TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2026-029
PUBLIÉ LE 13 MARS 2026
Sommaire
DDFIP /
90-2026-03-12-00001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au
public d'un service de la Direction départementale des Finances
publiques du Territoire de Belfort (1 page) Page 3
DDT 90 /
90-2026-03-13-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
préfectoral n°DDTSEEF-90-2025-05-05-00001 relatif à l'ouverture et à
la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le
département du Territoire de Belfort (3 pages) Page 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations du Territoire de Belfort /
90-2026-03-13-00003 - Arrêté portant agrément d'Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale (2 pages) Page 9
DSDEN /
90-2026-03-05-00008 - Arrêté SDJES (3 pages) Page 12
90-2026-03-10-00028 - doc02989320260312083845 (3 pages) Page 16
90-2026-03-06-00005 - doc02991420260312094648 (2 pages) Page 20
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2026-03-11-00003 - 2026 03 11 arrêté médecins DSM (2 pages) Page 23
90-2026-03-12-00005 - arrêté portant agrément de la SARL LAEMLIN
Jean-Michel pour la réalisation des vidanges des installations
d'assainissement non collectif (6 pages) Page 26
Secrétariat Général Commun du Territoire de Belfort /
90-2026-03-13-00002 - Arrêté portant délégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées
sur le budget de l'Etat au titre du CAS 723 à Monsieur Jacques-Emmanuel
DAUGE, Directeur académique des services de l'éducation nationale du
Territoire de Belfort (4 pages) Page 33
2
DDFIP
90-2026-03-12-00001
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au
public d'un service de la Direction
départementale des Finances publiques du
Territoire de Belfort
DDFIP - 90-2026-03-12-00001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public d'un service de la Direction départementale des
Finances publiques du Territoire de Belfort 3
| sf | DDFIP 2026-05REPUBLIQUE |FRANÇAISE,be FINANCES PUBLIQUESFraternité . _DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES_DU TERRITOIRE DE BELFORT
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au publicd'un service de la Direction départementale des Finances publiques du Territoire de Belfort
la Directrice départementale des Finances publiques du Territoire de Belfort,Vu le décret n° 71-69 du 26janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs del'État ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril. 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État, dans les régions et les départements;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs desFinances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des Finances publiques;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00033 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature enmatière de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des _Finances publiques; ARRETE:Article 1erLe service de la publicité foncière du Territoire de Belfort sera exceptionnellement fermé au public lesmercredi 8 avril et jeudi 9 avril 2026.Article 2Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans leslocaux des services.Fait à Belfort, le 12 mars 2026.
Valérie USSONDirectrice départementale des Finances publiquesdu Territoire de Belfort
DDFIP - 90-2026-03-12-00001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public d'un service de la Direction départementale des
Finances publiques du Territoire de Belfort 4
DDT 90
90-2026-03-13-00004
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
n°DDTSEEF-90-2025-05-05-00001 relatif à
l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la
campagne 2025-2026 dans le département du
Territoire de Belfort
DDT 90 - 90-2026-03-13-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°DDTSEEF-90-2025-05-05-00001 relatif à l'ouverture
et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département du Territoire de Belfort 5
Direction départementale des territoiresService eau, environnement et forétPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTSEEF-90-2026-modifiant l'arrêté préfectoral n° DDTSEEF-90-2025-05-05-00001 relatif à l'ouverture età la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le départementdu Territoirede Belfort
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mériteVu les dispositions du Code de l'environnement relatives à la chasse et notamment les articlesL.424-2, R.424-7 et R.424-8 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER, préfet du Territoire deBelfort;Vu l'arrêté ministériel du 1° août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destructiondes animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasseest autorisée ;Vu l'arrêté du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du Code de l'environnementet fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptiblesd'occasionner des dégâts ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 20 novembre 2025 portantnomination de monsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoires du Territoirede Belfort;Vu l'arrête préfectoral n°DDTSEEF-90-2021-11-19-00001 en date du 19 novembre 2021 approuvant leschéma départemental de gestion cynégétique du Territoire de Belfort;Vu l'arrête préfectoral n°DDTSEEF-90-2024-08-20-00001 en date du 20 août 2024 modifiant leschéma départemental de gestion cynégétique du Territoire de Belfort;Vu l'arrêté préfectoral n°DDTSEEF-90-2025-05-05-00001 relatif à l'ouverture et à la clôture de lachasse pour la campagne 2025-2026 dans le département du Territoire de Belfort ; 1/4Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort8 place de la révolution française - BP 80229 - 90 004 BELFORT Cedex@ 03.84.58.86.00 DA ddt@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
DDT 90 - 90-2026-03-13-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°DDTSEEF-90-2025-05-05-00001 relatif à l'ouverture
et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département du Territoire de Belfort 6
Vu l'arrêté préfectoral n°90-2025-12-03-00002 du 3 décembre 2025 portant délégation designature a monsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoires du Territoire deBelfort;Vu la proposition de la fédération départementale des chasseurs (FDC) du Territoire de Belfortrelative a l'ouverture de la chasse à l'affüt du sanglier dans le département en date du5 février 2026 ;Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et duprésident de la FDC pour pratiquer l'affôt du sanglier au mois de mars 2026 lors de la consultationélectronique du 5 février 2026 au 12 février 2026 ;Vu les observations à l'issue de la consultation du public intervenue du 13 février 2026 au5 mars 2026 inclus;Considérant la recrudescence des incidents ou problèmes posés par le sanglier sur le Territoire deBelfort en matière de dégâts agricoles, atteintes aux propriétés privées et publiques, zonesindustrielles, emprises routières et peuplements forestiers ;Considérant les dégâts importants causés dans les prairies par les sangliers sur la période dedécembre 2025 à février 2026 ;Considérant que la gestion des populations de sangliers constitue une mesure indispensable,étant donné les facteurs favorisant sa prolifération et l'absence de prédateurs naturels capablesde réguler efficacement cette espèce, en complément des dispositifs de protection physique(clôtures, répulsifs, etc.) mis en œuvre pour sécuriser les cultures ;Considérant que les dégâts causés par les sangliers ont atteint un niveau très élevé, avec dessurfaces affectées totalisant 156 hectares, et que les populations de sangliers restent actives etprésentes sur le territoire ;Sur proposition du directeur départemental des territoires :ArrêteArticle 1 :L'article n°2 de l'arrêté préfectoral n° DDTSEEF-90-2025-05-05-00001 est modifié par le présentarrêté. Le reste de cet arrêté préfectoral reste inchangé.Article 2 : Espèces NON soumises à plan de chasse : LE SANGLIEREspèces de gibier Date d'ouverture Date de clôture Conditions spécifiques de chasseTemps de neige: voir article 4 du présentarrêté.Ouverture générale Tir autorisé tous lesjours.Du 1° au 31 mars, interdiction de tir dans laréserve naturelle nationale des BallonsComtois.À l'affot 14/09/25 31/03/26Uniquement les jeudis, samedis, dimanches etjours fériés.À l'approche etun stue 14/09/25 28/02/26
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DDT 90 - 90-2026-03-13-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°DDTSEEF-90-2025-05-05-00001 relatif à l'ouverture
et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département du Territoire de Belfort 7
Article 3:Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du lendemain du jour de sapublication.Une copie du présent arrété sera transmise a la cheffe du service départemental du Territoire deBelfort de l'office français de la biodiversité, aux lieutenants de louveterie du département, audirecteur départemental de la sécurité publique, aux gardes champétres, au commandant dugroupement de gendarmerie du Territoire de Belfort ainsi qu'aux mairies du Territoire de Belfortpour affichage pendant un délai minimal de deux mois.Article4:Le directeur départemental des territoires, le président de la fédération départementale deschasseurs ainsi que tous les agents assermentés compétents sont responsables, chacun en ce quile concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Belfort, le A > mu CVUCOSPour le préfet, et par délégationle directeur départemental des territoires
Romain COURTET
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification /publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la Transition écologique ;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours dépose via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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DDT 90 - 90-2026-03-13-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°DDTSEEF-90-2025-05-05-00001 relatif à l'ouverture
et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département du Territoire de Belfort 8
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2026-03-13-00003
Arrêté portant agrément d'Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2026-03-13-00003 - Arrêté portant agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale 9
E = ; : PPREFET Direction départementale deDU TERRITOIRE l'emploi, du travail, des solidaritésDE BELFORT et de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°portant agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité SocialeLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, et notamment sesarticles 1, 2 et 7;VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation etla citoyenneté des personnes handicapées;VU le Code du travail, notamment ses articles L.3332-17-1 et R.3332-21-1 à R.3332-21-5 relatifs al'insertion professionnelle;VU le Code du travail, articles L.5213-1 à L.5213-13 et R.5213-1 à R.5213-12 relatifs aux entreprisesadaptées;VU le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément «Entreprise Solidaire d'UtilitéSociale»;VU l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément «EntrepriseSolidaire d'Utilité Sociale»;VU l'arrêté n° 90-2019-11-27-004 portant agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordéà l'Entreprise Adaptée SYNALTIS ;VU le contrat valant agrément «Entreprise Adaptée» transmis par l'Entreprise AdaptéeSYNALTIS, attestant de sa conformité aux dispositions du Code du travail relatives auxentreprises adaptées;VU la demande d'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale présentée le 27 janvier 2026par Monsieur Marc DE GARDELLE, Directeur de l'Entreprise Adaptée SYNALTIS;CONSIDÉRANT, au vu des éléments présentés, que l'Entreprise Adaptée SYNALTIS remplit lesconditions requises pour bénéficier de l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale.Pour ces motifs, le Préfet du Territoire de Belfort
ARRETE:
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2026-03-13-00003 - Arrêté portant agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale 10
ARTICLE 1:L'Entreprise Adaptée SYNALTIS dont le siège social se situe : ZAC des Tourelles - 135 rue de laBasinière a Morvillars 90120, référencée par le n° de SIRET 778 713 156 00249 se voit accorderl'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale pour cing ans, à compter du 27 janvier 2026 etJusqu'au 26 janvier 2031, selon les critères issus de l'article L 3332-17 du Code du travail en vigueurà la date de la présente décision.
ARTICLE 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la DDETSPP du Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre du Travail— 127 Rue de Grenelle - 75 007 Paris 07.
Il peut également faire l'objet, d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Besançon — 30 Rue Charles Nodier -25 044 Besançon Cedex 03.
Fait à Belfort, le 13/03/2026Pour le préfet, e4 gar délégationdépartemental,Le directeur "sf
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2026-03-13-00003 - Arrêté portant agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale 11
DSDEN
90-2026-03-05-00008
Arrêté SDJES
DSDEN - 90-2026-03-05-00008 - Arrêté SDJES 12
AC ADE M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE B ESA NCO N du Territoire de BelfortLibertéEgalitéFraternité
Arrêtéportant subdélégation de signature, à monsieur Jonas MELODRAMMA, conseiller de directeuracadémique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et desport
Le directeur académique des services de l'éducation nationale du Territoire de Belfort par intérim,agissant sur délégation de madame Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice de région académique,rectrice de l'académie de Besançon.VU
VU
VU
VU
l'arrêté préfectoral n°90.2024-11-25-000-24 portant délégation de signature à madame NathalieALBERT-MORETTI, rectrice de région académique, rectrice de l'académie de Besançon au titredes compétences relavant du champ de la jeunesse et des sports mises en œuvre par la directiondes services départementaux de l'Éducation nationale, service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports du Territoire de Belfort,le décret du 23 janvier 2026 nommant monsieur Jacques-Emmanuel DAUGÉ, directeuracadémique des services de l'éducation nationale du Territoire de Belfort, à compter du 26janvier 2026,l'arrêté n°BFC-2026-01-2800001 du 28janvier 2026 portant délégation de signature à monsieurJacques-Emmanuel DAUGÉ, directeur académique des services de l'éducation nationale duTerritoire de Belfort,l'arrêté ministériel n° 000001782316 du 2 janvier 2024 portant nomination de monsieur JonasMELODRAMMA dans l'emploi de Conseiller de directeur académique des services de l'éducationnationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sport du Territoire de BelfortARRETEArticle 1 :Subdélégation de signature est donnée à monsieur Jonas MELODRAMMA, nommé Conseiller dedirecteur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse d'engagementet de sport du département du Territoire de Belfort, à l'effet de signer, d'une manière permanente,les arrêtés, conventions, actes, documents et correspondances à caractère administratifs relevantde son domaine de compétence et notamment :En matière de formation, certification et emploi :- Certification et délivrance du BAFA ;- Organisation des jurys BAFA.En matière de jeunesse et d'éducation populaire :- Agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire du ressort du département ;- Agrément des postes FONJEP du ressort du département.Article 2Sont exclus de la délégation donnée à l'article 1, les actes suivants :- la signature des conventions liant l'État à la région, aux départements et à leurs établissementspublics;- les correspondances, décisions adressées au Président de la République, au premier ministre, aux
DSDEN - 90-2026-03-05-00008 - Arrêté SDJES 13
Ministres, aux Parlementaires, au Président du Conseil régional et aux présidents des Conseilsdépartementaux ; aux collectivités territoriales ou à leurs établissements publics ;- les actes réglementaires et autres arrêtés de portée générale ;- les requêtes, mémoires et autres correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant laresponsabilité de l'État ;- la constitution de commissions, de comités du niveau régional.Article 3Le spécimen de signature du délégataire est joint en annexe 1.Article 4Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale duTerritoire de Belfort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Territoire de Belfort.
Fait à Belfort, le 5 mars 2026
Le directeur académiquedes services de l'éducation nationale
Jacques-Emmanuel DAUGÉ
DSDEN - 90-2026-03-05-00008 - Arrêté SDJES 14
Arrétéportant délégation de signature au secrétaire général de la direction des servicesdépartementaux de l'éducation nationale du Territoire de Belfort
AnnexeSpécimen signature
Le CDASEN
Jonas MELODRAMMA
DSDEN - 90-2026-03-05-00008 - Arrêté SDJES 15
DSDEN
90-2026-03-10-00028
doc02989320260312083845
DSDEN - 90-2026-03-10-00028 - doc02989320260312083845 16
EX Division des ressources humainesACADÉ M ] E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E B ESAN ÇO N du Territoire de BelfortLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°90- modifiant de la composition de la commission administrative paritaire départementalecommune aux corps des instituteurs et des professeurs des écolesL'inspecteur d'académie, directeur académique des services départementaux de l'éducationnationale du Territoire de BelfortVu le code de l'éducation, notamment ses articles L921-3, R.222-24 et R.222-29;Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L125-1, L261-1 ; L263-2 et L514-5 ;Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux Commissions administratives paritaires ;Vu l'arrêté du 26 avril 2022 instituant des commissions administratives paritaires au sein des ministèreschargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur ;Vu le décret n°2014-1029 du 09 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvredu vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein desinstances de représentation du personnel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignementsupérieur et de la recherche et pour les élections professionnelles des maîtres des établissementsd'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat relevant du ministre chargé del'éducation nationale;Vule décret n° 2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritairescompétentes à l'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducationnationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;Vu l'arrêté du 25juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet despersonnels relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de larecherche pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, auxcommissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comitéconsultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissionsconsultatives mixtes pour les élections fixées du 1er au 08 décembre 2014;Vule décret du 23 janvier 2026 portant nomination de monsieur Jacques-Emmanuel DAUGE,inspecteur, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale duTerritoire de Belfort;Vu l'arrêté rectoral du 26 janvier 2026 portant délégation de signature à Jacques-Emmanuel DAUGE,inspecteur, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale duTerritoire de Belfort à l'effet de représenter la rectrice dans l'accomplissement de diversesopérations électorales pour la désignation des commissions administratives paritaires uniquescommunes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles ;Vule procès-verbal du 8 décembre 2022 relatif aux résultats des élections des représentants dupersonnel à la Commission Administrative Paritaire Départementale unique commune aux corpsdes instituteurs et des professeurs des écoles du Territoire de Belfort. Scrutin du 1° au 8 décembre2022. ARRETEArticle 1L'arrêté du 10 mars 2025 portant composition de la commission administrative paritairedépartementale unique commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles est abrogé.
DSDEN - 90-2026-03-10-00028 - doc02989320260312083845 17
Article 2Sont nommés membres titulaires, représentants de l'administration au sein de la commissionadministrative paritaire départementale unique commune aux corps des instituteurs et des professeursdes écoles :Monsieur Jacques-Emmanuel DAUGE Inspecteur d'académie, directeur académique des services del'éducation nationale du Territoire de Belfort, PrésidentMonsieur BLUME Eric Inspecteur de l'éducation nationale, adjoint au directeuracadémique des services de l'éducation nationale, en charge du1°" degréMadame NAAS Nadine Inspectrice de l'éducation nationale en charge de l'ASHMadame FEUNTUN Laurence Inspectrice de l'éducation nationale en charge d'unecirconscription du 1° degréMadame Magaly BERVILLER Inspectrice de l'éducation nationale en charge d'unecirconscription du 1° degréArticle3Sont nommés membres suppléants, représentants de l'administration au sein de la commissionadministrative paritaire départementale unique commune aux corps des instituteurs et des professeursdes écoles:Monsieur BARKAT Dominique Secrétaire général de la direction des services départementaux del'éducation nationale du Territoire de BelfortMadame ZAÏDI Nadia Cheffe de la division des Ressources HumainesMadame BERTRAND Valérie Inspectrice de l'éducation nationale en charge d'unecirconscription du 1° degréMadame GARCIA Nathalie Principale du collège Léonard de Vinci de BelfortMonsieur HEINIS Julien Proviseur du lycée Diderot à Bavilliers
Article 4Sont élus membres titulaires, représentants du personnel au sein de la commission administrativeparitaire départementale unique commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles :Madame DECHAMBENOIT Sylvie Professeure des écoles — directrice de l'école maternelleJ. Macé d'OffemontMadame FORGERIT Anne Professeure des écoles - Ecole élémentaire L. Pergaud de Belfort
Madame GOEPFERT Peggy Professeure des écoles — directrice de l'école maternelleMartin Luther King de Belfort
DSDEN - 90-2026-03-10-00028 - doc02989320260312083845 18
Madame HILAIRE Florence Professeure des écoles - Ecole élémentaire Victor Hugo deBelfortMadame MORGA-BLACHE Mélanie Professeure des écoles - Ecole primaire Saint Exupéry de Danjoutin
Article 5Sont élus membres suppléants, représentants du personnel au sein de la commission administrativeparitaire départementale unique commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles :Madame BERTHOZ Caroline Professeure des écoles - Ecole élémentaire L. Pergaud de BelfortMadame JUNGO Julie Professeure des écoles - Ecole maternelle Pergaud-Luther King deBelfortMonsieur SCHOCH Benoît Professeur des écoles - directeur de l'école élémentaire dumartinet d'OffemontMadame TAPIE Géraldine Professeure des écoles - Ecole élémentaire René Rucklin de BelfortMadame BENMAMMAR Habiba Professeure des écoles - Ecole maternelle Raymond Aubert deBelfortArticle 6En l'absence de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale,le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale est chargéde la présidence de la commission administrative paritaire départementale.Article 7La durée du mandat des membres de quatre ans à compter du 17 décembre 2022 demeure inchangée.Article 8Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Territoirede Belfort est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à chaque membre appelé à siégerdans la commission administrative paritaire départementale commune aux corps des instituteurs etdes professeurs des écoles et qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Territoire de Belfort.
Fait à Belfort, le 10 mars 2026
Jacques-Emmanuel DAUGÉ
DSDEN - 90-2026-03-10-00028 - doc02989320260312083845 19
DSDEN
90-2026-03-06-00005
doc02991420260312094648
DSDEN - 90-2026-03-06-00005 - doc02991420260312094648 20
AC AD E M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E B ESA N co N du Territoire de BelfortLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale d'orientation vers lesenseignements adaptés du second degré du Territoire de BelfortL'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Territoire deBelfort,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participationet la citoyenneté des personnes handicapées ;Vu le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 modifié par le décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 relatifà l'organisation de la formation, aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèvesen collège notamment son article 5-2 ;Vu l'arrêté du 7 décembre 2005 modifié par l'arrêté du 14 juin 2006 relatif à la composition etau fonctionnement de la commission départementale d'orientation vers les enseignementsadaptés du second degré.
ARRETÉArticle 1erLa commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré dudépartement du Territoire de Belfort est composée comme suit :Jacques Emmanuel DAUGÉ Inspecteur d'académie, directeur académique des services del'éducation nationale ou son représentant, président;Claudine LOHMANN Médecin, conseillère technique départementale ;Isabelle MISERÉ Assistante sociale, conseillère technique départementale duservice social en faveur des élèves ;Éric BLUMÉ Adjoint au directeur académique des services départementauxde l'éducation nationale pour le 1er degré;Nadine NAAS Inspectrice de l'éducation nationale - ASH ;Bertrand GUILLEN Directeur de l'école élémentaire P. Dreyfus - Schmidt - Belfort ;Sandrine BOETSCH Principale du collège Mozart - Danjoutin ;Céline DINET Directrice adjointe - SEGPA Collège Vauban - Belfort ;Guillaume HENNEGRAVE Directeur adjoint - SEGPA Collège S. Signoret - Belfort ;Corinne LECONTE Directrice adjointe - SEGPA Collège J. Ferry - Delle ;
DSDEN - 90-2026-03-06-00005 - doc02991420260312094648 21
Marion MOLINADelphine BARTHELEMYNathalie CAUNILLEBénédicte SALVADORAlexandra BONNETFiona ESCHENBRENNER-SEELSandrine CLAUDEYves BEURRIERSiham EL BOUNADIIsabelle DEBEVER
Article 2
Professeur des écoles - ULIS Collège Chateaudun - Belfort ;Psychologue de l'éducation nationale EDA - RASED Beaucourt;Psychologue de l'éducation nationale EDA - RASED Saint-Exupéry - Belfort ;Directrice du CIO - Belfort;Psychologue de l'éducation nationale EDO - CIO - Belfort ;Psychologue de l'éducation nationale EDO - CIO - Belfort ;Représentante des parents d'élèves pour la FCPE ;Représentant des parents d'élèves pour l'association SCHOLA;Représentante des parents d'élèves pour l'association SCHOLA;Représentante de parents d'élèves des établissementsd'enseignement privés sous contrat.
Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale est chargé del'exécution du présent arrêté.Article 3Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale duTerritoire de Belfort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Territoire de Belfort.Fait à Belfort, le 6 mars 2026
L'inspecteur d'académie,directeur académique des servicesde l'éducation nationale du Territoire de Belfort
a
acques-Emmanuel Daugé
DSDEN - 90-2026-03-06-00005 - doc02991420260312094648 22
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-03-11-00003
2026 03 11 arrêté médecins DSM
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-11-00003 - 2026 03 11 arrêté médecins DSM 23
PREFET Direction des SécuritésDU TERRITOIRE . Se elDE BELFORT Service interministériel derare | Défense et Protection Civiles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°90-2026-03-11- 00003établissant la liste des médecins du SDIS et du SAMU habilités à assurer la fonction dedirecteur des secours médicaux (DSM) lors des opérations entrant dans le cadre desdispositions ORSEC |LE PRÉFET DU TERRITOIRE DE BELFORTChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1424-2 et R. 1421-24 ;VU le Code de la santé publique, notamment l'article L. 6311-1 ;VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 741-1 à L. 741-5 et R. 741-8;VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile :VU le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER en qualité de Préfetdu Territoire de Belfort ; |VU le décret du 24 juillet 2025 nommant Maxime GUTZWILLER, Sous-Préfet, Directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté n° 90-2025-08-11-00003 du 11 août 2025 portant délégation de signature àMonsieur Maxime GUTZWILLER, Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet du Territoire deBelfort ; .VU l'arrêté préfectoral n° 90-2017-03-01-001 du 1er mars 2017 portant approbation des« dispositions générales » du plan ORSEC départemental;VU le guide interministériel NOVI de novembre 2017;VU la circulaire interministérielle du 20 décembre 2019 relative à la formation des directeursdes secours médicaux ;VU le plan départemental NOVI du 6 juin 2019;
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VU ja liste des médecins du service d'aide médicale d'urgence établie par le Directeur del'hôpital Nord Franche-Comté (HNFC) de Trévenans pour assurer la fonction de directeur dessecours médicaux dans le cadre des dispositions ORSEC ;CONSIDÉRANT l'obligation et la nécessité de disposer d'un Directeur des secours médicauxpour les opérations de secours dans le cadre des dispositions ORSEC ;CONSIDÉRANT que le service départemental d'incendie et de secours du Territoire deBelfort ne dispose plus de médecin disposant de la compétence DSM ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet du Territoire deBelfort ; ARRÊTE
ARTICLE 1: La liste d'aptitude opérationnelle départementale pour assurer la fonction dedirecteur des secours médicaux (DSM) pour les opérations de secours entrant dans le cadredes opérations ORSEC est fixée comme suit :* pour le service d'aide médicale urgente (SAMU) :- Docteur Mathilde BOISTON :- Docteur Sylvère HUGONNOT;- Docteur Yannick JACQUIER.
ARTICLE 2: Le présent arrêté a une durée de validité de un an. A l'issue il pourra êtrerenouvelé;:ARTE 3: En temps de crise, et en cas de défaillance des directeurs des secours médicaux(DSM),il sera fait appel aux moyens zonaux;ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant letribunal administratif de Besançon, dans le délai maximal de deux mois à compter de sapublication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens, accessible a partir du site www.telerecours.fr ;ARTICLE 5: Monsieur le Sous-Préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort,Monsieur le Directeur général du centre hospitalier Nord Franche-Comté (HNFC), sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture du Territoire de Belfort.Fait à Belfort, | ars 2026Pour le préfét, et par délégationLe Di ecteyr de cabinet
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-03-12-00005
arrêté portant agrément de la SARL LAEMLIN
Jean-Michel pour la réalisation des vidanges des
installations d'assainissement non collectif
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-12-00005 - arrêté portant agrément de la SARL LAEMLIN Jean-Michel pour la réalisation
des vidanges des installations d'assainissement non collectif 26
| Direction de l'animation desE a politiques publiques interministériellesPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFrateruité
Arrêté préfectoral n°portant agrément de la SARL LAEMLIN Jean-Michel pour la réalisation des vidangesdes installations d'assainissement non collectif.Numéro d'agrément : 2026-R-090-0008
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R. 211-25 à R. 211-45 et R. 214-5;Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2224-8;Vu le code de la santé publique notamment son article L. 1331-1-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER en qualité de préfet duTerritoire de Belfort ;Vu le décret du 27 mars 2025 nommant monsieur Jean-Marie WENDLING en qualité de secrétairegénéral de la préfecture du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009 modifié définissant les modalités d'agrément despersonnes réalisant des vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matièresextraites des installations d'assainissement non collectif;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2016-03-11-001 du 11 mars 2016 portant agrément de la SARLLAEMLIN Jean-Michel pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement noncollectif;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2025-08-11-00002 du 11 août 2025 portant délégation de signature àmonsieur Jean-Marie WENDLING, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire deBelfort ;
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi — BP 20249 90005 BELFORT Cedex%@ 03.84.57.00.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
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Vu le dossier de demande de renouvellement de l'agrément de la SARL LAEMLIN Jean-Michelreçu en préfecture le 4 novembre 2025 complété le 5 mars 2026 ;Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées a l'annexe | de l'arrêté ministériel du7 septembre 2009 susvisé ont été transmises par le demandeur ;Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort ;
ArrêteArticle 1 : bénéficiaire de l'agrémentRaison sociale : SARL LAEMLIN Jean-MichelAdresse : 9 bis rue du Rhôme90300 LACHAPELLE-SOUS-CHAUXN° siret : 501 614 028 000 14
Article 2 : objet de l'agrémentLa SARL LAEMLIN Jean-Michel est agréée pour réaliser les vidanges des installationsd'assainissement non collectif et prendre en charge le transport et l'élimination des matièresextraites dans les départements du Territoire de Belfort, de la Haute-Saône, du Doubs et du Haut-Rhin. |La quantité maximale annuelle de matières de vidange visée par le présent agrément est de300 m?/an.La filière d'élimination validée par le présent agrément est le dépotage en station d'épurationpublique.
Article 3 : suivi de l'activitéLe bénéficiaire de l'agrément doit respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêtéministériel du 7 septembre 2009 susvisé.Il établit, pour chaque vidange, un bordereau de suivi des matières de vidange en trois voletscomportant a minima les informations prévues à l'annexe II de l'arrêté du 7 septembre 2009précité.Ces trois volets sont conservés respectivement par le propriétaire de l'installation vidangée, lebénéficiaire de l'agrément et le responsable de la filière d'élimination.Le volet conservé par le propriétaire de l'installation vidangée est signé par lui-même et lebénéficiaire de l'agrément. Ceux conservés par le bénéficiaire de l'agrément et le responsable dela filière d'élimination sont signés par les trois parties.Le bénéficiaire de l'agrément adresse au préfet, chaque année avant le 1er avril, un bilan d'activitéde vidange de l'année antérieure. Ce bilan comporte a minima : |- les informations concernant le nombre d'installations vidangées par commune et les quantitéstotales de matières correspondantes;- les quantités de matières dirigées vers les différentes filières d'élimination ;
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- un état des moyens de vidange dont dispose le bénéficiaire de l'agrément et les évolutionsenvisagées.Ce document comprend en annexe une attestation signée par le responsable de chaque filiéred'élimination indiquant notamment la quantité de matières de vidange livrée par le bénéficiairede l'agrément.Le bénéficiaire de l'agrément tient à jour un registre, classé par dates, comportant les bordereauxde suivi des matières de vidange ainsi que les bilans d'activités. Ce document est tenu enpermanence à la disposition du préfet et de ses services. La durée de conservation des bordereauxde suivi et des bilans annuels est de 10 années.
Article 4 : contrôle par l'administrationLe préfet peut procéder à la réalisation des contrôles nécessaires à la vérification de l'exactitudedes déclarations effectuées par le bénéficiaire de l'agrément et contrôler le respect de sesobligations au titre de l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009 susvisé et du présent agrément.
Article 5 : modifications des conditions de l'agrémentEn cas de modification ou de projet de modification de la quantité maximale annuelle de matièresde vidange agréée et/ou d'au moins une des filières d'élimination, le bénéficiaire de l'agrémentsollicite auprès du préfet une modification des conditions de son agrément.
Article 6 : droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : autres réglementationsLe présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de l'agrément de faire les déclarationsou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 8 : durée de l'agrémentLa durée de validité de l'agrément est fixée à dix ans, à compter de la date de signature du présentarrêté.A l'expiration de cette période, l'agrément peut être renouvelé pour une même durée de dix ans,sur demande expresse du bénéficiaire. La demande de renouvellement de l'agrément esteffectuée selon les mêmes modalités que la demande initiale et transmise au préfet au moins sixmois avant la date limite de fin de validité de l'agrément initial.Lorsque les modalités ci-dessus sont respectées, la validité de l'agrément initial est prolongéejusqu'à notification de la décision préfectorale concernant la demande de renouvellement.Le préfet peut toutefois décider de retirer cette prolongation temporaire d'agrémentconformément à l'article 9 du présent arrêté ou en cas de manquement du demandeur à sesobligations dans le cadre de l'instruction de son dossier de demande de renouvellementd'agrément.
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Article 9 : suspension ou suppression de l'agrémentL'agrément peut être retiré ou modifié à l'initiative du préfet dans les cas suivants :- en cas de faute professionnelle grave ou de manquement à la moralité professionnelle;- lorsque la capacité des filières d'élimination des matières de vidange ne permet pas de recevoirla quantité maximale pour laquelle le bénéficiaire a été agréé;- en cas de manquement du bénéficiaire aux obligations de l'arrêté du 7 septembre 2009, enparticulier, en cas d'élimination de matières de vidange hors des filières prévues par l'agrément ;- en cas de non-respect des éléments déclarés dans la demande d'agrément.En cas de retrait ou de suspension de l'agrément, le bénéficiaire ne peut plus assurer les activitésmentionnées à l'article 2 du présent arrêté et est tenu de prendre toute disposition nécessairepour veiller à ce que les matières de vidange dont il a pris la charge ne provoquent aucunenuisance et de les éliminer conformément à la réglementation.Le bénéficiaire dont l'agrément a été retiré ne peut prétendre à un nouvel agrément dans les sixmois à compter de la notification de la décision de retrait.
Article 10 : publication et information des tiersLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans leTerritoire de Belfort.Une liste des agréments délivrés est publiée sur le site internet de la préfecture du Territoire deBelfort.
Article 11 : exécutionMonsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort, monsieur ledépartemental des territoires, madame la cheffe du service départemental de l'office français dela biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dontcopie sera également adressée au maire de la commune de Lachapelle-Sous-Chaux.Le présent arrêté sera communiqué aux préfectures de la Haute-Saône, du Doubs et du Haut-Rhinpour inscription de la présente société sur la liste des vidangeurs agréés publiée sur leurs sitesinternet. |Fait à Belfort, le 12 MARS 2026 Pourle préfet et par délégation
Jéan-Mari ING
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Délais et voies de recoursLe présent arrété est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent par le bénéficiaire dans un délai de deux mois suivant sa notification et par les tiersdans un délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs des servicesde l'Etat dans le Territoire de Belfort, conformément à l'article R. 421-1 du code de justiceadministrative.Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par lesite www.telerecours.frDans le méme délai de deux mois, le déclarant peut présenter un recours gracieux. Le silencegardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieuxemporte décision implicite de rejet conformément à l'article R. 421-2 du code de justiceadministrative.Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivantla réponse.
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des vidanges des installations d'assainissement non collectif 31
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des vidanges des installations d'assainissement non collectif 32
Secrétariat Général Commun du Territoire de
Belfort
90-2026-03-13-00002
Arrêté portant délégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au
titre du CAS 723 à Monsieur Jacques-Emmanuel
DAUGE, Directeur académique des services de
l'éducation nationale du Territoire de Belfort
Secrétariat Général Commun du Territoire de Belfort - 90-2026-03-13-00002 - Arrêté portant délégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre du CAS 723 à Monsieur
Jacques-Emmanuel DAUGE, Directeur académique des services de l'éducation nationale du Territoire de Belfort
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SECRETARIAT GENERAL COMMUNPREFET See eee tationDU TERRITOIRE irectionDE BELFORTEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°
portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses imputées sur le budget de l'État au titre du CAS 723à Monsieur Jacques-Emmanuel DAUGÉ, Directeur académique des services del'éducation nationale du Territoire de Belfort
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mériteVu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23juillet 2015 relative aux marchés publics ;Vu le code de la commande publique ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation desordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducationnationale, de la jeunesse et des sports ; .Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort —M. CHARRIER (Alain) ;Vu le décret du 27 mars 2025 portant nomination du sous-préfet, secrétaire général de lapréfecture du Territoire de Belfort - M. WENDLING (Jean-Marie);
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Batholdi - BP 20249 90005 BELFORT Cedex& 03.84.57.00.07 LI pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
Secrétariat Général Commun du Territoire de Belfort - 90-2026-03-13-00002 - Arrêté portant délégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre du CAS 723 à Monsieur
Jacques-Emmanuel DAUGE, Directeur académique des services de l'éducation nationale du Territoire de Belfort
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Vu le décret du 23 janvier 2026 portant nomination du directeur académique des services del'éducation nationale - M. DAUGE (Jacques-Emmanuel);Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 décembre 2020 portant nomination du directeurdu secrétariat général commun départemental du Territoire de Belfort - M. LARDIER(Nicolas);Considérant la prise de fonction de M. Jacques-Emmanuel DAUGÉ, Directeur académique desservices de l'éducation nationale du Territoire de Belfort, le 26 janvier 2026 ;Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort ;
ArrêteArticle 1:Délégation de signature est donnée à Monsieur Jacques-Emmanuel DAUGÉ, Directeuracadémique des services de l'éducation nationale du Territoire de Belfort, à l'effet deprocéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées surle CAS 723 (compte d'affectation spéciale) «Gestion du patrimoine immobilier de l'État» pourles opérations relevant du ministère de l'éducation nationale sur le département du Territoirede Belfort.Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation, le mandatement des dépenses detoute nature. -
Article 2:Sont exclus de la subdélégation :- les ordres de réquisition du comptable public,- les décisions de passer outre au refus de visa de l'autorité chargée du contrôle financier.
Article 3 :En application de l'article 44 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004, Monsieur Jacques-Emmanuel DAUGE, Directeur académique des services de l'éducation nationale du Territoirede Belfort, pourra subdéléguer tout ou partie de la délégation de signature qui lui estconférée par le présent arrêté aux agents de son service conformément aux arrêtés susvisésportant règlement de comptabilité publique.l'arrêté de subdélégation sera soumis au Préfet du Territoire de Belfort préalablement àl'accréditation de la signature des agents habilités par le directeur départemental desfinances publiques du Doubs et fera l'objet d'une publication au Recueil des actesadministratifs de la préfecture du Territoire de Belfort.
Article 4 :Toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Secrétariat Général Commun du Territoire de Belfort - 90-2026-03-13-00002 - Arrêté portant délégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre du CAS 723 à Monsieur
Jacques-Emmanuel DAUGE, Directeur académique des services de l'éducation nationale du Territoire de Belfort
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Article 6:Le secrétaire général de la préfecture et le directeur académique des services de l'éducationnationale du Territoire de Belfort sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs consultable en ligne sur lesite internet des services de l'État du Territoire de Belfort (https://wwwterritoire-de-belfort.gouv.fr/Publications/Le-recueil-des-actes-administratifs) et dont une copie seraadressée au directeur départemental des finances publiques du Doubs et au directeurdépartemental des finances publiques du Territoire de Belfort.
Fait à Belfort, le { 3. MARS 2026Le préfet du Territoire de Belfort
Alain CHARRIER
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification /publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. Il enest de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via |' application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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