renouvellement d'habilitation
n° 15-75-0212 dans le domaine funéraire pour une du rée de six ans de l'établissement
«O.G.F.» à l'enseigne «POMPES FUNÈBRES ROGER MARIN» situé 3, boulevard Bessières à
Paris 17 ème ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 19 avril 2021 et
complétée en dernier lieu le 02 juin 2021 par M. La urent VAUTIER directeur secteur
opérationnel de la société susmentionnée ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'établissement O.G.F.
au nom commercial POMPES FUNÈBRES ROGER MARIN
3, boulevard Bessières – 75017 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,

Préfecture de Police - 75-2021-06-14-00009 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-797 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 8
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

L'activité listée au 3° de l'article 1 er est effectuée en sous-traitance selon les modalit és
suivantes :

Société Activité Adresse N° habilitation
HYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE
3° Soins de
conservation
20, boulevard de la Muette
95140 Garges-lès-Gonesse 20-95-0068

Article 3

Le numéro de l'habilitation est 21-75-212

Article 4

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Ile de France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.



Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

signé
Sabine ROUSSELY



Préfecture de Police - 75-2021-06-14-00009 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-797 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 9
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3


Annexe à l'arrêté DTPP n° 2021-798 du 14 juin 2021

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

O.G.F.
au nom commercial POMPES FUNÈBRES ROGER MARIN
3, boulevard Bessières – 75017 PARIS


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

EP-425-JE
DF-486-PR


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

149-RKM-75
761-RJE-75
BB-106-DY
CD-283-HF
FX-120-NS
776-RJE-75
FX-192-NS
EC-816-GR
EC-882-GR
EC-940-GR
EA-895-RQ
EM-733-ZL
EM-350-ZL
EH-672-SP
EN-285-LC
EN-776-SC
EH-686-SP


CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL

EX-976-KY
FB-969-DB

Préfecture de Police - 75-2021-06-14-00009 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-797 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 10
Préfecture de Police
75-2021-06-14-00010
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-797 portant
renouvellement d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-06-14-00010 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-797 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 11
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-797
du 14 juin 2021
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2015-474 du 02 juillet 2015 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 15-75-210 dans le domaine funérai re pour une durée de six ans de
l'établissement «O.G.F.» à l'enseigne «POMPES FUNÈB RES ROGER MARIN» situé
1, avenue de la porte de Saint-Ouen à Paris 17 ème ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 19 avril 2021 et
complétée en dernier lieu le 02 juin 2021 par M. La urent VAUTIER directeur secteur
opérationnel de la société susmentionnée ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'établissement O.G.F.
au nom commercial POMPES FUNÈBRES ROGER MARIN
1, avenue de la porte de Saint-Ouen – 75017 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,

Préfecture de Police - 75-2021-06-14-00010 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-797 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 12
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

L'activité listée au 3° de l'article 1 er est effectuée en sous-traitance selon les modalit és
suivantes :

Société Activité Adresse N° habilitation

HYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE 3° Soins de
conservation 20, boulevard de la Muette
95140 Garges-lès-Gonesse 20-95-0068

Article 3

Le numéro de l'habilitation est 21-75-0210

Article 4

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Ile de France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.



Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

signé
Sabine ROUSSELY



Préfecture de Police - 75-2021-06-14-00010 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-797 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 13
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3



Annexe à l'arrêté DTPP n ° 2021- 797 du 14 juin 2021

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

O.G.F.
à l'enseigne ROGER MARIN
1, avenue de la porte de Saint-Ouen – 75017 PARIS


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

FP-591-XA
FR-581-XA

TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

ED-245-LF
FF-412-RE
FF-355-RE
FP-569-WD
149-RKM-75
761-RJE-75
BB-106-DY
CD-283-HF
FX-120-NS
776-RJE-75
FX-192-NS
EC-816-GR
EC-882-GR
EC-940-GR
EA-895-RQ
EM-733-ZL
EM-350-ZL
EH-672-SP
EN-285-LC
EN-776-SC
EH-686-SP

CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL

EX-976-KY
FB-969-DB

Préfecture de Police - 75-2021-06-14-00010 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-797 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 14
Préfecture de Police
75-2021-06-17-00001
Arrêté n° 2021-00578 désignant des centres
temporaires pour assurer la vaccination sur le
territoire de la ville de Paris dans le cadre de la
campagne de vaccination contre la covid-19
Préfecture de Police - 75-2021-06-17-00001 - Arrêté n° 2021-00578 désignant des centres temporaires pour assurer la vaccination sur le
territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 15
PREFECTURE /4P
DE POLICE
Liberté ¥
Egalité
Fraternité
e
e
e
e
Arrêté n° 2021-00578 désignant des centres temporaires pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 Le préfet de police, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et R* 3131-15 ; Vu l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment son article 5 ; Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ; Considérant la campagne de vaccination contre la covid-19 organisée dans les conditions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé ; que, en application du VIII ter du même article, le représentant de l'Etat dans le département désigne, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé, les centres de vaccination participant à cette campagne ; que, conformément à l'article R.* 3131-15 du code de la santé publique, le préfet de police exerce à Paris les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département en situation de menace sanitaire grave appelant des mesures d'urgence ; Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France en date du 16 juin 2021 ; Arrête : Art. 1 er - Les centres suivants sont désignés pour assurer la vaccination dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 aux dates suivantes : - Les 17 et 18 juin 2021 : • Gymnase Auguste Renoir : 1, square Auguste Renoir - 75014 Paris ; • Gymnase des Fillettes : 54 bis boulevard Ney - 75018 Paris ; - Du 17 au 19 juin 2021 : • Local Commun Résidentiel : 22, rue Robert Houdin – 75011 Paris ; • Gymnase de la Grange aux Belles : 17, rue Boy-Zelenski – 75010 Paris ; - Les 22 et 24 juin 2021 : • Local Commun Résidentiel : 22, rue Robert Houdin – 75011 Paris ; …/… RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2021-06-17-00001 - Arrêté n° 2021-00578 désignant des centres temporaires pour assurer la vaccination sur le
territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 16
-2-


- Les jeudi 24 et 25 juin 2021 :
• Centre de Santé Goutte d'Or – Centre Cavé : 22, rue Cavé - 75018 Paris ;

- Les vendredi 25 et 26 juin :
• Salle polyvalente Hervé Rozental – 74 rue des Couro nnes – 75020 Paris ;
• Centre Sportif Charcot : 80, rue du Chevaleret – 75 013 Paris ;

- Les 2 et 3 juillet 2021 :
• Gymnase Tristan Tzara : 11, rue Tristan Tzara/rue T chaïkovsky – 75018 Paris ;
• Gymnase Chaumont Lepage : 17, rue de Chaumont – 750 19 Paris ;
• Gymnase Auguste Renoir : 1, square Auguste Renoir – 75014 Paris ;

- Le 2 juillet 2021 :
• Gymnase Bourneville : 5, rue du Dr Bourneville – 75 013 Paris ;

- Les 9 et 10 juillet 2021 :
• Centre Paris Anim' Solidarité - Angèle Mercier : 13 5, boulevard Serrurier – 75019
Paris ;

- Les 10 et 11 juillet 2021 :
• Ecole élémentaire Lamoricière : 10, avenue Lamorici ère – 75012 Paris.

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé
Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le con cerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et consultable sur son
site : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 17 juin 2021
signé

Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2021-06-17-00001 - Arrêté n° 2021-00578 désignant des centres temporaires pour assurer la vaccination sur le
territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 17
Préfecture de Police
75-2021-06-16-00015
Arrêté n°2021-00573 portant désignation et
habilitation à accéder aux données à caractère
personnel contenues dans le système de
traitement d□antécédents judiciaires et
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la délégation à
l□immigration pour la désignation et
l□habilitation des agents à accéder aux données
à caractère personnel contenues dans certains
traitements automatisés utilisés par la
délégation à l□immigration
Préfecture de Police - 75-2021-06-16-00015 - Arrêté n°2021-00573 portant désignation et habilitation à accéder aux données à
caractère personnel contenues dans le système de traitement d□antécédents judiciaires et accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la délégation à l□immigration pour la désignation et l□habilitation des agents à accéder aux données à
caractère personnel contenues dans certains traitements automatisés utilisés par la délégation à l□immigration18
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Cabinet du préfet





Arrêté n° 2021-00573
portant désignation et habilitation à accéder aux d onnées à caractère personnel contenues dans le syst ème
de traitement d'antécédents judiciaires et accordan t délégation de la signature préfectorale au sein d e la
délégation à l'immigration pour la désignation et l 'habilitation des agents à accéder aux données à
caractère personnel contenues dans certains traitem ents automatisés utilisés
par la délégation à l'immigration


Le préfet de police,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment ses articles R. 142-1 1 à
R. 142-25 et R. 142-1 à R. 142-10 ;

Vu le code de procédure pénale et notamment ses artic les R 40-23 à R. 40-34 relatif au traitement
d'antécédents judiciaires ;

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 114-1 et L. 234-1 ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relativ e à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, notamment
l'article 17-1 ;

Vu la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 modifiée d'orie ntation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;

Vu le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fi chier des personnes recherchées et notamment ses
articles 4 et 5 ;

Vu le décret n° 2012-652 du 4 mai 2012 relatif au trai tement d'antécédents judiciaires et notamment son
article R. 40-29 ;

Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LAL LEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Oue st, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé p réfet
de police (hors classe);

Vu le décret du 28 avril 2021 par lequel M. Julien MA RION, administrateur civil hors classe, est nommé p réfet
délégué à l'immigration auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté du 22 août 2001 modifié portant création d'un traitement informatisé d'informations
nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes dans les postes diplomatiques et consula ires, et
notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté n° 2021-00355 du 26 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration et aux services de la
préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions ;

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet du préfet de police et du préfet délégué à l'immigrati on.
Préfecture de Police - 75-2021-06-16-00015 - Arrêté n°2021-00573 portant désignation et habilitation à accéder aux données à
caractère personnel contenues dans le système de traitement d□antécédents judiciaires et accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la délégation à l□immigration pour la désignation et l□habilitation des agents à accéder aux données à
caractère personnel contenues dans certains traitements automatisés utilisés par la délégation à l□immigration19

Arrête

Article 1 er

M. Julien Marion, préfet délégué à l'immigration, a accès aux données figurant dans le système de
traitement d'antécédents judiciaires dans le cadre de ses attributions conformément à l'article R. 40- 29 du
code de procédure pénale en vue des missions d'instruction des demandes d'acquisition de la nati onalité
française et de délivrance et de renouvellement des titres relatifs à l'entrée et au séjour des étrang ers.

Article 2

Délégation est donnée à M. Julien MARION , préfet délégué à l'immigration, à l'effet de signe r, au nom du
préfet de police, les habilitations des agents à ac céder aux données à caractère personnel contenues d ans
les traitements automatisés cités ci-dessous utilis és par la délégation à l'immigration :

- Traitement automatisé de données à caractère person nel relatives aux étrangers sollicitant une
demande de visa, dénommé VISABIO ;
- Application de gestion des dossiers de ressortissan ts étrangers en France (AGDREF) ;
- Système de traitement d'antécédents judiciaires (TA J) ;
- Fichier des personnes recherchées (FPR) ;
- Traitement informatisé d'informations nominatives r elatif à la délivrance de visas dans les postes
diplomatiques et consulaires, dénommé Réseau Mondia l Visa 2.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien MARI ON, la délégation qui lui est consentie à l'article 2
est exercée par M. Jean-François de MANHEULLE, chef du service de l'administration des étrangers, adjo int
au préfet délégué à l'immigration, dans la limite d e ses attributions.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Franço is de MANHEULLE, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par M. Jérôme G UERREAU, sous-directeur du séjour et de l'accès à l a
nationalité et par Mme Hélène GIRARDOT, cheffe du d épartement zonal de l'asile et de l'éloignement, da ns
la limite de leurs attributions respectives.

Article 5

L'arrêté n°2019-00252 du 21 mars 2019 accordant dél égation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la police générale pour la désignation et l'habilitation des agents à accéder aux données à
caractère personnel contenues dans certains traitem ents automatisés utilisés par la direction de la po lice
générale est abrogé.

Article 6

Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le préfet délégué à l'immigration sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent a rrêté qui sera publié au recueil des actes administ ratifs
de la préfecture de police ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris.



Fait à Paris, le 16 juin 2021

signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-06-16-00015 - Arrêté n°2021-00573 portant désignation et habilitation à accéder aux données à
caractère personnel contenues dans le système de traitement d□antécédents judiciaires et accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la délégation à l□immigration pour la désignation et l□habilitation des agents à accéder aux données à
caractère personnel contenues dans certains traitements automatisés utilisés par la délégation à l□immigration20
Préfecture de Police
75-2021-06-16-00016
Arrêté n°2021-00575 accordant des
récompensespour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-06-16-00016 - Arrêté n°2021-00575 accordant des récompensespour actes de courage et de dévouement 21







CABINET DU PREFET

ARRETE N°2021-00575

Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;


ARRETE :


Article 1er

La médaille de Bronze pour actes de courage et de d évouement est
décernée à Monsieur Vincent BUI TRONG , né le 22 octobre 1969, Commissaire
divisionnaire de police de la Direction de la sécur ité de proximité de l'agglomération
parisienne.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».


Fait à Paris, le 16 juin 2021

sig né

Didier LALLEMENT








RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-06-16-00016 - Arrêté n°2021-00575 accordant des récompensespour actes de courage et de dévouement 22
Préfecture de Police
75-2021-06-16-00017
Arrêté n°2021-00576 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-06-16-00017 - Arrêté n°2021-00576 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 23
CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00576 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er Des médailles pour actes de courage et de dévouement sont décernées aux fonctionnaires de police de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, dont les noms suivent : Médaille d'Argent de 2 ème classe - Madame Anouck FOURMIGUE , née le 22 octobre 1976, Commissaire divisionnaire de police Médaille de Bronze - Monsieur Vincent BUI TRONG , né le 22 octobre 1969, Commissaire divisionnaire de police Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 16 juin 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-06-16-00017 - Arrêté n°2021-00576 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 24