-
ijerte'EgalitéFraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2025-227
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2025
Sommaire
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Environnement
07-2025-07-30-00007 - AP destruction Sangliers BEAUMONT (4 pages) Page 3
07-2025-07-30-00008 - AP destruction Sangliers CHASSIERS (4 pages) Page 8
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Service des Sécurités
07-2025-07-21-00007 - Arrêté interpréfectoral portant mesures
temporaires de police de la navigation sur le Rhône pour un spectacle
pyrotechnique le 23 août 2025 sur la commune de SERRIERES (4 pages) Page 13
07-2025-07-31-00001 - arrêté renouvellement commission 07
2025 vidéoprotection (2 pages) Page 18
07-2025-07-31-00002 - COMMUNE ST JEAN MUZOLS Vidéoprotection
renouvellement (1 page) Page 21
2
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-07-30-00007
AP destruction Sangliers BEAUMONT
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-30-00007 - AP destruction Sangliers BEAUMONT 3
ENPRÉFÈTE -DE L'ARDÈCHELibertéFraternité
Service EnvironnementUnité : Patrimoine NaturelAffaire suivie par : Yohann COZTél : 04.75.66.70.71ddt-se@ardeche.gouv.fr
Direction Départementale desTerritoires de l'Ardèche
Bordereau d'envoi
Destinataires :
Objet :
groupement de gendarmerie 07FDC ArdècheOFB SD ArdècheMairie BEAUMONTACCA BEAUMONTLieutenant de louveterie : M. ROURE ThierryPdt du groupement des LL : M. NICOLAS JulienFDSEAChambre AgricultureONF 07/26S/s prefecture (LARGENTIERE)Privas, le 30 juillet 2025Arrêté préfectoral autorisant la destruction des sangliersNombre de page(s) : celle-ci + 2Désignation de piècesNombre Observations
communal de BEAUMONT
Arrêté préfectoral en date du 30juillet 2025 1chargeant le lieutenant de louveterieM. ROURE Thierry de détruire les sanglierscompromettant la sécurité et les cultures,soit sous forme de battue, soitindividuellement, soit par tir à l'affÜt, soitpar tir de nuit à l'affÜt sur le territoire
M. ROURE Thierry
Tel fixe : 04.75.88.31.92Tel portable : 06.86.69.28.89Fax : 04.75.37.55.19
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil- BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00Adresse internet des services de l'Etat en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-30-00007 - AP destruction Sangliers BEAUMONT 4
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-30-00007 - AP destruction Sangliers BEAUMONT 5
z Direction DépartementalePDIÈEIÎÂËÈÈCHE des Territoires de l'ArdècheLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°chargeant M. ROURE Thierry de détruireles sangliers sur le territoire communal de BEAUMONT
La préfète de l'Ardèche,Chevalière de la Légion d'honneur,officière de l'Ordre National du Mérite
VU le code de I'environnement notamment les articles L.4271 à L.4276 ;VU le code de l'environnement notamment les articles R.4271 à R.4274 ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1* mars 2019 relatif aux conditions de sécuritédes mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service deslieutenants de louveterie dans le département de l'Ardèche ;VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2025 n° 07-2025-03-31-00002 portant délégation designature à Madame la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;VU l'arrêté préfectoral du 18 avril 2025 n° 07-2025-04-18-00004 portant subdélégation designature ;CONSIDERANT la demande du président de l'ACCA de BEAUMONT ;CONSIDÉRANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseursde l'Ardèche,CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés surle territoire de la commune de BEAUMONT ; que cette situation rend nécessaires desopérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures,aux parcs etjardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques quel'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et auxéquipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'opposeà la consultation du public prévue à l'article L123-19-1 du code de l'environnement; qu'il y a
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-30-00007 - AP destruction Sangliers BEAUMONT 6
lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L123-19-3 de ce mémecode et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit;Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
Arréte
Article 1¥ : M. ROURE Thierry, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, estchargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur leterritoire communal de BEAUMONT.Ces opérations auront lieu du 30 juillet 2025 au 1* septembre 2025.Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombred'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1 mars 2019 susvisé.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la datede sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un recourshiérarchique auprès de la ministre écologique, de la biodiversité, de la forêt , de la mer et dela pêche, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : la directrice départementale des territoires de l''Ardèche, M. ROURE Thierry,lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée aucommandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementaledes chasseurs, à la cheffe du service départemental de I'Office français de la biodiversité, audirecteur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, aumaire de BEAUMONT et au président de |l" ACCA de BEAUMONT .Privas, le 30 juillet 2025
Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale des territoires,L'adjoint au chef du service environnement,
Signé
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-30-00007 - AP destruction Sangliers BEAUMONT 7
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-07-30-00008
AP destruction Sangliers CHASSIERS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-30-00008 - AP destruction Sangliers CHASSIERS 8
ENPRÉFÈTE -DE L'ARDÈCHELibertéFraternité
Service EnvironnementUnité : Patrimoine NaturelAffaire suivie par : Yohann COZTél : 04.75.66.70.71ddt-se@ardeche.gouv.fr
Direction Départementale desTerritoires de l'Ardèche
Bordereau d'envoi
Destinataires :
Objet :
groupement de gendarmerie 07FDC ArdècheOFB SD ArdècheMairie CHASSIERSACCA CHASSIERSLieutenant de louveterie : M. ROURE ThierryPdt du groupement des LL : M. NICOLAS JulienFDSEAChambre AgricultureONF 07/26S/s prefecture (LARGENTIERE)Privas, le 30 juillet 2025Arrêté préfectoral autorisant la destruction des sangliersNombre de page(s) : celle-ci + 2Désignation de piècesNombre Observations
communal de CHASSIERS
Arrêté préfectoral en date du 30juillet 2025 1chargeant le lieutenant de louveterieM. ROURE Thierry de détruire les sanglierscompromettant la sécurité et les cultures,soit sous forme de battue, soitindividuellement, soit par tir à l'affÜt, soitpar tir de nuit à l'affÜt sur le territoire
M. ROURE Thierry
Tel fixe : 04.75.88.31.92Tel portable : 06.86.69.28.89Fax : 04.75.37.55.19
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil- BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00Adresse internet des services de l'Etat en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-30-00008 - AP destruction Sangliers CHASSIERS 9
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-30-00008 - AP destruction Sangliers CHASSIERS 10
z Direction DépartementalePDIÈEIÎÂËÈÈCHE des Territoires de l'ArdècheLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°chargeant M. ROURE Thierry de détruireles sangliers sur le territoire communal de CHASSIERS
La préfète de l'Ardèche,Chevalière de la Légion d'honneur,officière de l'Ordre National du Mérite
VU le code de I'environnement notamment les articles L.4271 à L.4276 ;VU le code de l'environnement notamment les articles R.4271 à R.4274 ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1* mars 2019 relatif aux conditions de sécuritédes mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service deslieutenants de louveterie dans le département de l'Ardèche ;VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2025 n° 07-2025-03-31-00002 portant délégation designature à Madame la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;VU l'arrêté préfectoral du 18 avril 2025 n° 07-2025-04-18-00004 portant subdélégation designature ;CONSIDÉRANT la demande de la mairie de la commune de CHASSIERS ;CONSIDÉRANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseursde l'Ardèche,CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés surle territoire de la commune de CHASSIERS ; que cette situation rend nécessaires desopérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures,aux parcs etjardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques quel'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et auxéquipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'opposeà la consultation du public prévue à l'article L123-19-1 du code de l'environnement; qu'il y a
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-30-00008 - AP destruction Sangliers CHASSIERS 11
lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L123-19-3 de ce mémecode et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit;Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
Arrête
Article 1¥ : M. ROURE Thierry, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, estchargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur leterritoire communal de CHASSIERS.Ces opérations auront lieu du 30 juillet 2025 au 1* septembre 2025.Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombred'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1 mars 2019 susvisé.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la datede sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un recourshiérarchique auprès de la ministre écologique, de la biodiversité, de la forêt , de la mer et dela pêche, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : la directrice départementale des territoires de l''Ardèche, M. ROURE Thierry,lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée aucommandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementaledes chasseurs, à la cheffe du service départemental de I'Office français de la biodiversité, audirecteur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, aumaire de CHASSIERS et au président de l" ACCA de CHASSIERS .Privas, le 30juillet 2025
Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale des territoires,L'adjoint au chef du service environnement,
Signé
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-30-00008 - AP destruction Sangliers CHASSIERS 12
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-07-21-00007
Arrêté interpréfectoral portant mesures
temporaires de police de la navigation sur le
Rhône pour un spectacle pyrotechnique le 23
août 2025 sur la commune de SERRIERES
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-21-00007 - Arrêté interpréfectoral portant mesures temporaires de police de la
navigation sur le Rhône pour un spectacle pyrotechnique le 23 août 2025 sur la commune de SERRIERES 13
PRÉFÈTE - PRÉFÈTEDE L'ARDECHE DE L'ISERELiberté LibertéÉgalité ÉgalitéFraternité FraternitéCabinetDirection des sécurités
Arrété interpréfectoral n°portant mesures temporaires de police de la navigationsur le Rhône pour un spectacle pyrotechnique le 23 août 2025sur la commune de SERRIERESArrêté interpréfectoral n° 38-2025-07-29-0006La préfète de I'Ardeche, La préfète de I'lsére,Chevalière de la Légion d'honneur, Chevalier de la Légion d'honneur,Officière de l'Ordre national du Mérite, Chevalier de l'Ordre national du mérite,VU le code des transports et notamment les articles R 4241-38, A 4241-38-1 à A 4241-38-4 ;VU le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie ELIZEON en qualité de préfète del'Ardèche;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Catherine SEGUIN en qualité de préfète del'Isère;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;VU l'article R.4241-38 du code des transports ;VU l'arrêté préfectoral du 12 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur GuillemGERVILLA, directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche ;VU l'arrêté préfectoral n° 38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 portant délégation de signature àmonsieur François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;VU la décision n° 38-2025-03-10-00004 du 10 mars 2025 portant subdélégation de signature auxagents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2014260-0006 du 17 septembre 2014 portant règlement particulierde police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Rhône-Saône à Grand Gabarit, canal du Rhône ;VU la demande du 2 avril 2025 pour le spectacle pyrotechnique sur la commune de SERRIERESorganisé par l'association des sauveteurs en direction de la commune de SABLONS le 23 août 2025 ;VU l'avis favorable de la brigade fluviale de Valence en date du 24 avril 2025 ;VU l'avis favorable de voies navigables de France approuvé par la Compagnie Nationale du Rhône(CNR) concessionnaire en date du 4juillet 2025 ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-21-00007 - Arrêté interpréfectoral portant mesures temporaires de police de la
navigation sur le Rhône pour un spectacle pyrotechnique le 23 août 2025 sur la commune de SERRIERES 14
VU l'avis favorable de la direction départementale des territoires de |'lsere en date du 5 mai 2025 ;Considérant la compétence de la Préfete de département pour prendre des mesures temporairessur la navigation intérieure en matière de feux d'artifices ;Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche ;
ARRETEArticle Ter : Le spectacle pyrotechnique, tiré depuis le pont de SERRIERES, sera opéré le 23 août2025 entre 22h 30 et 23h 00.Article 2 : MESURES TEMPORAIRESLa navigation de tous les bateaux sera interrompue du PK 58.600 au PK 59.000 durant lamanifestation le 23 août 2025 de 22 h 00 à 23 h 30.Le stationnement de toute embarcation sera interdit du PK 58.600 au PK 59.000 le 23 août 2025 de22 h 00 à 23 h 30.Ces dispositions ne s'appliquent pas aux bateaux participants à la manifestation, aux bateaux desforces de l'ordre et des secours, du gestionnaire (VNF), du concessionnaire (CNR) ou auxorganisateurs de la manifestation.Article 3 : MESURES DE SECURITELa municipalité de SERRIERES veillera à interdire l'accès et le stationnement des éventuellesembarcations et piétons au niveau de la rive droite située dans la zone de sécurité. L'accès à cettezone sera strictement réservé au responsable de la mise en œuvre et aux personnes placées sousson autorité. A chaque point d'accès, la présence d'artifices de divertissement et l'interdictiond'accès au public devront être rappelés. Cette zone devra être obligatoirement surveillée pendanttoute la durée de la manifestation.Article 4 : SIGNALISATION ET BALISAGELes différentes installations techniques devront être enlevées et le chenal libéré immédiatement àla fin de la manifestation.En fin d'activité, les lieux devront être laissés en bon état de propreté.Article 5 : OBLIGATIONS D'INFORMATIONLa municipalité de SERRIERES devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis de labatellerie, en particulier pour connaître les conditions de navigation. Elle pourra prendreconnaissance des avis de la batellerie sur le site www.nf.fr ou contacter les subdivisions de voienavigable de France.Le pétitionnaire devra se tenir informé des conditions hydrauliques en se connectant sur le sitewww.vigicrues.gouv.fr. Il existe un risque de montée rapide des eaux sur les secteurs à proximité dufleuve et à l'aval et ce même hors période de crue. De plus, le plan d'eau peut subir des variationsde niveau lors d'opération d'exploitation des ouvrages de la Compagnie Nationale du Rhône et deleurs conséquences en cas de disjonction de l'usine hydroélectrique.Le pétitionnaire devra consulter le site internet de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) pour setenir informé de la mise en place ou non des Restrictions de Navigation en Période de Crues (RNPC)à l'adresse suivante :https://www.inforhone.fr/inforhone/FR/Commun/index/aspxArticle 6 : DEVOIR GENERAL DE VIGILANCEMême en l'absence de prescriptions réglementaires spéciales, les conducteurs doivent prendretoutes les mesures de précaution que commandent le devoir général de vigilance et les règles de lapratique courante en vue d'éviter :
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-21-00007 - Arrêté interpréfectoral portant mesures temporaires de police de la
navigation sur le Rhône pour un spectacle pyrotechnique le 23 août 2025 sur la commune de SERRIERES 15
- de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature se trouvant dansla voie navigable ou a ses abords,- de mettre en danger la vie des personnes.Article 7 : SUSPENSION DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation sera suspendue d'office ou annulée :- au déclenchement des RNPC,- en raison de la force majeure, par simple décision du gestionnaire, du concessionnaire de la voied'eau ou de la préfecture,- par simple décision de l'organisateur qui en préviendra alors immédiatement le gestionnaire, leconcessionnaire, la préfecture et tout participant potentiel.Article 8 : ANNULATION, RETARD OU INTERRUPTION DE LA MANIFESTATIONIl appartient à l'organisateur de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre lamanifestation si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pasprésenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Notamment si certains moyens prévus pourassurer la sécurité du public ne sont pas opérationnels ou si les conditions météorologiques sont oudeviennent défavorables.En cas de force majeure, Voies Navigables de France, gestionnaire de la voie d'eau et la CompagnieNationale du Rhône, concessionnaire, pourront étre amenées à annuler ou interrompre lamanifestation.
Article 9 : PUBLICITELes dispositions du présent arrêté seront diffusées par le gestionnaire de la voie d'eau par voied'avis à la batellerie.Article 10 : EXECUTIONLe directeur du cabinet de la préfecture de l'Ardèche, le directeur départemental des territoires del'Isère, la directrice territoriale Rhéne Saône de Voies Navigables de France, le maire de SERRIERES,le maire de SABLONS, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ardèche et le directeurdu service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.Fait à Privas, le 21 juillet 2025 Fait à Grenoble, le 29juillet 2025Pour la préfète, Pour la préfète de l'Isère par délégation,Le directeur de cabinet, Pour le directeur départementalsigné des territoires de l'Isère parGuillem GERVILLA subdélégation,L'adjoint à la cheffe du service sécuritéet risquessignéEric BRANDON
La présente décision peut être contestée dans les 2 mois de sa notification.Les recours suivants peuvent être introduits :- UN recours gracieux adressé à Madame la préfète de l'Ardèche ;- Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le ministre de l'intérieur, Place beauvau, 75800 PARISCedex 08 ;- UN recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin —- 69003LYON. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème moissuivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date durejet du recours gracieux ou hiérarchique).
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-21-00007 - Arrêté interpréfectoral portant mesures temporaires de police de la
navigation sur le Rhône pour un spectacle pyrotechnique le 23 août 2025 sur la commune de SERRIERES 16
Toute personne physique ou morale peut déposer sa requéte par voie hiérarchique au moyen d'untélé-service accessible par le réseau internet : télérecours.https://www.telerecours.juradm.fr/
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-21-00007 - Arrêté interpréfectoral portant mesures temporaires de police de la
navigation sur le Rhône pour un spectacle pyrotechnique le 23 août 2025 sur la commune de SERRIERES 17
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-07-31-00001
arrêté renouvellement commission 07 2025
vidéoprotection
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-31-00001 - arrêté renouvellement commission 07 2025 vidéoprotection 18
5,;,'51-5 CabinetDE L'ARDÈCHE Direction des sécuritésLibertéÉgdlitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection
La préfète de l'Ardèche,Chevalière de la Légion d'honneur,Officière de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 etR.223-1 à R.223-2 et R.251-1 à R.254-2 relatifs à la mise en œuvre de la vidéoprotection ;Vu le code des relations entre le public et l''administration, notamment son article L.211-2 ;Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2025-03-05-00003 du 5 mars 2025 portant composition de lacommission départementale des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes en date du 18 juillet 2025renouvelant le mandat du président de la commission départementale de vidéoprotection ;Considérant l'arrivée à échéance des mandats du président de la commission départementale devidéoprotection de l'Ardèche et de la personne qualifiée désignée par la préfète de l'Ardèche ausein de ladite commission ;Considérant le souhait du président de la commission et de la personne qualifiée désignée par lapréfète de renouveler leur candidature pour un deuxième mandat ;SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche ;
ARRÊTE
Article 1" : L'arrété préfectoral n° 07-2025-03-05-00003 du 5 mars 2025 susvisé est abrogé.Article 2: La commission départementale des systèmes de vidéoprotection de l'Ardèche estcomposée comme suit :Présidents de la commission :e Titulaire: Monsieur Jean-Marc THIEBAULT, commandant de police en retraite (renouvelé le18juillet 2025)* Suppléante: Madame Pascale THIEBAULT, commandante de police en retraite (désignée le10 octobre 2023)
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-31-00001 - arrêté renouvellement commission 07 2025 vidéoprotection 19
Représentants de l'association des maires de l'Ardèche. Tltulalre Monsieur Yann VIVAT, maire de ROMPON (désigné le 27 février 2025)« Suppléant: Monsieur Hugo BIOLLEY, maire de VINZIEUX (renouvelé le 27 février 2025)Représentants de la chambre de commerce et d'industrie de |'Ardeche :e Titulaire : Monsieur Claude VEYRENCHE, directeur des relations institutionnelles de la C.C.I(désigné le 10 octobre 2023)* Suppléante: Madame Catherine CHAUDET, membre élue de la C.C.I (renouvelée le 10octobre 2023)Personnalités qualifiées désignées par le Préfet :e Titulaire: Monsieur Pierre-Nicolas JUVEN, capitaine réserviste du groupement degendarmerie de l'Ardèche (renouvelé le 18 juillet 2025)- Suppléant : poste vacantArticle 3 : Les membres de la commission sont désignés pour 3 ans. Le mandat est renouvelable unefois.Article 4 : En cas du partage des voix, celle du président est prépondérante.Article 5: Le secrétariat est assuré par un agent du Bureau de l'Ordre Public et de la SécuritéIntérieure de la préfecture, qui assiste aux travaux et aux délibérations de la commission.Article 6 : Le directeur de cabinet de l'Ardèche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et qui sera notifié aux membres de lacommission, à la directrice départementale de la police nationale, au commandant du groupementde gendarmerie départementale ainsi qu'au Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes.
Fait à Privas, lePour la Préfète,Le directeur de cabinet,
Guillem GERVILLA
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-31-00001 - arrêté renouvellement commission 07 2025 vidéoprotection 20
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-07-31-00002
COMMUNE ST JEAN MUZOLS
Vidéoprotection renouvellement
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-31-00002 - COMMUNE ST JEAN MUZOLS Vidéoprotection renouvellement 21
E X CabinetPREFETE Direction des sécuritésDE L'ARDECHELibertéÉgalitéFraternité
Bureau de l'ordre public Privas, leet de la sécurité intérieureAffaire suivie par: Isabelle GARNIERTél: 04 75 66 51 28pref-videoprotection@ardeche.gouv.fr
Monsieur le maire,La commission vidéoprotection, à laquelle votre demande de renouvellement du dispositifcommunal de vidéoprotection a été soumise lors de sa séance du 26 juin dernier, a émis Un avisdéfavorable au motif de la présence d'un dispositif de lecture automatisée des plaquesd'immatriculation (LAPI).Dans le cadre de notre échange téléphonique à ce sujet, vous m'avez précisé que l'accès aux imagesissues de ce dispositif serait désormais réservé aux seuls services de gendarmerie territorialementcompétents grâce à la mise en place d'un code utilisateur et d'un mot de passe spécifiques.Aussi, à la lumière des éléments apportés, j'ai décidé de ne pas suivre l'avis de la commissionvidéoprotection, par lequel je ne suis pas lié.Je vous adresse donc, sous ce pli, un exemplaire de mon arrêté vous autorisant à renouveler lesystème de vidéoprotection existant dans votre commune.Cette autorisation étant valable cing ans, il vous appartiendra de présenter une nouvelle demandeà mes services, quatre mois minimum avant la date d'échéance.Je vous prie de croire, Monsieur le maire, à I'assurance de mes salutations les meilleures.
Pour la préfète,Le directeur de cabinet,
Guillem GERVILLA
Mairie de SAINT-JEAN-DE-MUZOLSMonsieur CLOZEL Jean-Paul2-4 chemin de Martinot07300 SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
Préfecture de l'Ardèche - B.P. 721 - 07007 PRIVAS CEDEX - Tél. : 04.75.66.50.00Horaires et jours d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi)www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-31-00002 - COMMUNE ST JEAN MUZOLS Vidéoprotection renouvellement 22