PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2025-184
PUBLIÉ LE 28 MARS 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-03-24-00012 - Arrêté inter-préfectoral du 24 mars 2025
autorisant la société Teréga à construire et exploiter les
canalisations de gaz naturel DN 200 et ses branchements de raccordement
au réseau existant, du projet "Renouvellement Villariès-Albi",
dénommé projet REVA sur le territoire des communes de Villariès,
Bazus, Montjoire, Paulhac, Gémil, Buzet sur Tarn, Roquesérière du
département de la Haute-Garonne, et Saint-Sulpice-la-Pointe,
Coufouleux, Giroussens, Loupiac, Parisot, Montans, Peyrole, Técou, Brens,
Lagrave, Florentin, Marssac sur Tarn, Rouffiac, Carlus, Le Sequestre, Terssac,
Castelnau de Lévis, Cagnac les Mines, Albi du département du Tarn (69
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PREFECTURE 31
31-2025-03-24-00012
Arrêté inter-préfectoral du 24 mars 2025
autorisant la société Teréga à construire et
exploiter les canalisations de gaz naturel DN 200
et ses branchements de raccordement au réseau
existant, du projet "Renouvellement
Villariès-Albi", dénommé projet REVA sur le
territoire des communes de Villariès, Bazus,
Montjoire, Paulhac, Gémil, Buzet sur Tarn,
Roquesérière du département de la
Haute-Garonne, et Saint-Sulpice-la-Pointe,
Coufouleux, Giroussens, Loupiac, Parisot,
Montans, Peyrole, Técou, Brens, Lagrave,
Florentin, Marssac sur Tarn, Rouffiac, Carlus, Le
Sequestre, Terssac, Castelnau de Lévis, Cagnac
les Mines, Albi du département du Tarn
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-24-00012 - Arrêté inter-préfectoral du 24 mars 2025 autorisant la société Teréga à construire et exploiter
les canalisations de gaz naturel DN 200 et ses branchements de raccordement au réseau existant, du projet "Renouvellement
Villariès-Albi", dénommé projet REVA sur le territoire des communes de Villariès, Bazus, Montjoire, Paulhac, Gémil, Buzet sur Tarn,
Roquesérière du département de la Haute-Garonne, et Saint-Sulpice-la-Pointe, Coufouleux, Giroussens, Loupiac, Parisot, Montans,
Peyrole, Técou, Brens, Lagrave, Florentin, Marssac sur Tarn, Rouffiac, Carlus, Le Sequestre, Terssac, Castelnau de Lévis, Cagnac les
Mines, Albi du département du Tarn
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DE#Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE PRÉFET DU TARN
Direction de la citoyenneté et de la légalité Secrétariat général aux affairesBureau de l'utilité publique départementales -Bureau del'environnement et des affaires foncières
Arrêté inter-préfectoral n° du 2 4 MARS 2025autorisant la société Terégaà construire et exploiter les canalisations de transport de gaz naturel DN 200 et sesbranchements de raccordement au réseau existant, du projet « Renouvellement Villariès-Albi», dénommé projet REVA sur le territoire des communes de Villariès, Bazus,Montjoire, Paulhac, Gémil, Buzet sur Tarn, Roquesérière du département de la Haute-Garonne, et Saint-Sulpice-la-Pointe, Coufouleux, Giroussens, Loupiac, Parisot, Montans,Peyrole, Técou, Brens, Lagrave, Florentin, Marssac sur Tarn, Rouffiac, Carlus, LeSequestre, Terssac, Castelnau de Lévis, Cagnac les Mines, Albi du département du Tarn
Le préfet de la région Occitanie, Le préfet du TarnPréfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'Honneur,Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment les chapitres IV et V du titre V du livre V et lechapitre IV du titre | du livre Il ;Vu le code de l'énergie, notamment le chapitre ler du titre I! du livre ler et les chapitres ler etil du titre Il! du livre IV ;Vu le code du patrimoineVu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 modifié définissant les modalités d'application duchapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de lasécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et deproduits chimiques ;Vu l'arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations,ouvrages ou remblais soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 ducode de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.2.0 (2°) de la nomenclature annexée audécret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;Vu larrété du 11 septembre 2002 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 etfixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis a autorisation enapplication des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant desrubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743du 29 mars 1993 modifié;Vu l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation desouvrages dont la propriété a été transférée a la société TIGF;
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les canalisations de gaz naturel DN 200 et ses branchements de raccordement au réseau existant, du projet "Renouvellement
Villariès-Albi", dénommé projet REVA sur le territoire des communes de Villariès, Bazus, Montjoire, Paulhac, Gémil, Buzet sur Tarn,
Roquesérière du département de la Haute-Garonne, et Saint-Sulpice-la-Pointe, Coufouleux, Giroussens, Loupiac, Parisot, Montans,
Peyrole, Técou, Brens, Lagrave, Florentin, Marssac sur Tarn, Rouffiac, Carlus, Le Sequestre, Terssac, Castelnau de Lévis, Cagnac les
Mines, Albi du département du Tarn
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Vu l'arrêté du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales applicables auxinstallations, ouvrages, travaux et activités soumis a autorisation ou a déclaration en applicationdes articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0 dela nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement;Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et degestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programmepluriannuel de mesures (PDM) correspondant ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 juin 2023 portant prescription de la réalisation d'un diagnosticd'archéologie préventive:Vu l'arrêté inter-préfectoral du mars 2025 déclarant d'utilité publique les travaux deconstruction et d'exploitation de la canalisation de transport de gaz naturel DN 200 et desbranchements de raccordement au réseau existant, du projet « Renouvellement VILLARIESALBI », dénommé projet REVA sur le territoire des communes de Villariès, Bazus, Montjoire,Paulhac, Gémil, Buzet sur Tarn, Roquesérière du département de la Haute-Garonne, et Saint-Sulpice-la-Pointe, Coufouleux, Giroussens, Loupiac, Parisot, Montans, Peyrole, Técou, Brens,Lagrave, Florentin, Marssac sur Tarn, Rouffiac, Carlus, Le Sequestre, Terssac, Castelnau deLévis, Cagnac les Mines, Albi du département du Tarn en vue de l'institution des servitudesd'utilité publiques prévues à l'article L.555-27 du code de l'environnement et emportant mise encompatibilité du Plan Local d'Urbanisme des communes de Bazus, Buzet sur Tarn dans ledépartement de la Haute-Garonne et de la commune de Saint Sulpice la Pointe dans ledépartement du Tarn ;Vu l'arrété interpréfectoral n° 2025-INT-01 en date du 3 février 2025 portant dérogation auxinterdictions relatives aux espéces protégées pour le projet de renouvellement decanalisation de gaz sur les communes entre Villariès (31) et Albi (81) ;Vu l'arrêté préfectoral du Tarn du 30 août 2023 relatif au plan de lutte départemental contreles ambroisies ;Vu l'arrêté préfectoral de Haute-Garonne du 12 juillet 2019 relatif au plan de luttedépartemental contre les ambroisies et prescrivant les mesures destinées à prévenirl'apparition de l'ambroisie à feuille d'armoise, de l'ambroisie à épis lisses et de l'ambroisietrifide et à lutter contre leur prolifération ;Vu le courrier du 7 juin 2018 du transporteur informant de sa nouvelle dénomination sociale« Teréga »,en date du 25 avril 2018 ;Vu le plan de prévention des risques inondation du bassin d'Albigeois approuvé le 29septembre 2023 ;Vu le plan de prévention des risques inondation du Tarn Aval approuvé le 18 août 2015 ;Vu la demande et les dossiers en date du 29 mars 2023 et complétés durant les mois dejuillet, août, septembre et octobre 2023, par laquelle la société Teréga, dont le siège social estsitué 40, avenue de l'Europe — CS 20522 — 64010 Pau Cedex, sollicite la déclaration d'utilitépublique et une demande d'autorisation inter-préfectorale de construire et d'exploiter lacanalisation de transport de gaz naturel DN 200 et des branchements de raccordement auréseau existant, du projet « Renouvellement Villariés-Albi » sur le territoire des communes deVillariès, Bazus, Montjoire, Paulhac, Gémil, Buzet sur Tarn, Roquesérière du département de laHaute-Garonne, et Saint-Sulpice-la-Pointe, Coufouleux, Giroussens, Loupiac, Parisot, Montans,Peyrole, Técou, Brens, Lagrave, Florentin, Marssac sur Tarn, Rouffiac, Carlus, Le Sequestre,Terssac, Castelnau de Lévis, Cagnac les Mines, Albi du département du Tarn et la mise encompatibilité du Plan Local d'Urbanisme des communes de Bazus (31), Buzet sur Tarn(31) etde la commune de Saint Sulpice la Pointe (81):
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les canalisations de gaz naturel DN 200 et ses branchements de raccordement au réseau existant, du projet "Renouvellement
Villariès-Albi", dénommé projet REVA sur le territoire des communes de Villariès, Bazus, Montjoire, Paulhac, Gémil, Buzet sur Tarn,
Roquesérière du département de la Haute-Garonne, et Saint-Sulpice-la-Pointe, Coufouleux, Giroussens, Loupiac, Parisot, Montans,
Peyrole, Técou, Brens, Lagrave, Florentin, Marssac sur Tarn, Rouffiac, Carlus, Le Sequestre, Terssac, Castelnau de Lévis, Cagnac les
Mines, Albi du département du Tarn
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Vu le rapport du 27 novembre 2023 de la direction régionale de l'environnement del'aménagement et du logement de la région Occitanie concluant sur le caractère complet etrégulier du dossier de demande d'autorisation susvisée ;Vu le courrier du 27 novembre 2023 adressée a la société Teréga par la direction régionalede l'aménagement et du logement de la région Occitanie l'informant que le dossier dedemande d'autorisation relative au projet « REVA» était recevable ;Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 7 mars 2024 relative à l'étude d'impact duprojet «REVA»;Vu la réponse de Teréga en date du 10 juin 2024 aux observations formulées par l'autoritéenvironnementale ;Vu les avis et les observations formulés dans le cadre de la consultation des maires, desservices et organismes à laquelle il a été procédé à compter du 12 décembre 2023, dans lecadre de l'instruction administrative de la demande d'autorisation et d'exploiter lescanalisations de transport du projet « REVA »;Vu les réponses apportées par Teréga aux remarques et demandes émises lors de laconsultation des maires, services et organismes par courrier des 9 février 2024, 25 avril2024 et 10 juin 2024;Vu le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint tenue le 30 juillet 2024 préalable à ladéclaration d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, des travaux nécessaires aurenouvellement et à l'exploitation de la canalisation de transport de gaz naturel reliant lacommune de Villariès (31) a celle d'Albi (81) valant mise en compatibilité du plan locald'urbanisme de la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe (81);Vu le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint tenue le 1° août 2024 préalable à ladéclaration d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, des travaux nécessaires aurenouvellement et à l'exploitation de la canalisation de transport de gaz naturel reliant lacommune de Villariès (31) à celle d'Albi (81) valant mise en compatibilité du plan locald'urbanisme de la commune de Bazus (31) ;Vu le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint tenue le 1°' août 2024 préalable à ladéclaration d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, des travaux nécessaires aurenouvellement et à l'exploitation de la canalisation de transport de gaz naturel reliant lacommune de Villariès (31) à celle d'Albi (81) valant mise en compatibilité du plan locald'urbanisme de la commune de Buzet-sur-Tarn (31) ;Vu l'arrêté inter-préfectoral des préfets de la Haute-Garonne et du Tarn, signé en date du 20septembre 2024 portant ouverture d'une enquête publique unique relative à:¢ la demande d'autorisation de construire et d'exploiter une canalisation de transport de gaznaturel DN200 et ses branchements au réseau existant sur le territoire des communes deVillariès, Bazus, Montjoire, Paulhac, Gémil, Buzet sur tarn, Roquesérière du département dela Haute-Garonne, et Saint-Sulpice-la-Pointe, Coufouleux, Giroussens, Loupiac, Parisot,Montans, Peyrole, Técou, Brens, Lagrave, Florentin, Marssac sur Tarn, Rouffiac, Carlus, LeSequestre, Terssac, Castelnau de Lévis, Cagnac les Mines, Albi du département du Tarn,¢ la déclaration d'utilité publique du projet « REVA» de construire et d'exploiter descanalisations de transport de gaz naturel DN200 et ses branchements au réseau existant surle territoire des communes de Villariès, Bazus, Montjoire, Paulhac, Gémil, Buzet sur tarn,Roquesérière du département de la Haute-Garonne, et Saint-Sulpice-la-Pointe, Coufouleux,Giroussens, Loupiac, Parisot, Montans, Peyrole, Técou, Brens, Lagrave, Florentin, Marssac
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Villariès-Albi", dénommé projet REVA sur le territoire des communes de Villariès, Bazus, Montjoire, Paulhac, Gémil, Buzet sur Tarn,
Roquesérière du département de la Haute-Garonne, et Saint-Sulpice-la-Pointe, Coufouleux, Giroussens, Loupiac, Parisot, Montans,
Peyrole, Técou, Brens, Lagrave, Florentin, Marssac sur Tarn, Rouffiac, Carlus, Le Sequestre, Terssac, Castelnau de Lévis, Cagnac les
Mines, Albi du département du Tarn
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sur Tarn, Rouffiac, Carlus, Le Sequestre, Terssac, Castelnau de Lévis, Cagnac les Mines,Albi du département du Tarn,¢ la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) des communes de Bazus (31),Buzet-sur-Tarn (31) et Saint-Sulpice-la-Pointe (81),+ l'enquéte parcellaire en vue de l'institution des servitudes fortes et faibles valant cessibilitédes propriétés concernées,Vu les pièces des dossiers qui ont été soumises à l'enquête publique susvisée qui s'estdéroulée du 11 octobre 2024 au 12 novembre 2024;Vu les observations émises lors de l'enquête publique;Vu le rapport du 10 décembre 2024 de la commission d'enquête et ses conclusionsmotivées, transmis le 10 décembre 24 relatifs à l'enquête publique susvisée et émettant :« un avis favorable, avec deux réserves et deux recommandations, s'agissant de lademande d'autorisation et d'exploiter la canalisation du projet « RENOUVELLEMENTVILLARIES ALBI»+ un avis favorable sur la demande de déclaration d'utilité publique du projet« RENOUVELLEMENT VILLARIES ALBI »* un avis favorable avec une réserve sur la mise en compatibilité du PLU des communesde Bazus(31), Buzet-sur-Tarn(31) et Saint-Sulpice-la-Pointe(81) ;Vu les réponses apportées par la société Teréga le 20 décembre 2024 à la commissiond'enquête aux observations émises lors de l'enquête publique ;Vu la lettre de saisine de la commune de Bazus du 10 janvier 2025 au titre de la mise encompatibilité du plan local d'urbanisme de cette commune ;Vu la lettre de saisine de la commune de Buzet-sur-Tarn du 10 janvier 2025 au titre de lamise en compatibilité du plan local d'urbanisme de cette commune ;Vu la délibération du 6 mars 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune deSaint-Sulpice-la-Pointe émet un avis favorable sur la mise en compatibilité du plan locald'urbanisme communal rendue nécessaire par la teneur du projet dont il s'agit en l'espèce ;Vu le rapport et les propositions de la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement de la région Occitanie en date du 27 janvier 2024;Vu les avis favorables émis par les conseils départementaux de l'environnement et desrisques sanitaires et technologiques (CODERST) lors des séances du 11 février 2025 pour ledépartement de la Haute-Garonne et du 17 février 2025 pour le département du Tarn ;Considérant que la société Teréga dispose des capacités techniques et financières à mêmede lui permettre de conduire le projet « RENOUVELLEMENT VILLARIES ALBl», dans lerespect des intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.554-5 du code de l'environnementet de procéder, lors de la cessation d'activité, à la remise en état et, le cas échéant, audémantèlement de la canalisation conformément aux dispositions de l'article L.555-13 dumême code ;Considérant l'intérêt général du projet « RENOUVELLEMENT VILLARIES ALBI» au regarddes missions de service public relatives au transport de gaz ;Considérant que le projet de construction de canalisations de transport, dénommé« RENOUVELLEMENT VILLARIES ALBI» est destiné à remplacer un ouvrage en servicevieillissant datant de 1974, disposant de contraintes d'exploitation trop importantes pour laréalisation des opérations de contrôle d'intégrité;
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Villariès-Albi", dénommé projet REVA sur le territoire des communes de Villariès, Bazus, Montjoire, Paulhac, Gémil, Buzet sur Tarn,
Roquesérière du département de la Haute-Garonne, et Saint-Sulpice-la-Pointe, Coufouleux, Giroussens, Loupiac, Parisot, Montans,
Peyrole, Técou, Brens, Lagrave, Florentin, Marssac sur Tarn, Rouffiac, Carlus, Le Sequestre, Terssac, Castelnau de Lévis, Cagnac les
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Considérant que le dossier de demande d'autorisation de construire et d'exploiter du projetdénommé « RENOUVELLEMENT VILLARIES ALBl», déposé par la société Teréga a étédéclaré recevable en date du 27 novembre 2023;Considérant que les mesures prévues par la société Teréga sont de nature à protéger lesintérêts mentionnés à l'article L554-5 du code de l'environnement ;Considérant que le projet « RENOUVELLEMENT VILLARIES ALBI» est compatible avecles dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassinAdour-Garonne pour la période 2022-2027 ;Considérant que les mesures annoncées par la société Teréga permettent de limiterl'impact du projet sur la ressource en eau et les milieux aquatiques ; notamment que lestechniques envisagées lors de la construction de l'ouvrage, pour les traversées sous coursd'eau (forage horizontal dirigé et forage droit) permettent d'éviter et de réduire les impactspotentiels sur les milieux aquatiques et les zones humides ;Considérant que la phase de consultation administrative menée pendant la procédured'instruction a fait apparaître des réserves et des observations qui ont été prises en comptepar l'exploitant ;Considérant que les engagements pris par la société Teréga sont de nature à répondre auxréserves et observations de la consultation administrative et l'enquête publique ;Considérant que l'étude des dangers est conforme aux exigences de l'arrêté du 5 mars2014 modifié susvisé, qu'elle présente toutes les mesures de réduction du risque visant agarantir la sécurité publique, qu'elle permet de déterminer les distances des servitudesrelatives à la maîtrise de l'urbanisation ainsi que celles présentes dans les plans de sécuritéet d'intervention réglementaires ; que le niveau de risques de l'ouvrage vis-à-vis de sonenvironnement est rendu acceptable au regard de la matrice réglementaire d'acceptabilitédes risques ;Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementd'Occitanie ; ARRETENTArticle 1° : Objet de l'autorisationSont autorisées la construction et l'exploitation, par la société TEREGA, ci-après dénommé« exploitant », dont le siège social est situé à l'Espace Volta, 40 avenue de l'Europe — CS20522, 64010 Pau Cedex, pour le transport de gaz naturel où assimilé conformément audossier de demande d'autorisation dans sa version transmise le 17 octobre 2023 comportantles pièces suivantes :| [Rév| Date | | Intitulé| Pièce 0 0 24/03/23 Copie de la lettre de demande || : Lem Bordereau des piéces a| Pièce 1 0 24/03/23 Identification du pétitionnaire| Pièce 2 1 29/09/23 Résumé non technique de l'ensemble des piècesPièce 3 0 | 02/02/23 pearacteristiques techniques et économiques de| | l'ouvrage
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Villariès-Albi", dénommé projet REVA sur le territoire des communes de Villariès, Bazus, Montjoire, Paulhac, Gémil, Buzet sur Tarn,
Roquesérière du département de la Haute-Garonne, et Saint-Sulpice-la-Pointe, Coufouleux, Giroussens, Loupiac, Parisot, Montans,
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Pièce 4 | 41 | 29/09/23 | Largeur des bandes de servitudePièce 5 | 3 29/09/23 Etude de dangersPièce 6 | 6 16/10/23 | Étude environnementale et ses annexesPièce 7 0 16/03/23 Informations relatives à la DUP - Intérêt général duprojet| Enquête publiquePièce 8 0 | 16/03/23 Insertion dans la procédureInformations administratives et juridiques| Dossier de mise en compatibilité du PLU - communeMCPLU 1 09/23 de Bazus. Pièce communiquée pour information —| | instruction hors procédure DACEDossier de mise en compatibilité du PLU - commune |MCPLU 1 09/23 de Buzet sur Tarn. Pièce communiquée pourinformation — instruction hors procédure DACE| | Dossier de mise en compatibilité du PLU - commune |MCPLU 1 | 10/23 de Saint Sulpice la Pointe. Pièce communiquée pourinformation — instruction hors procédure DACE* aux engagements pris par Teréga lors de la consultation des services et organismes,- au tracé reporté sur la carte à l'échelle 1/25 000° figurant en annexe au présent arrêté,et sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté, des ouvrages suivants :> Construire une canalisation principale en DN 200 sur 71,8 km.> Construire et raccorder des nouveaux branchements d'environ 3,6 km cumulés pourcontinuer à alimenter les postes de livraisons existants et la station GNV (Gaz NaturelVéhicules) existante de Saint-Sulpice la Pointe> Modifier le poste de sectionnement de Villariès au départ de la nouvelle canalisation.> Construire les nouveaux postes de sectionnement suivants :Ÿ PS GémilŸ PS Saint Sulpice Départ Branchement PL GRDF Saint Sulpice¥ PS Saint SulpiceŸ PS Giroussens Départ Branchement PL GRDF GiroussensŸ PS Montansÿ PS Técou¥ PS MarssacŸ PS Terssac Départ Branchement PL Société EtexY PS Albi Sainte CarêmeY PS Albi Nord> Construire un nouveau poste de livraison appelé PL Albi Nord> Raccorder les ouvrages existants ci-dessous aux nouveaux ouvrages :¥ L'antenne DN50/80 de Sud Graphie Saint SulpiceVv L'antenne DN80 de Energies Services Lavaur¥ L'antenne DN200 de Graulhetv L'antenne DN200 de GaillacŸ L'antenne DN150 de Saint JueryŸ L'antenne DN150 de Carmaux
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La présente autorisation ne préjuge pas de l'application d'autres réglementations qui seraientnécessaires pour l'implantation des ouvrages mentionnés au présent article et notammentconformément à l'article R 523-17 du code du patrimoine, la réalisation des travaux duprésent arrêté est subordonnée à l'exécution des prescriptions archéologiques formulées ouenvisagées par l'autorité administrative.
Article 2 : Descriptions des ouvrages projetésL'autorisation concerne les ouvrages décrits ci-après ainsi que les installations annexescontribuant à leur fonctionnement :Canalisations :Les canalisations projetées sont les suivantes :NOM DE TYPE PMS (BAR LONGUEUR | NUANCE | COEFFICIENTL'OUVRAGE RELATIFS) | CANALISATION | D'ACIER | DE SÉCURITÉ(KM) RÉGLEMENTAIRE / À LA POSEDN200 VILLARIES - | CANALISATION 66,2 71,200 L360ME/ B/ BALBI NE (C/C POUR LESEGMENT 47)DN80 GRDF GEMIL | BRANCHEMENT 66,2 0,002 L245ME/ B/BNEDN80 GRDF SAINT- | BRANCHEMENT 66,2 1,100 L245ME/ B/BSULPICE NEDN80 SAINT- BRANCHEMENT 66,2 0,020 L245ME/ B/BSULPICE — NESAINTSULPICE ZIDN80 GNV SAINT- | BRANCHEMENT 66,2 0,200 L245ME/ B/BSULPICE NEDN80 ENERGIES BRANCHEMENT 66,2 0,030 L245ME/ B/BSERVICES LAVAUR NEDN80 GRDF BRANCHEMENT 66,2 0,020 L245ME/ B/BGIROUSSENS NEDN80 GRDF LISLE- | BRANCHEMENT 66,2 0,020 L245ME/ B/BSUR-TARN NEDN200 TECOU - BRANCHEMENT 66,2 0,015 L360ME/ B/BBRENS NEDN50 GRDF BRANCHEMENT 66,2 0,060 L245ME/ B/BGAILLAC A BRENS NEDN200 TECOU - DEVIATION 66,2 0,006 L360ME/ B/BGRAULHET NEDN80 GRDF BRANCHEMENT 66,2 0,800 L245ME/ B/BMARSSAC NEDN80 ETEX France | BRANCHEMENT 66,2 0,600 L245ME/ B/BEXTERIORS NEDN100 GRDF ALBI | BRANCHEMENT 66,2 0,700 L245ME/ B/BSAINTE-CAREME NEDN150 ALBI — DÉVIATION 66,2 0,008 L245ME/ B/BSAINT-BENOIT DE- NE
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les canalisations de gaz naturel DN 200 et ses branchements de raccordement au réseau existant, du projet "Renouvellement
Villariès-Albi", dénommé projet REVA sur le territoire des communes de Villariès, Bazus, Montjoire, Paulhac, Gémil, Buzet sur Tarn,
Roquesérière du département de la Haute-Garonne, et Saint-Sulpice-la-Pointe, Coufouleux, Giroussens, Loupiac, Parisot, Montans,
Peyrole, Técou, Brens, Lagrave, Florentin, Marssac sur Tarn, Rouffiac, Carlus, Le Sequestre, Terssac, Castelnau de Lévis, Cagnac les
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NOM DE TYPE PMS (BAR LONGUEUR | NUANCE | COEFFICIENTL'OUVRAGE RELATIFS) | CANALISATION | D'ACIER | DE SÉCURITÉ(KM) REGLEMENTAIRE/ALAPOSECARMAUXDN150 ALBI - ALBI DÉVIATION 16 0,008 L290ME/ B/BGASTON NEBOUTEILLERToutes les canalisations :* ont une épaisseur adaptée en fonction des secteurs de 5,25 mm ou 5,95 mm et 7,83 mmpour le segment 47 (Terssac) ayant un coefficient de sécurité C).¢ sont signalées par un grillage avertisseur ;+ ne sont pas concernées directement par un mouvement de terrain ;- sont situées à plus de 2 kilomètres d'un aéroport (sauf le branchement DN100 GRDF ALBISAINTE-CAREME et la canalisation DN200 VILLARIES — ALBJ) ;* sont revêtues d'une enveloppe en PEHD (tracé courant) ou en PPHD pour les canalisationsimplantées en FHD (Forage horizontal Dirigé) ou en PE pour les FD (Forage Droit);« sont enfouies à une profondeur minimale de 1 m à l'exception des points singuliersconcernés par d'autres mesures d'enfouissement.Le tronçon DN150 ALBI GASTON BOUTEILLER (PMS = 16 bar) relève des dispositions del'article 31-11 de l'Arrêté du 5 mars 2014 modifié susvisé. Les dispositions des articles 3 (guideNormes), 6 (coefficient de sécurité), 7 (profondeur d'enfouissement, grillage avertisseur,protection cathodique, raclage), 8 (pose à l'air libre), 9 (séisme), 14 (épreuve), 18 (PSM) et 21(rejets) de l'arrêté du 5 mars 2014 modifié ne s'appliquent pas à ce tronçon et sont remplacéespar les prescriptions techniques des articles 5, 6 (sauf le deuxième tiret), 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14-1, 15, 18, 19, 20, 22, 23 et 24 de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de ladistribution de gaz combustible par canalisations.Installations annexesLes installations annexes projetées sont les suivantes :COEF .FICIE | PRESENCENOMDE | ag TYPE DE|REVET| Secu! ORIENTATI |. SITUATIONL'OUVRAGE POSTE |EMENT RITÉ ON DES PARTICULIEREA LA | PIQUAGESPOSE"poste de | 66,2 |sectionne |peinture| c piquage point de départ de lasectionnement de ment anti- vertical canalisation dn200villaries simple |corrosio uniquement villaries — albin poste existant clôturénouvelle gareracleurposte de | 66,2 |sectionne | peinture| c piquage poste aérien clôturésectionnement de ment anti- vertical murs degemil et robinet de simple |corrosio uniquement | soutènement, aire desécurité grdf gemil n stationnement1 Le coefficient de sécurité réglementaire des installations annexes est au minimum B
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COEFFICIE | PRESENCENOMDE | ag |TYPEDE|REVET| SE ou | opientati |. SITUATIONL'OUVRAGE POSTE | EMENT RITE ON DES PARTICULIEREALA | PIQUAGESPOSEposte de 66,2 |sectionne |peinture| c piquage poste aérien cléturésectionnement ment anti- vertical talus de protectionsaint-sulpice départ simple corrosio uniquement | prolongé le long debranchement grdf n l'autoroute 68saint-sulpicerobinet de sécurité | 66,2 |sectionne |peinture| c piquage poste aérien clôturé,de grdf saint- ment anti- vertical contigu au poste desulpice simple corrosio uniquement | livraison grdf saint-n sulpiceposte de 66,2 |sectionne |peinture| c piquage poste aérien clôturésectionnement de ment anti- vertical situé au bord de lasaint-sulpice simple corrosio uniquement rd630nrobinet de sécurité | 66,2 |sectionne |peinture| c piquage robinet déplacé carstation gnv seven ment anti- vertical reprise poste desimple corrosio uniquement | livraison station gnvn sevenrobinet installé enarmoireposte de 66,2 |sectionne |peinture| c piquage poste aérien cléturésectionnement ment anti- verticalgiroussens départ simple corrosio uniquementbranchement grdf ngiroussens etrobinet de sécuritéde grdf giroussensposte de 66,2 |sectionne | peinture C piquage poste aérien clôturésectionnement de ment anti- vertical situé au bord de lamontans et robinet simple corrosio uniquement rd10de sécurité de grdf nlisle-sur-tarnposte de 66,2 |sectionne |peinture| c piquage poste aérien clôturésectionnement de ment anti- vertical 2 gares racleurstecou complexe | corrosio uniquement | permet de raccordern les antennes dn200vers graulhet etbrensrobinet de sécurité | 66,2 |sectionne |peinture| c piquage situé dans l'enceintede grdf gaillac ment anti- vertical du ps existant desimple corrosio uniquement brensnposte de 66,2 |sectionne |peinture| c piquage poste aérien clôturésectionnement de ment anti- vertical emprise pour unmarssac simple corrosio uniquement | camion ravitailleurn dalles de protection
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COEF
de sécurité grdf albinord
FICIE | PRESENCENOMDE |... |TYPE DE) REVET| SEC) ORENTATI | | SITUATIONL''OUVRAGE POSTE | EMENT RITÉ ON DES PARTICULIEREA LA | PIQUAGESPOSE roulage plrobinet de sécurité | 66,2 |sectionne | peinture| c piquage poste aérien clôturé,grdf marssac ment anti- vertical situé dans l'enceintesimple corrosio uniquement | du pl grdf marssacnposte de 66,2 |sectionne | peinture! c piquage poste aérien clôturésectionnement de ment anti- verticalterssac départ simple corrosio uniquementbranchement etex nrobinet de sécurité | 66,2 |sectionne |peinture| c piquage poste aérien clôturéetex france ment anti- vertical situé dans l'enceinteexteriors simple corrosio uniquement du pl etexnposte de 66,2 |sectionne |peinture| c piquage poste aérien clôturésectionnement ment anti- verticald'albi sainte- simple corrosio uniquementcareme nrobinet de sécurité | 66,2 |sectionne |peinture| c piquage poste aérien clôturé,grdf albi sainte- ment anti- vertical situé dans |l'enceintecareme simple corrosio uniquement | du pl grdf albi sainte-n caremeposte de 66,2 |sectionne | peinture| c piquage point d'arrivée de lasectionnement ment anti- vertical canalisation dn200d'albi, poste de simple corrosio uniquement villaries — albilivraison et robinet n gare racleurraccordement auxantennes vers saint-benoit-de-carmaux etvers albi-gaston-bouteillernouveau poste delivraison grdf albinordNB : des robinets de sécurité sont ajoutés dans l'enceinte des postes de livraison GRDFMARSSAC, ETEX FRANCE EXTERIORS et ALBI SAINTE-CAREME.Tous les postes de sectionnement sont aériens.Les canalisations aériennes font l'objet d'opérations de sablage lors des opérations deconstruction et d'entretien. Elles sont revêtues d'un système de peintures conformes à laspécification Terega de référence. Les sorties de sol sont protégées par des enrobagesrenforcés.Les nouvelles installations seront construites en respectant les prescriptions de l'arrêté du 5mars 2014 modifié susvisé.
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Localisation des ouvrages :L'ensemble des ouvrages autorisés sont situés sur le territoire des communes suivantes :- Département de Haute-Garonne : Villariés, Bazus, Montjoire, Paulhac, Gémil, Buzet-sur-Tarn, Roquesériére+ Département du Tarn : Saint-Sulpice-la-Pointe, Coufouleux, Giroussens, Loupiac,Parisot, Montans, Peyrole, Técou, Brens, Lagrave, Florentin, Marssac-sur-Tarn,Rouffiac, Carlus, le Sequestre, Terssac, Castelnau de Lévis, Cagnac les Mines, Albi
Article 3 : Autorisation au titre de la législation eau :Le présent arrété vaut également autorisation au titre de l'article L.555-2 du code del'environnement pour les rubriques suivantes de la nomenclature des installations, ouvrages,travaux et activités annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement :
Rubriques Intitulé | RégimePompage supérieur ou égale à 8 m'/hA l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention avecl'attributaire du débit affecté prévu par l'article L.214-9, ouvrages,installations, travaux permettant un prélèvement total d'eau dans une zoneoù des mesures permanentes de répartition quantitative instituées,notamment au titre de l'article L. 211-2, ont prévu l'abaissement des seuils1° Capacité supérieure ou égale a 8 m*/h (A) ;pompage en nappe d'accompagnementles ruisseaux de Toupiac, de Sézy, de Riou Tort, de Bugarel/Badaillac, de |Faumarque/Marlac, de Merdialou, de Rivayrole, des Isards (de Ginibré), |1.3.1.0 de Vergnet, de Carrofoul, le Tarn, l'Agout. AutorisationDébits maximum parmi les différents pompages du projet :| notamment :84.8 m3/h pour permettre la réalisation de la traversée de la RD13dite Route de Terssac à Albi, ce sur une durée de 3 semaines pourchaque niche sous conditions de nappe haute.Franchissement du ruisseau de Badaillac avec un débit d'exhaure aconsidérer de 112.5 m3/h maximum durant 72 h.prélèvement de 2359m3 pour les épreuves hydrauliquesRejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol oudans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface |correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont |2.1.5.0 |interceptés par le projet, étant : Autorisation |1° Supérieure ou égale à 20 ha (A) ;La superficie totale de la piste est supérieure à 20 ha (environ 100 ha).
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Rubriques Intitulé RégimeInstallations, ouvrages, travaux ou activités conduisant a modifier(temporairement) le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'uncours d'eauInstallations, ouvrages, travaux ou activités conduisant a modifier le profilen long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusionde ceux visés a la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant a la dérivation d'uncours d'eau :3120 ~ Autorisation1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale a 100 m (A) ;Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les eaux coulantà pleins bords avant débordement. |Seules les traversées par tranchées (dites « en souille ») sont visées.Longueur cumulée d'environ 314 m.
Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion des canauxartificiels, par des techniques autres que végétales vivantes :1° Sur une longueur supérieure ou égale à 200 m (A) ;3.1.4.0 | AutorisationUniquement la phase d'exploitation : Remise en état des berges descours d'eau préférentiellement par des techniques végétales vivantes.Toutefois, certaines berges de cours peuvent nécessiter une remise état àl'aide de techniques autres que végétales vivantes Cette consolidation desberges pourrait s'étendre sur une longueur supérieure a 200 m.Travaux dans le lit mineur de cours d'eau étant de nature à détruire lesfrayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune |aquatiqueInstallations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un coursd'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance oules zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et desbatraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature adétruire les frayères de brochet :3.1.5.0 4° Destruction de plus de 200 m? de frayères (A):2° Dans les autres cas (D).Linéaire potentiel de frayéres impactées par le projet < 200 m2 (80m2 )Ruisseau des Isards/ Ginibré 14 m2
Déclaration
Le Candou/ruisseau de Candour 28 m?Ruisseau de Carrossoul/Carrofoul 36,4 m?
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_— : =
| Rubriques Intitulé Régime |Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau2° Surface soustraite supérieure ou égale à 400 m2 et inférieure à 10 000m2 (D).Au sens de la présente rubrique, le lit majeur du cours d'eau estla zone |naturellement inondable par la plus forte crue connue ou par la crue3220 centennale si celle-ci est supérieure. La surface soustraite est la surfacesoustraite à l'expansion des crues du fait de l'existence de l'installation ououvrage, y compris la surface occupée par l'installation, l'ouvrage ou leremblai dans le lit majeur. Déclaration |
Les surfaces des merlons, des fausses-pistes et des niches soustraites auchamp d'expansion des crues, à un instant (t) ont été estimées ici à plusde 1016 m2 en zone inondable.| _ =
Asséchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zoneshumides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant :9-9: 1h0 2° Supérieure a 0,1 ha, mais inférieure a 1 ha (D). Déciaraton| un impact résiduel permanent sur les zones humides de 4098 m2.
Les arrêtés ministériels de prescriptions générales de chacune de ces rubriques sontappliqués :- arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 etfixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation enapplication des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant desrubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;+ arrêté ministériel du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques généralesapplicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou àdéclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement etrelevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code del'environnement.En application de l'article R.555-19 du code de l'environnement, le présent arrêté vautautorisation ou absence d'opposition à déclaration au titre de l'article L.555-2 du code del'environnement, pour les rubriques susvisées.Article 4 : Construction et exploitation des ouvragesLa construction, la mise en service et l'exploitation des ouvrages autorisés se fontconformément aux dispositions fixées par l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 modifié susviséainsi qu':«+ au dossier de demande d'autorisation de construire et d'exploiter et ses compléments,+ aux engagements pris par Teréga en réponse aux demandes et observations émises lorsde la consultation administrative,- aux dispositions techniques et organisationnelles prévues au livre V, titre V, chapitre IV ducode de l'environnement relatives à la gestion des travaux à proximité des ouvrages,* au programme de surveillance et de maintenance prévu à l'article R.554-48 du code del'environnement et au plan de sécurité et d'intervention prévu à l'article R.554-47 du
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même code dont les mises à jour seront transmises au service en charge du contrôleavant la mise en service de l'ouvrage,* aux dispositions fixées par les guides professionnels du Groupe d'Etude de Sécurité desIndustries Pétrolières et Chimiques (GESIP) mentionnés dans l'arrêté ministériel du 5mars 2014 modifié susvisé.Toute modification des caractéristiques de l'ouvrage ou des modalités relatives à saconstruction est, préalablement à sa réalisation, portée à la connaissance du préfet de laHaute-Garonne ou du Tarn conformément aux dispositions de l'article R.555-24 du code del'environnement.En phase d'exploitation, en application de l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 modifié susvisé,Teréga s'engage à suivre l'évolution de l'environnement des ouvrages construits et lagestion des conséquences afin de maintenir le respect de la réglementation et à intégrerceux-ci dans :- le plan de sécurité et d'intervention du département du Tarn révisé en conséquence,«+ le plan de sécurité et d'intervention du département de la Haute-Garonne révisé enconséquence,* son programme de surveillance et de maintenance porté à la connaissance del'administration,+ son système de gestion de la sécurité (SGS),- son système d'information géographique (SIG),. la révision quinquennale de l'étude de dangers de son réseau.Teréga informe de l'ouverture du chantier au moins huit jours à l'avance :«+ la DREAL Occitanie - direction des risques industriels et les unités départementalesdes territoires de la Haute-Garonne et du Tarn, avec fourniture d'un échéancier détailléde réalisation des travaux,- __ l'Agence Régionale de Santé,+ les services départementaux d'incendie et de secours du Tarn et de la Haute-Garonne,avec la fourniture d'un annuaire des différentes personnes responsables du chantiertout au long de son évolution,« les services de RTE, les syndicats d'énergie départementaux, les gestionnaires devoies ferrées et de voiries ;- les propriétaires des parcelles privées traversées par le projet.Le transporteur transmet un calendrier détaillé des travaux au gestionnaire du domainepublic fluvial préalablement au démarrage du chantier afin d'établir l'autorisation de travauxrelative au projet qu'il tient à la disposition des services en charge du contrôle.Article 5: Dispositions particulières relatives aux opérations de construction etd'exploitationLe transporteur met en œuvre les dispositions décrites dans le dossier de demanded'autorisation afin de :«+ réduire au maximum les nuisances sonores et les émissions de poussières lors de laréalisation des travaux ;+ maintenir le chantier en état de propreté en s'assurant du tri et de la collecte desdéchets de chantier en vue de leur stockage ou traitement dans des installationsautorisées ;«< maîtriser les risques de déversement des produits polluants présents pendant lestravaux pour empêcher leur entraînement par les eaux ;- éviter toute pollution accidentelle aux hydrocarbures ou autres produits dangereux enimposant des mesures de contrôle et de suivi des engins de chantier et des opérationsde travaux ;
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- réduire la quantité de produits polluants sur le chantier au strict nécessaire et destocker sur rétention adaptée ;- d'identifier le chantier à l'aide notamment d'une signalétique afin que le public soitaverti ;- assurer l'intégration paysagère des installations aériennes en zones agricoles.et doit respecter notamment les prescriptions spéciales suivantes.Article 5.1 : Prescriptions relatives à la maîtrise des impacts environnementauxLe transporteur applique et respecte l'ensemble des mesures « éviter, réduire, compenser »visées en annexe 1 du présent arrêté, les mesures de suivi et la méthode de réalisationdes travaux définies dans le dossier de demande d'autorisation et celles figurant à l'étuded'impact.5.1.1 Protection des sols :Pour les parties de chantier réalisées dans les zones en relief, le transporteur met en placedes mesures spécifiques visant à éviter les pollutions accidentelles et définit des procéduresde gestion en cas d'incident ou d'accident visant notamment à traiter les sols et les eaux.La suppression de toute contamination des sols est privilégiée en cas de déversement deproduits polluants. La prise en charge des terres polluées est réalisée dans le cadre d'untraitement des déchets adapté ou de toute technique permettant leur remédiation.5.1.2 Zones inondables et de crues torrentielles, remblais en lit majeur :Les ouvrages linéaires projetés suivant traversent ou sont implantés en zones inondables :+ DN200 VILLARIES — ALBI ;+ DN80 GRDF MARSSAC ;+ DN150 ALBI — SAINT-BENOIT-DE-CARMAUxX ;+ DN150 ALBI — ALBI GASTON BOUTEILLER.Aucune installation annexe projetée n'est implantée en zone inondable.Le transporteur respecte les dispositions réglementaires des Plans de Prévention desRisques Naturels d'inondation, de crue torrentielle et de mouvements de terrain en vigueur.Le transporteur s'abonne au service VIGICRUE. I! n'effectue pas d'ouverture de tranchée dela section courante en cas de crue annoncée. Il prévoit la sécurisation des installations etmatériels ainsi que l'évacuation de l'ensemble des produits polluants et des engins présents.En cas d'impossibilité du retrait, le matériel doit être solidement arrimé.Les travaux sont réalisés préférentiellement en période d'étiage.Les terrains sont remis en état à la fin du chantier avec la suppression des remblais liés auxtravaux à l'exception de ceux qui sont directement liés à la stabilisation des installationsannexes pour lesquelles une autorisation de surélévation a été accordée.5,1.3 Les eaux souterraines et superficielles et les cours d'eau :Le franchissement des cours d'eau identifiés sur le tracé est réalisé selon les modalitésadaptées soit en forage horizontal dirigé, soit en forage droit soit en souille. Le détail desfranchissements figure en annexe 2 du présent arrêté.
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5.1.4 Traversées des cours d'eau : gestion des effets temporairesLe transporteur, préalablement a la réalisation des travaux, définit les protocoles defranchissement des cours d'eaux en fonction des caractéristiques de ces derniers et les tienta la disposition des agents des services en charge de la protection des milieux aquatiques(DDT, OFB, ARS, DREAL). En particulier, le séquençage des raccordements etfranchissements est privilégié afin d'éviter des ouvertures simultanées.En cas de franchissement par la piste de travail, des cours d'eau, par la mise en place debuses, des géotextiles sont installés sous les buses de franchissement.Le transporteur privilégie le travail hors d'eau pour réduire les risques de mise en suspensionde fines dans les cours d'eau.La restauration des berges s'effectue selon les protocoles établis avec les services encharge de la police de l'eau des départements concernés et au vu des meilleures techniquesdisponibles.
5.1.5 Les zones humides et protection des espèces :5.1.5.1 Réalisation d'un état initial avant travauxUn état initial des zones humides impactées temporairement et des sites de compensationdoit être réalisé en utilisant le protocole national Mhéo avant les travaux et la mise en œuvredes mesures de réduction ou de compensation.Un protocole de suivi pour les zones humides impactées temporairement et pour les sites decompensation au titre des zones humides (1 ha) indiquant notamment la localisation dessuivis, leur fréquence en corrélation avec le planning du chantier est transmis au servicepolice de l'eau des DDT du Tarn et de la Haute-Garonne, un mois avant le démarrage destravaux, pour validation.5,1.5.2 Les types de suivi à réaliserLes indicateurs de suivi des impacts à réaliser lors des chantiers et après lafinalisation des travaux sont les suivants :
Type de suivi Indicateur de suivi Fréquence du suiviSuivi des habitats humides Indicateur Mhéo [02 Prospection 2f/an auProtocole Mhéo Flore P02 printemps et à la fin de l'étéles suivis s'étendront sur unepériode de 5 ans en phased'exploitation avec commeFréquenceN+1,N+2,N+3,N+5,Suivi pédologique des sols Indicateur Mhéo 101 Les sondages pédologiquesdes zones humides Protocole Mhéo Pédologie seront réalisés de février àPO1 mai. Les suivis s'étendrontsur une période de 5 ans enphase d'exploitation aveccomme FréquenceN+1,N+2,N+3,N+5
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PREFECTURE 31 - 31-2025-03-24-00012 - Arrêté inter-préfectoral du 24 mars 2025 autorisant la société Teréga à construire et exploiter
les canalisations de gaz naturel DN 200 et ses branchements de raccordement au réseau existant, du projet "Renouvellement
Villariès-Albi", dénommé projet REVA sur le territoire des communes de Villariès, Bazus, Montjoire, Paulhac, Gémil, Buzet sur Tarn,
Roquesérière du département de la Haute-Garonne, et Saint-Sulpice-la-Pointe, Coufouleux, Giroussens, Loupiac, Parisot, Montans,
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Suivi piézométrique des Indicateur Mhéo 103 2 à 3 passages dans leszones humides protocole Mhéo Piézométrie | premiers mois qui suiventP03 l'installation afin de vérifier lebon fonctionnement dudispositif. Le relevé desdonnées collectées sur lesniveaux d'engorgement par lasonde peut étre réalisé tousles 2 ou 3 mois environ lesannées de suivis.Les suivis s'étendront sur unepériode de 5 ans en phased'exploitation avec commeFréquenceN+1,N+2,N+3,N+5Un rapport annuel de chaque suivi sera fourni dés sa réalisation aux services de police del'eau des DDT. Le service en charge du contrôle des canalisations de transport sera mis encopie du rapport.Au terme des 5 ans, si le suivi conclut à un impact sous-estimé du projet sur les zoneshumides impactées temporairement (Mesure MS02) ou que les mesures compensatoires nepermettent pas di'atteindre les objectifs de compensation fixés dans le dossier etd'équivalence prévus par le SDAGE Adour Garonne applicable, de nouveaux sites decompensation seront proposés. Le bénéficiaire devra dans cette hypothèse transmettre auxDDT un porter à connaissance. Le service en charge du contrôle des canalisations detransport sera mis en copie de ces propositions.
5.1.5.3 Lors de la phase chantier :Le transporteur met en œuvre un suivi écologique par a minima un ingénieur écologue dontl'objectif est :- de vérifier la mise en œuvre des mesures de réduction et veiller à l'application del'ensemble des prescriptions des arrêtés préfectoraux,+ de rédiger un suivi environnemental du chantier, décrivant les moyens mis en œuvre parle maître d'ouvrage pour respecter les recommandations émises dans le cadre de l'arrêtéd'autorisation de travaux. Il sera transmis à l'inspection.* ces critères seront notamment ceux visés à l'article 5.1.5.2.Concernant le tri des terres, le transporteur effectue la séparation de la terre végétale et dela terre de fond lors du creusement de la fouille et lors du remblaiement des tranchées pourrétablir le terrain dans sa structure initiale.La protection des stations d'espèces est réalisée conformément aux dispositions ERCdéfinies dans l'étude d'impact de la demande d'autorisation.Des balisages maintenus durant la durée des travaux et une information/formation despilotes d'engin notamment en cas de recours à des sous-traitants, sont réalisés pour évitertous risques de destruction lors des manœuvres. Une surveillance régulière du chantierpar un responsable en charge du respect de ces mesures est assurée. Cettesurveillance (traçable par le biais d'un enregistrement daté par fiches de surveillance etphotos etc) porte sur le bon état des balisages et est à la disposition de l'autorité de contrôle.Si nécessaire, la remise en état ou le remplacement des balisages est réalisé.
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Afin de lutter contre la prolifération des espèces végétales invasives, les engins et lesvéhicules directement associées au chantier font l'objet d'un contrôle et d'un nettoyagerégulier. Toutes les mesures de prévention sont mises en œuvres pour éviter touteprolifération de ces espèces invasives.À l'issue des travaux, la zone du chantier est remise à l'état initial.
5.1.6 Entretien de la bande de servitude (post travaux)Le transporteur met en œuvre une gestion écologique de la bande servitude en respectantnotamment les modalités suivantes :« le contrôle de la végétation se fait uniquement par des moyens mécaniques, sans usaged'herbicides ni d'autres produits chimiques ;- les véhicules ne traversent pas les lits mineurs de cours d'eau ;- les périodes de fauche sont tardives, après le cycle de reproduction des invertébrés et lafructification de la plupart des herbacées ;+ la hauteur de coupe est modérée, permettant le maintien d'une strate refuge pour lamicro-faune.* une sensibilisation particulière du personnel et le développement de pratiques spécifiquessont mises en œuvre afin de lutter contre les espèces floristiques envahissantes.Un suivi écologique post-travaux spécifique pendant au moins 5 ans après la fin des travaux,afin de veiller à la bonne reprise de la végétation et surveiller l''éventuel développementd'espèces exotiques envahissantes. L'exploitant transmettra un compte-rendu annuel auservice environnement, eau et forêt de la DDT 31 et 81, et à la Dreal pour vérifier la bonnerestauration des milieux.Dans le cadre de la protection des espèces, la période de travaux et notamment l'ensembledes mesures d'ouverture de piste (défrichements, déboisements etc) sera établie en dehorsdes périodes de reproduction en cohérence avec l'étude d'impact et dans le respect del'autorisation. Ces mesures constituent un minimum et ne se substituent pas a cellesimposées par d'autres réglementations et notamment celles prévues par l'acte d'autorisationde dérogation de destruction des espèces protégées.Article 5.2 Prescriptions spéciales relatives à la maîtrise des risques accidentels5.2.1 Proximité des lignes électriques haute tensionLe transporteur informe RTE et respecte les protocoles et les distances d'écartementdéterminées dans les études d'influence RTE concernant le parallélisme et le croisement de lacanalisation projetée et la ligne électrique haute-tension.Des mesures sont prises pour respecter les distances d'éloignement des engins de pelletagesvis-à-vis des lignes électriques aériennes imposées par la réglementation (déclaration detravaux et code du travail notamment).Le transporteur informe immédiatement RTE en cas d'incident.
5.2.2 Mesures de maîtrise des risques des points singuliersLe transporteur s'assure du respect d'une profondeur d'enfouissement minimale de 1 mètreet la pose d'un grillage avertisseur. En cas d'impossibilité technique de respecter laprofondeur minimale de 1 mètre, Teréga doit mettre en place une mesure compensatoire
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permettant d'atteindre un niveau de sécurité équivalent à celui d'une pose a 1 mètre decouverture sans mesure compensatoire en privilégiant une mesure physique.Le transporteur met en œuvre, pour les points singuliers, les mesures particulièressuivantes, conformément à l'étude de dangers référencée APV version 3 du 29/09/2023.Point N 1- proximité avec les ICPE : aucun effet domino retenu entre les ICPE et lesinstallations projetées Terega. Aucune mesure complémentaire à l'arrêté ministériel du 5mars 2014 modifié susvisé n'est nécessaire.Point N 2 - proximité d'Etablissement Recevant du Public : proximité avec le restaurantLa Garance (Terssac) (140 personnes), segment homogène 47, la canalisation sera enterréeà plus de 10 m en Forage Horizontal Dirigé. Les tronçons 46 et 48 seront en sur-profondeursans être supérieures à un enfouissement de 1 mètre.Point N 3- proximité de réseaux tiers (gaz, eau, lignes électriques (BT à HTB),télécommunication) :- Croisement des réseaux existants : respect des distances d'écartement définies par lanorme NF P 98-332 ;- Croisement et parallélisme du réseau TEREGA existant : écartement minimal de 60 cm ;+ Respect des distances d'écartement (2 mètres minimum) à respecter avec les pylônesdes lignes HT (RTE) issu de l'étude d'influence définie à l'article 5.2.1 distance portée à 5mètres dans le cadre du projet.Point N 4 - Mesures appliquées au niveau des croisements et proximité des routes /voies ferrées :Plusieurs voies de circulations sont traversées :- la voie ferrée Toulouse-Albi est traversée à 3 reprises en Forage Droit :- l'autoroute A68 est traversée à 5 reprises, en Forage Droit ou en Forage HorizontalDirigé ;- la nationale N88 (ou RD88) est traversée à 2 reprises en Forage Horizontal Dirigé ;- les routes et chemins sont traversés 4 48 reprises, dont 9 fois par simple tranchée.La profondeur d'enfouissement minimale est de 1,50 m minimum au niveau des traverséesdes routes.Les traversées sous voie ferrée sont réalisées avec protection mécanique par gaine sur unelongueur de 20 mètres, avec maintien de la protection cathodique.La distance d'éloignement avec les canalisations de transport est d'au moins 5 m tout aulong du tracé, afin de ne pas majorer la probabilité d'inflammation.Point N 5 - proximité avec un aérodrome : en application du guide GESIP 2008/01 relatif àla réalisation d'une étude de dangers concernant une canalisation de transport(hydrocarbures liquides ou liquéfiés, gaz naturel ou assimile et produits chimiques février2019), aucune mesure complémentaire à l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 modifié susvisén'est nécessaire.Point N 6 - traversées de zones en pente et/ou en dévers supérieurs à 20 %:Dans le cadre de l'analyse au cas par cas et dans la mesure du possible, la pose descanalisations enterrées devra être perpendiculaire aux lignes de niveau. A défaut, desaménagements spécifiques (soutènement des terres lors du remblaiement de la tranchée àl'aide de Big-Bag, fascinage à l'aide de pieux verticaux et horizontaux, système de drainage
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approprié, ensemencement manuel selon un mélange grainier favorisant le développementracinaire rapide) sont mis en œuvre.Point 7 - traversée sous cours d'eau (TSCE) :Les canalisations traversent des cours d'eau a 35 reprises. La traversée est réalisée ensouille (26 traversées), en forage droit (3 traversées) et en Forage Horizontal Dirigé (6traversées) dont le Tarn et l'Agout.Passage en souille : La canalisation est posée en fond de fouille, la distance minimumentre la génératrice supérieure de la canalisation et le point le plus bas du lit du cours d'eauest au minimum de 2 m.Point N 8 - implantation en zone inondable : aucune installation annexe projetée n'estimplantée en zone inondable.Point N 9 - zone potentiellement sujette aux remontées de nappe :Les canalisations projetées peuvent étre considérées comme fondriéres dans les terrainstraversés.Article 5.3 Modalités d'enregistrements et de traçabilité des mesures compensatoireset des mesures de maitrise des risques.Tout au long de la phase de construction, le transporteur réalise des relevés portant sur lamise en ceuvre des mesures évoquées par les articles 5.1 et 5.2 du présent arréte. Desenregistrements comportant notamment des photographies (datées et géolocalisées) ainsique tout élément technique pertinent sur la réalisation des mesures compensatoires, sontétablis durant l'avancement des travaux de construction, archivés et constituent le registrede suivi des mesures imposées. Ce registre doit être tenu à la disposition des servicesd'inspection.
Article 6 : Modalités de mise en service de la canalisationLa mise en service des ouvrages se fait conformément aux dispositions de l'article R.554-45du code de l'environnement et de l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 modifié susvisé.Le dossier prévu à l'article R.554-45 du code de l'environnement est tenu à la disposition duservice en charge du contrôle avant la date souhaitée pour la mise en service de lacanalisation.Avant la mise en service des ouvrages, Teréga communique les informations prévues àl'article R.554-7 du code de l'environnement au guichet unique mentionné à l'article L.554-2du même code.Le dossier prévu à l'article R.555-29 du code de l'environnement est transmis dès lors queles anciens ouvrages cessent d'être utilisés car remplacés définitivement par les nouveauxouvrages.
Article 7 : Nature et caractéristiques du gazLe pouvoir calorifique supérieur du gaz transporté, mesuré à pression constante, eaucondensée, rapporté au mètre cube de gaz mesuré sec, à la température de 0 degré Celsiuset sous une pression de 1,013 bar, est compris entre 10,4 et 12,8 KWh/Nms. En cas de
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circonstances exceptionnelles, et pour une durée limitée, la limite inférieure pourra êtreabaissée à 9,3 kKWh/Nms.Le gaz naturel transporté est conforme aux prescriptions techniques élaborées enapplication de l'article R.433-14 du code de l'énergie et sa composition sera telle qu'elle nepuisse entraîner d'effets dommageables sur les canalisations.Toute modification dans les caractéristiques du gaz transporté, telles qu'elles sont définiesci-dessus, doit être autorisée par le service en charge du contrôle. Dans ce cas, le titulairede l'autorisation de transport de gaz devra assurer aux utilisateurs une équitablecompensation des charges supplémentaires résultant de cette mesure.Article 8 : Validité de la présente autorisationLa présente autorisation est accordée sans limitation de durée. L'autorisation de construireet d'exploiter ne préjuge pas de l'obtention des autres autorisations relevant d'autresréglementations.Article 9 : Changement d'exploitantEn cas de changement d'exploitant, l'autorisation pourra être transférée dans les conditionsprévues à l'article R.555-27 du code de l'environnement.a~
Article 10 : Voies de recoursLe présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Toulouse, dans les conditionsénoncées à l'article R.554-61 du code de l'environnement :+ par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que lefonctionnement de la canalisation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L554-5du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de sa publication ;+ par le pétitionnaire ou exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date àlaquelle le présent arrêté lui a été notifié.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés à l'alinéaprécédent.Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet du Tarn ou de Haute-Garonne, à compter de la mise en service de l'ouvrage autorisé par le présent arrêté, auxseules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions définies dansl'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de facanalisation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L.554-5 du code del'environnement.Article 11 : Notification et publicitéConformément à l'article R.554-60 du code de l'environnement, le présent arrêté est+ publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet des préfectures de laHaute-Garonne et du Tarn pendant une durée minimale d'un an,+ adressé aux maires des communes de Villariés, Bazus, Montjoire, Pauihac, Gémil, Buzetsur Tarn, Roquesérière du département de la Haute-Garonne pour information et affichagependant une durée d'un an,+ adressé aux maires des communes de Saint-Sulpice-la-Pointe, Coufouleux, Giroussens,Loupiac, Cadalen, Parisot, Montans, Peyrole, Técou, Graulhet, Brens, Lagrave, Florentin,
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Marssac sur Tam, Rouffiac, Carlus, Le Sequestre, Terssac, Castelnau de Lévis, Cagnac lesMines, St Benoît de Carmaux, Albi du département du Tarn pour information et affichagependant une durée d'un an.Une copie du présent arrêté est également notifiée à Teréga.Article 12 : Exécution du présent arrétéLe secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le secrétaire général de lapréfecture du Tarn, les maires des communes de Villariès, Bazus, Montjoire, Paulhac, Gémi,Buzet sur Tarn, Roquesérière du département de la Haute-Garonne, et Saint-Sulpice-la-Pointe,Cadaien, Coufouleux, Giroussens, Loupiac, Parisot, Montans, Peyrole, Técou, Brens, Lagrave,Florentin, graulhet, Marssac sur Tarn, Rouffiac, Carlus, Le Sequestre, Terssac, Castelnau deLévis, Cagnac les Mines, St Benoit de Carmaux, Albi du département du Tarn, le directeurrégional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie, ladirectrice départementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeur départementaldes territoires du Tarn, sont chargés chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présentarrêté.
Fait à Toulouse, le 24 MARS 205 Fait à Albi,le 2 4 MARS 2025Le préfet de la région Occitanie, Le préfet,Préfet de la Hajite-Garonne, (
Pierre-André DURAND Laurent BUCHAILLAT
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PREFECTURE 31 - 31-2025-03-24-00012 - Arrêté inter-préfectoral du 24 mars 2025 autorisant la société Teréga à construire et exploiter
les canalisations de gaz naturel DN 200 et ses branchements de raccordement au réseau existant, du projet "Renouvellement
Villariès-Albi", dénommé projet REVA sur le territoire des communes de Villariès, Bazus, Montjoire, Paulhac, Gémil, Buzet sur Tarn,
Roquesérière du département de la Haute-Garonne, et Saint-Sulpice-la-Pointe, Coufouleux, Giroussens, Loupiac, Parisot, Montans,
Peyrole, Técou, Brens, Lagrave, Florentin, Marssac sur Tarn, Rouffiac, Carlus, Le Sequestre, Terssac, Castelnau de Lévis, Cagnac les
Mines, Albi du département du Tarn
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Villariès-Albi", dénommé projet REVA sur le territoire des communes de Villariès, Bazus, Montjoire, Paulhac, Gémil, Buzet sur Tarn,
Roquesérière du département de la Haute-Garonne, et Saint-Sulpice-la-Pointe, Coufouleux, Giroussens, Loupiac, Parisot, Montans,
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PREFECTURE 31 - 31-2025-03-24-00012 - Arrêté inter-préfectoral du 24 mars 2025 autorisant la société Teréga à construire et exploiter
les canalisations de gaz naturel DN 200 et ses branchements de raccordement au réseau existant, du projet "Renouvellement
Villariès-Albi", dénommé projet REVA sur le territoire des communes de Villariès, Bazus, Montjoire, Paulhac, Gémil, Buzet sur Tarn,
Roquesérière du département de la Haute-Garonne, et Saint-Sulpice-la-Pointe, Coufouleux, Giroussens, Loupiac, Parisot, Montans,
Peyrole, Técou, Brens, Lagrave, Florentin, Marssac sur Tarn, Rouffiac, Carlus, Le Sequestre, Terssac, Castelnau de Lévis, Cagnac les
Mines, Albi du département du Tarn
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PREFECTURE 31 - 31-2025-03-24-00012 - Arrêté inter-préfectoral du 24 mars 2025 autorisant la société Teréga à construire et exploiter
les canalisations de gaz naturel DN 200 et ses branchements de raccordement au réseau existant, du projet "Renouvellement
Villariès-Albi", dénommé projet REVA sur le territoire des communes de Villariès, Bazus, Montjoire, Paulhac, Gémil, Buzet sur Tarn,
Roquesérière du département de la Haute-Garonne, et Saint-Sulpice-la-Pointe, Coufouleux, Giroussens, Loupiac, Parisot, Montans,
Peyrole, Técou, Brens, Lagrave, Florentin, Marssac sur Tarn, Rouffiac, Carlus, Le Sequestre, Terssac, Castelnau de Lévis, Cagnac les
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ANNEXE 2:a l'arrêté préfectoral d'autorisation de construction et d'exploitationTableaux des Franchissements de l'ouvrage des points singuliers(voiries , voies ferrées , cours d'eau )
extraction des pages 389 à 407 de l'edd
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ANNEXE 2
TABLEAU DE SYNTHESE DES MESURES PRECONISEES SUR LES OUVRAGESLe tableau suivant présente l'ensemble des mesures compensatoires envisagées pour l'ensemble de l'ouvragePositionnement initial duSegm | Pk segmentents | Déb dans la . . . : Nr". Points singuliers relevés sur le Mesures spécifiqueshomo | ut- matrice ou : _x . segment préconiséesgène | Pk niveau des fin risque deinstallationannexeDN200 VILLARIES - ALBI
Croisement avec la RD 15, RD 61,RD 30, RD 32C et la RD 32PK 0 c Voies de circulation :Traversée du ruisseau du Capitaine, | forage droit / ciel ouvertA — PK | Acceptable ruisseau Déjean et du ruisseau de10,2 Magnabel Cours d'eau : souilleImplantation en zonepotentiellement sujette auxremontées de nappes
PK10,2 Croisement avec la RD 888 et l'A 68 Voies de circulation :A2 Acceptable ; vee10e Implantation en zone forage horizontal dirigépotentiellement sujette auxremontées de nappesPK |10,5AS | PK Acceptable Implantation en zone -114 potentiellement sujette aux, remontées de nappes
PK Croisement avec l'A 6811,4 Voie de circulation :AA —PK Acceptable . forage horizontal dirigé116 Implantation en zonepotentiellement sujette auxremontées de nappes
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Positionnement initial duSegm | Pk segmentents | Déb dans la . . . : aehomo | ut- matrice ou Points singuliers relevés sur le Mesures spécifiques. . segment préconiséesgène | Pk niveau des fin risque deinstallationannexe
PK |A5 re Acceptable Implantation en zone -42.4 potentiellement sujette aux, remontées de nappes
PK Croisement avec la voie ferréeAG 12,1 A tab SNCF TOULOUSE — ALBI Voie de circulation :— PK cceptable forage droit12,2 Implantation en zonepotentiellement sujette auxremontées de nappesPK |12,2AT |. PK Acceptable Implantation en zone -12 4 potentiellement sujette aux, remontées de nappes
PK Croisement avec la RD 2212,4 Voie de circulation :AB | _ PK Acceptable forage droit13.6 Implantation en zone, potentiellement sujette auxremontées de nappesPK |A9 13,6 A_ PK cceptable Implantation en zone -13.9 potentiellement sujette aux, remontées de nappesPK |A10 re Acceptable Implantation en zone -14.6 potentiellement sujette auxremontées de nappes
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Positionnement initial duSegm | Pk segmenta ote se, Points singuliers relevés sur le Mesures spécifiquesA . segment préconiséesgene | Pk niveau des fin risque deinstallationannexe
PK Croisement avec la route d'Agrés , , ;A11 14,6 Acceptable Voie de circulation : |qa) Implantation en zone forage horizontal dirigé, potentiellement sujette auxremontées de nappesPK |14,7 ,A2 |. PK Acceptable Implantation en zone -16.1 potentiellement sujette aux, remontées de nappes
Croisement avec la RD 630 ATraversée du ruisseau de la Mouline Voie de circulation :16.1 d'Azas forage horizontal dirigéAi3 | _ PK Acceptable16.4 Implantation en zone Cours d'eau : forage, potentiellement inondable horizontal dirigéImplantation en zonepotentiellement sujette auxremontées de nappes
Traversée du ruisseau de ToupiacPKA14 16,4 Implantation en zone Cours d'eau : forage— PK potentiellement inondable droit18,4 Implantation en zonepotentiellement sujette auxremontées de nappes
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Positionnement initial duSegm | Pk segmentents | Déb dans la . . . : Nr". Points singuliers relevés sur le Mesures spécifiqueshomo | ut- matrice ou ' eex . segment préconiséesgène | Pk niveau des fin risque deinstallationannexe
Croisement avec la RD 28PK Voies de circulation :18,4 Implantation en zone forage horizontal dirigéAIS | _ PK Acceptable potentiellement inondable18,5 Cours d'eau : souilleImplantation en zonepotentiellement sujette auxremontées de nappes
PK Implantation en zone18,5 potentiellement inondableA16 | | PK -19,4 Implantation en zonepotentiellement sujette auxremontées de nappesPK |19,4A7 | _ PK Acceptable Implantation en zone -20 1 potentiellement sujette aux, remontées de nappes
Croisement avec la RD 35 et la RDPK 63020,1 , Voies de circulation :A18 , Acceptable Implantation en zone ; ;9 | A potentiellement inondable ciel ouvert / forage droitImplantation en zonepotentiellement sujette auxremontées de nappesPK |21,9A19 | PK Acceptable Implantation en zone -22 9 potentiellement sujette auxremontées de nappes
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Positionnement initial duSegm | Pk segmenta ote se, Points singuliers relevés sur le Mesures spécifiquesA ; segment préconiséesgene | Pk niveau des fin risque deinstallationannexe
PK Croisement avec la voie ferrée22,9 SNCF TOULOUSE — ALBI Voie de circulation :A20 | PK Acceptable forage droit23 Implantation en zonepotentiellement sujette auxremontées de nappes
Croisement avec la RD 38PK23 — Implantation en zone Voie de circulation :A21 PK Acceptable potentiellement inondable forage droit23,4 Implantation en zonepotentiellement sujette auxremontées de nappes
PK Implantation en zoneA22 av Acceptable potentiellement inondable :24,2 Implantation en zonepotentiellement sujette auxremontées de nappes
Traversée de l'AgoutPK24,2 Implantation en zone Cours d'eau : forageA23 | _ PK Acceptable potentiellement inondable horizontal dirigé24,4 Implantation en zonepotentiellement sujette auxremontées de nappes
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Positionnement initial duSegm | Pk segmentents | Déb dans la . . . : Nr". Points singuliers relevés sur le Mesures spécifiqueshomo | ut- matrice ou ' eex . segment préconiséesgène | Pk niveau des fin risque deinstallationannexe
Croisement avec la RD 631PK24,4 Implantation en zone Voie de circulation :A24 | PK Acceptable potentiellement inondable forage droit26,9 Implantation en zonepotentiellement sujette auxremontées de nappes
Croisement avec la RD 12Traversée du ruisseau dePK Naugrande et du ruisseau des Voie de circulation :A25 a Acceptable Isards forage droit29,3 Implantation en zone Cours d'eau : souillepotentiellement inondableImplantation en zonepotentiellement sujette auxremontées de nappes
PK Croisement avec |'A6829,3 Voie de circulation :AZ6 | _ PK Acceptable forage droit29 5 Implantation en zone g, potentiellement sujette auxremontées de nappes
Traversée du Riou TortPK29,5 Implantation en zone , | .A27 |. PK Acceptable potentiellement inondable Cours d'eau : souille31 Implantation en zonepotentiellement sujette auxremontées de nappes
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Positionnement initial duSegm | Pk segmentents | Déb dans la . . . : ae. Points singuliers relevés sur le Mesures spécifiqueshomo | ut- matrice ou , _. . segment préconiséesgène | Pk niveau des fin risque deinstallationannexe
Croisement avec la RD 19 et la RD13a Traversée du Rieu Vergnet vores de cireutationA28 PK Acceptable g33,9 Implantation en zone Cours d'eau : souille, potentiellement inondableImplantation en zonepotentiellement sujette auxremontées de nappes
Traversée du ruisseau du ParisotPK33,9 Implantation en zone Cours d'eau : forageAZo | _ PK Acceptable potentiellement inondable horizontal dirigé34,1 Implantation en zonepotentiellement sujette auxremontées de nappesPK |34,1 ,A30 | PK Acceptable Implantation en zone -34.3 potentiellement sujette aux, remontées de nappesPK |34,3 ,A31 | PK Acceptable Implantation en zone -35 potentiellement sujette auxremontées de nappes
PK Implantation en zoneA32 Se Acceptable potentiellement inondable :35,2 Implantation en zonepotentiellement sujette auxremontées de nappes
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Positionnement initial duSegm | Pk segmentents | Déb dans la . . . : Nr". Points singuliers relevés sur le Mesures spécifiqueshomo | ut- matrice ou ' eex . segment préconiséesgène | Pk niveau des fin risque deinstallationannexe
PK |35,2A33 | — PK Acceptable Implantation en zone -35.8 potentiellement sujette aux, remontées de nappes
Croisement avec la RD 14 et la RD10aoe Traversée du ruisseau de la Mouline Voies de ciroutationA34 PK Acceptable g37 9 Implantation en zone Cours d'eau : souille, potentiellement inondable u u. souImplantation en zonepotentiellement sujette auxremontées de nappes
Traversée du ruisseau de Brames-PK AyguesA35 my Acceptable Implantation en zone Cours d'eau : souillepotentiellement inondable38,9 Implantation en zonepotentiellement sujette auxremontées de nappesPK |38,9A36 | — PK Acceptable Implantation en zone -39.7 potentiellement sujette aux, remontées de nappes
PK Croisement avec |'A 6839,7 Voie de circulation :AST | _pK | Acceptable forage droit39.9 Implantation en zone gpotentiellement sujette auxremontées de nappes
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les canalisations de gaz naturel DN 200 et ses branchements de raccordement au réseau existant, du projet "Renouvellement
Villariès-Albi", dénommé projet REVA sur le territoire des communes de Villariès, Bazus, Montjoire, Paulhac, Gémil, Buzet sur Tarn,
Roquesérière du département de la Haute-Garonne, et Saint-Sulpice-la-Pointe, Coufouleux, Giroussens, Loupiac, Parisot, Montans,
Peyrole, Técou, Brens, Lagrave, Florentin, Marssac sur Tarn, Rouffiac, Carlus, Le Sequestre, Terssac, Castelnau de Lévis, Cagnac les
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Positionneme
remontées de nappes
nt initial duSegm | Pk segmentents | Déb dans la . . . : Nr". Points singuliers relevés sur le Mesures spécifiqueshomo | ut- matrice ou ' eex . segment préconiséesgène | Pk niveau des fin risque deinstallationannexe
PK Implantation en zoneA38 oy Acceptable potentiellement inondable :40,2 Implantation en zonepotentiellement sujette auxremontées de nappes
Croisement avec la RD 87, RD 15 etla RD 964Traversée du ruisseau de Badaillac,PK du ruisseau du Jauret, du ruisseau Voies de circulation :40 2 collinaire, du ruisseau de Marlac, du forage droit ;A39 | PK Acceptable ruisseau de Lasbordes et du g46,1 ruisseau de Pisse-Saume Cours d'eau : souilleImplantation en zonepotentiellement inondableImplantation en zonepotentiellement sujette auxremontées de nappes
Croisement avec la RD 4PK Traversée du ruisseau de Banis, du Voie de circulation :46 1 ruisseau de Merdialou et du Candou forage droit ;A40 | | PK Acceptable g52,2 Implantation en Zone Cours d'eau : souille, potentiellement inondableImplantation en zonepotentiellement sujette auxremontées de nappesPK |52,2A41 | PK Acceptable Implantation en zone -54 potentiellement sujette aux
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Positionnement initial duSegm | Pk segmenta ote se, Points singuliers relevés sur le Mesures spécifiquesA . segment préconiséesgene | Pk niveau des fin risque deinstallationannexe
Croisement avec la RD 6PK Traversée du Riou Frech Voie de circulation : ,forage horizontal dirigéa42 | > | acceptablePK P Implantation en zone Cours d'eau : forage54,2 potentiellement inondable horizontal dirigéImplantation en zonepotentiellement sujette auxremontées de nappes
Croisement avec la RD 22 et la RD24eA Traversée de La Saudronne Voies de ciroutationA43 PK Acceptable g56 8 Implantation en Zone Cours d'eau : souille, potentiellement inondableImplantation en zonepotentiellement sujette auxremontées de nappes
PK Croisement avec la RD 30, RD 31 et56,8 la RD 123 Voies de circulation :A44 | PK Acceptable forage droit / ciel ouvert59,5 Implantation en zonepotentiellement sujette auxremontées de nappes
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Positionnement initial duSegm | Pk segmenta ote se, Points singuliers relevés sur le Mesures spécifiquesA ; segment préconiséesgene | Pk niveau des fin risque deinstallationannexe
Croisement avec la RD 27Proximité avec un aérodromesos Traversée de Lavergne, Rieumas et Voie de ciroulationA45 |" PK Acceptable du ruisseau de Carrofoul g63,4 Implantation en zone Cours d'eau : souillepotentiellement inondableImplantation en zonepotentiellement sujette auxremontées de nappes
PK Croisement avec la N 8863,4 sag , Voie de circulation :A46 | _ PK Acceptable Proximité avec un aérodrome forage horizontal dirigé63,6 Implantation en zonepotentiellement sujette auxremontées de nappes
646 Proximité avec un aérodrome Canalisation posée aA47 | PK Acceptable environ 10 m de63.8 Implantation en zone profondeur en FHD, potentiellement sujette auxremontées de nappes
Croisement avec la voie ferréePK SNCF TOULOUSE -— ALBI63,8 Voie de circulation :A48 | _ PK Acceptable Proximité avec un aérodrome forage horizontal dirigé63,9 Implantation en zonepotentiellement sujette auxremontées de nappes
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Positionnement initial duSegm | Pk segmentents | Déb dans la . . . : Nr". Points singuliers relevés sur le Mesures spécifiqueshomo | ut- matrice ou ' eex . segment préconiséesgène | Pk niveau des fin risque deinstallationannexe
PK ue ,Proximité avec un aérodrome63,9A49 | pp, | Acceptable -64 Implantation en zonepotentiellement sujette auxremontées de nappes
Croisement avec la RD 13 et lavéloroute de la Vallée du TarnPK Proximité avec un aérodrome .A50 64 — Acceptable Voie de circulation :Ans Implantation en zone forage droit, potentiellement inondableImplantation en zonepotentiellement sujette auxremontées de nappesPK |66,5AS1 | PK Acceptable Implantation en zone -67 potentiellement sujette auxremontées de nappes
Traversée du TarnPK67 — Implantation en zone Cours d'eau : forageA92 PK Acceptable potentiellement inondable horizontal dirigé67,2 Implantation en zonepotentiellement sujette auxremontées de nappes
PK Croisement avec la RD 1 et la RD67,2 600 Voies de circulation :AS3 | _ PK Acceptable forage droit71 Implantation en zonepotentiellement sujette auxremontées de nappes
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Positionnement initial duSegm | Pk segmentents | Déb dans la . . . : Nr". Points singuliers relevés sur le Mesures spécifiqueshomo | ut- matrice ou ' eeA . segment préconiséesgène | Pk niveau des fin risque deinstallationannexe
Croisement avec le chemin dePK Saint-Quentin Voie de circulation :71- forage droitASA PK Acceptable Traversée du ruisseau de la Mouline71,1 Cours d'eau : souilleImplantation en zonepotentiellement sujette auxremontées de nappes
PK Implantation en zoneA55 Te ic Acceptable potentiellement inondable :71,2 Implantation en zonepotentiellement sujette auxremontées de nappesDN80 GRDF GEMIL
B1 - Acceptable -
DN80 GRDF SAINT-SULPICE
C1 - Acceptable Implantation en zone -potentiellement sujette auxremontées de nappesDN80 SAINT-SULPICE — SAINT-SULPICE ZI
D1 - Acceptable Implantation en zone -potentiellement sujette auxremontées de nappes
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Positionnement initial duSegm | Pk segmentents | Déb dans la . . . : ae. Points singuliers relevés sur le Mesures spécifiqueshomo | ut- matrice ou ' eeA ; segment préconiséesgène | Pk niveau des fin risque deinstallationannexeDN80 GNV SAINT-SULPICE
E1 - Acceptable Implantation en zone -potentiellement sujette auxremontées de nappesDN80 ENERGIES SERVICES LAVAUR
F1 - Acceptable Implantation en zone -potentiellement sujette auxremontées de nappesDN80 GRDF GIROUSSENS
G1 - Acceptable Implantation en zone -potentiellement sujette auxremontées de nappesDN80 GRDF LISLE-SUR-TARN
H1 - Acceptable Implantation en zone -potentiellement sujette auxremontées de nappesDN200 TECOU - BRENS
11 - Acceptable Implantation en zone -potentiellement sujette auxremontées de nappesDN50 GRDF GAILLAC A BRENS
J1 - Acceptable Implantation en zone -potentiellement sujette auxremontées de nappes
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Positionnement initial duSegm | Pk segmenta ote se, Points singuliers relevés sur le Mesures spécifiquesA A ; segment préconiséesgene | Pk niveau des fin risque deinstallationannexeDN200 TECOU - GRAULHET
K1 - Acceptable Implantation en zone -potentiellement sujette auxremontées de nappesDN80 GRDF MARSSAC
Croisement de la RD 123"4 Acceptable Implantation en zone Voie de circulation :| CCEP potentiellement inondable forage droitImplantation en zonepotentiellement sujette auxremontées de nappesDN80 ETEX France EXTERIORS
M1 - Acceptable -Proximité avec un aérodrome
Croisement de la voie ferrée ETEXFrance EXTERIORSVoie de circulation :M2 : Acceptable Proximité avec un aérodrome forage droitImplantation en zonepotentiellement sujette auxremontées de nappes
M3 - Acceptable -Proximité avec un aérodrome
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Positionnement initial duSegm | Pk segmenta ote se, Points singuliers relevés sur le Mesures spécifiquesA ; segment préconiséesgene | Pk niveau des fin risque deinstallationannexeDN100 GRDF ALBI SAINTE-CAREME
Proximité avec un aérodromeImplantation en zoneN1 | Acceptable potentiellement inondable :Implantation en zonepotentiellement sujette auxremontées de nappesDN150 ALBI — SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX
Implantation en zonepotentiellement inondableO1 - Acceptable -Implantation en zonepotentiellement sujette auxremontées de nappesDN150 ALBI — ALBI GASTON BOUTEILLER
Implantation en zonepotentiellement inondableP1 - Acceptable -Implantation en zonepotentiellement sujette auxremontées de nappes
P2 - Acceptable Implantation en zone -potentiellement sujette auxremontées de nappes
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Peyrole, Técou, Brens, Lagrave, Florentin, Marssac sur Tarn, Rouffiac, Carlus, Le Sequestre, Terssac, Castelnau de Lévis, Cagnac les
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Segmentshomogène
PkDébut —Pkfin
Positionnement initial dusegmentdans lamatrice ouniveau derisque del'installationannexe
Points singuliers relevés sur lesegmentMesures spécifiquespréconisées
Poste de sectionnement de VILLARIES
Acceptable
Poste de sectionnement de GEMIL et robinet de sécurité de GRDF GEMIL
Acceptable
Poste de sectionnement SAINT-SULPICE départ branchement GRDF SAINT-SULPICE
AcceptableImplantation en zonepotentiellement sujette auxremontées de nappesRobinet de sécurité GRDF SAINT-SULPICE
AcceptableImplantation en zonepotentiellement sujette auxremontées de nappesPoste de sectionnement de SAINT-SULPICE
AcceptableImplantation en zonepotentiellement sujette auxremontées de nappesRobinet de sécurité STATION GNV SEVEN
AcceptableImplantation en zonepotentiellement sujette auxremontées de nappes
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Segmentshomogène
PkDébut —Pkfin
Positionnement initial dusegmentdans lamatrice ouniveau derisque del'installationannexe
Points singuliers relevés sur lesegmentMesures spécifiquespréconisées
Poste de sectionnement GIROUSSENS départ branchement GRDF GIROUSSENS etrobinet de sécurité de GRDF GIROUSSENS
AcceptableImplantation en zonepotentiellement sujette auxremontées de nappesPostede sectionnement de MONTANS et robinet de sécurité de GRDF LISLE-SUR-TARN
AcceptableImplantation en zonepotentiellement sujette auxremontées de nappesPoste de sectionnement de TECOU
AcceptableImplantation en zonepotentiellement sujette auxremontées de nappesRobinet de sécurité de GRDF GAILLAC
AcceptableImplantation en zonepotentiellement sujette auxremontées de nappesPoste de sectionnement de MARSSAC
AcceptableProximité de la RD 123Voie de circulation :protection contre lerisque routier
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Positionnement initial duSegm | Pk segmentents | Déb dans la . . . . Nr". Points singuliers relevés sur le Mesures spécifiqueshomo | ut- matrice ou ' eex . segment préconiséesgène | Pk niveau des fin risque deinstallationannexePoste de sectionnement de TERSSAC départ branchement ETEX
Proximité avec un aérodrome- - Acceptable -Implantation en zonepotentiellement sujette auxremontées de nappesPoste de sectionnement d'ALBI SAINTE-CAREME
- - Acceptable -Proximité avec un aérodromePoste de sectionnement d'ALBI, poste de livraison et robinet de sécurité GRDF ALBINORD
Implantation en zone: : Acceptable potentiellement inondable :Implantation en zonepotentiellement sujette auxremontées de nappes
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ANNEXE 3à l'arrêté inter préfectoral d'autorisation de construction et d'exploitationCartes au 1/25 000 de la canalisation de transport de gaz naturel REVA
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s
aS -US722 40)CELELCLLLLLL LS
S3RVTIA 3GIN3WN3NNOI193S 30 3150d
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PREFECTURE 31 - 31-2025-03-24-00012 - Arrêté inter-préfectoral du 24 mars 2025 autorisant la société Teréga à construire et exploiter
les canalisations de gaz naturel DN 200 et ses branchements de raccordement au réseau existant, du projet "Renouvellement
Villariès-Albi", dénommé projet REVA sur le territoire des communes de Villariès, Bazus, Montjoire, Paulhac, Gémil, Buzet sur Tarn,
Roquesérière du département de la Haute-Garonne, et Saint-Sulpice-la-Pointe, Coufouleux, Giroussens, Loupiac, Parisot, Montans,
Peyrole, Técou, Brens, Lagrave, Florentin, Marssac sur Tarn, Rouffiac, Carlus, Le Sequestre, Terssac, Castelnau de Lévis, Cagnac les
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Villariès-Albi", dénommé projet REVA sur le territoire des communes de Villariès, Bazus, Montjoire, Paulhac, Gémil, Buzet sur Tarn,
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