HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2025-272
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2025-12-08-00003 - Arrete SGCD n°2025-13 modifiant l'arrêté
SGCD n°2023-01 du 20 janvier 2023 modifié portant désignation des
membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration de proximité de la préfecture et du SGCD (2 pages) Page 3
43-2025-12-08-00004 - Arrete SGCD n°2025-14 modifiant l'arrêté du
2022-20 du 22 décembre 2022 modifié relatif à la composition des
membres du comité social d'administration de proximité de la
préfecture et du SGCD de la Haute-Loire (2 pages) Page 6
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-12-08-00003
Arrete SGCD n°2025-13 modifiant l'arrêté SGCD
n°2023-01 du 20 janvier 2023 modifié portant
désignation des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration de
proximité de la préfecture et du SGCD
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-08-00003 - Arrete SGCD n°2025-13 modifiant l'arrêté SGCD n°2023-01 du 20 janvier 2023
modifié portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité de la préfecture
et du SGCD
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| SECRETARIATPREFET 'COMMUNDE HAUTE-LOIRE DEPARTEMENTALLibertéEgalitéFraternité
Arrété SGCD n°2025-13 du 08 décembre 2025modifiant l'arrêté SGCD n°2023-01 du 20janvier 2023 modifié portant désignation des membresde la formation spécialisée du Comité Social d'Administration de proximité de la Préfecture et duSecrétariat Général Commun Départemental de la Haute-Loire
Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L251-1 à L251-4 ; L252-3 à L252-7 et R.252-26 ;Vu le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté du 3juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'Intérieur et des outre-mer ; |Vu l'arrêté SGCD n°2023-01 du 20janvier 2023 modifié portant désignation des membres de la for-mation spécialisée du Comité Social d'Administration de proximité de la Préfecture et du Secréta-riat Général Commun Départemental de la Haute-Loire;Vu le courrier du 8 décembre 2025 par lequel Monsieur Grégory LIOTARD informe de sa démissionde ses fonctions de membre suppléant de la formation spécialisée du Comité Social d'Administra-tion de proximité de la Préfecture et du Secrétariat Général Commun Départemental de la Haute-Loire ;Vu le courriel de la CGT Intérieur 43 du 8 décembre 2025, portant désignation de Monsieur GéraldSERRES, comme membre représentant du personnel suppléant siégeant en formation spécialiséedu comité social d'Aadministration de proximité de la Préfecture et du secrétariat général commundépartemental de la Haute-Loire ;Sur proposition de la secrétaire générale ;ArrêteArticle 1°La liste des membres élus fixée à l'article 1 de l'arrêté SGCD n°2023-01 du 20 janvier 2023 portantdésignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximi-té de la Préfecture et du secrétariat général commun départemental de la Haute-Loire est modifiéeainsi qu'il suit :Membres titulaires Membres suppléants. AU titre de CGT Intérieur Haute-LoireMadame Caroline CACHIA Madame Sandra GHESTEMMadame Maryline GAUTHIER Monsieur Gérald SERRESMadame Martine BEAL Madame JulieVERNETAu titre de SAPACMI / UATS-UNSA / SANEERMonsieur Daniel GALLIEN Madame Catherine REZGUIMadame Catherine FAUSSE Monsieur Joël THOLANCE
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-08-00003 - Arrete SGCD n°2025-13 modifiant l'arrêté SGCD n°2023-01 du 20 janvier 2023
modifié portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité de la préfecture
et du SGCD
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Article 2La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy-En-Velay, le
Le préfet,
Yvan CORDIER
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-08-00003 - Arrete SGCD n°2025-13 modifiant l'arrêté SGCD n°2023-01 du 20 janvier 2023
modifié portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité de la préfecture
et du SGCD
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-12-08-00004
Arrete SGCD n°2025-14 modifiant l'arrêté du
2022-20 du 22 décembre 2022 modifié relatif à
la composition des membres du comité social
d'administration de proximité de la préfecture et
du SGCD de la Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-08-00004 - Arrete SGCD n°2025-14 modifiant l'arrêté du 2022-20 du 22 décembre 2022
modifié relatif à la composition des membres du comité social d'administration de proximité de la préfecture et du SGCD de la
Haute-Loire
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E SECRÉTARIATPRÉFET GÉNÉRALDE HAUTE-LOIRE COMMUNfoals DEPARTEMENTALFraternité
Arrêté SGCD n°2025-14 du 08 décembre 2025 modifiant l'arrêté n°2022-20 du 22décembre 2022 modifié relatif à la composition des membres du comité sociald'administration de proximité de la Préfecture et du secrétariat général commundépartemental de la Haute-Loire
Le Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L251-1 à L251-4; L252-3à L252-7 et R.252-26;Vu le décret du président de la République du 13juillet 2023 portant nomination de Mon-sieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des mi-nistères de l'Intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté SGCD n°2022-20 du 22 décembre 2022 modifié relatif à la composition desmembres du comité social d'administration de proximité de la Préfecture et du secrétariatgénéral commun départemental de la Haute-Loire ;Vu le courrier du 8 décembre 2025 par lequel Mme Perrine COURIOL informe de sa démis-sion de ses fonctions de membre suppléante du comité social d'administration de proxi-mité de la préfecture et du secrétariat général commun de la Haute-Loire;Vu le courriel de la CGT Intérieur 43 du 8 décembre 2025, portant désignation de M. Gé-rald SERRES, comme membre représentant du personnel suppléant siégeant au comité so-cial d'administration de proximité de la préfecture et du secrétariat général commun de laHaute-Loire ;Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture ;
Arrête :Article 1°L'article 2 de l'arrêté SGCD n° 2022-20 du 22 décembre 2022 modifié relatif à la composi-tion des membres du comité social d'administration de proximité de la Préfecture et dusecrétariat général commun départemental de la Haute-Loire est ainsi modifié :Les représentants du personnel au sein du comité social d'administration susmentionnésont:
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-08-00004 - Arrete SGCD n°2025-14 modifiant l'arrêté du 2022-20 du 22 décembre 2022
modifié relatif à la composition des membres du comité social d'administration de proximité de la préfecture et du SGCD de la
Haute-Loire
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Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de la CGT Intérieur Haute-LoireMadame Caroline CACHIA Monsieur Gérald SERRESMadame Martine BEAL Monsieur Grégory LIOTARDMadame Julie VERNET Madame Sandra GHESTEMAu titre de SAPACMI / UATS-UNSA / SANEERMonsieur Daniel GALLIEN Madame Catherine FAUSSEMadame Isabelle DIGONNET Monsieur Joël THOLANCE
Article 2La Secrétaire générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Loire.
Au Puy-en-Velay, le
Le préfet,
Yvan CORDIER
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire etd'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative,le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr. :
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-08-00004 - Arrete SGCD n°2025-14 modifiant l'arrêté du 2022-20 du 22 décembre 2022
modifié relatif à la composition des membres du comité social d'administration de proximité de la préfecture et du SGCD de la
Haute-Loire
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