PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°009 DU 24/01/2025
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2025
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations /
Acte n° 54-2025-01-23-00003 - Arrêté de subdélégation de signature n°25-DDPP-017 (administration
générale et décisions individuelles) (2 pages) Page 3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement /
Acte n° 54-2025-01-20-00004 - Arrêté n°2025-DREAL-EBP-009 portant dérogation aux interdictions de destruction
et de perturbations intentionnnelle de spécimens, ainsi que de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de
reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées (8 pages) Page 6
Acte n° 54-2025-01-23-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-DREAL-EBP-0013 portant dérogation aux interdictions
de destruction de sites de reproduction d'espèce animale protégée accordée à la commune de Marbache (54) dans
le cadre de la rénovation de la mairie (4 pages) Page 15
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Cabinet du Préfet
Acte n° 54-2025-01-16-00007 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 (58 pages) Page 20
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des sécurités
Acte n° 54-2024-12-09-00007 - Arrêté préfectoral n° 2024/0425 portant autorisation partielle d'un système de
vidéoprotection pour la SELARL DOCTEUR ANCEL HUGO à PONT-A-MOUSSON (4 pages) Page 79
Acte n° 54-2024-12-09-00008 - Arrêté préfectoral n° 2024/0449 portant autorisation partielle d'un système de
vidéoprotection pour le tabac La Plume à SEICHAMPS (4 pages) Page 84
Acte n° 54-2024-12-09-00009 - Arrêté préfectoral n° 2024/0455 portant autorisation partielle d'un système de
vidéoprotection pour le tabac LE SASSANDRA à PULNOY (4 pages) Page 89
Acte n° 54-2024-12-09-00010 - Arrêté préfectoral n° 2024/0473 portant autorisation partielle d'un système de
vidéoprotection pour les POMPES FUNEBRES VOINOT à DOMBASLE-SUR-MEURTHE (3 pages) Page 94
Acte n° 54-2024-12-09-00006 - Arrêté préfectoral n° 2024/0478 portant autorisation partielle d'un système de
vidéoprotection pour le magasin CLAIRE'S Nancy à NANCY (3 pages) Page 98
Acte n° 54-2024-12-09-00011 - Arrêté préfectoral n° 2024/0507 portant modification d'un système de
vidéoprotection pour la société B et M FRANCE SAS à ESSEY-LES-NANCY (2 pages) Page 102
Acte n° 54-2024-12-09-00005 - Arrêté préfectoral n°2024/0031 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la SCI VANDOEUVRE BIZET à Vandoeuvre-les-Nancy (2 pages) Page 105
Acte n° 54-2024-12-09-00004 - Arrêté préfectoral n°2024/0077 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le magasin JOYEUSES FEES à Essey-Les-Nancy (2 pages) Page 108
Acte n° 54-2024-12-11-00010 - Arrêté préfectoral n°2024/0083 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour LA POSTE à Nancy (4 pages) Page 111
Acte n° 54-2024-12-10-00007 - Arrêté préfectoral n°2024/0481 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la commune de Faulx (3 pages) Page 116
Acte n° 54-2024-12-09-00002 - Arrêté préfectoral n°2024/0482 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le restaurant MC DONALD'S à Frouard (2 pages) Page 120
Acte n° 54-2024-12-11-00011 - Arrêté préfectoral n°2024/0493 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le CREDIT LYONNAIS à Vandoeuvre-les-Nancy (2 pages) Page 123
Acte n° 54-2024-12-10-00006 - Arrêté préfectoral n°2024/0509 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le centre communal d'action social de Longwy (2 pages) Page 126
Acte n° 54-2024-12-09-00003 - Arrêté préfectoral n°2024/0551 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la boutique MARIONNAUD à Frouard (2 pages) Page 129
Acte n° 54-2025-01-24-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation à la société RTE-STH de déroger aux
règles de survol en vol à vue de jour (5 pages) Page 132
Service départemental d'incendie et de secours /
Acte n° 54-2025-01-24-00002 - Arrêté préfectoral SDIS n° GSAF2025-1 portant création du centre d'incendie et
de secours de NOMENY (2 pages) Page 138
2
Direction départementale de la protection des populations
Acte n° 54-2025-01-23-00003
Arrêté de subdélégation de signature n°25-DDPP-017
(administration générale et décisions individuelles)
Direction départementale de la protection des populations - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté de subdélégation de signature n°25-DDPP-017
(administration générale et décisions individuelles) 3
PREFET Direction départementale
DE MEURTHE-ET-MOSELLE de la protection des populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté de subdélégation de signature n° 25 -DDPP-017
(administration générale et décisions individuelles) du 23 janvier 2025
La Directrice départementale de la protection des populations ;
VU l'arrêté du Préfet de Meurthe-et-Moselle n° 23.BCDET.42 du 29 septembre 2023 accordant
délégation de signature à Madame Florence FERRAND, directrice départementale de la
protection des populations de Meurthe-et-Moselle ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: En application de l'article 2 de l'arrêté susvisé et sous réserve des exceptions
prévues par ce même article, subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes,
dans leurs domaines de compétences respectifs, à l'effet de signer l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1 de l'arrêté susvisé :
— M. Belkacem ROUINA, directeur départemental adjoint
— M. Anthony SINN, chef de service
—- Mme Catherine NICOLEY, cheffe de service
— M. Jean-Noël BREGERAS, chef de service
- Mme Laurence BULLIER, adjointe au chef de service
ARTICLE 2: En vertu de l'article 3 de l'arrêté susvisé, demeurent réservées à la signature du
Préfet les correspondances adressées :
- à la présidence de la République et au Premier Ministre,
- aux ministres,
- aux parlementaires,
ainsi que les correspondances adressées sous forme personnelle :
- au préfet de Région et au président du Conseil Régional,
- à la présidente du Conseil Départemental,
- au président de la Métropole du Grand Nancy.
Cité administrative-45, rue Sainte Catherine
CS 84303 - 54043 Nancy Cedex
Tél : 03.57.29:16.20
Mél : ddpp@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté de subdélégation de signature n°25-DDPP-017
(administration générale et décisions individuelles) 4
ARTICLE 3: L'arrêté 24-DDPP-257 du 25 septembre 2024 portant subdélégation de signature
(administration générale et décisions individuelles) est abrogé.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Meurthe-et-Moselle.
Fait à Nancy, le 23 janvier 2025
La Directrice départementale dela protection des populations,
Florence FERRAND
Cité administrative-45, rue Sainte Catherine
CS 84303 - 54043 Nancy Cedex
Tél : 03.57.2916.20
Mél : ddpp@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté de subdélégation de signature n°25-DDPP-017
(administration générale et décisions individuelles) 5
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement
et du logement
Acte n° 54-2025-01-20-00004
Arrêté n°2025-DREAL-EBP-009 portant dérogation aux
interdictions de destruction et de perturbations
intentionnnelle de spécimens, ainsi que de destruction,
d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou
d'aires de repos d'espèces animales protégées
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté n°2025-DREAL-EBP-009 portant
dérogation aux interdictions de destruction et de perturbations intentionnnelle de spécimens, ainsi que de destruction, d'altération ou de
dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées6
PREFET
DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Arrêté n°2025-DREAL-EBP-0009
portant dérogation aux interdictions de destruction et de perturbation intentionnelle de
spécimens, ainsi que de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction
ou d'aires de repos d'espèces animales protégées
Le Préfet de Meurthe-et-Moselle,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.163-5, L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à 14 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies
au 4° de l'article L.411-2 du Code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages
protégées ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de
leur protection ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire
métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté n° 24. BCDET.24 du 11 juillet 2024 accordant délégation de signature à M. Marc HOELTZEL,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand-Est ;
Vu l'arrêté n° DREAL-SG-2024-22 du 17 juillet 2024 portant subdélégation de signature ;
Vu la demande formulée par la SNC WESTEA en date du 14 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable sous conditions du conseil scientifique régional du patrimoine naturel du 5 octobre 2024 ;
Vu l'absence d'observation à l'issue de la consultation du public menée sur le site internet de la DREAL Grand-
Est du 27 septembre au 13 octobre 2024 ;
Vu le mémoire en réponse à l'avis du CSRPN, produit par le pétitionnaire en date du 19 novembre 2024 ;
Considérant que le projet présenté consiste en la construction d'une plateforme de messagerie destinée au tri
de colis d'une emprise totale d'environ 10,8 ha, au sein de la zone internationale d'activités de Gondreville-
Fontenoy, sur un terrain abritant des habitats de plusieurs espèces protégées d'oiseaux et de reptiles ;
Considérant que les arrêtés du 29 octobre 2009 et du 8 janvier 2021 susvisés, pris en application de l'article
L.411-1 du Code de l'environnement, interdisent la destruction et la perturbation intentionnelle des spécimens,
ainsi que la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des
animaux des espèces qu'ils listent ;
Considérant que le 4° du I de l'article L.411-2 du Code de l'environnement prévoit la délivrance de dérogations
aux interdictions mentionnées à l'article L. 411-1 « à condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante […]
et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des
espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle […] c) Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité
publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou
économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour
l'environnement » ;
DREAL Grand Est – Site de ChalonsTél. : 03 51 37 60 00www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr1 rue du Parlement – BP 80 556 – 51 022 Chalons-En-Champagne Cedex
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté n°2025-DREAL-EBP-009 portant
dérogation aux interdictions de destruction et de perturbations intentionnnelle de spécimens, ainsi que de destruction, d'altération ou de
dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées7
Considérant que l'article R.411-11 du Code de l'environnement dispose que « Les dérogations définies au 4° de
l'article L. 411-2 précisent les conditions d'exécution de l'opération concernée  » ;
Considérant que, conformément à l'article L.163-5 du Code de l'environnement : « les mesures de
compensation des atteintes à la biodiversité définies au I de l'article L. 163-1 sont géolocalisées et décrites dans
un système national d'information géographique, accessible au public sur internet. Les maîtres d'ouvrage
fournissent aux services compétents de l'État toutes les informations nécessaires à la bonne tenue de cet outil
par ces services » ;
Considérant que l'implantation d'une plateforme de messagerie destinée au tri de colis permettra de remplacer
et moderniser plusieurs sites d'anciennes génération techniquement obsolète et concourra ainsi à la mise en
œuvre du service universel postal, qualifié par la loi de mission de service public et d'intérêt général ;
Considérant que le développement de cet outil de dernière génération et son emplacement stratégique
permettront à terme de supprimer 42 liaisons routières, d'éviter le parcours quotidien de 13 000 km et de réduire
les émissions de gaz à effet de serre à hauteur de 4 200 t. eq. CO2 par an ;
Considérant que le projet s'inscrit dans la vocation logistique et internationale de la ZIA de Gondreville-Fontenoy,
conformément au Schéma de cohérence territoriale Sud Meurthe-et-Moselle ;
Considérant que la ZIA de Gondreville-Fontenoy a été créée et aménagée dans le but d'accueillir des activités
industrielles, en tenant compte des enjeux environnementaux du territoire ;
Considérant ainsi que le projet répond à une raison impérative d'intérêt public majeur et qu'il n'existe pas
d'alternative satisfaisante au projet présenté ;
Considérant que les mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts du projet proposées
dans le dossier de demande de dérogation, reprises et complétées au présent arrêté garantissent que
l'opération projetée ne nuira pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des
espèces protégées concernées dans leurs aires respectives de répartition naturelle ;
Considérant que les conditions d'octroi d'une dérogation aux interdictions de destructions de sites de
reproduction ou d'aires de repos des espèces protégées concernées se trouvent ici réunies ;
ARRÊTE :
Article 1 – Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la présente dérogation est la SNC WESTEA, sise à La Galinière, RD7N, 13 790 Chateauneuf-
le-Rouge.
Article 2 – Nature de la dérogation
I – Le bénéficiaire est autorisé à déroger aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de sites
de reproduction ou d'aires de repos des espèces suivantes :
•Alouette lulu (Lullula arborea),
•Pie-grièche écorcheur ( Lanius collurio),
•Linotte mélodieuse ( Linaria cannabina),
•Mésange charbonnière ( Parus major),
•Pouillot fitis (Phylloscopus trochilus ),
•Tarier pâtre (Saxicola rubicola),
•Lézard des souches ( Lacerta agilis).Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté n°2025-DREAL-EBP-009 portant
dérogation aux interdictions de destruction et de perturbations intentionnnelle de spécimens, ainsi que de destruction, d'altération ou de
dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées8
II – Le bénéficiaire est autorisé à déroger aux interdictions de destruction et de perturbation intentionnelles de
quelques spécimens des espèces suivantes :
•Lézard des souches ( Lacerta agilis),
•Orvet fragile (Anguis fragilis).
III – Ces dérogations sont accordées dans le cadre de la construction d'une plateforme de messagerie destinée
au tri de colis au sein de la zone internationale d'activité de Gondreville-Fontenoy, sur les parcelles cadastrées
n° AC 226, ZC 44 et ZC 76 de la commune de Gondreville (54).
Article 3 – Conditions de la dérogation
La présente dérogation est accordée sous réserve de la mise en œuvre des mesures décrites aux articles 4 à 6.
Le bénéficiaire est tenu de respecter l'ensemble des valeurs et des engagements annoncés dans le dossier de
demande de dérogation dès lors qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté.
Article 4 – Mesures d'évitement et de réduction des impacts du projet
I.Organisation et déroulement du chantier
Un écologue référent est mandaté par le bénéficiaire pour assurer le suivi du chantier. Il est présent à chaque
étape du chantier pour veiller au respect des dispositions réglementaires et assurer la bonne mise en œuvre des
prescriptions du présent arrêté. Il sensibilise aux enjeux environnementaux l'ensemble des entreprises œuvrant
sur le chantier, pendant toute la durée des travaux, avant l'intervention de chacune d'entre elles.
Les accès au chantier et aux zones de stockage sont interdits au public. Un espace est prévu pour le stockage
du matériel et des déchets de chantier. L'ensemble des déchets produits est évacué selon les filières autorisées.
L'approvisionnement des engins en carburant et le stockage de tous les produits présentant un risque de
pollution (carburant, lubrifiants, solvants, déchets dangereux) sont réalisés sur une plateforme étanche
sécurisée. Aucun stockage d'hydrocarbure n'est réalisé sur le site. Les produits présentant un fort risque de
pollution sont stockés sur des sites couverts et dans des bacs étanches. Un stock de matériaux absorbant est
présent sur site afin de neutraliser rapidement toute pollution accidentelle. Les véhicules et engins de chantier
justifient d'un contrôle technique récent. Afin d'éviter la propagation d'espèces exotiques envahissantes, ils sont
nettoyés avant leur entrée sur le site et avant de le quitter.
Avant le démarrage des travaux, l'emprise du chantier est délimitée à l'aide d'un dispositif permettant de la
matérialiser de manière visible et durable. Les fourrés arbustifs et les stations d'Orobanche de la picride à l'est
du site, ainsi que la prairie mésophile au sud sont exclus de cette emprise. À l'extérieur de l'emprise ainsi
délimitée, la circulation des personnes et des véhicules ainsi que les dépôts de toutes natures sont interdits, à
l'exception des opérations strictement nécessaires à la mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté.
Avant le démarrage du chantier et avant que les potentielles espèces exotiques, notamment l'Aster lancéolée
(Symphyotrichum lanceolatum ), n'atteignent le stade de fructification l'ensemble du site est fauché et les
produits de fauche sont exportés (utilisation dans la filière méthanisation, en guise de foin pour un agriculteur ou
déposés en décharge agréée). Aucun matériau de remblai n'est apporté depuis l'extérieur du site. Aucun
matériau excédentaire du site n'est déposé sur les espaces verts à vocation écologique, en particulier ceux
issus des secteurs où se développent les foyers de Robinier faux-acacia ( Robinia pseudoacacia ).
Les travaux de débroussaillage, déboisement et défrichement ont lieu entre le 1er septembre et le 15 février, en
dehors de la période de reproduction des oiseaux. Le terrassement est réalisé entre le 1er avril et le 31 octobre,
afin d'éviter la destruction de spécimens de reptiles en hibernation, après vérification par l'écologue référent de
l'absence de nid d'oiseau dans les secteurs à terrasser.
Afin de ne pas créer des conditions d'attrait et d'accueil d'espèces d'amphibiens sur le chantier, le responsable
du chantier veille à chaque fin de journée à ce qu'aucune ornière, trou ou dépression susceptible de créer une
rétention d'eau de précipitation ne persiste sur le chantier.Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté n°2025-DREAL-EBP-009 portant
dérogation aux interdictions de destruction et de perturbations intentionnnelle de spécimens, ainsi que de destruction, d'altération ou de
dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées9
II.Aménagement et gestion du site
Les bassins de gestion des eaux pluviales au sud du site sont végétalisés, avec un contour sinueux et des
berges en pentes douces (3H/2V). Les différentes structures susceptibles de constituer des pièges pour la petite
faune, tels que les tuyaux, regards, etc. font l'objet d'une surveillance et sont systématiquement obturés. La
clôture périphérique est rendue perméable à la petite faune par une surélévation d'au moins 10 cm par rapport
au niveau du sol, ou l'utilisation d'un maillage d'une largeur minimale de 10 cm et la réalisation de passages
spécifiques de taille minimale 20 x 20 cm tous les 20 mètres.
L'éclairage de la plateforme est limité aux façades des cellules et aux voiries extérieures. Il est strictement limité,
dans sa durée et son intensité, aux exigences de l'exploitation du site et de la sécurité. Il respecte les
dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des
nuisances lumineuses.
Une zone de 570 m² au sud-ouest de l'emprise projet est mise en défens temporairement pour ne pas être
détruite par les terrassements. Les arbustes favorables à la Pie-grièche écorcheur qu'elle contient sont
transplantés au sud du site et dans les haies de limites de propriété. L'écologue référent détermine la
localisation précise de ces transplantations et étudie la faisabilité technique d'une préservation partielle du
secteur mis en défens.
Article 5 – Mesures de compensation des impacts
Les mesures compensatoires suivantes sont mises en œuvre telles que décrites dans le dossier de demande de
dérogation, selon les échéances définies ci-dessous. Leur localisation est présentée en annexe.
L'objectif de ces mesures est le maintien, à l'échelle de la ZAC, des populations des espèces objets de la
présente dérogation, à l'exception de l'Alouette lulu dont l'état de conservation ne peut être évalué qu'à une
échelle plus large.
I.MC 01 : Création d'habitats favorables à la Pie-grièche écorcheur au sein de l'emprise du projet.
Deux linéaires de haies d'une longueur minimal de 100 m et 220 m sont créés, respectivement à l'ouest du site
et le long de la clôture au sud de l'emprise. Ces haies sont constituées des arbustes transplantés en application
de l'article 4, complétés par des plantations réalisées à l'aide d'essences indigènes en mélange adaptées au
substrat (Prunellier, Aubépine, Cornouiller sanguin, Églantier, Troène commun...), issues de souches locales et
excluant les cultivars ornementaux.
Un espace prairial d'environ 6 500 m² est aménagé au sud de l'emprise. Une gestion adaptée et différenciée y
est pratiquée :
•aucune utilisation d'intrant ;
•entretien par fauche tardive (au plus tôt le 15 juillet) deux fois par an, de manière différenciée selon les
secteurs en conservant des bandes non fauchées en bordure des haies et des clôtures.
II.MC 02 : Création d'habitats favorables aux espèces d'oiseaux des milieux en mosaïque sur la ZAC.
Un délaissé de l'ouest de la ZAC, d'une superficie de 2,4 ha, est restauré de façon à reconstituer et pérenniser
une mosaïque de milieux ouverts et de boqueteaux, haies et arbustes épars.
La mesure fait l'objet d'un plan de gestion précisant la nature, les objectifs et le calendrier des travaux de
restauration et d'entretien. Le plan de gestion est transmis pour validation au service en charge des espèces
protégées de la DREAL Grand-Est avant le démarrage des travaux de mise en œuvre de la mesure, et au plus
tard le 31 décembre 2025.
Le plan de gestion distingue une phase initiale de restauration suivie d'une phase de gestion conservatoire.
La phase de restauration débute, au plus tard, à la période favorable suivant immédiatement le démarrage des
travaux de construction de la plateforme de messagerie et comprend :
•la conversion en prairie mésophile de formations ligneuses, actuellement dominées par le Robinier faux-
acacia sur 0,72 ha, Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté n°2025-DREAL-EBP-009 portant
dérogation aux interdictions de destruction et de perturbations intentionnnelle de spécimens, ainsi que de destruction, d'altération ou de
dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées10
•la conversion de milieux enfrichés en prairie mésophile sur 0,32 ha,
•la création de haies ou de bouchons arbustifs sur 0,1 ha,
•la restauration d'habitats favorables aux espèces visées par la présente dérogation par l'élimination des
robiniers et un confortement des milieux arbustifs de 0,21 ha de haies et de saulaies.
La phase de gestion conservatoire vise le maintien de 0,6 ha de prairies ponctuées d'arbustes fauchées
tardivement, 1,49 ha de prairies mésophiles rases et 0,31 ha de formations arbustives ou arborescentes. Les
actions d'entretien récurrentes sont intégrées aux modalités de gestion de la ZAC et se poursuivent sur une
durée minimale de 30 ans. Au-delà de cette durée, les éventuelles évolutions de pratiques devront prendre en
compte la fonctionnalité du milieu pour les espèces protégées, sans engager la responsabilité du bénéficiaire de
la présente dérogation.
III.MC 03 : Création d'abris pour le Lézard des souches.
Au sein de l'emprise projet, ainsi qu'au sein de la parcelle objet de la mesure MC 02, sont créés deux types
d'abris à reptiles fonctionnels pour le Lézard des souches :
•abris « estivaux » (zones de thermorégulation), constitués de petits amoncellements (1 à 5 m³) de
matériaux tels que bois, branchages, pierres ou gravats, résidus de fauche ;
•abris hivernaux ou hibernacula, constitués d'un lit de sable ou de graviers surmonté de pierres, briques,
souches ou branchages de taille variables (10 à 60 cm de diamètre) et couverts d'un lit de feuillage, de
paillage et de terre.
Un minimum de 3 abris de chaque type, au total, est réalisé.
IV.Mesure d'accompagnement: plan d'actions en faveur de l'Alouette lulu.
Le bénéficiaire élabore et met en œuvre un plan d'actions en faveur de l'Alouette lulu comprenant les éléments
suivants :
•une étude de terrain sur la répartition de l'Alouette lulu sur le secteur AOP des Cotes de Toul et la
typologie fine de ses habitats ;
•l'établissement de recommandations pour la viticulture ;
•la production d'un répertoire des bonnes pratiques pour l'espèce à destination du monde agricole et de
la forêt ;
•l'organisation d'un séminaire local (élicitation d'experts) sur la connaissance des habitats de l'espèce et
de leur besoin actuel de gestion. À ce séminaire seront invités des associations ornithologiques, des
scientifiques, des représentants agricoles et forestiers et des représentants des élus du territoire.
Un fonds de 30 000 €, approvisionné par le bénéficiaire, est consacré à l'animation du plan, à la réalisation des
études et inventaires et au soutien à des actions incitatives favorables à l'Alouette lulu (travaux, aménagements,
mise en place bonnes pratiques, etc.).
La rédaction et la mise en œuvre du plan sont déléguées à une association de protection de la nature ou à un
bureau d'études compétent, au plus tard lors du démarrage des travaux, pour une durée minimale d'un an.
Le bénéficiaire rend compte trimestriellement, au service en charge des espèces protégées de la DREAL Grand-
Est, de la mise en œuvre du plan d'actions et de l'utilisation du fonds dédié. Le plan d'actions est reconduit
annuellement tant que l'intégralité du fonds dédié n'a pas été consommée. Son arrêt est soumis à la validation
du service en charge des espèces protégées ou à la confirmation de l'utilisation de la totalité du fonds.
Article 6 – Modalités de suivi
Le bénéficiaire informe le service en charge des espèces protégées de la DREAL Grand-Est du démarrage des
travaux, en précisant le calendrier prévisionnel du chantier ainsi que de la date d'achèvement de ce dernier. Ce
service est également informé sans délai en cas d'incident affectant les milieux naturels ou les espèces
protégées.Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté n°2025-DREAL-EBP-009 portant
dérogation aux interdictions de destruction et de perturbations intentionnnelle de spécimens, ainsi que de destruction, d'altération ou de
dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées11
Les effets du projet et des mesures de compensation de ses impacts sur les espèces protégées objets de la
présente dérogation font l'objet d'un suivi scientifique les années n+1, n+3 et n+5 (l'année n étant l'année
d'achèvement des travaux).
Ce suivi s'appuie sur deux journées d'observation, a minima, destinées à réaliser l'inventaire des espèces
présentes sur le site de la plateforme logistique et au sein de la parcelle compensatoire. Cet inventaire s'attache
en priorité à confirmer la présence et à évaluer les populations des espèces objets de la présente dérogation, et
mobilise donc les méthodes et compétences adéquates.
Chaque campagne de suivi donne lieu à la rédaction d'un rapport, communiqué au service en charge des
espèces protégées de la DREAL Grand-Est au plus tard le 31 décembre de l'année concernée. Le rapport
présente les données recueillies, évalue les résultats au regard des objectifs des mesures compensatoires et, le
cas échéant, propose les mesures correctrices à mettre en œuvre, notamment la mise à jour du plan de gestion
prévu au II de l'article 5.
Les mesures de compensation des impacts du projet étant soumises à une obligation de résultats, l'autorité
administrative peut prescrire la mise en œuvre de mesures correctrices, le cas échéant, en fonction des
résultats du suivi.
Article 7 – Durée et validité de la dérogation
La dérogation prévue à l'article 2 est accordée à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au
31 décembre 2027.
Les prescriptions des articles 5 et 6 sont applicables jusqu'à l'expiration des délais prévus à ces mêmes articles.
Article 8 – Transmission des données environnementales
I.Géolocalisation et description des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité
Le bénéficiaire de la dérogation fournit au format numérique au service en charge des espèces protégées de la
DREAL Grand-Est, au plus tard 2 mois après le début des travaux , les éléments nécessaires au respect des
dispositions de l'article L.163-5 du code de l'environnement. . Le bénéficiaire transmet :
•la « fiche projet » renseignée ;
•pour chaque mesure compensatoire prescrite dans le présent arrêté ou prévue dans le dossier de
demande objet du présent arrêté : la « fiche mesure » renseignée, ainsi que le fichier au format.zip de la
mesure compensatoire (incluant la compression des fichiers.shx,.shp,.dbf,.prj,.qpj), obtenu à partir du
gabarit QGIS.
Les fiches « projet », « mesure », ainsi que le gabarit QGIS sont disponibles sur le site internet de la DREAL
Grand-Est à cette adresse : https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/mesures-compensatoires-
environnementales-a19518.html.
La mise à jour des données de géolocalisation des mesures compensatoires sera fournie par le pétitionnaire
selon les modalités ci-dessus à chaque envoi de rapports de suivi prévus à l'article 6.
II.Transmission des données brutes de biodiversité :
Le pétitionnaire doit contribuer à l'inventaire du patrimoine naturel selon l'article L.411-1 A du Code
l'environnement. Les résultats des suivis écologiques sont versés au moyen du téléservice créé par l'arrêté
ministériel du 17 mai 2018 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au
versement ou à la saisie de données brutes de biodiversité dénommées « dépôt légal de données de
biodiversité ». Les maîtres d'ouvrages publics ou privés bénéficiant d'une dérogation à la réglementation liée aux
espèces protégées (L.411-2 du code de l'environnement) sont concernés par cette obligation de versement.
Les jeux de données doivent être distincts selon les méthodes et protocoles d'acquisition de données
naturalistes mis en œuvre. Les données devront être fournies avec une géolocalisation au point (non dégradée).Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté n°2025-DREAL-EBP-009 portant
dérogation aux interdictions de destruction et de perturbations intentionnnelle de spécimens, ainsi que de destruction, d'altération ou de
dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées12
Les données alimenteront la plateforme DepoBio avec le statut de données publiques. La transmission de ces
données, par le bénéficiaire du présent arrêté, intervient dans les six mois après l'achèvement de chaque
campagne d'acquisition.
Suite au dépôt des données de biodiversité effectué sur la plateforme, un certificat de dépôt est
automatiquement généré et téléchargeable. Ce certificat de dépôt sera transmis à la DREAL en même temps
que les rapports de suivi.
Article 9 – Mesures de contrôle, sanctions
La mise en œuvre des mesures définies aux articles 3 à 6 du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les
agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du Code de l'environnement.
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible de sanctions notamment définies à l'article
L.415-3 du Code de l'environnement.
Article 10 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement du Grand-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
•notifié à la SNC WESTEA ;
•publié au recueil des actes administratifs de la préfecture ;
et dont une copie sera par ailleurs adressée :
•à M. le directeur départemental des territoires,
•à M. le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 20 janvier 2025
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le directeur régional de l'environnement
de l'aménagement et de logement
L'adjoint au chef du service eau, biodiversité, paysages
Jean-Paul TORRE
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Ce recours peut être déposé sur le site
www.telerecours.fr. Le délai de recours contentieux est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est
introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté n°2025-DREAL-EBP-009 portant
dérogation aux interdictions de destruction et de perturbations intentionnnelle de spécimens, ainsi que de destruction, d'altération ou de
dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées13
Mesures de réduction et de compensation au sein de l'emprise ee
Projet ce plateforme hope Pour à Centrale 1541
Mesures de réduction :
Mie en place d'une
=: Clôture périphérique non
-=* bloquante pour ls petite
faune (MRos)
Conservation d'arbustos
favorables 4 la Pie
| grièche qui seront
utilisés pour les
transplantations (MRo9)
Mesure de compensation :
r ind'
favorables à le pie-grièche
écorcheur (MCos) avec :
wy, Espace prairial avecWi gestion adaptée
Ajout de haies par
, Plantation et
transplantation
d'arbustes
Création d'abris paur le
7 Lézard des souches
(MCo4)
Haile paysagère avec
— essences favorables à la
Pie-grièche écorcheur
N
A
*
14 ° *0
:
etes
Lens re WRATER
1æ XX
oe Feet Créée ee
Projet de plateforme logistique à Gorxtrevile (54)
Mesures
Conservatoryiconfortement
= de hates arbustives
Conserration de saules
WZ \élimination des EEE si
présence)
Création de haies ou
D bochons arbust és
Conversion des espaces
EM boisées ou arbustifs en
prairie mésophile rase
Conversion des frkhes en
prarie mésophile rase
Conversion de fomations
boiséeset arbustes en
BE prairie à fauche tardive avec
comervation d'arbustes
épars
Maintien d'une prairie à
fauche tardive avec
conservation d'arbustes
épars
Maintien d'une prairie
mésophile rase
Création d'abnes et
= dhiemaculm pour lag
lézards
[2 Fossé et mare
_— Fossé de drainage
Limites
Coy ZAC
C2 Parcalle OREAL
1.22 Oéture bassin
Seow Font Omogécas - Cu ©
Annexe : localisation des mesures prévues à l'article 5 (extrait du dossier de demande)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté n°2025-DREAL-EBP-009 portant
dérogation aux interdictions de destruction et de perturbations intentionnnelle de spécimens, ainsi que de destruction, d'altération ou de
dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées14
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement
et du logement
Acte n° 54-2025-01-23-00002
Arrêté préfectoral n°2025-DREAL-EBP-0013 portant
dérogation aux interdictions de destruction de sites de
reproduction d'espèce animale protégée accordée à la
commune de Marbache (54) dans le cadre de la
rénovation de la mairie
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral
n°2025-DREAL-EBP-0013 portant dérogation aux interdictions de destruction de sites de reproduction d'espèce animale protégée accordée à la
commune de Marbache (54) dans le cadre de la rénovation de la mairie15
PREFET
DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n °2025-DREAL-EBP-0013
portant dérogation aux interdictions de destruction
de sites de reproduction d'espèce animale protégée
accordée à la commune de Marbache (54) dans le cadre de la rénovation de la mairie
Le Préfet de Meurthe-et-Moselle
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VUle Code de l'environnement, et notamment ses articles L.411-1 et L.411-2 et R. 411-1 à
R.411-14 ;
VUl'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du Code de
l'environnement portant sur des spécimens d'espèces protégées  ;
VUl'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection  ;
VUl'arrêté préfectoral  N°24.BCDET.24 du 11 juillet 2024, accordant délégation de
signature à M. Marc HOELTZEL, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Grand Est  ;
VUl'arrêté DREAL-SG-2024-22 en date du 17 juillet 2024 portant subdélégation de
signature ;
VUla demande de dérogation au régime de protection stricte des espèces formulée par la
commune de Marbache  ;
VUla consultation du public, réalisée du 21 novembre au 5 décembre 2024, en application
de l'article L.123-19-2 du Code de l'environnement  ;
VUl'avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel Grand Est en
date du 20 janvier 2025  ;
CONSIDÉRANT que le projet consiste en la rénovation du bâtiment de la mairie  ;
CONSIDÉRANT que ce bâtiment accueille 6 nids d'Hirondelles rustiques  ;
CONSIDÉRANT que les travaux vont permettre de restructurer le bâtiment, de créer une
extension et d'améliorer l'isolation thermique du bâtiment  ;
1
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral
n°2025-DREAL-EBP-0013 portant dérogation aux interdictions de destruction de sites de reproduction d'espèce animale protégée accordée à la
commune de Marbache (54) dans le cadre de la rénovation de la mairie16
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante au projet présenté  ;
CONSIDÉRANT que le 4° du I de l'article L.411-2 du Code de l'environnement dispose que « La
délivrance de dérogations aux interdictions mentionnées [à] l'article L. 411-1 [ne peut se faire
qu'à condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante […] et que la dérogation ne nuise
pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces
concernées dans leur aire de répartition naturelle […] c) Dans l'intérêt de la santé et de la
sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de
nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences
bénéfiques primordiales pour l'environnement  ;
CONSIDÉRANT que le projet s'inscrit dans un objectif de préservation de l'intérêt de la santé
publique, au sens de l'article L.411-2 du Code de l'environnement  ;
CONSIDÉRANT que l es mesures de réduction et de compensation de s impacts du projet
garantissent que l'opération ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
des populations de l'espèce protégée concernée dans son aire de répartition naturelle  ;
SUR PROPOSITION du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Grand Est  ;
ARRÊTE
Article 1 – Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la présente dérogation est la commune de Marbache, 64 rue Clémenceau,
54820 MARBACHE.
Article 2 – Objet de l'autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à déroger à l'interdiction de destruction des sites de reproduction
et des aires de repos de l'Hirondelle rustique ( Hirundo rustica).
Cette dérogation est accordée dans le cadre de travaux de rénovation de la mairie, située 64
rue Clémenceau, 54820 MARBACHE.
Article 3 – Conditions de la dérogation
La présente dérogation est accordée sous réserve de la mise en œuvre et du suivi des
engagements pris par le pétitionnaire et inscrits dans le dossier de demande de dérogation
dès lors qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté, notamment des
mesures suivantes  :
•la dépose des nids doit avoir lieu au plus-tard le 1er avril 2025  ;
•le bâtiment doit être rendu inaccessible à l'avifaune avant le 1er avril 2025 (pose de filet
à mailles fines pour éviter le retour des individus)  ;
2Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral
n°2025-DREAL-EBP-0013 portant dérogation aux interdictions de destruction de sites de reproduction d'espèce animale protégée accordée à la
commune de Marbache (54) dans le cadre de la rénovation de la mairie17
•une cabane à Hirondelle rustique est construite dans le jardin derrière le bâtiment de
la mairie, avant le 1er mars 2025 ;
◦la cabane doit mesurer 3  m sur 5 m, pour 2,5 m de hauteur ;
◦6 nids artificiels sont installés à l'intérieur  ;
◦des clous ou de fins supports, type baguette de bois 10x10, sont également installés
à l'intérieur ;
◦la structure est revêtue sur les 6 côtés. Seul sur un pan, une ouverture de 15  cm de
hauteur sur 20 cm de largeur doit permettre l'accès aux nids  ;
•un système de repasse doit être diffusé toute la journée jusqu'à l'observation des
premiers individus dans la cabane
La commune assure le suivi de la colonisation des nids artificiels dans la cabane,
annuellement, pendant 3 ans.
Chaque campagne de suivi donne lieu à la rédaction d'un rapport de synthèse transmis au
service de la DREAL en charge de la protection des espèces au plus tard le 31 décembre de
chaque année de suivi. Ce document présente l'ensemble des données quantitatives et
qualitatives collectées, évalue l'efficacité de la mesure de compensation et, le cas échéant,
propose les mesures correctives à mettre en œuvre.
Article 4 – Transmission des données
4.1 Géolocalisation des mesures environnementales  :
Le bénéficiaire de la dérogation fournit au format numérique au service en charge des
espèces protégées de la DREAL Grand-Est, avant le début des travaux, les éléments
nécessaires au respect des dispositions de l'article L.163-5 du code de l'environnement. Le
démarrage des travaux est conditionné par la validation des éléments par les services de
l'État. Le bénéficiaire transmet  :
•la « fiche projet » renseignée ;
•pour chaque mesure compensatoire prescrite dans le présent arrêté ou prévue dans le
dossier de demande objet du présent arrêté  : la « fiche mesure » renseignée, ainsi que
le fichier au format.zip de la mesure compensatoire (incluant la compression des
fichiers.shx,.shp,.dbf,.prj,.qpj), obtenu à partir du gabarit QGIS.
Les fiches « projet », « mesure », ainsi que le gabarit QGIS sont disponibles sur le site internet
de la DREAL Grand-Est à cette adresse  : https://www.grand-est.developpement-
durable.gouv.fr/mesures-compensatoires-environnementales-a19518.html .
4.2 Transmission des données brutes de biodiversité  :
Le pétitionnaire transmet les données brutes de biodiversité liées à la dérogation accordée au
service de l'État en charge de la protection des espèces sous format informatique compatible
avec le standard régional Grand-Est disponible sur le site internet de la DREAL Grand Est. Les
données devront être fournies avec une géolocalisation au point (non dégradée). Les jeux de
3Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral
n°2025-DREAL-EBP-0013 portant dérogation aux interdictions de destruction de sites de reproduction d'espèce animale protégée accordée à la
commune de Marbache (54) dans le cadre de la rénovation de la mairie18
données doivent être distincts selon les méthodes et protocoles d'acquisition de données
naturalistes mis en œuvre.
Le versement des données brutes doit être effectué dans un délai de six mois après la mise en
œuvre de la dérogation.
Elles alimenteront le Système d'Information de l'iNventaire du Patrimoine naturel (SINP) avec
le statut de données publiques.
Article 5 – Durée et validité de l'autorisation
La présente dérogation est accordée jus qu'au 31 mars 2026.
Article 6   – Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 3 et 4 du présent arrêté peut faire
l'objet de contrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article
L.415-3 du Code de l'environnement.
Article 7   – Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du Code de
l'environnement.
Article 8 – Exécution
Le Préfet du département de Meurthe-et-Moselle, le Directeur Régional de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement du Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de la Meurthe-et-Moselle.
À Châlons-en-Champagne, le 23 janvier 2025
Pour le préfet,
Pour le Directeur Régional de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement,
L'adjoint à la cheffe du pôle espèces et expertise naturaliste
Rémi SAINTIER
Voies et délais de recours  : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Ce recours
peut être déposé sur le site www.telerecours.fr. Le délai de recours contentieux est prorogé si un recours
administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification.
4
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral
n°2025-DREAL-EBP-0013 portant dérogation aux interdictions de destruction de sites de reproduction d'espèce animale protégée accordée à la
commune de Marbache (54) dans le cadre de la rénovation de la mairie19
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-01-16-00007
Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 20
PREFET
DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE 2025-01
Accordant la Médaille d'Honneur du Travail
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025
Le Préfet de Meurthe-et-Moselle
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail :
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-
1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la
médaille d'honneur du travail ;
VU le décret du 13 juillet 2023 du Président de la République nommant Madame Françoise SOULIMAN
préfet de Meurthe-et-Moselle ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRETE
Article 1 - La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ABRAHAM Arnaud
Responsable électrique électronique
- Madame ACKER Marie-Chloé
Responsable d'activité
- Monsieur ACKER Thierry
Chauffeur livreur
- Madame ADAMS Christelle
Femme de service
- Madame ADET Bénédicte
Technicien de recueil de données / infirmière de
- Madame AGNES Corinne
Chargée de clientèle
- Monsieur AKEBLI Abdelkhallak
Inventoriste parc
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 21
- Madame ALCOVERRO Aude
Monitrice des téléventes
- Madame ALESSI CICOLARI Julie
Déléguée mjpm
- Madame ALIX Edwige
Préparatrice en pharmacie
- Monsieur AL JALLAD Akram
Responsable commercial
- Monsieur ALVES Filipe
Responsable bureau d'études
- Madame ALZINGRE Karen
Chargée de souscription abr
- Madame ANCEL Isabelle
Comptable
- Monsieur ANDRE Sébastien
Convoyeur messager
- Madame ANTIL Claudine
Aide-soignante de nuit
- Monsieur ASBABOU Lahcen
Conducteur d'installations
- Madame AUBERT Magali
Gestionnaire risques et sinistres complexes
- Monsieur AZIZI Nadji
Retoucheur accessoires
- Monsieur BALLAND Anthony
Opticien
- Monsieur BARANGER Benoit
Préparateur
- Monsieur BARAN Laurent
Contremaitre production
- Madame BARBIER Valérie
Agent qualifié de service
- Monsieur BARKAT Mohamed
Macon
- Monsieur BAUMANN Franck
Chef d'équipe
- Madame BAZ Saliha
Manager de proximité
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 22
- Monsieur BEAL Mathieu
Responsable controle gestion pam building
- Monsieur BECKER Mathieu
Pilote logistique
- Madame BEGEL MEN Joan
Opératrice de production
- Madame BEGUINOT Angélique
Responsable d'unité
- Madame BEHLOUL Sandrine
Agent de service hospitalier
- Monsieur BELLOY Claude
Pointeur certifieur
- Madame BENTAYEB Hanifa
Aide soignante
- Monsieur BENYAHYA Abdelali
Chef fondeur
- Madame BERNARD Béatrice
Agent technico-commecial
- Madame BERNARDI-CALAS Cécile
Coordinatrice d'équipe
- Madame BERROTH Sandrine
Assistante administrative
- Madame BERTOLETTI Sylvie
Animatrice tri
- Monsieur BESSON Pierre
Directeur performance des équipements
- Monsieur BIETRY Julien
Magasinier
- Madame BOBULSKI Sylvie
Agente qualifiée de propreté
- Madame BONILAVRI Céline
Chargée de clientèle
- Monsieur BONTHOUX Francis
Responsable d'études
- Madame BOSQUET Séverine
Développeur senior
- Madame BOTTIN-DEIBER Christine
Psychologue
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 23
- Madame BOUADA Karima
Conseillère commerciale à distance
- Madame BOURLAT Karine
Agent des services logistiques
- Madame BOUVOT Nathalie
Coordinatrice projet isc
- Madame BRACARD Céline
Secrétaire
- Madame BRESSON Céline
Conseillère services de l'assurance maladie
- Madame BRICARD Carole
Responsable paie
- Monsieur BRIENNE Erick
Responsable planning
- Madame BRIGNATZ Barbara
Employée commerciale
- Monsieur BRIGNATZ Vincent
Chargé de sécurité
- Madame BRISWALTER Patricia
Cheffe hôteliere
- Madame BROSSUT Stéphanie
Secrétaire de direction
- Madame BRUGIERE Stéphanie
Responsable de magasin
- Monsieur CAIOLO Arnaud
Equipier de fabrication
- Madame CAMBIER Adeline
Chargée de clientèle particuliers
- Monsieur CAMPANT David
Agent des services logistiques
- Madame CAPDEVILLE Marie-Florence
Aide soignante
- Monsieur CAPUT Emmanuel
Directeur du département appui aux opérations
- Monsieur CAREME Andy
Maintenancier installations générales
- Madame CARREAUX Cathy
Chargée de clientèle
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 24
- Monsieur CARRIERES Emmanuel
Chauffeur - livreur spl
- Monsieur CHAPUT David
Régleur conducteur de process
- Madame CHARNEAU Audrey
Assistante familiale
- Madame CHATELAIN Corinne
intervenante à domicile
- Monsieur CHATEL Laurent
Chaudronnier
- Madame CHAZE Virginie
Responsable de domaine solutions clients
- Madame CHEILLETZ Marie-Pierre
Opératrice de production
- Monsieur CHEMALA Mohamed
Cariste
- Madame CHEVREUIL Valérie
Opérateur polyvalent d'uep mécanique
- Madame CHRETIEN BOURET Céline
Administration des ventes
- Monsieur CHRISMENT Thierry
Technico-commercial export
- Monsieur CIECHOWICZ Alexandre
Agent de sécurité
- Monsieur CIESLINSKI Jérôme
Agent de service
- Monsieur CIPOLLINI Cédric
Référent maintenance
- Madame CLEMENT Elodie
Responsable gestion des incidents et qualité de service
- Monsieur COLIN Régis
Responsable d'études
- Monsieur COLIN Rodolphe
Agent de maitrise, chef de poste
- Madame COLLARD Caroline
Responsable administratif et technique
- Monsieur COLOTTE Christopher
Chef de charges
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 25
- Monsieur CONTAL Sébastien
Animateur qualité
- Monsieur CORDESSE Adrien
Polyvalent centrifugation
- Monsieur CORTE Nicolas
Responsable administratif et comptable
- Monsieur COURIVAUD Stéphane
Agent de sécurité
- Madame CRUSSAIRE Florence
Directrice d'établissement
- Madame DAGNIAUX Nadége
Salariée france travail
- Monsieur DALLA RIVA Benjamin
Technicien monteur
- Madame DARDE Emmanuelle
Chargée d'affaires professionnels
- Madame DA SILVA Jessica
Technicienne d'information médicale
- Monsieur DAUCHEZ Loic
Responsable opérationnel centrif rs
- Monsieur DAVILLERD Olivier
Responsable amélioration qualité
- Monsieur DE ANGELIS Joseph
Responsable grands comptes
- Monsieur DEBOMY Jérémy
Pointeur certifieur
- Monsieur DECKER Romain
Adjoint responsable maintenance
- Madame DEFRAIN-RASPADO Christine
Responsable de point de vente professionnels
- Madame DE JESUS SERRANO Mireille
Manutentionnaire
- Monsieur DELAFRAYE Cédric
Chef équipe atelier hydraulique
- Monsieur DELESSE Stéphane
Vendeur conseil magasinier
- Madame DELEYS Sophie
Chargée de mission valorisation
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 26
- Monsieur DEMANGE Cyril
Conducteur de travaux
- Madame DEMANGE Lucie
Chargée de clientéle particuliers
- Monsieur DEMANGE Vincent
Réapprovisionneur
+
- Monsieur DEMARD Jean-Christophe
Directeur des opérations
- Madame DENOYE Priscillia
Chargée d'affaires
- Madame DERDA Annabelle
Superviseur
- Monsieur DEREGNAUCOURT Laurent
Responsable service social
- Monsieur DESBROSSES Kévin
Responsable d'études
- Madame DETOMA Céline
éducatrice spécialisée
- Monsieur DEVAUX Romain
Conseiller patrimonial
- Madame DICHTEL Angélique
Ouvrière
- Madame DIDIER Julie
Secrétaire médicale
- Madame DIDIER Laetitia
Gestionnaire santé prévoyance expert
- Madame DIEMUNSCH Aurore
Technicienne information médicale
- Monsieur DIEUDONNE Philippe
Dessinateur-projeteur niveau 2
- Madame DINE Nadège
Aide manipulatrice
- Monsieur DORIER Vincent
Directeur de la performance et du digital
- Monsieur DOS SANTOS BARRETO Anibal
Conducteur de ligne
- Madame DOUEZ Aurélie
Conseillère de clientèle
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 27
- Monsieur DOUTE Sébastien
Responsable maintenance
- Monsieur DOUVIER Stéphane
Directeur de département
- Madame DROUHOT Jennifer
Gestionnaire d'exploitation
- Madame DROUILLET Emilie
Chargée de souscription abr
- Monsieur DUBOIS Alban
Magasinier distribution
- Madame DUBOIS Julie
Chargée de clientéle particuliers
- Madame DUCELIER Emilie
Gestionnaire appui
- Monsieur DUCRET Kévin
Conducteur d'engins
- Madame DUPAYS Véronique
Responsable de résidence
- Monsieur DUSSAUCY Julien
Electricien
- Madame DUVILLE Sophie
Technicienne de prestations spécialisées
- Madame DYGAN Béatrice
Agent d'entretien des locaux
- Monsieur DZIURLA Mathieu
Technicien de laboratoire confirmé
- Monsieur EL MECHRI Mohamed
Dépanneur niveau 2
- Monsieur EMERY Matthieu
Chargé de gestion des marchés publics
- Monsieur ERB Olivier
Directeur d'agence grand public
- Madame ETIENNE Séverine
Gestionnaire service clients
- Madame ETIQUE Dominique
Assistante ressources humaines
- Monsieur FAUCONNIER Pascal
Aide soignant
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 28
- Monsieur FAUVEL Claude
Ouvrier des services logistiques
- Monsieur FELIX Karl
Aide macon
- Monsieur FERINI Philippe
Conducteur routier
- Madame FERRY Delphine
Vendeuse produits et services
- Monsieur FERRY Jean-Marc
Ouvrier paysagiste qualifie
- Madame FINGUENESSE Anne-Laure
Directrice d'agence
- Monsieur FISCHER Christophe
Responsable hôpital
- Madame FLORENTIN Marie
Infirmiére diplomée d état
- Monsieur FORTEL Christophe
Contremaitre production hfx
- Monsieur FORTER Mickael
Préparateur contre poste
- Madame FRANCOIS Karen
Délégué médico pharmaceutique
- Madame FRAYARD Olga de Jésus
Aide-soignante
- Monsieur FREVILLE Xavier
Responsable du déploiement de la transformation industrielle
- Monsieur FREYERMUTH Jonathan
Animateur d'équipe
- Madame FRIGANT Séverine
Aide soignante
- Madame FURLAN Fanny
Chargée de communication
- Monsieur FUSIBET Frédéric
Responsable c/e lignes centrifugations
- Monsieur GAASCH Frédéric
Directeur des opérations
- Madame GANGLOFF Ingrid
Intervenant à domicile
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 29
- Madame GANOUSSE Lysiane
Rédactrice principale 2ème échelon
- Monsieur GARNIER Philippe
Chef d'equipe
- Monsieur GARNI José
Responsable réception
- Monsieur GARRANT Benjamin
Directeur des carrieres
- Madame GAUDIN Guylene
Comptable
- Madame GAUDRON Jennifer
Assistante ressources humaines
- Monsieur GENCO Mattéo
Agent de saisie confirmé
- Madame GENOT Laure
Télévendeuse digital clients
- Monsieur GEORG Alexis
Chef d'équipe préparation
- Monsieur GERARD Alexandre
Chef d'equipe centrifugation
- Monsieur GERARDIN Nicolas
Conseiller patrimonial
- Madame GERARD Stéphanie
Directrice ehpad
- Monsieur GERONDI Richard
Magasinier
- Madame GILLET-AMBROISE Christel
Comptable
- Monsieur GILLET Philippe
Commercial
- Monsieur GIMONDO Dominique
Key account manager
- Madame GIRARD Nicole
Agent des services logistiques
- Madame GIRARD Valéry
Partenaire solution santé pfizer
- Monsieur GIRAUD Stéphane
Attaché d'études
10
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 30
- Monsieur GLOCK Jean
Directeur des opérations
- Monsieur GOETZ Pascal
Gestionnaire de rayons
- Monsieur GONCALVES Jorge
Manager support qse rd
- Monsieur GOUJARD Jérôme
Auditeur - tuteur
- Monsieur GREMILLET Fabien
Agent de service vl
- Monsieur GRENIER Stéphane
Dépanneur
- Madame GRIVEL Agnés
Agent a domicile
- Madame GRUSSY Joélle
Aide soignante
- Monsieur GRUSSY Pascal
Chef cuisinier
- Madame GUELER Aline
Responsable d'antenne
- Monsieur GUERARD Frédéric
Pontier niveau 2
- Madame GUETAZ Nathalie
Secrétaire
- Madame GURY Zakya
Conseillère emploi
- Monsieur GUSTIN Sandy
Préparateur
- Madame HABRAN Sylvie
Assistante entrepôt
- Monsieur HACHEMI Nourredine
Expert
- Madame HAFF Séverine
Secrétaire médicale
- Monsieur HANNE Laurent
Responsable merchandising
- Monsieur HARANT Jérôme
Contremaitre dépanneur
11
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 31
- Madame HARBAB Aouatif
Télévendeuse digital key account
- Monsieur HEIM Frédéric
Second de cuisine
- Monsieur HENNEQUIN Matthieu
Chef opérateur de prise de son
- Monsieur HENQUEL Sébastien
Cariste
- Monsieur HENRY Kleber
Agent de parc
- Monsieur HENRY Xavier
Technicien d etudes
- Monsieur HERBAIN Guillaume
Clerc de notaire
- Monsieur HERGOTT Damien
Responsable mécanique
- Madame HERIAT Sophie
Conseillère agrciole sénior
- Monsieur HERMAL Damien
Formateur
- Madame HERMANN Nathalie
Secrétaire notariale
- Madame HERTRICH Audrey
Conseillère patrimoniale
- Madame HUBLER Peggy
Secrétaire médicale
- Monsieur HUGUET Jérôme
Chef d'équipe production
- Madame HUSSON Alicia
Aide soignante
- Monsieur HUYBRECHTS Fabien
Cariste en prestation logistique
- Monsieur INGLES Eric
Chauffeur pl
- Madame IROULMANE Nadia
Magasinier préparateur
- Monsieur ISSELE Thomas
Responsable pôle services référent
12
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 32
- Madame JACQUENET Sandrine
Responsable d'études
- Madame JACQUIN Edith
Psychologue
- Monsieur JAKOBIAK Stéphane
Ingénieur d'affaires
- Monsieur JOMINI Jean-Pierre
Conducteur routier
- Madame JOST Marie-Pierre
Agent de service hospitalier
- Monsieur JOUNIEAUX Julien
Chauffeur
- Monsieur JULIEN Laurent
Technicien de site industriel
- Monsieur JUPPET Grégory
Ingénieur agronome
- Madame JUSNEL Catherine
Controleur
- Monsieur KAYA Resit
Chef d'équipe production
- Madame KESLER Mélissa
Assistante d'exploitation
- Monsieur KIMMEL Romain
Chargé d'affaires flux
- Monsieur KIRNBERGER Nicolas
Magasinier cariste
- Madame KLEIN Valérie
Assistante de gestion
- Madame KLEISCHE FONTAINE Laurence
Gestionnaire gestion administrative
- Madame KLESPERT Séverine
Assistante de département
- Monsieur KOULMANN Philippe
Fontainier
- Madame KOUNDOUR Aisse
Comptable
- Madame KRAUSS Ghyslaine
Opératrice de production
13
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 33
- Madame KUMPS Sophie
Responsable grands comptes
- Madame KURDALI Joélle
Secrétaire notariale
- Madame KWIATKOWSKI David
Agent des services logistiques
- Madame KWIECIEN Linda
Chargée de la diversité et du handicap
- Monsieur LACOUR Romain
Chef d'équipe coquilles
- Monsieur LAHAYE David
Technicien de maintenance
- Monsieur LAMAIX Stéphane
Coordinateur régional assistant contrôle
- Madame LAMBERT Estelle
Directrice des ressources humaines
- Monsieur LAMIREL Rodolphe
Conseiller en gestion des droits
- Madame LAMY Irène
Agent de service logistique
- Madame LANGLARD Dolorés
Brigadiére de manutention
- Madame LAPOINTE Nathalie
Conseillère relation client
- Monsieur LARCHER Patrice
Conseiller de commerce
- Monsieur LARIQUE Stéphane
Macon
- Monsieur LAROUZ Driss
Macon
- Madame LATRICHE Béatrice
Préparatrice de commandes
- Madame LAURENT Caroline
Infirmiére
- Madame LAVEUVE Sylvie
Cadre fonctionnel partenariat
- Madame LEBRUN Jessica
Cheffe de poste
14
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 34
- Madame LECHEVALLIER Marie-Héléne
Psychologue
- Madame LECOEUVRE MELIADO Jessica
Aide soignante
- Madame LEFEBVRE Catherine
Accompagnant educatif et social
- Monsieur LEFEUVRE Pascal
Chef d equipe
- Madame LE MAILLOUX Julie
Chargée de clientéle sav
- Madame LEMOINE Catherine
Directrice administrative et financiére
- Madame LEONARD Cécile
Agent de soins de nuit
- Madame LEQUY Corinne
Responsable de boutique
- Madame LEROY Priscillia
Technicien épargne bancaire
- Madame LE TROCQUER Cécile
Standardiste
- Madame LEVEQUE Armelle
Assistante technico-commerciale
- Madame LIEVIN Corinne
Animatrice
- Monsieur LIGNON Antoine
Agent de service pl
- Monsieur LOETSCHER Philippe
Conducteur
- Madame LOGEAIS Florence
Gestionnaire santé prévoyance confirmé
- Monsieur LONGUEVILLE Alexandre
Cadre bancaire
- Madame LORENTZ Anne
Notaire assistant
- Madame LORRAIN Sonia
Ouvrière / préparatrice de commande
- Monsieur LOUIS Jérémy
Conducteur d'installation
15
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 35
- Monsieur LUSSIEZ Stéphane
Agent des services généraux
- Monsieur LUX Aurélien
Responsable d'études
- Madame MACIAS -DETOUX Roseline
Agent de service hospitalier
- Madame MAHU Sandrine
Chargée relation et conseils
- Madame MAIAUX Patricia
Directrice administrative et financiére
- Monsieur MAIRE Frédéric
Employé libre service
- Madame MAIRE Pascale
Responsable secrétaires et planning
- Monsieur MALHERBE Bertrand
Responsable de site
- Monsieur MALPIECE Charles
Boucher
- Madame MANDAVIT Murielle
Aide soignante
- Monsieur MANGONOT Emmanuel
Responsable machines-produits
- Monsieur MAN Saveth
Magasinier itinérant
- Madame MAOUA Ouassila
Directrice des ressources humaines
- Madame MARCHAL Christelle
Agent des services logistiques
- Monsieur MARCHAND Jérôme
Employé commercial
- Monsieur MARCOT Julien
Assistant comptable
- Madame MARNIER Maria
Secrétaire comptable et administrative
- Madame MARTIN Sabrina
Directrice régionale des ventes
- Madame MARTIN Véronique
Technicienne de laboratoire confirmée
16
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 36
- Madame MASSA Emiliane
Conseillére clientéle
- Madame MATHIEU Claudine
Conseillière de vente référente
- Monsieur MATHIEU Jean-Francois
Chef atelier hydraulique
- Madame MATHIEU Laurence
Secrétaire
- Monsieur MATWISYK Vincent
Conseiller mutualiste
- Madame MAUER Catherine
Responsable service facturation
- Monsieur MAURY Fabien
Papetier
- Madame MAURY Laetitia
Comptable taxateur
- Madame MAXANT Marie-France
Comptable
- Monsieur MENGONI Hervé
Chef de chantier
- Monsieur MERABTI Hakim
Conducteur d'engins
- Madame MEYER Virginie
Attachée de clientèle entreprises
- Madame MICHEL Myriam
Employée administrative
- Madame MICHELOT Florence
Responsable contrôle de gestion
- Monsieur MICHEL Sébastien
Formateur
- Madame MILLET Laetitia
Directrice d'agence
- Madame MINZIERE Maud
Responsable des achats
- Monsieur MOGINOT Julien
Conseiller commercial
- Madame MOINE Thérèse
Manager commerce
17
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 37
- Madame MONTANERA Caréne
Manipulateur en imagerie médicale
- Madame MONVOISIN Carine
Conseillére retraite accueil
- Monsieur MOREL David
Directeur technique
- Madame MORESE Sandra
Technicienne supérieure
- Monsieur MORTAL Cédric
Commercial
~ Madame MOUGEL Audrey
Directrice d'agence
- Monsieur MOUGEOT Julien
Ingénieur technico commercial
- Monsieur MUNIER Philippe
Chef de service
- Monsieur NAGEL David
Agent logistique
- Madame NALE Anne
Educatrice spécialisée
- Monsieur NAUDIN Francois
Responsable opérationnel fabrication
- Monsieur NEAU Pierre
Responsable développement fusion et prévention risques industriels
- Monsieur NEKER Max
Ouvrier enrobés
- Monsieur NIJMAN Armel
Responsable unité animalerie et structure bien-être animal
- Monsieur NOIRE Cédric
Responsable cellule automatisme centrifugation
- Madame OGIEZ BRYGO Martine
Chargée d'études et de développement
- Monsieur OLIVIER Cyril
Employé d'accueil et de communication
- Madame OLSZANSKI Isabelle
Conseillère pole service leader
- Monsieur OULGHAZI Mohamed
Moniteur
18
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 38
- Monsieur PACAULT Grégory
Chef d'équipe
- Monsieur PACHOUD Thierry
Directeur des services de gestion
- Monsieur PAPICS Christophe
Conducteur d'engins
- Madame PATER Karine
Agent a domicile
- Madame PAUL Sandrine
Assistante service client
- Madame PAULY Soléne
Banquier patrimonial
- Madame PAXION Aurélie
Secrétaire référente planning
- Monsieur PAYEUR Elvis
Banquier privé
- Monsieur PECHEUR Cédric
Consultant infrastructure application
- Madame PELLETIER Christelle
Souscripteur abr
- Monsieur PENNACHIO Giovanni
Technicien service aprés-vente
- Madame PENNEQUIN Isabelle
Infirmiére
- Madame PERIAL Karine
Intervenant a domicile
- Monsieur PERINETTI Philippe
Agent de parachevement
- Monsieur PERISIC Miroslav
Responsable clients
- Madame PERRIN Céline
Responsable de point de vente
- Monsieur PERRIN Franck
Chef d'équipe
- Monsieur PERRIN Sébastien
Responsable d'affaires
- Monsieur PERRIN Thibaut
Analyste technique de test
19
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 39
- Monsieur PERROT Gilles
Pilote système de production
- Monsieur PESCE Thomas
Chargé de clientèle particuliers
- Monsieur PETITCOLAS Alexandre
Directeur agence banque
- Monsieur PETRUZZI Franck
Moniteur
- Madame PFUND Adeline
Comptable
- Monsieur PIANESE Benoit
Opérateur rémouleur ébarbeur finissage
- Monsieur PICA Anthony
Chef d'équipe centrifugation
- Madame PICHON Anne
Coordinatrice groupes et séminaires
- Monsieur PIERSON Pascal
Technicien transfert production
- Madame PILET Stéphanie
Agent de service logistique
- Monsieur PIONNIER Yoann
Chef d'équipe
- Monsieur PLEYNET Florent
Orthoprothésiste responsable
- Monsieur POINSIGNON Alexandre
Chef d'équipe réception
- Monsieur POIROT Cyrille
Conducteur receveur
- Madame POIROT Hélène
Technicienne de laboratoire
- Madame POIRSON Reine
Cheffe d'équipe
- Monsieur PORTE Eric
Chef de chantier
- Madame POSTIGLIONE Souade
Chargée de souscription assurances dommages
- Monsieur POTIER Anthony
Opérateur polyvalent
20
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 40
- Madame POURE Véronique
Technico-commercial itinérant
- Madame PRUDENT Véronique
Infirmière diplômée d'etat
- Monsieur PRUNIER Vincent
Animateur excellence commerciale région
- Madame QUILLE Valérie
Agent des services logistiques
- Madame RAMBOURG Marie-Thérèse
Secretaire
- Madame RAMJAN Houshna
Coordinatrice paralégale propriété intellectuelle
- Monsieur REBMANN Pascal
Directeur d'exploitation
- Madame REGNAULT Genevieve
Diététicienne
- Madame REMETTER Viviane
Hôtesse de la relation client
- Madame RENARD Delphine
Chargée d'affaires professionnels
- Madame RENAUDIN Isabelle
Conseillère de clientèle
- Monsieur REQUENA Jean-Francois
Agent de frabrication pressage
- Madame RICHARD Sabrina
Conseillére habitat
- Monsieur RICHET Christopher
Ouvrier routier
- Madame RICHY Cinthia
Assistante de gestion stocks
- Monsieur RIMLINGER Rémi
Technicien process réfractaires
- Monsieur RITZ Mickaël
Chaudronnier matériel principal
- Madame ROBERTO Séverine
Référente technique accueil
- Madame RODE Emilie
Educatrice spécialisée
21
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 41
- Madame RODRIGUES Aurélie
Employée qualifiée de restauration
- Monsieur ROLLIN Frédéric
Chauffeur livreur expert
- Monsieur ROLLIN Stéphan
Grenailleur
- Madame ROMAIN Sophie
Adjointe responsable d'agence
- Madame ROUER Rachel
Agent des services logistiques
- Madame ROUF Evelyne
Intervenante à domicile
- Madame ROUHIER Isabelle
Employée administrative des ventes
- Monsieur ROUSSELOT Christophe
Régleur
- Madame ROUYER Caroline
Cheffe de service conception
- Madame ROZANSKA Sandra
Animateur ehs
- Monsieur RUGANI Branislav
Secrétaire confédéral
- Monsieur SACCHET Denis
Ingénieur informatique
- Monsieur SCHAFFER Boris
Responsable de magasin
- Madame SCHAFFER Céline
Gestionnaire informatique
- Monsieur SCHIELE Jean-Charles
Technicien conformité machine
- Monsieur SCHIRMEYER-LELUC Gilles
Commercial spécialiste power services
- Monsieur SCHLOUP Steven
Contremaitre métal
- Monsieur SCHMIDT Guillaume
Opérateur avance de production
- Madame SCHROEDER Delphine
Responsable secteur
22
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 42
- Monsieur SERRANO José
Ouvrier
- Madame SIBENALER Aurore
Responsable cellule prix
- Monsieur SIMONIN Michael
Technicien d'essais développement systèmes
- Madame SOLLINGER Virginie
Responsable comptabilité
- Monsieur SOLON Julien
Chef de chantier
- Madame SORNETTE Christiane
Aide soignante
- Monsieur SOULIERE Geoffrey
Conducteur 2 machines
- Monsieur SOULIYAVONG Sonethone
Chauffeur livreur
- Madame STAUFFER Thérèse
Infirmière
- Madame STOCKY Nadia
Gestionnaire de paie
- Monsieur STOTE David
Convoyeur de fonds messager
- Madame STRABACH Valérie
Chargée de clientèle
- Monsieur STREHLEN Christophe
Chef atelier mécanique
- Monsieur SUISIGNIER Mickaël
Ouvrier
- Monsieur TAKTAK Ali
Pontier niveau 2
- Monsieur TANGUIER Julien
Vendeur
- Monsieur TANNEUR Johnatan
Rondier
- Monsieur TEDESCO Gilles
Chef de carrière
- Madame THERNOT Alexandra
Assistante médicale
23
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 43
- Monsieur THEVENET Jean-Marc
Directeur d'usine
- Monsieur THIBIER Alexandre
Directeur territorial
- Monsieur THIRION Eric
Vendeur/technicien
- Monsieur THIRIOT Maxime
Coordinateur planification
- Monsieur THOMAS Nicolas
Monteur en tolerie de precision
- Madame THONGSOUM Jacqueline
Secrétaire notariale
- Madame TILLY Anne-Laure
Directrice informatique adjointe
- Madame TISSERAND Valérie
Conseillère développement relation clients
- Monsieur TONETTO Alain
Ingénieur chargé d'affaires
- Monsieur TORET Pierre
Formateur enseignement général
- Madame TOTH Sandrine
Gouvernante
- Madame TOUSSAINT Isabelle
Aide à domicile
- Monsieur VAILATI Michaël
Préparateur de commandes
- Madame VALDENAIRE Lydiane
Chargée d'affaires technico-commerciale
- Madame VALENTINI Elise
Secretaire mjpm
- Madame VAN DEN BROECK Estelle
Technicienne de l'intervention sociale et familiale
- Monsieur VANESSE David
Ouvrier
- Monsieur VAUTHIER Claude
Ouvrier
- Madame VAUTRIN Catherine
Agent des services logistiques
24
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 44
- Monsieur VAUTRIN Damien
Opérateur compaction
- Monsieur VAUTRIN Sébastien
Chef de chantier
- Madame VAUTRIN Sylviane
Opératrice de production
- Madame VERNAGEAU Aurélie
Chauffeur
- Madame VERY Myléne
Préparatrice de commandes
- Madame VIAL Laetitia
Responsable développement commercial
- Monsieur VIGNERON Sylvain
Conducteur d'installation de production
- Monsieur VILLEMINOT Xavier
Ingénieur
- Madame VILMINT Céline
Chargée de conduite de projets
- Madame VISINE Marie-Laure
Infirmière diplômée d'etat
- Madame VOIRAND Coralie
Agent des services de soins
- Madame VOUAUX Charléne
Assistante de programmes
- Madame VULCANO Maria
Responsable back office bancaire
- Madame WAUQUIER Karine
Manager
- Madame WICHARD Marjorie
Agent de service logistique
- Madame WILHELM Maryse
Secrétaire coordinatrice de comité b
- Monsieur WIMBEE Thierry
Spécialiste technique conception équipements industriels
- Madame WINIGER Angélique
Opératrice de production
- Monsieur WOLTRAGER Benjamin
Pontier niveau 2
25
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 45
- Monsieur ZYTYNSKY Jany
Maitre ouvrier verrier
Article 2 - La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée a:
- Monsieur ACKER Thierry
Chauffeur livreur
- Monsieur AMET Christian
Conducteur de matériel de collect, retraité
- Madame ANDRE Marjorie
Opératrice de fabrication sur machine
- Monsieur ARNAUD Gilles
Directeur d'usine
- Monsieur AUBERT Christophe
Formateur
- Madame AZEVEDO GONCALVES Marie-Alice
Support technique dommages
- Madame BADEY Maria
Bibliothécaire
- Monsieur BAILLY Frédéric
Régleur conducteur de process
- Monsieur BARBE Sébastien
Maitre préparateur matériel
- Madame BARTH Marie-Joseph
Aide-soignante
- Monsieur BAUER Frédéric
Mécanicien régleur
- Madame BEITZ Catherine
Infirmiére
- Madame BERGE Sophie
Cuisiniére
- Madame BERNARD Béatrice
Agent technico-commecial
- Madame BOBULSKI Sylvie
Agente qualifiée de propreté
- Madame BODELIN Corinne
Secrétaire
- Monsieur BONTHOUX Francis
Responsable d'études
- Madame BOUGHARI Laurence
Responsable de secteur
26
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 46
- Madame BOULANGER Patricia
Assistante commerciale confirmée
- Monsieur BOUR David
Chef de projet informatique
- Madame BOURDON Sylvie
Assistante contrôleuse de gestion
- Madame BOURLAT Karine
Agent des services logistiques
- Monsieur BOURQUARD Yan
Responsable informatique
- Madame BRAGARD Christine
Aide-soignante
- Madame BRISWALTER Patricia
Cheffe hôteliere
- Madame BRUGIERE Stéphanie
Responsable de magasin
- Monsieur CANAVATE Manuel
Etam
- Monsieur CANET Gilbert
Conducteur receveur
- Monsieur CARO Reynald
Approvisionneur confirmé
- Monsieur CARRER Aldo
Technicien d'exploitation
- Monsieur CARRIERES Emmanuel
Chauffeur - livreur spl
- Madame CARRIERES Valérie
Aide-soignante de nuit
- Monsieur CASSET Thierry
Chef chantier
- Madame CASTELLAN Nelly
Agent de service logistique
- Madame CELKA Marie-Odile
Educatrice spécialisée
- Madame CHATEAUX Sonia
Assistante d'exploitation
- Madame CHAUMONT Marie
Secrétaire de direction
27
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 47
- Madame CHENEBLE Juliette
Chargée qualité et satisfaction clients
- Madame CHEVALIER Solange
Agent de service hospitalier
- Monsieur CHEVRET Patrick
Responsable de laboratoire
- Madame CLERC Catherine
Gestionnaire solutions clients
- Monsieur COCHON Bernard
Macon fumiste niveau 2
- Monsieur COFFIGNY Stéphane
Technicien produits process
- Monsieur COLIN Lionel
Conducteur de machine a cahiers
- Monsieur COLLIGNON Joél
Ouvrier
- Madame CONSBRUCK Rachel
Secrétaire médicale
- Madame CONSEL Josette
Technicienne de l'intervention sociale et familiale
- Monsieur CORDARY Michel
Gestionnaire
- Madame COURT Céline
Manager superieur
- Madame COUSIN Béatrice
Non cadre pne
- Madame CRUSSAIRE Florence
Directrice d'établissement
- Monsieur CUNY Yves
Agent de nettoyage
- Madame DA SILVA Violette
Hôtesse de caisse
- Monsieur DAVILLERD Olivier
Responsable amélioration qualité
- Monsieur DECOSTER Grégory
Directeur production et fusion
- Madame DEL RIO Tatiana
Chargée de développement des competences
28
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 48
- Monsieur DEMARD Jean-Christophe
Directeur des opérations
- Madame DIART Sylvie
Assistante administration des ventes
- Madame DI GIROLAMO Joséphine
Assistante centre de formation
- Monsieur EL GHALI Noureddine
Responsable de secteur
- Madame ETIQUE Dominique
Assistante ressources humaines
- Madame FACQUET Anne-Marie
Aide soignante
- Madame FELTIN José
Cadre fonctionnel
- Monsieur FERINI Philippe
Conducteur routier
- Monsieur FIDRIE Olivier
Formateur électrotechnique
- Monsieur FILHO Sébastien
Chef d'équipe oeuvrant
- Monsieur FINCK Bertrand
Conseiller commercial véhicules occasions
- Monsieur FOOS Alain
Magasinier conseil
- Monsieur FRANCESCHI Alain
Chef de chantier
- Madame FRAYARD Céline
Comptable général
- Monsieur FREYSSINET Philippe
Chargé de mission
- Monsieur GALLO Daniel
Assistant en santé au travail
- Monsieur GARZANDAT Stéphane
Responsable logistique
- Madame GENIN Hélène
Hôtesse relation clients
- Madame GERARD Maryline
Maîtresse de maison
- Madame GERLING Michèle
Responsable d'unité succession
29
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 49
- Monsieur GIMONDO Dominique
Key account manager
- Madame GIRARD Valéry
Partenaire solution santé pfizer
- Monsieur GLOCK Jean
Directeur des opérations
- Madame GOBILLARD Elise
Opticienne
- Monsieur GOETZ Pascal
Gestionnaire de rayons
- Monsieur GONTRAN Philippe
Expert certifié
- Monsieur GONZALEZ PRIETO José-Manuel
Responsable de domaine pca et organisation
- Monsieur GORGE Vincent
Chef d'atelier
- Madame GOUNOT Carole
Employée libre service
- Madame GRANDEMANGE Patricia
Opératrice de production
- Madame GRIVEL Agnés
Agent a domicile
- Madame GROMFELD Leila
Maîtresse de maison
- Monsieur GROSJEAN Vincent
Chargé de recherche
- Monsieur GROSSE Frédéric
Directeur d'établissement
- Madame GRUSSY Joëlle
Aide soignante
- Monsieur GRUSSY Pascal
Chef cuisinier
- Monsieur HANNE Laurent
Responsable merchandising
- Monsieur HARDY Pascal
Adjoint d'exploitation
- Monsieur HEIM Frédéric
Second de cuisine
- Madame HERMANN Nathalie
Secrétaire notariale
30
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 50
- Madame HUGON Anne
Agent comptable
- Madame HUGUES Isabelle
Assistante d'agence
- Monsieur HUMBERT Daniel
Responsable maintenance et travaux neufs
- Madame JACOB Véronique
Assistante patrimoine
- Madame JACQUEMIN Sandrine
Cheffe de projet
- Monsieur JACQUEMIN Stéphane
Analyste-programmeur
- Madame JACQUIN Edith
Psychologue
- Madame JACQUINOT Jocelyne
Educatrice spécialisée
- Madame JEANSON Fabienne
Hôtesse d accueil
- Monsieur JEAN Thierry
Ouvrier
- Monsieur JEHEL Ludovic
Conducteur routier
- Monsieur JOZWICKI André
Mécanicien secteur métal énergie
- Monsieur JUNG Franck
Manager de proximité
- Monsieur KLINGLER Alexandre
Technicien de laboratoire confirmé
- Madame KNOCKAERT Sandrine
Infirmière
- Monsieur KOBELCZUK Eric
Technicien expert
- Madame KURDALI Joëlle
Secrétaire notariale
- Monsieur KURTZ Nicolas
Directeur d'agence bancaire
- Madame KWIATKOWSKI Fabienne
Technicienne métrologie
- Madame LABARRE Isabelle
Technicienne de maintenance itinérante
31
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 51
- Monsieur LACROIX Stéphane
Gestionnaire rh
- Madame LAGRANGE Véronique
Secrétaire médicale
- Monsieur LAHAYE David
Technicien de maintenance
- Madame LALLEMANT Carole
Agent des services logistiques
- Monsieur LAMAIX Stéphane
Coordinateur régional assistant contrôle
- Madame LAMBERT Sandrine
Hôtesse de caisse
- Madame LAMY Iréne
Agent de service logistique
- Madame LANGLARD Dolorés
Brigadiére de manutention
- Monsieur LANGUET Jean-Pierre
Chargé d'affaires
- Monsieur LARCHER Patrice
Conseiller de commerce
- Madame LATRICHE Béatrice
Préparatrice de commandes
- Madame LAURENT Raphaéla
Aide-soignante
- Monsieur LAUTH Xavier
Gestionnaire de clientéle
- Madame LAVAL Nathalie
Secrétaire
- Madame LECHEVALLIER Marie-Héléne
Psychologue
- Madame LEGENDRE Emmanuelle
Responsable d'études
- Monsieur LE MEN Didier
Chimiste senior
- Madame LEMOINE Catherine
Directrice administrative et financiére
- Madame LEMOINE Isabelle
Responsable de secteur
- Monsieur LEONARD Olivier
Formateur guidant
32
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 52
- Monsieur LEQUERME Alain
Conseiller de vente logistique
- Monsieur LEROUX Eric
Inspecteur commercial réseau agent
- Monsieur L'ETANG Thierry
Directeur de caisse
- Monsieur LIBRY Olivier
Formateur
- Madame LIEVIN Corinne
Animatrice
- Monsieur LOPRIORE Ernesto
Agent de securite niveau 2
- Monsieur LUCOT Olivier
Contremaitre maintenance
- Madame MAIAUX Patricia
Directrice administrative et financiére
- Monsieur MAIRE Dominique
Agent de sécurité
- Madame MAIRE Pascale
Responsable secrétaires et planning
- Madame MANDAVIT Murielle
Aide soignante
- Monsieur MANGEOT Bruno
Contremaitre de chantier
~ Monsieur MANSUY Walter
Chauffeur livreur
- Madame MANZONI Marie-Claude
Secrétaire
- Madame MARANDE Laurence
Vendeuse
- Monsieur MARCHAL Arnaud
Formateur
- Monsieur MARCHAND Frédéric
Agent de maintenance carriére
- Madame MARNIER Maria
Secrétaire comptable et administrative
- Madame MARTIN Huguette
Opérateur de production
- Monsieur MASSA Didier
Boulanger
33
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 53
- Monsieur MASSAZA Michel
Contremaitre centrif
- Madame MATH Christelle
Aide soignante
- Madame MAUER Catherine
Responsable service facturation
- Monsieur MENISSIER Michel
Directeur comptable et financier
- Monsieur MICOT Dominique
Conducteur d'installation
- Madame MIQUEL Corinne
Agent qualifié de service
- Madame MIRONE Christelle
Assistante qualité
- Madame MOINE Thérése
Manager commerce
- Monsieur MOINIER Gilles
Responsable commercial régional
- Monsieur MONTIGNY Benoit
Chargé de mission
- Monsieur MOREL Philippe
Inspecteur régleur sinistres
- Monsieur MUNIER Philippe
Chef de service
- Monsieur NEUENS Christophe
Chauffeur pl
- Monsieur NIJMAN Armel
Responsable unité animalerie et structure bien-étre animal
- Madame NORROY Géraldine
Aide soignante
- Madame NOVIANT Béatrice
Aide-soignante
- Madame OESCH Béatrice
Assistante commerciale export expert
- Madame OGIEZ BRYGO Martine
Chargée d'études et de développement
- Monsieur OLIVIER Etienne
Directeur de département
- Madame OUDOT Laurence
Correspondante statistiques régionale
34
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 54
- Monsieur PANIGONI Romuald
Chef de chantier
- Monsieur PAQUIN Jean-Pierre
Clerc de notaire
- Monsieur PAQUY Laurent
Responsable logistique
- Monsieur PARISSE Olivier
Spécialiste technique qualité
- Madame PATER Karine
Agent a domicile
- Monsieur PAYLAN Ihsan
Chef de chantier
- Madame PELLE Géraldine
Assistante de direction
- Madame PERRIN Micheline
Gardienne hautement qualifiée
- Madame PETITGENET Bahija
Aide soignante
- Madame PFEIFFER Sylvie
Chargée de rayon
- Madame PIERRE France
Chargée de clientéle
- Madame PINGRET Nathalie
Employé administratif
- Madame PIPOLI Agnés
infirmière
- Monsieur POIROT Cyrille
Conducteur receveur
- Monsieur PORTE Eric
Chef de chantier
- Monsieur PORTNER Guy
Gardien de déchetterie
- Madame PORT Sandrine
Conseillere bancaire
- Madame RAMJAN Houshna
Coordinatrice paralégale propriété intellectuelle
- Madame RENARD Sabrina
Accompagnante éducative et sociale
- Monsieur RENAUD Vincent
Ingénieur
35
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 55
- Madame RIBLET Dominique
Gestionnaire santé prévoyance qualité
- Monsieur RICCI David
Ouvrier polyvalent, peintre
- Madame RIERA Nadége
Assistante médicale
- Monsieur RIVOL Pascal
Responsable d'équipe
- Madame ROMAND Sandrine
Chargée de maintenance immobiliére
- Monsieur ROSIN Stéphane
Conducteur d'engins
- Monsieur RUGANI Branislav
Secrétaire confédéral
- Monsieur RUIZ DE TORRO Matias
Chef de projet informatique
- Madame SAHNOUNI Nadia
Agent d'entretien des locaux
- Monsieur SANTIN Antoine
Directeur de centre
- Monsieur SCHAFFER Boris
Responsable de magasin
- Monsieur SCHEPPERS Michel
Chargé de développement des certifications
- Monsieur SERRANO José
Ouvrier
- Madame SERVEAUX Isabelle
Animatrice satisfaction clients
- Monsieur SIMON Eric
Cariste
- Monsieur SIMONIN Patrice
Régleur conducteur de process
- Madame SIMON Valérie
Responsable de clientèle
- Monsieur SINGER Eric
Directeur technique
- Monsieur SOARES Rui
Chef de chantier
- Madame SORNETTE Christiane
Aide soignante
36
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 56
- Madame TERME Nathalie
Conseillère règlements service client
- Madame THOMAS Marie-Laure
Infirmiére
- Madame THOMAS-MULLER Sandrine
Employée technique de collectivités
- Madame TINET Frederique
Expert technique patrimoine logistique
- Monsieur TORET Pierre
Formateur enseignement général
- Madame TOUSSAINT Karine
Secrétaire médicale
- Monsieur TROMPETTE Nicolas
Ingénieur
- Madame TRUJILLO Nathalie
Infirmiére
- Madame VENTURINI Catherine
Responsable point de vente
- Madame VERNAGEAU Aurélie
Chauffeur
- Monsieur VIGREUX Armand
Gestionnaire d'exploitation épargne bancaire
- Monsieur VILELA PEREIRA José
Chef d'équipe ouvrier
- Madame VOLLINGER Angélique
Préparatrice de commandes
- Madame VUILLEMARD Linda
Secrétaire médicale
- Madame VUILLEUMIER Carole
Comptable
- Monsieur WEBER Eric
Contremaitre production centrif
- Monsieur WERNER Benoit
Technicien monteur
- Monsieur WILTZIUS Martial
Chef de poste
- Monsieur ZGONC Jean-Philippe
Technicien atelier moyens d'essais
- Madame ZURAWSKI Clotilde
Auxiliaire vétérinaire qualifiée
37
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 57
Article 3 - La médaille d'honneur du travail OR est décernée a:
- Monsieur ACKER Thierry
Chauffeur livreur
- Monsieur AMET Christian
Conducteur de matériel de collect, retraité
- Monsieur ANDLAUER Jean-Jacques
Coordinateur opérations magasins
- Monsieur ANDRE Juc-Luc
Responsable d'équipe service après-vente
- Monsieur ANDRIEUX Guillaume
Directeur régional alsace lorraine
- Monsieur ANTOINE Jean-Louis
Technicien ca-dao confirmé
- Monsieur ANTOINE Marc
Technicien principal essais
- Monsieur ARIES Lionnel
Responsable des ventes
- Monsieur ARNAUD Gilles
Directeur d'usine
- Monsieur AROUN Kamel
Opérateur de production
- Madame ASTIER Brigitte
Aide soignante logistique
- Madame AUBERT Muriel
Comptable fournisseurs
- Monsieur AUBIN Thierry
Electromecanicien
- Monsieur BAE Christian
Technicien administration des ventes-ordonancement
- Monsieur BARBOSA Albert
Chef d'équipe maintenance
- Madame BARTH Marie-Joseph
Aide-soignante
- Monsieur BAUDOT Eric
Maintenancier process électromécanicien
- Madame BAUER Fabienne
Magasinier réceptionnaire
- Madame BEATRIX Catherine
Gestionnaire
38
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 58
- Monsieur BECLIER Eric
Réceptionnaire
- Madame BERNARD Patricia
Chargée de communication institutionnelle
- Madame BLET Laurence
Gestionnaire de dossiers de surendettement
- Monsieur BLUZAT Didier
Agent de service commercial vl
- Monsieur BONELLO David
Responsable de service
- Monsieur BONTHOUX Francis
Responsable d'études
- Madame BOUDHRAA Véronique
Secrétaire de rédaction 5éme échelon
- Monsieur BOULHAUT Christian
Gestionnaire crédits
- Madame BOUR Claude
Attachée technico-commerciale
- Monsieur BOUVIN Christian
Coordinateur laser
- Madame BRION Murielle
Chargée de la qualité et de la satisfaction clients
- Madame BRISWALTER Patricia
Cheffe hôteliere
- Madame CACCIAPUOTI Isabelle
Gestionnaire préts et aides
- Madame CAFFETTI Christelle
Aide-soignante
- Monsieur CAPONE Carmine
Comptable fournisseurs
- Madame CARRIER Valérie
Aide soignante
- Madame CARVALHO Sylvie
Aide soignante
- Madame CASTELLI Catherine
Vendeuse
- Madame CAVAJANI Virginie
Employe
- Madame CELKA Marie-Odile
Educatrice spécialisée
39
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 59
- Madame CESARI Pascale
Gestionnaire de comptes
- Madame CHAFFIN Anne-Marie
Adjointe au directeur de l'administration générale
- Monsieur CHAFFIN Hervé
Chef de projet
- Madame CHARPENTIER Anne-Carole
Contrôleur permanent
- Monsieur CHASSELIN Denis
Spécialiste technique verrier
- Madame CHAUSSIDON Corinne
Ingénieur référent
- Madame CHEVALIER Nathalie
Gestionnaire de crédits
- Monsieur CHYTEL Hervé
Mécanicien platforme essais
- Madame CIAOLA Maria
Assistante ressources humaines
- Monsieur CLAUDON Laurent
Responsable de laboratoire
- Monsieur CLEMENTZ Olivier
Agent de contrôle
- Monsieur COLLIGNON Joël
Ouvrier
- Monsieur COUSIN Pascal
Cariste centrifugation
- Monsieur CRIADO Claude
Conseiller en brevets
- Madame CRUSSAIRE Florence
Directrice d'établissement
- Monsieur CUNIN Nicolas
Fiabiliste maintenance
- Monsieur DA CONCEICAO FERREIRA José
Ingénieur projets
- Monsieur DANIEL Laurent
Responsable comptable
- Madame DECELLE Hélène
Assistante en gestion des biens et services
- Monsieur DELATTRE Pascal
Conducteur routier
40
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 60
- Madame DELORME Fabienne
Employée de banque
- Monsieur DEMARD Jean-Christophe
Directeur des opérations
- Monsieur DEMIRCAN Abdullah
Chef réseaux énergie
- Monsieur DESPAQUIS Christophe
Rondier - pince à décrasser
- Monsieur DEUTSCH Olivier
Monteur electricien
- Madame DI BENEDETTO Anne-Rose
Hôtesse d'accueil
- Monsieur DIDIER Alain
Verrier
- Monsieur DITSCH jean-Francois
Monteur électricien
- Madame DOS REIS Corinne
Aide médico-psychologique
- Madame DOUMANGE Myriam
Aide soignante
- Madame DRIE Fabienne
Responsable comptabilité clients
- Madame DROUVILLE Brigitte
Responsable d'équipe
- Madame DUARTE DA COSTA Daniela
Vendeuse produits et services
- Madame DUPUIS Sabine
Gestionnaire de crédits
- Madame DURANG Corinne
Agent administratif
- Madame DUVAL Nathalie
Employée qualifiée libre service
- Monsieur EL GHALI Noureddine
Responsable de secteur
- Monsieur FERRAZ José Amaro
Maître compagnon
- Madame FERREIRA ALVES Sophie
Secrétaire
- Monsieur FERREIRA BERNARDO Pierre
Conducteur d'engins
41
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 61
- Madame FICARA Catherine
Responsable contenu digital & administrateur pim
- Monsieur FINCK Bertrand
Conseiller commercial véhicules occasions
- Madame FISCHER-KHAQUANI Zoubida
Comptable
- Madame FLORENTIN Marie-Ange
Aide soignante
- Monsieur FOUCHER Jean Luc
Cariste
- Monsieur FOURRIER Francois
Chirurgien-dentiste
- Monsieur FRANÇOIS jean-Michel
Chef d'équipe
- Madame FRANCOIS-ZINTE Nadine
Responsable service technique
- Monsieur FRANCONNET Denis
Responsable d'unité
- Madame FRISCH Maryse
Aide soignante
- Madame GAUGLER Isabelle
Chef de service éducatif
- Monsieur GAUTRIN Philippe
Conducteur de travaux
- Monsieur GEHIN Thierry
Agent de maîtrise sécurité
- Madame GEIGER Muriel
Agent des services logistique
- Monsieur GIMONDO Dominique
Key account manager
- Madame GIRARD Valéry
Partenaire solution santé pfizer
- Monsieur GIRAU Valentino
Magasinier
- Monsieur GLOCK Jean
Directeur des opérations
- Monsieur GODOT Jean-François
Responsable service méthodes
- Madame GOUDEMBOURG Marie-Christine
Agent de service logistique
42
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 62
- Madame GRAUSEM Valérie
Gestionnaire contentieux
- Madame GRUSSY Joélle
Aide soignante
- Monsieur GRUSSY Pascal
Chef cuisinier
- Madame GUESNE Lydie
Responsable d'équipe
- Monsieur GUICHARD GONAND Olivier
Chauffeur-livreur
- Madame HACHE Emmanuelle
Aide soignante
- Monsieur HECHT Jacky
Contremaitre d'atelier
- Madame HECKMANN Sophie
Cadre chargé de règlement
- Madame HELLUY Sylvie
Gestionnaire entreprises et contrats assurance de personnes
- Monsieur HEMARD Philippe
Risk manager
- Madame HENRION Corinne
Chargée d'affaires entreprises
- Monsieur HENRION Joël
Plant technical assistance (atu)
- Madame HENRY Eliane
Technicienne d intervention sociale et familliale
- Madame HERMANN Nathalie
Secrétaire notariale
- Madame HLADNIK Pascale
Ergothérapeute
- Madame HOFFMANN Christine
Technicienne des métiers de la banque
- Madame HOPPE Marie-Claire
Acheteur
- Monsieur HUCK Alain
Chargé d'affaires
- Madame HUCK Rachel
Employéé d'accueil et de communication
- Monsieur ISAMBERT André
Responsable expéditions
43
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 63
- Madame JACQUIN Edith
Psychologue
- Madame JOB Nelly
Gestionnaire d'exploitation contentieux
- Madame JOINEAU Frédérique
Approvisionneuse
- Madame KERKOUCH Sylvie
Assistante formation et communication
- Monsieur KERVELLA Pascal
Maintenancier installations générales
- Monsieur KOGEL Christophe
Agent réseaux & fluides
- Monsieur KUNG Didier
Chauffeur
- Madame KURDALI Joélle
Secrétaire notariale
- Madame LACOTE Isabelle
Agent des services logisitiques
- Monsieur LAGRANGE Fabrice
Ingénieur
- Monsieur LALLEMAND Laurent
Responsable assurance qualité
- Monsieur LALLEMAND Vincent
Resp mp & fonte fatale
- Monsieur LALOUETTE Olivier
Directeur service client
- Madame LAMY Irène
Agent de service logistique
- Monsieur LANCELOT Dominique
Responsable de restauration
- Monsieur LAZAROWICZ Joël
Conducteur de machine de transformation
- Madame LEDIG Muriel
Agent administratif
- Monsieur LEDRICH Bernard
Chef d'équipe parc
- Monsieur LEFORT Thierry
Chargé de projet
- Monsieur LEGAL José
Chef de chantier
24
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 64
- Monsieur LEGRAND Lionel
Conducteur d'engins
- Monsieur LEJEUNE Joél
Vendeur magasinier
- Madame LEMAIRE Catherine
Responsable comptable mandant
- Monsieur LEMOINE Arnaud
Econome
- Madame LEMOINE Catherine
Directrice administrative et financiére
- Monsieur LEMOINE Denis
Responsable du marché agricole
- Monsieur LENOIR Daniel
Commercial sédentaire
- Monsieur L'HUILLIER Joél
Technicien d'essais
- Madame LOBRE Agnés
Technicienne études techniques
- Monsieur LOCHE Pascal
Chef d'entreprise
- Madame LOGEROT Corinne
Hôte de vente
- Monsieur LOISY Marcel
Chef d'agence
- Monsieur LORANGE Didier
Electromécanicien
- Monsieur LORETTE Alain
Rondier
- Monsieur LUSNIA Georges
Cariste
- Madame LY My
Technicienne tests et essais
- Monsieur MACHADO Fernando
Opérateur remouleur ébarbeur finissage
- Monsieur MAGNIN Olivier
Coordinateur transport
- Madame MAIRE Pascale
Responsable secrétaires et planning
- Monsieur MARCHAL Denis
Référent transversal réseau
45
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 65
- Madame MARCHAL Maryse
Employée d'emballage
- Monsieur MARCHI Pascal
Animateur qualité parc expédition
- Madame MARNIER Maria
Secrétaire comptable et administrative
- Monsieur MARQUOT Thierry
Responsable financier d'agence
- Monsieur MASSA Didier
Boulanger
- Monsieur MATEJICKA Alain
Grenailleur
- Monsieur MATHIEU Philippe
Planificateur expeditions export france
- Madame MAUER Catherine
Responsable service facturation
- Monsieur MEISSNER Doris
Adjoint responsable de restauration
- Monsieur MENZAGHI Jean-Pascal
Directeur des opérations voirie europe
- Madame MERVELAY Sandrine
Assistante qualité
- Monsieur MEUGIN Laurent
Technicien d'affaires amra
- Monsieur MEURANT Philippe
Technicien service travaux généraux
- Monsieur MICHEL Jean-Christophe
Equipier commerce hyper pol
- Monsieur MIDON Michel
Technicien
- Madame MILLOT Clarisse
Secrétaire accueil
- Madame MOINE Thérése
Manager commerce
- Madame MONCE Véronique
Aide soignante
- Monsieur NERENHAUSEN Richard
Aide soignant
- Monsieur NEVEUX Laurent
Chef de projets
46
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 66
- Madame NICOLE Laurence
Chimiste
- Monsieur NOGUEIRA VAZ Fernando
Opérateur montage et essais
- Monsieur NOROY Philippe
Chimiste
- Madame NOVIANT Béatrice
Aide-soignante
- Monsieur NUSS Fabrice
Chef d'équipe
- Monsieur OGE Ludovic
Directeur régional
- Monsieur ORY Daniel
Menuisier
- Madame OUDOT Laurence
Correspondante statistiques régionale
- Monsieur OURLIER Emmanuel
Opérateur essais
- Madame PARENTIN Sylvie
Déléguée action sociale
- Monsieur PASIK Raynald
Magasinier réceptionnaire
- Madame PAVAN Céline
Chargée de mission gestion du risque
- Madame PELON Sonia
Agent des services logistique
- Madame PERCHOC Gilberte
Chargée de clientèle leader
- Monsieur PERRIN Patrick
Operateur canal
- Monsieur PIERRI Michel
Adjoint technique
- Madame PIERRON Catherine
Cheffe de cuisine
- Monsieur PINNA Anthony
Mécanicien
- Monsieur PINNA Mario
Formateur carrelage platrerie
- Monsieur PITZ Laurent
Préparateur ordonnanceur
47
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 67
- Madame PODVIN Marie-Odile
Gestionnaire de clientéle
- Madame POINSIGNON Simonne
Opératrice de fabrication
- Madame POIROT Corinne
Responsable pilotage commercial
- Monsieur POIROT Cyrille
Conducteur receveur
- Madame POPOWKIN Sonia
Agent d'entretien
- Madame PORTÉ Elisabeth
Chargée d'instruction aides
- Monsieur PORTE Eric
Chef de chantier
- Madame PROLONGEAU Evelyne
Archiviste
- Monsieur RENARD Christophe
Directeur adjoint supply chain opérationnelle
- Monsieur RENARD Xavier
Responsable de gestion
- Madame RENAUX Yvette
Hôtesse relation client
- Madame REY Corinne
Employée de banque
- Madame ROBERT Valérie
Gestionnaire administratif de contrats
- Monsieur ROCH Jean-Michel
Responsable adjoint innovation, tc, qualite-apv
- Monsieur RODRIGUES DAS EIRAS Manuel
Chef de chantier
- Madame ROUSSEL Emmanuelle
Assistante médicale
- Madame ROUSSELLE Anne
Rédactrice
- Monsieur ROUSSEL Thierry
Contremaitre maintenance energie
- Madame ROUYER Brigitte
Animatrice de la satisfaction client
~ Monsieur ROUYER Yvan
Carrossier
48
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 68
- Madame ROUY Marie-Pierre
Cadre éducatif
- Madame RUEF Marie-Héléne
Médecin gériatre
- Monsieur RUGANI Branislav
Secrétaire confédéral
- Madame SABY Laure
Assistante médicale
- Monsieur SALTON Pascal
Technicien qualité
- Monsieur SANDRI Armand
Technicien conseil autonome
- Monsieur SCHAFF Bruno
Contremaître production centrif
- Monsieur SCHEPPERS Michel
Chargé de développement des certifications
- Madame SEMAIL Maria-Clara
Magasinière
- Monsieur SERRANO José
Ouvrier
- Monsieur SIBENALER Xavier
Couleur
- Monsieur SIMON Hervé
Technicien de maintenance
- Madame SOREL Véronique
Secrétaire de rédaction
- Madame SORNETTE Christiane
Aide soignante
- Madame SOW Mayemouna
Assistante achats/appros
- Monsieur STEMPFEL Alain
Opérateur de fabrication
- Madame TACQUES Catherine
Responsable de rayon
- Madame THIBERT Marie-Genevieve
Assistante de direction confirmée
- Monsieur THIEBAUD Claude
Chauffeur pl
- Monsieur THOMANN William
Chauffeur-livreur
49
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 69
- Madame THOMAS Nathalie
Aide-soignante
- Madame THOMASSIN Lydie
Assistante administrative et comptable
- Madame THOUVENOT Marie-Pierre
Gestionnaire solutions clients
- Monsieur TONELLA Hervé
Conducteur de fraiseuse
- Monsieur TORET Pierre
Formateur enseignement général
- Monsieur TOUSSAINT Alex
Préparateur maintenance
- Madame TOUSSAINT Marzena
Product owner produit
- Monsieur TROMPETTE Nicolas
Ingénieur
- Monsieur VALDENAIRE Patrick
Conducteur de travaux
- Madame VANDENBERGHE Elizabeth
Assistante environnement, hygiène et sécurité
- Monsieur VANOLI Carlo
Conducteur d'engins
- Monsieur VAULTRIN Jean-Marie
Chef de chantier
- Madame VERNAGEAU Aurélie
Chauffeur
- Madame VILLEMIN Catherine
Approvisionneuse site
- Madame VIRION Corinne
Cheffe de poste
- Monsieur VUKELIC Benoit
Equipier de fabrication
- Madame WIRIG Marie-Pierre
Infirmière
- Monsieur XOLIN Philippe
Conducteur de travaux
- Monsieur ZAMORA Abel
Agent d'entretien et de préparartion de l'espace démonstration
- Monsieur ZINSIUS Fernand
Ingénieur développement qualité fournisseur
50
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 70
- Madame ZWILLER Nathalie
Directrice de magasin
Article 4 - La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ACKER Thierry
Chauffeur livreur
- Monsieur ALBERT Laurent
Pilote infolog
- Monsieur AMET Christian
Conducteur de matériel de collect, retraité
- Monsieur ANDLAUER Jean-Jacques
Coordinateur opérations magasins
- Madame ASENS Nathalie
Agent de service
- Madame AUBRY Agnés
Conseillère développement relation client
- Madame AVANCINI Véronique
Infirmiére
- Madame BARROYER Christine
Reparatrice
- Monsieur BAVARD Alain
Formateur installations sanitaires, thermiques, énergies renouvelables
- Monsieur BEAULIEU Patrick
Responsable approvisionnement
- Madame BERRODIER Elisabeth
Infirmiére
- Monsieur BLAISE Arnaud
Cadre
- Madame BLANCHARD Patricia
Secrétaire des accueils
- Monsieur BLONDEY Gilles
Ingénieur
- Madame BLOT Myriam
Assistante médicale
- Madame BONNET Isabelle
Employée de banque
- Monsieur BORDARAUD Jean-Christophe
Responsable achats
- Monsieur BOUBEKEUR Karim
Ouvrier qualifié type industriel
51
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 71
- Madame BOUCHER-SEYER Dominique
Médecin conseil chef de service
- Monsieur BOUCHET Alain
Technicien de maintenance
- Madame BOUCHY Brigitte
Agent des services de soins
- Madame BOUCOT Nathalie
Conseillére emploi
- Monsieur CANETTO Pierre
Ingénieur
- Madame CARLET Evelyne
Responsable d'équipe
- Monsieur CARTENER Bruno
Technicien administratif
- Monsieur CASTAING Jean-Philippe
Responsable expéditions
- Madame CELKA Marie-Odile
Educatrice spécialisée
- Madame CHAMPOUGNY Sylvie
Aide-soignante
- Monsieur CHARRON Olivier
Chargé de clientéle
- Monsieur CHARTON Eric
Consultant projet moe
- Monsieur CLAUDEL Philippe
Coordonnateur d'equipe
- Monsieur CLEMENT Bruno
Responsable de fabrication posté
- Monsieur COFFIGNY Joël
Cariste aqb
- Monsieur COUQUEBERG Christophe
Chef de secteur
- Madame CUILLER Catherine
Bibliothécaire
- Monsieur DAMY Jean-Marie
Chef d'équipe
- Madame DANTENY Florence
Agent de service logistique
- Madame DATA Corinne
Responsable de site logistique
52
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 72
- Monsieur DENYSZYN Alain
Responsable service aprés-vente, retraité
- Monsieur DEUTSCH Olivier
Monteur electricien
- Monsieur DITSCH Jean-Francois
Monteur électricien
- Monsieur DJANTI Abbas
Adjoint de direction en charge de l'accompagnement socio-educatif
- Madame DORCIC Valérie
Agent des services logistiques
- Monsieur D'ORIO Maurice
Technicien contrôles légaux
- Madame DUARTE DA COSTA Daniela
Vendeuse produits et services
- Monsieur DUPERIS Philippe
Opérateur fabrication 2
- Monsieur ESTRADA TOURNIE DE TOURNIEL Jérôme
Chef de service
- Monsieur FANARA Salvatore
Conducteur d'installation (non cadre)
- Monsieur FAURE-KOZIC David
Chargé d'analyse des données du pilotage
- Monsieur FINCK Bertrand
Conseiller commercial véhicules occasions
- Monsieur FOHRER Daniel
Agent de sécurité niveau 2
- Madame FORRETT Isabelle
Chargée de clientéle particuliers
- Monsieur FRANCOIS Laurent
Référent distribution métal
- Madame FRANCOIS-ZINTE Nadine
Responsable service technique
- Monsieur GAMORY Michel
Serrurier menuisier
- Madame GEORGES Marie-Héléne
Technicienne des métiers de la banque
- Monsieur GERARD Francis
Chef de secteur
- Monsieur GERARD Philippe
Graisseur niveau 1
53
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 73
- Monsieur GLOCK Jean
Directeur des opérations
- Monsieur GRACIANI Maurice
Attaché d'exploitation
- Monsieur GREGOIRE Serge
Technicien bureau d'etudes
- Monsieur GROSS Marc
Contremaître maintenance
- Monsieur GUERARD Thierry
Chef d'équipe
- Monsieur GUILEN Philippe
Conseiller en gestion des droits
- Madame HADRE Catherine
Manipulatrice en radiologie
- Monsieur HEIDINGER Bruno
Coordinateur technique achats
- Madame HENIQUI Brigitte
Gestionnaire tiers payant
- Monsieur HENNE Jean- Philippe
Animateur commercial
- Monsieur HOCQUET Philippe
Inspecteur du recouvrement
- Madame JACOB Isabelle
Adjointe responsable ressources humaines
- Monsieur JACQUE Bertrand
Responsable site juridique
- Madame JEANPIERRE Edith
Responsable rh
- Madame KAZENAS-SAXE Catherine
Aide soignante
- Madame KLEIN Corinne
Assistante commerciale
- Madame KURDALI Joélle
Secrétaire notariale
- Monsieur KWIATKOWSKI Denis
Conducteur stc
- Monsieur LAFON Thierry
Technicien de maintenance
- Madame LAMBRY Valérie
Aide-soignante
54
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 74
- Madame LAMY Iréne
Agent de service logistique
- Monsieur LANCELOT Dominique
Responsable de restauration
- Monsieur LAPANNE Eric
Cadre chargé d'etudes
- Madame LAPOINTE Annie
Cadre bancaire
- Madame LATRAYE Sylvie
Assistante commerciale
- Madame LEMOINE Catherine
Directrice administrative et financiére
- Monsieur LENOIR Daniel
Commercial sédentaire
- Monsieur LEPERCQ Thierry
Magasinier
- Monsieur LEVY Yvon
Responsable d'activité siret dubly n°35222031300030
- Monsieur LIBAIRE Jean
Directeur industriel
- Monsieur LORANGE Didier
Electromécanicien
- Monsieur MAILLARD André
Responsable de pôle bureautique
- Monsieur MAIRE Christophe
Chauffeur
- Madame MAIRE Pascale
Responsable secrétaires et planning
- Monsieur MANDRA Bruno
Spécialiste technique maintenance
- Madame MARNIER Maria
Secrétaire comptable et administrative
- Madame MARTEL Nathalie
Employée commerciale
- Monsieur MATHIOT Jean Claude
Spécialiste technique verrier
- Madame MAUREY Corinne
Employée administrative
- Madame MILIANI Sylvie
Employée de banque
55
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 75
- Madame MISPELAERE Nicole
Conseillére spécialisée patrimoine
- Monsieur MOISSON Patrice
Chargé de conduite de projets
- Monsieur MOLTER Martial
Directeur qualité
- Madame MORBIN Nathalie
Cheffe d'équipe
- Madame MORCEL Annick
Aide soignante
- Monsieur MULOT Charles
Chauffeur remorquant
- Monsieur NAUDE Serge
Contremaitre production hfx
- Monsieur PADERI Jean-Louis
Opérateur polyvalent
- Monsieur PAUL Pascal
Mécanicien tôlier-soudeur
- Monsieur PERRIN Francis
Référent intégration & doc
- Monsieur PERRIN Laurent
Responsable service après-vente
- Monsieur PIERGIORGI Hervé
Cadre comptable
- Madame POIRSON Fabienne
Chargée de clientèle
- Monsieur QUAGGIOTTO Jean-Louis
Cariste centrifugation
- Monsieur RAPENNE Michel
Directeur comptes nationaux propreté
- Monsieur REAUD Xavier
Coordinateur sécurité sgpam et responsable ehs agences
- Monsieur REGNIERE Daniel
Principal de copropriété
- Monsieur RIGOBERT Gérald
Gestionnaire des contrôles réglementaires
- Madame ROGELIN Virginie
Aide soignante
- Monsieur ROGUE Eric
Laborantin
56
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 76
- Monsieur ROUYER Laurent
Conducteur salle de contrôle
- Monsieur ROUYER Yvan
Carrossier
- Madame RUEF Marie-Hélène
Médecin gériatre
- Madame SABATELLA Nathalie
Responsable de service developpement des competences
- Monsieur SAINTOT Pascal
Agent vt
- Monsieur SANDRI Armand
Technicien conseil autonome
- Madame SCHALLER Sylvie
Gestionnaire prêts et aides
- Monsieur SCHEPPERS Michel
Chargé de développement des certifications
- Monsieur SCHOLL Didier
Grutier
- Madame SCHUTZ Danièle
Technicienne hygiène sécurité environnement
- Monsieur SEILER Gilles
Technicien maintenance intervention avance
- Monsieur SERRANO José
Ouvrier
- Madame SIMONIN Annick
Masseur kinesitherapeute
- Madame SMALDONE Rosa
Assistante adminsitrative ou comptable
- Monsieur THAIZE Ghislain
Cariste op1
- Monsieur THIBERT Daniel
Controleur de gestion adjoint
- Monsieur TORET Pierre
Formateur enseignement général
- Monsieur TOURNEUR Christian
Technicien qualité
- Madame TOUSSAINT Nancy
Chimiste
- Monsieur VANDELET Jean-Marc
Conducteur d'engins
57
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 77
- Monsieur VAUTRAVERS Hervé
Chef d'équipe
- Monsieur VINOT Franck
Chauffeur livreur
- Madame VIRIOT Nadine
Chargée.de clientéle particuliers
- Monsieur ZOSI Pascal
Sidérurgiste |
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 - Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nancy le 16/01/2025
Le préfet
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté 2025-01 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 78
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-12-09-00007
Arrêté préfectoral n° 2024/0425 portant autorisation
partielle d'un système de vidéoprotection pour la SELARL
DOCTEUR ANCEL HUGO à PONT-A-MOUSSON
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n° 2024/0425 portant autorisation partielle d'un système de
vidéoprotection pour la SELARL DOCTEUR ANCEL HUGO à PONT-A-MOUSSON 79
PREFET |DE MEURTHE-ET-MOSELLE Cabinet
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des Sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral n° 2024/0425 du 09/12/2024
portant autorisation partielle d'un système de vidéoprotection pour la SELARL DOCTEUR ANCEL
HUGO à PONT-A-MOUSSON
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
. . Chevalier de la Légion d'Honneur
| Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-
1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral 24.BCDET.36 en date du 17 septembre 2024 accordant délégation de signature à
M. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet ; |
VU la demande d'autorisation présentée par Monsieur Hugo ANCEL, dentiste pour la SELARL
DOCTEUR ANCEL HUGO, pour l'installation d'un système de vidéoprotection dans la SELARL
DOCTEUR ANCEL HUGO, située 35 bis avenue Général de Gaulle à PONT-A-MOUSSON (54700) ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 06 décembre
2024 ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
ARRETE
ARTICLE 1: La SELARL DOCTEUR ANCEL HUGO est autorisée, dans les conditions fixées au présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer et à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, un système de vidéoprotection composé de
Nombre de caméras intérieures 1 |
Nombre de caméras extérieures 3 |
Nombre de caméras visionnant la voie publique 0
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0425.
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26 | .
Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n° 2024/0425 portant autorisation partielle d'un système de
vidéoprotection pour la SELARL DOCTEUR ANCEL HUGO à PONT-A-MOUSSON 80
ARTICLE 2 : Les caméras ne filment pas la voie publique. Les caméras susceptibles de visionner la voie
publique sont réorientées ou leurs images sont floutées.
Ne sont pas soumises à autorisation préfectorale les caméras suivantes, car elles filment des lieux non
ouverts au public :
+ les caméras intérieures situées à l'intérieur du cabinet d'orthodontie (accès contrôlé, caméras
N°1, 2, 3 et 4)
Le réglement général sur la protection des données .(RGPD), impose une information concise,
transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes susceptibles d'être filmées par les
caméras susmentionnées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du
RGPD.
Pour se conformer au RGDP, il convient d'informer les personnes susceptibles d'être filmées par le
dispositif de vidéosurveillance en utilisant deux niveaux d'information:
* Niveau 1 de l'information : sur un panneau d'information affiché dans les locaux
* Niveau 2 de l'information : diffuser dans le règlement intérieur
Une notice d'information plus complète relative à la gestion des données personnelles et aux droits des
personnes est remise aux salariés. Elle doit être mise à disposition de toute personne pénétrant dans
les locaux et qui en fait la demande (prestataires ou des visiteurs occasionnels amenés à être filmés ).
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts
au public particulièrement exposés a des risques d'agression ou de vol.
Le système sera conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°,
par une signalétique appropriée :
x- de maniére claire, permanente et significative, à
l'existence du système de vidéoprotection ;a chaque point d'accés du public, de
- a chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références du code de
sécurité intérieure susvisées, la fonction et le service du titulaire du droit d'accès aux images
ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
ARTICLE 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5: Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement
habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 6: Les fonctionnaires des services de sécurité dûment habilités et désignés dans les
conditions de l'article L.252-3 du code de sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées aux
articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26
Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/3
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n° 2024/0425 portant autorisation partielle d'un système de
vidéoprotection pour la SELARL DOCTEUR ANCEL HUGO à PONT-A-MOUSSON 81
ARTICLE 7: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 du code de la sécurité intérieure
ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,
etc.)
ARTICLE 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Meurthe-et-Moselle.
ARTICLE 10: La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un
délai de quatre mois au moins avant l'échéance de la dite autorisation.
ARTICLE 11: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le directeur interdépartemental de la
police nationale de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Hugo ANCEL, dentiste pour la SELARL DOCTEUR ANCEL
HUGO, et dont une copie sera transmise au maire de la commune de PONT-A-MOUSSON ainsi qu'au
secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Nancy.
Fait à NANCY, le 09/12/2024
Pour le Préfet et par délégation
La directrice des sécurités
—
Anne-Lise FUCHS
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant à
compter _ de sa publication, selon le cas, ::
> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :
* soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle 1 rue Préfet Claude Erignac - CS 60031 -
54038 NANCY CEDEX.
* soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'intérieur - Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques — Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices
administratives — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08.
Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vous disposez
de deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy
(articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative).
> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière — C.O. N° 20038 - 54036
NANCY CEDEX. _
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26
Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr 3/3
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n° 2024/0425 portant autorisation partielle d'un système de
vidéoprotection pour la SELARL DOCTEUR ANCEL HUGO à PONT-A-MOUSSON 82
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n° 2024/0425 portant autorisation partielle d'un système de
vidéoprotection pour la SELARL DOCTEUR ANCEL HUGO à PONT-A-MOUSSON 83
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-12-09-00008
Arrêté préfectoral n° 2024/0449 portant autorisation
partielle d'un système de vidéoprotection pour le tabac La
Plume à SEICHAMPS
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n° 2024/0449 portant autorisation partielle d'un système de
vidéoprotection pour le tabac La Plume à SEICHAMPS 84
Ex
PRÉFET
DE MEURTHE-ET-MOSELLE Cabinet
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des Sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral n° 2024/0449 du 09/12/2024
portant autorisation partielle d'un système de vidéoprotection pour le tabac La Plume à SEICHAMPS
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255- et R.251-
1à R.254-2 :
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral 24.BCDET.36 en date du 17 septembre 2024 accordant délégation de signature à
M. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet :
VU la demande d'autorisation présentée par Mademoiselle Maiwenn GARNIER, gérante du tabac La
Plume pour l'installation d'un système de vidéoprotection dans le tabac La Plume, situé 5 avenue de
l'Europe à SEICHAMPS (54280) ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 06 décembre
2024 ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
ARRETE
ARTICLE 1: Le tabac La Plume est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une
durée de cinq ans renouvelable, à installer et à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de
vidéoprotection composé de
Nombre de caméras intérieures | 2
Nombre de caméras extérieures | 0
| ——
Nombre de caméras visionnant la voie publique | 0
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0449.
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26
Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n° 2024/0449 portant autorisation partielle d'un système de
vidéoprotection pour le tabac La Plume à SEICHAMPS 85
N'est pas soumise à autorisation préfectorale la caméra suivante, car elle filme des lieux non ouverts
au public :
* la caméra intérieure N°2, située dans la réserve à l'étage.
Le règlement général sur la protection des données (RGPD), impose une information concise,
transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes susceptibles d'être filmées par les
caméras susmentionnées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du
RGPD.
Pour se conformer au RGDP, il convient d'informer les personnes susceptibles d'être filmées par le
dispositif de vidéosurveillance en utilisant deux niveaux d'information:
¢ Niveau 1 de l'information : sur un panneau d'information affiché dans les locaux
¢ Niveau 2 de l'information : diffuser dans le règlement intérieur
Une notice d'information plus complète relative à la gestion des données personnelles et aux droits des
personnes est remise aux salariés. Elle doit être mise à disposition de toute personne pénétrant dans
les locaux et qui en fait la demande (prestataires ou des visiteurs occasionnels amenés à être filmés ).
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts
au public particulièrement exposés a des risques d'agression ou de vol.
Le système sera conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1",
par une signalétique appropriée :
x- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de
l'existence du système de vidéoprotection ;
- a chaque point d'accés du public, des affichettes mentionnent les références du code de
sécurité intérieure susvisées, la fonction et le service du titulaire du droit d'accès aux images
ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4: Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement
habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 5: Les fonctionnaires des services de sécurité dûment habilités et désignés dans les
conditions de l'article L.252-3 du code de sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées aux
articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
ARTICLE 6: Toute modification présentant Un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031 .
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26
Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/3
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n° 2024/0449 portant autorisation partielle d'un système de
vidéoprotection pour le tabac La Plume à SEICHAMPS 86
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement. aux
dispositions figurant aux articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 du code de la sécurité intérieure
ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,
etc.)
ARTICLE 8 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Meurthe-et-Moselle.
ARTICLE 9: La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un
délai de quatre mois au moins avant l'échéance de la dite autorisation.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le directeur interdépartemental de la
police nationale de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié à la gérante du tabac La Plume, et dont une copie sera transmise au
maire de la commune de SEICHAMPS ainsi qu'au secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de
l'arrondissement de Nancy.
Fait à NANCY, le 09/12/2024
Pour le Préfet et par délégation
La directrice des sécurités
À
Anne-Lise FUCHS
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant à
compter ication, selon le cas, :
> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :
* — soit Un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet Claude Érignac - CS 60031 -
54038 NANCY CEDEX.
* soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques — Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices
administratives - Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08.
Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif. vous disposez
de deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy
(articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative).
> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O. N° 20038 - 54036
NANCY CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26
Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr 3/3
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n° 2024/0449 portant autorisation partielle d'un système de
vidéoprotection pour le tabac La Plume à SEICHAMPS 87
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n° 2024/0449 portant autorisation partielle d'un système de
vidéoprotection pour le tabac La Plume à SEICHAMPS 88
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-12-09-00009
Arrêté préfectoral n° 2024/0455 portant autorisation
partielle d'un système de vidéoprotection pour le tabac LE
SASSANDRA à PULNOY
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n° 2024/0455 portant autorisation partielle d'un système de
vidéoprotection pour le tabac LE SASSANDRA à PULNOY 89
En
PREFET
DE MEURTHE-ET-MOSELLE Cabinet
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Sécurités
Bureau des polices administratives
Arrété préfectoral n° 2024/0455 du 09/12/2024
portant autorisation partielle d'un système de vidéoprotection pour le tabac LE SASSANDRA à
PULNOY
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255- et R.251-
1à R.254-2 ;
Z : se
vidéoprotaction et ses annexes techniques,
VU l'arrêté préfectoral 24.BCDET.36 en date du 17 septembre 2024 accordant délégation de signature à
M. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet ;
VU la demande d'autorisation présentée par Madame Claire INAN, gérante du tabac LE SASSANDRA
pour l'installation d'un système de vidéoprotection dans le tabac LE SASSANDRA situé 5 rue Albert
Lebrun à PULNOY (54425);
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 06 décembre
2024 ; |
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
ARRETE
ARTICLE 1: Le tabac LE SASSANDRA est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour
-une durée de cing' ans renouvelable, à installer et à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un
système de vidéoprotection composé de
| Nombre de caméras intérieures | 5
| Nombre de caméras extérieures | 0
| Nombre de caméras visionnant la voie publique | 0
conformément au dossier présenté, annexé a la demande enregistrée sous le numéro 2024/0455.
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26
Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n° 2024/0455 portant autorisation partielle d'un système de
vidéoprotection pour le tabac LE SASSANDRA à PULNOY 90
N'est pas soumise à autorisation préfectorale la caméra suivante, car elle filme des lieux non ouverts
au public :
+ la caméra intérieure N°6, située dans la réserve
Le règlement général sur la protection des données (RGPD), impose une information concise,
transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes susceptibles d'être filmées par les
caméras susmentionnées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du
RGPD.
Pour se conformer au RGDP, il convient d'informer les personnes susceptibles d'être filmées par le
dispositif de vidéosurveillance en utilisant deux niveaux d'information:
* . Niveau 1 de l'information : sur un panneau d'information affiché dans les locaux
° Niveau 2 de l'information : diffuser dans le règlement intérieur
Une notice d'information plus complète relative à la gestion des données personnelles et aux droits des
personnes est remise aux salariés. Elle doit être mise à disposition de toute personne pénétrant dans
les locaux et qui en fait la demande (prestataires ou des visiteurs occasionnels amenés à être filmés ).
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts
au public particulièrement exposés a des risques d'agression ou de vol.
Le système sera conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1",
par une signalétique appropriée :
.- de maniére claire, permanente et significative, a
l'existence du système de vidéoprotection ;chaque point d'accès du public, de
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références du code de
sécurité intérieure susvisées, la fonction et le service du titulaire du droit d'accès aux images
ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une.
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4: Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas Une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement
habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 5: Les fonctionnaires des services de sécurité dûüment habilités et désignés dans les
conditions de l'article L.252-3 du code de sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées aux
articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26 |
Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle gouv.fr 2/3
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n° 2024/0455 portant autorisation partielle d'un système de
vidéoprotection pour le tabac LE SASSANDRA à PULNOY 91
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 du code de la sécurité intérieure
ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,
etc.)
ARTICLE 8 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. de
Meurthe-et-Moselle.
ARTICLE 9: La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un
délai de quatre mois au moins avant l'échéance de la dite autorisation.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le directeur interdépartemental de la
police nationale de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié à la gérante du tabac LE SASSANDRA, et dont une copie sera transmise
au maire de la commune de PULNOY ainsi qu'au secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de
l'arrondissement de Nancy.
Fait à NANCY, le 09/12/2024
Pour le Préfet et par délégation
La directrice des sécurités
Annd-lise FUCHS
VOIE DELAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant à
compter de sa publication, selon le cas, :
> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :
* soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet Claude Erignac - CS 60031 -
54038 NANCY CEDEX.
* soit Un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices
administratives — Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.
Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif. vous disposez
de deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy
(articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative).
> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O. N° 20038 - 54036
NANCY CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www,telerecours.fr
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26
Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr 3/3
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n° 2024/0455 portant autorisation partielle d'un système de
vidéoprotection pour le tabac LE SASSANDRA à PULNOY 92
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n° 2024/0455 portant autorisation partielle d'un système de
vidéoprotection pour le tabac LE SASSANDRA à PULNOY 93
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-12-09-00010
Arrêté préfectoral n° 2024/0473 portant autorisation
partielle d'un système de vidéoprotection pour les
POMPES FUNEBRES VOINOT à
DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n° 2024/0473 portant autorisation partielle d'un système de
vidéoprotection pour les POMPES FUNEBRES VOINOT à DOMBASLE-SUR-MEURTHE 94
Es
PREFET
DE MEURTHE-ET-MOSELLE Cabinet
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des Sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral n° 2024/0473 du 09/12/2024
portant autorisation partielle d'un système de vidéoprotection pour les POMPES FUNEBRES VOINOT à
DOMBASLE-SUR-MEURTHE
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-
1a R.254-2 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ; .
VU l'arrêté préfectoral 24.BCDET.36 en date du 17 septembre 2024 accordant délégation de signature a
M. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet ;
VU la demande d'autorisation présentée par Monsieur Benjamin VOINOT, gérant des POMPES
-FUNEBRES VOINOT, pour l'installation d'un système de vidéoprotection au sein des POMPES FUNEBRES
VOINOT situées 4 rue Emile Friant a DOMBASLE-SUR-MEURTHE (54110) ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 06 décembre
2024 ; ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
ARRETE
ARTICLE 1: Les POMPES FUNEBRES VOINOT sont autorisées, dans les conditions fixées au présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer et à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, un système de vidéoprotection composé de
Nombre de caméras intérieures
Nombre de caméras extérieures
Nombre de caméras visionnant la voie publique 0
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26
* Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n° 2024/0473 portant autorisation partielle d'un système de
vidéoprotection pour les POMPES FUNEBRES VOINOT à DOMBASLE-SUR-MEURTHE 95
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0473.
N'est pas soumise à autorisation préfectorale la caméra suivante, car elle filme des lieux non ouverts
au public :
* la caméra intérieure située dans le garage privé
Le règlement général sur la protection des données (RGPD), impose une information concise,
transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes susceptibles d'être filmées par les
caméras susmentionnées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du
RGPD.
Pour se conformer au RGDP, il convient d'informer les personnes susceptibles d'être filmées par le
dispositif de vidéosurveillance en utilisant deux niveaux d'information:
* Niveau 1 de l'information : sur un panneau d'information affiché dans les locaux
* Niveau 2 de l'information : diffuser dans le règlement intérieur
Une notice d'information plus complète relative à la gestion des données personnelles et aux droits des
personnes est remise aux salariés. Elle doit être mise à disposition de toute personne pénétrant dans
les locaux et qui en fait la demande (prestataires ou des visiteurs occasionnels amenés à être filmés ).
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi:
Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts
au public particulièrement exposés a des risques d'agression ou de vol.
Le système sera conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3: Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°,
par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de
l'existence du système de vidéoprotection ; .
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références du code de
sécurité intérieure susvisées, la fonction et le service du titulaire du droit d'accès aux images
ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
ARTICLE 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5: Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement
habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 6: Les fonctionnaires des services de sécurité dûment habilités et désignés dans les
conditions de l'article L.252-3 du code de sécurité intérieure, peuvent accéder. à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées aux
articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
ARTICLE 7: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26
Mél : pref-videoprotection@meu rthe-et-moselle. gouv.fr 2/3
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n° 2024/0473 portant autorisation partielle d'un système de
vidéoprotection pour les POMPES FUNEBRES VOINOT à DOMBASLE-SUR-MEURTHE 96
ARTICLE 8: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 du code de la sécurité intérieure
ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. —
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,
étc.)
ARTICLE 9: La présente autorisation.est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Meurthe-et-Moselle.
ARTICLE 10 : La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un
délai de quatre mois au moins avant l'échéance de la dite autorisation.
ARTICLE 11: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le directeur interdépartemental de la
police nationale de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au gérant des POMPES FUNEBRES VOINOT et dont une copie sera
transmise au maire de la commune de DOMBASLE-SUR-MEURTHE ainsi qu'au secrétaire général de la
préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Nancy.
Fait à NANCY, le 09/12/2024
Pour le préfet et par délégation
La directrice des sécurités
Vid
a
Anne-Lise FUCHS
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant à
compter de sa publication, selon le cas, :
> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes ::
* soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle -1 rue Préfet Claude Érignac - CS 60031 -
54038 NANCY CEDEX.
* soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices
administratives — Place Beauvau ~ 75800 PARIS CEDEX 08.
Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vous disposez
de deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy
(articles R.421-1 à R.421-§ du code de justice administrative).
> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O. N° 20038 - 54036
NANCY CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26 _
Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr 3/3
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n° 2024/0473 portant autorisation partielle d'un système de
vidéoprotection pour les POMPES FUNEBRES VOINOT à DOMBASLE-SUR-MEURTHE 97
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-12-09-00006
Arrêté préfectoral n° 2024/0478 portant autorisation
partielle d'un système de vidéoprotection pour le magasin
CLAIRE'S Nancy à NANCY
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n° 2024/0478 portant autorisation partielle d'un système de
vidéoprotection pour le magasin CLAIRE'S Nancy à NANCY 98
=x
PREFET .
DE MEURTHE-ET-MOSELLE Cabinet
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral n° 2024/0478 du 09/12/2024
portant autorisation partielle d'un système de vidéoprotection pour le magasin CLAIRE'S Nancy à
NANCY
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-
1à R.254-2 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral 24.BCDET.36 en date du 17 septembre 2024 accordant délégation de signature à
M. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet ;
VU la demande d'autorisation présentée par Monsieur Fabien LESCOUET, coordinateur Loss Prevention
pour le magasin CLAIRE'S Nancy, pour l'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin
CLAIRE'S Nancy, situé centre commercial Saint-Sébastien - cellule 630, rue des Ponts à NANCY
(54000) ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 06 décembre
2024 ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
ARRETE
ARTICLE 1: Le magasin CLAIRE'S Nancy est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et
pour une durée de cing ans renouvelable, à installer et à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un
système de vidéoprotection composé de
Nombre de caméras intérieures
Nombre de caméras extérieures
Nombre de caméras visionnant la voie publique 0
conformément au dossier présenté, annexé a la demande enregistrée sous le numéro 2018/0447.
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26
Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-mosellé.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n° 2024/0478 portant autorisation partielle d'un système de
vidéoprotection pour le magasin CLAIRE'S Nancy à NANCY 99
N'est pas soumise à autorisation préfectorale la caméra suivante, car elle filme des lieux non ouverts
au public :
'+ la caméra intérieure N°6 située dans la réserve :
Le. règlement général sur la protection des données (RGPD), impose une information concise,
transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes susceptibles d'être filmées par les
caméras susmentionnées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du
RGPD.
Pour se conformer au RGDP, il convient d'informer les personnes susceptibles d'être filmées par le
dispositif de vidéosurveillance en utilisant deux niveaux d'information:
¢ Niveau 1 de l'information : sur un panneau d'information affiché dans les locaux
+ Niveau 2 de l'information : diffuser dans le règlement intérieur
Une notice d'information plus complète relative à la gestion des données personnelles et aux droits des
personnes est remise aux salariés. Elle doit être mise à disposition de toute personne pénétrant dans
les locaux et qui en fait la demande (prestataires ou des visiteurs occasionnels amenés à être filmés ).
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts
au public particulièrement exposés a des risques d'agression ou de vol.
Le système sera conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1*,
par une signalétique appropriée :
+- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de
l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références du code de
sécurité intérieure susvisées, la fonction et le service du titulaire du droit d'accès aux images
ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une |
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4: Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l' exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu 'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
L'accès à la salle de visionnage, d' enregistrement et de traitement des images, devra être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas Une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement
habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 5: Les fonctionnaires des services de sécurité dûment habilités et désignés dans les
conditions de l'article L.252-3 du code de sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées aux
articles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26 _
Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/3
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n° 2024/0478 portant autorisation partielle d'un système de
vidéoprotection pour le magasin CLAIRE'S Nancy à NANCY 100
ARTICLE 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 du code. de la sécurité intérieure
ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,
etc.)
ARTICLE 8 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Meurthe-et-Moselle.
ARTICLE 9: La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un
délai de quatre mois au moins avant l'échéance de la dite autorisation.
ARTICLE 10: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le directeur interdépartemental de la
police nationale de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au coordinateur Loss Prevention pour le magasin CLAIRE'S Nancy, et
dont une copie sera transmise au maire de la commune de NANCY ainsi qu'au secrétaire général de la
préfecture, sous-préfét de l'arrondissement de Nancy.
Fait à NANCY, le 09/12/2024
Pour le Préfet et par délégation
La directrice des sécurités
Anne-Lise FUCHS
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant à
compter de sa publication, selon le cas, :
> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :
* soit Un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Érignac - CS 60031 -
54038 NANCY CEDEX.
* soit un recours hiérarchique adressé à. M. le Ministre de l'Intérieur — Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices
administratives — Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.
Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vous disposez
de deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy
(articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative).
> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière — C.0. N° 20038 - 54036
NANCY CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031 |
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26 .
Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle. gouv.fr 3/3
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n° 2024/0478 portant autorisation partielle d'un système de
vidéoprotection pour le magasin CLAIRE'S Nancy à NANCY 101
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-12-09-00011
Arrêté préfectoral n° 2024/0507 portant modification d'un
système de vidéoprotection pour la société B et M
FRANCE SAS à ESSEY-LES-NANCY
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n° 2024/0507 portant modification d'un système de
vidéoprotection pour la société B et M FRANCE SAS à ESSEY-LES-NANCY 102
=x
PREFET
DE MEURTH E-ET-MOSELLE Cabinet
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Sécurités
Bureau des polices administratives
Arrété préfectoral n° 2024/0507 du 09/12/2024
portant modification d'un système de vidéoprotection pour la société B et M FRANCE SAS
à ESSEY-LES-NANCY
LE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-
1à R.254-2;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé
4 rue Georges Brassens à ESSEY-LES-NANCY (54270) :
VU l'arrêté préfectoral 24.BCDET.36 en date du 17 septembre 2024 accordant délégation de signature à
M. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet ;
VU la demande présentée par Monsieur Frédéric MARTINEZ, responsable sécurité groupe pour la
société B et M FRANCE SAS, pour la modification d'un système de vidéoprotection dans le magasin B
et M, situé 4 rue Georges Brassens à ESSEY-LES-NANCY (54270) ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 06 décembre
2024 ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
ARRETE
ARTICLE 1: La société B et M FRANCE SAS est autorisée à modifier et à mettre en œuvre, à compter
de la date du présent arrêté, |' installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 2022/0315.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
du 12 octobre 2022 susvisé.
Les dispositions prévues par le précédent arrêté demeurent applicables.
ARTICLE 2 : Les modifications portent sur :
Le nombre de caméras intérieures qui passe de 11 à 35
" _Le délai de conservation des images qui passe de 15 à 20 jours
Le système poursuit la finalité suivante :
>. Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031 .
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26
Mél! : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n° 2024/0507 portant modification d'un système de
vidéoprotection pour la société B et M FRANCE SAS à ESSEY-LES-NANCY 103
Après modification, le système de vidéoprotection autorisé est composé de
Nombre de caméras intérieures 35
—_— —T 1Nombre de caméras extérieures 3
Nombre de caméras visionnant la voie publique 0
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2022/0315.
ARTICLE 3: Toute modification présentant Un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).
ARTICLE 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 du code de la sécurité intérieure
ou en cas de modification des conditions au vu desq velles cette autorisation a été délivrée. —
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,
etc.)
ARTICLE 5: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Meurthe-et-Moselle.
ARTICLE 6: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le directeur interdépartemental de la
police nationale de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au responsable sécurité groupe pour la société B et M FRANCE SAS, et
dont une copie sera transmise au maire de la commune de ESSEY-LES-NANCY ainsi qu'au secrétaire
général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Nancy.
Fait à NANCY, le 09/12/2024
Pour le Préfet et par délégation
La directrice des sécurités
ere
Anne-Lise FUCHS
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant à
compter de sa notification ou de sa publication, selon le cas, :
> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :
* soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Érignac - CS 60031 -
54038 NANCY CEDEX.
* soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l' Intérieur — Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques — Sous-direction 'du conseil juridique et du contentieux — Bureau du contentieux des polices
administratives - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.
Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vous disposez
de deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy
(articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative).
> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O. N° 20038 - 54036
NANCY CEDEX. :
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
w Urs.fr |
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26 |
Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/2
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n° 2024/0507 portant modification d'un système de
vidéoprotection pour la société B et M FRANCE SAS à ESSEY-LES-NANCY 104
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-12-09-00005
Arrêté préfectoral n°2024/0031 portant renouvellement de
l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour la SCI
VANDOEUVRE BIZET à Vandoeuvre-les-Nancy
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n°2024/0031 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la SCI VANDOEUVRE BIZET à Vandoeuvre-les-Nancy 105
Ex
PRÉFET |
DE MEURTHE-ET-MOSELLE Cabinet
Liberté
Égalité .
Fraternité
Direction des Sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral n° 2024/0031 du 09/1 2/2024
portant renouvellement de l'autorisation d'un système
de vidéoprotection pour la SCI VANDOEUVRE BIZET à VANDOEUVRE-LES-NANCY
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-
1àR.254-2;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques; :
VU l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2019 portant autorisation du système de vidéoprotection situé
1 rue Georges Bizet à VANDOEUVRE-LES-NANCY (54500) ;
VU l'arrêté préfectoral 24.BCDET.36 en date du 17 septembre 2024 accordant délégation de signature à
M. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet ; .
VU la demande présentée par Monsieur Laurent WALDVOGEL, directeur de la SCI VANDOEUVRE BIZET
pour le renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection dans la SCI VANDOEUVRE
- BIZET, située 1 rue Georges Bizet à VANDOEUVRE-LES-NANCY (54500) ;
'VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 06 décembre
2024 ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
ARRETE
ARTICLE 1: L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 22 novembre 2019
susvisé, à la SCI VANDOEUVRE BIZET est renouvelée, pour une durée de cinq ans, conformément au
dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2019/0444.
ARTICLE 2 : Le système comporte 8 caméras extérieures et poursuit la finalité suivante : prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques
d'agression, de vol ou de trafic de stupéfiants.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26
Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n°2024/0031 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la SCI VANDOEUVRE BIZET à Vandoeuvre-les-Nancy 106
ARTICLE 4: Toute modification présentant un caractére substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).
ARTICLE 5 ; Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 du code de la sécurité intérieure
ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,
etc.)
ARTICLE 6 ; La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Meurthe-et-Moselle.
ARTICLE 7: La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un
délai de quatre mois au moins avant l'échéance de la dite autorisation.
ARTICLE 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le directeur interdépartemental de la
police nationale de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécütion du
présent arrêté, qui sera notifié au directeur de la SCI VANDOEUVRE BIZET, et dont une copie sera
transmise au maire de la commune de VANDOEUVRE-LES-NANCY ainsi qu'au secrétaire général de la
préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Nancy.
Fait à NANCY, le 09/12/2024
Pour le Préfet et par délégation
La directrice des sécurités
aD
È—
Anne-Lise FUCHS
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois cour. ë
compter de sa publication, selon le cas, :
> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :
* soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Érignac - CS 60031 -
54038 NANCY CEDEX.
* soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'intérieur — Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices
administratives — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08.
Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de reiet résultant de votre recours administratif, vous disposez
de deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy
(articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative).
> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O. N° 20038 - 54036
NANCY CEDEX. .
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.teler ecours.fr
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031 -
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26
Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/2
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n°2024/0031 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la SCI VANDOEUVRE BIZET à Vandoeuvre-les-Nancy 107
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-12-09-00004
Arrêté préfectoral n°2024/0077 portant renouvellement de
l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le
magasin JOYEUSES FEES à Essey-Les-Nancy
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n°2024/0077 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le magasin JOYEUSES FEES à Essey-Les-Nancy 108
ru
PREFET
DE MEURTHE-ET-MOSELLE Cabinet
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Sécurités
Bureau des polices administratives
Arrété préfectoral n° 2024/0077 du 09/12/2024
portant renouvellement de l'autorisation d'un système
de vidéoprotection pour le magasin JOYEUSES FÉES à ESSEY-LES-NANCY
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-
1aR.254-2 ; : |
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 portant autorisation du système de vidéoprotection situé 4 rue
Jacques Brel à ESSEY-LES-NANCY (54270) ;
VU l'arrêté préfectoral 24.BCDET.36 en date du 17 septembre 2024 accordant délégation de signature à
M. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet ;
VU la demande présentée par Madame Marie-Laure SCHUELL, gérante de la société TAF - JOYEUSES
FÉES, pour le renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection au sein du magasin
JOYEUSES FÉES situé 4 rue Jacques Brel à ESSEY-LES-NANCY (54270) ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 06 décembre
2024 ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
ARRETE
ARTICLE 1: L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 13 juin 2019 susvisé, a la
gérante du magasin JOYEUSES FÉES est renouvelée, pour une durée de cinq ans, conformément au
dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2019/0161.
Le système de vidéoprotection est composé de 7 caméras intérieures et poursuit la finalité suivante :
* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
Les images sont conservées pendant 30 jours avant leur destruction.
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26
Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr
GI
PRÉFET
DE MEURTHE.ET.MOSELLE
Liùt?té
Égdlité
Ftdt fltité
Direction des sécurités
Bureau des polices administrativesCabinet
Arrêté préfectoral n" 2O24IOO77 dv 0911212024
portant renouvellement de l?utorisation d'un système
de vidéoprotection pour le magasin JoYEUSES FÉES à EssEY-LÈS-NANCY
VU fe code de la sécurité intérieure, notamment ses articles 1.223-1 à L.223-9; 1.251-1 à L.255-1 et R.251-
1 à R.254-2 ,
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes technigues ;
VU I'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 pôrtant autorisation du système de vidéoprotection situé 4 rue
Jacques Brel à ESSEY-LÈS-NANCY $a27O);
VU l'arrêté préfectoral 24.BCDET.36 en date du 17 septembre 2024 accordant délégation de signature à
M. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet ;
VU la demande présentée par Madame Marie-Laure SCHUELL, gérante de la société TAF - JOYEUSES
FÉES, pour le renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection au sein du magasin
JOYEUSES FÉES situé 4 rue Jacques Brel à ESSEY-LÈS-NANCY (54270) ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 06 décembre
2024 ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Uautorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 13 juin 2019 susvisé, à la
gérante du magasin JOYEUSES FÉES est renouvelée, pour une durée de cinq ans, conformément au
dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 201910161.
Le système de vidéoprotection est composé de 7 caméras intérieures et poursuit la finalité suivante:
. Préventîon des atterntes à la sécurité des personnes et des ôiens dans les /ieux et étaôrissements
ouverts au public pafticulièrcment exposés à des risgues dâgression ou de vol
Les images sont conservées pendant 30jours avant leur destruction.LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSEttE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de I'Ordre National du Mérite
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
co 60031
54038 Nancy Cedex
Tél :03.83.34.26.26
Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-mosel le.gouvf rPréfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n°2024/0077 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le magasin JOYEUSES FEES à Essey-Les-Nancy 109
ARTICLE 2 : Les dispositions prévues par le précédent arrêté demeurent applicables.
ARTICLE 3: Toute modification présentant Un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).
ARTICLE 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 du code de la sécurité intérieure
ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,
etc.)
ARTICLE 5: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Meurthe-et-Moselle.
ARTICLE 6: La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un
délai de quatre mois au moins avant l'échéance de la dite autorisation.
ARTICLE 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le directeur interdépartemental de la
police nationale de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié à la gérante du magasin JOYEUSES FÉES, et dont une copie sera
transmise au maire de la commune de ESSEY-LÈS-NANCY ainsi qu'au secrétaire général de la
préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Nancy.
Fait à NANCY, le 09/12/2024
Pour le Préfet et par délégation
La directrice des sécurités
jure,
Anne-Lise FUCHS
VOIES ET DEL DER R
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant à
r ication, selon | :
> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :
* soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle -1 rue Préfet Claude Érignac - CS 60031 -
54038 NANCY CEDEX.
* soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices
administratives — Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.
Dans | K ision se ou implici résultant de votre recours administratif, vous disposez
de deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy
(articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative).
> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O. N° 20038 - 54036
NANCY CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26
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ARTICIE 2: Les dispositions prévues par le précédent arrêté demeurent applicables.
ARTICLE 3: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l,objet d,unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d,activité dans les lieux
Protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).
ARTlctE 4: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de mânquement aux
disPositions figurant aux articles 1.251-1 à 1.255-1 et R.251-1 à R.254-2 du code de la sécurité intérieure
ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,
etc.)
ARTICLE 5: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Meurthe-et-Moselle.
ARTICIE 6: La Présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un
délai de quatre mois au moins avant l'échéance de la dite autorisation.
ARIICLE 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le directeur interdépartemental de lapolice nationale de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l,exécution duprésent arrêté, qui sera notifié à la gérante du magasin JoyEUSEs FÉES, et dont une copie seratransmise au maire de la commune de ESSEY-LÈS-NANCY ainsi qu'au secrétaire général de lapréfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Nancy.
Fait à NANCY le Ogfi2P124
Pour le Préfet et par délégation
La directrice des sécurités
Anne-Lise FUCHS
vorEs ET DÉLAts pE REcouRs
t Soit un trcouru adminittratif sous une des deux formes suivantes :
' soit un rGcours Sracieux adressé à M, le Péfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Érignac - CS 6003l -54038 NANCY CEDEX.
' soit un rEcour3 hiér.rchlque âdressé à M. le Ministre de l'lntérieur - Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - souÿdirection du conseil juridique et du contentieux - Bureau du conteniieux âes polices
administratives - Place Beauvau - 7s800 PARIS CEDEX 08.
Dant la ces Üurg décltion axor!,sse ou imollclte de rêiat réultant de yotre recows adminîstratif, vous drsposezde deux mois, délai franc, pour déposer un rc@urs contentieux auprès dv Tribunal adminiiratif ae i,tancy
(atticles R.421-1 à R.421-5 du code de justiæ administÊtive).
) Sôit un recours contGntisux adressé au Tribunal administratif de Nancy - g place de la Carrière - C.O. N" 2OO3B - 54036
NANCY CEDEX.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application infotnatique « Télérccours Citoyens, ac.esyb,e par /e site internet
www.telerecours-ft
'I rue Péfet Claude ERIGNAC
co 50031
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26
Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle,gouv.fr212Si vous souhaitez contester lâ présente décision administrative, vous avez la possibilité de former darls le§ 2 mols courânt àcomotsr de sa publication. 3êlon lê cas-:(1-
-L44'Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n°2024/0077 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le magasin JOYEUSES FEES à Essey-Les-Nancy 110
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-12-11-00010
Arrêté préfectoral n°2024/0083 portant renouvellement de
l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour LA
POSTE à Nancy
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n°2024/0083 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour LA POSTE à Nancy 111
ru
PRÉFET |
DE MEURTHE-ET-MOSELLE Cabinet
Liberté .
Égalité
Fraternité
Direction des Sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral n° 2024/0083 du 11/12/2024
portant renouvellement de l'autorisation d'un système
de vidéoprotection pour LA POSTE à NANCY
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 : L.251-1 à L.255-1 et R.251-
1aR.254-2 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2019 portant autorisation du système de vidéoprotection situé
10 Rue Saint-Dizier à NANCY (54000) ;
VU l'arrêté préfectoral 24.BCDET.36 en date du 17 septembre 2024 accordant délégation de signature à
M. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet ;
VU la demande présentée par le directeur sécurité prévention des incivilités de LA POSTE, pour le
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection au sein de l'agence postale située 10
Rue Saint-Dizier à NANCY (54000) ; .
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 06 décembre
2024 ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
ARRETE
ARTICLE 1: L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 20 septembre 2019
susvisé, à LA POSTE est renouvelée, pour une durée de cinq ans, conformément au dossier annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 2008/3566.
ARTICLE 2 : Le système comprend 7 caméras intérieures et 1 caméra extérieure et poursuit la finalité
suivante: « Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression ou de vol ».
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031
54038 Nancy Cedex .
Tél : 03.83.34.26.26
Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n°2024/0083 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour LA POSTE à Nancy 112
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n°2024/0083 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour LA POSTE à Nancy 113
ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4: Toute modification présentant un caractére substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés, changement dans Ia configuration des lieux, changement affectant la protection des images).
ARTICLE 5 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 du code de la sécurité intérieure
ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,
etc.)
ARTICLE 6 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Meurthe-et-Moselle.
ARTICLE 7 : La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un
délai de quatre mois au moins avant l'échéance de la dite autorisation.
ARTICLE 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le directeur interdépartemental de la
police nationale de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au directeur sécurité prévention des incivilités de LA POSTE, et dont une
copie sera transmise au. maire de la commune de NANCY ainsi qu'au secrétaire général de la
préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Nancy.
Fait à NANCY, le 11/12/2024
Pour le Préfet et par délégation
La directrice des sécurités
È-—
_Anne-Lise FUCHS
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant à
compter de sa publication, selon le cas, :
> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :
* soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Érignac — CS 60031 -
54038 NANCY CEDEX.
* soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'intérieur — Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices
administratives — Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.
Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vous disposez
de deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy
(articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative).
> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O. N° 20038 - 54036
NANCY CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr | |
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26
Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/2
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n°2024/0083 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour LA POSTE à Nancy 114
Ex
PRÉFET
DE MEURTHE-ET-MOSELLE Cabinet
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des Sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral n° 2024/0083 du 11/12/2024 .
portant renouvellement de l'autorisation d'un système
-de vidéoprotection pour LA POSTE à NANCY
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
'VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-
1à R.254-2 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2019 portant autorisation du système de vidéoprotection situé
10 Rue Saint-Dizier à NANCY (54000) ;
VU l'arrêté préfectoral 24.BCDET.36 en date du 17 septembre 2024 accordant délégation de signature à
M. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet ;
VU la demande présentée par directeur sécurité prévention des incivilités de LA POSTE, pour le
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection au sein de l'agence postale située 10
Rue Saint-Dizier à NANCY (54000) ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 06 décembre
2024 ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
ARRETE
ARTICLE 1: L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 20 septembre 2019
susvisé, à LA POSTE est renouvelée, pour une durée de cinq ans, conformément au dossier annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 2008/3566. |
ARTICLE 2; Le système comprend 7 caméras intérieures et 1 caméra extérieure et poursuit la finalité
suivante : « Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ».
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031 .
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26 _
Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n°2024/0083 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour LA POSTE à Nancy 115
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-12-10-00007
Arrêté préfectoral n°2024/0481 portant renouvellement de
l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour la
commune de Faulx
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n°2024/0481 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la commune de Faulx 116
Ex
PREFET
DE MEURTHE-ET-MOSELLE Cabinet
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des Sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral n° 2024/0481 du 10/12/2024
portant renouvellement de l'autorisation d'un système
de vidéoprotection pour la commune de FAULX
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-
1à R.254-2 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 février 2020 portant autorisation du système de vidéoprotection situé à
FAULX (54730) ;
VU l'arrêté préfectoral 24.BCDET.36 en date du 17 septembre 2024 accordant délégation de signature à
M. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet ;
VU la demande présentée par Monsieur Dominique GRANDIEU, maire de la commune de FAULX, pour
le renouvellement de l'autorisation du système de vidéoprotection de sa commune ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 06 décembre
2024 ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 21 février 2020 susvisé, au
maire de la commune de FAULX est renouvelée, pour une durée de cinq ans, conformément au dossier
annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2020/0030.
Le système de vidéoprotection est composé de 7 caméras visionnant la voie publique situées aux
adresses mentionnées dans l'annexe 1; celles-ci ne filment pas les parties privatives ou les images sont
automatiquement floutées.
Le dispositif poursuit les finalités suivantes :
* Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
+ Prévention d'actes de terrorisme
* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particoliérernent
exposés a des risques d'agression ou de vol ou de trafic de stupéfiant
¢ Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de
matériaux ou d'autres objets
Les images sont conservées pendant 15 jours avant leur destruction.
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031 - 54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr
EI
PRÉFET
DE MEURTHE.ET.MOSELLE
LiMé
Égalité
ttdtcriitéCabinet
Direction des Sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral n" 2024 10481 dv 10 11212024
portant renouvellement de !'autorisation d'un système
de vidéoprotection pour la commune de FAULX
LE PRÉFET DE MEURTHE.ET.MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.2234 à L.223-9 ; L.2514 à 1.255-1 et R.251-
1 à R.254-2;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2OO7 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques;
VU l'arrêté préfectoral dv 21février 2O2O portant autorisation du système de vidéoprotection situé à
FAULX (54730);
VU I'arrêté préfectoral 24.BCDET.36 en date du 17 septembre 2024 accordant délégation de signature à
M. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet ;
VU la demande présentée par Monsieur Dominique GRANDIEU, maire de la commune de FAULX, pour
le renouvellement de l'autorisation du système de vidéoprotection de sa commune;
VU I'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 06 décembre
2024;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : lJautorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 21 février 2O2O susvisé, au
maire de la commune de FAULX est renouvelée, pour une durée de cinq ans, conformément au dossier
annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2O2O|OO3O.
Le système de vidéoprotection est composé de 7 caméras visionnant la voie publique situées aux
adresses mentionnées dans l'annexe 1 ; celles-ci ne filment pas les parties privatives ou les images sont
automatiq uement floutées.
Le dispositif poursuit les finalités suivantes :
. Protection des bâtiments et rnstallations publics et de leurs abords
. Prévention d'actes de terrorisme
. Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lîeux particulièrement
exposés à des risques d'agression ou de vol ou de trafic de stupéfiant
. Prévention et constatatîon des infractions relatiyes à l'abandon d'ordures, de déchets, de
matérîaux ou d'autres objets
Les images sont conservées pendant 15 jours avant leur destruction.
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031 - 54038 Nancy Cedex
Tél :03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.frPréfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n°2024/0481 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la commune de Faulx 117
ARTICLE 2 : Les dispositions prévues par le précédent arrêté demeurent applicables.
ARTICLE 3: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).
ARTICLE 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 du code de la sécurité intérieure
ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,
etc.)
ARTICLE 5 ; La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Meurthe-et-Moselle.
ARTICLE 6: La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un
délai de quatre mois au moins avant l'échéance de ladite autorisation.
ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le Colonel, commandant le groupement
de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au maire de la commune de FAULX, et dont une copie sera transmise au
secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Nancy.
Fait à NANCY, le 10/12/2024
Pour le Préfet et par délégation
La directrice des sécurités
(ee
=+—
Anne-Lise FUCHS
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant à
mpter licati lon le cas, :
> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :
* soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Érignac - CS 60031 -
54038 NANCY CEDEX.
* soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices
administratives — Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.
Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vous disposez
de deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy
(articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative).
> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O. N° 20038 - 54036
NANCY CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031 - 54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/3
ARTICLE 2: Les dispositions prévues par le précédent arrêté demeurent applicables.
ARTlctE 3: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés, changement dans la configuration des lieux, changement âffectant la protection des images).
ARTICLE 4: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
I'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles 1.251-1 à 1.255-1 et R.251-1 à R,254-2 du code de la sécurité intérieure
ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudices d'autres Procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,
etc.)
ARTICLE 5: La présente autor;sation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Meurthe-et-Moselle.
ARTICLE 6: La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvetlement dans un
délai de quatre mois au moins avant l'échéance de ladite autorisation.
ARTICLE 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le colonel, commandant le groupement
de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au maire de la commune de FAULX, et dont une copie sera transmise au
secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Nancy.
Fait à NANCY le 1011212024
Pour le Préfet et par délégation
La directrice des sécurités
Anne-Lise FUCH S
votEs ET oÉLAts DE REcouRs
Si vous souhaitez contester la préseôte décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courent à
compter de sa oublication, sêlon le cas.:
t(^if "h .â.^"r. âÀÈi^i.+..+ia .^,,sne.la. .lâ"Y f^.mÂc ."n,.^iô. .
soit un recours grôcieux adressé à M. le Péfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet claude Érignac - CS 60031 -
54038 NANCY CEDEX.
soit un ltcouri hiérarchique adressé à M. le l'linistre de l'lntérieur - Direction des libertés publiques et des
affairesjuridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices
administratives - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.
D.is le cas d'urÉ décîsion exorcssê ou imolicite de rciêt résultant de votre rccours adminisüatif, vous disposez
de deux mois, délai franc, pour déposer un te(rurs contentieux aupès du Tribunal administtatif de Nancy
(articles R.4211 à R-421-5 du code de justice administêtive),
) Soit un rÊcours contenti€ux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O. N. 20038 - 54036
NANCY CÉDEX.
Le tribunal administntif peut être saisî pü l'application informatique « Télérccours citoyens, accessible par le site internet
www,teletecours.fr
1 rue Préfet Clâude ÊRIGNAC
CO 60031 - 54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26 - t4él :pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr 213Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n°2024/0481 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la commune de Faulx 118
Annexe 1
: ||
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|
|
|$s $ § 8 $Sopewou SBgWed So], UN,p 18S1291d <| ("and Gupyed 'soeid '1004'eru) enbyqnd uonejnaus ap euoz eun suepeenys « enbijgnd 8i0A » BJeu1e9 SUN 1n0d dA -("" 'inoo 'Bupyed 'sjueuneq sep spioge)inauexe US e8nys BJeWweD oUN 1nOd 1X3 -INGUIUI,| @ 29NS BsQUUeO JUN JNO INI -: Bagued ap adA} aj 12519944AUSLOLIS] Op $9}9e,puoqjueAgid je S91jqnd suOHE||e}su! je SJUBLUnEGSOP UONISIOd 81099 BgujUS Je Guyejoosad aOS~ Sayqnd uogeljesul yosJuelu}eq Sep UO_DA}O1q Sa}g4 Sap alles Bupuedsu8iq Sep je seuuosiod sep ajun9ese| e Squiope Sep uoqueAgid eBelllA np egquzsu8iq Sep Je seuuosied sap ajin92se| € Sajulaye Sep UoQUeAgIg SBEIIA np SSAUZ |SUaIq Sep je Seuuosiod Sep ajun99sGj F SQUIORE SOP UOHUSARI CS abejjiA np agujUysoijqndsueiq Sep je SeUuLOSJed sep ejun9es2] & Sajulaye Sap UONUSAGIA EBEIIIA Np SAUT(aiAinsunodauIEUL Je 9SIJENSIA Nei}) essed e| ep jelqOxjNe4 Sep |2A apeuewoidePEJS np enyeyeig ep aynoyAouen ep anoyAojalje ap aynoyapeys AdSUOIE}/E}SUl je SJUBLUEG Sep UOHIE}O1g 8PEJS A1| TT = Aouajuoy ep eynoy(ons jeu)SBJQLLE9 Sep UONEJUENAUU p esseupyX1NV4 30 3NNWWO9I
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3/3Tél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031 - 54038 Nancy Cedex
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1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031 - 54038 Nancy Cedex
Tél :03.83.34.26.26- Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.frg
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IPréfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n°2024/0481 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la commune de Faulx 119
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-12-09-00002
Arrêté préfectoral n°2024/0482 portant renouvellement de
l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le
restaurant MC DONALD'S à Frouard
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n°2024/0482 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le restaurant MC DONALD'S à Frouard 120
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-PREFET
DE MEURTHE-ET-MOSELLE | Cabinet
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des Sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral n° 2024/0482 du 09/12/2024
portant renouvellement de l'autorisation d'un système
de vidéoprotection pour le restaurant MC DONALD'S à FROUARD
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-
1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2019 portant autorisation du système de vidéoprotection situé
2 rue du Bois - CC Leclerc à FROUARD (54390) ;
VU l'arrêté préfectoral 24.BCDET.36 en date du 17 septembre 2024 accordant délégation de signature à
M. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet ;
VU la demande présentée par Monsieur Stéphane SCHERRER, gérant de PRONAOS SARL - Restaurant
MC DONALD'S, pour le renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection au sein du
restaurant MC DONALD'S situé 2 rue du Bois - CC Leclerc à FROUARD (54390) ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 06 décembre
2024 ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 29 novembre 2019
susvisé, au gérant de PRONAOS SARL - Restaurant MC DONALD'S est renouvelée, pour une durée de
cinq ans, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2014/0039.
Le système de vidéoprotection est composé de 11 caméras intérieures et 2 caméras extérieures ; celles-
ci ne filment pas la voie publique ni les parties privatives qui sont automatiquement floutées.
Le dispositif poursuit la finalité suivante :
¢ Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
Les images sont conservées pendant 21 jours avant leur destruction.
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26
Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr
EI
PREFET
DE MEURTHE.ET.MOSEIIE
Libefié
Éedité
FruaniilCabinet
Direction des Sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral n" 202410482 du 09/,1{2024
portant renouvellement de !'autorisation d'un système
de vidéoprotection pour le restaurant MC DONALD'S à FROUARD
LE PRÉFET DE MEURTHE.ET.MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre Nationaldu Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1à L.223-9 ; L.2514 à 1.255-1 et R.251-
1 à R.254-2;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2OO7 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques;
VU l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2019 portant autorisation du système de vidéoprotection situé
2 rue du Bois - CC Leclerc à FROUARD (54390) ;
VU I'arrêté préfectoral 24.BCDET.36 en date dv17 septembre 2024 accordant délégation de signature à
M. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet ;
VU la demande présentée par Monsieur Stéphane SCHERRER, gérant de PRONAOS SARL - Restaurant
MC DONALD'S, pour le renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection au sein du
restaurant MC DONALD'S situé 2 rue du Bois - CC Leclerc à FROUARD (5a390);
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 06 décembre
2024;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : llautorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 29 novembre 2019
susvisé, au gérant de PRONAOS SARL - Restaurant MC DONALD'S est renouvelée, pour une durée de
cinq ans, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2O141OO39.
Le système de vidéoprotection est composé de 11 caméras intérieures et 2 caméras extérieures; celles-
ci ne filment pas la voie publique ni les parties privatives qui sont automatiquement floutées.
Le dispositif poursuit la finalité suivante :
. Préventîon des atterntes à Ia sécurité des personnes et des biens dans les lîeux et établissements
ouverts au public partîculièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
Les images sont conservées pendant 2l jours avant leur destruction
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
co 60031
54038 Nancy Cedex
Tél :03.83.34.26.26
Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.frPréfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n°2024/0482 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le restaurant MC DONALD'S à Frouard 121
ARTICLE 2 : Les dispositions prévues par le précédent arrêté demeurent applicables.
ARTICLE 3: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).
ARTICLE 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 du code de la sécurité intérieure
ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,
etc.)
ARTICLE 5: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Meurthe-et-Moselle.
ARTICLE 6: La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un
délai de quatre mois au moins avant l'échéance de ladite autorisation.
ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le Colonel, commandant le groupement
de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au gérant de PRONAOS SARL - Restaurant MC DONALD'S, et dont une
copie sera transmise au maire de la commune de FROUARD ainsi qu'au secrétaire général de la
préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Nancy.
Fait à NANCY, le 09/12/2024
Pour le Préfet et par délégation
La directrice des sécurités
[etn
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Anne-Lise FUCHS
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans | is rant à
mpter ublication, selon le cas, : :
> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :
* soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Érignac - CS 60031 -
54038 NANCY CEDEX.
* soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux — Bureau du contentieux des polices
administratives - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.
Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vous disposez
de deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy
(articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative).
> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière —- C.O. N° 20038 - 54036
NANCY CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26
Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/2
ARTICLE 2: Les dispositions prévues par le précédent arrêté demeurent applicables.
ARTICLE 3: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés, changement dans la configuration des lieux, changement âffectant la protection des images).
ARTICLE 4: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être ret;rée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles 1.251-1 à 1.25511 et R.251-1 à R.254-2 du code de la sécurité intérieure
ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette âutorisation a été délivrée.
Cette autorisâtion ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,
etc.)
ARTICIE 5: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Meurthe-et-Moselle.
ARTICLE 6: La Présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un
délai de quatre mois au moins avant l'échéance de ladite autorisation.
ARTICLE 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le Colonel, commandant le groupement
de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lêxécution du
présent arrêté, qui sera notifié au gérant de PRONAOS SARL - Restaurant MC DONALD,S, et dont une
copie sera transmise au maire de la commune de FROUARD ainsi qu'au secrétaire général de la
préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Nancy.
Fait à NANCY le Ogl12l2o24
Anne-Lise FUCHS
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous souhâitez contester la présente décision âdministrative, vous avez la possibilité de former dan3 lês 2 mois courant à
comoter de sa publication. selon le cas. :
I Soit un recouE ôdmlnistr.tif sgus une des deux formes suivantes :
. soit un recouE gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Érignac - CS 60031 -
54038 NANCY CEDEX.
. soit un rêcours hiér.rchique adressé à M. le Ministre de I'lntérieur - Direction des libertés publiques et des
affairesjuridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Eureau du contentieux des polices
administratives - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.
Dans le cas d'unè déclsiop expÊsse ov îmolicite de raiet R*ultant de votre recours administôtîf, yous disposez
de deux mois, délaî franc, pout déposq un tecouts contentieux auprès du Tibunal administÊtîf de Nancy
(atticles R.421-1 à R.421-5 du code de justice adminîstÊtive).
a Soit un recouB contentiour adressé au Tribunal administratif de Nâncy - 5 place de la Carrière - CO. N. 20038 - 54036
NANCY CEDEX.
Le tribunal administratif peut être sa,si pat l'apptication informatique « Télérccouts Citoyens l, accessible par le site intemet
www.telerecours.fr
1 rue Prétut Claude ERIGNAC
co 6003',1
54038 Nancy Cedex
Tél :03.83.34.26.26
Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle,gouvfr 212Pour le Préfet et par délégation
La directrice des sécurités
c)--------\ts-l-À-,Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n°2024/0482 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le restaurant MC DONALD'S à Frouard 122
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-12-11-00011
Arrêté préfectoral n°2024/0493 portant renouvellement de
l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le
CREDIT LYONNAIS à Vandoeuvre-les-Nancy
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n°2024/0493 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le CREDIT LYONNAIS à Vandoeuvre-les-Nancy 123
PREFET LL |
DE MEURTHE-ET-MOSELLE Cabinet
Liberté
Égalité .
Fraternité
Direction des Sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral n° 2024/0493 du 11/1 2/2024
portant renouvellement de l'autorisation d'un système
de vidéoprotection pour le CRÉDIT LYONNAIS à VANDOEUVRE-LES-NANCY
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 4 L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-
1 à R.254-2;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 février 2020 portant autorisation du système de vidéoprotection situé 167
avenue du Général LECLERC à VANDOEUVRE-LES-NANCY (54500) ;
VU l'arrêté préfectoral 24.BCDET.36 en date du 17 septembre 2024 accordant délégation de signature à
M. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet ;
VU la demande présentée par le responsable sécurité territorial du CRÉDIT LYONNAIS, pour le
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection au sein de l'agence du CREDIT
LYONNAIS, située 167 avenue du Général LECLERC à VANDOEUVRE-LES-NANCY (54500) ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 06 décembre
2024 ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
ARRETE
ARTICLE 1: L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 19 février 2020 susvisé, au
CRÉDIT LYONNAIS est renouvelée, pour une durée de cinq ans, conformément au dossier annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 2015/0005.
ARTICLE 2 : Les dispositions prévues par le précédent arrêté demeurent applicables.
Le système est composé de 5 caméras intérieures et poursuit la finalité suivante : prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux ou établissements ouverts au public,
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26 |
Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n°2024/0493 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le CREDIT LYONNAIS à Vandoeuvre-les-Nancy 124
ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire 6u d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).
ARTICLE 5: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-1 à L.2551 et R.251-1 à R.254-2 du code de la sécurité intérieure
ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,
etc.)
ARTICLE 6 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Meurthe-et-Moselle.
ARTICLE 7: La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un
délai de quatre mois au moins avant l'échéance de la dite autorisation.
ARTICLE 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le directeur interdépartemental de la
police nationale de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au responsable sécurité territorial du CRÉDIT LYONNAIS, et dont une
copie sera transmise au maire de la commune de VANDOEUVRE-LES-NANCY ainsi qu'au secrétaire
général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Nancy.
Fait à NANCY, le 11/12/2024
Pour le Préfet et par délégation
La directrice des sécurités
(ae
Anne-Lise FUCHS
V ET DÉLAIS DE RECOUR
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant à
mpter ublication, selon le ca
> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :
* soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Érignac - CS 60031 -
54038 NANCY CEDEX.
* soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques — Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices
administratives - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08. :
Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vous disposez
de deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy
(articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative).
> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy ~ 5 place'de la Carrière - C.O. N° 20038 - 54036
NANCY CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi. par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34,26.26
Mél: pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/2
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n°2024/0493 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le CREDIT LYONNAIS à Vandoeuvre-les-Nancy 125
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-12-10-00006
Arrêté préfectoral n°2024/0509 portant renouvellement de
l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le
centre communal d'action social de Longwy
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n°2024/0509 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le centre communal d'action social de Longwy 126
| |
PREFET
DE MEURTHE-ET-MOSELLE Cabinet
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Sécurités
Bureau des polices administratives
Arrété préfectoral n° 2024/0509 du 10/12/2024
portant renouvellement de l'autorisation d'un système
de vidéoprotection pour le Centre communal d'action sociale de LONGWY
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-
1àR.2542 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 portant autorisation du système de vidéoprotection situé
40 avenue du 8 mai 1945 à LONGWY (54400) ;
VU l'arrêté préfectoral 24.BCDET.36 en date du 17 septembre 2024 accordant délégation de signature a
M. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet ;
VU la demande présentée par Monsieur Jean-Pierre DUPRE, directeur du Centre communal d'action
sociale (CCAS) de LONGWY, pour le renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
au sein du CCAS situé 40 avenue du 8 mai 1945 à LONGWY (54400) ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 06 décembre
2024 ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 23 septembre 2019
susvisé, au directeur du CCAS de LONGWY est renouvelée, pour une durée de cinq ans, conformément
au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2019/0280.
Le système de vidéoprotection est composé de 1 caméra intérieure et poursuit les finalités suivantes :
* Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
Les images sont conservées pendant 30 jours avant leur destruction.
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26
Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr
EI
PRÉFET
DE MEURTHE-ET.MOSELLE
üLté
ÉCrlitéCabinet
Direction des Sécurités
Bureau des polices âdministratives
Arrêté préfectoral n" 2024lO5O9 d u 1011212024
portant renouvellement de l'autorisation d'un système
de vidéoprotection pour le Centre communal d'action sociale de LONGWY
tE PRÉFET DE M EU RTH E.ET-MOSEttE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de I'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles 1.223-1 à L.223-9; 1.251-1 à 1.255-1 et R.251-
1 à R.254-2;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 portant autorisation du système de vidéoprotection situé
4O avenue du I mai 1945 à LONGWY (54400) ;
VU l'arrêté préfectoral 24.BCDET.36 en date du 17 septembre 2024 accordant délégation de signature à
M. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet ;
VU la demande présentée par Monsieur Jean-Pierre DUPRE, directeur du Centre communal d'âction
sociale (CCAS) de LONGWY pour le renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
au sein du CCAS situé 40 avenue du 8 mai 1945 à LONGWY (54400);
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du O6 décembre
2024;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet;
ARRÊTE
ARTICLE 1: fautorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 23 septembre 2019
susvisé, au directeur du CCAS de LONGWY est renouvelée, pour une durée de cinq ans, conformément
au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2O19|O2AO,
Le système de vidéoprotection est composé de 1 caméra intérieure et poursuit les finalités suivantes :
. Protection des bâtiârents et in stallations publics et de teurs ebotds. Prévention des atteintes à ,a sécurité des persoanes et des brens dans les lieux et étabrrisements
ouvetts eu public pafticulièrcment exposés â des risques d'agression ou de vol
Les images sont conservées pendant 30jours avant leur destruction
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
co 60031
54038 Nancy Cedex
Tél : 03-83-34.26.26
Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.f rPréfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n°2024/0509 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le centre communal d'action social de Longwy 127
ARTICLE 2 : Les dispositions prévues par le précédent arrêté demeurent applicables.
ARTICLE 3: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).
ARTICLE 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 du code de la sécurité intérieure
ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,
etc.)
ARTICLE 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Meurthe-et-Moselle.
ARTICLE 6 : La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un
délai de quatre mois au moins avant l'échéance de ladite autorisation.
ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le directeur interdépartemental de la
police nationale de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au directeur du CCAS de LONGWY, et dont une copie sera transmise au
maire de la commune de LONGWY ainsi qu'à la sous-préféte de l'arrondissement de Val de Briey.
Fait à NANCY, le 10/12/2024
Pour le Préfet et par délégation
La directrice des sécurités
frere
À —
Anne-Lise FUCHS
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former 2 moi
ompter lication, selon | :
> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :
* soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet Claude Erignac - CS 60031 -
54038 NANCY CEDEX.
* soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices
administratives — Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.
Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vous disposez
de deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy
(articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative).
> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O. N° 20038 - 54036
NANCY CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26
Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/2
Fâit à NANCY le 11l12l212a
Pour le Préfet et par délégation
La directrice des sécurités
+-+-
Anne-Lise FUCHS
vorEs ET DÉLAts pE REcouRs
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez lâ possibilité de former dâns les 2 moir courant à
compter de sâ oublication. selon le cas, :
t n rlmi^i.r,âaia.^,'.,,^- d
' soit un recour§ g.rci€ux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Érignâc - CS 60031 -
54038 NANCY CEDEX.
' soit un rêcour3 hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'lntérieur - Direction des libertés publiques et des
affaire§ j urid iques - Souÿdirection du conseiljuridique et du contentieux - Sureau du contentieux des polices
administratives - Place Beauvau - 75800 pARIS CEDEX 08.
Daa§ ,c cas d'uao C(cision e.roærsâ ou impricit d. ,E at résultant de votre rccourc administetifi vous diçosezde deux mois, délai franc, pout déposer un re(r,ws <pntentieux auprès du Tribunal adminisirctif de itancy
(afticles R.421-1 à R.421-S du code de justice administratîve).
t §oit un l€couri contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O. N. 20038 - 94036
NANCY CEOEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecouts citoyens » accessib,e par le site internet
ÿrww.teletecours.fr
212ARTICtE 2: Les dispositions prévues par le précédent arrêté demeurent applicables.
ARTICIE 3: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d,une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).
ARTICLE 4: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations. être retirée en cas de manquement aux
disPositions figurant aux articles 1.251-1 à 1.255-1 et R.251-1 à R,254-2 du code de la sécurité intérieure
ou en cas de modification des conditions âu vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,
etc.)
ARTICLE 5: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Meurthe-et-Moselle.
ARTICIE 6: La Présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un
délai de quatre mois au moins avant l'échéance de ladite autorisation.
ARTICLE 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le directeur interdépartemental de la
police nationale de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du
Présent arrêté, qui sera notifié au directeur du CCAS de LONGWY, et dont une copie sera transmise au
maire de la commune de LONG\A/Y ainsi qu'à la sous-préfète de l'arrondissement de Val de Briey.
tæ
1 rue Péfet Claude ERIGNAC
co 50031
54038 Nancy Cedex
Tél :03.83.34.26.26
Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.frPréfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n°2024/0509 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le centre communal d'action social de Longwy 128
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-12-09-00003
Arrêté préfectoral n°2024/0551 portant renouvellement de
l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour la
boutique MARIONNAUD à Frouard
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n°2024/0551 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la boutique MARIONNAUD à Frouard 129
PREFET
DE MEURTHE-ET-MOSELLE Cabinet
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des Sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral n° 2024/0551 du 09/12/2024
portant renouvellement de l'autorisation d'un système
de vidéoprotection pour la boutique MARIONNAUD à FROUARD
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-
1à R.254-2;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 février 2020 portant autorisation du système de vidéoprotection situé
ZAC du Saule Gaillard - CC Leclerc 2 rue du Bois à FROUARD (54390) ;
VU l'arrêté préfectoral 24.BCDET.36 en date du 17 septembre 2024 accordant délégation de signature a
M. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet ;
VU la demande présentée par Monsieur Julien CAPESTAN, responsable sécurité et process représentant
MARIONNAUD, pour le renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection de la
boutique située ZAC du Saule Gaillard - CC LECLERC 2 rue du Bois à FROUARD (54390) ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 06 décembre
2024 ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 19 février 2020 susvisé, au
représentant de MARIONNAUD est renouvelée, pour une durée de cinq ans, conformément au dossier
annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2014/0420.
Le système de vidéoprotection est composé de 6 caméras intérieures.
Le dispositif poursuit la finalité suivante :
* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
Les images sont conservées pendant 30 jours avant leur destruction.
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26
Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr
GI
PRÉFET
DE MEURTHE.ET.MOSEIIE Cabinet
Libctté
Égalitt
Direction des Sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral n' 202410551 dv Ogl12l2o24
portant renouvellement de l'autorisation d'un système
de vidéoprotection pour la boutique MARIONNAUD à FROUARD
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET.MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de I'ordre National du Mérite
VU f e code de la sécurité intérieure, notamment ses articles 1.223-1 à L.223-9; 1.251-1 à 1.255-1 et R.251-
1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2OO7 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 février 2O2O portant autorisation du système de vidéoprotection s;tué
zAC du Saule Gaillard - CC Leclerc 2 rue du Bois à FROUARD (54390);
VU l'arrêté préfectoral 24.BCDET.36 en date du 17 septembre 2024 accordant délégation de signature à
M. christophe ANToN l, sous-préfet, directeur de cabinet ;
VU la demande présentée par MonsieurJulien CAPESTAN, responsable sécurité et process rePrésentant
MARIONNAUD, pour le renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection de la
boutique située ZAC du Saule Gaillard - CC LECLERC 2 rue du Bois à FROUARD (54390) ;
VU I'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du O6 décembre
2024;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
ARRÊTE
ARTICLE I : fautorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 19 février 2020 susvisé, au
représentant de MARIONNAUD est renouvelée, pour une durée de cinq ans, conformément au dossier
annexé à la demande enregistrée sous le numéro 201410420.
Le système de vidéoprotection est composé de 6 caméras intérieures.
Le dispositif poursuit la finalité suivante:
. Prévention des âtteintes à ra sécun'té des personnes et des biens dans /es lieux et étabrissements
ouverts au public particulièîement exposés à des risques d'agression ou de vol
Les images sont conservées pendant 30 jours avant leur destruction.
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
co 60031
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26
Mél : pref-videoprotectionomeu rthe-et-moselle.gouv.frPréfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n°2024/0551 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la boutique MARIONNAUD à Frouard 130
ARTICLE 2 : Les dispositions prévues par le précédent arrêté demeurent applicables.
ARTICLE 3: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).
ARTICLE 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 du code de la sécurité intérieure
ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,
etc.)
ARTICLE 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Meurthe-et-Moselle.
ARTICLE 6: La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un
délai de quatre mois au moins avant l'échéance de ladite autorisation.
ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le Colonel, commandant le groupement
de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au représentant de MARIONNAUD, et dont une copie sera transmise au
maire de la commune de FROUARD ainsi qu'au secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de
l'arrondissement de Nancy.
Fait à NANCY, le 09/12/2024
Pour le Préfet et par délégation
La directrice des sécurités
am»
si D
Anne-Lise FUCHS
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant à
m blication, selon | :
> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :
* soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet Claude Érignac - CS 60031 -
54038 NANCY CEDEX.
* soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices
administratives — Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.
Dans | & ision ress impli jet résultant de votre recours administratif, vous disposez
de deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy
(articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative).
> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O. N° 20038 - 54036
NANCY CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26
Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/2
ARTICLE 2: Les dispositions prévues par le précédent arrêté demeurent applicables.
ARTICIE 3: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).
ARTICLE 4: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
I'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles 1.251-1 à 1.255-1 et R.251-1 à R.254-2 du code de la sécuriié intérieure
ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,
etc.)
ARTICIE 5: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Meurthe-et-Moselle.
ARTICIE 6: La Présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un
délai de quatre mois au moins avant l'échéance de ladite autorisation.
ART|CLE 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le Colonel, commandant le groupement
de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l,eiécution duprésent arrêté, qui sera notifié au représentant de MARIONNAUD, et dont une copie sera transmise aumaire de la commune de FROUARD ainsi qu'au secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de
I'arrondissement de Nancy.
Fait à NANCY le 0911212024
Pour le Préfet et par délégation
La directrice des sécurités
-a-_
Anne-Lise FUCHS
votEs ET DÉLAts DE REcouRs
Si vous souhaitez contester la présente décision âdministrative, vous avez la possibilité de former dênlleE 2 mois cour.nt à
comDter de se oublicâtion. sêlon le câs. :
t Soit un .Eclurs administratif sous une des deux formes suivantes :
' soit un rscours Sraciêux adressé à M. le Péfet de Meurthe-et-Moselle -'l rue Préfet Claude Érignac - CS 60031 -54038 NANCY CEDÉX.
' soit un rscours hlér.rchlquo adressé à M. le Ministre de l'lntérieur - Direction des libertés publiques et des
aff"ires juridiques - Souÿdirection du conseiljuridique et du contentieux - Sureau du contentieux des polices
administratives - Place Beauvau - 75800 pARIS CEDEX 08.
Dans ,e cas d'urê déciiion eror"ss€ ou irrpricits d€ rciet résultant de votre recows administtdtif, r/ous disporez
de deux mois, délai Îanc, pour déposer un recours contentieux aupès du Ttibunal administetif de Nancy
(atticles R.421-1 à R.421-S du code de justice administÉtive).
t Soil un rccours contentiêux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de lâ Carrière - C.O. No 20038 - 54036
NANCY CEDEX.
Le tribunal admînisûatif peut être saÀi par I'applicdtion informatique « îélérecouts Citoyens » accessible par le s,'te inte.net
www,telerecours.ft
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
co 60031
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26
Flél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouvf r 212(DPréfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral n°2024/0551 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la boutique MARIONNAUD à Frouard 131
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-01-24-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation à la société
RTE-STH de déroger aux règles de survol en vol à vue de
jour
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral portant autorisation à la société RTE-STH de déroger aux règles
de survol en vol à vue de jour 132
E 3 Cabinet
PRÉFET |
DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral portant autorisation à la société RTE-STH
de déroger aux règles de survol en vol à vue de jour
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 modifié établissant les règles de l'air communes et des
dispositions opérationnelles relatives aux services et procédure de navigation aérienne, notamment les
paragraphes SERA.3105 relatif aux hauteurs minimales et SERA 5005 relatif aux règles de vol à vue ;
VU le code des transports, notamment les articles R. 6211-1 et R. 6211-4 ;
VU le décret n° 91-660 du 11 juillet 1991 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation
aérienne, notamment son annexe 1;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2005-865 du 27 juillet 2005 relatif aux enregistrements d'images ou de données dans le
champ du spectre visible ;
VU le décret du Président de la République en date du 04 juillet 2024 nommant M. Christophe
ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;
VU l'arrêté interministériel du. 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d'animaux ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des
hélicoptères ;
VU l'arrêté ministériel modifié du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation d'aéronefs
civils en aviation générale, notamment le paragraphe 5.4 « Restrictions d'occupation des aéronefs » de
son annexe ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE)
n°923/2012 et notamment ses articles FRA.3105 et FRA 5005 ;
VU l'arrêté préfectoral n°24.BCDET.43 du 12 décembre 2024 accordant délégation de signature à M.
Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet ;
VU la demande d'autorisation présentée le 19 décembre 2024 par M. Arthur EDWARDS, responsable
désigné des opérations en vol pour la société RTE-STH, sise 1470 route de l'Aérodrome - CS 50 146,
84 918 AVIGNON CEDEX 9, pour déroger aux règles de survol et de hauteurs minimales de survol des
agglomérations et des rassemblements de personnes dans le département de Meurthe-et-Moselle, afin
d'effectuer des opérations de surveillance aérienne de lignes électriques haute tension à vue et par
thermographie du 20 janvier 2025 au 31 décembre 2025, en vol à vue de jour;
VU l'avis de la Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est :
VU l'avis de la Direction zonale de la police aux frontières Est :4 . i
1, rue du préfet Claude Erignac
CO 60031 - 54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/5
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral portant autorisation à la société RTE-STH de déroger aux règles
de survol en vol à vue de jour 133
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
ARRETE
Article 1°
La société RTE-STH est autorisée à déroger aux règles de survol et de hauteurs minimales de survol des
agglomérations et des. rassemblements de personnes, en régime de vol à vue de jour, dans le
département de Meurthe-et-Moselle aux fins d'opérations de surveillance aérienne de lignes
électriques haute tension à vue et par thermographie à compter du 20 janvier 2025 jusqu 'au
31 décembre 2025.
Cette autorisation est accordée sous réserve du strict respect :
v des dispositions des textes susvisés,
v des prescriptions et des conditions techniques et opérationnelles annexées au présent arrêté
(annexes 1), pour les motifs détaillés à l'appui de la demande,
v des restrictions relatives aux espaces aériens traversés.
Une liaison téléphonique permettant d'alerter les secours est mise en place (appel au 112 pour les
téléphones portables ou 18 pour les sapeurs-pompiers) et les consignes de sécurité rappelées.
Cette autorisation ne s'applique pas aux hauteurs minimales de vol au-dessus des zones à
réglementation particulière. Dans tous les cas, le pilote respecte le statut et les conditions de
pénétration des différents espaces aériens des services de la circulation aérienne et zones
réglementées, dangereuses et/ou interdites.
Le survol des établissements ou lieux dits sensibles est strictement interdit: hôpitaux, les
établissements pénitentiaires, les centres de rétention administratifs, les hélistations ou hélisurfaces
hospitalières, les installations classées, les sites militaires, les sites SEVESO etc...
Article 2
La présente autorisation. est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques imprévus pour
la sécurité des personnes ou d'inobservation des règles de sécurité.
Si toutefois le demandeur ne pouvait respecter certaines de ces conditions techniques et souhaitait
obtenir une dérogation permettant d'évoluer à des hauteurs minimales inférieures à celles prescrites, il
adresse une demande particulière à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est. Cette
demande doit comprendre une carte à grande échelle renseignée et un descriptif technique de la
mission.
Article 3
Le présent document ou une copie se trouve à bord de l'appareil pendant la durée de la mission ainsi
que les documents de bord de l'appareil, la licence, le manuel d'activités particulières et les
qualifications du pilote conformes à la réglementation.
Article 4
La société RTE-STH avise la brigade de police aéronautique de la police aux frontières préalablement à
chaque vol ou groupe de vols, en indiquant les horaires et lés lieux précis survolés pour les nécessités
de la mission projetée (brigade de police aéronautique de Metz au 03 87 62 03 43).
Tout accident ou incident doit être immédiatement signalé :
¢ ala brigade de police aéronautique de Metz au 03 87 62 03 43 ou 03 87 62 03 13 du lundi au
vendredi 8h-12h / 14h-18h ou, en cas d'impossibilité de joindre ce service ou en dehors de ces.
horaires, au Centre d'information et de commandement de la DZPAF Est au 03 87 64 38 00 qui
communiquera les coordonnées du fonctionnaire d'astreinte de la BPA de Metz ;
+ ala Gendarmerie locale ;
* ala Gendarmerie des transports aériens au 03 87 38 52 89 i
+ au cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile nord-est au
06 17 44 07 89;
1, rue du préfet Claude Erignac
CO 60031 - 54038 Nancy Cedex
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral portant autorisation à la société RTE-STH de déroger aux règles
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Article 5
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, le
directeur zonal de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui est notifié à
°. M. Arthur EDWARDS, responsable désigné des opérations en vol pour la société RTE-STH,
et dont une copie est adressée à :
* Mme et MM. les sous-préfets des arrondissements de VAL-DE-BRIEY, LUNEVILLE et TOUL,
* M.le commandant du groupement départemental de gendarmerie,
+ M.le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens,
¢ M. le directeur interdépartemental de la police nationale,
¢ M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours.
bé. mesNancy, le 243A Wa
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des sécurités |
tre
a a
Anne-Lise FUCHS
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant a
mpter de sa notification ou de sa publication, selon le cas:
> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :
° soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Erignac — CS 60031
~ 54038 NANCY CEDEX.
. soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices
administratives — Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.
_Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vous disposez
de deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy
(articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative).
>Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O. N° 20038 - 54036
NANCY CEDEX. | | |
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
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ANNEXE 1
Conditions techniques et opérationnelles
1. REGLEMENTATION
L'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément a l'ensemble des exigences techniques et
opérationnelles applicables :
<__ du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures
administratives applicables aux opérations aériennes (part NCO.SPEC).
2. RÉGIME DE VOL ET CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES
Les opérations seront conduites en conformité avec le point SERA.5001 du règlement d'exécution (UE) n°
923/2012 modifié et le point FRA.5001 de l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du
règlement d'exécution (UE) n° 923/2012".
.3. HAUTEURS DE VOL ET DISTANCES
La hauteur de vol minimale est adaptée au travail.
La distance minimale.par rapport aux habitations est de deux fois le diamètre rotor.
L'atterrissage doit toujours être possible, même en cas de panne moteur, en dehors des agglomérations ou sur
'un aérodrome public.
4. PILOTES
Les pilotes doivent disposer d'une licence professionnelle conforme au règlement AIRCREW avec un certificat
médical de classe 1.
5. NAVIGABILITE
Les aéronefs utilisés doivent étre titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide.
Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront avoir été approuvées
par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'Etat d'immatriculation de l'appareil ; |
Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues a' opération spécialisée doivent être inscrites
dans le manuel de vol.
6. CONDITIONS OPÉRATIONNELLES
Le pilote devra identifier les zones où il existe des obstacles pour déterminer ses trajectoires.
La vitesse minimale doit être supérieure ou égale à la vitesse de sécurité au décollage (VSD) sauf siles .
performances de l'hélicoptère lui permettent d'acquérir, dans les conditions du vol, cette vitesse de sécurité et de
maintenir ses performances ascensionnelles après avoir évité tous les obstacles, malgré la panne du groupe |
'motopropulseur le plus défavorable.
Les conditions d'exploitation permettent aux hélicoptéres multimoteurs soit de continuer le vol, soit s'il existe des
aires de recueil, d'effectuer un atterrissage forcé sans mise en danger des personnes et des biens a la surface
en cas de panne moteur ou en cas d'urgence.
7. DIVERS.
Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d'espaces aériens et
zones réglementées, dangereuses et interdites.
L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et la sécurité
publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le survol des
établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.
La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec lé but du vol est notamment
interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée. Les personnes qui sont admises à
bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec les opérations effectuées et ceci doit être
clairement défini dans le manuel d'exploitation (Task Specialist).
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L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront, dans certains
cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du département
Cet avis étant annuel, il conviendra à la société d'informer la DSAC Nord-Est si un ou des paramètres
énoncés dans cet avis ou dans le dossier de demande (pilotes, appareils, dernière déclaration
d'exploitation de la société, cheminement, SOP, etc.) sont amenés à être modifié pendant la période
d'effet de cet avis.
De plus, cet avis n'est valable que pour l'activité surveillance de lignes électriques haute tension
effectuée par la société RTE STH. Il n'est pas valide pour d'autres activités SPO de cette société (travaux
nacelle sur ligne, etc...
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Service départemental d'incendie et de secours
Acte n° 54-2025-01-24-00002
Arrêté préfectoral SDIS n° GSAF2025-1 portant création du
centre d'incendie et de secours de NOMENY
Service départemental d'incendie et de secours - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral SDIS n° GSAF2025-1 portant création du centre
d'incendie et de secours de NOMENY 138
PREFET ice déDE MEURTHE-ET-MOSELLE Service départemental
Liber d'Incendie et de secours
Fraternité de Meurthe-et-Moselle
Arrêté préfectoral SDIS n° GSAF2025-1
Portant création du centre d'incendie et de secours de NOMENY
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1424-1 et suivants et R.
1424-1 et suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Françoise
SOULIMAN préfet de Meurthe-et-Moselle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 99-1048 du 21 décembre 1999 portant organisation du corps départemental
des sapeurs-pompiers de Meurthe-et-Moselle ;
Vu l'arrêté préfectoral DDSIS n° 2020-026 du 9 juillet 2020 portant actualisation du schéma
départemental d'analyse et de couverture des risques du service départemental d'incendie et de
secours de Meurthe-et-Moselle ;
Vu l'arrêté préfectoral DDSIS n° GPCO 2021-001 du 14 juin 2021 portant approbation du règlement
opérationnel du service d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle ;
Vu la délibération n° D2024_053 du Conseil d'administration du SDIS du 12 avril 2024 portant sur la
création du centre d'incendie et de secours de Nomeny ;
Vu l'avis de la commission administrative et technique du 25 mars 2024 ;
Vu l'avis du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du 27 mars 2024 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le directeur départemental par intérim des services d'incendie et de
secours de Meurthe-et-Moselle ;
Considérant que les centres d'incendie et de secours de Nomeny et Jeandelaincourt ont fait l'objet
d'un rapprochement administratif et opérationnel, d'un changement de dénomination et sont devenus
le centre d'incendie et de secours de Val de Seille en 2002 :
Considérant que les locaux de Nomeny qui étaient utilisés pour le remisage d'un camion-citerne feux
de forêt ont été restitués à la commune en avril 2022 et que depuis lors, le fonctionnement du centre
d'incendie et de secours de Val de Seille s'appuie sur une seule entité géographique située au niveau du
casernement de Jeandelaincourt ;
Service départemental d'incendie et de secours - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral SDIS n° GSAF2025-1 portant création du centre
d'incendie et de secours de NOMENY 139
Considérant qu'afin d'améliorer la réponse opérationnelle, le schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques de Meurthe-et-Moselle recommande la création de deux centres d'incendie et
de secours distincts sur le secteur de Nomeny et Jeandelaincourt ;
Considérant que le centre d'incendie et de secours de Nomeny sera opérationnel à compter du 27
janvier 2025 ;
ARRETE
ARTICLE 1: Un centre d'incendie et de secours est créé sur la commune de Nomeny à compter du 27
janvier 2025.
ARTICLE 2: Le centre d'incendie et de secours de Nomeny est classé dans la catégorie des centres
d'incendie et de secours assurant au moins un départ en intervention.
ARTICLE 3: En vertu de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4: Madame le préfet et Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de
secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Nancy, Le 2 4 JAN. 2025
DESTINATAIRES :
Original : Registre centre de l'état-major du SDIS
Ampliations : Dossier
: Sous-préfet
: Maire
1, rue du préfet Claude Erignac
CO 60031
54038 Nancy Cedex
Service départemental d'incendie et de secours - RAA n°009 du 24/01/2025 - Arrêté préfectoral SDIS n° GSAF2025-1 portant création du centre
d'incendie et de secours de NOMENY 140