PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-082
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2024
Sommaire
33-2024-04-02-00005 - Arrêté portant agrément du Groupement d'Intérêt Public -
Fonds Solidarité Logement de la Gironde (GIP - FSL 33) pour exercer des
activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'ingénierie
sociale, technique et financière (2 pages) Page 3
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 /
33-2024-04-04-00001 - Arrêté n°2024-003 portant modification de la
programmation des évaluations de la qualité des ESMS relevant du b) de l'article
L.313-3 du CASF pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles
L.312-8 et D.312-204 du même code (7 pages) Page 6
DDTM DE LA GIRONDE / SAT
33-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral modificatif portant approbation d'un
avenant au CCCT du lot 8.13 Armagnac Sud de la ZAC Saint Jean Belcier à
Bordeaux (4 pages) Page 14
33-2024-03-15-00006 - Arrêté préfectoral modificatif portant approbation d'un
avenant au CCCT du lot 8.7 Armagnac Sud de la ZAC Saint Jean Belcier à
Bordeaux. (5 pages) Page 19
DIRSO / SG/UCC
33-2024-04-02-00006 - Arrêté subdélégation domaine public routier national (4
pages) Page 25
DISP BORDEAUX /
33-2024-04-01-00001 - Délégation de signature - CP BORDEAUX GRADIGNAN -
01 04 24 (14 pages) Page 30
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-BCL
33-2024-04-04-00002 - Arrêté préfectoral du 4 avril 2024 portant composition du
conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre
départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non
affiliées en vertu de la loi N°84-53 du 26/01/1984 (23 pages) Page 45
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DIRECTION CITOYENNETE ET LEGALITE
33-2024-04-03-00001 - Arrêté portant habilitation annonces judiciaires et légales
2024 (4 pages) Page 69
Secrétariat Général Commun /
33-2024-04-02-00004 - Arrêté du 02 avril 2024 portant organisation des services
de la préfecture de la Gironde (7 pages) Page 74
SOUS PREFECTURE ARCACHON / Secrétariat Général
33-2024-04-02-00007 - Arrêté 02 04 2024 - Aérodrome Andernos (3 pages) Page 82
2
33-2024-04-02-00005
Arrêté portant agrément du Groupement d'Intérêt
Public - Fonds Solidarité Logement de la Gironde
(GIP - FSL 33) pour exercer des activités en faveur
du logement des personnes défavorisées au titre de
l'ingénierie sociale, technique et financière
- 33-2024-04-02-00005 - Arrêté portant agrément du Groupement d'Intérêt Public - Fonds Solidarité Logement de la Gironde (GIP - FSL 33) pour
exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'ingénierie sociale, technique et financière 3
Direction Départementale de l'Emploi,
PDIÈEIÎIEÈIRONDE | du Travail et des Solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du @ 2 AVR. 2024
portant agrément du Groupement d'intérêt Public - Fonds Solidarité Logement de la Gironde
(GIP - FSL 33) pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées
au titre de I'ingénierie sociale, technique et financière
Le Préfet de la Gironde
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 365-1 à L 365-7 et R 365-1 à
R 365-8 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations;
VU la loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion;
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur de I'hébergement et du logement des personnes défavorisées;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,
conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément;
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur de
l'hébergement et du logement des personnes défavorisées;
VU larrété préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
I'emploi, du travail et des solidarités;
VU l'arrêté préfectoral du 1" septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Thierry
BERGERON, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Gironde, à l'effet de signer tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats,
correspondances et décisions, dans le cadre des missions relevant de sa direction;
VU le dossier de demande de renouvellement d'agrément présenté par le Groupement d'intérêt Public
- Fonds Solidarité Logement de la Gironde (GIP - FSL 33), déclaré complet le 28 mars 2024;
CONSIDÉRANT la capacité du GIP — FSL 33 à exercer les activités, objets du présent arrêté, compte-
tenu de ses statuts, de ses compétences et des moyens dont elle dispose dans le département de la
Gironde,
Sur proposition de monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Gironde,
DDETS
Tour Innova
26 rue des maraîcher 1
CS 32060 — 33088 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 47 47 47
- 33-2024-04-02-00005 - Arrêté portant agrément du Groupement d'Intérêt Public - Fonds Solidarité Logement de la Gironde (GIP - FSL 33) pour
exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'ingénierie sociale, technique et financière 4
ARRETE
Article 1:
Le GIP - FSL 33, dont le siège social se situe , à Lormont, est agréée pour exercer conformément à
l'article L 365-4 du code de la construction et de l'habitation sur le territoire du département de la
Gironde, les activités d'ingénierie sociale, technique et financière suivantes :
« l'accueil, le conseil et l'assistance pour l'amélioration ou l'adaptation de I'habitat en faveur des
personnes défavorisées ou des personnes âgées ou handicapées ;
« l'accompagnement social effectué pour faciliter I'accés ou le maintien dans le logement ;
* la recherche de logements adaptés.
Article 2 :
L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans renouvelable, à compter de la date de publication
du présent arrêté.
Article 3 :
Cet agrément peut être retiré à tout moment en cas de manquements graves ou répétés de
l'association à ses obligations et après que ses dirigeants aient été mis en demeure de présenter leurs
observations.
Article 4 :
L'association devra fournir annuellement à l'autorité administrative qui a délivré l'agrément, un bilan de
l'activité concernée et ses comptes financiers. Toute modification statutaire doit être notifiée sans
délai.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire ou être contesté
devant le tribunal administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 6 :
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
/1 ——
7
Thierry BERGERON
DDETS
Tour Innova
26 rue des maraicher 2
CS 32060 - 33088 Bordeaux Cedex
Tél: 05 47 47 47 47
- 33-2024-04-02-00005 - Arrêté portant agrément du Groupement d'Intérêt Public - Fonds Solidarité Logement de la Gironde (GIP - FSL 33) pour
exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'ingénierie sociale, technique et financière 5
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
GIRONDE 33
33-2024-04-04-00001
Arrêté n°2024-003 portant modification de la
programmation des évaluations de la qualité des
ESMS relevant du b) de l'article L.313-3 du CASF
pour les années 2024 à 2028, conformément aux
articles L.312-8 et D.312-204 du même code
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-04-04-00001 - Arrêté n°2024-003 portant modification de la
programmation des évaluations de la qualité des ESMS relevant du b) de l'article L.313-3 du CASF pour les années 2024 à 2028, conformément
aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code6
Ex
REPUBLIQUE bGironde _ A ÈÏ}}NÇAISE LE DÉPARTEMENT @ ) Agence Régionale de Santé10017
Fraternité
Arrété n°2024-003du 0 % AVR. 2024
Portant modification de la programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux relevant du b) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2024
à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
LE DIRECTEUR GENERAL DE L' AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE
VU l'arrêté n° 2022-015 du 30/12/2022 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux relevant du b) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour
les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du méme code ;
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204 ;
VU le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région
Nouvelle-Aquitaine ;
VU la décision du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine portant organisation de l'ARS
Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA N°R75-2022-012 le même jour, ainsi que la décision
portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l'ARS Nouvelle-
Aquitaine du 21 janvier 2022 publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;
VU la décision du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation
permanente de signature du 8 janvier 2024 publiée au recueil des actes administratifs N°R75-2024-005 ;
ARRETENT
Article 1 : La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des familles des
échéances prévisionnelles de transmission aux autorités en charge de leur autorisation des rapports d'évaluation des
établissements et services sociaux et médico-sociaux dont l'autorisation est délivrée conformément au d) de l'article
L. 313-3 du même code est modifiée conformément aux deux annexes au présent arrêté.
Article 2 : La programmation prévue à l'article 1" porte sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028.
Cette programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titre des cinq années suivantes.
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-04-04-00001 - Arrêté n°2024-003 portant modification de la
programmation des évaluations de la qualité des ESMS relevant du b) de l'article L.313-3 du CASF pour les années 2024 à 2028, conformément
aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code7
IÈ.I
RÉPUBLIQUE .Gironde AF FRANÇAISE
Liberté @ ) Agence Régionale de Santé
Égalité Nouvelle Aquitaine
Fratemmité
Elle peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation des établissements
et services concernés.
Article 3: Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication à I'égard des tiers, de faire I'objet :
- d'un recours gracieux devant le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine et le
président du Conseil départemental ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi
par requéte adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via
l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Gironde.
Fait le ' 01' AVR 202' à Bordeaux,
Pour le directeur général de I''Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine
Et par délégation,
Le président du Conseil départemental de Gironde
Pour Le Président du Consell départementa!
e ..." ' ) de la délégation départementale;
CHRYSTELLE AUDOIT Anaïs SEBIRE
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-04-04-00001 - Arrêté n°2024-003 portant modification de la
programmation des évaluations de la qualité des ESMS relevant du b) de l'article L.313-3 du CASF pour les années 2024 à 2028, conformément
aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code8
Année de
transmission
du rapportAnnexe
Relative à la programmation du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028 de transmission des rapports d'évaluation des établissements sociaux ou médico-
soclaux autorisés par le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine et le président du Consell départemental de la Gironde
trimestrielle deESMS ou ESSMS concernés
transmission du
tapport m ' m ... 'N' Mll
750034589 _ [FAM LES FONTAINES DE MONJOUS 330050659
330027509 |EAM LA REOLE 330056054
330790858 | [SAMSAH DON BOSCO 330060179
330790866 |FAM RESDENCE LUIS DANEY 330060618
330790817 |FAM ADIAPH - CARIGNAN DE BORDEAUX 330050709
330750817 JEAM L'AIRIAL DU NID DE L'AGASSE 330056423
3307808617 _ [FAM LA FERME DES COTEAUX - VERDELAIS 330058538
330750817 [SAMSAH AUTISME ADIAPH SUD GIRONDE 330060153
3307508617 — JEAM MARC BŒUF 330802843
330021058 _ JEAM HANDIVILLAGE 330021148
330001108 JEAM LES ULAS 330057142
330001108 JEAM ALICE GIROU 330793597
330785072 _ JFAMTRIADE 330782228
ADAPE) 330750791 |FO-FAM LES GENETS 330020638
APF 750719233 JEAM MONSEIOUR 330022328
RENOVATION 330785072 JSAMSAH INSERCITE 330064247
AMSADHG 330050238 _ [SAMSAH DE LA HAUTE GIRONDE 330023318
ICHU DE BORDEAUX 3307811966 JCAMSP AUDIOLOGIE DU CHU DE BORDEAUX 330782376
CHU DE BORDEAUX 330781156 JCAMSP POLYVALENT 330803859
IGIHP AQUITAINE 330004920 | [SAMSAH SAT 3300187 89
GHP AQUITAINE 330004520 _ JSAMSAH SAD 330018233
AH 330791625 _ |SAMSAH APAIH 330064254
ESPOIR 33 330006412 SAMSAH ESFOIR 33 3300187483
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-04-04-00001 - Arrêté n°2024-003 portant modification de la
programmation des évaluations de la qualité des ESMS relevant du b) de l'article L.313-3 du CASF pour les années 2024 à 2028, conformément
aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code9
Annexe
Relative à la programmation du 1* janvier 2024 au 31 décembre 2028 de transmission des rapports d'évaluation des établissements
sociaux ou médico-sociaux pour personnes âgées autorisés par le président du conseil départemental de Gironde et le directeur
général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Année de
transmission
du rapport
Année de
transmission
du rapportEchéance
trimestrielle deOrganisme gestionnaire
transmission .
c. I = .
SAS LES JARDINS DE LAURENZANNE 330005463 _ [EMPAD RESIDENCE TALANSSA 33005 1888
1" trimestre [CCAS SAINT SYMPHORIEN 330735055 |EMPAD LES SYCOMORES 330018163
ADGESSA 330001025 _ |EHPAD BOIS GRAMOND 330022138
SA ORPEA 920020152 |EHPAD L'OASIS 330791112
SA ORPEA 920030152 |EHPAD LES CHARDONS BLEUS 330798216
SA ORPEA 9200320152 |EHPAD LES MAGNOUAS 330797960
2% trimestre FEAORPEA 920030152 _ [EHPAD LE CLOS DAUENOR 330758026 _
SA ORPEA 920030152 |EHPAD LE RELAIS DES SENS 330792201
SA ORPEA 920030152 |EHPAD LA CHENERAIE 330799263
SAS DOUCE FRANCE SANTE 920018918 |EHPAD RESIDENCE LE VERGER D'ANNA 330799784
SAS FAVOLS SANTE 330753453 |EHPAD RESIDENCE ABELIA 330799461
SAS EHPAD MA RESIDENCE 330004953 |EHPAD MA RESIDENCE 330791757
SARL "L'ORCHIDE E* 330005604 _ [PUV L'ORCHIDEE 330758463
ASS DU S O VEUVES DE GUERRE 330001058 [EHPAD RESIDENCE BELLE-CROIX 330782848
3 trimestre PSSOCEEGLAISE DE BON SECOURS 330001009 |EHPAD BON SECOURS 330782723
ARL CHATEAU LA CURE 330005083 |EHPAD CHATEAU LA CURE 330792177
UNION MUTUALISTE RES. CHATEAU POMEROL | 330001157 |EHPAD CHATEAU POMEROL 330783465
g e P th 330789918 | |EHPAD LOUIS BRAILLE 330802141
MONSIEUR ERIC MANGEOLLE 330056573 _ |MAISON DE RETRAITE LES MIMOSAS 330056581
LE HAMEAU DE LA PELOU 330000894 |EHPAD LE HAMEAU DE LA PELOU 330782558
S.ALA RESIDENCE D'AUDENGE 330005331 |EHPAD RESIDENCE D'AUDENGE 330797929
ADEF RESIDENCES 940004083 |EHPAD LA MAISON DES COTONNIERS 330019118
GROUPE PAVONIS SANTE 750065401 | |EHPAD LES JARDINS DU MEDOC 330795352
4'TM trimestre [C.CAS. VILLENAVE D'ORNON 330795147 |EMPAD HOME MARIE CURIE 330798331
CCAS DE ST SEURIN SUR L'ISLE 330786138 |EMPAD JACQUEUNE AURIOL 330015728
FONDATION SAINT- LEONARD 330001066 _ |EHPAD FONDATION SAINT- LEONARD 330782871
ASSOCIATION FOYERS DES AINES 330797408 _ |EHPAD RESIDENCE LE BOIS DE LORET 330020678
CENTRE HOSPITALIER D'ARCACHON 330781204 _ |EHPAD FONDATION LARRIEU 330796253
Echéance
trimestrielle de
transmission
du rapportOrganisme gestionnmaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison soclale él Ralson soclale o Foessjuridique ; géographique
APAÏH AD 33 330791625 |ACCUEIL DE JOUR PA LA CLE DES AGES 330738343
CH SUD GIRONDE LANGON-LA REOLE 330027503 |EHPAD DE LA REOLE 330785130
CH SUD GIRONDE LANGON-LA REOLE 330027509 _ |EHPAD LE VAL DE BRION 330792656
FONDATION MAISON DE SANTE PROTESTANTE | 330780552 [EHPAD ANNA HAMILTON 330057076
FONDATION MAISON DE SANTE PROTESTANTE | 3307280552 |EMPAD LE RELAIS 330739172
ADGESSA 330001025 |EHPAD BON PASTEUR 330781659
ADGESSA 330001025 _ |EHPAD NOTRE DAME DE BONNE ESPERANCE 330782756
ADGESSA 330001025 _ |EHPAD GRAND BON PASTEUR 330782738
ADGESSA 330001025 _ |EHPAD BOSSEGE 330015678
LES DOMAINES DE CESTAS SA 330005430 _ |EHPAD CHANTEFONTAINE 330738075
SAS LES ROSES DU BASSIN 2330005711 |EHPAD ENTRE DEUX MERS 330802968
SAS LES ROSES DU BASSIN 330005711 _ |EHPAD LES ROSES DU BASSIN 330738673
S.ARL. RESIDENCE DE LA HE 330005570 _ |EHPAD RES. DE LA HE- CLOS BONNARDEL 330798356
SAS LES JARDINS DE LEYSOTTE 330056292 |EMPAD LES JARDINS DE LEYSOTTE 330056748
SAS RESIDENCE LE BOURGAILH 330001249 _ [EHPAD VILLA BOURGAILH 330783580
SAS VILLA DE VALROSE 330005265 |EMPAD VILLA DE VALROSE 330053803
SARL LE CLOS ST MARTIN 330006362 _ |EHPAD LE CLOS SAINT MARTIN 330800327
FONDATION BOCKE 330006339 _ |EHPAD MIRAMBEAU 330738828
FONDATION BOCKE 330006339 _ |EHPAD PAGNEAU 330799073
FONDATION BOCKE 330006339 _ |EHPAD LE VERGER DU COTEAU 330802786
FONDATION BOCKE 330006333 |EHPAD TROPAYSE 330803321
FONDATION BOCKE 330006339 |EMPAD RESIDENCE D'AQUITAINE 330796376
FONDATION BOCKE 330006339 |EHPAD LES FLEURS DE GAMBETTA 330782780
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE 330781253 _ [EHPAD VICTOR SCHOELCHER 330785114
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE 330781253 |EHPAD LE BARAIL DES JAIS 330059955
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE 330781253 EHPAD LA BELLE ISLE 330055799
[MAISON DE RETRAITE 2320000886 | |EHPAD PRIMEROSE 330782541
[MAISON RETR PUB LES BALCONS DE TIVOLI 330000202 _ [EHPAD LES BALCONS DE TIVOLI 330782566
[MAISON DE RETRAITE 2330000746 _ [EHPAD ESPACE LATOUR DU PIN 330781857
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-04-04-00001 - Arrêté n°2024-003 portant modification de la
programmation des évaluations de la qualité des ESMS relevant du b) de l'article L.313-3 du CASF pour les années 2024 à 2028, conformément
aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code10
2025ASS LES AMIS DE L'OEUVRE WALLERSTEIN 330000324 |EHPAD PAUL LOUIS WEILLER 330790031
MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE 750005068 |EMPAD MGEN ARES 330786161
SAS LES JARDINS D'IROISE DE BLAYE 330006313 |EHPAD LES JARDINS D'IROISE DE BLAYE 330800228
SARL LES JARDINS D'IROISE DE LISOURNE 370013708 _ |EHPAD LES JARDINS D'IROISE DE UBOURNE 330791062
[MAISON DE RETRAITE MANON CORMIER 330000852 _ |EHPAD MANON CORMIER 330782509
ASS. EDUCATIVE D'INSERTION SOCIALE 330026238 |EHPAD LA MEMOIRE DES AILES 330021043
ASS, EDUCATIVE D'INSERTION SOCIALE 330026238 AI LA MÉMOIRE DES AILES 330061730
ASSOCIATION FOYERS DES AINES 330797408 |EMPAD RESIDENCE SAINTE GERMAINE 330782814
ASSOCIATION FOYERS DES AINES 330797408 _ |EHPAD RESIDENCE LE VIGEAN 330782830
ASSOCIATION FOYERS DES AINES 330797408 |EMPAD ST GEORGES 330786005
EHPAD PUBLIC HUBERT LALANNE 330057969 _ |EHPAD PUBLIC HUBERT LALANNE 330786211
[M DE R DE ST MACAIRE 330000336 _ [EHPAD LA FONTAINE D'URSULINE 330782608
SARL CLAIREFONTAINE 330005802 |EHPAD CLAREFONTAINE 330799032
2'TM trimestre [SARL CAMBO ENIA 330005835 |EMPAD RESIDENCE DU DUC DE LORGE 330799081
SAS RESIDENCE DU CLOS LAFITTE 330001504 JEHPAD RESIDENCE CLOS LAFITTE 330786252
EMPAD LE JARDIN DES PROVINCES 330000910 _ [EHPAD LE JARDIN DES PROVINCES 330782574
SARL LE CLOS DES ACACIAS 330005075 _ [EHPAD LE CLOS DES ACACIAS 330791054
SA DU SABLA 330005638 _ [EHPAD LE TEMPS DE VIVRE 330798554
SARL MAISON RETRAITE DES GRAVES 330005745 |EMPAD DES GRAVES 330738711
IGEMOVIE EHPAD DU BOURG 330005810 _ [EHPAD DU BOURG 330799040
(CH DE SAINTE FOY LA GRANDE 330781253 _ [EHPAD DU CH DE STE. FOY LA GRANDE 330792649
PETITES SOEURS DES PAUVRES 330001447 _ [EHPAD MA MAISON 330786187
FONDATION ESCARRAGUEL 2330000845 |EHPAD D'AMBES 330782483
EHPAD SEGUIN 330001140 |EMPAD SEGUIN 330783333
PAVILLON DE LA MUTUALITE 330796392 |EHPAD MAPAD PESSAC 330798265
BTP RESIDENCES MEDICO-SOCIALES 750034589 _ |EHPAD LA RESIDENCE LA BERGE DU LAC 330791021
|BTP RESIDENCES MEDICO-SOCIALES 750034585 |EHPAD RESIDENCE LES FONTAINES DE MONJOUSI | 330782863
CH DE LA HAUTE GIRONDE 330781220 |EMPAD PAUL ARDOUIN 330758497
CH DE LA HAUTE GIRONDE 330781220 |EHPAD LES TERRASSES DE BELLEROQUE 330782517
SAS LES MURIERS 330001488 |EMPAD LES MURERS 330786229
SAS MAISON DU PAYS DE RAUZAN 330004706 |EHPAD VILLA PRESENTINE 330791153
SAS RESIDENCE DU TERTRE 330041658 _ |EHPAD RESIDENCE DU TERTRE 330035619
SAS RESIDENCE LA SAVANE 330005695 _ |EMPAD RESIDENCE LA SAVANE 330798646
SARL. LA CLAIRIÈRE DE BEL AR 330005521 |EMPAD LA CLAVRIERE DE BEL AR 330758273
SAS SAINT REMI -RESIDENCE PAUL CLAUDEL 330005828 |EHPAD RESDENCE PAUL CLAUDEL 330799057
SAS GDP MERIGNAC 330005471 | [EHPAD RESIDENCE MEDICIS 330758208
SARL RESIDENCE BL 920035987 |EHPAD RESIDENCE LA BOETIE 330060021
SAS RESIDENCE DE PYLA/MER 330005703 |EMPAD RESIDENCE DE PYLA-SUR-MER 330798661
SAS LA CHENAJE 330060971 JEHPAD LA CHENAIE 330800173
SAS LE MONT DES LANDES 330063652 |EMPAD LE MONT DES LANDES 330804465
CENTRE HOSPITALIER DE BAZAS 330781212 [EHPAD DU CH DE BAZAS 330792631
3TM trimestre JCENTRE HOSPATALIER DE BAZAS 330781212 _ [EHPAD DU CH DE BAZAS - SITE DE VILLANDRAUT | 320804334
. CHU HOPITAUX DE BORDEAUX 330781196 [EHPAD DE LORMONT 330793175
ICHU HOPITAUX DE BORDEAUX 330781196 _ [EHPAD LES JARDINS DE L'ALOUETTE 330792573
SARL LE LAC DE CALOT 330005653 |EHPAD LE LAC DE CALOT 330798588
CROIX ROUGE FRANÇAISE 7507213324 |EHPAD HENRY DUNANT 2330759237
ASSOCIATION CHEMINS D'ESPERANCE 750057291 |EHPAD LE SABLONAT 330791302
ASSOCIATION CHE MINS D'ESPÉRANCE 750057291 _ |EHPAD MAISON DE FONTAUDIN 330803669
APAISAD NORD ET EST LISOURNAIS 330055716 _ [SSIAD DU NORD LIBOURNAIS 330056045
ICCAS DE LIBOURNE 330792085 |SSIAD DE UBOURNE 330791393
APAÏH 2330791625 |SSIAD LACLE DES AGES 330791427
AMSADHG 330050238 _ [SSIAD DE LA HAUTE GIRONDE 330007527
POLE PUBLIC MEDICO-SOCIAL MONSEGUR 330058397 |SSIAD DE MONSEGUR 330016239
SYND INTERCOM GESTION ACTIONS SOCIALES | 330004512 [SSIAD HAUTS DE GARONNE 330751518
AAPAM 330801937 |SSIAD AAPA MEDOC 330054511
ASSOCIATION DOMICILE SANTE 330793126 |SSIAD ASSOCIATION DOMICILE SANTE 330793985
ASSOCIATION DOMICILE SANTE 330793126 îät䜓... RS wHTTE < ANTENNEY PE
CCAS DE MERIGNAC 330752094 _ [SSIAD DE MERIGNAC 330791377
ASSOCIATION LE TEMPS DE VIVRE 330055682 _ [SSIAD LE TEMPS DE VIVRE 330057621
ASSOCIATION CENTRE DE SOINS DU REOLAIS 330001074 _ [SSLAD CENTRE DE SOINS DU REOLAIS 330791463
M RETRAITE ST JACQUES DE COMPOSTELLE 330000977 _ [EHPADST JACQUES DE COMPOSTELLE 330782640
[FONDATION DUBOIS 330001041 | [EHPAD FONDATION DUBOIS 330782806
MAISON PROTESTANTE DE RETRAITE 330001017 [EHPAD RESIDENCE MARIE DURAND 330782743
S.A LES TERRASSES DE BEAUSEJOUR 330005612 _ |EHPAD LES TERRASSES DE BEAUSEJOUR 330758471
SAS EHPAD DU BEQUET 330006537 _ |EHPAD PARC DU BEQUET 330802376
APAPABA 330804212 [EHPAD GALLEVENT 330054503
ICCAS DE LACANAU 330799768 _ |EHPAD LE BOIS DE SEMIGNAN 330753776
MAISON DE RETRAITE ST DOMINIQUE 330000585 |EHPAD SAINT DOMINIQUE 330782707
MAISON DE RETRAITE-CASTELNAU DE MEDOC | 330000860 |EMPAD MEDULI 330782525
SOC D'EXPLOITATION HOME SAINT GABRIEL 250017393 _ [EHPAD KORIAN VILLA LOUISA 330017609
SOC D'EXPLOITATION HOME SAINT GABRIEL 250017399 _ [EHPAD KORIAN VILLA GABRIEL 330786278
SAS VILLA BONTEMPS 310024740 _ |EHPAD KORIAN VILLA BONTEMPS 330795158
SAS MEDOTELS 250015658 | EMPAD KORIAN CLOS SERENA 330803933
SAS MAISON DE RETRAITE LE CHALET 330005364 |EHPAD KORIAN LE CHALET 330797952
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-04-04-00001 - Arrêté n°2024-003 portant modification de la
programmation des évaluations de la qualité des ESMS relevant du b) de l'article L.313-3 du CASF pour les années 2024 à 2028, conformément
aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code11
2026
Année de
transmission
du rapport
Année de
transmission
du rapport
2028EHPAD RESID MEDICALISEE JOHN TALBOT MOR DE CASTILLON-LA-BATAILLE 330000878 330782533
MAISON DE RETRAITE TERRE NEGRE 330000583 |EMPAD TERRE-NEGRE 330781428
SARL LES CHARMILLES - LIBOURNE 330005222 |EMPAD LES CHARMILLES 330800087
[MAIS RETRAITE CHATEAU GARDERES 330000244 _ |EHPAD CHATEAU GARDERES 330782616
4'TM trimestre [ESPASS DE PODENSAC 2330792862 _ JESPASS DE PODENSAC 330781766
ICCAS DE BORDEAUX 330791666 |EHPAD MARYSE BASTIE 330007543
ICCAS DE BORDEAUX 330791666 _ [EHPAD LA CLAIRERE DE LUSSY 330782855
SAS LES ERABLES 330003505 |EHPAD LES ERASLES 330798232
ICCAS DE ST MEDARD EN JALLES 330796236 |EMPAD SIMONE DE BEAUVOIR 330017179
UG ECAM D'AQUITAINE 330056540 |EHPAD LES COTEAUX 330782889
CH DE SAINTE FOY LA GRANDE 330781253 |[SSIAD DU CH DE SAINTE FOY LA GRANDE 330055922
GCSMS PORTE DU MEDOC 330028259 |SSIAD DU GCSMS PORTE DU MEDOC 330790908
ASSOCIATION NORD FRONSADAIS D'AIDE 330014408 _ |[SSLAD ANFASIAD 330014499
PAVILLON DE LA MUTUALITE 330796392 _ |SSLAD NORD BASSIN 330802166
PAVILLON DE LA MUTUALITE 330796392 |SSIAD MUTUALITE SANTE SERVICE DU MEDOC 330792078
PAVILLON DE LA MUTUALITE 330796392 [SSIAD LES GRAVES 330791492
PAVILLON DE LA MUTUALITE 330796392 |SSIAD ENTRE DEUX MERS 330791500
ASPMS. 330001306 [SSIAD SOINS SANTE DOMICILE 330791335
FONDATION MAISON DE SANTE PROTESTANTE | 330780552 [SSIAD MAISON DE SANTE PROTESTANTE 330791039
ADOMI 330054585 [SSIAD ADOMI 330782061
ASS.SOINS A DOM BASSIN ARCACHON SUD 330004854 [SSIAD DU BASSIN D'ARCACHON SUD 330791344
VIE A DOMIOLE - MAISON SANTE AIDANTS 330054941 [SSIAD VIE A DOMICILE 330009879
AIDE A DOMIOLE DU HAUT MEDOC 330005240 _ |SSLAD ASSO AIDE A DOMIOLE HAUT MEDOC 330793621
Org pestio 0 0
e Ralson sociale N Tk Ralson sociale LM Ljuridique géographique
ISAS COLISEE FRANCE 330050893 |EHPAD LE REPOS MARIN 330758794
SAS COLISEE FRANCE 330050899 |EHPAD LA MAISON DE SAINT AUBIN 330798281
SAS COLISEE FRANCE 330050893 _ |EHPAD RESIDENCE JEAN MONNET 330758224
SAS COLISEE FRANCE 330050899 _ [EHPAD RESIDENCE LES DAGUEYS 330058470
SAS COLISEE FRANCE 3300506899 |EHPAD RESDENCE VERMEIL 330799347
1 trimestre |25 COUSEE FRANCE 330050899 |EMPAD LES JARDINS DE CAUDERAN 330793188
SAS COLISEE FRANCE 3300508699 _ |EHPAD LES BOIS DE LANDECOTTE 330799925
SAS COLISEE FRANCE 330050899 |EMPAD LES JARDIN DE JEANNE 330019019
SAS COLISEE FRANCE 330050893 |EHPAD LES TCHANQUES 330019308
SAS COUSEE FRANCE 330050893 |EHPAD LES JARDINS D'ELEONORE 330793159
SAS COUSEE FRANCE 330050893 _ [EHPAD LE HOME MEDOCAIN 330786237
SAS COUSEE FRANCE 2300508939 _ [EHPAD LE RETOU 330786302
2'TM trimestre |SAS EMERA EXPLOITATIONS 60002250 | |EHPAD DOUCEUR DE FRANCE 330012048
3'TM trimestre JADGESSA 330001025 |EHPAD AIRIAL DE BIRON 330052069
4ème trimestre |SAS LES JARDINS DE BELLEVUE 330059924 |EHPAD LES JARDINS BELLEVUE 330019209
Echéance
trimestrielle deOrganisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
transmission
du rapport juridique Ralson sociale
EHPAD LES JARDINS D'OMBEUNE
tm;e'st'::c;; , Organisme gestionnaire (SMS ou ESSMS concernés
transmission Raison sociale Ralson sociale N° Finess
FONDATION PARTAGE ET VIE 920028560 |EHPAD L'ASOUSINEY 330024569
ASSOCIATION FOYERS DES AINES 330797408 _ |EHPAD LES BACCHARIS 330025008
1" trimestre |SA ORPEA 920030152 |EHPAD RESIDENCE LA PASTORALE 330025099
SAS LES PARENTELES DE MERIGNAC 330056508 JEMPAD LES PARENTELES 330025158
SAS COUSEE FRANCE 330050899 | |EHPAD RESIDENCE AIME CESAIRE 330025628
ASSOCIATION "LES DOYENNES" 3700064883 _ |EHPAD LE PLATANE DU GRAND PARC 330026279
SAS AQUILA LE PARC DES OLIVIERS 330026378 |EHPAD LE PARC DES OLIVIERS 330026428
2TM trimestre ASSO PIERRE-MARC ET MARIE-JOSE LALANNE 330026519 JEMPAD RESIDENCE MARIE JOSE LALANNE 330026568
FONDATION BOCKE 330006339 |EHPAD LES PILETS 330026618
ASSOCIATION SUDGIMAD 330055202 |SSIAD SUDGIMAD 330026089
ASSOCIATION AGIR A DOMICILE 330027693 |SSIAD AGIR A DOMICILE 330027749
ASSOCIATION "LES DOYENNES" 370006488 |EHPAD LE DOYENNE DE LANGON 330020629
E trimestre [FOLE PUBLIC MEDICO-SOCIAL MONSEGUR 330058397 |EHPADDE MONSEGUR 330792615
FONDATION ROUX 330000968 _ |EHPAD FONDATION ROUX 330782632
ASSOC FOYER RETRAITE DU COMBATTANT 330001173 |EHPAD FOYER DE RETRAITE DU COMBATTANT 330783481
SAS LA CHARTREUSE 330006156 |EHPAD LA CHARTREUSE 330795792
SA ORPEA 520030152 _ [EHPAD LA VILLA DES ANS 330029018
FONDATION BOCKE 330006339 JEHPAD LOUISE MICHEL 330025145
SARL RESIDENCE DE CHAMBERY 330058371 JEHPAD RESDENCE DE CHAMBERY 330798512
SARL DU MOULIN DE SAINT LOUBES 330020769 JEMPAD LE MOULIN DE JEANNE 330020819
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-04-04-00001 - Arrêté n°2024-003 portant modification de la
programmation des évaluations de la qualité des ESMS relevant du b) de l'article L.313-3 du CASF pour les années 2024 à 2028, conformément
aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code12
4'TM trimestreSAS SEDNA 330005976 |EHPAD LA CANOPEE 330799412
SAS SEDNA 330005976 JACCUEIL DE JOUR LA CANOPEE 330065145
FONDATION BOCKE 330006339 _ [EHPAD LE BOIS DES PALOMBES 330052028
[CCAS DE BORDEAUX 330791666 _ [EHPAD LE PETIT TRIANON 330051129
ASSOCIATION LOGEA 330023789 |EHPAD LA VILLA TCHANQUEE 330057746
ASSOCIATION LOGEA 330023789 JEHPAD VILLA DES S SENTES 330799404
ASSOCIATION LOGEA 330023789 |EHPAD VILLA DES ACACAS 330798595
ASS DES JEUNES AMIS DES PERS. AGEES 330001587 |EHPAD CHATEAU VACQUEY 330786385
FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG 750721235 _ |EHPAD COS VILLA PIA 330786203
SARL L'OMBRIERE 330005893 _ JEHPAD LES JARDINS DE L'OMBRERE 330799230
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-04-04-00001 - Arrêté n°2024-003 portant modification de la
programmation des évaluations de la qualité des ESMS relevant du b) de l'article L.313-3 du CASF pour les années 2024 à 2028, conformément
aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code13
DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-03-15-00005
Arrêté préfectoral modificatif portant approbation d'un
avenant au CCCT du lot 8.13 Armagnac Sud de la
ZAC Saint Jean Belcier à Bordeaux
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral modificatif portant approbation d'un avenant au CCCT du lot 8.13 Armagnac
Sud de la ZAC Saint Jean Belcier à Bordeaux 14
Z Direction Départementale des Territoires et de la Mer
PRÉFET Service Accompagnement Territorial
DE LA GIRONDE Unité Grands Projets
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrétédu | $ 5 MARS 2024
modifiant I'arrété préfectoral du 11 août 2023 portant approbatlon de cahier des charges de
cession de terrain du lot 8.13, secteur Armagnac Sud dans la zone d'aménagement concerté
« Bordeaux Saint-Jean Belcier », sur la commune de Bordeaux
Le Préfet de la Gironde
VU le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.311-11 et L.311-6, D311-11-1 et D311-11-2 ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2013 portant création de la zone d'aménagement concerté
« Bordeaux Saint-Jean Belcier» sur la commune de Bordeaux, sous la.maîtrise d'ouvrage de
l'Etablissement Public d'Aménagement Bordeaux Euratlantique ;
VU l'arrété préfectoral du 24 octobre 2022 portant modification de la zone d'aménagement concerté
« Bordeaux Saint-Jean Belcier» sur la commune de Bordeaux, sous la maîtrise d'ouvrage de
I'Etablissement Public d'Aménagement Bordeaux Euratlantique ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 août 2023 approuvant le cahier des charges de cessmn de terrain pour le
lot813 secteur Armagnac Sud et autorisant une surface de plancher de 6 231 m?
VU la demande de l'Etablissement Public d'Aménagement Bordeaux Euratlantique en date du 26 février
2024 d'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges de cession de terrain, afin d'acter la
modification de la surface de plancher que le constructeur est autorisé à construire.
CONSIDÉRANT que le cahier des charges de cession de terrain proposé est conforme au PLU de
Bordeaux Métropole et au dossier de réalisation modifié de la ZAC « Bordeaux Saint-Jean Belcier » ;
ARRÊTE
Article premier : Le présent arrêté modifie l'arrêté préfectoral du 11 août 2023 publié au recueil des
actes administratifs des services de l'État en Gironde.
La surface de plancher autorisée au titre du lot 8.13 est désormais de 6 150 m°.
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral modificatif portant approbation d'un avenant au CCCT du lot 8.13 Armagnac
Sud de la ZAC Saint Jean Belcier à Bordeaux 15
Article 2 : Est approuvé I'avenant n° 1 au cahier des charges de cession de terrain annexé, consultable
pendant les 2 mois de recours à la maison du projet de l'Etablissement Public d'Aménagement
Bordeaux Euratlantique 74 — 79 rue Carle Vernet 33800 Bordeaux, aux heures d'ouverture : du mercredi
au samedi de 14h à 18h.
Article 3 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en
Gironde. Il sera en outre affiché au siège de Bordeaux Métropole et à la mairie de Bordeaux pendant un
mois.
Article 4: En application des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr .
Article 5 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires et de la
Mer de la Gironde, la Directrice Générale de l'Etablissement Public d'Aménagement Bordeaux
Euratlantique, le Président de Bordeaux Métropole, le Maire de Bordeaux, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le 4 5 MARS 2024
POUHÀ préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
===
ÉILOTTE——
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 212
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral modificatif portant approbation d'un avenant au CCCT du lot 8.13 Armagnac
Sud de la ZAC Saint Jean Belcier à Bordeaux 16
bordeaux Opération% curatlantigue o
AVENANT n°1 AU CAHIER DES CHARGES DE CESSION
OU DE LOCATION DES TERRAINS
(C.C.C.T.)
SITUES A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DE LA ZAC SAINT JEAN
BELCIER
Lot : 8.13
Acquéreur : DUVAL Développement
Localisation : Bordeaux
. /7 BORDEAUX
- —A" MÉTROPOLEt M= P 8 RÉGION, Flgf[ac S AQUITAINE
ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier Armagnac Sud - Lot 8.13 — DUVAL Dév. - Avenant n°1 au CCCT
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral modificatif portant approbation d'un avenant au CCCT du lot 8.13 Armagnac
Sud de la ZAC Saint Jean Belcier à Bordeaux 17
AVENANT n°1
AU CAHIER DES CHARGES DE CESSION OU DE LOCATION DES TERRAINS (C.C.C.T.)
SITUES A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DE LA ZAC SAINT JEAN BELCIER - LOT 8.13
APPROUVE PAR MONSIEUR LE PREFET DE LA GIRONDE LE 11 AOÛT 2023
ARTICLE 1 :
La cession ou la location est consentie en vue de la réalisation du programme de bâtiments défini
dans l'acte de cession ou de location.
Ces bâtiments devront être édifiés conformément aux dispositions du PLU en vigueur à la date
du dépôt et du titre |l ci-après.
La cession est consentie en vue de la construction dans les conditions définies ci-dessous d'un
projet immobilier qui s'implantera sur.une parcelle à détacher de la parcelle suivante :
Section | N° | - Lieudit : Surface
BZ 308p 200 Boulevard Albert 1 1458 m*
La superficie du terrain cédé est d'environ : 1 458 m?
La surface de plancher des locaux que le constructeur est autorisé à construire sur la-parcelle ci-
dessus désignée est de : 6 150 m?
Cette surface de plancher est destinée à la réalisation d'un projet immobilier à usage de :
Programme Surface de Plancher
(m?SDP)
Logements 4 554
Bureaux 1596
Le constructeur ne pourra déposer de demande de permis de construire modificatif (que cette
demande augmente ou non la surface de plancher, qu'elle modifie ou non l'affectation des biens)
qu'après accord préalable et exprès de l'aménageur et ce pendant toute la durée de réalisation
de la ZAC BORDEAUX SAINT-JEAN BELCIER.
ARTICLE 2 :
Les autres clauses du C.C.C.T lot 8.13 approuvé le 11 août 2023 par arrêté de Monsieurle Préfet
de !la Gironde demeurent inchangées.
Lu et approuvé
15 MARS 2024
A Bordeaux, le.............................
. ; Le sque-nréfat cifekMonsieur le Préfet de la GifoRdgS-P e, G/
Justin BABLOTTE
ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier Armagnac Sud - Lot 8.13 — DUVAL Dév. - Avenant n°1 au CCCT
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral modificatif portant approbation d'un avenant au CCCT du lot 8.13 Armagnac
Sud de la ZAC Saint Jean Belcier à Bordeaux 18
DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-03-15-00006
Arrêté préfectoral modificatif portant approbation d'un
avenant au CCCT du lot 8.7 Armagnac Sud de la
ZAC Saint Jean Belcier à Bordeaux.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-15-00006 - Arrêté préfectoral modificatif portant approbation d'un avenant au CCCT du lot 8.7 Armagnac
Sud de la ZAC Saint Jean Belcier à Bordeaux. 19
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
PREFET , Service Accompagnement Territorial
DE LA GIRONDE Unité Grands Projets
Liberté
Égalité
Fraternité
'Arrëtédu — { 5 MARS 2024
modifiant l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2021 portant approbation de cahier des
charges de cession de terrain du lot 8.7 Armagnac Sud dans la zone d'aménagement concerté
« Bordeaux Saint-Jean Belcier », sur la commune de Bordeaux
Le Préfet de la Gironde
VU le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.311-11 et L.311-6, D311-11-1 et D311-11-2 ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2013 portant création de la zone d'aménagement concerté
« Bordeaux Saint-Jean Belcier» sur la commune de Bordeaux, sous la maîtrise d'ouvrage de
l'Etablissement Public d'Aménagement Bordeaux Euratlantique ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2022 portant modification de la zone d'aménagement concerté
« Bordeaux Saint-Jean Belcier» sur la commune de Bordeaux, sous la maîtrise d'ouvrage de
l'Etablissement Public d'Aménagement Bordeaux Euratlantique ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2021 approuvant le cahier des charges de cession de terrain
pour le lot 8.7 Armagnac Sud et autorisant une surface de plancher de 10 710 m°;
VU la demande de I'Etablissement Public d'Aménagement Bordeaux Euratlantique en date du 26 février
2024 d'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges de cession de terrain, afin d'acter la
modification de la surface de plancher que le constructeur est autorisé à construire.
CONSIDÉRANT que le cahier des charges de.cession de terrain proposé est conforme au PLU de
Bordeaux Métropole et au dossier de réalisation modifié de la ZAC « Bordeaux Saint-Jean Belcier » ;
ARRÊTE
Article premier : Le présent arrêté modifie l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2021 publié au recueil
des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
La surface de plancher autorisée au titre du lot 8.7 est désormais de 10 789 m°.
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
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Article 2 : Est approuvé l'avenant n° 1 au cahier des charges de cession de terrain annexé, consultable
pendant les 2 mois de recours à la maison du projet de l'Etablissement Public d'Aménagement
Bordeaux Euratlanthue 74 — 79 rue Carle Vernet 33800 Bordeaux, aux heures d'ouverture : du mercredi
au samedi de 14h à 18h.
Article 3 : Le présent arrêté sera publle au recueil des actes administratifs des services de I'Etat en
Gironde. |l sera en outre affiché au siège de Bordeaux Métropole et à la mairie de Bordeaux pendant un
mois.
Article 4: En application des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr .
Article 5 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires et de la
Mer de la Gironde, la Directrice Générale de l'Etablissement Public d'Aménagement Bordeaux
Euratlantique, le Président de Bordeaux Métropole, le Maire de Bordeaux, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le 15 MARS 2024
Pour% préfet,
Le sous-préfet, Qijecteu-decabinet,
——
=—
Justin BABILOTTE
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 212
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Sud de la ZAC Saint Jean Belcier à Bordeaux. 21
bordeaux Opération% EUFatlantique e
AVENANT n°1 AU CAHIER DES CHARGES DE CESSION
OU DE LOCATION DES TERRAINS
(C.C.C.T.)
SITUES A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DE LA ZAC SAINT JEAN
BELCIER
Lot : 8.7
Acquéreur : SCCV HEKA
Localisation : Bordeaux
" //-BORDEAUX F B i s BN récion:
. '# MÉTROPOLE &' Ëâ Floirac 24 AGUITAINE
ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier Armagnac Sud - Lot 8.7 — SCCV HEKA - Avenant n°1 au CCCT
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Sud de la ZAC Saint Jean Belcier à Bordeaux. 22
| AVENANT n°1 | |
AU CAHIER DES CHARGES DE CESSION OU DE LOCATION DES TERRAINS (C.C.C.T.)
SITUES A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DE LA ZAC SAINT JEAN BELCIER - LOT 8.7
APPROUVE PAR MONSIEUR LE PREFET DE LA GIRONDE LE 31 DECEMBRE 2021
ARTICLE 1 :
En application des articles L311-1 et L311-6 du Code de l'urbanisme et du C.C.C.T lot 8.9
approuvé par arrété de Monsieur le Préfet de la Gironde le 31 Décembre 2021, l'article 3 dudit
C.C.C.T est modifié et remplacé par ce qui suit :
La cession ou la location est consentie en vue de la réalisation du programme de bâtiments défini
dans l'acte de cession ou de location.
Ces bâtiments devront être édifiés conformément aux dispositions du PLU en vigueur à la date
du dépôt et du titre |l ci-après.
La présente cession est consentie en vue de la construction dans les conditions définies ci-
dessous d'un projet immobilier qui s'implantera sur une parcelle à détacher des parcelles
suivantes :
Section | N° Lieudit ' - Surface
BZ 262 200 bd Albert 1° 00ha 02a 20ca
BZ 265 200 bd Albert 1°" 00ha 04a 88ca
BZ 267 200 bd Albert 1¢ OOha O1a 21ca
BZ 270 200 bd Albert 1°" O0ha 15a 03ca
BZ 275 200 bd Albert 1°" O0ha 01a 49ca
Ensemble 00ha 24a 81ca
La superficie du terrain cédé est d'environ:. 2481 m?
La surface de plancher des locaux que le constructeur est autorisé à construire sur la parcelle ci-
dessus deS|gnee est de : 10 789 m?
Cette surface de plancher est destinée à la réalisation d'un projet immobilier à usage de :
Destinations _ Surfaces SDP
Logements en accession libre 3.015 m°
Logements en accession abordable 1.597 m?
' Logements sociaux 2.376m?
Pôle santé 3.422 m?
Commerces _ 379 m?
Total (surfaces SDP) 10.789 m*
Le programme immobilier comporte également un parc de stationnement de 104 places en
amodiation dans le parking du lot 8.12.
Le constructeur ne pourra déposer de demande de permis de construire modificatif (que cette
demande augmente ou non la surface de plancher, qu'elle modifie ou non l'affectation des biens)
qu'après accord préalable et exprès de 'aménageur et ce pendant toute la duree de réalisation
de la ZAC BORDEAUX SAINT-JEAN BELCIER.
ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier Armagnac Sud - Lot 8.7 — SCCV HEKA - Avenant n°1 au CCCT
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Sud de la ZAC Saint Jean Belcier à Bordeaux. 23
ARTICLE 2 :
Les autres clauses du C.C.C.T lot 8.7 approuvé le 31 Décembre 2021 par arrêté de Monsieur le
Préfet de la Gironde demeurent inchangées.
Lu et approuvé
A Bordeaux, le.......... 15MÀR5 2024
Monsieur le Préfet de la Gironde, ÇÜL'À
/—-_—-,-;—
—
Jusîiàÿ.BlLOT'Œ
ac Sud - Lot 8.7 — SCCV HEKA - Avenant n°1 au CCCT
ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier Armagn
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Sud de la ZAC Saint Jean Belcier à Bordeaux. 24
DIRSO
33-2024-04-02-00006
Arrêté subdélégation domaine public routier national
DIRSO - 33-2024-04-02-00006 - Arrêté subdélégation domaine public routier national 25
Ex
PREFETE
DE LA GIRONDE
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale des routes
Sud-Ouest
Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Hubert FERRY-WILCZEK,
directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest
LE DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DES
ROUTES SUD-OUEST
VU le code de l'environnement,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du domaine de l'État ;
VU le code de la route ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée, relative aux lois de
finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, modifiée et complétée par la loi n° 83-663 du
22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'État ;
VU la loi d'orientation 92/125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions
interdépartementales des routes ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT , préfet
de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-
Ouest, préfet de la Gironde ;
DIRSO - 33-2024-04-02-00006 - Arrêté subdélégation domaine public routier national 26
VU l'arrêté ministériel du 30 septembre 2015 nommant Monsieur Hubert FERRY-
WILCZEK, directeur interdépartemental des routes sud-ouest à compter du 1er
novembre 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à
Monsieur Hubert FERRY-WILCZEK, directeur interdépartemental des routes sud-
ouest ;
ARRETE
ARTICLE 1 er . En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hubert FERRY-
WILCZEK, la délégation de signature est donnée à Monsieur Xavier CORRIHONS,
directeur adjoint, directeur des districts , pour les domaines suivants concernant le
réseau routier national du ressort de la Direction Interdépartementale des Routes
Sud-Ouest dans le département de la Gironde :
A/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL
A-11. Délivrance des alignements individuels, contrôle des alignements.
A-2 Occupation temporaire du domaine public routier et ses dépendances
(permission en cas d'emprise, permis de stationnement dans les autres cas),
actes d'administration des dépendances du domaine public routier.
A-3● Délivrance des accords de voirie pour :
1. Les ouvrages de transports et distribution d'énergie électrique,
2. Les ouvrages de transports et distribution de gaz,
A-4● Délivrance d'autorisation de voirie sur RN concernant :
- la pose de canalisations d'eau, d'assainissement, d'hydrocarbures,
- les ouvrages de télécommunication,
- l'implantation de distributeurs de carburants :
a) sur le domaine public (hors agglomération) ;
b) sur terrain privé (hors agglomération et en agglomération).
A-5● Agrément des conditions d'accès au réseau routier national.
A-6● Autorisation de remise à l'administration des domaines des terrains devenus
inutiles au service des routes nationales.
A-7● En l'absence d'un règlement local de publicité, la mise en demeure prévue à
l'article L.581 et suivants du code de l'environnement de supprimer ou de
mettre en conformité les publicités, enseignes ou préenseignes irrégulières au
regard des dispositions législatives ou réglementaires ;
● la mise en demeure et la mise en œuvre des procédures d'urgence prévues à DIRSO - 33-2024-04-02-00006 - Arrêté subdélégation domaine public routier national 27
l'article R418-9 (II) du code de la route
B/ EXPLOITATION DES ROUTES NATIONALES
B-1 Réglementation de la circulation sur les ponts des routes nationales et
autoroutes non concédées.
B-2● Réglementation de police sur routes nationales et autoroutes non concédées
:
stationnement ;
limitation de vitesse ;
intersection de route – priorité de passage – stop ;
implantation de feux tricolores ;
mises en service ;
limites d'agglomérations : avis dans le cadre du contrôle de la légalité,
avis préalable ;
autres dispositifs.
B-3● Décisions de restrictions temporaires de circulation nécessitées pour tous
les travaux ou évènements sur les routes nationales, les voies express, les
autoroutes non concédées y compris pour les travaux entraînant une coupure
de la route avec déviation de la circulation.
B-4● Avis du Préfet sur arrêtés temporaires et permanents de circulation (ainsi
que pour tout projet envisagé par les maires) sur les RN en agglomération.
B-5● Établissement des barrières de dégel sur routes nationales et réglementation
de la circulation pendant la fermeture.
B-6● Autorisations en application des articles R421-2, R432-5 et R432-7 du Code
de la Route (circulation à pied et présence de véhicules sur réseau autoroutier
et routes express).
B-7● Avis du gestionnaire lorsque la délivrance d'un permis de construire aurait
pour effet la création ou la modification d'un accès sur une route nationale
(art R.421-15 du code de l'urbanisme).
B-8● Convention d'autorisation d'occupation, d'entretien et d'exploitation entre
l'État et les collectivités locales pour les aménagements réalisés sur plusieurs
domaines publics concernant notamment :
la signalisation ;
l'entretien des espaces verts ;
l'éclairage ;
l'entretien de la route.
C/ AFFAIRES GENERALES
● Notifications individuelles de maintien dans l'emploi adressées aux
fonctionnaires et agents chargés de l'exploitation et de l'entretien des routes
et des ouvrages, inscrits sur la liste des personnels susceptibles de devoir
assurer un service continu en cas de grève.
ARTICLE 2. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hubert FERRY-
WILCZEK, délégation est également donnée, dans le cadre de leurs attributions et
des instructions qu'elles ont reçues, aux personnes et dans les conditions figurant
dans le tableau ci-dessous :DIRSO - 33-2024-04-02-00006 - Arrêté subdélégation domaine public routier national 28
FONCTION NOM & PRENOM DOMAINE
Chef du SIGT Ludovic ALIBERT A-B-C
Adjoint au chef du SIGT Nicolas LE BAIL A-B-C
Chef du district Centre Lilian CRUVEILLER A (sauf A-6)
B-3, B-4 (avis sur arrêtés
temporaires uniquement), B-6
et B-7Adjoint du district Centre Pierre BRUNEL
Chef du CIGT Baptiste DULUC B-3, B-4 (avis sur arrêtés
temporaires uniquement), B-6
et B-7Adjoint au chef du CIGT Bernard GORET
Cheffe du SMEE Nathalie RICHER A-B-C
Chef de la division MO au
SMEEJean François
MESSAGERA-B-C
Chef de la division EE au
SMEEEric CHAMARD A-B-C
Secrétaire général Jean-Charles MOUREY B6-C
Adjoint au Secrétaire général Jean François
ROLLANDB6-C
ARTICLE 3. L'arrêté du 22 décembre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Hubert FERRY-WILCZEK, directeur interdépartemental des routes Sud-
Ouest, à ses collaborateurs est abrogé.
ARTICLE 4. Le directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest est chargé de
l'application du présent arrêté dont un extrait sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Toulouse, le DIRSO - 33-2024-04-02-00006 - Arrêté subdélégation domaine public routier national 29
DISP BORDEAUX
33-2024-04-01-00001
Délégation de signature - CP BORDEAUX
GRADIGNAN - 01 04 24
DISP BORDEAUX - 33-2024-04-01-00001 - Délégation de signature - CP BORDEAUX GRADIGNAN - 01 04 24 30
MINISTERE Direction de l'administration pénitentiaire
DE LA JUSTICE
L_iberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Bordeaux
Centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
' A Gradignan,
Le-1amus 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1
Vu l'article 1¢" du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 ;
Vu le courrier du Directeur Interrégional de Bordeaux en date du 26 Mars 2024, nommant Mme Aurélie JAMMES
en qualité de cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan par intérim :
Madame Aurélie JAMMES, cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan par intérim :
ARRETE :
Article 1'": Délégation permanente de signature est donnée à M. Olivier LAPLAUD, Mme Orane MASSE, M.
Aurélien TRUF et Mme Eline WASSON, en leur qualité de directeurs des services pénitentiaires adjoint(e)s du
centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Carine ARNAUD, Mme Marion CERUTI, Mme
Marie-Ange FREDERIC, Mme Priscilla KLEE, Mme Isabelle KRIEGER, Mme Camille LEHERISSE et Mme Marianna
RESSOT, M. Farid ABDERRAHMANE, M. Julien BUAN, M. Nicolas COURBALAY, M. Kévin FERREIRA LOPES DA
'BENTA, M. Tarek HENNI, M. Clément LAFFARGUE, M. Stéphane MARCILLAUD, M. David MARGUERETTAZ, M.
Simon NAJI, M. Sébastien POULET, M. François RITLEWSKI, M. David RYCKEBUSCH et M. Jean-Michel ROUVIERE
en leur qualité de personnels de commandement, pour toutes les décisions administratives individuelles visées
dans le tableau joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Claudia AGRICOLE, Mme Marine BAUGEY,
Mme Marième DIEYE, Mme Céline JUSTIN, Mme Isabelle MACQUIN, Mme Marie-Lhovy ONDO, Mme Nina
RAMALINGON, Mme Sophie RAZANAKOTO et Mme Delphine SANCHEZ, M. Christian BARBIER, M. Vincent
BEDIER, M. Mounir BENGHERADA, M. Benoit CHAUFRAY, M. Jean-Philippe CODEGA, M. Rémy COLLADOS, M.
Pierre DEMAI, M. Romain DURANT, M. Loic FAUVEL, M. Stéphane FOURER, M. Florian GAULTIER, M. Pascal
GUAGLIARDO, M. Jean-François GUILLOT, M. Billel KHADRAOUI, M. Dimitri LEPRINCE, M. Adrien
LESCOUZERES, M. Loic MENAGER, M. Franck SEOSSE, M. Guillaume VERDIER et M. Ludovic WIART, en leur
qualité de premier(e)s surveillant(e)s, pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le
tableau joint.
Article 4: Le présent arrêté est publié au recueil des actes admiristratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
La cÿe"ffe d'établiésement par intérim,
DISP BORDEAUX - 33-2024-04-01-00001 - Délégation de signature - CP BORDEAUX GRADIGNAN - 01 04 24 31
X X EU OE SDIDUBIDYIPbLLZ 1 UOIIU31IPP 9P saWISRL sap suep Juswade|d ap suoIsID9p sa| 91PU914 39 sopsIJENpIAIPUI 2818U5 US 8S11d ap $PLRPOW sap AUaulad e| ap uoIjnIaX X S-LLZ 1 ! | @p UOI3INDPX3,p sinodled 3| 1a10qe|]- N +X X mMNWN_'__"_',m_m_ odA3 1nalL191U1 Juswia|8a. 9| 1913depe 18 Jaioqe|]d3d 36 UONRUIIPP u5 JAA2111n58S €| B 30 84P10 UOG NE JUBUD} S4IJOU SOPpX X ceeL 1nod se1equawajsed sap ayISIA e| JueuSedwodoe saistjeulnol sa| sed aSew,p 19 uos ap asisd ej B sypioquI BUOZ B| JBUIWIRIRQ9114N29S 3P SJIJOW SIP INOd JSIA INI| B JUBWIOW 3N03 € UiyX X LCEL A 2J119W 9P J9PID9P 19 JUSWSSSI|RIP,| JUEFISIA SOJIEJUAWO|IEd S9| JueuSedwodoe saisijeusnof sap s913u9,| & snyas UN JasoddoC-CCC O +X X aJ1ejuayu9d JuawBSssijqe19,] SP SOIUSIA 3| JGSIIOIN99-ELL Y lerruaniuga 1 119€319,| P SSIISIA S3| JOSLIOINVJUBWASSI|RID,| 8P sousiAz L seplMy SO9UJ99U0I SUOISID9GSJUE[[IOAINS s3] 33 s1Ofew : p(syuepueuswos 'saureydes 'syueuaznal|) juoweapuewvWos sp sjauvosuad : g(os1enuayu9d 9d1A49s ap sjayd/uonessiulwpe,p SSYIEME/SOILENUAUUId sodIAUAS SOp SINA3DS1IP) « Ÿ 9110B9185 ap sdiod un e queuayedde s11euvo130uO4 » : ZJUSWBSSI|GEZ9,p Jayd ne quiofpe : |: s9|qissod sauezeSZajeaoJlerusjiusd spos NP SuoijISOodsip sop nuer ue cinjeusis op uoneserop oun,p 16[qo,] siiey JUEANOd suoIsssg 1$33Xa3 SoJINE,P 33 (L-HEZ U ' 99-ELL *Y) os1enuayIUad apod np suoiyisodsip sap NJISA UDeunzeu3Is ap uoneZajpp aun,p 12[qo,| s4184 Jueanod JuswassiiqeId,p 4942 Np sUOISI9G
DISP BORDEAUX - 33-2024-04-01-00001 - Délégation de signature - CP BORDEAUX GRADIGNAN - 01 04 24 32
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-04-04-00002
Arrêté préfectoral du 4 avril 2024 portant composition
du conseil médical de la Gironde siégeant pour les
collectivités affiliées au centre départemental de
gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités
non affiliées en vertu de la loi N°84-53 du 26/01/1984
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-04-00002 - Arrêté préfectoral du 4 avril 2024 portant composition du conseil médical de la Gironde
siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de la
loi N°84-53 du 26/01/1984 45
PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
LDibeErtéLA GIRONDE Bureau des collectivités locales
Égalité
Fraternité
Arrêté du
—
portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées
au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non
affiliées en vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale
Vu l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et
de famille dans la fonction publique prise en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de
la fonction publique
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois
publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des
conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des
fonctionnaires territoriaux
VU le décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité
sociale (2°"° partie : Décrets en Conseil d'Etat), modifié par le décret n°2020-350 du 11 mars 2022
VU le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés
à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
VU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2005, modifiant l'arrêté du 30 juillet 1992 fixant la composition
particulière et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de réforme prévue
à l'article 25 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié, relatif au régime de retraite des
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/23
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siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de la
loi N°84-53 du 26/01/1984 46
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
fonctionnaires territoriaux affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et
pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale
des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et
modifiant le code de la sécurité sociale (2*"° partie : Décrets en Conseil d'État)
CONSIDÉRANT la modification des représentants du personnel pour siéger à la formation plénière du
Conseil Médical pour Bordeaux Métropole et la commune de Pessac ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier le conseil médical pour les collectivités territoriales affiliées
au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde et les
collectivités non affiliées.
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de la Gironde
ARRÊTE
ARTICLE premier : La composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales
affiliées au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les
collectivités suivantes : :
- Bégles et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Bordeaux et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Bordeaux Métropole
- Cenon et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Gradignan et son Centre Communal d''Action Sociale,
- La Teste de Buch et son Centre Communal d'Action Sociale,
" - _ Libourne et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Lormont et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Mérignac et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Pessac et son Centre Communal d'Action Sociale, _
- Saint-Médard-en-Jalles et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Talence et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Villenave d'Ornon et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Le Conseil Départemental de la Gironde,
- La région Nouvelle-Aquitaine,
- _ Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde,
est fixée dans sa formation restreinte comme suit :
Président : Docteur Gilles FAIVRE
Médecins titulaires:
- Docteur Gilles FAIVRE
- Docteur Emmanuel FOURNIER
- Docteur Anne PEROT
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siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de la
loi N°84-53 du 26/01/1984 47
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Médecins suppléants:
- Docteur Patrice POUEYTO
- Docteur Fabrice BROUCAS
- Docteur Bruno LAPAQUELLERIE
ARTICLE 2 : La composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées au
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités non
affiliées est fixée dans sa formation plénière comme suit :
Président : Docteur Gilles FAIVRE
Médecins titulaires:
- Docteur Gilles FAIVRE
- Docteur Emmanuel FOURNIER
- Docteur Anne PEROT
Médecins suppléants:
- Docteur Patrice POUEYTO
- Docteur Fabrice BROUCAS
- Docteur Bruno LAPAQUELLERIE
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siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de la
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COLLECTIVITES AFFILIEES
Renrésentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Christiane BOURSEAU
- Monsieur Roger BILLOUX
Suppléants : - Madame Nathalie LE YONDRE
- Monsieur Didier MAU
- Monsieur Marcel DURANT
- Madame Catherine VIANDON
Représentants du Personnel
» Catégorie À :
Titulaires : -
Suppléants : -
» Catégorie B :
Titulaires : -
Suppléants : -Monsieur Michel SANTOALALLA
Madame Lysiane BERNIER
Madame Karine LONGAIVE
Madame Selvie LEGROS
Madame Camille AFANGNIKE
Madame Marguerite JOANNE
Madame Céline GASSIN
Monsieur Alain RIPEAU
Madame Peggy PREBOT
Monsieur Fabrice ROUILLON
- Madame Christine DEYRES
- non désigné à ce jour
» Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Jérôme PARISSE
- Monsieur Florès PIVETEAU
Suppléants : - Monsieur Régis JULIAN
- Madame Isabelle GORONFLOT
- Madame Esther LOPEZ
- non désigné à ce jour
4/23Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
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siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de la
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Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
COLLECTIVITÉS NON AFFILIÉES
Ville et CCAS de BEGLES
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Fabienne CABRERA
- Monsieur Xavier FEDOU
Suppléants : - Monsieur Marc CHAUVET
- Monsieur Aurélien DESBATS
- Madame Sadia HAD] ABDELKADER
- Madame Sylvaine PANABIERE
Représentants du Personnel
» Catégorie A :
Titulaires : - Madame Marie MARTIAL
- Monsieur Clément FAUCONNET
Suppléants : - Madame Sabrina ELIAS
- Madame Gaelle GADEA
- Monsieur Alexandre DELOMIER
- Madame Emmanuelle FAURE-RICHARD
» Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Vincent LAFAILLE
- Madame Sandra ASTIER
Suppléants : - Monsieur Olivier BEAUSSART-
- Monsieur Olivier VIGNAULT
- Madame Sophie AUTEFAULT
- Madame Maud SOURY
» Catégorie C :
Titulaires : -Monsieur Vincent MEYRAT
-Madame Wendy NOUIRI
Suppléants : - Madame Elodie ARRIAGA
- Madame Véronique DUBOURG
- Madame Mama MAROC
- Madame Laurie DAMBON
5/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-04-00002 - Arrêté préfectoral du 4 avril 2024 portant composition du conseil médical de la Gironde
siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de la
loi N°84-53 du 26/01/1984 50
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Ville et CCAS de BORDEAUX
Représentants de 'Administration
Titulaires : - Madame Véronique GARCIA
- Madame Delphine JAMET
Suppléants : - Madame Sylvie JUSTOME
- Madame Isabelle FAURE
- Madame Harmonie LECERF
- Monsieur Amine SMIHI
Représentants du Personnel
»> Catégorie ÀA :
Titulaires : - Madame Murielle CADRA MILLERE
- Madame Stéphanie ANDRIEU
Suppléants : - Madame Karine PAUNOM
- Monsieur Gérald GOMEZ
- Monsieur Ronan DAUDE
- Monsieur Patrick ALVAREZ
»> Catégorie B:
Titulaires : - Monsieur Didier SAULE
- Monsieur Philippe LABEYRIE
Suppléants : - Monsieur Fabrice DUBERNET
- Madame Nathalie VIDEAU
- Madame Manuela BURGUES
- Monsieur Philippe MARTEAU
» Catégorie C:
Titulaires : - Madame Patricia RENARD
- Madame Carole FELINE
Suppléants : - Monsieur Paul SOLEILLET
- Monsieur Philippe BRETAGNE
- Madame Corine RUIZ
- Monsieur Jérôme DESORTHES
6/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-04-00002 - Arrêté préfectoral du 4 avril 2024 portant composition du conseil médical de la Gironde
siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de la
loi N°84-53 du 26/01/1984 51
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
BORDEAUX MÉTROPOLE
Représentants de I'Administration
Titulaires : - Madame Sylvie JUSTOME
- Madame Pascale PAVONE
Suppléants : - Madame Amandine BETES .
- Madame Typhaine CORNACCHIARI
- Madame Anne LEPINE
- Madame Fatiha BOZDAG
Représentants du Personnel
» Catégorie À :
Titulaires : - Madame Laurence MILLET
- Madame Michèle BOUCAU
Suppléants : -Monsieur Jean LACAVE
- Madame Anne SACRISTE
- Monsieur Jérôme PIGE
- Madame Patricia LEUILLIER
p Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Bruno MOUNISSENS
- Monsieur Guillaume CHARRON
Suppléants : - Madame Sandrine VERNEY
-Monsieur Eric SAMITIER
- Monsieur Clément PSAILA
- Monsieur Cédric BERGER
»> Catégorie C:
Titulaires : - Monsieur Didier CLION
- Madame Lamia ABBAD
Suppléants : - Monsieur Frédéric BELLOC
- Monsieur Jérôme BLANCHARD
- Madame Magali DAGUERRE
- Monsieur Laurent BERGEY
7/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-04-00002 - Arrêté préfectoral du 4 avril 2024 portant composition du conseil médical de la Gironde
siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de la
loi N°84-53 du 26/01/1984 52
Ville et CCAS de CENON
Représentants de I'Administration
Titulaires : - Madame Marie HATTRAIT
- Monsieur Patrice CLAVERIE
Suppléants : - Monsieur Michaél DAVID
- Madame Laila MERJOUI
- Monsieur Jean-Marc SIMOUNET
- Madame Fernanda ALVES
Représentants du Personnel
»> Catégorie À :
Titulaires : - Monsieur David DELHORBE
- Monsieur Moussa DIOP
Suppléants : - Monsieur Philippe ESCOUSSE
- Madame Valery LEYVAL
- Madame Julie LANDREAU
- Monsieur Pierre LEFORT
» Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Pierre PALLAS PALACIO
- Monsieur Bertrand GONZALEZ
Suppléants : - Madame Marie José MANO
- non désigné à ce jour
- Monsieur Stéphane SAVARY
- Madame Sandrine PEYSSARD
»> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Sylvia BERNOS
- Madame Karine FEURTET
Suppléants : - Monsieur Bruno DA ROCHA
- Monsieur Farouk BOUZEMARENE
- Madame Angélique SCORDELLE
-Madame Sandrine LAFON
8/23Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-04-00002 - Arrêté préfectoral du 4 avril 2024 portant composition du conseil médical de la Gironde
siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de la
loi N°84-53 du 26/01/1984 53
Ville et CCAS de GRADIGNAN
Représentants de I'Administration
Titulaires : - Monsieur Jean-Bernard LATOUR
- Madame Christine BAUDON
Suppléants : - Monsieur Ricardo GONZALEZ
- Madame Valérie MORIN
- Monsieur Jean-Jacques THEAU
- Monsieur Jean-Marie TROUCHE
Représentants du Personnel
» Catégorie À :
Titulaires : - Madame Ghislaine DIAZ
- Madame Katia BOUCHERIE
Suppléants : - Madame Suzanne GERVAUD
- non désigné à ce jour
- Monsieur Maxime ROUDIL
- Madame Florence YUSTE
» Catégorie B :
Titulaires : - Madame Séverine LEPRIEUR
- Monsieur Guillaume RES
Suppléants : - Madame Marie COLLET
- Madame Isabelle LESAGE
- Monsieur Jean-Christophe TESTU
- Monsieur Jean-Marie VERBRUGUE
»> Catégorie C:
Titulaires : - Monsieur Jean-Paul TAUDIN
- Madame Sylvie FORGIT
Suppléants : - Monsieur Stéphane TONON
- Monsieur Martial SANCHEZ
- Monsieur Pierre LEVAILLANT
- Madame Jessica GARCIA
9/23Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-04-00002 - Arrêté préfectoral du 4 avril 2024 portant composition du conseil médical de la Gironde
siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de la
loi N°84-53 du 26/01/1984 54
Ville et CCAS de LA TESTE DE BUCH
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Gérard SAGNES
- Madame Géneviève SECQUES
Suppléants : - Monsieur Bruno PASTOUREAU
- Madame Nathalie DELFAUD
- Madame Brigitte GRONDONA
- Madame Angélique TILLEUL
Représentants du Personnel
» Catégorie À :
Titulaires : - Monsieur Laurent CACCIATORE
- Madame Valérie GASCOIN
Suppléants : - Madame Florence BONNIN
- Madame Mélina LETERRIER
- Madame Valérie BEDIN
- Madame Nathalie GEOFFROY
» Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Jérôme MOUTON
- Madame Pascaline SABATIER
Suppléants : - Madame Danièle POLESE
- Monsieur Hugues SIVADE
- Madame Isabelle MIR
- Madame Adeline LAVOINE
» Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Franck ARNAISE
- Madame Sandrine BRUN
Suppléants : - Monsieur Ronan DESCHEPPER
- Monsieur Olivier FAGNIOT
- Monsieur Christophe BRUN
- Monsieur Fabrice RICAUT
10/23Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-04-00002 - Arrêté préfectoral du 4 avril 2024 portant composition du conseil médical de la Gironde
siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de la
loi N°84-53 du 26/01/1984 55
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Ville et CCAS de LIBOURNE
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Monique JULIEN
- Madame Marie-Noëlle LA VIE
Suppléants : - Monsieur Daniel BEAUFILS
- Madame Laurence ROUEDE
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
Représentants du Personnel
» Catégorie À :
Titulaires : - Madame Florence FOURNIL
- Madame Marina DESTAND
Suppléants : - Non désigné à ce jour
- Non désigné à ce jour
- Madame Blandine MACHELON
- Monsieur Loic MURVILLE
» Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur David ROUX
- Madame Sophie LESAGE
Suppléants : - Non désigné à ce jour
| - Non désigné a ce jour
- Monsieur Patrick FOUCARD
- Monsieur Alain PLAISANCE
» Catégorie C:
Titulaires : - Madame Céline BOSSON
- Monsieur Jean-Marc DEROUET
Suppléants : - - Madame Séverine FARADE
- Non désigné à ce jour
- Madame Céline PORTE
- Madame Patricia LAINE
11/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-04-00002 - Arrêté préfectoral du 4 avril 2024 portant composition du conseil médical de la Gironde
siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de la
loi N°84-53 du 26/01/1984 56
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Ville et CCAS de LORMONT
Représentants de I'Administration
Titulaires : - Madame Jannick MORA
- Monsieur Valdemar CAMARINHA FELIX
Suppléants : - Monsieur Tayeb BARAS
- Monsieur Jean-Claude FEUGAS
- Monsieur Philippe QUERTINMONT
- Monsieur Grégoric FAUCON
Représentants du Personnel
» Catégorie À :
Titulaires : - Madame Catherine BELLEAUD
- Madame Emilie RUBIO
Suppléants : - Madame Alexia ANDRIEU
- non désigné à ce jour
- Monsieur Christophe ARPAILLANGE
- non désigné à ce jour
» Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Fabrice CASAREGGIO
- non désigné à ce jour
Suppléants : - Madame Véronique GOURMANEL
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
» Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Sébastien DE CORNUAUD MARCHETEAU
- Monsieur PHILIPPE Romuald
Suppléants : - Madame Sylvie SARAUD
- non désigné à ce jour
- Madame Catherine AMOREAU
- non désigné à ce jour
12/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-04-00002 - Arrêté préfectoral du 4 avril 2024 portant composition du conseil médical de la Gironde
siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de la
loi N°84-53 du 26/01/1984 57
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Ville et CCAS de MÉRIGNAC
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Gérard SERVIES
- Madame Marie-Christine EWANS
Suppléants : - Madame Mauricette BOISSEAU
- Monsieur Jean-Pierre BRASSEUR
- Monsieur Joël GIRARD
- Monsieur Jean-Louis COURONNEAU
Représentants du Personnel
»> Catégorie A:
Titulaires : - Madame Manon COURET
- Monsieur Thierry MARCHESSEAU
Suppléants : - Madame Christelle SERGENT
- Monsieur Yves LE BORGNE
- Madame Frédérique BERTE
- Madame Valérie QUESADA
» Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Jean-Marie DESCLAUX
- Madame Louna PRUD'HOMME
Suppléants : - Monsieur Philippe MASFRAND
- Madame Jeannette MARTIN
- Madame Maryline RACHE
- Madame Laurence GIRAUDET
» Catégorie C :
Titulaires : - Madame Nathalie SAINTOUT RODRIGUEZ
- Madame Stéphanie LEVERRIER
Suppléants : -Madame Sophie LARTIGUE-MEYNIEU
- Madame Adeline LE CORRE
- Monsieur Vincent LABATUT
- Madame Séverine GRANDCAMP
13/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-04-00002 - Arrêté préfectoral du 4 avril 2024 portant composition du conseil médical de la Gironde
siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de la
loi N°84-53 du 26/01/1984 58
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Ville et CCAS de PESSAC
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Pascale PAVONE
- Madame Marie-Claire KARST
Suppléants : - Madame Marie-Céline LAFARIE
- Madame Stéphanie GRONDIN
Représentants du Personnel
» Catégorie À :
Titulaires : - Monsieur Boris GARINEAU
- non désigné à ce jour
Suppléants : - Madame Véronique BOLOT-GEORGES
- Madame Marie-Laure HABERARD
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
» Catégorie B :
Titulaires : - Madame Stéphanie LEROUX-POULET
- non désigné à ce jour
Suppléants : - Madame Stéphanie HAURIE
- Madame Dorothée JACQUES
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
» Catégorie C :
Titulaires : - Madame Isabelle DUGARD
- Madame Marie-Laure LASBARRERES
Suppléants : - Monsieur Benoît TISSIER
- Madame Sandrine LEHOUILLIER
- Madame Sophie CORRE
- Madame Lætitia GASQUET
14/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-04-00002 - Arrêté préfectoral du 4 avril 2024 portant composition du conseil médical de la Gironde
siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de la
loi N°84-53 du 26/01/1984 59
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Ville et CCAS de SAINT-MEDARD-EN-IALLES
Représentants de I'Administration
Titulaires : - Monsieur Bernard CASES
- Madame Françoise FIZE
Suppléants : - Madame Cécile POUBLAN
- Madame Karine GUÉRIN
- Monsieur Bruno CRISTOFOLI
- Madame Cécile MARENZONI
Représentants du Personnel
» Catégorie À :
Titulaires : - - Madame Frédérique NOEL
- Madame Florence FALGUEYRET
Suppléants : - Madame Emmanuelle THAVARD
- Monsieur Thibault CARPENTIER
- Madame Elodie ROMBY
- Monsieur Marc CAMPY
» Catégorie B :
Titulaires : - Madame Delphine CHATAIGNIER
- Madame Isabelle DUVERGE
Suppléants : - Monsieur Thierry AZNAR
- Madame Isabelle GUIONNEAU
- Madame Stéphanie LEGROS
- Madame Sandra JOLLY
» Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Patrice PETIOT
- Madame Valérie SEGUIN
Suppléants : - Madame Isabelle TAUZIN
- Monsieur Laurent LEDREO
- Madame Marie MULLIER
- Monsieur Richard BALESTRAT
15/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-04-00002 - Arrêté préfectoral du 4 avril 2024 portant composition du conseil médical de la Gironde
siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de la
loi N°84-53 du 26/01/1984 60
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Ville et CCAS de TALENCE
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Mathieu JOYON
- Madame Laetitia THOMAS-PITOT
Suppléants : - Monsieur Vincent BESNARD
- Monsieur David BIMBOIRE
- Madame Brigitte SERRANO-UZAC
- Madame Maud DUMONT
Représentants du Personnel
» Catégorie À :
Titulaires : - Monsieur Patrick PERSILLON
- Monsieur Olivier CALEY
Suppléants : - Madame Nadia PACHA
- Monsieur Nicolas ALLEMANDOU
- Madame Julie MUNOZ SOTO
- Madame Véronique BRETIGNY
p Catégorie B :
Titulaires : - Madame Françoise ISSARTIER
- Madame Mélanie SALA
Suppléants : - Monsieur Tristan RATIER
- Madame Natacha PAQUIER
- Monsieur Mohamed SABER
- Madame Zouina LAMAIRIA
» Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Olivier LONDRES
- Madame Yolande TOURE
Suppléants : - Madame Marie-Pierre CASSIN CAILLOU
- Madame Magalie BORDES
- Madame Camille KOUA N DOUA
- Monsieur Alexandre SANCHEZ
16/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-04-00002 - Arrêté préfectoral du 4 avril 2024 portant composition du conseil médical de la Gironde
siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de la
loi N°84-53 du 26/01/1984 61
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Ville et CCAS de VILLENAVE D'ORNON
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Bernadette REYNIER
- Madame Brigitte BEAU-PONCIE
Suppléants : - Monsieur Jean-Claude GUICHEBAROU
- Monsieur Joël RAYNAUD
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
Représentants du Personnel
» Catégorie À :
Titulaires : - Monsieur Valentin BLANCHARD
- Monsieur Hervé GANDOLFI
Suppléants : - Madame Karine DAVID
- Madame Lou EYHERAMAONO
» Catégorie B :
Titulaires : - Madame Isabelle MAILLE
- Monsieur Cyril LABOUDIGUE
Suppléants : - Monsieur Stéphane BRUYERE
- Madame Emilie BARBE
- Monsieur Laurent LADEVEZE
- non désigné à ce jour
»> Catégorie C:
Titulaires : - Monsieur Bruno MINVIELLE
- Madame Pascale NEVES
Suppléants : - Madame Ghislaine SORIGNET
- Non désigné à ce jour
17/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-04-00002 - Arrêté préfectoral du 4 avril 2024 portant composition du conseil médical de la Gironde
siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de la
loi N°84-53 du 26/01/1984 62
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
CONSEIL DEPARTEMENTAL de la Gironde
Représentants de l''Administration
Titulaires : - Monsieur Arnaud ARFEUILLE
- Monsieur Christophe VIANDON
Suppléants : - Monsieur Dominique VINCENT
- Monsieur Alain CHARRIER
- Monsieur Philippe DUCAMP
- Monsieur Bernard GARRIGOU
Représentants du Personnel
»> Catégorie À :
Titulaires : - Monsieur Brice BUISSON
- Madame Patricia PARISI
Suppléants : - Monsieur Manuel HANEUSE
- Madame Frédérique TAICLET
- Monsieur Jacques MESSAGER
- Monsieur Emmanuel VILLALPANDO
» Catégorie B:
Titulaires : - Madame Fabienne LESBATS
- Monsieur Patrick AUDEBERT
Suppléants : - Monsieur Christophe DUCOS
- Madame Armelle DEAU
- Monsieur Martin DESCHAMPS
- Monsieur Bruno RIOS
» Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Daniel MARTIN
- Madame Marie-Paule MOYA
Suppléants : - Madame Laurence BOTTECCHIA
- Madame Myriam BONNIN
- Madame Wafaa EWEIDA
- Monsieur Philippe SARRAUTE
18/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-04-00002 - Arrêté préfectoral du 4 avril 2024 portant composition du conseil médical de la Gironde
siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de la
loi N°84-53 du 26/01/1984 63
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
FA
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Dominique ASTIER
- Madame Sandrine HERNANDEZ
Suppléants : - Madame Stéphanie ANFRAY
- Monsieur Frédéric MELLIER
- Monsieur Philippe CHAGNIAT
Représentants du Personnel
»> Catégorie À :
Titulaires : -Madame Anne Gaélle GUILLAUME
- Monsieur Arnaud MARQUES
Suppléants : - Monsieur Jean DORTIGNACQ
- Madame Agnès BRAHIM-GIRY
- Monsieur Damien MONCASSIN
- Madame Caroline BARTHE
»> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Nathalie BONNEAU
- Madame Cyrille GRANIER
Suppléants : - Madame Sophie BANOS
- Madame Catherine FICHEUX
- Madame Inès RASSINOUX
- Monsieur Redwan LOUHMADI
»> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Valérie LAINE
; - Monsieur Erick POMMIER
Suppléants - Madame Christelle HILLAIRET-LANDRE
- Monsieur Christophe PORTIER
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
19/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-04-00002 - Arrêté préfectoral du 4 avril 2024 portant composition du conseil médical de la Gironde
siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de la
loi N°84-53 du 26/01/1984 64
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES
INCENDIE ET SECOURS
SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS
Représentants de l'Administration :
Titulaires : - Monsieur Christophe DUPRAT
- Madame Nathalie LACUEY
Suppléants : - Monsieur Alain CAZABONNE
- Monsieur Arnaud ARFEUILLE
- Madame Corinne MARTINEZ
- Madame Karine MESMOULIN
Représentants du Personnel
» Catégorie A:
Titulaires : - Monsieur Nicolas CONTÉ
- Monsieur Jérémy BERNARD
Suppléants : - Monsieur François CASTAING
- Madame Stéphanie MARTIN
- Monsieur Benoît ISNER
- Monsieur Julien DULAU
» Catégorie B:
Titulaires : - Monsieur Anthony DI BEZ
- Monsieur Stéphane BENOIST
Suppléants : - Monsieur David DEVAL
- Monsieur Stéphane SERVAJEAN
- Monsieur Yvan DUBOURDEAU
- Monsieur Christophe HANSEL
» Catégorie C:
Titulaires : - Monsieur Nicolas DELPIT
- Monsieur Laurent MENAGE
Suppléants : - Monsieur Anthony PONS
- Monsieur Alexandre RIPOCHAUD
- Monsieur Yannick CHAUMARD
- Monsieur Mickael LE VOUEDEC
SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES
Médecin -Chef départemental du SDIS 33 :
Titulaire : - Monsieur Philippe BOUFFARD
Suppléant : - Monsieur François PANTALONI
Renrésentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Marc VERMEULEN
- Madame Nathalie LACUEY
20/23Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-04-00002 - Arrêté préfectoral du 4 avril 2024 portant composition du conseil médical de la Gironde
siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de la
loi N°84-53 du 26/01/1984 65
Suppléants : - Monsieur David BAUDOUR
- Monsieur Arnaud ARFEUILLE
Représentants du Personnel
» Chefs de Centre
Titulaires : - Monsieur Alain INESTA
Suppléants : - Monsieur Michaël FRATTINI
- Monsieur Nicolas FORCET
» Membres S.S.S.M
Titulaires : - Monsieur Gilles GUEDJ
Suppléants : - Madame Francine MORANDIERE
»> OFFICIERS
Titulaires : -Monsieur Cédric GIRONS
-Monsieur Didier FEGER
Suppléants : - Monsieur Eric VERGNE
- Monsieur Olivier. BOIDIN
» ADJUDANTS
Titulaires : - Monsieur Fabien GACHET
Suppléants : - Monsieur Eric MARSALOUX |
»> SERGENTS
Titulaires : - Monsieur Cédric FRANCOIS
Suppléants : - Monsieur Olivier BOUCHER
»> CAPORAUX
Titulaires : - Madame Jennifer POULON
Suppléants : - Monsieur David RUIZ
»> SAPEURS 1ere CLASSE
Titulaires : - Monsieur Lionel REY
- Monsieur Marc PUIGCERVER
Suppléants : - Madame Mafion THILLOU
- Monsieur Pascal BONIN
21/23Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-04-00002 - Arrêté préfectoral du 4 avril 2024 portant composition du conseil médical de la Gironde
siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de la
loi N°84-53 du 26/01/1984 66
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
NON SAPEURS-POMPIERS
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Christophe DUPRAT
- Madame Nathalie LACUEY
Suppléants : - Monsieur Alain CAZABONNE
- Monsieur Arnaud ARFEUILLE
- Madame Corinne MARTINEZ
- Madame Karine MESMOULIN
Représentants du Personnel
» Catégorie ÀA :
Titulaires : - Madame Sophie WEBER
- non désigné à ce jour
Suppléants : - Madame Marianne CHIROLEU
' - Monsieur Frédéric LEBON
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
» Catégorie B:
Titulaires : - Madame Naima SEHLI
- Monsieur Eric LERALLU
Suppléants : - Madame Sylvie DESMOULIN
- Madame Sylvie LANSSADE
- Madame Nelly PINEL
- Madame Marion LAMOTHE
» Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur David MENDOZA
- Madame Nathalie CHAVATTE
Suppléants : - Madame Christelle BARSOULET
- Monsieur Laurent KWIECINSKI
- Madame Jennifer LATORRE
- Monsieur Eric MARSALOUX
Article 3_: La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Président du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale, dont le secrétariat du conseil médical est placé sous
l'autorité, sont chargés de I'exécution du présent arrété.
Article 4 : L'arrêté du 12 février 2024 est abrogé.
22/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-04-00002 - Arrêté préfectoral du 4 avril 2024 portant composition du conseil médical de la Gironde
siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de la
loi N°84-53 du 26/01/1984 67
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Article S : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à
compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,
soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique
Télérecours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr
Bordeaux, le - 4 ANR. Z"lä
Le Préfet,
Fout le Prég l'égation,
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23/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-04-00002 - Arrêté préfectoral du 4 avril 2024 portant composition du conseil médical de la Gironde
siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de la
loi N°84-53 du 26/01/1984 68
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-04-03-00001
Arrêté portant habilitation annonces judiciaires et
légales 2024
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-03-00001 - Arrêté portant habilitation annonces judiciaires et légales 2024 69
EZx | Direction de la citoyenneté
PRÉFET et de la légalité
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant désignation des supports
habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales
pour l'année 2024
Le préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 modifiée concernant les annonces judiciaires et légales,
VU la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse,
VU la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises,
VU le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour l'application de l'article 1er de la loi 86-897
du 1er août 1986 portant réforme du régime de la presse, et notamment de ses articles 3 et 4,
VU le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces légales portant sur les
sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale,
VU le décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 modifié relatif aux annonces judiciaires et légales,
VU l'arrêté du 21 décembre 2012 modifié relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des
annonces judiciaires et légales,
VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2023 portant désignation des supports habilités à recevoir les
annonces judiciaires et légales pour I'année 2024,
CONSIDÉRANT les demandes d'habilitation présentées, au titre de l'année 2024, par les directeurs des
journaux et services de presse en ligne intéressés,
SUR PROPOSITION de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde,
ARRETE |
Article premier : Pour l'année 2024, dans le département de la Gironde, les supports de presse habilités
à recevoir les annonces judiciaires et légales au titre de la presse écrite conformément aux articles 3
et 4-1 du décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 modifié susvisé sont les suivants :
SUD-OUEST
N° CPPAP 0425 C 86477
23 quai de Queyies
CS 20001
33094 BORDEAUX CEDEX
1/4
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-03-00001 - Arrêté portant habilitation annonces judiciaires et légales 2024 70
LE REPUBLICAIN SUD GIRONDE
N° CPPAP 0223 C 82718
PUBLIHEBDOS SAS
13 rue de Breil
35051 RENNES CEDEX
LE RESISTANT
N° CPPAP 1026 C 81039
Société SEPL
23 quai de Queyries
33094 BORDEAUX CEDEX
COURRIER FRANCAIS DE GIRONDE
N° CPPAP 1025 C 80194
Société Nouvelle Courrier Français
Rue du Dr Jean Vincent
BP 20238
33028 BORDEAUX CEDEX
ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS
N° CPPAP 0223182797
108 rue Fondaudège
33081 BORDEAUX CEDEX
HAUTE GIRONDE
N° CPPAP 1125 C 84009
Société SEPL
CS 20001
23 quai de Queyries
33094 BORDEAUX CEDEX
LE JOURNAL DU MEDOC
N° CPPAP 0926 C 86861
14-16 rue Camille Maumey
33112 SAINT LAURENT MEDOC
Conformément à l'article 3 du décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 modifié, il appartient à chacun
des supports de saisir, au cours de l'année 2024, pour réexamen de sa situation et en tout état de cause
avant le 30 septembre 2024, la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP).
Article 2 : Pour l'année 2024, dans le département de la Gironde, les services de presse en ligne habilités
à recevoir les annoñces judiciaires et légales conformément à l'article 4-II du décret n° 2019-1216
du 21 novembre 2019 modifié sont les suivants :
sudouest.fr
N° CPPAP 0225 Y 90248
23 quai de Queyries
33100 BORDEAUX
20minutes.fr
N° CPPAP 0926 Y 90074
24-26 rue du Cotentin
75015 PARIS
2/4
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-03-00001 - Arrêté portant habilitation annonces judiciaires et légales 2024 71
actu.fr
N° CPPAP 0627 Y 93442
13 rue du Breuil
35051 RENNES CEDEX 9
leresistant.fr
N° CPPAP 0924 Y 94028
23 quai de Queyries
33094 BORDEAUX CEDEX
hautegironde.fr
N° CPPAP 0924 Y 94026
23 quai de Queyries
33094 BORDEAUX CEDEX
echos-judiciaires.com
N° CPPAP 1125 W 94383
108 rue Fondaudège
33000 BORDEAUX
courrierdegironde.fr
N° CPPAP 0924 Y 94030
Société Nouvelle Courrier Français
Rue du Dr Jean Vincent
CS 52052
33071 BORDEAUX CEDEX
latribune.fr
N° CPPAP 1226 Y 90117
54 rue de Clichy
75009 PARIS
lefigaro.fr
N° CPPAP 1224 Y 90143
14 Bid Haussmann
75009 PARIS
bfmtv.com
N° CPPAP 0325 Y 91761
2 rue du Gal de Boissieu
75015 PARIS
usinenouvelle.com
N° CPPAP 1226 Z 90091
10 place du général de Gaulle
Antony parc 2
92160 ANTONY
Conformément à l'article 4-II du décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 modifié, il appartient à
chacun des services de presse en ligne de saisir, au cours de l'année 2024, pour réexamen de sa situation
et en tout état de cause avant le 30 septembre 2024, la commission paritaire des publications et
agences de presse (CPPAP).
Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible des sanctions prévues par
l'article 4 de la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 modifiée.
3/4
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-03-00001 - Arrêté portant habilitation annonces judiciaires et légales 2024 72
Article 4 : Le prix de la ligne d'annonce, taxes non comprises, est fixé par arrété conjoint des ministres
chargés de la communication et de l'économie.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux dans les deux mois à compter de sa publication ou de sa notification :
- soit par voie postale : 9 rue Tastet- BP 947 - 33063 BORDEAUX CEDEX,
- soit par voie dématérialisée, via l'application télérecours citoyens : https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 : L'arrêté préfectoral du 22 décembre 2023 est abrogé.
Article 7 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera transmis aux directeurs des supports cités aux articles ler et 2 et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
f 'Bordeaux, le 4 } v
2 esplanade Charles de Gauile
CS 41397-33077 BORDEAUX CEDEX
Tél. : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
4/4
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-03-00001 - Arrêté portant habilitation annonces judiciaires et légales 2024 73
Secrétariat Général Commun
33-2024-04-02-00004
Arrêté du 02 avril 2024 portant organisation des
services de la préfecture de la Gironde
Secrétariat Général Commun - 33-2024-04-02-00004 - Arrêté du 02 avril 2024 portant organisation des services de la préfecture de la Gironde 74
PREFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du -2 AVR. 2024
portant organisation des services de la préfecture de la Gironde
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux,
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Lydia GUIROUS, préfète déléguée
pour |'égalité des chances auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu la lettre de mission de Monsieur le préfet Étienne GUYOT à Madame la préfète déléguée
pour l'égalité des chances Lydia GUIROUS en date du 7 septembre 2023 ;
Vu l'arrété préfectoral du 1er décembre 2023 portant organisation des services de la préfecture
de la Gironde,
Vu l'avis du comité social d'administration de la préfecture de la Gironde du 28 mars 2024,
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
Article 1°': Le présent arrêté définit l'organisation des services de la préfecture de la Gironde
placés sous l'autorité du préfet et dirigés, pour ce qui les concerne, par la préfète déléguée pour
l'égalité des chances, la secrétaire générale de la préfecture et le directeur de cabinet.
Article 2: Le cabinet du préfet est placé sous l'autorité du directeur de cabinet et de la
directrice de cabinet adjointe.
Il est composé des services suivants :
- le bureau de la communication interministérielle,
- le bureau du cabinet,
- la direction des sécurités.
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Secrétariat Général Commun - 33-2024-04-02-00004 - Arrêté du 02 avril 2024 portant organisation des services de la préfecture de la Gironde 75
|. Le bureau de la communication interministérielle est chargé de relayer les campagnes de
communication du Gouvernement, et de mettre en œuvre la politique d'information et de
communication de l'État en Gironde et en Nouvelle-Aquitaine.
Il. Le bureau du cabinet est chargé de l'instruction des différentes distinctions honorifiques, des
affaires réservées, du protocole et de la vie publique.
Il est composé de trois sections :
- la section des distinctions honorifiques,
- la section des interventions et affaires réservées,
- la section du protocole et de la vie publique, comprenant les affaires relatives aux cultes et à la
lutte anti-discriminations.
[ll. La direction des sécurités assiste le préfet dans la mise en œuvre de ses prérogatives et dans
la conduite des actions et des politiques départementales de sécurité à l'exception de la lutte et
de la prévention de la radicalisation de la compétence du préfet délégué pour la défense et la
sécurité.
Elle est composée des services suivants :
- le bureau de la sécurité intérieure ;
- le bureau des polices administratives ;
- le service interministériel de défense et protection civile ;
- le bureau de la sécurité routière.
Le conseiller de la sécurité numérique y est rattaché.
Le bureau de la sécurité intérieure est chargé du suivi et de l'animation des politiques
départementales de sécurité intérieure et des politiques de prévention de la délinquance.
Il est composé de deux sections :
- une section de prévention de la délinquance ;
- une section ordre public et sécurité des grands événements.
Le bureau des polices administratives est chargé de plusieurs polices administratives spéciales
ayant un lien avec la sécurité intérieure, notamment en ce qui concerne l'application de la
législation sur la détention d'armes et les fermetures administratives, et participe à la politique
de lutte contre le travail illégal.
Il est composé de deux sections :
- une section armes et explosifs ;
- une section réglementation générale.
Le service interministériel de défense et protection civile (SIDPC) est chargé de la prise en
compte préventive et opérationnelle des risques naturels et technologiques, de la mise en œuvre
des dispositions de défense civile et de la prévention des risques bâtimentaires dans le
département. Le chef du SIDPC est également l'officier de sécurité de la préfecture.
Il est composé de trois sections :
- une section opérationnelle et défense ;
- une section planification ORSEC ;
- une section prévention des risques bâtimentaires.
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Secrétariat Général Commun - 33-2024-04-02-00004 - Arrêté du 02 avril 2024 portant organisation des services de la préfecture de la Gironde 76
Le bureau de la sécurité routière est chargée de proposer une stratégie départementale de
sécurité routière sur la base de l'analyse de l'accidentologie et de la gestion des droits à
conduire.
Il est composé de trois sections :
- la section de la prévention routière ;
- 'observatoire départemental technique de sécurité routière ;
- la section des droits à conduire.
Article 3 : Sont placés sous l'autorité de la préfète déléguée pour I'égalité des chances :
- un cabinet constitué d'un chef de cabinet et d'un secrétariat
- la mission de la politique de la ville
La mission politique de la ville met en œuvre les politiques publiques spécifiques dans les
quartiers concernés, participe à l'élaboration et au copilotage des contrats de ville, assure la
gestion financière et la programmation du BOP 147, et effectue l'attribution et le suivi des postes
d'adultes relais et du Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire.
Article 4 : Sont placés sous l'autorité de la secrétaire générale de la préfecture les directions et
le service suivants :
- la direction de la coordination des politiques publiques ;
- la direction de la citoyenneté et de la légalité ;
- le centre d'expertise et de ressources des titres pour les permis de conduire ;
- la direction de I'immigration.
Article 5 : La direction de la coordination des politiques publiques assiste la secrétaire générale
dans ses fonctions d'animation et de coordination des politiques publiques de l'État dans le
département. Elle est composée des services et entités suivants :
- le bureau de l'accueil et des missions de proximité ;
- le référent départemental fraude ;
- la mission de la coordination interministérielle et de l'appui territorial .
I. Le bureau de l'accueil et des missions de proximité assure l'accueil général des usagers ainsi
que l'animation et la gestion des points numériques. Il met en œuvre la réglementation en
matière de missions de délivrance de titres non prises en charge par les CERT dans le champ de
I'immatriculation des véhicules et des titres d'identité et de voyage, en relation avec les autres
administrations compétentes.
Il. Le référent départemental fraude est chargé de la lutte contre la fraude documentaire externe
et interne, s'agissant de l'élaboration et du suivi de la stratégie de lutte, de l'appui aux services,
de l'exercice des contrôles et de la structuration avec les autres autorités administratives et
judiciaires.
IIl. La mission de la coordination et de l'appui territorial assure notamment la fonction de
coordination et d'animation des politiques interministérielles mises en œuvre par la secrétaire
générale, ainsi que le traitement de la communication interne de la préfecture, en lien avec le
SGCD.
Article 6 : La direction de la citoyenneté et de la légalité est chargée de la mise en œuvre de la
règle de droit, qu'il s'agisse de l'expertise juridique et du traitement du contentieux général, de
l'application du droit électoral et des réglementations, du contrôle de légalité et du contrôle
budgétaire. Elle suit les questions relatives à l'intercommunalité. Elle est l'interlocutrice
xprivilégiée des collectivités territoriales, à travers le conseil juridique et l'attribution des
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Secrétariat Général Commun - 33-2024-04-02-00004 - Arrêté du 02 avril 2024 portant organisation des services de la préfecture de la Gironde 77
dotations et subventions de |'Etat.
Elle est composée des services suivants :
- le pôle juridique et contentieux ;
- le bureau des élections et de l'administration générale ;
- le bureau des collectivités locales ;
- le bureau des dotations et des finances locales.
Elle pilote au niveau régional la gestion du BOP 216 - Action 6 (crédits contentieux).
|. Le pôle juridique et contentieux est chargé du conseil, de l''expertise et du traitement des
contentieux des services de la préfecture de la Gironde (à l'exception du contentieux spécifique
des étrangers) ainsi que de la veille juridique. Un greffe lui est rattaché pour la gestion des
échanges dématérialisés de documents contentieux entre les services de I'Etat et les juridictions
administratives. Il assiste le référent régional pour le pilotage du BOP 216 - Action 6 (crédits
contentieux).
Il. Le bureau des élections et de I'administration générale est chargé de l'organisation générale
des élections politiques et socio-professionnelles, et de la mise en œuvre des réglementations
spécifiques à certaines professions et activités.
|Il. Le bureau des collectivités locales est chargé du contrôle de légalité des actes des communes,
des établissements publics de coopération intercommunale, du Département, de la Région et
des établissements publics locaux, et du conseil à ces collectivités et établissements publics.
I met en œuvre les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à
I'intercommunalité. Il assure le secrétariat de la commission départementale de coopération
intercommunale de la Gironde.
IV. Le bureau des dotations et des finances locales est chargé du contrôle des actes budgétaires
des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des
établissements publics locaux, du Département et de la Région, et du conseil à ces collectivités
et établissements publics en matière budgétaire et financière.
Il assure le contrôle de légalité des délibérations dans le domaine budgétaire et financier.
Il prépare les autorisations de création de régies de police municipale, la nomination des
régisseurs ainsi que des comptables des régies personnalisées.
Il est chargé du versement aux collectivités territoriales du département des dotations de
fonctionnement et d'investissement allouées par l'État.
Article 7 : Le centre d'expertise et de ressources titres -permis de conduire (CERT) instruit, de
façon dématérialisée et sur la base d'une convention avec les préfets des départements
concernés, les demandes de permis de conduire déposées en ligne par les écoles de conduite et
les usagers des départements de son périmètre d'activité. Il met en œuvre la lutte contre la
fraude liée aux permis de conduire en relation avec les référents fraude départementaux.
Il est composé des pôles suivants :
- le pôle instruction des dossiers constitué de quatre sections non spécialisées ;
- le pôle fraude.
|. Le pôle instruction est en charge de la délivrance :
- des permis de conduire à la suite de la réussite, de la validation de diplômes professionnels ou
de conversion de brevets militaires ;
- des permis de conduire à la suite d'une suspension, annulation ou invalidation du permis de
conduire ;
- des permis de conduire à la suite d'une perte, d'un vol ou d'une détérioration du document ;
- des permis de conduire à la suite d'attestation de formation y compris post-permis ;
- de l'enregistrement des demandes d'inscription à l'examen du permis de conduire ;
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Secrétariat Général Commun - 33-2024-04-02-00004 - Arrêté du 02 avril 2024 portant organisation des services de la préfecture de la Gironde 78
- de I'enregistrement des stages de récupération de points ;
- de la levée de l'EAD alternatif ;
- ainsi que de la prorogation des permis de conduire (raisons médicales ou conducteurs de poids
lourds).
I!. Le pôle fraude est en charge de :
- mettre en œuvre la stratégie nationale de lutte contre la fraude concernant les permis de
conduire en lien avec les référents fraude départementaux des départements rattachés, les
DDT(M) des départements de son périmètre d'activité, les services de police et de gendarmerie ;
- veiller à la bonne application des textes et procédures par le CERT en charge de la délivrance
des permis de conduire ;
- élaborer le suivi et l'analyse des fraudes détectées sur le CERT ;
Par ailleurs, une mission de proximité est exercée par le CERT de Bordeaux :
- attestations d'aptitude physique à la conduite des professionnels (taxi, VTC, ambulances,
transport public de personnes).
Article 8 : La direction de l'immigration met en œuvre les prérogatives de l'État dans la conduite
des politiques liées au droit des étrangers en France. Elle est composée des services suivants :
- le bureau du séjour ;
- le bureau de l'asile ;
- le bureau de l'éloignement et de l'ordre public ;
- la plate-forme des naturalisations ;
- Une correspondante fraude
|. Le bureau du séiour accueille le public au guichet et instruit les dossiers de demandes de titres
de séjour.
Il est composé de quatre sections :
- la section immigration économique chargée de traiter les dossiers de première demande et
renouvellement des étrangers souhaitant obtenir ou renouveler un titre de séjour basé sur des
motifs économiques et notamment salariés et temporaires, salariés détachés, visiteurs,
saisonniers, indépendants, professions libérales, commerçants, passeports talent, retraités,
étudiants et stagiaires, scientifiques et chercheurs, jeunes au Pair, BREXIT, sportifs, visas vacances
travail, européens ainsi que les membres de familles de ces catégories ;
- la section immigration familiale chargée de traiter les dossiers de première demande et
renouvellement des étrangers souhaitant obtenir ou renouveler un titre de séjour basé sur un
motif familial et notamment parents d'enfant français, conjoints de français, ascendants de
français, vie privée et familiale, regroupement familial, étrangers nés en France, étrangers entrés
mineurs ainsi que les membres de familles de ces catégories ;
- la section immigration humanitaire et AES chargée de traiter les dossiers de première demande
et renouvellement des étrangers souhaitant obtenir ou renouveler un titre de séjour pour motif
humanitaire et notamment en tant que réfugiés, apatrides, protégés subsidiaires et temporaires,
étrangers malades, victimes de la traite des êtres humains et de violences conjugales, demandes
de sorties du système prostitutionnel, étrangers ayant combattu pour I'armée française, ainsi
que les membres de familles de ces catégories. Au sein de la cellule AES (pour « admission
exceptionnelle au séjour »), elle prend en charge les demandes de titres de séjour déposées par
les étrangers en situation irrégulière dans le cadre de l'administration exceptionnelle au séjour au
titre des liens personnels et familiaux et de I'admission exceptionnelle au séjour par le travail ;
- la section résidence-circulation chargée de traiter les dossiers transversaux et notamment les
changements de situation (état civil, adresse, ..), renouvellements de cartes de résident,
demandes de duplicatas, titres d'identité et de voyages réfugiés et protégés, documents de
circulation mineurs, documents de circulation pour voyages scolaires, assure la gestion des fin de
journée, de la GED et d'EZ Publish ...
Par ailleurs, un pôle médiation, plateforme téléphonique dédiée aux démarches étrangers, est
rattaché à la cheffe de bureau et son adjointe (à compter du 1" juin 2024).
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Secrétariat Général Commun - 33-2024-04-02-00004 - Arrêté du 02 avril 2024 portant organisation des services de la préfecture de la Gironde 79
Il. Le bureau de I'asile accueille le public au guichet et instruit les dossiers de demande d'asile.
Il est composé d'un guichet unique, de deux sections, et d'un pôle régional :
- le guichet unique, à compétence interdépartementale, est composé de fonctionnaires de la
préfecture et d'agents de la Direction Territoriale de l'Office Français de l'immigration et de
I'intégration (OFII). Il traite les dossiers déposés par les primo-demandeurs d'asile ;
- la section « Asile » procède, pour les personnes hébergées en Gironde, au renouvellement des
attestations de demande d'asile et délivre les titres de voyages aux bénéficiaires d'une
protection ;
- la section « décisions OFPRA/CNDA » clôture les dossiers de demande d'asile ;
- le pôle régional Dublin (Nouvelle-Aquitaine) est compétent pour mener à terme les dossiers de
demande d'asile dont la responsabilité relève d'un autre pays européen.
I. Le bureau de l'éloignement et de l'ordre public traite les procédures d'urgence et le
contentieux afférent.
Il est composé de trois sections :
- la section « éloignement » instruit les dossiers des étrangers en séjour irrégulier sur le territoire
français et traite le contentieux afférent ;
- la section « Police du séjour » traite les dossiers caractérisés par des troubles graves à l'ordre
public ;
- la section du contentieux traite les requêtes portées devant les juridictions administratives.
IV. La plate-forme des naturalisations instruit les dossiers de demande acquisition de la
nationalité française.
Elle est composée de deux sections :
- la section « décrets» est spécialisée dans l'instruction des dossiers de naturalisation et
réintégration par décision de l'autorité publique ;
- la section « déclarations » est spécialisée dans l'instruction des déclarations de nationalité à
raison du mariage, de la qualité d'ascendant ou de frère ou sœur d'un Français.
V. La correspondante fraude est chargée d'organiser la détection de la fraude au sein de la
direction des migrations et de l'intégration, de la caractériser lors des phases d'accueil des
usagers et d'instruction des dossiers et d'en assurer le signalement aux autorités judiciaires.
Article 9 : Sont également placés sous l'autorité de la secrétaire générale de la préfecture, et
rattachés en gestion auprès du secrétariat général commun départemental, les services et
entités suivants :
- le conseiller de prévention de la préfecture ;
- le centre de services partagés (CSPR) Chorus ;
- le service technique commun, non mutualisé.
Article 10: Le conseiller de prévention de la préfecture assure l'animation du réseau des
assistants de prévention. Il veille à la prévention des risques professionnels, en lien avec la
médecine de prévention et les assistantes sociales. Il élabore et met à jour les documents
réglementaires. II participe aux instances d'hygiéne, de sécurité et de qualité de vie au travail.
Article 11 : Le centre de services partagés (CSPR) Chorus assure le traitement des opérations de
gestion budgétaire et comptable dans Chorus pour le compte du préfet de la Gironde, du SGAR
et des ordonnateurs avec lesquels une convention de délégation de gestion a été signée.
Il est constitué de quatre pôles :
6/7
Secrétariat Général Commun - 33-2024-04-02-00004 - Arrêté du 02 avril 2024 portant organisation des services de la préfecture de la Gironde 80
- le pôle A,
- le pôle B,
- le pôle validation et performance,
- le pôle immobilisations et dépenses complexes.
Article 12: Le service technique commun, non mutualisé, de la préfecture est chargé de
l'entretien, de la maintenance et de la sécurité du site de « Mériadeck » partagé avec les services
du département. '
Il est composé des trois entités suivantes :
- la cellule « encadrement gestion » qui pilote les opérations immobilières de construction, de
réhabilitation et d'aménagement ainsi que la gestion opérationnelle du risque,
- l'atelier, chargé de la maintenance/dépannage de l'ensemble de la structure (chauffage,
électricité, plomberie, sanitaires, contrôle d'accès, etc.) et réalise certains travaux bâtimentaires
en régie,
- le service de sécurité incendie (« Centralographe ») chargé de la sécurité incendie et de
l'assistance à la personne, de la gestion des centrales d'alarme et de l'exploitation des
installations techniques.
Article 13: Est placé sous l'autorité fonctionnelle de la secrétaire générale de la préfecture, le
service social.
Article 14 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Gironde
Article 15 : L'arrété préfectoral 1er décembre 2023 portant organisation des services de la
préfecture de la Gironde est abrogé à compter de la date en vigueur du présent arrêté.
Article 16 : Mme la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Le préfet,
7/7
Secrétariat Général Commun - 33-2024-04-02-00004 - Arrêté du 02 avril 2024 portant organisation des services de la préfecture de la Gironde 81
SOUS PREFECTURE ARCACHON
33-2024-04-02-00007
Arrêté 02 04 2024 - Aérodrome Andernos
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2024-04-02-00007 - Arrêté 02 04 2024 - Aérodrome Andernos 82
Ex
PRÉFET Sous-préfecture d'Arcachon
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 02 avril 2024 - N°2024-04-02-1
portant modification temporaire le 6 avril 2024 de l'arrêté préfectoral du 29 novembre 1993 fixant les
mesures de police applicables sur l'aérodrome d'Andernos
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrété du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 1993 fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome
d'Andernos ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2024 portant délégation de signature à M. Ronan LÉAUSTIC, sous-
préfet de l'arrondissement d'Arcachon ;
Vu la demande de M. Patrick LABOUYRIE, président de l'aéroclub d'Andernos, adressée par courriel en
date du 02 février 2024, en vue d'obtenir la modification temporaire de l'arrété préfectoral du 29
novembre 1993 fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome d'Andernos ;
Vu l'avis favorable de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest du 06 mars 2024 ;
Considérant que la demande de modification temporaire vise à déclasser une partie de la zone « côté
piste » de I'aérodrome afin d'accueillir du public et réaliser des baptêmes de l'air lors de la journée
portes ouvertes du 1" avril 2023 ;
ARRÊTE
Article 1* :
L'arrété préfectoral du 29 novembre 1993 fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome
d'Andernos est modifié le 6 avril 2024 en raison de l'organisation d'un journée portes ouvertes.
55, boulevard du Général Leclerc
BP 80150 - 33311 Arcachon Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr
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SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2024-04-02-00007 - Arrêté 02 04 2024 - Aérodrome Andernos 83
La partie « côté piste » indiquée en rouge sur le plan annexé au présent arrété est déclassée en zone
« côté ville » sous réserve du strict respect des conditions suivantes :
- L'aéroclub d'Andernos-les-Bains devra publier un NOTAM pour réserver l'aérodrome aux basés
ou à ceux autorisés par I'exploitant ;
— Pour les activités de baptême de l'air, il conviendra de prévoir un accompagnement des
personnes jusqu'aux aéronefs ;
- La zone déclassée en statut « côté ville » sera accessible au public. Cette nouvelle limite devra
faire l'objet d'une surveillance particulière ;
— La zone déclassée temporairement devra être rendue hermétique par la mise en place de tous
moyens appropriés (barrières, services d'ordre, etc.) ;
— Le public ne devra en aucun cas pénétrer en zone « côté piste »
—- La zone d'avitaillement devra faire l'objet d'une surveillance particulière afin d'en interdire
l'accès au public.
Article 2 :
Les infractions et manquements constatés aux dispositions du présent arrêté entraîneront sa
suspension immédiate et seront susceptibles d'être sanctionnées conformément aux dispositions des
articles R. 6341-36 à R. 6341-40 et R. 6372-12 du code des transports.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue
Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible
par le site internet : www.telerecours.fr.
Article 4 :
- M. le Sous-préfet d'Arcachon ;
— M. le Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de l'État en Gironde, notifié à M. Patrick LABOUYRIE et affiché à l'initiative de
I'exploitant de l'aérodrome à l'entrée du secteur déclassé en zone « côté ville » durant toute la journée
du 6 avril 2024.
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Sous-préfet d'Arcachon
Ronan LÉAUSTIC
S5, boulevard du Général Leclerc
BP 80150 - 33311 Arcachon Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr
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Annexe 1 : plan de l'aérodrome spécifiant la zone déclassée, les zones d'avitaillement et le point
d'accueil pour les baptêmes de l'air
55, boulevard du Général Leclerc
BP 80150 - 33311 Arcachon Cedex
Téi : 05 56 90 60 60
Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr
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