PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2025-152
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires / Direction /
19-2025-10-29-00002 - Arrêté de subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Corrèze (12 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires /
Direction
19-2025-10-29-00002
Arrêté de subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la
Corrèze
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2025-10-29-00002 - Arrêté de subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Corrèze 3
PREFET Direction départementale desDE LA CORREZE territoires
Fraternité
Direction
ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DESTERRITOIRES DE LA CORREZELe préfet de la Corréze,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfet dela Corrèze ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 7 juillet 2025 portantnomination de Monsieur Chris VAN VAERENBERGH, en qualité de directeur départemental desterritoires de la Corrèze, à compter du 4 août 2025;Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 19-2021-12-09-00004 du 09 décembre 2021 portant organisationde la direction départementale des territoires de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-08-04-00001 du 4 août 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Chris VAN VAERENBERGH chargé d'exercer les fonctions de directeur départemental desterritoires de la Corrèze, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et de ses compétences lesdécisions énumérées dans les annexes jointes au présent arrêté ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Corrèze ;
ARRÊTEArticle 1% — En application de l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 19-2025-08-04-00001 du 4 août 2025et dans la limite de l'article 2 du même arrêté, subdélégation de signature est donnée à MadameHélène ASPAR, directrice départementale adjointe des territoires de la Corrèze, à l'effet de signer dansle cadre de ses attributions et compétences, l'ensemble des actes visés à l'annexe de l'arrêté susvisé, àl'exception des dossiers signalés par le directeur comme devant être signés par lui-même.Article 2 - Dans la limite de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 19-2025-08-04-00001 du 4 août 2025,subdélégation de signature est donnée aux chefs de service et adjoints, référents territoriaux,responsables de pôle et instructeurs désignés nominativement ci-dessous, dans le cadre de leursattributions, pour ce qui concerne les décisions précisées dans le tableau ci-après :
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Prénom - Nom Fonction Codes de référence de l'arrêté du 28 juin 2021Direction
mission conseilterritorial a-personnel1a1, 1a6, 1a11, 1a124 - Environnement, risques, eau et milieux aquatiques,biodiversité, chasse, pêche :d-chasse4d22 et 4d23e-pêche4e8 et 4e9
Hervé CHÈZE _Référent 1-administration générale :territorial secteurde Brive a-personnel1a1, 1a6, 1a11, 1a124 - Environnement, risques, eau et milieux aquatiques,biodiversité, chasse, pêche :d-chasse4d22 et 4d23e-pêche4e8 et 4e9
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Prénom - Nom FonctionCodes de référence de l'arrêté du 28 juin 2021Service environnement de la police de l'eau et des risques (SEPER)Chrystel SGARDCheffe de service1-administration générale :a-personnel1a1, 1a6, 1a11, 1a123 - Aménagement foncier et urbanisme :a-règlement local de publicité3a14 - Environnement, risques, eau et milieux aquatiques,biodiversité, chasse, pêche :a-domaine public fluvial et police de la navigation4a(1à5)b-eau et milieu aquatique4b (1 à 7), 4b9c-biodiversité4c (1à 6)d-chasse4d (1 à 21et 24 à 28)e-pêche4e (1 à 7)g-risques4g (1 à 4)h-feux4h1
Victor DUFOURChef d'unitéqualité etprotection desmilieuxaquatiques
1- administration générale :a-personnel1a1, 1a6, 1a114 - Environnement, risques, eau et milieux aquatiques,biodiversité, chasse, pêche :a-domaine public fluvial et police de la navigation4a1b-eau et milieu aquatiqueAb (2 à 7)
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Prénom - Nom FonctionCodes de référence de l'arrêté du 28 juin 2021Delphine ALUNESCheffe d'unitégestion de laressource en eau 1-administration générale :a-personnel131, 1a6, 1a114 - Environnement, risques, eau et milieux aquatiques,biodiversité, chasse, pêche :b-eau et milieu aquatique4b (1 à 7)
|Léane JAVALOYESAdjointe à lacheffe de serviceet cheffe d'unitébiodiversité,chasse, pêche
1-administration générale :a-personnel1a1, 1a6, 1a11, 1a123 - Aménagement foncier et urbanisme :a-règlement local de publicité3a14 - Environnement, risques, eau et milieux aquatiques,biodiversité, chasse, pêche :a-domaine public fluvial et police de la navigation4a (1 à 5)b-eau et milieu aquatique4b (1 à 7), 4b9c-biodiversité4c(1à6)d-chasse4d (1 à 21 et 24 à 28)e-pêche4e (1 à 7)g-risques4g (1 à 4)h-feux4h1
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Prénom - Nom Fonction Codes de référence de l'arrêté du 28 juin 2021risques etpolitique de l'eaua-personnel1a1, 1a6, 1a113 - Aménagement foncier et urbanisme :a-réglement local de publicité3a14 - Environnement, risques, eau et milieux aquatiques,biodiversité, chasse, pêche :g-risques4g (1 à 4)h-feux4h1
Service de l'économie agricole et forestière (SEAF)Olivier BLANDINChef de service1- Administration générale :a-personnel1a1, 1a6, 1a11, 1a125 - Économie agricole et Forêt :a-productions agricolesSa (1a 9)b-agri-environement5b (1 et 2)c-structures agricoles5c (1 à 3)d-forêts5d (1 à 10)e-aides conjoncturellesSelf-autorisation d'organiser des courses sur I'hippodromede Pompadour5f1, 5f2g-plantations et cueillettes5g1, 5g2
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Prénom - Nom FonctionCodes de référence de l'arrêté du 28 juin 2021Éric DELANNOY
L
Adjoint au chef |de service etchef d'unitégestion des criseset suivi desfilières
1- Administration générale :a-personnel1a1, 1a6, 1a11, 1a125 - Économie agricole et forestière:a-productions agricoles5a(1à9)b-agri-environement5b (1 et 2)c-structures agricoles5c (1 à 3)d-forêts5d (1 à 10)e-aides conjoncturelles5e1f-autorisation d'organiser des courses sur l'hippodromede Pompadour5f1, Sf2g-plantations et cueillettes5g1, 5g2
Catherine LEYRATCheffe d'unitécontrôles, foncier1- administration générale :a-personnelagricole etforestier 1a1, 1a6, 1a115 - Économie agricole et forestièrec-structures agricoles5c2, 5c3e
productionagricole et agro-environnementa-personnel1a1, 1a6, 1a115 - Économie agricole et forestière :a-productions agricoles5a(1à 9)b-agri-environement|5b (1 et 2)
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Prénom -Nom | Fonction | Codes de référence de l'arrêté du 28 juin 2021Jean GUILLAUMIE Chef d'unité | 1- administration générale :forêt filière boisa-personnelJal, 1a6, 1a11d-forêts5d (1 à 10)
Service études et stratégies territoriales (ESTER)Prénom NOM Chef(fe)de | 1- Administration générale :servicea-personnel1a1, 1a6, 1a11, 1a123 - Aménagement foncier et urbanisme :a-schéma de cohérence territoriale, plan locald'urbanisme, carte communale'| 3ab-formalités préalables à l'acte de construire oud'occuper le sol (PC, PA, PD, DP, CU (compétenceEtat))3b1, 3b2, 3b4, 3b5, 3b6
de service etchef d'unité a-personnelgéomatique et 1a1, 1a6, 1a11, 1a12études 3 - Aménagement foncier et urbanisme :territoriales 7 aa-schéma de cohérence territoriale, plan locald'urbanisme, carte communale3a1b-formalités préalables à l'acte de construire oud'occuper le sol (PC, PA, PD, DP, CU (compétenceÉtat))3b1, 3b2, 3b4, 3b5, 3b6
Alexis IMBERT Adjoint au chef 1- Administration générale :d'unitégéomatique et || 9-PErsonnelétudes 1a1, 1a6, 1a11territoriales 3 - Aménagement foncier et urbanisme :Chef projet SCoTet cohérenceterritorialea-schéma de cohérence territoriale, plan locald'urbanisme, carte communale3a1
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opérationnel
Prénom - Nom Fonction Codes de référence de l'arrêté du 28 juin 2021Sophie MERMET Cheffe d'unité 1- Administration générale :urbanismea-personnel1a1, 1a6, 1a113 - Aménagement foncier et urbanisme :b-formalités préalables à l'acte de construire ou| d'occuper le sol (PC, PA, PD, DP, CU (compétenceEtat))3b1, 3b2, 3b4, 3b5, 3b6Marie-Laure TIXERONTAdjointe cheffed'unitéurbanismeopérationnelResponsable ducentreinstructeur ADSet suppléante dela responsablepolice del'urbanisme
1- Administration générale :a-personnel1a1, 1a6, 1a113 - Aménagement foncier et urbanisme :b-formalités préalables à l'acte de construire oud'occuper le sol (PC, PA, PD, DP, CU (compétenceÉtat))3b1, 3b2, 3b4, 3b5, 3b6
Annie TARTARINResponsablepolice del'urbanisme etsuppléante de laresponsable ducentre| instructeur ADS
1-administration générale :a-personnel1a1, 1a6, 1a113 - Aménagement foncier et urbanisme :b-formalités préalables à l'acte de construire oud'occuper le sol (PC, PA, PD, DP, CU (compétenceÉtat))3b1, 3b2, 3b4, 3b5Nathalie BOISSERIEInstructrice ADSet projets 1-administration générale :complexesa-personnel1a1, 146, 1a11
Christine THOLY Cheffe de la 1-administration générale :mission conseiljuridique a-personnel1a1, 1a6, 1a11
Céline ROBERTCheffe d'unitéplanification1- administration générale :a-personnel1a1, 146, 1a113 - Aménagement foncier et urbanisme :a-schéma de cohérence territoriale, plan locald'urbanisme, carte communale3a1
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Prénom - Nom FonctionCodes de référence de l'arrêté du 28 juin 2021
Service habitat et territoires durables (SHTD)Emmanuel JOLYChef de service1- Administration générale :a- personnel1a1, 1a6, 1a11, 1a122 - Construction et logement :a-subventions et préts pour la construction oul'acquisition de logements2a2, 2a3, 2a (5 à 11)b-amélioration de I'habitat2b1d-actions diverses2d1e-décisions relatives aux subventions de l'État pour lesprojets d'investissement2e(1 a 5)f-conventionnement2f1g-action dans le domaine social2g1h-divers2h (1 à 3)3 - Aménagement foncier et urbanisme :d-accessibilité aux personnes handicapées3d (1 à 3)4 - Environnement, risques, eau et milieux aquatiques,biodiversité, chasse, pêche :f- bruitaf1, 4f26 - Circulation, éducation et sécurité routièresa-circulation routière6a(1à5)b-observatoire6b1c-avis sur projets concernant les RGC6c1, 6c2d-éducation routière6d (1 à 9)
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Prénom -NomFonctionCodes de référence de l'arrêté du 28 juin 2021 |Magali TEYSSANDIERAdjointe au chefde service etcheffe d'unitéhabitat etlogement
1-administration générale :a-personnel1a1, 1a6, 1a11, 1a122 - Construction et logement :a-subventions et prêts pour la construction oul'acquisition de logements2a2, 2a3, 2a (5 à 11)b-amélioration de l'habitat2b1d-actions diverses2d1e-décisions relatives aux subventions de l'État pour lesprojets d'investissement2e (1a 5)f-conventionnement2f1g-action dans le domaine social2g1h-divers2h (1 à 3)3 - Aménagement foncier et urbanisme :d-accessibilité aux personnes handicapées3d (1 à 3)4 - Environnement, risques, eau et milieux aquatiques,biodiversité, chasse, pêche :f- bruit4f1, 4f26 - Circulation, éducation et sécurité routièresa-circulation routière6a(1à5)b-observatoire6b1c-avis sur projets concernant les RGC6c1, 6c2d-éducation routière6d (1à 9)
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Prénom - Nom Fonction Codes de référence de l'arrêté du 28 juin 2021Thierry PEYRICHOUX | Chef d'unité 1 administration générale :| territoiresinclusifs et a-personnelmobilités 1a1, 1a6, 1a113 - Aménagement foncier et urbanisme :d-accessibilité aux personnes handicapées| 3d (1 à 3)4 - Environnement, risques, eau et milieux aquatiques,biodiversité, chasse, pêche :f- bruit |4f1, 4f2
Phuippe MOULINOUX cher erumite 1- administration générale :transition |énergétique et a-personnelqualité de la 1a1, 1a6, 1a11constructionBruno NOAILHAC Chef de la 1- administration généralemissionéducation etsécurité routiéresa-personnel |1a1, 1a6, 1a116 - Circulation, éducation et sécurité routièresa-circulation routière6a(1à5)b-observatoire6b1 |c-avis sur projets concernant les RGC6c1, 6c2d-éducation routière6d (1 à 9)
Article 3 - Subdélégation est donnée aux cadres de permanences pour toute décision, notification ettout acte nécessaire en matière de circulation routière (astreintes de décisions) dans le cadre de leursmissions.Article 4 - Les subdélégations de signature visées aux articles 2 et 3 qui précèdent ne s'appliquentpas :— aux dossiers signalés expressément par le directeur départemental des territoires commedevant être signés par lui-même ;— aux décisions relatives à des pénalités financières ressortant de régimes d'aide ;— aux mises en demeure.Article 5 - L'intérim des chefs de service (SEAF, SHTD, SEPER, ESTER) est assuré par leur adjoint ou unautre chef de service ou un chef d'unité désigné par décision du chef de service concerné.L'intérimaire bénéficie des délégations de signature du chef de service titulaire.Article 6 - L'arrêté de subdélégation de signature n° 19-2025-08-05-00001 du 5 août 2025 est abrogé.
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Article 7: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrézeet/ou inséré sur le site internet des services de l'État en Corrèze.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 Limogescedex).Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible surle site www.telerecours.fr.Article 9: Le directeur départemental des territoires de la Corrèze est chargé de l'application duprésent arrêté.
Tulle, le 2 8 OCT. 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental des territoires,
Chris VAN VAERENBERGH
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