Nom | recueil nr spécial - édité le 23 juillet 2025 |
---|---|
Administration | Préfecture de l’Allier |
Date | 23 juillet 2025 |
URL | https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/18353/125376/file/recueil-03-2025-117-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
Date de création du PDF | 23 juillet 2025 à 15:40:30 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 23 juillet 2025 à 16:04:56 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-117
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2025
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination
Interministérielle et de l'Ingénierie Territoriale
03-2025-07-22-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1527/2025 du
22 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Laurent
KOMPF, directeur départemental des territoires de la Nièvre, en
matière de police de l'eau, de la navigation, de la pêche et de la gestion
du domaine public fluvial dans le département de l'Allier (2 pages) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2025-07-22-00004 - RAA AP interdiction temporaire transport armes 24
au 28072025 (2 pages) Page 6
03-2025-07-22-00007 - RAA AP autorisant captation Caméra Drone
GGD03 (2 pages) Page 9
03-2025-07-22-00006 - RAA AP interdiction équipements protection 24
au 28072025 (2 pages) Page 12
03-2025-07-22-00008 - RAA AP Interdiction survol drones ECHASSIERES (1
page) Page 15
03-2025-07-22-00005 - RAA AP interdiction temporaire artifices
pyrotechniques, produits explosifs (4 pages) Page 17
03-2025-07-22-00009 - RAA AP interdiction temporaire circulation
ECHASSIERES 27072025 (4 pages) Page 22
2
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-07-22-00001
Extrait de l'arrêté préfectoral n°1527/2025 du 22
juillet 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent KOMPF, directeur
départemental des territoires de la Nièvre, en
matière de police de l'eau, de la navigation, de la
pêche et de la gestion du domaine public fluvial
dans le département de l'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-22-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1527/2025 du 22 juillet 2025 portant délégation
de signature à Monsieur Laurent KOMPF, directeur départemental des territoires de la Nièvre, en matière de police de l'eau, de la
navigation, de la pêche et de la gestion du domaine public fluvial dans le département de l'Allier
3
PREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
Article 1 : A compter du 01 août 2025, délégation de signature est donnée à M. Laurent
KOMPF, directeur départemental des territoires de la Nièvre, à l'effet de signer, dans le
cadre de ses attributions et compétences dans le département de l'Allier, telles que définies
par l'arrêté préfectoral n°2006-4057 du 27 octobre 2006 portant constitution d'un service
unique chargé de la police de l'eau et de la pêche dans ce département et dans les autres
domaines énumérés aux annexes II et III de l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions
interdépartementales des directions départementales interministérielles, les décisions,
pièces et documents ci-après énumérés :
I – Gestion et conservation du domaine public fluvial (sur l'axe du fleuve Loire,
d'Avrilly à Gannay-sur-Loire et sur l'axe de la rivière Allier, d'Aubigny à Château-sur-
Allier)
Autorisations d'occupations temporaires (article R.2122-4 du code général de la
propriété des personnes publiques),
Délimitation du domaine public fluvial (article L.2111-9 du code général de la
propriété des personnes publiques),
Déclassement ou désaffectation (articles L.2142-1 et L.2142-2 du Code général de
la propriété des personnes publiques).
Travaux et prise d'eau (article L.2124-8 du code général de la propriété des
personnes publiques),
Convention de gestion et de transfert de gestion (article L.2123-2 et L.2123-3 du
code général de la propriété des personnes publiques), superpositions d'affectations
(article L.2123-7 du code général de la propriété des personnes publiques),
Affermage des lots de pêche et de chasse au gibier d'eau attribués par
adjudications ou locations amiables.
II – Police de la navigation (sur l'axe du fleuve Loire, d'Avrilly à Gannay-sur-Loire et
sur l'axe de la rivière Allier, d'Aubigny à Château-sur-Allier)
Autorisations de stationnement (article R.4241-54 du code des transports),
Autorisations de manifestations sur les voies navigables (article R. 4241-38 du
code des transports).
1/3
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1527/2025 du 22 juillet 2025
portant délégation de signature
à Monsieur Laurent KOMPF,
directeur départemental des territoires de la Nièvre,
en matière de police de l'eau, de la navigation, de la pêche
et de la gestion du domaine public fluvial dans le département de l'Allier
Direction de la coordination des politiques publiques
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-22-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1527/2025 du 22 juillet 2025 portant délégation
de signature à Monsieur Laurent KOMPF, directeur départemental des territoires de la Nièvre, en matière de police de l'eau, de la
navigation, de la pêche et de la gestion du domaine public fluvial dans le département de l'Allier
4
III – Police de la pêche
Autorisations d'exercer la pêche,
Autorisations des pêches électriques à des fins scientifiques,
Délivrance des licences de pêcheur aux lignes et aux engins (article R.435-7 du
code de l'environnement),
Instruction des dossiers d'infractions réglés de façon transactionnelle et
propositions de transaction pénale.
IV – Police de l'eau
Actes relatifs à l'instruction des procédures d'autorisation et de déclaration prévus
par les articles L.214-1 à L. 214-11 du code de l'environnement,
Actes relatifs aux autorisations environnementales prévues par les articles L.181-1
à L.181-31 du code de l'environnement, dans les limites prévues par l'article R. 181-3
du code de l'environnement et l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé,
Autorisations de réaliser des travaux d'urgence (article R.214-44 du code de
l'environnement),
Récépissé de déclaration loi sur l'eau et arrêté de prescriptions complémentaires
(articles L.214-3 et R.214-1 du code de l'environnement),
Mises en demeure au titre de l'article L.171-6 à L.171-8 du code de l'environnement,
Mises en œuvre des dispositions nécessaires à l'exécution des travaux d'entretien
(articles L.215-14 à L.215-18 du code de l'environnement).
Article 2 : En application de l'article 44-1 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et les départements, le directeur départemental des territoires de la Nièvre peut
déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité. Cette décision de subdélégation
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier et le directeur départemental des
territoires de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes
morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un
Tribunal administratif par la voie de l'application informatique «Télérecours citoyens » sur le
site www.telerecours.fr.
Le Préfet
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
2/3
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-22-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1527/2025 du 22 juillet 2025 portant délégation
de signature à Monsieur Laurent KOMPF, directeur départemental des territoires de la Nièvre, en matière de police de l'eau, de la
navigation, de la pêche et de la gestion du domaine public fluvial dans le département de l'Allier
5
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-07-22-00004
RAA AP interdiction temporaire transport armes
24 au 28072025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-22-00004 - RAA AP interdiction temporaire transport armes 24 au 28072025 6
PREFET |DE L'ALLIER Cabinet du PréfetLiberté Bureau de la sécurité intérieureÉgalitéFraternité
N°1519/2025Extrait de l'arrêté préfectoralPortant interdiction temporairedu port et du transport d'armes, toutes catégories confondues,de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destinationdans certaines communes (cartographie) du département de l'Allierà l'occasion du rassemblement « NO MINE'S LAND »organisé par les opposants au projet EMILI du 24 juillet 2025 à 8h au 28 juillet 2025 à 8hLe Préfet de l'AllierChevalier de l'Ordre national du MériteARRETEArticle 1: A l'exception des personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et letransport, sans motif légitime, d'armes toutes catégories confondues, de munitions et d'objetspouvant constituer une arme par destination au sens de l'article 132-75 du Code pénal sontinterdits :- du jeudi 24 juillet 2025 à 8h00 au lundi 28 juillet 2025 à 8h00 ;Ces interdictions s'appliquent dans un périmètre situé au sud-ouest du département de l'Allier etprécisé dans la carte jointe au présent arrêté ;Article 2: Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois etrégalements en vigueur.Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le colonel commandant le groupement degendarmerie départementale et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de l'Allier. Une copie sera transmise aux procureurs de la République près lestribunaux judiciaires de Montluçon et de CussetFait à Moulins, le 22 juillet 2025Le Préfet,
. raSignéChristophe NOËL du PAYRATVoies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès dupréfet de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative,le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours. frPréfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 - |www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-22-00004 - RAA AP interdiction temporaire transport armes 24 au 28072025 7
€0L0Q : uonDS1}D9y@ NOI
_ S5a4dx3 ulupy '002 puos$202 ta} INF : UONIPZSZOZ : Saguu0gaunjrajaid : 894N0SUOIHPDIPIAQUI,p 9}9Ue,| Jed seausadUOD Jal||y,| 2p JusaLedap np saunWWOD [UEwy OLVeta!PUULIIPLTUO!}>Ip493Ul,p as939118, | ed ssou122U03 131/[Y. 311130ap juowsyiedap np sounwwoT >
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-22-00004 - RAA AP interdiction temporaire transport armes 24 au 28072025 8
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-07-22-00007
RAA AP autorisant captation Caméra Drone
GGD03
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-22-00007 - RAA AP autorisant captation Caméra Drone GGD03 9
=mPREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
N° 1522 /2025
Extrait de l'ARRÊTÉ
Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur un aeronef (drone et/ou hélicoptère)
Du dimanche 27 juillet 2025 à 8h au lundi 28 juillet 2025 à 8 h
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
Article 1er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
(Wescal MX15) par le Groupement départemental de la gendarmerie nationale de l'Allier, sont
autorisés au titre de la sécurité de la manifestation du dimanche 27 juillet 2025 et pour l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public tout au long
des événements susceptibles de se commettre.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à une caméra embarquée sur un hélicoptère EC135 ou un
aeronef de type DJI Mzvic 3T ou DJI Matrice 300.
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre de la commune d'Echassières.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée prévisionnelle de la manifestation
soit : du dimanche 27 juillet 2025 de 08h00 au lundi 28 juillet 2025 à 8h00 aux fins d'assurer la
sécurité de ce rassemblement de personnes sur la voie publique ouvert au public ainsi que l'appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 5 : L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs, par la publication d'un communiqué de presse et par une information
spécifique, au moyen de panneaux d'affichage, apportée sur les lieux du rassemblement au cours
duquel la caméra aéroportée sera utilisée, visant à avertir les personnes présentes qu'elles sont
susceptibles d'être filmées.
Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au représentant de l'État dans le département de l'Allier à l'issue du rassemblement.
Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 8 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie départementale de l'Allier, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Fait à Moulins, le 22 juillet 2025
Le Préfet,
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
Cabinet du préfet
Bureau de la sécurité intérieure
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-22-00007 - RAA AP autorisant captation Caméra Drone GGD03 10
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
préfet de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-22-00007 - RAA AP autorisant captation Caméra Drone GGD03 11
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-07-22-00006
RAA AP interdiction équipements protection 24
au 28072025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-22-00006 - RAA AP interdiction équipements protection 24 au 28072025 12
PREFET | |DE L'ALLIER Cabinet du PréfetLiberté Bureau de la sécurité intérieureÉgalitéFraternité
N°1521/2025
Extrait de l'arrêté préfectoral portant interdiction temporairedu port et du transport, sans motif légitime, d'équipements de protectiondans certaines communes (cartographie) du département de l'AllierDu jeudi 24 juillet 2025 à 8h au lundi 28 juillet 2025 à8hLe Préfet de l'AllierChevalier de l'Ordre national du Mérite,ARRÊTEArticle 1 :Le port et le transport, sans motif légitime, d'équipements de protection matériels,corporels, visuels, auditifs destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par lesreprésentants de la force publique pour le maintien de l'ordre sont interdits- du jeudi 24 juillet 2025 à 8h00 au lundi 28 juillet 2025 à 8h00 ;Ces interdictions s'appliquent dans un périmètre situé au sud-ouest du département de l'Allier etprécisé dans la carte jointe au présent arrêté ;Article 2: Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois etrégalements en vigueur.Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le colonel commandant le groupement degendarmerie départementale et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de l'Allier. Une copie sera transmise aux procureurs de la République près lestribunaux judiciaires de Montluçon et de Cusset |Fait à Moulins, le 22 juillet 2025Le Préfet,SignéChristophe NOËL du PAYRAT
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès dupréfet de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative,le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 -www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-22-00006 - RAA AP interdiction équipements protection 24 au 28072025 13
£0109 : UONDS1}D23@ NO!ssasdxj ulupyy :OUD2 puos§202 tap nf : voRIpZ Ps$202 : Saguu0g eujoneyainajaid : 824N0S = +ANR ae UOIPIPIAqUI,P a}9.e,| Jed SaaU182U09 Jal||V,| BP JuawWapyedap np saunuiwo> zywy OL 0: itesU01}31p1a}zUI,p a ps9}a4e,| 4ed s5au192U02 JBI, | #3111v;1 3Qme 13334dEsap }usWa}Iedap np seunwWwo,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-22-00006 - RAA AP interdiction équipements protection 24 au 28072025 14
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-07-22-00008
RAA AP Interdiction survol drones ECHASSIERES
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-22-00008 - RAA AP Interdiction survol drones ECHASSIERES 15
=mPREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la sécurité intérieure
N°1523/2025
Extrait de l'arrêté préfectoral
Portant interdiction temporaire de survol drones (BER)
Du jeudi 24 juillet 2025 à 8 heures au lundi 28 juillet 2025 à 8 heures
Le Préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de prévenir tout trouble à l'ordre public et risque d'attentat à l'occasion d'une
manifestation anti-extractivisme prévue dimanche 27 juillet 2025 durant l'après-midi, des zones
interdites temporaires (ZIT), sont créées du jeudi 24 juillet 2025 à 8 heures au lundi 28 juillet
2025 à 8 heures
1 - Sur le territoire de la commune d'Echassières
Article 2 : La Directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est est chargé de porter à la
connaissance des usagers de l'espace aérien, par voie de NOTAM, la création de la zone interdite
temporaire définie à l'article premier.
Article 3 : Le survol est interdit à tous les aéronefs sans équipage à bord (drones) à l'exception
des aéronefs sans équipage à bord de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des
douanes, de la santé, de la sécurité civile et de surveillance et des aéronefs télépilotés ayant à
intervenir dans le cadre de leur mission et autorisés par la préfecture.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales prévues par le
Code des transports.
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier. Une
copie sera transmise aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Montluçon
et de Cusset.
Fait à Moulins, le 22 juillet 2025
Le Préfet,
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
préfet de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-22-00008 - RAA AP Interdiction survol drones ECHASSIERES 16
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-07-22-00005
RAA AP interdiction temporaire artifices
pyrotechniques, produits explosifs
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-22-00005 - RAA AP interdiction temporaire artifices pyrotechniques, produits explosifs 17
PREFET |DE L'ALLIER Cabinet du PréfetLiber Bureau de la sécurité intérieuregalitéFraternité
N° 1520 /2025Extrait de l'arrété portant interdiction temporaire de vente et de transport d'artificeset carburant au détail, acides, produits inflammables, chimiques ou explosifs,combustibles dans certaines communes (cartographie)de l'Allier du jeudi 24 juillet 2025 a 8 h au lundi 28 juillet 2025 a 8hLe Préfet de l'AllierChevalier de l'Ordre national du MériteARRÊTEArticle 1 : En dehors des spectacles pyrotechniques tels que définis à l'article 2 du décret n° 2010-.580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non classées spectacles pyrotechniques maiscommandés par des communes ou des personnes de droit public ou des organisateursd'événements dûment déclarés en mairie sur des espaces privés, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement, quelle qu'en soit la catégorie, sont interdites temporairement, dansles communes incluses dans le périmètre géographique précisé en annexe, du jeudi 24juillet 2025 à 8h00 au lundi 28 juillet 2025 à 8h00.Article 2 : Le transport des artifices de divertissement des catégories 2 et 3 figurant sur la listefixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé sont interdits temporairement, dans lescommunes incluses dans le périmètre géographique précisé en annexe, du jeudi 24 juillet2025 à 8h00 au lundi 28 juillet 2025 à 8h00.Article 3 : Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification prévu aux articles28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 suscité peuvent, a ces fins exclusivement, déroger auxdispositions prévues aux articles 1 et 2.Article 4 : Le transport dans tout récipient transportable, par des particuliers, de carburants sontinterdits temporairement, dans les communes incluses dans le périmètre géographiqueprécisé en annexe, du jeudi 24 juillet 2025 à 8h00 au lundi 28 juillet 2025 à 8h00.Les professionnels qui, dans le cadre de leur activité, se ravitaillent habituellement au moyen derécipients transportables, sont autorisés par dérogation au présent article à poursuivre leurapprovisionnement en justifiant de l'activité qui le nécessite.Les détaillants, gérants ou exploitants des stations-services situées dans les communesconcernées, notamment celles disposant d'appareils ou de pompes automatisées de distributiond'essence, devront s'assurer du respect de cette prescription.Article 5 : Le transport, et l'usage d'acide et de tous produits inflammables, chimiques ou explosifs(la détention ou le transport, sans motif légitime, de substances ou de produits inflammablesnotamment l'essence, l'alcool à brûler, l'acétone et les ammonitrates...), combustibles sontinterdits temporairement, dans les communes incluses dans le périmètre géographiqueprécisé en annexe, jeudi 24 juillet 2025 à 8h00 au lundi 28 juillet 2025 à 8h00.Cette interdiction s'applique sur la voie et les espaces publics, ou en direction de la voie et desespaces publics ainsi que dans les lieux de grands rassemblement.Article 6 : Ces interdictions s'appliquent dans un périmètre situé au sud- ouest dudépartement de l'Allier et précisé dans la carte jointe en annexe : :'réfecture de l'Allier? rue Michel de l'Hospital2S 31649 - 03016 MOULINS Cedex'él. 04 70 48 30 00 -vww.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-22-00005 - RAA AP interdiction temporaire artifices pyrotechniques, produits explosifs 18
1} SIN09819[9} MMM JOUJejUI S}IS a] Jed ajqisseo0e« suafo}o SIN09818J9 L » enbneuuoqu uoneoidde] sed isies ae jned jyeysiuiwpe [eunq!u}97 'uolje9ijqnd es ap NO UOIJEOUIOU eS ap 19}dW09 e Siow xNap ap lejap 2] SUEP 'PUEJI9--JUOUWS|)ap J}e1JSIUILUPE jeuNqu} 9] JUBASP XNa}UEe}UOD SIN0991 Un,p jefqo] ale} jnod age juosaid 9]'eANeASIUIWpE soyjsn{ ap apod Np G-L Zp NH E L-LZp YH Sajoiwe sap suonisodsip xne juswaw0juoyDJ8W-81nNQ Sap je sNaUa}U],] 8p aijsiuiw Np Saidne anbiyosesdiy SINODAI UN, p Ja 181[Y.| AP Jajosdnp saudne xnaioes6 sino9e1 un_p jelqo,| ae jnad ajaue juasaid a7 : sinode/ ap siejap ja Salo,
LVYAVd NP THON eudojsuYyDaufls .'424d 27GZ0Z JOHN! ZZ 9] 'SUIINOW e Wey
'JESSND ap je UOSN|JUOW ep seuleloipn! xneunqu}se] said anbijqndey e| ep suneinoojd xne asiwsues} 219$ a1do9 auf} '181||Y.| BP ainjosjoud ej apsjijesjsiuluupe sajoe Sep jianoas ne aijqnd eas Inb 9j211e JUasaid Np uoiyn22xs | ap 'aUISOUOD a] IND99 ue un9eu9o 'SaBJeu9 JUOS SS9U129U09 SBUNWIWWOD Sap SaJIeW Sa] je aJejuoioyedep aeUUepUEBap juawednos6 a] jUePUBLILUOD |8U0|09 8] 'JeUuIqed ap 291J9811p 'a}ajeud-snos 27 : 8 apy' oNQNd 21p10, e ajqnoJ} ap anbsu np no soueBin, ap uosies US jesO}OSJoudsjeue sed sjipiajul 2j JUO uodsuels} ina] no uonusjep IN|] anbsio} 'syisojdxd no saJielpusou!suifus no synpoid ep uolisodwoo e] suep Jjajyjue e SaUusap saouR}sqns no SJU9W9/9,panb ISUIE 9-ZZ£ Bowe} e SAIUYSP SUOI]OBYUI SO] SJJSWIWOSO ap jUe}jeuued sallelpueoul synpoidno saoueysqns ep eu} Ba] jyow Sues uodSue1} aj NO UuONUS}ap e| inod SoJns 000 Sp ep epusweaun B }@ SUB SI01} ap JUBWAUUOSLUdWa.p euied sun e esodxe,s JUBUSABIJUOD NO} '}euad apoD np £Boule LL-LL-ZZE BoWe,| ap NEA U3 'snanBia ua s}uawayjHa je sioj xne JUSWUIa@WIOJUOD SaIAInsinodJe xneqion-s2901d sap Jed Soa}e]SU09 juoles sjaue juasaid ne suoloeyul se] : Z apMy
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-22-00005 - RAA AP interdiction temporaire artifices pyrotechniques, produits explosifs 19
€01G9 : UODs1D54® NOI
_ Ssaidx3 unupy '0102 puoyS202 3a}pING : UONIPZ$202 : Saguuogainpajaig : a2snos
UO!}31P49}UI,P 9}QuUWe,| ed sagUIaDUOD Jal||Vy,| 2p JuawWayedap np saunwwo> Fj
WH OL 0
ere Ange?
UOIDIP1SjUuI,p P9QYT939414e,[ 4ed soau132U02 AAI, | mil ESap JUusWa}Jedap np sounwuwoT LT +
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-22-00005 - RAA AP interdiction temporaire artifices pyrotechniques, produits explosifs 20
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-22-00005 - RAA AP interdiction temporaire artifices pyrotechniques, produits explosifs 21
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-07-22-00009
RAA AP interdiction temporaire circulation
ECHASSIERES 27072025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-22-00009 - RAA AP interdiction temporaire circulation ECHASSIERES 27072025 22
PREFET Cabinet du PréfetDE L'ALLIER Bureau de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité
N° 1524/2025
Extrait de l'arrêté préfectoral portant interdiction temporairede la circulation des véhicules motorisés sur les routes, voies et cheminssur la commune d'Echassieres (plan)le dimanche 27 juillet 2025 de 13 heures à 20h.Le Préfet de l'AllierChevalier de l'Ordre national du Mérite,ARRÊTEArticle 1 : La circulation de véhicules motorisés et le stationnement sont interdits le dimanche 27juillet 2025 de 13h à 20h sur les axes suivants :- Sur la RD 998 (route du kaolin) entre le bourg d'Echassières et l'intersection avec la RD129 (parking de Wolframines)- Sur la D129 entre le carrefour avec la RD998 (carrefour de la Bosse) et le carrefour avec laroute des faux sauniers- Sur la route de la font-moulin.Une carte est annexée au présent arrêté délimitant le périmètre et les secteurs concernés (traitsrouges).La fermeture ayant pour objectif de sécuriser le passage des manifestants, les horaires exactes defermeture pourront être adaptés aux horaires de passage de la manifestation.Cette interdiction ne s'applique pas :- aux riverains pouvant et ayant nécessité d'emprunter ces voies,- aux agriculteurs justifiant de leur présence pour l'entretien de parcelles cultivées,- aux personnels soignants,-aux véhicules des forces de l'ordre et de secours (au sens large) ;Article 2: La gestion de la circulation sera assurée par les forces de l'ordre. Les règles decirculation seront en outre signalées aux usagers par des panneaux placés conformément àl'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les gestionnaires des voiries concernéessont chargés de la mise en place de la signalisation adaptée.Article 3: Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois etrèglements en vigueur.
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 -www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-22-00009 - RAA AP interdiction temporaire circulation ECHASSIERES 27072025 23
1} S1N09919[9} MMM JOUJOJUI BPS 2] Jed 2]qISS299E« SU9/0}9 Sin09819J81 » anbyewsojul uoneoidde] sed isies 212 ned jHeysiulwpe |eunqu}27 'Uoye9ijqnd es 2p no Uo!}EoIjoU ES ap Je}dWOd e Siow XN9p ap IEJ9P a] SUEP 'PUEL9J-JUOUUIS|)ep }ne1SIUILUPE [EUnqu) a} JUEASP XNaUS}UOD SIN098J UN,p jefqo] eue, ned ajaue juesaid el'eANeJSIURUpE aoysni[ ap apod np G-LZp Y E L-LZb NH Sajolwe sap SUOIISOdsIp xne JUSWISUHOJUOT18W-91NO Sap }2 INBUd}U],| 8p a4jSiull np sasdne anbiyosesaiy SiNOIAI UN_p Ja 191/]Y.] ap 12/94dnp saidne xnaioes6 sinodas un.p 12/q0,] auej jnad 9jgue juesaid 97 : S1n0981 ap Siejap 1° Salo,
IVYAVd NP TION eydoysuyDgubls'JQ 271Gz0z Jellinf ZZ el 'sulINow e Je 'JESSND ap oueiipnijeunqi} a said anbijqndey e| ap Jnasnoosd ne asiwsues esas aidoo aul) Jel|ly,| ep sunyoajoide| Bp Sjeysiuiuupe sazoe sap jiendeu ne aijqnd eas Inb ejeue jusseid np uoljn9axe | ap 'aUI32U099] Inb 29 ue unoeuo 'sefueYyo JUOS selelsseU93,p auew 9a je ejejuowepedsp sueuwiepusbep juawednos6 9] JUepUeLULWOD |8U0J09 a] 'Jouigeo ap 291j9a1p 'ajajaid-snos e7 : p BMY
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-22-00009 - RAA AP interdiction temporaire circulation ECHASSIERES 27072025 24
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-22-00009 - RAA AP interdiction temporaire circulation ECHASSIERES 27072025 25
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-22-00009 - RAA AP interdiction temporaire circulation ECHASSIERES 27072025 26