HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-098
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2024
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les
collectivités locales
74-2024-04-23-00002 - ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du 03 mai 2024 (1 page) Page 3
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-04-23-00002
ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du 03 mai
2024
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-04-23-00002 - ordre du jour de la commission départementale d'aménagement
commercial (CDAC) du 03 mai 2024 3
ORDRE DU JOUR DE LA CDAC DU 3 MAI 2024
14 H 30
Extension d'un magasin à l'enseigne CARREFOUR MARKET à BONS-EN-CHABLAIS
Demande de permis de construire n°074 043 24 B 0009 valant autorisation d'exploitation
commerciale enregistrée au secrétariat de la commission départementale d'aménagement
commercial le 22 mars 2024, présentée par la SCI de la Brunette, dont le siège social est situé 1
rue de Vénétie - Annecy-le-Vieux - 74940 ANNECY représentée par M. Stéphane ROSNOBLET,
en vue du projet d'extension, avec démolition/reconstruction du magasin à l'enseigne
CARREFOUR MARKET sis 136 rue de la Scie – 74890 BONS-EN-CHABLAIS dans les conditions
suivantes :
Enseigne Surface de vente
actuelle
Extension demandée Surface de vente totale
CARREFOUR MARKET 908 m² 792 m² 1 700 m²
MEMBRES
- M. le Maire de BONS-EN-CHABLAIS ou son représentant ;
-M. le Président de la communauté d'agglomération Thonon agglomération, ou son
représentant ;
-Mme la présidente du syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais, ou son
représentant ;
- M. le président du conseil départemental, ou son représentant ;
- M. le président du conseil régional, ou son représentant ;
- Mme Ségolène GUICHARD, adjointe au maire de la commune d'Epagny Metz-Tessy,
ou M. Jean-Marc LOUCHE, adjoint au maire de la commune d'Epagny Metz-Tessy
- M. Stéphane VALLI, président de la communauté de communes Faucigny-Glières,
ou Mme Géraldine COFFY, conseillère communautaire de la communauté de communes
Faucigny-Glières,
- M. Gérard MEAUDRE, Union départementale des Associations Familiales (UDAF) ;
- M. Michel BIBIER COCATRIX, Union Fédérale des Consommateurs UFC-Que Choisir ;
- M. Éric BEAUQUIER ou M. Eric LIBES, architectes ;
- M. Stéphan DEGEORGES ou Jacques FATRAS, Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et
d'Environnement (CAUE) ;
- Mme Emeline SAVIGNY, représentant M. le président de la chambre d'agriculture
interdépartementale Savoie-Mont-Blanc ;
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