HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-060
PUBLIÉ LE 7 MARS 2025
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Service eau et environnement
74-2025-03-07-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0445 portant
réglementation permanente relative à l'exercice de la pêche en eau
douce dans le département de la Haute-Savoie hors lac Léman et lac
d'Annecy (13 pages) Page 3
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-03-07-00001
Arrêté n° DDT-2025-0445 portant
réglementation permanente relative à l'exercice
de la pêche en eau douce dans le département
de la Haute-Savoie hors lac Léman et lac
d'Annecy
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-03-07-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0445 portant
réglementation permanente relative à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Savoie hors lac Léman et
lac d'Annecy
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau-environnementps Cellule milieux aquatiques et pêcheFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le = 7 MARS 2025Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0445portant réglementation permanente relative à l'exercice de la pêche en eau doucedans le département de la Haute-Savoie hors lac LÉMAN et lac d'ANNECY
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L431-1 à 431-5, L436-1 à 436-5, L436-5, L436-12, R431-1 a R431-6, R436-6 a R436-79 et R436-84 a R436-86 ;VU l'article 72 du décret n° 58-873 du 16 septembre 1958 modifié, déterminant le classement descours d'eau en deux catégories ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;VU le décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnementrelatives à la pêche en eau douce;VU l'arrêté ministériel du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées surl'ensemble du territoire national;VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1983 relatif à la protection desécrevisses autochtones ;VU l'arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégéssur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9 1/12Tél. : 04 50 33 78 51Mél. : ddt-see@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr
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réglementation permanente relative à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Savoie hors lac Léman et
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VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-0345 du 24 janvier 2024 portant réglementation permanenterelative à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Savoie hors lacLEMAN et lac d'ANNECY ;VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-1352 du 27 octobre 2024 classant en deuxième catégorie le lac deFlérier situé sur la commune de Taninges ;VU le bail de location du droit de pêche concernant le lac à l'Ile (ou lac des Ilettes sud) situé aSallanches entre l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) duFaucigny et la ville de Sallanches prenant effet au 1" janvier 2025 pour une durée minimale de 3 ans;VU l'avis du président de la fédération de Haute-Savoie pour la pêche et la protection du milieuaquatique en date du 9 décembre 2024 ;VU le projet d'arrêté soumis à la consultation du public sur le site internet des services de l'Étatpendant 21 jours, du 8 au 28 janvier 2025 inclus ;Considérant que la Haute-Savoie est un département dans lequel la majeure partie des cours d'eau etplans d'eau sont situés en montagne, et qu'il y a lieu de retenir, en 1°° catégorie, une date defermeture unique retardée de 3 semaines pour tout le département ;Considérant que l'amorçage ne se justifie pas pour la capture des salmonidés et que les abus de cettepratique contribuent à la dégradation des milieux ;Considérant que les caractéristiques du milieu aquatique justifient des mesures particulières deprotection du patrimoine piscicole ;Considérant que la rivière Arve subit, du fait de son régime hydrologique nival, une forte pression depêche pendant de courtes périodes et que les moyens de pêche doivent être limités à une seule lignepar pêcheur ;Considérant la nécessité d'adapter la taille légale de capture et le nombre de prise de la truite et dubrochet dans les plans d'eau et cours d'eau ;Considérant la nécessité de préservation des espèces d'écrevisses indigènes et de toutes les espècesde grenouilles ;Considérant la nécessité de lutter contre les espèces d'écrevisses exotiques envahissantes etl'interdiction de les transporter vivantes ;Considérant que le préfet peut autoriser la pêche de la carpe de nuit dans les eaux de deuxièmecatégorie ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9 1/11Tél. : 04 50 33 78 51Mél. : ddt-see@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr
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ARRETEArticle 1: abrogationL'arrêté préfectoral DDT-2024-0345 du 24 janvier 2024 susvisé est abrogé.Article 2 : objetOutre les dispositions directement applicables du titre III du livre IV du code de l'environnement (CE),la réglementation de la pêche dans le département de la Haute-Savoie est fixée conformément auxarticles suivants, hors lac Léman et lac d'Annecy (y compris le Thiou, en amont de la vanne des vieillesprisons et le canal du Vassé en amont du pont Albert Lebrun - D1508).Conformément à l'article R436-8 du code de l'environnement, cette réglementation pourra êtremodifiée à tout moment et notamment en cas d'étiage prolongé de certains cours d'eau ou parties decours d'eau entraînant un arrêté préfectoral de sécheresse - niveau de restriction : alerte renforcée.Article 3 : temps d'interdiction dans les eaux de la première catégorieLa pêche est autorisée durant les périodes d'ouverture fixées ainsi qu'il suit. Elle est interdite endehors de ces périodes.Dans ces eaux, tout brochet capturé du deuxième samedi de mars au dernier vendredi d'avril doit êtreimmédiatement remis à l'eau.3-1 - Ouverture générale :Tous cours d'eau et plans d'eau du département, du 2°" samedi de mars au 3°à l'exception des lacs de montagne ci-après : dimanchesuivant le 3°" dimanche deseptembreLac Vert a PASSY (1269 m)Lac de Vallon à BELLEVAUX (1080 m)Lac de MONTRIOND (1072 m) du 1° samedi d'avril au 3°° dimanchesuivant le 3°" dimanche deseptembreLac des Mines d'or à MORZINE (1340 m)Lac de Fontaine à VACHERESSE (1330 m)Lac du Plan du Rocher aux GETS (1469 m) du 1° mai au 3°" dimancheLac des Plagnes à ABONDANCE (1180 m) suivant le 3°" dimanche deLac Bénit au MONT SAXONNEX (1451 m) septembreLac du Pontet aux CONTAMINES-MONTIOIE (1176 m)Lac d'Arvouin à LA CHAPELLE D'ABONDANCE (1663m) du 1" samedi de juin au 3°"°Lac de Tavaneuse à ABONDANCE (5m) dimanche . |; suivant le 3°TM° dimanche deLac de Flaine à MAGLAND (1416 m) septembreLacs Blanc a CHAMONIX (2354m)lac de Brévent à CHAMONIX (2127m - RN)Lac Cornu à CHAMONIX (2275 m - RN)
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Lac d'Anterne a PASSY (2060 m — RN)Lac de Pormenaz à PASSY (1945 m - RN pour moitié)Lac de Gers a SAMOENS (1530 m)Lacs de Vernant à ARACHES LA FRASSE (1838m)Lac de l'Airon à ARACHES LA FRASSE (1764 m)Lac Jovet et son déversoir (jusqu'au sommet de la cascadede Balme) aux CONTAMINES-MONTJOIE (2173m - RN)Lac de Lessy a GLIERES-VAL-DE-BORNE (1735 m)Lac des Gouilles Rouges à MORILLON (1776 m)3-2 - Ouvertures spécifiquesOmbre commun: du 3° samedi de mai au 3°" dimanche(rivières et plans d'eau du domaine public) suivant le 3°"° dimanche de septembreOmbre commun :(rivières frontalières de la Suisse, à savoir du 3°"° samedi de mai au 2°"° dimanchele ruisseau d'ARCHAMPS, I'Aire de VIRY et suivant le 3°"* dimanche de septembrel'Hermance)Truite lacustre : du 2°" samedi de mars au 3°"° dimanche(affluents du Léman sauf Dranse) de septembreArticle 4 : temps d'interdiction dans les eaux de la deuxième catégorieLa pêche n'est autorisée que durant les périodes d'ouverture fixées ainsi qu'il suit.4-1 - Ouverture généraleTous cours d'eau et plans d'eau du département du 1" janvier au 31 décembre4-2 - Ouvertures spécifiquesdu 1" janvier au dernier dimanche dejanvierBrochet, Sandre et du dernier samedi d'avril au 31décembreTruite fario, Omble Chevalier, du 2°"° samedi de mars au 3°"° dimancheSaumon de Fontaine, Cristivomer suivant le 3°"* dimanche de septembreOmbre communes . ; , du 3°"° samedi de mai au 31 décembre(rivières et plans d'eau du domaine public sauf le Léman) v banArticle 5 : protection particulière de certaines espècesEn vue d'assurer la protection particulière des espèces suivantes, leur pêche, par quelque moyen quece soit, est interdite toute l'année dans tout le département :ombre commun, hors des rivières frontalières de la SUISSE (ruisseau d'ARCHAMPS, I'Airede VIRY et l'Hermance) et du domaine public, hors Léman ;
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grenouille (toutes espéces) ;écrevisse a pieds blancs, écrevisse a pattes rouges et écrevisse des torrents. ;anguille.Article 6 : heures d'interdictionLa pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heureaprès son coucher. Toutefois, la pêche de la carpe (pêche interdite aux vifs, aux poissons morts et auxleurres) est autorisée à toute heure dans les plans d'eau de 2°"° catégorie selon le calendrier suivant :lac d'AYZE Est à AYZE : tous les premiers week-end des mois d'avril, mai et juin. Tous les week-end des mois de juillet et août. Tous les premiers week-end des mois de septembre et octobre.Le dernier week-end du mois d'octobre,lac de Chamonix Mottet à MAGLAND : tous les derniers week-end des mois d'avril, mai, juin,septembre et octobre. Tous les week-end des mois de juillet et août,lacs des llettes Centre à SALLANCHES : tous les seconds week-end des mois d'avril, mai, juin,septembre et octobre. Le dernier week-end du mois d'octobre,lacs des Ilettes Nord à SALLANCHES : tous les seconds week-end des mois d'avril, mai, juin,septembre et octobre. Le dernier week-end du mois d'octobre,lac du Bois des Iles à PASSY : tous les troisièmes week-end des mois d'avril et mai. Tous lesseconds week-end des mois de septembre et octobre. Le dernier week-end du mois d'octobre,lac de Motte Longue a BONNEVILLE: tous les derniers week-end des mois d'avril, mai, juin,juillet, août, septembre et octobre,Lac du Môle à LA TOUR et VIUZ-EN-SALLAZ : tous les premiers et troisièmes week-end desmois d'avril, mai, juin, juillet, août, septembre et octobre. Le dernier week-end du moisd'octobre,lac de MACHILLY: tous les deuxièmes et quatrièmes week-end des mois d'avril, mai et juin.Tous les troisièmes week-end des mois de juillet et août. Premier et quatrième week-end dumois de septembre. Deuxième week-end du mois d'octobre.Chaque week-end cité ci-dessus comprend 3 nuits : celle de vendredi à samedi, celle de samedi àdimanche et celle de dimanche à lundi.Toute carpe capturée, de jour comme de nuit, dans les plans d'eau cités ci-dessus devraimmédiatement et à moindre dommage être remise à l'eau à l'exception du lac du Môle où il estpossible de conserver une carpe capturée de jour.Il est interdit de transporter de jour comme de nuit des carpes vivantes de plus de 60 cm (art. L.436-16du CE). (cf. article 10)Article 7 : tailles minimales de capture de certaines espècesLa longueur des poissons est mesurée du museau à l'extrémité de la queue déployée.Truite (4) 25 cmOmble chevalier 25 cmSaumon de Fontaine 25 cmCorégone 30 cmCristivomer 35 cm
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Ombre commun (1) 30 cmBrochet (2)(3) 50 cmSandre (2) 40 cmBlack bass (2) 30 cm(1) pêche interdite dans tout le département a l'exception des cours d'eau et plan d'eau du domaine public (sauf leLéman) et des ruisseaux frontaliers avec la Suisse(2) en deuxième catégorie Uniquement(3) 60 cm pour le lac de Machilly(4) 30 cm pour les lacs d'Arvouin et Tavaneuse
La taille minimale de capture de la truite est de 30 cm dans les cours d'eau suivants :Dranse amont confluence de la Dranse de Morzine et de la Dranse d'Abondanceaval du parement amont du pont de la D1005Menoge amont 100 m en amont de la passerelle de « Chez Calendrier »à Saint-André-de-Boegeaval pont de la D907 à FillingesFier amont source du Fier à Manigodaval confluence du Fier et du RhôneNom amont source du Nom à La Clusazaval confluence du Nom et du FierFillière amont source de la Fillière à Thorens-les-Glièresaval confluence de la Fillière et du FierUsses amont source des Usses à Arbusignyaval pont de la D331 (pont de Châtel)Eau morte amont pont de la RD 1508 à Doussardaval lac d'AnnecyDans le cours d'eau suivant, toute truite de longueur inférieure à 25 cm ou de longueur supérieure à30 cm devra être impérativement et soigneusement remise à l'eau vivante :Chéran amont pont de la D911 (pont de Banges)aval confluence du Chéran et du Fier
Article 8 : limitation des captures par pêcheur (en nombre de prises) pour la pêche amateurLe nombre de captures autorisé de salmonidés par pêcheur de loisir et par jour (truite, corégone,omble chevalier, saumon de fontaine et cristivomer) est de :AAPPMA de l'Albanais : 3 dans les cours d'eau et 5 dans les plans d'eau ;AAPPMA d'Annecy-Rivières : 3 dans les cours d'eau et plans d'eau;AAPPMA du Chablais-Genevois : 3 dans les cours d'eau et 3 dans les plans d'eau dont unetruite maximum de plus de 60 cm dans les cours d'eau et plans d'eau ;AAPPMA du Faucigny : 3 dans les cours d'eau et 5 dans les plans d'eau.
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La pêche de l'ombre commun est interdite dans tout le département a l'exception des cours d'eau etplans d'eau du domaine public, sauf Léman, et des ruisseaux frontaliers avec la Suisse où le nombre decapture autorisé par pêcheur de loisir et par jour est de 3.Dans les eaux classées en deuxième catégorie uniquement, le nombre de captures autorisé desandres, brochets et black-bass, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à trois, dont deux brochetsmaximum, à l'exception de l'AAPPMA du Faucigny et dans le lac de Machilly de l'AAPPMA du ChablaisGenevois où un seul brochet maximum est autorisé.Article 9 : procédés et modes de pêche autorisésLes procédés et modes de pêche autorisés en Haute-Savoie sont ceux qui sont fixés par les articlesR436-23 à R436-29 du code de l'environnement.Les membres des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique peuventpêcher au moyen de:dans les eaux de première catégorie domaniales et non domaniales : une ligne,dans les eaux de deuxième catégorie : quatre lignes au plus,Les lignes doivent être montées sur canne et munies de deux hameçons ou de trois mouchesartificielles au plus. Elles doivent être disposées à proximité du pêcheur ;Dans tous les cours d'eau et plans d'eau de la Haute-Savoie, l'emploi de la bouteille ou de la carafepour la capture des vairons et autres poissons servant d'amorces, est limité à un récipient d'unecontenance maximale de deux litres.Dans tous les cours d'eau et plans d'eau de la Haute-Savoie, parcours de pêche « prendre / relacher etspécifiques y compris »; tout membre d'une AAPPMA du département a le droit d'utiliser, pour lacapture des écrevisses non autochtones, 6 balances à écrevisses de forme indifféremment rondes,carrées ou losangiques ; leur diamètre ou leur diagonale ne doit pas dépasser 0,30 mètre. La taille desmailles sera supérieure ou égale à 10 millimètres.Tout spécimen d'écrevisse non autochtone capturé : écrevisse Signal (Pacifastacus leniusculus),écrevisse de Louisiane (Procambarus clarkii) et écrevisse américaine (Orconectes limosus) doit êtreconservé et tué sur place car son transport vivant est strictement interdit.Article 10 : procédés et modes de pêche prohibésLes procédés et modes de pêche prohibés en Haute-Savoie sont ceux qui sont fixés par les articlesR436-30 à R436-35 du code de l'environnement, étant précisé que tout amorçage est interdit dans lescours d'eau et plans d'eau de première catégorie.La pêche sous glace est interdite.La pêche en bateau n'est pas autorisée dans les cours d'eau, partie de cours d'eau et plans d'eauclassés en première catégorie piscicole.Il est interdit d'utiliser comme appât ou comme amorce :les asticots et autres larves de diptères, dans les eaux de première catégorie ;
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les oeufs de poissons naturels, frais, de conserve ou mélangés à une composition d'appats ouartificiels, dans tous les cours d'eau et plans d'eau du département ;les poissons des espèces ayant une taille minimum de capture, les espèces protégées ainsi quele poisson-chat, la perche soleil, la civelle, l'anguille ou sa chair ;la pâte à truite dans tous les plans d'eau des AAPPMA du Chablais-Genevois et du Faucigny.L'usage de l'ardillon est interdit dans tous les cours d'eau classés en première catégorie des AAPPMAde l'Albanais, du Chablais-Genevois.Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mortou artificiel et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle estinterdite dans les eaux classées en 2e catégorie.La commercialisation du poisson est interdite (Art L436-15 du CE).Le transport des carpes vivantes supérieures à 60 cm est interdit (Art L436-16 du CE).Il est interdit de conserver des salmonidés et thymallidés vivants dans les lacs de 1ere catégorie.Article 11: espèces à ne pas remettre à l'eauLes espèces capturées et inscrites sur la liste mentionnée au 1° du | de l'article L411-5 du code del'environnement ne seront pas remis à l'eau et leur destruction sera systématique (cf. arrêté ministérieldu 14 février 2018 susvisé) :poissons : goujon de l'Amour (Perccottus glenii) et pseudorasbora (pseudorasbora parva),crustacés décapodes : crabe chinois (Eriocheir sinensis), écrevisse américaine (Orconecteslimosus), écrevisse à pinces bleues (Orconectes virilis), écrevisse signal (Pacifastacusleniusculus), écrevisse de Louisiane (Procambarus clarkii) et écrevisse marbrée (Procambarusfallax).Les poissons capturés et inscrits sur la liste mentionnée à l'article R432-5 du code de l'environnementne seront pas remis à l'eau et leur destruction sera systématique :poissons : poisson-chat (Ameiurus melas) et perche soleil (Lepomis gibbosus).Article 12 : parcours de pêche "PRENDRE / RELACHER"Tout poisson capturé doit être remis à l'eau immédiatement et à moindre dommage dans les parcourssuivants :Dans le tronçon de la Menoge :limite amont : 50 mètres en aval du pont de la Crosse, commune de BOEGElimite aval : 100 mètres en amont de la passerelle de "Chez Calendrier", commune de SAINT-ANDRE-DE-BOEGEMode et procédé de pêche autorisé : pêche a la mouche fouettée uniquement, trois mouchesartificielles simples sans ardillonDans le tronçon de la Menoge :limite amont : Pont de Fillinges (D907)
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limite aval : Pont de Bonne (D198)Mode et procédé de péche autorisé : toutes techniques, deux hamecons simples sans ardillon outrois mouches artificielles simples sans ardillonDans le tronçon de la Dranse de la Manche :limite amont : pont de la cascade de Nyon situé au-dessus de la confluence du Nant de Nyonlimite aval : pont de |'EnversMode et procédé de pêche autorisé : toutes techniques, deux hameçons simples sans ardillon outrois mouches artificielles simples sans ardillonDans le tronçon de la Dranse de Morzine à Saint Jean d'Aulps :limite amont : pont faisant l'intersection entre la D902 et la route des Martinets D293limite aval : pont de la Moussière faisant l'intersection entre la D902 et la route de la Moussièred'en HautMode et procédé de pêche autorisé : toutes techniques, deux hamecons simples sans ardillon outrois mouches artificielles simples sans ardillonDans le tronçon du Chéran :limite amont : confluence Chéran / Eau Morte (limite départementale Savoie/Haute-Savoie)limite aval : pont de la D911 (pont de Banges)Mode et procédé de pêche autorisé : toutes techniques, deux hamecons simples sans ardillon outrois mouches artificielles simples sans ardillonDans le tronçon du Chéran :limite amont : limite des communes de MARIGNY et RUMILLYlimite aval : confluence Chéran / FierMode et procédé de pêche autorisé : toutes techniques, deux hameçons simples sans ardillon outrois mouches artificielles simples sans ardillonDans le tronçon du Chéran :limite amont : confluence Chéran / ruisseau de Juguenylimite aval : pont D263A rue du pont neuf à ALBY-SUR-CHERANMode et procédé de pêche autorisé : toutes techniques, deux hamecons simples sans ardillon outrois mouches artificielles simples sans ardillonDans le tronçon du Chéran :limite amont : passerelle CUSY / GRUFFYlimite aval : confluence Chéran / ruisseau de VautreyMode et procédé de pêche autorisé : toutes techniques, deux hameçons simples sans ardillon outrois mouches artificielles simples sans ardillonDans le tronçon de la Néphaz :limite amont : pont D16 (pont de la rue des Boucheries - RUMILLY)limite aval : confluence Chéran / Néphaz,Mode et procédé de pêche autorisé : toutes techniques, deux hameçons simples sans ardillon outrois mouches artificielles simples sans ardillonDans le tronçon du Fier :limite amont : confluence Fier / ruisseau de la Vernelimite aval : pont d'Hauteville (D3)
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Mode et procédé de péche autorisé : toutes techniques, deux hamecons simples sans ardillon outrois mouches artificielles simples sans ardillonDans le tronçon du Fier :limite amont : Pont de Morette D909limite aval : seuil dit « naturel amont »Mode et procédé de pêche autorisé : toutes techniques, deux hamecons simples sans ardillon outrois mouches artificielles simples sans ardillonDans le tronçon de l'Eau Morte :limite amont : limite de la réserve naturelle du bout du lac d'ANNECYlimite aval : belvédère castorMode et procédé de pêche autorisé : toutes techniques, deux hameçons simples sans ardillon outrois mouches artificielles simples sans ardillonDans le tronçon de l'Ire :limite amont : limite de la réserve naturelle du bout du lac d'ANNECYlimite aval : Passerelle (seule passerelle située dans la réserve naturelle du bout du lacd'ANNECYMode et procédé de pêche autorisé : toutes techniques, deux hamecons simples sans ardillon outrois mouches artificielles simples sans ardillonDans le tronçon du Giffre :limite amont : stèle située le long de la D26, à 2400 m en amont de la limite avallimite aval : vieux pont de MARIGNIER (D6)Mode et procédé de pêche autorisé : toutes techniques, deux hameçons simples sans ardillon outrois mouches artificielles simples sans ardillonDans le tronçon du Fier :limite amont : pont des Chamossièreslimite aval : pont des chamois, route de St BlaiseMode et procédé de pêche autorisé : toutes techniques, deux hamecons simples sans ardillon outrois mouches artificielles simples sans ardillonDans le tronçon du Nom:limite amont : pont du Villaret rue de la Saulnelimite aval : confluence avec le FierMode et procédé de pêche autorisé : toutes techniques, deux hamecons simples sans ardillon outrois mouches artificielles simples sans ardillonDans le tronçon du Foron de SCIEZ :limite amont : avenue de SCIEZ (D1005)limite aval : embouchure du LémanMode et procédé de pêche autorisé : toutes techniques, deux hameçons simples sans ardillon outrois mouches artificielles simples sans ardillonLac aux Dames à SAMOENS :pêche uniquement à la mouche ou à la cuillèreMode et procédé de pêche autorisé : un hamecon simple sans ardillon sur cuillère ou mouchefouettée
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Lacs des llettes Nord et des Ilettes centre à SALLANCHES - lac de CHAMONIX Mottet a MAGLAND :tout sandre capturé, quelque que soit sa taille, devra immédiatement et à moindre dommageêtre remis à l'eau.Chaque parcours sera signalé par des panneaux indicateurs implantés autour des plans d'eau ou auxlimites amont et aval de ceux situés sur des cours d'eau.Article 13 : parcours de pêche spécifiquesDans les plans d'eau et les tronçons de cours d'eau ci-dessous, les conditions de pêche spécifiquessuivantes s'appliquent :Lac de la Crossetaz à HABERE-LULLIN :une prise de 30 cm minimum par jour par pêcheurmode et procédé de pêche autorisé: pêche uniquement à la mouche, trois mouchesartificielles simples sans ardillonLac de Lessy à GLIERES-VAL-DE-BORNE :une prise par jour par pêcheurmode et procédé de pêche autorisé : pêche uniquement à la mouche ou aux appâts naturels,deux hameçons simples sans ardillon ou trois mouches artificielles simples sans ardillonLac du Vivier Nord à SAINT-GERVAIS-LES-BAINS :deux prises par jour par pêcheurmode et procédé de pêche autorisé : pêche uniquement à la mouche ou aux appâts naturels,deux hamecons simples sans ardillon ou trois mouches artificielles simples sans ardillonbourriche interditeLac de l'Airon à ARACHES-LA-FRASSE :cinq prises par jour par pêcheur,mode et procédé de pêche autorisé : pêche aux leurres et poissons morts maniés interdite,deux hamecons simples ou trois mouches artificielles simples.Dans le tronçon du Brevon à BELLEVAUX :limite amont : chemin de Taillaz Rossazlimite aval : pont des Doubines (Voie communale n°7)une prise de 30 cm minimum par jour par pêcheurmode et procédé de pêche autorisé : toutes techniques, deux hamecons simples sans ardillonou trois mouches artificielles simples sans ardillonDans le tronçon du Brevon à VAILLY :limite amont : barrage de Aixlimite aval : 50 mètres en amont de la confluence Brevon / ruisseau de la Follazune prise de 30 cm minimum par jour par pêcheurmode et procédé de pêche autorisé : pêche au toc ou à la mouche, deux hamecons simplessans ardillon ou trois mouches artificielles simples sans ardillonSur tous les affluents du Léman :une seule truite lacustre de 60 cm minimum par jour par pêcheurmode et procédé de pêche autorisé : tout mode de pêche, deux hameçons simples sansardillon ou trois mouches artificielles simples sans ardillon
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-03-07-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0445 portant
réglementation permanente relative à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Savoie hors lac Léman et
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Sur le Thiou à ANNECYlimite amont : pont de la Républiquelimite aval : pont-passerelle des deux Rivestrois truites de 30 cm minimum par jour et par pécheurmode et procédé de pêche autorisé : toutes techniques, deux hameçons simples sans ardillonou 3 mouches sans ardillonépuisette obligatoireChaque parcours sera signalé par des panneaux indicateurs implantés autour des plans d'eau ou lelong des cours d'eau.
Article 14 : classement des cours d'eau et plans d'eau du département de la Haute-SavoieSont classés en deuxième catégorie piscicole les cours d'eau et plans d'eau suivants :le Rhône,le Fier en aval de sa confluence avec le Chéran,les Usses en aval du pont de CHÂTEL (D331),le lac de MACHILLY,le lac de PASSY,le lac du Môle à LA TOUR/VILLE-EN-SALLAZ,le lac de Motte-Longue à BONNEVILLE,le lac des Pêcheurs à THYEZ,les étangs des Glières des Teppes et des Glières de Bossy à SCIENTRIER,le lac de Flérier à TANINGES.Sont classés en première catégorie piscicole tous les autres cours d'eau et plans d'eau dudépartement.Article 15 : eaux closesSont assimilés comme eaux closes bénéficiant d'un arrêté préfectoral en application de l'article L431-5du code de l'environnement les plans d'eau suivant :l'étang d'Ogny à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (première catégorie),le lac de Darbon à VACHERESSE (première catégorie),le lac de Petetoz à BELLEVAUX (première catégorie),le lac à l'Ile (lac des Ilettes Sud) à SALLANCHES (première catégorie),le lac de Chamonix Mottet à MAGLAND (deuxième catégorie),les lacs d'Ayze à AYZE (deuxième catégorie),le lac des Ilettes Nord et le lac des Ilettes centre à SALLANCHES (deuxième catégorie),le lac de Balme à MAGLAND (deuxième catégorie)Conformément à l'article R436-9 du code de l'environnement, ces plans d'eau ne sont pas soumis auxdates d'ouverture et de fermeture de la pêche en vigueur dans les eaux de première et deuxièmecatégorie.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-03-07-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0445 portant
réglementation permanente relative à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Savoie hors lac Léman et
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En dehors des dates d'ouverture et fermeture, le présent arrêté s'applique à ces plans d'eau ci-dessusdésignés.Article 16 : cours d'eau mitoyens16-1 - Cours d'eau mitoyens avec la SuisseDans les parties du ruisseau d'ARCHAMPS, de l'AIRE de VIRY et de l'HERMANCE, où le lit se trouvedivisé en deux par la frontière avec la Suisse, la pêche est autorisée du 2°" samedi de mars au1" dimanche d'octobre inclus pour toutes les espèces à l'exception des écrevisses autres que lesécrevisses américaines, dont la pêche est interdite et de l'ombre commun (ouverture du 3°"° samedide mai au 2°" dimanche suivant le 3°" dimanche de septembre).16-2 - Cours d'eau mitoyens avec le département de l'AinDans le Rhône, il est dérogé aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté au bénéfice desdispositions prises dans le département de l'Ain pour la période d'ouverture du brochet et pour celledu sandre.Article 17 : droit des tiersLe droit des tiers demeure expressément réservé.Article 18 : voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sanotification ou publication, devant le tribunal administratif territorialement compétent.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à l'auteur de la décision. Cette démarcheprolonge le délai de recours contentieux, qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant laréponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.Il est possible de saisir une juridiction administrative par le biais du portail « télérecours citoyens »,accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.frArticle 19 : exécutionM. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental des territoires, M. le présidentde la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, les agents del'office français de la biodiversité et tout agent commissionné au titre de la loi pêche, sont chargéschacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-03-07-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0445 portant
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