VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2025-034
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2025
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / Le Secrétaire Général Commun
86-2025-01-29-00006 - Arrêté n° 2025-BASP-01 du 29 janvier 2025
portant désignation des membres du comité social d'administration et
de sa formation spécialisée, de la Préfecture et du SGCD de la
Vienne - modificatif n° 1 (4 pages) Page 3
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-01-29-00006
Arrêté n° 2025-BASP-01 du 29 janvier 2025
portant désignation des membres du comité
social d'administration et de sa formation
spécialisée, de la Préfecture et du SGCD de la
Vienne - modificatif n° 1
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-29-00006 - Arrêté n° 2025-BASP-01 du 29 janvier 2025 portant désignation des membres du
comité social d'administration et de sa formation spécialisée, de la Préfecture et du SGCD de la Vienne - modificatif n° 1 3
B Secrétariat général communPREFET Pole Ressources humalnçsDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025-BASP-01 du 29 janvier 2025 'portant désignation des membres du comité social d'administration et de sa formationspécialisée, de la Préfecture et du SGCD de la Viennemodificatif n° 1
Le Préfet de la Vienne,Vu le code général de la fonction publique;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de I'Etat;Vu l'arrété du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'intérieur et des outre-mer ;Vu les arrêtés n° 2022-BGRHMI-2 du 16 décembre 2022 et n° 2023-BGRHMI-01 du 25 janvier2023, portant désignation des membres respectivement du comité social d'administration, etde sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail, de lapréfecture et du secrétariat général commun de la Vienne;Vu le courrier du syndicat FO du 24 janvier 2025, désignant les nouveaux membres du comitésocial d'administration, et de sa formation spécialisée, de la préfecture et du secrétariatgénéral commun de la Vienne, à la suite des départs de membres intervenus en 2023 et2024;
Arrête :
Article 1¢Le comité social d'administration de proximité de la Préfecture et du SGCD de la Vienne estcomposé comme suit :a) Représentants de l'administration :- Le préfet de la Vienne- Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçantdes fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
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comité social d'administration et de sa formation spécialisée, de la Préfecture et du SGCD de la Vienne - modificatif n° 1 4
Article 2Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité sociald'administration susmentionné :
" Membrestitulairese t MembressuppléantsAu titrede FO Préfectures et des services du Ministère de I'Intérieur
L 1) RE METEAUIngnd S —— )BERTIN]ean-Mlchel p
| 2) GOURDEAU Jean-Bernard | " 2) DEPUTIER Marie-Luce3) ROUSSON TENEVOT Isabelle 3) OMER Lydie; 4) METAIS Brigitte 4) BLANCHARD Marie-Laure" 5) MASSE Nathalie| 5) PELLEGRINI Laurent
B T e T T R
" 1) PLA Didier | ; 1) RICHER Jean-Paul
Article 3Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée enmatière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration'susmentionné :
MS î — Membressuppléns __U
Au titre de FO Préfectures et des se;'vices du Ministère de l'Intérieur1) METAIS Brigitte . 1) DEPUTIER Marie-Luce
rrrs SMERFEAU R TO DEGRYSE BESSS U "
" 3) GOURDEAU Jean-Bernard 3) MICHALECZEK Natacha| 4) ROUSSON TENEVOT Isabelle | 4 BLANCHARD Marie-Laure5) MASSE Nathalie 5) PELLEGRINI Laurent1 Au titre de CGT IntérieurE 1) PLA Didier 1) RICHER Jean-Paul
Article 4Les désignations mentionnées aux articles ci-dessus entrent en vigueur à compter de la datede publication du présent arrêté, et pour la durée du mandat restant à courir.
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Article 5Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;< d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers'- 15, rue Blossac - CS80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6Le secrétaire général de la Vienne est chargé de l'exécution du présent arrété.
Fait le 29 janvier 2025,
e préfet,
Serge BOULAI\%ZER-
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