| Nom | recueil-65-2026-099-recueil-des-actes-administratifs-1 |
|---|---|
| Administration | Préfecture des Hautes-Pyrénées |
| Date | 27 mars 2026 |
| URL | https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/23369/166048/file/recueil-65-2026-099-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf |
| Date de création du PDF | 27 mars 2026 à 16:10:04 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 27 mars 2026 à 16:46:08 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2026-099
PUBLIÉ LE 27 MARS 2026
Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Service du
Cabinet
65-2026-03-19-00004 - Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection : CHAUSSON ARREAU (2 pages) Page 3
65-2026-03-19-00005 - Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection : HOTELLERIE DE LOUDENVIELLE (2 pages) Page 6
65-2026-03-19-00006 - Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection : LA POSTE PIERREFITTE NESTALAS (2
pages) Page 9
65-2026-03-19-00007 - Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection : LA POSTE TOURNAY (2 pages) Page 12
65-2026-03-19-00008 - Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection : LE BISTROT DE L'ABBAYE ST SAVIN (2
pages) Page 15
65-2026-03-19-00009 - Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection : MAIRIE ADE (2 pages) Page 18
65-2026-03-19-00001 - Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection à la Mairie de Vic en Bigorre (2 pages) Page 21
65-2026-03-19-00003 - Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection Caisse d'Épargne
LANNEMEZAN (2
pages) Page 24
65-2026-03-19-00002 - Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection Caisse d'Épargne ARREAU (2 pages) Page 27
2
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2026-03-19-00004
Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection : CHAUSSON
ARREAU
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00004 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection :
CHAUSSON ARREAU 3
|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250106
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2026-02-23-00003 en date du 23 février 2026 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle directeur financier et administratif concernant l'établissement Chausson Matériaux : place de lagare, Arreau ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 09 mars 2026 :Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1°- Monsieur le directeur financier et administratif de l'établissement Chausson Matériaux estautorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, àmettre en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositifpoursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansdes lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol ; lutte contre la démarque inconnue. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en servicepar téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 5665 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr4, Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00004 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection :
CHAUSSON ARREAU 4
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1", par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés —-changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandantle Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire d'Arreau sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé etnotifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 19 mars 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice de.çabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00004 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection :
CHAUSSON ARREAU 5
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2026-03-19-00005
Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection : HOTELLERIE DE
LOUDENVIELLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00005 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection :
HOTELLERIE DE LOUDENVIELLE 6
|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20200195
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 :VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2026-02-23-00003 en date du 23 février 2026 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle gérant concernant l'établissement Hôtellerie de Loudenvielle : chemin de Rioutor, Loudenvielle;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 09 mars 2026 ;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1°'- Monsieur le gérant de l'établissement Hôtellerie de Loudenvielle est autorisé, pour une duréede cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le systèmede vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalitéssuivantes: prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol;protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans les lieuxexposés à des risques d'agression et de vol. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise enservice par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 566565Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr4, Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00005 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection :
HOTELLERIE DE LOUDENVIELLE 7
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1", par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandantle Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées , Monsieur le maire de Loudenvielle sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé etnotifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 19 mars 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00005 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection :
HOTELLERIE DE LOUDENVIELLE 8
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2026-03-19-00006
Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection : LA POSTE
PIERREFITTE NESTALAS
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00006 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection : LA POSTE
PIERREFITTE NESTALAS 9
EuPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20210133
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2026-02-23-00003 en date du 23 février 2026 portant délégation designature a Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle Directeur concernant l'établissement la Poste : place Jean-Jaurés, Pierrefitte Nestalas ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 09 mars 2026 ;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRETE
Article 1°'- Monsieur le Directeur de l'établissement la Poste est autorisé, pour une durée de cing ansrenouvelable, dans les conditions fixées au présent arrété, a mettre en ceuvre, le systeme devidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalitéssuivantes: prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol; prévention d'actesterroristes. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr4, Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00006 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection : LA POSTE
PIERREFITTE NESTALAS 10
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cing ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandantle Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées , Monsieur le maire de Pierrefitte Nestalas sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur seraadressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 19 mars 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00006 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection : LA POSTE
PIERREFITTE NESTALAS 11
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2026-03-19-00007
Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection : LA POSTE
TOURNAY
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00007 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection : LA POSTE
TOURNAY 12
EuPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20210134
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2026-02-23-00003 en date du 23 février 2026 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle Directeur concernant l'établissement la Poste : place d'Astarac, Tournay;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 09 mars 2026 ;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1°'- Monsieur le Directeur de l'établissement la Poste est autorisé, pour une durée de cinq ansrenouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système devidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalitéssuivantes: prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol; prévention d'actesterroristes. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 566565Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr4, Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00007 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection : LA POSTE
TOURNAY 13
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséa l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accés au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandantle Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Tournay sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé etnotifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 19 mars 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice abinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00007 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection : LA POSTE
TOURNAY 14
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2026-03-19-00008
Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection : LE BISTROT DE
L'ABBAYE ST SAVIN
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00008 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection : LE
BISTROT DE L'ABBAYE ST SAVIN 15
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20260013
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2026-02-23-00003 en date du 23 février 2026 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle gérant concernant l'établissement Le Bistrot de l'Abbaye : 18 place du Trey, Saint-Savin ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 09 mars 2026 ;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1°- Monsieur le gérant de l'établissement Le Bistrot de l'Abbaye est autorisé, pour une durée decinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système devidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalitéssuivantes: prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol;protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans les lieuxexposés à des risques d'agression et de vol. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise enservice par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 5665 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr4, Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00008 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection : LE
BISTROT DE L'ABBAYE ST SAVIN 16
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans |'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Eilepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandantle Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées , Monsieur le maire de Saint-Savin sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé etnotifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 19 mars 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00008 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection : LE
BISTROT DE L'ABBAYE ST SAVIN 17
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2026-03-19-00009
Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection : MAIRIE ADE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00009 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection : MAIRIE
ADE 18
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20190088
Arrété préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2026-02-23-00003 en date du 23 février 2026 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle Maire concernant l'établissement Mairie d'Adé : 1 rue des école, Adé ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 09 mars 2026 ;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le Maire de l'établissement Mairie d'Adé est autorisé, pour une durée de cinq ansrenouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système devidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalitéssuivantes : protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, prévention d'actes deterroristes, prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, Prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, protection des abords immédiats desbâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et devol, autre: sécurité école. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service partéléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 566565Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr4, Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00009 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection : MAIRIE
ADE 19
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1", par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandantle Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire d'Adé sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié àl'intéressé.
Fait à Tarbes, le 19 mars 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice d binet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00009 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection : MAIRIE
ADE 20
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2026-03-19-00001
Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection à la Mairie de Vic en
Bigorre
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00001 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection à la Mairie
de Vic en Bigorre 21
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
DOSSIER N° 20260049
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2026-02-23-00003 en date du 23 février 2026 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle Maire concernant l'établissement Mairie de Vic en Bigorre : place des Combattants de toutes lesguerres, Vic-en Bigorre ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 09 mars 2026 ;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,ARRÊTEArticle 1*- Monsieur le Maire de l'établissement Mairie de Vic en Bigorre est autorisé, pour une durée decinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système devidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalitéssuivantes : protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, prévention d'actes deterroristes, prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, prévention etconstatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autresobjets, prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol,protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieuxexposés à des risques d'agression et de vol. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise enservice par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 566565Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr4, Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
65-2026-03-19-00001
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00001 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection à la Mairie
de Vic en Bigorre 22
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandantle Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Vic en Bigorre sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur seraadressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 19 mars 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice abinet du préfet,
Sophie MIEG
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00001 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection à la Mairie
de Vic en Bigorre 23
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2026-03-19-00003
Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection Caisse d'Épargne
LANNEMEZAN
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00003 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection Caisse
d'Épargne
LANNEMEZAN
24
ExPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéÉgalitéFraternité
DOSSIER N° 20110081
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2026-02-23-00003 en date du 23 février 2026 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle chargé de la sécurité concernant l'établissement Caisse d'Épargne Midi-Pyrénées : 63 rue VictorHugo, Lannemezan ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 09 mars 2026 ;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le chargé de la sécurité de l'établissement Caisse d'Épargne Midi-Pyrénées estautorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, àmettre en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositifpoursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansdes lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des lieux et établissementsrelevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme. Le responsable dudispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr4, Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00003 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection Caisse
d'Épargne
LANNEMEZAN
25
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1", par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandantle Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées , Monsieur le maire de Lannemezan sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé etnotifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 19 mars 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00003 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection Caisse
d'Épargne
LANNEMEZAN
26
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2026-03-19-00002
Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection Caisse d'Épargne
ARREAU
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00002 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection Caisse
d'Épargne ARREAU 27
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
DOSSIER N° 20110082
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2026-02-23-00003 en date du 23 février 2026 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle chargé de la sécurité concernant l'établissement Caisse d'Épargne Midi-Pyrénées : place auxmonuments aux morts, Arreau ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 09 mars 2026 ;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le chargé de la sécurité de l'établissement Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées estautorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, àmettre en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositifpoursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansdes lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des lieux et établissementsrelevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme. Le responsable dudispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél: 05 62 566565Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr4, Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00002 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection Caisse
d'Épargne ARREAU 28
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1", par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois acompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans : Une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandantle Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire d'Arreau sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé etnotifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 19 mars 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00002 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection Caisse
d'Épargne ARREAU 29