CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°18-2024-05-015
PUBLIÉ LE 31 MAI 2024
Sommaire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / POSMS
18-2024-05-31-00001 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0013 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de
Saint Amand Montrond dans le Cher (5 pages) Page 3
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Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2024-05-31-00001
Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0013 modifiant
la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier de Saint
Amand Montrond dans le Cher
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-05-31-00001 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0013 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint Amand Montrond dans le Cher 3
AGENCE REGIONALE DE SANTECENTRE-VAL DE LOIREDELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETEmodifiant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier de Saint-Amand-Montrond dans le CherLa directrice générale de I'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relativeaux patients, à la santé et aux territoires ;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6,R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agencesrégionales de santé ;VU le décret du 1" avril 2010 portant nomination des directeurs généraux desagences régionales de santé ;VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance desétablissements publics de santé ;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT enqualité de directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val deLoire;VU la décision n°2024-DG-DS18-0001 du 2 janvier 2024 portant délégation designature de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Valde Loire à Monsieur Jean-Charles ROCHARD en tant que directeurdépartemental de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire pour ledépartement du Cher ;VU l'arrêté n° 10-OSMS-CSU-N°18-0003 du 2 juin 2010 fixant la compositionnominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond ;





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VU l'arrété n°2011-DT18-OSMS-CSU-00088 du 12 octobre 2011 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSaint-Amand-Montrond ;VU l'arrété n°2011-DT18-OSMS-CSU-0167 du 22 novembre 2011 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSaint-Amand-Montrond ;VU l'arrété n°2013-DT18-OSMS-CSU-0097 du 6 septembre 2013 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSaint-Amand-Montrond ;VU l'arrété n°2013-DT18-OSMS-CSU-0106 du 13 novembre 2013 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSaint-Amand-Montrond ;VU l'arrêté n°2014-DT18-OSMS-CSU-0001 du 10 janvier 2014 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSaint-Amand-Montrond ;VU l'arrêté n°2014-DT18-OSMS-CSU-0012 du 6 mai 2014 modifiant |acomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSaint-Amand-Montrond ;VU l'arrété n°2015-DT18-OSMS-CSU-0001 du 6 janvier 2015 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSaint-Amand-Montrond ;VU l'arrêté n°2015-DT18-OSMS-CSU-0028 du 29 septembre 2015 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSaint-Amand-Montrond ;VU l'arrêté n°2016-DD18-OSMS-CSU-0019 du 10 juin 2016 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSaint-Amand-Montrond ;VU l'arrêté n°2016-DD18-OSMS-CSU-0024 du 12 juillet 2016 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSaint-Amand-Montrond ;
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VU l'arrêté n°2017-DD18-OSMS-CSU-0030 du 9 octobre 2017 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSaint-Amand-Montrond ;VU l'arrété n°2019-DD18-OSMS-CSU-0011 du 16 octobre 2019 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSaint-Amand-Montrond ;VU l'arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0007 du 3 juin 2020 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSaint-Amand-Montrond ;VU l'arrété n°2020-DD18-OSMS-CSU-0008 du 22 juin 2020 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSaint-Amand-Montrond ;VU l'arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0017 du 8 décembre 2020 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSaint-Amand-Montrond.VU l'arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0026 du 18 décembre 2020 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSaint-Amand-Montrond.VU l'arrêté n°2021-DD18-OSMS-CSU-0012 du 25 août 2021 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSaint-Amand-Montrond.VU l''arrêté n°2022-DD18-OSMS-CSU-0009 du 7 juillet 2022 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSaint-Amand-Montrond.VU l'arrêté n°2023-DD18-PPSMS-CSU-0005 du 3 mars 2023 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSaint-Amand-Montrond.VU l'arrêté n°2023-DD18-PPSMS-CSU-0007 du 24 mars 2023 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSaint-Amand-Montrond.VU l'arrêté n°2023-DD18-PPSMS-CSU-0013 du 12 septembre 2023 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSaint-Amand-Montrond.
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-05-31-00001 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0013 modifiant la
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VU l'arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0005 du 1¢" février 2024 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSaint-Amand-Montrond.VU l'arrété n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0007 du 8 février 2024 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSaint-Amand-Montrond.
ARRETEARTICLE 1 Sont désignés pour siéger au sein du conseil de surveillance ducentre hospitalier de Saint-Amand-MontrondI- Membres avec voix délibérative :En qualité de représentants des collectivités territoriales :Monsieur Emmanuel RIOTTE, maire de la commune de Saint-Amand-Montrond ;Monsieur Francis BLONDIEAU, 1 adjoint au maire de Saint-Amand-Montrond ;Madame Marie-Line CIRRE, représentante du conseil départemental duCher.En qualité de représentants du personnel :Monsieur le docteur Jean-Christophe FLACHAIRE, représentant de lacommission médicale d'établissement ;Madame Céline JUNCHAT, représentante désignée par les organisationssyndicales;Monsieur Martial RICHARD, représentant de la commission de soinsinfirmiers, de rééducation et médicotechniques.En qualité de personnalités qualifiées :Madame Françoise TEYSSANDIER, personnalité qualifiée désignée parle directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;Madame Dominique TALLAN (Générations Mouvement, Fédération duCher) et Monsieur Patrick HARRIAU (UDAF 18), représentants desusagers désignés par le Préfet du Cher.
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I- Membres avec voix consultative :Le vice-président du directoire du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond ;Le directeur général de I'Agence régionale de santé du Centre-Val deLoire ou son représentant ;Le directeur de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Beauce Cœur deLoireMadame Isabelle ALLORENT, représentante des familles des personnesaccueillies dans les USLD ou en EHPAD.Monsieur Loic KERVRAN, député de la circonscription ou est situé lesiège du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond.Madame Murielle BOURGOIGNON, responsable de la trésorerie deBourges Hôpitaux.Madame Marie-Pierre RICHER, sénatrice de la circonscription du centrehospitalier de Saint-Amand-Montrond.ARTICLE 2: Le mandat des intéressés prendra fin en méme temps que lemandat ou les fonctions au titre desquels ils ont été désignés.ARTICLE 3: Un recours contre le présent arrété peut être formé auprès dutribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de lanotification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ce délai court à compter dela date de sa publication au recueil des actes administratifs de la régionCentre-Val de Loire.ARTICLE 4: Le directeur du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond et ledirecteur départemental du Cher de l'Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la région Centre-Val de Loire et au recueildes actes administratifs du département du Cher.Fait à Bourges, le 31 mai 2024Pour la Directrice généralede l'Agence régionale de santéCentre-Val de LoireLe directeur départemental du Cher,Signé : Jean-Charles ROCHARDArrété n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0013 enregistré le 31 mai 2024

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