CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2026-100
PUBLIÉ LE 27 MARS 2026
Sommaire
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / Service
Risques, Sécurité et Littoral
17-2026-03-23-00010 - Arrêté du 23 mars 2026 portant modification de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école
CONDUITE EN RÉ (2 pages) Page 3
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE / Groupement de
Coopération Sanitaire Charente-Maritime Nord
17-2026-03-26-00001 - DG 2026 - 061 Délégation de signature du 23 mars
2026 concernant le Pôle de la Logistique des Travaux et du Patrimoine (4 pages) Page 6
17-2026-03-23-00011 - DG 2026 - 066 Délégation de signature du 23 mars
2026 concernant le Pôle des Usagers, de la Qualité et de la Gestion des
Risques (4 pages) Page 11
17-2026-03-27-00001 - DG 2026 - 60 Délégation de signature du 27 mars
2026 concernant le Pôle des Achats et Développement Durable (6 pages) Page 16
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2026-03-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 mars 2026 portant
autorisation d'organiser une manifestation dénommée
Course de Solex et
Mobs 2026 le 26 avril 2026 (6 pages) Page 23
2
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2026-03-23-00010
Arrêté du 23 mars 2026 portant modification de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière - Auto-école CONDUITE EN RÉ
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-03-23-00010 - Arrêté du 23 mars 2026 portant modification de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école
CONDUITE EN RÉ
3
PRÉPET Direction départementaledes territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
La Rochelle, le 23/03/2026
Arrêtéportant modification de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreuxde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
N° 26-005-DDTM/BER
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 213-1 et suivants ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière;Vu l'arrêté préfectoral n° 21-003-DDTM/BER du 11 janvier 2021 autorisant Madame Marylin TRESCA à exploiterl'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière,dénommé CONDUITE EN RÉ situé 20 rue de la Mare Noire — 17670 LA COUARDE SUR MER sous lenuméro E 10 017 0689 0;Vu l'arrêté préfectoral n° 23-041-DDTM/BER du 04 septembre 2023 autorisant Madame Marylin TRESCA àexploiter l'établissement d'enseignement, a titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécuritéroutière, dénommé CONDUITE EN RÉ situé 13 rue Maurice Ravel — 17000 LA ROCHELLE sous lenuméro E 18 017 0008 0;Considérant la demande présentée par Madame Nathalie TEILLET en date du 13 mars 2026, relative à la reprisedes établissements sus-mentionnés ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETEArticle 1€F - L'article 1er de l'arrêté 21-003-DDTM/BER du 11 janvier 2021 est modifié ainsi qu'il suit :Madame Nathalie TEILLET, représentante légale de l'entreprise « CONDUITE EN RÉ », SIREN 523 453 561 estautorisée à exploiter dans le respect des dispositions de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé, sous lenuméro E 10 017 0689 0, les établissements, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière suivants :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-03-23-00010 - Arrêté du 23 mars 2026 portant modification de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école
CONDUITE EN RÉ
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¢ Établissement principal :CONDUITE EN RÉ : 20 rue de la mare noire - 17670 LA COUARDE SUR MERCREDI+ Établissement secondaire :CONDUITE EN RÉ : 13 rue Maurice Ravel - 17000 LA ROCHELLECet arrêté est délivré pour une durée de 6 ans à compter de la date du présent arrêté.Article 2 - L'entreprise est autorisée sur l'ensemble des établissements à dispenser les formations pour lescatégories de permis suivantes :AM-AT-A2-A-BArticle 3 - L'arrêté préfectoral n° 23-041-DDTM/BER du 04 septembre 2023 relatif à l'agrémentnuméro E 18 017 0008 0 est abrogé.Article 4 - La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national del'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier2001 susvisé.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutepersonne peut obtenir communication ou rectification des informations la concernant, en s'adressant auservice Pôle Éducation Routière situé 20 rue Elie Barreau - 17000 LA ROCHELLE.Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention serainsérée au recueil des actes administratifs.
\
À
Pour le Préfet et par délégation,La Responsable du Service Risques, Sécurité et Littoral
27 7_-
Valérie ROUGEAU-STRAUSS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-03-23-00010 - Arrêté du 23 mars 2026 portant modification de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école
CONDUITE EN RÉ
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GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2026-03-26-00001
DG 2026 - 061 Délégation de signature du 23 mars
2026 concernant le Pôle de la Logistique des
Travaux et du Patrimoine
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-03-26-00001 - DG 2026 - 061 Délégation de signature du 23 mars 2026 concernant
le Pôle de la Logistique des Travaux et du Patrimoine 6
Q 0e Grouee Direction Généralerouphe. upeS'lospitalierLITTORAL ATLANTIQUE
DECISION n° DG 2026 - 061Portant délégation de signatureDirection Générale :05 46 45 50 97 Pôle de la Logistique, des Travaux et du Patrimoine
La Direction commune : LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUEHGpitauxLa Rochelle-Ré-AunisHBcirel $r-Louis (Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort, Centre HospitalierLU de Marennes, Centre Hospitalier de l'Ile d'Oléron et EHPAD de Surgères)Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articlesBare eerne dti -L.6141-1 relatif aux établissements publics de santéCentre Hospitalierde Rochefort -L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santéCentre Hospitalieroe eens -D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeursEHPAD Résidence / . ' ."Val de Gères" Surgères des établissements publics de santé,Cenire Hospitalierde l'ile d'Oléron Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 27 juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Xavier CADILHAC en qualité dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgéres à compter du 1° juillet 2018, et l'arrêté du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du 1°' janvier 2021,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Rochefort en date du 28 août2001 portant recrutement par mutation de Madame Marie-Noëlle RIVANO en qualitéd'ingénieur en chef au Centre Hospitalier de Rochefort à compter du 27 août 2001,directrice des Services Techniques,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement de Madame Alix GIRAUD à compter du 12 janvier 2026 en qualitéd'attaché d'administration hospitalière au Pôle des Achats, de la Logistique et desTravaux,
Hôpitaux Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgéres de l'Ile d'Oléron
Standard : 05 44 45 50 50nb tonmt aile & Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 74 31 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-03-26-00001 - DG 2026 - 061 Délégation de signature du 23 mars 2026 concernant
le Pôle de la Logistique des Travaux et du Patrimoine 7
HôpitauxLa Rochelle-Ré-Aunis
Stan cndard : 05 46 45 50 50rh lnrarnhalls Fe
de Rochefort de Marennes
Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de la Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 2 janvier 2012 de Monsieur Bruno DESVEAUX, ingénieurhospitalier coordinateur sécurité,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle en date du 19 février2007 portant recrutement de Monsieur Gaël LECHAT, ingénieur hospitalier au Pole dela Logistique, des Travaux et du Patrimoine,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de la Rochelle en date du 4 octobre2006 portant recrutement de Madame Aurélie MINIER, ingénieur hospitalier au Pôlede la Logistique, des Travaux et du Patrimoine,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement par voie de mutation, à compter du 1: novembre 2008, de MonsieurSylvain ZERCHER, ingénieur hospitalier en chef au Péle de la Logistique, des Travaux etdu Patrimoine, responsable du service logistique,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement par voie de mutation, à compter du 1e' juin 2017, de Monsieur StéphaneCREUSOT, ingénieur hospitalier en chef au Pêle de la Logistique, des Travaux et duPatrimoine, responsable du service de Restauration,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de la Rochelle, en date du 17 mars2003, nommant Monsieur Vincent PACTON, ingénieur, responsable de la Blanchisserie,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du 27 mai 2008, de Monsieur Sébastien DE CHECCHI, ouvrier principal de2ème classe, PC Sécurité, et la décision du 18 décembre 2020 portant nomination del'intéressé en qualité de technicien hospitalier,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du le mars 1999, de Monsieur Frédéric PETITFILS, technicien hospitalier, PCSécurité,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du 1: juillet 1998, de Monsieur Philippe RABILLER, technicien hospitalier, PCSécurité,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 4 mars 2002 de Monsieur Frédéric ANGUILLE, ouvrierprincipal de 2ème classe, PC Sécurité,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du 29 juin 2015, de Monsieur Gérard FAKOURY, ouvrier principal de 28eclasse, PC Sécurité,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du 7 novembre 2018, de Monsieur Alain DUGAST, agent de sécuritéincendie, PC Sécurité,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du 15 novembre 2004, de Monsieur Yannick LE BRIS, ouvrier principal,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde l'Ile d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020,Vu l'organigramme de direction commune,
Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre Hospitalier"Val de Gères" Surgères de l'Ile d'OléronStandard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 O1 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 74 31U
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-03-26-00001 - DG 2026 - 061 Délégation de signature du 23 mars 2026 concernant
le Pôle de la Logistique des Travaux et du Patrimoine 8
Hôpitauxla Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgéres
DECIDE
Article 1A - Logistique1.1 - Sont habilités à signer les constats de dommages aux biens qui se produisent sur le site del'Hôpital Saint-Louis, selon les zones géographiques concernées :- Monsieur Xavier CADILHAC, directeur-adjoint, Madame Alix GIRAUD, Madame Marie-NoelleRIVANO et Madame Aurélie MINIER pour la zone gérée par les Travaux et le Patrimoine,-- Monsieur Sylvain ZERCHER, ingénieur en chef, et Monsieur Stéphane CREUSOT ingénieur en chefpour la zone gérée par la Logistique,- Monsieur Vincent PACTON, Ingénieur responsable de la Blanchisserie, Monsieur Sylvain ZERCHER,ingénieur en chef, et Monsieur Stéphane CREUSOT Ingénieur en chef, pour la zone de lablanchisserie.- Monsieur Bruno DESVEAUX, ingénieur hospitalier et, en son absence, Monsieur Frédéric ANGUILLE,Monsieur Sébastien DE CHECCHI, Monsieur Frédéric PETITFILS, Monsieur Philippe RABILLER, MonsieurGérard FAKOURY, Monsieur Alain DUGAST techniciens hospitaliers ; Monsieur Yannick LE BRIS, ouvrierprincipal, pour la zone gérée par le Pôle de la Logistique, des Travaux et du Patrimoine.
B — Travaux et Services Techniques1.2 - Délégation est donnée à Madame Marie-Noëlle RIVANO, Ingénieur responsable des Travaux etdes Services Techniques du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique à l'effet de signer tous actescourants relevant de son secteur de compétence, en particulier :- les courriers du Pôle de la Logistique, des Travaux et du Patrimoine,- les notes de service, documents administratifs et techniques relatifs au fonctionnement desservices techniques- les ordres de service en tant que maitre d'œuvre, les Procés-verbaux de réception- les télé déclarations relatives au domaine visé.1.3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Noëlle RIVANO, la délégationconsentie à l'article 1.2 est confiée à Madame Aurélie MINIER, ingénieure hospitalier aux ServicesTechniques pour ce qui concerne le Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.1.4- En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée, simultanés, de Madame Marie-NoëlleRIVANO et de Madame Aurélie MINIER, la délégation consentie à l'article 1.2 est donnée à MonsieurGaël LECHAT, ingénieur aux Services Techniques, pour ce qui concerne le Groupe Hospitalier LittoralAtlantique.1.5 - Délégation est donnée à Monsieur Bruno DESVEAUX, ingénieur hospitalier, dans le cadre de sesmissions de coordonnateur de la sécurité, à l'effet de signer les courriers courants, les ordres deservice, les procès-verbaux de réception ainsi que l'ensemble des télé déclarations relatives à sondomaine de compétences pour ce qui concerne le Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.
Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HcÀ = ! e
Standerd : 05 44 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 44 07 37 30 Standard: 05 44 74 31
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-03-26-00001 - DG 2026 - 061 Délégation de signature du 23 mars 2026 concernant
le Pôle de la Logistique des Travaux et du Patrimoine 9
C -— Patrimoine1.7 - Monsieur Xavier CADILHAC, directeur-adjoint, est chargé du Patrimoine du Groupe HospitalierLittoral Atlantique.1.8- Ace titre, Monsieur Xavier CADILHAC reçoit délégation pour signer les actes courants relevantde son secteur de compétence, à l'exception des actes administratifs et notariés.1.9 —- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur CADILHAC, Madame Marie-NoelleRIVANO, Madame Aurélie MINIER et Madame Alix GIRAUD reçoivent délégation pour signer les actescourants relatifs au patrimoine à l'exception des actes administratifs et notariés.
D - Achats1.10 — Monsieur Xavier CADILHAC, directeur-adjoint, reçoit délégation de signature pour les achatsrelevant du domaine des travaux : commandes, devis, avenants aux marchés, déclarations de sous-traitances, nantissements de marchés, certificats administratifs, situations de travaux et factures titresde recette.
1.11 — En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur CADILHAC, Madame Marie-NoelleRIVANO, Madame Aurélie MINIER et Madame Alix GIRAUD reçoivent délégation pour signer lesdocuments cités au point 1.10.
Article2La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soif endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Article3La présente décision annule la décision n° DG 2026-003 du 9 janvier 2026 portant délégation designature du Pôle des Achats, de la Logistique, des Travaux et du Patrimoine dans les Hôpitaux LaRochelle-Ré-Aunis, le Centre Hospitalier de Rochefort, le Centre Hospitalier de Marennes, le CentreHospitalier de l'Ile d'Oléron et l'EHPAD de Surgères.Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.Fait à La Rochelle, le 26 Jo 3] 26La Direrice GénéraleBENEAT-MARLIER
Hôpitaux Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de l'Ile d'Oléron
Standard : 05 46 45 50 50rh inrnanhalls fr Standard : 05 44 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 58 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 74 31 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-03-26-00001 - DG 2026 - 061 Délégation de signature du 23 mars 2026 concernant
le Pôle de la Logistique des Travaux et du Patrimoine 10
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2026-03-23-00011
DG 2026 - 066 Délégation de signature du 23 mars
2026 concernant le Pôle des Usagers, de la Qualité
et de la Gestion des Risques
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-03-23-00011 - DG 2026 - 066 Délégation de signature du 23 mars 2026 concernant
le Pôle des Usagers, de la Qualité et de la Gestion des Risques 11
NT Groupe Direction Générale> Hospitalier
La Direction commune :HôpitauxLa Rochelle-Ré-Aunis
Centre Hospitalierde RochefortCentre Hospitalierde MarennesEHPAD Résidence"Val de Géres" Surgères
HôpitauxLa Rochelle-Ré-Aunis
Standard : 05 46 4550 50
DECISION n° DG 2026 - 66Portant délégation de signaturePôle des Usagers, de la Qualité et de la Gestion desRisquesLA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE(Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalierde Marennes, Centre Hospitalier de l'Ile d'Oléron et EHPAD de Surgères)Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles-L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé-L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé-D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeursdes établissements publics de santé,Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 27 juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères acompter du 7 août 2023.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 1e' juin 2022 portant nomination de Madame Florence LEYMARIE en qualité demédecin des hôpitaux (santé publique) au Centre Hospitalier de La Rochelle àcompter du ler juillet 2022,Vu la décision N° DG-2025-105 de la Directrice Générale du 9 septembre 2025 deprocéder à la désignation de Madame LEYMARIE en qualité de Directrice du Pêle desUsagers, de la Qualité et de la Gestion des Risques à compter du 15 septembre 2025,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Madame Julie SARDAINE, attachée d'administration hospitalière à compter du 4mai 2009, à la Direction des Droits, des Usagers et de la Qualité, chargée des relationsavec les Usagers, et la convention de mise à disposition de l'intéressée auprès duCentre Hospitalier de Rochefort pour une partie de son temps,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Madame Martine DUSPOUYS, attachée d'administration hospitalière à compter du1 janvier 2023, à la Direction Générale puis à compter du 10 juin 2025 à la Directiondes Droits, des Usagers et de la Qualité, chargée des relations avec les usagers de
Centre Hospitalierde MarennesCentre Hospitalierde Rochefort EHPAD Résidence"Val de Gères" Surgères
dard> NS A4 AS 01 38 SES TN AE ANR AT Standoarec!: NS 4
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-03-23-00011 - DG 2026 - 066 Délégation de signature du 23 mars 2026 concernant
le Pôle des Usagers, de la Qualité et de la Gestion des Risques 12
Hôpitaux
Rochefort, et la convention de mise à disposition de l'intéressée auprès du CentreHospitalier de La Rochelle pour une partie de son temps,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de la Rochelle portant recrutement,à compter du 04 septembre 2005, de Madame Delphine HOC QUART, ingénieure, enqualité de coordinateur qualité et gestion des risques,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter duO5 janvier 2026, de Madame Stéphanie DUJOURLETOURNEUR, ingénieure, en qualité d'adjointe à la Direction de l'Hôpital St Louis,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde l'Ile d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020,Vu l'organigramme de direction commune,
DECIDEArticle 11.1- Madame LEYMARIE, Directrice-Adjointe chargée de la Direction des Usagers, de la Qualité etde la Gestion des Risques des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique reçoitdélégation permanente afin de signer tous actes, décisions, conventions, notes d'informations etcorrespondances se rapportant à son secteur de compétences:- Cellule qualité et gestion des risques,- Cellule Usagers,1.2 - En cas d'absence ou d'empéchement de Madame LEYMARIE, la délégation consentie au 1.1est donnée à Mme Delphine HOC QUART, ingénieur, pour la cellule qualité et gestion des risques1.3 - En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée de Madame LEYMARIE, la délégationconsentie au 1.1 est donnée à Madame Julie SARDAINE et Madame Martine DUSPOUYS, Attachéesd'Administration Hospitalière, pour la cellule usagers.1.4 -En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée, simultanés, de Madame LEYMARIE, deMadame SARDAINE et de Madame DUSPOUYS, Madame Stéphanie DUJOUR LETOURNEUR, ingénieurhospitalier reçoit délégation, à l'effet de signer et donner suite aux réquisitions judiciaires, auxassignations, aux commissions rogatoires et dépôts de plaintes pour le Groupe Hospitalier LittoralAtlantique.Article 2La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant Un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit Un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Article 3La présente décision modifie la décision n° DG 2025 - 103 du 15 septembre 2025 portant délégationde signature du Pôle des Usagers, de la Qualité et de la Gestion des Risques dans les Hôpitaux LaRochelle-Ré-Aunis, le Centre Hospitalier de Rochefort, le Centre Hospitalier de Marennes, le CentreHospitalier de l'Ile d'Oléron et l'EHPAD de Surgères.
Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD RésidenceLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères
Standard05 46 45 50 50 Standard : 05 44 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 44 07 37 20 Standard: 05 46 74 31 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-03-23-00011 - DG 2026 - 066 Délégation de signature du 23 mars 2026 concernant
le Pôle des Usagers, de la Qualité et de la Gestion des Risques 13
HôpitauxLa Rochelle-Ré-Aunis
ndera 05 44 45rd: 05454
Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé{e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.
Centre Hospitalierde Rochefort
50 50D Sere oe sfancard : Us 46 88 50 50
Centre Hospitalierde Marennes
oo
2
Fait à La Rochelle, le 2% le > [ 96La Directrice Générale
frie BENEAT-MARLIER ,
EHPAD Résidence"Val de Géres" Surgères
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-03-23-00011 - DG 2026 - 066 Délégation de signature du 23 mars 2026 concernant
le Pôle des Usagers, de la Qualité et de la Gestion des Risques 14
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-03-23-00011 - DG 2026 - 066 Délégation de signature du 23 mars 2026 concernant
le Pôle des Usagers, de la Qualité et de la Gestion des Risques 15
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2026-03-27-00001
DG 2026 - 60 Délégation de signature du 27 mars
2026 concernant le Pôle des Achats et
Développement Durable
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-03-27-00001 - DG 2026 - 60 Délégation de signature du 27 mars 2026 concernant
le Pôle des Achats et Développement Durable 16
= () O« Direction Généraleroupe> 1 . § fo H nm> HospitalierDECISION n° DG 2026 - 60Portant délégation de signatureDirection Générale :
fare Pôle des Achats et Développement Durable
La Direction commune : LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUEHôpitauxLa Rochelle-Ré-Auniscrue (Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalierde Marennes, Centre Hospitalier de l'Ile d'Oléron et EHPAD de Surgères)Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles-L.6141-1 relatif aux établissements publics de santéCentre Hospitalierde Rochefort -L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santéCentre Hospitalierroar -D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs"Val de Gères" Surgères des établissements publics de santé,sila d'Oléron Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions Concernant lagestion par une direction commune,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 27 juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Dominique REY en qualité dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères à compter du ler juillet 2018, et l'arrêté du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du ler janvier 2021,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement de Monsieur Benjamin ALLUCHON à compter du 1: octobre 2025 enqualité d'attaché d'administration hospitalière au Pdle des Achats etDéveloppement Durable,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 5 septembre 2022, de Monsieur Alexandre SCHALL,attaché, responsable des achats au Pêle des Achats et Développement Durable,
Hôpitaux ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD RésidenceLa Rochelle-Re-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgéres
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GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-03-27-00001 - DG 2026 - 60 Délégation de signature du 27 mars 2026 concernant
le Pôle des Achats et Développement Durable 17
Hôpitaux
Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement de Madame Alix GIRAUD à compter du 12 janvier 2026 en qualitéd'attachée d'administration hospitalière au Pôle des Achats, de la Logistique et desTravaux,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Marennes en date du 1& janvier2025 portant recrutement par mutation de Madame Aline COIRIER, adjointadministratif au Pôle des Achats et Développement Durable,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Marennes en date du 15 janvier2024 portant recrutement de Madame Julie ALLAIRE, adjoint administratif 2ème classeau Pôle des Achats et Développement Durable,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron portantrecrutement, à compter du 6 décembre 2010, de Madame Chimène MORGAT,adjoint administratif, et la décision portant affectation de l'intéressée au ServiceEconomique de l'établissement à la date du 1: octobre 2021,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron en date du28 mai 2007 portant recrutement de Monsieur Arnaud LE BIHAN, attachéd'administration hospitalière responsable des ressources humaines,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle, en date du 17 mars2003, nommant Monsieur Vincent PACTON, ingénieur, responsable de la Blanchisserie,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde l'Ile d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020,Vu l'organigramme de direction commune,
DECIDE
Article 1A - Achats1.1 - Monsieur Dominique REY, directeur-adjoint chargé du Pôle des Achats et Développent Durable,au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique, reçoit délégation permanente pour signer tous les actescourants relevant de son secteur de compétence, ainsi que l'ensemble des télé déclarationsrelatives au domaine visé, signer les titres de recettes, les marchés publics et les bons de commandeet les ordres de service.1.2- En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée de Monsieur REY, la délégation prévueà l'article 1.1 est donnée à Monsieur Benjamin ALLUCHON, à Madame Alix GIRAUD et à MonsieurAlexandre SCHALL, attachés d'administration hospitalière, et notamment pour signer les bons decommande, viser le service fait sur les factures ainsi que les courriers courants de cette direction.Madame Alix GIRAUD et Messieurs Alexandre SCHALL et Benjamin ALLUCHON assurent leur missiondans le respect des dispositions du code de la commande publique et du référentiel documentairedes achats.
Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD RésidenceLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-03-27-00001 - DG 2026 - 60 Délégation de signature du 27 mars 2026 concernant
le Pôle des Achats et Développement Durable 18
Hôpitaux
1.3 ~Pour ce qui concerne les Centres Hospitaliers de Marennes et de Rochefort, en cas d'absenceou d'empêchement de courte durée simultané de Monsieur Dominique REY, de Monsieur BenjaminALLUCHON, de Madame Alix GIRAUD et de Monsieur Alexandre SCHALL, délégation est donnée àMadame Aline COIRIER, adjoint administratif, pour signer les conventions et les bons de commandedes classes 2 et 6 (magasins compris) gérés par le Pôle des Achats et Développement Durable, viserle service fait sur les factures ainsi que les courriers courants de cette direction.Madame Aline COIRIER assure sa mission dans le respect des dispositions du code de la commandepublique et du référentiel documentaire des achats.1.4 - Madame Julie ALLAIRE, adjoint administratif, assure la fonction de référente adjointe achat (horspharmacie) du Centre Hospitalier de Marennes au sein de la fonction achat du GHT Atlantiquel7.AU titre de ses missions, Madame Julie ALLAIRE reçoit délégation de signature, exclusivement poursigner {hors pharmacie)Les commandes pour lesquelles il existe Un marché en cours et ceux hors marché dans lalimite de 5 000 € HT pour répondre à une urgence avérée mettant en cause la sécurité et lacontinuité du service public hospitalier, après validation du Directeur du Pôle Achats etDéveloppement Durable et, en son absence, par l'une des personnes ayant reçu délégationde signature.- Les bons de commande passés auprès des centrales d'achat et notamment l'UGAP, dansles segments d'achat (code de nomenclature) pour lesquels la centrale d'achat concernéea été retenue et après validation du Directeur du Pêle Achats et Développement Durable.Madame Julie ALLAIRE assure sa mission dans le respect des dispositions du code de la commandepublique et du référentiel documentaire des achats.1.5 - Pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de l'Ile d'Oléron, en cas d'absence oud'empêchement de courte durée simultané de Monsieur Dominique REY, de Monsieur BenjaminALLUCHON, de Madame Alix GIRAUD et de Monsieur Alexandre SCHALL, délégation est donnée àMadame Chimène MORGAT, adjointe administrative, et à Monsieur Arnaud LE BIHAN, attachéd'administration hospitalière, pour signer les conventions et les bons de commande des classes 2 et6 (magasins compris) gérés par le Pôle des Achats et Développement Durable, viser le service faitsur les factures ainsi que les courriers courants de cette direction.Madame MORGAT et Monsieur LE BIHAN assurent leur mission dans le respect des dispositions ducode de la commande publique et du référentiel documentaire des achats.1.6 Madame Chimène MORGAT assure la fonction de référent achat (hors pharmacie) du CentreHospitalier de l'Ile d'Oléron au sein de la fonction achat du GHT Atlantique]l7.AU titre de ses missions, Madame Chimène MORGAT reçoit délégation de signature, exclusivementpour signer (hors pharmacie) :- Les commandes pour lesquelles il existe un marché en cours et ceux hors marché dans lalimite de 5 000 € HT pour répondre à une urgence avérée mettant en cause la sécurité et lacontinuité du service public hospitalier, après validation du Directeur du Pêle Achats etDéveloppement Durable et, en son absence, par l'une des personnes ayant reçu délégationde signature,- Les bons de commande passés auprès des centrales d'achat et notamment l'UGAP, dansles segments d'achat (code de nomenclature) pour lesquels la centrale d'achat concernéea été retenue et après validation du Directeur des Achats de l'Etablissement support.
Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD RésidenceLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères
Standard : 95 44 45 01 38 Standard: NE ASOT 2 hSHRIGEG US ES AS ER Standard: 05 4607 37 30
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-03-27-00001 - DG 2026 - 60 Délégation de signature du 27 mars 2026 concernant
le Pôle des Achats et Développement Durable 19
Hôpitaux
Madame Chimène MORGAT assure sa mission dans le respect des dispositions du code de lacommande publique et du référentiel documentaire des achats.1.7 - Monsieur Arnaud LE BIHAN, assure, en tant que suppléant de Madame MORGAT, la fonction deréférent achat (hors pharmacie) du Centre Hospitalier de l'Ile d'Oléron au sein de la fonction achatdu GHT Atlantiquel7.Au titre de ses missions, Monsieur Arnaud LE BIHAN reçoit délégation de signature, exclusivementpour signer (hors pharmacie) :- les commandes pour lesquelles il existe Un marché en cours et ceux hors marché dans la limite de5 000 € HT- Les commandes pour répondre à une urgence avérée mettant en cause la sécurité et la continuitédu service public hospitalier, après validation du Directeur du Pôle Achats et DéveloppementDurable et, en son absence, par l'Une des personnes ayant reçu délégation de signature,- Les bons de commande passés auprès des centrales d'achat et notamment l'UGAP, dans lessegments d'achat (code de nomenclature) pour lesquels la centrale d'achaï concernée a étéretenue et après validation du Directeur du Pêle Achats et Développement Durable,Monsieur Arnaud LE BIHAN assure sa mission dans le respect des dispositions du code de lacommande publique et du référentiel documentaire des achats.1.8 - Monsieur Vincent PACTON, responsable de la Blanchisserie, reçoit délégation à l'effet de signerles commandes de produits lessiviels, les fournitures textiles, les produits d'entretien de chaufferie ainsique les petites fournitures d'atelier (pieces détachées) spécifiques à la blanchisserie, pour unmontant inférieur à 5 000€ HT.Monsieur Vincent PACTON assure sa mission dans le respect des dispositions du code de lacommande publique et du référentiel documentaire des achats.1.9 - Sont habilités à signer les constats de dommages aux biens qui se produisent sur le site del'Hôpital Saint-Louis Monsieur Dominique REY, directeur-adjoint, et, en son absence, Madame AlixGIRAUD, Monsieur Alexandre SCHALL et Monsieur Benjamin ALLUCHON, attachés d'administrationhospitalière, pour le secteur géré par le Pôle des Achats et Développement Durable - Cellule del'exploitation ou de l'équipement.
B —- Développement Durable1.1 - Monsieur Dominique REY, directeur-adjoint, est chargé de la politique de développementdurable au sein du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.1.2- Ace titre, Monsieur Dominique REY reçoit délégation pour définir les orientations en matière dedéveloppement durable et signer les actes courants relevant de son domaine de compétences,ainsi que l'ensemble des télé déclarations relatives au domaine visé.
Article 2La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant Un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit Un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD RésidenceLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères
Standard 954£455950 49 2 oY
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-03-27-00001 - DG 2026 - 60 Délégation de signature du 27 mars 2026 concernant
le Pôle des Achats et Développement Durable 20
Article 3La présente décision modifie la décision n° DG 2026-003 du 09 janvier 2026 portant délégation designature dans les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, le Centre Hospitalier de Rochefort, le CentreHospitalier de Marennes, le Centre Hospitalier de l'Ile d'Oléron et l'EHPAD de Surgères.Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.
Fait à La Rochelle, le
La Direcfice Générale
Hôpitaux Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD RésidenceLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères
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GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-03-27-00001 - DG 2026 - 60 Délégation de signature du 27 mars 2026 concernant
le Pôle des Achats et Développement Durable 21
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-03-27-00001 - DG 2026 - 60 Délégation de signature du 27 mars 2026 concernant
le Pôle des Achats et Développement Durable 22
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-03-25-00001
Arrêté préfectoral du 25 mars 2026 portant
autorisation d'organiser une manifestation
dénommée
Course de Solex et Mobs 2026 le 26 avril 2026
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 mars 2026 portant autorisation d'organiser une
manifestation dénommée
Course de Solex et Mobs 2026 le 26 avril 2026
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| Af | DirectionPREFET des SécuritésDE LACHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiserune manifestation dénomméeCourse de Solex et Mobs 2026le 26 avril 2026Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles. L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L.3221-4 et L. 3221-5;Vu le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-10, R. 331-18 a R. 331-34 et R. 331-45, A. 331-22 aA. 331-32 ;Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 et suivants ;Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-3, L. 411-7, R. 411-29 et R. 411-30 ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 23 septembre 2025 portant nomination de MonsieurRaphaël FARGES, Sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives ;Vu l'arrêté du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur lesroutes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2025 donnant délégation de signature a Monsieur Raphaël FARGES, Sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu la demande déposée par M. Francis VIGNERON, Président du Solex Club Bresdonnien, tendant à obtenirl'autorisation d'organiser une manifestation dénommée Course de Solex et Mobs 2026, sur la commune deBresdon, le 26 avril 2026 ;Vu le règlement de la manifestation revêtu du visa UFOLEP de l'épreuve n° 2026-017-00087 du 23 mars 2026 ;Vu le contrat d'assurance souscrit par l'organisateur, conformément aux dispositions réglementaires ;Vu les avis favorables de l'autorité locale investie du pouvoir de police et des autorités administrativesconcernées ;Vu l'avis favorable émis le 9 mars 2026 par la commission départementale de sécurité routière dans saformation « épreuves et compétitions sportives » ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,ARRETEArticle 1°: M. Francis VIGNERON, Président du Solex Club Bresdonnien, est autorisé a organiser unemanifestation dénommée Course de Solex et Mobs 2026, le dimanche 26 avril 2026, sur les communes deBresdon et Saint Ouen la Théne, suivant le parcours ci-annexé.Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des éléments figurant au dossier et de lastricte observation des mesures suivantes :a) déroulement de la manifestation- Vérifications techniques et administratives : de 7 heures a 8 h 30- Séance d'essais de 8 heures à 9 h 30- Courses a partir de 10 h 15 (6 manches de 45 mn) a 18 heures- Fin de la manifestation prévue a 19 h 30
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 mars 2026 portant autorisation d'organiser une
manifestation dénommée
Course de Solex et Mobs 2026 le 26 avril 2026
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Circuit :- longueur : 3250 m- largeur : 3 m (largeur maximum 6 m).b) dispositif de sécurité :- Des commissaires de piste en nombre suffisant, munis de drapeaux, ont la charge d'assurer la sécurité desconcurrents. lis doivent être présents durant toute la durée de la manifestation.- Le tracé du circuit est délimité par de la rubalise et des barrières.- Le public est protégé par des bottes de paille.- L'organisateur doit disposer d'un personnel suffisant pour veiller à la sécurité des participants et desspectateurs.- La présence de signaleurs avec gilet rétro-réfléchissant aux extrémités de la section de RD 222 occupée parles participants de la manifestation est préconisée. Le marquage à la peinture des chaussées des RD estinterdit. Aucun panneau d'information publicitaire ne doit être fixé sur les panneaux de signalisation verticale.- Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine routier. Une gestion rigoureuse dustationnement des véhicules avec balisage doit être mis afin d'éviter tout stationnement sauvage.- L'organisateur doit positionner sur la totalité des axes traversés par l'épreuve, un nombre suffisant decommissaires ou signaleurs parfaitement identifiables. Les signaleurs doivent être titulaires du permis deconduire en cours de validité.- L'organisateur doit, outre le respect des prescriptions propres au déroulement des compétitions, s'assurer queles spectateurs soient installés sur des aires sécurisées, spécialement prévues à cet effet, et qu'un accèsréservé aux véhicules de secours (ambulance, pompiers...) et de police soit accessible tout au long de cettemanifestation sportive.- L'organisateur est responsable de la totalité du déroulement de la manifestation et doit rappeler les règlesélémentaires de sécurité aux participants et aux accompagnateurs.c) dispositif de secours :- Secours :1 Médecin : Dr Jean-Pierre CHANSIGAUD1 ambulance Etoile4 secouristes : FFSS 17- Extincteurs : 17 + 2La manifestation ne peut démarrer qu'en présence du dispositif de secours.L'accessibilité des services de secours au lieu de la manifestation doit être assurée de façonpermanente durant toute la durée de la manifestation.Les numéros d'appel des secours 15-18 ou 112 devront être affichés sur le circuit.Le SAMU 17 et le Centre Hospitalier de Saint Jean d'Angély devront être avertis par les organisateurs dudéroulement de la manifestation.Article 3 : L'organisateur technique de la manifestation doit mettre en œuvre les moyens humains et matérielsnécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l'accès à toute autrezone leur est strictement interdit, conformément aux plans détaillés et aux règles techniques et de sécurité.Article 4 : M. Francis VIGNERON, organisateur technique, doit procéder le 26 avril 2026 avant le début de lamanifestation à une reconnaissance du parcours et attester de sa conformité tant au regard du règlementparticulier qu'aux prescriptions du présent arrêté.Un exemplaire de l'attestation est remis ou adressé à la Gendarmerie Nationale et l'autre exemplaire esttransmis directement à la Préfecture de la Charente-Maritime, Direction des Sécurités, Bureau de la Préventionet de la Protection Civile.Article 5: La présente autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se déroule lamanifestation, pour la seule durée de celle-ci.Article 6 : L'organisateur doit veiller à :- l'utilisation de façon systématique des équipements de type bâche pour l'entretien des engins sur une surfaceétanche pour éviter la pollution du site par les hydrocarbures ou les huiles utilisées dans les véhicules.- la remise en état du site après la fin de la manifestation.Article 7 : L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions desécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite parl'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs lesdispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 mars 2026 portant autorisation d'organiser une
manifestation dénommée
Course de Solex et Mobs 2026 le 26 avril 2026
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Article 8 : L'organisateur est débiteur envers l'Etat et les collectivités territoriales des redevancesreprésentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité desspectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sapréparation et des essais.Article 9 : La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faireque dans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives compétentes avec l'accord del'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.Article 10 : L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leursdépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la concentration ou de la manifestation.Aucune publicité ne pourra être fixée sur les panneaux de signalisation verticale ainsi que sur tout support dudomaine public.Article 11 : En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours nepourra être exercé contre elle.Article 12 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime, la Sous-Préfète de SaintJean d'Angély, le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale, le DirecteurDépartemental du Service d'incendie et de Secours, le Directeur délégué de la Charente-Maritime de l'AgenceRégionale de la Santé, la Présidente du Conseil Départemental, les Maires de Bresdon et de Saint Ouen laThène sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs dont une copie sera adressée à l'organisateur.
La Rochelle, le 25 mars 2026
La présente décision peut être contestée dans le délai de deux mois suivant sa notification en adressant un recourscontentieux au tribunal administratif territorialement compétent ou en le déposant en ligne sur l'application Télérecours(httos //www.telerecours.fr/)Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit auministre de l'intérieur (recours hiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sanotification ; une décision implicite de refus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également êtredéférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 mars 2026 portant autorisation d'organiser une
manifestation dénommée
Course de Solex et Mobs 2026 le 26 avril 2026
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manifestation dénommée
Course de Solex et Mobs 2026 le 26 avril 2026
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