PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-015
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2024
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la protection
civile
69-2024-01-14-00001 - 20240114 AP fin pollution Coteaux (3 pages) Page 3
69-2024-01-13-00001 - Arrt prfectoral de rduction de vitesse (5 pages) Page 7
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / Direction de
l'offre de soins pilotage
69-2024-01-12-00002 - ARS DOS 2024 01 12 17 0016 (1 page) Page 13
2
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-01-14-00001
20240114 AP fin pollution Coteaux
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-14-00001 - 20240114 AP fin pollution Coteaux 3
PREFETE
DU RHONE
La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du mérite,
Arrêté préfectoral n° mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face à l'épisode
de pollution atmosphérique débuté le 13 janvier 2024 -
Vu le code de l'environnement, notamment son Livre II, titre II relatif à l'air et à l'atmosphère ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R.311-1 et R.411-19 ;
Vu le code des transports et notamment son article L.1214-37 ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.122-4, R.122-5 et R.122-8 ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans
les régions et départements ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de
préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône
(hors classe) ;
Vu le décret en conseil des ministres du 13 juillet 2023 poftant nomination de Madame Juliette BOSSART-TRIGNAT,
préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de
pollution de l'air ambiant ; :
Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau
d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R.318-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté zonal n°69-2019-06-19-001 du 19 juin 2019 portant approbation du document-cadre zonal relatif aux
procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisodes de pollution de l'air
ambiant ;
' Vu l'avis émis par les membres du comité des partenaires du 22 septembre 2017, du 18 juin 2019 et du 1"" juillet 2022 ;
Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du Rhône,
sur le rapport de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, dans sa séance du 17
octobre 2017, du 2 juillet 2019 et du 11 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2022-08-24-00017 du 24 août 2022 relatif aux procédures préfectorales
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dans le département
du Rhône ; '
Vu l'arrêté préfectoral relatif à l'épisode de pollution de type « Mixte », débuté le 13/01/2024 activant le niveau
d'alerte N1 de la procédure préfectorale d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant ;
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-14-00001 - 20240114 AP fin pollution Coteaux 4
Considérant les analyses de l'AASQA prévoyant la fin de l'épisode de pollution en cours sur la Zone des Coteaux.
Sur proposition de monsieur le directeur de la sécurité et de la protection civile,
Arrête
Article 1 :
L'arrété préfectoral en date du 13/01/2024 relatif aux mesures d'urgence socle « N1 » prises pour faire face au pic de
pollution débuté le 13/01/2024 est abrogé à compter du 14/01/2024 à 18 h pour l'ensemble des mesures sauf pour les
contrôles qui sont suspendus immédiatement, dès réception du présent arrêté.
icle 2 :
Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de
pouvoir peut être déposé au tribunal administratif (Palais de justice Part-Dieu — 184 rue Duguesclin — 69 433 LYON
CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication du présent arrêté.
Article 3 :
La préfète du Rhône, la préfète déléguée pour la défense et la sécurité, la préfète, secrétaire générale de la préfecture du
Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances et la directrice de cabinet de la préfète, les sous-préfets
d'arrondissement concernés, les services déconcentrés de l'État concernés, les services de police et de gendarmerie
concernés, le président du Conseil Départemental, le président de la Métropole de Lyon, les mairés et présidents
d'établissements publics de coopération intercommunale concernés et le président de l'association agrée de
surveillance de la qualité de l'air sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône. '
Pour le Préfet de la régionLYon, le 14 janvier 2024
Auvergne-Rhône-Alpes
et du département du Rhône,
par délégation,
1a Socrétaire générale pour les
affaires réglom'*/\j
< : MOARS
FTATIÇOISÉ S INATAIRES
ACTEURS Pour action Pour information
PDDS X
CABINET DU PRÉFET - COMMUNICATION 4X3
CABINET DU PDDS x
CORPS PREFECTORAL de PERMANENCE x -
EMIZ Sud Est et COZ X
PROCUREUR REPUBLIQUE LYON - X
PROCUREUR REPUBLIQUE VILLEFRANCHE
MÉTÉO-FRANCE
CORG
DDSP - CIC
CRS ARAA
CTA-CODIS
ARS
DSDEN / Rectorat xIX|X XKX | XX CONSEIL DEPARTEMENTAL
CONSEIL REGIONAL x
GRAND LYON LA METROPOLE '
DIR CE
ASF, APRR et AREAPl B DDT
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-14-00001 - 20240114 AP fin pollution Coteaux 5
CHAMBRE AGRICULTURE*
CHAMBRE DES METIERS*
CHAMBRE DU COMMERCE ET DE L INDUSTRIE
DREAL UD-R
DDPP
DRH — SGC
DDETS Social
DDETS Travail
SDJES
CORALY
SYTRAL et KEOLIS
DSAC-CE
SNA-CE
MESDAMES ET MESSIEURS LES MAIRES
ASSOCIATION des MAIRES du RHONE et de la Metropole de
LyonxIXJX XX X XX A A A A X
COMMUNAUTES COMMUNES ET AGGLO *
AIR RHÔNE-ALPES
OMP DE LYON
Astreintes SIDPC ISERE , LOIRE et AIN
ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
METEO
Pour la préfète,
L'agent d'astreinte SIDPC
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-01-13-00001
Arrt prfectoral de rduction de vitesse
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PREFETE
DU RHONE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du mérite,
Arrêté préfectoral no XXXX, relatif aux mesures d'urgence socles
prises dans le cadre de l'épisode de pollution atmosphérique
débuté le 13 janvier 2024
Vu le code de l'environnement, notamment son Livre II, titre II relatif à l'air et à l'atmosphère  ;
Vu le code de la défense, notamment l'article R.1311-7 relatif aux compétences des préfets de zone
défense et sécurité ;
Vu le code général des collectivités territoriales  ;
Vu le code de la santé publique  ;
Vu le code de la route notamment ses articles R.311-1 et R.411-19  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.122-4, R.122-5 et R.122-8  ;
Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public
Météo-France, et notamment son article 2  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements  ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'État dans les régions et départements  ;
Vu le décret n° 2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l'air  ;
Vu le décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l'usage des
certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution
atmosphérique ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne
BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret en conseil des ministres du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Juliette
BOSSART-TRIGNAT, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la
Région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en
cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant, modifié par l'arrêté interministériel du 26 août 2016  ;
p 1 / 5
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-13-00001 - Arrt prfectoral de rduction de vitesse 8
Vu l'arrêté interministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en
fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2
du code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les
effets de la pollution de l'air sur la santé  ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des
certificats qualité de l'air  ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er juillet 2016 portant agrément de l'association
Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, association de surveillance de la qualité de l'air pour la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de
l'air ambiant ;
Vu l'avis du 18 avril 2000 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France  ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 26 février 2014 portant approbation du plan de protection de
l'atmosphère de l'agglomération de Lyon  ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 9 novembre 2017 abrogeant l'arrêté inter-préfectoral n°  2014335-0003
du 1er décembre 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de
pollution de l'air ambiant pour les départements de la région Rhône-Alpes  ;
Vu le règlement sanitaire départemental, notamment son article 84 qui interdit le brûlage à l'air libre
des déchets ménagers  ;
Vu l'arrêté zonal n°69-2019-06-19-001 du 19 juin 2019 portant approbation du document-cadre zonal
relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas
d'épisodes de pollution de l'air ambiant  ;
Vu l'avis émis par les membres du  comité des partenaires du 22 septembre 2017, du 18 juin 2019 et
du 1er juillet 2022 ;
Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques du Rhône, sur le rapport de la direction régionale de l'environnement de
l'aménagement et du logement, dans sa séance du 17 octobre 201 7, du 2 juillet 2019 et du 11 juillet
2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2022-08-24-00017 du 24 août 2022 relatif aux procédures préfectorales
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant
dans le département d u Rhône ;
Considérant l'épisode de pollution en cours sur le bassin de la zone des Côteaux dans le département
du Rhône, qualifié de « mixte » ;
Sur proposition de monsieur le directeur de la sécurité et de la protection civile,
Arrête
Article 1   : activation des mesures socles
Sauf exception, les mesures socles «  N1 », figurant en annexe 2 de l'arrêté préfectoral no69-2019-07-
03-005 du 3 juillet 2019 et détaillées dans la suite de cet arrêté, prennent effet à compter de ce jour
17 h hormis la mesure de réduction de vitesse qui prend effet à partir de 5 h le lendemain.
L'ensemble des mesures socles « N1 » s'applique sur toutes les communes du département du Rhône
appartenant au bassin d'air de la zone des côteaux (défini sur le site internet suivant :
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« http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/le-dispositif-de-gestion-
des-pics-de-pollution-a13991.html »), jusqu'à la fin de l'épisode de pollution et la levée du
dispositif préfectoral sauf pour les mesures relatives au secteur agricole, la mesure d'abaissement
temporaire des vitesses pour tous les véhicules à moteur et la mesure relative à l'interdiction des
compétitions mécaniques qui s'appliquent sur l'ensemble du département du Rhône.
Article 2   : mesures relatives au secteur agricole
La pratique de l'écobuage est interdite sur l'ensemble du département. Les éventuelles dérogations
sont suspendues.
Le brûlage des sous-produits agricoles et forestiers est interdit sur l'ensemble du département. Les
éventuelles dérogations sont suspendues.
Par temps sec, le nettoyage de silos et des travaux du sol est reporté.
Tout fertilisant organique épandu doit être enfoui en même temps que le chantier d'épandage. Tout
chantier d'épandage ne pouvant satisfaire à cette condition doit être reporté à la fin de l'épisode. Dans
les zones vulnérables définies au titre de l'article R 211 77 du code de l'environnement, l'obligation
d'enfouissement ne porte pas sur les ilôts culturaux sur lesquels une culture intermédiaire piège à
nitrates ou une culture dérobée est implantée.
Article 3   : mesures relatives au secteur industriel
Les exploitants procèdent à une sensibilisation du personnel et observent une vigilance accrue sur le
fonctionnement des installations (paramètres de fonctionnement, stabilisation des charges, bon
fonctionnement des systèmes de traitement, etc.) et sur l'application des bonnes pratiques.
Toute unité de production équipée de systèmes de dépollution renforcés doit en activer le
fonctionnement pendant la durée de l'épisode de pollution.
Tout établissement émetteur de particules fines, de NOx, ou de COV doit modifier son activité et
mettre en œuvre toute mesure appropriée pour réduire ses émissions. Ainsi, les opérations émettrices
de COV doivent être reportées à la fin de l'épisode  : travaux de maintenance, dégazage d'une
installation, chargement ou déchargement de produits émettant des composés organiques volatils en
l'absence de dispositif de récupération des vapeurs, etc. De même les opérations émettrices de
particules ou d'oxydes d'azote (manipulation des déchets, broyage, transfert de matériaux, etc.) en
l'absence de dispositif de traitement adéquat doivent être reportées à la fin de l'épisode.
L'utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l'épisode de pollution, n'est autorisée que
pour satisfaire l'alimentation électrique d'intérêts essentiels, notamment de sécurité.
Tout établissement équipé d'installation de combustion pouvant fonctionner avec plusieurs types de
combustible devra utiliser le combustible le moins émissif.
L'usage des engins de manutentions thermiques devra être limité au profit des engins électriques pour
les établissements équipés des deux types d'engin.
Gros émetteurs ICPE   :
Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d'exploitation des ICPE en cas d'alerte à
la pollution de niveau 1 sont activée s, dans les conditions prévues par lesdites autorisations, p ar les
exploitants concernés.
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Article 4   : mesures relatives au secteur des chantiers BTP et carrières
Toute entreprise dont l'activité sur les chantiers est génératrice de poussières doit la réduire. Le
maintien de l'activité est conditionné à la mise en place de mesures compensatoires efficaces
(arrosage, etc.).
L'usage des engins de manutentions thermiques devra être limité au profit des engins électriques pour
les établissements équipés des deux types d'engin.
L'utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l'épisode de pollution, n'est autorisée que
pour satisfaire l'alimentation électrique d'intérêts essentiels, notamment de sécurité.
Article 5   : mesures relatives au secteur résidentiel
L'utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage individuel d'appoint ou d'agrément est
interdit.
La pratique du brûlage des déchets est totalement interdite  : les éventuelles dérogations sont
suspendues.
L'utilisation des barbecues à combustible solide est interdite.
La température de chauffage des bâtiments doit être maîtrisée et réduite, en moyenne volumique, à
18°C.
Les travaux d'entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques ou avec des produits à base de
solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis) doivent être reportés à la fin de l'épisode de
pollution. La mesure s'applique dans les espaces verts et jardins publics, mais également dans les
lieux privés.
Article 6   : mesures relatives au secteur du transport
−Les contrôles de pollution des véhicules sont renforcés.
−Un abaissement temporaire de la vitesse de 20  km/h est instauré sur tous les axes routiers du
département où la vite sse limite autorisée est normalement sup érieure ou égale à 90  km/h,
pour tous les véhicules à moteur. Sur les voies à double sens non-séparées par un terre-plein
central et dont la vitesse est limitée à 80  km/h, la vitesse sera abaissée de 10  km/h.
−Dans tout le département, l es compétitions mécaniques so nt interdites.
Article 7   : mesures relatives aux spectacles pyrotechniques
Les feux d'artifice sont interdits durant l'épisode de pollution.
Article 8   : renforcement des contrôles
Le préfet fait procéder au renforcement  :
–des contrôles du respect des vitesses réglementaires sur la voie publique par les forces de
police et de gendarmerie  ;
–des contrôles antipollution des véhicules circulant sur la voie publique par les services
concernés ;
–de la vérification des contrôles techniques obligatoires des véhicules circulant sur la voie
publique par les forces de police et de gendarmerie  ;
p 4 / 569_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-13-00001 - Arrt prfectoral de rduction de vitesse 11
–des contrôles de présence de matériels de débridage sur les cyclomoteurs  ;
–des contrôles du respect des prescriptions des ICPE  ;
–des contrôles du respect des interdictions de brûlage de déchets  ;
–des contrôles des mesures concernant les industries non ICPE et les activités de chantier ou
agricoles.
Article 9   : répression des infractions
Les infractions aux mesures prévues par le présent arrêté sont sanctionnées, sans préjudice de
l'application d'autres sanctions, conformément aux dispositions du chapitre  VI du titre II du livre II
du code de l'environnement et de l'article R.411-19 du code de la route.
Article 10   : recours
Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé au tribunal administratif (Palais de justice Part-Dieu – 184 rue
Duguesclin – 69 433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter de la notification
et/ou de la publication du présent arrêté.
Article final   : exécution
La préfète du Rhône, la préfète déléguée pour la défense et la sécurité, la préfète, secrétaire générale
de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances, les sous-préfets
d'arrondissement concernés, les services déconcentrés de l'État concernés, les services de police et de
gendarmerie concernés, le président du Conseil Départemental, le président de la Métropole de Lyon,
les maires et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale concernés et le
président de l'association agrée de surveillance de la qualité de l'air sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département du Rhône.
Lyon, le 13 janvier 2024
Signé
La préfète
p 5 / 569_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-13-00001 - Arrt prfectoral de rduction de vitesse 12
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-01-12-00002
ARS DOS 2024 01 12 17 0016
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-01-12-00002 - ARS DOS 2024 01 12 17 0016 13
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne -rhone -alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).





ARS_DOS_2024_01_12_17_0016
Portant autorisation à titre dérogatoire , pour un médecin, d'assurer l'approvisionnement, la détention, le
contrôle, la gestion des médicaments et être responsabl e de leur dispensation gratuite, en application de
l'article R. 6325 -2 du code de la santé publique

La Directrice général e de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône -Alpes

Vu le code de la santé publique et notamment les article s L 6325 -1 et R. 6325 -1 et suivants ;

Vu le code de l'action sociale et des Familles, et notamment l'article D 312 -176-2 ;

Vu la demande présentée par mail du 7 novembre 2023 par le Docteur François SALEON TERRAS , en vue
d'obtenir l'autorisation dérogatoire d'assurer la commande, la détention, le contrôle et la gestion des
médicaments et être responsable de leur dispensation gratuite aux malades, au sein du Point Santé du
Centre Gabriel Rosset , situé 74 rue Sébastien Gryphe 69007 LY ON, géré par l'Association « Foyer Notre
Dame des Sans Abri » ;

Vu les pièces justificatives à l'appui de la demande ;

ARRETE

Article 1er : M. le Docteur François SALEON TERRAS est autorisé à titre dérogatoire à assurer
l'approvisionnement, la détention, le contrôle, la gestion des médicaments et à être responsable de leur
dispensation gratuite aux malades au sein du Point Santé du Centre Gabriel Rosset situé 74 rue Sébastien
Gryphe 69007 LYON (FINESS ET : 690791165 ), géré par l'Association « Foyer Notre Dame des Sans Abri »
(FINESS EJ : 69 000 193 8) dont le siège social est situé 3, rue du Père Chevrier 69007 Lyon.

Article 2 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours g racieux auprès de M adame la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé
Auvergne -Rhône -Alpes,
- d'un recours administratif auprès de la ministre chargé de la santé ,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, pouvant être
introduit par la voie de l'application "Télérecours citoyens" sur le site www.telerecours.fr.

Article 3 : La directrice de l'offre de soins de l'Agence régional e de santé Auvergne -Rhône -Alpes est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône Alpes.


Fait à Lyon, le 12 janvier 2024

Pour la directrice général e et par délégation
La responsable du pôle Pharmacie Biologie

Catherine PERROT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-01-12-00002 - ARS DOS 2024 01 12 17 0016 14