GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-192
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2024
Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de
l'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique
R03-2024-07-04-00005 - Arrêté autorisant transfert autorisation
exploitation installations ensemble lancement SOYUZ pour CNES CSG à
Sinnamary (2 pages) Page 3
R03-2024-07-02-00007 - REPUBLIQUE FRANCAISE (1 page) Page 6
R03-2024-07-02-00008 - REPUBLIQUE FRANCAISE (1 page) Page 8
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,
Agriculture,Alimentation et Foret
R03-2024-07-23-00009 - Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral n°SP1100712/DAAF/SALIM/SPAV du 20 décembre 2011 (2
pages) Page 10
R03-2024-07-23-00010 - Arrêté préfectoral 973-0207-24/DEAAF/SALIM
portant autorisation préfectoral d'ouverture d'un établissement
relevant de la première catégorie d'élevage d'animaux vivants
d'espèces non domestiques (8 pages) Page 13
2
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-07-04-00005
Arrêté autorisant transfert autorisation
exploitation installations ensemble lancement
SOYUZ pour CNES CSG à Sinnamary
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-07-04-00005 - Arrêté autorisant transfert autorisation exploitation
installations ensemble lancement SOYUZ pour CNES CSG à Sinnamary 3
PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° -autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter les installations de l'ensemble delancement SOYUZ, sises sur la commune de SINNAMARY, au bénéfice du CNES/CSGLE PREFETVu le livre V du Code de l'environnement et notamment son titre 1° du livre V relatif auxinstallations classées pour la protection de I'environnement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services del'État en Guyane ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;Vu l'arrêté n°1689 2D/2B/ENV du 26 juillet 2007 modifié relatif à l'exploitation par la sociétéArianespace des installations de I'ensemble de lancement SOYUZ situées sur la commune deSINNAMARY;Vu la demande du CNES en date du 10 avril 2024 demandant notamment le transfert, à sonbénéfice, de I'autorisation d'exploiter les installations de l'ensemble de lancement SOYUZ ;Vu le rapport de l'inspection des installations classées en date du 4 juin 2024 ;Vu la transmission du projet d'arrêté faite à l'exploitant par courriel le 12 juin 2024;Vu l'absence d'observation formulée par le demandeur par courriel en date du 14 juin 2024 ;Considérant que la société Arianespace exploite, sur la commune de SINNAMARY, desinstallations réglementées au titre de la législation sur les installations classées dontI'exploitation est subordonnée à la constitution de garanties financières ;Considérant que le CNES/CSG a déposé, par courriel et pièces annexées reçues le 15 avril2024 une demande de changement d'exploitant ;Considérant qu'en vertu de l'article R.516-1 du Code de l'environnement, le changementd'exploitant d'une installation classée soumise à garanties financières est soumis àautorisation préfectorale ;Considérant qu'en vertu du même article, cette demande est instruite dans les formesprescrites aux articles R.181-45 et R.512-46-22 du Code de l'environnement;Considérant que l'instruction de cette demande par l'inspection des installations classées aconclu à l'acceptabilité de la demande et de ses pièces jointes ;
Sur proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;ARRÊTE:Article 1°" : ObjetLe centre national d'études spatiales (CNES), établissement public dont le siège social estsitué à Paris (75001), 2 place Maurice Quentin, est autorisé à se substituer à la sociétéArianespace pour exploiter, à compter du 1% juillet 2024, les installations de I'ensemble delancement SOYUZ, autorisées par arrêté préfectoral du 26juillet 2007 susvisé, sur la communede SINNAMARY au sein du centre spatial guyanais (CSG).
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-07-04-00005 - Arrêté autorisant transfert autorisation exploitation
installations ensemble lancement SOYUZ pour CNES CSG à Sinnamary 4
Article 2 : Prescriptions techniquesLes prescriptions et les obligations définies dans l'arrété du 26 juillet 2007 modifié sontintégralement applicables au nouvel exploitant.
Article 3 : ExécutionLa secrétaire générale des services de l'État, le directeur général des territoires et de la mersont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane et notifié au directeur duCNES/CSG. Cayenne, le ._'_4 J...L 2024
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-07-04-00005 - Arrêté autorisant transfert autorisation exploitation
installations ensemble lancement SOYUZ pour CNES CSG à Sinnamary 5
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-07-02-00007
REPUBLIQUE FRANCAISE
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-07-02-00007 - REPUBLIQUE FRANCAISE 6
EnPREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
Journal officiel de la République française du 11 juillet 2024
Texte n° 6
Arrêté du 2 juillet 2024
accordant le permis d'exploitation
de mines d'or dit « Permis Couriège » (Guyane)
au profit de la société Auplata Mining Group
NOR : ECOL2416583A
Par arrêté du ministre délégué, auprès du ministre de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, en date du 2
juillet 2024, le permis d'exploitation de mines d'or dit « Permis de Couriège », pour une
superficie de 10,41 km², portant sur partie de la commune de Saint-Elie (Guyane), est accordé
à la société par actions Auplata Mining Group, sise zone industrielle de Dégrad des Cannes –
Immeuble Simeg, 97 354 Remire-Montjoly (Guyane), inscrite au registre du commerce et des
sociétés de Cayenne sous le numéro 331 477 158.
Ce permis est accordé pour cinq ans à compter de la publication du présent extrait au
Journal officiel de la République française.
Conformément à la carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté, le périmètre du permis est
constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis par les
coordonnées suivantes (système RGFG 95, projection de Mercator transverse universelle -
UTM - fuseau 22N) :
RGFG 95 UTM 22 Nord
Sommet X Y
A 247320 531343
B 247320 528626
C 245125 528626
D 243 346 531843
E 248310 531843
F 248310 531343
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-07-02-00008
REPUBLIQUE FRANCAISE
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PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
Journal officiel de la République française du 11 juillet 2024
Texte n° 8
Arrêté du 2 juillet 2024
accordant la prolongation sur une surface réduite et l'extension du permis
exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes au profit de la
SAS Gaïa dit « Permis Crique Sophie » (Guyane)
NOR : ECOL2418339A
Par arrêté du ministre délégué, auprès du ministre de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, en date du 2
juillet 2024, la durée de validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances
connexes dit « Permis Crique Sophie », attribué à la SAS Gaïa, sise 339 chemin Saint-Antoine,
97 300 Cayenne, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le numéro
790 653 935, est prolongée jusqu'au 17 novembre 2027, portant sur un périmètre réduit et
étendu, de 32 kilomètres carrés environ, sur le territoire de la commune de Saül, en Guyane.
Conformément à la carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté, le périmètre du permis est
constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis par les
coordonnées suivantes (système RGFG 95, projection de Mercator transverse universelle -
UTM - fuseau 22N) :
Sommets X (longitude est)
RGFG 95
Y (latitude nord)
RGFG 95
A 225560 433320
B 228440 433320
C 228450 429380
D 231830 429380
E 231820 425020
F 227500 425030
G 227530 428240
H 225560 428240
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-07-02-00008 - REPUBLIQUE FRANCAISE 9
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-07-23-00009
Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral n°SP1100712/DAAF/SALIM/SPAV du
20 décembre 2011
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-07-23-00009 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral
n°SP1100712/DAAF/SALIM/SPAV du 20 décembre 2011 10
EnPREFETDE LA GUYANELiberte ; .Eaalité Direction GénéraleFrateruite Des Territoires et de la Mer
Arrété N°2400320/SPAportant modification de l'arrêté préfectoral N°SP1100712/DAAF/SALIM/SPAV du20 décembre 2011
Le Préfet de la Région Guyane
VU Le règlement (CE) n° 338/97 du conseil du 09 décembre 1996 modifié relatif à laprotection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L.413-2 à L.413-5 du titre ler duLivre IV ;VU le Code de l'environnement, notamment les articles R.413-1 à R.413-20, R.413-22 etsuivants du Titre ler du Livre IV ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à I'organisation et aux missions des servicesde l'Etat en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER, enqualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté ministériel du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements,autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dontla chasse est autorisée, détenant des animaux d'espéces non domestiques ;VU l'arrêté ministériel du 08 octobre 2018 modifié fixant les règles générales de détentiond'animaux d'espèces non domestiques ;VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021 portant nomination de Monsieur lvan MARTIN,ingénieur en chef des ponts , des eaux et des foréts, en qualité de directeur général desterritoires et de la mer en Guyane ;VU L'arrêté ministériel du 14 janvier 2022 portant,nomination de Monsieur PatricePONCET, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe, en qualité dedirecteur adjoint chargé de l'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation et de laforêt à la direction générale des territoires et de la mer de Guyane, Préfet de la Guyane ;
Service de l'État en Guyane - DGTM DEAAF.SALIM'SPA CS57008 97307 CAYENNE Cedex Page 1 sur 2
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-07-23-00009 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral
n°SP1100712/DAAF/SALIM/SPAV du 20 décembre 2011 11
VU l'arrêté n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services del'État en Guyane ;Considérant la demande de modification en date du 26 février 2024 présentée par le chefde corps du 3 REI en la personne du Colonel ROYET Jean pierre, Quartier Forget , Avenuede France à Kourou ;Avisant du changement de titulaire du certificat de capacité agissant sur le site du centred'entraînement en forêt équatoriale de REGINA ;Considérant le certificat de capacité n°973-ND0074/SP2000116-14 du 27 juillet 2020 deMme.Margo TRAIMOND pour centre de soins, au lieu et place du docteur VELCIN Tristan ;
Sur proposition du Directeur de l'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation et de laforêt de Guyane ;
ARRÊTE
L'arrété préfectoral N°SP1100712/DAAF/SALIM/SPAV du 20 décembre 2011 portantautorisation d'ouverture d'un établissement, relevant de la première catégorie, d'élevaged'animaux vivants d'espèces non domestiques est modifié comme suit :Article 5 :L'établissement est placé sous la responsabilité de Madame TRAIMOND Margo, titulaired'un certificat de capacité n°973-ND0074/SP2000116-14 du 27 juillet 2020.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Cayenne, le 2 3 JUIL, 2024 Pour le- et ë(delegatlonLe dlrectgu/deèeVlr ement, de
Service de l'État en Guyane - DGTMDEAAF SALIM/SPA CS57008 97307 CAYENNE Cedex Page 2 sur 2
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-07-23-00009 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral
n°SP1100712/DAAF/SALIM/SPAV du 20 décembre 2011 12
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-07-23-00010
Arrêté préfectoral 973-0207-24/DEAAF/SALIM
portant autorisation préfectoral d'ouverture
d'un établissement relevant de la première
catégorie d'élevage d'animaux vivants d'espèces
non domestiques
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-07-23-00010 - Arrêté préfectoral 973-0207-24/DEAAF/SALIM portant
autorisation préfectoral d'ouverture d'un établissement relevant de la première catégorie d'élevage d'animaux vivants d'espèces non
domestiques
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PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalité Direction GénéraleFratarnité Des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral 973-0207-24/DEAAF/SALIMPortant autorisation préfectoral d'ouverture d'un établissement, relevant de lapremière catégorie, d'élevage d'animaux vivants d'espèces nondomestiques
Le Préfet de la Région Guyane
VU Le règlement (CE) n° 338/97 du conseil du 09 décembre 1996 modifié relatif à laprotection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L.413-2 à L.413-5 du titre ler duLivre IV ;VU le Code de l'environnement, notamment les articles R.413-1 à R.413-20, R.413-22 etsuivants du Titre ler du Livre IV ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des servicesde l'EÉtat en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER, enqualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;VU l'arrêté ministériel du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements,autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dontla chasse est autorisée, détenant des animaux d'espéces non domestiques ;VU l'arrêté ministériel du 08 octobre 2018 modifié fixant les regles générales de détentiond'animaux d'espèces non domestiques ;VU l'arrété ministériel du 15 juillet 2021 portant nomination de Monsier Ivan MARTIN,ingénieur en chef des ponts , des eaux et des forêts, en qualité de directeur général desterritoires et de la mer en Guyane;VU L'arrêté ministériel du 14 janvier 2022 portant ,nomination de Monsieur PatricePONCET, ingénieur de l'agriculture e de l'environnement hors classe, en qualité de
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-07-23-00010 - Arrêté préfectoral 973-0207-24/DEAAF/SALIM portant
autorisation préfectoral d'ouverture d'un établissement relevant de la première catégorie d'élevage d'animaux vivants d'espèces non
domestiques
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directeur adjoint chargé de l'environnement, de l'agriculture, de |'alimentation et de laforét à la direction générale des territoires et de la mer de Guyane, Préfet de la Guyane ;VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services del'Etat en Guyane ;Considérant la demande présentée par Monsieur GROUES Thomas, en vue d'obtenirl''autorisation préfectorale d'ouverture d'un établissement d'élevage non professionnel,relevant de la première catégorie, d'animaux d'espèces non domestiques;Considérant le certificat de capacité n°973-001-24/DEAAF/SALIM du 27/06/24 accordé àM.GROUES Thomas, pour élevage-détention ;Considérant l'avis favorable formulé par la commission départementale de la nature, despaysages et des sites réunie en date du 07 novembre 2023, siégeant dans sa formation« faune sauvage captive » ;Considérant les mesures de sécurité indiquées dans le dossier sur lesquelles MonsieurGROUES Thomas s'engage afin d'empécher l'évasion des animaux ;Sur proposition du Directeur de l'environnement, de l'agriculture, de I'alimentation et de laforêt de Guyane ;
ARRÊTE| — Dispositions administrativesArticle 1 :L'autorisation d'ouverture est accordée à l'établissement d'élevage « JUNGLE K'TISH »,refuge pour animaux sauvages, immatriculé 889 748 299 00019 dont le siège social estsitué 56 impasse France équinoxiale à KOURQU-97310, relevant de la première catégorie,situé Montagne Lombard Zone pariacabo à KOUROU 97310 (référence cadastrale BX54),sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté et des textes susvisés.Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice de celles relevant d'autresréglementations, notamment celles relatives à la santé publique, au contrôle sanitaire, à laprotection des animaux et du commerce.Article 2 :L'autorisation d'ouverture est accordée uniquement :- Pour les activités de détention, d'entretien et d'élevage non professionnel ;- Pour les espèces suivantes :- Ocelot Felis paradis- Chat margay Felis wiedii- Oncilla Felis tigrinus- Jaguarondi Herpailurus Yaguaroundi- Coati roux Nasua nasua- Tayra Eira BarbaraKinkajou Potos flavus- Raton crabier Procyon cancrivorusChien bois Speothos venaticus
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domestiques
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Capucin brunCapucin blancAtèle à face rougeSaimiriSinge hurleur rouxSaki à face pâlePacaAgoutiPorc épic arboricoleCabiaiPécari à lèvre blanchePécari à collierCerf de virginieDaguet rougeDaguet grisTapir terrestreGrand tamanoirTamanduaMyrmidonTatou géantTatou à neuf bandesTatou de kapplerUnauATIbis rougeIbis sacréAgamiPigeon roussetColombe rousseColombe a front grisPigeon ramiretHoccoPénélope marailCoq de rocheToucan toccoToucan arielToucan de cuvierAraçari vertAraçari grigriToucanet koulikGrand tinamouTinamou variéTinamou cendréTinamou souiTinamou rubigineuxHarpie féroceBuse roussâtreAigle huppéAigle ornéBuse blancheChouette à lunetteChouette effraiePetit duc de cholibaGrand duc d'AmériqueAra bleuAra chloroptère
AUV FHUJDCebus apellaCebus olivaceusAteles paniscusSaimiri sciureusAlouatta seniculusPithecia pitheciaAgouti pacaDasyprocta agoutiCoendou prehensilisHydrochaeris hydrochaerisTayassu pecariTayassu tajacuOdocoileus cariacouMazama americanaMazama gouazoubiraTapirus terrestrisMyrmecophaga tridactylaTamandua tetradactylaCyclopes didactylusPriodontes maximusDasypus novemcinctusDasypus kappleriCholoepus didactylaBradypus tridactylusEudocimus ruberThreskiornis aethiopicusPsophia CrepitansColumba cayannensisColumbina talpacotiLeptotila rufaxillaColumba speciosaCrax alectorPenelope marailRupicola rupicolaRamphastos tocoRamphastos vitellinusRamphastos tucanusPteroglossus viridisPteroglossus araçariSelenidera culikTinamus majorCrypturellus variegatusCrypturellus cinereusCrypturellus souiCrypturellus brevirostrisHarpia harpyjaButeogallus meridionalisMorphnus guyanensisSpisaetus ornatusPseudastur albicollisPulsatrix perspicillataTyto albaOtus cholibaBubo virgianusAra araraunaAra chloropterus
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domestiques
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Ara macavouaneAra macaoAra nobleAra sévèreToui paraCaîque maipouriPione à tête bleueAmazone à front bleuAmazone à front jauneAmazone aourouAmazone poudréeAmazone tavouaConure pavouaneConure soleilConvre versicolorePapegeai mailléloutre de guyaneloutre géante
Ara manilataAra macaoAra nobilisAra severaBrotogeris chrysopteraPionites melanocephalaPionus menstruusAmazona estivaAmazona ochrocephalaAmazona amazonicaAmazona farinosaAmazona festinaPsittacara leucophthalmusAratinga solstistalisPyrrhura pictaDeroptyus accipitrinusLontra longicaudis enudrisPteronura brasiliensisArticle 3 :L'établissement est situé, aménagé et exploité conformément aux plans et dossier joints àla demande d'autorisation d'ouverture.Toute modification apportée aux installations ou aux conditions de fonctionnemententraînant un changement notable du dossier de demande d'autorisation, tout transfertsur un autre emplacement de l'établissement ou d'une partie de l'établissement, nécessiteune nouvelle demande d'autorisation qui est soumise aux mêmes formalités que lademande initiale.Toutefois, les modifications tendant à mieux assurer le respect des prescriptionsmentionnées aux articles R.413-9 et R.413-19 du Code de I'Environnement peuvent êtreapportées aux installations ou aux conditions de fonctionnement avec l'accord du Préfet.Si l'établissement change d'exploitant, le nouvel exploitant doit en faire la déclaration aupréfet dans le mois qui suit la prise en charge de l'établissement. Il est délivré un récépissésans frais de cette déclaration.Le nouveau responsable de l'établissement doit produire un certificat de capacité.Toute cessation d'activité de l'établissement est déclarée au préfet, au plus tard dans lemois qui suit. Le titulaire de l'autorisation indique dans sa déclaration la destination quisera donnée aux animaux sous le contrôle de l'administration.
Article 4 :L'établissement est placé sous la responsabilité d'une personne titulaire d'un certificat decapacité compatible avec les activités et les animaux d'espèces non domestiques prévus àl'article 2 du présent arrêté.Pour assurer sa fonction, cette personne doit justifier d'une présence régulière sur le site etdisposer de pouvoirs de décision suffisants.Tout changement du titulaire de ce certificat doit faire I'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux dans le mois qui suit la nouvelle prise de fonction, accompagnéedu certificat de capacité du nouveau responsable.
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domestiques
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Article 5 : Registre et contrôle de l'autorité administrativeLe responsable de l'établissement doit assurer le libre accès aux agents assermentéschargés du contrôle et de l'application du présent arrêté.Afin de permettre le contrôle de l'autorité administrative, le responsable del'établissement doit tenir à jour un registre d'entrée et de sortie des animaux,conformément à la section 2 du chapitre 1* de l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018modifié. Les pages du registre sont numérotées et complétées à l'encre, sans blanc, nirature, ni surcharge.Toutes les pièces permettant dejustifier de la régularité des mouvements enregistrés sontannexées au registre.Ce registre peut être tenu sous un format numérique. Dans ce cas, il doit être transmis parvoie électronique une fois par trimestre aux services préfectoraux en charge du suivi del'établissement.Le registre et les pièces justificatives sont conservés par le détenteur au moins cing annéesa compter de la clôture du registre, conformément à l'article R.412-2 du Code del'Environnement. Ce registre est considéré comme clos lorsque le motif de sortie estrenseigné et daté pour tous les animaux qui doivent y être inscrits.
Il - Dispositions relatives à la détention
Article 6 : Installations et équipementsL'établissement est situé route de la montagne Lombard, Zone Pariacabo à KOUROU97310.Les animaux sont placés dans des installations compatibles avec leurs besoinsphysiologiques et éthologiques. Les installations sont conçues de manière à ne pas être lacause d'accident pour les animaux.L'effectif des animaux présents dans l'établissement est limité spécifiquement à la capacitéd'hébergement de |'établissement et aux besoins physiologiques et morphologiques dechaque espèces.
Article 7 : Fonctionnement - Hygiène généraleLes locaux et les enclos sont conçus et équipés comme présentés dans le dossier dedemande d'autorisation préfectorale d'ouverture d'établissement. Ils sont maintenus enparfait état de propreté et d'entretien.Les animaux sont abreuvés et reçoivent une alimentation adaptée à leur espèce et à leurpériode physiologique (comme indiqué dans le dossier de demande d''autorisationpréfectorale d'ouverture d'établissement).Les aliments sont stockés, si nécessaire, dans un local spécifique, à l'abri des insectes et desrongeurs.
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autorisation préfectoral d'ouverture d'un établissement relevant de la première catégorie d'élevage d'animaux vivants d'espèces non
domestiques
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Les animaux sont contrôlés quotidiennement.Le relâché des espèces exogènes est interdit. Le relâché des espèces indigènes nécessiteune demande spécifique auprès des services de la préfecture de Guyane.
111 - Dispositions relatives à l'identification, au contrôle sanitaire et à la protection desanimaux
Article 8 : Marquage des animauxLes animaux d'espèces non domestiques nécessitant un marquage doivent être identifiéset enregistrés dans le fichier national d'identification, conformément à la section 1 duchapitre 1 de l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018 modifié.
Article 9 : Contrôle sanitaireLe responsable de l'établissement exerce une surveillance régulière et attentive de I'état desanté des animaux détenus, et intervient de manière appropriée en cas de dégradation decelui-ci.En cas de problémes pathologiques graves sur les animaux, le responsable fait appel a unvétérinaire.Toute mortalité anormale et/ou toute suspicion de dangers sanitaires doit être portée sansdélai à la connaissance du Directeur de l'environnement, de |'agriculture, de l'alimentationet de la forêt de Guyane.Article 10 :Les installations doivent être suffisamment étanches pour éviter l'introductiond'organismes nuisibles provenant de l'extérieur et pouvant nuire au bien être desspécimens détenus.
IV - Dispositions relatives à la cession d'animaux
Article 11 :Lors de la cession, à titre gratuit ou onéreux, d'un animal vivant d'espèce non domestique,à l'élevage "JUNGLE K'TISH", il incombera au cessionnaire de présenter AVANTl'intégration, aux services de la DEAAF de GUYANE, les documents afférents à la détentionlicite, au transport, au marquage, et à la cession.Dans le cas où il s'agirait d'un animal non domestique déclaré non relachable, un rapportmotivé de son éleveur ET d'un vétérinaire sera soumis à étude auprès des servicescompétents.Toute cession de spécimens d'espèces non domestiques relevant de la colonne (c) dutableau de l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018 ne peut se faire qu'au profitd'un établissement d'élevage ou de présentation au public d'animaux d'espéces nondomestiques dûment autorisé conformément aux articles L.413-2 et L.413-3 du Code del'Environnement.
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autorisation préfectoral d'ouverture d'un établissement relevant de la première catégorie d'élevage d'animaux vivants d'espèces non
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Article 12 :Lors de la cession, à titre gratuit ou onéreux, d'un animal vivant d'espèce non domestique,le cédant et le cessionnaire établissent une attestation de cession conformément à lasection 3 du chapitre 1* de l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018.Une copie de registre "entrées/sorties" de l'établissement initial accompagnera le certificatde cession.
V - Dispositions relatives à la sécurité
Article 13 : Sécurité des installationsConditions d'accès :Le libre accès aux tiers de l'établissement est interdit.Surveillance des installations :L'établissement est placé sous surveillance permanente, directe ou indirecte.En cas d'absence du capacitaire, celui-ci délègue cette surveillance à une ou plusieurspersonnes nommément désignées qui doivent si nécessaire se rendre rapidement dansl'établissement.Cette délégation fait l'objet d'un document écrit, signé par le capacitaire et la ou lespersonnes déléguées, détenu au sein de l'établissement et diffusé auprès du ou desintéressés.Ce document mentionne en particulier l'emplacement du registre, les dangers etinconvénients des animaux détenus, les mesures à mettre en œuvre afin d'assurer lasécurité publique et celle des installations.En cas d'accident, les services de police municipale dont dépend la structure doivent êtreimmédiatement avertis.Prévention de l'évasion des animaux :Toutes les dispositions nécessaires doivent être prises par le responsable del'établissement pour éviter que les animaux qui y sont hébergés ne puissent s'échapper oune soient une source de danger pour la sécurité ou la santé publique.Les dispositifs mentionnés dans le dossier de demande d'autorisation préfectoraled'ouverture d'établissement doivent être appliqués.
Un dispositif de géolocalisation des animaux doit être installé sur chaque animal afin de leslocaliser en cas d'évasion. Celui-ci doit faire l'objet de contrôle de fonctionnementmensuel. |Article 14 : Sécurité du personnelLe matériel de capture et de contention approprié à I'espece ainsi que les vêtementsnécessaires doivent être disponibles en permanence dans l'établissement.
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VI - Dispositions finalesArticle 15 :Toute infraction constatée aux présentes dispositions sera poursuivie et répriméeconformément à la réglementation en vigueur.Article 16 :Le présent arrêté doit être conservé et présenté à toute réquisition.Article 17 :En vue de l'information des tiers, une copie de l'arrêté d'autorisation et, le cas échéant, desarrêtés qui le complètent ou le modifient, devra être déposée à la mairie de KOUROU.Un extrait de ces arrêtés, énumérant notamment les conditions auxquelles l'établissementest soumis, est affiché à la mairie pendant une durée minimum d'un mois.Le même extrait doit être affiché en permanence, dans l'établissement, de façon visible,par les soins du bénéficiaire de l'autorisation.Article 18 :Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent la date de notification :- Par recours gracieux adressé à l'auteur de la décision (Monsieur le Préfet de Guyane)ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture et de l'alimentation (DirectionGénérale de I'Alimentation - 251, rue de Vaugirard - 75732 Paris Cedex 15). L'absencede réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet quipeut elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans les deux mois suivants ;- Par recours contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne (7, rueSchoelcher - BP 5030 - 97305 Cayenne Cedex), ou par l'application informatiqueTélérecours accessible sur le site www.telerecours.fr.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.Article 19 :Le Secrétaire Général des services de l'État de la Préfecture de la Guyane, le Maire de lacommune de KOUROU, le Directeur général des territoires et de la mer, le Directeur del'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de Guyane, le Directeurdes outre-mer de l''office français de la biodiversité ainsi que les agents habilités au titre del'article L.415-1 du code de l'environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.Cet arrêté sera transmis au Maire de la commune de localisation de cet établissement etpublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Cayenne, le 23 JUIL, 2024 ,/.},v\"'h%""'m'"/rlt&| gation,gement, de
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