PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-021
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2026
Sommaire
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes /
8-2026-01-13-00012 - 14 - Délégation Mme BARBE (2 pages) Page 3
8-2026-01-13-00010 - 15 - Délégation Mme SCHNEIDER (1 page) Page 6
8-2026-01-13-00009 - 16 - Délégation Mme PONSINET (2 pages) Page 8
8-2026-01-13-00008 - 18 - Délégation M. MIETTE (2 pages) Page 11
8-2026-01-13-00014 - 19 - Délégation M. BELVISO (2 pages) Page 14
8-2026-01-13-00013 - 20 - Délégation Mme PRINET (2 pages) Page 17
8-2026-01-13-00011 - 21 - Délégation M. LEGROS (1 page) Page 20
8-2026-01-13-00015 - décision 23 - délégation Mr Bouillot - IFSI (2
pages) Page 22
8-2026-01-13-00016 - DECISION 24 - DECISION DE DELEGATION -
Pharmacie (2 pages) Page 25
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service eau
et risques
8-2026-01-27-00003 - Arrêté n°2026 058 modifiant l'arrêté
n°2023-712 portant autorisation environnementale et déclaration
d'intérêt général délivrées à la communauté de
communes des Crêtes Préardennaises pour les travaux de création de
passages à gué et de descentes aménagées dans le cadre de
l'entretien et de la restauration des milieux aquatiques des cours
d'eau : la Doumely, le Foivre, le ruisseau de Mesmont, le Plumion et le
ruisseau de Saulces
Commune de : Chaumont-Porcien,
Chesnois-Auboncourt, Ecordal, Givron, Grandchamp, Justine-Herbigny,
Mesmont, Neuvizy, Novion-Porcien, Saulces-Montclin, Sorcy-Bauthemont,
Vaux- Montreuil, Villers-le-Tourneur, Wagnon et Wignicourt. (2 pages) Page 28
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service
économie agricole et ruralité
8-2026-01-29-00003 - portant application du régime forestier à une
parcelle de la forêt communale de EUILLY ET LOMBUT (2 pages) Page 31
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
8-2026-01-30-00001 - T26-024AR A34 élagage filante Sedan Reims signe
(10 pages) Page 34
2
Centre Hospitalier Intercommunal Nord
Ardennes
8-2026-01-13-00012
14 - Délégation Mme BARBE
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2026-01-13-00012 - 14 - Délégation Mme BARBE 3
DIRECTION GENERALERéf : DP/NT/14/DG1N7c/26
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-38Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé n°2019/3489 du 2 décembre 2019 portant modification de l'arrêté Agence Régionale deSanté n°2019/847 du 5 avril 2019 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes par fusion des CentreHospitalier de Charleville-Mézières - Sedan - Nouzonville et Fumay,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 13 janvier 2026, pronongant ma désignation enqualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes, à compter du 5 janvier 2026,Vu le nouvel organigramme entrant en vigueur à compter du 5 janvier 2026,DECIDE
Que Mme Aurélie BARBE, Directrice adjointe en charge de la direction des Affaires Médicales et Générales, des relations ville-hôpitalet de la direction déléguée du site de Fumay y compris l'EHPAD), reçoit à ce titre délégation permanente, à compter du 5 janvier 2026.
ARTICLE 1 :> à l'effet de signer en mes nom, lieu et place, toutes décisions et documents concernant le fonctionnement des affairesgénérales et le fonctionnement des affaires médicales, dont elle a la charge,> à l'exclusion des courriers adressés aux élus et aux autorités de tutelle.ARTICLE 2 :Pour assurer, la fonction d'ordonnateur aux fins de signer en mes nom, lieu et place, toutes pièces ou documents relevant del'ordonnancement.ARTICLE 3 :Ces délégations sont assorties de l'obligation :=> Den'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire= De rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.ARTICLE 4 :Dans le cadre de l'organisation de la garde administrative dévolue au Directeur, Madame Aurélie BARBE est désignée pourparticiper au tour de garde instauré au sein du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes. A ce titre, délégation lui est donnée pourreprésenter le Directeur et aux fins de traiter tous les problèmes urgents et prendre toutes les décisions qui s'imposent dans ce contexte, ycompris en matière pénale.
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2026-01-13-00012 - 14 - Délégation Mme BARBE 4
COCOCORPr
ARTICLE 5:Cette délégation annule et remplace les précédentes délégations de signature.
inataires :Mme BARB!DRH-DSSI-DAF-DEPA-DA-DST-DAM-DU-DSI-DLTrésorerie PrincipaleDossier Délégation signatureAffichage/publication
Fait à Charleville-Mézières, le 13 janvier 2026Le Directeur,
Spécimen signature de Madame Aurélie BARBE
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2026-01-13-00012 - 14 - Délégation Mme BARBE 5
Centre Hospitalier Intercommunal Nord
Ardennes
8-2026-01-13-00010
15 - Délégation Mme SCHNEIDER
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2026-01-13-00010 - 15 - Délégation Mme SCHNEIDER 6
DIRECTION GENERALERéf : DP/NT/15/DG1N7c/26
(@Destinataires :=a MMeÉAMEIDES Spécimen signature de Madame PatriciaQI DRH-DSSI-DAF-DEPA-DA-DST-DAM-DU-DSI-DL SCHNEIDERQ Trésorerie Principale iQ Dossier Délégation signature eaQ Affichage/publication *
LA
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-38Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé n°2019/3489 du 2 décembre 2019 portant modification de l'arrêté Agence Régionale deSanté n°2019/847 du 5 avril 2019 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes par fusion des CentreHospitalier de Charleville-Mézières - Sedan - Nouzonville et Fumay,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 13 janvier 2026, prononçant ma désignation enqualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes, à compter du 5 janvier 2026,Vu le nouvel organigramme entrant en vigueur à compter du 5 janvier 2026,DECIDEQue Madame Patricia SCHNEIDER, en charge de la gestion des EHPAD (à l'exception de celui de Fumay) et de la direction déléguéedu site de Nouzonville, reçoit à ce titre délégation permanente, à compter du 5 janvier 2026.ARTICLE 1 :A l'effet de signer en mes nom, lieu et place, toutes décisions et documents concernant le fonctionnement des EHPAD dontelle a la charge et USLD d'une part et concernant la Direction Déléguée du site de Nouzonville, d'autre part,> à l'exclusion des courriers adressés aux élus et aux autorités de tutelle.ARTICLE 2 :Pour assurer, la fonction d'ordonnateur aux fins de signer en mes nom, lieu et place, toutes pièces ou documents relevant del'ordonnancement.ARTICLE 3 :Ces délégations sont assorties de l'obligation :=> Den'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire= Derendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.ARTICLE 4 :Cette délégation annule et remplace les précédentes délégations de signature.Fait à rh le 13 janvier 2026
IW"Didier POILLERAT '
Le Directeur,
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2026-01-13-00010 - 15 - Délégation Mme SCHNEIDER 7
Centre Hospitalier Intercommunal Nord
Ardennes
8-2026-01-13-00009
16 - Délégation Mme PONSINET
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2026-01-13-00009 - 16 - Délégation Mme PONSINET 8
Réf :DIRECTION GENERALEDP/NT/16/DG1N7c/26
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE |
Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-38Vu Parrêté de l'Agence Régionale de Santé n°2019/3489 du 2 décembre 2019 portant modification de l'arrêté Agence Régionalede Santé n°2019/847 du 5 avril 2019 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes par fusion des CentreHospitalier de Charleville-Méziéres - Sedan - Nouzonville et Fumay,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 13 janvier 2026, prononçant madésignation en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes, à compter du 5 janvier 2026,Vu le nouvel organigramme entrant en vigueur à compter du 5 janvier 2026,DECIDE
que Madame Estelle PONSINET, Directrice Adjointe, chargée de la Direction des Ressources Humaines reçoit à ce titredélégation permanente, à compter du 5 janvier 2026.ARTICLE 1 :à l'effet de signer en mes nom, lieu et place, toutes décisions et documents concernant le fonctionnement de laDirection des Ressources Humaines dont il a la charge, ainsi que les mandats de paiement et de virement, les piècesjustificatives aux dépenses de personnel et aux charges y afférentes,> à l'exclusion des courriers adressés aux élus et aux autorités de tutelle.
ARTICLE 2 :Pour assurer, la fonction d'ordonnateur aux fins de signer en mes nom, lieu et place, toutes pièces ou documentsrelevant de l'ordonnancement.ARTICLE 3 :Pendant les congés annuels ou absences de Madame Estelle PONSINET, délégation de signature est donnée àMadame CLAUDET Eurydice, Adjoint des Cadres Hospitaliers, aux fins de signer dans la limite de ses attributions, les documentscorrespondant aux responsabilités qui lui sont confiées au sein de la Direction des Ressources Humaines.ARTICLE 4 :En l'absence de Madame Aurélie BARBE , chargée de la Direction déléguée du site de Fumay, délégation estdonnée, dans les mêmes conditions que celles dévolues à cette dernière, à Madame Estelle PONSINET, aux fins d'une part, designer en mes nom, lieu et place, toutes décisions et documents concernant le fonctionnement du site de Fumay, à l'exclusion descourriers adressés aux élus et aux autorités de tutelle et d'autre part, d'assurer, la fonction d'ordonnateur et de signer en mes nom,lieu et place, toutes pièces ou documents relevant de l'ordonnancement.
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2026-01-13-00009 - 16 - Délégation Mme PONSINET 9
ARTICLE 5:Ces délégations sont assorties de |' obligation := De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire= De rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.ARTICLE 6 :Dans le cadre de l'organisation de la garde administrative dévolue au Directeur, Madame Estelle PONSINET estdésignée pour participer au tour de garde instauré au sein du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes. A ce titre, délégationlui est donnée pour représenter le Directeur et aux fins de traiter tous les problèmes urgents et prendre toutes les décisions quis'imposent dans ce contexte, y compris en matière pénale.ARTICLE 7 :Ces délégations annulent et remplacent les précédentes délégations de signature.
Fait à Charleville-Mézières, le 13 janvier 2026Le Directeur,
Didier POILLERA AWSia ee
Spécimensignatyfe de Madame EstellePONSINET
Spécimen signature de MaCLA
Destinataires :CL) Mme PONSINETC] Mme CLAUDET(J DRH-DSSI-DAF-DEPA-DA-DST-DAM-DU-DSI-DLQ Trésorerie PrincipaleQ Dossier Délégation signatureQ Affichage/publication
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2026-01-13-00009 - 16 - Délégation Mme PONSINET 10
Centre Hospitalier Intercommunal Nord
Ardennes
8-2026-01-13-00008
18 - Délégation M. MIETTE
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2026-01-13-00008 - 18 - Délégation M. MIETTE 11
DIRECTION GENERALERéf : DP/NT/18/DG1N7c/26
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-38Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé n°2019/3489 du 2 décembre 2019 portant modification de l'arrêté Agence Régionale deSanté n°2019/847 du 5 avril 2019 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes par fusion des CentreHospitalier de Charleville-Mézières - Sedan - Nouzonville et Fumay,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 13 janvier 2026, prononçant ma désignation enqualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes, à compter du 5 janvier 2026,Vu le nouvel organigramme entrant en vigueur à compter du 5 janvier 2026,
DECIDE
que Monsieur Pascal MIETTE, Directeur Opérationnel du GCS Inter Hospitalier des Ardennes, en charge de la direction des serviceslogistiques au Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes reçoit à ce titre délégation permanente, à compter du 5 janvier 2026.
ARTICLE1 :> à l'effet de signer en mes nom, lieu et place, toutes décisions et documents concernant le fonctionnement et la gestion desaffaires courantes de la Direction des services logistiques, dont il a la charge,> à l'exclusion des courriers adressés aux élus et aux autorités de tutelle.ARTICLE 2 :Pour assurer, la fonction d'ordonnateur aux fins de signer en mes nom, lieu et place, toutes pièces ou documents relevant del'ordonnancement.ARTICLE 3 :Ces délégations sont assorties de l'obligation := De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire= De rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
ARTICLE 4 :En cas d'absence de Monsieur Pascal MIETTE, ce dernier sera remplacé, pour ce qui concerne l'article 1, par MonsieurVincent BELVISO, Directeur des services techniques, à qui il est donné délégation dans les mêmes conditions.
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2026-01-13-00008 - 18 - Délégation M. MIETTE 12
ARTICLE 5:Dans le cadre de l'organisation de la garde administrative dévolue au Directeur, Monsieur Pascal MIETTE est désigné pourparticiper au tour de garde instauré au sein du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes. A ce titre, délégation lui est donnée pourreprésenter le Directeur et aux fins de traiter tous les problèmes urgents et prendre toutes les décisions qui s'imposent dans ce contexte, ycompris en matière pénale.
ARTICLE 6 :Cette délégation annule et remplace les précédentes délégations de signature.
Destinataires :C)C)Q)C)0
M. MIETTEDRH-DSSI-DAF-DEPA-DA-DST-DAM-DU-DSI-DLTrésorerie PrincipaleDossier Délégation signatureAffichage/publication
Fait à Charleville-Mézières, le 13 janvier 2026Le Directeur,
Didier POILLERAT
Spécimen signature de Monsieur PascalMIETT
/
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2026-01-13-00008 - 18 - Délégation M. MIETTE 13
Centre Hospitalier Intercommunal Nord
Ardennes
8-2026-01-13-00014
19 - Délégation M. BELVISO
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2026-01-13-00014 - 19 - Délégation M. BELVISO 14
DIRECTION GENERALERéf : DP/NT/19/DG1N7c/26
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-38Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé n°2019/3489 du 2 décembre 2019 portant modification de l'arrêté Agence Régionale deSanté n°2019/847 du 5 avril 2019 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes par fusion des CentreHospitalier de Charleville-Mézières - Sedan - Nouzonville et Fumay,Vu l'arrété de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 13 janvier 2026, pronongant ma désignation enqualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes, à compter du 5 janvier 2026,Vu le nouvel organigramme entrant en vigueur à compter du 5 janvier 2026,
DECIDE
que Monsieur Vincent BELVISO, Ingénieur, en charge de la direction des services techniques, reçoit à ce titre délégation permanente,à compter du 5 janvier 2026.
ARTICLE 1 :=> à l'effet de signer en mes nom, lieu et place, toutes décisions et documents concernant le fonctionnement et la gestion desaffaires courantes de la Direction des services techniques, dont il a la charge,> à l'exclusion des courriers adressés aux élus et aux autorités de tutelle.ARTICLE 2 :Pour assurer, la fonction d'ordonnateur aux fins de signer en mes nom, lieu et place, toutes pièces ou documents relevant del'ordonnancement.ARTICLE 3 :Ces délégations sont assorties de l'obligation := Den'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire= Derendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
ARTICLE 4 :Pour ce qui concerne les marchés publics de maîtrise d'œuvre, de contrôle et de travaux, aux fins de signer :M Tous les actes préparatoires aux appels d'offres.M Les courriers divers et avis aux candidats,
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2026-01-13-00014 - 19 - Délégation M. BELVISO 15
Sont exclus de la délégation :M Les actes d'engagementM Les lettres de notificationM Les avenants des marchés ainsi que les rapports de présentation.
ARTICLE 5 :En cas d'absence de Monsieur Vincent BELVISO, ce dernier sera remplacé par Madame Valérie PRINET, Attachéed'Administration chargée des achats, à qui il est donné délégation dans les mêmes conditions.
ARTICLE 6 :Dans le cadre de l'organisation de la garde administrative dévolue au Directeur, Monsieur Vincent BELVISO est désignépour participer au tour de garde instauré au sein du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes. A ce titre, délégation lui est donnéepour représenter le Directeur et aux fins de traiter tous les problèmes urgents et prendre toutes les décisions qui s'imposent dans cecontexte, y compris en matière pénale.
ARTICLE 7 :Cette délégation annule et remplace les précédentes délégations de signature.
Le Directeur,
Didier POILLERAT
Spécimen signature deBELVIS
Spécimen signature de Madame ValériePRINE
Destinataires :Q)C)C)Q)QQ)
M. BELVISOMme PRINETDRH-DSSI-DAF-DEPA-DA-DST-DAM-DU-DSI-DLTrésorerie PrincipaleDossier Délégation signatureAffichage/publication
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2026-01-13-00014 - 19 - Délégation M. BELVISO 16
Centre Hospitalier Intercommunal Nord
Ardennes
8-2026-01-13-00013
20 - Délégation Mme PRINET
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2026-01-13-00013 - 20 - Délégation Mme PRINET 17
DIRECTION GENERALERéf : DP/NT/20/DG1N7c/26
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-38Vu l'arrêté de l' Agence Régionale de Santé n°2019/3489 du 2 décembre 2019 portant modification de l'arrêté Agence Régionale deSanté n°2019/847 du 5 avril 2019 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes par fusion des CentreHospitalier de Charleville-Mézières - Sedan - Nouzonville et Fumay,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 13 janvier 2026, prononçant ma désignation enqualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes, à compter du 5 janvier 2026,Vu le nouvel organigramme entrant en vigueur à compter du 5 janvier 2026,
DECIDE
que Madame Valérie PRINET, Attachée d'Administration, en charge de la direction des achats, reçoit à ce titre délégation permanente,à compter du 5 janvier 2026.
ARTICLE 1 :=> à l'effet de signer en mes nom, lieu et place, toutes décisions et documents concernant le fonctionnement et la gestion desaffaires courantes de la Direction des achats, dont elle a la charge,> à l'exclusion des courriers adressés aux élus et aux autorités de tutelle.ARTICLE 2 :Pour assurer, la fonction d'ordonnateur aux fins de signer en mes nom, lieu et place, toutes pièces ou documents relevant del'ordonnancement.ARTICLE 3 :Ces délégations sont assorties de l'obligation :=> De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire= De rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
ARTICLE 4 :Pour ce qui concerne les marchés publics de maîtrise d'œuvre, de contrôle et de travaux, aux fins de signer :M Tous les actes préparatoires aux appels d'offres,M Les courriers divers et avis aux candidats.
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2026-01-13-00013 - 20 - Délégation Mme PRINET 18
M Les actes d'engagementM Les lettres de notificationM Les avenants des marchés ainsi que les rapports de présentation.
ARTICLE5:En cas d'absence de Madame Valérie PRINET, cette dernière sera remplacée par Monsieur Vincent BELVISO en charge dela direction des services techniques, à qui il est donné délégation dans les mêmes conditions.
ARTICLE 6 :Dans le cadre de l'organisation de la garde administrative dévolue au Directeur, Madame Valérie PRINET est désignée pourparticiper au tour de garde instauré au sein du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes. A ce titre, délégation lui est donnée pourreprésenter le Directeur et aux fins de traiter tous les problèmes urgents et prendre toutes les décisions qui s'imposent dans ce contexte, ycompris en matière pénale.
ARTICLE 7 :Cette délégation annule et remplace les précédentes délégations de signature.
Fait à _— | le 13 janvier 2026~|Le Directeur, ||Didier POILLERAT — -\ !
Spécimen signature de Monsi PVinicent
Destinataires :Q)Q)QC)QQ)
Mme PRINETM. BELVISODRH-DSSI-DAF-DEPA-DA-DST-DAM-DU-DSI-DLTrésorerie PrincipaleDossier Délégation signatureAffichage/publication
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2026-01-13-00013 - 20 - Délégation Mme PRINET 19
Centre Hospitalier Intercommunal Nord
Ardennes
8-2026-01-13-00011
21 - Délégation M. LEGROS
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2026-01-13-00011 - 21 - Délégation M. LEGROS 20
DIRECTION GENERALERéf : DP/NT/21/DG1N7c/26
Destinataires :CL) M.LEGROS(J DRH-DSSI-DAF-DEPA-DA-DST-DAM-DU-DSI-DL Spécimen signature de Monsieur SamuelQ Trésorerie Principale LEGROSQI Dossier Délégation signature "reQ
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-38Vu Parrêté de l'Agence Régionale de Santé n°2019/3489 du 2 décembre 2019 portant modification de l'arrêté Agence Régionale deSanté n°2019/847 du 5 avril 2019 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes par fusion des CentreHospitalier de Charleville-Mézières - Sedan - Nouzonville et Fumay,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 13 janvier 2026, pronongant ma désignation enqualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes, à compter du 5 janvier 2026,Vu le nouvel organigramme entrant en vigueur à compter du 5 janvier 2026,DECIDE
Que Monsieur Samuel LEGROS, Directeur du système d'information, reçoit à ce titre délégation permanente, à compter du 5 janvier2026.
ARTICLE 1 :=> à l'effet de signer en mes nom, lieu et place, toutes décisions et documents concernant le fonctionnement du service dusystème d'information, dont il a la charge,S al exclusion des courriers adressés aux élus et aux autorités de tutelle.ARTICLE 2 :Dans le cadre de l'organisation de la garde administrative dévolue au Directeur, Monsieur Samuel LEGROS est désigné pourparticiper au tour de garde instauré au sein du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes. A ce titre, délégation lui est donnée pourreprésenter le Directeur et aux fins de traiter tous les problèmes urgents et prendre toutes les décisions qui s'imposent dans ce contexte, ycompris en matière pénale.ARTICLE 3 :Cette délégation annule et remplace les précédentes délégations de signature.Fait à creeLe Directeur,
Didier POILLERAT __
fictif cation =
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2026-01-13-00011 - 21 - Délégation M. LEGROS 21
Centre Hospitalier Intercommunal Nord
Ardennes
8-2026-01-13-00015
décision 23 - délégation Mr Bouillot - IFSI
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2026-01-13-00015 - décision 23 - délégation Mr Bouillot - IFSI 22
DIRECTION GENERALERéf : DP/NT/23/DG1N7c/26DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-38,Vu le décret n° 2005-840 du 20juillet 2005, relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique etmodifiant certaines dispositions de ce code,Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé n°2019/3489 du 2 décembre 2019 portant modification de l'arrêté Agence Régionale deSanté n°2019/847 du 5 avril 2019 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes par fusion des CentresHospitaliers de Charleville-Mézières - Sedan - Nouzonville et Fumay,Vu la convention de mise à disposition du centre hospitalier Bélair en date du 1% mars 2024 de Monsieur David BOUILLOT, Directeurdes soins classe normal, en tant que Directeur des instituts auprès de l'institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) et de l'Institut deFormation d'Aide-Soignant (IFAS) « René Miquel », rattaché au Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes, à raison de 5 %.Vu la convention de mise à disposition du centre hospitalier Bélair en date du ler mars 2024 de Monsieur Christophe BAILLY, cadrede santé paramédical hors classe, auprès de l'institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) et de l'Institut de Formation d'Aide-Soignant (IFAS) « René Miquel » rattaché au Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes, à raison de 35 %.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 13 janvier 2026, prononçant ma désignation enqualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes, à compter du 5 janvier 2026,
DECIDE
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David BOUILLOT, Directeur des Soins,Directeur de l'institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) et de l'Institut de Formation d'Aide-Soignant (IFAS)« René Miquel » rattaché au Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes, pour signer l'ensemble des documentsafférents aux étudiants en soins infirmiers et élèves aides-soignants, notamment tout ce qui concerne :> la formation (épreuves de sélection, rentrée, fiche de résultats et appréciations, conventions de stage et stagesErasmus, indemnités de stage et frais de déplacement des étudiants, conventions de financement relatives auxfrais de formation...),> la gestion de l'institut (agrément, gestion du personnel, procès-verbaux des instances internes à l'institut, taxed'apprentissage, partenaires universitaires, intervenants extérieurs, conventions et courriers...).
Article 2 : En l'absence de Monsieur David BOUILLOT, Directeur des soins, Directeur de l'institut de Formation enSoins Infirmiers (IFSI) et de l'Institut de Formation d'Aide-Soignant (IFAS) « René Miquel » rattaché au CentreHospitalier Intercommunal nord Ardennes, délégation est donnée à Christophe BAILLY cadre de santé paramédical horsclasse, sur l'ensemble des délégations de signature affectées à Monsieur David BOUILLOT.En cas d'absence simultanée de Monsieur David BOUILLOT et Monsieur Christophe BAILLY, délégation est donnée àMonsieur Laurent GENTIL, Cadre Supérieur de Santé.
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2026-01-13-00015 - décision 23 - délégation Mr Bouillot - IFSI 23
Article 3 : Cette présente décision prend effet A compter du 5 janvier 2026.Article 4 : Cette délégation annule et remplace les précédentes délégations de signature.
Fait a Charleville-Méziéres, le 13 janvier 2026Le Directeur,{
Didier POIL
Spécimen de la signature de Monsieur Christophe BAILLY
Spécimen de la signature de Monsieur Laurent GENTIL
Destinataires :Monsieur BOUILLOT }e° Monsieur BAILLY NA° Monsieur GENTIL. DRH-DSe DAF+ Trésorerie Principale° Dossier délégation de signature° Affichage/ publication
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2026-01-13-00015 - décision 23 - délégation Mr Bouillot - IFSI 24
Centre Hospitalier Intercommunal Nord
Ardennes
8-2026-01-13-00016
DECISION 24 - DECISION DE DELEGATION -
Pharmacie
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2026-01-13-00016 - DECISION 24 - DECISION DE DELEGATION - Pharmacie 25
DIRECTION GENERALERéf : DP/NT/24/DG1N7c/26
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-38,Vu le décret n° 2005-840 du 20juillet 2005, relatifà la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santépublique et modifiant certaines dispositions de ce code,Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé n°2019/3489 du 2 décembre 2019 portant modification de l'arrêté AgenceRégionale de Santé n°2019/847 du 5 avril 2019 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes parfusion des Centres Hospitaliers de Charleville-Mézières - Sedan - Nouzonville et Fumay,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 13 janvier 2026, prononçant madésignation en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes, à compter du 5 janvier 2026,Vu le nouvel organigramme entrant en vigueur à compter du 5 janvier 2026,DECIDEArticle unique :Il est donné délégation permanente, à compter du 5 janvier 2026, aux fins de certifier les liquidations et dejustifier le service fait sur les factures imputables aux crédits dont ils ont la gestion, aux pharmaciens dont lesnoms suivent : Docteur Olivier GALLON, praticien hospitalier, gérant de la PUI CHInADocteur Sandrine DENELLE, praticien hospitalierDocteur Aude FACCHIN, praticien hospitalierDocteur Céline FACCHIN, praticien hospitalierDocteur Laura JOSSE, praticien HospitalierDocteur Dominique LETELLIER, praticien hospitalierDocteur Simon LETELLIER, praticien hospitalierDocteur Salomé MARTIN, praticien hospitalierDocteur Mélanie ROBIN, praticien hospitalierDocteur Esther ROLLAND), praticien hospitalierDocteur Jawhar REBAI, praticien associé
VVVVVVVV VV WV
Fait a Charleville-Mézières, le 21 janvier 2026Le Directeur,
fDidier POILLERA [|{}/
Destinataires : _e Drs GALLON —- DENELLE — FACCHIN CELINE — a 7FACCHIN AUDE- JOSSE - - LETELLIER SIMON —LETELLIER DOMINIQUE — MARTIN - ROBIN - ROLLAND — REBAIPharmacieDAFTrésorerie PrincipaleDossier délégation de signatureAffichage/publication
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2026-01-13-00016 - DECISION 24 - DECISION DE DELEGATION - Pharmacie 26
Spécimen de la signature du Docteur Olivier GALLONSpécimen de la signature du Dr Sandrine DENELLE
Spécimen de la signature du Dr Céline FACCHINSpécimen de la signature du Dr Aude FACCHIN
Spécimen de la signature du Dr Laura JOSSE
Spécimen de la a) du Dr Simo ELLIER
Ze
Spécimen de la signature du Dr Salomé MARTIN
Spécimen de la signature dy Dr Jawhar REBATSpécimen de la signature du Dr Mélanie ROBIN
Spécimen de la signature du Dr Efther ROLLAND
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2026-01-13-00016 - DECISION 24 - DECISION DE DELEGATION - Pharmacie 27
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-01-27-00003
Arrêté n°2026 058 modifiant l'arrêté n°2023-712
portant autorisation environnementale et
déclaration d'intérêt général délivrées à la
communauté de communes des Crêtes
Préardennaises pour les travaux de création de
passages à gué et de descentes aménagées dans
le cadre de l'entretien et de la restauration des
milieux aquatiques des cours d'eau : la Doumely,
le Foivre, le ruisseau de Mesmont, le Plumion et le
ruisseau de Saulces
Commune de : Chaumont-Porcien,
Chesnois-Auboncourt, Ecordal, Givron,
Grandchamp, Justine-Herbigny, Mesmont,
Neuvizy, Novion-Porcien, Saulces-Montclin,
Sorcy-Bauthemont, Vaux- Montreuil,
Villers-le-Tourneur, Wagnon et Wignicourt.
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-01-27-00003 - Arrêté n°2026 058 modifiant l'arrêté n°2023-712
portant autorisation environnementale et déclaration d'intérêt général délivrées à la communauté de communes des Crêtes
Préardennaises pour les travaux de création de passages à gué et de descentes aménagées dans le cadre de l'entretien et de la
restauration des milieux aquatiques des cours d'eau : la Doumely, le Foivre, le ruisseau de Mesmont, le Plumion et le ruisseau de
Saulces
Commune de : Chaumont-Porcien, Chesnois-Auboncourt, Ecordal, Givron, Grandchamp, Justine-Herbigny, Mesmont, Neuvizy,
Novion-Porcien, Saulces-Montclin, Sorcy-Bauthemont, Vaux- Montreuil, Villers-le-Tourneur, Wagnon et Wignicourt.
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| | DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026 / © 58modifiant l'arrêté n°2023-712 portant autorisation environnementale et déclaration d'intérêtgénéral délivrées à la communauté de communes des Crêtes Préardennaises pour les travauxde création de passages à gué et de descentes aménagées dans le cadre de l'entretien et de larestauration des milieux aquatiques des cours d'eau : la Doumely, le Foivre, le ruisseau deMesmont, le Plumion et le ruisseau de SaulcesCommune de : Chaumont-Porcien, Chesnois-Auboncourt, Ecordal, Givron, Grandchamp,Justine-Herbigny, Mesmont, Neuvizy, Novion-Porcien, Saulces-Montclin, Sorcy-Bauthemont,Vaux- Montreuil, Villers-le-Tourneur, Wagnon et Wignicourt.Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu la directive 2000/60/CE du parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau;Vu le code de l'environnement ;Vu le code rural et de la pêche maritime;Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée relative aux dommages causés à la propriété privéepar exécution des travaux publics, notamment son article 3 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles;Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER directeur départemental desterritoires des Ardennes ;Vu l'arrêté n°2023-712 du 12 décembre 2023 portant autorisation environnementale etdéclaration d'intérêt général délivrées à la communauté de communes des CrêtesPréardennaises pour les travaux de création de passages à gué et de descentes aménagéesdans le cadre de l'entretien et de la restauration des milieux aquatiques des cours d'eau : laDoumely, le Foivre, le ruisseau de Mesmont, le Plumion et le ruisseau de Saulces;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-661 du 1° octobre 2025 portant organisation de la directiondépartementale des territoires (DDT) des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026/37 du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à M.Joël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-01-27-00003 - Arrêté n°2026 058 modifiant l'arrêté n°2023-712
portant autorisation environnementale et déclaration d'intérêt général délivrées à la communauté de communes des Crêtes
Préardennaises pour les travaux de création de passages à gué et de descentes aménagées dans le cadre de l'entretien et de la
restauration des milieux aquatiques des cours d'eau : la Doumely, le Foivre, le ruisseau de Mesmont, le Plumion et le ruisseau de
Saulces
Commune de : Chaumont-Porcien, Chesnois-Auboncourt, Ecordal, Givron, Grandchamp, Justine-Herbigny, Mesmont, Neuvizy,
Novion-Porcien, Saulces-Montclin, Sorcy-Bauthemont, Vaux- Montreuil, Villers-le-Tourneur, Wagnon et Wignicourt.
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Considérant la demande déposée par le pétitionnaire le 8 décembre 2025 de prolonger ledélai d'exécution des travaux devant initialement se terminer pour mars 2026,Sur proposition du directeur départemental des territoires des Ardennes,ArréteArticle 1: |Le présent arrêté modifie l'article 8 de l'arrêté préfectoral n° 2023-712 du 12 décembre 2023comme suit :Les travaux seront réalisés à partir de février 2024 etjusqu'au 31 mars 2028.Le bénéficiaire informera l'unité gestion des milieux aquatiques et humides de la DDT desArdennes, du démarrage des travaux et de la date de la mise en service de l'installation, dansun délai d'au moins 15 jours précédant cette opération.L'unité gestion des milieux aquatiques et humides de la DDT des Ardennes viendra constaterla réalisation des travaux dès que le bénéficiaire l'en informera.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoiressont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 2 / JAN. 2026Le préfet,pour le préfet et par délégation,Le secrétaire géné
el DÜBREUIL
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :— soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières CEDEX— soit Un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de la Transition écologique, de laBiodiversité, et des Négociations internationales sur le climat et la nature — 246, Boulevard Saint-Germain — 75007 PARIS— soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 ruedu Lycée 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télé recours citoyens accessible parle site internet : www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-01-27-00003 - Arrêté n°2026 058 modifiant l'arrêté n°2023-712
portant autorisation environnementale et déclaration d'intérêt général délivrées à la communauté de communes des Crêtes
Préardennaises pour les travaux de création de passages à gué et de descentes aménagées dans le cadre de l'entretien et de la
restauration des milieux aquatiques des cours d'eau : la Doumely, le Foivre, le ruisseau de Mesmont, le Plumion et le ruisseau de
Saulces
Commune de : Chaumont-Porcien, Chesnois-Auboncourt, Ecordal, Givron, Grandchamp, Justine-Herbigny, Mesmont, Neuvizy,
Novion-Porcien, Saulces-Montclin, Sorcy-Bauthemont, Vaux- Montreuil, Villers-le-Tourneur, Wagnon et Wignicourt.
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Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-01-29-00003
portant application du régime forestier à une
parcelle de la forêt communale de EUILLY ET
LOMBUT
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-01-29-00003 - portant application du régime forestier à une
parcelle de la forêt communale de EUILLY ET LOMBUT 31
| DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026 / 63portant application du régime forestierà une parcelle de la forêt communale de EUILLY-ET-LOMBUTLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-2 et R.214-6 à R.214-8 du Code Forestier ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires ;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet desArdennes;"Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER directeur départemental desterritoires des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-661 du 1° octobre 2025 portant organisation de la directiondépartementale des territoires des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-731 du 28 octobre 2025 portant délégation de signature aChristophe FRADIER, directeur départemental des territoires des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-748 du 03 novembre 2025 portant subdélégation de signatureaux agents de la direction départementale des territoires des Ardennes ;Vu la circulaire DGFAR/SDFB/C2003-5002 du 03 avril 2003 ;Vu l'instruction technique DGPE/SDFCB/2016-656 du 19 juillet 2017 ;Vu la délibération du conseil municipal de EUILLY-ET-LOMBUT du 19 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable de M. Eric MARQUETTE, directeur d'agence de l'office national des forêtsen date du 05 décembre 2025;Vu le procès verbal de reconnaissance préalable à la demande d'application du régimeforestier;Vu le relevé de propriété;Vu le plan cadastral et le plan de situation ;
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-01-29-00003 - portant application du régime forestier à une
parcelle de la forêt communale de EUILLY ET LOMBUT 32
Arrête :
Article 1 : Le régime forestier est appliqué à la parcelle désignée ci après :Département | Personne Morale Territoire Indications cadastrales | ContenancePropriétaire communal | Section | N° Lieu-dit | HA | A | CAArdennes Commune de EUILLY-ET- ChampEUILLY-ET- LOMBUT ZE 28 Elisabeth 0 107] 30LOMBUT Total 0 |07| 30Article 2 : Une copie du présent arrêté sera adressée au maire de la commune de EUILLY-ET-LOMBUT et aux services de l'office national des forêts.Il sera également affiché, pendant une durée minimale de deux mois, en mairie de EUILLY-ET-LOMBUT.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, lemaire de la commune de EUILLY-ET-LOMBUT et le directeur d'agence de l'office national desforêts des Ardennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes etdes services de l'État.
Charleville-Mézières, le 29/01/2026Pour le Préfet et par délégation,pour le directeur départemental desterritoires,Le chef d'unité
V4 François PAINVIN
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Agriculture de l'Agro-alimentaire et de laSouveraineté alimentaire — 78 Rue de Varenne, 75349 Paris 07SP- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le siteinternet : www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-01-29-00003 - portant application du régime forestier à une
parcelle de la forêt communale de EUILLY ET LOMBUT 33
Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2026-01-30-00001
T26-024AR A34 élagage filante Sedan Reims
signe
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-01-30-00001 - T26-024AR A34 élagage filante Sedan Reims
signe 34
PREFET oo |DES ARDENNES Direction interdépartementaleHealit | des routes NordFraternité
ARRÊTÉ
Département des Ardennes — A34 - Travaux d'élagage - Fermeture de Filante - Commune deCharleville-Mézières.Arrêté n°T 26-024/ 08Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routiére,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 16 juillet 2025 du président de la République nommant Monsieur ChristianCHASSAING en qualité de préfet du département des Ardennes,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet du département des. Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterdépartementale des Routes Nord,Vu l'arrété préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame laDirectrice Interdépartementale des Routes Nord a ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laDécentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande en date du 26/01/2025, par laquelle Monsieur le responsable du DistrictReims/Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer lacirculation sur l'Autoroute A34, dans les deux sens de circulation,1/10
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-01-30-00001 - T26-024AR A34 élagage filante Sedan Reims
signe 35
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental des Ardennes en date du 26/01/26,Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville,ARRETE
ARTICLE 1:Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'A34, de jour, du lundi 02/02/2026 à 07h00jusqu'au mardi 03/02/2026 à 17h00, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés etde garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.Les travaux se déroulent en deux phases.La fin d'une phase déclenche le commencement de la suivante.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.ARTICLE 2 :Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :Phase 1, du lundi 02/02/2026 de 07h00 à 17h00 :Dans le sens Reims / Sedan, la filante A34G de l'échangeur 34-09 « Moulin le Blanc » est fermée àla circulation.Dans le sens Charleville-Mézières / Sedan la voie de droite est neutralisée au moyen de flècheslumineuses de rabattement entre le PR 32+0200 et le PR 30+0600 de I'A34.La signalisation mise en place est conforme aux schémas figurant en annexes 2 et 3.Pour pallier cette fermeture, une déviation sera mise en place et consistera à emprunter leréseau départemental pour rejoindre la bretelle 4 de l'échangeur 9, fin de déviation.La déviation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe 4. |Phase 2, estimée au mardi 03/02/2026 de 07h00 à 17h00 :Dans le sens Sedan / Reims, la filante A34D de l'échangeur 34-09 « Moulin le Blanc » est fermée àla circulation.La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe 5.
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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-01-30-00001 - T26-024AR A34 élagage filante Sedan Reims
signe 36
Pour pallier cette fermeture, une déviation sera mise en place et consistera a faire demi-tour al'échangeur suivant en empruntant les bretelles n°1 et 4 de l'échangeur 43-10 « La Croisette » dela route départementale 8043, puis la bretelle n°3 de l'échangeur 34-09 « Moulin le Blanc ». Fin dedéviation.- La déviation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe 6.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle surla signalisation routière, notamment la 8 partie «signalisation temporaire » approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'ÉtudesTechniques des Routes et Autoroutes. |La pose, la maintenance, et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par la DIR Nord - CE! de Charleville-Mézières .Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 8515 08.Le District Reims-Ardennes — CE! de Charleville est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 5 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisationtemporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes.ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatéeet poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à :M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,M. les Maires de Charleville-Mézières et la FranchevilleM. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,Mme la Responsable de l'ODSR des Ardennes, DDT 08,Mme la Directrice de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,3/10
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M. le Commandant de Police des Ardennes,M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,Mme la Cheffe de I'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,M. le Chef de District Reims-Ardennes — DIR Nord,Mme. la Cheffe du CEI de Rethel-DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.
A Reims, le 30 janvier 2026Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,La cheffe de l''AGR EST de Reims,
-
Solveig MASSÉ
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signe 38
ANNEXE1Plan de Situation
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7
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ANNEXE 2 - Phase 1: Fermeture de la filante Reims / Sedan.
la fermeture de lo Orvelle de sorte peut précéder FAKS.Us panneauKCt 6/10
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ANNEXE 3 - Phase 1: Neutralisation de la voie de droite sens Charleville vers Sedan
Neutralisation de la voie de droite Route à 2x2 voies<24hSignalisation lumineuseNeutralisation de voie de droite A34SEDANBAU TFC BAU
[a}0 #o &Oo €Le)Le)a$ 50 mmini
, PR 32 +0000
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+ PR 32 +0200
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ANNEXE 4 - Phase 1: Déviation
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iMate GrillChartte ville Meziere:Echangeur 34-09Moulin le Blane
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se 2 : Fermeture de la filante Sedan / Reims— PhaANNEXE 5
Fermeture filante Sedan/Reims
- PR 32 +0120
PR 31 +0470
PR 31 +0270200en
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Bretelle 4
ANNEXE 6 - Phase 2 : Déviation
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