esPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n°18 du 23 janvier 2026
Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHU34)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS34)
Direction départementale de la protection des populations (DDPP34)
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM34)
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
(DREETS)
Direction des relations avec les collectivités locales – Bureau de l'environnement
(PREF34 DRCL BE)
Sous-préfecture de Lodève (PREF34 SPL)

CHU34_DECISION_DS_2026-31570_CoRESS Occitanie 4
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-042_2026-01-15_GIROUX-042 7
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-043_2026-01-16_VANDERSLU-
YS-043 9
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-044_2026-01-16_DUBOURGN-
OUX-044 11
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-045_2026-01-16_FRANCH-045 13
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-046_2026-01-16_CELLIER-046 15
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-047_2026-01-16_AZZOUG-047 17
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-048_2026-01-16_DE-GROEF-
048 19
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-049_2026-01-16_BOUY-049 21
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-050_2026-01-16_BOUGAIN-
050 23
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-051_2026-01-16_RAYES-051 25
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-052_2026-01-19_MARTINEZ-
HOSSARD-052 27
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-053_2026-01-19_DAMOY-053 29
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-054_2026-01-19_AKADI-
agrement 31
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-055_2026-01-19_AKADI-
recepisse 33
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-056_2026-01-19_ABASSI-056 35
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-058_2026-01-20_POLVECHE-
058 37
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-059_2026-01-20_VIEUX-MAIS-
HEUREUX-059 39
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-060_2026-01-20_BARCELO-
060 41
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-061_2026-01-20_CARRILLO-
061 43
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-062_2026-01-20_BENCHEIKH-
062 45
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-063_2026-01-21_SERVENT-
MARINA-063 47
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-064_2026-01-21_COULON-064 49
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-065_2026-01-21_INGUEL-065 51
DDETS34_SCT_AP_N°26-XVIII-002_conseillers_salarié_2025-
2028+Liste_Conseillers_salarié 53
DDPP34_SAE_AP_N°26-XIX-012_HS_ANDRE_BAGAINI_Emm-
anuelle_signé 62
DDPP34_SAE_AP_N°26-XIX-013_HS_MAILLARD_Eva_signé 66
DDPP34_SAE_AP_N°26-XIX-015_HS_AMOUROUX_Laurie_sig-
né 70
DDPP34_SAE_AP_N°26-XIX-016_HS_SERIO_Daria-Giulia_sign
é 74
DDTM34_SAF_AP_N°DDTM34-2026-01-16577_Modif_Ouvertur-
e_Fermeture_Chasse_2025-2026 76
DDTM34_SATO_AP_N°DDTM34-2026-01-16635_DPMEC_UHS-
A_BEZIERS 85
DDTM34_SERN_AP_N°DDTM34-2026-01-16632_station_traite-
ment_eaux_usées_Fontanès 89
DDTM34_SIESR_AP_N°DDTM34-2026-01-16634_Projet arrêté
Inspection PPHM Montpellier Ests 95
DDTM34_SIESR_AP_N°E-26-034-0001-0_agrément_1er Dde 98
DDTM34_STU_AP_N°DDTM34-206-01-16629_abattage_arbres-
_Montarnaud 101
DREETS34_PTME_Décision_N°2026-34-02_portant_localisation-
_et_délimitation_des_ sections_d'inspection_de_la_DDETS_34 104
PREF34_DRCL_BE_AP_N°2026-01-DRCL-0036_cessibilité _ext-
ension_Bustram1 121
PREF34_SPL_AP_N°26-III-005_Renouvellement_Habilitation_P-
F et Marbrerie de Lodève-Maison l'Oustal_Lodève 123
PREF34_SPL_AP_N°26-III-006_Renouvellement_Habilitation_R-
equiem thanatopraxie_Mèze 125
PREF34_SPL_AP_N°26-III-008_Renouvellement_Habilitation_L-
a Centrale du Funéraire_Castelnau-le-Lez 127
PREF34_SPL_AP_N°26-III-009_Renouvellement_Habilitation_R
égie PF_Sète 129
PREF34_SPL_AP_N°26-III-010_Renouvellement_Habilitation_Cr
ématorium_Sète 131
PREF34_SPL_AP_N°26-III-011_Renouvellement_Habilitation_S-
ervice PF_Cazouls-les-Beziers 133
PREF34_SPL_AP_N°26-III-012_Création_Habilitation_Fauveau_-
Montagnac 135
PREF34_SPL_AP_N°26-III-013_Puéchabon_arrêté_modificatif_c-
ommissions de contrôle 137
MONTPELLIER
CHIUCENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE
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DECISION_DG_n° 2026-31570 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LE CoRESS
OCCITANIE


La Directrice Générale,

Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143 -7 relatif aux compétences
du directeur d'établissement public de santé.

Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143 -33 à D.6143 -35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.

Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la
République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité
de Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.

Vu l'organigramme de l'équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la Directrice Générale.


D E C I D E



ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER ,
Directrice Générale du CHU de Montpellier, consentie au profit du CoRESS Occitanie.

S'agissant d'une délégation de signature, la Directrice Générale peut évoquer toute affaire relevant
des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre à la Directrice Générale
tout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à la délégation de sa signature, qui
nécessiteraient un examen spécifique.

En cas d'absence du délégataire d u CoRESS Occitanie , les services qui en relèvent peuvent
soumettre une dé cision urgente à la signature d u directeur de site compétent ou à celle d e la
Directrice Générale.

A leur initiative, le délégataire porte à la connaissance de la Directrice Générale les actes signés dans
le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.


Publié au Recueil

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ARTICLE 2 – DELEGATAIRE

M. Thibault TARRAL, Coordonnateur du CoRESS Occitanie.


ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITES DE LA PHARMACIE

M. Thibault TARRAL reçoit délégation permanente de signature à l'effet de signer au nom et pour
le compte de la Directrice Générale :

• Les conventions sans flux financiers avec des partenaires qui ont pour but de coordonner les
activités dans la limite des missions du CoRESS.
• Les conventions ou bons de réservation de locaux à titre gracieux, dans le cadre des activités
du CoRESS, à l'exception de ceux incluant un flux financier.


ARTICLE 4 – DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION

Sont exclus de la présente délégation, les actes généralement réservés à la signature de la Directrice
Générale lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU de Montpellier dans ses relations avec :
- Les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du
corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs
généraux des CHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots ;
- Les présidents des instances du CHU et des autres établissements (Conseil de surveillance,
commission médicale d'établissement) ;
- Les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives ;
- La presse écrite, audiovisuelle et internet.

Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- La conclusion de contrats de marché public ;
- Les conventions incluant des flux financiers ou conclues à titre gracieux avec des sociétés
commerciales ;
- Les tableaux d'avancement ;
- Les sanctions disciplinaires.

ARTICLE 5 – DEPOT DES SIGNATURES

Les signatures ou paraphes du délégataire sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande.


ARTICLE 6 – EFFETS ET PUBLICITE

La présente délégation est notifiée au délégataire et fait l'objet d'une transmission aux directions,
pôles et services du CHU de Montpellier.

Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public
du CHU de Montpellier.
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Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M. le Préfet de l'Hérault pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.




Fait à Montpellier, le 16 janvier 2025




La Directrice Générale,




Anne FERRER
PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .Téléphone :04 67 22 88 93 Montpellier, le 15 janvier 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-042
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP993172964
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préféte de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 17 décembre 2025 par M. GIROUXPénélope en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé PG SERVICES dont l'établissementprincipal est situé : 146 rue d'Utah Beach - 34500 BEZIERS,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP993172964 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préfète de l'Hérault,et par délégatila directrice départemental adjointe,de l'emploi, vail' wn de oe.\ Eve DELOFFR
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois 4 compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
2/2

Direction départementale de l'emploiDRÉPÈLE AULT du travail et des solidaritésphar Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . , .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 16 janvier 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-043
Récépissé modificatif de déclarationd'activités de services à la personnen° SAP818474371
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçudélégation de signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne délivré le 23 avril 2024 par la DDETSde l'Hérault concernant l'organisme dénommé PAYSA'GESTE de M. VANDERSLUYS David dontl'établissement principal était situé : 29 rue Yves Montand - 34410 SAUVIAN,VU le document justificatif indiquant le changement d'adresse l'organisme de M. VANDERSLUYS Davidà compter du 23 août 2024, ARRETE :ARTICLE 1 : l'adresse de l'organisme de M. VANDERSLUYS David est modifiée comme suit :- 8 avenue 22 Août 1944 - 34420 PORTIRAGNES (siège social)ARTICLE 2 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP818474371 pour les activités suivantes :¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités. 615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crétewww.herault.gouv.fr

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
orall
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot- 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
2/2

Direction départementale de l'emploiDE DER AULT du travail et des solidaritésFlee Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 16 janvier 2026Mél : ddets-osp@herault. gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-044
Récépissé modificatif de déclarationd'activités de services à la personnen° SAP823704218
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préféte de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçudélégation de signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne délivré le 10 août 2023 par la DDETSde l'Hérault concernant l'organisme de Mme. DUBOURGNOUX Laura dont l'établissement principalétait situé : 19 rue Rigaud - 34000 MONTPELLIER,VU le document justificatif indiquant le changement d'adresse l'organisme de Mme. DUBOURGNOUXLaura à compter du 17 octobre 2025,ARRÊTE :ARTICLE 1 : l'adresse de l'organisme de Mme. DUBOURGNOUX Laura est modifiée comme suit:- 2379 avenue du Père Soulas - 34090 MONTPELLIER (siège social)ARTICLE 2: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP823704218 pour les activités suivantes :+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préféte de l'Héradit,+ et par délégation,ice départemental/adjointeae l'emploi, diavalel des, solidarités de l'HéraultEve >FLOFFRE
Fr
fv
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois 4 compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absencede réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
2/2

PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 16 janvier 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-045
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP989441480
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 30 novembre 2025 par M. FRANCH Enzoen qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé CEDENZO34MULTISERVICES dontl'établissement principal est situé: 21 rue des Genéts - 34500 BEZIERS,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP989441480 pour les activités suivantes :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
L Pig préfète de l'Hérault,«Bt par délé.edtrice départemental adjointe,-,. deiterpploi, du travailio arités dé l'HéraultEve jocLortne7
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
2/2

PREFETE Direction départementale de l'emploiLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 16 janvier 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-046
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP994862464
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 17 décembre 2025 par Mme. CELLIERBelinda en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé : 5 route dela Cooperative - 34850 PINET,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP994862464 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)¢ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
xSous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préfète de 'HéraultD "el par délégatios |directrice départemental djointe\-0\ del'embloi du travail |"ehdes ie Va de l'Hérault
Eve DELOFFRE VY
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible-via le site www.telerecours.fr
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Direction départementale de l'emploiPRÉFÈTE 'emplcDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 16 janvier 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-047
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP988792099
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 22 décembre 2025 par M. AZZOUG Badyen qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé EASYPIANO dont l'établissement principal estsitué : 4 rue Joseph Vidal - 34000 MONTPELLIER,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP988792099 pour les activités suivantes :e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
et par délégationice départe ental adj6 l'emploi, du travail {+kst dés solidarité ; de l'HéraayEve DELOFFRE À NCeyLu, ENFeP/La préfètede l'Hérault, ; rala dir
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La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 16 janvier 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-048
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP835260183
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préféte de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préféte de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 22 décembre 2025 par Mme. DE GROEFBEYLS Fanny en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé FAN'NETTE dont l'établissementprincipal est situé : 8 rue des Lavandins - 34770 GIGEAN,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP835260183 pour les activités suivantes à compter du 1°' janvier 2026 :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.P/La préfète de| et par déla directrice départe side l'emploi du travaet des Solidarités de l'Hil
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .Téléphone :04 67 22 88 93 Montpellier, le 16 janvier 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°26-XVIII-049
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP994794642
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 23 décembre 2025 par Mme. BOUYThérèse en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal €est situé: 211 rue del'École Républicaine- 34070 MONTPELLIER,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP994794642 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraisonà domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préfète de l'Hérault,et par délégationla directrice départemental adjojde l'emploi, du' travailet des solidaritéé dé l'HéréGitleve DELOFFRE | +7 \
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
2/2

PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANETTéléphone : 04 67 22 88 93Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr Montpellier, le 16 janvier 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-050
Récépissé de déclarationd'un organisme de services 4 la personneN° SAP992496398
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 24 décembre 2025 par Mme. BOUGAINAmandine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé MAB ENTRETIEN dont l'établissementprincipal est situé : 555 route Impériale, Rés. Castella, villa 6 - 34670 BAILLARGUES,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP992496398 pour les activités suivantes :
¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crétewww.herault.gouv.fr

dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préféte de l'Hérault,et par¢délégationla directrice dépan Teead); de l'emploi, u enet/des pet aol)lehe cab = iF
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La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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Direction départementale de l'emploiPRÉFÈTE 'emplcDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .Téléphone :04 67 22 88 93 Montpellier, le 16 janvier 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°26-XVIII-051
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP995233772
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 17 décembre 2025 par Mme. RAYES Abigailen qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé: 34 rue desClématites - 34000 MONTPELLIER,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP995233772 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
, AP/La préfète dé l'Hérault,et par d atio fla directrice départemental adjointe,de l'emploi, du travail"et des solidarités de l'HéraultEve DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeigalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 19 janvier 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-052
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP994816882
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 22 décembre 2025 par M. MARTINEZHOSSARD Jérôme en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé JMH INFORMATIQUE dontl'établissement principal est situé : 509 rue de Bugarel, rés. Le Turin, bât. 12 - 34070 MONTPELLIER,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP994816882 pour les activités suivantes à compter du 02 janvier 2026 :
+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préfète Auxet par délégation anid,la directrice épar emental a ps éde l'emploi, du ravail f=! 1.et des solidarités à 4 onLZ àEve DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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Direction départementale de l'emploidd AULT du travail et des solidaritéspr Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .Téléphone :04 67 22 88 93 Montpellier, le 19 janvier 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-053
Récépissé modificatif de déclarationd'activités de services à la personnen° SAP979544244
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçudélégation de signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne délivré le 16 novembre 2023 par laDDETS de l'Hérault concernant l'organisme dénommé CIN'CLEAN de Mme. DAMOY Cindy dontl'établissement principal était situé: 2 rue du Parc, Mas Ravier, bât. C - 34200 SÈTE,VU le document justificatif indiquant le changement d'adresse de l'organisme de Mme. DAMOY Cindyà compter du 1* septembre 2025, ARRÊTE :ARTICLE 1 : l'adresse de l'organisme de Mme. DAMOY Cindy est modifiée comme suit :- 1rue des Capucines - 34200 SETE (siège social)ARTICLE 2: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP979544244 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La prététe d l'Hérauit,| ei par délégationla directice dépañemhental adjoidé l'emploi, u travailet des solidarité de l'HéraultEve DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrété ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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Direction départementale de l'emploiRE AU LT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 19 janvier 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°26-XVIII-054
Renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personnen° SAP891363897
La préfète de l'HéraultVU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;VU le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU l'arrêté n°21-XVIII-93 en date du 17 mai 2021 portant agrément d'un organisme de service à lapersonne pour la SAS AKADI à compter du 27janvier 2021,VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 05 septembre 2025 et complétée le 15décembre 2025 par Mme. Karine DISSARD en qualité de gérante de la SAS AKADI dont l'établissementprincipal est situé : 2 bis boulevard Pasteur - 34310 CAPESTANG,VU l'avis du Conseil Départemental de l'Hérault émis le 22 décembre 2025,ARRÊTE :ARTICLE 1 : L'agrément de la SAS AKADI est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 27janvier 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.ARTICLE 2 : Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et lesdépartements suivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (34)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (34)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

« Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (34)+ Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (34)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (34)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (34)
ARTICLE 3 : Cet agrément est valable dans le département de l'Hérault (34) pour les établissementssuivants :- 2 bis boulevard Pasteur - 34310 CAPESTANG (siège social)ARTICLE 4 : Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agrééou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unitédépartementale.
ARTICLE 5 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail,- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.
ARTICLE 6 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1- ducode du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que lesactivités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préfète de Hérault,<tc | ehpar délégationla directrice épartemental adjointe,RTE ded apie au ravailRAT l'Hérault|
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également étre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrété ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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Direction départementale de l'emploiOE HER AULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 19 janvier 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-055
Récépissé de déclarationd'un organisme de services 4 la personnen° SAP891363897
La préfète de I'Hérault
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préféte de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 05 septembre 2025 et complétée le 15décembre 2025 par Mme. Karine DISSARD en qualité de gérante de la SAS AKADI dont l'établissementprincipal est situé : 2 bis boulevard Pasteur - 34310 CAPESTANG,
ARRETE :ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP891363897 pour les activités suivantes:Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ _ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ _ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)* Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à l'agrément:+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (34)+ _ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (34)+ Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (34)+ Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (34)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (34)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (34)
ARTICLE 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.P/La préfète de l'Hérault, feyet par délégation QD / vivla directrice départem | adjoi te, F7de l'emploi, du travailet des ; datant l'HéraultEve DELOFFRE"La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploi
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 19 janvier 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-O56
Récépissé de déclarationd'un organisme de services 4 la personneN° SAP993543321
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 29 novembre 2025 par Mme. ABASSIMaéva en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé M'BRILLANCE dont l'établissementprincipal est situé : 24 rue Baudin - 34200 SÈTE,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP993543321 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préfète de piierautet par délégationla directrice départementa! adjointde l'ernploï, du travailet des sblidarités| de l'Héra{ \"Eve DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois a compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 20 janvier 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-058
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP843632795
La préféte de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 30 décembre 2025 par Mme. POLVECHEAlexandra en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé MIJOTÉ BY ALEX dont l'établissementprincipal est situé : 74 chemin des Cornies - 34160 SAINT-JEAN-DE-CORNIES,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP843632795 pour les activités suivantes à compter du 06janvier 2026 :+_ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crétewww.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
PILa préfète de l'Héra) It,et par dét ationla directrice departs éde l'ernploi dyet des solidaritEve DELOFFR
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalité .Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .Téléphone :04 67 22 88 93 Montpellier, le 20 janvier 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-059
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP994041572
La préféte de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 19 novembre 2025 par Mme. BRETON Eveen qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé SARL VI'EUX MAIS HEUREUX dontl'établissement principal est situé : 145 impasse de la Voie Romaine - 34090 MONTPELLIER,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP994041572 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)*_ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
/LT 177 P/La préfète de l'Hérault,fTEX et par délégation© la as départemental adjointe,de impléi du travaild a arités ag l'Hérault
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également étre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrété ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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Direction départementale de l'emploiPRÉFÈTE | 'emplcDE L'HERAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 20 janvier 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-060
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP988330569
La préfète de I'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 a L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préféte de l'Hérault à M. Francois DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 30 décembre 2025 par M. BARCELO Karimen qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé: 3 rue Bruyes -34000 MONTPELLIER,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP988330569 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préféte de l'Hérauet par délégatidnla directrice départemeñtal ;et des ur le l'HEve DELOFFRE/:
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot- 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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Direction départementale de l'emploiPRÉFÈTE 'emplcDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 20 janvier 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-061
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP818488694
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 31 décembre 2025 par Mme. CARRILLOCharléne en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé : 600 routedu Mas Desport - 34400 LUNEL,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP818488694 pour les activités suivantes à compter du 1° janvier 2026 :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
et par délégationla directrice départemental adjointe ...de l'emploi, du travail". |."et des solidarités'de |!
P/La préfète de on
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maxima! de deux mois, à compter de la notification du présent arrété ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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Direction départementale de l'emploiPRÉFÈTE 'emplcDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeigalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 20 janvier 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-062
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP992872598
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 06 décembre 2025 par Mme. BENCHEIKHSanaa en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé: 570 routeGanges - 34090 MONTPELLIER,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP992872598 pour les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préfète de l'Hérault,et par délégatila directrice dépariemental adjointe,de l'emploi, dû travail TTet des "ne delfEve DELOFF
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai-de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
2/2

PREFETE Direction départementale de l'emploiLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .Téléphone : 04 67 22 8893 Montpellier, le 21 janvier 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°26-XVIII-063
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP999167802
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 31 décembre 2025 par Mme. SERVENTMarina en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SARL MARINA SERVENT (nom commercialGÉNÉRALE DES SERVICES) dont l'établissement principal est situé: 33 rue de la Libération - 34400LUNEL,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services a la personne est enregistrée sous len° SAP999167802 pour les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire, Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)e Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)¢ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)¢ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionMandataire, Prestataire) de
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
2/2

Direction départementale de l'emploiPRÉFÈTE 'emplcDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 21 janvier 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-064
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneN° SAP920581733
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préféte de l'Hérault à M. Francois DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préféte de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 31 décembre 2025 par Mme. COULON Julieen qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé : 202 rue du Devois -34570 VAILHAUQUES,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP920581733 pour les activités suivantes :
¢ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
@ l'Héraultlréctriée départemex : ntal~¥ adjointe °
D
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
2/2

PREFETE Direction départementale de l'emploiLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 21 janvier 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-065
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP990817108
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préféte de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 23 décembre 2025 par Mme. INGUELOuerdia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé ING LIFE dont l'établissement principalest situé : 35 rue Edouard Orliac - 34090 MONTPELLIER,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP990817108 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La vel) l'Hérault,\ t paf délégationPétice 7éparterhental adjointe,3) U8 idm) du trayailë olidarités\dgfHérault
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale du travail,DE L'HÉRAULT de l'emploi et des solidaritésLiberté Pôle travail et mutations économiquesFi
Service Central Travail .Téléphone : 04 67 22 88 00 Montpellier, le 05/01/2026Mél : ddets-sct@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 26-XVIII-002Portant révision de la liste des conseillers du salarié de l'Hérault pour la période2025 - 2028
La préfète de l'HéraultChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L1232-7 à L1232-14 et D1232-4 à D1232-12 du code du travail,VU l'arrêté n°25-XVIII-173 du 27 mars 2025,VU l'arrêté préfectoral n° 2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature dela préféte de l'Hérault au directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
ARRETEARTICLE 1: La liste des conseillers du salarié du département de l'Hérault, annexée au présent acte,est arrêtée à compter du 12 janvier 2026 jusqu'au 31 mars 2028;ARTICLE 2 : : Le présent arrêté sera diffusé:- Dans chaque section d'inspection du travail du département- Dans chaque mairie du département;
ARTICLE 3: MM. Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, les sous-préfets de Béziers etLodève, le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Hérault.La préfète,Pour-la-préfète et par délégation,le directeur départemental de loi, du travail et dessolidarités
a
RE Préfecture de l'AéraultPlacedes Martyrs.dedaKésistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet341/2

La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compterde la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020,faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault — 34 place des Martyrs de laRésistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau —75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot—34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de ladate de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou àcompter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewww.telerecours.fr
2/2

Annexe à l'arrêté N° 26-XVIII-002 portant révision de la liste des conseillers du salarié de l'Hérault pour la période 2025-2028
Nom Prénom Profession SYNDICAT Adresse Commune Téléphone
Mr ABDELAZIZ Bachir
Technicien valoriste électro-
ménager CGT Union locale 3 rue Eugène Taly LODEVE-CLERMONT 06.80.03.42.42
Mme ADMIRAT Celine Cheffe de projet AMOA CFDT / MONTPELLIER 06.49.85.30.89
Mr AHNOUCH Wallid Magasinier CGT
Union locale, Maison des syndicats 474 allée Henri II de
Montmorency MONTPELLIER 04.67.15.91.70
Mme ALLAOUI Hind Cheffe équipe propreté CGT
Union locale, Maison des syndicats 474 allée Henri II de
Montmorency MONTPELLIER 04.67.15.91.70
Mme AMAZAY Arkia Agent de transit FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mme AMBROSINI Laure Chargée accomp. victimes FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mr ANDRE Maxime PMO CFDT / MONTPELLIER 06.85.30.98.46
Mr ASTAY Jean Noël Agent finances publiques UNSA UD34 UNSA 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06.62.29.60.32
Mr BALLESTER Patrice Rédacteur CGT
Union locale, Maison des syndicats 474 allée Henri II de
Montmorency MONTPELLIER 04.67.15.91.70
Mr BARRICHE Mohamed Employé FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mr BEL Jeremy Finance manager CFE CGC Maison des syndicats 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06.41.22.12.57
Mme BERET Chantal Infographiste CFDT / BÉZIERS 06.75.69.80.50
Mr BERNARD Laurent Educateur physique et sportif UNSA UD34 UNSA 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06.58.02.37.46
Mme BERTHIER Florence CISP UNSA UD34 UNSA 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.67.20.14.73
Mr BHANLIN Kannan Conseiller commercial FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mr BIBET Thomas Agent RH UNSA UD34 UNSA 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06.78.65.90.76
Mr BLACHERE Romuald Directeur informatique CFTC
Union locale, Maison des syndicats 474 allée Henri II de
Montmorency JACOU 06.62.52.01.14
Mr BONBONNELLE Luc Permanent syndical UNSA UD34 UNSA 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06.20.34.05.82
Mr BOUABDALLAH Farid Canalisateur CFDT / MONTPELLIER 06.19.42.34.38
Mr BOURDON David Croupier CGT Union locale 36 avenue Gambetta LUNEL 04.67.71.99.32
Mr BOUZEGHAIA Lionel Chagé prescription pro TPE S.E Maison des syndicats 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06.06.85.24.60
Mr BRIDIER Jean Marie Conseiller EDF CFTC UD34 CTFC 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.67.15.14.47
Mr CABERO Lionel Responsable caisse CFE CGC Maison des syndicats 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06.60.76.15.15
Mr CAMPEAU Stéphane Gestionnaire sinistre corporel FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mr CAPRA Julien Conducteur CFDT / MONTPELLIER 07.86.58.75.55
Mme CASAS Mélanie Responsable d'agence CGT Union locale 57 boulevard Frédéric Mistral BÉZIERS 04.67.28.31.16
Mme CASTELLON Pauline Infirmière en dialyse CGT
Union locale, Maison des syndicats 474 allée Henri II de
Montmorency MONTPELLIER 04.67.15.91.70
Mme CAUSSEL Viviane Employée FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mme CHARLES Carole Chauffeur poirds lourd CFDT / MONTPELLIER 06.61.82.99.37
Mme CHATELUS Marie Employée à domicile CFDT / MONTPELLIER 06.99.20.05.15
Mr CHERRY Laurent Responsable commercial CFDT / MONTPELLIER 06.19.94.67.79
Mr CIPOLAT Emmanuel Serveur CFDT / MONTPELLIER 06.11.65.88.55
Mr CLAIRE Stevens Equipier polyvalent CFDT / BÉZIERS 07.85.04.76.09
Mr CLAUDE Norbert Retraité CFTC UD34 CTFC 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.67.15.14.47
Mme CLERGUE Myriam Hôtesse d'accueil CFDT / MONTPELLIER 06.23.01.85.98
Mme COLOT Sophie Retraitée CGT Union locale 16 rue Jean Jaurès SÈTE 04.67.74.03.44
Mr CORNU Fabrice Manager métier CFTC UD34 CTFC 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.67.15.14.47
Mr COURAN Brice Coursier livreur SOLIDAIRES /
VILLENEUVE LES
MAGUELONES 07.83.51.40.51
Mr
DESTAING SNIATECKI
Christophe
Assistant administratif
polyvalent CFDT / MONTPELLIER 06.16.45.95.42
Mme DIAKHATE Aïda Responsable de secteur FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mr DURAND Philippe Comptable FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mme EDOUARD Fanny Adjoint d'animation UNSA UD34 UNSA 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06.50.94.02.17
Mme EL HAMZAOUI Myriam Chargé de clientèle SOLIDAIRES / LUNEL 06.52.15.85.85
Mme ESCARGUEL Christiane Cheffe contrôleur UNSA UD34 UNSA 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06.12.61.44.32
Mr ESTIMBRE Dimitri Facteur CGT Union locale 2 rue de la République BÉDARIEUX 07.85.82.57.05
Mr FATHALLAH Grégory Responsable restauration CFDT / MONTPELLIER 06.60.82.37.52
Mr FAURE Alain Retraité SOLIDAIRES / MAUGUIO CARNON 06.23.79.36.76
Mr FELETTI Alex Éducateur spécialisé CGT Union locale 5 quai des trois frères Azéma AGDE 04.67.21.26.96
Mr FERHAT Ahcène Conducteur receveur FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mr FERREIRA Jean Pierre
Responsable marchés
émergents CGT Union locale 5 quai des trois frères Azéma AGDE 04.67.21.26.96
Mr FERRERES Louis Retraité CGT Union locale 16 rue Jean Jaurès SÈTE 04.67.74.03.44
Mr FIX Gerard Retraité CFE CGC Maison des syndicats 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.67.28.64.37
Mme FLYE SAINTE MARIE Isabelle Infirmière CGT
Union locale, Maison des syndicats 474 allée Henri II de
Montmorency MONTPELLIER 04.67.15.91.70
Mr FONT Hervé Recherche emploi CFDT / SÈTE 06.63.33.51.76
Mme GAY Sandrine Recherche emploi CGT Union locale 1 place du 08 Mai 1945 GANGES 09.52.53.96.04
Mme GEST Marie Line Conductrice receveuse CGT Union locale 57 boulevard Frédéric Mistral BÉZIERS 04.67.28.31.16
Mr GHAMBOU Abdelkarim Éducateur spécialisé CGT Union locale 57 boulevard Frédéric Mistral BÉZIERS 04.67.28.31.16
Mme GRACZYK Sandrine Aide-soignante CGT
Union locale, Maison des syndicats 474 allée Henri II de
Montmorency MONTPELLIER 04.67.15.91.70
Mme GRONDIN EL HANA Bénedicte Assistante vente SAV FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mr GUALDA RODRIGUEZ José Assembleur CFDT / BÉZIERS 06.13.57.06.74
Mme GUERNALEC Laurence Auxiliaire de vie sociale CFDT / MONTPELLIER 06.23.35.48.32
Mme GUIBERT BOHE Marie Lydie Recherche emploi UNSA UD34 UNSA 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06.80.00.09.04
Mme GUIMANE Fatiha Conseillère de vente CGT Union locale 57 boulevard Frédéric Mistral BÉZIERS 04.67.28.31.16
Mr GUTIERREZ Michel Responsable d'équipe UNSA UD34 UNSA 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06.87.98.06.99
Mr HADDAD Walid Bio informaticien FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mme HAKKA Nadia Chargée clientèle SOLIDAIRES / GRABELS 06.24.70.46.26
Mr HASSANI Houari Agent restauration scolaire UNSA UD34 UNSA 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06.77.86.74.77
Mr HBARROU Youssef Ouvrier BTP FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mr HEBRA Claude Retraité CGT Union locale 16 rue Jean Jaurès SÈTE 04.67.74.03.44
Mr HERVE Julien Infirmier en santé au travail FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mr HORVILLE Steve Approvisionneur distributeurs UNSA UD34 UNSA 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06.09.13.50.47
Mr IHAMOUINE Yves Retraité CFE CGC Maison des syndicats 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06.07.53.65.76
Mr ISLAM Yannick Conseiller client FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mr JOLY Samuel Recherche emploi CGT
Union locale, Maison des syndicats 474 allée Henri II de
Montmorency MONTPELLIER 04.67.15.91.70
Mme JONART Sandrine Secrétaire médicale FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mr JOSE Nicolas Coursier livreur SOLIDAIRES / PEROLS 07.82.14.70.15
Mme KEMOUCHE Lamiae Recherche emploi CGT Union locale 3 rue Eugène Taly LODEVE-CLERMONT 06.80.03.42.42
Mr KHALLAKI Rachid Mécanicien tramway FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mme KHELIFI Fatima CDI intérim FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mr KOOB Maurad Business Manager CFE CGC Maison des syndicats 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06.84.50.51.91
Mme LACOSTE Karine Opératrice LOG CFDT / BÉZIERS 06.20.34.69.26
Mr LAFAYE Gilles Chef parc matériel FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mr LAFAYE Jean-Marc Technicien formateur CGT
Union locale, Maison des syndicats 474 allée Henri II de
Montmorency MONTPELLIER 04.67.15.91.70
Mr LAZZERINI Olivier Recherche emploi CGT Union locale 57 boulevard Frédéric Mistral BÉZIERS 04.67.28.31.16
Mr LE VAILLANT Guillaume Équipier polyvalent CGT
Union locale, Maison des syndicats 474 allée Henri II de
Montmorency MONTPELLIER 04.67.15.91.70
Mr LEFEVRE Christophe Agent de maîtrise CFTC 91, lot. Espace Bellevalia 25, Rue de Mas de Vallia TOURBES 06.67.74.31.43
Mme LELEU Alexandra Facteur services expert CFDT / MONTPELLIER 07.83.39.42.05
Mme LEMAIRE Fanny
Pilote production Pic
Languedoc FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mme LEPETIT Carmen Facteur CFDT / BÉZIERS 06.86.30.68.29
Mr LEVEQUE Jean-Marc Délégué médical hospitalier CFE CGC Maison des syndicats 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06.83.85.47.97
Mr LEYDER Christophe
Cadre commercial en
assurance CFTC UD34 CTFC 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06.69.01.68.75
Mme LODVITZ Brigite Employée de service CFDT / BÉZIERS 07.70.02.33.83
Mme LOZE Chrislaine Conseiller en insertion S.E / MONTPELLIER 06.24.30.86.06
Mr LUNETTA Benoit Agent de production FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mr MAKRANI ALI Technicien retraite expert FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mr MALLAC Romain Magasinier CGT Union locale 57 boulevard Frédéric Mistral BÉZIERS 04.67.28.31.16
Mme MANSARD Anne Josèphe Conseillère assurance pro CFTC UD34 CTFC 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.67.15.14.47
Mr MARTINEZ Francois Xavier Dessinateur outils coupants FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mr MARTORELL Patrick Chauffeur livreur CFDT / MONTPELLIER 06.60.46.70.29
Mr MARZAC Laurent Agent logistique FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mme MEIGNEN Sandrine Recherche emploi CGT Union locale 57 boulevard Frédéric Mistral BÉZIERS 04.67.28.31.16
Mr MEROU Chritsophe Responsable commercial CFDT MONTPELLIER MONTPELLIER 06.98.10.64.49
Mr MEUNIER Marc Retraité CGT Union locale 2 rue de la République BÉDARIEUX 07.85.82.57.05
Mr MILLOT Nicolas Responsable de site CFDT / MONTPELLIER 06.03.50.01.90
Mr MORENO Francois Opérateur chimie agro SOLIDAIRES / MEZE 06.19.09.38.66
Mme MORO Sabine Tech.inter sociale FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mr MOULAY Aissa Mohamed Ouvrier qualifié CFTC UD34 CTFC 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06.88.79.15.51
Mr MULLER Max Éducateur spécialisé CGT
Union locale, Maison des syndicats 474 allée Henri II de
Montmorency MONTPELLIER 04.67.15.91.70
Mme NGUYEN Thi Mai Linh Visiteuse médicale SOLIDAIRES /
SAINT CLÉMENT DE
RIVIÈRE 06.44.36.77.54
Mme NIAY Claudine Cheffe restauration collective CGT
Union locale, Maison des syndicats 474 allée Henri II de
Montmorency MONTPELLIER 04.67.15.91.70
Mr NIELL Pierre Vendeur expert FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mme NOYER Béatrice Secrétaire spécialisée FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mr PAILLES Eric Conducteur train SNCF CGT Union locale 2 rue de la République BÉDARIEUX 07.85.82.57.05
Mr PAPIN Sebastien Référent comptable CGT
Union locale, Maison des syndicats 474 allée Henri II de
Montmorency MONTPELLIER 04.67.15.91.70
Mr PARRAMON Jean Paul Employé qualifié libre service CGT
Union locale, Maison des syndicats 474 allée Henri II de
Montmorency MONTPELLIER 04.67.15.91.70
Mr PASTEL Marc Retraité CGT Union locale 36 avenue Gambetta LUNEL 04.67.71.99.32
Mme PEREZ Elisabeth Recherche emploi UNSA UD34 UNSA 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06.09.87.01.97
Mr PIPITONE Stéphane Conseiller de vente CFTC UD34 CTFC 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.67.15.14.47
Mme PRAVILDO Martine Recherche emploi CGT Union locale 57 boulevard Frédéric Mistral BÉZIERS 04.67.28.31.16
Mr QUISSOL Sylvain Technicien informatique SOLIDAIRES / MONTPELLIER 06.32.85.23.18
Mme RAES Angelique Riper réception frais CFTC UD34 CTFC 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.67.15.14.47
Mr RAMBLADO Gabriel Employé qualifié libre service CGT Union locale 1 place du 08 Mai 1945 GANGES 09.52.53.96.04
Mr REBOUL Thierry Chauffeur routier CGT Union locale 57 boulevard Frédéric Mistral BÉZIERS 04.67.28.31.16
Mr RICARD Christophe Quality manager FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mr RIVAS Alain Agent logistique CGT Union locale 57 boulevard Frédéric Mistral BÉZIERS 04.67.28.31.16
Mr RODIER Kévin Recherche emploi CFDT / MONTPELLIER 04.67.64.54.30
Mr ROZIERES Lionel Assistant de vente CFDT / MONTPELLIER 06.73.20.22.81
Mr RUBIO Florian Conseiller de vente CGT
Union locale, Maison des syndicats 474 allée Henri II de
Montmorency MONTPELLIER 04.67.15.91.70
Mr SAGE Olivier Directeur commercial CFE CGC Maison des syndicats 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06.83.82.74.37
Mr SAISON Frédéric Agent entretien CGT
Union locale, Maison des syndicats 474 allée Henri II de
Montmorency MONTPELLIER 04.67.15.91.70
Mr SALIBA Fabrice Responsable de portefeuille CFE CGC Maison des syndicats 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06.67.19.70.01
Mr
SANCHEZ MORENOJosé
Manuel Cadre FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mr SCHNELL Alain Chef de rayon CFE CGC Maison des syndicats 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06.81.21.65.58
Mr SCOGNAMIGLIO Sébastien Juriste en droit social CGT
Union locale, Maison des syndicats 474 allée Henri II de
Montmorency MONTPELLIER 04.67.15.91.70
Mr SECK Christophe
Employé de restauration
cafétéria CGT
Union locale, Maison des syndicats 474 allée Henri II de
Montmorency MONTPELLIER 04.67.15.91.70
Mr SI MOHAMMED Abdenasser Responsable maintenance CAT / MONTBLANC 07.69.09.37.78
Mr SINCZAK Pascal Ingénieur conseil CFE CGC Maison des syndicats 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 07.89.97.88.23
Mme TERSOL Roselyne Déléguée commerciale CGT Union locale 57 boulevard Frédéric Mistral BÉZIERS 04.67.28.31.16
Mr TEYSSIE Frédéric Ingénieur commercial CFDT / MONTPELLIER 06.61.15.66.94
Mr THUILLIER Franck Chauffeur routier CGT
Union locale, Maison des syndicats 474 allée Henri II de
Montmorency MONTPELLIER 04.67.15.91.70
Mr TORSELLO Marcello Employé commercial FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mr TOUET Tanguy Business Manager FO 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 04.99.13.63.70
Mme TOULOUZAN Carole Assistante caisse CFDT / MONTPELLIER 06.73.02.02.92
Mr TOURNIER Jean pierre Retraité CFDT / BÉZIERS 06.45.91.12.91
Mr TRINQUIER Robert Retraité CGT Union locale 16 rue Jean Jaurès SÈTE 04.67.74.03.44
Mr VALERO Sébastien Cantonnier CGT
Union locale, Maison des syndicats 474 allée Henri II de
Montmorency MONTPELLIER 04.67.15.91.70
Mme VENEZIA Celia Déléguée pharmaceutique SOLIDAIRES / SÈTE 06.17.49.48.13
Mr VERGNE Jean
Accompagnement éducatif et
social CFDT / BÉZIERS 06.09.72.56.46
Mr VERGNE Laurent Employé commercial CFDT / BÉZIERS 06.60.87.51.34
Mme VERGONZANE Nelly Agent service hospitalier CGT Union locale 3 rue Eugène Taly LODEVE-CLERMONT 06.80.03.42.42
Mr VEZARD Christophe Inspecteur d'assurance CFE CGC Maison des syndicats 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06.23.76.06.44
Mr WAGNER Laurent Gestionnaire RH UNSA UD34 UNSA 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06.32.91.75.78
Mr WISNIEWSKI Nicolas Commercial CFE CGC Maison des syndicats 474 allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER 06.24.54.73.95
Mr YOUSFI Mounir Agent de maîtrise CGT Union locale 57 boulevard Frédéric Mistral BÉZIERS 04.67.28.31.16
Mme ZEGHMATI Sabrina Responsable paie et RH S.E / COURNONTERRAL 06.34.03.72.26
Mme ZEHANI Linda Recherche emploi CAT / BÉZIERS 06.56.80.13.97
PREFETE Direction départementaleDE L'HÉRAULT de la protection des populations,Liberté Service animaux et environnementgaltFraternité
Montpellier, le 19/01/2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XIX-012Attribuant l'habilitation sanitaire àMadame ANDRE BAGAINI Emmanuelle
La préfète de l'HéraultChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-5 à L.223-6, R. 203-3 a R. 203-16 et R. 242-33;VU le décret n° 80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le décret 2003-768 du 1°' août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collectivedes maladies des animaux;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à |' SrÉEREnet à l'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la préfète de l'Hérault - Mme MAUCHET(Chantal);VU l'arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination de M. Yann LOUGUET en tant que directeurdépartemental de la protection des populations de l'Hérault;VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 2025 portant renouvellement de M. Yann LOUGUET dansses fonctions de directeur départemental de la protection des populations de l'Hérault à compterdu 1er décembre 2025, pour une durée d'un an;VU l'arrêté préfectoral N° 2025-12-DRCL-0582 du 22 décembre 2025 portant délégation designature de la préfète de l'Hérault à M. Yann LOUGUET, directeur départemental de la protectiondes populations;VU l'arrêté préfectoral n° 26-XIX-008 du 14/01/2026 portant subdélégation de signature à certainscadres de la Direction départementale de la protection des populations de l'Hérault;VU la demande présentée en date du 02/01/2026par Madame ANDRE BAGAINI Emmanuelle néele 11 novembre 1970 à Perpignan (66) et domiciliée professionnellement à 24 avenue Jean Jaurès,34170 Castelnau-le-Lez;
Direction départementale de la protection des populations190 Avenue du Père Soulas- CS8737734184 Montpellier cedex 41/3 ddpp@herault.gouv.fr

Considérant que la Dre ANDRE BAGAINI Emmanuelle remplit les conditions permettantl'attribution de l'habilitation sanitaire ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental de la protection des populations del'Hérault,
ARRETE:ARTICLE 1: L'habilitation sanitaire prévue a l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritimesus-visé est attribuée pour une durée de cing ans au docteure vétérinaire ANDRE BAGAINIEmmanuelle administrativement domiciliée à 24 avenue Jean Jaurès, 34170 Castelnau-le-Lez, etinscrite au tableau de l'ordre des vétérinaires de la Région Occitanie sous le numéro national13299.ARTICLE 2: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitationsanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, dejustifier le cas échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'Hérault, du respectde ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.ARTICLE 3: Madame ANDRE BAGAINI Emmanuelle s'engage à respecter les prescriptionstechniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures deprévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations depolice sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêchemaritime.ARTICLE 4: Madame ANDRE BAGAINI Emmanuelle pourra être appelée par le préfetde sondépartement d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux dedétention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle seratenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Coderural et de la pêche maritime.ARTICLE 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitationsanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivantsdu Code rural et de la pêche maritime.ARTICLE 6: Tout changement de situation ou domicile professionnel administratif doit êtresignalé à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l'Hérault.Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1% peut renoncer à son habilitation sous réserve d'eninformer la DDPP de l'Hérault, au moins trois mois à l'avance (R.203-7-III).ARTICLE 7: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault et le directeur départemental de laprotection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La préfète,Pour la préfète et par délégation,Pour le directeur départemental de la protection despopulations,
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Direction départementalede la protection des populations,Service animaux et environnement
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois a compterde la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020,faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault — 34 place des Martyrs de laRésistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau —75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de déux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot —34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de ladate de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou àcompter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewww.telerecours.fr
Direction départementale de la protection des populations190 Avenue du Pére Soulas- CS8737734184 Montpellier cedex 43/3 ddpp@herault.gouv.fr


PREFETE Direction départementaleDE L'HÉRAULT de la protection des populations,Liberté Service animaux et environnementgaiFraternité
Montpellier, le 19/01/2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XIX-013Attribuant l'habilitation sanitaire àMadame MAILLARD Eva
La préfète de l'HéraultChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-5 à L.223-6, R. 203-3 à R. 203-16 et R. 242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collectivedes maladies des animaux;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la préfète de l'Hérault - Mme MAUCHET(Chantal);VU l'arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination de M. Yann LOUGUET en tant que directeurdépartemental de la protection des populations de l'Hérault;VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 2025 portant renouvellement de M. Yann LOUGUET dansses fonctions de directeur départemental de la protection des populations de l'Hérault à compterdu ter décembre 2025, pour une durée d'un an;VU l'arrêté préfectoral N° 2025-12-DRCL-0582 du 22 décembre 2025 portant délégation designature de la préfète de l'Hérault à M. Yann LOUGUET, directeur départemental de la protectiondes populations;VU l'arrêté préfectoral n° 26-XIX-008 du 14/01/2026 portant subdélégation de signature à certainscadres de la Direction départementale de la protection des populations de l'Hérault;VU la demande présentée en date du 02/01/2026 par Madame MAILLARD Eva née le 06 novembre1995 a Alès (30) et domiciliée professionnellement à 914 rue de la Valsière Appartement B15Résidence Portes du Soleil, 34790 Grabels ;
Direction départementale de la protection des populations190 Avenue du Père Soulas- CS8737734184 Montpellier cedex 41/3 ddpp@herault.gouv.fr

Considérant que la Dre MAILLARD Eva remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental de la protection des populations del'Hérault,
ARRETE:ARTICLE 1: L'habilitation sanitaire prévue a l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritimesus-visé est attribuée pour une durée de cinq ans au docteure vétérinaire MAILLARD Evaadministrativement domiciliée à 914 rue de la Valsière Appartement B15 Résidence Portes duSoleil, 34790 Grabels, et inscrite au tableau de l'ordre des vétérinaires de la Région Occitanie sousle numéro national 33272.ARTICLE 2: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitationsanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, dejustifier le cas échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'Hérault, du respectde ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.ARTICLE 3: Madame MAILLARD Eva s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de policesanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.ARTICLE 4 : Madame MAILLARD pourra être appelée par le préfet de son département d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourirà ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêchemaritime.ARTICLE 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitationsanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivantsdu Code rural et de la pêche maritime.ARTICLE 6: Tout changement de situation ou domicile professionnel administratif doit êtresignalé à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l'Hérault.Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1 peut renoncer à son habilitation sous réserve d'eninformer la DDPP de l'Hérault, au moins trois mois à l'avance (R.203-7-I11).ARTICLE 7 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault et le directeur départemental de laprotection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La préfète,Pour la préfète et par délégation,Pour le directeur départemental de la protection despopulations,
L'adjointe à la cheffe de serviceanimaux ets nnemClai R
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Direction départementalede la protection des populations,Service animaux et environnement
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compterde la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020,faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault — 34 place des Martyrs de laRésistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau —75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot —34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de ladate de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou àcompter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewww.telerecours.fr
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Montpellier, le 19/01/2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XIX-015Attribuant l'habilitation sanitaire àMadame AMOUROUX Laurie
La préfète de l'HéraultChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-5 à L.223-6, R. 203-3 à R. 203-16 et R. 242-33;VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif a l'exécution des mesures de prophylaxie collectivedes maladies des animaux; ,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet a l'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la préfète de l'Hérault - Mme MAUCHET(Chantal);VU l'arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination de M. Yann LOUGUET en tant que directeurdépartemental de la protection des populations de l'Hérault;VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 2025 portant renouvellement de M. Yann LOUGUET dansses fonctions de directeur départemental de la protection des populations de l'Hérault a compterdu 1er décembre 2025, pour une durée d'un an;VU l'arrêté préfectoral N° 2025-12-DRCL-0582 du 22 décembre 2025 portant délégation designature de la préféte de l'Hérault à M. Yann LOUGUET, directeur départemental de la protectiondes populations;VU l'arrêté préfectoral n° 26-XIX-008 du 14/01/2026 portant subdélégation de signature à certainscadres de la Direction départementale de la protection des populations de l'Hérault;VU la demande présentée en date du 19/01/2026 par Madame AMOUROUX Laurie née le 13 janvier1996 à Clermond-Ferrand (63) et domiciliée professionnellement à 1 chemin de la Roselière, 34300Agde ;
Direction départementale de la protection des populations190 Avenue du Père Soulas- CS8737734184 Montpellier cedex 41/3 ddpp@herault.gouv.fr

Considérant que la Dre AMOUROUX Laurie remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental de la protection des populations del'Hérault,
ARRETE :ARTICLE 1: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritimesus-visé est attribuée pour une durée de cinq ans au docteure vétérinaire AMOUROUX Laurieadministrativement domiciliée à 1 chemin de la Roselière, 34300 Agde, et inscrite au tableau del'ordre des vétérinaires de la Région Occitanie sous le numéro national 37112.ARTICLE 2: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitationsanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, dejustifier le cas échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'Hérault, du respectde ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.ARTICLE 3: Madame AMOUROUX Laurie s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de policesanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.ARTICLE 4: Madame AMOUROUX Laurie pourra être appelée par le préfet de son départementd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourirà ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêchemaritime.ARTICLE 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitationsanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivantsdu Code rural et de la pêche maritime.ARTICLE 6: Tout changement de situation ou domicile professionnel administratif doit êtresignalé à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l'Hérault.Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1° peut renoncer à son habilitation sous réserve d'eninformer la DDPP de l'Hérault, au moins trois mois à l'avance (R.203-7-III).ARTICLE 7 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault et le directeur départemental de laprotection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La préfète,Pour la préfète et par délégation,Pour le directeur départemental de la protection despopulations,
L'adjointe à la che
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La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compterde la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020,faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault — 34 place des Martyrs de laRésistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau —75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot —34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de ladate de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou àcompter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewww.telerecours.fr
Direction départementale de la protection des populations190 Avenue du Pére Soulas- CS8737734184 Montpellier cedex 43/3 ddpp@herault.gouv.fr


PREFETE Direction départementaleDE L'HÉRAULT de la protection des populations,Libé Service animaux et environnementgaltFraternité
Montpellier, le 21/01/2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XIX-016Attribuant I'habilitation sanitaire àMadame SERIO Daria-Giulia
La préfète de l'HéraultChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-5 à L.223-6, R. 203-3 a R. 203-16 et R. 242-33;VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collectivedes maladies des animaux;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la préfète de l'Hérault - Mme MAUCHET(Chantal) ; |VU l'arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination de M. Yann LOUGUET en tant que directeurdépartemental de la protection des populations de l'Hérault; "VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 2025 portant renouvellement de M. Yann LOUGUET dansses fonctions de directeur départemental de la protection des populations de l'Hérault à compterdu ter décembre 2025, pour une durée d'un an;VU l'arrêté préfectoral N° 2025-12-DRCL-0582 du 22 décembre 2025 portant délégation designature de la préfète de l'Hérault à M. Yann LOUGUET, directeur départemental de la protectiondes populations ;VU l'arrêté préfectoral n° 26-XIX-008 du 14/01/2026 portant subdélégation de signature à certainscadres de la Direction départementale de la protection des populations de l'Hérault;VU la demande présentée en date du 21/01/2026 par Madame SERIO Daria-Giulia née le 06 mai1994 à Florence (Italie) et domiciliée professionnellement à 170 rue de Bissargues, 34830 Clapiers ;
Direction départementale de la protection des populations190 Avenue du Père Soulas- CS8737734184 Montpellier cedex 41/2 ddpp@herault.gouv.fr

Considérant que la Dre SERIO Daria-Giulia remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental de la protection des populations del'Hérault, ARRETE:ARTICLE 1: Uhabilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritimesus-visé est attribuée pour une durée de cing ans au docteure vétérinaire SERIO Daria-Giuliaadministrativement domiciliée à 170 rue de Bissargues, 34830 Clapiers 914, et inscrite au tableaude l'ordre des vétérinaires de la Région Occitanie sous le numéro national 41031.ARTICLE 2: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitationsanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, dejustifier le cas échéant en fonction de l'activité exercée, auprès de la préfète de l'Hérault, durespect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
x
ARTICLE 3: Madame SERIO Daria-Giulia s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas échéant financiéres de mise en ceuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de policesanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.ARTICLE 4: Madame SERIO Daria-Giulia pourra être appelée par le préfet de son départementd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourirà ces opérations en application des dispositions de l'articleL. 203-7 du Code rural et de la pêchemaritime.ARTICLE 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitationsanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivantsdu Code rural et de la pêche maritime.ARTICLE 6: Tout changement de situation ou domicile professionnel administratif doit êtresignalé à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l'Hérault.Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1° peut renoncer à son habilitation sous réserve d'eninformer la DDPP de l'Hérault, au moins trois mois à l'avance (R.203-7-I11).ARTICLE 7 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault et le directeur départemental de laprotection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La préfète,Pour la préfète et par délégation,Pour le directeur départemental de la protection despopulations,DR La cheffe de serviceanimaux et environnementVétérinaire officielleClémentine TADIELLO
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compterde la date de cessation de l'étatd'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de laPréfète de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — PlaceBeauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans ledélai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré parl'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablementdéposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewww.telerecours.fr .
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PREFETE Direction départementale des territoires et de la mer,DE L'HERAULT Service agriculture forétibertéÉealitéFraternité
Montpellier, le {5 JAN, 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°DDTM34-2026-01-16577modifiant l'arrété préfectoral N°DDTM34-2025-05-15922 du 19 mai 2025 relatif auxdates d'ouverture, de clôture et aux modalités d'exercice de la chasse à tir, pour lasaison cynégétique 2025-2026
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L123-19-1, L424-2 à L424-5 et L425-15 du code de l'environnement;VU les articles R424-1 à R424-9, R424-17 à R424-18 et R425-18 à R425-20 du code del'environnement ; |VU le décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation desdégâts de grand gibier ;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET enqualité de préfète de l'Hérault ;VU l'arrêté ministériel du 1% août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, dedestruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but derepeuplement ;VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces chassables;VU l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse desbois;VU l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2019-01-10191 du 1° mars 2019 relatif à l'usage des armes afeu ;VU l'arrêté préfectoral N°DDTM34-2025-05-15922 du 19 mai 2025 relatif aux dates d'ouverture,de clôture et aux modalités d'exercice de la chasse à tir, pour la saison cynégétique 2025-2026;
DDTM 34181 Place Ernest Granier, Batiment OzoneCS 605561/9 34064 MONTPELLIER Cedex 2

VU
VU
VUVUVUVU
VU
VU
l'arrêté préfectoral NPDDTM34-2025-05-15940 du 21 mai 2025 relatif à l'approbation duschéma départemental de gestion cynégétique de l'Hérault pour la période 2025-2031;l'arrêté préfectoral N°DDTM34-2025-06-16032 du 27 juin 2025 relatif à la liste desanimaux d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et modalités de destruction, enapplication du III de l'article R427-6 du code de l'environnement, pour la période du 1erjuillet 2025 au 30 juin 2026, dans le département de l'Héraultle plan de gestion du sanglier dans l'Hérault 2025-2026;l'avis de la fédération départementale des chasseurs de l'Hérault (FDC 34) ;l'avis de l'office français de la biodiversité (OFB);l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 04décembre 2025, présidée par monsieur François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault;l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 11décembre 2025;la consultation du public réalisée du 16 décembre 2025 au 06janvier 2026 inclus sur lesite internet des services de l'État de l'Hérault et la synthèse des observations reçues aucours de celle-ci ;Considérant la nécessité de prévenir les dégâts de sanglier sur les semis des cultures agricoles,en avril et mai;Considérant la nécessité de maîtriser les populations importantes de sangliers parl'augmentation de la pression de chasse ;Considérant les dégâts aux cultures agricoles causés par les populations de lapins sur leterritoire des communes de Lunel et Nissan-Lez-Enserune;Considérant la nécessité de maîtriser les populations importantes de lapins par l'augmentationde la pression de chasse;Considérant la diminution des populations de lapins sur les communes de Cournonsec etCournonterral ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault;
ARRETE:
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ARTICLE 1: L'article 2 de l'arrêté sus-visé est modifié comme suit en ce qui concerne l'espèceSanglier :
ESPÈCE GIBIER ETCONDITIONS GÉNÉRALES ET DATES D'OUVERTURE ET DE FERMETURESPÉCIFIQUES APPLICABLES
SANGLIER
1" avril 2026au31 mai 2026
e pu 1 avril au 31 mai 2026:La chasse du sanglier ne peut étre pratiquée que pour la protectiondes semis, à l'affôt ou à l'approche, après autorisation préfectoraledélivrée au détenteur du droit de chasse (formulaire de demande enannexe 1).Modalités à respecter :© Jes tirs sont réalisés dans les semis et jusqu'à une distancede 100 mètres de ceux-ci ;© transmission obligatoire des références cadastrales des par-celles (référence alphabétique de la section suivie du numérode la parcelle) ;o liste nominative de 5 tireurs maximum proposés par le dé-tenteur du droit de chasse, en privilégiant les agriculteurschasseurs ;© sans chien ;© transmission obligatoire à la FDC 34 et à la DDTM 34 d'unbilan des animaux prélevés via courriel, avant le 1° juillet 2026.
Affüt /approche
Pour la chasse à l'affüt et à l'approche, les tirs sont autorisés une heure avant le leverdu soleil jusqu'à une heure après le coucher du soleil (heure légale au chef-lieu de dé-partement). Les tireurs devront être titulaires du permis de chasser validé pour lacampagne de chasse en cours et valable pour l'espèce sanglier.Tir à balle obligatoire. Arc de chasse autorisé.
DDTM 34181 Place Ernest Granier, Bâtiment OzoneCS 605563/9 34064 MONTPELLIER Cedex 2

ARTICLE 2: L'article 2 de l'arrêté sus-visé est modifié comme suit en ce qui concerne l'espèceLapin :
ESPÈCE GIBIER ETDATES D'OUVERTURE CONDITIONS GÉNÉRALES ET SPÉCIFIQUES APPLICABLESET DE FERMETURE14 septembre 2025au Tout le département31 janvier 2026La chasse du Lapin de garenne est prolongée jusqu'au28 février 2026 au soir sur :
+ les communes classées rouges :BAILLARGUES, CANDILLARGUES, CASTELNAU-LE-LEZ, LANSARGUES, LE CRES, MARSILLARGUES,MAUGUIO, MONTPELLIER, MUDAISON, SAINT-AUNES, SAINT-BRES, SAINT-JUST et SAINT-NAZAIRE-LAPIN DE-PEZAN.14 septembre 2025 os Sur ces communes, la chasse à tir du Lapin de garennea0 01 février 2026 di «oh. diffepeut être pratiquée à l'aide de furet.28 février 2026 au28 février 2026+ les communes classées oranges :LATTES, LESPIGNAN, LUNEL, LUNEL-VIEL,MARSEILLAN, NISSAN-LEZ-ENSERUNE, SAUVIAN,SERIGNAN, VALERGUES et VILLENEUVE-LES-MAGUELONE.Sur ces communes, la chasse à tir du Lapin de garennepeut être pratiquée à l'aide de furet, sur autorisationpréfectorale individuelle (formulaire de demande enannexe 2).
ARTICLE 3 : Les autres articles de l'arrêté sus-visé sont inchangés.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoireset de la mer et les agents énumérés aux articles L 428-20 à 23 du Code de l'environnement,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affichédans toutes les communes du département par les soins du maire, publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Hérault, et dont des copies seront adressées :* aux sous-préfets de BÉZIERS et LODEVE ;° au directeur interdépartemental de la police nationale;¢ au colonel commandant le groupement de gendarmerie ;¢ au chef du service départemental de l'OFB ;+ __à la directrice de l'agence interdépartementale de l'ONF;° aux lieutenants de louveterie ;
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* au président de la fédération départementale des chasseurs ;* au président de l'association des gardes chasse particuliers de l'Hérault.
La préfète,
Chantal MAUCHET
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois àcompter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23mars 2020, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place desMartyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de la transitionécologique et de la cohésion des territoires — Hôtel de Castries - 72, rue de Varenne - 75007 PARIS. l'absence deréponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 ruePitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois acompter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23mars 2020, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablementdéposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible via le site www.telerecours.fr
DDTM 34181 Place Ernest Granier, Bâtiment OzoneCS 605565/9 34064 MONTPELLIER Cedex 2

EMPRÉFÈTEDE L'HÉRAULTEpa ANNEXE 1 de l'arrêté N°DDTM34-2026-01-16577 du ASjanvier 2026Fraternité
DEMANDE D'AUTORISATION DE CHASSEA L'AFFUT OUA L'APPROCHE DU SANGLIERPOUR LA PÉRIODE DU 1" AVRIL AU 31 MAI 2026, POUR LA PROTECTION DES SEMISCAMPAGNE 2025-2026
Je soussigné (NOM, Prénom), détenteur du droit de chasse : .........scsssssssessssnsessessenseeseseeceessseesrseesunseneeeeenes[] Agissant en qualité de président de l'ACCA/ Société communale de : ......eeesessssseeeseeeeeceesnneerceneeesenensOÙ[] Agissant en tant que chasse privée de : ennemiesdemeurant (adresse postale) :
Contact (téléphone Et MAI}: screens) umrmusmsssenmnesEmNeNeneENvewnnenEesollicite une autorisation de chasse à l'affüt et/ou à l'approche du sanglier pour la période du1 avril 2026 au 31 mai 2026, dans les conditions ci-après :COMMUNES): .......cecsssscorecesesnsesse seven census sonanesennnanaseesssisiistndi de NE labs EenLieu) Es sncsancancnnnsn seeexneseasceanessnenannnenaaaenes mersnrinennen esas nnn erniaesne Ri enneHeaI meee MNenOLeTENeRNNE+ Référence cadastrale des parcelles (obligatoire / référence alphabétique de la sectionsuivie du numéro de la parcelle) : een
Je demande l'autorisation de m'adjoindre de............. tireurs pour ces tirs :Identité (NOM, Prénom) Adresse Agriculteur (OUI / NON)
1
234
5Commentaires justifiant la demande de réalisation de tirs a l'affüt et/ou à l'approche dusanglier pour la protection des semis (préciser les types de cultures) :
Fait À curecn crersrnaesenennss MO ssscuecsesseceesseeesescaesescneess
Signature du demandeur, détenteur du droit de chasse
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Imprimé à adresser en 1 exemplaire :°__ par courrier : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault -Unité Forêt Chasse - Bâtiment « Ozone » - Place Ernest Granier - CS 60 556 - 34 064MONTPELLIER CEDEX 2 ;OU* par mail : ddtm-saf-fc@herault.gouv.fr
Cadre réservé à l'administration :
Avis FDCH: favorable — défavorable Avis OFB : favorable — défavorableCommentaires éventuels : Commentaires éventuels :
Date : mm signature : DRE mms. oienacure :
Textes de référence :° Article R424-8 du code de l'environnement ;e Arrêté ministériel du 1° août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction desanimaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;° Arrêté préfectoral modifié relatif aux dates d'ouverture et de clôture et modalités d'exercice de la chasseà tir pour la campagne cynégétique 2025-2026.
DDTM 34181 Place Ernest Granier, Bâtiment OzoneCS 605567/9 34064 MONTPELLIER Cedex 2

EXPREFETEDE L''HERAULTÉgaité ANNEXE 2 de l'arrêté N°DDTM34-2026-01-16577 du H$janvier 2026Fraternité
DEMANDE D'AUTORISATION INDIVIDUELLE D'UTILISATION DU FURETPOUR LA CHASSE DU LAPIN ATIRCAMPAGNE 2025-2026
Je soussigné (NOM, PRO) 5... ssanaimsnsenenmnsmumnnisamnissmrmnmemestamemensessdemeurant : mn enses cesse cesse ceuscesse causes sussesscesessasess cesses ses coeses ee ceuseecse ces seaseeses ses cesses caease tasestéléphone et mail: ssN° de permis de chasser validé : uo... ssesssssssscseseessssnssssesseessees
Je sollicite une autorisation d'utilisation du furet pour la chasse à tir du lapin, dans les conditionsci-après :* Communels) = senerssacenennmentianletaccucmres en© LIBU(X)-dit(s) : ceceesseseesescsscsssesseesessescesssssessescensnesuesescessessessuessecescenseesueaeeseseeaeeaeecescenecenceneeeeeeeacess© PEridGE(S) A' UtHISATION : sshe Territoire de chasse:© ACCA GE sssmasmmanunenssenenrnmamonseo société de chasse communale dé ...... ce ccsseeceees«Nom président : suisss NOM PPESIGENE 2 visites5 chésse privée del, ME. onlecsoneonsmeastdluudidminridetuaeanCITÈSSE 5 rrenrnemnersereeeenenntennencn etre see RG AGE hip SRRSSTDVTIL TE PNR LERL TERRA ITR NUE setsCOMMUNE : mesuresee serre ce scsceeccscseecescesseeees
Je demande l'autorisation de m'adjoindre descene fureteurs :
wo, IG PR UN
Identité (NOM Prénom) Coordonnées
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Identité (NOM Prénom) Coordonnées
FOIE À avons © scores Signature du demandeur
Avis du détenteur du droit de chasse (si différent du demandeur) :(président ACCA, président société chasse communale, responsable chasse privée)[favorable [ défavorableFAITE sncceessoreonenenoenssononnss HEE sersonnsnsnsenssnseiisnzissnasisonseSignature du détenteur du droit de chasse
Commentaires éventuels :
Cadre réservé à l'administration :Avis FDC : | favorable | défavorable Avis OFB:I favorable | défavorableDate : ccccccceccseees Date : cccecceccecccseecesSignature Signature
Imprimé à adresser en 1 exemplaire à la Direction Départementale des Territoires et de la Merde l'Hérault - Unité forêt chasse - Bâtiment Ozone - 181, place Ernest Granier - CS 60556 -34064 MONTPELLIER Cedex 2ou par mail : ddtm-saf-fc@herault.gouv.fr
Texte de référence :° Article 8 de l'arrêté ministériel du ler août 1986 modifié.
DDTM 34181 Place Ernest Granier, Bâtiment OzoneCS 605569/9 34064 MONTPELLIER Cedex 2

PREFETE Direction départementale des territoires et de la merapd HÉRAULT Service aménagement territorial ouestÉgalité | 7Fraternité
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Montpellier, le 22 janvier 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026.01.DDTM34.16635approuvant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Béziers pour lacréation d'une unité hospitalière spécialement aménagée à Béziers
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
le code de l'urbanisme et notamment ses articles L153-54 à L153-59, L.300-6, R104-14, R104-28,R153-13 à R153-17, R153-20 et R153-21 ;
le code de l'environnement et notamment ses articles L122-, L126-1, R126-3 ;
le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité depréfète de l'Hérault; '
le plan local d'urbanisme (PLU) de Béziers approuvé le 6 avril 2021;la décision de dispense d'évaluation environnementale aprés examen au cas par cas en applicationde l'article R104-28 du code de l'urbanisme, sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme(PLU) de Béziers pour la création d'une unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA), émise le11 juin 2025, par la mission régionale d'autorité environnementale Occitanie;le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint qui s'est tenue le 19 juin 2025 sur la mise encompatibilité du PLU de la commune de Béziers dans le cadre de la déclaration de projetconcernant la création d'une UHSA;le dossier d'enquête publique unique présenté par le Secrétariat Général pour l'Administration duMinistère de l'Intérieur (SGAMI) Sud pour une unité hospitalière spécialement aménagée et uncentre de rétention administrative à Béziers;
la décision n°E25000083/34 du 26 juin 2025 de la présidente du tribunal administratif deMontpellier désignant une commission d'enquête ;
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

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l'arrêté préfectoral n°2025.07DRCL.0250 du 7 juillet 2025 portant ouverture d'une enquêtepublique unique préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU deBéziers pour la création d'une unité hospitalière spécialement aménagée et à la déclaration deprojet emportant mise en compatibilité du PLU de Béziers pour la création d'un centre derétention administrative à Béziers sur la commune de Béziers ;
l'arrêté préfectoral n°2025.07.DRCL.0299 du 29 juillet 2025 abrogeant l'arrêté préfectoraln°2025.07. DRCL.0250 du 7juillet 2025 et portant ouverture d'une enquête publique unique du 22août au 10 septembre 2025 préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilitédu PLU de Béziers pour la création d'une unité hospitalière spécialement aménagée et à ladéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour la création d'un centre derétention administrative à Béziers, sur la commune de Béziers;
le rapport en date du 10 octobre 2025 et les conclusions motivées de la commission d'enquête,notamment ses avis favorables sur l'intérêt général de la création d'une UHSA et la mise encompatibilité du PLU de Béziers;
le dossier de mise en compatibilité du PLU, modifié pour tenir compte des avis joints au dossierd'enquête publique, des observations du public et des résultats de l'enquête, le rapport et lesconclusions de la commission d'enquête ainsi que l'étude relative a la dérogation à la règled'inconstructibilité le long des grands axes routiers (amendement Dupont) ;
le courrierdu directeur du centre hospitalier de Béziers daté du 3 novembre 2025 transmettant le —dossier complet de mise en compatibilité du PLU modifié, le rapport et les conclusions de lacommission d'enquête ainsi que le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint au conseilmunicipal de la commune de Béziers en vue de l'approbation de la mise en compatibilité du PLUavec le projet de création d'une UHSA conformément à l'article R153-16 du code de l'urbanisme ;
l'absence de délibération d'approbation par le conseil municipal de la commune de Béziers dansun délai de deux mois à compter de la réception du dossier de mise en compatibilité du PLUaccompagné du rapport et des conclusions de la commission d'enquête ainsi que du procès-verbalde la réunion d'examen conjoint;
le courrier du président du centre hospitalier de Béziers daté du 5 janvier 2026 transmettantl'ensemble du dossier en vue de l'approbation de la mise en compatibilité du PLU par le préfet;
Considérant que le projet d'UHSA à Béziers est une opération d'équipement destinée aufonctionnement d'un service public ;
Considérant que le projet d'UHSA à Béziers présente des enjeux majeurs s'agissant d'un équipement desanté prenant en charge des personnes détenues nécessitant des soins psychiatriques enhospitalisation complète ;
Considérant que ce projet s'inscrit dans une offre régionale complémentaire de soins psychiatriques, enproposant une expertise en psychiatrie légale adéquate et en améliorant le parcours de soins despatients détenus ;
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Considérant qu'il répond au besoin d'une prise en charge spécifique de patients détenus atteints detroubles ou de pathologie mentale, à la délivrance d'un soin adapté entrant dans Un parcours de soinsen vue d'une réinsertion dans la société ainsi qu'un encadrement pénitentiaire protégeant les droitsdes personnes retenues en maintenant leur respect et leur dignité ;Considérant que le secteur de Lardide répond à la grille multi-critères propre à ce type d'établissementavec la proximité des établissements de soins, des axes routiers principaux (autoroute et rocade) etd'un lieu de détention (centre pénitentiaire ;
Considérant que la création d'une UHSA à Béziers n'aura pas d'incidences notables sur l'environnementet que le site choisi est éloigné des zones de risques naturels ou technologiques ;Considérant que la création d'une UHSA à Béziers est un projet d'intérêt général ;Considérant que les dispositions du PLU de Béziers ne sont pas compatibles avec la réalisation du projetsusvisé et qu'il y a lieu de les modifier;
Considérant que la dérogation à la règle d'inconstructibilité le long des grands axes routiers(amendement Dupont) est justifiée par l'étude produite dans le dossier de déclaration de projet;Considérant les dispositions de l'article R. 153-16 du code de l'urbanisme, qui prévoient qu'en l'absencede délibération d'approbation de la procédure par la collectivité compétente en matière de PLU, lepréfet approuve la mise en compatibilité du plan;
SUR proposition du directeur de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault ;ARRETE:
ARTICLE 1 : Le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Béziers est mis en compatibilité avec leprojet de création d'une unité hospitaliére spécialement aménagée (UHSA) porté par le centrehospitalier de Béziers, conformément aux pièces présentes dans le dossier de mise en compatibilitéreçu le 9 janvier 2026.
ARTICLE 2: Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage légal, durant un mois en mairie de Béziers. Lemaire établira un certificat d'affichage attestant l'accomplissement de cette formalité et le feraparvenir à la direction départementale des territoires et de la mer.Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans ledépartement, aux frais du maître d'ouvrage.L'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans l'Hérault.La publication des documents relatifs à la présente procédure sera effectuée sur le portail national del'urbanisme par la collectivité compétente.
Une copie du présent arrêté sera consultable, sur rendez-vous, à la préfecture dé l'Hérault, en mairie deBéziers et à la sous-préfecture de Béziers.
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ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Montpellier, sis 6 rue Pitot, dans un délai de deux mois à compter de sa publication oude sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : Le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur du centre hospitalier deBéziers, le sous-préfet de Béziers, et le maire de Béziers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. |
La préfète,
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PREFETE ae waneDE L'HÉRAULT Direction départementale des territoires et de la merLiberté Service eau risques et naturerend Pôle eau et biodiversitéFraternité
Affaire suivie par : Cédric Bouché .Téléphone : 04 34 46 62 25 - 06 07 96 67 02 Montpellier, le 19 JAN. 2026Mél : cedric.bouche@herault.gouv.fr .
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDTM-%, _2026 - o1-À\66 32
portant prescriptions particulières de la station de traitement des eaux uséesde la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup située sur la communede Fontanés au titre des articles L 214.1 à L.214.6 du Code de l'environnement
La préfète de l'HéraultChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code de l'environnement ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n°94-469 du 3 juin 1994 modifié relatif à la collecte et au traitement des eaux uséesmentionnées aux articles L.372-1-1 et 372-3 du Code des communes;VU le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualitéde préfète de l'Hérault;VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables auxépandages de boues sur les sols agricoles ;VU l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié relatif à la collecte, au transport et au traitementdes eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leurfonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d'assainissement non collectif recevant unecharge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg de DBOS ;VU l'arrêté préfectoral N°2025-12-DRCL-0581 du 22 décembre 2025 portant délégation designature de la préfète du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeurdépartemental des territoires et de la mer de l'Hérault;VU le récépissé de déclaration N° M.64/2004 du 23 août 2005 relatif à la collecte et au traitementdes eaux usées de la commune de Fontanès ;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée(SDAGE RM) 2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 ;VU le dossier de porter à connaissance du 15 septembre 2025 enregistré sous le N° 0100299391relatif à la réévaluation des normes bactériologiques de la station de traitement des eaux usées dela communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup située sur la commune de Fontanès;VU la consultation de l'agence régionale de santé en date du 15 octobre 2025 ;
DDTM 34Bat. Ozone, 181 place Ernest GranierCS 60 5561/6 34 064 MONTPELLIER Cedex 2

VU le projet d'arrété adressé au déclarant en date du 30 décembre 2025 ;VU les observations du déclarant en date du 13 janvier 2026 ;
Considérant que l'agence régionale de santé n'a pas émis d'observation sur le projet dans le délaiimparti et que de ce fait ;Considérant qu'il n'y a pas d'usage identifié justifiant le maintien de valeurs limites de rejet sur labactériologie ;Considérant qu'il y a lieu de mettre en place une surveillance du milieu récepteur pour confirmerl'absence d'impact du rejet ;Considérant qu'en application de l'article R 214-39, la préfète peut imposer toute prescriptionvisant à préserver les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement;Considérant que pour assurer le respect des intérêts mentionnés à L.211-1 du code del'environnement de gestion équilibrée de la ressource, il y a lieu de fixer des prescriptionsparticulières ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
ARRÊTE
ARTICLE 1: NATURE DES INSTALLATIONS DÉCLARÉES AU TITRE DES ARTICLES L. 2141 à L.214.6DU CODE DE L'ENVIRONNEMENTSont soumis à prescriptions particulières l'exploitation, l'entretien, et la surveillance du système decollecte et de traitement des eaux usées de la communauté de communes du Grand-Pic-Saint-Loup. La station de traitement des eaux usées est située sur les parcelles n° 28, 29 et 31 section Csur le territoire de la commune de Fontanès.La communauté de communes du Grand-Pic-Saint-Loup, est le bénéficiaire et est tenue derespecter les dispositions du présent arrêté. Par la suite, elle est dénommée «le bénéficiaire».Les ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées doivent satisfaire aux prescriptionsgénérales fixées par l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié susvisé. Ils doivent égalementsatisfaire aux dispositions définies par le bénéficiaire dans le dossier de porter à connaissance du15 septembre 2025, enregistré sous le n° 0100299391.La masse d'eau concernée est :FRDR10310 « Rivière de la Bénovie ».
ARTICLE 2 : NOMENCLATURELes ouvrages constitutifs de ces aménagements relèvent de la nomenclature des opérationssoumises à déclaration au titre de l'article L 214-1 du Code de l'environnement. La rubrique dutableau de l'article R 2141 du Code de l'environnement concernée est la suivante :
DDTM 34Bât. Ozone, 181 place Ernest GranierCS605562/6 34064 MONTPELLIER Cedex 2

Rubrique . sa Arrêtés deIntitulé Régime prescriptionsnomenclature généralesSystèmes d'assainissement collectif des eauxusées et installations d'assainissement noncollectif destinés à collecter et traiter une charge| .brute de pollution organique au sens de l'article R. Arrêté211,0 2224-6 du code général des collectivités| Déclaration | du 21 juilletterritoriales : 20151° Supérieure à 600 kg de DBOS (A);2° Supérieure à 12 kg de DBOS, mais inférieure ouégale à 600 kg de DBOS (D).
ARTICLE 3 : DIMENSIONNEMENTFilière de traitement :La filière de traitement de type filtres plantés de roseaux à 2 étages est composée des élémentssuivants :° un poste de relevage,* un prétraitement par dégrillage,* un premier étage de filtration comprenant 3 filtres verticaux alimentés par bâchées,* un deuxième étage de filtration composé de 2 filtres horizontaux alimentés en continu,* un comptage en sortie de station,* une zone de rejet végétalisée pour un abattement de la bactériologie.Capacité des ouvrages épuratoires : 400 EH (équivalents habitants).Charge polluante :* DBOS: 24kg/j* DCO: Sé6kg/j° MES: 36 kg/j+ NTK: 6kgj)° PT: 1,6 kg/jCharges hydrauliques :¢ débit journalier : 72 rm)¢ débit de pointe : 9 m°/h+ débit de référence : 72 m°/jTant que le débit entrant à la station est inférieur au débit de référence, la station est considéréecomme étant en conditions normales de fonctionnement.Implantation des ouvrages :L'implantation des ouvrages de traitement concerne les parcelles n° 28, 29 et 31 section C sur la
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commune de Fontanès.Le site doit être entièrement clôturé.Les ouvrages doivent faire l'objet d'une analyse des risques de défaillance et d'une procédure deréception avant leur mise en service.Le service de la police de l'eau doit être impérativement informé 15 jours avant la date de mise enservice effective des ouvrages épuratoires.Destination des déchets et sous-produits :Les déchets et sous produits notamment les refus de dégrillage sont évacués vers des installationsautorisées.ARTICLE 4 : CONDITIONS DE REJETLes effluents épurés sont rejetés dans un fossé puis dans la masse d'eau « Rivière de la Bénovie »au droit de la parcelle n° 28 section C située sur la commune de Fontanès.Les coordonnées Lambert 93 du rejet de la station de traitement des eaux usées sont :- X : 773 947 mètres-Y: 6 299 505 mètres.Le niveau de rejet respecte les prescriptions suivantes :Concentration OÙ ETParamètres ; Rendement Concentration Périodemaximale rae oe rhe relminimal rédhibitoire6 MoyenneDBOS 25 mg/l 80 % 50 mg/l iounnaliire° MoyenneDCO 125 mg/| 75% 250 mg/l lgurnaliare5 MoyenneMES 35 mg/l 90 % 85 mg/| jouenaliets
ARTICLE 5 : AUTOSURVEILLANCE DU REJETUne surveillance du rejet est mise en place. Les paramètres et les fréquences minimales sontdéfinis ci-après :¢ __ débit : 365 mesures par an,° pH: 2 mesures par an,e MES: 2 mesures par an,e DBOS5: 2 mesures par an,e DCO: 2 mesures par an,e NGL:2 mesures par an,e N-NH4: 2 mesures par an,° N-NO2: 2 mesures par an,e N-NO3: 2 mesures par an,e Ptot: 2 mesures par an,¢ température : 2 mesures par an (en sortie).
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ARTICLE 6 : SUIVI DU MILIEU RECEPTEURLe bénéficiaire met en place un suivi du milieu récepteur en réalisant des analyses sur échantillonsprélevés sur les 2 points suivants :+ 1- Sur la Bénovie , à 30 men aval de rejet de la station, .+ 2 — Sur la Bénovie, à 30 m en amont immédiat du point de rejet de la station.
Les paramètres objets du suivi sont les suivants :* entérocoques fécaux,¢ eschérichia coli.La fréquence est de 2 prélèvements en période estivale (du mois de juin à août) en parallèle desbilans d'autosurveillance de l'installation.Les modalités de suivi pourront étre adaptées sur proposition du bénéficiaire, aprés accord duservice police de l'eau, notamment en l'absence d'impact observé sur le milieu au bout de 3années de suivi.Chaque début d'année, le programme de suivi est transmis pour validation au service en charge dela police de l'eau. Il comporte a minima la liste des paramètres analysés, leur fréquence d'analyse,l'emplacement des points de prélèvement. Chaque année, un rapport est adressé au service encharge de la police de l'eau, comprenant les résultats du suivi et l'analyse de l'influence des rejetsdu système d'assainissement sur le milieu récepteur. Au bout de 3 ans de suivi, en fonction desrésultats des analyses disponibles, la fréquence de ce suivi peut être reconsidérée, sur propositiondu bénéficiaire et après validation du service de police de l'eau.ARTICLE 7 : DESTINATION DES BOUESLes boues issues de la station sont éliminées soit par épandage, soit par compostage dans lesfilières autorisées à cet effet. Conformément à l'arrêté du 8 janvier 1998 susvisé, en casd'épandage, une procédure de déclaration préalable sera de rigueur. La déclaration devra êtredéposée au moins 6 mois avant la date prévue pour la réalisation de l'épandage.ARTICLE 8 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURSLa présente décision peut être contestée auprès du tribunal administratif de Montpellier - 6 ruePitot - 34 000 Montpellier, par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois à compter de la date àlaquelle la décision lui a été notifiée.Le tiers auteur d'un recours contentieux ou d'un recours administratif, est tenu, selon le cas, àpeine d'irrecevabilité, ou de non prorogation du délai de recours contentieux, de notifier celui-ci àl'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision par lettre recommandée avec accusé deréception, dans un délai de quinze jours francs à compter, selon le cas, du dépôt du recourscontentieux ou de la date d'envoi du recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecourscitoyen accessible par le biais du site « www.telerecours.fr ».ARTICLE 9 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERSLe présent arrêté est notifié au bénéficiaire. Il doit être affiché en mairie de Fontanès pendant une
DDTM 34Bât. Ozone, 181 place Ernest GranierCS605565/6 34064 MONTPELLIER Cedex 2

durée minimale d'un mois. Cette formalité doit être justifiée par un procès verbal du maire.Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault et misà disposition du public sur le site internet des services de l'État dans l'Hérault pendant une duréed'au moins 6 mois.
ARTICLE 10 : EXÉCUTIONLa secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, le directeur départemental des territoires etde la mer de l'Hérault, le bénéficiaire et le maire de la commune de Fontanès sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La préfète,
Marc OURNAC
DDTM 34Bât. Ozone, 181 place Ernest GranierCS605566/6 34064 MONTPELLIER Cedex 2

esPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
D irection départem entale des territoires et de la mer
Service infrastructures, éducation et sécurité routières






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Montpellier, le 22 janvier 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2026-01-16634
Arrêté temporaire portant sur la réglementation de la circulation sur A709
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-8, R 411-8-1, R.411-9, R 411-21-1 et R 411-25 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 55-435 en date du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
Vu la loi n°82-213 en date du 2 mars 1982, sur les droits et libertés des communes, des départe-
ments et des régions, modifiée et complétée par la loi 82.263 du 22 juillet 1982 ;
Vu le décret, n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'ac-
tion des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le
10.01.1992 entre l'Etat et Autoroutes du Sud de la France, en vue de la concession, de la construc-
tion, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 9, Orange - Le Perthus et de l'autoroute
A54 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-05-08468 portant réglementation de po lice sur les autoroutes A9,
A709 et A75 dans la traversée du département de l'Hérault ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame C hantal MAUCHET en qualité
de préfète de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-12-DRCL-0581 du 22 décembre 2025 portant délégation de signa-
ture de la préfète du département de l'Hérault à Monsieur Fabr ice LEVASSORT, directeur dépar-
temental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-12-16551 du 23-12-2025 portant subdélég ation de signature à : Ma-
dame Frédérique MIAILHE, cheffe du service infrastructures, éducation et sécurité routières de la
direction départementale des territoires et de la mer de l'H érault et à Monsieur Jean-Marc MALA-
BAVE, adjoint à la cheffe du service infrastructures, éducation et sécurité routières de la direction
départementale des territoires et de la mer de l'Hérault ;
Vu la demande en date du 16 janvier 2026
de la Société Autoroutes du Sud de la France, pour des
travaux d'inspection des PPHM de l'autoroute A709, qui entraîneront des restrictions de la
circulation ;
%&
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
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Vu l'avis du Commandant du groupement de gendarmerie départ ementale de l'Hérault en date
du 16 janvier 2026 ;
Vu l'avis de Montpellier Méditerranée Métropole en date du 22 janvier 2026 ;
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Hérault en date du 22 janvier 2026 ;
Vu l'avis de la sous-direction de la Gestion du Contrôle Autoroutier en date du 21 janvier 2026 ;
Considérant qu'il importe en conséquence de prendre toute s les dispositions en vue d'assurer la
sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la soc iété Autoroutes du Sud de la France et de
l'entreprise chargée des travaux.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Pour permettre la réalisation de travaux d'in spection de 2 PPHM situés au niveau de
l'échangeur Montpellier Est de l'autoroute A709, la Sociét é d'autoroutes du Sud de la France est
autorisée à effectuer les restrictions de circulation décrites dans les articles 3.
Les travaux se dérouleront, de nuit, du 26 au 27 janvier 2026 de 21h00 à 1h00, avec 3 nuits de
secours les 27, 28 et 29 janvier 2026.
ARTICLE 2 : Les travaux se situent sur la commune de Montpellier. Les fermetures programmées de
l'autoroute A709, Sens Narbonne vers Orange, impacteront la section située entre l'échangeur
n°30 Montpellier Sud et l'échangeur n°28 Vendargues.
ARTICLE 3 : Pour tous les véhicules, au diffuseur n°29 Mo ntpellier Est, la sortie est interdite en
provenance de Narbonne et une entrée est interdite depuis Montpellier en direction d'Orange.
Les fermetures sont comprises entre 21h00 et 01h00. En f onction de l'avancée des travaux, elles
pourront être réduites.
En provenance de Montpellier les usagers désirant se rendre en direction de Nîmes suivent
la M66 jusqu'au rond-point de Cabesto, font demi-tour p our reprendre la M66 pour
rejoindre l'A709 à l'échangeur de Montpellier Est N°29.
Les usagers circulant sur l'A709 en direction de Nîmes d evront quitter l'autoroute à
l'échangeur de Montpellier sud N° 30. Ils suivront l'i tinéraire S10 pour rejoindre les abords
de Montpellier est N°29.
ARTICLE 4 : Par dérogation à l'arrêté permanent d'exploitatio n sous chantier en date du 24 mai
2017. La distance entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier organisé pour des
travaux d'exploitation ou en cas de chantier d'urgence peut être ramenée à 0 Km. Les voies seront
réduites selon l'article 3.
ARTICLE 5 : Les chantiers qui, pour des raisons techniques, ne pourront pas être interrompus ou
repliés certains jours « hors chantier », feront l'objet d e mesures d'exploitation visant à assurer
une régulation du trafic compatible avec la capacité résiduelle de la section.
ARTICLE 6 : La signalisation de chantier nécessaire à ces re strictions de circulation (panneaux,
cônes de signalisation de type K5a) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la
France conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur
autoroute.
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l'ent reprise chargée de l'exécution des travaux
prend les mesures de protection et de signalisation utiles , sous le contrôle des services de la
Société Autoroutes du Sud de la France.
&
Jean-Marc MALABAVEAdjoint a la Cheffedu ServiceInfrastructures, Educationet Sécurité Routieres
ARTICLE 7 : Les usagers seront informés des mesures d'exploitation et de leurs conséquences :
Par affichage de messages sur Panneaux à Messages Variables (PMV) fixes ou mobiles.
Par diffusion d'informations en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes sur 107,7 mhz.
Par le biais du numéro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24h/24.
Les automobilistes seront informés de la réduction de vitesse et des largeurs des voies par une
signalisation verticale et horizontale et par panneaux à messages variables en section courante.
ARTICLE 8 : Madame la secrétaire générale de la préfecture, Mon sieur le directeur départemental
des territoires et de la mer, le général commandant le gr oupement de gendarmerie départemen-
tale de l'Hérault, le directeur Régional de la Direction de Narbonne de la société Autoroutes du
Sud de la France, le directeur de l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun pour ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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$(##* #)
La présente décision peut, dans un délai maximal de deu x mois, faire l'objet d'un recours administratif, soit
gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault – 34 place des Martyrs de la Résistance – 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,
soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
&
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Place des Martyrs de la Résistance
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| Direction départementale des territoires et de la merPREFET Service infrastructures éducation et sécurité routièresDE L'HÉRAULT |LibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Gisèle PIMENTEL Il ' 6Téléphone : 04 34 46 62 66 Montpellier, leMél : gisele.pimentel@herault.gouv.fr 1 3 JAN. 202
DDTM 34 - SIESR- ARRÊTÉ PREFECTORAL N° E 26 034 00010Portant délivrance d'un agrément d'un établissement assurant l'enseignement, a titreonéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routièreLa préfète de l'HéraultChevalierde la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, et particulièrement les articles R 213-1 et R213-2 ;VU le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite desvéhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2023-04-DRCL-0102 du 04 avril 2023 donnant délégation de signature du Préfet dudépartement à Monsieur Fabrice LEVASSORT directeur départemental des territoires de la mer;VU l'arrêté du 26 février 2018 modifié le 12 novembre 2018 portant création du Label « qualité desformations au sein des écoles de conduite ».
Considérant que la demande du 09 décembre 2025 présentée par Madame Amel KHELIFI néele 15 janvier 1978 à KASSERINE (TUNISIE), domiciliée 896 Boulevard de Verdun - Villa Amazone àSETE (34200), en vue d'exploiter, en qualité de gérante, un établissement d'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sis 17 Corniche de Neuburg - RésidencePlage de Saint-Clair à SETE (34200) ;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRETE:
DDTM 341/3 Batiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 6055634064 MONTPELLIER Cedex 2

Direction départementale des territoires et de la merService infrastructures éducation et sécurité routiéres
ARTICLE 1: A compter du présent arrêté Madame Amel KHELIFI, est autorisée à exploiter, sous len° E 26 034 0001 0, en qualité de gérante, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sis 17 Corniche de Neuburg - RésidencePlage de Saint-Clair à SETE (34200).La dénomination sociale de cet établissement est «ETUDE ET INNOVATION DU GOLFE DU LION »Le nom commercial de cet établissement est «AUTO ECOLE DE LA CORNICHE»
ARTICLE2 : Cet établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, àdispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
« B » « B1 » « AAC »
Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel parson titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 08 janvier2001 susvisé.
ARTICLE 3: Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dansl'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 19 personnes. L'établissement doit répondre auxnormes en vigueur en matière d'hygiène, de sécurité contre l'incendie, et d'accessibilité auxpersonnes handicapées.
ARTICLE 4 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
ARTICLE 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date de changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera adressé à Madame Amel KHELIFI.
DDTM 342/3 Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 6055634064 MONTPELLIER Cedex 2

Direction départementale des territoires et de la mer'Service infrastructures éducation et sécurité routières
ARTICLE 9 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecréée par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant.
ARTICLE 10 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Hérault.
La préfète,Pour la préfète et par délégation,le Chef des Unités UCAE et EPC,
Morad BOUKRAjué 'ducation Routiéreoe
ad BOCA
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compterde la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020,faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault - 34 place des Martyrs de laRésistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau —75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de ladate de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou àcompter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewww.telerecours.fr
| DDTM 343/3 Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 6055634064 MONTPELLIER Cedex 2

PREFETE Direction départementale des territoires et de la merDE L'HERAULT Service territoire urbanisme et énergieLiberté ee ° A . +Egalité Unité vigilance territoriale - conseil aux territoiresFraternité
Affaire suivie par : Patrick DUTEYRAT Montpellier, le | g JAN. 2026Téléphone : 04 34 46 60 00Mél : ddtm-stu-vtct@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DOTA . 2026.04 ACCES
Portant autorisation d'abattage de 2 arbres dans le cadre de la réfectionde la voirie, avenue de Montpellier 4 Montarnaud
La préfète de I'Hérault
Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement, en particulier ses articles L.350-3 et L.414-1 à L.414-7;VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, enparticulier son article 194 ;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, en qualitéde Préfète de l'Hérault;VU la demande d'autorisation déposée par la commune de Montarnaud en date du 15 décembre2025 ; |Considérant que l'alinéa 2 de l'article L.350-3 du Code de l'environnement, dans sa rédaction issuede la loi n°2022-217 sus-visée, interdit par principe le fait d'abattre ou de porter atteinte à un arbreou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieursarbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres ;Considérant que cet article prévoit également la possibilité de déroger à ce principe lorsquel'abattage d'arbres s'avère nécessaire pour les besoins de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements ;Considérant que dans le cadre d'une expertise sanitaire réalisée au cours de la réfection de lavoirie, il a été constaté que deux platanes présentent des dégradations racinaires majeurescompromettant l'ancrage des arbres.Considérant que ces dégradations sont incompatibles avec la conservation en sécurité des arbres.
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/3 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

ARRETE:
ARTICLE 1: ObjetL'abattage des 2 platanes, localisés avenue de Montpellier à Montarnaud, est autorisé dans lestermes du dossier déposé.
La compensation portera sur la plantation en pleine terre de 15 arbres d'alignement le long del'avenue. |
ARTICLE 2 : Prescriptions¢ Un suivi sera effectué durant 5 ans afin de se prémunir contre le dépérissement précocedes arbres plantés en compensation. En cas de mortalité, les arbres devront être remplacésnombre pour nombre durant cette période quinquennale de suivi. Pour les arbres ayant faitl'objet de nouvelles replantations, la période de suivi sera alors à nouveau de 5 années.+ Les coordonnées GPS des arbres plantés en compensation seront transmises à lapréfecture.
ARTICLE 3 : Indépendance des autorisationsLe présent arrêté ne dispense pas son bénéficiaire de l'obtention d'autres demandesd'autorisations, en particulier d'une dérogation au principe d'interdiction de destructiond'espèces animales non domestiques protégées au titre des articles L.414-1 à L.414-7 du Code del'environnement.
ARTICLE 4 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, le directeur départemental des territoires etde la mer de l'Hérault, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité et le maire deMontarnaud sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2/3

ARTICLE 5:Le présent arrêté sera publié sur le recueil des actes administratifs et notifié à la commune deMontarnaud.
La préfète,Pour la préfète et par LA
Fabric
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compterde la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020,faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault - 34 place des Martyrs de laRésistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau —75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot —34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de ladate de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou àcompter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewww.telerecours.fr
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 23/3 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

| |MINISTEREDU TRAVAIL,DE L'EMPLOIET DE L'INSERTIONLibertéEgalitéFraternité
1

Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





Décision n °2026-34-02 du 08 janvier 2026 relative à la localisation et à la délimitation
des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail
dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Occitanie


Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R. 8122-9,

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations,

Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection
du travail,

Vu l'arrêté du 8 novembre 2022 nommant Monsieur Julien TOGNOLA en qualité de Directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie,

Vu l'avis du CSA de la DDETS de l'Hérault en date du 10 décembre 2025,

Vu la décision du DREETS n° 2021 -34-02 en date du 24 novembre 2021 relative à la localisation et à la
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction dép artementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault,


DECIDE

Article 1

Les sections à vocation agricole exercent, sur le secteur géographique qui leur est attribué, leurs
compétences sur les exploitations, entreprises, établissements (privés ou publics) employant des salariés
cotisant à la mutualité sociale agricole, notamment ceux visés à l'article L. 722 -20 du Code Rural et de
la Pêche Maritime, ainsi que dans toutes les exploitations, entreprises ou établissement s énumérés à
l'article L. 722-1 du même code.
Cette compétence s'exerce également à l'égard de toute intervention d'une entreprise extérieure réalisée
dans leur emprise.

Le contrôle des établissements et des sites de la SNCF, le contrôle des autres entreprises exerçant
une activité dans l'enceinte ferroviaire ou sur les voies ferrées d'intérêt public et sur leur emprise,

2
peuvent être confiés, sur le périmètre du département, à une ou plusieurs sections d'une unité de
contrôle.

Le contrôle des entreprises de transport ro utier de marchandises et de voy ageurs (transports
terrestres relevant des codes NAF 49, 50, 51,52 et 53) transport de fonds 8010 Z, peut être confié sur
le périmètre du département, à une section ou plusieurs sections identifiées d'une unité de contrôle,
exerçant éventuellement des compétences de contrôle sur d'autres entreprises.

Le contrôle du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics peut être confié sur le périmètre
du département à une section ou plusieurs sections identifiées d'une unité de contrôle, exerçant
éventuellement des compétences de contrôle sur d'autres entreprises.

Le contrôle des mines et carrières ne comportant pas d'installations souterraines accessibles aux
travailleurs ainsi que dans les établissements et ouvrages des am énagements hydroélectriques
concédés et des sites de géothermie, peut être confié sur le périmètre du département, à une section
ou plusieurs sections identifiées d'une unité de contrôle, exerçant éventuellement des compétences de
contrôle sur d'autres entreprises.

Les sections compétentes pour les mines et carrières comprennent les activités situées à l'intérieur du
périmètre de l'autorisation d'exploiter, sauf lorsque que la mine ou la carrière jouxte une autre entité
juridique de l'entreprise exploitante (co-activité avec une usine de production par exemple) et forme avec
elle un site ou une unité cohérente ; dans ce cas, la compétence en matière d'inspection du travail est
laissée à l'agent de contrôle territorialement compétent afin d'éviter d'avoir d eux interlocuteurs pour
l'entreprise et ses salariés sur un même site.

Les sections compétentes pour le régime maritime situées dans l'unité de contrôle n°1 de l'Hérault
et dans l'unité de contrôle des Pyrénées-Orientales ont une compétence interdépartementale.
Les agents chargés du régime maritime peuvent exercer par intérim leurs pouvoirs de contrôle relatifs au
régime maritime sur l'ensemble du territoire régional sous l'autorité du responsable d'unité de contrôle
compétent.


Article 2

Il est constitué 3 unités de contrôle et 31 sections d'inspection dans le département de l'Hérault.

L'unité de contrôle n° 1 est domiciliée : Impasse Joseph Barrière - 34 500 Béziers Cedex et au 4 rue
Hoche – 34200 SETE
Les unités de contrôle n° 2 et 3 sont domiciliées : 615 boulevard d'Antigone – 34064 Montpellier.

Six de ces sections exercent des compétences dans le secteur agricole.

Sept de ces sections exercent des compétences dans le secteur transport (entreprises de transport
routier de marchandises et interurbain de voyageurs, codes NAF 4939A, 4939B, 4941A, 4941B, 4941C,
5229A, 5229B).

Six de ces sections exercent des compétences sur les mines et carrières ne comportant pas
d'installations souterraines accessibles aux travailleurs.

La compétence pour les établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés
et des sites de géothermie, relève des sections territoriales dans lesquelles ils se situent.
3

La section 1.1 de l'unité de contrôle n°1 a une compétence pour les départements du Gard et de l'Hérault
pour les activités maritimes et le contrôle des navires amarrés et en mer. La section 1.3 a également
compétence maritime, à l'intérieur des limites de l'unité de contrôle tel que défini à l'article 3 de la présente
décision.

Les compétences particulières de chaque section s ont précisées aux articles 3 à 5 de la présente
décision.

Article 3

L'unité de contrôle n° 1 comprend les sections 1.1 à 1.10 ci-dessous

Section 1.1
Section à compétence générale et à compétence maritime

Compétence générale sur les communes suivantes : Frontignan et Vic-la-Gardiole
Commune de Sète, quartiers EST recouvrant le code commune et les codes IRIS suivants :

343010101
343010102
343010103
343010104
343010201
343010701
343010901
343011001
343011201
Compétence maritime sur les entreprises maritimes et pour le contrôle des salariés embarqués à
bord des navires navigants ou amarrés dans les eaux des communes littorales à partir du port de
pêche et de plaisance de Sète (inclus) pour partir à l'Est vers le Grau du Roi (Gard), ainsi que sur
les armements dont le siège social se trouvent sur les territoires des unités de contrôle 2 et 3.

Section 1.2
Section à compétence générale et à compétence transports

Compétence générale sur les communes suivantes :
Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Gigean, Montbazin, Poussan, Villeveyrac
Commune de Sète, quartiers OUEST recouvrant le code commune et les codes IRIS suivants :
4

343010401
343010402
343010601
343010602
343010603
343010702
343010801
343010902
343011101
Compétence transport sur le périmètre des sections 1.1, 1.2, 1.3

Section 1.3
Section à compétence générale et à compétence agricole, conchylicole et maritime

Compétence générale sur les communes suivantes :
Bouzigues Loupian Marseillan Mèze Florensac Pinet Pomerol
Commune d'Agde, code IRIS 340030109 Route de Sète
Commune de Sète, quartiers OUEST recouvrant le code commune et les codes IRIS 343010501 et
343010301
Compétence agricole et conchylicole sur les territoires des sections 1.1 à 1.3
Compétence maritime sur les entreprises maritimes et pour le contrôle des salariés embarqués à
bord des navires navigants ou amarrés dans les eaux des communes du littoral à partir du port de
commerce de Sète (inclus) puis sur le littoral héraultais à l'ouest de Sète jusqu'à Vendres, ainsi que
sur les armements dont le siège social se trouvent sur le territoire de l'unité de contrôle 1.

Section 1.4
Section à compétence générale sur les communes suivantes :
Agde Bessan
Commune de Béziers (voir répartition entre les sections par IRIS et quartiers dans le tableau
suivant)
et pour les entreprises suivantes :
Association au service de l'enfance - ITEP Mont Lozere (SIRET 77596079200122)
Entreprises ferroviaires (code NAF 4910Z et 4920Z) sur le département de l'Hérault
5
Section 1.5
Section à compétence générale et agricole
Compétence générale et agricole sur les communes suivantes :
Abeilhan Adissan
Alignan-du-Vent Aumes Cabrières
Castelnau-de-Guers Caux
Cazouls d'Hérault
Cers Coulobres Fontès
Lézignan-la-Cèbe Lieuran-Cabrières Montagnac Montblanc Néffies
Nézignan-L'Evêque Nizas
Perret Pézenas Servian
Saint-Thibery
Saint-Pons-de-Mauchiens Tourbes
Usclas-d'Hérault Valros
Vias
Compétence agricole sur les communes relevant des sections 1.4, 1.5, 1.6 et 1.7
Section 1.6
Section à compétence générale sur les communes suivantes :
Bassan Bédarieux
Béziers (voir répartition entre les sections par IRIS et quartiers dans le tableau suivant)
Boujan-sur-Libron
Carlencas-et-Levas Espondeilhan Faugères
Fos Fouzilhon Gabian Laurens
Lieuran-les-Béziers Magalas Montesquieu Pézènes-les-Mines
Margon Portiragnes Pouzolles Puimisson Puissalicon Roquessels Roujan
Tour-sur-Orb (La) Vailhan Villeneuve-les-Béziers
Compétence mines et carrières ne comportant pas d'installations souterraines accessibles
aux travailleurs implantées sur les sections 1.5, 1.6, 1.8, 1.9, 1.10.
6
Section 1.7
Section à compétence générale pour les communes suivantes :
Aires (Les) Autignac
Béziers (voir répartition entre les sections par IRIS et quartiers dans le tableau suivant)
Cabrerolles
Cambon-et-Salvergues
Camplong Castanet-le-Haut Causses-et-Veyran Caussiniojouls
Colombières-sur-Orb Combes Corneilhan Graissessac Hérépian
Lamalou-les-Bains Lignan-sur-Orb Mons Murviel-les-Béziers Pailhès
Poujols-sur-Orb (Le) Pradal (Le) Roquebrun Rosis
Saint-Géniès-de-Fontedit Saint-Géniès-de-Varensal Saint-Martin-de-l'Arçon Saint-Nazaire-de-
Ladarez Saint-Etienne-Estréchoux Saint-Gervais-sur-Mare
Sauvian Sérignan
Taussac-la-Billière Thézan-les-Béziers Vieussan
Villemagne-l'Argentière
Compétence mines et carrières ne comportant pas d'installations souterraines accessibles aux
travailleurs, implantées sur les sections 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.7.
Les établissements de l'entreprise SNCF (code NAF 5221Z - services auxiliaires des transports
terrestres) sur le département de l'Hérault ainsi que les entreprises prestataires intervenant sur
emprise SNCF (gare et réseau ferroviaire), à l'exception des entreprises commerciales non
ferroviaires implantées dans les gares.
Section 1.8
Section à compétence générale et à compétence transport
Section à compétence générale pour les communes suivantes :
Berlou
Béziers (voir répartition entre les sections par IRIS et quartiers dans le tableau suivant)
Cazedarnes
Cazouls-les-Béziers Cessenon-sur-Orb Ferrières-Poussarou Fraisse-sur-Agout Maraussan
Olargues
Prades-sur-Vernazobre Prémian
Saint Etienne d'Albagnan Saint-Julien
7
Saint-Vincent-d'Olargues Salvetat-sur-Agout (La)
Section à compétence transport sur le périmètre des sections 1.4 – 1.5– 1.6 – 1.7 – 1.8 – 1.9 et
1.10.
Section 1.9
Section à compétence générale pour les communes suivantes :
Babeau-Bouldoux
Béziers (voir répartition entre les sections par IRIS et quartiers dans le tableau suivant)
Cébazan
Colombiers Courniou Maureilhan Montady Pardailhan Pierrerue Puisserguier Riols
Saint-Chinian
Saint-Pons-de-Thomières Soulié (Le)
Valras-Plage

Section 1.10
Section à compétence générale et agricole

Compétence générale sur les communes suivantes :
Agel Aigne Aigues-Vives Assignan Azillanet Beaufort
Béziers (voir répartition entre les sections par IRIS et quartiers dans le tableau suivant)
Capestang
Cassagnoles Caunette (La) Cesseras Creissan Cruzy
Félines-Minervois Ferrals-les-Montagnes Lespignan
Livinière (La) Minerve Montels Montouliers
Nissan-lez-Ensérune Olonzac
Oupia Poilhes Quarante Rieussec
Saint-Jean-de-Minervois Siran
Vélieux Vendres
Verreries-de-Moussan Villespassans
8
Compétence agricole pour les sections 1.8, 1.9, 1.10
Ville de Béziers, répartition des codes IRIS régime général et délimitation des quartiers par
sections :

Section Code IRIS Quartier
1.4 101
103
104
301
JEAN JAURES
Saint JACQUES
Saint NAZAIRE
GARE
1.6 703 MONTIMAS
1.7 105 FOUR à CHAUX
401 PECH des MOULINS
402 La RENARDIERE
403 Route de BEDARIEUX
404 CROIX de POUMEYRAC
501 POMPIERS
1.8 201 VICTOR HUGO
202 EMILE ZOLA
203 MEDITERRANEE – PECH de
la POMME
704 MONTIMARAN
705 SAINT JEAN D'AUREILHAN
801 PECH de VALRAS
802 GARGAILHAN
803 Les OLIVIERS
804 MARCEL CERDAN
805 CHATEAU DEVEZE
1.9 102
502
Allées PAUL RIQUET
Le ROUAT
503 Du GUESCLIN
601 IRANGET
602 MERMOZ
603 ANCIEN HOPITAL
604 ARENES
701 La CROUZETTE BADONNES
1.10 302 CAPISCOL
303 RIVE DROITE


Article 4

L'unité de contrôle n° 2 comprend les sections 2.1 à 2.10 ci-dessous

Section 2.1

Section à compétence générale, agricole et mines et carrières.
Aniane
Arboras
9
Argelliers
La Boissiere
Montarnaud
Montpeyroux
Murviel les montpellier
Puechabon
Saint Jean de fos
Saint Georges d'orques
Saint Guilhem le desert
Saint Paul et valmalle
Montpellier (voir repartition des codes iris par section dans le tableau ci-après)

Etablissements agricoles des périmètres de compétence des sections 2.1, 2.5, 2.6, 2.7 et 2.8.

Compétence mines et carrières ne comportant pas d'installations souterraines accessibles
aux travailleurs implantées sur les sections 2.1, 2.5, 2.6, 2.7, 2.8, ainsi que sur la commune de
Moureze.

Section 2.2

Section à compétence générale, agricole et mines et carrières.
Aumelas
Canet
Gignac
Jonquieres
Lagamas
Le Pouget
Popian
Pouzols
Puilacher
Saint Andre de Sangonis
Saint Bauzille de la Sylve
Saint Guiraud
Saint Saturnin
Tressan
Vendemian
Montpellier (voir répartition des codes iris par section dans le tableau ci-après)

Etablissements agricoles du périmètre des sections 2.2, 2.3, 2.4, 2.9 et 2.10

Compétence mines et carrières ne comportant pas d'installations souterraines accessibles
aux travailleurs implantées sur les sections 2.2, 2.3, 2.4, 2.9 et 2.10 à l'exception des mines et
carrières implantées sur la commune de Moureze dont le contrôle est confié à la section 2.1
et de la carrière Lafarge de Villeneuve les Maguelone dont le contrôle est confié à la section
2.9.

Section 2.3

Section à compétence générale pour les communes suivantes :
Cournonsec
Fabrègues
Mireval
Montpellier (voir répartition des codes iris par section dans le tableau ci-après)

Section 2.4

Section à compétence générale pour les communes suivantes :
10
Celles
Clermont l'herault
Lacoste
Liausson
Montpellier (voir répartition des codes iris par section dans le tableau ci-après)

Section 2.5

Section à compétence générale et transport :
Fozieres
La Vacquerie
Lauroux
Le Bosc
Le Caylar
Le Cros
Le Puech
Les Plans
Les Rives
Lodève
Olmet et villecun
Pegairolles de l'Escalette
Poujols
Saint Etienne de Gourgas
Saint Felix de l'Heras
Saint Jean de la Blaquière
Saint Maurice Navacelle
Saint Michel
Saint Pierre de la fage
Saint Privat
Sorbs
Soubes
Soumont
Usclas du Bosc
Montpellier (voir répartition des codes iris par section dans le tableau ci-après)

Etablissements transports des périmètres des sections 2.2, 2.3, 2.4, 2.5 et 2.6.



Section 2.6

Section à compétence générale pour les communes suivantes :
Saint Jean de Vedas
Montpellier (voir répartition des codes iris par section dans le tableau ci-après)


Section 2.7

Section à compétence générale pour les communes suivantes :
Avene
Brenas
Ceilhes et Rocozels
Dio et valquieres
Joncels
Lavalette
Le Bousquet d'orb
11
Lunas
Merifons
Octon
Perols
Romiguieres
Roqueredonde
Montpellier (voir répartition des codes iris par section dans le tableau ci-après)


Section 2.8

Section à compétence générale pour les communes suivantes :
Lattes
Montpellier (voir répartition des codes iris par section dans le tableau ci-après)


Section 2.9
Section à compétence générale, transport et mines et carrières.
Palavas-les-flots
Villeneuve les Maguelonne
Montpellier (voir répartition des codes iris par section dans le tableau ci-après)

Etablissements transports des périmètres des sections 2.1, 2.7, 2.8, 2.9 et 2.10.

Contrôle de la carrière Lafarge de Villeneuve les Maguelone.


Section 2.10

Section à compétence générale pour les communes suivantes :
Aspiran
Belarga
Brignac
Campagnan
Cournonteral
Ceyras
Laverune
Moureze
Nebian
Paulhan
Pignan
Plaissan
Puilacher
Saint Felix de Lodez
Saint Pargoire
Salasc
Saussan
Villeneuvette
Valmascle
Montpellier (voir répartition des codes iris par section dans le tableau ci-après)






12
Codes iris par quartier de Montpellier et sections correspondantes pour l'UC 2

Quartier de montpellier / IRIS UC / Section
Pas du loup / 1401 2 / 1
Pas du loup / 1402 2 / 1
Comedie / 3001 2 / 1
Antigone / 2701 2 / 2
Antigone / 2703 2 / 2
Antigone / 2704 2 / 2
La martelle / 901 2 / 2
La martelle / 902 2 / 2
Estanove / 1101 2 / 10
Estanove / 1102 2 / 10
Estanove / 1103 2 / 10
La croix d'argent garosud / 1303 2 / 3
Lemasson / 1201 2 / 10
Lemasson / 1202 2 / 10
Lemasson / 1203 2 / 10
Centre historique mtp / 2502 2 / 9
Centre historique mtp / 2503 2 / 9
Port Marianne / 1804 2 / 4
Les gares / 2001 2 / 5
Les gares / 2002 2 / 5
Les gares / 2003 2 / 5
Saint martin / 1501 2 / 10
Saint martin / 1502 2 / 5
Gambetta / 2601 2 / 5
Gambetta / 2602 2 / 10
La chamberte / 1001 2 / 6
La chamberte / 1002 2 / 6
Les arceaux / 2901 2 / 6
Les arceaux / 2902 2 / 6
Centre historique mtp / 2501 2 / 7
Centre historique mtp / 2504 2 / 7
La croix d'argent / 1301 2 / 7
La croix d'argent / 1302 2 / 7
Port Marianne / 1802 2 / 8
Port Marianne / 1803 2 / 8
Les aiguerelles / 1601 2 / 8
Les aiguerelles / 1602 2 / 8
Les aiguerelles / 1603 2 / 9
Figuerolles / 2801 2 / 5
Figuerolles / 2802 2 / 5
Pres d'arenes / 1701 2 / 9
LE MILLENAIRE / 1903 2 / 2





13
Article 5

L'unité de contrôle n° 3 comprend les sections 3.1 à 3.11 ci-dessous

Pour les quartiers de Montpellier, voir tableau suivant en fonction de la répartition IRIS et sections

Section 3.1

Section à compétence générale et agricole

Compétence générale sur les communes de :

MAUGUIO
CANDILLARGUES
LANSARGUES
MUDAISON

Etablissements agricoles sur le périmètre des sections 3.1, 3.7, 3.9 et 3.11

Section 3.2

Section à compétence générale sur les communes de :

CASTELNAU LE LEZ
ASSAS
TEYRAN

Section 3.3

Section à compétence générale sur les communes de :

LA GRANDE MOTTE
SAINT BRES
SAINT JUST
SAINT NAZAIRE DE PEZAN
MONTPELLIER (voir répartition des codes IRIS par section dans le tableau ci-après)

Section 3.4

Section à compétence générale sur les communes de :

LUNEL
LUNEL VIEIL
MARSILLARGUES
VALERGUES
MONTPELLIER (voir répartition des codes IRIS par section dans le tableau ci-après)

Section 3.5

Section à compétence générale, compétence transports et compétence mines et carrières

Compétence générale sur les communes de :

14
VENDARGUES
BEAULIEU
BOISSERON
BUZIGNARGUES
CAMPAGNE
CASTRIES
ENTREVIGNES
MONTAUD
RESTINCLIERES
SAINT BAUZILLE DE MONTMELS
SAINT DREZERY
SAINT GENIES DE MOURGUES
SAINT HILAIRE DE BEAUVOIR
SAINT JEAN DE CORNIES
SAINT SERIES
SATURARGUES
SAUSSINES
SUSSARGUES
VILLETELLE

Compétence Entreprises de transports routiers de marchandises et interurbains de voyageurs
des sections 3.3, 3.4, 3.5 et 3.6

Compétence mines et carrières ne comportant pas d'installations souterraines accessibles
aux travailleurs implantées sur les sections 3.3, 3.4, 3.5, 3.6, 3.9.

Section 3.6

Section à compétence générale sur les communes de :

LE CRES
JACOU
CLAPIERS
MONTPELLIER (voir répartition des codes IRIS par section dans le tableau ci-après)

Section 3.7

Compétence générale sur les communes de :

SAINT GELY DU FESC
CLARET
FONTANES
GALARGUES
GARRIGUES
GUZARGUES
LAURET
LE TRIADOU
LES MATELLES
PRADES LE LEZ
SAINT CROIX DE QUINTILLARGUES
SAINT JEAN DE CUCULLES
SAINT MATHIEU DE TREVIERS
15
SAINT VINCENT DE BARBEYRARGUES
SAUTEYRARGUES
VACQUIERES
VALFLAUNES
MONTPELLIER (voir répartition des codes IRIS par section dans le tableau ci-après)


Section 3.8

Section à compétence générale sur les communes de :

COMBAILLAUX
GRABELS
MONTPELLIER (voir répartition des codes IRIS par section dans le tableau ci-après)

Section 3.9

Section à compétence générale sur les communes de :

BAILLARGUES
SAINT AUNES
MONTPELLIER (voir répartition des codes IRIS par section dans le tableau ci-après)


Section 3.10

Section à compétence générale, agricole et mines et carrières ;

Compétence générale sur les communes de :

GANGES
AGONES
BRISSAC
CAUSSE DE LA SELLE
CAZEVIEILLE
CAZILHAC
FERRIERES LES VERRERIES
GORNIES
LAROQUE
LE MAS DE LONDRES
LE ROUET
MONTOULIEU
MOULES ET BAUCELS
MURLES
NOTRE DAME DE LONDRES
PEGAIROLLES DE BUEGES
SAINT ANDRE DE BUEGES
SAINT BAUZILLE DE PUTOIS
SAINT JEAN DE BUEGES
SAINT MARTIN DE LONDRES
VAILHAUQUES
VIOLS EN LAVAL
16
VIOLS LE FORT
MONTPELLIER (voir répartition des codes IRIS par section dans le tableau ci-après)


Compétence Etablissements agricoles des périmètres des sections 3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 3.6,
3.8 et 3.10

Compétence mines et carrières ne comportant pas d'installations souterraines
accessibles aux travailleurs implantées sur les sections 3.1, 3.2, 3.7, 3.8, 3.10, 3.11

Section 3.11

Section à compétence générale, compétence transports

Compétence générale sur les communes de :

JUVIGNAC
MONTFERRIER SUR LEZ
SAINT CLEMENT DE RIVIERE
MONTPELLIER (voir répartition des codes IRIS par section dans le tableau ci-après)


Compétence Entreprises de transports routiers de marchandises et interurbains de
voyageurs des sections 3.1, 3.2, 3.7, 3.8, 3.9, 3.10 et 3.11.


Codes IRIS par quartier de Montpellier avec les UC et les sections correspondantes
pour l'unité de contrôle n°3


Quartier de Montpellier / IRIS UC / Section
LE MILLENAIRE / 1904 3 / 3
LE MILLENAIRE / 1901 3 / 4
AIGUELONGUE / 202 3 / 6
AIGUELONGUE / 203 3 / 6
AIGUELONGUE / 204 3 / 6
LES AUBES / 2201 3 / 6
LES AUBES / 2202 3 / 6
BEAUX ARTS / 2401 3 / 6
BEAUX ARTS / 2402 3 / 6
BEAUX ARTS / 2403 3 / 6
BOUTONNET / 2301 3 / 6
BOUTONNET / 2302 3 / 6
BOUTONNET / 2303 3 / 6
BOUTONNET / 2304 3 / 6
BOUTONNET / 2305 3 / 6
HOPITAUX FACULTES / 101 3 / 7
HOPITAUX FACULTES / 102 3 / 7
HOPITAUX FACULTES / 103 3 / 7
HOPITAUX FACULTES / 105 3 / 7
HOPITAUX FACULTES / 108 3 / 8
LA PAILLADE / 401 3 / 8
LA PAILLADE / 402 3 / 8
LA PAILLADE / 403 3 / 8
LA PAILLADE / 404 3 / 8
17
LA PAILLADE / 405 3 / 8
LES HAUTS DE MASSANE / 502 3 / 8
ALCO / 704 3 / 9
ALCO / 705 3 / 9
EUROMEDECINE/109 3 / 9
ALCO / 701 3 / 10
ALCO / 702 3 / 10
ALCO / 703 3 / 10
ALCO / 706 3 / 10
ALCO / 707 3 / 10
LES CEVENNES / 801 3 / 10
LES CEVENNES / 802 3 / 10
LES CEVENNES / 803 3 / 10
LA POMPIGNANE / 2101 3 / 10
LA POMPIGNANE / 2102 3 / 10
HOPITAUX FACULTES / 106 3 / 11
AIGUELONGUE LUNARET / 201 3 / 11
PLAN DES 4 SEIGNEURS AGROPOLIS/ 301 3 / 11
LES HAUTS DE MASSANE / 501 3 / 11
LES HAUTS DE MASSANE / 503 3 / 11
CELLENEUVE / 602 3 / 11
CELLENEUVE / 603 3 / 11


Article 6

La présente décision est applicable à compter du 1er février 2026,

Article 7

La présente décision abroge et remplace la décision du DREETS n° 2021 -34-01 en date du 1 er avril 2021
relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans
la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault,

Article 8

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie et le
Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault sont chargés de l'application
de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département
de l'Hérault.



Fait à Toulouse le 08 janvier 2026

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la région Occitanie


Julien TOGNOLA

| | Direction des relations avec les collectivités localesPREFETE Bureau de l'environnementDE L'HÉRAULTLibertéÉgalitéFraternité
Montpellier, le 1 9 JAN. 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026.01.DRCL.0936portant cessibilité en urgence des immeubles bâtis et non bâtis nécessairesau projet d'extension de la ligne 1 de Bustram sur les communes de Vendargues,Castelnau-le-Lez, Le Crès, Castries au profit de Montpellier MéditerranéeMétropoleLa préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;VU le code de l'environnement ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-12-DRCL-0569 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature àMme Véronique MARTIN SAINT LEON, secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025.05.DRCL.0155 du 9 mai 2025 portant ouverture d'une enquête publiqueunique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'extension de la ligne1 de Bustram sur lescommunes de Vendargues, Montpellier, Castelnau-le-Lez, Le Crès, Castries, à la cessibilité et àl'autorisation environnementale unique au profit de Montpellier Méditerranée Métropole;VU les conclusions et avis favorables assortis de réserves de la commission d'enquête ;VU la délibération n° M2025-319 du 14 octobre 2025 par laquelle le conseil de Métropole s'estprononcé par une déclaration de projet sur l'intérêt général de l'opération et sur la levée des réservesémises par la commission d'enquête ;VU l'arrêté n°202510.DRCL.0459 du 29 octobre 2025 déclarant d'utilité publique le projet d'extensionde la ligne 1 de Bustram sur les communes de Vendargues, Montpellier, Castelnau-le-Lez, Le Crès,Castries par Montpellier Méditerranée Métropole;VU l'arrêté n°2026.01.DRCL.0005 du 12 janvier 2026 portant abrogation de l'arrêté n°202510.DRCL.0459du 29 octobre 2025 et déclarant d'utilité publique le projet d'extension de la ligne1 de Bustram sur lescommunes de Vendargues, Montpellier, Castelnau-le-Lez, Le Crès, Castries par MontpellierMéditerranée Métropole ;VU le courrier reçu le 13 janvier 2026 par lequel la Vice-Présidente Déléguée au Transport et auxMobilités Actives de Montpellier Méditerranée Métropole sollicite la prise d'un arrêté de cessibilité enUrgence;
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

VU les documents d'arpentage établis en application de l'article 25 du décret n° 55-471 du 30 avril1955 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault;
ARRETE :
ARTICLE 1: Sont déclarés cessibles en urgence, au profit de Montpellier Méditerranée Métropole, lesimmeubles bâtis et non bâtis dont l'acquisition est nécessaire au projet d'extension de la ligne 1 deBustram sur les communes de Vendargues, Castelnau-le-Lez, Le Crès, Castries et désignés aux étatsparcellaires annexés au présent arrêté. .*Conformément aux dispositions de l'article L132-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilitépublique, le retrait des emprises expropriées de la propriété initiale précisant l'emplacement de la lignedivisoire, est indiqué aux plans parcellaires ci-annexés.ARTICLE 2: Montpellier Méditerranée Métropole est autorisé à poursuivre la procédure dans lesconditions fixées par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.ARTICLE 3: Si l'expropriation est nécessaire à l'exécution du projet susvisé, elle devra intervenir dansun délai de six mois à compter de la date du présent arrêté, et dans la durée de validité de ladéclaration d'utilité publique.ARTICLE4: Le présent arrêté fera l'objet d'une notification individuelle par l'expropriant auxpropriétaires et ayants droits figurant aux états parcellaires ci-annexés.Les documents d'arpentage (modification du parcellaire cadastral) établi en application de l'article 25du décret n° 55-471 du 30 avril 1955, sont annexés au présent arrêté.ARTICLE5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif deMontpellier, sis 6 rue Pitot, dans un délai de deux mois à compter de la notification individuelle faiteaux intéressés.Le tribunal administratif peut être saisi également par l'application informatique « télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frARTICLE6: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, le président de MontpellierMéditerranée Métropole, les maires de Vendargues, Castelnau-le-Lez, Le Crès et Castries, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État dans l'Hérault.
La préfète,
Véronique MARTIN SAINT LEON
2/2

| Sous-préfecture de LodévePREFETE Pôle des relations avec les collectivités locales7oa L HERAULT Pôle départemental funéraire10erté .EgalitéFraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU .Téléphone : 04 67 88 34 04 Lodève, le 9 4 JAN 2026Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 26-III-005
Renouvellement de I'habilitation funéraire pour 5 ansde l'établissement principaldénommé « Pompes Funèbres et Marbrerie de Lodève »exploité sous le nom commercial « Maison funéraire l'Oustal »enseigne « Pompes Funèbres du Lodévois »SIREN n° 852 189 141 00017àLodève (34700)
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-23 et suivants,R. 2223-56 et suivants ;Vu l'arrêté préfectoral n° 20-III-168 du 14 décembre 2020 portant renouvellement del'habilitation pour l'entreprise dénommée « Pompes Funèbres et Marbrerie de Lodève »exploitée sous le nom commercial « Maison funéraire l'Oustal », enseigne « Pompes Funèbres duLodévois », habilitée sous le numéro 20-34-0173 ;Vu la demande de renouvellement reçue le 19 décembre 2025 :Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10-DRCL-0573 du 22 décembre 2025, portant délégation designature de la préféte du département de l'Hérault à Monsieur Eric SUZANNE, sous-préfet deLodève;Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées par lestextes susvisés pour les activités déclarées /
arrêteL'entreprise dénommée «Pompes Funèbres et Marbrerie de Lodève », exploitée sous le nomcommercial « Maison funéraire l'Oustal », enseigne « Pompes Funèbres du Lodévois », située route deMontpellier, ZAE —- Le Capitoul à Lodève (34700), est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoirenational les activités funéraires suivantes :
Maison de I'Etat/Sous-préfecture de Lodève120, allée de Verdun34700 LODÈVEModalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

- le transport de corps avant et après mise en bière (activité sous-traitée) ;l'organisation des obsèques ;soins de conservation (activité sous-traitée) ;la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;. la gestion et l'utilisation des chambres funéraires ;la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;8. la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,'inhumations, exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires,emblémes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et la marbrerie funéraire(activité sous-traitée).
VVVWVAWNoSVVYN ©
Il est rappelé que les prestations suivantes : plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie, marbrerie funéraire ne sont pas soumises à habilitation.Article 2L'habilitation préfectorale est établie sous le 26-34-0173.Article 3La durée de cette habilitation est fixée à 5 ans à compter du 1" janvier 2026.Article 4L'exploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière d'affichage et depublicité et à déclarer à la Sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux mois toutchangement pouvant intervenir dans l'exercice des activités citées à l'article 1 du présent arrêté oudans la composition de son personnel.Article 5Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieurqu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. À défaut du respect de ces prescriptions, leurresponsabilité conjointe pourra être mise en cause.Article 6La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, dansles conditions déterminées par le droit funéraire. Cette décision peut être prise pour une seuleactivité.Article 7Le sous-préfet de Lodève est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour la préfète et par délégation,la cheffé du bureau,

| Sous-préfecture de LodévePREFETE Pôle des relations avec les collectivités locales[4DE . HERAULT Pôle départemental funéraireerteEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU .Téléphone : 04 67 88 34 04 Lodève, le 2 { JAN, 2026Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 26-II|-O06
Renouvellement de l'habilitation funéraire pour 5 ansde l'entreprisedénommée « Requiem Thanatopraxie»SIREN n° 890 300 023 00011àMèze (34140)
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-23 et suivants,R. 2223-56 et suivants ;Vu l'arrêté préfectoral n° 20-1121 du 4 novembre 2020 portant renouvellement del'habilitation pour l'entreprise dénommée «Requiem Thanatopraxie » habilitée sous lenuméro 20-34-0164 ;Vu la demande de renouvellement reçue le 30 décembre 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10-DRCL-0573 du 22 décembre 2025, portant délégation designature de la préféte du département de l'Hérault à Monsieur Eric SUZANNE, sous-préfet deLodève ;Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées par lestextes susvisés pour les activités déclarées
arrêteL'entreprise dénommée « Requiem Thanatopraxie » située 18, rue Georges Brassens à Mèze (34140), esthabilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :> 3. les soins de conservations.Il est rappelé que les prestations suivantes : plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie, marbrerie funéraire ne sont pas soumises à habilitation.
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève120, allée de Verdun34700 LODÈVEModalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

Article 2L'habilitation préfectorale est établie sous le 26-34-0164.Article 3La durée de cette habilitation est fixée a 5 ans a compter du 5 novembre 2025.Article 4: L'exploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière d'affichage et depublicité et à déclarer à la Sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux mois toutchangement pouvant intervenir dans l'exercice des activités citées à l'article 1 du présent arrêté oudans la composition de son personnel.Article 5Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieurqu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. À défaut du respect de ces prescriptions, leurresponsabilité conjointe pourra être mise en cause.Article 6La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, dansles conditions déterminées par le droit funéraire. Cette décision peut être prise pour une seuleactivité.Article 7Le sous-préfet de Lodève est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour la préfète et par délégation,la cheffe du bureau,/

Æ FI Sous-préfecture de LodèveDELHI AULT Pôle des relations avec les collectivités localesPôle départemental funéraireLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU .Téléphone : 04 67 88 34 04 Lodève, le 2 1 JAN, 2026Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 26-I||-008
Renouvellement de l'habilitation funéraire pour 5 ansde l'établissement principaldénommé « La Centrale du Funéraire »SIREN n° 331 429 008 00025àCastelnau-le-Lez (34170)
La préfète de l'Hérault :
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-23 et suivants,R. 2223-56 et suivants ;Vu l'arrêté préfectoral n° 20-11-1174 du 18 décembre 2020 portant renouvellement del'habilitation pour l'entreprise dénommée « La Centrale du Funéraire », habilitée sous lenuméro 20-34-0038 ;Vu la demande de renouvellement reçue le 8 décembre 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10-DRCL-0573 du 22 décembre 2025, portant délégation designature de la préféte du département de l'Hérault à Monsieur Eric SUZANNE, sous-préfet deLodève;Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées par lestextes susvisés pour les activités déclarées
arréteL'entreprise dénommée « La Centrale du Funéraire » située 586, avenue de l'Europe à Castelnau-le-Lez(34170), est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funérairessuivantes :> 1. le transport de corps avant et après mise en bière ;> 2. l'organisation des obsèques;
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> 3. les soins de conservation (activité sous-traitée) ;> 4. la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;> 6. la gestion et l'utilisation des chambres funéraires;> 7. la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;> 8. la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires,emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et la marbrerie funéraire.
Il est rappelé que les prestations suivantes : plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie, marbrerie funéraire ne sont pas soumises à habilitation.Article 2L'habilitation préfectorale est établie sous le 26-34-0038.Article 3La durée de cette habilitation est fixée à 5 ans à compter du 2 janvier 2026.Article 4L'exploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière d'affichage et depublicité et à déclarer à la Sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux mois toutchangement pouvant intervenir dans l'exercice des activités citées à l'article 1 du présent arrêté oudans la composition de son personnel.Article 5Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieurqu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. À défaut du respect de ces prescriptions, leurresponsabilité conjointe pourra être mise en cause.Article 6La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, dansles conditions déterminées par le droit funéraire. Cette décision peut être prise pour une seuleactivité.Article 7Le sous-préfet de Lodève est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
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E a Sous-préfecture de LodéveSpeirs AULT Pôle des relations avec les collectivités localesPôle départemental funéraireLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU .Téléphone : 04 67 88 34 04 Lodève, le 9 { JAN 2076Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr | |
Arrêté préfectoral n° 26-I11-009
Renouvellement de l'habilitation funéraire pour 5 ansde la régie municipaledénommée « Régie Pompes Funèbres »SIREN n° 213 403 017 00352àSète (34200)
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-23 et suivants,R. 2223-56 et suivants ;Vu l'arrêté préfectoral n° 21-111148 du 17 juin 2021 portant renouvellement de l'habilitationpour la régie dénommée « Régie Pompes Funèbres », habilitée sous le numéro 21-34-0230;Vu la demande de renouvellement recue le 22 décembre 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10-DRCL-0573 du 22 décembre 2025, portant délégation designature de la préfète du département de l'Hérault à Monsieur Eric SUZANNE, sous-préfet deLodève ;Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées par lestextes susvisés pour les activités déclarées
arrêteLa régie dénommée « Régie Pompes Funèbres » située 81, boulevard Louis Blanc à Sète (34200), esthabilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :> 1. le transport de corps avant et après mise en bière (activité sous-traitée) ;> 2. l'organisation des obsèques;> 3. les soins de conservation (activité sous-traitée) ;
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> 4. la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;. la gestion et l'utilisation des chambres funéraires;. la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;. la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires,emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et la marbrerie funéraire.
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Il est rappelé que les prestations suivantes : plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie, marbrerie funéraire ne sont pas soumises a habilitation.Article 2L'habilitation préfectorale est établie sous le 26-34-0230.Article 3La durée de cette habilitation est fixée à 5 ans à compter du 2 janvier 2026.Article 4L'exploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière d'affichage et depublicité et à déclarer à la Sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux mois toutchangement pouvant intervenir dans l'exercice des activités citées à l'article 1 du présent arrêté oudans la composition de son personnel.Article 5Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieurqu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. À défaut du respect de ces prescriptions, leurresponsabilité conjointe pourra être mise en cause.Article 6La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, dansles conditions déterminées par le droit funéraire. Cette décision peut être prise pour une seuleactivité.Article 7 , |Le sous-préfet de Lodève est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
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E E Sous-préfecture de LodèveSE CLIER AULT Pôle des relations avec les collectivités locales. Pôle départemental funéraireLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU .Téléphone : 04 67 88 34 04 Lodève, le 2 1 JAN. 2026 |Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 26-I11-010
Renouvellement de I'habilitation funéraire pour 5 ansde la régie municipaledénommée « Crématorium »SIREN n° 213 403 017 00386àSète (34200)
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-23 et suivants,R. 2223-56 et suivants ;Vu l'arrêté préfectoral n° 21-111-149 du 17 juin 2021 portant renouvellement de I'habilitationpour la régie dénommée « Crématorium », habilitée sous le numéro 21-34-0005 ;Vu la demande de renouvellement reçue le 22 décembre 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10-DRCL-0573 du 22 décembre 2025, portant délégation designature de la préfète du département de l'Hérault à Monsieur Eric SUZANNE, sous-préfet deLodève;Considérant que le dossier constitué a l'appui de cette demande répond aux conditions fixées par lestextes susvisés pour les activités déclarées
arréteLa régie dénommée « Crématorium » située 81, boulevard Louis Blanc à Sète (34200), est habilitée pourexercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :> 9. la gestion d'un crématorium.
Maison de l'Etat/Sous-préfecture de Lodève _120, allée de Verdun34700 LODÈVEModalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

Il est rappelé que les prestations suivantes : plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie, marbrerie funéraire ne sont pas soumises à habilitation.Article 2L'habilitation préfectorale est établie sous le 26-34-0005.Article 3La durée de cette habilitation est fixée à 5 ans à compter du 2 janvier 2026.Article 4L'exploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière d'affichage et depublicité et à déclarer à la Sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux mois toutchangement pouvant intervenir dans l'exercice des activités citées à l'article 1 du présent arrêté oudans la composition de son personnel.Article 5Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieurqu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. À défaut du respect de ces prescriptions, leurresponsabilité conjointe pourra être mise en cause.Article 6La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, dansles conditions déterminées par le droit funéraire. Cette décision peut être prise pour une seuleactivité.Article 7Le sous-préfet de Lodève est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour la préfète et par délégation,la cheffe du bureau, /
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E = Sous-préfecture de LodèveEE au LT Pôle des relations avec les collectivités localesPôle départemental funéraireLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU .Téléphone : 04 67 88 34 04 Lodève, le 9 1 JAN. 2026Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 26-II1-011
Renouvellement de l'habilitation funéraire pour 5 ansde la régie municipaledénommée « Service Pompes Funèbres »SIREN n° 213 400 690 00045àCazouls-les-Béziers (34370)
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-23 et suivants,R. 2223-56 et suivants ;Vu l'arrêté préfectoral n° 21-III-O62 du 8 mars 2021 portant renouvellement de I'habilitationpour la régie dénommée « Service Pompes Funébres », habilitée sous le numéro 21-34-0002 ;Vu la demande de renouvellement recue le 15 décembre 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10-DRCL-0573 du 22 décembre 2025, portant délégation designature de la préféte du département de l'Hérault à Monsieur Eric SUZANNE, sous-préfet deLodève ;Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées par lestextes susvisés pour les activités déclarées
arréteLa régie dénommée « Service Pompes Funèbres » située place des cent-quarante - Hôtel de Ville aCazouls-les-Béziers (34370), est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activitésfunéraires suivantes : |> 1. le transport de corps avant et après mise en bière (activité sous-traitée) ;> 2. l'organisation des obsèques;
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève120, allée de Verdun34700 LODÈVEModalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

> 7. la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;> 8. la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires,emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et la marbrerie funéraire.Il est rappelé que les prestations suivantes : plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux_divers d'imprimerie, marbrerie funéraire ne sont pas soumises à habilitation.Article 2L'habilitation préfectorale est établie sous le 26-34-0002.Article 3La durée de cette habilitation est fixée à 5 ans à compter du 2 janvier 2026.Article 4L'exploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière d'affichage et depublicité et à déclarer à la Sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux mois toutchangement pouvant intervenir dans l'exercice des activités citées à l'article 1 du présent arrêté oudans la composition de son personnel.Article 5Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieurqu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. À défaut du respect de ces prescriptions, leurresponsabilité conjointe pourra être mise en cause.Article 6La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, dansles conditions déterminées par le droit funéraire. Cette décision peut être prise pour une seuleactivité.Article 7Le sous-préfet de Lodève est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
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E = Sous-préfecture de Lodèveee AULT Pôle des relations avec les collectivités localesPôle départemental funéraireLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU .Téléphone : 04 67 88 34 04 Lodève, le 9 { JAN. 2026Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 26-111-012
Habilitation funéraire pour 5 ansde l'auto-entrepreneur « FAUVEAU Gabriel »SIREN n° 992 777 730 00019àMontagnac (34530)
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-23 et suivants,R. 2223-56 et suivants ;Vu la demande d'habilitation reçue le 15 décembre 2025 pour l'auto-entrepreneur, dénomméFAUVEAU Gabriel situé 4, rue de Magistrau à Montagnac (34530) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10-DRCL-0573 du 22 décembre 2025,. portant délégation designature de la préfète du département de l'Hérault à Monsieur Éric SUZANNE, sous-préfet deLodève;Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées par lestextes susvisés pour les activités déclarées
arrêteL'auto-entrepreneur dénommé FAUVEAU Gabriel, SIRET n° 992 777 730 00019, situé 4, rue de Magistrauà Montagnac (34530), est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activitésfunéraires suivantes :> 8. la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires,emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et la marbrerie funéraire.
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Il est rappelé que les prestations suivantes : plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie, marbrerie funéraire ne sont pas soumises à habilitation.Article 2L'habilitation préfectorale est établie sous le 26-34-0328.Article 3'La durée de cette habilitation est fixée à 5 ans à compter du 20 janvier 2026.Article 4 .L'exploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière d'affichage et depublicité et à déclarer à la Sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux mois toutchangement pouvant intervenir dans l'exercice des activités citées à l'article1 du présent arrêté oudans la composition de son personnel.Article 5Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieurqu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. À défaut du respect de ces prescriptions, leurresponsabilité conjointe pourra être mise en cause.Article 6La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, dansles conditions déterminées par le droit funéraire. Cette décision peut être prise pour une seuleactivité.Article 7Le sous-préfet de Lodève est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour la préfète et par délégation,Zé

PREFETE Sous-préfecture de LodéveDE L'HERAULT Bureau des relations avec les collectivités localespari et ingénierie territorialeFraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 2 1 JAN 2026Téléphone : 04 67 88 34 26Mél : jocelyne.galabru@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 26-I||-013
portant modification des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Puéchabon
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-111-104 portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales.Considérant l'élection le 22 juin 2025 de Monsieur Stéphane SIMON comme maire;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrêteArticle 1°L'article1 de l'arrêté préfectoral n° 24-1104 du 24 juin 2024 est modifié comme suit :
Conseiller municipal pris dans l'ordredu tableau lors du dernierrenouvellement du conseil municipalet n'ayant pas renoncé à siéger
Délégué de l'administrationdésigné par le représentant del'État dans le départementDélégué désigné par le présidentdu tribunal judiciaire
TitulairesMme Emira BATTIKH épouse | Mme Liliane CHIFFRE épouseMONCOMBLE PERIE M. Gérard ROUX
SuppléantsMme Françoise GARIGUEM. Harry GRANGE M. B Vv
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ernard VIVIEN
épouse GOMEZ
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Article 2Le reste est inchangé.
Article 3Le sous-Préfet de Lodéve et le maire de la commune de Puéchabon sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Hérault.
Pour la préfète et par délégation,le sous- et de Lodève,wepe fl PA ~ric SUZANNE