RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-083
PUBLIÉ LE 12 MARS 2020
Sommaire
Agence Régionale de Santé
75-2020-03-11-005 - ARRÊTÉ

prononçant la mainlevée des arrêtés préfectoraux de
mises en demeure d'interdire à l'habitation de jour et de nuit la loge de concierge située à
rez-de-chaussée fond de couloir de l'immeuble sis 5 rue Voltaire à Paris 11ème
(3 pages) Page 4
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-03-11-003 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
accordée à l'association SECOURS CATHOLIQUE - Caritas France (2 pages) Page 8
75-2020-03-04-006 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - SAHNOUN Dyana (1 page) Page 11
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
75-2020-03-09-004 - Arrêté portant nomination de Mme Christine WILS-MOREL dans les
fonctions de présidente de la commission départementale de médiation "droit au logement
opposable" (2 pages) Page 13
Préfecture de Police
75-2020-02-27-009 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0070 avenant aux arrêtés n°
2018-0286 et 2019-0167 relatifs aux travaux de réaménagement de la dépose minute du
T2B et du linéaire du module L de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. (3 pages) Page 16
75-2020-02-27-010 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0071 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur l'accès Est de l'aéroport Paris Charles de
Gaulle, pour permettre les travaux de réalisation de l'ouvrage PS7 dans le cadre du
Contournement Est de Roissy. (3 pages) Page 20
75-2020-03-10-004 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0085 avenant à l'arrêté n°
2020-065 relatif aux travaux de carottage et de pose d'un réseau d'évacuation sur la route
de service du satellite S3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. (2 pages) Page 24
75-2020-03-04-005 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-0081 portant autorisation de
«transport exceptionnel» d'engins ou véhicules non immatriculés de 1ère, 2ème et 3ème
catégorie accordée à la société « Vestergaard Company SASU », sur les voies de
circulation côté ville de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle. (3 pages) Page 27
75-2020-03-05-018 - Arrêté n° 2020-00213 portant délivrance du certificat de compétences
de formateur en prévention et secours civiques. (1 page) Page 31
75-2020-03-11-001 - Arrêté n° 2020-00228 autorisant les agents agréés du service interne
de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans la gare de Paris Gare
de Lyon le vendredi 13 mars 2020. (2 pages) Page 33
75-2020-03-11-002 - Arrêté n° 2020-00229 portant mesures de police applicables à Paris
en vue de prévenir les risques susceptibles d'être générés par des rassemblements non
déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le vendredi 13 et samedi 14
mars 2020. (6 pages) Page 36
2
75-2020-03-11-004 - Arrêté n° 2020-00231 autorisant les agents agréés du service interne
de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité sur certaines lignes du
réseau le samedi 14 mars 2020. (3 pages) Page 43
75-2020-03-09-003 - Arrêté n°2020-00227 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement. (1 page) Page 47
75-2020-03-09-002 - Arrêté n°2020-312 portant liste des personnes habilitées à dispenser
la formation sur l'éducation et le comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude
pour le département de Paris. (6 pages) Page 49
75-2020-03-10-005 - Arrêté n°DDPP 2020-011 portant habilitation sanitaire. (2 pages) Page 56
3
Agence Régionale de Santé
75-2020-03-11-005
ARRÊTÉ
prononçant la mainlevée des arrêtés préfectoraux de mises
en demeure d'interdire à l'habitation de jour et de nuit la
loge de concierge située à rez-de-chaussée fond de couloir
de l'immeuble sis 5 rue Voltaire à Paris 11ème
Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-11-005 - ARRÊTÉ
prononçant la mainlevée des arrêtés préfectoraux de mises en demeure d'interdire à l'habitation de jour et de nuit la loge de concierge située à rez-de-chaussée
fond de couloir de l'immeuble sis 5 rue Voltaire à Paris 11ème 4
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PREFET DE REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS


Agence régionale de santé
Ile-de-France

Délégation départementale de
Paris

Dossier nº : 59404

ARRÊTÉ


prononçant la mainlevée des arrêtés préfectoraux de mises en demeure d'interdire à l'habitation
de jour et de nuit la loge de concierge située à re z-de-chaussée fond de couloir de l'immeuble sis
5 rue Voltaire à Paris 11ème


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Commandeur de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite


Vu le code de la santé publique, et notamment ses art icles L.1331-27, L.1331-28-1 et
L. 1331-28-3 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.111-6-1, L.521-1 à
L.521-3 ;

Vu l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 rela tive à la lutte contre l'habitat insalubre ou
dangereux ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 mai 1967 mettant en demeure le syndicat des copropriétaires
représenté par son syndic actuel M. ANGER d'exécute r, dans l'immeuble sis 5 rue Voltaire –
11 ème la mesure ci-après : interdire à l'habitation de j our et de nuit la loge située à rez-de-chaussée
fond couloir en raison du défaut d'aération règleme ntaire ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 1er septembre 1999 mettant en demeure le syndicat des
copropriétaires représenté par son syndic la Sociét é SOGEAB, représentée par Monsieur
CHANEL d'observer l'interdiction d'habiter de jour et de nuit prononcée par l'arrêté préfectoral en
date du 12 mai 1967 pour la pièce située à rez-de-c haussée fond couloir, en raison du défaut
d'aération règlementaire ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2020-02-10-001 du 10 fév rier 2020 portant délégation de signature à
Monsieur Aurélien ROUSSEAU, Directeur Général de l' Agence régionale de santé d'Ile-de-France,
à Madame Marie-Noëlle VILLEDIEU, directrice de la d élégation départementale de Paris de
l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France et à dive rs agents placés sous leur autorité ;

Vu le rapport du service technique de l'habitat de la ville de Paris en date du 15 novembre 2019,
constatant l'exécution de travaux justifiant la lev ée de l'interdiction à l'habitation de jour et de n uit
de la loge de concierge désignée ci-dessus, références cadastrales de l'immeuble 11-CR-0027 ;

Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-11-005 - ARRÊTÉ
prononçant la mainlevée des arrêtés préfectoraux de mises en demeure d'interdire à l'habitation de jour et de nuit la loge de concierge située à rez-de-chaussée
fond de couloir de l'immeuble sis 5 rue Voltaire à Paris 11ème 5
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Considérant que ce local est affecté au remisage des vélos et des containers à ordures
ménagères, que cet usage perdure depuis de nombreus es années, que le syndic a confirmé que
la copropriété n'envisage pas de réaffecter ce loca l commun à usage d'habitation et que dans ces
conditions, les arrêtés en date des 12 mai 1967 et 1 er septembre 1999 susvisés sont devenus sans
objet et ne feront pas l'objet de contrôles ultérie urs, et que le local concerné ne présente plus de
risque pour la santé d'éventuels occupants ;

Sur proposition de la directrice départementale de Paris de l'Agen ce Régionale de Santé Ile-de-
France ;


A R R Ê T E


Article 1er . - L'arrêté préfectoral en date du 12 mai 1967 mettant en demeure le syndicat des
copropriétaires représenté par son syndic actuel M. ANGER d'exécuter la mesure ci-après :
interdire à l'habitation de jour et de nuit la loge située à rez-de-chaussée fond couloir en raison du
défaut d'aération règlementaire, est levé.

- L'arrêté préfectoral en date du 1er septembre 1999 mettant en demeure le syndicat des
copropriétaires représenté par son syndic la Sociét é SOGEAB, représentée par Monsieur
CHANEL d'observer l'interdiction d'habiter de jour et de nuit prononcée par l'arrêté préfectoral en
date du 12 mai 1967 pour la pièce située à rez-de-c haussée fond couloir, en raison du défaut
d'aération règlementaire, est levé.

Article 2. - Le présent arrêté sera notifié au syndicat des c opropriétaires représenté par son syndic
la Société SOGEAB EXCOGIM représentée par Monsieur RIO, domiciliée 74 boulevard de Reuilly
à Paris 12 ème . Il sera également affiché à la mairie du 11ème arrondissement de Paris.

Article 3. - A compter de la notification du présent arrêté, ce local peut à nouveau être utilisé aux
fins d'habitation.

Article 4. - Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet d' un recours administratif, soit gracieux
auprès du préfet de la région d'Ile-de-France, préf et de Paris (Agence régionale de santé Ile-de-
France, Délégation départementale de Paris - sise M illénaire 2, 35 rue de la Gare, 75935 PARIS
CEDEX 19) , soit hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (Direction générale de la
santé - EA2 - sise, 14, avenue Duquesne, 75350 PARI S 07 SP) dans les deux mois suivant sa
notification.

L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mo is pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris et le ministre chargé de la santé, vaut rejet implicite.

Un recours contentieux peut également être déposé a uprès du tribunal administratif de Paris
(7, rue de Jouy – 75181 PARIS Cedex 04) dans le délai de deux mois à compter de la notific ation
du présent arrêté préfectoral.

Toutefois, l'exercice d'un recours administratif au ra pour effet d'interrompre le délai de recours
contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision valant rejet de la
demande.

Article 5. - Le présent arrêté est publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de l a préfecture de police, accessible sur le site
Internet de la préfecture de Paris : www.prefecture s-regions.gouv.fr/ile-de-france/.





Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-11-005 - ARRÊTÉ
prononçant la mainlevée des arrêtés préfectoraux de mises en demeure d'interdire à l'habitation de jour et de nuit la loge de concierge située à rez-de-chaussée
fond de couloir de l'immeuble sis 5 rue Voltaire à Paris 11ème 6
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Article 6. - Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris, la directrice départementale de
Paris de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France, le maire de Paris, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié conformément à l'article L.1331-
28-1 du code de la santé publique.

Fait à Paris, le 11 mars 2020

Pour le préfet de la région d'Ile-de-
France,
préfet de Paris,
et par délégation,
la directrice de la délégation départementale de Pa ris
de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France

Signé

P/Marie-Noëlle VILLEDIEU

Anna SEZNEC




Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-11-005 - ARRÊTÉ
prononçant la mainlevée des arrêtés préfectoraux de mises en demeure d'interdire à l'habitation de jour et de nuit la loge de concierge située à rez-de-chaussée
fond de couloir de l'immeuble sis 5 rue Voltaire à Paris 11ème 7
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-11-003
Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale accordée à l'association SECOURS
CATHOLIQUE - Caritas France
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-11-003 - Décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association SECOURS CATHOLIQUE - Caritas France 8
—
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « LE SECOURS CATHOLIQUE – Caritas
France », en date du 9 mars 2020 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : L'association « LE SECOURS CATHOLIQUE – Caritas France », sise
106 rue du Bac 75007 Paris (numéro SIRE N : 775 666 696 ), est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du
Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-11-003 - Décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association SECOURS CATHOLIQUE - Caritas France 9

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France et le responsable de l'Unité
départementale de Paris – UD 75 - de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - DIRECCTE - d'Ile de
France, sont chargés, ch acun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-
france.gouv.fr


Fait à Paris, le 11 mars 2020

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation de la Directrice
Régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi d'Ile de
France,

Signé par :
Le Directeur de la DEDE

Signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Territoriale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchique devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-11-003 - Décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association SECOURS CATHOLIQUE - Caritas France 10
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-04-006
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - SAHNOUN
Dyana
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-04-006 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - SAHNOUN Dyana11
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris E ]
—
Direction de I'Emploi et du Développement Liberté « Égalité « Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 834191751
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 15 janvier
2018.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 21 février 2020, par Mademoiselle
SAHNOUN Dyana en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme SAHNOUN Dyana, dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 15 janvier 2018 est situé à l'adresse
suivante : 31, boulevard de la Convention 89100 SENS depuis le 19 juillet 2019.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 4 mars 2020
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
Florence de NREDON
Direction Régionale des Entreprises.
delaConcurrence, delaConsommation,
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis & ]
Direction del'Emploi etduDéveloppement ……5-_Ê___ggllr{- r,..m..m
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 834191751
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1. R.7232—1 àR.7232—13, D.7231-1,
D.7231-2 etD]233—1
Vu l'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232—7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le15janvier
2018.
Vulademande demodification d'adresse présentée le21février 2020. par Mademoiselle
SAHNOUN Dyana enqualité demicro-entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate:
Article1 Le siège social de l'organisme SAHNOUN Dyana, dont ladéclaration
d'organisme deservice àlapersonne aétéaccordée le15janvier 2018 estsitué àl'adresse
suivante :31,boulevard delaConvention 89100 SENS depuis le19juillet 2019.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le4mars 2020
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis,
etpar délégation delaDirectrice Régionale elaDIRECCTE d'lle—de—Franœ,
Parsubdélégation, l'lns trice duTravail
Florence de NEDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-04-006 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - SAHNOUN Dyana12
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2020-03-09-004
Arrêté portant nomination de Mme Christine
WILS-MOREL dans les fonctions de présidente de la
commission départementale de médiation "droit au
logement opposable"Arrêté portant nomination de Mme Christine WILS-MOREL dans les fonctions de présidente de la
commission départementale de médiation "droit au logement opposable"
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-03-09-004 - Arrêté portant nomination de Mme Christine WILS-MOREL
dans les fonctions de présidente de la commission départementale de médiation "droit au logement opposable" 13
—
Liberté < Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
DRIHL Paris
Service logement
Mission DALO
ARRÊTÉ N°
PORTANT NOMINATION DANS LES FONCTIONS DE
PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE MÉDIATION
« DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE »
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement et notamment
son article 70 créant la commission de médiation ;
Vu la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement et notamment son article 7
relatif à la composition de la commission de médiation ;
Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l'exclusion et notamment son article 2-I-9° relatif à la composition de la commission de médiation ;
Vu le décret n°2007-1677 du 28 novembre 2007 pris pour application de la loi n° 2007-290 du 5
mars 2007 ;
Vu le décret n°2010-398 du 22 avril 2010 relatif au droit au logement opposable ;
Vu le décret n°2014-116 du 11 février 2014 relatif au droit au logement opposable ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2007-334-1 du 30 novembre 2007 ;
Vu l'arrêté n°2017-75-299 du 24 août 2017 portant nomination dans les fonctions de présidente de
la commission départementale de médiation de Paris ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris,
1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-03-09-004 - Arrêté portant nomination de Mme Christine WILS-MOREL
dans les fonctions de présidente de la commission départementale de médiation "droit au logement opposable" 14
A R R Ê T É :
Article 1er : Madame Christine WILS-MOREL, préfète, est nommée, pour une durée de 3 ans
renouvelable deux fois, en qualité de personnalité qualifiée, pour assurer les fonctions de présidente
de la commission départementale de médiation de Paris.
Article 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication.
Article 3 : L'arrêté n°2017-75-299 du 24 août 2017 est abrogé.
Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Paris, dans
un délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.
Article 5 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-
France, préfet de Paris est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs (échelon de Paris) de la préfecture de région Île-de-France, préfecture de Paris,
accessible à l'adresse www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Fait à Paris, le 9 mars 2020
Le préfet de la région Île-de-France,
préfet de Paris,
SIGNÉ
Michel CADOT
2/2Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-03-09-004 - Arrêté portant nomination de Mme Christine WILS-MOREL
dans les fonctions de présidente de la commission départementale de médiation "droit au logement opposable" 15
Préfecture de Police
75-2020-02-27-009
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0070 avenant aux
arrêtés n° 2018-0286 et 2019-0167 relatifs aux travaux de
réaménagement de la dépose minute du T2B et du linéaire
du module L de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Préfecture de Police - 75-2020-02-27-009 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0070 avenant aux arrêtés n° 2018-0286 et 2019-0167 relatifs aux travaux de
réaménagement de la dépose minute du T2B et du linéaire du module L de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. 16
El.
Liberté « Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
- |-
-
PRÉFECTURE
DE POLICE
1









DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0070

Avenant aux arrêtés n° 2018-0286 et 2019-0167 relat ifs aux travaux de réaménagement de
la dépose minute du T2B et du linéaire du module L de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que
préfet de police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame
Sophie WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurit é et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de paris-Charles de Gaulle, du Bourg et et de Paris-Orly ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les
voies de la zone publique de l'aéroport Paris-Charl es-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de
la zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de- Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n°
1999-5363 du 22 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de
Paris-Charles-de-Gaulle ; Préfecture de Police - 75-2020-02-27-009 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0070 avenant aux arrêtés n° 2018-0286 et 2019-0167 relatifs aux travaux de
réaménagement de la dépose minute du T2B et du linéaire du module L de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. 17
2
Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à la préfète
déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-f ormes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 15 janvier 2020 ;

Vu l'avis favorable de la Direction de la Police au x frontières, en date du 24 février 2020 ;

Vu l'arrêté n° 2018-0286 en date du 24 août 2018 ;

Vu l'arrêté n° 2019-0167 en date du 28 mai 2019 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de réam énagement du linéaire du terminal 2B
et pour assurer la sécurité des usagers et des pers onnes chargées des travaux, il convient de
réglementer temporairement la circulation aux abord s du chantier ;


ARRETE

Article 1 :

Les dispositions des arrêtés n° 2018-0286 et n° 201 9-0167 seront modifiées comme suit :

Les modifications concernent les phases 5 et 6 :

 Phase 5 : Ajout des zones de poste de contrôle d'entrée et poste de contrôle de sortie
avec barrières levantes et élargissement de la zone de travail.
Mise en place d'une déviation au niveau du 2D en em pruntant le viaduc en direction de
Paris, contournant les ouvrages K21c et K21a pour r evenir sur la bretelle d'accès au
terminal 2A et parc AB. (Illustrée par Folio 05A et 06A)

 Phase 6 : Fermeture complète de la voirie en juin 2020, afin de permettre de retirer le
balisage de type GBA K16 et d'appliquer le marquage de voirie définitif de façon
pérenne et sécurisée. La phase 6 sera réalisée en d eux étapes :

- Étape 1 : Même déviation que celle proposée dans la phase 5.

- Étape 2 : Pour les véhicules sortant du parc AB, déviation par la voie de
retournement du 2B vers le 2A pour rejoindre la voi e passant devant le module
K, dont le sens interdit est masqué durant l'utilis ation de cette déviation.Les
usagers venant du terminal 2A sont invités à rejoin dre le terminal C via le
module K, contourner par le terminal 2D pour repren dre le viaduc en direction de
Paris.

(Illustrée par Folio 01A, 02A et 08B)

Les autres dispositions restent inchangées.



Préfecture de Police - 75-2020-02-27-009 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0070 avenant aux arrêtés n° 2018-0286 et 2019-0167 relatifs aux travaux de
réaménagement de la dépose minute du T2B et du linéaire du module L de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. 18
3Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, et le directeur de la Police aux frontières
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de police.

Roissy, le 27 février 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly




Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2020-02-27-009 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0070 avenant aux arrêtés n° 2018-0286 et 2019-0167 relatifs aux travaux de
réaménagement de la dépose minute du T2B et du linéaire du module L de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. 19
Préfecture de Police
75-2020-02-27-010
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0071 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur l'accès Est
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les
travaux de réalisation de l'ouvrage PS7 dans le cadre du
Contournement Est de Roissy.
Préfecture de Police - 75-2020-02-27-010 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0071 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'accès
Est de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de réalisation de l'ouvrage PS7 dans le cadre du Contournement Est de Roissy. 20
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0071

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur l'accès Est de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de ré alisation de l'ouvrage PS7 dans le cadre du
Contournement Est de Roissy.

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Ga ulle,
du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de pol ice ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du liv re 1 de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ; Préfecture de Police - 75-2020-02-27-010 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0071 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'accès
Est de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de réalisation de l'ouvrage PS7 dans le cadre du Contournement Est de Roissy. 21
2Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à la préfète déléguée
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aér oportuaires de paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 17 février 2020 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 21 février 2020 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de réal isation de l'ouvrage PS7 dans le cadre du
Contournement Est de Roissy, et pour assurer la séc urité des usagers et des personnes chargées des
travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;

ARRETE
Article 1 :

Les travaux de réalisation de l'ouvrage PS7 dans le cadre du Contournement Est de Roissy auront lieu d u
23 mars 2020 au 30 mars 2022, en horaires de jour ( 8h-17h00).

Pour permettre la réalisation de ces travaux, un en semble de prestations est à prendre en compte :

 Terrassements généraux jusqu'à un niveau voisin du niveau de la couche de roulement de la future
A104, y compris les tassements nécessaires pour rac corder la fosse aux terrassements déjà
réalisés.
 Réalisation des fossés et réservoirs pour assainiss ement de la plate-forme
 Réalisation des fouilles des semelles des piles et culées en fond de plate-forme
 Réalisation des appuis et remblaiement des fouilles des semelles des piles
 La mise en place de l'étaiement du tablier, la cons truction du tablier, le décintrement
 La mise en œuvre des superstructures
 La réalisation des travaux de raccordement à la bra nche du giratoire centre
 Les épreuves de réception de l'ouvrage.

Les accès au chantier (entrée et sortie) se feront par la rue de la Fossette (voir plan ci-joint).

Mise en place d'un balisage par panneaux AK5 et KC1 rue de la Fossette, un panneau STOP AB4 + B2b
avant la sortie de chantier.
La sortie des véhicules se fera sur la droite vers le shunt ; celui-ci sera fermé aux circulations pub liques et
la nuit par un portail.

L'entrée des véhicules se fera telle qu'indiquée su r le plan joint.

Cette configuration a été privilégiée avec visite s ur site avec les exploitants dans le but de réduire les
circulations sur le réseau ADP.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s sont
conformes aux prescriptions prévues dans la huitièm e partie «signalisation temporaire» du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisati on routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06
novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avr il 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre d e
la signalisation routière (manuel du chef de chanti er-Signalisation temporaire-Édition du SETRA). Préfecture de Police - 75-2020-02-27-010 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0071 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'accès
Est de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de réalisation de l'ouvrage PS7 dans le cadre du Contournement Est de Roissy. 22
3
Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée . Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Pas d'abaissement de la limitation de vitesse parti culière liée au chantier.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier .
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux m ois à
compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de la
circulation et le directeur de la direction de sécu risation de proximité de l'agglomération parisienne de la
préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.

Roissy, le 27 février 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly,



Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2020-02-27-010 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0071 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'accès
Est de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de réalisation de l'ouvrage PS7 dans le cadre du Contournement Est de Roissy. 23
Préfecture de Police
75-2020-03-10-004
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0085 avenant à
l'arrêté n° 2020-065 relatif aux travaux de carottage et de
pose d'un réseau d'évacuation sur la route de service du
satellite S3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Préfecture de Police - 75-2020-03-10-004 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0085 avenant à l'arrêté n° 2020-065 relatif aux travaux de carottage et de pose
d'un réseau d'évacuation sur la route de service du satellite S3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. 24
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DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0085

Avenant à l'arrêté n° 2020-065 relatif aux travaux de carottage et de pose d'un réseau
d'évacuation sur la route de service du satellite S 3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ; Préfecture de Police - 75-2020-03-10-004 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0085 avenant à l'arrêté n° 2020-065 relatif aux travaux de carottage et de pose
d'un réseau d'évacuation sur la route de service du satellite S3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. 25
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Vu la demande du groupe ADP, en date du 6 mars 2020 ;

Vu l'arrêté n° 2020-0065 en date du 25 février 2020 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de caro ttage et pose d'un réseau d'évacuation sur
la route de service du satellite S3 et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées
des travaux, il convient de réglementer temporairem ent la circulation aux abords du chantier ;


ARRETE

Article 1 :

Les dispositions de l'arrêté n° 2020-0065 sont modi fiées comme suit :

- Les travaux sont prolongés jusqu'au 30 avril 2020.

Les autres dispositions de l'arrêté restent inchang ées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le et le directeur de la Police aux frontières sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs de la préfecture de police .

Roissy, le 10 mars 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly




Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2020-03-10-004 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0085 avenant à l'arrêté n° 2020-065 relatif aux travaux de carottage et de pose
d'un réseau d'évacuation sur la route de service du satellite S3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. 26
Préfecture de Police
75-2020-03-04-005
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-0081 portant
autorisation de «transport exceptionnel» d'engins ou
véhicules non immatriculés de 1ère, 2ème et 3ème
catégorie accordée à la société « Vestergaard Company
SASU », sur les voies de circulation côté ville de l'aéroport
de Paris Charles de Gaulle.
Préfecture de Police - 75-2020-03-04-005 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-0081 portant autorisation de «transport exceptionnel» d'engins ou véhicules non
immatriculés de 1ère, 2ème et 3ème catégorie accordée à la société « Vestergaard Company SASU », sur les voies de circulation côté ville de l'aéroport de Paris
Charles de Gaulle.27
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-0081

Portant autorisation de «transport exceptionnel» d' engins ou véhicules non immatriculés de 1 ère ,
2ème et 3 ème catégorie accordée à la société « Vestergaard Compa ny SASU », sur les voies de
circulation côté ville de l'aéroport de Paris Charl es de Gaulle

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;
Préfecture de Police - 75-2020-03-04-005 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-0081 portant autorisation de «transport exceptionnel» d'engins ou véhicules non
immatriculés de 1ère, 2ème et 3ème catégorie accordée à la société « Vestergaard Company SASU », sur les voies de circulation côté ville de l'aéroport de Paris
Charles de Gaulle.28
2Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande de la société « Vestergaard Company S ASU » en date du 20 février 2020 ;

CONSIDERANT que, pour permettre le «transport excep tionnel» d'engins ou véhicules non
immatriculés de 1 ère , 2 ème et 3 ème catégorie sur les voies de circulation côté ville a ccordée à la société
« Vestergaard Company SASU » et pour assurer la s écurité sur les routes de service de l'aéroport
de Paris Charles de Gaulle, il y a lieu de réglemen ter la circulation ;

ARRETE
Article 1 :

Un transfert d'engins ou de véhicules spéciaux de 1ère catégorie, 2 ème catégorie et 3 ème catégorie non
immatriculés de type «transport exceptionnel» est a ccordé à la « Vestergaard Company SASU »
jusqu'au 31 décembre 2020, afin d'effectuer des opé rations de maintenance préventives et
correctives, sur l'aéroport de Paris Charles de Gau lle, selon les conditions suivantes :

 L'acheminement des engins non immatriculés en sorti e et entrée des PARIFs doit emprunter
exclusivement l'itinéraire annexé au présent arrêté et s'effectuer en dehors des heures
d'affluence,
 La liste des engins non immatriculés est annexée au dit arrêté,
 Toutes modifications concernant notamment les engin s non immatriculés, devront faire
l'objet de la part de la société d'une demande d'av enant.
Les engins de manutention sont logotypés et identif iés par un numéro de série.

Le transport et la sécurité sont de la responsabili té du pétitionnaire.

Aucune autre voie ne peut être empruntée.

Article 2 :

La signalisation mise en œuvre est conforme aux pre scriptions prévues par l'arrêté du 4 mai 2006.

Elle comporte de dispositifs adaptés au balisage du convoi implantés à une distance suffisante pour
garantir la sécurité des usagers en cas de panne ou d'arrêt et dégager ou faire dégager le plus vite
possible la chaussée.

En outre :

 Une distance de sécurité sera observée entre chaque véhicule ou engin,
 Une distance de 150 mètres sera observée entre chaq ue convoi ou 50 mètres en cas de
contraintes de voirie,
 Le convoi sera balisé au droit de sa progression pa r tout dispositif réfléchissant ou lumineux
renforcé en cas d'intempéries,
 La vitesse est limitée à 25 km/h.

Les convois dont la largeur est supérieure à 3 mètr es et dont la longueur est supérieure à 25 mètres
doivent être précédés d'un véhicule pilote. Les con vois supérieurs à 4 mètres de large et de plus de
25 mètres sont suivis d'un véhicule pilote.
Préfecture de Police - 75-2020-03-04-005 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-0081 portant autorisation de «transport exceptionnel» d'engins ou véhicules non
immatriculés de 1ère, 2ème et 3ème catégorie accordée à la société « Vestergaard Company SASU », sur les voies de circulation côté ville de l'aéroport de Paris
Charles de Gaulle.29
3Le transport et la sécurité sont de la responsabili té du pétitionnaire.

Tout incident sera porté à la connaissance de l'aut orité compétente.

Article 3 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la directio n de sécurisation de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs de la préfecture de police.


Roissy, le 04 mars 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly,



Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2020-03-04-005 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-0081 portant autorisation de «transport exceptionnel» d'engins ou véhicules non
immatriculés de 1ère, 2ème et 3ème catégorie accordée à la société « Vestergaard Company SASU », sur les voies de circulation côté ville de l'aéroport de Paris
Charles de Gaulle.30
Préfecture de Police
75-2020-03-05-018
Arrêté n° 2020-00213 portant délivrance du certificat de
compétences de formateur en prévention et secours
civiques.
Préfecture de Police - 75-2020-03-05-018 - Arrêté n° 2020-00213 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. 31
El = 4
Liberté « Égalitê * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LINTERIEUR
9P _
PREFECTURE
DE POLICE
2020-00213
05 mars 2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
Préfecture de Police - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06€/m + prix d'un a ppel)
http://www.prefecturedepolicedeparis – mèl : prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr



SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉC URITÉ
DÉPARTEMENT ANTICIPATION

ARRÊTÉ N° 2020-00213
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.

LE PREFET DE POLICE,

-Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référent iel national de compétences de sécurité civile rela tif à l'unité
d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
-Vu l'annexe n°200011 du 23 janvier 2020 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant compositio n du
jury pour les examens de certification à la pédagog ie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours
civiques (PAE-FPSC) à Paris et dans les département s des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-
Marne ;
-Vu le procès-verbal en date du 12 février 2020 val idant la liste des candidats admis à l'examen de ce rtification à
la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en p révention et secours civiques,

ARRÊTE

Article 1 : La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prév ention et
secours civiques » organisée par la Protection Civi le Paris Seine, à Paris, est délivrée aux personnes dont les
noms suivent par ordre alphabétique avec le départe ment du lieu de résidence :

Monsieur BERNOT Charles (Yvelines) ;
Madame BIAMBA Noémie (Essonne) ;
Madame BURNET Clara (Val-de-Marne) ;
Monsieur DAVIAU Joshua (Val-de-Marne) ;
Monsieur DEBAUVE Antoine (Charente-Maritime) ;
Madame FORTIN Inès (Paris) ;
Madame HORNEC Émilie (Seine-Saint-Denis) ;
Madame KERRAND Charlotte (Loire-Atlantique) ;
Monsieur MOULIN Stéphane (Paris) ;
Monsieur SIMON Matthieu (Hauts-de-Seine) ;
Madame SPIREANU Anne-Marie (Hauts-de-Seine).

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recuei l des actes administratifs de la préfecture de la r égion d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
PARIS, le 05 mars 2020
Pour le préfet de police,
Pour le préfet, secrétaire général
de la zone de défense et de sécurité,
Le chef du département anticipation
Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2020-00213 Préfecture de Police - 75-2020-03-05-018 - Arrêté n° 2020-00213 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. 32
Préfecture de Police
75-2020-03-11-001
Arrêté n° 2020-00228 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans la gare de Paris Gare de Lyon
le vendredi 13 mars 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-03-11-001 - Arrêté n° 2020-00228 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans la gare de Paris Gare de Lyon le vendredi 13 mars 2020. 33
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DE POLICE

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Arrêté n° 2020-00228
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans la gare de Paris Gare d e Lyon le vendredi 13 mars 2020


Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-53 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 10 mars 2020 de la Directi on de la Sûreté de la SNCF ;
Considérant que, en application de l'article R. 2 251-52 du code des transports, les agents du
service interne de sécurité de la SNCF agrées dans les conditions prévues par l'article R.
2251-53 du même code ne peuvent réaliser des palpat ions de sécurité dans les gares, stations,
arrêts et véhicules de transports que dans les limi tes de la durée et des lieux ou catégories de
lieux déterminés par l'arrêté constatant les circon stances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique mentionné à l'article L. 613-2 du code de la sécurité
intérieure ; que cet arrêté est pris pour Paris par le préfet de police ;
Considérant que la gare de Paris Gare de Lyon const itue un espace particulièrement exposé à
des risques d'agression, de vol, de dégradations et à des divers trafics ; que, pour lutter contre
ses phénomènes, des opérations de sécurisation renf orcées sont conduites régulièrement ;
Considérant que le vendredi 13 mars 2020 entre 19h3 0 et 00h00, une opération de sureté est
organisée à Paris Gare de Lyon en collaboration ave c les services de la Police Nationale afin
de lutter contre les incivilités et le sentiment d' insécurité crées par certains individus
empruntant les trains TER à destination de Monterea u (77) ;
Considérant que ces risques caractérisent les circo nstances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique mentionnée s à l'article L. 613-2 du code de la
sécurité intérieure ;
Considérant, en outre, que les attentats et tentati ves d'attentats commis ces derniers mois en
France traduisent le niveau élevé et le caractère p régnant de la menace terroriste ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure , qui demeurent fortement mobilisées pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Ile -de-France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE renforcé, ne sauraient assurer seules le s contrôles spécifiques nécessaires à la Préfecture de Police - 75-2020-03-11-001 - Arrêté n° 2020-00228 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans la gare de Paris Gare de Lyon le vendredi 13 mars 2020. 34
sécurité des usagers de la SNCF, qui relève au prem ier chef de la responsabilité de
l'exploitant ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de polic e compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans la gare de Paris Gare de Lyon le vendredi 13 mars
mars 2020 répond à ces objectifs ;

Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - Les agents du service interne de sécurité de la SNCF agréés dans les conditions
prévues par l'article R. 2251-53 des transports, pe uvent procéder, outre à l'inspection visuelle
des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des
palpations de sécurité dans la gare de Paris Gare d e Lyon le vendredi 13 mars 2020 entre
19h30 et 23h59.


Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet, la directrice d e la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et le président du direc toire de la SNCF sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police. Le prése nt arrêté fera l'objet d'un affichage aux
portes de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 11 mars 2020

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE

Préfecture de Police - 75-2020-03-11-001 - Arrêté n° 2020-00228 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans la gare de Paris Gare de Lyon le vendredi 13 mars 2020. 35
Préfecture de Police
75-2020-03-11-002
Arrêté n° 2020-00229 portant mesures de police
applicables à Paris en vue de prévenir les risques
susceptibles d'être générés par des rassemblements non
déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes »
le vendredi 13 et samedi 14 mars 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-03-11-002 - Arrêté n° 2020-00229 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles d'être
générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le vendredi 13 et samedi 14 mars 2020. 36
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CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2020-00229
portant mesures de police applicables à Paris en vu e de prévenir les risques susceptibles
d'être générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des
« gilets jaunes » le vendredi 13 et samedi 14 mars 2020

Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une personne,
au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, au cours ou à
l'issue de laquelle des troubles à l'ordre public s ont commis ou risquent d'être commis, de
dissimuler volontairement tout ou partie de son vis age sans motif légitime est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; que, en application de l'article R. 644-4 du
même code, le fait de participer à une manifestatio n ayant été interdite est passible de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la République près
le tribunal de grande instance de Paris, les offici ers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous
la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les
lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulan t, arrêtés ou stationnant sur la voie publique,
conformément à l'article 78-2-5 du code de procédur e pénale ;
Considérant les déclarations déposées et les appel s lancés de personnes se revendiquant du
mouvement dit des « gilets jaunes », et relayés sur les réseaux sociaux, à de nouvelles
manifestations à Paris le vendredi 13 et samedi 14 mars prochains pour un Acte LXX de la
mobilisation ;



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Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-03-11-002 - Arrêté n° 2020-00229 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles d'être
générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le vendredi 13 et samedi 14 mars 2020. 37


Considérant qu'il existe des risques sérieux pour q ue des éléments radicaux de personnes se
revendiquant du mouvement dit des « gilets jaunes » viennent se greffer à cette manifestation,
avec pour objectif, outre de s'en prendre aux force s de l'ordre et de commettre des
dégradations et des destructions notamment du mobil ier urbain, de s'attaquer à des
commerces, en particulier ceux considérés comme des « symboles du capitalisme » ou des
« temples de la consommation », comme ce fut le cas le samedi 16 novembre dernier sur la
place d'Italie, les jeudis 5 décembre sur la place de la République et 9 janvier à proximité de
la place Saint-Augustin, les samedis 11 sur le boul evard Diderot, l'avenue Daumesnil et le
boulevard Beaumarchais et 18 janvier, notamment rue du Faubourg Saint-Martin et aux
abords de la gare de Lyon, en marge ou sur le parco urs des manifestations intersyndicales
contre la réforme des retraites qui se tenaient ces jours là ; que, en cas d'échec à générer des
troubles au cours de cette manifestation, des éléme nts à haute potentialité violente risquent de
commettre des exactions en marge du cortège ou de s e reporter en cortèges sauvages dans
d'autres quartiers, notamment le secteur des Champs -Elysées et de la présidence de la
République, ou tentent de s'approcher d'autres lieu x de pouvoirs comme l'Assemblée
nationale, l'Hôtel Matignon ;
Considérant, à cet égard, que le secteur des Champs -Elysées a connu, au cours de l'année
2019, notamment le 16 mars dernier, outre des scène s de vols et de pillages, des violences
d'une exceptionnelle intensité et des dégradations graves commises par des groupes de
casseurs mobiles, déterminés, habitués et intéressé s au butin, avec pour objectifs d'en
découdre avec les forces de l'ordre et de porter at teinte aux institutions et aux symboles du
capitalisme ;
Considérant que, compte tenu du caractère systémati que et récurrent de ces agissements
depuis le début du mouvement dit des « gilets jaune s », qui excèdent le cadre de la liberté de
manifestation et les désagréments qu'un rassembleme nt peut entraîner à l'égard des usagers
dans ce secteur de la capitale, à la fois attractif et symbolique pour ce mouvement, des
mesures de restriction ont été prises dans ce périm ètre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis
lors ce secteur n'a pas connu le même niveau élevé de dégradation et de violence, alors que
des incidents se sont produits dans d'autres lieux de la capitale, en particulier lors des
manifestations intersyndicales précitées ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à proximité
de la présidence de la République et l'Assemblée na tionale, mais également des ambassades
des Etats-Unis et du Royaume Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequel des
mesures particulières et renforcées de sécurité son t assurées en permanence, notamment dans
le contexte actuel de menace terroriste qui demeure à un niveau élevé ; que cette portion de
l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes situées dans le secteur de ces institutions
ne constituent pas dès lors des lieux appropriés po ur accueillir des manifestations
revendicatives, en raison des fortes contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant, par ailleurs, que, à la suite du grave incendie qui a touché la cathédrale Notre-
Dame de Paris, un périmètre d'interdiction a été mi s en place pour des raisons de sécurité et
de protection des personnes contre les pollutions ; que, dès lors, aucune manifestation
revendicative ne saurait se tenir aux abords de ce périmètre ;
Considérant, en outre, que le vendredi 13 et samedi 14 mars prochains d'autres
rassemblements et événements se tiendront dans la c apitale et sa proche banlieue, qui
mobiliseront fortement les services de police et de gendarmerie pour en assurer la sécurité et
le bon déroulement, dans un contexte de menace terr oriste qui sollicite à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens contre les
risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRAT E ;

Préfecture de Police - 75-2020-03-11-002 - Arrêté n° 2020-00229 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles d'être
générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le vendredi 13 et samedi 14 mars 2020. 38

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du droit
de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre
les mesures de nature à prévenir, outre les infract ions à la loi pénale, les troubles à l'ordre
public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que répondent à ces
objectifs, une mesure qui définit un périmètre dans lesquels des restrictions sont mises en
œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présen tant des risques de troubles graves à
l'ordre public, afin de garantir la sécurité des pe rsonnes et des biens, celle des sites et
institutions sensibles que sont notamment l'Arc-de- Triomphe, la présidence de la République,
l'Assemblée nationale, l'Hôtel Matignon, le Sénat, le Conseil d'Etat, le Trocadéro, le Champs
de Mars, la cathédrale Notre-Dame de Paris, les Gra nds Magasins, des secteurs commerciaux
et la Gare Saint-Lazare ;

Arrête :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »
AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE

Art. 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de personnes se
revendiquant des « gilets jaunes », ainsi que le po rt et le transport d'armes par nature et de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, sont
interdits le vendredi 13 et samedi 14 mars 2020 :
1° Axe Porte Maillot Place de la Concorde, ainsi qu e dans un périmètre comprenant la
présidence de la République, le ministère de l'inté rieur, les grands magasins et la gare Saint
Lazare délimité par les voies suivantes, qui y sont incluses :
• Boulevard Pereire entre la Place de la Porte Maillo t et l'avenue des Ternes ;
• Avenue des Ternes entre le boulevard Pereire et la place des Ternes ;
• Place des Ternes ;
• Rue du Faubourg Saint Honoré entre la place des Ter nes et l'avenue de Friedland ;
• Boulevard Haussmann de la place Maurice Couve de Mu rville à la place du Pérou ;
• Rue de Laborde jusqu'à la place Henri Bergson ;
• Rue de Vienne ;
• Place de l'Europe-Simone Veil ;
• Rue de Londres ;
• Place d'Estienne d'Orves ;
• Rue de Châteaudun ;
• Rue Taitbout ;
• Place Adrien Oudin ;
• Rue du Helder ;
• Boulevard des Capucines ;
• Place de l'Opéra ;
• Boulevard des Capucines ;
• Boulevard de la Madeleine ;
• Rue Duphot ;
• Rue du Chevalier de Saint-George ;
• Rue Saint-Florentin ;
• Place de la Concorde, dans sa totalité ;
• Cours la Reine ;
• Place du Canada ;
• Cours Albert 1 er ;
• Place de l'Alma ; Préfecture de Police - 75-2020-03-11-002 - Arrêté n° 2020-00229 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles d'être
générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le vendredi 13 et samedi 14 mars 2020. 39
• Avenue George V ;
• Avenue Pierre 1 er de Serbie ;
• Rue Georges Bizet ;
• Avenue d'Iéna ;
• Place de l'Amiral de Grasse ;
• Place des Etats-Unis ;
• Rue Galilée ;
• Rue de Belloy ;
• Avenue Kleber ;
• Rue Copernic ;
• Place Victor Hugo ;
• Avenue Raymond Poincaré ;
• Avenue Foch ;
• Avenue de Malakoff ;
• Place de la Porte Maillot ;
2° Dans le secteur comprenant l'Assemblée nationale , délimité par les voies suivantes, qui y
sont incluses :
• Pont Alexandre III ;
• Pont de la Concorde ;
• Quai d'Orsay ;
• Boulevard Saint-Germain ;
• Boulevard Raspail ;
• Rue de Babylone ;
• Boulevard des Invalides ;
• Rue de Grenelle ;
• Avenue de la Motte-Picquet ;
• Boulevard de la Tour-Maubourg ;
• Quai d'Orsay ;
3° Dans le secteur comprenant l'Hôtel Matignon, dél imité par les voies suivantes, qui y sont
incluses :
• Rue de Varenne, dans sa partie comprise entre la ru e Vaneau et la rue du Bac ;
• Rue Vaneau, dans sa partie comprise entre la rue de Varenne et la rue de Babylone ;
• Rue de Babylone, dans sa partie comprise entre la r ue Vaneau et la rue du Bac ;
• Rue du Bac, dans sa partie comprise entre la rue Va neau et la rue de Varenne ;
4° Dans le secteur comprenant le Sénat, délimité pa r les voies suivantes, qui y sont incluses :
• Rue de Rennes
• Rue du Vieux Colombier ;
• Place Saint Sulpice ;
• Rue Saint Sulpice ;
• Rue de Condé ;
• Carrefour de l'Odéon ;
• Rue Monsieur le Prince ;
• Rue Dupuytren ;
• Rue de l'Ecole de Médecine ;
• Boulevard Saint-Michel ;
• Avenue de l'Observatoire ;
• Rue d'Assas ; Préfecture de Police - 75-2020-03-11-002 - Arrêté n° 2020-00229 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles d'être
générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le vendredi 13 et samedi 14 mars 2020. 40

5° Dans le secteur comprenant la cathédrale Notre-D ame de Paris et la préfecture de police,
délimité par les voies suivantes, qui y sont inclus es :
• Boulevard du Palais ;
• Quai de la Corse ;
• Quai aux fleurs ;
• Quai de l'Archevêché ;
• Pont de l'Archevêché
• Quai de la Tournelle ;
• Quai de Montebello ;
• Petit pont-Cardinal Lustiger ;
• Quai du Marché Neuf ;
• Boulevard du Palais ;
6° Dans le secteur comprenant le Conseil d'État et le forum des Halles, délimité par les
voies suivantes, qui y sont incluses :
• Rue de l'Echelle ;
• Avenue de l'Opéra ;
• Rue Sainte-Anne ;
• Rue des Petits Champs ;
• Rue la Feuillade ;
• Place des Victoires ;
• Rue Etienne Marcel ;
• Boulevard de Sébastopol ;
• Rue de Rivoli ;
7° Dans le secteur comprenant le Champ de Mars et T rocadéro, délimité par les voies
suivantes, qui y sont incluses :
• Place de l'Ecole Militaire ;
• Place Joffre ;
• Avenue de Suffren ;
• Quai Branly ;
• Pont d'Iéna ;
• Place de Varsovie ;
• Avenue de New York ;
• Avenue du Président Kennedy ;
• Rue de l'Alboni ;
• Place de Costa Rica ;
• Rue Vineuse ;
• Rue Scheffer ;
• Rue du Pasteur Marc Boegner ;
• Avenue Georges Mandel ;
• Rue des Sablons ;
• Place de Mexico ;
• Rue des Sablons ;
• Rue Saint-Didier ;
• Rue Lauriston ;
• Rue Boisssière ;
• Place Marlène Dietrich ;
• Rue Boissière ; Préfecture de Police - 75-2020-03-11-002 - Arrêté n° 2020-00229 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles d'être
générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le vendredi 13 et samedi 14 mars 2020. 41
• Place d'Iéna ;
• Avenue du Président Wilson ;
• Rue de la Manutention ;
• Avenue de New York ;
• Place de Varsovie ;
• Pont d'Iéna ;
• Quai Branly ;
• Avenue de la Bourdonnais.




TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »

Art. 2 - Sont interdits à Paris le vendredi 13 et samedi 14 mars 2020, aux abords et au sein
des cortèges, défilés et rassemblements se revendiq uant des « gilets jaunes », le port et le
transport par des particuliers, sans motif légitime :


- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, les solvants ;
- D'objets destinés à dissimuler tout ou partie du vi sage afin de ne pas être identifié ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens utilisés
par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de la
situation et lorsque les circonstances l'exigent.

Art. 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police, communiq ué au procureur de la République de Paris
et consultable sur le site de la préfecture de poli ce www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Fait à Paris, le 11 mars 2020



Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-03-11-002 - Arrêté n° 2020-00229 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles d'être
générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le vendredi 13 et samedi 14 mars 2020. 42
Préfecture de Police
75-2020-03-11-004
Arrêté n° 2020-00231 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau le
samedi 14 mars 2020.
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palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau le samedi 14 mars 2020. 43
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CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2020-00231
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du rése au le samedi 14 mars 2020


Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-53 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 72 ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 11 mars 2020 de la directi on de la sûreté de la Régie autonome des
transports parisiens ;
Considérant que, en application l'article R. 2251-5 2 du code des transports, les agents du
service interne de sécurité de la Régie autonome de s transports parisiens agréés dans les
conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code ne peuvent réaliser des palpations
de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véh icules de transports, que dans les limites de la
durée et des lieux ou catégories de lieux déterminé s par l'arrêté constatant les circonstances
particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionné à
l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieur e ; que cet arrêté est pris pour les transports en
commun de voyageurs par voie ferrée de la région d' Ile-de-France par le préfet de police ;
Considérant que le samedi 14 mars prochain, des ras semblements de personnes se
revendiquant du mouvement dit des « gilets jaunes » auront lieu à Paris pour un Acte 70 de la
mobilisation ; que, dans le contexte social et reve ndicatif actuel, il existe des risques sérieux
pour que des éléments radicaux et à haute potential ité violente viennent se greffer à ces
rassemblements ou se reportent en cortèges sauvages dans d'autres quartiers, avec pour
objectif, outre de se rendre dans le secteur des Ch amps-Elysées et de la présidence de la
République ou de tenter de s'approcher d'autres lie ux de pouvoirs comme l'Assemblée
nationale, l'Hôtel Matignon ou le Sénat, de s'en pr endre aux forces de l'ordre et de commettre
des dégradations du mobilier urbain et de commerces ;
Considérant que ces risques caractérisent les circo nstances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique mentionnée s à l'article L. 613-2 du CSI ;
.../…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-03-11-004 - Arrêté n° 2020-00231 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau le samedi 14 mars 2020. 44
-2-

Considérant, en outre, que le samedi 14 mars procha in d'autres rassemblements et
événements se tiendront dans la capitale et sa proc he banlieue, qui mobiliseront fortement les
services de police et de gendarmerie pour en assure r la sécurité et le bon déroulement, dans un
contexte de menace terroriste qui sollicite à un ni veau élevé les forces de sécurité intérieure
pour garantir la protection des personnes et des bi ens contre les risques d'attentat, dans le
cadre du plan VIGIPIRATE renforcé ;
Considérant, dès lors, que les forces de sécurité i ntérieure ne sauraient assurer seules les
contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la Régie autonome des transports
parisiens, qui relève au premier chef de la respons abilité de l'exploitant ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du services internes de sécurité de la Régie
autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines
stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, le samedi 14 mars
2020 répond à ces objectifs ;
Vu l'urgence,


Arrête :

Art. 1 er - Les agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports
parisiens, agréés dans les conditions prévues par l 'article R. 2251-53 des transports, peuvent
procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur
propriétaire, à leur fouille, à des palpations de s écurité le samedi 14 mars 2020, à partir de
8h00 et jusqu'à la fin du service, dans les station s et véhicules de transport des lignes
suivantes :


- Ligne 1, entre les stations Nation et Louvre-Rivoli , incluses ;
- Ligne 3, entre les stations Parmentier et Bourse, i ncluses ;
- Ligne 4, entre les stations Alesia et Château d'eau , incluses ;
- Ligne 5, entre les stations Place d'Italie et Stali ngrad, incluses ;
- Ligne 6, entre les stations Nation et Passy, inclus es ;
- Ligne 7, entre les stations Place d'Italie et Pont neuf, incluses ;
- Ligne 8, entre les stations La Motte-Picquet Grenel le et Daumesnil, incluses ;
- Ligne 9, entre les stations Oberkampf et Bonne nouv elle, incluses ;
- Ligne 10, entre les stations Gare d'Austerlitz et L a Motte-Picquet Grenelle, incluses ;
- Ligne 11, entre les stations Châtelet et Goncourt, incluses ;
- Ligne 12, entre les stations Pasteur et Rue du Bac, incluses ;
- Ligne 13, ente les stations Invalides et Pernety, i ncluses ;
- Ligne 14, entre les stations Pyramides et Olympiade s, incluses.

- Ligne A du RER, entre les stations Chatelet-les Hal les et Nation, incluses ;
- Ligne B du RER, entre les gares Denfert-Rochereau e t Gare du Nord, incluses.



.../… Préfecture de Police - 75-2020-03-11-004 - Arrêté n° 2020-00231 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau le samedi 14 mars 2020. 45

-3-


Art. 2 - Le préfet directeur du cabinet, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et la présidente-directr ice générale de la Régie autonome des
transports parisiens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes admini stratifs de la préfecture de police.



Fait à Paris, le 11 mars 2020


Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE
Préfecture de Police - 75-2020-03-11-004 - Arrêté n° 2020-00231 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau le samedi 14 mars 2020. 46
Préfecture de Police
75-2020-03-09-003
Arrêté n°2020-00227 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-03-09-003 - Arrêté n°2020-00227 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 47
E' .
Liberté < Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ap




CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00227

Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement


LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;


ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est
décernée à Mme Célia LIKHTART , gardien de la paix stagiaire, née le 2 février
1998, affectée à la Direction de la sécurité de pro ximité de l'agglomération
parisienne.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».


Fait à Paris, le 09 mars 2020





Didier LALLEMENT





RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice. paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interi eur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-03-09-003 - Arrêté n°2020-00227 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 48
Préfecture de Police
75-2020-03-09-002
Arrêté n°2020-312 portant liste des personnes habilitées à
dispenser la formation sur l'éducation et le comportement
canins et à délivrer l'attestation d'aptitude pour le
département de Paris.
Préfecture de Police - 75-2020-03-09-002 - Arrêté n°2020-312 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l'éducation et le comportement
canins et à délivrer l'attestation d'aptitude pour le département de Paris. 49
E, l
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
qP
s A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires Pôle "air, police animale et opérations funéraires " Paris, le 9 mars 2020 ARRETE PREFECTORAL DTPP 2020-312 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l'éducation et le comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude pour le département de Paris LE PREFET DE POLICE, Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 211-13-1, R. 211-5-3 à R. 211-5-6 ; Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ; Vu le décret interministériel n° 2009-376 du 1 er avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural et de la pêche maritime et au contenu de la formation ; Vu l'arrêté interministériel du 8 avril 2009 modifié fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévues à l'article L. 211-13-1 du code rural et de la pêche maritime ; Vu l'arrêté interministériel du 8 avril 2009 modifié fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural et de la pêche maritime ; Vu l'arrêté préfectoral n° DTPP 2020-313 du 9 mars 2020 portant habilitation de M. Stéphane NÉ à dispenser la formation sur l'éducation et le comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude ; Vu l'arrêté préfectoral n° DTPP 2020-314 du 9 mars 2020 portant habilitation de Mme Ingrid MULSON à dispenser la formation sur l'éducation et le comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude Sur proposition du directeur des transports et de la protection du public et du directeur départemental de la protection des populations de Paris, …/… Préfecture de Police - 75-2020-03-09-002 - Arrêté n°2020-312 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l'éducation et le comportement
canins et à délivrer l'attestation d'aptitude pour le département de Paris. 50
A R R E T E
Article 1 er :
Les personnes figurant sur la liste en annexe du pr ésent arrêté sont habilitées à
dispenser la formation portant sur l'éducation et l e comportement canins ainsi que sur la
prévention des accidents et à délivrer l'attestatio n d'aptitude visée à l'article R. 211-5-5 du
code rural et de la pêche maritime.
Article 2 :
L'arrêté préfectoral DTPP 2019-583 du 14 mai 2019 e st abrogé.
Article 3 :
Le directeur des transports et de la protection du public et le directeur
départemental de la protection des populations de P aris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfect ure de Paris et de la préfecture de police ainsi
qu'au bulletin municipal officiel de la Ville de Pa ris.

P/Le Préfet de Police et par délégation,
La sous-directrice de la protection sanitaire
et de l'environnement

SIGNÉ

Isabelle MÉRIGNANT








Préfecture de Police - 75-2020-03-09-002 - Arrêté n°2020-312 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l'éducation et le comportement
canins et à délivrer l'attestation d'aptitude pour le département de Paris. 51
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DTPP 2020-312 du 9 mars 2020
portant liste des formateurs habilités à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comporte ment canins
et à délivrer l'attestation d'aptitude sur le dépar tement de Paris

Nom et Prénom N° d'agrément Adresse Téléphone
Diplôme, titre ou
qualification
Lieux de délivrance des
formations

M. Xavier BARY 18-75-003 Pavillon et avenue des Minimes
Bois de Vincennes
75012 PARIS 06-64-33-23-89
Certificat de capacité pour
les activités liées aux
animaux de compagnie
d'espèces domestiques

Formation à domicile
M. Bastien COUCHEZ 19-75-003 50, rue Pierre Bérégovoy
92110 CLICHY 06 27 95 56 60
Attestation de connaissance
pour l'exercice des activités
liées aux animaux de
compagnie d'espèces
domestiques
Formation à domicile
M. Roger DANIEL 15-75-010 Route départementale n° 909
95570 ATTAINVILLE 01-39-91-24-04
01-39-91-30-42
Certificat de capacité pour
les activités de pension pour
chiens et chats, d'élevage et
de dressage de chiens

Formation à domicile
Mme Dounia GUECHRA 17-75-001 108 rue Maurice Braunstein Bât C1
78200 MANTES-LA-JOLIE 06-62-86-04-91
Certificats de capacité pour
l'exercice d'activités liées
aux animaux de compagnie
d'espèces domestiques

Formation à domicile
Mme Alicia LUCAS 19-75-002 92 avenue du Général de Gaulle
94160 SAINT-MANDÉ 06-11-48-59-24 Certificat de compétence
« Educateur canin
comportementaliste » et
diplôme universitaire
« Relation Homme-Animal » Formation à domicile Préfecture de Police - 75-2020-03-09-002 - Arrêté n°2020-312 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l'éducation et le comportement
canins et à délivrer l'attestation d'aptitude pour le département de Paris. 52
Mme Bénédicte COURTEL née
MAGUET 19-75-001 83, rue de Paris
93100 MONTREUIL 06-66-28-06-45 Certificat de capacité pour
les activités liées aux
animaux de compagnie Formation à domicile
M. Stephan MAIRESSE 16-75-001 12 rue Emilio Castelar
75012 PARIS 06-18-02-55-08 Certificat de capacité pour
l'activité d'éducation canine
et d'élevage Formation dispensée au
3bis, rue de Taylor à
Paris 10 ème
M. Jérôme MASCARIN 17-75-002 31 rue Carnot
92150 SURESNES 06-05-40-40-45 Brevet professionnel
d'éducateur canin Formation à domicile (ou
dans des salles louées en
fonction des besoins).
Mme Catherine MASSON 15-75-007 75 rue du Garde-Chasse
93260 LES LILAS 06-11-89-23-28
Brevet professionnel
d'éducateur canin
Formation à domicile
M. Jean-Michel MICHAUX 15-75-017 85 avenue Pasteur
93260 LES LILAS
01-49-72-02-67
Doctorat vétérinaire Formation à Paris
Itinérant (en fonction des
locaux mis à disposition)
Mme Ingrid MULSON 20-75-002 168, avenue du Général Leclerc
78220 VIROFLAY 06-42-14-19-90 Attestation de connaissance
pour l'exercice des activités
liées aux animaux de
compagnie d'espèces
domestiques
Formation à domicile
M. Stéphane NÉ 20-75-001 20, Lotissement du Bois
91660 BALLANCOURT-SUR-
ESSONNE 06-28-57-14-13 Certificat de capacité relatif
à l'exercice les activités liées
aux animaux de compagnie
et d'espèces domestiques Formation à domicile
Mme Claire PAUTE épouse
DANIEL 15-75-011 Route départementale n° 909
95570 ATTAINVILLE 01-39-91-24-04
01-39-91-30-42
Certificat de capacité pour
les activités d'élevage,
d'éducation et de garde de
chiens
Formation à domicile Préfecture de Police - 75-2020-03-09-002 - Arrêté n°2020-312 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l'éducation et le comportement
canins et à délivrer l'attestation d'aptitude pour le département de Paris. 53
M. Stéphane POITEVIN 15-75-012 20 rue Margueriteau
94550 CHEVILLY-LARUE 06-83-30-50-20
06-43-28-0125 Certificat de capacité relatif
à l'exercice des activités
liées aux animaux de
compagnie d'espèces
domestiques Formation à domicile
Mme Patricia REROLLE 15-75-019 29 route de Vilpert
78610 LES BREVIAIRES 07-61-91-49-49
Attestation de connaissance
pour l'exercice des activités
liées aux animaux de
compagnie d'espèces
domestiques

Formation au Centre du
Bien-être Animal
76, rue de Lourmel
75015 Paris
Mme Rachel RICHARD 18-75-001 2 rue Dubosc
27440 MESNIL VERCLIVES 07-88-24-95-03 Certificat de capacité relatif
à l'exercice des activités
liées aux animaux de
compagnie d'espèces
domestiques
Formation à domicile (ou
dans des salles louées en
fonction des besoins)
Mme Julia ROGGERO 15-75-016 30 rue Jean Pomier
93700 DRANCY 06-65-67-59-07
Certificat de capacité pour
les activités liées aux
animaux de compagnie
d'espèces domestiques
Formation à domicile
M. Grégory SEBASTIEN 17-75-003 14 rue de Lorraine
13008 MARSEILLE 06-23-84-80-32 Certificat de capacité relatif
à l'exercice les activités liées
aux animaux de compagnie
et d'espèces domestiques
Formation à domicile (ou
dans des salles louées en
fonction des besoins)
M. Elenildo VEDEAU 18-75-002 111 impasse des Acacias
51230 FERE CHAMPENOISE 06-47-99-68-38 Attestation de connaissance
pour l'exercice des activités
liées aux animaux de
compagnie d'espèces
domestiques
Formation à domicile Préfecture de Police - 75-2020-03-09-002 - Arrêté n°2020-312 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l'éducation et le comportement
canins et à délivrer l'attestation d'aptitude pour le département de Paris. 54
M. Michel YATTARA 15-75-005 31 rue de la Chasse
Lieu-dit la Chaussée
80270 QUESNOY-SUR-
AIRAINES
06-48-78-49-45 Certificats de capacité pour
l'exercice d'activités liées
aux animaux de compagnie
d'espèces domestiques et
pour le dressage des chiens
au mordant Formation à domicile

Préfecture de Police - 75-2020-03-09-002 - Arrêté n°2020-312 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l'éducation et le comportement
canins et à délivrer l'attestation d'aptitude pour le département de Paris. 55
Préfecture de Police
75-2020-03-10-005
Arrêté n°DDPP 2020-011 portant habilitation sanitaire.
Préfecture de Police - 75-2020-03-10-005 - Arrêté n°DDPP 2020-011 portant habilitation sanitaire. 56
* Fraternité Liberté < Egalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
qP
v
PREFECTURE
DE POLICE
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr





DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE PARIS
Service « Protection et Santé Animales,
Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2020 – 011 du 10 mars 2020
PORTANT HABILITATION SANITAIRE

LE PRÉFET DE POLICE,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditio ns d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-00707 du 22 août 20 19 accordant délégation de
signature au Directeur départemental de la protecti on des populations de Paris,
Vu la demande de M me Aurélia KLAJER PERES, née le 04 mars 1983 à Saint- Germain-
en-Laye (78), inscrite à l'ordre des vétérinaires s ous le numéro 23261 et dont le
domicile professionnel administratif est situé 2, r ue Saint-Saëns à Paris 15 ème ,
Sur proposition du Directeur départemental de la pr otection des populations de Paris,
ARRÊTE :
Article 1 er :
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants
du code rural et de la pêche maritime susvisé est o ctroyée au Docteur Vétérinaire
Aurélia KLAJER PERES pour une durée de cinq ans, pour les activités rel evant de
ladite habilitation. Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2 :
Le Docteur Vétérinaire Aurélia KLAJER PERES s'engage à respecter les
prescriptions techniques relatives à l'exécution de s opérations de prophylaxie collective
des maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire.

…/…



Préfecture de Police - 75-2020-03-10-005 - Arrêté n°DDPP 2020-011 portant habilitation sanitaire. 57
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 :
Le Directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Re cueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture d e Paris et de la Préfecture de Police.


pour le Préfet de Police et par délégation,
le Directeur départemental de la protection
des populations de Paris




Gilles RUAUD
Préfecture de Police - 75-2020-03-10-005 - Arrêté n°DDPP 2020-011 portant habilitation sanitaire. 58