CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2025-047
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Inclusion et emploi
16-2025-04-04-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral triennal en date du 18 décembre 2023 fixant la liste des
médecins généralistes et spécialistes agréés du département
de la Charente (5 pages) Page 4
16-2025-04-08-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP 941156044 MR FKIH ALI MAROUEN (2
pages) Page 10
16-2025-04-04-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP441559986 MR PELTIER MICKAEL (2 pages) Page 13
16-2025-04-04-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP850809591 MR DAVIES STEPHEN (2 pages) Page 16
16-2025-04-04-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP924441868 MR ZERDAZI ISHAK (2 pages) Page 19
16-2025-04-04-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP941128100 SAS BIOTOPE CHARENTAIS
SERVICES (2 pages) Page 22
16-2025-04-11-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP941525248 MERCERON KARINE (2 pages) Page 25
16-2025-04-11-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP942849480 BRIOLLET LINDA (2 pages) Page 28
16-2025-04-04-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP982427056 MON BEAU JARDIN MR
HIZEMBERT LAURENT (2 pages) Page 31
16-2025-04-08-00005 - Récépissé de déclaration modificatif N°
SAP 941057952 MME JULIE VERGNAUD (2 pages) Page 34
Direction départementale des Finances Publiques /
16-2025-04-07-00002 - Délégation de signature à Mme Audrey
AROTCHAREN - SGC RUFFEC (1 page) Page 37
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service Eau
Environnement Risques
16-2025-04-01-00002 - 2025 04 01 AiP ModifPAR2024 signe (19 pages) Page 39
16-2025-04-04-00009 - Arrêté exceptionnel autorisant l'extension
temporaire du parcours de pêche
carpe de nuit plan d'eau du
Sérail pour un concours de pêche - Abzac (4 pages) Page 59
16-2025-04-10-00001 - Arrêté interdisant temporairement la navigation
sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du grand prix canobus
sur les communes de Jarnac et de Mainxe-Gondeville, le 21 juin 2025 de
9h00 à 19h00 (4 pages) Page 64
2
16-2025-04-08-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 10 mai 2022
fixant les membres de la commission technique de pêche de Charente
pour la période 2023-2027 (2 pages) Page 69
16-2025-04-04-00010 - exceptionnel autorisant l'extension temporaire du
parcours de pêche
carpe de nuit plan d'eau du Sérail pour un
concours de pêche - Abzac pour Carp'Union (4 pages) Page 72
Direction régionale des douanes / Bureau Angoulême
16-2025-04-04-00011 - Décision d'implantation d'un débit de tabac sur
le département de la Charente (1 page) Page 77
Préfecture de la Charente /
16-2025-04-09-00001 - Arrêté fixant la composition et désignant les
représentants à la commission départementale de la chasse et de la
faune sauvage. (4 pages) Page 79
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2025-04-04-00012 - 20250404 AP Charente Eaux modifiant la décision
institutive (10 pages) Page 84
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
16-2025-04-08-00002 - AP portant habilitation la SAS CBRE Conseil et
Transaction à réaliser des études d'impact en matière
d'aménagement commercial (1 page) Page 95
16-2025-03-10-00004 - Décision du directeur - Attribution des missions et
des délégations de signature au sein de la direction commune (32
pages) Page 97
Préfecture de la Charente / Sous-préfecture de Confolens
16-2025-04-04-00013 - arrêté modifiant les statut de la CdC Charente
Limousine (6 pages) Page 130
3
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-04-04-00008
Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral triennal en date du 18 décembre
2023 fixant la liste des médecins généralistes et
spécialistes agréés du département de la
Charente
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-04-04-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral triennal en date du 18 décembre 2023 fixant la liste des
médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Charente
4
Œx Direction départementalePRÉFET ' de I'emploi, du travail, des solidaritésDE LA et de la protection des populationsCHARENTELibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ n°portant modification de l'arrêté préfectoral triennal en date du 18 décembre 2023fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréésdu département de la Charente |Le préfèt de la CharenteChevalier de l'ordre national du MériteVu le code des pensions civiles et militaires;Vu la loi n° 83-634 du 1 juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires;Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publlque del'État;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonctlon publique.territoriale;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a Ia fonction publiquehospitalière;Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à I'emploi titulaire et à l''amélioration desconditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre lesdiscriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;Vu le décret n° 2022- 353 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat modifiant ledécret 86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisationdes comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pourl'admission aux emplois publics, et au régime des congés maladie des fonctionnaires ;Vu le décret n° 2022- 350 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale modifiantle décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitudephysiqueet au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;Vu le décret n° 2022- 351 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière modifiantle décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladiedes agents de la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté préfectoral triennal en date du 18 décembre 2023 modifié par arrêtés préfectoraux du 29mars 2024, du 5juillet 2024, 12juillet 2024 et 11 décembre 2024 fixant la liste des médecins généralisteset spécialistes du département de la Charente ;Vu l'arrété préfectoral n° 16-2024-08-19-00019, en date du 19/08/2024 donnant délégation de signatureà Mme Marilyne MARTINEZ, directrice de la direction départementale de |'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations pour le département de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-20-00014, en date du 20/08/2024 donnant subdélégation designature à M. François POUSSET, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations pour le département de la Charente;Cité administrative —- Bâtiment A4 rue Raymond Poincaré )BP 71016 —- 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05:16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-04-04-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral triennal en date du 18 décembre 2023 fixant la liste des
médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Charente
5
Considérant la demande d'inscription dans la liste des médecins agréés du département de laCharente du Docteur GALEA Jean-Louis;
Considérant l'avis favorable à cette demande, émis par le Conseil de l'Ordre Departemental desmédecins de la Charente lors de sa séance plénière du 25 mars 2025.
Considérant l'avis favorable du Docteur Pascal PARTHENAY, Président du Conseil MédicalDépartemental ; -
Considérant la cessation d'activité du Docteur GILBERT Pierre-Justin, Cardiologue au sein du CentreHospitalier d'Angoulême ;
Sur proposition de la dlrectrlce de la direction départementale de I'emploi, du travail, des solldarltes etde la protection des populations pour le département de la Charente:
ARRÊTEArticle 1°': L'arrété préfectoral du 11 décembre 2024 n° 16-2024-12-11-0003 fixant la liste des médecinsgénéralistes et spécialistes agréés de la Charente est remplacé par le présent arrêté.
Article 2: La liste des médecins généralistes et spécialistes agréés de la Charente est fixéeconformément à l'annexe jointe pour une durée de 3 ans à la date de l'arrêté initial du 18 décembre2023 et sera prorogée jusqu'a son prochain renouvellement.
Ajouté : le Docteur GALEA Jean-Louis, médecin généraliste agréé,à LINARS (16730)
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ; '< d'un recours hiérarchique devant la ministre du travail, de la santé et des solidarités ;» d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Charente et la directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Angoulême, le —l'AVR 2025Pour le préfèt et par subdélégation
Cité administrative — Batiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULEME cedexTél. : 0516.16.62.00 - www.charente.gouv.fr 2/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-04-04-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral triennal en date du 18 décembre 2023 fixant la liste des
médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Charente
6
CABINETMEDICAL
FREDERIC PASCAL CABINET MEDICAL 11 PLACE DE LA GARE 16400 LA COURONNE16120 CHATEAUNEUF SUR CHARENTE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-04-04-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral triennal en date du 18 décembre 2023 fixant la liste des
médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Charente
7
TEYSSEDOU GILLES MEDECIN MEMBRE | CONSEIL MEDICAL DEPARTEMENTAL 16000 ANGOULEME
THIBURCE NICOLE CABINET MEDICAL 148 AVENUE VICTOR HUGO 16000 COGNAC
VALLAT JEAN-PAUL MEDECIN MEMBRE CONSEIL MEDICAL DEPARTEMENTAL 16000 ANGOULEME
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-04-04-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral triennal en date du 18 décembre 2023 fixant la liste des
médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Charente
8
*modifiéele03/04/2025
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-04-04-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral triennal en date du 18 décembre 2023 fixant la liste des
médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Charente
9
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-04-08-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP 941156044 MR
FKIH ALI MAROUEN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-04-08-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP 941156044 MR FKIH ALI MAROUEN 10
Ef .Liberté » Égaliuï * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Economie, de I'Emplon, du travallet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone: 0516166242 'Courriel: martine. mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne -enregistré sous le N° SAP941156044Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté n°16-2024-08-20-00011 du 20 août 2024 portant délégation de signature àMadame Pascale BLONDY, responsable du service inclusion et emploi ; -Vu la demande de déclaration déposée par Monsieur FKIH ALl Marouen, 33 rue de la Tourgarnler 16000ANGOULEME, le 27 mars 2025;
Le préfetde la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 27 mars 2025 par Monsieur FKIH ALI Marouen en qualité de gérant, pourI'entreprise dont l'établissement principal est situé 33 rue de la Tourgarnier 16000 ANGOULEME etenregistrée sous le N° SAP 941156044 pour l'activité suivante en mode prestataire :< Entretien de la maison et travaux ménagers.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercéesà titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Cité administrative - Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 - 16001 ANGOULÊME cedexTél. : 05.16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-04-08-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP 941156044 MR FKIH ALI MAROUEN 11
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice deses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur - Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. 'Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 PoitiersCedex. 'Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-04-08-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP 941156044 MR FKIH ALI MAROUEN 12
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-04-04-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP441559986 MR
PELTIER MICKAEL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-04-04-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP441559986 MR PELTIER MICKAEL 13
E.Liberté » Égalilé « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Economie, de I'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEY- Téléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP441559986Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5; ;Vu l'arrété n°16-2024-08-20-00011 du 20 août 2024 portant délégation de signature àMadame Pascale BLONDY, responsable du service inclusion et emploi ;Vu la demande de déclaration déposée par Monsieur PELLETIER Mickaël, 4 rue des Gatillons 16370VAL-DE-COGNAC, le 11 mars 2025; .
Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 11 mars 2025 par Monsieur PELTIER Mickaël en qualité de gérant, pourI'entreprise dont l'établissement principal est situé 4 rue des Gatillons 16370 VAL-DE-COGNAC etenregistrée sous le N° SAP 441559986 pour les activités suivantes en mode prestataire :< Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage< Travaux de petit bricolage dits « Hommes toutes mains ».
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. 'Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Cité administrative — Batiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 - 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
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Les effets de la déclaration courentà compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice deses activités. 'De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur - Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. 'Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 PoitiersCedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. '
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-04-04-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP441559986 MR PELTIER MICKAEL 15
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-04-04-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP850809591 MR
DAVIES STEPHEN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-04-04-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP850809591 MR DAVIES STEPHEN 16
E/.RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection Régionale |De I'Economie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP850809591Vu le code du travail et notamfnent les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté n°16-2024-08-20-00011 du 20 août 2024 portant délégation de signature àMadame Pascale BLONDY, responsable du service inclusion et emploi ;Vu la demande de déclaration déposée par Monsieur DAVIES Stephen, Saint-Gervais, 7 La Crouzate,16700 NANTEUIL-EN-VALLÉE, le 13 mars 2025 ; 'Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 13 mars 2025 par Monsieur DAVIES Stephen en qualité de gérant, pourI'entreprise dont l'établissement principal est situé Saint-Gervais, 7 La Crouzate 16700 NANTEUIL-EN-VALLÉE et enregistrée sous le N° SAP850809591 pour les activités suivantes en mode prestataire :< Entretien de la maison et travaux ménagers< Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage< Travaux de petit bricolage dits « Hommes toutes mains ».
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. .Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les. personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Cité administrative — Batiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 - 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr
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16-2025-04-04-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP850809591 MR DAVIES STEPHEN 17
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droità ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice deses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur - Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de P0|t|ers 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 PoitiersCedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être forme contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. -
it à Angouléme, le 04 avril 2025réfet et par subdélégation,ponsable du service inclusion et emploi,
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
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services à la personne N° SAP924441868 MR
ZERDAZI ISHAK
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ŒI .Liberté « Égalire' * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Economie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP924441868Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; _Vu l'arrêté n°16-2024-08-20-00011 du 20 août 2024 portant délégation de signature àMadame Pascale BLONDY, responsable du service inclusion et emploi;Vu la demande de déclaration déposée par Monsieur ZERDAZI Ishak, 7 i|mpasse Fontaine de la Contrie16400 LACOURONNE, le 23 février 2025; :
Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 23 février 2025 par Monsieur ZERDAZI Ishak en qualité de gérant, pourI'entreprise dont l'établissement principal est situé 7 impasse Fontaine de la Contrie 16400 LACOURONNE et enregistrée sous le N° SAP 924441868 pour l'activité suivante en mode prestataire:° _Soutien scolaire ou cours à domicile.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Cité administrative - Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 —- www.charente.gouv.fr
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. 'Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droità ces dispositions que si l'orgänisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice deses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. 'Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur - Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. 'Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 PoitiersCedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
\ ' L4 .(;ÎÎ__B—/«.r_e préfet et par subdélégation,{,""Lar sponsable du service inclusion et emploi,Ÿ
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
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services à la personne N° SAP941128100 SAS
BIOTOPE CHARENTAIS SERVICES
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CHARENTAIS SERVICES
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E/ lLiberté » Égalité « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Economie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941128100Vu le code du travail et notamment les artlcles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté n°16-2024-08-20-00011 du 20 août 2024 portant' délégation de signature àMadame Pascale BLONDY, responsable du service inclusion et emploi;Vu la demande de déclaration déposée par Monsieur DA FONSECA Johann, 7 rue de la Font Bonneau- 16230 MANSLE LES-FONTAINES, le 30 mars 2025;
Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 30 mars 2025 par MonsieurDA FONSECA Johann en qualité de gérant, pourla SAS BIOTOPE CHARENTAIS SERVICES dont l'établissement principal est situé 7 rue de la FontBonneau 16230 MANSLE-LES-FONTAINES et enregistrée sous le N° SAP941128100 pour l'activitésuivante en mode prestataire:« Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou 'sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. :
Cité administrative — Batiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 —- www.charente.gouv.fr
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice deses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur- Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut egalement faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal admlnlstratlf de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 PoitiersCedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif peut également etre formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
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services à la personne N° SAP941525248
MERCERON KARINE
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EJ .Liberté » Égalité « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÊFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Economie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941525248Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu l'arrété n°16-2024-08-20-00011 du 20 août 2024 portant délégation de signature àMadame Pascale BLONDY, responsable du service inclusion et emploi ; _Vu la demande dedéclaration déposée par Madame MERCERON Karine - Kari'net, 9 route du Châteaud'Ardenne 16290 MOULIDARS, le 31 mars 2025 ;
Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 31 mars 2025 par Madame MERCERON Karine en qualité de gérante, pourl'entreprise Kari'net dont l'établissement principal est situé 9 route du Château d'Ardenne 16290MOULIDARS et enregistrée sous le N° SAP941525248 pour les activités suivantes en mode prestataire :< Entretien de la maison et travaux ménagers< Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage« Travaux de petit bricolage dits « Hommes toutes mains »< Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses< Collecte et livraison à domicile de linge repassé (a la condition que cette prestation soit comprisedans un ensemble d'activités effectuées à domicile)< Livraison de courses à domicile (à /la condition que cette prestation soit comprise dans un ensembled'activités effectuées à domicile)
Cité administrative - Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr
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< Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements(hors personnes âgées, personnes handicapées et pathologies chroniques)e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (hors personnes âgées,personnes handicapées et pathologies chroniques, hors actes de soins relevant d'actes médicaux).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. 'Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice deses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. 'L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. 'Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur - Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 PoitiersCedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
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services à la personne N° SAP942849480
BRIOLLET LINDA
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E] .Liberté » Égah'rë » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l''Economie, de l'Emploi, du travail- et des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP942849480Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu l'arrêté n°16-2024-08-20-00011 du 20 août 2024 portant délégation de signature àMadame Pascale BLONDY, responsable du service inclusion et emploi;Vu la demande de déclaration déposée par Madame BRIOLLET Linda, 1 Lotissement Les Hauts du Peux16440 NERSAC, le 08 avril 2025 ; '
Le préfet de la Charente_ Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 08 avril 2025 par Madame BRIOLLET Linda en qualité de gérante, pourI'Entreprise dont l'établissement principal est situé 1 Lotissement Les Hauts du Peux 16440 NERSAC etenregistrée sous le N° SAP942849480 pour l'activité suivante en mode prestataire :< Entretien de la maison et travaux ménagers.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice deses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur - Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 PoitiersCedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
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Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP982427056 MON
BEAU JARDIN MR HIZEMBERT LAURENT
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16-2025-04-04-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP982427056 MON BEAU JARDIN MR
HIZEMBERT LAURENT
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EI .Liberté » Égah'rê * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE _PREFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Economie, de I'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP982427056
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu l'arrêté n°16-2024-08-20-00011 du 20 août 2024 portant délégation de signature àMadame Pascale BLONDY, responsable du service inclusion et emploi;Vu la demande de déclaration déposée par Monsieur HIZEMBERT Laurent, 13 route des Trois Hameaux16250 ETRIAC, le 09 mars 2025 ;
Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 09 mars 2025 par Monsieur HIZEMBERT Laurent en qualité de gérant, pourl'entreprise MON BEAU JARDIN dont l'établissement principal est situé 13 route des Trois Hameaux16250 ETRIAC et enregistrée sous le N° SAP982427056 pour les activités suivantes en modeprestataire :< Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage< Travaux de petit bricolage dits « Hommes toutes mains »
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les. personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Cité administrative - Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 —- www.charente.gouv.fr
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16-2025-04-04-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP982427056 MON BEAU JARDIN MR
HIZEMBERT LAURENT
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice deses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur - Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 PoitiersCedex. 'Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
& <P} éfet et par subdélégation,AN -2ka rîes onsable gu;'ser,vlce inclusion et emploi,) T 4 ":';' {/ p /v
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-04-04-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP982427056 MON BEAU JARDIN MR
HIZEMBERT LAURENT
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-04-08-00005
Récépissé de déclaration modificatif N° SAP
941057952 MME JULIE VERGNAUD
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-04-08-00005 - Récépissé de déclaration modificatif N° SAP 941057952 MME JULIE VERGNAUD 34
E/ .Liberté » Égalité < FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Économie, de l'Emploi, du travail" et des solidaritésde Nouvelle-Aquitaine -D.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclaration modificatifd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941057952
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5; | ; 'Vu l'arrêté n°16-2024-08-20-00011 du 20 août 2024 portant délégation de signature àMadame Pascale BLONDY, responsable du service inclusion et emploi; 'Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° 16-2025-03-27-00001 endate du 27 mars 2025;Vu la demande de déclaration modificative d'activités de services à la personne déposée par MadameJulie VERGNAUD,1 Bis rue Jean Jaurès 16160 GOND PONTOUVRE,le 28 mars 2025 ; :
Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de Charente, le 28 mars 2025 par Madame Julie VERGNAUD en qualité degérante pour l'entreprise dont l'établissement principal est situé 1 Bis rue Jean Jaurès 16160 GONDPONTOUVRE et enregistrée sous le N° SAP941057952 pour les activités suivantes qui seront effectuéesen mode prestataire :< Entretien de la maison et travaux ménagers.< Préparation de repas à domicile,< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile.
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond Poincaré 'BP 71016 —- 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 — www.charentegouv fr
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. |Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droità ces dispositions que si I orgamsme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les condltlons fixées aux artlcles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du service Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa'notification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 PoitiersCedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
réfet et par subdélégation,sable du service inclusion et emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-04-08-00005 - Récépissé de déclaration modificatif N° SAP 941057952 MME JULIE VERGNAUD 36
Direction départementale des Finances
Publiques
16-2025-04-07-00002
Délégation de signature à Mme Audrey
AROTCHAREN - SGC RUFFEC
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2025-04-07-00002 - Délégation de signature à Mme Audrey AROTCHAREN -
SGC RUFFEC 37
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
PROCURATION SOUS SEING PRIVEA donner par les Comptables des Finances Publiquesà leurs fondés de pouvoirs temporaires ou permanents
Le soussigné Xavier VEILILONComp;cabl_é du SGC de RuffecDéclare : - |" Constituer pour son m.;mdataire spécial et général Madame Audrey AROTCHARENLùi donner pouvoir de gérer et-d'administrer, pour lui et en son nom,h le SGC de Ruffec'D'bpérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et.de payer toutessommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables,débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d'acquittertous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, dedonner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances etdécharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'administration, d'opérer à laDirection départementale des finances publiques les versements aux époques prescrites, de signer lesdéclarations decréances en cas de procédures collectives.- En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire, d'une manièregénérale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC de Ruffec." Entendant ainsi transmettre à Madame Audrey AROTCHARENTous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans son concours, mals sous sa responsabilité, gérer ouadministrer tous les services qui lui sont confiés. 'Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présenteprocuration.
Fait à Ruffec, le sept avril deux mille vingt-cing(1) Ladate en toutes lettres '(2) Faire précéder la signatureDes mots : Bon pour pouvoir
SIGNATURE DU MANDANT (2):flflm fa'* rUo:./'
Le Directeur départemental des finances publiques,Par procuration,
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2025-04-07-00002 - Délégation de signature à Mme Audrey AROTCHAREN -
SGC RUFFEC 38
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-04-01-00002
2025 04 01 AiP ModifPAR2024 signe
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-01-00002 - 2025 04 01 AiP ModifPAR2024 signe 39
PREFET Le préfet coordonnateur du sous-bassinDE LA de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de GirondeCHARENTELibertéEgalitéFraternité
Arrété modifiant l'arrêté interpréfectoral du 10 avril 2024 et |portant mesures conservatoires dans l'attente du respect des prescriptions administrativesde la répartition des prélèvements d'eau à usage d'irrigation pour la campagne 2024-2025sur le périmètre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'Eau
Le préfet de la CharentePréfet coordonnateur du sous-bassin de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de GirondeChevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de la Charente-Maritime, La préfète des Deux-Sèvres, Le préfet de la Vienne,Chevalier de l'ordre nationaldu — Chevalier de l'ordre national duMérite ' Mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment le | et le VIII de l'article R* 214-31-3 ;Vu l'arrété interpréfectoral du 10 avril 2024 portant prescriptions complémentaires aux mesuresconservatoires relatives à 'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1" avril2024 au 31 mars 2025 ;Vu l'arrêté du 10juillet 2024 portant modification de l'arrêté inter-préfectoral du 10 avril 2024 portantprescriptions complémentaires aux mesures conservatoires relatives à l'encadrement des volumesd'eau à usage d'irrigation sur la période du 1" avril 2023 au 31 mars 2025 ;Vu la nécessité de modifier, dans la répartition des prélèvements 2024-2025, l'attribution de volumesde certains points de prélèvement, en les ajustant en fonction de la consommation réelle des volumesnotifiés, afin de prendre en compte la gestion collective mise en œuvre pendant l'étiage 2024;
Considérant que la modification de la répartition des prélèvements 2024-2025 ne conduit pas à uneaugmentation du volume global notifié aux irrigants sur une même zone d'alerte de gestion ;Considérant que cette modification est cohérente avec les modalités de gestion définies au VIII del'article R*214-31-3 du code de l'environnement mentionnant la possibilité de « modifier lesattributions de volumes par irrigants ou par points de prélèvement pour intégrer de nouvellesdemandes d'irrigants et les ajuster en fonction de la consommation réelle des volumes notifiés. »43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/6
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'Considérant l'avis favorable des services en charge de la police de l'eau des départements de laCharente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne quant aux modificationsdemandées;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Charente ;
ARRETE
Article 1 : ModificationLa liste des préleveurs irrigants et les conditions de prélèvement pour la campagne d'irrigation 2024-2025 détaillés à I'annexe 2 de l'arrêté interpréfectoral du 10 avril 2024 sus-visé est remplacée par la listeannexée au présent arrêté.
Article 2 : Publication et information des tiers' En application des articles R181-44 et R. 214-31-3 du code de I'environnement, le présent arrété faitl'objet des publications suivantes := Parution au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente dans un délai dequinze jours à compter de l'adoption de la décision ;= Transmission pour information aux présidents des commissions locales de l'eau dont le ressortest inclus en tout ou partie dans le périmètre de l'organisme unique (R.214-31-3) ;© Mise à disposition du public sur le portail Internet des services de l'État de la préfecture de laCharente pendant une durée d'au moins 6 mois (R.214-31-3) ;= Communication aux mairies concernées pour affichage durant un mois. L'accomplissement decette formalité est transmise à la Direction départementale des territoires concernée (R181-44).Le préfet de la Charente notifie le présent arrêté à l'OUGC Cogest'eau, qui est chargé d'informer lespréleveurs irrigant concernés des modifications du tableau de répartition annexé ;
Article 3 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Poitiers.Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers sur l''application internet"Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas nécessité d'être produites, un enregistrement immédiatétant assuré sans délai d'acheminement.
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/6
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Article 4 : ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sévres etde la Vienne, les directeurs départementaux des territoires de la Charente, des Deux-Sévres et de laVienne, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime, les maires descommunes du périmetre d'intervention de l'OUGC Cogest'Eau, les chefs des services départementauxde l'Office français de la biodiversité (OFB) de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sévres etde la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'organisme unique de gestion collective.Angoulême, le 0 1 AVR. 2025
Le préfet de la Charente, Le préfet de la Charente-Maritime,
Brice BLONDEL |
La préfète des Deux-Sèvres, Le Pféïela Vienne,
E Emmanuelle DUBÉE Æ Km
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 3/6
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ANNEXE 1 - CARTE DES ZONES D'ALERTE
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 4/6
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PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ANNEXE 2 - MODIFICATION DE LA REPARTITION DES PRELEVEMENTS D'EAU| À USAGE D'IRRIGATION POUR LA CAMPAGNE 2024-2025
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 6/6
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43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 5/6
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Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept seePointPr Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-001 10075 SCEA AUGIER G-P PT-16-SU-AR-001 21158 45,75396 0,21099 16 16078 CHAMPNIERS Les Giraudières ZA 00 35 PLAN F 45
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-002 10076 DUBREUIL Vivien PT-16-SU-AR-002 21367 45,73292 0,17027 16 16078 CHAMPNIERS L'en Dessous AC 0056 PL AN F 60
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-003 10077 EARL DE L'AIGUILLE PT-16-SU-AR-003 21415 45,73595 0,16993 16 16078 CHAMPNIERS La Fontenelle 0Q 065 4 COUR F 45
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-004 10078 EARL TOURNIER PT-16-SU-AR-004 20975 45,73336 0,16709 16 16078 CHAMPNIERS Les Naudins AC 0443 PL AN F 70
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-005 10079 EARL DE LA MARVAILLERE - EARL DE L'AIGUILLE PT-16-SU -AR-006 21131 45,73818 0,17704 16 16078 CHAMPNIERS Les Fougères 0Q 0110 P LAN F 110
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-006 10080 SCEA DU PARC PT-16-SU-AR-007 21115 45,75657 0,19077 16 16011 ANAIS Pinelot ZE 0018 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-006 10080 SCEA DU PARC PT-16-SU-AR-008 21116 45,74754 0,18843 16 16078 CHAMPNIERS Pré du Breuil AI 032 0 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-006 10080 SCEA DU PARC PT-16-SU-AR-009 21114 45,78068 0,20680 16 16011 ANAIS L'étang ZB 0008 NAPP F 40
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-009 10083 BOUTENEGRE Vincent PT-16-SU-AR-011 21134 45,75286 0,21856 16 16011 ANAIS Prés Personniers ZD 0048 NAP P F 30
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-009 10083 BOUTENEGRE Vincent PT-16-SU-AR-012 21071 45,73712 0,17466 16 16078 CHAMPNIERS Les Fougères de Chure t 0Q 0763 NAPP F 170
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-012 17478 SARL LAVERGNE PT-16-SU-AR-019 21694 45,72476 0,22512 16 16078 CHAMPNIERS L'étang AS 192 COUR F 30
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept seePointPr Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-001 10090 BAUDINAUD Jean-Christophe PT-16-SU-AI-001 20682 45,96474 0,26370 16 16268 POURSAC Le Grand Moulin ZE 0104 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-002 10091 GAEC CHAMPENOIS PT-16-SU-AI-002 21129 45,98677 0,36063 16 16242 NANTEUIL-EN-VALLÉE La Croix 0A 0226 COUR F 25
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-003 10092 GAEC ALBERT PT-16-SU-AI-003 20722 45,98485 0,31038 16 16242 NANTEUIL-EN-VALLÉE Pougné 0B 00 29 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-004 10093 EARL Laurent BALLON PT-16-SU-AI-004 20954 45,97336 0,27628 16 16321 SAINT-GEORGES Font Piaux 0A 074 1a COUR F 150
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-005 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-AI-006 20798 45,96465 0,26357 16 16268 POURSAC Le Grand Moulin ZE 0023 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-005 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-AI-007 20799 45,96465 0,26357 16 16268 POURSAC Le Grand Moulin ZE 0023 NAPP F 50
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-007 10096 MUSSET Patrick PT-16-SU-AI-009 21095 46,04178 0,26276 16 16044 BIOUSSAC Oyer ZO 0002 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-008 10097 EARL DU MOULIN JOLI PT-16-SU-AI-010 21211 46,03998 0,30334 16 16242 NANTEUIL-EN-VALLÉE Moutardon " Le Bois Joli" 0E 0099 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-009 10098 FERME DU MAS PT-16-SU-AI-011 21126 46,03457 0,26613 16 16044 BIOUSSAC Le Mas ZL 0067 COUR F 15
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept seePointPr Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-001 10099 AUBINAUD Kathy PT-16-SU-AG-001 21209 45,85600 -0,00686 16 16221 MONS Rancogne AL 0055 NAPP F 225
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-003 10101 DOUBLET Jean Marie PT-16-SU-AG-004 21335 45,82362 -0,06276 16 16339 VAL-D'AUGE Pré La Brousse 051-ZC 0004 PUITS F 35
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-006 10104 SARL DU LOGIS DE MORTIER PT-16-SU-AG-008 20973 45,82180 -0,11936 16 16339 VAL-D'AUGE Les Grandes Versennes 017-ZK 0003 PLAN F 30
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-006 10104 SARL DU LOGIS DE MORTIER PT-16-SU-AG-009 20974 45,83324 -0,10429 16 16339 VAL-D'AUGE Le Grand Pré 000-ZH 0084 COUR F 4
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-009 10107 GUEDON Philippe PT-16-SU-AG-012 21309 45,82841 -0,01962 16 16156 GOURVILLE Ferrières 156-ZP 004 0 NAPP F 22
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-011 10109 SAUVAGE Jean-Yves PT-16-SU-AG-014 21274 45,81787 -0,09247 16 16339 VAL-D'AUGE Le Marais des paccages 228-0C 0199 PLAN F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-012 10110 SCEA MARRY PT-16-SU-AG-015 21327 45,85025 -0,09082 16 16339 VAL-D'AUGE Les Trois Ormeaux 000 -0A 0327 NAPP F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-016 17475 EARL GUINDANT PT-16-SU-AG-024 21122 45,82497 -0,11563 16 16339 VAL-D'AUGE Les Frouins 017-ZH 0 004 COUR F 40
Total ESU AUGE :
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept seePointPr Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-001 10127 ASL LES PETITES OUCHES PT-16-SU-AC-001 21221 45,86902 0,05755 16 16008 AMBÉRAC Les Petites Ouches ZC 0021 COUR F 125
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-003 10129 EARL BEAUMONT PT-16-SU-AC-003 21098 46,01963 -0,00754 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Les Q uantins ZA 0144 NAPP F 84
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-005 10131 EARL LES JARDINS DE L'OSME PT-16-SU-AC-006 21317 46,00460 -0,01295 16 16190 LONGRÉ La Métairie 0B 0246 NAPP F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-005 10131 EARL LES JARDINS DE L'OSME PT-16-SU-AC-007 21318 46,00460 -0,01295 16 16190 LONGRÉ La Métairie 0B 0246 NAPP F 30 770
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-005 10131 EARL LES JARDINS DE L'OSME PT-16-SU-AC-008 21319 46,00995 -0,00948 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Pré Melleran ZV 0023 NAPP F 16
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-007 10133 EARL DU CHENE ROUVRE PT-16-SU-AC-011 21080 46,02039 -0,00846 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE La V illeprévoir ZA 0141 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-008 10134 EARL DE RONDEAU PT-16-SU-AC-012 21063 46,01105 0,00903 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Vigne de Rondeau ZS 0006 NAPP F 110
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-008 10134 EARL DE RONDEAU PT-16-SU-AC-013 21064 46,01105 0,00903 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Vigne de Rondeau ZS 0006 NAPP F 50
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-009 10135 CÔTE Thomas PT-16-SU-AC-014 21066 45,89350 -0,08364 16 16397 VERDILLE Landonne AE 0001 NAPP F 90
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-012 10138 PRUDHOMME Félicien PT-16-SU-AC-017 21192 45,98681 -0,00432 16 16059 BRETTES Les Fillons ZM 0041 PUIT S F 110
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-013 10139 EARL DE CHANTEMERLE PT-16-SU-AC-018 21225 45,93166 -0,00041 16 16317 SAINT-FRAIGNE Chantemerle 0C 0 080 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-014 10140 GAEC DE CHANTEREINE PT-16-SU-AC-019 20978 45,91094 -0,03680 16 16248 ORADOUR Marais commun ZI 0001 NAP P F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-014 10140 GAEC DE CHANTEREINE PT-16-SU-AC-020 20979 45,91086 -0,03588 16 16248 ORADOUR Marais commun ZO 0095 NAP P F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-014 10140 GAEC DE CHANTEREINE PT-16-SU-AC-021 20980 45,90523 -0,05257 16 16248 ORADOUR Creux Fumeau AM 0395 NAP P F 100 770
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-015 10141 EARL BBIO PT-16-SU-AC-022 21216 45,93477 -0,05568 16 16194 LUPSAULT Gaillard AD 0161 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-015 10141 EARL BBIO PT-16-SU-AC-023 21217 45,94556 -0,07982 16 16194 LUPSAULT l'Ager ZK 0089 NAPP F 90
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-016 10142 EARL DE LA CLIE PT-16-SU-AC-024 21172 45,95040 0,01981 16 16122 ÉBRÉON Queue du pré 0A 0721 NAPP F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-018 10144 SCEA DES ALLARDS PT-16-SU-AC-026 21088 46,02156 -0,03077 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Les A llards ZY 0149 NAPP F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-019 10145 EARL DES BOULEAUX PT-16-SU-AC-027 21182 45,94111 -0,02725 16 16317 SAINT-FRAIGNE Les Varennes ZE 0 063 PUITS F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-021 10147 EARL DU CHAMP GIGNOUX PT-16-SU-AC-029 21445 45,93877 0,03887 16 16122 ÉBRÉON La Potonnière 0B 1516 NAP P F 30 500
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-022 10123 SCEA LA FONT BRISSON PT-16-SU-AC-031 21137 45,96732 -0,00971 16 16317 SAINT-FRAIGNE Merlageau 0E 021 8 PLAN F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-022 10123 SCEA LA FONT BRISSON PT-16-SU-AC-032 21138 45,87974 0,03537 16 16207 MARCILLAC-LANVILLE Langle AC 00 71 COUR F 130
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-023 10148 SCEA DU LOGIS DES RENARDIERES PT-16-SU-AC-033 21124 45,94340 0,02157 16 16122 ÉBRÉON Fontaine de Siarne ZD 00 24 NAPP F 150
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-024 10149 EARL DU PRE DE LANDONNE PT-16-SU-AC-035 21346 45,89226 -0,07108 16 16397 VERDILLE Le Caillaud ZA 0053 NA PP F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-024 10149 EARL DU PRE DE LANDONNE PT-16-SU-AC-036 21347 45,89759 -0,06758 16 16397 VERDILLE Bel Air AE 0015 NAPP F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-025 10150 EARL GODY PT-16-SU-AC-037 21207 45,93896 -0,00331 16 16317 SAINT-FRAIGNE Fontaine des Ausse grains 0C 0155 NAPP F 100
23 918
4 590
13 399
31 113
33 517
17 519
15 998
10 039
42 637
6 000
Total ESU ARGENCE : 198 730
41 580
13 860
41 580
83 161
93 556
17 325
40 679
40 609
8 000 1 500
Total ESU ARGENTOR-IZONNE : 380 350 1 500
49 405
16 468
37 054 1 500
2 600
5 000
24 703
25 526
36 230
196 986 1 500
115 451
67 323
43 102
4 618 4 000
31 172
53 877 20 000
83 919
23 090
38 484
37 714
46 103
20 089
19 242
5 000
29 248
14 624
15 393
30 787
125 878
40 854
16 871
63 347
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-01-00002 - 2025 04 01 AiP ModifPAR2024 signe 46
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-027 10152 SCEA LE CLOS DU CHAMBON PT-16-SU-AC-039 21310 45,94507 -0,03567 16 16317 SAINT-FRAIGNE La Conche - Pré Menard YE 0188 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-027 10152 SCEA LE CLOS DU CHAMBON PT-16-SU-AC-040 21311 45,95066 -0,00625 16 16317 SAINT-FRAIGNE Chambon - Pré d e la Mong AC 0078 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-028 10153 EARL PRUDHOMME PT-16-SU-AC-041 21189 45,94022 -0,02566 16 16317 SAINT-FRAIGNE Culasson YD 0025 NA PP F 90
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-028 10153 EARL PRUDHOMME PT-16-SU-AC-042 21190 46,00141 0,01905 16 16059 BRETTES Les Renouvelis ZO 0034 PUI TS F 150
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-029 10154 SCEA GACOUGNOLLE Jean Claude PT-16-SU-AC-043 21069 45,95343 0,04745 16 16373 SOUVIGNÉ Les Renardières ZI 0284 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-030 10155 EARL DES OLIVETTES PT-16-SU-AC-044 21084 45,93887 -0,00342 16 16317 SAINT-FRAIGNE Chantemerle 0C 0 058 NAPP F 130
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-045 20982 45,92094 -0,01016 16 16317 SAINT-FRAIGNE Briand ZH 0003 NA PP F 180
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-046 20983 45,93658 -0,01091 16 16317 SAINT-FRAIGNE Jarland YB 0007 NA PP F 50
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-047 20984 45,91710 -0,02346 16 16248 ORADOUR Coudret AD 0131 PLAN F 50
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-048 20985 45,91697 -0,02342 16 16248 ORADOUR Coudret AD 0131 PLAN F 110
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-033 10158 SCEA DU BREUIL TIZON PT-16-SU-AC-050 21260 46,01511 -0,01545 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Méta irie de Ferret ZX 078 PUITS F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-033 10158 SCEA DU BREUIL TIZON PT-16-SU-AC-051 21261 46,01312 -0,00335 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Gare nne du Breuil-Tizon ZV 0024 PUITS F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-034 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE PT-16-SU-AC-052 21236 45,98774 -0,00917 16 16190 LONGRÉ Villemorin 0D 0976 PUITS F 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-034 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE PT-16-SU-AC-053 21237 45,98799 -0,00898 16 16190 LONGRÉ Villemorin 0D 1056 NAPP F 82
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-035 10160 EARL DU GALIMENT PT-16-SU-AC-054 21160 45,91217 -0,07633 16 16027 BARBEZIÈRES La Prairie ZC 0031 NAPP F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-035 10160 EARL DU GALIMENT PT-16-SU-AC-055 21161 45,91263 -0,09531 16 16027 BARBEZIÈRES Le Bourg ZA 0108 NA PP F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-036 17462 GAEC LEROUX PT-16-SU-AC-056 21349 46,02070 -0,00877 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE La V illeprévoir ZA 0139 NAPP F 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-038 10163 EARL MOINE Julien PT-16-SU-AC-059 21112 45,94928 0,01892 16 16317 SAINT-FRAIGNE Prépiraud ZX 0060 NAPP F 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-038 10163 EARL MOINE Julien PT-16-SU-AC-060 21113 45,94716 0,01767 16 16317 SAINT-FRAIGNE La Fonforton ZX 0 074 NAPP F 140
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-039 10254 GAEC DU GOYAUD PT-16-SU-AC-061 21109 45,87575 0,03832 16 16008 AMBÉRAC Le Goyaud AB 0076 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-041 10166 SCEA DES DEFFENDS PT-16-SU-AC-063 20960 45,96073 -0,06201 16 16155 LES GOURS Les Eaux AC 0001 PLAN F 390
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-041 10166 SCEA DES DEFFENDS PT-16-SU-AC-064 20961 45,95773 -0,05695 16 16155 LES GOURS Le Champ Rouge AC 00 04 PLAN F 130
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-041 10166 SCEA DES DEFFENDS PT-16-SU-AC-065 20962 45,96800 -0,00296 16 16317 SAINT-FRAIGNE Grange à Chauvet 0E 0030 PLAN F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-041 10166 SCEA DES DEFFENDS PT-16-SU-AC-066 20963 45,97526 -0,00443 16 16317 SAINT-FRAIGNE Pré de Laulier Z M 0025 PLAN F 230
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-043 10168 SCEA DU DOMAINE DE L'ANGLEE PT-16-SU-AC-068 21156 45,88093 -0,04188 16 16221 MONS Prairie des Juifs ZE 0051 NA PP F 110
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-045 10162 PRUDHOMME Jean-Marc PT-16-SU-AC-070 21480 45,90314 -0,01086 16 16248 ORADOUR La Rivière AK 0065 COUR F 100 200
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-047 17488 JACQUEMARD Josselin PT-16-SU-AC-073 21648 45,89563 0,01673 16 16005 AIGRE Sous le Pont ZD 0001 COUR F 8
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-048 17466 EARL Ô VIVIER PT-16-SU-AC-077 21684 45,98799 -0,00898 16 16190 LONGRÉ Villemorin 0D 1056 NAPP F 8
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-050 10577 ASA DE L'AUME-COUTURE PT-16-SU-AC-080 21710 TUSSON La Potonière ZH 0113 NAPP
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-051 #N/D ROBERT Jérémy PT-16-SU-AC-028 21139 45,89226 -0,07108 16 16397 VERDILLE Le Caillaud ZA 0053 NA PP F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171488 10124 EARL LA FANTAISIE PT-17-SU-AC-1703105 21173 45,93598 -0,14284 17 17105 CHIVES La Fantaisie- Grande Ep ee ZM 0053 NAPP 65
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171488 10124 EARL LA FANTAISIE PT-17-SU-AC-17033107 21174 45,93610 -0,14389 17 17105 CHIVES La Fantaisie- Grande Ep ee ZM 0053 NAPP F 6
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171488 10124 EARL LA FANTAISIE PT-17-SU-AC-171488 21175 45,93610 -0,14311 17 17105 CHIVES La Fantaisie- Grande Ep ee ZM 0053 NAPP 65
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171550 10123 SCEA LA FONT BRISSON PT-17-SU-AC-1702230 21135 45,96166 -0,12918 17 17105 CHIVES Les Coux ZB 0010 NAPP 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10118 EARL CHAVOUET PT-79-SU-AC-79180 21206 45,98267 -0,06298 79 79106 COUTURE-D'ARGENSON Moulin Neu f AS 0020 NAPP 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10120 EARL LES CHIRONS PT-79-SU-AC-79111 21103 45,99813 -0,07250 79 79106 COUTURE-D'ARGENSON Champ de T ouchillard AI 0130 NAPP 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10120 EARL LES CHIRONS PT-79-SU-AC-79196 21104 45,98927 -0,07817 79 79106 COUTURE-D'ARGENSON Les Vignes d es Vallées AT 0244 NAPP 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10117 SCEA FORTIN PT-79-SU-AC-79055 21054 46,09502 -0,04941 79 79011 ARDILLEUX Le Grand Clos OB 065 5 NAPP 50
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10117 SCEA FORTIN PT-79-SU-AC-79119 21055 46,09464 -0,04604 79 79011 ARDILLEUX Le Clos OB 0655 NAPP 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10121 AUMAND Laurent PT-79-SU-AC-79774 21097 46,02870 -0,03633 79 79154 LOUBILLÉ Bois Naudouin ZI 0017 N APP 65
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 17486 DUMAINE RONALD PT-79-SU-AC-79237 21146 46,02741 -0,03703 79 79154 LOUBILLÉ La Rochonnière ZI 0254 NAPP 130
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-79-SU-AC-7916187 0 17486 DUMAINE RONALD PT-79-SU-AC-79375 21147 46,03514 -0,04433 79 79154 LOUBILLÉ Les Chétifs Champs ZH 0 058-0057 NAPP 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10115 EARL LA GIRARDIERE PT-79-SU-AC-79425 21255 46,12126 -0,01703 79 79175 MELLERAN Pré Guillon ZP 0091 NA PP 20
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept seePointPr Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-001 10173 EARL DU MOULIN PT-16-SU-BI-001 21530 45,96534 0,15226 16 16391 TUZIE Les Gravis ZB 0056 NAPP F 50
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-004 10176 EARL CHAUSSEPIED PT-16-SU-BI-004 21167 45,93240 0,14897 16 16173 JUILLÉ Bec Oiseau 0B 0293 PLAN F 25
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-006 10178 EARL PICAUD PT-16-SU-BI-006 21398 45,92046 0,10834 16 16185 LIGNÉ Le Bourg 0E 324 PUITS F 20
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-007 10179 EARL GUYARD Christian PT-16-SU-BI-007 21337 45,90210 0,11514 16 16185 LIGNÉ Chez Pauly ZE 0083 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-009 10648 EARL MASSONNAUD PT-16-SU-BI-009 21110 45,97652 0,14178 16 16110 COURCÔME Les Mossoheris YL 0030 NAP P F 40
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-010 10533 RAGOT Guillaume PT-16-SU-BI-010 21486 45,97277 0,14774 16 16391 TUZIE Le Chambon ZA 0046 NAPP F 20
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-011 10183 EARL GRAINES DE VIE PT-16-SU-BI-011 21464 45,92951 0,12546 16 16173 JUILLÉ Les Acheneaux ZB 0183 NAPP F 40
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-012 10184 EARL LES RENASSONS PT-16-SU-BI-012 21555 45,92388 0,11948 16 16185 LIGNÉ Anguillard ZC 0055 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-013 10578 SARL DE RUHAUDS PT-16-SU-BI-013 21709
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept seePointPr Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-001 10219 ASA DE PUYRENAUD PT-16-SU-CA-001 20900 45,69915 0,14069 16 16026 BALZAC Pré Boissot ZC 0255 COUR F 400
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-002 10220 ASAI DE VARS-CHAMPNIERS PT-16-SU-CA-002 20869 45,73762 0,14138 16 16393 VARS Coursac ZY 0182 COUR F 633
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-004 10222 SCEA CHAMPS D'OLIVIER PT-16-SU-CA-005 20840 45,71093 0,11273 16 16026 BALZAC Les Reigniers AH 0033 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-005 10223 DUJARDIN Didier PT-16-SU-CA-006 20684 45,77510 0,12515 16 16393 VARS Pré du Reclous 0B 1292 COUR F 160
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-006 10224 SCEA BRIAND PT-16-SU-CA-007 20686 45,73930 0,11983 16 16393 VARS Prairie de Coursac ZY 0068 C OUR F 235
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-007 10225 EARL DOMAINE DU MURIER PT-16-SU-CA-008 20808 45,70411 0,10249 16 16026 BALZAC Grand Bois 0C 1172 COUR M 40
9 621
9 621
53 135
29 632
13 325
20 435
71 564
17 510
26 169
47 335
30 787
39 099 70 000
66 981 5 000
66 981 5 000
34 635
32 326
64 422
112 218
32 326 2 500
63 495
5 000 2 000
115 451
41 562
38 484
7 697
7 697
46 180
OUV-79-SU-AC-79010847 88 512
OUV-79-SU-AC-79154196 5 000
OUV-79-SU-AC-79154196
OUV-79-SU-AC-79157730 38 484
OUV-79-SU-AC-79157730 38 484
OUV-79-SU-AC-79158364 69 270
OUV-79-SU-AC-79161870 35 405
58 880
OUV-79-SU-AC-79159920
Total ESU AUME-COUTURE : 2 365 449 106 700
13 547
9 031 2 000
26 342
11 063
14 300 6 000
51 930
15 052
Total ESU BIEF : 141 265 8 000
114 100
256 402
201 400 456 552
20 000 47 845 50 000
23 239 90 000
36 900 91 726
4 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-01-00002 - 2025 04 01 AiP ModifPAR2024 signe 47
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-007 10225 EARL DOMAINE DU MURIER PT-16-SU-CA-009 20809 45,71785 0,12619 16 16026 BALZAC L'Houmade ZH 0017 COUR M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-007 10225 EARL DOMAINE DU MURIER PT-16-SU-CA-010 20810 45,70098 0,12058 16 16026 BALZAC Gagne Vin ZD 0064 COUR M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-007 10225 EARL DOMAINE DU MURIER PT-16-SU-CA-011 20807 45,70901 0,10846 16 16026 BALZAC Le Chateau AH 0001a COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-008 10227 MARTIN Vincent PT-16-SU-CA-012 21411 45,73805 0,10071 16 16393 VARS Fonciron YB 0165 PLAN F 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-009 10228 SCEA DU NITRAT PT-16-SU-CA-013 21567 45,77530 0,12589 16 16226 MONTIGNAC-CHARENTE Le Peux 0C 0 124 COUR F 130
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-011 10230 EARL FAVRAUD PT-16-SU-CA-015 20875 45,69793 0,13342 16 16026 BALZAC Pré Boissot ZC 0322 COUR F 135
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-012 10231 EARL RULLIER PT-16-SU-CA-017 20731 45,75611 0,09231 16 16210 MARSAC Prés Gindraud ZK 0222 COUR F 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-013 10232 EARL FOUGERE ET FILS PT-16-SU-CA-018 20859 45,70457 0,10144 16 16415 VINDELLE La Grande Pièce 0C 0686 COUR F 55
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-013 10232 EARL FOUGERE ET FILS PT-16-SU-CA-019 20860 45,70475 0,10154 16 16415 VINDELLE La Grande Pièce 0C 0686 COUR F 25 400
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-014 10233 GAEC DU RENCLOS PT-16-SU-CA-020 20792 45,77295 0,11737 16 16393 VARS Le Renclos ZD 0185 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-021 20701 45,73928 0,11653 16 16393 VARS Ouche YA 0049 COUR F 550
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-022 20702 45,74119 0,12388 16 16393 VARS Ouche ZY 0076 COUR F 550
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-024 20704 45,74738 0,09568 16 16393 VARS Les Iles 0K 0709 COUR M 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-025 20705 45,73587 0,12262 16 16393 VARS Les Iles 0K 0735 COUR M 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-020 10238 SCEA LES GRANDS SABLES PT-16-SU-CA-030 21478 45,74615 0,08225 16 16210 MARSAC Les Petits Prés ZL 0108 PLA N F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-021 10239 EARL LANEUZE PT-16-SU-CA-031 20870 45,76118 0,11867 16 16393 VARS Font Matheline ZH 0093 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-022 10240 ASA DE MARSAC PT-16-SU-CA-032 20744 45,74325 0,08215 16 16210 MARSAC Les Caurs ZL 0086 COUR F 730
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-022 10240 ASA DE MARSAC PT-16-SU-CA-033 20745 45,73151 0,09445 16 16210 MARSAC Le Chatelard ZM 0163 COUR F 450
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-023 10085 GIRARD Dominique PT-16-SU-CA-034 21265 45,68056 0,13742 16 16358 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Le M as BN 0053 NAPP F 10
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-023 10085 GIRARD Dominique PT-16-SU-CA-035 21266 45,68515 0,13531 16 16358 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Bois des Gendarmes AN 0036 NAPP F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-025 10241 PINEAU Laurent PT-16-SU-CA-037 21148 45,68212 0,13883 16 16358 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Le M as BN 0426 PUITS F 15
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-025 10241 PINEAU Laurent PT-16-SU-CA-038 21149 45,68145 0,13752 16 16358 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Le M as BN 0410 PUITS F 15
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-028 10244 POISVERT David PT-16-SU-CA-041 21533 45,75818 0,11447 16 16393 VARS Le Boquet YD 0030 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-030 17492 EARL DE L'HORIZON PT-16-SU-CA-040 20889 45,76776 0,12293 16 16393 VARS La Prairie 0B 0398 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-031 17497 EI LES JARDIN VIVANTS PT-16-SU-CA-266 21713
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-032 17494 AHOUTO FLORIAN – CARPENTIER GAELLE PT-16-SU-CA-267 21708
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-033 17498 EARL DE CHEZ RAYMONDIN PT-16-SU-CA-268 21714
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-001 10237 GAEC FAUCONNET PT-16-SU-CA-045 21484 45,71001 0,10371 16 16415 VINDELLE La Rivière ZH 0062 COUR F 130
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-002 10245 ASA DE LA MOUVIERE PT-16-SU-CA-046 20899 45,90750 0,22725 16 16238 MOUTONNEAU La Mouvière 0B 0598 CO UR F 710
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 10246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-047 20697 45,89144 0,10731 16 16196 LUXÉ La Prairie ZB 0120 COUR F 300
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 10246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-048 20698 45,89144 0,10731 16 16196 LUXÉ La Prairie ZB 0120 COUR F 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 10246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-049 20699 45,89144 0,10731 16 16196 LUXÉ La Prairie ZB 0120 COUR F 300
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 10246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-050 20700 45,89144 0,10731 16 16196 LUXÉ La Prairie ZB 0120 COUR F 75
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-004 10247 ASL DE FOUQUEURE PT-16-SU-CA-051 20784 45,86622 0,07180 16 16144 FOUQUEURE Les Essards ZV 0070 COUR F 240
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-006 10090 BAUDINAUD Jean Christophe PT-16-SU-CA-053 20683 45,95756 0,22956 16 16268 POURSAC Métairie de Garnaud - Ville ZN 0045 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-007 10249 EARL BAUSSANT Jean-Robert PT-16-SU-CA-054 20690 45,89840 0,15813 16 16326 SAINT-GROUX Sur les Levées 0A 012 8 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 10250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-055 20755 45,95219 0,23077 16 16095 CHENON Chaumes de Garnaud ZD 009 5 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 10250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-056 20754 45,95219 0,23077 16 16095 CHENON Chaumes de Garnaud ZD 009 5 NAPP F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 10250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-057 20756 45,95263 0,24442 16 16095 CHENON Le Peyrat ZE 0002 COUR F 170
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 10250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-059 20758 45,92832 0,24988 16 16023 AUNAC-SUR-CHARENTE Chenommet - La Cote 094-ZD 0059 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-010 10252 BOURDAREAU Thierry PT-16-SU-CA-061 20834 45,79770 0,02967 16 16148 GENAC-BIGNAC Les Groies 000-ZV 0 045 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-011 10253 GAEC BOUTINOT PT-16-SU-CA-062 20796 45,94142 0,23711 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Pouzou ZB 0013 COUR F 25
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-011 10253 GAEC BOUTINOT PT-16-SU-CA-063 20795 45,98494 0,23871 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Les Maine s 0A 0292 COUR F 85
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-012 10254 GAEC DU GOYAUD PT-16-SU-CA-064 20957 45,84768 0,07397 16 16008 AMBÉRAC Font de Mentresse AI 0003 COUR F 130
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-014 10256 CHADOUTEAU Etienne PT-16-SU-CA-066 20877 45,89266 0,22544 16 16237 MOUTON Chez Rougier ZO 0047 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-016 10258 CLEMENT Jean-Michel PT-16-SU-CA-068 20917 45,81359 0,05352 16 16148 GENAC-BIGNAC Moulins 000-ZK 002 8 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-016 10258 CLEMENT Jean-Michel PT-16-SU-CA-069 20918 45,83931 0,03405 16 16081 LA CHAPELLE Le Bourg 0A 0670 COU R F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-017 10259 VIMPERE Benoit PT-16-SU-CA-070 20958 45,79701 0,01593 16 16148 GENAC-BIGNAC La Lienne 000-YC 0 038 NAPP F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-017 10259 VIMPERE Benoit PT-16-SU-CA-071 20959 45,82347 0,02532 16 16148 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 00 0-ZH 0022 COUR F 75
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-018 10260 COHO Jean François PT-16-SU-CA-072 20759 45,90639 0,25326 16 16023 AUNAC-SUR-CHARENTE Aunac - Magn erie 000-ZH 0077 COUR F 240
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-019 10261 CORNU Pascal PT-16-SU-CA-073 20839 45,89309 0,21869 16 16184 LICHÈRES Prairie de Fontclairea u ZB 0030 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-020 10262 CORNU Cédric PT-16-SU-CA-074 20787 45,89251 0,22035 16 16237 MOUTON Chez Regnier ZN 0012 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-021 10263 GAEC DES TEILLES PT-16-SU-CA-075 21073 45,87648 0,19927 16 16272 PUYRÉAUX Pré Ferrant ZL 0005 COU R F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-023 10265 EARL DESVERGNES PT-16-SU-CA-077 21074 46,00394 0,22621 16 16031 BARRO La Gobert 0B 0989 COUR F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-027 10268 EARL BOUTAN PT-16-SU-CA-081 20923 45,90102 0,16473 16 16326 SAINT-GROUX Sur Le Pont ZA 0123 COUR F 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-082 20817 45,81355 0,05039 16 16148 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZR 00 02 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-083 20818 45,81950 0,04511 16 16148 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZI 00 13 COUR M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-084 20819 45,81411 0,05034 16 16148 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZI 00 46 COUR M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-085 20820 45,81847 0,04233 16 16148 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZI 00 67 COUR M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-086 20821 45,82051 0,04041 16 16148 GENAC-BIGNAC La Touche 000-0B 12 39 COUR M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-029 10270 EARL CHARRAUD PT-16-SU-CA-087 20734 45,89754 0,23091 16 16184 LICHÈRES Prairie de Lichères ZH 0096 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-030 10271 GAEC DE BOISTILLET PT-16-SU-CA-088 20695 46,06296 0,24554 16 16378 TAIZÉ-AIZIE Le Petit Bourgneuf AD 0026 COUR F 175
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-031 10272 EARL DE LA FONTAINE PT-16-SU-CA-089 20720 45,83963 0,07151 16 16008 AMBÉRAC Fond de l'Echo AI 0186 CO UR F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-032 10273 SCEA RIVERLAND PT-16-SU-CA-091 20805 46,02904 0,49887 16 16007 ALLOUE Gelade 0A 0487 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-033 10274 GAEC DE LA MONTEE DE ROCHE PT-16-SU-CA-092 20688 45,96458 0,22579 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Prrés de Touchimbert 0B 0375 COUR F 150
9 842
18 500 46 000
21 000 37 593
31 700 78 808
15 000 82 020
5 000
14 000 34 175
1 025
18 800 56 184
61 000 144 014
61 000 144 014
5 126
2 734
8 300 20 573 3 000
4 000 7 000
60 000 341 751
40 000
169 080
2 000 4 500 2 000
1 500 3 500 1 200
3 000 5 000 2 000
4 000 6 000 2 000
18 500 46 136
25 000 68 350
2 000
10 000
6 000
10 000 77 099 3 000
50 000 102 525
82 020
170 876
37 593
68 350
15 000 109 702
34 175
25 600 63 634
6 800 22 556
11 000 30 758
22 000 49 212
12 000 30 758
20 000 20 505
9 830
10 000 47 782
10 000 59 875
3 000 24 333
3 418
8 500 45 795
1 500 28 707
61 515
50 000 118 383
7 600 18 796
95 964
20 000 27 340
19 480
3 418
10 253
30 000 34 175
32 700 81 337
17 771
17 300 42 992
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-01-00002 - 2025 04 01 AiP ModifPAR2024 signe 48
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-034 10228 SCEA DU NITRAT PT-16-SU-CA-093 21568 45,78583 0,15666 16 16295 SAINT-AMANT-DE-BOIXE La Planche 0E 0431 NAPP F 180
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-034 10228 SCEA DU NITRAT PT-16-SU-CA-094 21569 45,79763 0,13890 16 16295 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Brouyede 0G 0396 NAPP F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-036 10275 EARL DES COIRARDS PT-16-SU-CA-096 20716 45,88954 0,20601 16 16140 FONTCLAIREAU Baudant 0B 1184 COU R F 105
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-036 10275 EARL DES COIRARDS PT-16-SU-CA-097 20717 45,88709 0,20659 16 16140 FONTCLAIREAU Baudant 0B 1183 COU R F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-036 10275 EARL DES COIRARDS PT-16-SU-CA-098 20718 45,88077 0,20914 16 16140 FONTCLAIREAU Port Léger ZD 0031 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-037 10276 EARL DES DEUX GRANGES PT-16-SU-CA-099 20786 45,89940 0,15994 16 16326 SAINT-GROUX Les Poinconnettes ZH 0154 COUR F 35
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-038 10638 GAEC DES EAUX PENDANTES PT-16-SU-CA-100 20680 46,00276 0,22327 16 16031 BARRO Le Moulin 0C 0398 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-039 10278 EARL DES GAGNERIES PT-16-SU-CA-101 20788 45,84136 0,05410 16 16081 LA CHAPELLE Pré Viaud ZH 0023 CO UR F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-041 10279 GAEC DES MARTRES PT-16-SU-CA-103 20806 46,05748 0,23036 16 16378 TAIZÉ-AIZIE Font Martin ZL 0060 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-042 17474 Élodie BAUSSANT PT-16-SU-CA-104 20694 45,89718 0,15563 16 16326 SAINT-GROUX Sur Les Levées 0A 012 5 COUR F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-043 10093 EARL Laurent BALLON PT-16-SU-CA-105 20956 45,95552 0,23580 16 16268 POURSAC Villeneuve ZN 0063 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-044 10281 EARL DU DOIRAT PT-16-SU-CA-106 20849 45,80716 0,69028 16 16183 LÉSIGNAC-DURAND Foucherie 0B 065 0 PLAN M 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-044 10281 EARL DU DOIRAT PT-16-SU-CA-107 20850 45,82046 0,68532 16 16183 LÉSIGNAC-DURAND Doirat 0B 0172 P LAN M 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-046 10282 EARL GALIMENT DES VIGNAUDS PT-16-SU-CA-109 20715 45,88173 0,12946 16 16196 LUXÉ La Grave AK 0022 COUR F 160
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-049 10285 EARL LE COTEAU DE LA MOUVIERE PT-16-SU-CA-114 20804 45,90661 0,25251 16 16238 MOUTONNEAU La Métairie AD 0085 C OUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-050 10286 GAEC LEAUD PT-16-SU-CA-115 20794 45,97416 0,23801 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Moulin D ernier 0B 0379 COUR F 200
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-051 10287 SCEA LA GRANDE OIE PT-16-SU-CA-116 20952 45,98820 0,53112 16 16009 AMBERNAC Les Champs 0H 0053 COUR F 300
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-054 10290 SCEA LES RENTES PT-16-SU-CA-119 20902 45,88162 0,10077 16 16144 FOUQUEURE Petit Pré AD 0019 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-054 10290 SCEA LES RENTES PT-16-SU-CA-120 20903 45,88397 0,12542 16 16196 LUXÉ La Grave ZT 0127 COUR F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-056 10292 SCEA MASSET PT-16-SU-CA-126 20741 46,05984 0,23883 16 16378 TAIZÉ-AIZIE Le Port ZL 0023 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-056 10292 SCEA MASSET PT-16-SU-CA-127 20742 46,06459 0,24483 16 16378 TAIZÉ-AIZIE Pré du Bourgneuf ZC 0072 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-060 10296 EARL POUPELIN PT-16-SU-CA-132 20847 45,79899 0,02207 16 16148 GENAC-BIGNAC Baisse du Chêne 000- YC 0057 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-060 10296 EARL POUPELIN PT-16-SU-CA-133 20845 45,81688 0,05528 16 16148 GENAC-BIGNAC Les Combeaux 000-ZO 0071 NAPP F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-061 10231 EARL RULLIER PT-16-SU-CA-136 20732 45,78946 0,13191 16 16295 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Prés Braud 0G 0745 PLAN F 110
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-062 17493 SCEA DU PETIT MAGNOUX PT-16-SU-CA-137 20743 46,04223 0,23063 16 16104 CONDAC Le Magnoux 0A 0056 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-063 10092 GAEC ALBERT PT-16-SU-CA-138 20723 46,04310 0,24484 16 16044 BIOUSSAC La Riche ZP 0021 COUR F 170
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-064 10298 EARL BARBE PT-16-SU-CA-139 20691 45,77593 0,12498 16 16226 MONTIGNAC-CHARENTE Le Peux 0C 0 122 COUR F 96
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-065 10299 GAEC CHEMINADE PT-16-SU-CA-140 20828 45,84204 0,01408 16 16207 MARCILLAC-LANVILLE Lastier ZI 00 50 COUR M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-066 10300 EARL DE CHAUFFOUR PT-16-SU-CA-145 20738 46,05754 0,23039 16 16378 TAIZÉ-AIZIE Fond Martin ZL 0060 COUR F 170
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-066 10300 EARL DE CHAUFFOUR PT-16-SU-CA-146 20740 46,05826 0,24344 16 16378 TAIZÉ-AIZIE Les Forges ZL 0018 CO UR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-066 10300 EARL DE CHAUFFOUR PT-16-SU-CA-147 20713 46,07966 0,24998 16 16378 TAIZÉ-AIZIE Rivière de Chigné ZB 0017 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-068 10301 EARL DE LA FONT DE L'ECHO PT-16-SU-CA-151 20696 45,83948 0,07128 16 16008 AMBÉRAC Cote de Bissac AI 0207 COU R F 300
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-069 10302 GAEC DE LA GUIERCE PT-16-SU-CA-152 20770 45,81368 0,69469 16 16270 PRESSIGNAC La Guierce 0E 1175 COU R F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-069 10302 GAEC DE LA GUIERCE PT-16-SU-CA-153 20771 45,81373 0,69485 16 16270 PRESSIGNAC La Guierce 0E 1175 PLA N F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-070 10303 GAEC DE LA TOUCHE PT-16-SU-CA-154 20854 45,83080 0,01880 16 16207 MARCILLAC-LANVILLE La Touche AM 0057 COUR F 220
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-071 10304 SCEA MARIE AVRIL PT-16-SU-CA-155 20944 46,03162 0,23129 16 16104 CONDAC La Vergnée ZA 0002 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-072 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SU-CA-156 20879 45,80131 -0,00421 16 16148 GENAC-BIGNAC Tange 000-ZD 0022 NAPP F 180
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-073 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-CA-157 20800 45,95654 0,23215 16 16268 POURSAC Prairie de Villeneuve ZN 0064 COUR M 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-073 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-CA-158 20801 45,96289 0,22769 16 16268 POURSAC Les Courrières ZN 0001 CO UR M 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-073 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-CA-159 20802 45,96465 0,24140 16 16268 POURSAC Les Courrières ZN 0010 CO UR M 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-073 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-CA-160 20803 45,98493 0,23873 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE La Juille rie 0A 0292 COUR M 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-074 10306 EARL DE SHIBBOLETH PT-16-SU-CA-161 20937 45,89239 0,17265 16 16206 MANSLE Chateau de Goué 0A 0037 C OUR F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-075 10307 GAEC SCHAEFFER PT-16-SU-CA-162 20826 45,84564 0,06029 16 16008 AMBÉRAC Petit Gourset ZI 0140 NAP P F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-075 10307 GAEC SCHAEFFER PT-16-SU-CA-163 20827 45,84587 0,05867 16 16008 AMBÉRAC Les Sablons ZK 0099 NAPP F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-076 10308 EARL DE LA MAY PT-16-SU-CA-164 21454 45,79670 0,10736 16 16295 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Argentine 0I 0219 PLAN F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-076 10308 EARL DE LA MAY PT-16-SU-CA-165 21453 45,77862 0,07937 16 16419 VOUHARTE La May ZK 0067 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-078 10310 EARL DES TROIS REGIONS PT-16-SU-CA-168 20867 45,76700 0,62269 16 16188 LE LINDOIS La Courriere 0B 0535 COUR F 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-080 10312 EARL LA MOUILLERE PT-16-SU-CA-173 20746 45,80607 0,69098 16 16212 MASSIGNAC Le rivaud Brunet 0A 05 10 COUR M 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-080 10312 EARL LA MOUILLERE PT-16-SU-CA-174 20747 45,80602 0,69571 16 16212 MASSIGNAC Les Charentes 0A 0500 C OUR M 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-081 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-175 20706 45,81079 0,07522 16 16419 VOUHARTE Champ Coutant 0F 0040 C OUR F 85
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-082 10313 EARL PANISSAUD PT-16-SU-CA-176 20914 45,81871 0,03307 16 16148 GENAC-BIGNAC Champ du Broc 000- ZM-0023 COUR F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-085 10316 GIE DU GRAND PRE PT-16-SU-CA-179 20793 45,93882 0,24179 16 16023 AUNAC-SUR-CHARENTE Chenommet - Le Grand Pré 094-ZE 0021 COUR F 360
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-086 10317 EARL GRAMMATICO Loïc PT-16-SU-CA-180 20897 45,81475 0,04497 16 16148 GENAC-BIGNAC La Touche 000-0B 11 56 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-086 10317 EARL GRAMMATICO Loïc PT-16-SU-CA-181 20898 45,81364 0,05373 16 16148 GENAC-BIGNAC Champ Caillaud 000 -ZR 0084 COUR F 35
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-182 20951 45,81475 0,04497 16 16148 GENAC-BIGNAC La Touche 000-0B 11 56 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-183 20945 45,80560 0,07266 16 16148 GENAC-BIGNAC Grand Pré des fossés 043-ZK 0030 COUR M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-184 20946 45,81313 0,06114 16 16148 GENAC-BIGNAC La Cave 000-0B 1029 COUR M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-185 20947 45,80495 0,05692 16 16148 GENAC-BIGNAC Les Soudates 000-ZS 0021 COUR M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-186 20948 45,81697 0,05413 16 16148 GENAC-BIGNAC La Fagnouse 000-ZI 0047 COUR M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-187 20949 45,81422 0,06524 16 16148 GENAC-BIGNAC Bois Penot 000-ZK 0 010 COUR M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-188 20950 45,81384 0,05581 16 16148 GENAC-BIGNAC Champ Caillaud 000 -ZR 0083 COUR M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-089 10320 GROUPEMENT DE ROCHE PT-16-SU-CA-190 21229 45,95843 0,22565 16 16095 CHENON Métairie de Garnaud 0B 0 815 COUR F 220
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-090 10277 GROUPEMENT DE VERTEUIL PT-16-SU-CA-191 20681 45,97662 0,23554 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Le Pouzou ZB 0045 COUR F 125
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-091 10321 SCEA LE GRAND PLANTIER PT-16-SU-CA-192 20843 45,87752 0,14895 16 16069 CELLETTES Le Renclos 0A 1130 COUR F 210
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-092 10322 JOFROIX Jérome PT-16-SU-CA-193 20920 45,78047 0,09006 16 16226 MONTIGNAC-CHARENTE Les Grands Ecu radiers ZH 0043 COUR F 50
13 700 34 175
16 500 41 010
34 680 50 114
31 730 39 281
4 000 19 138
4 000 10 000
46 000 80 312
12 900 41 010
34 200
27 340
10 253
17 088
34 175
20 000 17 088
18 400 45 795
34 175
10 000
41 900
30 000 114 990
6 000 4 101
18 000 23 923
15 000 47 845
10 000 27 340
21 800 54 338
8 000 46 478
35 800 89 060
21 900 64 933
10 253
50 000 47 845
10 000 27 340
50 000 41 010
65 000 191 381
34 175
15 242
30 000 150 371
20 000 61 515 10 000
30 000 136 700
3 000
25 973
1 500
1 400 31 031
24 300 59 055
19 100 47 572
30 000 64 933
15 000 51 263
2 000 14 627
44 428
21 200 70 537
44 838
100 000 223 642
9 900 31 373
23 923
14 969
17 600 4 785
4 785
4 785
4 785
4 785
4 785
55 000 168 142
38 000 88 434
30 000 88 855
2 000 28 639
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-01-00002 - 2025 04 01 AiP ModifPAR2024 signe 49
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-093 10323 JOUENNE Joël PT-16-SU-CA-194 20876 45,77728 0,09810 16 16226 MONTIGNAC-CHARENTE Chebrac 0D 0 240 COUR F 115
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-095 10325 MALMANCHE Eric PT-16-SU-CA-196 20906 45,88428 0,12168 16 16196 LUXÉ La Grave AK 0182 COUR F 100 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-096 10326 OLLIER Jean-Christian PT-16-SU-CA-197 21543 45,89257 0,10291 16 16196 LUXÉ Prairie de la Terne AN 002 1 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-097 10327 OLLIER Christian PT-16-SU-CA-198 20825 45,89257 0,10291 16 16196 LUXÉ Prairie de la Terne AN 002 1 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-199 20811 45,83948 0,03048 16 16207 MARCILLAC-LANVILLE Prairie de Lastier ZI 0067 COUR M 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-200 20812 45,82933 0,03433 16 16081 LA CHAPELLE Grande Rivière ZA 00 67 COUR M 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-201 20813 45,82860 0,03452 16 16081 LA CHAPELLE Grande Rivière ZA 00 68 COUR M 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-202 20814 45,82696 0,03793 16 16081 LA CHAPELLE Grande Rivière ZA 01 10 COUR M 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-203 20815 45,84110 0,05054 16 16081 LA CHAPELLE Pré Viaud ZH 0015 CO UR F 280
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-099 10329 PAUBY Philippe PT-16-SU-CA-204 20925 45,82205 0,04842 16 16081 LA CHAPELLE Pré de la Tuilerie ZC 0007 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-100 10330 EARL P. PERRIN PT-16-SU-CA-205 20750 45,97144 0,24151 16 16268 POURSAC Villars ZC 0066 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-101 10331 PROUST Serge PT-16-SU-CA-206 20687 45,88247 0,13994 16 16069 CELLETTES Prairie de Cellettes ZH 0038 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-103 10333 EARL LEFEBVRE - ROSSIGNOL PT-16-SU-CA-208 21467 45,88229 0,06226 16 16144 FOUQUEURE Les Quatres Chemins AO 0033 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-103 10333 EARL LEFEBVRE - ROSSIGNOL PT-16-SU-CA-209 21468 45,84110 0,05062 16 16081 LA CHAPELLE Pré Viaud ZH 0016 CO UR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-105 10637 LALLUT Benjamin PT-16-SU-CA-211 21514 45,82349 0,02532 16 16148 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 00 0-ZH 0022 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-105 10637 LALLUT Benjamin PT-16-SU-CA-067 20692 45,83097 0,02546 16 16207 MARCILLAC-LANVILLE Prairie de Broc ZK 0037 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-106 10336 SCEA DE BOISVERT PT-16-SU-CA-212 20736 46,05753 0,23039 16 16378 TAIZÉ-AIZIE Fond Martin ZL 0060 COUR F 250
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-107 10337 EARL DEMAILLE PT-16-SU-CA-213 20896 46,02697 0,23051 16 16104 CONDAC La Vergnée ZB 0004 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-108 10338 SCEA DES LIEUX-DITS PT-16-SU-CA-214 20872 45,89131 0,10786 16 16196 LUXÉ Prairie de la Terne ZB 006 6 NAPP F 250
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-109 10339 SCEA DU CHATAIGNIER PT-16-SU-CA-215 20833 45,76049 0,61437 16 16212 MASSIGNAC Pouméroux 0F 0593 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-110 10340 SCEA LES PLANS PT-16-SU-CA-216 20883 45,88405 0,06821 16 16144 FOUQUEURE Les Chambons AO 0602 NA PP F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-110 10340 SCEA LES PLANS PT-16-SU-CA-217 20885 45,88405 0,06817 16 16144 FOUQUEURE Palisse Brulée ZY 0070 N APP F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-111 10341 SOCIETE D'EXPLOITATION DES PLANS PT-16-SU-CA-221 20836 46,02695 0,22655 16 16104 CONDAC Rejalant 0A 0123 COUR F 260
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-112 10095 SCEA METAIRIE DE GARNAUD PT-16-SU-CA-222 20677 45,95669 0,22919 16 16095 CHENON Métairie de Garnaud 0B 0 794 COUR F 280
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-113 10342 EARL SOURISSEAU Didier PT-16-SU-CA-223 20785 45,86076 0,06750 16 16008 AMBÉRAC Le Moulin AD 0135 COUR F 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-114 10343 SCEA TRIGEAU PT-16-SU-CA-224 20878 45,81871 0,03307 16 16148 GENAC-BIGNAC Champ du Broc 000- ZM-0023 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-115 10344 VERON Claude PT-16-SU-CA-225 20842 45,88705 0,11587 16 16196 LUXÉ Séhut AL 0333 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-117 17484 GAEC DE LA MOULDE PT-16-SU-CA-227 20728 45,83719 0,66281 16 16345 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE Le Bourg 0D 0227 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-117 17484 GAEC DE LA MOULDE PT-16-SU-CA-228 20729 45,82821 0,68270 16 16345 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE San sac 0C 0191 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-118 10347 EARL CHAMPEREAU PT-16-SU-CA-230 20927 45,81135 0,07466 16 16419 VOUHARTE Les Osles 0A 0305 COUR F 145
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-118 10347 EARL CHAMPEREAU PT-16-SU-CA-231 20928 45,84419 0,07784 16 16008 AMBÉRAC Fond de Neutresse ZN 0014 COUR F 85
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-118 10347 EARL CHAMPEREAU PT-16-SU-CA-232 20929 45,83959 0,07142 16 16008 AMBÉRAC La Fond de L'Echo AI 010 8 COUR F 95
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-119 10348 HENARD Didier PT-16-SU-CA-234 20912 45,82341 0,02524 16 16148 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 00 0-ZH 0022 COUR F 160
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-119 10348 HENARD Didier PT-16-SU-CA-235 20913 45,79436 0,06476 16 16148 GENAC-BIGNAC Bignac - Le Bourg 0 00-0A 1010 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-120 10349 SCEA M-AGRI PT-16-SU-CA-236 20939 45,95140 0,24935 16 16268 POURSAC Petit Coteau ZM 0003 COU R F 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-122 10351 EARL DE LA DIGUE PT-16-SU-CA-238 21143 45,82515 0,69097 16 16345 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE Le Colombier 0C 0853 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-123 10352 EARL HENARD Serge et Xavier PT-16-SU-CA-239 21446 45,82330 0,02542 16 16148 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 00 0-ZH 0103 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-123 10352 EARL HENARD Serge et Xavier PT-16-SU-CA-240 21447 45,81302 0,06677 16 16148 GENAC-BIGNAC Moulin 000-ZK 0038 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-124 10353 GAEC LEBRET PT-16-SU-CA-241 21313 45,90438 0,58990 16 16192 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Chez B rault 000-0E 0639 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-124 10353 GAEC LEBRET PT-16-SU-CA-242 21663 45,90002 0,60253 16 16192 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Les Vi gnes 000-0C 0208 COUR M 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-124 10353 GAEC LEBRET PT-16-SU-CA-243 21664 45,90310 0,59814 16 16192 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Lapla ud 000-0C 0529 COUR M 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-126 17445 GAEC THIBAUD PT-16-SU-CA-246 20938 45,85733 0,62517 16 16192 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Chabe rnaud 376-0A 0868 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-127 10355 EARL LES COTEAUX DE LA CHIZE PT-16-SU-CA-247 21576 45,80014 0,02220 16 16148 GENAC-BIGNAC La Chaisse Perrière 000-YD 0033 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-129 10357 SCEA DE LA TOURETTE PT-16-SU-CA-249 20865 45,86734 0,09974 16 16414 VILLOGNON La Tourette AB 0003 CO UR F 26
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-132 17453 GAEC DU CHENE DE LA DOME PT-16-SU-CA-252 21268 45,79797 0,68713 16 16212 MASSIGNAC Le Grand Village 0A 0 186 PLAN M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-132 17453 GAEC DU CHENE DE LA DOME PT-16-SU-CA-253 21268 45,79570 0,68727 16 16398 VERNEUIL Métairie du Poirier 0A 0008 PLAN M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-134 17457 PRIOLLAUD Fabrice PT-16-SU-CA-255 21669 45,79300 0,15350 16 16295 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Métairie du Poirier 000-0D 0276 COUR F 7
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-135 17459 GAEC DELAGE DESHAYES PT-16-SU-CA-256 21672 45,88762 0,60150 16 16192 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Le Po nt Sigoulant 000-0D 0155 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-136 17468 DUNOYER Vincent PT-16-SU-CA-261 21686 46,08237 0,21754 16 16002 LES ADJOTS Les Galants / Le Grand Re ZK 0028 NAPP F
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-137 17476 THALER Georg PT-16-SU-CA-262 20915 45,99283 0,24158 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Vaugaie 0 D 0089 COUR F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-137 17476 THALER Georg PT-16-SU-CA-263 20916 45,99245 0,24193 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Vaugaie 0 D 0101 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-138 17480 LAVAL Mathieu PT-16-SU-CA-264 21697 45,88405 0,06817 16 16144 FOUQUEURE Palisse Brulée ZY 0070 N APP F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-139 17481 LAVAL Maxime PT-16-SU-CA-265 21696 45,88405 0,06817 16 16144 FOUQUEURE Palisse Brulée ZY 0070 N APP F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-140 10529 EARL CAILLER PT-16-SU-CA-104 20694 45,89718 0,15563 16 16326 SAINT-GROUX Sur Les Levées 0A 012 5 COUR F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-24 10185 EARL ROUSSELOT Thierry PT-86-SU-CA-72080 20709 46,15272 0,35924 86 86255 SAVIGNÉ La Martiniere COUR 216
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-30 10300 EARL DE CHAUFFOUR PT-86-SU-CA-73189 20737 46,08052 0,24550 86 86136 LIZANT Follemprise 0A 0312 COUR 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-50 10187 GAEC DE GORCE PT-86-SU-CA-8 20707 86 86061 CHARROUX La Chabrettie COUR 113
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-50 10187 GAEC DE GORCE PT-86-SU-CA-98010 20708 0,38004 46,13640 86 86061 CHARROUX Pré de Breuil 0F 0030 C OUR 113
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-87 10189 EARL DE L'EMARIÈRE PT-86-SU-CA-79107 20761 0,36815 46,15216 86 86061 CHARROUX La Roche 0G 0075 COUR 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-103 10191 GAEC DE LA CHACLOUE PT-86-SU-CA-87012 20748 0,44130 46,07125 86 86063 CHATAIN La Forge 0E 0112 COUR 99
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-111 10192 EARL DES LILAS DE FONTAFRÉ PT-86-SU-CA-91042 20768 0,26199 46,13951 86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Fontaf re ZH 0050 COUR 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-140 10193 EARL DE BELLEVUE PT-86-SU-CA-89016 20936 0,34723 46,15771 86 86255 SAVIGNÉ La Chauvellerie 0G 0813 C OUR 39
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-140 10193 EARL DE BELLEVUE PT-86-SU-CA-90184 21641 0,32702 46,15767 86 86255 SAVIGNÉ La Verdière COUR 39
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-305 10194 GAEC ZEPHYR PT-86-SU-CA-91034 20675 0,42220 46,09060 86 86063 CHATAIN La Vergne 0H 0267 COUR 69
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-373 10195 ROUSSEAU Aurélien PT-86-SU-CA-89007 20953 0,24225 46,12671 86 86247 SAINT-SAVIOL Comporté ZK 0076 CO UR 44
21 500 47 845
35 000 41 010
47 073
69 375
4 101
2 051
1 367
2 051
34 998 136 700
28 000 19 138
15 599 39 848
24 500 46 239
7 000 34 175
5 000 3 418
19 800 50 101
6 000 49 349
52 000 266 566 25 000
5 002 34 175
57 000 154 472
26 657
68 521
41 010
20 000
126 750
52 000 105 943
17 800 51 263
91 794
13 000 37 593
10 000 41 010
5 000 41 010
30 000 88 855
30 500 59 465
20 400 57 414
2 000 1 000
2 000 1 000
30 758
16 500
46 635
9 000 21 735
20 000 41 010
3 418
3 418
39 438
10 000 36 909
13 670
6 835
6 835
68 350
2 000 34 175
20 000 92 273
16 404
27 340
27 340
34 200 85 233
54 090 153 412
30 000 27 340
10 000 34 175
21 290 131 600
6 000 34 175
25 500
126 680
54 304
26 680
23 715
30 000 72 633
9 000 24 606
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-01-00002 - 2025 04 01 AiP ModifPAR2024 signe 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-377 10196 EARL LAFRECHOUX Philippe PT-86-SU-CA-99006 20908 0,44311 46,06219 86 86063 CHATAIN Les Pres Bonneau COUR 94
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-395 10197 GAEC DE SAINT LAURENT PT-86-SU-CA-96001 20719 0,41820 46,09875 86 86012 ASNOIS Taille Pierre AO 0311 COU R 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-421 10035 SCEA MIREISPA PT-86-SU-CA-76461 20710 0,22542 46,09969 86 86295 VOULÊME Le Roc 0P 0523 COUR 99
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-454 10199 GAEC DE CHEZ BELEAU PT-86-SU-CA-90028 20714 0,37015 46,14585 86 86061 CHARROUX Greffier COUR 89
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-495 10201 GAEC DE LAIT'NERGIE PT-86-SU-CA-90007 20935 0,35037 46,154998 86 86255 SAVIGNÉ Chez Brumelot COUR 59
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-495 10201 GAEC DE LAIT'NERGIE PT-86-SU-CA-90007new 21675 0,36137 46,147722 86 86061 CHARROUX Les Malpierres 000-0H 0126 COUR
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-496 10202 GAEC DE VERNEUIL PT-86-SU-CA-89012 20693 0,42882 46,093977 86 86012 ASNOIS Pre du Moulin 0A 0157 CO UR 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-502 10203 SCEA DU SAUDOUR PT-86-SU-CA-73011 20752 0,38070 46,135348 86 86061 CHARROUX Pré du Breuil 0G 0043 COUR 177
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-502 10203 SCEA DU SAUDOUR PT-86-SU-CA-90075 20753 0,38134 46,136183 86 86061 CHARROUX Pré du Breuil 0G 0043 COUR 177
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-536 10541 DUNOYER Alain PT-86-SU-CA-77156 21607 0,24076 46,083801 86 86295 VOULÊME Pré de la Boutrie ZM 0 018 64
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-542 10205 GAEC EM TOURON PT-86-SU-CA-99007 20910 0,41055 46,106959 86 86012 ASNOIS Fontaine des tuiles 0B 0 312 COUR 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-548 10206 GAEC DE LA GARENNE PT-86-SU-CA-99005 20909 0,44277 46,069768 86 86063 CHATAIN Les Villannieres 0D 049 7 COUR 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-555 10207 PROSZENUCK Philippe PT-86-SU-CA-118 20922 0,43215 46,083385 86 86063 CHATAIN Tezier 0A 0309 COUR 69
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-560 10208 GAEC DES RODERIES PT-86-SU-CA-87015 20824 0,38557 46,134830 86 86061 CHARROUX Les Roderies COUR 94
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-584 10209 SCEA DE LERAY PT-86-SU-CA-89015 20835 0,24556 46,141044 86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Leray 0H 0093-0096-00 COUR 74
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-633 10211 EARL DE LA TOUR CHEVAIS PT-86-SU-CA-79229 21391 0,22750 46,097606 86 86295 VOULÊME Chez Blondin 0D 0099 COU R 118
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-660 10212 ROUGIER Jean-Marie PT-86-SU-CA-89047 20763 0,28663 46,146402 86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Pre d u Chambon 0B 0004 COUR 118
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-738 10213 EARL AIRAULT PT-86-SU-CA-106 20766 0,22868 46,096932 86 86295 VOULÊME Chez Blondin 0 0099-010 0 COUR 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-765 10049 SCEA DU COURTIOU PT-86-SU-CA-82115 20726 0,26283 46,143678 86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Dalid ant COUR 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-782 10214 DRAGON Christophe PT-86-SU-CA-87013 20773 0,25178 46,144042 86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Pré d e la Roche COUR 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-784 10053 EARL AUDOUIN PT-86-SU-CA-79077 20765 0,26054 46,141866 86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Fonta fre ZN 5184 COUR 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-797 10215 GAEC DES BOURSAULTS PT-86-SU-CA-107 20931 0,44134 46,064555 86 86063 CHATAIN Sous Les Vignes - Bonifo nd 0D 0236 COUR 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-799 10216 GUENE Didier PT-86-SU-CA-3040 20934 0,34602 46,155672 86 86061 CHARROUX La Chauvellerie et Ch arraux COUR 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-811 10188 GAEC DES 3 D PT-86-SU-CA-77127 20751 0,26560 46,144447 86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL La Fo ntaine 0E 0946 COUR F 44
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-811 10188 GAEC DES 3 D PT-86-SU-CA-90001 20727 0,27449 46,146319 86 86078 CIVRAY Moulin Minot 0D 0159 COU R 296
EAUX SUPERFICIELLES LE CIBIOU OUV-86-SU-CIB-22 10009 EARL DES RECHERS PT-86-CIB-10405 21279 46,07670 0,32116 86 86104 GENOUILLÉ Les Congées NAPP 45
EAUX SUPERFICIELLES LE CIBIOU OUV-86-SU-CIB-175 10412 MASSERON François PT-86-CIB-129 21375 46,08205 0,25384 86 86136 LIZANT Chez Poton NAPP 60
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept seePointPr Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 01 10368 ASA de VIBRAC PT-16-SU-CAV-001 21157 45,63583 -0,06159 16 16402 VIBRAC Grands Prés ZD 0045 COUR F 200
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 02 10369 BRUN Christopher PT-16-SU-CAV-002 21376 45,62889 0,04363 16 16244 NERSAC La Meure AT 0036 NAPP F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 03 10370 EARL DE LA VALLADE PT-16-SU-CAV-003 21332 45,61808 0,04349 16 16244 NERSAC Champ de la Rivière AR 00 35 COUR F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 04 10371 ASSOCIATION REGIE URBAINE PT-16-SU-CAV-004 21579 45,63409 0,03537 16 16388 TROIS-PALIS La Folie 0B 0809 COU R F 3 400 200
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 04 10371 ASSOCIATION REGIE URBAINE PT-16-SU-CAV-073 21687 45,62096 0,00858 16 16370 SIREUIL Lavallade ZM 0200 COUR F 3 200 200
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 05 10372 EARL FUSEAU PT-16-SU-CAV-083 21703 45,64920 -0,08560 16 16297 GRAVES-SAINT-AMANT Prairie de Saint-Amant ZA 0038 COUR M 250
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 05 10372 EARL FUSEAU PT-16-SU-CAV-084 21703 45,65160 -0,09070 16 16352 SAINT-SIMON Prairie d'Epineui l ZH 0005 COUR M 250
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 06 10373 EARL LES ALLEES PT-16-SU-CAV-006 21081 45,67476 -0,37524 16 16217 MERPINS Ile Marteau ZC 0025 COU R F 46
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 06 10373 EARL LES ALLEES PT-16-SU-CAV-007 21082 45,67451 -0,38018 16 16217 MERPINS Ile Marteau ZB 0067 COU R F 46
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 10 10377 GAEC RENAUDIERES PT-16-SU-CAV-016 21471 45,61065 0,04078 16 16244 NERSAC Prise de la Garde AR 0212 COUR F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 10 10377 GAEC RENAUDIERES PT-16-SU-CAV-017 21472 45,63948 0,07685 16 16244 NERSAC La Rivière de Fleurac AH 0001 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 14 10381 DEBEAU Maryse PT-16-SU-CAV-022 21395 45,61657 -0,05727 16 16090 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Prai rie de Boisragon ZA 0018 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 15 10382 SARL AUBOIN-SAUVAGET PT-16-SU-CAV-023 21392 45,64145 -0,07880 16 16013 ANGEAC-CHARENTE Le Bridou ZA 0 014 PLAN F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 16 10383 LESPINARD Pierre PT-16-SU-CAV-082 21705 16 16387 TRIAC-LAUTRAIT ZB 0020 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 17 10232 EARL FOUGERE ET FILS PT-16-SU-CAV-027 20861 45,66770 0,12502 16 16358 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Les P lanes BK 0170 NAPP F 25 600 500
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 18 10384 MAIRIE D'ANGOULEME PT-16-SU-CAV-028 21419 45,66058 0,12784 16 16015 ANGOULÊME Les Agriers DM 0212 COU R F 65
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 19 10241 PINEAU Laurent PT-16-SU-CAV-029 21150 45,66492 0,12157 16 16358 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Les P lanes BI 0201 COUR F 15
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 20 10385 CROIX ROUGE INSERTION - MAIA & CHARENTE PT-16-SU-CAV -030 20941 45,66507 0,12011 16 16358 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Les P ièces de la Charente BS 0121 COUR F 12
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 22 17452 EARL PERAUD ET FILLE PT-16-SU-CAV-032 21660 45,66029 -0,11780 16 BASSAC La Forêt ZA 0085 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 001 10387 BONNIN Maryse PT-16-SU-CAV-035 21130 45,57359 -0,01136 16 16287 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Rente d es noyers ZR 0011 NAPP F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 003 10389 EARL LES VILLARDS PT-16-SU-CAV-039 21245 45,69927 -0,30177 16 16058 BOUTIERS-SAINT-TROJAN Corbière AM 0002 COUR F 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 006 10392 SAS PÉPINIÈRES VITICOLE DES CHARENTES PT-16-SU-CAV-0 42 21421 45,64595 -0,07767 16 16352 SAINT-SIMON L'Ile ZE 0024 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 006 10392 SAS PÉPINIÈRES VITICOLE DES CHARENTES PT-16-SU-CAV-0 78 45,65582 -0,09932 16 16032 BASSAC Les Grands Essards ZC 002 5 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 006 10392 SAS PÉPINIÈRES VITICOLE DES CHARENTES PT-16-SU-CAV-0 81 21421 45,64589 -0,07982 16 16352 SAINT-SIMON L'Ile ZE 0018 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 007 10393 EARL GERGAUD (Pépinières Viticoles) PT-16-SU-CAV-043 21370 45,66807 -0,13349 16 16340 SAINT-MÊME-LES-CARRIÈRES La B arde 0B 0210 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 009 10395 SCEA DE LA COMBE PT-16-SU-CAV-047 21142 45,57630 -0,07363 16 16090 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Puy M esnard 0F 0646 SOUT F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 010 10396 EARL DOMAINE DE TAMBOURINOUR PT-16-SU-CAV-049 21364 45,65455 -0,17137 16 16153 MAINXE-GONDEVILLE La Semarone 202-0C 0869 NAPP F 4
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 012 10398 SAS LA POMMERAIE PT-16-SU-CAV-051 21178 45,68581 -0,37679 16 16330 SAINT-LAURENT-DE-COGNAC Plain e du Buisson AI 0099 NAPP F 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 016 10401 SARL PEPINIERES BUREAU PT-16-SU-CAV-075 21689 45,61248 -0,05428 16 16090 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE La P etite Rivière ZC 0047 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 018 10625 DORMOY Jean Luc PT-16-SU-CAV-057 21479 45,59592 0,00794 16 16287 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Moulin d es Vallendreaux 313-0A 0315 COUR F 25
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 020 10641 EARL ROUSSEAU FLEURS DE FONTAURY PT-16-SU-CAV-059 21640 45,59240 -0,06928 16 16090 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Pres des Litres ou de Chez 0F 0181 COUR F 5
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 020 10641 EARL ROUSSEAU FLEURS DE FONTAURY PT-16-SU-CAV-060 21643 45,59381 -0,06658 16 16090 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Pres des Litres ou de Chez 0F 1350 NAPP F 20
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 021 17444 SCEA DOMAINE THORIN PT-16-SU-CAV-061 21645 45,66371 -0,08072 16 16032 BASSAC Les Plantes 0C 0264 COUR F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 021 17444 SCEA DOMAINE THORIN PT-16-SU-CAV-062 21646 45,64058 -0,16267 16 16340 SAINT-MÊME-LES-CARRIÈRES La P etite Semaronne 0E 1185 COUR F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 021 17444 SCEA DOMAINE THORIN PT-16-SU-CAV-063 21647 45,64620 -0,17968 16 16153 MAINXE-GONDEVILLE Chez Boujut 2 02-0C 0718 COUR F 8
15 000 78 603
10 000 54 680
107 911
10 000 61 515 60 000
20 000 41 010
30 000 41 010
15 000 107 153
20 000 41 010
20 000 75 185
5 000 44 428
41 010
10 000 88 855
20 050 55 746
50 000 95 690
16 000 44 428
10 000 101 076
10 000 54 680
6 700 102 717
20 000 56 881
15 000 58 098
10 000 34 175
45 350
10 000 30 348 3 000
20 000 13 670
41 010
Total ESU CHARENTE-AMONT / CIBIOU : 3 300 939 11 463 429 253 350
39 000
142 644
24 410
2 000 29 134
4 000
2 000
4 000
2 500
2 500
39 371
23 622
3 000 10 000
10 000 10 000
2 500
3 600 13 386 4 000
2 000 6 000 2 000
1 500 8 000 2 000
2 000 6 000
10 000 36 221
1 000 3 500
6 000
12 240
5 000 11 811
10 700 40 079
2 000 10 000 1 000
10 000 3 500
8 000 12 599
3 000 4 000
15 000 31 497 5 000
23 622
7 874
1 000 7 874
1 000 7 874 2 500
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-01-00002 - 2025 04 01 AiP ModifPAR2024 signe 51
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 022 17447 GAEC GRAIN DE BOEME PT-16-SU-CAV-064 21649 45.606584 0.050303 16 16244 NERSAC Le Pas AP 0002 PLAN M 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 022 17447 GAEC GRAIN DE BOEME PT-16-SU-CAV-087 21702 45,60270 0,05940 16 16244 NERSAC Le Pas AP 0252 PLAN M 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 023 17448 SCEA DU DOMAINE DE LA VENNERIE PT-16-SU-CAV-065 21650 45,73990 -0,28433 16 16243 NERCILLAC Champ de la Forêt 0E 0027 COUR F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 025 17469 EARL DOMAINE DE CHEZ BACOU PT-16-SU-CAV-076 21690 45,64160 -0,17440 16 16153 MAINXE-GONDEVILLE Chez Bacou 0C 0708 NAPP F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 026 17470 SCEA DU MAINE DRILHON PT-16-SU-CAV-077 21691 45,53679 0,02569 16 16101 CLAIX Le Ménager 0F 0100 SOUT F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 027 17483 GAEC PLANTAE TERRA PT-16-SU-CAV-080 21698 45,66407 -0,01645 16 16351 SAINT-SIMEUX Les Seaux Blancs 0A 0483 COUR F 25
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 028 17491 SCEA ERIC VIGNY PT-16-SU-CAV-085 21707 45,67120 -0,15030 16 16153 MAINXE-GONDEVILLE Les Seaux Bla ncs 0B 0795 COUR F
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 029 17490 PELLET Tibère PT-16-SU-CAV-086 21706 45,62584 -0,02083 16 16351 SAINT-SIMEUX Port des loges ZD 0011 COUR F 28
Total ESU CHARENTE-MOYENNE :
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept seePointPr Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-003 10423 GAEC DES BEAUTRAITS PT-16-SU-NE-003 21024 45,40584 -0,09553 16 16074 CHALLIGNAC Fontgiat 0D 1242 PLA N F 30
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-004 10424 SAS VTJ PT-16-SU-NE-004 21575 45,62053 -0,37127 16 16359 SALLES-D'ANGLES La Guignière Z H 0022 NAPP F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-005 10425 EARL DES GUIMBELOTS PT-16-SU-NE-005 21026 45,64331 -0,36408 16 16152 GIMEUX Les Jongards ZB 0141 NAPP F 150
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-013 10433 EARL PORTIER PT-16-SU-NE-014 21045 45,66082 -0,37915 16 16217 MERPINS Les Fontenelles AO 0107 COUR F 55
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-014 10434 SCEA ALPHA PT-16-SU-NE-015 20999 45,49203 -0,06835 16 16303 SAINT-BONNET Prairie des essaies 0B 0222 NAPP F 55
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-015 10435 SCEA BOUCHERIT PT-16-SU-NE-016 21047 45,52977 -0,23428 16 16176 LACHAISE Grandes Iles 0B 0084_0 083_0 NAPP F 50
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-015 10435 SCEA BOUCHERIT PT-16-SU-NE-017 21050 45,52038 -0,23845 16 16176 LACHAISE Prés de La Fontaine 0B 0739 NAPP F 6
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-019 10439 SARL MOULIN DE LA RENAUDE PT-16-SU-NE-026 21547 45,55103 -0,26477 16 16399 VERRIÈRES La Renaude 0D 0389 PL AN F 25
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-019 10439 SARL MOULIN DE LA RENAUDE PT-16-SU-NE-027 21548 45,54221 -0,25822 16 16399 VERRIÈRES Jallet 0D 0325 COUR F 30 998
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-019 10439 SARL MOULIN DE LA RENAUDE PT-16-SU-NE-029 21673 45,53497 -0,29238 16 16342 SAINT-PALAIS-DU-NÉ Fontaudru 0 C 0471 COUR F 25
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-020 10440 SCA LE LOGIS PT-16-SU-NE-030 21582 45,53750 -0,25988 16 16342 SAINT-PALAIS-DU-NÉ Le Logis 0D 0045 NAPP F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-021 10441 SCEA DE CHEZ GUERIN PT-16-SU-NE-031 21583 45,52172 -0,21608 16 16176 LACHAISE Le Grand Pré 0B 0366 P LAN F 40 500
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-024 10444 CHARRIER Christian EI PT-16-SU-NE-034 20990 45,51768 -0,17002 16 16204 BELLEVIGNE Touzac - Talluchet 386 -0D 0653 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-025 10445 DROCHON Christian PT-16-SU-NE-035 20996 45,46639 -0,11016 16 16360 SALLES-DE-BARBEZIEUX Les Chauvi ns 0A 0199 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-045 10643 SAS LOGIS DE MONTIFAUD PT-16-SU-NE-062 21374 45,61188 -0,37469 16 16359 SALLES-D'ANGLES Logis de Monti faud 0H 0676 COUR F 350
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-047 17460 EARL DE LA METAIRIE PT-16-SU-NE-064 21677 45,52527 -0,21676 16 16116 CRITEUIL-LA-MAGDELEINE Beaumo nt 0E 0080 COUR F 500
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-048 17489 SCEA LA FERME CALENDULA PT-16-SU-NE-041 21408 45,43095 -0,01639 16 16041 BESSAC La Grande Versenne 0A 04 73 COUR F 10
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-17-SU-NE-2010145100 10417 FOURNIER Christian PT-17-SU-NE-1703941 21046 45,59627 -0,43670 17 17145 ÉCHEBRUNE Rouchave ZI 0073 NAPP F 16
Total ESU NE :
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept seePointPr Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-001 10470 BERTRAND Fabrice PT-16-SU-NOU-001 21455 45,76281 -0,01143 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX Les Grandes Ri vières ZP 0014 PLAN F 45
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-001 10470 BERTRAND Fabrice PT-16-SU-NOU-002 21456 45,75863 -0,00302 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX La Rivière de Bois Raymon 0D 0484 PLAN F 42
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-001 10470 BERTRAND Fabrice PT-16-SU-NOU-003 21457 45,76511 -0,01413 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX Les Grandes Ri vieres ZP 0007 PLAN F 70
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-003 10370 EARL DE LA VALLADE PT-16-SU-NOU-005 21333 45,71923 0,00042 16 16298 SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE Prés de F ontguyon 0D 0866 PLAN F 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-003 10370 EARL DE LA VALLADE PT-16-SU-NOU-021 21333 45,71923 0,00042 16 16298 SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE Prés de F ontguyon 0D 0866 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-004 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-NOU-006 20822 45,76436 -0,01277 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX Plaisance YB 00 47 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-004 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-NOU-007 20823 45,77005 -0,03137 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX La Prairie ZP 0009 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-006 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SU-NOU-009 20880 45,76651 -0,01523 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX La Prairie ZP 0004 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-006 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SU-NOU-010 20881 45,78001 -0,02635 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX Fougère YC 00 12 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-007 10473 GAEC DES BEAUX PALMIERS PT-16-SU-NOU-011 21123 45,78019 -0,02652 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX Le Bouquet YD 0028 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-011 10477 SCEA DE LA VOIE ROMAINE PT-16-SU-NOU-015 21128 45,74693 -0,03314 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX La Bergerie Z V 0018 NAPP F 30 500
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-012 10329 PAUBY Philippe PT-16-SU-NOU-016 20924 45,77569 -0,05430 16 16286 ROUILLAC Le Pas des Charettes 00 0-ZY 0028 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-013 10478 EARL TURPEAU Christophe PT-16-SU-NOU-017 20977 45,76916 -0,04545 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX Les Rossards YB 0127 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-016 17485 EARL MIJON ET FILS PT-16-SU-NOU-004 21152 45,75770 -0,00125 16 16320 SAINT-GENIS-D'HIERSAC Pré Gui llon G1 0587 PLAN F 40
Total ESU NOUERE : 500
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept seePointPr Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-002 10483 FRAGNAUD Christophe PT-16-SU-PE-002 21234 46,08919 0,12729 16 16189 LONDIGNY Champ Rond 0A 0247 NAPP F 45
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-003 10484 EARL BERNARD PT-16-SU-PE-003 21179 46,07944 0,13562 16 16189 LONDIGNY Rivière de Londigny 0C 1202 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-004 10485 EARL DES TROIS T PT-16-SU-PE-004 21059 46,07010 0,12169 16 16229 MONTJEAN La Chaume 0Z 0042 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-004 10485 EARL DES TROIS T PT-16-SU-PE-005 21060 46,06398 0,14612 16 16335 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Genoui lle 0C 0570 NAPP F 35
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-005 10486 MANGUY Jean Luc PT-16-SU-PE-007 21339 46,07978 0,13594 16 16189 LONDIGNY Le Pont Neuf 0B 0710 NA PP F 30
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-006 17479 PENIGAUD Anthony PT-16-SU-PE-008 21695 46,08178 0,05705 16 16142 LA FORËT-DE-TESSÉ l'Houmelée ZK 159 NAPP F 55
Total ESU PERUSE :
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept seePointPr Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-003 10489 EARL BOUREE PT-16-SU-SON-003 21297 45,89823 0,32624 16 16396 VENTOUSE La Grande Pradelle 0D 0398 COUR F 90
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-004 10270 EARL CHARRAUD PT-16-SU-SON-004 20735 45,89016 0,23114 16 16237 MOUTON Les Rivières 0D 0212 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-005 10490 EARL DE CHEZ ROLLET PT-16-SU-SON-005 21387 45,91706 0,38974 16 16035 BEAULIEU-SUR-SONNETTE Le Gravie r 0B 0521 PLAN F 70
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-008 10632 BEAU Florian PT-16-SU-SON-008 21526 45,89279 0,27471 16 16318 SAINT-FRONT Le Coq 0C 0175 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-009 10493 GAEC LEMASSON PT-16-SU-SON-009 21400 45,89826 0,32620 16 16396 VENTOUSE La Grande Pradelle 0D 0398 COUR F 220
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-012 10647 EARL DE LASCOUX PT-16-SU-SON-014 21385 45,89252 0,42390 16 16068 CELLEFROUIN Lascoux 0G 0397 COUR F 60
11 811
22 000 17 323
10 000 2 000
5 000 5 000 2 000
3 000 10 000
157 000 573 270 24 900
7 200 1 200
6 000 7 000
10 000 15 725
19 656
15 000 23 587
12 000 11 794
5 990 1 000 2 000
5 250 5 500
5 000 5 000 1 000
26 820 24 090
10 000
9 000 10 614 9 600
6 000 6 000
15 000 11 794
4 000 4 000 1 000
3 000
128 520 166 860 14 598
25 182
25 608
19 151
22 416
11 066
8 600
12 201
11 279
10 000
10 000
25 963
20 147
19 011
232 328
12 183
42 493
29 427
17 656
11 771
3 000
116 530
66 921
87 840
50 922
57 287
50 922
19 096
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-01-00002 - 2025 04 01 AiP ModifPAR2024 signe 52
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-013 17464 GAEC CHEZ PAULEX PT-16-SU-SON-016 21682 45,90650 0,33170 16 16396 VENTOUSE L'Houme 0D 0109 PLAN F 60 500
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-014 17473 ASA DE CELLEFROUIN PT-16-SU-SON-017 21525 45,89479 0,40381 16 16068 CELLEFROUIN La Matasse 0F 0708_12 57 PLAN F 160
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-015 17482 GAEC FERME DE CHEZ FOUR PT-16-SU-SON-018 21699 45,87928 0,37036 16 16377 LA TÂCHE Les Champs du Puits ZB 0 068 NAPP F 13
Total ESU SON-SONNETTE :
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept seePointPr Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-001 10497 EARL DE L'ESPOIR PT-16-SU-SA-001 21201 45,62101 0,21569 16 16374 SOYAUX Prés du Grand Got AN 0095 NAPP F 30
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-001 10497 EARL DE L'ESPOIR PT-16-SU-SA-002 21202 45,62096 0,21558 16 16146 GARAT La Collinette AW 0022 NAPP F 30
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-002 10428 EARL DU MAINE BELON PT-16-SU-SA-003 21012 45,49465 0,13133 16 16072 CHADURIE Combes de Chastenet ZR 0 009a PLAN F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-003 10498 EARL GERSAC PT-16-SU-SA-004 21440 45,55095 0,11148 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME Prairie de Gersac ZP 0015 PLAN M 35
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-003 10498 EARL GERSAC PT-16-SU-SA-005 21441 45,55149 0,11245 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME Prairie de Gersac ZP 0018 COUR M 35
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-006 20964 45,57608 0,07686 16 16287 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Au Cormi er ZL 0167 COUR F 20
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-007 20965 45,57789 0,07917 16 16287 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Au Cormi er ZL 0167 NAPP F 50
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-008 20966 45,57269 0,07355 16 16287 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Les Morea ux 0C 0470 NAPP F 20 907
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-009 20967 45,56568 0,09233 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME Pré du rése rvoir 0E 0842 PLAN F 45
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-005 10500 LES RESTOS DU CŒUR PT-16-SU-SA-010 21117 45,63013 0,11102 16 16113 LA COURONNE Marais du Grand Gir ac AH 0074 COUR F 27
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-005 10500 LES RESTOS DU CŒUR PT-16-SU-SA-012 21119 45,63049 0,13055 16 16113 LA COURONNE Le Grand Marais AK 0163 COUR M 27
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-006 10501 EARL FERRE PT-16-SU-SA-014 21222 45,51350 0,13770 16 16072 CHADURIE Vennes ZE 0102 PLAN F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-007 10502 MAINGOT Gilles PT-16-SU-SA-015 21406 45,56330 0,09938 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME Grands Cham ps 0E 0161 PLAN F 90
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-007 10502 MAINGOT Gilles PT-16-SU-SA-041 21412 45,57364 0,09190 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME Les Fontain es ZA 0159 PLAN F 90
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-010 10505 EARL DE LA HAUTE VALADE PT-16-SU-SA-018 21554 45,57687 0,18207 16 16382 TORSAC Tombereau ZO 0028 PLAN F 70
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-011 10506 EARL CHEVALIER PT-16-SU-SA-019 21169 45,57871 0,17551 16 16382 TORSAC Chez Pasquet ZO 0009 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-011 10506 EARL CHEVALIER PT-16-SU-SA-021 21171 45,58887 0,13966 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME La Bastille ZH 0028 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-012 10507 GAEC DE DALLIGNAC PT-16-SU-SA-022 21133 45,58235 0,13615 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME Le Roc 0A 0 092 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-013 10508 GAEC DE LA BOEME PT-16-SU-SA-023 21360 45,57411 0,15737 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME La Font de Quatre Francs B 0652_0653 PLAN F 30
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-014 10509 LYCEE AGRICOLE DE L'OISELLERIE PT-16-SU-SA-024 21075 45,63093 0,11075 16 16113 LA COURONNE Marais des Brandes AH 0056 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-016 10511 EARL DE L'AVENIR PT-16-SU-SA-026 21184 45,58337 0,16237 16 16418 VOEUIL-ET-GIGET Les Prés du Cham bon 0B 0153 COUR F 84
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-016 10511 EARL DE L'AVENIR PT-16-SU-SA-027 21185 45,59393 0,20635 16 16382 TORSAC Le Pont Patory ZA 0010 CO UR F 36
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-020 10515 BOUCHAUD Pascal PT-16-SU-SA-031 21061 45,61694 0,15134 16 16418 VOEUIL-ET-GIGET 1 rue des Prés d u Perrat ZA 0002 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-021 10516 SCEA DE SAINT MARC PT-16-SU-SA-032 21099 45,63080 0,18571 16 16015 ANGOULÊME Saint Marc BR 0053 COU R F 36
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-022 10517 EARL DE LA CHARREAU PT-16-SU-SA-033 21528 45,57758 0,17140 16 16382 TORSAC La Chapuze 0G 0006 PLAN F 60
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-023 10518 SCEA LA FERME DU ROI PT-16-SU-SA-034 21414 45,55971 0,10598 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME Le Parenta ud 0E 0916 PLAN F 21
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-024 10519 LA CUEILLETTE FABULETTE PT-16-SU-SA-035 21304 45,63423 0,18216 16 16374 SOYAUX Les Mérijaux AT 0332 COUR F 10
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-025 10385 CROIX ROUGE INSERTION - MAIA & CHARENTE PT-16-SU-SA- 036 20942 45,62997 0,13252 16 16015 ANGOULÊME Métairie de Rabion CN 0315 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-025 10385 CROIX ROUGE INSERTION - MAIA & CHARENTE PT-16-SU-SA- 037 20943 45,62784 0,13640 16 16113 LA COURONNE Le Moulin de Montb ron AL 0048 COUR F 40 700
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-026 10119 CHAMPS DU PARTAGE PT-16-SU-SA-038 21529 45,62298 0,11764 16 16113 LA COURONNE Hopital Camille Cl audel AI 0074 NAPP F 5 800
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-028 17463 SCEA CYBARDIN PT-16-SU-SA-040 21203 45,59830 0,19333 16 16382 TORSAC La Turbine 0A 0046 PLAN F 75
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-029 17496 EARL LES JARDINS DE CHAMPS ROSE PT-16-SU-SA-041 21712
Total ESU SUD-ANGOUMOIS :
4 500
109 078
2 500 1 000
449 066 1 500
15 638
15 109
7 728 1 000
28 480
15 411
33 995 5 000
22 663 3 000
3 019
16 469
34 524
39 736
29 084 1 500
16 620
30 898
10 000 2 600
10 000
8 000
36 110 1 500
11 332 1 500
10 000 6 000
44 269 3 000
10 000
5 434 1 000
5 796 1 000
5 434
2 500
25 458
6 000 4 000
500 614 32 600
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-01-00002 - 2025 04 01 AiP ModifPAR2024 signe 53
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept seePointPr Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Outil DPA VA
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-002 10175 MORISSET Anthony PT-16-SOUT-ES-002 21239 45,91606 0,12088 16 16173 JUILLÉ Pré Chaton ZH 0335 SOUT F 130
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-003 10176 EARL CHAUSSEPIED PT-16-SOUT-ES-003 21168 45,94358 0,18491 16 16191 LONNES Le Grand Fayolle 0D 1041 S OUT F 135
EAUX SOUTERRAINES AUME-COUTURE OUV-16-SOUT-ES-004 10523 EARL DE CHANTE OISEAU PT-16-SOUT-ES-004 21605 46,04720 0,03594 16 16381 THEIL-RABIER Le Bourg 0C 0472 SO UT F 80
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-006 10525 GAEC DE LA FONT PT-16-SOUT-ES-006 21058 46,00331 0,06939 16 16409 VILLEFAGNAN La Font de la Gode lle ZY 0043 SOUT F 150
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-007 17455 GAEC DE LA TOUR PT-16-SOUT-ES-007 21323 46,04787 0,16994 16 16039 BERNAC La Grande Ouche - Les Ch aZL 0052 SOUT F 120
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-007 17455 GAEC DE LA TOUR PT-16-SOUT-ES-008 21324 46,04743 0,17475 16 16039 BERNAC Mouchedune 0B 0427 SOUT F 40
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-008 10274 GAEC DE LA MONTEE DE ROCHE PT-16-SOUT-ES-009 20689 45,96520 0,21584 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Roche – L a Grelaudière 0C 0538 SOUT F 70
EAUX SOUTERRAINES AUME-COUTURE OUV-16-SOUT-ES-009 10134 EARL DE RONDEAU PT-16-SOUT-ES-010 21065 46,01138 0,00929 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Le Ro ndeau ZS 0006 SOUT F 45
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-010 10526 GAEC DU DOLMEN PT-16-SOUT-ES-011 21145 45,98314 0,11067 16 16110 COURCÔME Pièces des Moulins YS 002 3 SOUT F 75
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SOUT-ES-011 10521 EARL DELOUME LE CLOS PT-16-SOUT-ES-012 21608 45,68925 -0,22239 16 16174 JULIENNE Prés Moreau ZE 0008 SOUT F 25
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SOUT-ES-011 10521 EARL DELOUME LE CLOS PT-16-SOUT-ES-013 21609 45,69521 -0,23597 16 16174 JULIENNE La Barrière ZC 0015 SOU T F 30
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-015 10527 EARL TIREAU PT-16-SOUT-ES-018 21244 45,99661 0,08882 16 16409 VILLEFAGNAN Villetison ZR 0001 SO UT F 70
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-016 10535 SCEA DE LA GRANDE ANTENNE PT-16-SOUT-ES-019 21208 45,93770 0,19752 16 16191 LONNES Les Maisons Rouges ZI 0065 S OUT F 200
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-017 10528 EARL DE LA TOUCHE PT-16-SOUT-ES-020 21606 45,98424 0,15517 16 16110 COURCÔME La Touche YD 0052 SOUT F 75
EAUX SOUTERRAINES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SOUT-ES-018 10522 SCEA DE LA TUILERIE PT-16-SOUT-ES-021 21288 46,05807 0,37782 16 16054 LE BOUCHAGE Chez Chaland 0A 0387 SOUT F 40
EAUX SOUTERRAINES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SOUT-ES-018 10522 SCEA DE LA TUILERIE PT-16-SOUT-ES-022 21289 46,05978 0,37271 16 16054 LE BOUCHAGE Bois du Brout 0A 043 2 SOUT F 50
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-019 10536 EARL DES COMBATTES PT-16-SOUT-ES-023 21322 45,93770 0,19752 16 16191 LONNES Maisons Rouges ZI 0065 SOUT F 200
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-020 10537 GAEC DES COURTEAUX PT-16-SOUT-ES-024 21362 45,96084 0,19792 16 16361 SALLES-DE-VILLEFAGNAN Chateau de Touchimbert ZI 0034 SOUT F 40
EAUX SOUTERRAINES AUME-COUTURE OUV-16-SOUT-ES-021 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SOUT-ES-025 20986 45,93450 0,07072 16 16390 TUSSON Tusson AB 0058 SOUT F 100
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-022 10538 EARL DES RAYNAUDS PT-16-SOUT-ES-026 21215 45,94705 0,17954 16 16191 LONNES L'Houmelée ZD 0027 SOUT F 120
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-023 10309 GAEC DES THEILLES PT-16-SOUT-ES-027 20775 45,99589 0,10900 16 16273 RAIX Moulins de la Motte ZC 0005 SOUT F 70
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-024 10539 VERGNAUD Pascal PT-16-SOUT-ES-028 20816 46,07001 0,20723 16 16002 LES ADJOTS Les Adjots ZM 0013 SOUT F 40
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-025 10540 GAEC VANDEPUTTE PT-16-SOUT-ES-029 21132 45,85267 0,10572 16 16414 VILLOGNON Brangerie ZK 0005 SOUT F 100
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-026 10546 SCEA DE LA MORELLE PT-16-SOUT-ES-030 21252 46,06707 0,13377 16 16335 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Lombon nière 0C 0094 SOUT F 45
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-027 10338 SCEA DES LIEUX-DITS PT-16-SOUT-ES-031 20873 45,94620 0,18017 16 16191 LONNES L'Houmelée ZD 0032 SOUT F 160
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-029 10341 SOCIETE D'EXPLOITATION DES PLANS PT-16-SOUT-ES-032 20837 46,01951 0,17989 16 16136 LA FAYE Les Peigneraux AI 0081 SO UT F 80
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-031 10529 EARL CAILLER PT-16-SOUT-ES-034 21166 45,98368 0,11801 16 16110 COURCÔME Magné YT 0007 SOUT F 70
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-032 10173 EARL DU MOULIN PT-16-SOUT-ES-035 21531 45,96588 0,15138 16 16391 TUZIE Le Gravis ZB 0056 SOUT F 100
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-033 10541 DUNOYER Alain PT-16-SOUT-ES-036 21490 46,08136 0,20291 16 16002 LES ADJOTS Chez Bert AB 0135 SOUT F 30
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-034 10530 FRAGNAUD Jean Marie PT-16-SOUT-ES-037 21068 45,92431 0,11951 16 16185 LIGNÉ Anguillard ZC 0055 SOUT F 20
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-040 10532 OLIVIER Murielle PT-16-SOUT-ES-041 20791 45,97167 0,14793 16 16391 TUZIE L'Ouche du Moulin ZA 0052 S OUT F 40
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-041 10547 SCEA LA FORGE PT-16-SOUT-ES-042 21253 46,07919 0,07767 16 16142 LA FORÊT-DE-TESSÉ Champs Peuchau d ZI 0104 SOUT F 20
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-041 10547 SCEA LA FORGE PT-16-SOUT-ES-043 21254 46,08010 0,07839 16 16142 LA FORÊT-DE-TESSÉ Champs Peuchau d ZI 0104 SOUT F 45
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-042 10533 RAGOT Guillaume PT-16-SOUT-ES-044 21487 45,97274 0,14750 16 16391 TUZIE Le Chambon ZA 0046 SOUT F 65
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-043 10548 GAEC PAS SANS PEINE PT-16-SOUT-ES-045 21331 46,03392 0,10912 16 16409 VILLEFAGNAN Le Coudret ZE 0140 S OUT F 55
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-044 10549 SARRAZIN Caroline PT-16-SOUT-ES-046 21552 46,02942 0,14168 16 16136 LA FAYE Les Coudres ZN 0017 SOUT F 10
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-045 10550 SCEA DE BEAUREGARD PT-16-SOUT-ES-047 21416 46,04416 0,17305 16 16039 BERNAC Beauregard 0B 0142 SOUT F 200
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-045 10550 SCEA DE BEAUREGARD PT-16-SOUT-ES-048 21417 46,03997 0,18927 16 16292 RUFFEC Pérideau BE 0035 SOUT F 70
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SOUT-ES-047 10542 EARL MESLONG PT-16-SOUT-ES-050 21101 45,69226 -0,19210 16 16167 JARNAC Pré Monjour AC 0001 SOUT F 130
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-048 10545 EARL KERBOV PT-16-SOUT-ES-051 21488 46,05525 0,15311 16 16335 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Les Fou rches Nues ZD 0092 SOUT F 160
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-049 17440 EARL LES BOIS MANCROU PT-16-SOUT-ES-052 21476 46,05695 0,15524 16 16335 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Les Fou rches Nues ZD 0092 SOUT F 40
EAUX SOUTERRAINES SON-SONNETTE OUV-16-SOUT-ES-051 17451 EARL DE LA BIARGEAISE PT-16-SOUT-ES-053 21655 45,92941 0,29821 16 16114 COUTURE Champ Bedochou ZD 0248 SO UT F 65
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-051 17451 EARL DE LA BIARGEAISE PT-16-SOUT-ES-062 21652 45,93761 0,28700 16 16114 COUTURE Les Brenassières ZC 0002 SO UT F 60
EAUX SOUTERRAINES SON-SONNETTE OUV-16-SOUT-ES-052 17449 BLANCHARD Christophe PT-16-SOUT-ES-054 21654 45,93310 0,28400 16 16114 COUTURE Le Bourg AB 0030 SOUT F 30
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-053 17443 COUTAREL Pascal PT-16-SOUT-ES-055 21653 45,93677 0,27793 16 16114 COUTURE Lezier ZB 0154 SOUT F 80
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-055 10330 PERRIN Pierre PT-16-SOUT-ES-057 21651 45,93951 0,27009 16 16114 COUTURE Lezier ZB 0009 SOUT F 45
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-058 10534 EARL DU BOIS DES PRÊTRES PT-16-SOUT-ES-064 21405 45,92056 0,15770 16 16173 JUILLÉ Champ du Marteau ZA 0093 S OUT F 60
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-059 17477 GAUTHIER Guillaume PT-16-SOUT-ES-065 21388 45,99237 0,13418 16 16110 COURCÔME La Croix Geoffroix YX 0 024 SOUT F 140
85 727
102 320
55 308
124 443
117 530
13 827
48 395
55 308
34 568
18 666
105 777
77 431
136 887
8 296
41 481
109 925
55 308
130 665
83 653
85 727
81 579
51 160
102 320
45 260
75 357
77 431
31 111
2 000
13 827
17 975
39 407
71 900
30 978
27 654
141 969
89 184
147 258
99 682
42 864
51 851
62 222
30 419
103 703
42 864
13 827
77 431
Total ESO : 3 062 475
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-01-00002 - 2025 04 01 AiP ModifPAR2024 signe 54
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept seePointPr Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Outil DPA VaP VE VH
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-14 10007 GENDREAU Jean-François PT-86-BON-5104 21224 46,19035 0,19357 86 86051 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Le Bourg 0G 04 30 NAPP F 130
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-18 17441 EARL DES JOURDANERIES PT-86-BON-2907 21107 46,20527 0,23576 86 86029 BLANZAY Chez Mauduit YI 0004 NAPP F 60
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-18 17441 EARL DES JOURDANERIES PT-86-BON-2917 21108 46,19881 0,25118 86 86029 BLANZAY Blanzay YI 0038 NAPP F 40
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-22 10009 EARL DES RECHERS PT-86-BON-10406 21278 46,11180 0,31701 86 86104 GENOUILLÉ Les Temples ZA 0023 NAP P F 40
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-42 10010 GIRARD Alain PT-86-BON-2927 21219 46,18494 0,21647 86 86029 BLANZAY Aux Champs de la Vigne 0G 1084 NAPP F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-42 10010 GIRARD Alain PT-86-BON-23703 21264 46,18143 0,23150 86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL La Pom meraie ZA 0007 NAPP F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-49 10011 EARL DE L'ANDRAUDIÈRE PT-86-BON-22001 21251 46,10668 0,29261 86 86220 SAINT-GAUDENT L'Andraudiere 0C 0147 NAPP F 40
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-76 10012 EARL MORISSET Philippe PT-86-BON-6821 21620 46,17380 0,15199 86 86068 CHAUNAY Le Grand Puits ZX 0049 S OUT F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-95 10013 CUMA DU PONT DE SAVIGNÉ PT-86-BON-25512 21312 46,19330 0,31690 86 86255 SAVIGNÉ Les Parcelles ZB 0057 NAPP F 120
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-106 10014 SCEA ROBERT Jean PT-86-BON-6819 21151 46,18628 0,16912 86 86068 CHAUNAY Vant AH 0051 SOUT F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-107 10015 SCEA DES FEUILLAGES PT-86-BON-2903 21062 46,20654 0,22146 86 86029 BLANZAY La Popinière 0G 0430 NAP P F 130
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-107 10015 SCEA DES FEUILLAGES PT-86-BON-2916 21096 46,21598 0,26317 86 86029 BLANZAY Chatain 0C 0412 NAPP F 45
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-144 10018 GAEC LA BOULEURE PT-86-BON-6813 21144 46,15885 0,15955 86 86068 CHAUNAY La Morlière YA 0018 NAPP F 120
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-188 10019 SCEA CHEZ DORANGE PT-86-BON-13402 21256 46,16349 0,20110 86 86134 LINAZAY Fortran ZI 0024 NAPP F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-188 10019 SCEA CHEZ DORANGE PT-86-BON-13410 21257 46,16100 0,19745 86 86134 LINAZAY Chez Dorange ZK 0049 SOUT F 130
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-237 10021 EARL NAUDIN PT-86-BON-24704 21621 46,16292 0,22481 86 86247 SAINT-SAVIOL Les Chaumelles ZH 0 016 NAPP F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-250 10022 EARL DE SAINT PIERRE PT-86-BON-25506 21619 46,16281 0,34594 86 86255 SAVIGNÉ Chez Rantonneau 0G 0128 N APP F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-281 10023 EARL BLAUDEAU Laurent PT-86-BON-2914 21617 46,22219 0,28439 86 86029 BLANZAY Les Petites Clavieres ZO 0 022 NAPP F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-295 10024 EARL DE LA CLAIRIÈRE PT-86-BON-2902 21176 46,21944 0,28189 86 86029 BLANZAY Le Marchais D'Ajoncs ZP 00 07 NAPP F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-295 10024 EARL DE LA CLAIRIÈRE PT-86-BON-2926 21177 46,22011 0,27960 86 86029 BLANZAY Le Pré Guiot ZP 0004 NAP P F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-298 10025 EARL DE BIARGE PT-86-BON-6815 21164 46,20381 0,17840 86 86068 CHAUNAY Les Petits Maras ZT 0032 N APP F 75
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-310 10026 GAEC DU BESSON PT-86-BON-25504 21618 46,16653 0,35319 86 86255 SAVIGNÉ Le Chaffaud ZR 0005 NAPP F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-323 10027 EARL PAITRE Maryline PT-86-BON-6828 21087 46,21757 0,20542 86 86068 CHAUNAY Les Forges 0C 0356 NAPP F 75
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-334 10028 EARL BORDIER Jacques PT-86-BON-5410 21461 46,20294 0,29029 86 86054 CHAMPNIERS (86) La Bertanderie 0D 1122 NAPP F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-335 10029 EARL DU CHEMIN DES BOUCHETS PT-86-BON-13401 21163 46,17486 0,20740 86 86134 LINAZAY Balandiere ZH 0016 NAPP F 50
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-350 10032 SCEA MÉRIGOT PT-86-BON-13404 21226 46,16708 0,17821 86 86134 LINAZAY Linazay ZC 0069 NAPP F 30
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-350 10032 SCEA MÉRIGOT PT-86-BON-13406 21227 46,17483 0,20597 86 86134 LINAZAY Linazay ZE 0017 NAPP F 120
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-350 10032 SCEA MÉRIGOT PT-86-BON-13413 21228 46,16683 0,17865 86 86134 LINAZAY Linazay ZB 0026 NAPP 75
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-350 10032 SCEA MÉRIGOT PT-86-BON-13409 21328 46,16399 0,17971 86 86134 LINAZAY Le Logis de Linazay 0C 06 24 NAPP 50
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-371 10033 SCEA DES HORTENSIAS PT-86-BON-5511 21382 46,16797 0,37373 86 86055 LA CHAPELLE-BÂTON La Bernardri e 0F 0855 NAPP F 24
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-2908 21282 46,19099 0,27355 86 86029 BLANZAY Jesson ZX 0045 NAPP F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-2918 21283 46,19099 0,27315 86 86029 BLANZAY Jesson ZX 0049 NAPP F 50
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-2925 21284 46,19603 0,28215 86 86029 BLANZAY Chassagne 0E 1150 NAPP F 50
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-5403 21188 46,20384 0,29052 86 86054 CHAMPNIERS (86) La Bertanderie ZW 0039 - ZW 00 NAPP F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-421 10035 SCEA MIREISPA PT-86-BON-29501 20711 46,09896 0,21650 86 86295 VOULÊME La Crouzatte 0E 0387 SOUT F 75
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-448 10194 GAEC ZEPHYR PT-86-BON-1034 20676 46,18787 0,26365 86 86029 BLANZAY Les Panelières YB 0016 NA PP F 60
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-456 10037 SCEA PAGUS PT-86-BON-1201 21320 46,10887 0,39086 86 86012 ASNOIS Fontaine des Combes 0C 03 06 NAPP F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-456 10037 SCEA PAGUS PT-86-BON-1204 21321 46,10824 0,38054 86 86012 ASNOIS Chez Barret 0C 0563 SOUT F 78
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-2912 21195 46,19205 0,22137 86 86029 BLANZAY La Chaillochère YE 0039 N APP F 130
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-5108 21199 46,19187 0,17861 86 86051 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Chaumillon ZD 0021 NAPP F 50
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-2920 21196 46,18514 0,22748 86 86029 BLANZAY Les Derniaches ZA 0023 NAP P F 60
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-13412 21193 46,17647 0,21628 86 86134 LINAZAY La Fourbetière 0B 0495 N APP F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-553 10039 EARL DU GRAND LIZAC PT-86-BON-25502 21350 46,17665 0,33015 86 86255 SAVIGNÉ Lizac 0D 0646 NAPP F 130
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-608 10042 SCEA LE LOGIS D'ARTRON PT-86-BON-6103 21180 46,15293 0,41520 86 86061 CHARROUX Chateauneuf ZH 0002 SOU T F 40
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-623 10044 GAEC DEBENEST PT-86-BON-3911 21053 46,22798 0,20830 86 86039 BRUX Chez Saboureau 0E 0180 NAPP F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-643 10045 SCEA NOWAK PT-86-BON-24702 21307 46,15714 0,22233 86 86218 SAINT-CLAIR Bois des petits jeux 0 A 0443 NAPP F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-643 10045 SCEA NOWAK PT-86-BON-13408 21100 46,16695 0,20330 86 86134 LINAZAY Les Ebaupins ZH 0046 NAPP F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-668 10046 ROCHER Jean-Baptiste PT-86-BON-10403 21250 46,10138 0,32320 86 86104 GENOUILLÉ La Touche ZY 0072 NAPP F 60
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-711 10047 SCEA AUVIN PT-86-BON-13407 21140 46,16804 0,17981 86 86134 LINAZAY Le Griolet 0A 0765 NAPP F 55
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-711 10047 SCEA AUVIN PT-86-BON-13414 21141 46,16514 0,18184 86 86134 LINAZAY Le Griolet ZB 0027 NAPP F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-751 10048 EARL TOULAT Emmanuel PT-86-BON-3909 21384 46,23043 0,20950 86 86039 BRUX Chez Saboureau ZY 0002 NAPP F 90
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-765 10049 SCEA DU COURTIOU PT-86-BON-2905 21280 46,19193 0,23952 86 86029 BLANZAY La Chaine du Chail YH 0 017 NAPP F 40
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-765 10049 SCEA DU COURTIOU PT-86-BON-2921 21281 46,19403 0,23761 86 86029 BLANZAY Le Courtiou YH 0017 NAPP F 75
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-769 10050 COTTREAU Daniel PT-86-BON-2906 20968 46,19504 0,26144 86 86029 BLANZAY La Moinetterie 0F 0810 N APP F 120
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-784 10053 EARL AUDOUIN PT-86-BON-23704 20764 46,17013 0,25525 86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Les Cha illots 0B 0312 NAPP F 120
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-811 10217 CUMA DE SAINT PIERRE D'EXIDEUIL PT-86-BON-12913 20724 46,17926 0,26462 86 86029 BLANZAY Le Grand Breuil 0B 0284 NAPP F 200
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-811 10217 CUMA DE SAINT PIERRE D'EXIDEUIL PT-86-BON-23701 20725 46,16807 0,25339 86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL La Bon nardelière 0F 0804 NAPP F 300
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-812 10055 SCEA DES SERINETTES PT-86-BON-3913 21094 46,22092 0,21098 86 86039 BRUX Le Magnou ZY 0572 NAPP F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-2901 21401 46,19704 0,21036 86 86029 BLANZAY Champs du Puits 0G 0384 N APP F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-2923 21402 46,20658 0,22404 86 86029 BLANZAY Les Champs Veils ZC 0002 N APP F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-5101 21329 46,19839 0,20428 86 86051 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Le Theil ZH 00 20 NAPP F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-5109 21403 46,19692 0,20822 86 86051 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Les Fosses 0B 090 8 NAPP F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-841 10057 EARL DES NOYERS PT-86-BON-25511 21162 46,19501 0,29966 86 86255 SAVIGNÉ Le Bois de La Ruliere ZW 0011 NAPP F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-2911 10030 EARL DU BOIS DE LA VALLÉE PT-86-BON-29911 21270 46,21688 0,24050 86 86029 BLANZAY Les Cosses YO 0030 NAPP F 70
17 915 101 369
8 140 45 702
8 140 45 702
5 579 31 575
12 408 70 211
12 408 70 211
1 000
11 718 66 306
14 963 84 668
13 064 73 923
20 998 118 818
7 357 41 628
18 708 105 856
15 492 87 660
15 492 87 660
13 671 77 356
18 649 105 524
6 226 35 230
10 866 61 486
10 866 61 486
7 797 44 121
11 909 67 386
17 621 99 708
9 398 53 177
33 186 187 783 1 000
5 166 29 233 3 000
2 878 16 286
10 866 61 486
10 866 61 486
10 866 61 486
7 929 44 868
9 545 54 008
10 573 59 825
14 831 83 921 40 000
14 831 83 921 40 000
12 305 139 258
24 611 69 629
12 305 69 629
12 305 69 629
9 251 52 346
8 634 48 857
9 545 54 008
13 642 32 405
5 727 77 190
5 859 33 153
10 404 58 869
10 404 58 869
10 015 56 667
9 545 54 008
9 545 54 008
19 236
107 875
19 412 109 844
34 701
40 000 199 532
11 042 62 483
15 115 85 527
15 115 85 527 1 500
9 224 52 195
15 115 85 527
8 194 46 364
12 335
70 767
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-01-00002 - 2025 04 01 AiP ModifPAR2024 signe 55
Total NAPPES BONNARDELIERE :
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept seePointPr Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Outil DPA VaP VE VH
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10065 DEBENEST Alain PT-79-PE-79894 21269 46,13916 0,18277 79 79150 LIMALONGES Champ de Jacques ZH 00 18 NAPP 10
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79747 21422 46,13996 0,20345 79 79150 LIMALONGES Les Grandes Pièces ZN 0 028 NAPP 60
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79751 21426 46,13756 0,17247 79 79150 LIMALONGES Les Maisons Blanches ZE0 131 NAPP 90
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79753 21428 46,13088 0,16652 79 79150 LIMALONGES Bourg ZY 0072 NAPP 180
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79754 21429 46,13544 0,13708 79 79307 SAUZÉ-VAUSSAIS Les Jarriges ZH 00 42 NAPP 60
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79748 21423 46,13024 0,15004 79 79150 LIMALONGES Bois de la Crouzille Z X 0035 NAPP 60
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79749 21424 46,15003 0,21277 79 79150 LIMALONGES Les Bouquets ZL 0050 N APP 50
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79750 21425 46,14985 0,21290 79 79150 LIMALONGES Les Bouquets ZL 0007 N APP 100
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79752 21427 46,14884 0,15493 79 79150 LIMALONGES Dessé ZD 0089 NAPP 100
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10062 GAEC DE VAUTHION PT-79-PE-79359 21127 46,16126 0,14743 79 79212 PLIBOUX Vauthion ZL 0007 NAPP 96
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10063 SCEA GIRAULT-BROTHIER PT-79-PE-79507 21290 46,14946 0,17925 79 79150 LIMALONGES Boutemail ZH 0005 NAP P 150
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10063 SCEA GIRAULT-BROTHIER PT-79-PE-79508 21291 46,14839 0,18562 79 79150 LIMALONGES Les Egouts ZH 0009 NAP P 75
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10063 SCEA GIRAULT-BROTHIER PT-79-PE-79509 21292 46,14961 0,17865 79 79150 LIMALONGES Boutemail ZH 0006 NAPP 75
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10059 EARL DE MONTENEAU PT-79-PE-79852 21213 46,13248 0,16895 79 79150 LIMALONGES Monteneau ZR 0095 NAP P 140
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10061 BUJON Maxime PT-79-PE-79744 21474 46,12972 0,17021 79 79150 LIMALONGES Bourg 0E 0161 NAPP 60
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10060 GAEC DES JONQUILLES PT-79-PE-79029 21377 46,15423 0,20644 79 79150 LIMALONGES Boux-Narbet ZA 0071 NA PP 55
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10060 GAEC DES JONQUILLES PT-79-PE-79233 21378 46,15427 0,20658 79 79150 LIMALONGES Boux-Narbet ZA 0075 NA PP 150
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 17465 LES JARDINS BIOLOGIQUES DE CHEZ LES FAVRES PT-79-PE-7 9236 21683 46,15944 0,14895 79 79212 PLIBOUX Vauthion 0C 0231 NAPP 10 500
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10066 BEAUCHAMP Franck PT-79-PE-79629 21435 46,09991 0,06967 79 79152 LORIGNÉ Queue d'Ageasse AE 0036 N APP F 35
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10067 EARL DES GRANDS BOIS PT-79-PE-79420 21420 46,10501 0,05401 79 79152 LORIGNÉ Champ du Cerisier ZN 00 54 NAPP F 55
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10072 AUDE Jean-Luc et Patrice PT-79-PE-79412 21366 46,16076 0,05319 79 79095 CLUSSAIS-LA-POMMERAIE Champs d e la Charente ZV 0024 NAPP F 75
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10068 RIBOT Catherine PT-79-PE-79463 21316 46,14997 0,09739 79 79163 MAIRÉ-LEVESCAULT Les Champs de Chenay 0B 0969 NAPP F 70
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10073 GAEC DU GRAND CERZE PT-79-PE-79454 21212 46,17837 0,09720 79 79212 PLIBOUX La Touche ZA 0004 NAPP F 30
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10069 FLAME Fabrice PT-79-PE-79013 21551 46,14690 0,09537 79 79163 MAIRÉ-LEVESCAULT Le Pelon ZD 0 037 NAPP F 75
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 17439 EARL DU PATUREAU FLEURI PT-79-PE-79464 21315 46,14989 0,10135 79 79163 MAIRÉ-LEVESCAULT Les Champs de Chenay ZC 0025 NAPP F 70
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10070 EARL AUBOUIN PT-79-PE-79189 21524 46,18001 0,09719 79 79212 PLIBOUX La Touche ZA 0006 NAPP F 40
500
728 809 4 250 933 85 500
OUV-79-PE-Z06A-79001880
OUV-79-PE-Z06A-79009953 103 589
OUV-79-PE-Z06A-79009953
OUV-79-PE-Z06A-79009953
OUV-79-PE-Z06A-79009953
OUV-79-PE-Z06A-79009953 314 098
OUV-79-PE-Z06A-79009953 116 914
OUV-79-PE-Z06A-79009953
OUV-79-PE-Z06A-79009953 34 820
OUV-79-PE-Z06A-79151055 57 981
OUV-79-PE-Z06A-79153846 97 125
OUV-79-PE-Z06A-79153846 48 562
OUV-79-PE-Z06A-79153846 48 562
OUV-79-PE-Z06A-79155818 115 169
OUV-79-PE-Z06A-79156899 42 118
OUV-79-PE-Z06A-79159682 44 259
OUV-79-PE-Z06A-79159682 141 661
OUV-79-PE-Z06A-79161750 3 000
OUV-79-PE-Z06B-79152668 31 806
OUV-79-PE-Z06B-79154669 32 124
OUV-79-PE-Z06B-79002644 56 554
OUV-79-PE-Z06B-79002744
OUV-79-PE-Z06B-79013625 14 277
OUV-79-PE-Z06B-79015207 32 520
OUV-79-PE-Z06B-79158284 52 984
OUV-79-PE-Z06B-79159905 16 657
Total NAPPE PERUSE Z06 : 1 404 780
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-01-00002 - 2025 04 01 AiP ModifPAR2024 signe 56
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept seePointPr Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Outil DPA VA
EAUX STOCKEES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-ST-AI-001 10522 SCEA DE LA TUILERIE PT-16-ST-AI-001 21287 46,05798 0,37780 16 16054 LE BOUCHAGE Les Sablières 0A 043 2-0805 PLAN F 90
EAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-002 10551 EARL Olivier VIGNAUD PT-16-ST-CA-002 21361 45,76670 0,60422 16 16212 MASSIGNAC Le Latie 0F 0750-0754 -07 PLAN F 96
EAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-003 10552 SCEA AMELINE DUJARRIER PT-16-ST-CA-003 21355 45,76670 0,60422 16 16212 MASSIGNAC Le Tatre 0F 0754 PLAN F 68
EAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-005 10554 TOURENNE Cyrille PT-16-ST-CA-005 21285 46,06469 0,49558 16 16264 PLEUVILLE Gorce 0H 0189 PLAN F 40
EAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-006 10555 GAEC DES SITES PT-16-ST-CA-006 21449 46,06584 0,51581 16 16128 ÉPENÈDE Tras Lagrange ZS 0007 PLA N F 60
EAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-007 10556 FONTENEAU Stéphane PT-16-ST-CA-007 21067 46,04071 0,53361 16 16007 ALLOUE Les Bordes 0C 0634 PLAN F 60
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-001 21014 45,44490 0,04489 16 16046 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonn in 046-0A 0605-104 PLAN F 80
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-002 21015 45,44599 0,04529 16 16046 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonn in 046-0A 0435-060 PLAN -
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-003 21016 45,44689 0,04538 16 16046 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonn in 046-0A 0439-044 PLAN -
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-004 21017 45,44427 0,04952 16 16046 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonn in 046-0A 1054 PLAN -
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-002 10559 EARL DE CHEZ GILBERT PT-16-ST-NE-005 21018 45,41014 -0,02510 16 16041 BESSAC La Croix Cugon 0B 0955 PL AN F 10
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-006 21001 45,47287 0,14689 16 16072 CHADURIE Bois Rond ZM 0018-0019 P LAN F 70
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-007 21002 45,47179 0,14578 16 16072 CHADURIE Le Plantier des moines ZM 0020 PLAN F 65
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-008 21003 45,47103 0,14066 16 16072 CHADURIE Le Plantier des moines ZM 0025 PLAN
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-009 21004 45,47638 0,15305 16 16082 BOISNÉ-LA-TUDE Etang de Milsol 0 00-0D 0443 PLAN F 70
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-010 21005 45,47400 0,15180 16 16072 CHADURIE Etang de Milsol ZL 0009 PLAN
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-011 21006 45,47308 0,15111 16 16072 CHADURIE Etang de Milsol ZL 0009 PLAN
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-012 21007 45,44491 0,06329 16 16246 NONAC Charbonat 0A 0017-0019-00 PLAN F 60
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-013 21008 45,46774 0,11110 16 16258 PÉRIGNAC Chez Baudut ZM 0091 PLAN F 65
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-014 21009 45,46727 0,11294 16 16258 PÉRIGNAC Chez Baudut ZM 0091 PLAN
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-008 10436 GAEC DE LA GLAUDIERE PT-16-ST-NE-015 21085 45,45690 -0,05676 16 16301 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE La G laudière WC 0024 PLAN F 30
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-010 10419 SCEA LA GRANGE FLEURIE PT-16-ST-NE-017 21584 45,44983 -0,06324 16 16301 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE Chez Marie WB 0013 PLAN M 60
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-010 10419 SCEA LA GRANGE FLEURIE PT-16-ST-NE-019 21585 45,45112 -0,07416 16 16301 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE Le B ois de la Grange WA 0040 PLAN M 80
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-010 10419 SCEA LA GRANGE FLEURIE PT-16-ST-NE-021 21586 45,41777 -0,05955 16 16074 CHALLIGNAC Le Bois Noir 0C 0331 PLAN F 80
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-017 10561 DAVID Laurent PT-16-ST-NE-024 20992 45,51299 0,09162 16 16263 PLASSAC-ROUFFIAC Chez Babot ZO 0 016 PLAN F 40
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-017 10561 DAVID Laurent PT-16-ST-NE-025 20993 45,51242 0,09221 16 16263 PLASSAC-ROUFFIAC Chez Babot ZO 0 016 PLAN
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-017 10561 DAVID Laurent PT-16-ST-NE-026 20994 45,51192 0,09292 16 16263 PLASSAC-ROUFFIAC Chez Babot ZO 0 016 PLAN
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-019 10563 SCEA LA CROIX PT-16-ST-NE-028 21633 45,43400 0,04531 16 16246 NONAC La Croix 0F 0219 PLAN F 80
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-019 10563 SCEA LA CROIX PT-16-ST-NE-029 21634 45,43616 0,04513 16 16246 NONAC La Croix 0F 0710 PLAN
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-022 17487 SCEA DU MAINE BONTEMPS PT-16-ST-NE-034 21658 45,47082 0,11621 16 16258 PÉRIGNAC Chez Baudut ZM 0039 PLAN F 45
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-024 17461 GAEC DU GEANT HIBOU PT-16-ST-NE-039 21680 45,48963 0,10527 16 16420 VOULGÉZAC Le Maine Large 0C 025 9 PLAN F 95
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-024 17461 GAEC DU GEANT HIBOU PT-16-ST-NE-040 21681 45,48863 0,10788 16 16420 VOULGÉZAC La Creusée 0C 0573 PLAN
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-003 10567 EARL DES JOUFFEROUX PT-16-ST-SA-003 21437 45,53153 0,15103 16 16420 VOULGÉZAC Les Vachons 0A 0111-011 2-01 PLAN F 440
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-004 10568 EARL DE RODAS PT-16-ST-SA-004 21418 45,49793 0,22516 16 16198 MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS Rodas AP 0028 PLAN F 80
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-005 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-SA-005 21039 45,49052 0,16149 16 16082 BOISNÉ-LA-TUDE Lavergne 000-0D 0 334-034 PLAN F 70
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-009 10428 EARL DU MAINE BELON PT-16-ST-SA-009 21013 45,48886 0,15943 16 16082 BOISNÉ-LA-TUDE La Piece de l'Ho ume 000-0D 0490 PLAN F 40
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-010 10572 BARRAUD Michel PT-16-ST-SA-010 21597 45,52425 0,08407 16 16263 PLASSAC-ROUFFIAC Champs des Bois ZH 0020 PLAN F 30
50 000
100 000
100 000
30 000
40 000
30 000
90 000
10 000
75 000
60 000
17 000
15 000
25 000
10 000
8 000
15 000
35 000
15 500
25 000
60 000
120 000
51 000
48 000
10 000
Total ST : 1 074 500
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-01-00002 - 2025 04 01 AiP ModifPAR2024 signe 57
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUG Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept seePointPr Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Outil DPA VH
SUBSTITUTION AUGE OUV-16-SUB-AG-001 10573 EARL PEROT SUB-16-AG-001 21462 45,82796 -0,08125 16 16339 VAL-D'AUGE Terres de Bois Breto n 228-ZC 0016-001 PLAN
SUBSTITUTION AUGE OUV-16-SUB-AG-001 10573 EARL PEROT PT-16-SUB-AG-001 45,83053 -0,08766 16 16339 VAL-D'AUGE Te rres de Bois Breton 228-ZC 0002 NAPP F 90
SUBSTITUTION AUGE OUV-16-SUB-AG-002 10574 SCEA DE FONT FLEURY SUB-16-AG-002 21299 45,82656 -0,05708 16 16339 VAL-D'AUGE La folie 051-ZL 002 9 PLAN
SUBSTITUTION AUGE OUV-16-SUB-AG-002 10574 SCEA DE FONT FLEURY PT-16-SUB-AG-002 45,82707 -0,06249 16 16339 VAL-D'AUGE La folie 051-ZC 0003 NAPP F 100
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-001 10575 ASA DU FILLON SUB-16-AC-001 21232 45,98032 0,01521 16 16317 SAINT-FRAIGNE Les Vignauds ZR 01 04 PLAN
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-001 10575 ASA DU FILLON PT-16-SUB-AC-001-A 45,99020 -0,00124 16 16059 BRETTES Les Fillons ZM 0052 NAPP F 60
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-001 10575 ASA DU FILLON PT-16-SUB-AC-001-B 45,99129 -0,00415 16 16190 LONGRÉ Les I sles ZC 0029 COUR M 120
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-002 10140 GAEC DE CHANTEREINE SUB-16-AC-002 20981 45,90571 -0,05492 16 16248 ORADOUR Chantereine AM 0001 PLA N
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-002 10140 GAEC DE CHANTEREINE PT-16-SUB-AC-002 45,90517 -0,05241 16 16248 ORADOUR Chantereine AM 0395 NAPP F 200
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-003 10141 EARL BBIO SUB-16-AC-003 21218 45,93209 -0,04403 16 16194 LUPSAULT Champ des Pierres ZB 0 036 PLAN
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-003 10141 EARL BBIO PT-16-SUB-AC-003 45,93840 -0,05301 16 16194 LUPSAULT Cham p des Pierres AD 0175 NAPP F 120
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-004 10576 EARL DE LA NOUE SUB-16-AC-004 20874 45,99969 -0,02787 16 16190 LONGRÉ Vallee des Pruniers 0F 0 812 PLAN
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-004 10576 EARL DE LA NOUE PT-16-SUB-AC-004 46,00541 -0,02099 16 16190 LONGRÉ Vallee des Pruniers 0B 0901 NAPP F 120
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-005 10145 EARL DES BOULEAUX SUB-16-AC-005 21183 45,95855 -0,01673 16 16317 SAINT-FRAIGNE Bois Brange 0Y 00 23-0030 PLAN
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-005 10145 EARL DES BOULEAUX PT-16-SUB-AC-005 45,95933 -0,01014 16 16317 SAINT-FRAIGNE Bois Brange 0E 0224 NAPP F 150
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-006 10153 EARL PRUDHOMME SUB-16-AC-006 21191 46,00111 0,01790 16 16059 BRETTES Moulin de la Charriere Z0 0029-0034 PLAN
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-006 10153 EARL PRUDHOMME PT-16-SUB-AC-006 46,00141 0,01906 16 16059 BRETTES Moulin de la Charriere ZO 0034 NAPP F 150
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-007 10155 EARL DES OLIVETTES SUB-16-AC-007 21083 45,93394 0,00359 16 16317 SAINT-FRAIGNE Les Vignauds 0C 01 15 PLAN
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-007 10155 EARL DES OLIVETTES PT-16-SUB-AC-007 45,93887 -0,00339 1 6 16317 SAINT-FRAIGNE Les Vignauds 0C 0058 NAPP F 130
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-008 10156 GAEC DES ORMEAUX SUB-16-AC-008 20987 45,93304 -0,01615 16 16317 SAINT-FRAIGNE La Pree YB 0030- 0031-00 PLAN
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-008 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SUB-AC-008 45,92016 -0,27557 16 1 6317 SAINT-FRAIGNE La Pree YB 0045 NAPP F 100
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-009 10158 SCEA DU BREUIL TIZON SUB-16-AC-009 21259 46,01242 -0,00232 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Gare nne du Breuil Tison ZV 0015 PLAN
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-009 10158 SCEA DU BREUIL TIZON PT-16-SUB-AC-009 46,01369 -0,0033 1 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Garenne du Breuil T ison ZV 0024 NAPP F 100
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-010 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE SUB-16-AC-010 21235 45,97547 0,03097 16 16373 SOUVIGNÉ la Colombiere ZL 0007- 0009 PLAN
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-010 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE PT-16-SUB-AC-010 45,97815 0,031 49 16 16373 SOUVIGNÉ la Colombiere ZL 0004 NAPP F 170
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-011 21300 45,88891 -0,00641 16 16005 AIGRE Le Pripeau 000-AK 0106-0 10 PLAN
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-011 45,89197 0,0042 8 16 16005 AIGRE Creve Coeur 000-AK 0173 NAPP F 240
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-012 31301 45,88128 -0,02244 16 16221 MONS Bois Morin ZI 0012-0036-00 3 PLAN
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-012 45,87576 -0,051 98 16 16221 MONS Le buisson Raymonet AE 0027 NAPP F 204
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-013 21302 45,96082 -0,08343 16 16155 LES GOURS La Belle Carde ZE 00 39-0041-00 PLAN
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-013 45,95424 -0,075 53 16 16155 LES GOURS Marais de Pointe Folle ZK 0124 NAPP F 287
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-014 21303 45,92755 0,05644 16 16390 TUSSON Bois Chatain AK 0102 à 01 06 – PLAN
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-014 45,93988 0,0389 0 16 16122 ÉBRÉON La Potonière ZH 0113 NAPP F 194
SUBSTITUTION BIEF OUV-16-SUB-BI-001 10578 SARL DES RUHAUX SUB-16-BI-001 21603 45,94607 0,13038 16 16083 CHARMÉ Le Moulin de Bellicou ZO 0026 – ZR 00 PLAN
SUBSTITUTION BIEF OUV-16-SUB-BI-001 10578 SARL DES RUHAUX PT-16-SUB-BI-001 45,94385 0,12353 16 16083 CHARMÉ Le Moul in de Bellicou ZR 0032 NAPP F 50
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-001 10579 EARL DES NEGRES SUB-16-CA-001 21232 45,97404 0,19758 16 16361 SALLES-DE-VILLEFAGNAN Les Champ s Chateau ZC 0015-0016-00 PLAN
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-001 10579 EARL DES NEGRES PT-16-SUB-CA-001 45,97678 0,19763 16 16410 VILLEGATS La Jo ie ZD 0186 NAPP F 120
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-002 10223 DUJARDIN Didier SUB-16-CA-002 20676 45,77826 0,14135 16 16295 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Le Courad eau 0F 0246 PLAN
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-002 10223 DUJARDIN Didier PT-16-SUB-CA-002 45,77510 0,12515 16 16393 VARS Pre du Re clous 0B 1292 NAPP F 160
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-003 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS SUB-16-CA-003 20882 45,79900 -0,00396 16 16148 GENAC-BIGNAC Champ Limbert 000 -YH 0012-001 PLAN
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-003 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SUB-CA-003 45,82383 0,0 3170 16 16148 GENAC-BIGNAC Champ Limbert 000-ZH 0066 COUR F 110
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-004 10338 SCEA DES LIEUX-DITS SUB-16-CA-004 20874 45,90004 0,10280 16 16196 LUXÉ La Justice ZB 0008 PLAN
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-004 10338 SCEA DES LIEUX-DITS PT-16-SUB-CA-004 45,89122 0,10807 1 6 16196 LUXÉ La Saulee AB 0148 COUR F 240
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-005 10340 SCEA LES PLANS SUB-16-CA-005 20888 45,89091 0,06650 16 16144 FOUQUEURE La Croix Fouquet ZN 01 15 PLAN
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-005 10340 SCEA LES PLANS PT-16-SUB-CA-005 45,88405 0,06821 16 16144 FOUQUEURE Les C hambons AO 0602 NAPP F 140
SUBSTITUTION NE OUV-16-SUB-NE-001 10580 ASA DE CONDEON-REIGNAC SUB-16-NE-001 20972 45,38425 -0,13966 16 16105 CONDÉON Pas Merlut 0D 0324à0326 -04 PLAN
SUBSTITUTION NE OUV-16-SUB-NE-001 10580 ASA DE CONDEON-REIGNAC PT-16-SUB-NE-001 45,43856 -0,10 722 16 16360 SALLES-DE-BARBEZIEUX Pres Savary 0C 0730 COUR F 200
SUBSTITUTION NOUERE OUV-16-SUB-NOU-001 10329 PAUBY Philippe SUB-16-NOU-001 20926 45,78419 -0,04711 16 16286 ROUILLAC Gratte-poule 000-ZI 0 067-0068 PLAN
SUBSTITUTION NOUERE OUV-16-SUB-NOU-001 10329 PAUBY Philippe PT-16-SUB-NOU-001 45,77569 -0,05430 16 16286 ROUILLAC Le Pas des Charrettes 000-ZY 0028 NAPP F 80
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-001 21432 45,91584 0,38309 16 16035 BEAULIEU-SUR-SONNETTE Chez le R oi 0B 577-0578 PLAN
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE PT-16-SUB-SON-001 45,91843 0,36699 16 16035 BEAULIEU-SUR-SONNETTE Fontaine de la Serpouil lere 0C 0475 COUR F 60
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-002 21433 45,88778 0,41882 16 16068 CELLEFROUIN Fontfaix 0G 1268 PLA N
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE PT-16-SUB-SON-002 45,89082 0,41968 16 16068 CELLEFROUIN Fontfaix 0G 1257 COUR F 150
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-003a 21434 45,90475 0,33856 16 16396 VENTOUSE Le Bois de Maserbaux 0D 0631-0632 PLAN
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-003b 45,90498 0,33661 16 16396 VENTOUSE Le Bois de Maserbaux 0D 0200-0211-06 PLAN
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE PT-16-SUB-SON-003 45,89915 0,32462 16 16396 VENTOUSE La Grande Pradelle 0D 0398 COUR F 150
155 000
130 000
200 560
261 000
124 000
151 200
199 400
205 000
147 000
165 700
70 000
103 000
370 000
315 000
441 000
298 000
216 000
90 000
128 000
120 000
78 350
400 000
220 000
125 000
235 000
328 000
Total SUB : 5 376 210
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-01-00002 - 2025 04 01 AiP ModifPAR2024 signe 58
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-04-04-00009
Arrêté exceptionnel autorisant l'extension
temporaire du parcours de pêche
carpe de nuit plan d'eau du Sérail pour un
concours de pêche - Abzac
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-04-00009 - Arrêté exceptionnel autorisant l'extension
temporaire du parcours de pêche
carpe de nuit plan d'eau du Sérail pour un concours de pêche - Abzac
59
PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉexceptionnel autorisant l'extension temporaire du parcours de pêchecarpe de nuit plan d'eau du Sérail pour un concours de pêche - AbzacLe préfet de la CharenteChevalier de |'ordre national du MériteVu I'es articles R.432-5, R.436-13, R.436-14 et R.436-23 du Livre IV, Titre IIl du Code l'environnement ;Vu les dispositions de l'arrêté préfectoral réglementaire permanent de Charente ;Vu l'arrêté préfectoral n°16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 donnant délégation de signature àM. Servat, directeur départemental des territoires, et en l'absence du directeur, à Mme Larraux,directrice adjointe ; 'Vu l'arrété préfectoral n° 16-2024-08-19-00017 du 19 août 2024 portant subdélégation de signature àdes cadres et agents de la DDT ; 'Vu la demande de l'Union Régionale des Associations Sportives, Culturelles et d'Entraide (URASCE) deNouvelle-Aquitaine, relayée par la FDAAPPMA le 26 septembre 2024;Vu l'avis de l'Office Français pour la Biodiversité en date du 01/04/2025 ;Vu l'avis de la fédération départementale de pêche et du milieu aquatique de Charente en date du01/04/2025;Considérant que cette pratique de pêche ne porte pas atteinte à l'équilibre piscicole et halieutique ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1°": l'Union Régionale des Associations Sportives, Culturelles et d'Entraide (URASCE), présidéepar Monsieur EDELY Frédéric est autorisé a organiser, a titre exceptionnel, un concours de péche duvendredi 18 avril au dimanche 20 avril 2025.Article 2 : Ce concours se déroulera sur le plan du Sérail, sur la commune d'Abzac. À cette occasion, leparcours de pêche sera exceptionnellement étendu pour faciliter l'installation des postes de pêche (cfcarte annexe 1). 'Article 3 : La pêche de la Carpe de nuit peut être pratiquée uniquement à l'esche végétale. Les carpesde plus de 60 cm ne peuvent être transportées vivantes. Les poissons capturés durant la journée serontrelâchés. Les carpes capturées de nuit pourront être maintenues dans un sac de conservation dansI'attente du passage d'un commissaire et dans des conditions qui garantissent leur survie. Apres chaquepesée, elles seront remises à I'eau immédiatement.La pêche du silure ou de tout autre poisson est interdite la nuit.43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-04-00009 - Arrêté exceptionnel autorisant l'extension
temporaire du parcours de pêche
carpe de nuit plan d'eau du Sérail pour un concours de pêche - Abzac
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Article 4 : Matérialisation sur le terrainLe parcours concerné par la pêche de la carpe de nuit devra étre signalé de maniére apparente sur leterrain par des panneaux. L'organisateur de I'événement devra les retirer sur la partie étendue à la finde la manifestation.
Article 5 : Respect des lieuxLes pêcheurs ne devront laisser aucun détritus sur place, ceux—a seront obligatoirement emportés oudéposés dans un endroit prévu à cet effet.L'implantation éventuelle de tentes doit respecter la réglementation en vigueur et notamment lapropriété privée. L'usage du feu doit respecter la réglementation en vigueur dans le département de laCharente en toute saison.
Article 6 :Les espèces susceptibles de causer des déséquilibres biologiques (listées à l'article R.432-5 du Code del'environnement) seront détruites sur place ou remises au détenteur du droit de pêche (aprèseuthanasie sur place). Les espèces non représentées dans les eaux douces de France métropolitaine,dont le Pseudorasbora parva (arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, decrustacés et de grenouilles représentées), seront détruites sur place.Article 7 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publlcatlon de faire 'objet: :< d'Uun recours gracieux devant le préfet de la Charente ;« d'un recours hiérarchique devant la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de laForêt, de la Mer et de la Pêche ;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers —- 15, rue Blossac — CS80 541 — 86 020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8: Le Secrétaire Général de la préfecture, le maire d'Abzac, le directeur départemental desterritoires, le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, le président de lafédération de Charente de pêche et de protection du milieu aquatique, le service départemental deI'Office Français de la biodiversité, les gardes-pêche commissionnés de l'administration et tous lesofficiers de police judiciaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Angoulême, le 2 avril 2025Le Préfet,P/le directeur et par subdélégation,Le chef du Service Eau,Environnement, Risques,
Thomas LOURY
43 rue du docteur Charles Duroselle /16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr _ 2/3
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temporaire du parcours de pêche
carpe de nuit plan d'eau du Sérail pour un concours de pêche - Abzac
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Annexe 1- Extension du parcours de pêche carpe de nuit du plan d'eau du Sérail, commune d'ABZAC
o~&
. (". Æ; b, -{
j pÉ #3 2006005000W Crantsé
*
*%t 2ä*Écnolte1 5 407 . 1
o—— | % - . /
o~ | Pa@m&mwmdfi&hmedm)T— [ Demande d'extension en rive gauche ]
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37 ;www.charente.gouv.fr 3/3
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temporaire du parcours de pêche
carpe de nuit plan d'eau du Sérail pour un concours de pêche - Abzac
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temporaire du parcours de pêche
carpe de nuit plan d'eau du Sérail pour un concours de pêche - Abzac
63
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-04-10-00001
Arrêté interdisant temporairement la navigation
sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation
du grand prix canobus sur les communes de
Jarnac et de Mainxe-Gondeville, le 21 juin 2025
de 9h00 à 19h00
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-10-00001 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du grand prix canobus sur les communes de Jarnac et de Mainxe-Gondeville, le 21 juin 2025
de 9h00 à 19h00
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PREFETE | Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉinterdisant témporairement la navigation sur le fleuve LA CHARENTE pourl'organisation du grand prix canobus sur les communes de Jarnac et de Mainxe-Gondeville, le 21 juin 2025 de 9h00 à 19h00
La préfète de la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des Transports ;Vu le décret 2004/374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de |'Etat dans les régions et les départements ;Vu l'arrété du 28 juin 2013 pris en application de l'article R4241-1 du titre IV du code des transportsportant règlement général de police de la navigation (RGPN) sur les eaux intérieures;Vu l'arrêté interpréfectoral du 7 décembre 2020 portant règlement particulier de police de lanavigation de la Charente ;Vu l'arrété n° 16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 donnant délégation de signature à M. SERVAT,Directeur départemental des territoires de la Charente;Vu l'arrêté n° 16-2024-08-19-00017 du 19 août 2024 donnant subdelegatlon de signature à des cadres etagents de la Charente;Vu la pétition du 20 janvier 2025 par laquelle le club Jarnac Sports Canoë Kayak représenté parMonsieur Pascal LAUNAY le président et dont le siège social est domicilié 19 quai de I'lle madame16200 Jarnac, sollicite une interdiction de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE, compris du pont deJarnac à l'hippodrome de Jarnac sur les communes de Jarnac et de Mainxe-Gondeville, pourl'organisation du grand prix canobus ;Vu I'engagement du pétitionnaire de laisser la libre circulation fluviale entre les manches qui durent 2 à3mn,
Considérant que le contenu de la demande nécessite d'interdire la navigation au droit de lamanifestation pour la sécurité des différents usagers du fleuve et des participants ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires :
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-10-00001 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du grand prix canobus sur les communes de Jarnac et de Mainxe-Gondeville, le 21 juin 2025
de 9h00 à 19h00
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ARRETE
Article 1°": La navigation sur le fleuve LA CHARENTE est interdite à tous batiments, bateaux et enginsde plaisance motorisés ou non, sur le plan d'eau compris entre le pont de Jarnac et l'hippodrome deJarnac le 21 juin 2025 de 9h00 à 19h00, à la limite des communes de Jarnac et de Mainxe-Gondevilleconformément à la carte jointe en annexe. Le pétitionnaire s'engage toutefois à libérer la circulationfluviale entre les manches des épreuves sous sa responsabilité, dérogeant à |'article R.4241-38 du Codedes transports.L'interdiction de navigation ne s'applique pas aux embarcations identifiées par l'organisateur commeétant nécessaires à la réalisation et à la sécurité de la manifestation ainsi que celles éventuellementnécessaires à l'organisation des secours.L'heure de fin d'interdiction de naviguer est sous le contrôle de la personne responsable deI'organisation de la manifestation sportive qui peut la prolonger en cas de nécessité relative à lasécurité des personnes et des biens.L'interdiction temporaire de naviguer dans la zone est matérialisée sur l'eau par la présence d'hommesvigies et des panneaux d'information visibles disposés sur les berges de part et d'autre de la zoneneutralisée. :Toutes les dispositions sont prises par le pétitionnaire pour assurer la surveillance et la sécurité desconcurrents, du parcours, des spectateurs, des personnes chargées de l'organisation, ainsi qu'il ressortdu dossier de demande d'autorisation et notamment :- la décision de maintien ou d'annulation des courses, au vu des conditions météorologiques,des risques encourus pour les compétiteurs, de la qualité de l'eau ou de l'efficacité des secours ;< la vérification préalable à toute épreuve du niveau capacitif des concurrents, de leurséquipements de sécurité et de la validitéde leurs assurances ;< la vérification des systèmes de communication et la mise en alerte de tous les dispositifs desecours.Le permissionnaire dépose, dés la fin de la manifestation, tous balisages temporaires et autre matérielimplantés sur le fleuve ou sur les berges.Le balisage et la signalisation est à la charge de la personne responsable de l'organisation de lamanifestation et la surveillance de la zone interdite ou restreinte s'effectue sous sa responsabilité.Le permissionnaire fait son affaire d'organiser les attentes des bateaux naviguant, voire leur amarrageen dehors de la zone d'interdiction, en mettant en action un service de sécurité par la présenced'hommes vigies embarqués ;Le permissionnaire circule sur le fleuve LA CHARENTE à ses risques et périls et est responsable desaccidents et dommages causés aux propriétés riveraines ou à des tiers, du fait de l'organisation de lamanifestation, ou de l'action des participants ou des spectateurs.Pendant la manifestation, et à cette occasion, il est formellement interdit de jeter des journauximprimés, prospectus, tracts, échantillons et produits quelconques dans l'eau et sur les berges.Le permissionnaire est notamment responsable, dans le cadre de la réalisation de son intervention desfaits susceptibles de dégrader l'eau.
Article 2 : Le présent arrêté est délivré sous réserve des autorisations de la part du Département de LACHARENTE, de la commune du lieu de la manifestation et de par l'application d'autres réglementationset dont le permissionnaire fait son affaire.
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/4
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le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du grand prix canobus sur les communes de Jarnac et de Mainxe-Gondeville, le 21 juin 2025
de 9h00 à 19h00
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Article 3 : L'arrêté sera affiché dans les mairies de Jarnac et Mainxe-Gondeville à la réception de celui-ci.Copies seront affichées sur des panneaux d'informations disposés sur les berges à chaque extrémité dela zone interdite et retirés à la fin de la manifestation par le pétitionnaire.La présente autorisation est mise au recueil administratif et sur le site des services de l'État enCharente (https://www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/NAVIGATION-EN-CHARENTE/Police-de-la-navigation-en-Charente).
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :e d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente;* d'un recours hiérarchique devant le ministre compétent;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac —- CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 6 :Le sous-préfet de COGNAC, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupementde gendarmerie de la CHARENTE, le président du Conseil Départemental de la CHARENTE propriétaireet exploitant du fleuve, le maire de Jarnac, le maire de Mainxe-Gondeville, le directeur départementalde la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêtédont une copie est expédiée au directeur du service départemental des services d'incendie et desecours et au directeur du service interministériel de défense et de protection civilesAngoulême, lePour le a préfet et par délégationLe directeur départemental des territoireset par subdélégation,la cheffe de l'unité protection des milieux aquatiques,Risques - | ' |
0
"Jessica FOUR
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 05:1717.37.37www.charente.gouv.fr 3/4
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de 9h00 à 19h00
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ANNEXES
Plan de situation
s les ÎlesE Mainxe-Condeville
les Cordelées
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de 9h00 à 19h00
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-04-08-00001
Arrêté modificatif de l'arrêté du 10 mai 2022
fixant les membres de la commission technique
de pêche de Charente pour la période
2023-2027
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-08-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 10 mai 2022 fixant
les membres de la commission technique de pêche de Charente pour la période 2023-2027 69
PREFET | Direction dépàrtementaleDE LA des territoiresCHARENTEL'iberte'EgalitéFraternité
ARRETEmodificatif fixant la composition de la commission technique départementale de lapêche pour la période 2023-2027
Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment son article R.435-14;Vu la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et Ies départements;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Jérôme Harnois en tant que préfet de laCharente;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2021 portant approbation du nouveau cahier des charges pourI'exploitation du droit de pêche ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2007 portant transfert du domaine public fluvial du fleuveCharente, de Montignac-Charente à Port de Lys, au département de la Charente ;Vu l'arrété préfectoral du 10 mai 2022 fixant la composition de la commission techniquedépartementale de la pêche pour la période 2023-2027 ;Vu la démission de Monsieur FOUGA, administrateur au sein de la Fédération de Pêche de Charente;Vu la nomination de Monsieur Philippe AGARD en tant que remplaçant lors du comité d'administrationde la Fédération des Associations pour la pêche et la protectlon des Milieux Aquathues de Charente le22 octobre 2024;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1°": L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 10 mai 2022 fixant la composition de la commissiontechnique départementale de la pêche pour la période 2023-2027 est modifié comme suit :* « Monsieur Philippe FOUGA, administrateur de la Fédération de péche de Charente de péche etde protection du milieu aquatique » est supprimé et remplacé par « Monsieur Philippe AGARD,administrateur de la Fédération de pêche de Charente de pêche et de protection du milieuaquatique ».
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/2
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les membres de la commission technique de pêche de Charente pour la période 2023-2027 70
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :< d'Un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;< d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de laForêt, de la Mer et de la Pêche ;< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac —- CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, sontchargés, chacun en ce qui le-concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membresde la commission et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.Q 8 AVR. 2023Angoulême, le
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secyétaire généralJe arlgs JOBART
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
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les membres de la commission technique de pêche de Charente pour la période 2023-2027 71
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-04-04-00010
exceptionnel autorisant l'extension temporaire
du parcours de pêche
carpe de nuit plan d'eau du Sérail pour un
concours de pêche - Abzac pour Carp'Union
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-04-00010 - exceptionnel autorisant l'extension temporaire du
parcours de pêche
carpe de nuit plan d'eau du Sérail pour un concours de pêche - Abzac pour Carp'Union
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PREFET | Direction départementaleDE LA | des territoiresCHARENTEL'ibcrte'EgalitéFraternité
ARRETEexceptionnel autorisant I'extension temporaire du parcours de péchecarpe de nuit plan d'eau du Sérail pour un concours de péche - AbzacLe préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du MériteVu les articles R.432-5, R.436-13, R.436-14 et R.436-23 du Livre |V, Titre II! du Code l'environnement ;Vu les dispositions de l'arrêté préfectoral réglementaire permanent de Charente ;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 donnant délégation de signature àM. Servat, directeur départemental des territoires, et en l'absence du directeur, à Mme Larraux,directrice adjointe;Vu l'arrété préfectoral n° 16-2024-08-19-00017 du 19 août 2024 portant subdelegatlon de signature àdes cadres et agents de la DDT;Vu la demande de l'association « Carp' Unlon Carente Haute-Vienne », relayée par la FDAAPPMA le 7mars 2025;Vu l'avis de l'Office Français pour la Biodiversité en date du 01/04/2025;Vu l'avis de la fédération departementale de pêche et du milieu aquatique de Charente en date du01/04/2025;Considérantque cette pratique de pêche ne porte pas atteinte à l'équilibre piscicole et halieutique ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1°: L'association « Carp Union Charente Haute-Vienne », présidée par Monsieur ROUSSEAUMathieu est autorisé à organiser, à titre exceptionnel, un concours de peche du vendredi 6 au lundi 9juin 2025. -Article 2 : Ce concours se déroulera sur le plan du Sérail, sur la commune d'Abzac. A cette occasion leparcours de pêche sera exceptionnellement étendu pour faciliter l'installation des postes de péche (cfcarte annexe 1).Article 3 : La péche de la Carpe de nuit peut étre pratiquée uniquement à l'esche végétale. Les carpesde plus de 60 cm ne peuvent être transportées vivantes. Les poissons capturés durant la journée serontrelâchés. Les carpes capturées de nuit pourront être maintenues dans un sac de conservation dansI'attente du passage d'un commissaire et dans des conditions qui garantissent leur survie. Après chaquepesée, elles seront remises à l'eau immédiatement.La pêche du silure ou de tout autre poisson est interdite la nuit. |43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-04-00010 - exceptionnel autorisant l'extension temporaire du
parcours de pêche
carpe de nuit plan d'eau du Sérail pour un concours de pêche - Abzac pour Carp'Union
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Article 4 : Matérialisation sur le terrainLe parcours concerné par la péche de la carpe de nuit devra être signalé de manière apparente sur leterrain par des panneaux. L'organisateur de l'évènement devra les retirer sur la partie étendue à la finde la manifestation.
Article 5 : Respect des lieuxLes pêcheurs ne devront laisser aucun détritus sur place, ceux-ci seront obligatoirement emportés oudéposés dans un endroit prévu à cet effet.L'implantation éventuelle de tentes doit respecter la réglementation en vigueur et notamment lapropriété privée. L'usage du feu doit respecter la réglementation en vigueur dans le département de laCharente en toute saison.
Article 6 :Les espèces susceptibles de causer des déséquilibres biologiques (listées à l'article R.432-5 du Code del'environnement) seront détruites sur place ou remises au détenteur du droit de pêche (aprèseuthanasie sur place). Les espèces non représentées dans les eaux douces de France métropolitaine,dont le Pseudorasbora parva (arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, decrustacés et de grenouilles représentées), seront détruites sur place.Article 7 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire |'objet :e d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;- d'un recours hiérarchique devant la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de laForêt, de la Mer et de la Pêche ;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 8: Le Secrétaire Général de la préfecture, le maire d'Abzac, le directeur départemental desterritoires, le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, le président de lafédération de Charente de pêche et de protection du milieu aquatique, le service départemental deI'Office Français de la biodiversité, les gardes-pêche commissionnés de l'administration et tous lesofficiers de police judiciaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. - Angouléme, le 4 avril 2025Le Préfet,P/le diregteur et par subdélégation,Le chef du Service Eau,Environhement, Risques,
Thomas LOURY
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 05:1717.37.37www.charente.gouv.fr 2/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-04-00010 - exceptionnel autorisant l'extension temporaire du
parcours de pêche
carpe de nuit plan d'eau du Sérail pour un concours de pêche - Abzac pour Carp'Union
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Annexe 1 - Extension du parcours de péche carpe de nuit du plan d'eau du Sérail, commune d'ABZAC
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LEenalde * S 407
T~ | Parcours carpe de nuit actuel (intégralité de larive droite) |
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 3/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-04-00010 - exceptionnel autorisant l'extension temporaire du
parcours de pêche
carpe de nuit plan d'eau du Sérail pour un concours de pêche - Abzac pour Carp'Union
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-04-04-00010 - exceptionnel autorisant l'extension temporaire du
parcours de pêche
carpe de nuit plan d'eau du Sérail pour un concours de pêche - Abzac pour Carp'Union
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Direction régionale des douanes
16-2025-04-04-00011
Décision d'implantation d'un débit de tabac sur
le département de la Charente
Direction régionale des douanes - 16-2025-04-04-00011 - Décision d'implantation d'un débit de tabac sur le département de la
Charente 77
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Direction générale des douanes
et droits indirects
DÉCISION D'IMPLANTATION
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects à BORDEAUX
Vu l'article 568 du code général des impôts ;
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des
tabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 à 19 ;
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
Considérant que la Fédération des buralistes de la Charente a été régulièrement consultée ;
DÉCIDE
l'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de CHAZELLES (16380).
En application de l'article 12 décret susvisé, l'attribution du débit peut être effectuée simultanément
par appel à transfert et par appel à candidatures (communes de moins de 3 500 habitants).
Fait à Poitiers, le 04 avril 2025
p/Le directeur interrégional des douanes et droits indirects
de Nouvelle Aquitaine,
La cheffe du Pôle Action Économique de Poitiers
Maylis ARTAXET
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
POITIERS [ Hotel Gilbert – 15 rue Blossac – BP 541 – 86020 POITIERS CEDEX ] dans les deux mois suivant
la date de sa publication.
Direction régionale des douanes - 16-2025-04-04-00011 - Décision d'implantation d'un débit de tabac sur le département de la
Charente 78
Préfecture de la Charente
16-2025-04-09-00001
Arrêté fixant la composition et désignant les
représentants à la commission départementale
de la chasse et de la faune sauvage.
Préfecture de la Charente - 16-2025-04-09-00001 - Arrêté fixant la composition et désignant les représentants à la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage. 79
PREFET - Direction départementaleDE LA : ' des territoiresCHARENTE ;LibertéEgalitéFraternité
ARRETE n°- fixant la composition et désignant les représentantsà la commission départementale de la chasse et de la faune sauvageLe préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles R.421-29 à R.421-32 ;' Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de |'Etat dans les régions et les départements;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives, section 3 relatives à la commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme Harnois, préfet de la Charente ;Vu l'arrêté n° 16-2021-03-01-001 du 1" mars 2021 fixant la composition et désignant les représentants àla commission départementale de la chasse et dela faune sauvage ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Charente :ARRÊTEArticle ler: La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage concourt àl'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi dans le département, de la politique du gouvernementdans le domaine de la chasse et de la protection de la faune sauvage.Elle est notamment chargée d'émettre, dans le respect des équilibres blologlques et des intérêtsagricoles et forestiers, un avis sur la gestion des espèces chassées et la préservation de leurs habitats.Article 2: La commission departementale de la chasse et de la faune sauvage de la Charente estprésidée par le préfet ou son représentant. Sa composition est fixée pour une durée de 3 ans ainsi qu'ilsuit:1° Collège des services de l'État et de ses établissements publics :- le directeur départemental des territoires ou son représentant- le directeur régional de l'environnement de I aménagement et du logement ou sonreprésentant- le délégué régional de l'office français de la biodiversité ou son représentant- Le président des lieutenants de louveterie ou son représentant2° Collège des représentants des intérêts cynégétiques :43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/4
Préfecture de la Charente - 16-2025-04-09-00001 - Arrêté fixant la composition et désignant les représentants à la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage. 80
Le président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant et neufreprésentants des différents modes de chasse :M. Joël BEAULIEU (titulaire) ou M. Didier MAUGET (suppléant)M.Joél BOUTENEGRE (titulaire) ou M. Franck MOUFFLET (suppléant)M. Claude PINEL (titulaire) ou M. Michel CONSTANTIN (suppléant)M. Michel BLANCHIER (titulaire) ou M. Didier TEXIER (suppléant)Mme Annie TEXIER (titulaire) ou M. Alain BOSSUET (suppléant)M. Christophe BRANDY (titulaire) ou M. Jean-Noél BRETONNET (suppléant)M. Jean-Luc TESSIER (titulaire) ou M. Gérard CLAVAUD (suppléant)M. Rémy FOURGEAU (titulaire) ou M. Jacques MAHE (suppléant)3° collège des représentants des piégeurs :M. Bernard BONNECAZE (titulaire) ou M. Michel ROQUETTY (suppléant)4° college des représentants de la propriété forestière privée, de la propriété forestière non domanialerelevant du régime forestier et de l'Office national des forêts :Mme Isabelle LEYDIER DELAVALLADE (titulaire) ou M. Philippe D'HÉMERY (suppléant)M. Pierre LANDRÉ (titulaire) ou M. Serge BAIJOT (suppléant)M. Jérome JAYAT (titulaire) ou M. Jean-François MICHOUX (suppléant). 5° College des représentants des intérêts agricoles :La présidente de la chambre d'agriculture ou son représentant et quatre représentants desintérêts agricoles :M. Sébastien MORIN (titulaire) ou M Hervé VANDEPUTTE (suppléant)M. Sylvain BORDERON (titulaire) ou M. Frank OLIVIER (suppléant)M. Michaël VIAUD (titulaire) ou M. Nicolas DELOUCHE (suppléant)M. Fabrice BLANCHARD (titulaire) ou M. Didier HAMARD (suppléant)6° Collège des associations agréées au titre de l'article L141-1 du code de l'environnement actives dansle domaine de la conservation de la faune et de la protection de nature :M. Jean BERNABEN (titulaire) ou M. Alain BOUSSARIE (suppléant) - Charente NatureM. Jean-Luc RODIER (titulaire) ou M. Claude MENARD (suppléant)- Charente NatureM. Philippe AGARD (titulaire) ou M. Mathieu LABROUSSE (suppléant) - Fédération de Charentepour la péche et la protection des milieux aquatiques7° Collège des personnes qualifiées en matiére scientifique ou technique dans le domaine de la chasseou de la faune sauvage : nM. Philippe RAINAUD - Personne qualifiée en matière scientifiqueM. Jean-Pierre SARDIN - Personne qualifiée en matière scientifique
Article 3: La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage forme en son sein troisformations spécialisées pour exercer les attributions qui lui sont dévolues en matière d'indemnisationdes dégâts de gibiers et en matière de classement d'espéces d'animaux susceptibles d'occasionner desdégâts.Elles sont présidées par le préfet ou son représentant.1- Formation spécialisée dégâts de gibiers sur les cultures et aux récoltes agricoiesSont nommés membres de la formation spécialisée « dégâts de gibiers » sur les cultures et aux récoltesagricoles :Les représentants des intéréts agricoles :M. Xavier DESOUCHE (titulaire) ou M. Hervé VANDEPUTTE (suppléant)M. Sébastien MORIN (titulaire) ou M. Michaél VIAUD (suppléant)7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/4
Préfecture de la Charente - 16-2025-04-09-00001 - Arrêté fixant la composition et désignant les représentants à la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage. 81
M. Frank OLIVIER (titulaire) ou M. Nicolas DELOUCHE (suppléant)M. Sylvain BORDERON (titulaire) ou M. Didier HAMARD (suppléant)M. Fabrice BLANCHARD (titulaire) ou M. Sébastien DELAGE (suppléant)Les représentants des chasseurs:M. Bruno MEUNIER, président de la Fédération départementale des chasseurs ou son" représentantM. Didier MAUGET (titulaire) ou M. Joél BOUTENEGRE (suppléant)M. Claude PINEL (titulaire) ou M. Michel CONSTANTIN (suppléant)M. Didier TEXIER (titulaire) ou M. Christophe BRANDY (suppléant)M. Joël BEAULIEU (titulaire) ou M. Michel BLANCHIER (suppléant)2 - Formation spécialisée dégats de gibiers aux forétsSont nommés membres de la formation spécialisée dégâts de gibiers aux foréts :Les représentants des intérêts forestiers:Mme Isabelle LEYDIER DELAVALLADE (titulaire) ou M. Philippe D'HÉMERY (suppléant)M. Pierre LANDRE (titulaire) ou M. Serge BAIJOT (suppléant)M. Jérome JAYAT (titulaire) ou M. Jean-François MICHOUX (suppléant)Les représentants des chasseursM. Bruno MEUNIER, président de la Fédération départementale des chasseurs ou sonreprésentantM. Didier MAUGET (titulaire) ou M. Joël BEAULIEU (suppléant)M. Claude PINEL (titulaire) ou M. Christophe BRANDY (suppléant)3 - Formation spécialisée relative aux animaux susceptibles d'occasionner des dégâtsSont nommés membres de la formation spécialisée relative aux animaux susceptibles d'occasionnerdes dégâts :1° un représentant des piégeursM. Bernard BONNECAZE (titulaire) ou M. Sebastnen COUTANT (suppléant)2° un représentant des chasseurs:M. Bruno MEUNIER (titulaire) ou M. Joël BOUTENEGRE (suppléant)-3° un représentant des intérêts agricoles:M. Fabrice BLANCHARD (titulaire) ou M. Sylvam BORDERON (suppleant)4° un représentant d'associations agréées, actives dans le domalne de la conservation de la faune et laprotection de la natureM. Jean BERNABEN (titulaire) ou M. Alain BOUSSARIE (suppléant)- Charente Nature5° deux personnalités qualifiées en matiére scientifique et technique dans le domaine de la chasse oude la faune sauvage :M. Philippe RAINAUD - Personne qualifiée en matière scientifiqueM. Jean-Pierre SARDIN - Personne qualifiée en matière scientifiqueAssistent également à titre consultatif à la formation spécialisée relative aux animaux classés nuisibles :- un représentant de l'Office Français de la biodiversité- un représentant de l'association des lieutenants de Louveterie
7-9, rue de la préfectureCS 92301 -16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/4
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Article 4 : L'arrêté n° 16-2021-03-01-001 du 1" mars 2021 fixant la composition et désignant lesreprésentants à la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses formationsspécialisées est abrogé.Article 5 : En cas de contestation de la présente décision, il est possible d'effectuer :- soit Un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet de la Charente dans un délai de deuxmois à compte de la date de la notification de la décision ;- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deuxmois à compter de la date de notification de la décision.Ces recours n'ont pas d'effet suspensif sur I'exécution de la présente décision.Article G : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Angoulême,le G 9 AYR. 2025Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secmétafre généralJeai-Éharies JOBART
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr _ _ 4/4
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Préfecture de la Charente
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20250404 AP Charente Eaux modifiant la
décision institutive
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PREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LA |CHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETEmodifiant la décision institutive du syndicat « Charente Eaux »
Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5721-1 et suivants ;Vu le décret du 03 juillet 2024 portant nomination de M.Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral modifié du 12 décembre 1979 portant création du syndicat mixte pourl''harmonisation des prix de vente de l'eau dans le département de la Charente désormais dénommésyndicat « Charente Eaux » ;Vu l'arrêté du 13 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Jean-Charles JOBART, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente ;Vu la délibération du 10 avril 2024 du conseil municipal de Saint-Quentin-sur-Charente demandantl'adhésion de la commune au syndicat « Charente Eaux », à compter du 01 janvier 2024 ;Vu la délibération du 24 mars 2025 du syndicat « Charente Eaux » acceptant l'adhésion de la communede Saint-Quentin-sur-Charente et approuvant la modification des statuts ;Considérant que les conditions fixées par les articles 12-1 et 13 des statuts sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTEArticle 1°: Les statuts adoptés le 24 mars 2025 par le comité du syndicat « Charente Eaux » sontapprouvés tels qu'annexés au présent arrêté.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;- d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;° - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers —- 15, rue Blossac — CS 80541— 86 020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
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Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Charente, la sous-préfète de Cognac, le sous-préfet par intérim de Confolens, le directeur départemental des finances publiques de la Charente, leprésident du conseil départemental de la Charente, le président du syndicat « Charente Eaux », lesprésidents des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes et lesmaires des communes intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Angoulême, le 0 4 AVR. 2025Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Jea arles// OBART
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Vu pour étre annexé à l'arrêté préfectoral du 04 AVR. 2025Pour le préfet et par délégation,Le seqrétdirgrgenéral, Annexe dib 2025 06 CSJea arles JOBART STATUTS
CHAPITRE| — Dispositions généralesARTICLE 1°" — ConstitutionEn application des articles L.5721-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il estformé un syndicat mixte entre le Département de la Charente, des communes, des établissementspublics de coopération intercommunale. La liste des membres est mentionnée en annexe des présentsstatuts.ARTICLE 2 - DénominationLe syndicat mixte prend la dénomination de « Charente Eaux », dénommé ci-après le « syndicat ».ARTICLE 3 -ObjetLe syndicat mixte a pour objet :1) au profit de ses membres= d'apporter son soutien administratif et technique, aux actions engagées dans les domaines deI'eau potable, l'assainissement collectif et non collectif, les milieux aquatiques ;« d'assurer, dans ces mêmes domaines, des missions dans le cadre d''une délégation de leurmaitrise d'ouvrage ; —« d'assurer des missions de maitrise d'ceuvre dans le domaine des milieux aquatiques ;« d'assurer la gestion, l'exploitation et I'entretien des ouvrages dont le syndicat se porteraitpropriétaire ; '« d'étudier, proposer, participer ou mener des études ou travaux prospectifs d'intérêt général pourses membres dans ses domaines d'intervention ;« de représenter ses membres au sein d'instances techniques ou administratives dans sesdomaines d'intervention;2) et au-delà de ses membres, d'assurer une assistance technique dans le domaine deI'assainissement, de la protection de la ressource en eau pour la production d'eau potable, de larestauration et de l'entretien des milieux aquatiques dans les conditions prévues aux articles L. 3232-1-1 et R. 3232-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.ARTICLE 4 - Siège du syndicatLe siège 'du syndicat est fixé au 241, Rue des Mesniers — Bâtiment Charente Eaux -16 710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE, à compter du 1° avril 2021.ARTICLE 5 - DuréeLe syndicat est institué pour une durée illimitée.CHAPITRE Il - FONCTIONNEMENTARTICLE 6 — Règles de fonctionnementLe syndicat est régi par les articles L. 5721-1 et suivants du CGCT et, pour tout ce qui ne sera pas réglépar les présents statuts, par les articles relatifs aux syndicats de communes. 'ARTICLE 7 —- AdhésionToute collectivité membre bénéficie de l'assistance du syndicat, dans la limite de son objet statutaire,pour l'ensemble des compétences qu'elle exerce.ARTICLE 8 — Comité syndicalLe syndicat est administré par un Comité syndical.ARTICLE 8-1 — Composition du comité syndicalChaque collectivité membre est représentée par un ou plusieurs délégués selon les modalitéssuivantes :
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Compétence exercée | Nombre de Nombre de voixdélégués par déléguéDépartement de la Charente 10 4Communes, établissements publics Eau potable 1Assainissement 1collectif 1Assainissement non 1collectif -Milieux aquatiques 1Les délégués sont regroupés en 5 colléges différents : eau potable, assainissement collectif,assainissement non collectif, milieux aquatiques et Département.Un même délégué, représentant une commune ou un établissement public, peut siéger dans plusieurscollèges en fonction des domaines de compétence exercée par la collectivité membre.. Chaque délégué représentant une commune ou un établissement public membre bénéficie d'une voixpar domaine de compétence pour lequel le syndicat intervient.Chaque délégué représentant le Département de la Charente bénéficie de quatre voix.Chaque délégué aura un suppléant qui aura voix délibérative au comité syndical, en cas d'absence oud'empêchement, sans qu'il soit nécessaire de lui donner procuration/pouvoir.Un délégué absent ou empêché d'assister à une séance, et qui ne peut se faire remplacer par unsuppléant, peut donner à un autre delegue pouvoir écrit de voter en son nom. Un même delegue nepourra être porteur que d'un seul pouvoir en plus du sien.Le mandat de délégué au comité syndical expire en même temps que celui qu'il détient au titre del''assemblée qu'il représente.Les délégués sortants sont rééligibles.ARTICLE 8-2 — Attributions du comité syndicalLe comité syndical délibère sur toute les affaires de la compétence du syndicat et notamment sur:« les orientations budgétaires et le budget du syndicat;« l'approbation du compte administratif;« les constructions et grosses réparations; les programmes d' acqwsmon d'aliénation, d'échange,les baux et locations d'immeubles;« l'exercice des actions en justice;= les offres de concours, les contrats et les marchés ;« 'organisation administrative du syndicat, il détermine et crée les postes à pourvoir pour lepersonnel;« |es demandes d'adhésion à compter de deux ans après la publication de l'arrêté adoptant lesprésents statuts, et de retrait du syndicat;« le règlement intérieur ;« toute question qui lui est soumise par le Président et se rapportant à I'objet du syndicat.Le comité peut déléguer une partie de ses attributions au bureau dans les conditions prévues à l'articleL. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales. .ARTICLE 8-3 — Réunion du comité syndical et conditions de voteLe comité syndical se réunit au moins deux fois par an ou encore sur la demande du bureau ou duPrésident ou a la demande du tiers au moins des membres du comité.Les membres sont convoqués cihq jours francs avant la réunion.Les délibérations du comité sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, et selon lesmodalités spécifiques, prévues à l'article 12, pour la modification des statuts. Les conditions de validité
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de ses délibérations sont celles des articles L 2121-7 et suivants du Code général des collectivitésterritoriales.Le comité syndical ne peut valablement délibérer que lorsque la moitié de ses membres sont présentsou représentés par un délégué détenteur d'un pouvoir. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxièmeréunion a lieu dans le délai maximum d'un mois. Les délibérations prises au cours de cette deuxièmeréunion sont valables quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.D'une fagon générale, le Président peut inviter a titre consultatif, ou entendre toute personne dont ilestimera nécessaire le concours ou l'audition.ARTICLE 9 — BureauARTICLE 9-1 — Composition du bureauLe bureau est composé de 15 membres, désignés par le comité syndical et constitué par les déléguésdes membres regroupés au sein de 5 collèges électoraux, soit : :« 8 pour le collège du Département,« 4 pour le collège Eau potable,« 1 pour le collège Assainissement collectif,= 1 pour le collège Assainissement non collectif,= 1 pour le collège Milieux aquatiques.Le bureau élit, en son sein, le Président et les 4 vice-Présidents du syndicat de sorte que chacun des 5collèges précités soit représenté.ARTICLE 9-2— Attributions du bureauLe bureau reçoit délégation du comité syndical sous réserve des dispositions de l'article L. 5211 10 duCGCT.Lors de chaque réunion du comité syndical, le Président rend compte des délibérations et des travauxdu bureau.- ARTICLE 9-3 — Réunion du bureau et conditions de voteLe bureau se réunit sur convocation du Président ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres.Il ne peut délibérer que si la majorité au moins de ses membres est présente.Chaque membre dispose d'une voix.Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Le vote du Président est prépondéranten cas de partage égal des voix.Tout membre absent ou empêché peut donner pouvoir à un autre membre du bureau. Chaque membrene peut détenir qu'au plus un pouvoir.D'une façon générale, le Président peut inviter à titre consultatif, ou entendre toute personne dont ilestimera nécessaire le concours ou l'audition.ARTICLE 10- Attributions du PrésidentLe Président est I'organe exécutif du syndicat. A ce titre := || convoque le-comité syndical et le bureau.« || prépare et exécute les délibérations du syndicat.« || prépare et exécute le budget.« || est l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes.= || signe les marchés publics et tout autre contrat passé par le syndicat.= || signe toutes les pièces relatives au fonctionnement du syndicat ;= |l représente le syndicat pour ester en justice et dans tous les actes de la vie civile.« || assure l'administration générale du syndicat« || est le chef des services du syndicat.« || peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité :
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e l'exercice d'une partie de ses compétences aux vice-présidents et en l'absence ou en casd'empêchement de ces derniers, à d'autres membres du bureau. Ces délégationssubsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.e Sa signature au directeur et aux responsables des services. Ces délégations subsistenttant qu'elles ne sont pas rapportées.ARTICLE 11— Règlement intérieurUn règlement intérieur qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts sera élaboré àl'initiative du bureau, avant d'être soumis au comité syndical pour approbation.ARTICLE 12- Adhésion et retraitARTICLE 12-1 —- Adhésion -Dans un délai de 2 ans à compter de la publication de l'arrêté adoptant les présents statuts, lespersonnes morales désignées à l'article 1 peuvent adhérer au présent syndicat par simple délibérationde leur part, après approbation du bureau à la majorité absolue.Au-dela, ces mêmes personnes morales pourront adhérer par simple délibération de leur part, aprèsapprobation du comité syndical à la majorité absolue.En cas d'admission, le Préfet du département de la Charente prend l'arrété d'extension et demodification des statutsARTICLE 12-2 — RetraitLa demande de retrait fait 'objet d'une délibération du comité syndical à la majorité absolue dessuffrages exprimés.ARTICLE 13- Modification des statutsToute modification des présents statuts pourra être apportée par le comité syndical à la majorité des 2/3des suffrages exprimés.ARTICLE 14- Dissolution du SyndicatLa dissolution s'effectue conformément à l'article L. 5721-7 du CGCT.CHAPITRE III - COMPTABILITE ET DISPOSITIONS FINANCIERESARTICLE 15- ComptableLe Comptable du syndicat est le payeur départemental.ARTICLE 16- Budget du syndicatLe budget du syndicat comprend en recettes := |es contributions, subventions et participations de ses membres;« les produits de l'activité du syndicat ;« les subventions, concours et participations qui lui sont accordés ;= |e produit des emprunts ;« les dons et legs ;« les revenus des biens meubles et immeubles du syndicat ;« les autres recettes prévues par les lois en vigueur.ARTICLE 17- Contributions des membresLes dépenses et frais de fonctionnement et d'investissement sont supportés par les collectivitésmembres du syndicat.
ARTICLE 17-1 — Contribution du Département de la CharenteLa contribution du Département de la Charente est fixée à 436 000 € pour la premiere année defonctionnement du syndicat.Elle sera révisée annuellement, par application du dernier pourcentage d'évolution connu le plus élevé,parmi les trois suivants :
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= Pourcentage d'évolution annuel de la- dotation globale de fonctionnement attribuée auDépartement, |« Pourcentage d'évolution annuel du point d'indice des personnels de la fonction publique,= Pourcentage d'évolution annuel des dépenses de personnel du budget principal du Département(hors assistants familiaux) à périmètre constant (évaluées par le chapitre 012).Elle ne pourra pas, en tout état de cause, dépasser 50% du budget de fonctionnement du syndicat.Le Département de la Charente conserve la possibilité d'apporter une subvention exceptionnelle en casd'opération présentant un intérêt particulier pour celui-ci.ARTICLE 17-2 — Contributions des autres membresPour chaque domaine de compétence exercé par le syndicat pour lequel elle a adhéré, la collectivitémembre acquitte une contribution annuelle constituée d'une part fixe et d'une part variable.Certaines missions spécifiques d'assistance, définies par le comité syndical, feront l'objet d'uneparticipation pour service rendu des collectivités membres bénéficiaires. 'Les montants de celles-ci seront fixés annuellement par délibération du comité syndical.Au-dela, une contribution exceptionnelle des membres pourra être instituée en vue d'assurer la réalisationd'une étude ou de travaux particuliers pouvant intéresser tout ou partie des membres.La répartition de cette contribution se fera entre membres intéressés et sera soumise à I'approbation ducomité syndical. ' 'ARTICLE 18- Participation au titre des missions d'assistance technique exercées au profit descollectivités non membres.Les collectivités non membres du syndicat pourront bénéficier des missions d'assistance techniquedans les conditions prévues aux articles L. 3232-1-1 et R. 3232-1 et suivants du CGCT.La tarification sera fixée annuellement par le comité syndical.LISTE DES MEMBRES DU SYNDICAT "CHARENTE EAUX"- Département de la Charente1-Eau ...- Ambernac- Barbezieux Saint-Hilaire- SIAEP Nord-Ouest Charente- SIAEP Nord-Est Charente- Syndicat d'eau du Sud Charente- SIAEP Karst de la Charente- CC Rouillacais '- CA Grand Angoulême pour l'intégralité de son territoire à l'exception de la commune de Voulgezac- CA Grand Cognac2 — Assainissement non collectif- CC 4B Sud Charente- CC Charente Limousine- CC Cœur de Charente- CC Lavalette Tude Dronne- CC La Rochefoucauld-Porte du Périgord- CC Rouillacais- CC Val de Charente- CA Grand Angoulême- CA Grand Cognac3 — Assainissement collectif- CA Grand Angoulême- CC Rouillacais
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- CC Cœur de Charente- CA Grand Cognac- Abzac- Agris- Alloue- Ambernac- Ansac sur Vienne- Aubeterre sur Dronne- Baignes Sainte-Radegonde- Barbezieux Saint-Hilaire- Benest- Bonnes- Brigueuil- Brillac- Brossac- Chabrac- Chalais- Chabanais- Champagne-Mouton- Charras- Chasseneuil sur Bonnieure- Chassenon- Chazelles- Chirac- Condéon- Confolens '- Côteaux du Blanzacais pour la partie du territoire correspondant à l'ancienne commune de Blanzac-Porcheresse- Coulgens- Ecuras- Epenéde- Esse- Etagnac- Exideuil- Eymouthiers- Feuillade- Fouquebrune- Guizengeard- Hiesse- Laprade- La Rochefoucauld-en Angoumois- Lessac- Lesterps- Manot- Marillac-le-Franc- Marthon- Massignac- Montboyer- Montbron- Montemboeuf- Montmoreau pour la partie de son territoire correspondant à celui des anciennes communes deMontmoreau Saint-Cybard, Saint-Laurent de Belzagot, Saint-Amant de Montmoreau, Saint-Eutrope- Montrollet '- Moulins-sur-Tardoire pour la partie de son territoire correspondant à celui de l'ancienne commune deVilhonneur- Mouzon- Nanteuil en Vallée- Nieuil- Oradour Fanais- Paizay-Naudouin-Embourie
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- Pleuville- Pressignac- Reighac- Riviéres- Ronsenac- Rougnac- Roussines- Ruffec- Saint-Adjutory- Saint-Christophe- Saint-Claud- Saint-Germain de Montbron- Saint-Laurent de Céris- Saint-Maurice des Lions- Saint Quentin sur Charente- Saint-Romain- Saint-Séverin- Saint-Sornin- Saulgond- Taponnat-Fleurignac- Terres-de-Haute-Charente pour la partie de son territoire correspondant à celui des anciennescommunes de Genouillac, Roumazières-Loubert et Suris- Verteuil sur Charente- Villebois-Lavalette- Villefagnan- Vitrac Saint Vincent- Vouthon- Yvrac et Malleyrand
4 — Milieux aquatiques- Syndicat Mixte d'Aménagement du bassin de la Charente Amont (SMACA)- Syndicat du Bassin des Rivières de l'Angoumois (SYBRA)- Syndicat Mixte d'Aménagement des Bassins Aume-Couture, Auge et Bief (SMA BACAB)- Syndicat d'Aménagement des rivières du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure (SyBTB)- Syndicat Mixte du bassin versant du Né- Syndicat des Bassins Argentor, Izonne et Son-Sonnette (SBAISS)- Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne pour la partie de son territoire correspondant à celui de l'ancienSIAH du Trèfle (SYMBAS)- Syndicat dAménagement du Bassin de la Dronne Aval (SABV Dronne Aval)- Syndicat des Bassins Charente et Péruse (SBCP)- Syndicat mixte Goire, Issoire et Vienne en Charente limousine (SIGIV)- Syndicat de Rivières du Bassin de la Dronne (SRB Dronne)- Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau, Syndicat Mixte des Bassins Antenne,Soloire, Romède, Coran et Bourru (EPAGE SYMBA)- Syndicat Mixte des Bassins Bandiat-Tardoire (SYMBA Bandiat Tardoire)- Syndicat Mixte de Gestion des Bassins Versants de la Saye, du Galostre et du Lary (SMG Saye,Galostre et Lary)- Communauté de Communes du Civraisien en Poitou- Syndicat Mixte du Bassin de Vienne
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Préfecture de la Charente
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AP portant habilitation la SAS CBRE Conseil et
Transaction à réaliser des études d'impact en
matière d'aménagement commercial
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PREFET Bureau de la coordinationDE LA - | interministérielleCHARENTE et de l'appui territorialEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant habilitation d'un organisme à réaliser des études d'impacten matière d'aménagement commercialLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de commerce et notamment ses articles L752-6, R752-6-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à 'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale;Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d' hab|I|tat|on pourréaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L 752-6 du Code de commerce;Vu la demande déposée dans son intégralité le 13 mars 2025 par la SAS CBRE Conseil & Transaction —- 76rue de Prony, 75017 Paris —- en vue d'habiliter Mmes KOUT Rzika, PEYROU Margaux et M. KOUCHAFaycal, à réaliser l'analyse d'impact des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commercialepour le département de la Charente ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Charente :ARRÊTEArticle 1°": l'habilitation de la SAS CBRE Conseil & Transaction susvisée est accordée pour une duréede cinq ans, sans renouvellement tacite. Elle est valable sur 'ensemble du territoire du départementde la Charente.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;< d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur (Place Beauvau — 75 008 PARIS) ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac— CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » acce55|blesur le site Internet www.telerecours.fr:Article 3 : le secrétaire général de la préfecture de la Charente est chargé de I'exécution du présentarrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême,le - 8 AVR. 2025Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
Jean"Charles JOBART
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/1
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Préfecture de la Charente
16-2025-03-10-00004
Décision du directeur - Attribution des missions
et des délégations de signature au sein de la
direction commune
Préfecture de la Charente - 16-2025-03-10-00004 - Décision du directeur - Attribution des missions et des délégations de signature au
sein de la direction commune 97
HOSPITALIER T Ë.(i)."zHOS f:F " (exwras eoserratES OE ... œ.ANGOULEME (M % conFoLeNs Aoy
Décision n° 34 DECISION DU DIRECTEURSuivi :Direction générale Attribution des missions et des délégations designature au sein de la Direction commune
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : OBJET DE LA DECISION 3ARTICLE 1.1 : DISPOSITIONS GENERALES ........ucuuuuemeeererrereraerersneseressessssesasessnsssnasssssessssssssssssnstanssssassesssasssssssnsseseasassassessossnanessnessssesasan 3Article 1.1.1 : Attributions générales aux Directeurs fonctionnels €t de Sites .........................rrerrrsesnnenmanternennnnnnnnnnnnnnnnn 3Article 1.1.2 : Cadre juridique des dÉlÉGAtIONS ............................rsrrrrrnerencerenserennenrensrcnacrrnnersenaresansrensereantesnnessancennneseamersnncenente 3Article 1.1.3 : Liens de chaque délégataire avec le Directeur GÉNÉFOl ..................cssrrsrsrarsanenansan satartansossosssossasenenancasasanassananenenenes 4ARTICLE 1.2 : AFFAIRES RESERVEES AU DIRECTEUR GENERAL...cccruueetiiiriiieireiesinenessnresessstesessssesssnssssssnessssssesssssasssssssesesssssesssasesssassssonass 4ARTICLE 1.3 : DELEGATION GENERALE EN CAS D'EMPECHEMENT DU DIRECTEUR GENERAL.............................csscssscrensenesrensenssenennee P 4ARTICLE 1.4 : LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT ...ceeruvererrersarereereassesssesersesasaeressnesassesssessossesesssssseresanessssesessnessnesssneresssesssssssssssorssosansssses 4Article 1.4.1 ! AttriDUtIONS ...tttst st e et sene s e s e ese s e et e s sstesesenesta s s sesanasassssassssenosatsssessnsnsssseassssnsssntasasas 4Article 1.4.2 : Délégation d@ SIGQNALUIE ...........c.ceecreeereeeeeeereeieeeieesseeesesieesssesssssssnessssssesistsssesssssssssssssssessntesssessaesssesresssnessasssses 5ARTICLE 1.5 : LE CABINET ...uviiveererorenessuerorseesnesssasssssesssassssssesssessssssssssosasesssessasesssesssasessnnesssssesaessasassssnrsosserasseessssessssesssesssassnssssssses 5Article 1.5.1 : ALLTIDULIONS ........seccrcusencrenenenennarrenenanersnnnerenanmerranserrananerrsnnavensnnenersnarsenanesesanneresAnacecenmeseseAtecannesenneceVENMCce 5Article 1.5.2 : Délégation A SIGNAUFE ....................................rrrencennerencenncennarentranserasrennreancensennnrenaresntennersanrenaranassrnncennesncasnnaencranmrnne 6ARTICLE 1.6 : DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES, DU CONTROLE DE GESTION, DE LA CONTRACTUALISATION INTERNE ET DE LA CLIENTELE .......... 6Article 1.6.1 ! ATtrIDUTIONS ............csccrsosessressencesensrssenaneransenceneneearsenerasenaeranannerenence carecereanannEcSAn e e rANeAtEnSANC Cn CONENESONEA A ASUENNENAUENEES 6Article 1.6.2 : Délégation d@ SiGnAtUre ..................................rrrerenerenerenersrserencenerranerenaransennerenasenseandananeannasancesacasadcencEsAcesANVENUE NNS 7ARTICLE 1.7 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES ....cccvveerveessruersreessuesssanessssesssasssssassssassssnsssasssnassssassonens 10Article 1.7.1 ! AUtriDUÎIONS .............erroserrensensansannsrreneereanerenerennnerenaerasnesensesenncerantesenersAnce cendesHANeceNAtaONA cA sAnEe 0U 0R GOUENEEASENDUECEANS 10Article 1.7.2 : Délégation U@ SIGNAtUTE ...................rrreserranerrensrrranerenararnnenranetsnnmrrnnatesnersaneatenannencenaNSAssANAEVEAMcANMENNAU ANANE EN 11ARTICLE 1.8 : DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA RECHERCHE CLINIQUE ..............................+scerccrserarensssancaenacasensesasaneenenanseraceneneem0s 15Article 1.8.1 : AttriDUtIONS ................ccrossrrronerararerenerenserrensarancrranterendersantennanesantenenessensrsAncreAAcecaAneceacesAnacsenesrANAVENNAVENAEN VANANENTAUS 15Article 1.8.2 : Délégation de Signature ...............................crrrereneneresancerrsnerraranerereanarerennacanaanerenandereanannncananntansAndenagAncaaENESE VeAn0eR 16ARTICLE 1.9 : DIRECTION DE LA QUALITE — GESTION DES RISQUES, DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES RELATIONS AVEC LES USAGERS .........................0000000s 17Article 1.9.1 ! AUtrIDULIONS .................ccraversercersersrenerereraserrenanernenarterenanrarenmenearnentenenderesatecesEndevern darSEAAnCNENAVEC HEN SEN SEMEN R CTNEU CVN 17Article 1.9.2 : Délégation (@ SIGNALUIE ...........................ivrrsrrenceraerranrenarrancenareancranerannerenventrensrrancransrrnerenneninesentrnrasenceraecsasennneuns 18ARTICLE 1.10 : DIRECTION DE LA POLITIQUE GERONTOLOGIQUE TERRITORIALE........00eecrsereesraeesssrsseeranssssssseesssssasssnnssssssaasossonnessassssssnsosans 19Article 1.10.1 : AttriDUtIONS .....................rererrenrensrensrrensranrransrrnsransrnnsrannrrnsransrapraannransaaunsansransransannsesmscendesUAcAdesAdcENdEsNVCUNVENNENS 19Article 1.10.2 : Délégation d@ SIGNAtUrE .....................crrrerecrsenenenecerrenenanrensanarnnecrarannnnncensannansesescenennansesensnnanesececrannesnceneananeene 20ARTICLE 1.11 : DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DES SERVICES TECHNIQUES ......................o0scccaencenrersenesrnmrncernnrareanaanensanensasmanve0s 21Article 1.11.1 : AttriDUtIONS ...................scrrenserennaneranancererancersenasrrennsserennaressanerarennereraneeneanneecanannetrnannensesAncn crsACenEAU An E cANEMVVNTE 21
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Article 1.11.2 : Délégation A€ SIGNALUTE ......................................rsssesrerereraranernvanarnransersansenenentreranpenvansanrnanenenenanenananesesancrananensSE r 00eARTICLE 1.12 : DIRECTION DE LA POLITIQUE TERRITORIALE D' ACHATS, DES AFFAIRES LOGISTIQUES, ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DU GHT ......Article 1.12.1 : Attributions ....................... enenrnenereaner r nreracaneran MicesaccrenacoceremccerecacereacacerancensUcerer s s a0 usas EA s R s s nsas et st s sArticle 1.12.2 : Délégation d@ SIGNALUIE ........eeeeeneeeeeeieereererereecessevtssssitares tsssssesssss e seabesesaseresaseseranseesssesssransssonensssnsneranesARTICLE 1.13 : DIRECTION DES SOINS 1vveeeuvveeeesereeessneeesssseerssssesassssssssssassssesssssenssssssesssssssssnsnesssnsessssnesesssesssnstssesasssessesssasesssasenesaseseransArticle 1.13.1 : AttriDUtIONS ...................rrrrrrrrrrararararararararnrnanrarerenenanenererenacerarrn mn dananenadecetenenentan en tenetcatenete ce ce cenenenededenerEcANENE SE SEVECEEArticle 1.13.2 : Délégation de@ SIGNALUTE ...............................vereseranerancrencrencraneranereneraacenaresatenaeenatesarasarennensataaneranananenancEncE nn Ec ENARTICLE 1.14 : DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION DU GHT ........................ererererererenrererenenereresavamassensocnanaseroaneraranananccacscanascc c00000Article 1.14.1 ! AttriDUtIONS .................rrrrenercenserenerranvaranerensrsvanerenarenanenenananenErENUAVEsEVEUEVEnEcEAncANAE cESAcEtAEcENUccENAcEtEnEcENE cUV TE TC0Article 1.14.2 : Délégation d@ SIGNALUIE ........................rrrsrrrroncenermeneensentantanennendrntencrntenersvenerarenasendendendetentEncEENncAnETATAENSENVE0eARTICLE 1.15 : DIRECTION DELEGUEE DU POLE NORD CHARENTE .............esssereraseererererersrestonenenesarenererannananrenerarcenascanenans nen en n erec ec rcArticle 1.15.1 : AttriDUTIONS ®.....................ccverrrererernenrarnannenerarannnanerenenanaceransannesr raneeneerenen en ce reseenerererE ec ccerers ec e tererA sE n e deVana cAc casAU C6Article 1.15.2 : Délégation A€ SIGNAtURE ................................rcrsresserencrancrnnerantensersarenarenarenarenerenarenarencesanensenvaneaacenacanacaencanansacceneceneARTICLE 1.16 : DIRECTIONS DELEGUEES DU POLE EST CHARENTE....ceeevcueererseeesareeeranerereseresonenesoneeesssesosssesesesstesssssesasssesssaseesssssnessssessnsArticle 1.16.1 : Attributions ....................... heisieeeeeaereraeenrer e retetenannra e eattetesenanaraaeeaeeenenanerererestetsnenrIitetteterestsnansiesenerereraneArticle 1.16.2 : Délégation de SIGNALUIE .......co.veveevieirieeciineiieciiierneserttcsistcssutsesstssarss ssssas s s bs e s se s sbs e sane s s nesane s basesanssssssesesARTICLE 1.17 : DIRECTIONS D'APPUI DES POLES......uvveeersreeeesserereseeeserseseersssesssassssssssssssesasssssesssesessnsasssssenssesssesssssesesssesssassesasnsesssnesesesARTICLE 1.18 : GROUPEMENTS DE COOPERATION ..................vcerronversosrersrsanransrarenererenceresenarnrenererererasacarsssesenererenenanananananenanananen en cncrmeARTICLE 1.19 : ASTREINTE ADMINISTRATIVE ET GARDE DE DIRECTION .....................covscssarersrremensrerenenasaranenanenenensasrensemensenraensc senenadacann en nsArticle 1.19,1 : AttriDUtIONS ®...............cvererererrrarsrararnnerrrrannnnereranananesararanansensananmenereneNeneterenanenecerenaS cc eceversenedOvasA sE cA casAAa cAc tenSACnEEeArticle 1.19.2 : Délégation d@ SIGNAtUrE ...........................rrsrercrerenerrrencerrenererensenennamersanasavaasaranantenannteneNasEnANaUEVENNEN NENELENENCEVENVUEARTICLE 2 : FORMAT ET CHARTE GRAPHIQUE DES DELEGATIONS ................................usssensescensaccensenceuseARTICLE 3 : SPECIMENS DE SIGNATURES ET PARAPHES ........rresererceneccsecceccensencen nsemenesesssassssnsaa0000ARTICLE 4 : NOTIFICATION ET COMMUNICATION DE LA DECISION ..................sesseceserrssnsensansenace ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.ARTICLE 5 : PRISE D'EFFET DE LA DECISION ......ccteuecerreencrrevosssscscccsscnssasssassasessssssnsssssnsssssnassasans ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.ARTICLE 6 : RECOURS......ccciiiiiesesaannnnnsssnnsesssscssssssascassassaeceessssssssrsssssssnnsnnssssseenssssssssssssssssasaaes aocsseocsescos 31
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Le Président du Comité stratégique du GHT de Charente, Directeur des Centres hospitaliers d'Angouléme,de La Rochefoucauld, de Ruffec, de Confolens et de l'EHPAD Habrioux d'Aigre
- Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,- Vu le Code général de la fonction publique- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,- Vu le décret n°2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,- Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvres des activités, fonctions et missions mentionnées àl'article L.6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,- Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie légisiative du code de la commande publique,- Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,- Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire de Charente, prenant effet au 1" juillet 2016, modifiée par avenants- Vu la convention de direction commune datée du 4 décembre 2023, conclue entre le centre hospitalier d'Angoulême, le centre hospitalierde Ruffec, le centre hospitalier de La Rochefoucauld, le centre hospitalier de Confolens et l'EHPAD Habrioux d'Aigre,- Vu l'arrêté pris en date du 25 janvier 2024 par Madame la Directrice: générale du centre national de gestion, plaçantMonsieur Jean-Rémi RICHARD en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur des Centres hospitaliersd'Angouléme, de La Rochefoucauld, de Ruffec, de Confolens et de l'EHPAD Habrioux d'Aigre,
Décide :
Article 1 : Objet de la décisionLa présente décision définit les missions affectées à chaque direction fonctionnelle et de site des Centres hospitaliersd'Angoulême, de La Rochefoucauld, de Ruffec, de Confolens et de l'EHPAD Habrioux d'Aigre, et fixe les délégationsde signatures afférentes à l'exercice de ces missions.
Article 1.1 : Dispositions générales
Article 1.1.1 : Attributions générales aux Directeurs fonctionnels et de sitesDans les domaines des compétences qui leurs sont attribués et le respect des objectifs fixés par le Directeur général,chaque Directeur fonctionnel et de sites :1. Assure la mise en œuvre de la politique de la Direction générale dans ses différents aspects : humains,prospectifs, techniques, matériels, financiers en relation avec les directions fonctionnelles ayant en charge lesdomaines dont relèvent ces différents aspects2. Assume la réalisation et la responsabilité de travaux qui peuvent lui être confiés, y compris exceptionnellementhors de son champ de compétences directes défini3. Assure la mise en œuvre de la démarche qualité dans son secteur de responsabilité en collaboration avec laDirection de la qualité, gestion des risques, affaires juridiques et relation avec les usagers4. Garantit et s'engage sur la légalité des décisions qu'il endosse ou celles portées à la signature du Directeurgénéral.Chaque directeur assume ses missions dans une logique d''efficience et de subsidiarité afin de favoriser les prisesde décision au plus près du terrain.
Article 1.1.2 : Cadre juridique des délégationsLes délégations de signature mentionnées dans la présente décision s'exercent dans le respect des régles juridiquesen vigueur, des niveaux hiérarchiques et de la politique des établissements de la direction commune. Chaque titulairede délégation s'assure du caractère régulier des décisions qu'il prend ou porte à la signature du Directeur général.
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Les délégations s'exercent pleinement dans la limite des responsabilités des autres Directions fonctionnelles.Article 1.1.3 : Liens de chaque délégataire avec le Directeur généralChaque titulaire de délégation met en œuvre tous les moyens pour rendre compte en temps voulu de l'évolution desaffaires faisant l'objet de délégation, ainsi que des initiatives et décisions ayant un impact institutionnel particulier.En cas d'absence d'un ou plusieurs délégataires, les services de chaque Direction peuvent soumettre une décisionurgente à la signature du Directeur général.A son initiative, chaque délégataire tient le Directeur général informé des actes signés dans le cadre de la présentedécision, qui justifient d'être portés à sa connaissance.Article 1.2 : Affaires réservées au Directeur généralJean-Rémi RICHARD, Directeur général, se réserve la signature des documents relatifs aux affaires suivantes pourl'ensemble des établissements de la direction commune :- Correspondances avec les autorités de tutelle, les Présidents des Conseils de surveillance et les membresde ces instances, les Présidents de CME, le Président du CA de l'EHPAD Habrioux d'Aigre ainsi que lesélus- Les pièces relatives à la mise en œuvre des actions de coopération auxquelles participent les établissementsde la direction commune- La signature des CPOM- Les notes de service, et notes d'information dès lors qu'elles revêtent un caractère transversal- Les décisions de nomination des personnels non médicaux et non soignants de catégorie A, et cadres deservices- _ Les décisions de sanctions disciplinaires '- Les états de frais de déplacement des cadres de direction et des personnels placés sous son autorité directe- Les absences de l'équipe de direction, et les tableaux d'organisation des astreintes administratives- Les actes juridiques relatifs au patrimoine et relevant de la domanialité publique- La notification des marchés publics supérieurs aux seuils de publicité- Les actes et dossiers contentieux et engageant juridiquement les établissements de la direction commune- Les contrats d'emprunts- Tous courriers, documents, notes d'information qu'il parait utile aux Directeurs adjoints de faire signer par leDirecteur général.Article 1.3 : Délégation générale en cas d'empéchement du Directeur généralEn cas d'absence ou d'empêchement du Directeur général, délégation est donnée à Nicolas PRENTOUT, Directeurgénéral adjoint, puis à Danil TAHORA, Directeur de cabinet, à l'effet de signer au nom du Directeur général toutesles correspondances, actes, décisions, conventions, marchés, ou contrats.Article 1.4 : Le Directeur général adjointNicolas PRENTOUT assure la fonction de Directeur général adjoint.
Article 1.4.1 : AttributionsSous l'autorité du Directeur général, le Directeur général adjoint contribue à I'élaboration et la mise en œuvre de lapolitique stratégique de la direction commune et du GHT. Pour I'ensemble des établissements de la directioncommune, les missions suivantes sont assurées par le Directeur général adjoint :Affaires générales- Impulsion et supervision des CPOM des établissements de la direction commune- Accompagnement du déploiement des projets de télésanté dans les établissements du GHT
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Stratégie territoriale- Animation des établissements de la Direction commune en lien avec les directeurs délégués- Supervision du suivi et de la mise en œuvre des projets d'établissements des établissements de la directioncommune- Participation aux instances des établissements de la direction commune par délégation et en représentationdu Directeur général ou, le cas échéant en sa présence- Supervision de la politique territoriale des achats, de la logistique et du développement durable, en lien avecle Directeur de la politique territoriale d'achats, des affaires logistiques et du développement durable du GHTde CharenteGHT de Charente- Suivi et coordination de la convention constitutive et du règlement intérieur du GHT- Suivi de la gestion des instances du GHT : comité stratégique, commission médicale de groupement, comitéterritorial des élus. Coordination de la Conférence territoriale de dialogue social, en lien avec la Direction desressources humaines, et de la Commission des usagers en lien avec la Direction de la qualité, gestion desrisques, affaires juridiques et relations avec les usagers- Pilotage et gestion du Bureau- Définition et animation de la politique de santé publique du GHT- Suivi du projet médico-soignant partagé du GHTCoopération- Coopération territoriale: suivi des conventions et coopérations du CH Angoulême en lien avec lesétablissements de santé- Définition et pilotage des coopérations internationales- Gestion des instances des autres groupements en lien avec les professionnels concernés : Laboratoirecommun de Charente, GIE IRM de la Charente, etc.Le Directeur général adjoint représente directement le Directeur général sur les dossiers stratégiques qui lui sontdélégués. Il se voit confier plusieurs dossiers stratégiques relatifs au fonctionnement des établissements de ladirection commune, dont le Centre hospitalier d'Angouléme.
Article 1.4.2 : Délégation de signatureDélégation est donnée à Nicolas PRENTOUT pour la signature des documents afférents à la gestion des missionsattribuées à l'article 1.4.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Nicolas PRENTOUT et du Directeur général,délégation est donnée à Danil TAHORA, Directeur de cabinet.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Nicolas PRENTOUT reçoit la délégation designature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.
Article 1.5 : Le cabinetLe cabinet est placé sous la responsabilité de Danil TAHORA, Directeur de cabinet.
Article 1.5.1 : AttributionsPour I'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein ducabinet:Affaires réservées- Gestion des instances : calendrier général de l'ensemble des instances des établissements de la Directioncommune, organisation des instances en lien étroit avec les Directeurs fonctionnels concernés, suivi duConseil de surveillance et du Directoire du Centre hospitalier d'Angoulême- Organisation de la veille règlementaire et politique au sein du GHT- Supervision de la gestion de l'agenda du Directeur général et contrôle de l'activité du cabinet- Gestion des situations urgentes ou imprévues, représentation de l'établissementPage 5 sur 31
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- Dossiers spécifiques suivis : sujets stratégiques pour les établissements de la Direction commune et duGHT, relatifs à la santé publique, parution et prises de fonction des membres de l'équipe de direction,délégation générale de signature, planning de l'équipe de direction et de gardes administratives du Centrehospitalier d'Angouléme.Affaires générales- Gestion et suivi des autorisations sanitaires d'activités de soins et d'équipements médicaux lourds du Centrehospitalier d'Angouléme- En appui du Directeur général adjoint : élaboration, suivi et évaluation des conventions et coopérations duCH Angoulême, les cliniques de Charente- Impulsion et supervision des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens du Centre hospitalierd'Angouléme- Définition et accompagnement de la charte de gouvernance du Centre hospitalier d'Angouléme- Développement des relations avec le monde de l'entreprise au sein du GHT- Directeur réfèrent du centre de santéCommunication- Conseil et appui au chef d'établissement quant aux stratégies de communication interne et externe- Gestion courante de la communication, et des réseaux- Définition du plan de communication du CH d'Angouléme- Définition et accompagnement des projets « Culture et Santé- Soutien à la politique de communication décidée dans le cadre du GHTProjet d'établissement- Coordination de la démarche de refonte du projet d'établissement du Centre hospitalier d'Angoulême surl'ensemble des volets ; suivi et pilotage de sa mise en œuvre.- Coordination des projets des autres établissements de la Direction commune
Article 1.5.2 : Délégation de signatureDélégation est donnée à Danil TAHORA pour la signature des documents afférents à la gestion courante desmissions attribuées à l'article 1.5.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Danil TAHORA, délégation est donnéeà Nicolas PRENTOUT, Directeur général adjoint.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Danil TAHORA reçoit la délégation designature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Article 1.6 : Direction des affaires financiéres, du contrôle de gestion, de la contractualisation interneet de la clientèleLa Direction des affaires financières, contrôle de gestion, contractualisation interne et clientèle est placée sous laresponsabilité de Cyril DELOM, Directeur adjoint. Il est secondé par Marie-Béatrice ELLIES, Directrice adjointe,qui assure la fonction d'adjointe au Directeur des affaires financières, contrôle de gestion, contractualisation interneet clientèle.
Article 1.6.1 : AttributionsPour l'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de laDirection des affaires financières, contrôle de gestion, contractualisation interne et clientèle :Finances- La comptabilité de l'ordonnateur, l'animation du processus budgétaire, le suivi budgétaire, y compris lesconventions financières- L'analyse financière et l''examen des conditions de I'équilibre financier de l'établissement, notamment le PlanGlobal de Financement Pluriannuel des investissements et son suivi- La préparation et le suivi de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) et de ses annexes,et à cet effet, l'animation de la procédure budgétaire, la validation du Plan Global de FinancementPrévisionnel (PGFP) Page 6 sur 31
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- L'élaboration et le suivi des budgets du CH d'Angoulême, en lien avec les directions fonctionnelles, lapharmacie, le DIM, les Laboratoires, et le cadre d'élaboration des budgets pour les autres établissementsde la direction commune- Le pilotage de la certification des comptes et le contrôle interne- Le pilotage de la performance, déclinaison des plans d'actions d'optimisation des recettes et de maitrise desdépenses- Le suivi des aspects financiers de la politique d'investissements, en lien avec les directions de site et lesdirections fonctionnelles concernées et élaboration de la trajectoire financière pluriannuelle- La gestion de la trésorerie- La signature des contrats de ligne de trésorerie et des contrats d'affacturage- La gestion de la dette et des emprunts- Le suivi des dossiers associatifs, des conventions à caractère financier, des baux- La gestion des comptes analytiques, l'analyse de gestion médico-économique- Le suivi du budget du GHTLe Directeur des affaires financières, du contrôle de gestion, de la contractualisation interne et de la clientèle,est l'interlocuteur des Trésoriers des établissements dans le cadre des relations entre l'ordonnateur et lecomptable.Clientèle- Le pilotage du circuit administratif du patient- Le pilotage de la facturation (frais de séjours-traitements externes, régies), suivi du recouvrement en lienavec la trésorerie- La gestion du standard- Le suivi de l'activité libérale des médecinsAnalyse de gestion et contractualisation interne- L'animation du dialogue de gestion en lien avec les contrats de pôle- Fiabilisation des Etudes médico-économiques, comptabilité analytique- Le suivi de l'activité et des indicateurs de performance- Le développement du système d'information décisionnel- Le suivi des projets au sein des pôles (fiches projets), notamment sur le volet médico-économique.
Article 1.6.2 : Délégation de signatureDélégation est donnée à Cyril DELOM pour la signature des documents afférents à la gestion courante des missionsattribuées à l'article 1.6.1. Une délégation de ces dernières est donnée à Marie-Béatrice ELLIES, Directrice adjointe,en fonction de l'organisation et de la répartition convenues des missions au sein de la Direction des affairesfinancières, du contrôle de gestion et contractualisation interne.En cas d'absence ou d'empêchement de Cyril DELOM, délégation est donnée à Marie-Béatrice ELLIES, Directriceadjointe, puis à Stéphane ROBINET, Directeur adjoint.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Cyril DELOM reçoit la délégation de signaturepour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Dans le cadre de la Direction des affaires financières, du contrôle de gestion, de la contractualisation interne etclientèle, les autres délégations suivantes sont attribuées :FinancesPour la signature des bordereaux de mandatement de dépenses et d'émission de titres de recettes, lasignature de certificats administratifs dans le cadre des opérations de clôture des comptes et des activitésliées aux finances, ainsi que pour la déclaration de TVA, délégation est donnée à :- Pourle CH d'Angoulême : Corinne GAYERIE, Responsable budgétaire et financier, Wilfried PRITSCHKAT,Responsable budgétaire et financier pour le secteur médico-social, et Christine PETIT, gestionnairecomptable et achats.- Pour le CH de Confolens : Olivier LEMINEUR, responsable budgétaire et financier. En cas d'absence oud'empêchement de Olivier LEMINEUR, délégation est donnée à Elodie DECHAMBE, responsablebudgétaire et financier.
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Pour le CH de La Rochefoucauld : Isabelle ROSSI, responsable RH. En cas d'absence ou d'empéchementd'sabelle ROSSI, délégation est donnée à Astrid LASNIER, responsable des affaires générales.Pour le CH de Ruffec : Céline NUNES CORREIA, responsable des affaires financières et économat. En casd'absence ou d'empêchement de Céline NUNES CORREIA, délégation est donnée à Delphine DECELAS,responsable du bureau des entrées/AMA/DIM/archives.Pour l'EHPAD d'Aigre : Karine HEBRE, chargée des affaires générales et financières et coordinatrice desfonctions ressources.Clientéle du CH d'AngoulémeDélégation est donnée à Nathalie DUMINY, Responsable clientèle, pour la signature des documentssuivants : _Toute correspondance interne et/ou externe relative a la gestion administrative des dossiers patients, et a lagestion de réclamations concernant les facturesToute correspondance interne relative à l'envoi et au suivi de l'activité, et au suivi des enquêtes afférentes àla clientèleToute attestation de paiement ou attestation spécifique pour prouver une prise en charge par l'établissementToute copie certifiée conforme de facture.En cas d'absence ou d'empêchement de Nathalie DUMINY, délégation est donnée à Stéphanie MARQUISet Aurélie MARC, gestionnaires admissions frais de séjour.Pour la signature des demandes de renseignements adressées aux patients pour compléter leurs dossiersadministratifs, des courriers de relance d'impayés auprès des organismes d'assurance maladie, desorganismes complémentaires, et des patients, délégation est donnée aux agents suivants de la clientèle :Karine AUTESSIER - Véronique - Anne PICHONCynthia MANZKE GAUSSERAND - Magali QUICHAUDLaura BRUN - Corinne GENDRE - Agathe RAYMONDMarion BUXERAUD - Fabienne - Catherine REYChristine CACHOT GRANDOUILLER - Céline RICHARDLaure CAPOROSSI - Jessica LAMBERT - Catherine SOULLARDCalista COUILLAUD - Leslie MACHET - Nathalie TARDIEUXSandrine DELOUCHE - Céline MARTIN - Marie-José TURLETCathy DEPELCHIN - Sylvie MICHENEAU - Nadine VIROLLAUDLaureline FOUCHE - Louise MONDOU - Franck SIMONSarah FOUSSAC ; - Camille NEGRIER - Sophie BENNATIPour la signature des bordereaux de transmission de feuilles de soins aux organismes d'assurance maladie,des bordereaux de transmission d'activité aux praticiens ayant une activité dite « libérale », et des courriersde relance d'impayés auprès des organismes d'assurance maladie et des patients, délégation est donnéeaux agents suivants de la clientèle :Nathalie DUMINY - Magali QUICHAUD - Franck SIMONStéphanie MARQUIS - Céline RICHARDAurélie MARC - Sylvie MICHENEAUPour la signature des demandes de transport de corps avant mise en bière (hors EHPAD), délégation estdonnée à Sonia GROUX, Audrey TORTISSIER et Laure BIZOT, cadres de santé aux urgences.En leur absence, délégation est donnée aux agents de la clientèle : Nathalie DUMINY, StéphanieMARQUIS, Aurélie MARC, Laure CAPOROSSI et Véronique GAUSSERAND.Pour les week-ends et jours fériés, délégation est donné aux encadrants d'unité de soins et d'activitésparamédicales de permanence pour l'ensemble des services hospitaliers (hors EHPAD La Providence etBeaulieu, cf. article 1.10.2), cf. liste ci-dessous :Cadres supérieurs de santéGORAL Jean- - BRANDY Alexandrine - LICAUD DominiqueChristophe - HOUSSAIS Nathalie (sage-femmeDELAS Dominique - DELHAUME Delphine coordinatrice enVAN BEERS Laurence maïeutique)Page 8 sur 31
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DOUX ChristineCadres de santéLABOUSSOLEChristelleCORNIE EmilieBONJEAN Marie-CharlesSCORCIONE SabineBOURDON ChristopheRABIOUX EmmanuelleDENIS NathalieCLAIRETON NathalieLETAERON AlexandraCAMUS AnneHYMBERT RachelBERTI Christelle
BICHOT Françoise
DELPIT CarineCROISIER AngéliqueLOCATELLI AudreyCHEVALIER VirginieRABILLON CharlineBARRAUD CarineDUBRULLE Anne (sage-femme coordinatrice)DESRUES Stéphanie(sage-femmecoordinatrice)BIZOT LaureGROUX SoniaTORTISSIER Audrey
BERGEONNEAU CélineGARDES VanessaGOUNNI MeriemCAILLAUD CélineZAZZ| CharlèneGOUBAND VéroniqueDA SILVA CARLOSIsabelleVAN ACKER MagalieCHABANNE SandrineDA FONSECA LilianeCélineVERGNAUD Nathalie
Pour la signature des attestations relatives aux pièces justificatives pour la constitution des demandes dedossiers d'aide médicale de l'État, délégation est donnée à :Pour la Permanence d'Accés aux Soins de Santé : Coralie PASQUIER, conseillère en économie sociale etfamiliale, et Gwendoline DUVAL, assistante socialePour le service social : Séverine HOAREAU-ROY, Marion CHOISNET, Alya AIDA, Véronique VOISIN,Nadia RABEHI MARTRON, assistantes sociales, et Lydie AUDOIN et Sophie HASSAN-JUGUIN (depuisle 27 février 2024), conseillères en économie sociale et familiale.Clientéle du CH de RuffecDélégation est donnée à Céline NUNES CORREIA, responsable des affaires financiéres et économat, pourla signature des documents suivants :Toute correspondance interne et/ou externe relative à la gestion administrative des dossiers patients, et à lagestion de réclamations concernant les facturesToute correspondance interne relative à l'envoi et au suivi de l'activité, et au suivi des enquêtes afférentes àla clientèleToute attestation de paiement ou attestation spécifique pour prouver une prise en charge par l'établissementToute copie certifiée conforme de facture.En cas d'absence ou d'empêchement de Céline NUNES CORREIA, délégation est donnée à et DelphineDECELAS, responsable du bureau des entrées/AMA/DIM/archives,Pour la signature des demandes de renseignements adressée aux patients pour compléter leurs dossiersadministratifs, des courriers de relance d''impayés auprès des organismes d'assurance maladie, desorganismes complémentaires, et des patients, délégation est donnée à :L'équipe du bureau des entrées du CH de Ruffec : Delphine DECELAS, Jean-Claude CAILLE, StéphaneCHARRIER, Clarisse GAUCHON, Nicolas FERRARIL'équipe du service clientèle du CH d'Angoulême : Nathalie DUMINY, Stéphanie MARQUIS, Aurélie MARCPour la signature des demandes de transport de corps avant mise en bière, délégation est donnée àl'administrateur de garde (cf. article 1.19).Clientèle du CH de La RochefoucauldDélégation est donnée à Astrid LASNIER, responsable des affaires générales, et Daniel DA SILVA,coordonnateur qualité et gestion des risques pour la signature des documents suivants :Toute correspondance interne et/ou externe relative à la gestion administrative des dossiers patients etrésidents, et à la gestion de réclamations concernant les facturesToute correspondance interne relative à l'envoi et au suivi de l'activité, et au suivi des enquétes afférentes àla clientèleToute attestation de paiement ou attestation spécifique pour prouver une prise en charge par l'établissementToute copie certifiée conforme de facture.
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Pour la signature des demandes de transport de corps avant mise en biére, délégation est donnée aI'administrateur de garde (cf. article 1.19).Clientéle du CH de ConfolensDélégation est donnée à Elodie DECHAMBE, responsable budgétaire et financier, Olivier LEMINEUR,responsable budgétaire et financier, et Sylvia FOURNIER, responsable du bureau des entrées, pour lasignature des matières suivantes :- L'organisation et le fonctionnement des activités gérées par le service du bureau des entrées ;- Le pilotage de la facturation des activités relevant du service ;- Les formalités et la correspondance liées à l'accueil et à la prise en charge administrative des patients,- Les actes liés à l'état civil des usagers, notamment les imprimés relatifs aux transports de corps sans miseen bière.Délégation est donnée à Elise COMPAIN, responsable des admissions de 'EHPAD, pour tous les actesadministratifs relatifs à la bonne gestion du dossier du résident. En cas d'absence ou d'empêchement deElise COMPAIN, délégation de signature est donnée à Sylvia FOURNIER.Pour la signature des demandes de transport de corps avant mise en bière, délégation est donnée auxcadres de santé listés ci-dessous :- Florence DESLANDES- Charlotte DUBREUIL- Dominic MAROLOT- Frédérique DRAGONI- Sophie SCHMITZ.
Article 1.7 : Direction des ressources humaines et des relations socialesLa Direction des ressources humaines et des relations sociales est placée sous la responsabilité de Axel TOPÇU,Directeur adjoint. Il est secondé par Marine VANAI, Directrice adjointe, qui assure la fonction d'adjointe au Directeurdes ressources humaines et des relations sociales.
Article 1.7.1 : AttributionsPour l'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de laDirection des ressources humaines et des relations sociales :Gestion des ressources humaines non médicales- La définition globale et la mise en œuvre de la politique globale sociale des établissements- L'élaboration et le suivi du projet social, en lien avec le Directeur de cabinet et les Directeurs délégués- L'organisation du temps de travail du personnel non médical- La définiton du volet ressources humaines des actions programmées dans le cadre des projetsd'établissements- L'accompagnement social des opérations de réorganisation en lien avec les directions des établissementsde la direction commune- La gestion du personnel non médical :o Recrutements : mobilité interne (en lien avec la Direction des soins pour les professionnels soignants,de rééducation et médico-techniques) et externe, organisation des concours, établissement des contratsde travailo Gestion des carrières : avancements, notation, disciplineo Gestion prévisionnelle des emplois et des compétenceso Développement des compétences : définition du plan de formation et du plan d'études promotionnelles,instruction des dossiers de validation des acquis de l'expérience, apprentissage etc.o Suivi et analyse de l'absentéismeo Protection sociale des personnels : couverture et prévention des risques accident du travail et maladieprofessionnelle ; instruction des dossiers de retraiteo Rémunération du personnel non médical, et la comptabilité de l'ordonnateur afférentes aux ressourceshumaineso — Gestion des procédures disciplinaires
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o L'organisation des procédures électorales pour la désignation des représentants non médicaux auxinstances ;- Le suivi budgétaire du personnel non médical et le développement du contrôle de gestion social- La gestion statutaire, la formation, les prestations relatives à l'ensemble du personnel non médical- La gestion administrative des contentieux du personnel non médical- La coordination et la gestion des psychologues des établissementsLes directions de site se voient confier les attributions ci-dessus, dans le respect des modèles et politiquesglobales mis en place au sein de la Direction commune et du GHT de Charente.Relation sociales- Les relations avec les partenaires sociaux ainsi que les comités sociaux des établissements, en lien avecles directions de chaque site, et les commissions administratives paritaires, et les commissions consultativesparitaires- La gestion des heures mutualisées pour I'ensemble du département- La couverture sociale complémentaire (CGOS, Mutuelle)Secrétariats médicaux- Tableaux de service- Tableaux de bord d'efficience : organisation, et indicateurs de qualité et de serviceCrèche familialeService de maintien dans I'emploi : l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risquesprofessionnelsService territorial de santé et de prévention au travail ;Instituts de formation du CH d'Angouléme : la gestion de l'IFA-CESU-SIMU16 et de l'IFAS.
Article 1.7.2 : Délégation de signatureDélégation est donnée à Axel TOPGU pour la signature des documents afférents à la gestion courante des missionsattribuées à l'article 1.7.1 (cf. liste ci-dessous), ainsi qu'à Marine VANAI, Directrice Adjointe, en fonction del'organisation et de la répartition convenues au sein de la Direction des ressources humaines et des relationssociales.Pour les sites les concernant, une délégation de signature des missions attribuées à l'article 1.7.1 est donnée àCéline COSTERES-VOYER, Emilie PRADAYROL, Vincent YOU et Véronique SAINT-AIME-LAFLEUR,respectivement Directrices déléguées au sein du pôle Nord Charente, Directeur délégué de La Rochefoucauld etDirectrice déléguée du CH de Confolens. Les signatures de contrats de travail des personnels non médicaux doiventfaire I'objet d'une signature préalable du Directeur ou de la Directrice adjointe des ressources humaines et desrelations sociales.En cas d'absence ou d'empêchement des directeurs désignés ci-dessus, délégation est donnée à Marine VANAI,Directrice adjointe, puis à Stéphanie JONAS, Directrice adjointe.Le périmètre de la délégation de signature au sein de la Direction des ressources humaines et des relations socialesest le suivant :- — Les contrats de travail et leurs avenants- Les contrats avec les agences de personnels intérimaires et les cabinets de recrutement- Les ordres de mission avec ou sans frais- _ Les décharges d'heures syndicales- Les décisions individuelles concernant la carrière des personnels non médicaux, à l'exception des cadres dedirection notamment :o Changement d'établissementMise en stageTitularisationPromotion d'échelonAvancement de gradeCongé parentalDétachementDisponibilitéOo00O0000 Page 11 sur 31
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Travail à temps partielNotationRadiation des cadresAcceptation de démissiono Admission à la retraite.Les dossiers d'attribution des médailles du travailLes conventions de mise à disposition de personnel non médicalLes dossiers d'affiliation à la CNRACLLes dossiers de retraiteLes dossiers de rétablissement des cotisations au régime généralLes demandes de remboursement des cotisations sociales et des impôts versés à tortLes formulaires de reconnaissance de retraite par invalidité adressés à la CNRACLLes décisions d'attributions des primes et indemnitésLes décisions individuelles liées à l'absentéisme des personnels non médicaux :o Congés de Longue Maladie (CLM)Congés de Longue Durée (CLD)Congés maladie ordinaireRéintégration après CLM ou CLDTemps partiel thérapeutiqueo Réintégration à temps plein des agents en congés maternité ou en CLMLes correspondances relatives aux contre-expertises liées aux accidents du travail et maladies professionnellesLes correspondances liées aux dossiers contentieux traités par la Direction des ressources humaines et relationssocialesLes assignations des personnels non médicaux en cas de grèveLes correspondances avec les membres des Comités sociaux d'établissements et des Commissionsadministratives paritaires et toute instance représentative des professionnels non médicauxLes demandes de paiement adressées à 'ANFHLes conventions avec les organismes de formationLes ordres de mission formation continueLes attestations de formation continueLes contrats d'études promotionnellesLes documents en lien avec l'offre de formation externe : tarif, convention etc.Les correspondances relatives à l'organisation des concoursLes correspondances avec les élus locauxLes correspondances avec les organisations syndicalesLes correspondances avec les organismes extérieurs en lien avec la Direction des ressources humaines et desrelations sociales (CNRACL, IRCANTEC, URSSAF, POLE EMPLOI, CDC, ANFH, Inspection du Travail...)Les correspondances avec les établissements de santé sur le volet ressources humainesLes correspondances diverses adressées aux agents des établissements de la direction communeLes notes d'information en lien avec les domaines d'attribution de la Direction des ressources humaines et desrelations socialesLes conventions de stage, en lien avec la Direction des soins pour les stages des étudiants soignants etparamédicauxLes bordereaux de liaison avec la Caisse Régionale d'Assurance MaladieLes correspondances diverses avec les organismes sociaux (CRAM, CNRACL, IRCANTEC, URSSAF,mutuelles...)Les dossiers de validationLes dossiers de liquidation de la retraite complémentaireLes demandes de motivation des absences injustifiéesLes contrôles médicaux demandés pour les personnels non médicauxLes déclarations d'accidents du travail .Les demandes d'expertise AT / MPLa transmission des conclusions prises par le Conseil médicalLes dossiers d'Allocation Temporaire d'Invalidité transmis à la Caisse des Dépôts et ConsignationLes correspondances avec le Conseil médicalLes correspondances avec la Trésorerie PrincipaleLes divers certificats administratifsLes mandats de paie et de dépenses courantesLes demandes d'acompte
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- Les listes des électeurs aux instances représentatives du personnel non médical et les procès-verbaux desopérations de vote.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Axel TOPÇU reçoit la délégation de signaturepour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Dans le cadre de la Direction des ressources humaines et des relations sociales, les autres délégations suivantessont attribuées :CH d'Angoulême et CH de RuffecDélégation est donnée à Elsa ANDRE, responsable de secteur Recrutement — Attractivité — Concours, pourla signature des documents et décisions concernant la gestion courante du secteur (certificats de travail,invitations à des évènements, conventions de stage d'une durée inférieure à deux mois). Sont exclus dupérimètre de la délégation notamment les publications et décisions en lien avec les concours de la fonctionpublique, les courriers de recrutements, les contrats de travail et avenants, les correspondances auxorganismes de tutelles ou autres autorités administratives.Délégation est donnée à Marie-Cécile BRACHET, responsable de secteur Carrière — Paie — GTT, pour lasignature des documents et décisions concernant la gestion courante du secteur (ordres de missions,décisions individuelles en lien avec la carrière des agents hors cadres de direction, assignations despersonnels non-médicaux en cas de grève, décisions en lien avec l'absentéisme et la retraite, mandats etbordereaux de paie). En cas d'absence ou d'empêchement de Marie-Cécile BRACHET, délégation estdonnée à Christelle PANADA, adjointe au responsable, pour la signature des mêmes documents etdécisions concernant la gestion courante du secteur. Sont exclus du périmètre de la délégation les sanctionsdisciplinaires, les mises en stage et titularisations, les avancements de grade et changements de corps, lespositions d'activité, la validation des entretiens professionnels, les radiations des cadres ou l'acceptation dedémission, les admissions à la retraite, les courriers aux organismes de tutelles ou autres autoritésadministratives.Délégation est donnée à Karine BAUCHET, responsable de secteur Pilotage RH — Budget — Facturation,pour la signature des documents et décisions concernant la gestion courante du secteur (contrats d'intérimparamédical avec les prestataires d'un marché, conventions de mise à disposition, émission de mandats depaiement, liquidation des factures).Délégation est donnée à Anne-Laure COUPE, responsable de secteur QVCT — Handicap — Formation, pourla signature des documents et décisions concernant la gestion courante du secteur (demandes de paiementadressées à l'ANFH, demandes de devis et conventions avec les organismes de formation, ordres de missionde formation continue, convocations et attestations de formation continue, courriers aux agents en situationde handicap, courriers permettant la mobilisation de fonds FIPHFP au bénéfice des agents). Sont exclus dupérimètre de la délégation notamment les contrats d'étude promotionnelle et engagements de servir, lesdocuments permettant la mobilisation des fonds FIPHFP mutualisés pour les 11 établissements dudépartement, les courriers aux organismes de tutelles ou autres autorités administratives. En cas d'absenceou d'empêchement de Anne-Laure COUPE, délégation est donnée à Virginie TALBOT, adjointe auresponsable pour la signature des mémes documents et décisions concernant la gestion courante dusecteur.Délégation est donnée à Sylvie DESMOULINS, responsable de l'encadrement des secrétaires médicales,pour la signature des documents relatifs à la gestion des professionnels des secrétariats médicaux(bordereaux d'envoi, bons triptyques d'absence pour congés exceptionnels, validation des plannings,attestations de présence, attestations de jours travaillés).CH d'AngoulémeDélegation est donnée à Nathalie CHADEFFAUD, Directrice. de l'IFAS, et à Brigitte DEVANNEAUX,Directrice adjointe de l''IFAS, pour la signature des documents suivants :- Dossiers des élèves- Courriers relatifs aux conseils de disciplineet aux mesures disciplinaires envers les élèves (au regard durèglement intérieur de l'IFAS)- Courriers, documents, enquêtes en lien avec la formation ainsi que les courriers à la DREETS et au conseilrégional (pour ce qui concerne les élèves uniquement) Page 13 sur 31
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Commandes de matériel et demandes de dépannage (informatique, téléphone).En cas d'absence ou d'empêchement de Nathalie CHADEFFAUD et Brigitte DEVANNEAUX, délégation estdonnée à :Nadine PALARD, formatrice et coordinatrice de la pédagogie, et Sandrine AUGRAND, coordinatrice de laformation continue.Karine TERRADE, secrétaire, pour signer les attestations d'assiduité mensuelles de Pôle emploi.Délégation est donnée à Didier TOUYERAS, Directeur de l'IFA, pour la signature des documents suivants :Dossiers des élèvesCourriers relatifs aux conseils de discipline et aux mesures disciplinaires envers les élèves (au regard durèglement intérieur de I'lFA)Courriers, documents, enquêtes en lien avec la formation ainsi que les courriers à la DREETS (Directionrégionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) et au conseil régional (pour ce qui concerneles élèves uniquement)Commandes de matériel et demandes de dépannage (informatique, téléphone).CH de La RochefoucauldDélégation de signature est donnée à Isabelle ROSSI, Responsable RH, pour la signature :Des documents et décisions concernant la gestion courante des ressources humaines non médicales et desrelations sociales (à l'exception des décisions de sanctions disciplinaires, des courriers de recrutement, descontrats de recrutement et avenants, des courriers et organismes des tutelles et autres autoritésadministratives)Des documents liés à la fonction d'ordonnateur pour les recettes et les dépenses, relatifs aux personnels.En cas d'absence ou d'empêchement de Isabelle ROSSI, délégation est donnée à Karine TRICARD Karineet Valérie BOUCHET Valérie, gestionnaires RH, pour la signature des documents et décisions concernantla gestion courante du secteur (certificats de travail, invitations à des évènements, conventions de staged'une durée inférieure à deux mois). Sont exclus du périmètre de la délégation notamment les publicationset décisions en lien avec les concours de la fonction publique, les courriers de recrutement, les contrats detravail et avenants, les correspondances aux organismes de tutelles ou autres autorités administratives.En cas d'absence ou d'empêchement de Isabelle ROSSI, délégation est donnée à Rodoiphe GUERIN,Directeur des soins adjoint.CH de ConfolensDélégation de signature est donnée à Sabrina DELMAS, Responsable RH, pour la signature des documentset décisions concernant la gestion courante des ressources humaines non médicales et des relationssociales (à l'exception des décisions de sanctions disciplinaires, des courriers de recrutement, des contratsde recrutement et avenants, des courriers et organismes des tutelles et autres autorités administratives)En cas d'absence ou d'empêchement de Sabrina DELMAS, délégation est donnée à FrédériqueAUDONNET, adjoint des cadres au service RH.Délégation de signature est donnée à Olivier LEMINEUR, responsable budgétaire et financier, pour lasignature des documents liés a la fonction d'ordonnateur pour les recettes et les dépenses, pour les flux derecettes et de dépenses (parapheur électronique) relatifs aux personnels. En cas d'absence oud'empêchement de Olivier LEMINEUR, délégation est donnée à Elodie DECHAMBE, responsablebudgétaire et financier.EHPAD Habrioux d'AigreDélégation de signature est donnée à Karine HEBRE, chargée des affaires générales et financières etcoordinatrice des fonctions ressources, pour la signature des documents et décisions concernant la gestioncourante des ressources humaines non médicales et des relations sociales suivants (à I'exception desdécisions de sanctions disciplinaires, des courriers de recrutement, des contrats de recrutement et avenants,des courriers et organismes des tutelles et autres autorités administratives), notamment : les ordres demission, les certificats de prise en charge des frais occasionnés par les accidents de travail, les demandesde remboursement des frais de formation auprès de l'ANFH.En cas d'absence ou d'empêchement de Karine HEBRE, délégation est donnée à Hélene AUDUREAU,gestionnaire RH et secrétaire de direction.
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Pour la signature des conventions régissant l'accueil de stagiaires, les attestations de présence desstagiaires, les contrats de mise à disposition temporaire de personnel (après validation du besoin par laDirection), attestations de présence du personnel intérimaire, documents relatifs a la gestion du temps detravail des agents (planning, états des balances), délégation de signature est donnée aux responsablesd'activités concernés suivants :- Karine HEBRE, chargée des affaires générales et financieres et coordinatrice des fonctions ressources- Jacques COUVIDAT, responsable du service technique- Sandrine RENON, responsable de la restauration- Sandrine METAYER, infirmiére coordinatriceEn cas d'absence ou d'empêchement des responsables d'activités concernés, délégation est donnée àHélène AUDUREAU, gestionnaire RH et secrétaire de direction.
Article 1.8 : Direction des affaires médicales et de la recherche cliniqueLa Direction des affaires médicales et de la recherche clinique est placée sous la responsabilité de StéphanieJONAS, Directrice adjointe.
Article 1.8.1 : AttributionsPour I'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de laDirection des affaires médicales et de la recherche clinique :Gestion des ressources humaines médicales, en liaison étroite avec les Présidents de CME- Les questions touchant à l'organisation médicale, à la permanence et la continuité des soins, le suivi destableaux de service, en lien avec le Président de la CME et les médecins responsables- La validation et la signature des tableaux de service- La gestion des carrières du personnel médical : gestion statutaire, la formation, le DéveloppementProfessionnel Continu (DPC), les prestations relatives à l'ensemble du personnel médical, dans le cadre descrédits ouverts- La gestion et le suivi de la rémunération du personnel médical permanent et intérimaire ainsi que desprestations relatives à l'ensemble du personnel médical- La contractualisation du temps additionnel- La réalisation et le suivi du budget du personnel médical- L'organisation des procédures électorales pour la désignation des représentants médicaux aux instances- Lagestion des instances médicales et l'organisation de la représentation des corps médicaux (CME et souscommissions) en lien avec le Président de la CME- L'ensemble des conventions relatives à la situation du personnel médical- L'élaboration et le suivi des conventions relatives à l'exercice libéral- Le suivi du processus de désignation des chefs de service et chefs de pôleLes directions de site se voient confier les attributions ci-dessus, dans le respect des modèles et politiquesglobales mis en place au sein de la Direction commune et du GHT de Charente.GHT de Charente- Association à l'ordre du jour et au suivi de la Commission médicale de groupement- Participation/pilotage des travaux sur la GPEC du personnel médical- Politique territoriale DPC- Accompagnement du cursus de validation des compétences des praticiens ne détenant pas le pleinexercice : FFI et PA, attractivité et recrutement- Encadrement des professionnels recrutés sur les volets des affaires médicales pour le compte du GHT, enlien avec les DAM des établissements partie au GHT- Contribution au projet médico-soignant partagé concernant I'évolution des organisations médicales et desressources médicales afférentes, et des questions d'attractivitéProjet médical et d'établissement- L'élaboration et le suivi du projet médical, en lien avec le Directeur de cabinet et les Directeurs délégués- Contribution au projet de gouvernance et de management participatif en ce qui concerne le personnelmédical Page 15 sur 31
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Recherche médicale- La gestion de la politique de recherche clinique- Animation des travaux institutionnels permettant le développement de l'activité, en lien avec lesreprésentants médicaux- Structuration et suivi des coopérations en matiére de recherche clinique.
Article 1.8.2 : Délégation de signatureDélégation est donnée à Stéphanie JONAS pour la signature des documents afférents à la gestion courante desmissions attribuées à l'article 1.8.1 (cf. liste ci-dessous), et pour les sites à Céline COSTERES-VOYER, EmiliePRADAYROL, Vincent YOU et Véronique SAINT-AIME LAFLEUR, respectivement Directrices déléguées au seindu pôle Nord Charente, Directeur délégué du CH de La Rochefoucauld et Directrice déléguée du CH de Confolens.Les signatures de contrats de travail des personnels médicaux doivent faire l'objet d'une signature préalable de laDirectrice des affaires médicales et de la recherche clinique.En cas d'absence ou d'empêchement des directeurs désignés ci-dessus, délégation est donnée à Axel TOPÇU,Directeur adjoint, puis à Marine VANAI, Directrice adjointe.Le périmètre de la délégation de signature au sein de la Direction des affaires médicales et de la recherche cliniqueest le suivant :- _ Les contrats à durée déterminée et leurs avenants- Les contrats avec les agences de personnels intérimaires- _ Les contrats avec les cabinets de recrutement- Les ordres de mission avec ou sans frais- Les dossiers de retraite- Les formulaires de reconnaissance de retraite par invalidité adressés à l'IRCANTEC- Les décisions d'attributions des primes et indemnités- Les décisions individuelles liées à l'absentéisme des personnels médicaux :o Congés de Longue Maladie (CLM)Congés de Longue Durée (CLD)Congés maladie ordinaire ;Réintégration après CLM ou CLDMi-temps thérapeutiqueo Réintégration à temps plein des agents en congés maternité ou en CLM- Les correspondances relatives aux contre-expertises liées aux accidents du travail et maladies professionnelles- Les correspondances liées aux dossiers contentieux en responsabilité civile traités par la Direction des affairesmédicales- Les assignations des personnels médicaux en cas de grève- _ Les correspondances avec les membrés de la CME et de ses sous-commissions- Les conventions avec les organismes de formation- Les ordres de mission de formation continue- Les attestations de formation continue- Les conventions de temps médical partagé- Les correspondances relatives à l'organisation du concours de praticien hospitalier- Les correspondances avec les médecins libéraux- Les correspondances avec les organismes extérieurs en lien avec la Direction des affaires médicales(IRCANTEC, URSSAF, POLE EMPLOI, CDOM, ARS, CNG...)- Les correspondances avec les établissements de santé sur le volet Affaires Médicales- Les notes d'information en lien avec les domaines d'attribution de la Direction des affaires médicales- Les conventions de stage- Les bordereaux de liaison avec la Caisse Régionale d'Assurance Maladie- Les correspondances diverses avec les organismes sociaux (IRCANTEC, URSSAF...)- Les dossiers de liquidation de la retraite complémentaire- Les demandes de motivation des absences injustifiées- Les contrôles médicaux demandés pour les personnels médicaux- Les déclarations d'accidents du travail- Les demandes d'expertise AT / MP
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- La transmission des conclusions prises par le Conseil médical- Les dossiers d'Allocation Temporaire d'Invalidité transmis à la Caisse des Dépôts et Consignation- Les correspondances avec le Conseil médical- Les correspondances avec la Trésorerie Principale- _ Les divers certificats administratifs- Les élections des représentants aux instances de participation interne et leurs opérations.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Stéphanie JONAS reçoit la délégation designature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Dans le cadre de la Direction des affaires médicales et de la recherche clinique, les autres délégations suivantessont attribuées :CH d'Angoulême et de RuffecDélégation est donnée à Anne SEPTFONS, Responsable RH, pour la signature des documents et décisionsconcernant la gestion courante des ressources humaines médicales (à I'exception des décisions desanctions disciplinaires, des courriers de recrutement, des contrats de recrutement et avenants, des courrierset organismes des tutelles et autres autorités administratives). En l'absence de Anne SEPTFONS, délégationest donnée à Claire BEAUMARD, Responsable RH.CH de La RochefoucauldDélégation est donnée à Isabelle ROSSI, Responsable RH, pour la signature des documents et décisionsconcernant la gestion courante des ressources humaines médicales (à l'exception des décisions desanctions disciplinaires, des courriers de recrutement, des contrats de recrutement et avenants, des courrierset organismes des tutelles eu autres autorités administratives).CH de ConfoiensDélégation est donnée à Sabrina DELMAS, Responsable RH, pour la signature des documents et décisionsconcernant la gestion courante des ressources humaines médicales (à I'exception des décisions desanctions disciplinaires, des courriers de recrutement, des contrats de recrutement et avenants, des courrierset organismes des tutelles eu autres autorités administratives).En cas d'absence ou d'empêchement de Sabrina DELMAS, délégation est donnée à FrédériqueAUDONNET, adjoint des cadres au service RH.
Article 1.9 : Direction de la qualité — gestion des risques, des affaires juridiques et des relations avecles usagersLa Direction de la qualité — gestion des risques, des affaires juridiques et des relations avec les usagers est placéesous la responsabilité de Stéphanie PLAS, Directrice adjointe.
Article 1.9.1 : AttributionsPour l'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de laDirection de la qualité — gestion des risques, des affaires juridiques et des relations avec les usagers :- L'élaboration et la mise en œuvre de la politique qualité / gestion des risques au sein des établissements- L'élaboration et le suivi du projet qualité / gestion des risques, et du projet des usagers, en lien avec le Directeurde cabinet et les Directeurs délégués- Lacoordination des risques et la coordination des vigilances, et le suivi des événements indésirables- La participation à la politique de gestion de crise (plan blanc, plan canicule, hôpital en tension)- La communication autour de la qualité-gestion des risques afin de favoriser le développement d'une culturequalité/gestion des risques au sein des établissements, en lien avec les instances et dans les pôleso La centralisation et le traitement des réclamations, et le suivi des contentieux, des plaintes du CHd'Angouléme, notamment : Les dépôts de plainte pour le compte et au nom de l'établissement auprèsdes forces de sécurité de l'Etat faisant suite notamment à des actes de violence commis à l'encontredes personnels de l'établissement dans l'exercice de leurs missions ainsi que pour toute dégradation,vol de biens affectés ou non à l'utilité publiqueo La réception des avis à victime et des significations de jugement par voie d'huissier dans le cadre deprocédures judiciaires dans lesquelles l'établissement est partie Page 17 sur 31
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o La réception et réponse aux réquisitions à personne émises par les forces de sécurité de l'État, soitimpersonnellement à l'adresse du directeur général soit à l'adresse de la personne morale publique.La Direction de la qualité — gestion des risques, des affaires juridiques et des relations avec les usagers assureet/ou vient en appui des directions déléguées de site pour les réclamations et le traitement des contentieux.- La gestion administrative des contentieux en responsabilité civile- L'assistance aux Directions et services via la réalisation d'études et notes juridiques dans les domaines entrantdans ses compétences- La gestion administrative des autres contentieux en collaboration avec les Directions Fonctionnelles concernées(hors contentieux concernant les ressources humaines non médicales)- Le pilotage et la coordination de la procédure de certification par la Haute Autorité de Santé- Lacoordination de la procédure d'évaluation pour les établissements sociaux et médico-sociaux en collaborationavec la Direction de la politique gérontologique- Le pilotage et la coordination des démarches qualité (EPP, audits, cartographie des processus)- L'élaboration et le suivi de tableaux de bord des indicateurs qualité /gestion des risques dans le cadre descontrats de pôles et services- L'évaluation de la satisfaction et de l'expérience des usagers et I'animation de la Commission des usagers duCH d'Angouléme, ainsi que le Comité des usagers du GHT- L'organisation des journées ou semaines thématiques en lien avec les usagers et /ou la gestion des risques- La participation à la démarche du développement professionnel continu- _ La coordination de la gestion documentaire- La coordination des actions concernant la radioprotection et la participation à celles concernant I'hygiénehospitalière- La gestion des sinistres matériels en relation avec les assurances concernées : responsabilité civile, dommageaux biens, bris de machine- _ L'encadrement du service social et de l'ERI- Le suivi des activités du délégué à la protection des données- L'encadrement du responsable sécurité du système d'information- _ Le règlement intérieur des établissements- _ Dans le cadre du GHT de Charente, la coordination du comité de pilotage Qualité du groupement et I'animationdu groupe qualité du GHT.
Article 1.9.2 : Délégation de signatureDélégation est donnée à Stéphanie PLAS pour la signature des documents afférents à la gestion courante desmissions attribuées à l'article 1.9.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Stéphanie PLAS, délégation est donnéeà Valérie PERLOT, Directrice adjointe, puis à Valentin GUILBAULT, Directeur adjoint.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Stéphanie PLAS reçoit la délégation designature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Dans le cadre de Direction de la qualité — gestion des risques, des affaires juridiques et des relations avec lesusagers, les autres délégations suivantes sont attribuées :CH d'AngoulêmeDélégation est donnée à Lucie GUEDEAU, conseillère juridique, et à Laétitia ARGOUSSE, secrétaire, pourla signature des documents suivants (hors dossiers complexes) :- Les courriers de réponse et d'instruction suite à une plainte ou réclamation formulée par un usager- Les courriers de réponse et d'instruction suite à une demande de dossier médical formulée par un usager ouun ayant droit- Les courriers de réponse et d'instruction suite à une plainte d'usager via la CRCI ou via le Tribunaladministratif- Les actes de saisie des dossiers médicaux des patients à la demande de la justice.CH de RuffecDélégation est donnée à Lucie GUEDEAU, conseillère juridique (à compter du 04/09/2024), et à LaétitiaARGOUSSE, secrétaire, pour la signature des décisions relatives aux dossiers de sinistres en responsabilitécivile.
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Délégation est donnée à Christel DAVID, responsable des affaires générales, et Elise MAPAS, ingénieurqualité, et Lucie GUEDEAU, animatrice qualité, pour la gestion courante de la qualité et la gestion desrisques.CH de La RochefoucauldDélégation est donnée à Daniel DA SILVA, coordonnateur qualité et gestion des risques, pour la signaturedes documents concernant :- La gestion courante de la qualité et la gestion des risques- La gestion courante des relations avec les usagers, comprenant l'encadrement du service socialEn cas d'absence ou d'empêchement des ingénieurs qualité, délégation est donnée à Rodoiphe GUERIN,directeur des soins adjoint, et Astrid LASNIER, responsable affaires générales.CH de ConfolensDélégation est donnée à Jean-Philippe CHIRON, ingénieur qualité, pour la signature des documentsconcernant:- La gestion courante de la qualité et la gestion des risques- La gestion courante des relations avec les usagers, y compris tout document relatif à la saisie et à larestitution, par les autorités judiciaires ou de police, de dossiers patients dans le cadre de réquisitionsrégulièrement adressées par lesdites autorités au Directeur- Les affaires relevant du service social et de la permanence d'accès aux soinsDélégation est donnée Séverine DUMONTET, secrétaire, pour la signature des documents suivants (horsdossiers complexes) :- Les courriers d'accusé de réception, de réponse et d'instruction suite à une plainte, une réclamation ou unedemande de dossier médical formulés par un usagerEHPAD Habrioux d'AigreDélégation est donnée a Karine HEBRE, chargée des affaires générales et financiéres et coordinatrice desfonctions ressources, et à Daniel DA SILVA, coordonnateur qualité et gestion des risques, pour la signaturede la gestion courante des relations avec les usagers, pour la gestion courante de la qualité et la gestion desrisques.
Article 1.10 : Direction de la politique gérontologique territorialeLa Direction de la politique gérontologique territoriale est placée sous la responsabilité de Valérie PERLOT,Directrice adjointe.
Article 1.10.1 : AttributionsPour l'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de laDirection de la politique gérontologique territoriale :L'élaboration et le suivi du contrat pluriannuel des objectifs et des moyens avec l'ARS et le Conseil départementalL'élaboration et le suivi des budgets annexes des EHPAD et des rapports y afférents, en collaboration avec laDirection des affaires financières, le lien avec les autorités de tarification le cas échéant dans le cadre de laprocédure budgétaireL'élaboration et le suivi du plan d'investissement (équipements et travaux) et la participation à tout projet detravaux ou construction en collaboration avec les directions fonctionnelles référentesLa certification de la qualité / gestion des risques en EHPAD en collaboration avec la Direction qualité — gestiondes risques : suivi du programme d'amélioration de la qualité et de la sécurité des Soins (PAQSS) sur le terrain,membre du comité de pilotage qualité, élaboration du plan bleu ...La gestion de projet : l'élaboration et le suivi des projets d'établissements des EHPAD, la coordination del'élaboration et la mise en œuvre des projets personnalisés, la réactualisation des livrets d'accueil, contrats deséjour et règlement de fonctionnement, la révision des règles de facturationLa politique de communication en lien avec le CabinetLe lien avec les patients, résidents et familles (décide des admissions et signe les contrats de séjour, préparationet coordination des conseils de vie sociale, réunions des familles, gestion de conflits le cas échéant)
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- L'organisation de la représentation des usagers et des familles, le vote des représentants aux Conseils de la viesociale- L'élaboration du projet de pôle en lien avec le médecin chef de pôle et la cadre supérieure du pôle gériatrique- La participation active au projet médical gériatrique du GHT- Le pilotage du partenariat stratégique avancé avec les établissements médico-sociaux- Le travail en réseau sur le territoire de proximité- La mise en œuvre effective des partenariats et leur évaluation, en lien avec le Cabinet- La gestion des remplacements sur le pôle personnes âgées en lien avec la direction des soins.Les directions de site se voient confier les attributions ci-dessus, dans le respect des modèles et politiques globalesmis en place au sein de la Direction commune et du GHT de Charente.Article 1.10.2 : Délégation de signatureDélégation est donnée à Valérie PERLOT pour la signature des documents afférents à la gestion courante desmissions attribuées à l'article 1.10.1 (cf. liste ci-dessous), et pour les sites à Céline COSTERES-VOYER, EmiliePRADAYROL, Vincent YOU et Véronique SAINT-AIME LAFLEUR, respectivement Directrices déléguées au seindu pôle Nord Charente, Directeur délégué du CH de La Rochefoucauld et Directrice déléguée du CH de Confolens.En cas d'absence ou d'empêchement des directeurs désignés ci-dessus, délégation est donnée à Stéphanie PLAS,Directrice adjointe, puis à Vincent JONAS, Directeur adjoint.Le périmètre de la délégation de signature au sein de la Direction de la politique gérontologique territoriale est lesuivant :- Les correspondances internes et externes relatives aux missions dévolues à la Direction de la politiquegérontologique- Les actes et décisions permettant d'assurer la gestion ainsi que le fonctionnement courant et général des EHPAD- Les documents relatifs aux mesures de protection juridique des majeurs- L'admission des résidents et la signature de leur contrat de séjour- _ Les correspondances en vue de l'organisation des conseils de la vie sociale en lien avec la présidence et del''organisation de la représentation des résidents- Les conventions de mise à disposition relatives à l'intérim paramédical et le paiement des factures afférentes surle pôle personnes âgées dans les limites définies par les procédures internes de gestion.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Valérie PERLOT reçoit la délégation designature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Dans le cadre de Direction de politique gérontologique territoriale, les autres délégations suivantes sont attribuées :CH d'AngoulêmePour la signature les demandes de transports de corps avant mise en bière relevant des EHPAD, délégationde signature est donnée à :- Christine PETIT, gestionnaire comptable et achats, et Cédric JULLIOT, cadre administratif du pôlepersonnes âgées- Françoise BICHOT et Dominique DELAS, cadres supérieurs de santé- Marie MAUVOISIN, faisant-fonction cadres de santé, et Adeline LAURENT, IDEC, pour 'EHPAD FontDouce et 'USLD- Aristide BESSON, faisant-fonction cadre de santé, Laura MANTEAUX, IDEC, pour 'EHPAD La Providence- Véronique GOUBAND, cadre de santé, et Valérie PIRES et Stéphanie ESCLASSE, IDEC, pour l'EHPADde BeaulieuPour les week-ends et jours fériés, délégation est donnée aux encadrants d'unité de soins et d'activitésparamédicales de permanence pour l'EHPAD de Font-Douce, et les infirmiers affectés au sein des EHPADde Beaulieu et La Providence, cf. liste ci-dessous :IDE EHPAD La Providence- HUOT MARCHAND - SUIRE Manon - GRENON BettyChristine - GUERINEAUX Corinne - BERTRAND Claudie- ZAGO Karine - JAVANAUD FlorencePage 20 sur 31
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RABOISSON MOTTA - PENELLE DéaCécileIDE EHPAD BeaulieuDENIS Séverine - LACOUTURE Nathalie - CHOISY BrunaHOGDAY Gaélle - MURGUET SandrineLEBERTHON Carole - GERBY Anne Marie - PASQUET MorganePour la signature des documents administratifs suivants afférents aux résidents (bordereaux d'envoi,attestations de présence, courriers de gestion du guichet unique, courriers de gestion du dossier administratifdu résident, attestation de résidence en foyer CAF-MSA, correspondance avec le notaire : devenir des biensaprès décès), délégation est donnée aux agents administratifs suivants :Christel BON - Christelle QUINTARD - Gwenaëlle RICHARDSylvie MICHENEAU - Laetitia LOUYE - Nathalie VILLELEGIERAmandine CREMOUX - Nathalie LE VEO - Wilfried PRITSCHKATAurélie DOITEAU - Christine PETITCH RuffecEn l'absence de la Directrice de la politique gérontologique territoriale et de la Directrice déléguée, délégationde signature est donnée à Rodolphe GUERIN, Directeur des soins adjoint, puis à Nicolas PERAUDEAU,CSS, pour les décisions de gestion courante concernant le secteur médico-social.CH La RochefoucauldEn l'absence de la Directrice de la politique gérontologique territoriale et du Directeur délégué, délégationde signature est donnée à Rodolphe GUERIN, Directeur des soins adjoint.CH ConfolensEn l'absence de la Directrice de la politique gérontologique territoriale et du Directeur délégué, délégationde signature est donnée à Jean-Philippe CHIRON, Ingénieur hospitalier, pour les décisions de gestioncourante concernant le secteur médico-social, puis à Elise COMPAIN, responsable des admissions au seindes EHPAD, puis à Sylvia FOURNIER, responsable du bureau des entrées.EHPAD Habrioux d'AigreDélégation de signature est donnée à Karine HEBRE, chargée des affaires générales et financiéres etcoordinatrice des fonctions ressources, pour la signature des demandes de renseignement adressée auxrésidents pour compléter leurs dossiers administratifs, et les attestations de présence des résidents.En cas d'absence ou d'empéchement de Karine HEBRE, délégation de signature est donnée a CécileMIRONNEAU, agent du bureau des entrées ;Pour signer les transports de corps avant mise en bière vers un domicile, délégation de signature est donnéea, Sandrine METAYER, Agnés PIGNOUX, Malaurie LE MARDELEY et Claire FREVILLE.
Article 1.11 : Direction du patrimoine, des travaux et des services techniquesLa Direction du patrimoine, des travaux et des services techniques est placée sous la responsabilité de VincentJONAS, Directeur adjoint.
Article 1.11.1 : AttributionsPour l'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de laDirection du patrimoine, des travaux et des services techniques :L'élaboration du schéma directeur et la réalisation d'étudesLa maitrise d'ouvrage des opérations immobilièresLa maintenance préventive et curative des installations et équipements techniquesL'élaboration et la mise en œuvre du schéma directeur sécurité incendie et suretéPage 21 sur 31
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- La gestion du patrimoine immobilier et foncier- La mise en ceuvre de la politique de sécurité incendie, et notamment l'élaboration du plan pluriannuel desécurité incendie- La prise en compte dans les opérations de travaux et de maintenance des exigences de sécurité incendie- La mise en œuvre de la politique de sécurité des biens et des personnes concernant la sureté- La gestion des relations avec les organismes extérieurs liés à la sécurité incendieLa sécurité incendie reléve de la responsabilité complète de la Direction du patrimoine, des travaux et des servicestechniques. La sureté, comprenant la sécurité des biens et des personnes, est gérée conjointement avec la Directionde la qualité — gestion des risques, des affaires juridiques et des relations avec les usagers qui gére les procédureset liens avec les autorités.
Article 1.11.2 : Délégation de signatureDélégation est donnée à Vincent JONAS pour la signature des documents afférents à la gestion courante desmissions attribuées à l'article 1.11.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Vincent JONAS, délégation est donnéeValentin GUILBAULT, Directeur adjoint, puis a Stéphanie PLAS, Directrice adjointe.En dehors des affaires réservées a la signature du Directeur général, Vincent JONAS recoit la délégation designature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Article 1.12 : Direction de la politique territoriale d'achats, des affaires logistiques, et dudéveloppement durable du GHTLa Direction de la politique territoriale d'achats, des affaires logistiques, et du développement durable du GHT estplacée sous la responsabilité de Valentin GUILBAULT, Directeur adjoint.
Article 1.12.1 : AttributionsPour l'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de laDirection politique territoriale d'achats, des affaires logistiques, et du développement durable du GHT :- Le service achats et commande publique, la comptabilité-matière- Le service des gestionnaires approvisionnements- Les documents contractuels d'exécution relatifs aux investissements et marchés publics- Le service biomédical- La fonction restauration dans le cadre du groupement d'intérêt public « Restauration de l'Angoumois »- Les fonctions hôtelières : entretien des locaux communs et administratifs, blanchisserie-lingerie dans le cadredu GCS blanchisserie et logistique de Charente, collecte des déchets- Les fonctions logistiques : magasin général, magasin pharmaceutique, reprographie, espaces verts, transportslogistiques et vaguemestre- L'élaboration et la mise en place de la politique de développement durable- La gestion des sinistres matériels en relation avec les assurances concernées concernant la flotte automobileArticle 1.12.2 : Délégation de signatureDélégation est donnée à Valentin GUILBAULT pour la signature des documents afférents à la gestion courante desmissions attribuées à l'article 1.12.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Valentin GUILBAULT, délégation estdonnée aux directeurs suivants, à l'exception des documents contractuels relatifs aux marchés publics et desinvestissements supérieurs à 1 000 € TTC :- Vincent JONAS, Directeur adjoint, puis à Stéphanie PLAS, Directrice adjointe- Pour les sites : à Céline COSTERES-VOYER, Emilie PRADAYROL, Vincent YOU et Véronique SAINT-AIMELAFLEUR, respectivement Directrices déléguées au sein du pôle Nord Charente, Directeur délégué du CH deLa Rochefoucauld et Directrice déléguée du CH de ConfolensEn dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Valentin GUILBAULT reçoit la délégation designature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Page 22 sur 31
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Les délégations de signature aux directeurs et référents de la fonction achats du GHT de Charente sont formaliséesdans une décision spécifique.Dans le cadre de Direction de la politique territoriale d'achats, des affaires logistiques, et du développement durabledu GHT, les autres délégations suivantes sont attribuées :CH d'AngoulémePour la signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de service fait,les liquidations de facture de classe 6, délégation de signature est donnée aux responsables de secteurssuivants (les délégations concernant les commandes informatiques sont précisées en article 1.14) :- Nathalie MONTEAUD, responsable de la cellule comptabilité, pour les montants inférieurs à 5 000 € TTC- Yannick PATCINA, mécanicien, pour les montants inférieurs à 5 000 € TTC, dans la limite des comptesH615252 et H606234- Maxime BRIGAUD, responsable du magasin, et Saïd ZEFFOUR, responsable du secteur déchets/espacesverts, pour les montants inférieurs a 1 500 € TTC, dans la limite des comptes H602 (domaine logistique),H602632, H615584, H60611, H6283, H628881, H628882, H628884 (domaine de l'environnement)- Philippe ROYERE, responsable du service biomédical, pour les montants inférieurs à 10 000 € TTC de sonsecteur- Sabine TRANCHANT, ingénieur hospitalier au service biomédical, pour les montants inférieurs à 5 000 €TTC de son secteur- Olivier SAUVAGET, responsable de la blanchisserie hospitalière au sein du GCS, pour les montantsinférieurs à 10 000 € TTC de son secteur- Alain TAPIE, ingénieur hospitalier au service travaux, pour les montants inférieurs à 10 000 € TTC de sonsecteur- François MARTIN, ingénieur hospitalier au service travaux, pour les montants inférieurs à 10 000 € TTC deson secteur- Cédric JULLIOT, cadre administratif du pôle personnes âgées, Wilfried PRITSCHKAT, responsablebudgétaire et financier pour le secteur médico-social et Christine PETIT, gestionnaire comptable et achats,pour les montants inférieurs à 10 000 € TTC de son secteur.Les pharmaciens suivants et dans la limite des comptes courants de la PUI :- Isabelle BAUDIN - Marie LE BERRE - Cassandre BIBARD- Laurène DANGUY DES - Evelyne — LEVADOUX-DESERTS THUEL- Aurélie ETANGSALE - Cyrille NOWAK- Anne GIRARD - Laure TOUCHARD- Franck GIRARD VISEELes biologistes suivants et dans la limite des comptes courants de biologie médicale :- Valérie CHARBONNEAU- Anissa CHACHIA- Caroline GARANDEAULes anatomo-pathologistes suivants et dans la limite des comptes courants d'anatomopathologie :- Denis ROBLET- Sébastien VISEE- Auriane AZORINPour la signature des documents afférents à la fonction de vaguemestre, délégation est donnée aux agentsdu magasin :- Stéphane CLEYRAT - Corentin MONDO - Maxime BRIGAUD- Florian BOUFFARD - Saïd ZEFFOUR
CH de RuffecPour la signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de service fait,les liquidations de facture de classe 6, délégation de signature est donnée aux responsables de secteurssuivants :- Céline NUNES CORREIA, responsable finances et économat, pour les montants inférieurs à 5 000 € TTCPage 23 sur 31
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Virginie MALLET PROUST, pharmacienne, dans la limite des comptes courants de la PUI.Pour la signature des documents afférents à la fonction de vaguemestre, délégation est donnée à :Christel DAVID - Séverine GIRAULTCH de ConfolensPour la signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de service fait,les liquidations de facture de classe 6, délégation de signature est donnée aux responsables de secteurssuivants :Stéphanie DARDILHAC, référente achats, pour les montants inférieurs à 5 000 € TTCMarie-Catherine FORTIN, pharmacienne, dans la limite des comptes courants de la PUI.CH de La RochefoucauldPour la signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de service fait,les liquidations de facture de classe 6, délégation de signature est donnée aux responsables de secteurssuivants :Éric PERRIERE, responsable du service technique, pour les montants inférieurs à 1 500 € HT (inhérents àla logistique, la sécurité et la maintenance, lingerie, économat, l'environnement des bâtiments)Alexis TEMPERTON, responsable de la cuisine centrale, pour les montants inférieurs à 2500 € HT(inhérents à l'alimentaire).Astrid LASNIER, responsable des affaires générales, pour les montants inférieurs à 1 500 € HTDaniel DA SILVA, responsable qualité, pour les montants inférieurs à 1 500 € HTHélène RUCHETON, pharmacienne, dans la limite des comptes courants de la PUI.Pour la signature des documents afférents à la fonction de vaguemestre, délégation est donnée à :GRANIER Jean-Michel - Mme GRANET JessicaEHPAD d'AigrePour la signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de service fait,les liquidations de facture de classe 6, délégation de signature est donnée à :Karine HEBRE, chargée des affaires générales et financières et coordinatrice des fonctions ressources,pour les montants inférieurs à 1 500 € HT, et à Hélène AUDUREAU, gestionnaire RH et secrétaire dedirection, en son absenceJacques COUVIDAT, responsable du service technique, pour les montants inférieurs à 1 500 € HTinhérentes à la logistique, la sécurité et la maintenance, et en son absence à Karine HEBRE puis à HélèneAUDUREAUSandrine RENON, responsable de la restauration, pour les montants inférieurs à 1 500 € HT inhérentesà la restauration, et en son absence à Karine HEBRE puis à Hélène AUDUREAUSandrine METAYER, infirmière coordinatrice, pour les montants inférieurs à 1 500 € HT dans le domainede la pharmacie et du biomédical (dispositifs médicaux, petit matériel médical, complémentsnutritionnels...), et en son absence à Karine HEBRE puis à Hélène AUDUREAU.Pour la signature des documents afférents à la fonction de vaguemestre, délégation est donnée à :Karine HEBRE - Cécile MIRONNEAU - Hélène AUDUREAUArticle 1.13 : Direction des soinsPour les établissements de la direction commune, la Direction des soins est placée sous la responsabilité de NathalieCHADEFFAUD, Directrice des soins, désignée Coordonnatrice générale des soins, de Rodolphe GUERIN,Directeur des soins adjoint, et Nadine MEUNIER, cadre supérieur de santé faisant fonction de Directrice des soinsadjointe.Article 1.13.1 : AttributionsPour l'ensemble des établissements de la direction commune, les missions suivantes sont assurées au sein de laDirection des soins :
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- La définition et mise en œuvre de la politique de soins dans le cadre de la stratégie des établissements endirection commune et en cohérence avec les besoins du territoire- La coordination générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, le suivi de la CSIRMTdes établissements et du GHT- Le management des cadres et cadres supérieurs de santé- L'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation du projet de soins des établissements et du GHT en articulationavec le projet médical- Lagestion des ressources en personnels soignants, de rééducation, médico-techniques en liaison étroite avecla Direction des ressources humaines et des relations sociales et les directions déléguées- La politique d'accueil et d'encadrement des étudiants paramédicaux, dont la gestion des stages, encollaboration avec les ressources humaines : signature des conventions de stage dont le maitre de stage estun cadre de santé ou manager en soins- La conduite et le suivi de projets spécifiques- Lagestion des lits, parcours patients et la coordination avec les transports sanitaires dans le cadre de la celluleterritoriale d'ordonnancement du parcours patients (CTOPP).La présidence des CSIRMT est répartie comme suit :- Nathalie CHADEFFAUD, assure la Présidence de la CSIRMT du Centre hospitalier d''Angoulème et du GHTde Charente- Rodolphe GUERIN, Directeur des soins adjoint, assure la Présidence de la CSIRMT des Centres hospitaliersde La Rochefoucauld et de Ruffec.- Nadine MEUNIER, cadre supérieur de santé faisant fonction de Directrice des soins adjointe, assure laPrésidence de la CSIRMT du Centre hospitalier de Confolens.
Article 1.13.2 : Délégation de signatureDélégation est donnée à Nathalie CHADEFFAUD pour la signature des documents afférents à la gestion courantedes missions attribuées à l'article 1.13.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Nathalie CHADEFFAUD,délégation est donnée à Rodolphe GUERIN, Directeur des soins, puis à Nadine MEUNIER, cadre supérieur desanté faisant fonction de Directrice des soins adjointeEn dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Nathalie CHADEFFAUD reçoit la délégationde signature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Dans le cadre de Direction des soins, les autres délégations suivantes sont attribuées :CH d'AngoulémeEn cas d'absence ou d'empêchement de Nathalie CHADEFFAUD, Rodolphe GUERIN et Nadine MEUNIER,délégation est donnée à Dominique DELAS et Jean-Christophe GORAL, cadres supérieurs de santé.CH de RuffecEn cas d'absence ou d'empéchement de Nathalie CHADEFFAUD, Rodolphe GUERIN et Nadine MEUNIER,délégation est donnée a Nicolas PERAUDEAU, cadre supérieur de santé.CH de ConfolensEn cas d''absence ou d'empêchement de Nathalie CHADEFFAUD, Rodolphe GUERIN et Nadine MEUNIER,délégation est donnée a Sabrina DELMAS, responsable des ressources humaines.CH de La RochefoucauldDélégation de signature est donnée à Nathalie DELIVERTOUX, cadre de santé, pour la signature desdocuments concernant la prise en charge des patients en SSIAD (contrat de séjour, document individuel deprise en charge, règlement de fonctionnement).
Article 1.14 : Direction du système d'information du GHTLa Direction du système d'information du GHT est placée sous la responsabilité de Stéphane ROBINET, Directeuradjoint, pour les établissements de la direction commune.
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Article 1.14.1 : AttributionsPour l'ensemble des établissements parties au GHT de Charente, les missions suivantes sont assurées au sein dela Direction du systéme d'information du GHT :- La conception et la mise en œuvre de la politique numérique et organisationnelle au sein des établissementsdu GHT de Charente, en concertation avec les instances du groupement- La construction, la concertation, la mise en ceuvre et l'animation du schéma directeur numérique du GHT- L'animation et le suivi des instances spécifiques au SI du GHT- La coordination de l'ensemble des activités SI du GHT- La coordination de la réponse aux appels à projets dans le domaine du numérique- La définition de la politique de sécurité du SI pour l'ensemble du GHT, et son application- La gestion des marchés en lien avec la celluie achats du GHT : organisation des mises en concurrence et dusuivi, les relations avec les partenaires de la technologie de l'information, la maitrise des contrats de sous-traitance et leur mise en œuvre, l'analyse et la supervision de la performance et la qualité des prestations- La signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de service fait, lesliquidations de facture de classe 6, concernant le domaine informatique pour les montants inférieurs à 10 000€TTC- Les relations avec les métiers et utilisateurs : Instances du GHT et des établissements membres, directions etservices des établissements membres, médecine de ville, instances régionales et nationales pour les sujetsrelatifs à la technologie de I'information.
Article 1.14.2 : Délégation de signatureDélégation est donnée à Stéphane ROBINET pour la signature des documents afférents à la gestion courante desmissions attribuées à l'article 1.14.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Stéphane ROBINET, délégation estdonnée à Cyril DELOM, Directeur adjoint, puis à Marie-Béatrice ELLIES, Directrice adjointe.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Stéphane ROBINET reçoit la délégation designature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Au sein de la Direction du système d'information du GHT, en l'absence ou empéchement de Stéphane ROBINET,délégation de signature est donnée à Alexis MANDINAUD et à Souhail ZOGHLAMI, responsables du systémed'information, pour la signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de servicefait, les liquidations de facture de classe 6, concernant le domaine informatique d'un montant inférieur à 10 000 €TTC.
Article 1.15 : Direction déléguée du Pôle Nord CharenteLa Direction déléguée du Pôle Nord Charente, regroupant les sites du CH de Ruffec et de l'EHPAD d'Aigre, estplacée sous la responsabilité de Céline COSTERES-VOYER, Directrice déléguée, en lien avec le Directeur généraladjoint. Elle est suppléée par Emilie PRADAYROL.
Article 1.15.1 : AttributionsLes missions suivantes sont assurées au sein de la Direction déléguée du Pôle Nord Charente :- L'animation du pôle Nord Charente en proximité et par délégation du Directeur général- Proposition et mise en œuvre de la stratégie du Centre hospitalier de Ruffec et de l'EHPAD d'Aigre dans sonterritoire élargi en cohérence avec les établissements de la Direction commune et le projet territorial du GHTde Charente- La proposition, le suivi et I'évaluation du projet d'établissement, en lien avec les Directions fonctionnelles- Le suivi du CPOM au sein du Pôle Nord Charente- La gestion des ressources humaines, dont les missions sont décrites en article 1.7.1 (personnel non médical)et 1.8.1 (personnel médical), en lien avec la Direction des ressources humaines et relations sociales et laDirection des affaires médicales et de la recherche clinique, dans le respect des modèles et politiques globalesmises en place au sein de la Direction commune et du GHT de Charente- Les conventions organisant le temps médical partagé Page 26 sur 31
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- La conduite des projets transversaux à la demande du Directeur général sur le territoire élargi- La participation à la mise en œuvre des fonctions mutualisées, du projet médico-soignant et des projetsd'organisation commune au sein du GHT- Relais du Directeur général sur les projets de santé du Ruffécois- La préparation et l'organisation des réunions des instances des établissements, en lien avec le cabinet et lesdirections fonctionnelles concernées. Le Directeur délégué peut présider des instances en représentation duDirecteur général- Le suivi des réclamations, du traitement des contentieux et les dépôts de plainte des établissements du pôleNord Charente, ainsi que l'approbation des documents relatifs à la gestion documentaire qualité, en lien avecla Direction qualité-gestion des risques, relations avec les usagers et affaires juridiques. La Direction déléguéeassure la gestion de la Commission des usagers.- Le suivi des travaux de restructuration- Le suivi des autorisations sanitaires au sein du pôle Nord Charente (préparation des dossiers initiaux et derenouvellement, participation aux CSOS...)- L'animation des réunions de Direction des sites ;- La participation au Comité stratégique du GHTC, en représentation du CH de Ruffec, ainsi qu'aux autresinstances du GHTC (CMG, CTEL, CDU, CTDS)- En collaboration avec le Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la contractualisation interne :o La fonction ordonnateurs des recettes et dépenses pour le CH de Ruffec et de l'EHPAD d'Aigreo Le suivi de la comptabilité de l'ordonnateur et suivi budgétaire du CH de Ruffec et de 'EHPAD d'Aigreo Lapréparation et le suivi de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) et de ses annexes,et validation du Plan Global de Financement Prévisionnel (PGFP)o La gestion de la trésorerieo La gestion administrative du patiento Le suivi de l'activité libérale des médecins
Article 1.15.2 : Délégation de signatureDélégation est donnée à Céline COSTERES-VOYER pour la signature des documents afférents à la gestioncourante des missions attribuées à l'article 1.15.1.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Céline COSTERES-VOYER reçoit ladélégation de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.En cas d'absence ou d'empêchement de Céline COSTERES-VOYER, délégation est donnée à EmiliePRADAYROL, Directrice adjointe déléguée du pôle Nord Charente.
Article 1.16 : Directions déléguées du Pôle Est CharenteLes Directions déléguées au sein du Pôle Est Charente (CH de La Rochefoucauld et CH de Confolens) sont placéessous les responsabilités suivantes en lien avec le Directeur général adjoint :- Vincent YOU, Directeur adjoint, Directeur délégué du CH de La Rochefoucauld- Véronique SAINT-AIME LAFLEUR, Directrice adjointe, Directrice déléguée du CH de Confolens, secondée deMarine VANAI, Directrice adjointe.
Article 1.16.1 : AttributionsLes missions suivantes sont assurées au sein des établissements du Pôle Est Charente- L'animation des établissements du pôle Est Charente en proximité et par délégation du Directeur général- Proposition et mise en œuvre de la stratégie du CH de La Rochefoucauld et du CH de Confolens dans sonterritoire élargi en cohérence avec les établissements de la Direction commune et le projet territorial du GHTde Charente- La proposition, le suivi et I'évaluation des projets d'établissements, en lien avec les Directions fonctionnelles- Le suivi des CPOM au sein des établissements du Pôle Est Charente- La gestion des ressources humaines, dont les missions sont décrites en article 1.7.1 (personnel non médical)et 1.8.1 (personnel médical), en lien avec la Direction des ressources humaines et relations sociales et laDirection des affaires médicales et de la recherche clinique, dans le respect des modèles et politiques globalesmises en place au sein de la Direction commune et du GHT de Charente- Les conventions organisant le temps médical partagé Page 27 sur 31
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- La conduite des projets transversaux à la demande du Directeur général sur le territoire élargi- La participation à la mise en œuvre des fonctions mutualisées, du projet médico-soignant et des projetsd'organisation commune au sein du GHT- Relais du Directeur général sur les projets de santé du pays d'Horte et Tardoire et de Charente Limousine- La préparation et l'organisation des réunions des instances des établissements, en lien avec le cabinet et lesdirections fonctionnelles concernées. Le Directeur délégué peut présider des instances en représentation duDirecteur général- Le suivi des réclamations, du traitement des contentieux et les dépôts de plainte des établissements du pôleEst Charente, ainsi que l'approbation des documents relatifs à la gestion documentaire qualité, en lien avecla Direction qualité-gestion des risques, relations avec les usagers et affaires juridiques. La Direction déléguéeassure la gestion de la Commission des usagers.- Le suivi des travaux de restructuration- Le suivi des autorisations sanitaires au sein des établissements du pôle Est Charente (préparation desdossiers initiaux et de renouvellement, participation aux CSOS...)- L'animation des réunions de Direction des sites- La participation au Comité stratégique du GHTC, en représentation du CH de La Rochefoucauld, ainsi qu'auxautres instances du GHTC (CMG, CTEL, CDU, CTDS)- En collaboration avec le Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la contractualisation interne :o Lafonction ordonnateurs des recettes et dépenses pour les CH de La Rochefoucauld et de Confolenso Le suivi de la comptabilité de l'ordonnateur et suivi budgétaire des CH de La Rochefoucauld et deConfolenso Lapréparation etle suivi de I'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) et de ses annexes,et validation du Plan Global de Financement Prévisionnel (PGFP)o La gestion de la trésorerieo La gestion administrative du patiento Le suivi de l'activité libérale des médecins
Article 1.16.2 : Délégation de signaturePour le CH de La Rochefoucauld, délégation est donnée à Vincent YOU pour la signature des documents afférentsà la gestion courante des missions attribuées à l'article 1.16.1.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Vincent YOU recoit la délégation de signaturepour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Pour le CH de Confolens, délégation est donnée à Véronique SAINT-AIME LAFLEUR pour la signature desdocuments afférents à la gestion courante des missions attribuées à l'article 1.16.1.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur général, Véronique SAINT-AIME LAFLEUR reçoit ladélégation de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.En cas d'absence ou d'empêchement de Véronique SAINT-AIME LAFLEUR, délégation est donnée à MarineVANAI, Directrice adjointe.Article 1.17 : Directions d'appui des pôlesLes Directeurs adjoints assurent les fonctions de Directeur d'appui au sein des pôles d'activités cliniques et médicotechnique suivants :Pôles du CH d'Angouléme : '- Pôle SUR (SAMU/SMUR — Urgences — Réanimation) : Marie-Béatrice ELLIES- Pôle ABC (Anesthésie — Bloc opératoire — Chirurgie) : Stéphanie JONAS- Pôle FME (Femme — Mère — Enfant) : Cyril DELOM- Pôle INERGI (Infectiologie — Néphrologie — Rhumatologie — Gastro-entérologie — Médecine interne) : ValentinGUILBAULT- Pôle CAPDENNE (Cardiologie — Pneumologie — Diabétologie — Endocrinologie nutrition — Neurologie) :Nathalie CHADEFFAUD- Pôle PA (Personnes Agées) : Valérie PERLOT- Pôle SMR (Soins médicaux et de réadaptation) : Danil TAHORA- Pôle MT (Médico-Technique) : Vincent JONAS- Pôle Mission services publics : Marie-Béatrice ELLIES
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Pôle inter-établissements :Pôle POP16 (Pôle d'Oncologie Publique de Charente) : Stéphanie PLAS
Article 1.18 : Groupements de coopérationLes Directeurs adjoints assurent les responsabilités suivantes au sein des groupements de coopération :GCS CeRAC (Centre Radiothérapie de Charente) : Danil TAHORA, vice administrateurGCS Blanchisserie et Logistique de Charente : Jean-Rémi RICHARD, administrateur suppléant, et ValentinGUILBAULT, directeur déléguéGIP Restauration de l''Angoumois : Valentin GUILBAULT, Directeur déléguéGCS du Ruffécois : Céline COSTERES-VOYER, administrateur.
Article 1.19 : Astreinte administrative et garde de directionQuatre tours de garde de direction et d'astreinte administrative sont organisés au sein de la direction commune :Tour pour les sites du CH d'Angoulême et de l''EHPAD d'AigreTour pour le site du CH de RuffecTour pour le site du CH de La RochefoucauldTour pour le site du CH de Confolens.
Article 1.19.1 : AttributionsLes périodes de gardes de direction et d'astreinte administrative sont fixées par un planning de garde. Durant cettepériode, le Directeur de garde ou l'administrateur d'astreinte est autorisé à prendre toutes les décisions ou mesuresurgentes, et signer les décisions administratives, s'agissant :de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissementde la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissementde l'admission des patientsde I'enregistrement de l'inscription d'un patient sur la liste nationale des malades en attente de greffe dans lecadre d'une situation de super-urgencedes autorisations de prélèvements d'organes et de tissusdu séjour des patientsde la sortie des patientsdu décès des patientsde la sécurité des biens et des personnesdes moyens de I'établissement, notamment en situation de crise, en relation avec le chef d'établissementde la gestion des personnelsdes actes médico-légaux y compris les dépôts de plaintes, ainsi que les réquisitions (relations avec les forcespubliques)de la continuité du service public ou présentant un caractère d'urgence manifeste.Le Directeur de garde ou l'administrateur d'astreinte ne peut pas être appelé pour régler des questions d'ordremédical (transfert de patients par exemple) hors difficultés particulières.ÀA l'issue de son astreinte, le Directeur de garde ou l'administrateur d'astreinte, outre la rédaction d'un rapportd'astreinte circonstancié dans le registre prévu à cet effet, est tenu de rendre compte de façon ponctuelle au Directeurd'établissement des incidents survenus et des décisions prises.
Article 1.19.2 : Délégation de signaturePour l'exercice de la garde de direction ou de I'astreinte administrative et la gestion des missions attribuées à I'article1.19.1, délégation de signature est donnée à :Tour pour le CH d'Angouléme et 'EHPAD d'AigreNathalie CHADEFFAUD, Directrice des soinsCéline COSTERES-VOYER, Directrice adjointe Page 29 sur 31
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- Cyril DELOM, Directeur adjoint- Stéphanie JONAS, Directrice adjointe- Valérie PERLOT, Directrice adjointe- Stéphanie PLAS, Directrice adjointe- Nicolas PRENTOUT, Directeur général adjoint- Stéphane ROBINET, Directeur adjoint- Danil TAHORA, Directeur adjoint- Valentin GUILBAULT, Directeur adjoint- Marie-Béatrice ELLIES, Directrice adjointe- Axel TOPCU, Directeur adjointTour pour le CH de Ruffec- Emilie PRADAYROL, Directrice déléguée- Marie Laure ALEPEE, Faisant fonction de cadre de santé- Sébastien AUBOUIN, Cadre de santé- Christel DAVID, AAH '- Delphine DECELAS, Responsable Bureau des entrées/AMA/DIM/archives- Katia FLEURY, Cadre de santé- Gwladys MOREAU TYPHONNET, Faisant fonction de cadre de santé- Céline NUNES CORREIA, AAH- Nicolas PERAUDEAU, Cadre supérieur de santéTour pour le CH de La Rochefoucautd- Isabelle ROSSI, AAH- Daniel DA SILVA, Coordonnateur qualité et gestion des risques- Vincent YOU, Directeur adjoint- Rodolphe GUERIN, Directeur des soins adjointTour pour le CH de Confolens- Véronique SAINT-AIME LAFLEUR, Directrice adjointe- Marine VANAI, Directrice adjointe —- Jean-Philippe CHIRON, Ingénieur hospitalier- Nadine MEUNIER, cadre supérieur de santé faisant fonction de Directeur des soins- Florence DESLANDES, cadre de santéArticle 2 : Format et charte graphique des délégationsLes documents présentés à la signature de chaque délégation devront utiliser la charte graphique des établissementsde la direction commune, et doivent être précédés de la mention « Pour le Directeur général et par délégation ».Article 3 : Spécimens de signatures et paraphesLes signatures et paraphes de l'ensemble des délégataires mentionnés en article 1, annexés à la présente décision,valent notification des intéressés.Article 4 : Prise d'effet, notification et publication de la décisionLa présente décision prend effet à sa date de signature, et est publiée sur le site internet et le site intranet de chaqueétablissement.Elle annule et remplace toutes précédentes décisions ayant trait au même objet, et abroge la précédente décisionn°03/2025. La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture deCharente.Elle est notifiée à chaque délégataire et portée à la connaissance des Conseils de Surveillance des établissementsde la Direction commune, ainsi que du Conseil d'administration de l'EHPAD d'Aigre, et transmise au receveur desfinances publiques des établissements. Elle est également consultable librement et à la demande auprès dusecrétariat général et des secrétariats de direction de chaque site. Page 30 sur 31
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Article 5 : RecoursLa présente décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa notification, soit en déposant un recoursgracieux devant Monsieur le Directeur du Centre hospitalier d'Angouléme, du Centre hospitalier de Ruffec, du Centrehospitalier de La Rochefoucauld, du Centre hospitalier de Confolens, de 'EHPAD Habrioux d'Aigre, soit en déposantun recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sapublication.
Fait à Angoulême, le 10 mars 2025,Le Président du Comité stratégique du GHT deCharente, Directeur des Centres hospitaliersd'Angoulême, de La Rochefoucauld, de Confolens,de Ruffec et de l'EHPAD Habrig 'Al
Annexe à la présente décision : spécimens de signatures et paraphes
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Préfecture de la Charente
16-2025-04-04-00013
arrêté modifiant les statut de la CdC Charente
Limousine
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En ; La sous-préfecture de ConfolensPRÉFETDE LA _CHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETEPORTANT SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DE LACOMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHARENTE LIMOUSINELE PREFET DE LA CHARENTECHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITEVu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 5211-20 ;Vu le décret du 3jùillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS préfet de la Charente ;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétairegénéral de la préfecture de Charente ;Vu l'arrété du 13 janvier 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Charles JOBART,secrétaire général de la préfecture de Charente, et sous-préfet de Confolens par intérim;Vu la délibération du 11 décembre 2024, de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE CHARENTELIMOUSINE décidant de la modification des statuts ;Vu les délibérations de 21 communes membres approuvant la modification des statuts de la COMMUNAUTÉDE COMMUNES;Vu |'absence de délibérations des autres communes membres ;Considérant que les conditions de majorité requise à l'article L. 5211-20 du CGCT sont réunies ;Sur proposition du sous-préfet de Confolens par intérim ;
ARRÊTEARTICLE 1er : Les statuts sont modifiés comme suit :article 5, 4° : ajout des mentions suivantes :« Action sociale d'intérêt communautaire :* la gestion de I'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées dépendantes (EHPAD) lePré de l'Etang situé à Confolens,< la MARPA Les Cèdres à Montemboeuf,* le chantier d'insertion,* participation à des actions d'aide sociale,< . octroi d'aides financières ponctuelles à destination de personnes en difficultés du territoire»Article 6, 3° alinéa, suppression de la mention: « aire de détente pontons handi pêche situés autourdes lacs de Haute Charente »Article 6, 4ème alinéa : ajout des mentions suivantes :1, rue Antointe Babaud Lacroze16500 CONFOLENS.Tél. : 0517.20.34.04www.charente.gouv.fr 1/2
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« « Autorité organisatrice de la petite enfance, au titre de l'article L214-1-3 du Code de l'ActionSociale et des Familles, suite à un transfert de compétence des communes membres;< Recensement des besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matièrede services aux familles ainsi que les modes d'accueil disponibles sur le territoire ;* Information et accompagnement des familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins detrois ans ainsi que les futurs parents ;< Planification au vu du recensement des besoins, du développement des modes d'accueil sur leterritoire ;« Soutien à la qualité des modes d'accueil sur le territoire. »Article 6, 4ème alinéa : ajout de Brigueuil : « Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant de Chabanais,Chassenevil et Confolens et Brigueuil »Article 6, 10ème alinéa : ajout de Champagne-Mouton : « Pôles appui médical de Brigueuil, Champagne-Mouton, Massignac et Saint-Laurent de Céris »Article 6, 12ème alinéa : suppression de la mention « création, aménagement, entretien et gestion d'unfoyer de jeunes travailleurs »Article 6, 18ème alinéa : suppression de la mention « construction, gestion et exploitation d'uncrématorium »ARTICLE 2 : Ces statuts se substituent aux anciens à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.ARTICLE 3 : Le sous-préfet de Confolens par intérim, le président de la communauté de communes, etles maires des communes concernés sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif.Confolens, le (-{ /E) Y /ÏO Zs"Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet par intérim
Jean-Charles JOBART
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CH RÈNTE (/if |LIMOUSINE
Statuts de la communauté de communesCharente Limousinedernière modification par arrêté préfectoral du 4 avril 2025
Article 1": Il est créé, à compter du 1* janvier 2017, un nouvel établissement public decoopération intercommunale issu de la fusion de la communauté de communes duConfolentais et de la communauté de communes de Haute Charente, qui prend ladénomination de :« Communauté de Communes de Charente Limousine »Ce nouvel établissement public est distinct des personnes morales fusionnées. Ilappartient à la catégorie des communautés de communes.Article 2 : Cette communauté de communes est composée de 58 communes qui sont lessuivantes:ABZAC, ALLOUE, AMBERNAC, ANSAC-SUR-VIENNE, BEAULIEU-SUR-SONNETTE, BENEST,LE BOUCHAGE, BRIGUEUIL, BRILLAC, CHABANAIS, CHABRAC, CHAMPAGNE-MOUTON,CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE, CHASSENON, CHASSIECQ, CHERVES-CHÂTELARS,CHIRAC, CONFOLENS, EPENÈDE, ESSE, ÉTAGNAC, EXIDEUIL-SUR-VIENNE, LE GRAND-MADIEU, HIESSE, LÉSIGNAC-DURAND, LESSAC, LESTERPS, LE LINDOIS, LUSSAC, MANOT,MASSIGNAC, MAZEROLLES, MONTEMBOEUF, MONTROLLET, MOUZON, NIEUIL,ORADOUR-FANAIS, PARZAC, LES PINS, PLEUVILLE, PRESSIGNAC, ROUSSINES, SAINT-CHRISTOPHE, SAINT-CLAUD, SAINT-COUTANT, SAINT-LAURENT-DE-CERIS, SAINT-MARY,SAINT-MAURICE-DES-LIONS, SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE, SAULGOND,SAUVAGNAC, SUAUX, TERRES de HAUTE-CHARENTE, TURGON, VERNEUIL, LE VIEUX-CERIER, VIEUX-RUFFEC, VITRAC-SAINT-VINCENT.Article 3 : Le siège de la communauté de communes de Charente Limousine est fixé 8 rueFontaine des Jardins, 16 500 Confolens.Article 4: La communauté de communes Charente Limousine exerce, de plein droit, surl'ensemble de son périmètre, toutes les compétences obligatoires fixées à l'article L.5214-16 du CGCT : |1° Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ;schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme,document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale2° Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle,commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique localedu commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotiondu tourisme, dont la création d'offices de tourisme3° Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage etdes terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du |l de l'article 1 de la loi n°2000-614 du5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
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4° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés5° Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditionsprévues à l'article L.211-7 du code de l''environnementArticle 5 : la communauté de communes exerce les compétences optionnelles suivantes :1° Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre deschémas départementaux et soutien aux actions de maitrise de la demande d'énergie2° Politique du logement et du cadre de vie3° Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifsd'intérét communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire etélémentaire d'intérêt communautaire4° Action sociale d'intérêt communautaire- la gestion de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agéesdépendantes (EHPAD) le Pré de l'Etang situé à Confolens,- la MARPA Les Cèdres à Montemboeuf,- le chantier d'insertion,- participation à des actions d'aide sociale, ' '- octroi d'aides financières ponctuelles à' destination de personnes edifficultés du territoire,Article 6 ! la communauté de communes exerce les compétences facultatives suivantes :e création et gestion de zones d'aménagement différé, afin de permettre une maitrisefoncière autour des zones d'activités, des pôles touristiques ; -e mise en place des moyens d'un suivi de la gestion de l'espace sur le territoire :la numérisation du cadastre des communes; le suivi et la retranscription desmodifications cadastrales avec le concours du service des impôts ;e réalisation d'équipements touristiques :* création d'équipements touristiques contribuantà l'attraction touristique du territoire,accessibles à tous, qui ne compromettent pas l'existence d'équipements similairesproches et lorsque tous les réseaux nécessaires sont présents. Ne pourront être créés deséquipements touristiques à caractère sportif et de loisirs qu'en I'absence d'équipement decette nature sur le territoire ;e projet communautaire d'animation, petite Enfance et Contrat Enfance Jeunesse, par lacontractualisation d'actions avec I'Etat, le Département ou tout autre organisme oeuvrantdans ce secteur ; animation de l'été actif :I) Petite enfance- Enfance - Jeunesse* autorité organisatrice de la petite enfance, au titre de l'article L214-1-3 ducode de l'Action Sociale et des Familles, suite à un transfert decompétence des communes membres , |1° Recensement des besoins des enfants âgés de moins de trois ans et deleurs familles en matiére de services aux familles ainsi que les modesd'accueil disponibles sur le territoire ;2° Information et accompagnement des familles ayant un ou plusieursenfants âgés de moins trois ans ainsi que les futurs parents ;3° Planification au vu du recensement des besoins, du développement desmodes d'accueil sur le territoire ;4° Soutien à la qualité des modes d'accueil sur le territoire.* coordination des politiques petite enfance - enfance - jeunesse - jeunesseen lien avec les autres acteurs du territoire
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* animation des dispositifs contractuels, notamment avec la Caissed'Allocations Familiales, la Mutualité Sociale Agricole, le Département et lesservices de I'Etat compétents en la matièreIl) Services Petite EnfanceAu titre de la petite enfance, la communauté de communes de CharenteLimousine exerce sa compétence sur les services suivants : _* Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant de Chabanais, Chasseneuil etConfolens et Brigueuil* Relais Petite Enfance de Chabanais, Chasseneuil, Terres-de-Haute- Charenteet Confolens ainsi que le Baby Time de Champagne-Mouton* Lieux d'Accueil Enfants Parents de Chasseneuil, Terres-de- Haute-Charenteet ConfolensIIl) Services Enfance-JeunesseAu titre de l'enfance-jeunesse, la communauté de communes de CharenteLimousine exerce sa compétence sur les services suivants :* ALSH extrascolaires de Chabanais, Confolens, Terres-de-Haute-Charente,Terres-de-Haute-Charente site de Genouillac, Chasseneuil, Montemboeuf etChampagne-Mouton '-* ALSH périscolaires (mercredis) de Chabanais, Confolens, Terres-de-Haute-Charente, Chasseneuil, Montemboeuf et Champagne-Mouton* ALSH adolescents de Chabanais, Confolens, Terres-de-Haute-Charente,Terres-de-Haute-Charente site de Genouillac, Chasseneuil, Montemboeuf etChampagne-Moutone soutien aux animations culturelles et sportives: activités organisées sur le territoirecommunautaire et reconnues d'intérét communautaire ;e animation du label Pays d'Art et d'Histoire ;e rénovation du petlt patrimoine dans le cadre d'une programmation concernant aumoins 1/3 des communes;e réalisation de la signalétique du petit patrimoine vernaculaire des communes ;e sentiers de randonnées - valorisation, entretien des sentiers d'interprétation :* sentier de découverte Paule Lavergne à Esse* sentier de découverte de la Borderie à Montrollet* sentier La faune et la flore autour de la vallée de la Charente à Alloue* sentier du Frény dans la vallée de l'Or à Saint-Coutant* sentier du Pré de la Vache à Massignac* sentier de la Mémoireà Cherves-Châtelars* sentier de l'arbreà Roumazières-Loubert- TDHC* sentier de Tierce à Parzac* sentier de la Météorite à Pressignac* sentier d'interprétation de Brigueuile aides aux professionnels de santé visant à favoriser l'accès aux soins sur le territoirecommunautaire par la création et I'aménagement des structures listées ci-après :- Maisons de santé pluridisciplinaires de Confolens, Terres-de-Haute-Charente etChabanais;- Centre de soins non programmés de Chasseneuil-sur-Bonnieure ;-" Pôles appui médical de Brigueuil, Champagne-Mouton, Massignac et Saint-Laurentde Cérise création, aménagement et entretien d'un centre d'accueil destiné aux personneshandicapées et à d'éventuelles populations en difficulté ;e création, aménagement et entretien de nouvelles structures sociales et médico-sociales ;
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e traitement des déchets industriels banals ;e centre d'abattage de Charente Limousine ;e tout ou partie de l'assainissement non collectif: contrôle de l'assainissement noncollectif et création d''un SPANC ;e prise en charge de la participation financière versée au service départementald'incendie et de secours (SDIS) ;e participation aux actions inscrites dans le cadre des contrats territoriaux;Article 7 : Les fonctions de comptable de la communauté de communes de CharenteLimousine sont assurées par le comptable public de la trésorerie municipale specnahsee deConfolensArticle 8 : Autres dispositionsAdhésion aux organismes extérieursLe conseil communautaire peut décider d'adhérer à des organismes extérieurs sans qu'ilsoit nécessaire de solliciter I'accord des communes membres habituellement requis.Interventions sur des territoires hors du périmètre de l'EPCIEn application de l'article L.5111-1-1 du CGCT, la communauté de communes a la possnbuhted'intervenir sur un territoire autre que celui de I'EPCI. :
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