PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-043-2024-10
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2024-10-18-00005 - Arrêté 2024-335 portant autorisation d'extension
de capacité de 98 à 102 places de la plateforme de services
coordonnées Clairefontaine à Arbonne-la-forêt et autorisation de
création d'une Unité d'Enseignement Externalisée pour enfants
Polyhandicapés (UEEP) gérée par la Croix-Rouge-Française (4 pages) Page 4
Agence Régionale de Santé / Direction Veille et Sécurité Sanitaires
IDF-2024-10-18-00004 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO -
2024/118
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à
usage intérieur du Centre hospitalier Léon Binet (4 pages) Page 9
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports /
IDF-2024-10-17-00015 - Arrêté n° 2024 - 2344 fixant la liste des
Structures Information Jeunesse Labellisées de SAVIGNY-LE-TEMPLE (3
pages) Page 14
IDF-2024-10-17-00018 - Arrêté n° 2024 - 2348 fixant la liste des
Structures Information Jeunesse Labellisées de VERNOUILLET (3 pages) Page 18
IDF-2024-10-17-00023 - Arrêté n° 2024- 2353 fixant la liste des
Structures Information Jeunesse Labellisées de VILLIERS SUR MARNE (3
pages) Page 22
IDF-2024-10-18-00009 - Arrêté n°2024 - 2342 fixant la liste des
Structures Information Jeunesse Labellisées de PARIS (3 pages) Page 26
IDF-2024-10-17-00013 - Arrêté n°2024 - 2343 fixant la liste des
Structures Information Jeunesse Labellisées de BAILLY-ROMANVILLIERS,
(3 pages) Page 30
IDF-2024-10-17-00014 - Arrêté n°2024 - 2345 fixant la liste des
Structures Information Jeunesse Labellisées de
SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES (3 pages) Page 34
IDF-2024-10-17-00017 - Arrêté n°2024 - 2346 fixant la liste des
Structures Information Jeunesse Labellisées de PLAISIR (2 pages) Page 38
IDF-2024-10-17-00016 - Arrêté n°2024 - 2347 fixant la liste des
Structures Information Jeunesse Labellisées de MANTES-LA-VILLE (3
pages) Page 41
IDF-2024-10-17-00020 - Arrêté n°2024 - 2349 fixant la liste des
Structures Information Jeunesse Labellisées de EVRY-COURCOURONNES
(3 pages) Page 45
IDF-2024-10-17-00019 - Arrêté n°2024 - 2350 fixant la liste des
Structures Information Jeunesse Labellisées de EPINAY-SOUS-SENART, (2
pages) Page 49
2
IDF-2024-10-17-00021 - Arrêté n°2024 - 2351 fixant la liste des
Structures Information Jeunesse Labellisées de CHATILLON (3 pages) Page 52
IDF-2024-10-17-00022 - Arrêté n°2024 - 2352 fixant la liste des
Structures Information Jeunesse Labellisées de CLICHY-SOUS-BOIS (3
pages) Page 56
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Service
Aménagement durable
IDF-2024-10-18-00008 - Arrêté n° IDF-2024- accordant à CAMPUS
3M
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme (2 pages) Page 60
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-18-00005
Arrêté 2024-335 portant autorisation
d'extension de capacité de 98 à 102 places de la
plateforme de services coordonnées
Clairefontaine à Arbonne-la-forêt et autorisation
de création d'une Unité d'Enseignement
Externalisée pour enfants Polyhandicapés (UEEP)
gérée par la Croix-Rouge-Française
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-18-00005 - Arrêté 2024-335 portant autorisation d'extension de capacité de 98 à 102 places
de la plateforme de services coordonnées Clairefontaine à Arbonne-la-forêt et autorisation de création d'une Unité d'Enseignement
Externalisée pour enfants Polyhandicapés (UEEP) gérée par la Croix-Rouge-Française4
EE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France








AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N°2024 – 335


portant autorisation d'extension de capacité de 98 à 102 places de la plateforme de
services coordonnés Clairefontaine sise à Arbonne -la-Forêt
(Seine -et-Marne) et autorisation de création d'une Unité d'Enseignement Externalisée
pour enfants Polyhandicapés (UEEP) ,

gérée par la Croix -Rouge Française


LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1,
L.314 -3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°070/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, directrice de l'Autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Île-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation
stratégique 2018 -2028 du projet régional de santé d' Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Île-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de
santé 2023 -2028 du projet rég ional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté
n°DIRNOV -2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-
France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour
la région Île-de-France ;

VU l'arrêt é du Préfet d'Île -de-France n°2001 -2120 du 19 septembre 2001 autorisant la
transformation de la pouponnière médicale « Clairefontaine » en IME de 48 places
dédiées à des enfants polyhandicapés âgés de 3 à 12 ans et la création d'un SESSAD
de 30 places dédiées à des enfants polyhandicapés âgés de 0 à 20 ans ;

VU l'arrêté n° 153/2007/DDASS/PH du 24 août 2007 autorisant la création de 6 places
d'accueil temporaire, portant la capacité de l'IME à 52 places ;

VU l'arrêté n° 055/2008/DDASS/PH du 13 juin 2008 autorisant l'extension de 2 places de
l'internat, portant la capacité d'accueil de l'IME à 54 places dédiées à des enfants
polyhandicapés âgés de 3 à 16 ans ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-18-00005 - Arrêté 2024-335 portant autorisation d'extension de capacité de 98 à 102 places
de la plateforme de services coordonnées Clairefontaine à Arbonne-la-forêt et autorisation de création d'une Unité d'Enseignement
Externalisée pour enfants Polyhandicapés (UEEP) gérée par la Croix-Rouge-Française5
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VU l'arrêté n°2019 -160 portant autorisation d'extension de 14 places de l'EEAP
Clairefontaine fonctionnant en plateforme de services coordonnés, sis 158 rue de la
Fontaine à Arbonne -la-Forêt ;

VU la convention constitutive d'une Unité d'Enseignement Externalisée Polyhandicap du
18 septembre 2023 conclue entre la plateforme de services coordonnés, la Délégation
départementale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France de Seine -et-Marne et
la direction académique des services de l'éducation nationale de la Seine -et-Marne ;

VU l'avis de l'Appel à Manifestation d'Intérêt du Plan Inclus 'If 2030 visant au déploiement
de solutions nouvelles pour l'inclusion des personnes en situation de handicap en Île-
de-France publié le 6 novembr e 2023 ;

VU l'avis de résultats de l'appel à manifestation d'intérêt signé le 11 avril 2024 et publié a u
Recueil des actes administratifs de la région Île-de-France ;






CONSIDÉ RANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département de Seine -et-Marne ;

CONSIDÉ RANT que dans l'attente de l'aboutissement de la réflexion d'une sectorisation
géographique menée dans le cadre de la démarche Réponse
Accompagnée , la liste des communes déclarées par l'association Croix -
Rouge Française est considérée comme composant le territoire
prioritaire d'intervention de la structure ;

CONSIDÉ RANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par
le code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible
avec le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionné es à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des
familles ;

CONSIDÉ RANT que l' Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet
des crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 237 480 €
pour l'extension de 4 places de la plateforme de services coordonnés
au titre de l'appel à manifestation d'intérêt et de 97 307 € pour
l'ouverture de l'UEEP au sein de l'école élémentaire Louis Antoine de
Saint Just à Arbonne -la-Forêt ;






Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-18-00005 - Arrêté 2024-335 portant autorisation d'extension de capacité de 98 à 102 places
de la plateforme de services coordonnées Clairefontaine à Arbonne-la-forêt et autorisation de création d'une Unité d'Enseignement
Externalisée pour enfants Polyhandicapés (UEEP) gérée par la Croix-Rouge-Française6
3
ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité de 4 places de la plateforme de
services coordonnés Clairefontaine sis e 158 rue de la Fontaine 77 630 Arbonne -
la-Forêt et la création d'une Unité d'Enseigneme nt pour Enfants Polyhandicapés
au sein de l'école élémentaire Louis -Antoine Saint -Just sise 58 rue de la Mairie
77 630 Arbonne -la-Forêt est accordée à la Croix Rouge Française .

ARTICLE 2e : La capacité totale de ce t établissement est dorénavant de 102 places destinées à
des enfants polyhandicapés ou handicap és moteurs, âgés de 0 à 20 ans .
Cette structure peut assurer l'ensemble des modalités d'accueil et
d'accompagnement prévues au dernier alinéa du I de l'article L 312 -1 du code de
l'action sociale et des familles .

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation .

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement principal : 77 060 001 3

Code catégorie : [188] – Etablissement pour Enfants ou Adolescents
Polyhandicapés

Code discipline : [844] – Tous projets éducatifs, pédagogiques et
thérapeutiques

Code
fonctionnement : [48] - Tous modes d'accueil et d'accompagnement

102 places
Code clientèle : [500] – Polyhandicap
[414] – Déficience motrice 102 places

Code MFT : [57] - Tarification globalisée dans le cadre d'un CPOM

ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L . 313-6 du code de l'action sociale et des familles .

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du
service dans un délai de deux ans suivant la notification de la décision
d'autorisation conformément aux articles L . 313-1 et D . 313-7-2 du code de l'action
sociale et des familles .

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance de l'autorité compétente .

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les
tiers, à compter de sa publication . Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-18-00005 - Arrêté 2024-335 portant autorisation d'extension de capacité de 98 à 102 places
de la plateforme de services coordonnées Clairefontaine à Arbonne-la-forêt et autorisation de création d'une Unité d'Enseignement
Externalisée pour enfants Polyhandicapés (UEEP) gérée par la Croix-Rouge-Française7
gig
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ARTICLE 9e : La directrice de la délégation départemental e de Seine -et-Marne de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargé e de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des acte s administratifs de la Région Île-de-France.




Fait à Saint -Denis , le 18 oct 2024


Pour l e Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, et par délégation







Stéphanie TALBOT
Directrice de l'Autonomie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-18-00005 - Arrêté 2024-335 portant autorisation d'extension de capacité de 98 à 102 places
de la plateforme de services coordonnées Clairefontaine à Arbonne-la-forêt et autorisation de création d'une Unité d'Enseignement
Externalisée pour enfants Polyhandicapés (UEEP) gérée par la Croix-Rouge-Française8
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-18-00004
Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/118
portant renouvellement de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur du Centre
hospitalier Léon Binet
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-18-00004 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/118
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre hospitalier Léon Binet 9
EE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DVSS - QSPHARMBIO – 2024/118
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
du Centre hospitalier Léon Binet

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que
R.5126 - 1 à R.5126 -41 et R.5126 -48 et R.5126 -53 à R.5126 -62 ;

VU l'ordonnance n° 2016 -1729 en date du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage
intérieur prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016 -41 en date du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance
n° 2020 - 1407 en date du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales
de santé ;

VU le décret n° 2019 -489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur
pris en application de l'ordonnance n° 2016 -1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision en date du 21 juillet 2023 , prise en application de l'article L.5121 -5 du code de la
santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté préfectora l en date du 23 novembre 1959 ayant autorisé la création d'une pharmacie à
usage intérieur sous le n° H 177 au sein d u Centre hospitalier Léon Binet situé Route de
Chalautre – BP 212 à Provins (77488) ;

VU la demande déposée le 17 novembre 2020, à la suite d'une suspension de délai en date du
24 novembre 2020 par le directeur de l'établissement , représentant légal de la personne
morale exploitant l e Centre hospitalier Léon Binet, en vue du renouvellement, au titre de
l'article 4 du décret n° 2019 -489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage
intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur concernant les missions générales
ainsi que les actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de
la santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises en
charge et la mission définie à l'article L.5126 -6 du code de la santé publique, portant sur la
vente de médicaments au public, au détail et dans le respect des conditions prévues aux
articles L.5123 -2 à L.5123 -4 ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-18-00004 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/118
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre hospitalier Léon Binet 10
VU la demande déposée le 17 novembre 2020 mais déclarée recevable le 28 juin 2021 suite à
l'envoi d' éléments complémentaires, par le directeur de l'établissement , représentant légal de
la personne morale exploitant le Centre hospitalier Léon Binet , en vue du renouvellement, au
titre de l'article 4 du décret n° 2019 -489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage
intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur concernant les activités suivantes
assurées par la pharmacie à usage intérieur pour son propre compte :

- préparation de doses à administrer de médicaments ;
- préparation magistrale et reconstitution des médicaments sous forme stérile
avec substances dangereuses ;
- préparation magistrale des médicaments sous forme non stérile sans
substances dangereuses ;
- préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues par
l'article L.6111 -2 par le procédé à la vapeur d'eau ;

VU le rapport d' instruction en date du 4 octobre 2021 et la conclusion définitive en date du
24 septembre 2024 établis par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

VU l'avis favorable et défavorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens,
en date du 9 février 2020 ;

CONSIDÉRANT que les activités suivantes comportent des risques particuliers au sens de
l'article R.5126 -33 du code de la santé publique :
- la préparation magistrale et reconstitution des médicaments sous forme stérile
et non stérile avec et sans substances dangereuses ;
- la préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues par
l'article L. 6111 -2 par le procédé à la vapeur d'eau ;
CONSIDÉRANT

les réponses apportées et / ou les engagements pris par l'établissement suite au
rapport d'enquête du pharmacien inspecteur de santé publique, notamment :

- ré-inclure l'unité de stérilisation dans la phase 1 du projet immobilier concernant
la réfection des blocs opératoires pour procéder aux travaux de restructuration
indispensables de cette unité pour une mise en conformité aux BPPH. Les
travaux devraient dé buter dans le courant du 1er semestre 2025 ;

La réhabilitation des locaux de l'unité de stérilisation devra faire l'objet d'un
dossier de demande d'autorisation de modification substantielle qui devra être
déposé à l'A gence régionale de santé d'Ile -de-France (code de la santé
publique R. 5126 -32 II 3°et R.5126 -33 3°) ;

- procéder à une réorganisation des modalités d'accès et de travail au sein de
l'unité de stérilisation afin que seuls les agents de stérilisation, formés et
habilités, puissent y intervenir et afin que les horaires de fonctionnement de
l'unité coïncident av ec les horaires de fonctionnement de la pharmacie à usage
intérieur . L'échéance de réalisation est fixée pour la fin d'année 2024 ;

Cette réorganisation doit être associée à une réflexion sur le fonctionnement
du bloc et le parc des dispositifs médicaux stériles disponible. Une
permanence pharmaceutique ou tout au moins une astreinte pharmaceutique
devra être assurée en dehors des horaires d'ouverture de la pharmacie à
usage intérieur ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-18-00004 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/118
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre hospitalier Léon Binet 11
- remettre à jour l'ensemble du système qualité relatif à l'unité de stérilisation
avec la rédaction de nombreuses procédures manquantes, concernant en
particulier l'habilitation du personnel, les modalités de surveillance de la zone
d'atmosphère contrôlée et de la qualité de l'eau, ou encore les droits
informatiques ;
- réaliser au sein de l 'unité de production des chimiothérapies la qualification
complète des pièces de la zone d'atmosphère contrôlée , zone de production
et sas d'habillage : les mêmes contrôles (comptage particulaire, taux de
renouvellement horaire, différentiels de pression et aerobio -contamination)
doivent être réalisés dans les deux zones ;
- procéder à la réhabilitation des locaux de la pharmacie à usage
intérieur prévue dans la 2ème phase de travaux qui devrait débuter d'ici 2026 ;

Cette réhabilitation devra permettre une augmentation significative de la
surface disponible pour disposer de zones de stockage suffisantes et
permettre l'installation d'un robot pour la préparation des doses à administrer
(préparation de doses à administrer ) ;

CONSIDÉRANT que le Centre hospitalier Léon Binet dispose de locaux, de moyens en personnel, de
moyens en équipement et d'un système d'information, conformément aux
articles R.5126 -8 et R.5126 -14 du code de la santé publique , lui permettant d' assurer
l'ensemble des missions et des activités sollicitées ;

DECIDE

ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur du Centre hospitalier Léon Binet ,
(n° FINESS EJ : 770110070 - n° FINESS ET : 770000172) situé Route de Chalautre
BP 212 à Provins cedex (77488) est autorisée à exercer les missions et a ctivités citées
aux articles suivants.
ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur assurera pour son propre compte, dans la limite du
respect des conditions règlementaires fixées pour son exercice au regard du statut de
l'établissement au sein duquel elle est établie, les missions générales ainsi que le s
actions de pharmacie clinique , telles que définies à l'article L. 5126 -1 du code de la
santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises
en charge et la mission définie à l'article L.5126 -6 du code de la santé publique, ainsi
que la vente de médicaments au public , au détail et dans le respect des conditions
prévues aux articles L. 5123 -2 à L.5123 -4.
ARTICLE 3 La pharmacie assurera, pour son propre compte les activités mentionnées aux
articles L.5126 -4 et R.5126 -9 du code de la santé publique :
- la préparation de doses à administrer manuelle de médicaments mentionnés
à l'article L. 4211 -1 ;
- la réalisation de préparations magistrales et reconstitution des médicaments
sous forme stérile produites à partir de matières premières ou de spécialités
pharmaceutiques contenant de s substances dangereuses pour le personnel
et l'environnement ;
- la réalisation de préparations magistrales des médicaments non stériles
produites à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques ne
contenant pas des substances dangereuses pour le personnel et
l'environnement ;
- la préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues
par l'article L. 6111 -2 du c ode de la santé publique par le procédé à la vapeur
d'eau . Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-18-00004 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/118
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre hospitalier Léon Binet 12
ARTICLE 4 La pharmacie à usage intérieur est installée dans les locaux d'une superficie totale de
438 m² situés Route de Chalautre – BP 212 à Provins cedex (77488) , tels que décrits
dans le dossier de la demande et comprenant :
- le site principal de la pharmacie pour la partie « stockage
médicaments/dispositifs médicaux, rétrocession, préparatoire et unité de
production des chimiothérapies » d'une superficie totale de 438 m² en rez -de-
jardin du bâtiment H dont 36,4 m2 pour l'unité de production des
chimiothérapies , 18 m2 pour le préparatoire et 24,4 m2 pour la mission de vente
au public ;
- l'unité de stérilisation de stérilisation des dispositifs médicaux d'une superficie
de 161, 5 m2 au sein du bâtiment H, à côté des blocs opératoires , et à distance
de la pharmacie à usage intérieur .
ARTICLE 5 L'autorisation relative aux activités comportant des risques particuliers pour le propre
compte de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital Léon Binet est accordée pour
une durée de 7 ans en vertu de l'article L.5126 -4 du code de santé publique à compter
de sa notification aux intéressés conformément aux dispositions susvisées.

ARTICLE 6 Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de 10 demi -journées par
semaine est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique.
ARTICLE 7 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 Les Directeurs de l'Agence régionale de santé Île-de-France sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région Île-de-France.

Fait à Saint -Denis le 18 octobre 2024

Le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE

Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-18-00004 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/118
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre hospitalier Léon Binet 13
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
IDF-2024-10-17-00015
Arrêté n° 2024 - 2344 fixant la liste des
Structures Information Jeunesse Labellisées de
SAVIGNY-LE-TEMPLE
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-10-17-00015 - Arrêté n° 2024 - 2344 fixant la
liste des Structures Information Jeunesse Labellisées de SAVIGNY-LE-TEMPLE 14
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de Seine- Et-Marne



Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/3







ARRETE N° 2024 - 2344


FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** SAVIGNY - LE TEMPLE ***


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'ILE -DE-FRANCE, RECTEUR DE PARIS, CHANCELIER
DES UNIVERSITES,
VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyennet é ;

VU le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information
Jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n°2017 -86 du 27
janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 20 19, relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de
l'Innovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 relatif à la nomination des rec teurs délégués à
l'Éducation nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche et à l'In novation en Conseil des
ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant modification du décret no 2017-574 d u 19 avril
2017
modifié relatif à la labellisa tion des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application
de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté no 2017 -86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des str uctures
« Information jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n°2017 -
86 du 27 janvier 2017 ; Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-10-17-00015 - Arrêté n° 2024 - 2344 fixant la
liste des Structures Information Jeunesse Labellisées de SAVIGNY-LE-TEMPLE 15
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/3
VU l'arrêté IDF -2023-02-0015 n°23-02 du 03 février 2023 relatif à la constitution, à la composition
régionale et au fonctionnement de la formation spécialisée « Information Jeunesse » de l a
Commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile -de-France (CRJSVA IDF) ;
VU l'arrêté IDF -2024-043-RRA du 23 avril 2024, portant délégation de signature du Recteur de la
région académique d'Ile -de-France en matière administrative ;
VU l'avis formulé par la formation spécialisée Information jeunesse d'Ile -de-France du 17 Octobre
2024 , issue de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associa tive en Ile de
France ;




ARRÊTE :

Article 1er :
Est labellisée « Information Jeunesse » la structure suivante :

Structure : Structure Information Jeunesse

Située : 13, Place du 19 Mars - 77176 SAVIGNY - LE TEMPLE.


Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect des critères des conditions de sa délivrance.

Les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, sont garant s du respect des
valeurs du Label et sont responsables de la mise en œuvre du Label et de l'organisation du processus
de labellisation.


Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de publication du présent arrêté.
Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du
présent arrêté sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.







Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-10-17-00015 - Arrêté n° 2024 - 2344 fixant la
liste des Structures Information Jeunesse Labellisées de SAVIGNY-LE-TEMPLE 16
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 3/3 Article 4 :

La déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux responsables légaux des structures concernées.



Fait à Paris, Le 17 Octobre 2024

Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France


SIGNE



Cécile NICOL
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-10-17-00015 - Arrêté n° 2024 - 2344 fixant la
liste des Structures Information Jeunesse Labellisées de SAVIGNY-LE-TEMPLE 17
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
IDF-2024-10-17-00018
Arrêté n° 2024 - 2348 fixant la liste des
Structures Information Jeunesse Labellisées de
VERNOUILLET
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-10-17-00018 - Arrêté n° 2024 - 2348 fixant la
liste des Structures Information Jeunesse Labellisées de VERNOUILLET 18
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction des services départementaux
de l'éducation nationale Des Yvelines



Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/3



ARRETE N° 2024 - 2348

FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** VERNOUILLET ***

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'Ile -De-France, RECTEUR DE PARIS, CHANCELIER DES
UNIVERSITES

VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyennet é ;

VU le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information
Jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n°2017 -86 du 27
janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 20 19, relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de
l'Innovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 relatif à la nomination des rec teurs délégués à
l'Éducation nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche et à l'In novation en Conseil des
ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant modification du décret no 2017-574 d u 19 avril
2017
modifié relatif à la labellisa tion des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application
de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté no 2017 -86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des str uctures
« Information jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n°2017 -
86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté IDF -2023-02-0015 n°23-02 du 03 février 2023 relatif à la constitution, à la composition
régionale et au fonctionnement de la formation spécialisée « Information Jeunesse » de l a
Commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile -de-France (CRJSVA IDF) ; Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-10-17-00018 - Arrêté n° 2024 - 2348 fixant la
liste des Structures Information Jeunesse Labellisées de VERNOUILLET 19
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/3 VU l'arrêté IDF -2024-043-RRA du 23 avril 2024, portant délégation de signature du Recteur de la
région académique d'Ile -de-France en matière administrative ;
VU l'avis formulé par la formation spécialisée Information jeunesse d'Ile -de-France du 17 Octobre
2024 , issue de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associa tive en Ile de
France ;





ARRÊTE :

Article 1er :
Est labellisée « Information Jeunesse » la structure suivante :

Structure : Point Information Jeunesse de Vernouillet

Située : 75, Allée des Résédas - 78540 VERNOUILLET.


Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect des critères des conditions de sa délivrance .

Les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, sont garant s du respect des
valeurs du Label et sont responsables de la mise en œuvre du Label et de l'organisation du processus
de labellisation.


Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de publication du présent arrêté.
Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du
présent arrêté sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.









Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-10-17-00018 - Arrêté n° 2024 - 2348 fixant la
liste des Structures Information Jeunesse Labellisées de VERNOUILLET 20
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 3/3 Article 4 :

La déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux responsables légaux des structures concernées.



Fait à Paris, Le 17 Octobre 2024


Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la
jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France


SIGNE


Cécile NICOL
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-10-17-00018 - Arrêté n° 2024 - 2348 fixant la
liste des Structures Information Jeunesse Labellisées de VERNOUILLET 21
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
IDF-2024-10-17-00023
Arrêté n° 2024- 2353 fixant la liste des Structures
Information Jeunesse Labellisées de VILLIERS SUR
MARNE
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-10-17-00023 - Arrêté n° 2024- 2353 fixant la
liste des Structures Information Jeunesse Labellisées de VILLIERS SUR MARNE 22
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction des services départementaux
de l'éducation nationale du Val-de-Marne



Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/3




ARRETE N° 2024 - 2353


FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** VILLIERS - SUR - MARNE ***


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'ILE -DE-FRANCE, RECTEUR DE PARIS, CHANCELIER
DES UNIVERSITES,
VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyennet é ;

VU le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information
Jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n°2017 -86 du 27
janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019- 1200 du 20 novembre 2019, relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de
l'Innovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 relatif à la nomination des rec teurs délégués à
l'Éducation nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche et à l'In novation en Conseil des
ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant modification du décret no 2017-574 d u 19 avril
2017
modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application
de la loi relative à l 'égalité et à la citoyenneté no 2017 -86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des str uctures
« Information jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoy enneté n°2017-
86 du 27 janvier 2017 ;
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-10-17-00023 - Arrêté n° 2024- 2353 fixant la
liste des Structures Information Jeunesse Labellisées de VILLIERS SUR MARNE 23
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/3 VU l'arrêté IDF -2023-02-0015 n°23-02 du 03 février 2023 relatif à la constitution, à la composition
régionale et au fonctionnement de la formation spécialisée « Information Jeunesse » de l a
Commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile -de-France (CRJSVA IDF) ;
VU l'arrêté IDF -2024-043-RRA du 23 avril 2024, portant délégation de signature du Recteur de la
région académique d'Ile -de-France en matière administrative ;
VU l'avis formulé par la formation spécialisée Information jeunesse d'Ile -de-France du 17 Octobre
2024 , issue de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associa tive en Ile de
France ;



ARRÊTE :

Article 1er :
Est labellisée « Information Jeunesse » la structure suivante :

Structure : Info Jeunes Villiers-sur-Marne

Située : 6, Rue de l'E glise - 94350 VILLIERS-SUR-MARNE.


Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect des critères des conditions de sa délivrance .

Les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, sont garant s du respect des
valeurs du Label et sont responsables de la mise en œuvre du Label et de l'organisation du processus
de labellisation.


Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de publication du présent arrêté.
Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du
présent arrêté sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.













Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-10-17-00023 - Arrêté n° 2024- 2353 fixant la
liste des Structures Information Jeunesse Labellisées de VILLIERS SUR MARNE 24
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 3/3 Article 4 :

La déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux responsables légaux des structures concernées.


Fait à Paris, Le 17 Octobre 2024


Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la
jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France


SIGNE



Cécile NICOL
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-10-17-00023 - Arrêté n° 2024- 2353 fixant la
liste des Structures Information Jeunesse Labellisées de VILLIERS SUR MARNE 25
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
IDF-2024-10-18-00009
Arrêté n°2024 - 2342 fixant la liste des Structures
Information Jeunesse Labellisées de PARIS
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-10-18-00009 - Arrêté n°2024 - 2342 fixant la
liste des Structures Information Jeunesse Labellisées de PARIS 26
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité





Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/2







ARRETE N° 2024 - 2342



PORTANT ATTRIBUTION OU RENOUVELLEMENT DU LABEL « INFORMATION JEUNESS E »

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'ILE -DE-FRANCE, RECTEUR DE PARIS, CHANCELIER
DES UNIVERSITES,

VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyennet é ;

VU le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information
Jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n°2017 -86 du 27
janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 20 19, relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de
l'Innovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 relatif à la nomination des rec teurs délégués à
l'Éducation nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche et à l'In novation en Conseil des
ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant modification du décret no 2017- 574 du 19 avril
2017,
modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeun esse », pris pour l'application de la
loi relative à l'égalité et à la citoyenneté no 2017 -86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des str uctures
« Information jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n°2017 -
86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté IDF -2023-02-0015 n°23-02 du 03 février 2023 relatif à la constitution, à la composition
régionale et au fonctionnement de la formation spécialisée « Information Jeunesse » de l a
Commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile -de-France (CRJSVA IDF) ; Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-10-18-00009 - Arrêté n°2024 - 2342 fixant la
liste des Structures Information Jeunesse Labellisées de PARIS 27
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/2

VU l'arrêté IDF -2024-043-RRA du 23 avril 2024, portant délégation de signature du Recteur de la
région académique d'Ile -de-France en matière administrative ;
VU l'avis formulé par la formation spécialisée Information jeunesse d'Ile -de-France du 17 Octobre
2024 , issue de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associa tive en Ile de
France ;


ARRÊTE :


Article 1er :
Sont labellisées « Information Jeunesse » les structures suivantes :

- Structure : Information Jeunesse « Centre Paris Anim' ARRAS »
- Située : 48, Rue du Cardinal Lemoine - 75005 PARIS

- Structure : Information Jeunesse « Espace Paris Jeunes FLANDRE » ,
- Située : 49 Ter, Avenue de Flandre - 75019 PARIS

La Ville de Paris a confié la gestion des structures d'information jeunesse à des ge stionnaires associatifs.


Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect des critères des conditions de sa délivrance.

Les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, sont garants du respect des
valeurs du Label et sont responsables de la mise en œuvre du Label et de l'organisation du processus
de labellisation.


Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de publication du présent arrêté.
Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du
présent arrêté, sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.







Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-10-18-00009 - Arrêté n°2024 - 2342 fixant la
liste des Structures Information Jeunesse Labellisées de PARIS 28
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/2 Article 4 :

La déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il sera notifié aux maires des communes et aux responsables légaux des structures concernées.


Fait à Paris, le 18 octobre 2024 ,


Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la
jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France



SIGNE


Cécile NICOL Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-10-18-00009 - Arrêté n°2024 - 2342 fixant la
liste des Structures Information Jeunesse Labellisées de PARIS 29
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
IDF-2024-10-17-00013
Arrêté n°2024 - 2343 fixant la liste des Structures
Information Jeunesse Labellisées de
BAILLY-ROMANVILLIERS,
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-10-17-00013 - Arrêté n°2024 - 2343 fixant la
liste des Structures Information Jeunesse Labellisées de BAILLY-ROMANVILLIERS, 30
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de Seine- Et-Marne



Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/3





ARRETE N° 2024 - 2343


FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** BAILLY - ROMAINVILLIERS ***


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'Ile -De-France, RECTEUR DE PARIS, CHANCELIER DES
UNIVERSITES

VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyennet é ;

VU le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information
Jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n°2017 -86 du 27
janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019- 1200 du 20 novembre 2019, relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de
l'Innovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 relatif à la nomination des rec teurs délégués à
l'Éducation nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche et à l'In novation en Conseil des
ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant modification du décret no 2017-574 d u 19 avril
2017
modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application
de la loi relative à l'éga lité et à la citoyenneté no 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des str uctures
« Information jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n°2017 -
86 du 27 janvier 2017 ;
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-10-17-00013 - Arrêté n°2024 - 2343 fixant la
liste des Structures Information Jeunesse Labellisées de BAILLY-ROMANVILLIERS, 31
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/3


VU l'arrêté IDF -2023-02-0015 n°23-02 du 03 février 2023 relatif à la constitution, à la composition
régionale et au fonctionnement de la formation spécialisée « Information Jeunesse » de l a
Commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile -de-France (CRJSVA IDF) ;
VU l'arrêté IDF -2024-043-RRA du 23 avril 2024, portant délégation de signature du Recteur de la
région académique d'Ile -de-France en matière administrative ;
VU l'avis formulé par la formation spécialisée Information jeunesse d'Ile -de-France du 17 Octobre
2024 , issue de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associa tive en Ile de
France ;

ARRÊTE :

Article 1er :
Est labellisée « Information Jeunesse » la structure suivante :

Structure : Structure Information Jeunesse de BAILLY - ROMAINVILLIERS.


Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect des critères des conditions de sa délivrance .

Les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, sont garant s du respect des
valeurs du Label et sont responsables de la mise en œuvre du Label et de l'organisation du processus
de labellisation.


Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se f ait à la date de publication du présent arrêté.
Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du
présent arrêté sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.








Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-10-17-00013 - Arrêté n°2024 - 2343 fixant la
liste des Structures Information Jeunesse Labellisées de BAILLY-ROMANVILLIERS, 32
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 3/3

Article 4 :

La déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux responsables légaux des structures concernées.



Fait à Paris, Le 17 Octobre 2024


Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la
jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France


SIGNE



Cécile NICOL
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-10-17-00013 - Arrêté n°2024 - 2343 fixant la
liste des Structures Information Jeunesse Labellisées de BAILLY-ROMANVILLIERS, 33
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
IDF-2024-10-17-00014
Arrêté n°2024 - 2345 fixant la liste des Structures
Information Jeunesse Labellisées de
SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-10-17-00014 - Arrêté n°2024 - 2345 fixant la
liste des Structures Information Jeunesse Labellisées de SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES 34
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de Seine- Et-Marne



Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/3






ARRETE N° 2024 - 2345


FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** SAINT-THIBAULT - DES VIGNES ***

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'ILE -DE-FRANCE, RECTEUR DE PARIS, CHANCELIER
DES UNIVERSITES,
VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyennet é ;

VU le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information
Jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n°2017 -86 du 27
janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019- 1200 du 20 novembre 2019, relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de
l'Innovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 relatif à la nomination des rec teurs délégués à
l'Éducation nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche et à l'In novation en Conseil des
ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant modification du décret no 2017-574 d u 19 avril
2017
modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application
de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté no 2017 -86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des str uctures
« Information jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la cito yenneté n°2017-
86 du 27 janvier 2017 ;


Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-10-17-00014 - Arrêté n°2024 - 2345 fixant la
liste des Structures Information Jeunesse Labellisées de SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES 35
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/3 VU l'arrêté IDF -2023-02-0015 n°23-02 du 03 février 2023 relatif à la constitution, à la composition
régionale et au fonctionnement de la formation spécialisée « Information Jeunesse » de l a
Commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile -de-France (CRJSVA IDF) ;
VU l'arrêté IDF -2024-043-RRA du 23 avril 2024, portant délégation de signature du Recteur de la
région académique d'Ile -de-France en matière administrative ;
VU l'avis formulé par la formation spécialisée Information jeunesse d'Ile -de-France du 17 Octobre
2024 , issue de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associa tive en Ile de
France ;



ARRÊTE :

Article 1er :
Est labellisée « Information Jeunesse » la structure suivante :

Structure Information Jeunesse de SAINT-THIBAULT - DES VIGNES



Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect des critères des conditions de sa délivrance .

Les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, sont garant s du respect des
valeurs du Label et sont responsables de la mise en œuvre du Label et de l'organisation du processus
de labellisation.


Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de publication du présent arrêté.
Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du
présent arrêté sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.









Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-10-17-00014 - Arrêté n°2024 - 2345 fixant la
liste des Structures Information Jeunesse Labellisées de SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES 36
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 3/3 Article 4 :

La déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux responsables légaux des structures concernées.



Fait à Paris, Le 17 Octobre 2024


Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la
jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France


SIGNE



Cécile NICOL
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-10-17-00014 - Arrêté n°2024 - 2345 fixant la
liste des Structures Information Jeunesse Labellisées de SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES 37
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
IDF-2024-10-17-00017
Arrêté n°2024 - 2346 fixant la liste des Structures
Information Jeunesse Labellisées de PLAISIR
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-10-17-00017 - Arrêté n°2024 - 2346 fixant la
liste des Structures Information Jeunesse Labellisées de PLAISIR 38
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction des services départementaux
de l'éducation nationale Des Yvelines



Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/2


ARRETE N° 2024 - 2346


FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** PLAISIR ***

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'Ile -De-France, RECTEUR DE PARIS, CHANCELIER DES
UNIVERSITES
VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyennet é ;

VU le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information
Jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n°2017 -86 du 27
janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 20 19, relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de
l'Innovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 relatif à la nomination des rec teurs délégués à
l'Éducation nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche et à l'In novation en Conseil des
ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant modification du décret no 2017-574 d u 19 avril
2017
modifié relatif à la labellisa tion des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application
de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté no 2017 -86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des str uctures
« Information jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n°2017 -
86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté IDF -2023-02-0015 n°23-02 du 03 février 2023 relatif à la constitution, à la composition
régionale et au fonctionnement de la formation spécialisée « Information Jeunesse » de l a
Commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile -de-France (CRJSVA IDF) ;
VU l'arrêté IDF -2024-043-RRA du 23 avril 2024, portant délégation de signature du Recteur de la
région académique d'Ile -de-France en matière administrative ; Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-10-17-00017 - Arrêté n°2024 - 2346 fixant la
liste des Structures Information Jeunesse Labellisées de PLAISIR 39
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/2 VU l'avis formulé par la formation spécialisée Information jeunesse d'Ile -de-France du 17 Octobre
2024 , issue de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associa tive en Ile de
France ;

ARRÊTE :

Article 1er :
Est labellisée « Information Jeunesse » la structure suivante :
Structure : Structure Information Jeunesse
Située : Maison des Ados (MAP), Rue Marcel Pagnol - 78370 PLAISIR.

Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect des critères des conditions de sa délivrance .

Les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, sont garant s du respect des
valeurs du Label et sont responsables de la mise en œuvre du Label et de l'organisation du processus
de labellisation.

Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de publication du présent arrêté.
Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du
présent arrêté sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.

Article 4 :

La déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux responsables légaux des structures concernées.

Fait à Paris, Le 17 Octobre 2024

Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France

SIGNE


Cécile NICOL Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-10-17-00017 - Arrêté n°2024 - 2346 fixant la
liste des Structures Information Jeunesse Labellisées de PLAISIR 40
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
IDF-2024-10-17-00016
Arrêté n°2024 - 2347 fixant la liste des Structures
Information Jeunesse Labellisées de
MANTES-LA-VILLE
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-10-17-00016 - Arrêté n°2024 - 2347 fixant la
liste des Structures Information Jeunesse Labellisées de MANTES-LA-VILLE 41
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction des services départementaux
de l'éducation nationale Des Yvelines



Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/3





ARRETE N° 2024 - 2347


FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** MANTES - LA - VILLE ***


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'ILE -DE-FRANCE, RECTEUR DE PARIS, CHANCELIER
DES UNIVERSITES,
VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyennet é ;

VU le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information
Jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n°2017 -86 du 27
janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019- 1200 du 20 novembre 2019, relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de
l'Innovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 relatif à la nomination des rec teurs délégués à
l'Éducation nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche et à l'In novation en Conseil des
ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant modification du décret no 2017-574 d u 19 avril
2017
modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application
de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté no 2017 -86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des str uctures
« Information jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la cito yenneté n°2017-
86 du 27 janvier 2017 ;
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-10-17-00016 - Arrêté n°2024 - 2347 fixant la
liste des Structures Information Jeunesse Labellisées de MANTES-LA-VILLE 42
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/3 VU l'arrêté IDF -2023-02-0015 n°23-02 du 03 février 2023 relatif à la constitution, à la composition
régionale et au fonctionnement de la formation spécialisée « Information Jeunesse » de l a
Commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile -de-France (CRJSVA IDF) ;
VU l'arrêté IDF -2024-043-RRA du 23 avril 2024, portant délégation de signature du Recteur de la
région académique d'Ile -de-France en matière administrative ;
VU l'avis formulé par la formation spécialisée Information jeunesse d'Ile -de-France du 17 Octobre
2024 , issue de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associa tive en Ile de
France ;





ARRÊTE :

Article 1er :
Est labellisée « Information Jeunesse » la structure suivante :

Structure : Point Information Jeunesse

Située : 60, Rue Maurice Berteaux - 78711 MANTES – LA - VILLE.


Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect des critères des conditions de sa délivrance .

Les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, sont garant s du respect des
valeurs du Label et sont responsables de la mise en œuvre du Label et de l'organisation du processus
de labellisation.


Article 3 :

L'entrée en vigueur du l abel se fait à la date de publication du présent arrêté.
Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du
présent arrêté sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.






Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-10-17-00016 - Arrêté n°2024 - 2347 fixant la
liste des Structures Information Jeunesse Labellisées de MANTES-LA-VILLE 43
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 3/3 Article 4 :

La déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux responsables légaux des structures concernées.


Fait à Paris, Le 17 Octobre 2024


Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la
jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France


SIGNE



Cécile NICOL
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-10-17-00016 - Arrêté n°2024 - 2347 fixant la
liste des Structures Information Jeunesse Labellisées de MANTES-LA-VILLE 44
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
IDF-2024-10-17-00020
Arrêté n°2024 - 2349 fixant la liste des Structures
Information Jeunesse Labellisées de
EVRY-COURCOURONNES
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-10-17-00020 - Arrêté n°2024 - 2349 fixant la
liste des Structures Information Jeunesse Labellisées de EVRY-COURCOURONNES 45
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de l'ESSONNE



Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/3



ARRETE N° 2024 - 2349


FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** EVRY - COURCOURONNES ***

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'ILE -DE-FRANCE, RECTEUR DE PARIS, CHANCELIER
DES UNIVERSITES,
VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyennet é ;

VU le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information
Jeunesse » p ris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n°2017 -86 du 27
janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019- 1200 du 20 novembre 2019, relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de
l'Innovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 relatif à la nomination des rec teurs délégués à
l'Éducation nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche et à l'In novation en Conseil des
ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant modification du décret no 2017-574 d u 19 avril
2017
modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application
de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté no 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des str uctures
« Information jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n°2017 -
86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté IDF -2023-02-0015 n°23-02 du 03 février 2023 relatif à la constitution, à la composition
régionale et au fonctionnement de la formation spécialisée « Information Jeunesse » de l a
Commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile -de-France (CRJSVA IDF) ;
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-10-17-00020 - Arrêté n°2024 - 2349 fixant la
liste des Structures Information Jeunesse Labellisées de EVRY-COURCOURONNES 46
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/3

VU l'arrêté IDF -2024-043-RRA du 23 avril 2024, portant délégation de signature du Recteur de la
région académique d'Ile -de-France en matière administrative ;
VU l'avis formulé par la formation spécialisée Information jeunesse d'Ile -de-France du 17 Octobre
2024 , issue de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associa tive en Ile de
France ;


ARRÊTE :

Article 1er :
Sont labellisées « Information Jeunesse » les structures suivantes :

Structure : L'Espace Pierre Nicolas

Situé : 24, Rue du Marquis de Raies - 91000 E vry-Courcouronnes .

Structure : La Fabrik'

Situé : 16, Cours Blaise Pascal - 91000 E vry-Courcouronnes .

Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect des critères des conditions de sa délivrance.

Les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, sont garant s du respect des
valeurs du Label et sont responsables de la mise en œuvre du Label et de l'organisation du processus
de labellisation.


Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de publication du présent arrêté.
Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du
présent arrêté sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.











Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-10-17-00020 - Arrêté n°2024 - 2349 fixant la
liste des Structures Information Jeunesse Labellisées de EVRY-COURCOURONNES 47
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 3/3 Article 4 :

La déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux responsables légaux des structures concernées.


Fait à Paris, Le 17 Octobre 2024

Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la
jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France


SIGNE



Cécile NICOL
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-10-17-00020 - Arrêté n°2024 - 2349 fixant la
liste des Structures Information Jeunesse Labellisées de EVRY-COURCOURONNES 48
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
IDF-2024-10-17-00019
Arrêté n°2024 - 2350 fixant la liste des Structures
Information Jeunesse Labellisées de
EPINAY-SOUS-SENART,
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-10-17-00019 - Arrêté n°2024 - 2350 fixant la
liste des Structures Information Jeunesse Labellisées de EPINAY-SOUS-SENART, 49
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de l'ESSONNE



Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/2



ARRETE N° 2024 - 2350


FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** EPINAY - SOUS - SENART ***

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'ILE -DE-FRANCE, RECTEUR DE PARIS, CHANCELIER
DES UNIVERSITES,
VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyennet é ;

VU le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information
Jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n°2017 -86 du 27
janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 20 19, relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de
l'Innovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 relatif à la nomination des rec teurs délégués à
l'Éducation nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche et à l'In novation en Conseil des
ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant modification du décret no 2017-574 d u 19 avril
2017
modifié relatif à la labellisa tion des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application
de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté no 2017 -86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des str uctures
« Information jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n°2017 -
86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté IDF -2023-02-0015 n°23-02 du 03 février 2023 relatif à la constitution, à la composition
régionale et au fonctionnement de la formation spécialisée « Information Jeunesse » de l a
Commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile -de-France (CRJSVA IDF) ; Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-10-17-00019 - Arrêté n°2024 - 2350 fixant la
liste des Structures Information Jeunesse Labellisées de EPINAY-SOUS-SENART, 50
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/2 VU l'arrêté IDF -2024-043-RRA du 23 avril 2024, portant délégation de signature du Recteur de la
région académique d'Ile -de-France en matière administrative ;
VU l'avis formulé par la formation spécialisée Information jeunesse d'Ile -de-France du 17 Octobre
2024 , issue de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associa tive en Ile de
France ;

ARRÊTE :

Article 1er :
Est labellisée « Information Jeunesse » la structure suivante :

Structure : Pôle Ressources Jeunesse - HUB 322

Située : 2, Rue Georges Bizet - 91860 EPINAY-SOUS-SENART.

Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect des critères des conditions de sa délivrance.

Les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, sont garant s du respect des
valeurs du Label et sont responsables de la mise en œuvre du Label et de l'organisation du processus
de labellisation.

Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de publication du présent arrêté.
Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du
présent arrêté sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.

Article 4 :

La déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux responsables légaux des structures concernées.

Fait à Paris, Le 17 Octobre 2024,
Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la
jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France

SIGNE

Cécile NICOL Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-10-17-00019 - Arrêté n°2024 - 2350 fixant la
liste des Structures Information Jeunesse Labellisées de EPINAY-SOUS-SENART, 51
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
IDF-2024-10-17-00021
Arrêté n°2024 - 2351 fixant la liste des Structures
Information Jeunesse Labellisées de CHATILLON
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-10-17-00021 - Arrêté n°2024 - 2351 fixant la
liste des Structures Information Jeunesse Labellisées de CHATILLON 52
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction des services départementaux
de l'éducation nationale des Hauts-De-Seine



Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/3



ARRETE N° 2024 - 2351

FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** CHATILLON ***

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'Ile -De-France, RECTEUR DE PARIS, CHANCELIER DES
UNIVERSITES
VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyennet é ;

VU le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information
Jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n°2017 -86 du 27
janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 20 19, relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de
l'Innovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 relatif à la nomination des rec teurs délégués à
l'Éducation nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche et à l'In novation en Conseil des
ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant modification du décret no 2017-574 d u 19 avril
2017
modifié relatif à la labellisa tion des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application
de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté no 2017 -86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des str uctures
« Information jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n°2017 -
86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté IDF -2023-02-0015 n°23-02 du 03 février 2023 relatif à la constitution, à la composition
régionale et au fonctionnement de la formation spécialisée « Information Jeunesse » de l a
Commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile -de-France (CRJSVA IDF) ;

Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-10-17-00021 - Arrêté n°2024 - 2351 fixant la
liste des Structures Information Jeunesse Labellisées de CHATILLON 53
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/3


VU l'arrêté IDF -2024-043-RRA du 23 avril 2024, portant délégation de signature du Recteur de la
région académique d'Ile -de-France en matière administrative ;
VU l'avis formulé par la formation spécialisée Information jeunesse d'Ile -de-France du 17 Octobre
2024 , issue de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associa tive en Ile de
France ;



ARRÊTE :

Article 1er :
Est labellisée « Information Jeunesse » la structure suivante :

Structure : Bureau Information Jeunesse de Châtillon

Située : Impasse Samson - 92320 CHATILLON.


Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect des critères des conditions de sa délivrance .

Les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, sont garant s du respect des
valeurs du Label et sont responsables de la mise en œuvre du Label et de l'organisation du processus
de labellisation.


Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de publication du présent arrêté.
Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du
présent arrêté sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.









Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-10-17-00021 - Arrêté n°2024 - 2351 fixant la
liste des Structures Information Jeunesse Labellisées de CHATILLON 54
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 3/3
Article 4 :

La déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux responsables légaux des structures concernées.



Fait à Paris, Le 17 Octobre 2024,


Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la
jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France


SIGNE


Cécile NICOL
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-10-17-00021 - Arrêté n°2024 - 2351 fixant la
liste des Structures Information Jeunesse Labellisées de CHATILLON 55
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
IDF-2024-10-17-00022
Arrêté n°2024 - 2352 fixant la liste des Structures
Information Jeunesse Labellisées de
CLICHY-SOUS-BOIS
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-10-17-00022 - Arrêté n°2024 - 2352 fixant la
liste des Structures Information Jeunesse Labellisées de CLICHY-SOUS-BOIS 56
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis



Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/3



ARRETE N° 2024 - 2352


FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** CLICHY - SOUS - BOIS ***


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'ILE -DE-FRANCE, RECTEUR DE PARIS, CHANCELIER
DES UNIVERSITES,
VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyennet é ;

VU le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information
Jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n°2017 -86 du 27
janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019- 1200 du 20 novembre 2019, relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de
l'Innovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 relatif à la nomination des rec teurs délégués à
l'Éducation nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche et à l'In novation en Conseil des
ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant modification du décret no 2017-574 d u 19 avril
2017
modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application
de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté no 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des str uctures
« Information jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n°2017 -
86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté IDF -2021-01-22-005 du 22 janvier 2021 portant délégation de signature du Recteur de la
région académique d'Ile -de- France, Recteur de l'académie de Paris au DRAJES, en matière
administrative ; Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-10-17-00022 - Arrêté n°2024 - 2352 fixant la
liste des Structures Information Jeunesse Labellisées de CLICHY-SOUS-BOIS 57
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/3 VU l'arrêté IDF -2023-02-0015 n°23-02 du 03 février 2023 relatif à la constitution, à la compos ition
régionale et au fonctionnement de la formation spécialisée « Information Jeunesse » de l a
Commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile -de-France (CRJSVA IDF) ;
VU l'avis formulé par la formation spécialisée Information jeunesse d'Ile -de-France du 17 Octobre
2024 , issue de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associa tive en Ile de
France ;





ARRÊTE :

Article 1er :
Est labellisée « Information Jeunesse » la structure suivante :

Structure : Structure Information Jeunesse

Située : 37, Allée de Gagny - 93390 CLICHY-SOUS-BOIS.


Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect des critères des conditions de sa délivrance.

Les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, sont garant s du respect des
valeurs du Label et sont responsables de la mise en œuvre du Label et de l'organisation du processus
de labellisation.


Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de publication du présent arrêté.
Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du
présent arrêté sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure a u bout de 3 ans.









Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-10-17-00022 - Arrêté n°2024 - 2352 fixant la
liste des Structures Information Jeunesse Labellisées de CLICHY-SOUS-BOIS 58
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 3/3 Article 4 :

La déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux responsables légaux des structures concernées.



Fait à Paris, Le 17 Octobre 2024


Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la
jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France


SIGNE



Cécile NICOL
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-10-17-00022 - Arrêté n°2024 - 2352 fixant la
liste des Structures Information Jeunesse Labellisées de CLICHY-SOUS-BOIS 59
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2024-10-18-00008
Arrêté n° IDF-2024- accordant à CAMPUS 3M
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-10-18-00008 - Arrêté n° IDF-2024- accordant à CAMPUS 3M
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme60
| |
PREFET .
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d' Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à CAMPUS 3M
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174 - 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par CAMPUS 3M , réceptionnée le 02/08/2024 et enregistrée sous le
numéro 2024/105 ;
Considérant que la présente opération est soumise au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant que cette opération mixte crée une résidence étudiante de 1 848 m² ;
Considérant que cette opération mixte crée également des surfaces à usage d'hébergement hôtelier qui ne
sont pas soumises à agrément en vertu de l'article L.510-1 du code de l'urbanisme ;
Considérant que 782 m² de surface de plancher de locaux d'enseignement sont supprimés et non reconstruits ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à CAMPUS 3M en
vue de réaliser à MONTREUIL (93 100), 27 bis rue du Progrès, une opération de restructuration avec
changement de destination et construction neuve d'un ensemble immobilier à destination principale de locaux
d'enseignement, d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 7 000 m².
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-10-18-00008 - Arrêté n° IDF-2024- accordant à CAMPUS 3M
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme61
Article 2 : La surface de plancher totale accordée se compose comme suit :
Locaux d'enseignement : 1 820 m² (démolition/reconstruction)
Locaux d'enseignement : 5 180 m² (réhabilitation)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et elle ne peut être opposée aux objections
éventuelles touchant notamment à l'implantation, aux volumes, à la densité, aux nuisances, etc., qui pourraient
être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
CAMPUS 3M
88 rue de Richelieu
75 002 PARIS
Article 7 : Le préfet de Seine-Saint-Denis et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 18/10/2024
Le Préfet de la Région d'Île-de-France
Préfet de Paris
Signé
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès de la ministre du logement et de la rénovation
urbaine.
Il peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à
compter de sa notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-10-18-00008 - Arrêté n° IDF-2024- accordant à CAMPUS 3M
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme62