PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-057-2024-07
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de la Santé Publique de
l'Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-25-00002 - Arrêté n°2024-183 modifiant l'arrêté
n°2024-175 du 16 juillet 2024 fixant le calendrier prévisionnel indicatif
2024 des appels à projets pour la création d'établissements et de
services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence
exclusive de l'Agence régionale de santé Ile-de-France (2 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Accueil hébergement insertion
IDF-2024-07-25-00001 - Arrêté de tarification 2024 de fonctionnement
globale du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) Cités
Caritas (4 pages) Page 6
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-25-00002
Arrêté n°2024-183 modifiant l'arrêté n°2024-175
du 16 juillet 2024 fixant le calendrier prévisionnel
indicatif 2024 des appels à projets pour la
création d'établissements et de services sociaux
et médico-sociaux relevant de la compétence
exclusive de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-25-00002 - Arrêté n°2024-183 modifiant l'arrêté n°2024-175 du 16 juillet 2024 fixant le
calendrier prévisionnel indicatif 2024 des appels à projets pour la création d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux
relevant de la compétence exclusive de l'Agence régionale de santé Ile-de-France3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2024-183
modifiant l'arrêté n°2024-175 du 16 juillet 2024 fixant le calendrier prévisionnel indicatif 2024
des appels à projets pour la création d'établissements et de services sociaux et médico-
sociaux relevant de la compétence exclusive de l'Agence régionale de santé Ile-de-France

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 312-1, L. 313-1-1,
L. 313-3 et R313-4 ;
VU Le code de la santé publique ;
VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


ARRÊTE

ARTICLE 1

Le calendrier prévisionnel indicatif 2024 des appels à projets que l'Agence régionale de santé Ile-de-France
envisage de lancer, pour satisfaire aux besoins constatés sur le territoire de la région Ile-de-France en matière
d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux, dont l'autorisation relève de sa compétence
exclusive en application de l'article R313-4 du code de l'action sociale et des familles, est arrêté comme suit :


Établissements et
services pour
personnes en
difficultés spécifiques Nombre de
places/équipes Zones géographique
3ème trimestre CSAPA hébergement 25 places Ile-de-France (hors Paris)
3ème trimestre LAM à valence
gériatrique 25 places Seine-Saint-Denis
3ème trimestre ESSIP 70 places Nord de la Seine-et-Marne,
Paris et Val-de-Marne
3ème trimestre EMSP périnatalité
1 équipe
Val d'Oise
3ème trimestre LHSS pédiatrique 25 places À définir
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-25-00002 - Arrêté n°2024-183 modifiant l'arrêté n°2024-175 du 16 juillet 2024 fixant le
calendrier prévisionnel indicatif 2024 des appels à projets pour la création d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux
relevant de la compétence exclusive de l'Agence régionale de santé Ile-de-France4
2

ARTICLE 2

Les personnes morales gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux et de lieux de vie
et d'accueil peuvent faire connaître leurs observations sur ce calendrier dans les deux mois suivant la date de
publication du présent arrêté.


ARTICLE 3

Le Directeur de la santé publique de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 25 juillet 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France
P/ délégation le Directeur de la Santé
Publique

SIGNÉ

Luc GINOT
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-25-00002 - Arrêté n°2024-183 modifiant l'arrêté n°2024-175 du 16 juillet 2024 fixant le
calendrier prévisionnel indicatif 2024 des appels à projets pour la création d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux
relevant de la compétence exclusive de l'Agence régionale de santé Ile-de-France5
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2024-07-25-00001
Arrêté de tarification 2024 de fonctionnement
globale du contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens (CPOM) Cités Caritas
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-07-25-00001 - Arrêté de tarification 2024 de
fonctionnement globale du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) Cités Caritas 6
EZ
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL
Opérateur : Cités Caritas
N° SIRET Siège Cités Caritas  : 353 305 238 001 75
N° EJ Chorus :2104278059
ARRÊTÉ n °
LE PRÉFET DE LA RÉGION D' ÎLE-DE-FRANCE
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l'article 125 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du
logement, de l'aménagement et du numérique ;
Vu la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 – Mission Cohésion des
territoires et logement – Programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables » ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 312-1, L.313-11, L 314-1,
L.314-4 à L. 314-7 , L.345-1, R. 314-1 à R. 314-43, R. 314-47 , R.314-49, R.314-50, R.314-55,
R.314-82 à R.314-93, R. 314-106 à R.314-110 et R. 314-150 à R. 314-156  ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de
documents relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière des établissements
et services sociaux et médico-sociaux  ;
Vul'arrêté du 12 mars 2018 fixant le modèle du tableau d'analyse de l'activité et des coûts
de l'enquête nationale des coûts applicable au secteur de l'accueil, de l'hébergement et
de l'insertion prévue aux articles L.345-1 et L322-8-1 du code de l'action sociale et des
familles ;
Vul'arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du cahier des charges du contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 313-11-2 du code de l'action
sociale et des familles pour les établissements mentionnés à l'article L. 345-1 du même
code ;
Vul'arrêté du 04 avril 2024 pris en application de l'article L.314-4 du code de l'action sociale
et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de
fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), publié
JORF n°0084 du 10 avril 2024  ;
Vul'instruction NOR : TREI2410070J du 8 avril 2024 relative à la campagne budgétaire des
centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l'année 2024 publiée au
Bulletin Officiel du 18 avril 2024  ;
Vule contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) pour la période 2024 à 2028
conclu entre l'État et Cités Caritas  ;
Tél. : 01 82 52 40 00Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/4
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-07-25-00001 - Arrêté de tarification 2024 de
fonctionnement globale du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) Cités Caritas 7
ARRÊTE
Article 1 er :
La dotation globalisée commune relative aux frais de fonctionnement pour 2024 des centres
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) compris dans le périmètre du contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens (CPOM) gérés par Cités Caritas, dont le siège social est situé au 72 rue Orfila
75020 Paris, est fixée, en application des dispositions du CPOM susvisé et des relevés de décisions des
comités de suivi du contrat, à 21 421 927 €.
La dotation intègre  :
la revalorisation régionale au titre de l'inflation à hauteur de 0,7  % de la base reconductible 2023 de
l'établissement (dépenses pérennes prises en charge par l'État), soit 147 612 € ;
une mesure de soutien complémentaire d'un montant de 156 346 € ;
des crédits non reconductibles (CNR) pour  :
◦la création d'une tisanerie au sein du CHRS Notre-Dame d'un montant de 19 600 € ;
◦la mise en place de chantiers de rénovation pour le CHRS Escale Sainte-Monique d'un montant de
11 000 € ;
Le coût moyen journalier à la place du CHRS pour l'exercice 2024 est de 46,20€. Ce coût est calculé à
partir de la dotation globale de financement allouée pour 1267 places sur un fonctionnement à 366
jours.
La quote-part de la dotation globalisée commune répartie par établissement, à titre prévisionnel et
indicatif, est annexée au présent arrêté.
En application de l'article R.314-107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction forfaitaire
égale au douzième de la dotation globale de financement s'élève à 1  785 161 €.
Article 2 :
Conformément aux principes définis dans le rapport d'orientation budgétaire (ROB) 2024 de la région Île-de-
France, la base reconductible 2023 de l'établissement (dépenses pérennes prises en charge par l'État) a été
revalorisée à hauteur de 0,7  % au titre de l'inflation.
Ce montant s'élève à 147 612 €.
Article 3 :
Cette dotation sera imputée sur les crédits du programme 177 «  Hébergement, parcours vers le
logement et insertion des personnes vulnérables  » du Ministère de la Transition écologique.
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région d'Île-de-France – Préfet de Paris. Le comptable
assignataire est le Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne.
Tél. : 01 82 52 40 00Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/4Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-07-25-00001 - Arrêté de tarification 2024 de
fonctionnement globale du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) Cités Caritas 8
Article 4 :
En 2022, le résultat global des CHRS compris dans le périmètre du contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens (CPOM) gérés par Cités Caritas est de 1 178 336 €. A la suite du comité de suivi 2024 du CPOM,
l'affectation de ce résultat s'opère de la manière suivante  :
50 000 € affectés au compte de réserve de compensation des déficits du CHRS Notre-Dame ;
100 000 € affectés au compte de réserve de compensation des déficits du CHRS Jacomet ;
11 009 € affectés au compte de réserve de compensation des déficits du CHRS Pedro Meca ;
50 000 € affectés au compte de réserve de compensation des déficits du CHRS Versailles-Clagny ;
100 000 € affectés au financement de mesures d'investissement du CHRS Notre-Dame ;
133 595 € affectés a u financement de mesures d'investissement du CHRS Saint-Martin ;
82 460 € affectés a u financement de mesures d'investissement du CHRS Jacomet ;
295 585 € affectés au financement de mesures d'investissement du CHRS Pedro Meca ;
251 465 € affectés a u financement de mesures d'investissement du CHRS Myriam ;
104 222 € affectés a u financement de mesures d'investissement du CHRS Escale Sainte-
Monique ;
Article 5 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale sis au Conseil d'État – 1, place du Palais Royal – 75  100 PARIS cedex 01,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 6 :
Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris et le directeur régional et interdépartemental de
l'hébergement et du logement d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 25 juil 2024
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation
Le Directeur adjoint
de l'Hébergement et du Logement
SIGNE
Jacques-Bertrand de REBOUL
Tél. : 01 82 52 40 00Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/4Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-07-25-00001 - Arrêté de tarification 2024 de
fonctionnement globale du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) Cités Caritas 9
ANNEXE 1
Répartition de la quote-part de la dotation globalisée commune (DGC) 2024 par établissement
CHRS2024
DGF initialeRevalorisation régionale au
titre de l'inflation à 0,7 %Revalorisation en tant que mesure
de soutien complémentaireCrédits non
reconductibles (CNR)DGF finale
CHRS Notre-Dame 4 410 140 € 30 871 € 60 229 € 19 600 €4 520 840 €
CHRS Saint-Martin 2 599 666 € 18 198 € 2 617 864 €
CHRS Jacomet 2 831 147 € 19 818 € 38 495 € 2 889 460 €
CHRS Pedro Meca 1 625 882 € 11 381 € 1 637 263 €
CHRS Les Mortemets 1 114 580 € 7 802 € 15 155 € 1 137 537 €
CHRS Versailles - Clagny 1 121 070 € 7 847 € 15 243 € 1 144 161 €
CHRS Mantes-la-Jolie 2 002 225 € 14 016 € 27 224 € 2 043 465 €
CHRS Bethléem 1 580 424 € 11 063 € 1 591 487 €
CHRS Myriam 2 576 520 € 18 036 € 2 594 556 €
CHRS Escale Sainte-
Monique1 225 715 € 8 580 € 11 000 € 1 245 295 €
CPOM régional 21 087 369 €147 612 € 156 346 € 30 600 €21 421 927 €
Tél. : 01 82 52 40 00Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/4Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-07-25-00001 - Arrêté de tarification 2024 de
fonctionnement globale du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) Cités Caritas 10