AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2025-057
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2025
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-02-19-00002 - Arrêté portant désignation nominative des
porteurs de carte achats (11 pages) Page 3
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-02-19-00002
Arrêté portant désignation nominative des
porteurs de carte achats
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-19-00002 - Arrêté portant désignation nominative des porteurs de carte achats 3
Secrétariat général commun
départemental
Arrêté portant désignation nominative
LA PRÉFÈTE DE L'AIN,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU l'instruction interministérielle du 16 mai 2023 relative au déploiement et à l'utilisation de la carte
affaires et de la carte d'achat ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, en qualité de
préfète de l'Ain ;
ARRÊTE,
Article 1er
: Une carte d'achat nominative est attribuée aux porteurs de carte d'achat listés dans le
tableau en annexe 1 du présent arrêté, afin de l'utiliser dans le cadre de leurs attributions,
compétences et dans la limite fixée.
Article 2
: Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publication.
Article 3 : La préfète et les porteurs désignés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au RAA.
Bourg-en-Bresse, le 19 février 2025
La préfète,
SIGNÉ
Chantal MAUCHET
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-19-00002 - Arrêté portant désignation nominative des porteurs de carte achats 4
Annexe 1 :
Porteurs de carte d'achat Fonction Programme carte
d'achat Carte Niveau 1 Carte
Niveau 1bis
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 1
(dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 3
(dépenses
couvertes par un
marché public ou
une convention
UGAP)
Madame Virginie GUERIN-ROBINET Secrétaire générale
MININT – ATE
REGION AURA 1 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Madame Marianne TESSA
Directrice de cabinet
MININT – ATE
REGION AURA 1 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Monsieur Yannick SCALZOTTO
Sous-préfet de Belley
MININT – ATE
REGION AURA 1 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
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Porteurs de carte d'achat Fonction Programme carte
d'achat Carte Niveau 1 Carte
Niveau 1bis
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 1
(dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 3
(dépenses
couvertes par un
marché public ou
une convention
UGAP)
Madame Sabine GERARD
Secrétaire généraleadjointe de la sous-préfecture de Belley
MININT – ATE
REGION AURA 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Monsieur Joël BOURGEOT Sous-préfet de Gex
MININT – ATE
REGION AURA 1 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Monsieur Jean-Baptiste BURDY
Secrétaire général de la sous-préfecture de Gex
MININT – ATE
REGION AURA 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-19-00002 - Arrêté portant désignation nominative des porteurs de carte achats 6
Porteurs de carte d'achat Fonction Programme carte
d'achat Carte Niveau 1 Carte
Niveau 1bis
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 1
(dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 3
(dépenses
couvertes par un
marché public ou
une convention
UGAP)
Madame Karine GARCIN-ESCOBAR
Sous-préfète de Nantua
MININT – ATE
REGION AURA 1 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Monsieur Pierre MANDON
Secrétaire général de la sous-préfecture de Nantua
MININT – ATE
REGION AURA 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Monsieur Lamine SADOUDI
Directeur de cabinet adjoint
MININT – ATE
REGION AURA 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
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Porteurs de carte d'achat Fonction Programme carte
d'achat Carte Niveau 1 Carte
Niveau 1bis
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 1
(dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 3
(dépenses
couvertes par un
marché public ou
une convention
UGAP)
Madame Candice MULLETT Cheffe de cabinet
MININT – ATE
REGION AURA 1 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Madame Sylvie FLAMIN
Personnel de résidence de la préfète
MININT – ATE
REGION AURA 1 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Monsieur Hervé COLIN Chef de garage
MININT – ATE
REGION AURA 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
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Porteurs de carte d'achat Fonction Programme carte
d'achat Carte Niveau 1 Carte
Niveau 1bis
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 1
(dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 3
(dépenses
couvertes par un
marché public ou
une convention
UGAP)
Madame Nathalie PICHET
Directrice du secrétariat général commun
MININT – ATE
REGION AURA 1 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Madame Valérie CERVERA-ORTIZ
Cheffe du bureau interministériel de la prévention, de laformation et de l'action sociale
MININT – ATE
REGION AURA 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Monsieur Olivier GUICHON
Chef du bureau interministériel de la logistique et de la gestion bâtimentaire
MININT – ATE
REGION AURA 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-19-00002 - Arrêté portant désignation nominative des porteurs de carte achats 9
Porteurs de carte d'achat Fonction Programme carte
d'achat Carte Niveau 1 Carte
Niveau 1bis
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 1
(dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 3
(dépenses
couvertes par un
marché public ou
une convention
UGAP)
Madame Sophie MOSER
Cheffe d'unité logistique et moyens généraux
MININT – ATE
REGION AURA 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Monsieur Philippe MOREL
Chef d'unité bâtimentaire
MININT – ATE
REGION AURA 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Monsieur Eric CHANEL
Adjoint au chef d'unité bâtimentaire
MININT – ATE
REGION AURA 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
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Porteurs de carte d'achat Fonction Programme carte
d'achat Carte Niveau 1 Carte
Niveau 1bis
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 1
(dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 3
(dépenses
couvertes par un
marché public ou
une convention
UGAP)
Monsieur Stéphane GONIN
Chef adjoint du bureau interministériel des systèmes d'information et decommunication
MININT – ATE
REGION AURA 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-19-00002 - Arrêté portant désignation nominative des porteurs de carte achats 11
Porteurs de carte d'achat Fonction Programme carte
d'achat Carte Niveau 1 Carte
Niveau 1bis
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 1
(dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 3
(dépenses
couvertes par un
marché public ou
une convention
UGAP)
Monsieur Eric KEROURIO
Directeur de la direction départementale de la protection des populations
MININT – ATE
REGION AURA 1 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Monsieur Jérôme BEGUET
Directeur adjoint de la direction départementale de la protection des populations
MININT – ATE
REGION AURA 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Madame Séverine MONIN Secrétaire de direction
MININT – ATE
REGION AURA 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-19-00002 - Arrêté portant désignation nominative des porteurs de carte achats 12
Porteurs de carte d'achat Fonction Programme carte
d'achat Carte Niveau 1 Carte
Niveau 1bis
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 1
(dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 3
(dépenses
couvertes par un
marché public ou
une convention
UGAP)
Monsieur Olivier PATERNOSTER
Directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
MININT – ATE
REGION AURA 1 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Madame Audrey CHAHINE
Directrice adjointe de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
MININT – ATE
REGION AURA 1 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
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Porteurs de carte d'achat Fonction Programme carte
d'achat Carte Niveau 1 Carte
Niveau 1bis
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 1
(dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 3
(dépenses
couvertes par un
marché public ou
une convention
UGAP)
Monsieur Vincent PATRIARCA
Directeur de la direction départementale des territoires
MININT – ATE
REGION AURA 1 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Monsieur Luc BARSKY
Directeur adjoint de la direction départementale des territoires
MININT – ATE
REGION AURA 1 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
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