ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2025-014
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2025
Sommaire
DDFIP08 /
8-2025-02-03-00004 - Délégation de signature du Service de Gestion
Comptable de Charleville-Mézières et Sedan au 03-02-2025 (3 pages) Page 3
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8-2025-02-10-00001 - Arrêté n° 2025-73 portant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur le budget de l'État et en tant que pouvoir
adjudicateur (4 pages) Page 7
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DDFIP08
8-2025-02-03-00004
Délégation de signature du Service de Gestion
Comptable de Charleville-Mézières et Sedan au
03-02-2025
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03-02-2025 3
REPUBLIQUE - | ,}'{5FRANÇAISE ' |LibertéEgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE' DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNESCENTRE DES FINANCES DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRESCITÉ ROBERT BADINTER08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
Délégation de signature de Monsieur Didier NICKELAUS,responsable du Service de Gestion Comptable de Charleville-Méziéreset Sedan
Le comptable, respo'nsable du Service de Gestion Comptable de Charléville-Mézières et Sedan,Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe |I et les articles212 à 217 de son annexe IV ; -Vu le livre des procedures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants, L. 252 etL. 257 A et suivants; '
=Vu le décret n° 2008-309 du 3 avrll 2008portant diverses dlsposmons relativesà la directiongénérale des finances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatlf aux services déconcentrés de la direction generaledes finances publiques;Vu le decret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestlon budgétaire et comptable publlqueet notamment son article 16;
Arrête : |
Article 1*Délégation de signature est donnée à M. Vivien DELEPLACE, attaché principal d'administration del'État, adjoint au comptable chargé du SGC de Charleville-Mézières et Sedan, ainsi qu'à M. JemelAIT ELDJOUDI et M. Olivier ROUE, lnspecteurs affectés au SGC de CharleVIlle Mézières et Sedan, àl'effet de signer,- les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;- 'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment, les avis de mise en recouvrement,les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice;- tous actes d'administration et de gestion du service.
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- Article2Délégation de signature est donnée à M. Hervé PELLAT, inspecteur affecté au SGC de Charleville-Mézières et Sedan, à l'effet de signer,- tous actes d'administration et de gestion des régies d'avances, de recettes ou mixtes.
Article3Délégation de signature est donnée à M. Ali-Murat DULKADIR, inspecteur affecté au SGC deCharleville-Mézières et Sedan, à l'effet de signer,- tous actes d'administrationet de gestion en matière de dépenses.
Artîcle 4Délégation de signature est donnée à Mme Armelle DEMOULIN, contrôleuse, affectée au SGC deCharleville-Mézières et Sedan, à l'effet de signer,- tous actes en matière de comptabilité et de recettes des amendes.
Article 5Délégation de signature est donnéeà l'effet de signer :1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée etde montant indiquées dans le tableau ci-après;2°) 'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites etles déclarations de créances ainsi que ester en justice ;aux agents désignés ci-apres :
Nom et prénom des agents ' . grade Durée et montant0 : - maximumsDEMOULIN Armelle ' Contrôleuse 12 mois et 10 000€' sur le secteuramendesJADOT Pascal Contrôleur 12 mois et 10 000€BERNARD Charlyne Contractuelle B 6 mois et 5 000 €- - | sur le secteur' ' _ amendesRONVEAUX Grégory ; Contrôleur . 6 mois et 5 000 €HERTZOG Bruno Agent administratif principal | 6 mois et 5 000 €DURBECQ Sylvie ; Agente administrative 3 mois et 2 000€ -principaleTORDEUX Stéphanie _ Contractuelle C 3 mois et 2 000€
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Article6Délégation de signature est donnée à Mme Fabienne FOUCART, contrôleuse principale, affectée auSGC de Charleville-Mézières et Sedan, à l'effet de signer,- tous actes d'administration et de gestion du service en matière de comptabilité et de recettes.
Article 7Délégation de signature est donnée à M. Pascal JADOT, contrôleur, affecté au SGC de Charleville-Mézières et Sedan, à l'effe'ç de signer, '- tous actes d'administration et de gestion du service en matiere de recettes.
Article8Le présent arrété prend effet le 3 février 2025 et sera publié au recueil des actes administratifs du |département des Ardennes.
A Charleville-Mézieres, le 3 février 2025Le responsable du SGC de Charleville-Mézières
Didier NICKELAUS, chef de service comptable
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DDT 08
8-2025-02-10-00001
Arrêté n° 2025-73 portant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le
budget de l'État et en tant que pouvoir
adjudicateur
DDT 08 - 8-2025-02-10-00001 - Arrêté n° 2025-73 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses imputées sur le budget de l'État et en tant que pouvoir adjudicateur 7
| DirectionPRÉFET départementaleZÈ,Î ARDERNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-73portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondairedes recettes et des dépenses imputées sur le budget de I'Etatet en tant que pouvoir adjudicateurLe directeur départemental des territoires,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions modifiée, notamment son article 34;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le Code de la commande publique;Vule décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vule décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain Bucquet en qualité depréfet des Ardennes ;Vu l'arrété de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du26 septembre 2022 nommant M. Christophe Fradier, directeur départemental des territoiresdes Ardennes ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 8 janvier 2025 nommantM. Nicolas Segard, directeur départemental adjoint des territoires des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-779 du 7 décembre 2020 portant création du secrétariatgénéral commun départemental à compter du 1* janvier 2021 ;Vu l'arrété préfectoral n° 2020-841 du 24 décembre 2020 nommant M. Emmanuel Meens,directeur du secrétariat général commun départemental des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-21 du 23 janvier 2024 portant modification de l'organisationde la direction départementale des territoires des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-54 du 1°février 2024 portant délégation de signature àM. Christophe Fradier, directeur départemental des territoires pour l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de I'Etat;Vu la circulaire du ministère de l'Intérieur NOR: INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxrègles applicables en matière de délégation de signature des préfets.
DDT 08 - 8-2025-02-10-00001 - Arrêté n° 2025-73 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses imputées sur le budget de l'État et en tant que pouvoir adjudicateur 8
ArréteArticle1: en cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Fradier, directeurdépartemental des territoires, la délégation de signature qui lui est conférée par arrétésusvisé du Préfet des Ardennes est donnée a M. Nicolas Segard, directeur départementaladjoint des territoires, pour tous les actes, décisions, rapports, correspondances etdocuments relevant de ses compétences et attributions dans les domaines d'activitésénumérés ci-apres.Article2:la délégation de signature conférée à M. Christophe Fradier, directeurdépartemental des territoires, par arrêté susvisé du préfet des Ardennes, est en outresubdéléguée à :- M. Julien Bosse, responsable de la mission transitions écologiques et territoriales;- Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service économie agricole et ruralité;- Mme Justine Jonon, adjointe à la cheffe du service économie agricole et ruralité;Mme Sophie Malher, cheffe du service connaissance et appui aux partenariats;- M. Pierre Pestre, chef du service habitat et construction durable ;- M. Yann Tronchet, chef du service urbanisme et planification ;< M. Aurélien Alizard, responsable de l'unité risques et gestion de crise, chef du service eau etrisques par intérim ; |à I'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences et dans le cadre desintérims qu'ils assurent, les pièces de liquidation des recettes et de dépenses de toutenature.Article 3 : subdélégation de signature est donnée à :- Mme Hélène Fradcourt, responsable de |'unité habitat privé;- Mme Valérie Peltiez, responsable de l'unité logement social et renouvellement urbain ;< Mme Nancy Czarny, gestionnaire du parc social à I'unité logement social et renouvellementurbain ;- M. Pierrick Carpentier, adjoint au responsable de la MTET;- Mme Nathalie Devulder, gestionnaire espèces protégées;< M. Sébastien Marczak, responsable de l'unité police de l'eau ;< M. Alain Mahuteau, délégué départemental du permis de conduire et de la sécuritéroutière;< M. Romain Ravigneaux, adjoint au délégué départemental sécurité routière;< Mme Aline Roger-Lebeau, inspectrice du permis de conduire et de la sécurité routière;- Mme Virginie Marchand, coordinatrice sécurité routière ;- Mme Leslie Mesot, chargée d'études construction durable ;- M. Dominique Fermine, chargé d'études construction durable;e M. David Hanrion, chargé d'études risques;- Mme Frédérique Conraux, gestionnaire usagers;à l'effet de valider, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les pièces deliquidation des recettes et des dépenses de toute nature, proposées au mandatement.Article 4 : les agents cités dans le tableau de I'annexe 1 ont délégation de validation dans lesapplications Chorus, Chorus formulaire, Galion et SIAP (système informatisé d'aides à lapierre) pour les budgets opérationnels de programme indiqués dans ce même tableau.Article5 : les actes signés par subdélégation porteront la mention: « Pour le directeurdépartemental des territoires et par subdélégation, le (grade), (prénom), (nom), (signature) ».
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et des dépenses imputées sur le budget de l'État et en tant que pouvoir adjudicateur 9
Article6 : I'arrété n° 2025-65 du 5 février 2025 portant subdélégation de signature pourl''ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Étatest abrogé.Article 7 : le directeur départemental des territoires et les personnels concernés sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera notifié auxintéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de I'Etat et dont une copie sera adressée à la directrice départementale desfinances publiques des Ardennes.
Charleville-Mézières, le ! L \ 2175
"
Le directeur départemental des territoires,
{7
Christophe FRADIER
enc
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :— soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture — BP60002 - 08005 Charleville-Mézières CEDEX :— soit un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de la Transition écologique, de laBiodiversité, de la Forét, de la Mer et de la Pêche — 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS— Ssoit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 ruedu Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télé recours citoyens accessiblepar le site internet : www.telerecours.fr
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et des dépenses imputées sur le budget de l'État et en tant que pouvoir adjudicateur 10
ANNEXE |
Service/NOM ET PRÉNOM vriité Application PROGRAMMEPESTRE Pierre SHCD Chorus —- Chorus formulaires 135-207-362-380FRADCOURT Hélène SHCD/HP Chorus 135PELTIEZ Valérie SHCD/LSRU Ê:Ëäs——sügms Formu*aires | 1a5-a62-a80-723CZARNY Nancy SHCD/LSRU ÊËËSÊS—_SÎÂÊ...S formulaires |435-207-362-380-723MESOT Leslie SHCD/CDA | Chorus —- Chorus formulaires 135-723MAHUTEAU Alain Pôle ER Chorus —- Chorus formulaires 207RAVIGNEAUX Romain Pôle ER Chorus formulaires 207ROGER-LEBEAU Aline Pôle ER Chorus —- Chorus formulaires 207MARCHAND Virginie Pôle SR Chorus — Chorus formulaires 207ALIZARD Aurélien SER/RGC Chorus formulaires 113-181-380HANRION David SER/RGC Chorus —- Chorus formulaires 113-181-362-380DELAPORTE Anne-Laure |SEAR Chorus —- Chorus formulaires 149JONON Justine SEAR Chorus — Chorus formulaires 149CONRAUX Frédérique SEAR/SEE Chorus —- Chorus formulaires 149DEVULDER Nathalie SEAR/FC Chorus - Chorus formulaires 11ÊQZS_ÊQÊ.17Ë33'
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