TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-416
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques / Service
Stratégie-Contrôle de Gestion
81-2024-10-01-00019 - Décision portant délégation de signature au
directeur adjoint du pôle animation du réseau et expertise et aux
responsables de division de la direction départementale des Finances
publiques du Tarn
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Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2024-10-01-00019
Décision portant délégation de signature au
directeur adjoint du pôle animation du réseau et
expertise et aux responsables de division de la
direction départementale des Finances
publiques du Tarn
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2024-10-01-00019 - Décision portant délégation de signature au directeur
adjoint du pôle animation du réseau et expertise et aux responsables de division de la direction départementale des Finances
publiques du Tarn3
cnREPUBLIQUE | 7 dP
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéFINANCES PUBLIQUES
ANNEXE B
Décision de délégation générale de signature au directeur du pôle animation du réseau et expertise et
a ses adjoints
L'Administratrice de l'Etat, directrice départementale des Finances publiques du Tarn ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques :
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale du Tarn;
Vu le décret du 31 août 2024 portant nomination de Mme. Anne-Marie-AUDUREAU, Administratrice de
l'Etat en qualité de directrice départementale des Finances publiques du Tarn;
Décide :
Article 1 - Délégation générale de signature est donnée a:
M Daniel BRUGIE, Administrateur de l'Etat, directeur du pôle animation du réseau et expertise.
Article 2 - Reçoivent semblable délégation, à condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de
M Daniel BRUGIE :
- M Claude BENAZET, Administrateur des Finances publiques adjoint, directeur adjoint du pôle
animation du réseau et expertise;
- Mme Sylvie RYCKEBUSCH-VAZQUEZ, Inspectrice principale des Finances publiques, responsable
de la division des professionnels, du recouvrement et des affaires économiques;
- M Pascal ICHES, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division des
opérations de l'État:
- Mme Florence LESTRADE, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division
secteur public local;
- Mme Florence GALEOTTI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division
domaniale.
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- M.Richard MAZARS, Inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la division contrôle
fiscal et affaires juridiques;
- Mme Caroline SEGALA, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division des
missions fiscalité personnelle et foncière;
Ils reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremment
avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, en cas d'absence ou
d'empêchement de ma part, sans toutefois que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ou
opposé à eux et sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation.
Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 2 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Albi, le 1° octobre 2024
L'Administratrice de l'Etat,
Directrice départementale des Finances Publiques du Tarn,
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