ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2023-098
PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2023
Sommaire
DDTESPP 08 /
8-2023-09-28-00006 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP951460799 (2 pages) Page 3
Direction Interdépartementale des routes du Nord /
8-2023-10-03-00001 - T23-437AR□ RN51 □ travaux de sécurisation OA de
l□Aisne □ Neutralisation de la
voie lente □ Communes de Sault-les-Rethel,
Acy-Romance et Rethel. (4 pages) Page 6
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DDTESPP 08
8-2023-09-28-00006
Récépissé de déclaration d□un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP951460799
DDTESPP 08 - 8-2023-09-28-00006 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP951460799 3
PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP951460799Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme &copcO8, 51 rue de warcq 08000CHARLEVILLE-MEZIERES, le 28/09/23;
Le préfet des ArdennesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Ardennes , le 28/09/23 par M. Potdevin Christopher en qualité de dirigeant, pour l'organisme&copcO8 dont l'établissement principal est situé 51 rue de warcq 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES etenregistré sous le N° SAP951460799 pour les activités suivantes :
+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupresservice instructeur des Ardennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée Chalons-enChampagne.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 18 avenue François Mitterrand08000 Charleville-Mézières, le 28/09/23
Pour le préfet et par délégation,
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Direction Interdépartementale des routes du
Nord
8-2023-10-03-00001
T23-437AR□ RN51 □ travaux de sécurisation OA
de l□Aisne □ Neutralisation de la
voie lente □ Communes de Sault-les-Rethel,
Acy-Romance et Rethel.
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2023-10-03-00001 - T23-437AR□ RN51 □ travaux de sécurisation OA de l□Aisne □
Neutralisation de la
voie lente □ Communes de Sault-les-Rethel, Acy-Romance et Rethel.
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| =PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département des Ardennes – RN51 – travaux de sécurisation OA de l'Aisne – Neutralisation de la
voie lente – Communes de Sault-les-Rethel, Acy-Romance et Rethel.
Arrêté n° T23-437 AR
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des
Ardennes,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 2 novembre 2021 portant délégation de signature à M. le
Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 01 septembre 2023 portant délégation de signature du
Directeur Interdépartemental des Routes Nord à ses subordonnés,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 19 janvier 2023 de Mr le ministre délégué auprès du ministre de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires fixant le calendrier 202 3 et janvier 2024 des jours
« hors chantiers »,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 27/09/2023, par laquelle M. le Responsable du District Reims –
Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur la
RN51 sens Reims / Charleville-Mézières,
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Neutralisation de la
voie lente □ Communes de Sault-les-Rethel, Acy-Romance et Rethel.
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Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016,
Sur proposition de Mme la Cheffe de centre de Rethel,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées, de jour comme de nuit, sur la RN51, du lundi 16
octobre 2023, à 7h00, au vendredi 27 octobre 2023, à 17h00, pour permettre la réalisation des
travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
ARTICLE 2 :
Les restrictions consistent en la mise en place de la neutralisation de la voie de droite.
Sens Reims vers Charleville :
• Les dépassements sont interdits du PR 75+500 au PR 72+0900,
• la vitesse est limitée à 90 km/h du PR 75+600 au PR 73+0850,
• la vitesse est limitée à 70 km/h du PR 73+0850 au PR 73+0520,
• la vitesse est limitée à 90 km/h du PR 73+0520 au PR 72+0900,
• la voie de droite est neutralisée du PR 75+0200 (début du biseau) au 72+0900.
ARTICLE 3 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA pour la partie
française.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par le CEI de Rethel.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise Perrier.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.
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Neutralisation de la
voie lente □ Communes de Sault-les-Rethel, Acy-Romance et Rethel.
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Le District Reims-Ardennes est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 6 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Ardennes.
ARTICLE 7 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Directrice des services du Cabinet,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
Mme la Cheffe du CEI de Rethel – DIR Nord,
MM. les Maires de Sault-les-Rethel, Acy-Romance et Rethel
DIRN/SPT/CPR.
À Charleville-Mézières, le 03 octobre 2023
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la DIR Nord,
Pour le Directeur et par délégation,
Le chef de District Reims Ardennes
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Neutralisation de la
voie lente □ Communes de Sault-les-Rethel, Acy-Romance et Rethel.
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Annexe 1 : plan de situation des travaux
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Neutralisation de la
voie lente □ Communes de Sault-les-Rethel, Acy-Romance et Rethel.
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