SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2025-129
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / DDT 71
Environnement
71-2025-06-05-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du
24 avril 2023 portant sur la désignation des membres de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses formations
spécialisées (8 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-06-05-00006
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-06-05-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 24 avril
2023 portant sur la désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses
formations spécialisées
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E . Direction DépartementalePRÉ FE'[ des TerritoiresDE SAONE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Service environnementUnité milieux naturels et biodiversité Le préfet de Saône-et-Loire[
Tél : 03 85 21 86 07 chevalier de la Légion d'honneurddt-env-chasse@saone-éfloine-gouver officier de l'ordre national du MériteARRÊTÉmodifiant l'arrêté préfectoral du 24 avril 2023 portant sur la désignation des membres dela commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses formationsspécialiséesVu le code de l'environnement et notamment les articles R 421-29 à R 421-32 et R 426-6 à R426-9,Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives,Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M.SEGUY Yves,Vu l'arrété préfectoral n° 06/2487/2-3 du 4 septembre 2006 instituant la commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage,Vu l'arrêté préfectoral n°71-2023-04-24-0004 du 24 avril 2023 modifié portant sur ladésignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faunesauvage et de ses formations spécialisées,Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-01-06-00023 du 06 janvier 2025 portant délégation designature du préfet de Saône-et-Loire à M. Yves Picoche, directeur départemental desterritoires de Saône-et-Loire,Vu le courriel du 7 mai 2025 du président des piégeurs agréés de la Saône-et-Loire danslequel il désigne les nouveaux représentants des piégeurs suite au décès de M. Jean Vivier,Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires,ARRÊTEArticle 1: Larticle 1 de l'arrété préfectoral du 24 avril 2023 modifié portant sur ladésignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faunesauvage et de ses formations spécialisées est remplacé par :
37 boulevard Henri Dunant - CS 8014071040 MÂCON CedexTél : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-06-05-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 24 avril
2023 portant sur la désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses
formations spécialisées
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La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, instituée par lesarticles R 421-29 et R 421-30 du code de l'environnement, est composée ainsi qu'il suit :
Membres siégeant es-qualité— le préfet, président, ou son représentant,— le directeur départemental des territoires, ou son représentant,— le directeur régional de l'environnement, de l''aménagement et du logement, ou sonreprésentant,— le délégué régional de l'office français de la biodiversité, ou son représentant,— le président de l'association départementale des lieutenants de louveterie, ou sonreprésentant,- le directeur d'agence Bourgogne Est de l'office national des foréts, ou sonreprésentant,— le président du centre national de la propriété forestière, ou son représentant,— la présidente de la fédération départementale des chasseurs, ou son représentant,— le président de la chambre d'agriculture, ou son représentant.Membres nommés1- Représentants des différents modes de chasseChasse du petit gibier au chien d'arrêt, au chien courant ou en vénerie etchasse du gibier de passageTitulaires SuppléantsGérard GUYOT Justin BOILLOT8 route de Beaufort 71580 Flacey-en-Bresse |19 Route de Navilly 71270 LongepierreGuy BEAUCHAMP Guy SARRAT495 Route des Etangs 71110 Chambilly 34 rue de Gayant 71250 Salornay sur GuyeNicolas PEYRAT Pierre-Louis GONDRASChemin du Mollet aux Foins 71700 Le Villars 23 Route de l'étang de Porleux 71400 AntullyChasse du grand gibier et vénerie à chevalTitulaires SuppléantsMickaël LETHENET Philippe THIBAUDET47 rue d'Auvergne | 1 chemin de Jean Crot71880 Châtenoy-le-Royal 71620 Saint Martin en BresseFreddy DIGOY Lucien DESGRANGES7 route de Dracy 833 route de Levigny71400 Curgy 71850 Charnay-les-MaconGérard COMMEAU Jean-Noël DUCRET6 rue du Beuvray __ 676 route de Saint Vincent-en-Bresse71190 Etang-sur-Arroux Le Chapeau Blanc 71440 La FretteAlain-Philippe BRULIARD Pierre ACKERMANN240 Route des hauts Monts 4 route de Mary - La Grande Terre
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71300 Mary 71460 Saint Marcelin de Cray
Chasse à I'affat et à I'approche| TitulaireSuppléantAnnie POIDEVINLa Coudraye71300 Saint-Bérain-sous-SanvignesBenjamin CROUZET4 Place sainte Claire71990 La ComelleChasse du gibier d'eauTitulaire SuppléantEric PERNIN |7 Rue des halles 71250 Salornay-sur-GuyeRémi ROCHAYLes Chassignots 71120 Lugny-les-Charolles
2 - Représentants des piégeursTitulairesSuppléantsJean-Paul VOISIN1766 route de Loizette 71470 RomenayGérard PETIOT14 rue des Tientres 71620 BeyJean-Claude PARNALAND1200 Les Bois Bressoux71470 Romenay Robert CHATEAUFrontigny71110 Briant
3 — Représentants de la propriété forestière privéeTitulaire SuppléantPaul-Henri MERLE68 rue de Saulieu 71400 AutunGhislain de CONTENSONChâteau Champignolle 71190 La-Tagnière
4 — Représentants de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestierTitulaire SuppléantJacques HUMBERTVenière 71700 Boyer Daniel GALLUCHOT18 rue de Vigny 71700 Lacrost
S — Représentants des intérêts agricolesTitulairesSuppléants
37 boulevard Henri Dunant — CS 8014071040 MÂCON CedexTél : 03 85 21 28 00
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Bernard LACOUR 'Pascal COTTENCEAUEn Chaussée 71670 Saint-Firmin La Pièce de Marnay 71390 BuxyMarc SANGOY Sylvain EMORINE| Charcuble — 4 rue de la Chapelle Lieu-dit Le Champ de la Croix| 71260 Bissy-la-Mâconnaise 171320 Saint-EugèneAlexandre SAUNIER David CORNIERLes Touillards Lieu-dit Le Deffait - 334 rue de la Brevière71420 Ciry-le-Noble 71330 Le Planois6 —- Représentants d'associations agréées au titre _ de larticle L 141-1 du code del'environnement| Titulaires Suppléants'Jean UNTERMAIER Jean-Pierre GILLOT71240 Montceaux-Ragny 13 rue Bénigne Frémyot21000 DijonMichel MAUGARD Annick BERNARDIN-PASQUETLes Fondrys 71240 Montceaux-Ragny 36 route de Pont Seille71290 PrétyJean-Marc FROLET Mickaël PAUL46 rue du Gravalou 71530 Virey-le-Grand 34 chemin du perrat, Loché171000 Mâcon7 - Personnes aualifiées en matière scientifique et technique, dans le domaine de lachasse et de la faune sauvageChristian ALUZEBranges 71400 MonthelonChristophe DEBOWSKI400 chemin forestier — MF de Marloux71640 Mellecey
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 24 avril 2023 modifié portant sur ladésignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faunesauvage et de ses formations spécialisées est remplacé par :Conformément aux dispositions de l'article R 421-31-1 du code de I'environnement, laformation spécialisée en matière d'indemnisation des dégâts de gibier, issue de lacommission départementale de la chasse et de la faune sauvage, est composée ainsi qu'ilsuit : |
— le préfet, président, ou son représentant,— la présidente de la fédération départementale des chasseurs, ou son représentant,— le directeur d'agence Bourgogne Est de l'office national des forêts, ou son représentant,— le président de la chambre d'agriculture, ou son représentant.
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Membres nommés1- Représentants des différents modes de chasseTitulairesSuppléantsMickaël LETHENET47 rue d'Auvergne 71880 Châtenoy-le-RoyalAlain-Philippe BRULIARD240 Route des hauts Monts 71300 MaryGérard COMMEAU6 rue du Beuvray 71190 Etang-sur-ArrouxFreddy DIGOY7 route de Dracy 71400 Curgy
2 - Représentants des intéréts agricolesTitulairesSuppléantsBernard LACOUREn Chaussée 71670 Saint-FirminPascal COTTENCEAULa Pièce de Marnay 71390 BuxyMarc SANGOYCharcuble - 4 rue de la Chapelle71260 Bissy-la-MaconnaiseDavid CORNIERLieu-dit Le Deffait - 334 rue de la Brevière71330 Le Planois
3 - Représentants de la propriété forestiére privéeTitulaire SuppléantPaul-Henri MERLE68 rue de Saulieu 71400 AutunGhislain de CONTENSONChâteau Champignolle 71190 La-Tagnière
4 — Représentants de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestierTitulaires SuppléantsJacques HUMBERTVenière 71700 Boyer Daniel GALLUCHOT18 rue de Vigny 71700 Lacrost
Article 3 : L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 24 avril 2023 portant sur la désignation desmembres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de sesformations spécialisées est remplacé par :Conformément aux dispositions de l'article R 421-31-1l du code de l'environnement, laformation spécialisée en matière d'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégats,issue de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, est présidéepar le préfet ou son représentant et est composée ainsi qu'il suit :
37 boulevard Henri Dunant- CS 8014071040 MÂCON CedexTél : 03 85 21 28 00
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1- Représentant des piégeurs
Titulaire SuppléantJean-Paul VOISIN1766 route de Loizette 71470 RomenayJean-Claude PARNALAND1200 Les Bois Bressoux71470 Romenay
2 - Représentant des chasseursTitulaire SuppléantLa présidente de la fédérationdépartementale des chasseursCS 90002 — 71260 Viré Mickaël LETHENET47 rue d'Auvergne71880 Châtenoy-le-Royal
3 - Représentant des intérêts agricolesTitulaireBernard LACOUREn Chaussée 71670 Saint-Firmin
4 - Représentant d'associations agréées au titre de l'article L 1411 du code del'environnementTitulaire SuppléantJean-Marc FROLET46 rue du Gravalou 71530 Virey-le-GrandJean UNTERMAIER71240 Montceaux-Ragny
5 — Personnes qualifiées en matière scientifique et technique, dans le domaine delachasse et de la faune sauvageChristian ALUZEBranges 71400 MonthelonChristophe DEBOWSKI400 chemin forestier - MF de Marloux1 71640 MelleceyEn outre, assisteront aux réunions de cette méme instance, avec voix consultative :- Un représentant du service départemental de l'office français de la biodiversité,< un représentant de l'association départementale des lieutenants de louveterie.
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Article 4 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 1 24 avril 2023 modifié portantsur la désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de lafaune sauvage et de ses formations spécialisées sont inchangées.Article 5: M. le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et notifié à l'ensemble des membres de la commission départementale de lachasse et de la faune sauvage.
= $ JUIN 2025Mâcon, leLe préfet,pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental,
P——>
" Yves-PIEÔCHE
Voies de recours : le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif - 22 rue d'Assas 21000 Dijon, dans un délai de deux mois à compter desa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site internet : www.telecours.fr
37 boulevard Henri Dunant - CS 8014071040 MÂCON CedexTél : 03 85 21 28 00
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