PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-053
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service Patrimoine et Valorisation
Foncière
75-2022-01-10-00011 - Décision n° 1 Modificatif de l'Avis n° 3 du CS du
08-07-2020 Vente de deux emprises de terrain situées à HENDAYE (64) (1
page) Page 3
75-2022-01-10-00012 - Décision n° 2 Vente lot de copropriété n° 8 situé 27
rue du Colisée à Paris 8ème (1 page) Page 5
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2022-01-20-00001 - Arrêté portant désaffection de la parcelle non
utilisée par le Collège Maurice UTRILLO (1 page) Page 7
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-01-10-00011
Décision n° 1 Modificatif de l'Avis n° 3 du CS du
08-07-2020 Vente de deux emprises de terrain
situées à HENDAYE (64)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-01-10-00011 - Décision n° 1 Modificatif de l'Avis n° 3 du CS du 08-07-2020 Vente de
deux emprises de terrain situées à HENDAYE (64) 3
enc
élie VERD M
S
A
La Dfitÿe du Cabinet
D 2021
N° 1 ASSISTANCE
. Ill, HÔPITAUX
PUBLIQUE � DE PARIS
DECISION
Objet: Modificatif de l'Avis n' 3 -Conseil de surveillance du 8 juillet 2020 : Vente
de deux emprises de terrain situées sur la Commune de HENDAYE (64)
Le Directeur général,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1 et
L.6143-1 ;
Vu la concertation avec le Directoire réuni en séance du
30 novembre 2021
Vu le mémoire soumis au Conseil de surveillance en séance du
10 décembre 2021 relatif au modificatif de l'Avis n' 3-Conseil de surveillance du
8 juillet 2020 : Vente de deux emprises de terrain situées sur la Commune de
HENDAYE (64) et l'avis favorable émis par ce Conseil ;
DECIDE
ARTICLE UN:
-La vente au profit de la Ville de Hendaye, dans le cadre de l'exercice de son
droit de priorité, de la parcelle cadastrée section AE n' 785 d'une superficie de
118 m2 située Boulevard de !'Empereur à Hendaye (64), à un prix ne pouvant
être inférieur à l'estimation du service local du Domaine de Pau (64).
ARTICLE DEUX
-Les autres points évoqués dans le mémoire du 8 juillet 2020 demeurent
inchangés.
Agence régionale de santé 1
La Directri Fait à Paris, le 1 il JAN. 2022
Le Directeur général,
Prés dent du Directoire
Martin HIRSCH
le c�lé . écutoire
' -1?tat I zt.. ,.
1 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-01-10-00011 - Décision n° 1 Modificatif de l'Avis n° 3 du CS du 08-07-2020 Vente de
deux emprises de terrain situées à HENDAYE (64) 4
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-01-10-00012
Décision n° 2 Vente lot de copropriété n° 8 situé
27 rue du Colisée à Paris 8ème
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-01-10-00012 - Décision n° 2 Vente lot de copropriété n° 8 situé 27 rue du Colisée à
Paris 8ème 5
ASSISTANCE ( HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
D 2021
N° 2
DECISION
Objet : Vente du lot de copropriété n° 8 dépendant de l'immeuble situé
27 rue du Colisée à Paris 8é"*
Le Directeur général,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1 et
L. 6143-1 ;
Vu la conceration avec le Directoire réuni en séance du
30 novembre 2021;
Vu le mémoire soumis au Conseil de surveillance en séance du
10 décembre 2021 sur la vente du lot de copropriété n° 8 dépendant de
l'immeuble situé 27 rue du Colisée à Paris 8* et l'avis favorable émis par
ce Conseil ;
DECIDE
ARTICLE UNIQUE :
- La vente du lot de copropriété n° 8 constitué d'un logement transformé
en local professionne! d'une superficie loi Carrez de 58,50 m" dépendant
de l'immeuble situé 27 rue du Colisée à Paris 8°"°, à un prix ne pouvant
être inférieur à l'estimation du service local du Domaine de Paris.
Fait â Paris, le 10 JAN 2022
Agence régionale de Sap % fle-de-France Le Directeur général,
La Direcinge 3575 ale Président du Directoire
,-': p 4 A *
Amélie VERDIER
- Martin HIRSCH |
exécutoire
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-01-10-00012 - Décision n° 2 Vente lot de copropriété n° 8 situé 27 rue du Colisée à
Paris 8ème 6
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-01-20-00001
Arrêté portant désaffection de la parcelle non
utilisée par le Collège Maurice UTRILLO
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-01-20-00001 - Arrêté portant désaffection de la parcelle non
utilisée par le Collège Maurice UTRILLO 7
EZ
PRÉFET ,
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Fraternité

CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique

Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 40 40




Arrêté préfectoral n°
portant désaffectation de biens immeubles


Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1111-1 à L1111-10, L132 1-1 et
suivants ;
Vu le code de l'éducation et notamment les articles L421-17 à L421-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu la circulaire interministérielle du 9 mai 1989, relative aux procédures de désaffectation ;
Vu l'avis favorable du recteur l'académie de Paris, en date du 11 janvier 2022 ;
Sur la proposition du préfet de la région d'Ile-de- France, préfet de Paris ;


ARRETE


Article 1 er : La parcelle non utilisée par le collège Maurice U trillo, 2-4 avenue de la Porte de Clignancourt à
Paris 18 ème - est désaffectée.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, d ans un délai de deux mois à compter de la date de s a
notification, d'un recours gracieux auprès du préfe t de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris et/ ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Éducat ion nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introdui t dans
les deux mois suivant la décision implicite ou expl icite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois vala nt décision implicite de rejet).

Article 3 : Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris et le recteur de l'académie de Versailles,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera publié au recuei l des
actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 20 janvier 2022


Le préfet de la région Ile-de-France,
Préfet de Paris,

Signé

Marc GUILLAUME Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-01-20-00001 - Arrêté portant désaffection de la parcelle non
utilisée par le Collège Maurice UTRILLO 8