CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2026-035
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2026
Sommaire
DREAL Nouvelle Aquitaine /
16-2026-02-09-00003 - Décision subdélég DREAL Charente (16) 02
2026 (8 pages) Page 3
Unité départementale de l'Architecture et du patrimoine /
16-2026-02-13-00001 - Arrêté donnant subdélégation de signature
à Monsieur Fabien CHAZELAS, Architecte Urbaniste de l'Etat, Chef de
l'unité départementale de la Charente (2 pages) Page 12
2
DREAL Nouvelle Aquitaine
16-2026-02-09-00003
Décision subdélég DREAL Charente (16) 02 2026
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2026-02-09-00003 - Décision subdélég DREAL Charente (16) 02 2026 3
cmPREFETDELACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
DÉCISION
subdélégation de signature aux agents de la DREAL Nouvelle-Aquitaine
Département de la Charente
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
VU l'article 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la
Charente ;
VU l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de
la transition énergétique du 5 novembre 2023 portant nomination de M. Vincent JECHOUX en qualité
de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-
Aquitaine ;
VU l'arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 12 mars 2024 portant organisation de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-
Aquitaine ;
VU l'arrêté du préfet de la Charente du 3 décembre 2024 donnant délégation de signature à M. Vincent
JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent JECHOUX , direct eur régional de
l'environnement, de l' aménagement et du logement de la région Nouvelle- Aquitaine, la
délégation de signature qui lui a été conférée sera exercée par M. David GOUTX, directeur délégué, à
l'exception des actes relatifs à sa situation personnelle.
Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une subdélégation
de signature permanente est donnée aux adjoints ci-après mentionnés pour les courriers de service et
pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après :
• Isabelle VALADE : code F5
• Hélène CHANCEL-LESUEUR : codes B1 à B8, F1 à F4
• Fabien MASSON : codes A, B9, B10, C, D, E, G1
En cas d'absence ou d'empêchement d e l 'un des adjoints, chacun des autres adjoints pourra signer
dans le domaine de délégation de l'adjoint absent ou empêché. Cette capacité est également donnée
à Éric SIGALAS, directeur adjoint.
1/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2026-02-09-00003 - Décision subdélég DREAL Charente (16) 02 2026 4
ARTICLE 2 : Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une
subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés pour les courriers de service et
pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après :
P our le Service Environnement Industriel (SEI)
Louis GAGET, chef de service : codes A, B1 à B8, C, D, G1
Hervé PAWLACZYK, adjoint au chef de service : codes A, B1 à B8, C, D, G1
Département sécurité industrielle
Nordine AÏT ALI, chef du département : codes A, C, D, G1
Eric MOULARD, adjoint au chef du département et chef de la division équipements sous pression  :
codes A, C, D, G1
Cédric MONTASSIER, chef de la division risques accidentels : code A, G1
Annick DE MENORVAL, cheffe de la division canalisations et coordonnatrice du pôle CANA : code C
Stéphanie HUGON, coordinatrice régionale de l'activité véhicules : code D
Département risques chroniques
Céline FANZY, cheffe du département  : code A, G1
Jérôme PONS, adjoint à la cheffe de département et chef de la cellule impacts industriels : code A, G1
Cédric MEDER, chef de la cellule déchets : code A, G1
Sonia COMPANY, cheffe de la cellule site et sols pollués : A, G1
Aurore VACHERON, cheffe de la cellule qualité de l'air et planification : code A, G1
Frédérix GOLBERY, chef de la cellule plate-forme, risques chimiques et sanitaires : code A, G1
Pierre BUSSON, chef de la cellule carrières, éolien et granulats marins : code A, G1
Département énergie sol et sous-sol
Eddie JACQUET, chef du département : codes B1 à B8, A, G1
Isabelle REUILLE, adjoint au chef du département et cheffe de la division mines et géothermie  : codes
B1 à B8, A, G1
Marc FRENGER PECH-GOURG, chef de la division énergie : codes B1 à B8
Christophe SIMBELIE, chef de la division mines et après mines U : codes A3, A4, G1
Pôle appui au pilotage
Vanessa MARTIN, cheffe du pôle appui au pilotage : code A, G1
Pour le Service des Risques Naturels et Hydrauliques (SRNH)
Olivier PAIRAULT, chef de service : codes B9, B10, E
Claire CASTAGNEDE IRAOLA, adjointe au chef de service : codes B9, B10, E
Département risques naturels
Agnès CHEVALIER, cheffe du département : code E1
Département ouvrages hydrauliques
Julien MORIN, chef du département : codes B9, B10, E2
Chloé DEQUEKER, ajointe au chef du département : codes B9, B10, E2
2/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2026-02-09-00003 - Décision subdélég DREAL Charente (16) 02 2026 5
Département Hydrométrie et Prévision des Crues Gironde-Adour-Dordogne
Yan LACAZE, chef du département : code E1
Sylvain CHESNEAU, adjoint au chef du département : code E1
Département Hydrométrie et Prévision des Crues Vienne-Charente-Atlantique
Isabelle LEVAVASSEUR, cheffe du département : code E1
Pascal VILLENAVE, adjoint à la cheffe du département : code E1
P our le Service P atrimoine N aturel (SPN)
Ophélie DARSES, cheffe de service : codes F1 à F4
Bénédicte GUERINEL, adjointe à la cheffe de service : codes F1 à F4
Département appui support et transversalités
Audrey GUILMART-DELACOSTE, cheffe du département : codes F1 à F3
Département Biodiversité Continuité et espaces naturels
Alain VEROT, chef du département : code F1 à F2
Sophie KERLOC'H, adjointe au chef du département : code F1 à F2
Département Biodiversité, espèces et connaissance
Marie BASTIAT, cheffe du département : codes F1 à F2, F4
Vincent DORDAIN, adjoint à la cheffe du département : codes F1 à F2, F4
Maylis GUINAUDEAU, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées et CITES  :
codes F1 à F2
Joana GARAT, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées  : code F4,
uniquement pour les dérogations à but scientifique et assimilées
Département eau et ressources minérales
• Hervé TREHEIN, chef du département : code F3
• P our le Service Aménagement, Habitat, Paysage et Littoral (SAHPL)
Valérie PEREIRA-MARTINEAU, cheffe de service : code F5
Jennifer LIEGEOIS-GACHELIN, adjointe à la cheffe de service : code F5
Département aménagement et paysage
Christophe BELOT, chef du département  : code F5
Florent MAUVIET et Bruno LIENARD, adjoints au chef du département  : code F5
Pour l'unité bi-départementale Charente-Vienne :
Pierre ESCALE, chef de l'unité bi-départementale  : codes A, D (sauf D2-s et D4-s), D5, G1
Brice POULIQUEN, adjoint au chef de l'unité bi-départementale : codes A, D (sauf D2-s et D4-s), D5, G1
Christophe CHEVALIER-PICHON, responsable de la cellule véhicules : code D (sauf D2-s, D4-s et D5)
Khalid KSIBI, Martial BALOGE, Laurent BEAUFILS, techniciens véhicules : code D (sauf D2-s, D4-s et D5)
Muriel MOUSNIER, responsable de la subdivision environnement risques technologiques, chais,
distilleries : codes A, G1
Eric LOISEL, responsable de subdivision environnement industriel Charente : codes A, G1
Yannick LAURENCON, responsable de subdivision environnement industriel Vienne : codes A, G1
3/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2026-02-09-00003 - Décision subdélég DREAL Charente (16) 02 2026 6
Alexandre BRETHON, responsable de la subdivision carrière, déchets, éolien Vienne : codes A, G1
Stéphane FAUVAUD, responsable de la subdivision environnement carrière, déchets, éolien Charente :
codes A, G1
ARTICLE 3 : La présente décision abroge la décision du 1 er
décembre 2025 donnant subdélégation de
signature aux agents de la DREAL Nouvelle Aquitaine – Département de la Charente.
ARTICLE 4 : La présente décision est exécutoire à compter du lendemain de sa publication au recueil
des actes administratifs de la Charente.
Bordeaux, le 9 février 2026
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de la
région Nouvelle-Aquitaine
Vincent JECHOUX
4/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2026-02-09-00003 - Décision subdélég DREAL Charente (16) 02 2026 7
— ANNEXE 1–
N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
A - ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
A1
Les actes relatifs à la surveillance et au contrôle des transferts
transfrontaliers de déchets,
Code de
l'environnement,
code minier,
code du travail
A2 Les actes en lien avec l'instruction des dossiers relatifs au système
d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre,
A3 Tout acte en lien avec l'instruction de dossiers relatifs aux
installations classées pour la protection de l'environnement et de
dossiers instruits au titre du code minier, à l'exception des arrêtés
préfectoraux (autorisation, prescriptions complémentaires, sanction ,
mise en demeure),
A4 La saisine de l'autorité environnementale sur les projets ICPE, mines
et ouvrages électriques, en application de l'article R 122-7 du code de
l'environnement,
A5 Toutes les décisions individuelles prévues par le titre 1er du livre V du
code de l'environnement, suite à un examen au cas par cas prévu
dans le cadre de l'article L122-1 du code de l'environnement, et
notamment les articles R122-2 et R122-3  ; sauf les décisions
concernant les dossiers soumis à étude d'impact.
B- ÉNERGIE
B1
Les courriers relatifs à la justification technico-économique des
ouvrages, en application de la circulaire Fontaine du 9 septembre
2002,
B2 Les courriers relatifs à la concertation préalable en application de la
circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,
B3 Les courriers liés à l'instruction des procédures de déclaration
d'utilité publique, de servitudes et à l'approbation de projet pour les
ouvrages de transport et de distribution d'électricité en application
du code de l'énergie livre III,
B4 Les décisions d'approbation de projet pour les ouvrages de transport
et de distribution d'électricité en application du code de l'énergie
livre III,
5/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2026-02-09-00003 - Décision subdélég DREAL Charente (16) 02 2026 8
N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
B5 Production d'électricité à partir d'énergie renouvelable,
– Les décisions accordant ou refusant les certificats ouvrant droit à
l'obligation d'achat pour les demandes déposées antérieurement au
30 mai 2016, en application du code de l'énergie livre III,
– Les courriers relatifs à l'obligation d'achat et au complément de
rémunération,
B6 Les documents liés à l'instruction des procédures relatives au
transport et à la distribution de gaz naturel, à la maîtrise de l'énergie,
B7 Les courriers relatifs au contrôle technique des ouvrages et au
contrôle des champs électromagnétiques en application du code de
l'énergie livre III,
B8 Les courriers et documents relatifs à l'élaboration des listes d'usagers
prioritaires des réseaux d'électricité, dans le cadre des consignes
générales de délestages (arrêté du 5 juillet 1990), et des réseaux de
gaz assurant des missions d'intérêt général (arrêté du 19 mai 2008)
B9 Les actes relatifs à l'attribution, la gestion et la fin d'une concession
hydroélectrique,
B10 Les actes relatifs à l'instruction des déclarations d'augmentation de
puissance des installations hydroélectriques.
C - SÉCURITÉ INDUSTRIELLE
C1
Appareils à pression : les décisions prises en application du chapitre
Ier du titre VII du livre I, du chapitre VII du titre V du livre V du code
de l'environnement ou des textes d'application de cette partie du
code de l'environnement, et concernant :
– les mises en demeure,
– les habilitations de portée locale des services d'inspection des
utilisateurs pour le suivi en service des appareils à pression prévues à
l'article R. 557-4-1 du code de l'environnement,
– les aménagements.
C2 Canalisations de transport de matières dangereuses (gaz,
hydrocarbures, produits chimiques) :
– les décisions d'accord ou de refus d'aménagement aux dispositions
de l'arrêté du 5 mars 2014, en application du livre V, titre V, chapitre
6/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2026-02-09-00003 - Décision subdélég DREAL Charente (16) 02 2026 9
N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
V du code de l'environnement,
– l'information du transporteur de la procédure administrative à
tenir au sujet de son projet de modification de son ouvrage, en
application de l'article R. 555.24 du code de l'environnement.
D- TRANSPORTS
D1 Délivrance des autorisations de mise en circulation de véhicules :
– véhicules de transport en commun,
– véhicules spécialisés dans les opérations de dépannage,
-_véhicules de transport de matière dangereuse,
D2-s Réceptions en série (RPT, NKS, agrément de prototype)
D2-u Réceptions à titre isolé, réceptions individuelles et identifications de
véhicules,
D3 Surveillance des centres de contrôle de véhicules légers, poids lourds,
véhicules de la catégorie L, et des contrôleurs techniques
D4-a Agrément des centres de contrôle de véhicules légers, poids lourds,
véhicules de la catégorie L, et des contrôleurs techniques,
D4-s Sanction des centres de contrôle de véhicules légers, poids lourds,
véhicules de la catégorie L, et des contrôleurs techniques,
D5 Désignation d'un expert chargé d'effectuer la visite technique
annuelle des petits trains routiers.
E - RISQUES NATURELS ET SÉCURITÉ DES OUVRAGES
HYDRAULIQUES
E1
Les études, évaluations et expertises en matière de risques naturels,
E2 Les actes relatifs au contrôle de la sécurité des ouvrages
hydrauliques, à l'exception de ceux portant mise en demeure ou
sanctions administratives
F - PROTECTION DE LA NATURE
F1 Les documents administratifs et décisions prévus dans le cadre de
l'application de la Convention sur le commerce international des
espèces de faune et flore menacées d'extinction, des règlements
communautaires correspondants et de leurs textes d'application
(CITES),
7/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2026-02-09-00003 - Décision subdélég DREAL Charente (16) 02 2026 10
N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
F2 les décisions relatives au transport de spécimens d'espèces animales
simultanément inscrites dans les annexes du règlement CE n°338/97
sus-visé, et protégés au niveau national par les arrêtés pris pour
l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de
l'environnement,
F3 La conduite des procédures de transaction pénale, en matière de
police de l'eau et de police de la pêche en eau douce.
F4 Les dérogations exceptionnelles au titre de l'article L. 411-2 du code
de l'environnement, les avis de la DREAL transmis au conseil national
de protection de la nature (CNPN) ou au conseil scientifique régional
du patrimoine naturel (CSRPN), et les transmissions des avis du
CNPN aux pétitionnaires ou du CSRPN, y compris dans le cadre de
l'instruction des autorisations environnementales.
F5 L'instruction des dossiers relatifs aux sites classés et sites inscrits, y
compris dans le cadre de l'instruction des autorisations
environnementales.
G– AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
G1 Les actes relatifs à l'instruction des autorisations environnementales
et des certificats de projet dans les conditions fixées par le chapitre
unique du titre VIII du Livre I er
du code de l'environnement, en
qualité de chef de service de l'État chargé de l'inspection des
installations classées (articles R. 181-2 et R.  181-3 du code de
l'environnement).
8/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2026-02-09-00003 - Décision subdélég DREAL Charente (16) 02 2026 11
Unité départementale de l'Architecture et du
patrimoine
16-2026-02-13-00001
Arrêté donnant subdélégation de signature à
Monsieur Fabien CHAZELAS, Architecte
Urbaniste de l'Etat, Chef de l'unité
départementale de la Charente
Unité départementale de l'Architecture et du patrimoine - 16-2026-02-13-00001 - Arrêté donnant subdélégation de signature à
Monsieur Fabien CHAZELAS, Architecte Urbaniste de l'Etat, Chef de l'unité départementale de la Charente 12
Direction régionale| sf 5 | des affaires culturellesPREFET | Nouvelle-Aquitaine |DE LA REGIONNOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
Décision donnant subdélégation de signature a Monsieur Fabien CHAZELASArchitecte Urbaniste de l'État, Chef de l'Unité départementale de la Charente
La directrice régionale des affaires culturelles de la Nouvelle-Aquitaine
Vu le code de l'environnement ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code du patrimoine ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat,Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne Guyot, en qualité de préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu l'arrêté ministériel du 15 janvier 2021 portant nomination de Madame Maylis DESCAZEAUX comme directricerégionale des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arrêté de délégation de signature du préfet de la Charente à la directrice régionale des affaires culturelles endate du 19 août 2024 ;
ArréteArticle 1° - Délégation de signature est donnée a Monsieur Fabien CHAZELAS, Architecte Urbaniste de l'État,Chef de l'Unité départementale de la Charente, à l'effet de signer dans les limites de ses attributions et compé-tences, la correspondance courante relevant du service, ainsi que :- les autorisations de travaux sur immeuble situé dans les abords de monuments historiques, pour des travauxne relevant pas d'une autorisation au titre du Code de l'urbanisme ou du code de l'environnement, en applicationde l'article L.621-32 et de l'article R.621-96 du Code du patrimoine ;- les autorisations de travaux sur immeuble situé dans un site patrimonial remarquable, pour les travaux ne rele-vant pas d'une autorisation au titre du Code de l'urbanisme ou du code de l'environnement, en application desarticles L.632-1 et D.632-1 du code du patrimoine ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Unité départementale de l'Architecture et du patrimoine - 16-2026-02-13-00001 - Arrêté donnant subdélégation de signature à
Monsieur Fabien CHAZELAS, Architecte Urbaniste de l'Etat, Chef de l'unité départementale de la Charente 13
- les autorisations de travaux sur immeuble situé dans un site classé, pour les travaux ne relevant pas d'une au-torisation du ministre chargé des sites, en application des articles L.341-10 et R. 341-10 du Code del'environnement.- les courriers de saisine des maires, des présidents d'EPCI, dans le cadre des procédures de mise en œuvredes périmètres délimités des abords (PDA) en application de l'article R. 621-93 du code du patrimoine et del'article R. 132-2 du code de l'urbanisme.
Article 2 — En cas d'absence de Monsieur Fabien CHAZELAS, Chef de l'UDAP de la Charente, subdélégationest donnée à son adjointe, Madame Laura LEGER. .
Article 3 - Cet arrêté de subdélégation est adressé à Monsieur le Préfet de la Charente et fait l'objet d'une publi-cation au recueil des actes administratifs.
aorta le | 3 FEV. 2026Pour le préfet et par délégation,la Directrice régionale
ifLa\ Sn
LA or nr\Maylis DÉSCAZEAUX
¥
Unité départementale de l'Architecture et du patrimoine - 16-2026-02-13-00001 - Arrêté donnant subdélégation de signature à
Monsieur Fabien CHAZELAS, Architecte Urbaniste de l'Etat, Chef de l'unité départementale de la Charente 14