PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-148
PUBLIÉ LE 11 MARS 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2025-03-10-00006 - Arrêté n° 2025 - 066 portant renouvellement
de l'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé du
Centre Robert Doisneau sis à 51 rue René Clair Paris 18, géré par la
Fondation OVE
(3 pages) Page 3
75-2025-03-10-00007 - Arrêté n° 2025 - 067 portant renouvellement
de l'autorisation du Centre d'activité de jour médicalisé du
Centre Robert Doisneau sis à 51 rue René Clair Paris 18, géré par la
Fondation OVE
(3 pages) Page 7
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-03-10-00009 - Arrêté n°2025-00302 portant mesures de police
applicables à l'occasion de la visite d'Etat du président de la
République d'Ouzbékistan à Paris du 11 au 13 mars 2025
(15
pages) Page 11
75-2025-03-11-00002 - Arrêté n°2025-00303 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la visite d'Etat du
président de la République d'Ouzbékistan à Paris le 12 mars 2025
(5 pages) Page 27
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-03-10-00008 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 068
réglementant temporairement les conditions de circulation, pour
permettre
la vérification des 18 piliers sur le linéaire du Terminal 1 de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
(3 pages) Page 33
75-2025-03-10-00011 - Arrêté préfectoral n° 2025 -
069
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre l'habillage des façades exterieures du siège social du Groupe
ADP
sur la rue Louis Couhé de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, (3
pages) Page 37
75-2025-03-10-00013 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 072
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre le passage de câbles pour l'alimentation des locaux au Module
MN sur la route de service du terminal 2 de l'Aéroport Paris-Charles de
Gaulle, (3 pages) Page 41
75-2025-03-10-00012 - Arrêté préfectoral n° 2025 -
070
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la remise en état des fûts d'escaliers des passerelles des
terminaux A, C et D
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
(3
pages) Page 45
2
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-03-10-00006
Arrêté n° 2025 - 066 portant renouvellement de
l'autorisation de l'Etablissement d'Accueil
Médicalisé du Centre Robert Doisneau sis à 51
rue René Clair Paris 18, géré par la Fondation OVE
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-03-10-00006 - Arrêté n° 2025 - 066 portant renouvellement de l'autorisation de
l'Etablissement d'Accueil Médicalisé du Centre Robert Doisneau sis à 51 rue René Clair Paris 18, géré par la Fondation OVE 3
meREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalité VILLE DE @ D Agence Régionale de SantéFraternité P A R | S Île-de-France








AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2025 – 066


portant renouvellement de l'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé du Centre
Robert Doisneau sis à 51 rue René Clair Paris 18
géré par la Fondation OVE


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
La MAIRIE DE PARIS


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n°001/2025 portant délégation de signature du Directeur Général de l'ARS
vers le directeur de la délégation départementale de Paris en date du 22 janvier 2025 ;

VU l'arrêté du 10 janvier 2025 portant délégation de signature de la Maire de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU la stratégie parisienne « handicap et accessibilité universelle » 2022-2026 ;

VU le règlement départemental de l'aide sociale adopté par délibération du Conseil de Paris;

VU l'arrêté n°2016-345 portant cession d'autorisation du Foyer d'accueil médicalisé du Centre
Robert Doisneau à la Fondation OVE ;

VU les conclusions du rapporteur de l'évaluation externe adressées à l'Agence régionale de
santé Île-de-France le 6 novembre 2023 ;
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-03-10-00006 - Arrêté n° 2025 - 066 portant renouvellement de l'autorisation de
l'Etablissement d'Accueil Médicalisé du Centre Robert Doisneau sis à 51 rue René Clair Paris 18, géré par la Fondation OVE 4
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CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département de Paris pour des adultes en situation
de polyhandicap ou déficience motrice.

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé et par la stratégie
parisienne « handicap et accessibilité universelle » 2022-2026 ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût ;


ARRÊTENT

ARTICLE 1er : L'autorisation délivrée à la Fondation OVE relative à la gestion de l'EAM Robert
Doisneau sis(e) au 51 rue René Clair Paris 18 destiné à accueillir des adultes à partir
de 20 ans est renouvelée à compter du 2 février 2025 pour une durée de quinze ans.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EAM Robert Doisneau est de 45 places destinées à des adultes
en situation de polyhandicap ou de déficience motrice.

➢ Dans la limite de cette capacité, il est en mesure d'assurer aux personnes qu'il accueille
en fonction de leurs besoins, et dans la limite des places disponibles, les modalités
d'accueil et d'accompagnement suivantes : à titre permanent, temporaire ou selo n un
mode séquentiel, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.


ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 750 04 763 1

Code catégorie : [448] - Etablissement d'Accueil Médicalisé pour personnes
handicapées
Code discipline : [966] - Accueil et Accompagnement médicalisé personnes
handicapées
Code
fonctionnement
(mode d'accueil et
d'accompagnement)
:
[11] - Hébergement complet internat 42 places
[40] - Accueil temporaire avec
hébergement
3 places
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l'Etablissement d'Accueil Médicalisé du Centre Robert Doisneau sis à 51 rue René Clair Paris 18, géré par la Fondation OVE 5
ageage
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Code clientèle : [500] - Polyhandicap 15 places

[414] - Déficience Motrice 30 places



Code mode de fixation des tarifs : 09 + ARS PCD mixte HAS

N° FINESS du gestionnaire : 69 079 343 5

Code statut : 63 + Fondation

ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 7e : Le Directeur de la délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et la Maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de
la Région Île-de-France et au portail des publications administratives de la Ville de
Paris.


Fait à Saint-Denis, le 10 mars 2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale santé
d'Île-de-France et par délégation





Tanguy BODIN
Le Directeur de la délégation
départementale de Paris
Pour la Maire de Paris






Jacques BERGER
Le Directeur adjoint des solidarités

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-03-10-00006 - Arrêté n° 2025 - 066 portant renouvellement de l'autorisation de
l'Etablissement d'Accueil Médicalisé du Centre Robert Doisneau sis à 51 rue René Clair Paris 18, géré par la Fondation OVE 6
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-03-10-00007
Arrêté n° 2025 - 067 portant renouvellement de
l'autorisation du Centre d'activité de jour
médicalisé du Centre Robert Doisneau sis à 51
rue René Clair Paris 18, géré par la Fondation OVE
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-03-10-00007 - Arrêté n° 2025 - 067 portant renouvellement de l'autorisation du
Centre d'activité de jour médicalisé du Centre Robert Doisneau sis à 51 rue René Clair Paris 18, géré par la Fondation OVE 7
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2025 – 067


portant renouvellement de l'autorisation du Centre d'activité de jour médicalisé du Centre
Robert Doisneau sis à 51 rue René Clair Paris 18
géré par la Fondation OVE


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
La MAIRIE DE PARIS


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n°001/2025 portant délégation de signature du Directeur Général de l'ARS
vers le directeur de la délégation départementale de Paris en date du 22 janvier 2025 ;

VU l'arrêté du 10 janvier 2025 portant délégation de signature de la Maire de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU la stratégie parisienne « handicap et accessibilité universelle » 2022-2026 ;

VU le règlement départemental de l'aide sociale adopté par délibération du Conseil de Paris;

VU l'arrêté n° 2016-343 portant cession d'autorisation du Centre d'Activité de Jour Médicalisé
du Centre Robert DOISNEAU à la Fondation OVE ;

VU les conclusions du rapporteur de l'évaluation externe adressées à l'Agence régionale de
santé Île-de-France le 6 novembre 2023 ;

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-03-10-00007 - Arrêté n° 2025 - 067 portant renouvellement de l'autorisation du
Centre d'activité de jour médicalisé du Centre Robert Doisneau sis à 51 rue René Clair Paris 18, géré par la Fondation OVE 8
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CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département de Paris pour des adultes en situation
de polyhandicap, d'handicap vieillissant et des adultes handicapés
souffrant de sclérose en plaques ou présentant des séquelles d'accidents
vasculaires cérébraux.

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé et par la stratégie
parisienne « handicap et accessibilité universelle » 2022-2026 ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût ;


ARRÊTENT

ARTICLE 1er : L'autorisation délivrée à la Fondation OVE relative à la gestion du CAJM Robert
Doisneau sis(e) au 51 rue René Clair Paris 18 destiné à accueillir des adultes à partir
de 20 ans est renouvelée à compter du 2 février 2025 pour une durée de quinze ans.

ARTICLE 2e : La capacité totale du CAJM Robert Doisneau est de 15 places destinées à des
adultes en situation de polyhandicap, d'handicap vieillissant et des adultes
handicapés souffrant de sclérose en plaques ou présentant des séquelles d'accidents
vasculaires cérébraux réparties comme suit :

➢ Dans la limite de cette capacité, il est en mesure d'assurer aux personnes qu'il accueille
en fonction de leurs besoins, et dans la limite des places disponibles, les modalités
d'accueil et d'accompagnement suivantes : à titre permanent, temporaire ou selo n un
mode séquentiel, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.









Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-03-10-00007 - Arrêté n° 2025 - 067 portant renouvellement de l'autorisation du
Centre d'activité de jour médicalisé du Centre Robert Doisneau sis à 51 rue René Clair Paris 18, géré par la Fondation OVE 9
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ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 75 004 764 9

Code
catégorie :
[448] – Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM)
Code
discipline :

[966] – Accueil et accompagnement
médicalisé personnes handicapées

Code
fonctionnement
(mode d'accueil et
d'accompagnement) :

[21] – Accueil de jour 15
places
Code clientèle :

[500] - Polyhandicap 15
places
Code mode de fixation des tarifs : 09 + ARS PCD mixte HAS

N° FINESS du gestionnaire : 69 079 343 5

Code statut : 63 + Fondation

ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 7e : Le Directeur de la délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et la Maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de
la Région Île-de-France et au portail des publications administratives de la Ville de
Paris.


Fait à Saint-Denis, le 10 mars 2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale santé
d'Île-de-France et par délégation





Tanguy BODIN
Le Directeur de la délégation
départementale de Paris
Pour la Maire de Paris







Jacques BERGER
Le Directeur-adjoint des solidarités

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-03-10-00007 - Arrêté n° 2025 - 067 portant renouvellement de l'autorisation du
Centre d'activité de jour médicalisé du Centre Robert Doisneau sis à 51 rue René Clair Paris 18, géré par la Fondation OVE 10
Préfecture de Police
75-2025-03-10-00009
Arrêté n°2025-00302 portant mesures de police
applicables à l'occasion de la visite d'Etat du
président de la République d'Ouzbékistan à Paris
du 11 au 13 mars 2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-10-00009 - Arrêté n°2025-00302 portant mesures de police applicables à l'occasion de la visite d'Etat
du président de la République d'Ouzbékistan à Paris du 11 au 13 mars 2025 11
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CABINET DU PREFET





Arrêté n°2025-00302
portant mesures de police applicables à l'occasion de la visite d'Etat du président de la
République d'Ouzbékistan à Paris du 11 au 13 mars 2025

Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux ob ligations édictées par arrêtés pris sur
le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'év énements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique ; que l'article R . 48-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;

Préfecture de Police - 75-2025-03-10-00009 - Arrêté n°2025-00302 portant mesures de police applicables à l'occasion de la visite d'Etat
du président de la République d'Ouzbékistan à Paris du 11 au 13 mars 2025 12
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Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilité de ceux-ci, les agents
de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses
abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fo uille des bagages, ainsi qu'à la visite de
véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article
78-2-5 du code de procédure pénale ;

Considérant qu'aura lieu du 11 au 13 mars 2025 la visite d'Etat en France du président de la
République d'Ouzbékistan ; que plusieurs séquences et déplacements sont prév us à Paris
dans le cadre de cette visite d'État ; qu'il existe un risque que des rassemblements non
déclarés se tiennent à cette occasion pour profiter de l'exposition médiatique générée par
cet évènement ; que de tels rassemblements pourraient être de nat ure à troubler l'ordre
public ;

Considérant, en outre, le contexte de menace terror iste aigüe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intér ieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité d e police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à pré venir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l 'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit des périmètres dans
lesquels des restrictions sont mises en œuvre, nota mment à l'égard de rassemblements
présentant des risques de troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des
personnes et des biens ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE

Article 1
er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés
et rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites :

1° du 11 mars 2025 à 12h00 au 13 mars 2025 à 16h00 dans le périmètre délimité selon la
cartographie figurant en annexe 2 ;

2° le 12 mars 2025 de 08h00 à 14h00 dans le périmèt re délimité selon la cartographie
figurant en annexe 3 ;

3° le 12 mars 2025 de 11h00 à 23h00 dans le périmèt re délimité selon la cartographie
figurant en annexe 4 ;

4° le 12 mars 2025 de 12h00 à 17h00 dans le périmètre délimité selon la cartographie
figurant en annexe 5 ;

5° le 12 mars 2025 de 13h00 à 20h00 dans le périmèt re délimité selon la cartographie
figurant en annexe 6 ;
Préfecture de Police - 75-2025-03-10-00009 - Arrêté n°2025-00302 portant mesures de police applicables à l'occasion de la visite d'Etat
du président de la République d'Ouzbékistan à Paris du 11 au 13 mars 2025 13
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2025-00302
6° le 13 mars 2025 de 07h00 à 12h00 dans le périmètre délimité selon la cartographie
figurant en annexe 7 ;

7° le 13 mars 2025 de 08h00 à 13h00 dans le périmèt re délimité selon la cartographie
figurant en annexe 8 ;


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS AU SEIN DES PERIMETRES

Article 2 - Dans les périmètres institués par l'article 1
er et durant les périodes mentionnées
par ce même article sont interdits aux abords et au sein des cortèges, défilés et
rassemblements le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.


TITRE III

DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.

Article 4 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de poli ce, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur à compter de son affichage a ux portes de la préfecture de police,
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le
site internet de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr )
et transmis au procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 10 mars 2025

Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Signé : Magali CHARBONNEAU



Préfecture de Police - 75-2025-03-10-00009 - Arrêté n°2025-00302 portant mesures de police applicables à l'occasion de la visite d'Etat
du président de la République d'Ouzbékistan à Paris du 11 au 13 mars 2025 14
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2025-00302
Préfecture de Police - 75-2025-03-10-00009 - Arrêté n°2025-00302 portant mesures de police applicables à l'occasion de la visite d'Etat
du président de la République d'Ouzbékistan à Paris du 11 au 13 mars 2025 15
5

Annexe 1 de l'arrêté n° 2025-00302 du 10 mars 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-03-10-00009 - Arrêté n°2025-00302 portant mesures de police applicables à l'occasion de la visite d'Etat
du président de la République d'Ouzbékistan à Paris du 11 au 13 mars 2025 16
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6


Annexe 2 de l'arrêté n° 2025-00302 du 10 mars 2025 (séquence résidence)

Préfecture de Police - 75-2025-03-10-00009 - Arrêté n°2025-00302 portant mesures de police applicables à l'occasion de la visite d'Etat
du président de la République d'Ouzbékistan à Paris du 11 au 13 mars 2025 17
7


Annexe 3 de l'arrêté n° 2025-00302 du 10 mars 2025 (séquence HNI)
Préfecture de Police - 75-2025-03-10-00009 - Arrêté n°2025-00302 portant mesures de police applicables à l'occasion de la visite d'Etat
du président de la République d'Ouzbékistan à Paris du 11 au 13 mars 2025 18
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du président de la République d'Ouzbékistan à Paris du 11 au 13 mars 2025 19
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Annexe 4 de l'arrêté n° 2025-00302 du 10 mars 2025 (séquence Elysée)
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du président de la République d'Ouzbékistan à Paris du 11 au 13 mars 2025 20
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Annexe 5 de l'arrêté n° 2025-00302 du 10 mars 2025 (séquence restaurant)
Préfecture de Police - 75-2025-03-10-00009 - Arrêté n°2025-00302 portant mesures de police applicables à l'occasion de la visite d'Etat
du président de la République d'Ouzbékistan à Paris du 11 au 13 mars 2025 21
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du président de la République d'Ouzbékistan à Paris du 11 au 13 mars 2025 22
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Annexe 6 de l'arrêté
n° 2025-00302 du 10 mars 2025 (séquence MEAE)

Préfecture de Police - 75-2025-03-10-00009 - Arrêté n°2025-00302 portant mesures de police applicables à l'occasion de la visite d'Etat
du président de la République d'Ouzbékistan à Paris du 11 au 13 mars 2025 23
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Annexe 7 de l'arrêté n° 2025-00302 du 10 mars 2025 (séquence Hôtel de Lassay)

Préfecture de Police - 75-2025-03-10-00009 - Arrêté n°2025-00302 portant mesures de police applicables à l'occasion de la visite d'Etat
du président de la République d'Ouzbékistan à Paris du 11 au 13 mars 2025 24
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Annexe 8 de l'arrêté n° 2025-00302 du 10 mars 2025 (séquence Ville de Paris)

Préfecture de Police - 75-2025-03-10-00009 - Arrêté n°2025-00302 portant mesures de police applicables à l'occasion de la visite d'Etat
du président de la République d'Ouzbékistan à Paris du 11 au 13 mars 2025 25
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Préfecture de Police - 75-2025-03-10-00009 - Arrêté n°2025-00302 portant mesures de police applicables à l'occasion de la visite d'Etat
du président de la République d'Ouzbékistan à Paris du 11 au 13 mars 2025 26
Préfecture de Police
75-2025-03-11-00002
Arrêté n°2025-00303 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion de la visite d'Etat du président de la
République d'Ouzbékistan à Paris le 12 mars 2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-11-00002 - Arrêté n°2025-00303 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la visite d'Etat du président de la République d'Ouzbékistan à Paris le
12 mars 2025
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtuG

CABINET DU PREFET





Arrêté n°2025-00303
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la visite d'Etat du président de la
République d'Ouzbékistan à Paris le 12 mars 2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et
R. 242-8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
police administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 10 mars 2025 formée par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras ins tallées sur des aéronefs télé-
pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, la sécurité des rassemblements et la prévent ion d'actes de terrorisme à
l'occasion de la visite d'Etat du président de la R épublique d'Ouzbékistan le 12 mars
2025 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre publ ic et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captat ion, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voi e publique ainsi que l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public et la prévention d'actes de terrorisme ;

Considérant qu'à l'occasion de la visite d'Etat en France du président de la République
d'Ouzbékistan, une cérémonie aura lieu à l'Hôtel national des Invalides le mercredi 12
mars 2025 ; qu'il importe de prévenir les atteintes à la sécu rité des personnes et des
Préfecture de Police - 75-2025-03-11-00002 - Arrêté n°2025-00303 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la visite d'Etat du président de la République d'Ouzbékistan à Paris le
12 mars 2025
28
2025-00303 2

biens et d'assurer la sécurité des rassemblements à cette occasion ; que dans le
contexte actuel de menace très élevée, cette visite est également susceptible de
constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces
de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPI RATE « urgence attentat » en
vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui po urront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas dis proportionnée au regard des
finalités poursuivies ;


Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,


ARRETE :


Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris aux titres de :

- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur
le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le merc redi 12 mars 2025 de
10h00 à 14h00 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.


Préfecture de Police - 75-2025-03-11-00002 - Arrêté n°2025-00303 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la visite d'Etat du président de la République d'Ouzbékistan à Paris le
12 mars 2025
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Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de poli ce et le directeur de
l'ordre public et de la circulation sont chargés, c hacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueu r à compter de son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié au r ecueil des actes administratifs du
département de Paris et consultable sur le site int ernet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 11 mars 2025


SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2025-03-11-00002 - Arrêté n°2025-00303 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la visite d'Etat du président de la République d'Ouzbékistan à Paris le
12 mars 2025
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2025-00303 4

Annexe de l'arrêté n°2025-00303 du 11 mars 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-03-11-00002 - Arrêté n°2025-00303 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la visite d'Etat du président de la République d'Ouzbékistan à Paris le
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Préfecture de Police - 75-2025-03-11-00002 - Arrêté n°2025-00303 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la visite d'Etat du président de la République d'Ouzbékistan à Paris le
12 mars 2025
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Préfecture de Police
75-2025-03-10-00008
Arrêté préfectoral n° 2025 - 068 réglementant
temporairement les conditions de circulation,
pour permettre
la vérification des 18 piliers sur le linéaire du
Terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-03-10-00008 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 068 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre
la vérification des 18 piliers sur le linéaire du Terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 068
Réglementant temporairement les conditions de circulation, pour permettre
la vérification des 18 piliers sur le linéaire du Terminal 1
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-03-10-00008 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 068 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre
la vérification des 18 piliers sur le linéaire du Terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
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Vu la demande du groupe ADP, en date du 18 février 2025 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 21 février 2025  et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'article 5 du
présent arrêté ;
CONSIDERANT que pour permettre la vérification et la purge des 18 piliers du Terminal 1 de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux , il
convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre la vérification et la purge des 18 piliers du Terminal 1 de l'aéroport Paris-
Charles de Gaulle se dérouleront jusqu'au 31 décembre 2025 :
- de jour (8h30-18h00) pour les piliers 1, 3, 5, 31, 33 et 35 ;
- de nuit (22h30-4h30) pour tous les autres piliers.
Ils nécessitent la réduction de la voie hors gabarit à l'aide de panneaux AK5 avec 3R2, AK3, des plots
de circulation et des cônes de signalisation lumineux équipés R2 selon le niveau. La rampe d'accès sera
fermée et un homme trafic présent.
Un panneau de type B14 (30 km/h) devra être positionné en amont de l'emprise pendant toute la du -
rée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.
La sécurité et le cheminement des piétons devront être assurés sur les trottoirs et par les passages pié -
tons protégés existants ou provisoires et devront être matérialisés sur les plans.
Une clôture grillagée sera mise en place autour des piliers avec un panneau "interdit au public".
Certaines places de parking devront être banalisées selon le lieu d'intervention et selon l'avancement
des travaux.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de
police.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30 km/h, en fonction des phases, au droit de l'emprise afin d'assurer en toute
sécurité les entrées et sorties des flux de véhicules chantier et de service.
2
Préfecture de Police - 75-2025-03-10-00008 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 068 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre
la vérification des 18 piliers sur le linéaire du Terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
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Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – délégation de la pré fecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris , Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil
Article 8 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 10 mars 2025
Le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
3
Préfecture de Police - 75-2025-03-10-00008 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 068 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre
la vérification des 18 piliers sur le linéaire du Terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
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Préfecture de Police
75-2025-03-10-00011
Arrêté préfectoral n° 2025 - 069
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre l'habillage des
façades exterieures du siège social du Groupe
ADP
sur la rue Louis Couhé de l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2025-03-10-00011 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 069
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre l'habillage des façades exterieures du siège social du
Groupe ADP
sur la rue Louis Couhé de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 069
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
l'habillage des façades exterieures du siège social du Groupe ADP
sur la rue Louis Couhé de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-03-10-00011 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 069
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre l'habillage des façades exterieures du siège social du
Groupe ADP
sur la rue Louis Couhé de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
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Vu la demande du groupe ADP, en date du 19 février 2025 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 24 février 2025  et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'article 5 du
présent arrêté ;
CONSIDERANT que pour permettre l'habillage des façades exterieures du siège social du Groupe ADP
sur la rue Louis Couhé de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et
des personnes chargées des travaux , il convient de réglementer temporairement la circulation aux
abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre l'habillage des façades exterieures du siège social du Groupe ADP sur la rue
Louis Couhé de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de jour (8h00-18h00) jusqu'au 30 avril
2025.
Les nacelles, livrées de nuit pour ne pas impacter la fluidité des accès, seront poisitionnées :
- en zone B avec une signalisation pour que les véhicules utilisent la voie de gauche ;
- en zone C avec une signalisation afin que les véhicules utilisent la voie de droite.
La signalisation du chantier sera effectuée par la mise en place de cônes sur la voie de circulation 10m
avant la zone de positionnement de la nacelle.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de
police.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30 km/h, en fonction des phases, au droit de l'emprise afin d'assurer en toute
sécurité les entrées et sorties des flux de véhicules chantier et de service.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
2
Préfecture de Police - 75-2025-03-10-00011 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 069
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre l'habillage des façades exterieures du siège social du
Groupe ADP
sur la rue Louis Couhé de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
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Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – délégation de la pré fecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris , Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil
Article 8 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 11 mars 2025
Le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
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Préfecture de Police - 75-2025-03-10-00011 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 069
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre l'habillage des façades exterieures du siège social du
Groupe ADP
sur la rue Louis Couhé de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
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Préfecture de Police
75-2025-03-10-00013
Arrêté préfectoral n° 2025 - 072 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre le passage de câbles pour
l'alimentation des locaux au Module MN sur la
route de service du terminal 2 de l'Aéroport
Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2025-03-10-00013 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 072 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le passage de câbles pour l'alimentation des locaux au Module MN sur la route de service du terminal 2 de
l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 072
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le
passage de câbles pour l'alimentation des locaux au Module MN
sur la route de service du terminal 2 de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-03-10-00013 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 072 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le passage de câbles pour l'alimentation des locaux au Module MN sur la route de service du terminal 2 de
l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,
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Vu la demande du groupe ADP, en date du 3 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 5 mars 2025  et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'article 5 du présent
arrêté ;
CONSIDERANT que, pour permettre le passage de câbles pour l'alimentation des locaux au Module
MN sur la route de service du terminal 2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la
sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux , il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre le passage de câbles pour l'alimentation des locaux au Module MN sur la
route de service du terminal 2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de nuit (22h00-6h00),
du 1er avril au 1er septembre 2025.
Le passage de câbles s'effectuera sur les dalles existantes, sur 10 mètres linéaire, avec un échaffaudage
roulant.
La voie de circulation générale sera réduite à raison d'une heure du côté de la route de service Sud et
une heure du côté de la route de service Nord.
Ils nécessitent la mise en place d'une signalisation avec des panneaux de chantier de type AK5, AK3,
K8, ainsi que des cônes.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de
police.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 15 km/h, en fonction des phases, au droit de l'emprise afin d'assurer en toute
sécurité les entrées et sorties des flux de véhicules chantier et de service.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
2
Préfecture de Police - 75-2025-03-10-00013 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 072 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le passage de câbles pour l'alimentation des locaux au Module MN sur la route de service du terminal 2 de
l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,
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Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – délégation de la pré fecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris , Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil
Article 8 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police.

Paris-Charles de Gaulle, le 10 mars 2025
Le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
3
Préfecture de Police - 75-2025-03-10-00013 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 072 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le passage de câbles pour l'alimentation des locaux au Module MN sur la route de service du terminal 2 de
l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,
44
Préfecture de Police
75-2025-03-10-00012
Arrêté préfectoral n° 2025 - 070
réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la remise en état des
fûts d'escaliers des passerelles des terminaux A,
C et D
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2025-03-10-00012 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 070
réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la remise en état des fûts d'escaliers des passerelles des
terminaux A, C et D
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
45
E 3PL... _..DE POLICELibertéEgalitéFraternité
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 070
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la remise
en état des fûts d'escaliers des passerelles des terminaux A, C et D
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-03-10-00012 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 070
réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la remise en état des fûts d'escaliers des passerelles des
terminaux A, C et D
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
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Vu la demande du groupe ADP, en date du 21 février 2025 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 5 mars 2025 ;
CONSIDERANT que, pour permettre la remise en état des fûts d'escaliers des passerelles des terminaux
A, C et D de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes
chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre la remise en état des fûts d'escaliers des passerelles des terminaux A, C et D
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de nuit (23h00-6h00), entre le 17 mars et le 31 dé -
cembre 2025.
L'utilisation d'une nacelle entraîne la mise en place d'un balisage d'empiètement de voie pour les termi -
naux A et C.
Les travaux sur le terminal D nécessitent la mise en place d'un balisage d 'empiètement de voie ou d'un
alternat de circulation selon les zones.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – délégation de la pré fecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris , Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
2
Préfecture de Police - 75-2025-03-10-00012 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 070
réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la remise en état des fûts d'escaliers des passerelles des
terminaux A, C et D
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
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- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil
Article 7 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 10 mars 2025
Le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
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Préfecture de Police - 75-2025-03-10-00012 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 070
réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la remise en état des fûts d'escaliers des passerelles des
terminaux A, C et D
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
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