E | POLICEMlNlSTÈBE NATIONALEDE L'INTERIEUR ,/Liberté* ÉgalitéFraternité
Arrêtéportant désignation des membres du comité social d'administrationde la police nationale d'Eure-et-Loir
Le préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction'publique:Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d' admlmstratnondans les administrations et les établissements publics de I'Etat;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'Intérieur et des Outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentation du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
Arrête :Article 1°Le comité social d'administration de proximité de la police nationale d'Eure-et-Loir estcomposé comme suit :a) Représentants de l'administration :e le directeur interdépartemental de la police nationale d'Eure-et-Loir, chef de lacirconscription de police nationale de Chartres ;e le directeur interdépartemental de la police nationale d'Eure-et-Loir adjoint ;e le chef de la circonscription de police nationale de Dreux;e le chef du service de soutien opérationnel de la direction interdépartementale de lapolice nationale d'Eure-et-Loir (DIPN28) ;e lechef du bureau des ressources humaines et de l'accompagnement de la DIPN28 ;e |e chef du bureau de liaison et de soutien de la circonscription de police nationale deDreux ; ;e le médecin de prévention du centre de gestion de la fonction publique terrltonaled'Eure-et-Loir;e l'assistant social du ministère de l'Intérieur en charge des personnels de la policenationale d'Eure-et-Loir ;e le psychologue du ministère de l'Intérieur en charge des personnels de la policenationale d'Eure-et-Loir.
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b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçantdes fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 2Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité sociald'administration susmentionné :
Au titre d'Alliance PN - UNSA POLICE - SNIPAT —- SYNERGIE — UATS - SCPN — SNPPS - SICP —UDO - SPPN - UNSA FASMIM. MATIGNON Bruno ' - M. COURARD ElvisM. DIEULAFAIT Florian . M. PELE PierrickM. CLERICO Florian Mme MATIGON-ZIMMERMANN LydieMme CORNIAUX Sophie Mme FURRER JessicaMme GARNIER Sylvaine M. FRESSE CyrilAu titre d'UNITÉ SGP POLICE FOMembre titulaire Membre suppléantM. SAINT-AIME Patrick M. PLANCKE Vincent
. Article 3L'arrété numéro 2022-12-353 du 22 décembre 2022 est abrogé.
Article 4Le préfet d'Eure-et-Loir est chargé de l'exécution du présent arrêté.
d'énes
Le préfet
Hervé JONATHAN
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