ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2023-117
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2023
Sommaire
DDFIP08 /
8-2023-11-01-00001 - Délégation de signature du Service de Gestion
Comptable de Charleville-Mézières - Sedan (4 pages) Page 3
DDT 08 /
8-2023-11-08-00002 - Arrêté n°2023-650 (2 pages) Page 8
8-2023-10-31-00004 - Avenant n°1 pour l'année 2023 à la convention de
délégation des aides à la pierre État - Ardenne Métropole (10 pages) Page 11
Direction Interdépartementale des routes du Nord /
8-2023-11-13-00001 - T23-521AR □ RN51 □ Travaux de nettoyage de TPC □
Neutralisations des voies
rapides dans chaque sens de circulation □
Communes de Sault les Rethel, Rethel. (4 pages) Page 22
Préfecture 08 / CABINET
8-2023-11-10-00001 - AP n°2023-677 du 10 octobre 2023 portant
nomination du Dr Patrice MAYETTE en qualité de médecin agréé pour le
contrôle médical de l'aptitude à la conduite exerçant en cabinet (2 pages) Page 27
2
DDFIP08
8-2023-11-01-00001
Délégation de signature du Service de Gestion
Comptable de Charleville-Mézières - Sedan
DDFIP08 - 8-2023-11-01-00001 - Délégation de signature du Service de Gestion Comptable de Charleville-Mézières - Sedan 3
REPUBLIQUE | | | IP© FRANÇAISE de |LibertéÉgalitéFraternité - FINANCES PUBLIQUES
._ DIRECTION DÉPARTEMENTALEDES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNESSGC DE CHARLEVILLE MÉZIÈRES / SEDAN.
Délégation de signature de M. Didier LAURENT,responsable du SGC de Charleville-Méziéres / Sedan
Le comptable, responsable du service de gestion comptable de Charleville-Méziéres / Sedan,Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexeII et les articles212 a 217 de son annexe IV;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants, L. 252 etL. 257 A et suivants; .Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques; +Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif àà la gestion budgétaire et comptable publique,et notamment son article 16 ;
Arréte :
Article 1°
xDélégation de signature est donnée a M. Cyril BAUDART, Inspecteur divisionnaire, adjoint aucomptable chargé du SGC de Charleville-Méziéres / Sedan, à l'effet de signer en son absence aunom et sous la responsabilité du comptable soussigné,- tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 .
Délégation de signature est donnée à Mme LAMBERT. Methalie; Inspectrice, collaboratrice ducomptable chargé du SGC de Charleville-Méziéres / Sedan, à l'effet de signer en son absence etcelle de M . BAUDART, au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,_ - tous actes d'administration et de gestion du service.
DDFIP08 - 8-2023-11-01-00001 - Délégation de signature du Service de Gestion Comptable de Charleville-Mézières - Sedan 4
Article 3Délégation de signature est donnée à M. Olivier ROUE Inspecteur, collaborateur du comptablechargé du SGC de Charleville-Mézières / Sedan, à l'effet de signer en son absence et celle de M.BAUDART, au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) tous actes d'administration et de gestion du service des amendes.b) tous actes d'administration et de gestion du service des recettes du SGCc) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites etles déclarations de créances ainsi que d'ester en justice.
Article 4 .Délégation de signature est donnée à M. Hervé PELLAT Inspecteur, collaborateurdu comptablechargé du SGC de Charleville-Mézières / Sedan, à l'effet de signer en son absence au nom et sous laresponsabilité du comptable soussigné,a) tous actes d'administration et de gestion du service des amendes en l'absence de M. ROUEb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuiteset lesdéclarations de créances ainsi que d'ester enjustice en l'absence de M. ROUE.c) tous actes d'administration et de gestion des régies d'avances, de recettes ou mixtes.
Article 5Délégation de signature est donnée à M. Jemel AIT ELDJOUDI, Inspecteur, collaborateur ducomptable chargé du SGC de Charleville-Mézières / Sedan, à l'effet de signer au nom et sous laresponsabilité du comptable soussigné, |a) tous actes d'administration et de gestion du service des dépenses.b) tous actes visant au fonctionnement de l'antenne du SGC à Sedan.
Article 6
xDélégation de signature est donnée à Mme. Armelle DEMOULIN, contrôleuse, collaboratrice ducomptable chargé du SGC de Charleville-Mézières / Sedan, à l'effet de signer au nom et sous laresponsabilité du comptable soussigné, L |a) tous actes d'administration et de gestion du service des amendes
Article 7Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, collaborateurs du comptablechargé du SGC de Charleville-Mézières / Sedan, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilitédu comptable soussigné :1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement;
DDFIP08 - 8-2023-11-01-00001 - Délégation de signature du Service de Gestion Comptable de Charleville-Mézières - Sedan 5
2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites etles déclarations de créances. |
Nom et prénom des agents grade Durée et montant des délais
JADOT Pascal | contrôleur 12 mois ou 10 000 € ©BERNARD Charlyne Contractuelle B 6 mois ou 5 000 €BALON François __ Agent | 6 mois ou 5 000 €LABBE Richard Agent 6 mois ou 5 000 €HERTZOG Bruno | Agent 6 mois ou 5 000 €
Article 7Délégation de signature est donnée. à Mmes. BRODIER Sandrine et GUSTIN Florence,collaboratrices du comptable chargé du SGC de Charleville-Mézières / Sedan, à l'effet de signer enson absence et celle de M. Jemel AIT ELDJOUDI au nom et sous la responsabilité du comptablesoussigné,a) tous actes d'administration et de gestion du service des dépenses de l'antenne de Sedan.
Article 8Délégation de signature est donnée à M. JADOT Pascal, collaborateur du comptable chargé du SGCde Charleville-Méziéres / Sedan, à l'effet de signeren son absence au nom et sous la responsabilitédu comptable soussigné, : |a). tous actes d'administration et de gestion du service des recettes sur l'antenne de Sedan.
Article9 | |Le présent arrêté prend effet le 1 novembre 2023 et sera publié au recueil des actes administratifsdu département des Ardennes.A Charleville, le 1 novembre 2023Le chef de service comptable, responsable duSGC de Charleville-Mézières / Sedan
Didiér LAURENT
Didier LAURENChef du servies Comptable du| @ Charleville Mez Sedan |
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DDT 08
8-2023-11-08-00002
Arrêté n°2023-650
DDT 08 - 8-2023-11-08-00002 - Arrêté n°2023-650 8
E 3 DirectionPRÉFET départementaleDES ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023 - 650portant arrêt du projet de modificationdu plan de sauvegarde et de mise en valeur de Charleville-MézièresLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'urbanisme;Vu le code du patrimoine ;Vu le code de l'environnement :Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) n°2016-925du 7juillet 2016 créant les sites patrimoniaux remarquables (SPR) :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3: décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain Bucquet en qualité de préfet desArdennes;Vu le décret du 21 juin 2023 nommant M. Joël Dubreuil en qualité de secrétaire général de lapréfecture des Ardennes ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 26 septembre 2022 nommant M. Christophe Fradier,directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté interministériel du 6 février 2001 portant création et délimitation du secteursauvegardé sur le territoire de la commune de Charleville-Mézières ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-535 du 30 septembre 2022 portant organisation de ladirection départementale des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-606 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature àM. Joël Dubreuil, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu le courrier de M. le Préfet des Ardennes en date du 10 août 2023 acceptant la mise enœuvre de la procédure de modification du PSMV sollicitée par M. le Maire de Charleville-Mézières;Vu le compte-rendu de la commission locale du site patrimonial remarquable du 5 octobre2023;
DDT 08 - 8-2023-11-08-00002 - Arrêté n°2023-650 9
Sur proposition du directeur départemental des territoires,ArréteArticle1: Apres délibération de la commission locale du site patrimonial remarquable deCharleville-Mézières réunie le 5 octobre 2023, le projet de modification du plan desauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Charleville-Mézières estarrêté.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans ledépartement. || sera en outre affiché à la mairie de Charleville-Mézières pendant un mois etfera l'objet d'une mention dans un journal diffusé dans le département.Article 3: Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le directeurdépartemental des territoires, Madame la directrice régionale des affaires culturelles et sonreprésentant et Monsieur le maire de Charleville-Mézières sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
Charleville-Mézières, le § 8 NOV. 2023Le préfet
Alain BUQQUET
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture — BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion desterritoires — 246, Boulevard Saint-Germain — 75007 PARIS- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue du Lycée- 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télé recours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2023-11-08-00002 - Arrêté n°2023-650 10
DDT 08
8-2023-10-31-00004
Avenant n°1 pour l'année 2023 à la convention
de délégation des aides à la pierre État -
Ardenne Métropole
DDT 08 - 8-2023-10-31-00004 - Avenant n°1 pour l'année 2023 à la convention de délégation des aides à la pierre État - Ardenne
Métropole 11
E = wsREPUBLIQUEFRANCAISE SG ARDEN NE Agence àLibertéÉgalitéFraterniMe del'habitat
Avenant n°1 pour l'année 2023 à laconvention de délégationde gestion des aides à la pierre
ETAT - ARDENNE METROPOLE
nationale Anah
DDT 08 - 8-2023-10-31-00004 - Avenant n°1 pour l'année 2023 à la convention de délégation des aides à la pierre État - Ardenne
Métropole 12
Le présent avenant est établi entre
la Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole représentée par son Président M. BorisRAVIGNON,et
l'État, représenté par M. Alain BUCQUET, Préfet du département des Ardennes,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment l'article L. 301-5-1 et L. 435-1,Vu le code général des impôts, notamment l'article 279-0 bis A,Vu le code général des collectivités territoriales,Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 mars 2022 approuvant la signature de laconvention de délégation de compétence et ses avenants,Vu la convention de délégation de compétence signée en date du 29 juin 2022 et son avenant n°1 visantà arrêter la programmation liée aux aides du dispositif France Relance « restructuration lourde etrénovation thermique seule des logements locatifs sociaux » pour l'année 2022 signé en date du 22juillet 2022,Vu les avis des pré-Comités de l'Administration Régionale dématérialisés de fin mars et mai 2023 sur larépartition des objectifs et des crédits des parcs public et privé ;Vu l'avis du Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement du 3 avril 2023 sur la répartition descrédits et les orientations de la politique de l'habitat,Vu la notification des objectifs et des crédits relatifs au parc public et au parc privé pour l'année 2023de la préfète de région en date du 9 mai 2023,Vu le courriel de la DREAL valant notification concernant les enveloppes rénovation thermique etrestructuration des logements locatifs sociaux en date du 27 mai 2023,Vu l'avis du délégué de l'Anah dans la région en date du 29/08/2023,
DDT 08 - 8-2023-10-31-00004 - Avenant n°1 pour l'année 2023 à la convention de délégation des aides à la pierre État - Ardenne
Métropole 13
Il est convenu ce qui suit :Article 1 — Objet de l'avenantLe présent avenant a pour objet la définition du montant prévisionnel des droits à engagement etla fixation des objectifs pour le parc public et le parc privé pour l'année 2023.Article 2 — Objectifs quantitatifs prévisionnels pour 20232.1. Parc publicLes objectifs initiaux pour l'année 2023 sont les suivants :- 26 logements PLA-I (prêt locatif aidé d'intégration) dont 1 PLAI - adapté- 48 logements PLUS (prêt locatif à usage social) :- 133 logements PLS (prêt locatif social).
2.2. Parc privéSur la base des objectifs figurant au titre | de la convention de délégation de compétence et sur la basede la proposition du CRHH au 3 avril 2023, il est prévu pour l'année 2023, la réhabilitation de 135logements privés en tenant compte des orientations et des objectifs de l'Agence nationale de l'habitatet conformément à son régime des aides, ainsi répartis par type de bénéficiaires :22 Propriétaires bailleurs,50 Propriétaires occupants autonomie,57 Propriétaires occupants MPR Sérénité,- 6 Propriétaires occupants Lutte contre Habitat Indigne — Très DégradéL'objectif de réhabilitations accompagnées au titre de la rénovation énergétique s'élève à 79 logements.Ces objectifs évolueront en cours d'année du fait de la mise en réserve aux échelles nationales etrégionale d'un volume important de crédits.Article 3 — Modalités financières pour l'année 20233.1. Moyens mis à la disposition du délégataire pour le parc public3.1.1 Droits à engagements pour le développement de l'offre nouvelle de logements locatifs sociauxsur le BOP 135Pour 2023, l'enveloppe prévisionnelle de droits à engagements pour l'offre nouvelle en logementslocatifs sociaux est fixée à 172 840 € ainsi répartis 158 860 € pour les PLAI et 13 980 € pour le PLAI-adapté.Le montant moyen de subvention par PLAI est de 6 110 €.
DDT 08 - 8-2023-10-31-00004 - Avenant n°1 pour l'année 2023 à la convention de délégation des aides à la pierre État - Ardenne
Métropole 14
Un montant de droits à engagements de 103 704 € est alloué au délégataire à la signature du présentavenant réparti en :e 95 316,00€ sur le domaine fonctionnel 0135-01-17 pour le développement de l'offre nouvelle delogements locatifs sociaux (autorisations d'engagement typées Fonds national des aides à la pierre:référence Fonds de concours n°1-2-00479 « FNAP offres nouvelles »), soit 60% de l'enveloppeprévisionnelle,+ 8 388,00 € sur le domaine fonctionnel 0135-01-17 pour la réalisation d'un PLAI adapté (autorisationsd'engagement typées Fonds national des aides à la pierre : référence Fonds de concours n°1-2-00480« FNAP PLA! adaptés et IML communes »), soit 60 % de l'enveloppe prévisionnelle ;3.1.2. Les moyens mis à disposition du délégataire par l'État pour le financement de la rénovationénergétique des logements locatifs sociaux sur le BOP 135Dans la continuité du plan de relance, la programmation du FNAP 2023 est établie suivant le cahier descharges du 24 février 2023 avec les données suivantes :- La rénovation énergétique est financée sur le BOP 135 par le FNAP (1-2-00479),- Elle a pour imputation budgétaire (0135-01-18).Une dotation régionale spécifique de 18 448 000 € en Autorisations d'engagement est affectée pour lefinancement d'opérations de restructuration lourde couplée à une rénovation énergétique ou d'opéra-tions de rénovation énergétique seule relevant des étiquettes F et G du diagnostic de performance éner-gétique.Une dotation de 116 000 € d'autorisations d'engagement est ainsi allouée au délégataire à la signaturedu présent avenant pour le financement d'un volume théorique de 29 logements en rénovationénergétique seule (subvention moyenne de 4 000 € par logement).3.2. Moyens mis à la disposition du délégataire par l'État pour le parc privéPour l'année d'application de l'avenant, l'enveloppe des droits à engagements Anah destinée au parcprivé est fixé à 1 876 650 € répartis comme suit :EnveloppesTravaux Suivi-animation Chefs de projet1 579 150 € 239275 € 58 225 €Détail de l'enveloppe de subventions pour la réalisation de travaux :e 346 470 € pour les propriétaires occupants,e 460558 € pour les propriétaires bailleurs privés.Les enveloppes de droits à engagement figurant ci-dessus pour l'année 2023 sont susceptibles d'évoluerau cours de l'année du fait des réserves régionales mises en place sur les différentes priorités de l'Anah.
DDT 08 - 8-2023-10-31-00004 - Avenant n°1 pour l'année 2023 à la convention de délégation des aides à la pierre État - Ardenne
Métropole 15
Article 4 — Convention de délégation des aides à la pierreLes autres dispositions de la convention de délégation de compétences susvisée ainsi que de son avenantn°1 signé le 22juillet 2022 restent inchangées.Article 5 — PublicationConformément à l'article VI-8 de la convention, le présent avenant fera l'objet d'une publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture et du délégataire.Fait en 2 exemplaires à Charleville-Mézières, le 31 OCT. 2023% Le Président d'Ardenne METROPOLE Le Préfet des Ardennes
Boris RAVIGNON Alain BUCQUETdoVia - Puelon Rage de 0 bart
Avenant n°4 à la convention de délégation de compétence des aides a la pierre ARDENNE METROPOLE
DDT 08 - 8-2023-10-31-00004 - Avenant n°1 pour l'année 2023 à la convention de délégation des aides à la pierre État - Ardenne
Métropole 16
DDT 08 - 8-2023-10-31-00004 - Avenant n°1 pour l'année 2023 à la convention de délégation des aides à la pierre État - Ardenne
Métropole 17
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DDT 08 - 8-2023-10-31-00004 - Avenant n°1 pour l'année 2023 à la convention de délégation des aides à la pierre État - Ardenne
Métropole 18
DDT 08 - 8-2023-10-31-00004 - Avenant n°1 pour l'année 2023 à la convention de délégation des aides à la pierre État - Ardenne
Métropole 19
a
DDT 08 - 8-2023-10-31-00004 - Avenant n°1 pour l'année 2023 à la convention de délégation des aides à la pierre État - Ardenne
Métropole 20
DDT 08 - 8-2023-10-31-00004 - Avenant n°1 pour l'année 2023 à la convention de délégation des aides à la pierre État - Ardenne
Métropole 21
Direction Interdépartementale des routes du
Nord
8-2023-11-13-00001
T23-521AR □ RN51 □ Travaux de nettoyage de
TPC □ Neutralisations des voies
rapides dans chaque sens de circulation □
Communes de Sault les Rethel, Rethel.
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2023-11-13-00001 - T23-521AR □ RN51 □ Travaux de nettoyage de TPC □
Neutralisations des voies
rapides dans chaque sens de circulation □ Communes de Sault les Rethel, Rethel.
22
| =PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département des Ardennes – RN51 – Travaux de nettoyage de TPC – Neutralisations des voies
rapides dans chaque sens de circulation – Communes de Sault les Rethel, Rethel.
Arrêté n° T23-521AR
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des
Ardennes,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 2 novembre 2021 portant délégation de signature à M. le
Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 01 septembre 2023 portant délégation de signature du
Directeur Interdépartemental des Routes Nord à ses subordonnés,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 19 janvier 2023 de Mr le ministre délégué auprès du ministre de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires fixant le calendrier 202 3 et janvier 2024 des jours
« hors chantiers »,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 10/11/2023, par laquelle M. le Responsable du District Reims –
Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur la
RN51, dans les 2 sens de circulation,
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2023-11-13-00001 - T23-521AR □ RN51 □ Travaux de nettoyage de TPC □
Neutralisations des voies
rapides dans chaque sens de circulation □ Communes de Sault les Rethel, Rethel.
23
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016,
Sur proposition de Mme la Cheffe de centre de Rethel,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées de jour comme de nuit , sur la RN51, du lundi 13
novembre 2023 à 7h00 au jeudi 16 novembre 2023 à 17h00, pour permettre la réalisation des
travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
ARTICLE 2 :
Les restrictions consistent à réaliser la neutralisation des voies rapides.
Dans le sens Charleville-Mézières vers Reims :
• Les dépassements sont interdits du PR 71+0840 au PR 75+0600,
• la vitesse est limitée à 90 km/h du PR 71+0740au PR 72+0180,
• la voie rapide est neutralisée du PR 71+1150 au PR 72+0530,
• la vitesse est limitée à 70 km/h du PR 72+0075 au PR 72+0340,
• la vitesse est limitée à 90km/h du PR 72+0340 au PR 75+0600.
Dans le sens Reims vers Charleville Mézières :
• Les dépassements sont interdits du PR 75+500 au PR 71+000,
• la vitesse est limitée à 90 km/h du PR 75+600 au PR 73+0850,
• la vitesse est limitée à 70 km/h du PR 73+0850 au PR 73+0520,
• la vitesse est limitée à 90 km/h du PR 73+0520 au PR 71+000,
• la voie de gauche est neutralisée du PR 75+0200 (début du biseau) au 71+0000.
ARTICLE 3 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire »
approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du
SETRA pour la partie française.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par le CEI de Rethel.
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2023-11-13-00001 - T23-521AR □ RN51 □ Travaux de nettoyage de TPC □
Neutralisations des voies
rapides dans chaque sens de circulation □ Communes de Sault les Rethel, Rethel.
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Le District Reims-Ardennes est le gestionnaire de la voie.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé.Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.
ARTICLE 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 6 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Ardennes.
ARTICLE 7 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Directrice des services du Cabinet,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
Mme la Cheffe du CEI de Rethel – DIR Nord,
MM. les Maires de Rethel, Sault les Rethel
DIRN/SPT/CPR.
À Charleville-Mézières, le 13 novembre 2023
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la DIR Nord,
Pour le Directeur et par délégation,
Le chef de District Reims Ardennes
3/4
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2023-11-13-00001 - T23-521AR □ RN51 □ Travaux de nettoyage de TPC □
Neutralisations des voies
rapides dans chaque sens de circulation □ Communes de Sault les Rethel, Rethel.
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Annexe 1 : plan de situation des travaux
4/4
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2023-11-13-00001 - T23-521AR □ RN51 □ Travaux de nettoyage de TPC □
Neutralisations des voies
rapides dans chaque sens de circulation □ Communes de Sault les Rethel, Rethel.
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Préfecture 08
8-2023-11-10-00001
AP n°2023-677 du 10 octobre 2023 portant
nomination du Dr Patrice MAYETTE en qualité de
médecin agréé pour le contrôle médical de
l'aptitude à la conduite exerçant en cabinet
Préfecture 08 - 8-2023-11-10-00001 - AP n°2023-677 du 10 octobre 2023 portant nomination du Dr Patrice MAYETTE en qualité de
médecin agréé pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite exerçant en cabinet 27
PREFETDES ARDENNES CabinetLiberté Direction des sécuritéspool Bureau sécurité intérieure, radicalisation,Fraternité sécurité routièrePôle sécurité routière
Arrêté n° 2023 - 677Portant nomination du Dr. Patrice MAYETTE en qualité de médecin agréépour le contrôle médical de aptitude à la conduiteexerçant en cabinetLe Prétet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route :VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets. àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical del'aptitude à la conduite :VU le decret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité depréfet des Ardennes :VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant à compter du 19 janvier2015 les conditions d'établissement de délivrance et de validité du permis de conduire :VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite :VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permisde conduire :VU l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicalesincompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pourl'obtention. le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donnerlieu à la délivrance du permis de conduire de durée de validité limitée :
1. place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.fr |Les jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2023-11-10-00001 - AP n°2023-677 du 10 octobre 2023 portant nomination du Dr Patrice MAYETTE en qualité de
médecin agréé pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite exerçant en cabinet 28
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-979 du 12 novembre 2018 modifié portantnomination du Dr Patrice MAYETTE en qualité de médecin agréé pour le contrôlemédical de l'aptitude à la conduite exerçant en cabinet :| VU l'arrêté préfectoral n° 2023-624 du 25 octobre 2023 portant délégation designature à Mme Laetitia KULIS. directrice de cabinet de la préfecturedes Ardennes :VU l'attestation de suivi de formation continue en date du 16 septembre 2022présentée par le Dr. Patrice MAYETTE :VU le courrier du 31 octobre 2023 par lequel le Dr. Patrice MAYETTE sollicitele renouvellement de son agrément en qualité de médecin agréé pour le contrôle médicalde l'aptitude à la conduite. exerçant en cabinet.ARRETEArticle 1er— Le Dr Patrice MAYETTE. dont le cabinet médical est situé 22-24rue du Colonel Fabien — 51100 REIMS. est agréé pour une durée de cinq ans à compterde la date du présent arrêté. en qualité de médecin consultant hors commission médicaleprimaire. en vue d'apprécier l'aptitude physique. cognitive et sensorielle des candidats etdes conducteurs pour la délivrance ou le maintien du permis de conduire.Article 2 — Le médecin :° doit se récuser si la personne à examiner est l'un de ses patients:. peut prescrire des examens complémentaires ou solliciter l'avis deprofessionnels de santé :. émet des avis d'aptitude. d'aptitude assortie de restrictions d'utilisation dupermis ou des avis d'inaptitude :° peut demander au préfet de convoquer la personne examinée devant lacommission médicale primaire.Article 3 - L'activité du médecin agréé par le présent arrêté ne pourra seprolonger au-delà de l'âge de soixante quinze ans.Article 4 - Le renouvellement de l'agrément suppose le dépôt d'une nouvelledemande et le suivi de la formation continue. à l'initiative de l'intéressé. Le médecinagréé par le présent arrêté devra suivre une session de formation continue avant le 16septembre 2027.Article 5 - La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adressée au médecin intéressé. au médecin inspecteur régional desanté publique. au président de l'ordre des médecins et aux sous-préfets de Rethel. Sedanet Vouziers et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes.Fait à Charleville-Mézières. le 10 novembre 2023Pour le préfet et par délégation.L'adjointe à la directrice de cabinet.La directrice des sécurités.
_-T Sara JANSSEN
Préfecture 08 - 8-2023-11-10-00001 - AP n°2023-677 du 10 octobre 2023 portant nomination du Dr Patrice MAYETTE en qualité de
médecin agréé pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite exerçant en cabinet 29