RAA_etat74_20261105_559

Préfecture de la Haute-Savoie – 05 novembre 2026

ID fc678966e1661af35c9d84c92d0a8260b81e7377456bb8ecba74751d4a688f34
Nom RAA_etat74_20261105_559
Administration ID pref74
Administration Préfecture de la Haute-Savoie
Date 05 novembre 2026
URL https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/52285/329540/file/RAA_etat74_20261105_559.pdf
Date de création du PDF 05 novembre 2026 à 16:07:53
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 05 novembre 2026 à 17:58:56
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HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-559
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2026
Sommaire
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de
Haute-Savoie / Pôle pilotage et ressources
74-2026-10-26-00007 - Arrêté n°2026_0092 de délégation de
signature aux agents de la trésorerie hospitalière du centre hospitalier
d'Annecy Genevois au 26_10_2026 (3 pages) Page 3
2
74_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Savoie
74-2026-10-26-00007
Arrêté n°2026_0092 de délégation de signature
aux agents de la trésorerie hospitalière du centre
hospitalier d'Annecy Genevois au 26_10_2026
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2026-10-26-00007 - Arrêté n°2026_0092 de
délégation de signature aux agents de la trésorerie hospitalière du centre hospitalier d'Annecy Genevois au 26_10_2026 3
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2026-10-26-00007 - Arrêté n°2026_0092 de
délégation de signature aux agents de la trésorerie hospitalière du centre hospitalier d'Annecy Genevois au 26_10_2026 4
REPU BLIQUE Direction départementale des Finances publiques Ir
de la Haute-Savoie
FRANÇAIS E TRESORERIE HOSPITALIERE du CHANGE FINANCES PUBLIQUES
Écalité Le Périclès 3 allée de la Mandallaz 74370 Epagny-Metz-Tessy
Fraternité
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE de la TRESORERIE HOSPITALIERE DU CHANGE
La comptable, responsable de la TRESORERIE HOSPITALIERE du CHANGE
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Vu l'arrêté ministériel d'affectation du comptable en date du 6/12/2021
ARRÊTE
Article 1°
Délégation générale de signature est donnée à : Mme SELIN Sophie, Inspectrice des finances publiques, adjointe
à la comptable à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité de la comptable soussignée, tous les actes et
documents d'administration et de gestion du service, y compris les déclarations de créances ainsi que pour ester
en justice.
Article 2
Délégation spéciale de signature est donnée à : M. PINEL Gaëtan, contrôleur, responsable du secteur comptabilité
à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité de la comptable soussignée,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et porter
sur une somme supérieure à 1500 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 3
Délégation spéciale de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
aux agents désignés ci-après :
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2026-10-26-00007 - Arrêté n°2026_0092 de
délégation de signature aux agents de la trésorerie hospitalière du centre hospitalier d'Annecy Genevois au 26_10_2026 5
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
BOGENEZ Sandrine Contrôleur 12 mois et 1500 €
CARTONE Eléna Contrôleur 12 mois et 1500 €
LALLEMENT Aurélie Agent administratif 12 mots et 1500 €
SAINT-AIME Karen Agent administratif 12 mois et 1500 €
VILLERET Alison Agent administratif 12 mois et 1500 €
WALTER Rachel Agent administratif 12 mois et 1500 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Savoie.
À Epagny-Mets-Tessy, le 26/10/2026
La comptable ,
Corinne RIGOUREAU
Inspectrice Divisionnaire
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2026-10-26-00007 - Arrêté n°2026_0092 de
délégation de signature aux agents de la trésorerie hospitalière du centre hospitalier d'Annecy Genevois au 26_10_2026 6