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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 20 décembre 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 20 décembre 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 20 décembre 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
CONVENTION DE COORDINATION DU 19 DÉCEMBRE 2024 DE LA POLICE MUNICIPALE DE SAINT-MAXIMIN
ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
CONVENTION DE COORDINATION DU 19 DÉCEMBRE 2024 DE LA POLICE MUNICIPALE DE VERNEUIL-EN--
HALATTE ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉ DU 17 DÉCEMBRE 2024 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR
L'ÉGLISE NOTRE DAME DE L'ASSOMPTION 60500 CHANTILLY
ARRÊTÉ DU 17 DÉCEMBRE 2024 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LA
COMMUNE DE ACHY 60650
SOUS-PRÉFECTURE DE CLERMONT
ARRÊTÉ N° F1630/24 DU 19 DÉCEMBRE 2024 HABILITANT LA SOCIÉTÉ PASTEVIE FUNÉRAIRE SITUÉE À AUX
MARAIS (60) À EXERCER CERTAINES DES ACTIVITÉS DE POMPES FUNÈBRES
ARRÊTÉ N° F1629/24 DU 18 DÉCEMBRE 2024 HABILITANT LA SOCIÉTÉ AURELIE MC SITUÉE À SAINT-JUST-EN-
CHAUSSEE (60) À EXERCER CERTAINES DES ACTIVITÉS DE POMPES FUNÈBRES
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 13 DÉCEMBRE 2024 SOCIÉTÉ JSP INTERNATIONAL
COMMUNE DE ESTRÉES-SAINT-DENIS
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE
DE L'OISE
ARRÊTÉ DU 20 DÉCEMBRE 2024 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ÉDUCATION
NATIONALE
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53
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
RÉCÉPISSÉ DU 12 DÉCEMBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 935310987
RÉCÉPISSÉ DU 9 DÉCEMBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 935293753
RÉCÉPISSÉ DU 12 DÉCEMBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 929479020
RÉCÉPISSÉ DU 12 DÉCEMBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 792759276
RÉCÉPISSÉ DU 12 DÉCEMBRE 2024 DE RETRAIT D'ENREGISTREMENT DÉCLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 751373770
RÉCÉPISSÉ DU 12 DÉCEMBRE 2024 DE RETRAIT D'ENREGISTREMENT DÉCLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 794727743
RÉCÉPISSÉ DU 12 DÉCEMBRE 2024 DE RETRAIT D'ENREGISTREMENT DÉCLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 991613339
RÉCÉPISSÉ DU 12 DÉCEMBRE 2024 DE RETRAIT D'ENREGISTREMENT DÉCLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 919335943
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024/169 DU 19 DÉCEMBRE 2024 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À
MADAME CHARLOTTE FOIRET-D'ORSETTI
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'ÉNERGIE
AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE L'OISE DU LUNDI 9
DÉCEMBRE 2024COMMUNE DE THOUROTTE
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ DU 12 DÉCEMBRE 2024 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ FACIL'PERMIS 60300 SENLIS
ARRÊTÉ DU 16 DÉCEMBRE 2024 PORTANT OUVERTURE D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ ECF CARPENTIER 60200 COMPIÈGNE
ARRÊTÉ DU 16 DÉCEMBRE 2024 DE RETRAIT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE
LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE,
DÉNOMMÉ ECF FORMATION PROFESSIONNELLE / ECF 60200 COMPIÈGNE
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ARRÊTÉ DOS-PPT60-2024-03 DU 13 DÉCEMBRE 2024 RELATIF AU TABLEAU DE GARDE DES TRANSPORTS
SANITAIRES DANS CHAQUE SECTEUR DU DÉPARTEMENT DE L'OISE POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER
AU 30 JUIN 2025