PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2025-103
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes /
8-2025-08-26-00004 - Arrêté 2025-584portant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des
dépenses imputées sur le budget de l'État
et en tant que pouvoir
adjudicateur (4 pages) Page 3
8-2025-08-26-00005 - Arrêté n° 2025-583 portant subdélégation de
signature de portée générale (4 pages) Page 8
Préfecture des Ardennes / Direction de la Citoyenneté et de la
légalité
8-2025-08-26-00001 - Arrêté n° 2025 / 585 portant délégation de
signature en matière de marchés publics à Mme Claudine TIXIER,
directrice départementale des finances publiques des Ardennes, à M.
Dominique OEUF, directeur adjoint de la direction départementale des
finances publiques des Ardennes, et à M. Régis PIETTE, directeur du
pôle pilotage et ressources (2 pages) Page 13
Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD) /
8-2025-08-26-00007 - AP subdélégation ordonnancement secondaire
du secrétariat général commun départemental des Ardennes (2
pages) Page 16
8-2025-08-26-00006 - AP subdélégation portée générale
secrétariat général commun départemental des Ardennes (2 pages) Page 19
2
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2025-08-26-00004
Arrêté 2025-584portant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le
budget de l'État
et en tant que pouvoir adjudicateur
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-08-26-00004 - Arrêté 2025-584portant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État
et en tant que pouvoir adjudicateur
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Ex DirectionPRÉFET | départementaleZȔΠARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025- 584portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire- des recettes et des dépenses imputées sur le budget de I'Etatet en tant que pouvoir adjudicateurLe directeur départemental des territoires,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions modifiée, notamment son article 34;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le Code de la commande publique;Vule décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vule décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Christian Chassaing en qualité depréfet des Ardennes ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du26 septembre 2022 nommant M. Christophe Fradier, directeur départemental des territoiresdes Ardennes ; 'Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 8 janvier 2025 nommantM. Nicolas Segard, directeur départemental adjoint des territoires des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-779 du 7 décembre 2020 portant création du secrétariatgénéral commun départemental à compter du 1°" janvier 2021 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-841 du 24 décembre 2020 nommant M. Emmanuel Meens,directeur du secrétariat général commun départemental des Ardennes ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-21 du 23 janvier 2024 portant modification de l'organisationde la direction départementale des territoires des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-582 du 25 août 2025 portant délégation de signature àM. Christophe Fradier, directeur départemental des territoires pour l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de |'Etat;Vu la circulaire du ministère de l'Intérieur NOR : INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxrègles applicables en matière de délégation de signature des préfets.
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-08-26-00004 - Arrêté 2025-584portant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État
et en tant que pouvoir adjudicateur
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ArréteArticle1:en cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Fradier, directeurdépartemental des territoires, la délégation de signature qui lui est conférée par arrêtésusvisé du Préfet des Ardennes est donnée à M. Nicolas Segard, directeur départementaladjoint des territoires, pour tous les actes, décisions, rapports, correspondances etdocuments relevant de ses compétences et attributions dans les domaines d'activitésénumérés ci-après.Article2:la délégation de signature conférée à M. Christophe Fradier, directeurdépartemental des territoires, par arrêté susvisé du préfet des Ardennes, est en outresubdéléguée à :< M. Julien Bosse, responsable de la mission transitions écologiques et territoriales et chef duservice connaissance et appui aux partenariats par intérim ; |- Mme Justine Jonon, cheffe du service eau et risques et cheffe du service économie agricoleet ruralité par intérim ;e M. Pierre Pestre, chef du service habitat et construction durable ;- M. Yann Tronchet, chef du service urbanisme et planification.à I'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences et dans le cadre desintérims qu'ils assurent, les pièces de liquidation des recettes et de dépenses de toutenature. 'Article 3 : subdélégation de signature est donnée à :- Mme Hélène Fradcourt, responsable de l'unité habitat privé;Mme Valérie Peltiez, responsable de l'unité logement social et renouvellement urbain ;- Mme Nancy Czarny, gestionnaire du parc social à l'unité logement social et renouvellementurbain;< M. Pierrick Carpentier, adjoint au responsable de la MTET;- Mme Nathalie Devulder, gestionnaire espèces protégées ;< M. Aurélien Alizard, responsable de l'unité risques et gestion de crise ;< M. Sébastien Marczak, responsable de l'unité police de l'eau ;M. Alain Mahuteau, délégué départemental du permis de conduire et de la sécuritéroutière;- Mme Aline Roger-Lebeau, inspectrice du permis de conduire et de la sécurité routière ;< Mme Céline Aubry, responsable de |'observatoire départemental de sécurité routière ;< Mme Virginie Polidore, coordinatrice sécurité routière ;- Mme Leslie Mesot, chargée d'études construction durable ;- M. David Hanrion, chargé d'études risques;< Mme Frédérique Conraux, gestionnaire usagers ;à l'effet de valider, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les pièces deliquidation des recettes et des dépenses de toute nature, proposées au mandatement.Article 4 : les agents cités dans le tableau de I'annexe 1 ont délégation de validation dans lesapplications Chorus, Chorus formulaire, Galion et SIAP (système informatisé d'aides à lapierre) pour les budgets opérationnels de programme indiqués dans ce même tableau.Article5 : les actes signés par subdélégation porteront la mention: « Pour le directeurdépartemental des territoires et par subdélégation, le (grade), (prénom), (nom), (signature) ».Article6 : I'arrété n° 2025-508 du 5 août 2025 portant subdélégation de signature pourl''ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de I'Etatest abrogé.
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signature pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État
et en tant que pouvoir adjudicateur
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Article 7 : le directeur départemental des territoires et les personnels concernés sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera notifié auxintéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de I'Etat et dont une copie sera adressée à la directrice départementale desfinances publiques des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 2 6 AOUT 2025Le directeur d ntal des territoires,
hristophe FRADIER—
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :— Soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes —- 1 place de la préfecture —- BP60002 - 08005 Charleville-Mézières CEDEX— soit un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de la Transition écologique, de laBiodiversité, de la Forét, de la Mer et de la Pêche - 246, Boulevard Saint-Germain —- 75007 PARIS— soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 ruedu Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télé recours citoyens accessiblepar le site internet : www.telerecours.fr
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signature pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État
et en tant que pouvoir adjudicateur
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ANNEXE 1
Service/NOM ET PRÉNOM unité Application PROGRAMMEPESTRE Pierre SHCD Chorus — Chorus formulaires | _ 135-207-362-380FRADCOURT Hélène SHCD/HP Chorus | 135PELTIEZ Valérie SHCDJLSRy | Chorus - Chorus formulaires | 435-362-380-723Galion — SIAPCZARNY Nancy sHcp/Lsru | Chorus - Chorus formulaires |435-207-362-380-723Galion — SIAPMESOT Leslie SHCD/CDA | Chorus —- Chorus formulaires 135-723MAHUTEAU Alain Pôle ER Chorus - Chorus formulaires 207ROGER-LEBEAU Aline Pôle ER Chorus —- Chorus formulaires 207POLIDORE Virginie Pôle SR Chorus —- Chorus formulaires 207AUBRY Céline Pôle SR Chorus formulaires 207ALIZARD Aurélien SER/RGC Chorus — Chorus formulaires 113-181-362-380HANRION David SER/RGC' Chorus — Chorus formulaires | 113-181-362-380CONRAUX Frédérique SEAR/SEE Chorus - Chorus formulaires 149,( [ 113-154-203-DEVULDER Nathalie SEAR/FC Chorus —- Chorus formulaires 362-380-723
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signature pour l'ordonnancement secondaire
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et en tant que pouvoir adjudicateur
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Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2025-08-26-00005
Arrêté n° 2025-583 portant subdélégation de
signature de portée générale
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-08-26-00005 - Arrêté n° 2025-583 portant subdélégation de
signature de portée générale 8
e DirectionPRÉFET _ départementaleZEÎ ASCENNES des territoiresÉgalité 'Fraternité
Arrêté n° 2025- 5 83portant subdélégation de signature de portée généraleLe directeur départemental des territoires,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Christian Chassaing en qualité depréfet des Ardennes ;Vu l'arrété de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du26 septembre 2022 nommant M. Christophe Fradier, directeur départemental des territoiresdes Ardennes ; 'Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 8 janvier 2025 nommantM. Nicolas Segard, directeur départemental adjoint des territoires des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-779 du 7 décembre 2020 portant création du secrétariatgénéral commun départemental des Ardennes;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-841 du 24 décembre 2020 nommant M. Emmanuel Meens,directeur du secrétariat général commun départemental des Ardennes;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-21 du 23 janvier 2024 portant modification de l'organisationde la direction départementale des territoires des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-582 du 25 août 2025 portant délégation de signaturè àM. Christophe Fradier, directeur départemental des territoires ;Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur NOR: INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxrègles applicables en matière de délégation de signature des préfets ; 'Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réformede l'organisation territoriale de l'Etat;Vu la circulaire 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution desecrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementalesinterministérielles.ArréteArticle1:en cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Fradier, directeurdépartemental des territoires, la délégation de signature qui lui est conférée par arrétésusvisé du Préfet des Ardennes est donnée a M. Nicolas Segard, directeur départementaladjoint des territoires, pour tous les actes, décisions, rapports, correspondances etdocuments relevant de ses compétences et attributions dans les domaines d'activitésénumérés ci-apres.
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Article 2:la délégation de signature conférée à M. Christophe Fradier, directeurdépartemental des territoires, est en outre subdéléguée à :< M. Julien Bosse, responsable de la mission transitions écologiques et terrltorlales et chef duservice connaissance et appui aux partenarlats par intérim;< Mme Justine Jonon, cheffe du service eau et risques et cheffe du service économie agricoleet ruralité par intérim ;M. Pierre Pestre, chef du service habitat et construction durable;< M. Yann Tronchet, chef du service urbanisme et planification.en matière de transitions écologiques et territoriales :e M. Pierrick Carpentier, adjoint au responsable de la mission transitions écologiques etterritoriales.en matière de police de l'eau :- M. Sébastien Marczak, responsable de l'unité police de l'eau.en matière de forêt, chasse et espèces protégées :e M. François Painvin, responsable de l'unité forêt, chasse.en matière d'économie agricole et ruralité :- Mme Isabelle Beaude, responsable de l'unité aides agricoles ;< Mme Isabelle Eguether, responsable de l'unité structures et économie des exploitations.en matière d'urbanisme, d'habitat et de construction :< M. Tristan Vanoni, responsable de l'unité planification de l'urbanisme;- M. Kévin Villiers, responsable de l'unité application du droit des sols;< M. Laurent Léonard, adjoint au responsable d'unité application du droit des sols.et pour linstruction des permis de construire à l'exception des lettres et demandesadressées au préfet, au président du Conseil départemental, au président du Conseilrégional:e Mme Karine Lotterie, instructrice;- Mme Annie-Claude Borgniet, instructrice;e Mme Eliane Estier, instructrice.et dans le cadre de la signature des documents relatifs à des opérations de bornage de biensappartenant au patrimoine immobilier de l'Etat :< M. Frédérik Gervaise, chargé d'études contrôle.Pour la présidence de la sous-commission accessibilité :- M. Frédéric De Finance, responsable de l'unité construction durable et accessibilité.Pour l'instruction des demandes d'autorisation, sauf demandes de dérogation proposées à lasignature du chef de service ou de la direction :- M. Frédéric De Finance, responsable de l'unité construction durable et accessibilité;- Mme Nathalie Mougeot, adjointe au responsable de l'unité construction durable etaccessibilité ;
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- M. Christophe Marot, chargé d'études accessibilité;- M. Willy Palama, chargé d'études accessibilité;- Mme Stéphanie Nicolas, assistante d'études accessibilité.Pour siéger à la sous-commission de sécurité départementale et communale :- M. Frédéric De Finance, responsable de l'unité construction durable et accessibilité;- Mme Nathalie Mougeot adjointe au responsable d'unité construction durable etaccessibilité**M. Christophe Marot, chargé d' etudes accessibilité;- M. Willy Palama, chargé d'études accessibilité;Mme Stéphanie Nicolas, assistante d'études accessibilité.en matière de circulation, transport, éducation routière, préparation et gestion de crise, etprévention des risques :Risques et gestion de crise :- M. Aurélien Alizard, responsable de l'unité risques et gestion de crise;< Mme Audrey Catoire, agent sécurité défense, chargée d'études gestion de risques et crise ;< M. Michel Jobert, agent sécurité défense, chargé d'études risques.Transports routiers :Pour les dérogations individuelles à titre temporaire aux interdictions de circulation lessamedi, dimanches, veilles de jours fériés, veilles de fêtes et jours d'interdictioncomplémentaires :e M. Aurélien Alizard, responsable de l'unité risques et gestion de crise ;e Mme Audrey Catoire, chargée d'études gestion de risques et crise;e M. Pierrick Carpentier, adjoint au responsable de la MTET;M. Nicolas Dauge, responsable de l'unité connaissance et observation ;M. Sébastien Marczak, responsable de |'unité police de l'eau ;- Mme Laureen Treguier, responsable de l'unité politique de l'eau ;e M. Tristan Vanoni, responsable de l''unité planification de l'urbanisme;e M. Michel Jobert, agent sécurité défense.Éducation routière :e M. Alain Mahuteau, délégué departemental du permis de conduire et de la sécuritéroutière.Sécurité routière :e M. Nicolas Segard, directeur départemental adjoint.en matière de défense des intéréts de l'État :- Mme Nathalie Fontaine, responsable de l'unité expertise juridique et contrôle de légalité.
Article 3 : M. Christophe Fradier décide de l'utilisation des crédits mis à sa disposition sur lecentre de coût de I'UO 354 « Administration territoriale de l'Etat ».Article4 : l'arrêté n° 2025-507 du 5 août 2025 portant subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires est abrogé.
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signature de portée générale 11
Article 5:le directeur départemental des territoires et les personnels concernés sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera notifié auxintéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État, et dont une copie sera adressée à la directrice départementale desfinances publiques des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 2 6-AOUT 2025
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :— soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture —- BP60002 - 08005 Charleville-Mézières CEDEX— soit un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de la Transition écologique, de laBiodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche — 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS— soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télé recours citoyens accessible parle site internet : www.telerecours.fr
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Préfecture des Ardennes
8-2025-08-26-00001
Arrêté n° 2025 / 585 portant délégation de
signature en matière de marchés publics à Mme
Claudine TIXIER, directrice départementale des
finances publiques des Ardennes, à M.
Dominique OEUF, directeur adjoint de la
direction départementale des finances publiques
des Ardennes, et à M. Régis PIETTE, directeur du
pôle pilotage et ressources
Préfecture des Ardennes - 8-2025-08-26-00001 - Arrêté n° 2025 / 585 portant délégation de signature en matière de marchés publics à
Mme Claudine TIXIER, directrice départementale des finances publiques des Ardennes, à M. Dominique OEUF, directeur adjoint de la
direction départementale des finances publiques des Ardennes, et à M. Régis PIETTE, directeur du pôle pilotage et ressources
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PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté n° 2025 / 585portant délégation de signature en matière de marchés publics à Mme Claudine TIXIER,directrice départementale des finances publiques des Ardennes, à M. Dominique OEUF,directeur-adjoint de la direction départementale des finances publiques des Ardennes, et àM. Régis PIETTE, directeur du pôle pilotage et ressourcesLe Préfet des Ardennes,Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique;Vu le code de la commande publique;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décretn°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateursdes finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;' Vu le décret du 7 octobre 2022 portant nomination de Mme Claudine TIXIER, administratricegénérale des Finances publiques, en qualité de directrice départementale des Financespubliques des Ardennes;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet desArdennes ; :1, Place de la Préfecture — BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard : 03 24 59 66 00 - @ : prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat :www.ardennes.gouv.fr
Préfecture des Ardennes - 8-2025-08-26-00001 - Arrêté n° 2025 / 585 portant délégation de signature en matière de marchés publics à
Mme Claudine TIXIER, directrice départementale des finances publiques des Ardennes, à M. Dominique OEUF, directeur adjoint de la
direction départementale des finances publiques des Ardennes, et à M. Régis PIETTE, directeur du pôle pilotage et ressources
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Vu l'arrêté du 13 juin 2017 portant affectation de M. Dominique OEUF, administrateur desfinances publiques, à la direction départementale des finances publiques des Ardennes ;Vu l'arrêté n°S70758740675798 (n°2023/1756) du ministère de l'intérieur et des outre-mer du11 août 2023 portant détachement sortant de M. Régis PIETTE auprès de la DDFIP desArdennes en qualité de directeur du pôle pilotage et ressources ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes,
ARRÊTE :Article 1" : Délégation est donnée à Mme Claudine TIXIER, directrice départementale desfinances publiques des Ardennes, à l'effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de sesattributions, les actes relevant du pouvoir adjudicateur, à l'exception de ceux portantengagement, liquidation et ordonnancement au sens du décret n° 2012-1246 du 7 novembre2012.Article 2 : Délégation est donnée à M. Dominique OEUF, directeur-adjoint de la directiondépartementale des finances publiques des Ardennes, à l'effet de signer, dans la mesure où ilsrelèvent de ses attributions, les actes d'ordonnancement secondaire relevant du pouvoiradjudicateur. |Article 3 : Délégation est donnée à M. Régis PIETTE, directeur du pôle pilotage et ressourcesde la direction départementale des finances publiques des Ardennes, à l'effet de signer, dansla mesure où ils relèvent de ses attributions, les actes d'ordonnancement secondaire relevantdu pouvoir adjudicateur.Article 4 : Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° 2024 / 274 du 13 mai 2024 portantdélégation de signature en matière de marchés publics à Mme Claudine TIXIER, directricedépartementale des finances publiques des Ardennes, à M. Dominique OEUF, directeur-adjoint de la direction départementale des finances publiques des Ardennes, et à M. RégisPIETTE, directeur du pôle pilotage et ressources.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des financespubliques des Ardennes, le directeur-adjoint de la direction départementale des FinancesPubliques des Ardennes et le directeur du pôle pilotage et ressources de la directiondépartementale des finances publiques des Ardennes, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture des Ardennes.26 ADUT 2025Fait à Charleville - Mézières, le
Préfecture des Ardennes - 8-2025-08-26-00001 - Arrêté n° 2025 / 585 portant délégation de signature en matière de marchés publics à
Mme Claudine TIXIER, directrice départementale des finances publiques des Ardennes, à M. Dominique OEUF, directeur adjoint de la
direction départementale des finances publiques des Ardennes, et à M. Régis PIETTE, directeur du pôle pilotage et ressources
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Secrétariat Général Commun Départemental
(SGCD)
8-2025-08-26-00007
AP subdélégation ordonnancement secondaire
du secrétariat général commun départemental
des Ardennes
Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD) - 8-2025-08-26-00007 - AP subdélégation ordonnancement secondaire du
secrétariat général commun départemental des Ardennes 16
Ex Secrétariat généralPRÉFET ,DES ARDENNES . commun départementalLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 / 06portant subdélégation de signature au titre du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestion budgétaire et comptable publique, pour l'ordonnancement secondaire desrecettes et dépenses imputées sur le budget de l'État.
La directrice adjointe du secrétariat général commun départemental
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'État,les départements, les communes et les établissements publics;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des prefets à l'organisation età I'action des services de I'Etat dans les régions et des départements;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvellesrègles de la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 du Premier Ministre relatif à l'organisation et aux missionsdes secrétariats généraux communs départementaux;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté interministériel du 23 mars 1994 portant règlement de comptabilité pour la désignation desordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu l'arrêté du 17 juillet 2006 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurssecondaires et de leurs délégués ;Vu l'arrété du 30 décembre 2008 modifié portant règlement de comptabilité du ministère del'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu l'arrété préfectoral n° 2020-779 du 7 décembre 2020 portant création du secrétariat généralcommun départemental des Ardennes ;Vu l'arrêté n° 20/2646/A du 18 décembre 2020 nommant Monsieur Emmanuel MEENS, directeur dusecrétariat général commun départemental des Ardennes, à compter du 1°" janvier 2021 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/118 du 16 septembre 2021 nommant Mme Sylvie LORRIETTE,directrice adjointe du secrétariat général commun départemental, à compter du 1* janvier 2021 ;Vu l'arrété n° 2025/561 du 25 août 2025 portant délégation de signature à Mme Sylvie LORRIETTE,directrice adjointe du secrétariat genéral commun départemental pour l'ordonnancement secondairedes recettes et dépenses imputées sur le budget de l'Etat ;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR : INTA1708864C du 28 mars 2017 relative aux règlesapplicables en matière délégation de signature des préfets ;
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Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme del'organisation territoriale de I'Etat ;Vu la circulaire 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de secrétariatsgénéraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
Arrête :Article 1 : subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes :-Mme Laura DESINGLY épouse MARY, cheffe de bureau,-M. David DUPORT, gestionnaire budgétaire, adjoint au chef de bureau,-M Eddy LAPLACE, gestionnaire budgétaire,pour tout document comptable notamment :Sur les BOPS 354, 362, 363, 207, 216, 232, 723, 348 et 349, pour 'UO 08, conformémentaux propositions du secrétaire général de la préfecture ou des directeurs de DDI,- les engagements de dépenses,la constatation et la certification (service fait), la liquidation de la dépense, les tableaux d'ordreà payer, les attestations et certificats administratifs, les états des sommes dues, les tableauxde suivi budgétaire en lien avec le CPCM « centre de prestation comptable mutualisé »CSP « centre de services partagés » et les SFACT « services facturiers » .- l'émission de titre de recettes* les engagements et liquidation de dépenses des agents du ministère de l'intérieur et des DDInotamment les décisions individuelles de prestations dans le champ de compétence deI'action sociale au titre du ministère de l'intérieur et des outre-mer: 216,176; au titre duministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire : 206, 215; au titre du ministère dela transition écologique et de la cohésion des territoires: 217; au titre du ministère del'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :134; au titre desministéres sociaux :124,155; au titre des prestations interministérielles d'action sociale :148 et354
Article 2 : l'arrêté SGC n°2025-03 du 11 avril 2025 portant subdélégation de signature aux agents dusecrétariat général commun départemental est abrogé.
Article 3 : La directrice adjointe du secrétariat général commun départemental des Ardennes et lespersonnels cités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l'État, et dont unecopie sera adressée aux directeurs départemental ou régional des finances publiques.
Charleville-Mézières, le 26/08/2025La directrice adjointe rétariat généralcommun dé
Sylvie LORRIETTE
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général commun départemental des Ardennes
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Ex Secrétariat généralPRÉFET ,DES ARDENNES commun départementalL_ibcrte'EgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 / 05portant subdélégation de signature de portée générale |La directrice adjointe du secrétariat général commun départemental des Ardennes
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et des départements;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 du Premier Ministre relatif à Iorganlsatlon et aux missionsdes secrétariats généraux communs départementaux;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrété préfectoral n° 2020-779 du 7 décembre 2020 portant creatlon du secrétariat généralcommun départemental des Ardennes;Vu l'arrêté n° 20/2646/A du 18 décembre 2020 nommant M. Emmanuel MEENS, directeur dusecrétariat général commun départemental des Ardennes, à compter du 1" janvier 2021 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/118 du 16 septembre 2021 nommant Mme Sylvie LORRIETTE,directrice adjointe du secrétariat général commun départemental, à compter du 1 janvier 2021 :Vu l'arrété préfectoral n° 2025/560 du 25 août 2025 portant délégation de signature à Mme SylvieLORRIETTE, directrice adjointe du secrétariat général commun départemental,Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR : INTA1708864C du 28 mars 2017 relative aux règlesapplicables en matière délégation de signature des préfets ;Vu la circulaire du 12 juin 2919 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme deI'organisation territoriale de I'Etat ;Vu la circulaire 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de secrétariatsgénéraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles :
Arrête :
Article 1 : subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes :-Mme Delphine LECLERE, chef de bureau et en cas d'absence ou d'empêchement à-Mme Frédérique FLORES, adjointe au chef de bureau,pour tout document et validation de dépense jusque 1.500 € concernant le bureau des ressourceshumaines y compris les états liquidatifs en matière d'action sociale à destination des agents desministères suivants : intérieur, agriculture, transition écologique, sociaux, finances.
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- Mme Laura DESINGLY-épouse MARY, chef de bureau- M. David DUPORT, adjoint au chef de bureau,pour tout document et validation de dépense jusque 1.500 € concernant le bureau de la gestionbudgétaire.
-Mme Rachel FOURNY, chef de bureau et en cas d'absence ou d'empêchement à-M Arnaud THOUE, adjoint au chef de bureau pour les directions départementales interministérielles,pour tout document et validation de dépense jusque 1.500 € concernant le bureau de la logistique,des bâtiments et des usagers.
-M Richard KAMERDULA, chef de service et en cas d'empéchement à-M Aurélien DONATO-DURAND, adjoint au chef de service,pour tout document et validation de dépense jusque 1.500 € concernant le « bureau des systèmesd'information et de communication ».
Article 2 : L'arrêté SGC n°2025-02 du 11 avril 2025 portant subdélégation de signature de portéegénérale est abrogé.
Article 3 : La directrice adjointe du secrétariat général commun départemental et les personnels citéssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 26/08/2025crétariat généralental,La directrice adjointe du/scommun dé ni ¢/Jflvie LORRIETTE
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