PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2024-108
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges / SEAF
88-2024-08-08-00001 - Arrêté n° 219/2024 du 08 août 2024
portant nomination
des membres du comité départemental d'expertise des Vosges (3 pages) Page 3
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2024-08-09-00003 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile
intitulée "39ème rallye régional PEA des vallées, 12ème rallye régional VHC
PEA des vallées, 11ème rallye régional VHRS PEA des vallées" le samedi 24
août 2024 (12 pages) Page 7
88-2024-08-09-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 5 mai 2023
portant renouvellement de l'homologation de la piste de karting située en plein air au col
du plafond à Gerbépal (2 pages) Page 20
88-2024-08-09-00001 - Arrêté portant autorisation d'une démonstration de
traines-cul et de moiss-batt'cross intitulée "la campagne s'amuse JA" le dimanche 25
août 2024 à Hennecourt (11 pages) Page 23
88-2024-08-08-00002 - Arrêté portant INTERDICTION d'une manifestation de type
RAVE-PARTY, FREE-PARTY et TEKNIVAL dans le département des Vosges, du 9
août 2024 à 18 h 00 au 12 août 2024 à 8 h 00 (2 pages) Page 35
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Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-08-08-00001
Arrêté n° 219/2024 du 08 août 2024
portant nomination des membres du comité départemental
d'expertise des Vosges
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-08-08-00001 - Arrêté n° 219/2024 du 08 août 2024
portant nomination des membres du comité départemental d'expertise des Vosges 3
E NPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 219/2024 du 08 août 2024
portant nomination des membres du comité départemental d'expertise des Vosges
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l'article L 361-1 du Code rural organisant un régime de garantie contre les
calamités agricoles;
Vu les articles D 361-1 à 14 du Code rural, et notamment l'article D361-13 ;
Vu le décret n° 2006-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et
au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète
des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 403/2020/DDT du 7 décembre 2020 établissant la liste des
organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilités à
siéger au sein de certains organismes ou commission ;
Vu la désignation des représentants de la Fédération départementale des syndicats
d'exploitants agricoles, des Jeunes agriculteurs, de la Confédération paysanne et
de la Coordination rurale, des établissements bancaires habilités à distribuer
des prêts bonifiés à l'agriculture en juillet 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-08-08-00001 - Arrêté n° 219/2024 du 08 août 2024
portant nomination des membres du comité départemental d'expertise des Vosges 4
Arrête :
Article 1er - L'arrêté n°251/2022 est abrogé.
Article 2 - Sont nommés membres du Comité départemental d'expertise des Vosges :
• Le préfet ou son représentant, président du comité ;
• Le directeur départemental des finances publiques ou son représentant ;
• Le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
• Le président de la Chambre d'agriculture ou son représentant ;
• un représentant de la Fédération départementale des syndicats agricoles des
Vosges :
◦ titulaire : Monsieur Jean CHRISTOPHE - VALFROICOURT
◦ suppléant : Monsieur Michel THOMAS – PUZIEUX
• un représentant des Jeunes agriculteurs :
◦ titulaire : Monsieur Guillaume TOUSSAINT – NOMPATELIZE
◦ suppléant : Monsieur Quentin LOURDEZ – PUZIEUX
• un représentant de la Confédération paysanne :
◦ titulaire : Madame Sophie PLYANT - DOUNOUX
◦ suppléant : Thierry JACQUOT – VIOMENIL
• un représentant de la Coordination rurale :
◦ titulaire : Monsieur Jean- luc BRAUX – HADIGNY LES VERRIERES
◦ suppléante : Madame Aline HELLE – VIOMENIL
• la personnalité désignée par la Fédération française des sociétés d'assurances :
◦ Monsieur Laurent SCHNELL – STRASBOURG
• la personnalité désignée par la Caisse de réassurances mutuelles agricoles dans
le ressort de laquelle se trouve le département :
◦ titulaire : Madame Lucette MICHEL – DEINVILLERS
◦ suppléante : Madame Bertina PINTO – CHAVELOT
• le représentant des établissements bancaires habilités à distribuer des prêts
bonifiés à l'agriculture :
◦ titulaire : Monsieur Bernard SION – LERRAIN, représentant le Crédit agricole
Alsace Vosges
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-08-08-00001 - Arrêté n° 219/2024 du 08 août 2024
portant nomination des membres du comité départemental d'expertise des Vosges 5
◦ suppléants : Monsieur Mickael MOUGEOLLE – ÉPINAL, représentant la
Banque populaire de Lorraine
Monsieur Laurent VIAL – ÉPINAL, représentant le Crédit mutuel
Article 3 – Les membres de cette commission et leurs suppléants, autres que les
fonctionnaires prévus à l'article 2, sont nommés pour une durée de trois ans à
compter de la signature de cet arrêté.
Article 4 – Le secrétariat du Comité départemental d'expertise est assuré par le
directeur départemental des territoires.
Article 5 – Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 08/08/2024
La préfète des Vosges,
Par délégation, le Sous-Préfet
SIGNE
David PERCHERON
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-08-08-00001 - Arrêté n° 219/2024 du 08 août 2024
portant nomination des membres du comité départemental d'expertise des Vosges 6
Prefecture des Vosges
88-2024-08-09-00003
Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée
"39ème rallye régional PEA des vallées, 12ème rallye
régional VHC PEA des vallées, 11ème rallye régional
VHRS PEA des vallées" le samedi 24 août 2024
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-09-00003 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "39ème rallye régional PEA des vallées, 12ème rallye
régional VHC PEA des vallées, 11ème rallye régional VHRS PEA des vallées" le samedi 24 août 2024 7
PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile
intitulée « 39ème rallye régional PEA des vallées, 12ème rallye régional VHC PEA des vallées,
11ème rallye régional VHRS PEA des vallées »
le samedi 24 août 2024
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212.1 et suivants,
L2215.1, L3221-4 et L3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L441-7 , R411-10 et R411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-10, D331-5, R331-18 à R331-34, R331-45,
A331-18 et A331-32 ;
Vu le décret du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA en qualité de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2024 portant délégation de signature de
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté n° 2024/199/DRP/SIR du 5 août 2024 interdisant la circulation de tous les véhicules de
7h00 à 21h00 sur la RD26 entre les PR 5+900 et 6+220 sur le territoire de la commune de
Bellefontaine à l'occasion de l'organisation de la manifestation sportive intitulée « 39ème rallye
régional PEA des vallées, 12 ème rallye régional VHC PEA des vallées, 11 ème rallye régional VHRS
PEA des vallées » le samedi 24 août 2024 ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-09-00003 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "39ème rallye régional PEA des vallées, 12ème rallye
régional VHC PEA des vallées, 11ème rallye régional VHRS PEA des vallées" le samedi 24 août 2024 8
Vu les arrêtés des maires de Bellefontaine (en date du 31 juillet 2024), Raon-aux-Bois (en date
du 2 août 2024), Remiremont (n° 1447-AVA du 22 mai 2024 ) et Saint-Nabord (n° 89/24/PM
du 5 août 2024) réglementant la circulation et/ou le stationnement à l'occasion de
l'organisation de la manifestation sportive intitulée « 39ème rallye régional PEA des vallées,
12ème rallye régional VHC PEA des vallées, 11 ème rallye régional VHRS PEA des vallées » le
samedi 24 août 2024 ;
Vu la demande reçue le 21 mai 2024 par laquelle Monsieur Jean-Michel MARTIN, président de
l'association sportive automobile des vallées, dont le siège est situé au 5 place du
Batardeau à Remiremont (88200), sollicite l'autorisation d'organiser une épreuve sportive
automobile intitulée « 39ème rallye régional PEA des vallées, 12 ème rallye régional VHC PEA
des vallées, 11ème rallye régional VHRS PEA des vallées » le samedi 24 août 2024 ;
Vu le règlement particulier de l'épreuve et les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française du sport automobile ;
Vu l'attestation d'assurance souscrite le 6 juin 2024 par l'association sportive automobile des
vallées auprès de la société AXA pour l'épreuve intitulée « 39ème rallye régional PEA des
vallées, 12ème rallye régional VHC PEA des vallées, 11ème rallye régional VHRS PEA des
vallées » organisée le samedi 24 août 2024, garantissant la responsabilité civile pour les
compétitions ;
Vu les pièces jointes au dossier ;
Vu les avis exprimés par le président du conseil départemental des Vosges, le commandant de
groupement de gendarmerie des Vosges, la cheffe du service interministériel de défense
et de protection civiles, le directeur départemental des territoires au titre du guichet
unique « environnement », la déléguée territoriale des Vosges de l'agence régionale de
santé, le maire de Bellefontaine et le maire de Raon-aux-Bois ;
Vu les avis réputés favorables de la directrice académique des services de l'éducation
nationale, de la direction départementale de la police nationale, du directeur
départemental des services d'incendie et de secours, des maires de Remiremont et Saint-
Nabord ;
Vu l'avis favorable émis par le représentant de la ligue Grand Est du sport automobile ;
Vu l'avis favorable prononcé par les membres de la commission départementale de sécurité
routière, section « épreuves sportive », lors de la réunion qui s'est tenue en préfecture le
mardi 6 août 2024
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R E T E
Article 1 er : Monsieur Jean-Michel MARTIN, président de l'association sportive automobile des
vallées, est autorisé à organiser l'épreuve sportive automobile intitulée « 39ème rallye régional
PEA des vallées, 12 ème rallye régional VHC PEA des vallées, 11 ème rallye régional VHRS PEA des
vallées » le samedi 24 août 2024, de 7h00 à 21h00, aux conditions suivantes et sous réserve de
la stricte application de la réglementation en vigueur pour ce type d'épreuves et de la mise en
place des moyens prévus par les organisateurs pour assurer les éventuels secours.
Le 39ème rallye régional des vallées représente un parcours total de 140,55 km en comptabilisant
les parcours de liaison et les épreuves spéciales (annexe 1). Il est divisé en 1 étape et 3 sections.
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Prefecture des Vosges - 88-2024-08-09-00003 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "39ème rallye régional PEA des vallées, 12ème rallye
régional VHC PEA des vallées, 11ème rallye régional VHRS PEA des vallées" le samedi 24 août 2024 9
Il comporte une épreuve spéciale à parcourir trois fois (soit les ES 1-2-3 « Mailleronfaing ») d'une
distance totale de 36,6 km, soit une longueur de 12,2 km pour chacune d'elles.
Les épreuves se dérouleront selon le timing joint en annexe 2.
Le PC du rallye sera installé au palais des congrès à Remiremont (annuaire téléphonique des
encadrants et des services de secours joint en annexe 3).
Le nombre de participants sera limité à 120 concurrents pour l'ensemble des trois rallyes.
Le parc assistance est installé sur le parking du champ de mars à Remiremont.
Article 2 : reconnaissance du parcours
Les reconnaissances du parcours seront autorisées les dimanche 18 août 2024, de 10h00 à
19h00, et vendredi 23 août 2024, de 9h00 à 17h00.
Les reconnaissances sont limitées à trois passages par équipage. Des contrôles seront opérés.
Les reconnaissances doivent s'effectuer dans le cadre de la réglementation de la fédération
française du sport automobile et dans le strict respect du code de la route.
Article 3 : conformément à l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à l'identification des conducteurs
de véhicules motorisés circulant sur un parcours de liaison dans le cadre d'une manifestation
sportive, l'organisateur doit transmettre à la préfecture des Vosges via le système
d'information des manifestations sportives la liste des participants comportant leur nom,
prénom, date et lieu de naissance, numéro du permis de conduire, nationalité et adresse du
domicile ainsi que le numéro d'inscription de leur véhicule délivré par l'organisateur.
Article 4 : dispositions relatives au parcours de liaisons
Les concurrents sont invités, avant le départ de la course, à se conformer strictement aux
dispositions du code de la route dans les parcours de liaison reliant deux épreuves spéciales,
particulièrement lors de la traversée d'agglomérations, et aux mesures fixées par les arrêtés
municipaux pour réglementer temporairement la circulation.
De même l'organisateur devra renseigner une fiche intitulée « attestation de conformité »,
jointe au présent acte administratif (annexe 4), validant le respect des prescriptions de l'arrêté
préfectoral et le rappel des recommandations aux participants avant le départ de chaque
épreuve spéciale. Ce document doit être envoyé le jour où se déroulera la manifestation aux
deux adresses mentionnées ci-dessous :
pref-polices-administratives@vosges.gouv.fr
pref-defense-protection-civile@vosges.gouv.fr
Article 5 : dispositions concernant les épreuves spéciales
L'usage privatif des voies utilisées pour le parcours chronométré mentionné dans le plan joint
au présent arrêté est accordé aux organisateurs le samedi 24 août 2024 pendant toute la durée
de la compétition.
Déviations : les organisateurs devront installer les panneaux annonçant la mise en place des
déviations et les panneaux annonçant la fermeture des voies empruntées par les épreuves
spéciales.
La fourniture, la pose et la dépose de la signalisation nécessaire aux déviations sont à la charge
des organisateurs.
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Prefecture des Vosges - 88-2024-08-09-00003 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "39ème rallye régional PEA des vallées, 12ème rallye
régional VHC PEA des vallées, 11ème rallye régional VHRS PEA des vallées" le samedi 24 août 2024 10
Les responsables de la manifestation devront s'assurer de la présence de tous les panneaux de
déviation et d'interdiction à chaque carrefour, avant le départ de l'épreuve.
D'une manière générale, les organisateurs devront veiller à ce que toutes les voies accédant au
circuit soient protégées par un barriérage et à ce que toutes les déviations soient annoncées au
public par une pré-signalisation adéquate.
Article 6 : mesures générales de sécurité sur toutes les épreuves spéciales (ES)
L'organisateur doit veiller à ce que les zones destinées à accueillir du public ainsi que tous les
endroits interdits au public et personnes non autorisées soient bien délimités, visibles,
protégés, sécurisés et conformes aux règles en vigueur.
Conformément aux règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française du
sport automobile, toutes les zones autres que celles autorisées au public sont interdites.
Les zones autorisées au public seront obligatoirement signalées par la pose de rubalises vertes
et de panneaux d'autorisation. Toutes ces zones doivent faire l'objet d'une stricte surveillance
de la part de l'organisateur pendant la durée de la manifestation pour garantir le respect des
interdictions susvisées.
Les personnes chargées de la sécurité par l'organisateur veillent à ce que le public soit en
permanence contenu dans les zones qui lui sont destinées tout au long des parcours
empruntés par les concurrents. Les spectateurs doivent être informés des risques encourus en
cas de non-respect des consignes de sécurité. Il doit également leur être précisé qu'en dehors
des emplacements sécurisés, leur responsabilité est engagée.
Si un commissaire de course constate la présence de public dans des zones interdites, il doit
prévenir le directeur de course qui ordonne la suspension immédiate de l'épreuve et celle-ci ne
reprend qu'au moment où le public quitte la zone en question.
Article 7 : le stationnement des spectateurs est organisé afin de ne pas encombrer les voies
d'accès à l'épreuve qui doivent répondre aux caractéristiques d'une voie permettant le passage
des véhicules de secours (trois mètres de large minimum).
Article 8 : mesures prises pour l'organisation des secours
Un poste médical de secours propre à assurer les premiers soins aux blessés, et éventuellement
leur transport rapide sur un centre hospitalier désigné à l'avance, devra être prévu,
conformément aux engagements pris par l'association organisatrice. Les organisateurs
prendront en charge les frais liés à leur participation. Seront également à leur charge les
éventuels frais occasionnés par suite de l'intervention des services d'incendie et de secours.
La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée par téléphone urbain ou par tout autre
dispositif rapide et sûr. Le poste de commandement de secours de la manifestation devra
s'assurer des liaisons de communication fiables et pérennes avec le centre de traitement de
l'alerte (CTA), joignable par le numéro 18, du service départemental d'incendie et de secours
(SDIS) des Vosges.
Préalablement à l'ouverture de la compétition, l'organisateur devra contacter le CTA afin de
valider les différents numéros d'urgence de l'organisation.
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Prefecture des Vosges - 88-2024-08-09-00003 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "39ème rallye régional PEA des vallées, 12ème rallye
régional VHC PEA des vallées, 11ème rallye régional VHRS PEA des vallées" le samedi 24 août 2024 11
En cas de nécessité et à la demande des services de secours ou d'un particulier, pour une
raison urgente et motivée, et sous la responsabilité des commissaires de course, le
déroulement de la course peut être interrompu pour laisser passer des véhicules étrangers à
cette épreuve.
A cette occasion, les organisateurs doivent s'assurer que les accès restent impérativement
libres au passage des véhicules cités ci-dessus.
Le départ du rallye et de l'épreuve spéciale ne peuvent être donnés que lorsque l'ensemble des
moyens de secours constituant la colonne de secours (décrite ci-dessous) est opérationnel et
en présence du médecin qui dirige les services de secours.
Accident : colonne de secours – intervention
Dès que le directeur de course est informé qu'un accident vient de se produire sur l'épreuve
spéciale qu'il contrôle, il prévient le médecin couvrant l'épreuve. Celui-ci, en fonction de la
gravité de la situation et en liaison avec la direction de course, décidera de l'engagement en
partie ou en totalité des moyens pré-positionnés. Ce dispositif doit faire mouvement dans le
sens de l'épreuve. Toutes dispositions seront alors prises pour sécuriser l'intervention des
différents acteurs de secours précités. Ainsi la suspension de l'épreuve pourra être décidée. La
compétition ne pourra reprendre que lorsque le dispositif sera de nouveau opérationnel.
En cas d'intervention des moyens de secours présents, le directeur de course contacte par
téléphone les services de secours publics (SAMU via le 15, gendarmerie via le 17 et sapeurs-
pompiers via le 18) pour les renseigner sur les moyens de secours mis en œuvre et éviter ainsi la
mobilisation de secours supplémentaires.
A son arrivée sur les lieux, et dès que possible, il échangera de nouveau avec le médecin
régulateur.
Colonne de secours : constitution et missions
- n° 1, directeur de course : autorité responsable vis-à-vis de la direction du rallye, accompagné
éventuellement des forces de sécurité intérieure dès lors qu'elles sont déjà présentes sur
place ;
- n° 2, ESC : attaque feu et désincarcéation ;
- n° 3, médecin : médicalisation du (des) blessé(s) et direction des opérations de secours ;
- n° 4 , équipe de secours d'urgence : 4 secouristes au moins, titulaires des certificats de
compétence de premiers secours en équipe de niveaux 1 et 2, dotés de leur lot d'intervention
(gestes de premiers secours, dégagement et conditionnement du (des) blessé(s) sous l'autorité
du médecin) ;
- n° 5, ambulance(s) lourde(s) : transport du (des) blessé(s) vers les établissements de soins ;
- n° 6, éventuellement dépanneuse : enlèvement du véhicule accidenté.
Ce dispositif devra être constitué pour chaque parcours chronométré.
Les évacuations sanitaires assurées par les ambulances de l'organisation devront être
conduites, en liaison avec le SAMU, jusqu'au centre hospitalier de destination.
En cas de départ de l'ambulance, la course est neutralisée en attente du remplacement de ce
vecteur d'évacuation.
Le SAMU des Vosges doit être informé de la tenue de cette manifestation de manière à
l'inscrire dans l'organisation de ses permanences et est rendu destinataire du tracé de l'épreuve
spéciale.
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Prefecture des Vosges - 88-2024-08-09-00003 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "39ème rallye régional PEA des vallées, 12ème rallye
régional VHC PEA des vallées, 11ème rallye régional VHRS PEA des vallées" le samedi 24 août 2024 12
Les organisateurs devront veiller à ce que les routes principales menant en tous points des
parcours chronométrés soient dégagées pour permettre l'accès :
- des moyens de secours des épreuves,
- des moyens de secours de renfort ou extérieurs.
Toutes dispositions seront prises avec les directeurs des épreuves spéciales pour permettre à
ces moyens d'intervenir rapidement en tous points du circuit, notamment pour les moyens de
désincarcération.
Les itinéraires réservés aux secours devront être matérialisés et le stationnement interdit le
long de ceux-ci par la pose de panneaux.
Le directeur de course ou son adjoint devront veiller à informer les services de secours
précédemment énoncés du début et à la fin de chaque épreuve chronométrée et devront
pouvoir répondre à toute demande de renseignements de la part de ces services.
Article 9 : dispositions concernant les zones réservées au public
Les zones autorisées au public devront être conformes aux directives de la fédération française
du sport automobile.
Conformément à l'arrêté du 7 novembre 2006 du ministre de l'intérieur et de l'aménagement
du territoire (JO du 21 novembre 2006) dans l'hypothèse où des zones seraient identifiées à
l'avance pour recevoir un nombre conséquent de spectateurs, un dispositif de secours à
destination du public devra être mis en place et sera distinct de celui prévu pour l'assistance
aux compétiteurs.
Article 10 : dispositions concernant la protection des pilotes lors d'une sortie de route
Afin de protéger au mieux les pilotes d'une éventuelle sortie de route, les zones d'impact fort
que peuvent représenter des murs, bornes, rambardes de pont, etc... devront être protégées
efficacement ; en cas d'impossibilité, une chicane limitant la vitesse des véhicules devra être
positionnée en amont. Les têtes de grumes pouvant représenter un danger pour les
concurrents devront également être protégées.
Article 11 : dispositions concernant la protection des captages d'eau
Le parcours intitulé « ES 1-2-3 Mailleronfaing » traverse les périmètres de protection de captage
suivants :
- le périmètre de protection éloignée et rapprochée de la source du Void de Cône qui alimente
en eau potable la commune de Raon-aux-Bois ;
- le périmètre de protection rapprochée des sources de Clavier, Fleurot-Babel, Chavannes et
Couval qui alimentent en eau portable la commune de Saint-Nabord ;
- le périmètre de protection éloignée et rapprochée des puits de la prairie qui alimentent en
eau potable la commune de Saint-Nabord.
L'exploitant des captages susmentionnés (maire, président du syndicat des eaux) devra être
informé de l'organisation de cette épreuve.
Toute précaution sera prise par l'organisateur, en cas d'accident sur les parties concernées par
les périmètres de protection, pour préserver la ressource en eau.
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Prefecture des Vosges - 88-2024-08-09-00003 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "39ème rallye régional PEA des vallées, 12ème rallye
régional VHC PEA des vallées, 11ème rallye régional VHRS PEA des vallées" le samedi 24 août 2024 13
Ces précautions consisteront à :
- interdire le stationnement (public, participants et membres de l'organisation) en périmètre de
protection rapprochée ;
- mettre en place toute disposition nécessaire afin d'éviter une sortie de route des véhicules en
compétition ou en limiter les conséquences (bottes de paille, signalisation…) dans les tronçons
susceptibles d'occasionner de tels faits à l'intérieur des zones précitées pouvant entraîner une
pollution des sols par fuites d'hydrocarbures ;
- mettre en place une procédure d'alerte afin de pouvoir informer l'exploitant des captages
d'eau destinée à la consommation humaine de tout événement indésirable susceptible de
dégrader la qualité de l'eau. Le commissaire de course sera doté de moyens d'intervention
nécessaires pour maîtriser toute pollution aux hydrocarbures pouvant survenir durant la course
et des moyens permettant d'alerter l'exploitant des captages. Il disposera du numéro de
téléphone d'alerte pour informer l'exploitant des captages d'eau et du numéro d'urgence de
l'astreinte de l'agence régionale de santé (point focal régional 09 69 39 89 89), si besoin en cas
de gestion de crise. Chaque commissaire de course aura également à sa disposition de quoi
intervenir (matière absorbante de type sable, pelle et bâche, kit absorbant…).
La collecte et la gestion des déchets devront être assurées de manière à éviter toute nuisance
pour les captages d'eau mais également pour la population.
Article 12 : protection de l'environnement
L'organisateur devra prendre en compte le respect des sentiers en forêt par le public.
Il devra également veiller à interdire formellement l'apport de feu dans les forêts et à moins de
200 mètres de celles-ci.
Article 13 : l'organisateur est responsable de la mise en œuvre de l'ensemble des mesures de
sécurité prévu à l'appui de sa demande ainsi que des prescriptions du présent arrêté.
Article 14 : les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toute nature
pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie publique ou
ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
Article 15 : aucune marque ne devra être apposée sur la chaussée et ses dépendances. Le
fléchage sur d'autres supports devra disparaître au plus tard dans les 24 heures après l'épreuve.
Le jet de journaux, tracts et imprimés est interdit sur la voie publique.
Article 16 : tous les frais de surveillance et de remise en état des abords sur le domaine public
et privé des collectivités locales et de l'État sont à la charge de l'association organisatrice. Le
nettoyage des abords du tronçon chronométré doit être effectué immédiatement après la
course.
Un état des lieux, avant et après la course, devra être établi par les organisateurs avec la
coordination du centre d'exploitation de Remiremont relevant de l'autorité du président du
conseil départemental des Vosges.
L'organisateur s'engage à rembourser les dommages causés au domaine public.
7
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-09-00003 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "39ème rallye régional PEA des vallées, 12ème rallye
régional VHC PEA des vallées, 11ème rallye régional VHRS PEA des vallées" le samedi 24 août 2024 14
Article 17 : vigipirate élevé au niveau « urgence attentat »
Dans le contexte actuel et le plan Vigipirate élevé au niveau « urgence attentat », les
organisateurs, responsable de la sécurité de la manifestation, veilleront à mettre en place les
mesures de vigilance et de dissuasion. A cet effet la mise en place de points de filtrage de type
« fan-zone » aux accès (contrôle visuel des spectateurs et le cas échéant la mise en place de
dispositif interdisant tout forçage par un véhicule-suicide) permettra de prévenir tout risque
terroriste à l'occasion de cet événement sportif susceptible de concentrer en un même lieu un
public nombreux.
Article 18 : l'État dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et
notamment la conséquence des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux
biens par le fait soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à
l'occasion de l'épreuve.
Article 19 : les organisateurs devront se conformer aux mesures d'ordre et de sécurité qui
pourraient être prescrites, soit avant le déroulement de la manifestation, soit au cours de celle-
ci par les représentants des services de police ou de gendarmerie.
L'organisateur est responsable de la mise en œuvre de l'ensemble des mesures de sécurité
prévu à l'appui de sa demande ainsi que des prescriptions du présent arrêté.
Article 20 : la présente autorisation, qui n'est valable que pour l'utilisation des routes du
domaine public, ne saurait dispenser les organisateurs de solliciter l'accord de personnes ou
organismes propriétaires de voies privées.
Article 21 : l'organisateur veille à consulter l'état de vigilance météorologique prévu pour la
journée où se déroulera la manifestation. En cas de doute sur la sécurité du public ou des
participants, au regard des conditions météorologiques annoncées par les services météo, il
adoptera toutes les mesures appropriées y compris, si nécessaire, celles consistant à annuler la
manifestation.
Article 22 : faute par les organisateurs de s'être conformés aux prescriptions ci-dessus, il sera
mis obstacle à la tenue de l'épreuve.
Article 23 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges, le président du conseil
départemental des Vosges, le commandant de groupement de gendarmerie des Vosges, le
directeur départemental de la police nationale, le directeur départemental des services
d'incendie et de secours, la cheffe du service interministériel de défense et de protection
civiles, la directrice académique des services de l'éducation nationale, les maires de
Bellefontaine, Raon-aux-Bois, Remiremont et Saint-Nabord sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont une copie sera adressée à Monsieur
MARTIN, président de l'association sportive automobile des vallées.
Fait à Épinal, le 09 août 2024
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-09-00003 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "39ème rallye régional PEA des vallées, 12ème rallye
régional VHC PEA des vallées, 11ème rallye régional VHRS PEA des vallées" le samedi 24 août 2024 15
39*TM Rallye des Vallées 12°TM VHC 11°"° VHRSSamedi 24 août 2024ES 1-2-3 Mailleronfaing 12,2 km
/ , Ne h n:_'_r_r...—'-.;...\ R A
9
Annexe 1
Carte générale
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-09-00003 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "39ème rallye régional PEA des vallées, 12ème rallye
régional VHC PEA des vallées, 11ème rallye régional VHRS PEA des vallées" le samedi 24 août 2024 16
39ème Rallye des Vallées - Itinéraire HorairesSamedi 24 août 2024ITINÉRAIRE OVHC
CHO §°"'?Pa'°.Fe""é 0,00 7:00 | 7:15 | 7:30 | 7:35 | 7:45 | 7:55 | 8:00 | 8:09 | 8:19 | 8:24 | 9:53 | 10:03 | 10:08| 10:27 | 10:28ntrée AssistancecHoa| SotieAssistance 0,00 0:20 | 7:20 | 7:35 | 7:50 | 7:55 | 8:05 | 8:15 | 8:20 | 8:29 | 8:39 | 8:44 | 10:13 | 10:23 | 10:28| 10:47 | 10:48Fbg de La CroisetteCH1 Avant ES1 17,95 0:30 | 7:50 | 8:05 | 8:20 | 8:25 | 8:35 | 8:45 | 8:50 | 8:59 | 9:09 | 9:14 | 10:43 | 10:53 | 10:58| 11:17 | 11:18Neutralisation 0:03 0:01
e e e e ] v | ce [ v | 0s e e s vregroupement
CH1B ES°'."e'e'~'.'°"p' 0,00 1:15 | 9:58 | 10:13 | 10:28|10:33| 10:43| 10:53 | 10:58| 11:07 | 11:17 | 11:22 | 12:51 | 13:01 | 13:06| 13:25 | 13:26ntrée AssistanceSortie Assistance . . . . . . . 5 . . . . . . . .CHIC| e acroeete | 0.00 1:00 |10:58| 11:13 | 11:28|11:33| 11:43| 11:53 | 11:58| 12:07 | 12:17 | 12:22 | 13:51 | 14:01 | 14:06| 14:25 | 14:26CH2 Avant ES2 17,95 0:30 | 11:28| 11:43 | 11:58 | 12:03 | 12:13 | 12:23 | 12:28 | 12:37 | 12:47 12:52 14:21 14:31 | 14:36 | 14:55 | 14:56Neutralisation 0:03 0:01
regroupement
CHaB| _Sortieregroup. 0,00 1:15 |13:36| 13:51 | 14:06|14:11| 14:21| 14:31 | 14:36| 14:45 | 14:55 | 15:00 | 16:29 | 16:39 | 16:44| 17:03 | 17:04Entrée Assistance ? ; H ; ï ï ; ; " ï ; ï ï ; ; ' ïSortie AssistanceCH2C| FbadelaCroisette | 0,00 1:00 |14:36| 14:51 | 15:06|15:11| 15:21| 15:31 | 15:36 | 15:45 | 15:55 | 16:00 | 17:29 | 17:39 | 17:44| 18:03 | 18:04CH3 Avant ES3 17,95 0:30 | 15:06 | 15:21 | 15:36 | 15:41 | 15:51 | 16:01 | 16:06 | 16:15 | 16:25 | 16:30 | 17:59 | 18:09 | 18:14 | 18:33 | 18:34Neutralisation 0:03 0:01CH3A Paî:nÂrrîî/ée 28,7 46,85 0:50 | 15:59| 16:14 | 16:29 | 16:34 | 16:44 | 16:54 | 16:59 | 17:08 | 17:18 17:23 18:52 | 19:02 | 19:07 | 19:26 | 19:27[OTAL 36,6 140,55 km le 25-07-2024
10
Annexe 2
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-09-00003 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "39ème rallye régional PEA des vallées, 12ème rallye
régional VHC PEA des vallées, 11ème rallye régional VHRS PEA des vallées" le samedi 24 août 2024 17
11
Annexe 3
ANNUAIRE TELEPHONIQUE
Ces données présentent un caractère personnel et ne peuvent être communicables
qu'aux services contributeurs de l'instruction du dossier.
11
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-09-00003 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "39ème rallye régional PEA des vallées, 12ème rallye
régional VHC PEA des vallées, 11ème rallye régional VHRS PEA des vallées" le samedi 24 août 2024 18
ATTESTATION DE CONFORMITEINTITULE DE L'EPREUVE : (préciser le nom de l'épreuve)
Epreuve organisée le (date a préciser)a (lieu a préciser) :
Apres vérification des dispositifs mis en place, le responsable de la manifestation citée en objet aveillé au respect des prescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral autorisant la tenue de cetévénement et a rappelé aux compétiteurs les recommandations d'usage.
Fait a (lieu a préciser) le (date a préciser) a (heure a préciser)
Signature du responsable
Annexe 4
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Prefecture des Vosges - 88-2024-08-09-00003 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "39ème rallye régional PEA des vallées, 12ème rallye
régional VHC PEA des vallées, 11ème rallye régional VHRS PEA des vallées" le samedi 24 août 2024 19
Prefecture des Vosges
88-2024-08-09-00002
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 5 mai 2023 portant
renouvellement de l'homologation de la piste de karting
située en plein air au col du plafond à Gerbépal
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-09-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 5 mai 2023 portant renouvellement de l'homologation de la piste de
karting située en plein air au col du plafond à Gerbépal 20
PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 5 mai 2023
portant renouvellement de l'homologation de la piste
de karting en plein air située au col du plafond à Gerbépal
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du sport et notamment ses articles R331-35 et R331-37 ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA en qualité de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 mai 2023 portant renouvellement de l'homologation de la piste de
karting en plein air située au col du plafond à Gerbépal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2024 portant délégation de signature de
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Considérant la demande exprimée par voie électronique le 29 juin 2024 par les co-gérants de la
SARL MANACHA KART par laquelle les intéressés souhaitent une modification de l'article 4 de
l'arrêté préfectoral du 5 mai 2023 portant renouvellement de l'homologation de la piste de karting
en plein air situé au col du plafond à Gerbépal portant sur le type de karting utilisable sur le
circuit ;
Considérant que la demande susmentionnée permet aux exploitants d'offrir une plus grande
flexibilité quant aux machines exploitables sur la piste ;
Considérant que la fédération française du sport automobile a précisé par message électronique
en date du 28 juin 2024 les caractéristiques des kartings B2 sans énoncer le nombre de cm³ mais
en mentionnant le nombre de chevaux des machines et que par conséquent l'arrêté préfectoral
du 5 mai 2023 portant renouvellement de l'homologation de la piste de karting en plein air située
au col du plafond à Gerbépal doit être modifié en ce sens ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-09-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 5 mai 2023 portant renouvellement de l'homologation de la piste de
karting située en plein air au col du plafond à Gerbépal 21
Considérant que les membres de la commission départementale de sécurité routière, section
« épreuves sportives », réunis en séance le mardi 06 août 2024, à la préfecture des Vosges, ont
émis un avis favorable sur la modification demandée ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1 er : les articles 1 à 3 de l'arrêté préfectoral du 5 mai 2023 portant renouvellement de
l'homologation de la piste de karting en plein air située au col du plafond à Gerbépal restent
inchangés.
Article 2 : l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 5 mai 2023 portant renouvellement de
l'homologation de la piste de karting en plein air située au col du plafond à Gerbépal est
modifié comme suit :
« les kartings pour adultes (à savoir à partir de 14 ans révolu) d'une puissance égale ou
inférieure à 9 chevaux, moteur 4 temps, circulant simultanément sur la piste par tranches de
10 mn, seront pilotés par des amateurs de même niveau, âgés d'au moins 14 ans ».
Article 3 : les articles 5 à 19 de l'arrêté préfectoral du 5 mai 2023 portant renouvellement de
l'homologation de la piste de karting en plein air située au col du plafond à Gerbépal restent
inchangés.
Article 4 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges, la sous-préfète de Saint-Dié-des
Vosges, le président du conseil départemental des Vosges, le commandant de groupement de
gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des services d'incendie et de secours des
Vosges, la directrice académique des services de l'éducation nationale, le maire de Gerbépal
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera adressée à Madame Manon VIRY et Monsieur Johann BENDJEDIA, co-gérants de la SARL
MANACHA KART.
Fait à Épinal, le 09 août 2024
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
Délais et voies de recours :
la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois
à compter de sa publication ou de sa notification.
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-09-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 5 mai 2023 portant renouvellement de l'homologation de la piste de
karting située en plein air au col du plafond à Gerbépal 22
Prefecture des Vosges
88-2024-08-09-00001
Arrêté portant autorisation d'une démonstration de
traines-cul et de moiss-batt'cross intitulée "la campagne
s'amuse JA" le dimanche 25 août 2024 à Hennecourt
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-09-00001 - Arrêté portant autorisation d'une démonstration de traines-cul et de moiss-batt'cross intitulée "la campagne
s'amuse JA" le dimanche 25 août 2024 à Hennecourt 23
PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté portant autorisation d'une démonstration de traines-cul
et de moiss-batt'cross intitulée « la campagne s'amuse JA »
le dimanche 25 août 2024 à Hennecourt
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants,
L2215-1, L3221-4 et L3221-5 ;
Vu le code du sport et notamment ses articles L331-5 à L331-7 , L331-10, D331-5, R331-18 à R331-45
et A331-18, A331-22 et A331-23 ainsi que l'annexe III-22 ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L414-4 et R414-19 ;
Vu le code de la route et notamment ses articles L411-7 , R411-5 et R411-18 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3334-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA en qualité de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2024 portant délégation de signature de
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;
Vu l'arrêté n° 2024-102 du 6 juin 2024 relatif à l'emploi du feu en vue de la prévention du risque
incendie de forêt et de végétaux dans le département des Vosges ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-09-00001 - Arrêté portant autorisation d'une démonstration de traines-cul et de moiss-batt'cross intitulée "la campagne
s'amuse JA" le dimanche 25 août 2024 à Hennecourt 24
Vu l'arrêté n° 2024/195/DRP/SIR du 26 juillet 2024 du président du conseil départemental des
Vosges réglementant le stationnement sur la commune de Hennecourt à l'occasion de la
démonstration de traines-cul et de moiss-batt'cross intitulée « la campagne s'amuse JA »
organisée le dimanche 25 août 2024 à Hennecourt ;
Vu la demande reçue le 21 juin 2024 par laquelle Madame Sandra HOFFNER, représentant le
syndicat agricole « jeunes agriculteurs des Vosges », dont le siège est situé au 17 rue André
Vitu à Epinal (88000), sollicite l'autorisation d'organiser une démonstration de traines-cul
et de moiss-batt'cross intitulée « la campagne s'amuse JA » le dimanche 25 avril 2024 à
Hennecourt ;
Vu l'attestation d'assurance souscrite le 9 juillet 2024 par le syndicat agricole « jeunes
agriculteurs des Vosges » auprès de la société GROUPAMA pour l'organisation d'une
démonstration de traines-cul et de moiss-batt'cross intitulée « la campagne s'amuse JA » le
dimanche 25 août 2024 à Hennecourt ;
Vu les pièces jointes au dossier ;
Vu les avis exprimés par le président du conseil départemental des Vosges, le commandant de
groupement de gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des services
d'incendie et de secours des Vosges, le directeur départemental des territoires au titre du
guichet unique « environnement » et de la déléguée territoriale des Vosges de l'agence
régionale de santé et le maire de Hennecourt ;
Vu les avis réputés favorables de la directrice académique des services de l'éducation
nationale, de la cheffe du service interministériel de défense et de protection civiles et du
directeur du SAMU des Vosges ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Madame Sandra HOFFNER, représentant le syndicat agricole « jeunes agriculteurs
des Vosges » est autorisée à organiser une démonstration de traines-cul et de moiss-batt'cross
intitulée « la campagne s'amuse JA » le dimanche 25 août 2024, de 10h00 à 17h00, à
Hennecourt, aux conditions suivantes et sous réserve de la stricte application de la
réglementation en vigueur pour ce type d'événement et de la mise en place des moyens
prévus par les organisateurs pour assurer les éventuels secours.
Un annuaire téléphonique des responsables de la manifestation est joint au présent arrêté
(annexe 4).
Article 2 : la manifestation se déroulera selon le programme suivant :
- de 10h00 à 10h30 : vérification de la conformité des véhicules ;
- de 10h30 à 11h15 : essais libres des traines-cul ;
- de 11h15 à 11h45 : essais libres des moiss-batt'cross ;
- de 13h00 à 13h30 : préparation sur « zone mécanique » ;
- de 13h30 à 13h45 : tours de présentation des équipages ;
- de 14h00 à 14h10 : 1ère manche de traines-cul ;
- de 14h20 à 14h30 : 1ère manche de moiss-batt'cross ;
- de 14h40 à 14h50 : 2ème manche de traînes-cul ;
- de 15h00 à 15h10 : 2ème manche de moiss-batt'cross ;
- de 15h20 à 15h30 : 3ème manche de traines-cul ;
- de 15h40 à 15h50 : 3ème manche de moiss-batt'cross ;
- de 16h00 à 16h20 : parade des trois premiers de chaque catégorie.
2
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-09-00001 - Arrêté portant autorisation d'une démonstration de traines-cul et de moiss-batt'cross intitulée "la campagne
s'amuse JA" le dimanche 25 août 2024 à Hennecourt 25
Article 3 : la présente autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des
textes précités ainsi que des mesures particulières énoncées ci-dessous.
Article 4 : l'organisateur devra respecter scrupuleusement les dispositions de l'annexe III-22 du
code du sport, jointe au présent acte administratif en annexe 3, relative aux manifestations de
véhicules terrestres à moteur dans lesquelles la vitesse est l'un des éléments essentiels du
classement qui ne sont pas incluses dans les disciplines faisant l'objet de la délégation
attribuée par le ministère chargé des sports à la fédération française du sport automobile ou à
la fédération française de motocyclisme.
Article 5 : le circuit sera conforme au plan figurant en annexe 1 . Le public sera positionné
derrière des barrières, à une distance de 25 mètres dans les longueurs et de 35 mètres dans les
virages par rapport à la piste empruntée par les compétiteurs. Dans la zone située entre la
piste et le public, des bottes de paille seront disposées de façon à garantir la meilleure sécurité
des spectateurs. La zone dédiée au public dans l'axe de la ligne droite du circuit fera l'objet
d'un doublement des protections. L'organisateur interdira l'accès et le stationnement du public
en dehors de la zone prévue à cet effet ; il veillera particulièrement à la signalisation explicite
de cette interdiction et à son respect effectif.
Article 6 : afin de préserver la tranquillité publique, le niveau sonore des véhicules ne devra pas
dépasser la réglementation en vigueur, à savoir 100 dB (A). L'organisateur veillera tout
particulièrement au respect de ces normes sonores. Tout véhicule qui dépassera ce niveau
sonore sera immédiatement exclu de l'épreuve.
Article 7 : les spectateurs ne seront admis à assister aux épreuves que sur les zones
spécialement prévues à cet effet, représenté par des smileys sur le schéma joint en annexe 2.
La présence des spectateurs en dehors des zones qui leur sont dédiées est strictement
interdite.
Les personnes chargées de la sécurité par l'organisateur veilleront à ce que le public soit en
permanence contenu dans les zones qui lui sont destinées tout au long du parcours emprunté
par les concurrents. Les spectateurs doivent être informés des risques encourus en cas de non-
respect des consignes de sécurité. Il doit également leur être précisé qu'en dehors des
emplacements sécurisés, leur responsabilité est engagée.
Dès lors qu'un membre de l'organisation constate la présence de public dans des zones non
autorisées, il doit prévenir le responsable de l'événement qui ordonnera immédiatement la
suspension de la démonstration et celle-ci ne pourra reprendre qu'au moment où le public
aura quitté la zone en question.
Article 8 : concernant les secours, l'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :
- réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer le libre accès des
engins de secours des services d'incendie et de secours ;
- éviter les « culs de sac » au niveau des parkings créés spécifiquement, dans lesquels un engin
d'incendie serait mis en difficulté ;
- si l'itinéraire emprunté pour rejoindre les lieux de l'intervention nécessite de prendre les voies
de circulation empruntées par les compétiteurs ou si l'intervention a lieu sur le circuit, prendre
toutes les mesures afin d'assurer la sécurité des participants et des secours ;
3
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-09-00001 - Arrêté portant autorisation d'une démonstration de traines-cul et de moiss-batt'cross intitulée "la campagne
s'amuse JA" le dimanche 25 août 2024 à Hennecourt 26
- communiquer au centre de traitement de l'alerte (CTA) du centre opérationnel
départemental d'incendie et de secours des Vosges le numéro de téléphone du responsable de
la manifestation ou de l'épreuve et faire un essai de ligne téléphonique avant le début de la
manifestation ou de l'épreuve ;
- prendre toutes dispositions pour alerter rapidement les secours ; les demandes éventuelles
seront transmises au CTA-CODIS par téléphone en composant le 18 ou le 112 ;
- si l'incident concerne la manifestation, préciser les accès éventuels que devront emprunter
les secours et guider ceux-ci ; pour cela, utiliser les signaleurs comme points de repères ;
- le responsable de la sécurité s'assurera que les personnels de sécurité ont bien les
compétences et les qualifications indispensables pour utiliser les matériels de secours
nécessaires aux missions qui leur incombent ;
- les éventuelles barrières devront être facilement escamotables et amovibles ;
- prévoir des extincteurs le long du circuit en nombre suffisant ;
- seules les ambulances agréées de type ASSU (ambulance de secours et de soins d'urgence)
sont habilitées à évacuer en dehors du site de compétition avec autorisation du SAMU (15) ;
Article 9 : cette démonstration devant accueillir des spectateurs, le dispositif prévisionnel de
secours à destination du public (DPS) à mettre en place devra être conforme aux dispositions
de l'arrêté du 7 novembre 2006 du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
(JO du 21 novembre 2006). Le nombre d'intervenants secouristes sera calculé suivant les
critères définis par le référentiel national, joint à l'arrêté précité. Ce dispositif particulier sera
bien distinct de celui réservé aux concurrents, mais pourra bénéficier d'un commandement
unique.
Article 10 : les organisateurs devront veiller à ce que les participants possèdent un certificat
médical de non contre indication à la pratique des sports mécaniques datant de moins d'un
an.
Article 11 : avant le signal de départ, les organisateurs devront justifier sur place et sur
réquisition du représentant chargé d'assurer le service d'ordre que l'assurance réglementaire a
bien été souscrite.
De même l'organisateur devra renseigner une fiche intitulée « attestation de conformité »,
jointe au présent acte administratif en annexe 5 , validant le respect des prescriptions de
l'arrêté préfectoral et le rappel des recommandations aux participants avant le début de la
manifestation. Ce document doit être envoyé avant le départ de l'épreuve aux deux adresses
mentionnées ci-dessous :
pref-polices-administratives@vosges.gouv.fr
pref-defense-protection-civile@vosges.gouv.fr (en copie).
Article 12 : aucune marque ne doit être apposée sur la chaussée et ses dépendances. Le
fléchage de la manifestation est strictement interdit sur les bornes routières et panneaux de
signalisation. Tout fléchage sur d'autres supports doit disparaître au plus tard dans les
24 heures après l'épreuve. Le jet de journaux, tract et imprimés est interdit.
Article 13 : les organisateurs seront responsables des dommages et dégradations de toute
nature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie
publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
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Article 14 : tous les frais de surveillance et de remise en état des abords sur le domaine public
et privé des collectivités territoriales et de l'État seront à la charge de la société organisatrice
ainsi que le nettoyage du site. Seront également à sa charge les éventuels frais occasionnés par
suite de l'intervention des services d'incendie et de secours.
Article 15 : l'État dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et
notamment la conséquence des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux
biens par le fait soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à
l'occasion de l'épreuve.
Article 16 : l'organisateur devra avoir souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile,
celle des personnes nommément désignées prêtant leur concours à l'organisation, ainsi que
celle des participants à la manifestation.
Article 17 : l'organisateur veillera à consulter l'état de vigilance météorologique prévu pour les
journées où se déroulera la manifestation. En cas de doute sur la sécurité du public ou des
participants, au regard des conditions météorologiques annoncées par les services météo, il
adoptera toutes les mesures appropriées, y compris, si nécessaire, celles consistant à annuler la
manifestation.
Article 18 : vigipirate élevé au niveau « urgence attentat »
Dans le contexte actuel et le plan vigipirate élevé au niveau « urgence attentat », les
organisateurs, responsables de la sécurité de la manifestation, veilleront à mettre en place les
mesures de vigilance et de dissuasion. À cet effet, la mise en place de points de filtrage type
« fan zone » aux accès (contrôle visuel des spectateurs et le cas échéant la mise en place de
dispositif interdisant tout forçage par un véhicule-suicide) permettra de prévenir tout risque
terroriste à l'occasion de cette manifestation sportive.
Article 19 : faute par les organisateurs de s'être conformés aux prescriptions ci-dessus, il sera
mis obstacle à la tenue de l'épreuve.
Article 20 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges, le commandant de groupement
de gendarmerie des Vosges, la cheffe du service interministériel de défense et de protection
civiles, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, la directrice
académique des services de l'éducation nationale et le maire de Hennecourt sont chargés,
chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont une copie
sera adressée à Madame Sandra HOFFNER, représentant le syndicat agricole « jeunes
agriculteurs des Vosges ».
Fait à Épinal, le 09 août 2024
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Flan de sécuritéLa Carrpagne SAMuse 2024—x Interdiction de stationner sur la D6@ Protection CivilePyfl' Réserve d'eauLabours d Cuisines avec stockage gazç Entrée / Sortie visiteursPiste de Traine-Cu*PX A%, Moiss-Batt' Cross 4 fi Entrée / Sortie des secoursà & Mini > [:] Zone interdite au public
Concours de
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ANNEXE 1
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CIRCUIT Traine Cul et Moiss' Batt' Cross 2024
ANNEXE 2
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Œx -REPUBLIQUE | &qiFRANCAISE Eî.?...ifï?...fl%îLibertéÉgalitéFrætermitéCode du sportArticle Annexe Ill-22Version en vigueur depuis le 30 avril 2008ANNEXES (Articles Annexe I-1 (art R122-4) à Annexe !ll-28Annexes partie réglementaire - Arrétés (Articles Annexe |-0- Sart. A114-3) à Annexe 11-28)Annexes |l (Articles Annexe Il!-1 (art. A312-1) à Annexe IIl-28Annexe Ill-22 Version en vigueur depuis le 30 avril 2008LES MANIFESTATIONS DE VEHICULES TERRESTRES À MOTEUR Création Arrété du 28 février 2008 - art. (V)DANS LESQUELLES LA VITESSE EST L'UN DES ELEMENTSESSENTIELS DU CLASSEMENT, ET QUI NE SONT PAS INCLUSES DANS LES DISCIPLINES FAISANT L'OBJET DELA DELEGATION ATTRIBUEE PAR LE MINISTÈRE CHARGE DES SPORTS A LA FEDERATION FRANÇAISE DUSPORT AUTOMOBILE OU A LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE MOTOCYCLISME(art. A331-22 et A331-23)DéfinitionSont notamment concernées les courses de tracteurs, de moissonneuses-batteuses ou d'autres engins terrestresmotorisés, quel que soit le nombre de roues ou le mode de propulsion.Règles relatives au circuit ou parcoursLa nature du revêtement et la longueur du circuit sont libres, La largeur doit au minimum être en tout point égal à 3 foisau moins la [argeur maximale des engins utilisés de fagon à permettre un dépassement d'autres concurrents, lorsquecelui-ci est possible, Lorsqu'il s'agit d'un parcours sur lequel les véhicules évoluent individuellement, la largeur peut êtreramenée à 2 fois au moins la targeur maximale du véhicule. La piste doit être dépourvue de tout obstacle ou élémentsusceptibles de présenter un risque particulier pour les participants.Dès lors que ces courses se déroulent sur des circuits non permanents et que la vitesse qui peut y être atteinte esttoujours inférieure à 200 kmvh, l'autorisation préfectorale de la manifestation vaut homologation du circuit pour la seuledurée de la manifestation, conformément à ce que prévoit l'article R. 331-37 du code du sport.Régles relatives aux engins utilisésIl convient de s'assurer que :— les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote ou son passager à l'Intérieur du postede pliotage sont protégés ou démontés ;— un systéme de harnachement du pilote sur son s est prévu sauf pour les motos et les quads ,— en matière de bruit, la limite maximale de 100 dB (A) n'est pas franchie.Règles relatives aux concurrents ou participantsAptitude médicale :— les participants doivent présenter un certificat médical de non-contre-indication à |a pratique des sports mécaniquesde moins d'un an ;Aptitude à la conduite :— les participants doivent présenter le permis de conduire nécessaire à la conduite de l'engin utilisé puisqu'ils nepeuvent bénéficier de la dérogation prévue à l'article R. 221-16 du code de la route ;Equipements personnels de sécurité :— au minimum, les participants doivent être équipés d'un casque homologué.Régles relatives à l'encadrementAucune formation spécifique n'étant mise en place pour ce type de manifestations, aucune qualification particulière nepeut être exigée. Le directeur de course doit être titulaire du permis de conduireDoivent au minimum être présents lors de la manifestation un directeur de course et des commissaires de pistes enmm suffisant compte tenu de |a longueur du circuit.ical :— l'encadrement médical doit être adapté aux risques encourus par les participants en fonction de la vitesse atteinte par
ANNEXE 3
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les engins. Au minimum, une équipe de secouristes doit être présente sur la piste. L'accessibilité des services desecours (ambulances, pompiers et médecins) au lieu de la manifestation doit être assurée de façon permanente duranttoute la durée de la manifestation.Dispositions relatives à la protection du publicLa protocfion du public doit être adaptée à la vitesse atteinte par les engins utilisés, ainsi qu'au poids et à la taille deceux-ci. Il convient de se rapporter aux régles techniques et de sécurité définies par la Fédération française du sportautomobile ou la Fédération française de motocyclisme pour des disciplines vomnos notamment, en fonction de lavitesse et de l'inertie des engins, les mesures de protection du public prévues pour=- |&s disciplines courses de côte ou kanln? . lorsque les engins évoluent sur bctumo— les disciplines circuits tout-terrain ou trial 4 x 4 , lorsque les engins évoluent sur circuit tout-terrain.Doivent en particulier être prévus, en nombre suffisant et à des emplacements adaptés, des extincteurs appropriés auxnsques,Dispositions diversesCes manifestations sont soumises à toutes les dispositions, notamment d'assurance et de dépôt des dossiers, prévuespar les articles R. 331-18 à R, 331-44 du code du sport.
ANNEXE 3 (suite)
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ANNEXE 4
ANNUAIRE TELEPHONIQUE
Ces données présentent un caractère personnel et ne peuvent être communiquées
qu'aux services contributeurs de l'instruction du dossier.
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ATTESTATION DE CONFORMITEINTITULE DE L'EPREUVE : (préciser le nom de l'épreuve)
Epreuve organisée le (date à préciser)à (lieu à préciser) :
Après vérification des dispositifs mis en place, le responsable de la manifestation citée en objet arappelé aux compétiteurs, aux signaleurs et à l'ensemble des membres de l'organisation lesrecommandations d'usage.
Fait à (lieu à préciser) le (date à préciser) à (heure à préciser)
Signature du responsable :
ANNEXE 5
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Prefecture des Vosges
88-2024-08-08-00002
Arrêté portant INTERDICTION d'une manifestation de
type RAVE-PARTY, FREE-PARTY et TEKNIVAL dans
le département des Vosges, du 9 août 2024 à 18 h 00 au 12
août 2024 à 8 h 00
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-08-00002 - Arrêté portant INTERDICTION d'une manifestation de type RAVE-PARTY, FREE-PARTY et TEKNIVAL
dans le département des Vosges, du 9 août 2024 à 18 h 00 au 12 août 2024 à 8 h 00 35
E NPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
O J IO,
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau sécurité et ordre publics
Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival
dans le département des Vosges
du 9 août 2024 à 18 h au 12 août 2024 à 8 h
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2
à R. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;
Vu le Code pénal, et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
Vu la loi no 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ;
Vu la loi no 2003-239 pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Considérant que des rassemblements non autorisés de type rave-party, free-party et teknival
pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles d'être organisés dans le
département des Vosges au cours de la période du 9 au 12 août 2024 ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité
intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du
préfet de département, déclaration qui doit indiquer le nombre de participants attendus, ainsi
que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la
tranquillité publiques ;
Considérant qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclaration préalable à la
préfecture des Vosges et, qu'à défaut d'une telle autorisation, l'organisation d'une manifestation
non déclarée est un délit prévu par l'article 431-9 alinéas 1 et 2 du Code pénal ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-08-00002 - Arrêté portant INTERDICTION d'une manifestation de type RAVE-PARTY, FREE-PARTY et TEKNIVAL
dans le département des Vosges, du 9 août 2024 à 18 h 00 au 12 août 2024 à 8 h 00 36
Considérant que ce type d'évènement suppose l'engagement de moyens humains et
d'équipements afin d'assurer la sécurité publique ;
Considérant que l'élévation du plan vigipirate au niveau « Urgence attentat » le 24 mars 2024
mobilise de manière importante les forces de sécurité intérieure ;
Considérant qu'en raison des manifestations prévues dans le département à cette période, les
effectifs des forces de sécurité intérieure sont insuffisants pour assurer le déroulement de ce
type de rassemblement dans de bonnes conditions ;
Considérant que, pour les mêmes raisons, les moyens appropriés de secours aux personnes,
ainsi que de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;
ARRÊTE
Article 1 er : Tout rassemblement de type rave-party, free-party et teknival est interdit dans le
département des Vosges du 9 août 2024 à 18 h au 12 août 2024 à 8 h.
Article 2 : Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'être
utilisé pour les manifestations mentionnées à l'article précédent est interdit durant la même
période.
La circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC est interdite sur l'ensemble des
réseaux routiers (réseau routier national et réseau routier secondaire) du département des
Vosges pour les véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une
manifestation non autorisée notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, pour la
même période.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R. 211-
27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa
confiscation par le tribunal judiciaire.
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal dressé par les forces de
l'ordre.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs
et fait l'objet d'une diffusion sur le site internet et les réseaux sociaux de la préfecture des
Vosges.
Article 5 : La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale et le directeur départemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Vosges et
diffusé à l'ensemble des maires du département.
Fait à Épinal, le 08 août 2024
La préfète,
SIGNÉ
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voie de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-08-00002 - Arrêté portant INTERDICTION d'une manifestation de type RAVE-PARTY, FREE-PARTY et TEKNIVAL
dans le département des Vosges, du 9 août 2024 à 18 h 00 au 12 août 2024 à 8 h 00 37