SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°73-2026-011
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2026
Sommaire
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP - Pôle
Entreprises et Solidarités
73-2026-01-08-00002 - Récépissé de déclaration SAP
OSP : ARLY
HOME SERVICE
Dirigeant : BECKER Moritz (2 pages) Page 4
73-2026-01-08-00003 - Récépissé de déclaration SAP
OSP : PURE
SERVICES
Dirigeante : HENRIETTE Marie (1 page) Page 7
73-2026-01-12-00005 - Récépissé de déclaration SAP
OSP et
dirigeant : PERCHEY Jordane (1 page) Page 9
73-2026-01-12-00002 - Récépissé de déclaration SAP
OSP et
dirigeante : BEAUDIER Catherine (1 page) Page 11
73-2026-01-08-00001 - Récépissé de déclaration SAP
OSP et
dirigeante : GAUDY Virginia (1 page) Page 13
73-2026-01-08-00004 - Refus d'enregistrement de déclaration SAP
OSP :
L'instant maman
Dirigeante : DACIER Fanny (2 pages) Page 15
73-2026-01-12-00004 - Refus d'enregistrement de déclaration SAP
OSP
et dirigeante : PAYEN Julie (2 pages) Page 18
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Pôle
Vétérinaire
73-2026-01-06-00001 - Arrêté préfectoral
attribuant l'habilitation
sanitaire provisoire au docteur vétérinaire Ondine DESERT - n°
ordinal 40981 (3 pages) Page 21
73-2026-01-08-00008 - Arrêté préfectoral n° 7326001 portant mise
sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire
français (3 pages) Page 25
73-2026-01-08-00007 - Arrêté préfectoral n° 7326002 portant mise
sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire
français (3 pages) Page 29
73-2026-01-08-00006 - Arrêté préfectoral n° 7326003 portant mise
sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire
français (3 pages) Page 33
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Service politique agricole et développement rural
73-2026-01-07-00003 - CR CDCFS dégats 18122025 RAA (5 pages) Page 37
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité - Bureau de l'intercommunalité et des élections
73-2026-01-07-00002 - Arrêté préfectoral n°
PREF-DCL-BIE-2025-41
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2025-12
du 27 août 2025 portant désignation des bureaux de vote et de leur
périmètre géographique dans les communes de l'arrondissement
de CHAMBÉRY (31 pages) Page 43
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- Bureau de la sécurité intérieure et de la réglementation des armes
73-2025-06-27-00005 - AP CCI ORGANISME DE FORMATION (2 pages) Page 75
73_PREF_Préfecture de la Savoie / SIDPC - Service interministériel de
défense et de protection civile
73-2025-08-19-00001 - 2025 arrêté modificatif de nomination des
membres de la CDS (2 pages) Page 78
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture d'Albertville
73-2025-12-01-00006 - AP ABROGATION HABILITATION-Etablissement
fermé POMMAT rue Pargoud Albertville (2 pages) Page 81
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / ARS
Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
73-2026-01-12-00006 - Arrêté modif de compo du CODAMUPS-TS
2025-11-0094 (2 pages) Page 84
73-2026-01-12-00008 - Arrêté modif de compo du SCOM 2025-11-0096 (2
pages) Page 87
73-2026-01-12-00007 - Arrêté modif de compo du SCOTS 2025-11-0095
(2 pages) Page 90
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / DREAL - Secrétariat Général
73-2026-01-05-00001 - Arrêté interpréfectoral
n°DREAL-AURA-EHN-2026-1 portant dérogation aux dispositions de
l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie
d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées
(amphibiens, insectes, reptiles et mollusques) (8 pages) Page 93
73-2026-01-06-00008 - Arrêté modificatif autorisation barrage lac de la
vieille (4 pages) Page 102
3
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2026-01-08-00002
Récépissé de déclaration SAP
OSP : ARLY HOME SERVICE
Dirigeant : BECKER Moritz
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-01-08-00002 - Récépissé de déclaration SAP
OSP : ARLY HOME SERVICE
Dirigeant : BECKER Moritz
4
= mn Direction DépartementalePREFETE de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et deDE LA SAVOIE la Protection des Populations (DDETSPP)LLtbertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941661597
Vu le codedu travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;| Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme « Arly Home Service », 1124Descente De Flon 73400 HERY-SUR-UGINE, le 14/12/2025;
La préféte de SavoieConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Savoie, le 14/12/2025 par M. Moritz BECKER en qualité de dirigeant, pourl'organisme « Arly Home Service » dont l'établissement principal est situé 1124 Descente DeFlon 73400 HERY-SUR-UGINE et enregistré sous le N° SAP941661597 pour les activitéssuivantes :« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire). Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'estpas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-01-08-00002 - Récépissé de déclaration SAP
OSP : ARLY HOME SERVICE
Dirigeant : BECKER Moritz
5
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETSPP - BP 91113 - 73011 CHAMBERY CedexMél : ddetspp@savoie.gouv.frSite internet : www.savoie.gouv.frLa DDETSPP :Site de Mérande : 321 Chemin des Moulins - Standard : 04 79 33 15 18
Fait à Chambéry, le 08/01/2026
Pour la préfète et par délégation,
La Cheffe du ServiceEntreprises et Compétences
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-01-08-00002 - Récépissé de déclaration SAP
OSP : ARLY HOME SERVICE
Dirigeant : BECKER Moritz
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73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2026-01-08-00003
Récépissé de déclaration SAP
OSP : PURE SERVICES
Dirigeante : HENRIETTE Marie
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-01-08-00003 - Récépissé de déclaration SAP
OSP : PURE SERVICES
Dirigeante : HENRIETTE Marie
7
= = Direction DépartementalePREFETE de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et deDELA SEO la Protection des Populations (DDETSPP)EgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP995068947Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme « Pure Services », 7 chemin deCorsuet 73100 AIX-LES-BAINS, le 18/12/2025 ;
La préfète de SavoieConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Savoie, le 18/12/2025 par Mme Marie HENRIETTE en qualité de dirigeante,pour l'organisme « Pure Services » dont l'établissement principal est situé 7 chemin deCorsuet 73100 AIX-LES-BAINS et enregistré sous le N° SAP995068947 pour les activitéssuivantes:« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'estpas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chambéry, le 08/01/2026
Pour la préfète et par délégation,La Cheffe du ServiceEntreprises et Compétences
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-01-08-00003 - Récépissé de déclaration SAP
OSP : PURE SERVICES
Dirigeante : HENRIETTE Marie
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73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2026-01-12-00005
Récépissé de déclaration SAP
OSP et dirigeant : PERCHEY Jordane
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-01-12-00005 - Récépissé de déclaration SAP
OSP et dirigeant : PERCHEY Jordane
9
= Ma Direction Départementalea LA r de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et dene LA Sere la Protection des Populations (DDETSPP)LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP988235776Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 41 Impasse du Four 73800CHIGNIN, le 11/12/2025 ;
La préfète de SavoieConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Savoie, le 11/12/2025 par M. Jordane PERCHEY en qualité de dirigeant, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 41 Impasse du Four 73800 CHIGNIN etenregistré sous le N° SAP988235776 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'estpas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chambéry, le 12/01/2026
Pour la préfète et par délégation,
La Cheffe du ServiceEntreprises et Compéténces
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-01-12-00005 - Récépissé de déclaration SAP
OSP et dirigeant : PERCHEY Jordane
10
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2026-01-12-00002
Récépissé de déclaration SAP
OSP et dirigeante : BEAUDIER Catherine
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-01-12-00002 - Récépissé de déclaration SAP
OSP et dirigeante : BEAUDIER Catherine
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| Direction DépartementalePREFETE de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et deDE LA SAVOIE la Protection des Populations (DDETSPP)LibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP799233994Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme « Catherine BEAUDIER », 1937route de Cessens 73410 ENTRELACS, le 02/12/2025 ;
La préfète de SavoieConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Savoie, le 02/12/2025 par Mme Catherine BEAUDIER en qualité de dirigeante,pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 1937 route de Cessens 73410ENTRELACS et enregistré sous le N° SAP799233994 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'estpas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chambéry, le 12/01/2026
Pour la préfète et par délégation,La Cheffe du ServiceEntreprises et Compétences
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-01-12-00002 - Récépissé de déclaration SAP
OSP et dirigeante : BEAUDIER Catherine
12
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2026-01-08-00001
Récépissé de déclaration SAP
OSP et dirigeante : GAUDY Virginia
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-01-08-00001 - Récépissé de déclaration SAP
OSP et dirigeante : GAUDY Virginia
13
E = | Direction DépartementalePREFETE de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et deDE LA SAVOIE la Protection des Populations (DDETSPP)LibertéÉgaliréFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994927853
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 18 rue du Clos 73110VALGELON-LA-ROCHETTE, le 30/12/2025 ;
La préfète de SavoieConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Savoie, le 30/12/2025 par Mme. Virginia GAUDY en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 18 rue du Clos 73110 VALGELON-LA-ROCHETTE et enregistré sous le N° SAP994927853 pour l'activité suivante :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'estpas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chambéry, le 08/01/2026
Pour la préfète et par délégation,
La Cheffe du ServiceEntreprises et Compétences
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-01-08-00001 - Récépissé de déclaration SAP
OSP et dirigeante : GAUDY Virginia
14
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2026-01-08-00004
Refus d'enregistrement de déclaration SAP
OSP : L'instant maman
Dirigeante : DACIER Fanny
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-01-08-00004 - Refus d'enregistrement de déclaration SAP
OSP : L'instant maman
Dirigeante : DACIER Fanny
15
| = Direction DépartementalePREFETE de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et deDE LA SAVOIE la Protection des Populations (DDETSPP)LibertéEgaiiréFraternité Le directeur départementalàMadame Fanny DACIERhe| L'instant maman272 rue des fleursAO LM andial 73350 BOZEL
Pôle Entreprises et Solidarités
Objet : REFUS enregistrement déclaration - D3040861SIRET 999249881 00015
Madame,
Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votreorganisme « L'instant maman», en date du 05-01-2026 dans le secteur desservices à la personne est rejetée.En effet, vous avez fait part en date du 07/01/2026 de votre souhaitd'abandonner votre demande de déclaration.Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscaux et sociaux propres ausecteur des services à la personne.La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès du service instructeur de Savoie ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises —sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sanotification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse àce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
xJe reste à votre entière disposition pour vous apporter toute informationcomplémentaire.
Mél : ddetspp@savoie.gouv.frSite internet : www.savoie.gouv.frDDETSPP de Chambéry321 Chemin des Moulins - BP 91113 — Chambéry cedex - Standard : 04 79 33 15 18
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-01-08-00004 - Refus d'enregistrement de déclaration SAP
OSP : L'instant maman
Dirigeante : DACIER Fanny
16
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Mél : ddetspp@savoie.qouv.frSite internet : www.savoie.gouv.frDDETSPP de Chambéry
Fait à Chambéry, le 08/01/2026Pour la préfète et par délégation,
La Cheffe du ServiceEntreprises et Compétences
mm
_{--Hélène MILLONET
321 Chemin des Moulins - BP 91113 — Chambéry cedex - Standard : 04 79 33 15 18
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-01-08-00004 - Refus d'enregistrement de déclaration SAP
OSP : L'instant maman
Dirigeante : DACIER Fanny
17
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2026-01-12-00004
Refus d'enregistrement de déclaration SAP
OSP et dirigeante : PAYEN Julie
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-01-12-00004 - Refus d'enregistrement de déclaration SAP
OSP et dirigeante : PAYEN Julie
18
| | Direction DépartementalePRÉFÈTE de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et deDE LA SAVOIE la Protection des Populations (DDETSPP)LibertéEgalitéFraternité Le directeur départementalàMadame Julie PAYEN225 Chemin des libellulesLes jumeaux73600 MOUTIERS
Pôle Entreprises et Solidarités
Objet : REFUS enregistrement déclaration - D3053860SIRET 993566090 00011
Madame,
Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votreorganisme, en date du 06-01-2026 dans le secteur des services à la personne estrejetée.En effet, vous avez fait part en date du 09/01/2026 de votre souhaitd'abandonner votre demande de déclaration.Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscaux et sociaux propres ausecteur des services à la personne.La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès du service instructeur de Savoie ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises —sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sanotification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse àce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute informationcomplémentaire.
Mél : ddetspp@savoie.gouv.frSite internet : www.savoie.gouv.frDDETSPP de Chambéry321 Chemin des Moulins - BP 91113 — Chambéry cedex - Standard : 04 79 33 15 18
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-01-12-00004 - Refus d'enregistrement de déclaration SAP
OSP et dirigeante : PAYEN Julie
19
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Chambéry, le 12/01/2026Pour la préfète et par délégation,
La Cheffe du ServiceEntreprises et Compétences
Mél : ddetspp@savoie.gouv.frSite internet : www.savoie.gouv.frDDETSPP de Chambéry321 Chemin des Moulins - BP 91113 — Chambéry cedex - Standard : 04 79 33 15 18
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73-2026-01-12-00004 - Refus d'enregistrement de déclaration SAP
OSP et dirigeante : PAYEN Julie
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73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2026-01-06-00001
Arrêté préfectoral
attribuant l'habilitation sanitaire provisoire au
docteur vétérinaire Ondine DESERT - n° ordinal
40981
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-01-06-00001 - Arrêté préfectoral
attribuant l'habilitation sanitaire provisoire au docteur vétérinaire Ondine DESERT - n° ordinal 40981
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Direction départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations (DDETSPP)
Pôle vétérinaire
Service protection et santé animales
Arrêté préfectoral
attribuant l'habilitation sanitaire provisoire au docteur vétérinaire
Ondine DESERT – n° ordinal 40981
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles, L.203-1 à L.203-7, L.223-6,
R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié pa r le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective
des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 33 ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualité de préfète
de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avri l 2025 portant installation de Mme Vanina
NICOLI à la préfecture de la Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 portant dél égation de signature à M. Thierry POTHET,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
;
VU l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2025 portant subdélégation de signature de M. Thierry
POTHET, directeur départemental de l'emploi, du tra vail, des solidarités et de la protection des
populations ;
VU la demande présentée par Mme Ondine DESERT, doct eur vétérinaire, née le 07 août 1999 à
PARIS XV et dont le domicile professionnel administ ratif est le 136 rue Commandant Dubois,
73200 ALBERTVILLE ;
Considérant l'attestation d'inscription du docteur vétérinaire Ondine DESERT à la session de
formation nécessaire à l'obtention de l'habilitatio n sanitaire, organisée par l'École nationale
vétérinaire d'Alfort, prévue du 02 au 06 février 2026 ;
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attribuant l'habilitation sanitaire provisoire au docteur vétérinaire Ondine DESERT - n° ordinal 40981
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Considérant que Mme Ondine DESERT, docteur vétérinaire, remplit les conditions permettant
l'attribution de l'habilitation sanitaire provisoire ;
Sur proposition de M. le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Savoie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée de manière provisoire, pour une durée d'un an, au docteur vétérinaire Ondine DESERT,
administrativement domiciliée 136 rue du Commandant Dubois, 73200 ALBERTVILLE.
ARTICLE 2 :
L'habilitation sanitaire sera attribuée de manière définitive au docteur vétérinaire Ondine DESERT
sur présentation d'un justificatif de suivi et de validation de la formation nécessaire à l'obtention
de l'habilitation sanitaire, avant la fin de validité de la présente habilitation sanitaire provisoire.
ARTICLE 3 :
Mme Ondine DESERT, docteur vétérinaire, s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mi se en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte contre les maladies animales prescrites par l'autorité administrative et des
opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code rural et de la
pêche maritime.
ARTICLE 4 :
Mme Ondine DESERT, docteur vétérinaire, pourra être appelée par le Préfet de ses départements
d'exercice professionnel pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de
détention d'animaux ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire.
Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du
Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code rural et de
la pêche maritime.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans
le délai de 2 mois à compter de la date de notifica tion. Ce recours peut être effectué par la voie
de l'application « TELERECOURS Citoyens » sur le site www.telerecours.fr
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attribuant l'habilitation sanitaire provisoire au docteur vétérinaire Ondine DESERT - n° ordinal 40981
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ARTICLE 7 :
Le Secrétaire général de la préfecture de la Savoie et le Directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de l'État en Savoie et notifié à l'intéressée.
CHAMBERY le 06 janvier 2026
Pour la Préfète et par délégation
Pour le directeur départemental et par délégation
Le chef du service protection et santé animales
Signé : David DOUADY
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attribuant l'habilitation sanitaire provisoire au docteur vétérinaire Ondine DESERT - n° ordinal 40981
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l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2026-01-08-00008
Arrêté préfectoral n° 7326001 portant mise sous
surveillance d'un animal introduit illégalement
sur le territoire français
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73-2026-01-08-00008 - Arrêté préfectoral n° 7326001 portant mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire
français
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Direction départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations (DDETSPP)
Pôle vétérinaire
Service protection et santé animales
Arrêté préfectoral n° 7326001
portant mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire
français
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif
aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE)
n° 998/2003 ;
VU le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 déc embre 2004 relatif à la protection des
animaux pendant le transport et les opérations anne xes et modifiant les directives
64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamm ent les articles L.201-1, L.201-4, L.201-7,
L.212-10, L.223-1 à L.223-13, L.223-15 à L.223-17, L.228-1, L.236-1, L.236-8, L.236-9 et L.236-10,
L.237-3, L.212-10, R.223-25, R.223-31 à R.223-34, R.228-6 ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualité de
préfète de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Mme
Vanina NICOLI à la préfecture de la Savoie ;
VU l'arrêté ministériel du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant
les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union européenne ainsi que les
importations et mouvements non commerciaux en prove nance d'un pays tiers de certains
carnivores ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 portant délégation de signature à M. Thierry POTHET,
directeur départemental de l'emploi, du travail, de s solidarités et de la protection des
populations ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2025 portant subdélégation de signature de M.
Thierry POTHET, directeur départemental de l'emploi , du travail, des solidarités et de la
protection des populations ;
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français
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CONSIDERANT que l'animal ne répond pas aux conditio ns sanitaires requises pour être
introduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;
CONSIDERANT que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisation
mondiale de la santé animale (OIE) ;
CONSIDERANT la date d'introduction de l'animal sur le territoire français, soit le 31/12/2025 ;
CONSIDERANT que l'animal est susceptible de constituer un danger pour la santé humaine et
animale selon les termes du code rural et de la pêche maritime susvisé, et notamment vis-à-vis
de la rage ;
Sur proposition de M. le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations de la Savoie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le chien, de type Teckel, né le 20/10/2025, identif ié par transpondeur sous le numéro
250269592151239, en provenance de Roumanie et introduit illégalement le 31/12/2025 sur le
territoire français, appartenant et détenu par M Pa ul HUOT domicilié 136 rue des Marais-
résidence Le Gargan- SAINT MARCEL, est placé sous la surveillance des docteurs de la clinique
vétérinaire SCP Gaviglio, pendant une durée de six mois, aux frais de son
propriétaire/détenteur, à compter du 31/12/2025.
ARTICLE 2
:
La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :
- La réalisation de la vaccination antirabique de l'a nimal à l'issue de la période de
surveillance.
- La présentation de cet animal au vétérinaire sanitaire, 30 jours, 60 jours, 90 jours et 180
jours après le 31/12/2025, avec transmission du rap port de visite au directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidari tés et de la protection des populations
après chaque visite. La visite à 180 jours terminera la période de surveillance ;
- L'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreu x sans autorisation du directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
- L'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier
les carnivores ;
- L'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;
- Toute sortie de la commune avec l'animal est interd ite à fortiori tout déplacement à
l'étranger, sans autorisation du directeur départem ental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
- Il est interdit, pendant cette période de surveilla nce, au propriétaire ou à la personne
qui assume la responsabilité de l'animal de l'eutha nasier ou de le faire euthanasier sans
autorisation écrite du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations ;
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- Le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signe
de maladie doit entraîner la présentation de l'anim al, sans délai au vétérinaire sanitaire
désigné ;
- Si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la m ort, cette information doit être
rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire dé signé, afin qu'un prélèvement soit
réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité du directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du département
de la Savoie ;
- Le signalement de la disparition de l'animal au directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations ;
- Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire désigné à l'article 1.
ARTICLE 3
:
Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du Code
rural et de la pêche maritime, en cas d'inobservati on des mesures prescrites par le présent
arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de M. le Préfet, conformément à l'article
R.223-34 du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE
4 :
Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 29/06/2026.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble
dans le délai de 2 mois à compter de la date de not ification. Ce recours peut être effectué
par la voie de l'application « TELERECOURS Citoyens » sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Savoie, le directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des po pulations de la Savoie, M. le maire de Saint
Marcel et les docteurs de la clinique vétérinaire SCP Gaviglio sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de l'État en Savoie.
CHAMBERY le 08/01/2026
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental et par délégation,
Le chef du service protection et santé animales
Signé : David DOUADY
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Protection des Populations
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Arrêté préfectoral n° 7326002 portant mise sous
surveillance d'un animal introduit illégalement
sur le territoire français
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de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations (DDETSPP)
Pôle vétérinaire
Service protection et santé animales
Arrêté préfectoral n° 7326002
portant mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire
français
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif
aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE)
n° 998/2003 ;
VU le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 déc embre 2004 relatif à la protection des
animaux pendant le transport et les opérations anne xes et modifiant les directives
64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamm ent les articles L.201-1, L.201-4, L.201-7,
L.212-10, L.223-1 à L.223-13, L.223-15 à L.223-17, L.228-1, L.236-1, L.236-8, L.236-9 et L.236-10,
L.237-3, L.212-10, R.223-25, R.223-31 à R.223-34, R.228-6 ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualité de
préfète de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Mme
Vanina NICOLI à la préfecture de la Savoie ;
VU l'arrêté ministériel du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant
les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union européenne ainsi que les
importations et mouvements non commerciaux en prove nance d'un pays tiers de certains
carnivores ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 portant délégation de signature à M. Thierry POTHET,
directeur départemental de l'emploi, du travail, de s solidarités et de la protection des
populations ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2025 portant subdélégation de signature de M.
Thierry POTHET, directeur départemental de l'emploi , du travail, des solidarités et de la
protection des populations ;
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CONSIDERANT que l'animal ne répond pas aux conditio ns sanitaires requises pour être
introduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;
CONSIDERANT que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisation
mondiale de la santé animale (OIE) ;
CONSIDERANT la date d'introduction de l'animal sur le territoire français, soit le 29/12/2025 ;
CONSIDERANT que l'animal est susceptible de constituer un danger pour la santé humaine et
animale selon les termes du code rural et de la pêche maritime susvisé, et notamment vis-à-vis
de la rage ;
Sur proposition de M. le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations de la Savoie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La chienne, de type Husky de Sibérie, née le 03/11/ 2025, identifiée par transpondeur sous le
numéro 941000032308112, en provenance d'Espagne et introduite illégalement le 29/12/2025
sur le territoire français, appartenant et détenue par M Jorge Ariel BANCO domicilié 11
boulevard Jean Charcot- 73100 TRESSERVE, est placée sous la surveillance des docteurs de la
clinique vétérinaire de la Dent du Chat, pendant un e durée de six mois, aux frais de son
propriétaire/détenteur, à compter du 29/12/2025.
ARTICLE 2
:
La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :
- La réalisation de la vaccination antirabique de l'a nimal à l'issue de la période de
surveillance.
- La présentation de cet animal au vétérinaire sanitaire, 30 jours, 60 jours, 90 jours et 180
jours après le 29/12/2025, avec transmission du rap port de visite au directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidari tés et de la protection des populations
après chaque visite. La visite à 180 jours terminera la période de surveillance ;
- L'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreu x sans autorisation du directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
- L'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier
les carnivores ;
- L'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;
- Toute sortie de la commune avec l'animal est interd ite à fortiori tout déplacement à
l'étranger, sans autorisation du directeur départem ental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
- Il est interdit, pendant cette période de surveilla nce, au propriétaire ou à la personne
qui assume la responsabilité de l'animal de l'eutha nasier ou de le faire euthanasier sans
autorisation écrite du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations ;
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- Le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signe
de maladie doit entraîner la présentation de l'anim al, sans délai au vétérinaire sanitaire
désigné ;
- Si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la m ort, cette information doit être
rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire dé signé, afin qu'un prélèvement soit
réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité du directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du département
de la Savoie ;
- Le signalement de la disparition de l'animal au directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations ;
- Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire désigné à l'article 1.
ARTICLE 3
:
Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du Code
rural et de la pêche maritime, en cas d'inobservati on des mesures prescrites par le présent
arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de M. le Préfet, conformément à l'article
R.223-34 du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE
4 :
Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 27/06/2026.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble
dans le délai de 2 mois à compter de la date de not ification. Ce recours peut être effectué
par la voie de l'application « TELERECOURS Citoyens » sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Savoie, le directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des po pulations de la Savoie, M. le maire de
Tresserve et les docteurs de la clinique vétérinaire de la Dent du Chat sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'État en Savoie.
CHAMBERY le 08/01/2026
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental et par délégation,
Le chef du service protection et santé animales
Signé : David DOUADY
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l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2026-01-08-00006
Arrêté préfectoral n° 7326003 portant mise sous
surveillance d'un animal introduit illégalement
sur le territoire français
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73-2026-01-08-00006 - Arrêté préfectoral n° 7326003 portant mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire
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Direction départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations (DDETSPP)
Pôle vétérinaire
Service protection et santé animales
Arrêté préfectoral n° 7326003
portant mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire
français
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif
aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE)
n° 998/2003 ;
VU le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 déc embre 2004 relatif à la protection des
animaux pendant le transport et les opérations anne xes et modifiant les directives
64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamm ent les articles L.201-1, L.201-4, L.201-7,
L.212-10, L.223-1 à L.223-13, L.223-15 à L.223-17, L.228-1, L.236-1, L.236-8, L.236-9 et L.236-10,
L.237-3, L.212-10, R.223-25, R.223-31 à R.223-34, R.228-6 ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualité de
préfète de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Mme
Vanina NICOLI à la préfecture de la Savoie ;
VU l'arrêté ministériel du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant
les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union européenne ainsi que les
importations et mouvements non commerciaux en prove nance d'un pays tiers de certains
carnivores ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 portant délégation de signature à M. Thierry POTHET,
directeur départemental de l'emploi, du travail, de s solidarités et de la protection des
populations ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2025 portant subdélégation de signature de M.
Thierry POTHET, directeur départemental de l'emploi , du travail, des solidarités et de la
protection des populations ;
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CONSIDERANT que l'animal ne répond pas aux conditio ns sanitaires requises pour être
introduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;
CONSIDERANT que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisation
mondiale de la santé animale (OIE) ;
CONSIDERANT la date d'introduction de l'animal sur le territoire français, soit le 22/12/2025 ;
CONSIDERANT que l'animal est susceptible de constituer un danger pour la santé humaine et
animale selon les termes du code rural et de la pêche maritime susvisé, et notamment vis-à-vis
de la rage ;
Sur proposition de M. le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations de la Savoie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le chien, de type Boxer, né le 22/03/2022, identifi é par transpondeur sous le numéro
620095300048909, en provenance du Portugal et intro duit illégalement le 22/12/2025 sur le
territoire français, appartenant et détenu par M Nu no SILVEIRA domicilié 456 Faubourg
Montmélian- 73000 Chambéry, est placé sous la surve illance des docteurs de la clinique
vétérinaire du Grand Verger, pendant une durée de s ix mois, aux frais de son
propriétaire/détenteur, à compter du 22/12/2025.
ARTICLE 2
:
La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :
- La réalisation de la vaccination antirabique de l'a nimal à l'issue de la période de
surveillance.
- La présentation de cet animal au vétérinaire sanitaire, 30 jours, 60 jours, 90 jours et 180
jours après le 22/12/2025, avec transmission du rap port de visite au directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidari tés et de la protection des populations
après chaque visite. La visite à 180 jours terminera la période de surveillance ;
- L'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreu x sans autorisation du directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
- L'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier
les carnivores ;
- L'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;
- Toute sortie de la commune avec l'animal est interd ite à fortiori tout déplacement à
l'étranger, sans autorisation du directeur départem ental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
- Il est interdit, pendant cette période de surveilla nce, au propriétaire ou à la personne
qui assume la responsabilité de l'animal de l'eutha nasier ou de le faire euthanasier sans
autorisation écrite du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations ;
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73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-01-08-00006 - Arrêté préfectoral n° 7326003 portant mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire
français
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- Le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signe
de maladie doit entraîner la présentation de l'anim al, sans délai au vétérinaire sanitaire
désigné ;
- Si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la m ort, cette information doit être
rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire dé signé, afin qu'un prélèvement soit
réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité du directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du département
de la Savoie ;
- Le signalement de la disparition de l'animal au directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations ;
- Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire désigné à l'article 1.
ARTICLE 3
:
Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du Code
rural et de la pêche maritime, en cas d'inobservati on des mesures prescrites par le présent
arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de M. le Préfet, conformément à l'article
R.223-34 du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE
4 :
Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 20/06/2026.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble
dans le délai de 2 mois à compter de la date de not ification. Ce recours peut être effectué
par la voie de l'application « TELERECOURS Citoyens » sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Savoie, le directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des po pulations de la Savoie, M. le maire de
Chambéry et les docteurs de la clinique vétérinaire du Grand Verger sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'État en Savoie.
CHAMBERY le 08/01/2026
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental et par délégation
Le chef du service protection et santé animales
Signé : David DOUADY
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73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-01-08-00006 - Arrêté préfectoral n° 7326003 portant mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire
français
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73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2026-01-07-00003
CR CDCFS dégats 18122025 RAA
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-01-07-00003 - CR CDCFS dégats 18122025 RAA 37
esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires (DDT)
Compte-rendu de la réunion du 18 décembre 2025
Commission Départementale de Chasse et de Faune Sauvage
Formation indemnisation des dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles
Salle des conférences de la DDT73, 10h30-12h.
Présents :
- DDT 73 : Thomas RIETHMULLER, Marion SIMON et Sylvie DHERBECOURT
- représentants des intérêts agricoles : Denis GONTHIER, Laurent PERRIER, Mathis BONFILS
- représentants des chasseurs : Régis CLAPPIER , Gérard THONET, Guy Charvet (représentait Francis
MARTIN)
Assistaient également à la réunion : Julie COMBEROUSSE, Pierre SICARD
Les points inscrits à l'ordre du jour sont les suivants :
• présentation du bilan des dégâts de gibier par la FDC 73
• fixation des barèmes 2025 : alpage, maraîchage, vignes, rendements sur prairies et perte de récoltes
(céréales, colza, maïs, tournesol, foin...)
I. Bilan des dégâts par la FDC 73
La FDC 73 présente un point de situation sur les prélèvements de sangliers par saison cynégétique et les
dégâts par année de récolte.
Du point de vue des prélèvements, 3458 ont été prélevés sur la saison 2024-2025 contre 3569 en 2023-2024.
186 ha de surfaces détruites ont été expertisées en 2025 (contre 263 ha en 2024).
Pierre SICARD souligne les efforts collectifs menés sur la Combe de Savoie en 2025, afin de réduire les
dégâts de sangliers. Les différentes ACCA du secteur se sont impliquées dans les actions de chasse (mise en
place de nouveaux postes de tirs surélevés, chasse anticipée etc).
Thomas RIETHMULLER remercie également les louvetiers qui se sont fortement mobilisés au printemps.
Les membres de la CDCFS décident à l'unanimité de reconduire cette démarche collective dès 2026 avec
prise de mesures de destruction administrative de sangliers sur la Combe de Savoie, pour toute la période
de sensibilité des cultures et celle que précède immédiatement les semis (le maïs notamment). Les louvetiers
Direction Départementale des Territoires (DDT)
L'Adret – 1 rue des Cévennes - BP 1106
73011 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 71 72 26
Mél : ddt-spadr-chasse@savoie.gouv.fr
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-01-07-00003 - CR CDCFS dégats 18122025 RAA 38
pourront intervenir afin de prévenir les dégâts, en parallèle des actions de chasse menées par les
ACCA.
Pierre SICARD poursuit la présentation des bilans des dégâts en indiquant que les frais d'expertise ont
été estimés à 28  000 euros sur la période 2024-2025 contre 28 376  euros en 2023-2024 (stabilité sur 2
ans).
Denis GONTHIER a eu connaissance du logiciel de déclaration des dégâts déployé en Isère et
souhaiterait savoir si la FDC73 a prévu d'utiliser le même.
Pierre SICARD rappelle qu'avec ce logiciel, c'est l'expertise qui est dématérialisée. Sur les prairies, cet
outil semble faire ses preuves mais sur d'autres cultures comme le Maïs, il y a encore des biais. À ce
stade, la FDC73 est en phase de prospection et réfléchit notamment à l'utilisation d'un drone qui
permettrait à la fois de réaliser une partie de l'expertise des dégâts, mais également de suivre la faune
sauvage, afin d'optimiser le dispositif et le matériel. Il s'agit encore de réflexions, ce ne sera pas
opérationnel à brève échéance.
II. Alpages et parcours (forfait de remise en état et de perte de récolte)
En référence aux données de la CNI, et après un vote à l'unanimité, la proposition de barème à 240*
euros / ha (fourchette haute CNI) est adoptée.
*chiffres issus de la séance de la CNI du jeudi 11 septembre 2025
III. Dates limites d'enlèvement des récoltes
Les dates limites d'enlèvement des récoltes sont fixées, à l'unanimité, pour les céréales à paille au 30
septembre 2025 et pour le maïs et prairies, alpages au 30 novembre 2025.
IV. Valorisation
La commission reconduit les majorations retenues en 2024 à savoir :
- le prix de la denrée est majoré à hauteur du coût de rachat et dans la limite de 20  % lorsque
l'exploitant justifie avoir dû racheter une denrée auto-consommée.
- un complément de prix de 30  % par rapport au barème de base est appliqué, au vu du certificat
d'agrément « Agriculture Biologique » ou prix sur justificatif.
En effet, il apparaît extrêmement complexe de se baser sur des données de marché objectives locales,
pour chaque culture.
V. Perte de récoltes : dégâts sur vignes
Les barèmes liés aux dégâts sur vignes tiennent compte des grappes détruites.
Les experts en présence du déclarant pèsent plusieurs grappes pour avoir le poids moyen d'une
grappe. Un coefficient de transformation pour passer des kilogrammes en hectolitres est appliqué
(moyenne nationale 130 kg/100l.
Le prix moyen par hectolitre associé aux dégâts sur vignes dépend des certifications (AOP par exemple)
et des cépages.
Pierre SICARD indique qu'il y a eu 2400kg de pertes sur les vignes déclarés en 2025.
Il a été décidé avec avis favorable à l'unanimité au cours de cette CDCFS dégâts de se baser sur un
barème représentatif des vignes en Savoie et donc sur celui des calamités agricoles 2025 pour la Savoie.
(tableau en Annexe 1). Pour information, le format du barème des calamités agricoles pour les vignes
différencie dorénavant la culture biologique et la culture conventionnelle.
Les frais de récolte sont à déduire (915 €/ha).
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-01-07-00003 - CR CDCFS dégats 18122025 RAA 39
Le réclamant doit fournir sa déclaration de récolte et de production sur vigne. En fonction des
quantités et du quota autorisé, une indemnité pourra éventuellement lui être versée.
VI. Perte de récoltes   : rendements sur prairies
Les barèmes suivants sont issus du bilan fourni par le service régional de l'information statistique
économique et territoriale (SRISET) de la DRAAF ARA.
Ils sont adoptés avec avis favorable à l'unanimité.
Type de prairies Rendement 2025
(q/ha)
Commentaire
Prairies temporaires 75,4
Prairies naturelles ou semées depuis + de 6 ans 62,7
Prairies naturelles à plus de 800 m d'altitude 43,9 - 30 % par rapport aux prairies naturelles ou
semées depuis + de 6 ans
Prairies artificielles 90,2
Prairies délaissées (= surface toujours en herbe
et peu productive)
25,4
Sont rappelées les modalités d'application de ces barèmes selon la période des dégâts. Le rendement
annuel est réparti forfaitairement comme suit :
- 60 % après la première coupe de foin
- 40 % après le regain (deuxième coupe 20 % et troisième coupe ou pâturage 20%).
VII.Pertes de récoltes sur les grandes cultures
VII.1. Céréales, oléagineux, protéagineux, foin, paille
Thomas RIETHMULLER rappelle la méthode de calcul pour obtenir les propositions de barème par
culture pour l'année 2025, servant de base de discussion.
En référence aux barèmes nationaux établis par la C.N.I. et, le cas échéant, aux prix locaux existant en
Savoie, les barèmes suivants sont adoptés avec avis favorable à l'unanimité :
Culture - denrée Barème 2025 (€/t) Commentaire
Foin 139
Paille 120 Barème local
Blé dur 239 50 ares détruits en 2025
Blé tendre 163 23 ares détruits en 2025
Orge de mouture 153 60 ares détruits en 2025
Orge brassicole de printemps 174
Orge brassicole d'hiver 156
Avoine noire 161
Seigle 183 Absence de cotation de référence pour le Seigle en 2025 =>
barème local
Triticale 142
Pois 235
Féveroles 218
Colza 447
Méteil 142
Mélange de paille et pois, triticale ou seigle.
1,25 ha détruits pour 69 quintaux en 2025.
Pour 2025 , la CDCFS décide à l'unanimité de partir sur une
dominante Triticale.
Pour 2026, les experts devront préciser la destination de ce
méteil et identifier la culture dominante pour adopter le bon
barème.
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-01-07-00003 - CR CDCFS dégats 18122025 RAA 40
Concernant la fixation des prix en référence aux données disponibles de tarifs locaux, il est précisé que
le barème appliqué pour l'indemnisation résulte de la prise en compte des tarifs annoncés par les
opérateurs commerciaux, auxquels sont déduits, conformément aux dispositions de l'article R. 426-5
du Code de l'environnement, les frais suivants* :
- La marge moyenne des organismes de collecte (12,50 €/t)
- Les taxes (3,05 €/t pour le Colza et 1,61 €/t pour les autres denrées)
- Les frais de chargement et de grutage, pour le référentiel « FOB Creil » (5,70 €/t)
- Les frais de transport et d'acheminement aux principaux lieux de marchés (6,00 €/t pour 100 Km).
soit 25,80 euros / t à déduire.
* chiffres issus de la séance de la CNI du jeudi 16 octobre 2025
VII.2. C ultures de soja, sorgho, tournesol et maïs
En référence aux barèmes nationaux établis par la C.N.I. et, le cas échéant, aux prix locaux existant en
Savoie, les barèmes suivants sont adoptés avec avis favorable à l'unanimité :
Culture - denrée Barème 2025 (€/t) Commentaire
Sorgho grain 145
Soja semence sur facture
Soja 400 Donnée issue des prix locaux en Savoie. 92 ares détruits pour 35,86
quintaux en 2025.
Tournesol 460
Maïs grain 148 En dehors de la fourchette CNI mais plus représentatif et proche de la
valeur du prix local en Savoie
Maïs bio 192 + 30 % par rapport maïs grain
Maïs ensilage 32
Maïs waxy 187 2,87 ha détruits pour 272 quintaux
Concernant la fixation des prix en référence aux données disponibles de tarifs locaux, il est précisé que
le barème appliqué pour l'indemnisation résulte de la prise en compte des tarifs annoncés par les
opérateurs commerciaux, auxquels sont déduits les frais suivants* :
- La marge moyenne des organismes de collecte (12,50 €/t pour le tournesol et le maïs)
- Les taxes (0,91 €/T pour le maïs et 3,25 €/t pour le tournesol)
- Les frais de séchage pour le maïs (30€/t) et pour le tournesol (40€/t)
- Les frais de transport et d'acheminement aux principaux lieux de marchés (6,00 €/t pour 100 Km).
*chiffres issus de la séance de la CNI du jeudi 27 novembre 2025
Pour la Préfète et par délégation,
Le chef du service politique agricole et développement rural
Signé
Thomas RIETHMULLER
Pièces jointes   :
- Support de présentation CDCFS fixation barèmes dégâts du 18/12/25 -DDT73
- Présentation bilan dégâts sur cultures – FDC73
- Tableau récapitulatif des prix par collecteur 2025 – FDSEA / JA / CASMB
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-01-07-00003 - CR CDCFS dégats 18122025 RAA 41
Production
Savoiew416 |VIN DE SAVOIE ou SAVOIE rouge W416C 109,2 182 218,4 W416B 120 200 240 AOPW417 [VIN DE SAVOIE ou SAVOIE rosé W417C 113,4 189 226,8 W417B 123 205 246 AOPW655 |VIN DE SAVOIE ou SAVOIE blanc W655C 129,6 216 259,2 W655B 139,2 232 278,4 AOPW418 [VIN DE SAVOIE ou SAVOIE rouge + dénomination géographique W418C 141,0 235 282,0 W418B 151,8 253 303,6 AOPW419 _ |VIN DE SAVOIE ou SAVOIE blanc + dénomination géographique W419C 130,2 217 260,4 W419B 139,8 233 279,6 AOPW420 VIN DE SAVOIE ou SAVOIE blanc + dénomination "Chignin Bergeron" W420C 208,2 347 416,4 W420B 219 365 438 AOPW421 [VIN DE SAVOIE ou SAVOIE MOUSSEUX rosé W421C 113,4 189 226,8 W421B 123 205 246 AOPVIN DE SAVOIE ou SAVOIE + indication cremant (Densité a la plantation supérieure ouW422 pie À 9600 pies par hectare. avec un écartement entre les rangs infisieur ou égal à 1.70 W422C 117,6 196 235,2 W422B 126,6 211 253,2 AOPVIN DE SAVOIE ou SAVOIE +indication crémant (Densité à la plantation supérieure ou égaleW423 |à 5000 pieds par hectare et inférieure à 5500 pieds par hectare ou un écartement entre les W423C 121,8 203 243,6 W423B 131,4 219 262,8 AOPrangs inféneurou égal à 2,50 mètreset supérieur à 1,70 mètre)wa2a [CLE AVIoù SAVOIE MOUSSEUX blanc + Dénomination W424C 124,8 208 2496 W424B 1344 224 268,8 AOPW656 |Roussettede Savoie W656C 178,2 297 356,4 W656B 189,6 316 379,2 AOPW657 |Roussette de Savoie + dénominations W657C 226,8 378 453,6 W657B 238,8 398 477,6 AOPW425 |BUGEY rouge Gamay W425C 104,4 174 208,8 W425B 115.8 193 231,6 AOPW426 |BUGEY rouge Mondeuse W426C 146,4 244 292,8 W426B 157,8 263 315,6 AOPW658 |BUGEY rouge Pinot W658C 147,6 246 295,2 W658B 159 265 318 AOPW427 _ |BUGEY rosé W427C 135,6 226 271,2 W427B 145,8 243 291,6 AOPW428 |BUGEY blanc W428C 131,4 219 262,8 W428B 141,6 236 283,2 AOPW429 [ééographique Montageination géographique Manicie pinot rouge + dénomination W429C 159,6 266 3192 W4298 1722 287 344,4 AOPW430 |BUGEY blanc + dénomination géographique Manicie W430C 141,0 235 282,0 W430B 151,8 253 303,6 AOPW431 |BUGEY rosé vins mousseux et pétillants W431C 124,8 208 249,6 W431B 134,4 224 268,8 AOPW432 |BUGEY rosé vins mousseux+ dénomination "Cerdon" W432C 124,8 208 249,6 W432B 134,4 224 268,8 AOPW433 |BUGEY blanc vins mousseuxet pétillants + dénomination "Montagnieu" W433C 124,8 208 249,6 W433B 134,4 224 268,8 AOPW434 |ROUSSETTE DU BUGEY W434C 150,0 250 300,0 W434B 161,4 269 322,8 AOPW435 |ROUSSETTE DU BUGEY + dénomination géographique W435C 168,0 280 336,0 W435B 181,2 302 362,4 AOPW659 |Seyssel W659C 124,8 249,6 W659B 134,4 224 268,9 AOP
Annexe 1   : Barème des calamités agricoles 2025 (vignes)
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-01-07-00003 - CR CDCFS dégats 18122025 RAA 42
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-01-07-00002
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2025-41
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2025-12 du 27
août 2025 portant désignation des bureaux de
vote et de leur périmètre géographique dans les
communes de l'arrondissement de CHAMBÉRY
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-07-00002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2025-41
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2025-12 du 27 août 2025 portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre
géographique dans les communes de l'arrondissement de CHAMBÉRY
43
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau de l'intercommunalité et des élections
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2025-41
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2025-12 du 27 août 2025
portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre géographique dans les
communes de l'arrondissement de CHAMBÉRY
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral et notamment son article R.40 ;
Vu l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2025-12 portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre
géographique dans les communes de l'arrondissement de Chambéry ;
Vu la demande de modification d'emplacement du bureau de vote unique présentée par le maire de la
commune de CRUET;
Vu la demande de modification d'emplacement du bureau de vote unique présentée par le maire de la
commune de LE CHÂTELARD;
Vu la demande de modification d'emplacement du troisième bureau de vote présentée par le maire de
la commune de VALGELON-LA-ROCHETTE;
Considérant que les lieux dans lesquels seront déplacés les bureaux de vote des communes précitées,
remplissent les conditions de libre accès et de complète information des électeurs ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Savoie :
ARRÊTE
Article 1er :
Sur la commune de CRUET, l'emplacement du bureau de vote unique est modifié comme suit  : «Mairie
– 100 rue de la Croix de l'Ormaie - 73800 CRUET»,
Sur la commune de LE CHÂTELARD , l'emplacement du bureau de vote unique est modifié comme
suit : «Mairie - Salle des Garins - 22 rue Henri Bouvier – 73630 LE CHÂTELARD »,
Sur la commune de VALGELON-LA-ROCHETTE, l'adresse du troisième bureau de vote est modifiée
comme suit : «salle des fêtes d'Étable - 32 place de l'Église - 73110 VALGELON-LA-ROCHETTE»,
Article 2 :
L'annexe « emplacements des bureaux de vote  » de l 'arrondissement de Chamb éry, jointe au pr ésent
arrêté, est modifiée conformément à l'article 1er.
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-07-00002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2025-41
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2025-12 du 27 août 2025 portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre
géographique dans les communes de l'arrondissement de CHAMBÉRY
44
Article 3 :
Le surplus des dispositions de l'arrêté susvisé n° PREF-DCL-BIE-2025-12 du 27 août 2025 et de son
annexe mentionnée à l'article 2, restent inchangées.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Savoie et les maires des communes de CRUET, LE
CHÂTELARD et VALGELON-LA-ROCHETTE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Savoie et
affiché immédiatement aux mairies concernées et devant chaque bureau de vote.
Chambéry, le 07 janvier 2026
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Julien PAILHERE

2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-07-00002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2025-41
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2025-12 du 27 août 2025 portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre
géographique dans les communes de l'arrondissement de CHAMBÉRY
45
JANNEXE 1- ARRONDISSEMENT DE CHAMBERYEMPLACEMENTS DES BUREAUX DE VOTEdu 1* janvier au 31 décembre 2026 mise à jour : 29/12/2025
(Canton n°1 14 chemin des Marmillons
COMMUNES BUREAUX DE VOTECode |Ardt|Cire.| Code Cantons Code nombre} code bureau adresse périmatre géographique rattachécommune canton postal001 2 1 14 [PONT DE BEAUVOISIN |73610| AIGUEBELETTE LE LAC 1 0001 unique MairieCanton n°14004 2 | 4 | 16 |ST ALBAN LEYSSE 73340| AILLON LE JEUNE 1 0001 | unique Salle de la mairie - Chef lieuCanton n°16005 2 4 16 |ST ALBAN LEYSSE 73340| AILLON LE VIEUX 1 0001 unique Nouvelle mairieCanton n°16 67 route du Drou008 | 2 | 1 | o1 JAIXLES BAINS-1 73100| AIX LES BAINS 6 0017 | 17ème bureau | CHOUDY - école primaire | on onCanton n°1 78 bd Pierpont Morgan allée de Cornin, avenue Daniel Rops, avenue du Petit Port (113 à la fin / 138 à la fin),avenue Pierre de Coubertin, boulevard du Port aux Filles, boulevard Garibaldi (0 à 646 /1 à 645), boulevard Hélène Boucher, boulevard Jean Charcot, boulevard Robert Barrier(725 à la fin / 726 à la fin), chemin de Coétan, chemin de Jocelyn, chemin del'Annonciade, chemin des Aulnes, chemin des Biatres, chemin des Cerisiers, chemin desEaux Vives, chemin du Pêcheur, esplanade du Petit Port, esplanade Jean Murguet,hameau de Choudy, impasse des Eaux Vives, impasse des Verriers, impasse du ClosFleury, impasse Jean Charcot, passage Garibaldi, passage Hélène Boucher,Place JeanLahor, rue des Goélands, rue du Tillet, rue Raymond CastelAIX LES BAINS-1 73100| AIX LES BAINS 0018 | 18ème bureau | Mémard - école primaire ChoudyCanton n°1 78 boulevard Pierpont Morgan allée du Vieux Puits, allée promenade des Bords du Lac, avenue du Grand Port (213 à lafin / 230 à la fin), boulevard du Lac, boulevard Garibaldi (648 à la fin / 647 à la fin),boulevard Robert Barrier (0 à 724 / 1 à 723), chemin de Puer (17 à la fin / 20 à la fin),chemin des Bateliers, chemin du Vieux Puits, le Grand Port, place de Puer, place EdouardHerriot, promenade du Sierroz, rue des Albatros, rue des Cygnes, rue des Maraîchers,rue des Pélicans, rue Jacques CartierAIX LES BAINS - 1 73100| AIX LES BAINS 0019 | 19ème bureau CHOUDY - école maternelle chemin|ai/ée Jacqueline, avenue du Grand Port (181 à 211 / 188 à 228), boulevard Amélie Gex,Canton n°1 de Gamont boulevard Gaston Mollex (0 à 8 / 1 à 17), boulevard Léon Blanc (49 à la fin / 30 à la fin),boulevard Pierpont Morgan (14 à la fin / 43 à la fin), chemin de l'Almée, chemin deGamont, chemin de la Corniche, chemin de la Roselière, chemin de Mémard, chemin deMorgeran, chemin de Puer (1 à 15 / 0 à 18), chemin des Confins, chemin des GrandsChamps, chemin des Lilas, chemin des Mimosas, chemin des Pinchins, chemin desPlantées (1 à 21 / O à 20), chemin des Primevères, chemin des Teppes, chemin desTourterelles, chemin des Violettes, impasse des Amaryllis, impasse des Combettes,impasse des Jacinthes route de Saint Innocent (n° impairs), rue du Mont Granier, rueElvire, rue jean Mermoz (44 à la fin / 45 à la fin), rue Jules Pin, rue Maryse Bastié, rueMolièreAIX LES BAINS - 1 73100| AIX LES BAINS 0020 | 20ème bureau | École de Lafin avenue du Grand Port (132 à 186 / 131 à 179), ch. des Martyrs des Charmettes, cheminClaude Monet, chemin de Beauregard, chemin de Chatenière, chemin de Corsuet,chemin de la Barmette, chemin de la Croix, chemin de Pomone, chemin de Pontpierre,chemin des Bécasses, chemin des Ecoliers, chemin des Ecureuils, chemin des Fauvettes,chemin des Geoires, chemin des Goliettes, chemin des Lapins, chemin des Marmilions,chemin des Merles, chemin des Mermet, chemin des Muriers, chemin des Perdrix,chemin des Pinsons, chemin des Plantées (23 à la fin / 22 à la fin), chemin des Réservoirs,chemin des Touvières, chemin du Bettait, chemin du Cellier Blanc, chemin du CellierRebaudet, chemin du Loup, chemin du Moulin, chemin du Murget, chemin du Renard,chemin du Rossignol, chemin du Solitaire, chemin Saint Martin, circuit de Corsuet,hameau de Cotefort, impasse Arthur Rimbaud, impasse des Mermet, impasse duMurget, impasse Gustave Flaubert, place de Lafin, route de Saint-Innocent (n° pairs), rueAlexandre Moret, rue Alfred de Vigny, rue Boris Vian, rue de Chateaubriand, rue EugèneFert, rue George Sand, rue Marcel Pagnol, rue Michel Boutron, rue Montaigne, rueMontesquieu, rue Rudyard Kipling, rue Tom Morel
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-07-00002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2025-41
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2025-12 du 27 août 2025 portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre
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EMPLACEMENTS DES BUREAUX DE VOTE . onANNEXE 1 - ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY du 1er janvier au 31 décembre 2026 mise à jour : 27/08/2025COMMUNES BUREAUX DE VOTECode l|Ardt|Circ.| Code Cantons Code nombre| code bureau adresse périmètre géographique rattachécommune canton postalAIX LES BAINS - 1 73100| AIX LES BAINS 0021 21ème bureau École du Sierroz . | . |Canton n°1 60 rue Georges Daviet allée de la Carène, avenue Franklin Roosevelt (40 à la fin / 489 à la fin), chemin ColonelRollet, chemin de la Batias, chemin de Viborgne, chemin des Moellerons, chemin PaulCézanne, impasse Paul Gauguin, placette de la Cascade, rue Abbé Pierre, rue de la Vigie,rue de Lafin (26 à la fin / 27 à la fin), rue des Petits Pains, rue du Beaupré, rue du drFrançois Gaillard, rue Françoise Sagan, rue Georges Daviet, rue Henri Dunant, rue LazarePonticelli, rue Pierre Carraz, rue Simone de BeauvoirAIX LES BAINS-1 73100| AIX LES BAINS 0022 | 22ème bureau | École Franklin RooseveltCanton n°1 32 bd des Généraux Forestier allée d'Émeraude, allée de la Corvette, allée de la Frégate, allée de la Goélette, allée desIris, allée du Galion, avenue du Grand Port (58 à 130 / 49 à 129), avenue FranklinRoosevelt (1 à 487), boulevard des Généraux Forestier, boulevard Léon Blanc (1 à 47 / 0 à28), boulevard Pierpont Morgan (0 à 12), chemin Doppet, chemin en Calloud, cheminJean Vullien, impasse Claude Debussy, impasse des Prés Fleuris, impasse Jean Mermoz,place du Rondeau, rue Bel Air, rue de Lafin (0 à 24 / 1 à 25), rue Desaix, rue Jean Mermoz(0 à 42 / 1 à 43), rue Joseph Mottet, rue Pauline Borghése, rue Rabelais, rue Simone Veil
—|
008 2 | 1 | 02 JAIX LES BAINS-2 73100| AIX LES BAINS 16 0001 | 1°" bureau Centre culturel et des congrès | |Canton n° 2 {centralisateur | André Grosjean avenue d'Albion, avenue Lord Revelstoke, bd de la Roche du Roi (0 à 26 / 1 à 49),+ centralisateur| rue Jean Monard boulevard Chevalley, chemin de la Carotière, chemin de la Grimotière, chemin de lacantons 01 et Ramaude, chemin de Saint Pol, chemin des Genévriers, chemin Honoré de Balzac (47 à02] la fin / 52 à la fin), chemin Notre Dame des Neiges, chemin Nungesser, chemin SaintExupéry, chemin Saint François, chemin Saint Michel, impasse de la Grimotière, impassedu Puits d'Enfer, montée des Carrières Romaines (n° impairs), passage Rossignoli, placeIngénieur François, route du Revard (n° pairs), rue des Fusillés du Revard, rue du docteurPierre Faidherbe, rue du Professeur Jean Bernard, rue du Puits d'Enfer, rue FrançoisPonsard, rue Georges ler, rue Jean Monard
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ANNEXE 1 - ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY EMPLACEMENTS DES BUREAUX DE VOTEdu 1er janvier au 31 décembre 2026 mise à jour : 27/08/2025BUREAUX DE VOTE
Canton n° 2
COMMUNESCode |Ardt|Circ.| Code Cantons Codecommune canton ostalAIX LES BAINS-2 73100| AIX LES BAINSCanton n° 2
AIX LES BAINS-2 73100! AIX LES BAINSCanton n° 2
AIX LES BAINS-2 73100! AIX LES BAINSCanton n° 2
AIX LES BAINS-2 73100| AIX LES BAINSCanton n° 2
AIX LES BAINS-2 73100! AIX LES BAINSCanton n° 2
AIX LES BAINS-2 73100| AIX LES BAINSCanton n° 2
AIX LES BAINS-2 73100| AIX LES BAINSCanton n° 2
AIX LES BAINS-2 73100! AIX LES BAINS
nombrecodebureau adressepérimètre géographique rattaché00022ème bureauCentre culturel et des congrèsAndré Grosjean -rue Jean Monardavenue de Marlioz (0 à 74 / 1 à 89), boulevard de Russie, chemin de la Saradeine, chemindes Marronniers, passage Victor Hugo, rue de l'Avenir, rue de la Paix, rue des Marquisats,rue lsaline, rue Pellegrini, rue Victor Hugo (1 au 45 / n° pairs)00033ème bureauHôtel de villeplace Maurice Mollardavenue Charles de Gaulle (0 à 16 / 1 à 27), avenue de Tresserve (0 à 38 /1 à 27), avenueMarie de Solms (202 à la fin / 201 à la fin), passage Boccara, passage Mark Twain, placeMaurice Mollard, place des Thermes, place du Revard, place Gabriel Pérouse, rue Albertler, rue Comte de Loche, rue de Chambéry, rue de la Cité, rue de Liège, rue docteurLouis Duvernay, rue François Berthier, rue Henri Rochefort, rue Marcel Girod, rue PaulBonna, rue Pierre Brachet, rue Sir Alfred Garrod, rue Sommeiller, rue Tony Revillon, rueWilliam Haldimand, square de l'Hôtel de Ville, square du Temple de Diane, square JeanMoulin00044ème bureauÉcole du Centre Garçonsplace des Écolesavenue Victoria (0 à 2 / 1 à 3), boulevard de Paris (0 à 46 / 1 à 51), impasse du Pré Prieuré,montée Cléry, passage du Pré Dalphin, passage Robert Doisneau, passage SébastienLubini, place Carnot, place des Ecoles, rue Cabias, rue Claude de Seyssel, rue Daquin,rue Davat, rue de la Chaudanne, rue des Bains, rue Despine, rue du Casino, rue duDauphin, rue Joseph Fontanet, rue Lamartine, rue Paul Verlaine, rue Vaugelas, ruelle duRevet, traboule Roger Bachelard0005Sème bureauGarderie École du Centreplace des Écolesavenue Charles de Gaulle (18 à 20), avenue de Verdun, avenue des Fleurs, avenue Mariede Solms (0 à 200 / 1 à 199), avenue Victoria (4 à la fin / 5 à la fin), boulevard Wilson, leGrand Passage, passage du Temple, rue Charles Dullin, place de la Gare, rue du Temple,rue Jean-Louis Victor Bias6ème bureauGarderie École du Centreplace des Écolesavenue Charles de Gaulle (18 à 20), avenue de Verdun, avenue des Fleurs, avenue Mariede Solms (0 à 200 / 1 à 199), avenue Victoria (4 à la fin / 5 à la fin), boulevard Wilson, leGrand Passage, passage du Temple, rue Charles Dullin, place de la Gare, rue du Temple,rue Jean-Louis Victor Bias00077ème bureauMaison des Associations25 boulevard des Anglaisallée Mirabeau, allée Sarah Bernhardt, boulevard Berthollet, boulevard de ChantemerleKO à 60 / 1 à 59), boulevard de Paris (48 à la fin / 53 à la fin), boulevard des Anglais,boulevard des Côtes, boulevard Madame Mourichon, boulevard Périn, cheminAlexandre Toudouze, chemin des Cailloux Ronds, chemin des Grillons, impasseCommandant Thoret, impasse des Tourelles, impasse du Petit Chantemerle, impasseMichaël Faraday, impasse Sous Roseraie, montée de Chantemerle, montée de la Graule,montée de la Terrasse, montée des Moulins, montée des Tourelles, montée des Vignes,montée Jean-Paul II, rue des Fontaines (0 à 74 / n° impairs), rue du Bain Henri IV, rueFrédéric Chopin, rue Victor Amédée III00088ème bureauÉcole de la Liberté Nouvelle17 avenue de la Libertéavenue d'Italie, avenue du Petit Port (33 à 65 / 30 à 136), bd de Lattre de Tassigny (n°impairs), boulevard Lepic (0 à 370 / 1 à 335), chemin Sous le Bois (724 à la fin), placeEmmanuel Mounier, rue Alice Eynard, rue Bonaparte, rue de la Fraternité, rue Jacotot (0à 30), rue Jacqueline Auriol, rue Jean-Jacques Rousseau, rue Pasteur9ème bureauGymnase des Prés Riantsrue des Prés Riantsallée de la Compagnie des Tramways, allée des Prés Riants, avenue Alsace Lorraine,avenue de Saint Simond (0 à 78 / 1 à 99), avenue du Grand Port (0 à 56 / 1 à 47), avenueFranklin Roosevelt (0 à 38), bd de Lattre de Tassigny (n° pairs), boulevard Domenget,boulevard Pierpont Morgan (1 à 41), impasse Jouty, passage Pierpont Morgan, place desPrés Riants, rue d'Alger, rue de Tunis, rue des Geoires, rue des Prés Riants, rue du Maroc,rue Hector Berlioz, rue Jean Jaurès, rue Lionel Terray
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, EMPLACEMENTS DES BUREAUX DE VOTE : LoANNEXE 1 - ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY du jer janvier au 31 décembre 2026 mise à jour : 27/08/2025COMMUNES BUREAUX DE VOTECode |Ardt|Circ.| Code Cantons Code nombre} code bureau adresse périmètre géographique rattachécommune canton postalAIX LES BAINS-2 73100| AIX LES BAINS 0010 | 10ème bureau École de Saint-SimondCanton n° 2 36 chemin des Prés de la Touravenue de Saint Simond (80 à la fin / 101 à la fin), ch. des sources de St Simond, alléedes Charmilles, chemin des Mésanges, chemin de l'Etang, chemin de la Baye, chemin dela Cote Jeandet, chemin de Saint Simond, chemin des Bauges, chemin des Bichet,chemin des Châtaigniers, chemin des Champs Bossus, chemin des Jardins, chemin desPacot, chemin des Pensées, chemin des Prés de la Tour, chemin du Cluset, chemin duReposoir, chemin Villon, impasse de la Baye, impasse de la Chartreuse, impasse de laCochette, impasse des Nonettes, impasse Raymonde Guyon-Belot, montée HenriBordeaux, montée Rabut, passage des Pacot, place Saint Sigismond, rue Charles Luguet,chemin Clément Marot, rue d'Eylau, rue d'léna, rue des Fontaines (76 à la fin), ruedocteur Jean Paillot, rue Général Drouot, rue Général Leclerc, rue Général Moreau, rueMaréchal Ney, rue Maurice Novarina, rue Henri Clerc, rue Joséphine de Beauharnais, rueRaymonde Guyon-Belot, rue André Rey-Golliet, passerelle Jean de La FontaineAIX LES BAINS-2 73100) AIX LES BAINS 0011 11éme bureau Chantemerle - Ecole de Saint- | | | ;Canton n° 2 Simond allée des Chardonnerets, chemin de l'Epervier, chemin de la Bergerie, chemin des36 chemin des Prés de la Tour Alouettes, chemin des Bouvreuils, chemin des Grives, chemin des Martinets, chemin desPeupliers, chemin des Rouges Gorges, chemin des Tilleuls, chemin du Grand Colombier,chemin du Pic Vert, chemin du Tir aux Pigeons, impasse Delphine Gay, rue CécileDupon-Carraz, rue des Acacias, rue des Chénes, rue Colette, rue Dieudonné Costes, rueDom Albert Bailly, rue Françoise Giroud, rue Georges Guynemer, rue Louis Blériot, rueMarguerite Duras, rue VoltaireAIX LES BAINS-2 73100| AIX LES BAINS 0012 | 12ème bureau École de BoncelinCanton n° 2 10 route de Pugny allée des Chardons, allée des Cyclamens, boulevard Jean-Jules Herbert, chemin de laColombe, boulevard de Chantemerle (62 à la fin / 61 à la fin), chemin de Bellevue,chemin de Boncelin, chemin de Chevaline, chemin de la Fougère, chemin de laRetourde, chemin de la Serve, chemin de la Via Dessous, chemin des Allobroges, chemindes Baravent, chemin des Combaruches, chemin des Griattes, chemin des Guillaume,chemin des Massonnat, chemin des Simons, chemin du Bois, chemin du Cambo, chemindu Chatelard, chemin du Chenoz, impasse de la Retourde, impasse des Jonquilles,impasse des Treilles, montée des Griattes, route de Pugny, route du Revard (n° impairs),rue Alfred Cortot, rue André Rebuffel, rue des Edelweiss, rue des Gentianes, rue duGénépi, rue Jean Racine, rue Massenet, rue Maurice Ravel, rue Offenbach, rue Vincentd'indy, rue Marguerite YourcenarAIX LES BAINS-2 73100| AIX LES BAINS 0013 | 13ème bureau Marlioz Est . . : ; . .Canton n° 2 74 bd de la Roche du Roi allée Albert Schweitzer, allée des Bouquetins, allée du Chevreuil, allée Sainte Rose, bdde la Roche du Roi (28 à la fin / 51 à la fin), bd Guy de Maupassant, chemin de BlanchePierre, chemin de l'Etraz, chemin de l'Isard, chemin de la Chambotte, chemin de iaVanoise, chemin de Sosse Lièvre, chemin des Aravis, chemin des Biches, chemin desBlanquard, chemin des Bottes (40 à la fin / 47 à la fin), chemin des Ecrins, chemin desRomanes, chemin des Vernettes, chemin du Biollay, chemin du Nivolet, chemin duPertuiset, chemin du Semnoz, chemin du Vercors, chemin Honoré de Balzac (0 à 50/144S), impasse des Vernettes, impasse du Chamois, impasse du Daim, impasse du MontBlanc, impasse du Mont Charvet, rue Camille Claudel, rue des Ecureuils, rue docteurFrançois Françon, rue docteur Louis Guilland, rue du Coteau, rue du Margériaz, rue HenriMénabréa, rue Roger PichioAIX LES BAINS-2 73100| AIX LES BAINS 0014 | 14ème bureau | Marlioz Ouest . | ;Canton n° 2 : 74 bd de la Roche du Roi allée des Cédres, allée des Terroirs, avenue du Golf, chemin de Belledonne, chemin deCores, chemin de l'Epine, chemin de Pierre Morte, chemin des Bottes (0 à 38 / 14 45),chemin des Burnet, chemin des Gachet, chemin des Vignobles ,chemin du Lycée,impasse des Cépages, montée de Marlioz, montée des Carriéres Romaines (n° pairs),résidence des Vignes, rue d'Auteuil, rue de la Tarentaise, rue de Longchamp, rue deVincennes, rue des Marmottes, rue des Mouflons, rue du Général Mer, rue du MontCenis, rue Louis de Savoie, rue Louis Rigaud, rue René Dufour, rue Ronsard, rue VictorHugo (47 8 la fin), sentier des Granges
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ANNEXE 1 - ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY EMPLACEMENTS DES BUREAUX DE VOTEdu 1er janvier au 31 décembre 2026 mise à jour : 27/08/2025
CodecommuneArdtCirc.CodecantonCantonsCodepostalCOMMUNES BUREAUX DE VOTEnombrecodebureau adressepérimètre géographique rattachéAIX LES BAINS-2Canton n° 2 73100AIX LES BAINS 001515ème bureauÉcole de la Liberté Ancienne14 avenue de la Libertéavenue de la Liberté, avenue du Petit Port (67 à 111), chemin Edouard Colonne, rueCamille Saint Saens, rue du Printemps, rue Edouard Colonne, rue François Vignet, rueJacotot (32 à la fin / n° impairs), rue Léon Gambetta, rue Talma, rue Xavier de MaistreAIX LES BAINS-2Canton n° 2 73100AIX LES BAINS 001616ème bureauÉcole de la Liberté Ancienne14 avenue de la LibertéAllée docteur Suzanne Noël, allée Edmond et Jean Rostand, avenue de Marlioz (76 à lafin / 91 à la fin), avenue de Tresserve (40 à la fin / 29 à la fin), boulevard Lepic (372 a la fin337 à la fin), chemin des Courses, chemin des Plonges, chemin Sous le Bois (0 à 722),route Royale, rue Aymon de Virieu, rue Charlotte Perriand, rue Clément Ader, rue de laPlaine, rue des Frères Lumière, rue du Professeur Bichat, rue Général Ferrié, rue Jean-Louis Chanéac, rue Paul Doumer, rue Pierre Curie, rue Pierre Favre, rue Saint Eloi010 AIX LES BAINS -1Canton n°1 73410
AIX LES BAINS -1Canton n°1 73410
AIX LES BAINS -1Canton n°1 73410ENTRELACS
00011° bureau[centralisateur]Albens - centre administratif RenéGay89, place de l'ÉgliseImpasse du Champ Nouveau, Place de l'église, impasse Saint François, rue Dyonisos, ruedes Rouges-Gorges, allée des Grangettes, impasse des Fauvettes, chemin du Partage,allée de Bellevue, clos la Brunette, clos Montfleury, clos Poirier, clos des Mésanges,impasse du Parc Fleuri, impasse des Fermettes, chemin du Relais, chemin du Parchet,chemin de la Paroie, chemin de la Curiaz, rue du Revard, route des Grands Chênes,montée de Marline, chemin Reinach, chemin de la Forét, chemin Burnier, chemin de laCarriére, rue de la Gare, route d'Orly, rue de la Gare, rue du Pont des Fleurs, chemin dela Tour, chemin Sous Bois, montée de la Rippe, promenade de l'Albenche, montée deBacchus, impasse des Chavirettes, rue des Sapins, rue Baudelaire, rue René Cassin, rueide Ceneselli, rue du Revard, sentier des Jardins, rue Lamartine, rue Paul Verlaine, rueVictor Hugo, allée des Poétes, rue du Général Mollard (côté pair), rue Joseph Michaudcôté pair), passage du Nant, rue de la Chambotte (côté pair du début de la voiejusqu'au n°358, côté impair du début de la voie jusqu'au 285), avenue du Général deGaulle (côté impair), rue du 8 mai 1945 (côté impair du début de la voie jusqu'au n°293),rue de Savoie (côté pair et côté impair du n°163 jusqu'à la fin de la voie), rue desQuarroz (côté pair)00022ème bureauAlbens - École Maternelle413 rue du 8 mai 1945Rue du Parmelan, impasse de la Roselière, Rue du Clos Jeanne, rue du Fontanil, impassedu Longeret, route du Mazet, route de Pégis, impasse de la Bise, chemin de la Vettaz,chemin du Noiret, chemin du Ruisseau, chemin de Ballentrand, impasse de la Verdanne,route de Braille, route de Crosagny, chemin du Bassin, route de la Bottière, route desCreux, rue Benoit Perret, impasse des Fleurs, place Jean-Marie Montillet, passage du Préde Foire, espace Chantal Mauduit, place Louis Cavallo, rue du Collège, rue du Paradis,chemin des Romains, rue des Arts, rue de la Chaudanne, rue de l'Industrie, rue duSemnoz, rue du Clergeon, rue de la Deysse, rue du Mont Blanc, place de la Gare, rueRaoul Follereau, rue du 17 octobre, chemin des Enfants, chemin de Champoulet, cheminde la Côte, chemin des Bois, rue du Colombier, chemin des Marais, rue du GénéralMollard (côté impair), rue Joseph Michaud (côté impair), avenue du Général de Gaullecôté pair), route de Cessens (côté pair du début de la voie au n°1158), rue du 8 mai 1945(côté pair et côté impair du n° 295 jusqu'à la fin de la voie)00033ème bureauAlbens - Salle plurivalente dugroupe scolaire l'Albanaiserue de Savoie Impasse du Petit Pont, impasse des Sarments, impasse des Clématites, impasse de laPille, impasse de la Fontaine, Montée de Lépau, impasse des Pommiers, allée du Guillon,impasse des Acacias, route du Plateau, chemin du Réservoir, chemin des Granges,montée des Languais, chemin du Rocher, impasse du Cru, impasse du Levant, allée del'Ormet, impasse des Hautes Vues, route d'Ansigny, chemin des Ravoires, chemin desPrés, chemin du Chef lieu, chemin de la Source, route de Dressy, chemin des Crochets,route de Collonges, chemin des Ruttets, chemin des Crouteaux, chemin de la Boissonni,chemin de la Combe Bellon, route de Chérance, chemin de la Croutade, rue des Caves,rue des Ecureuils, clos des Marronniers, route de Pouilly, impasse de la Ferme, rue de laRoseraie, chemin de l'Aliberon, rue Jean-Jacques Rousseau, impasse des Rainettes,impasse des Vergers, impasse des Vignes, passage du Nant, rue de la Chambotte (côtépair du n°360 jusqu'à la fin de la voie et côté impair du n°287 jusqu'à la fin de la voie),rue de Savoie (côté pair et côté impair du début de la voie jusqu'au n°161), rue desQuarroz (côté impair), route de Cessens (côté impair et côté pair du n°1160 jusqu'à la finde la voie), chemin de Valmia
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-07-00002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2025-41
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2025-12 du 27 août 2025 portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre
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EMPLACEMENTS DES BUREAUX DE VOTE mise à jour : 27/08/2025ANNEXE 1 - ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY du 1er janvier au 31 décembre 2026COMMUNES BUREAUX DE VOTECode |Ardt|Circ. Code Cantons Code nombre| code bureau adresse périmètre géographique rattachécommune canton stalAIX LES BAINS -1 73410 0004 | 4ème bureau EPERSY - Mairie ooCanton n°1 10 place de la mairie lensemble des voies de la commune déléguée d'EpersyAIX LES BAINS -1 73410 0005 | 5ème bureau SAINT-GERMAIN-CHAMBOTTE -Canton n°1 Mairie lensemble des voies de la commune déléguée de Saint-Germain-la-Chambotte31 allée de la vieille écoleAIX LES BAINS -1 73410 0006 | 6ème bureau MOGNARD - mairie . ayeCanton n°1 60 Chemin de Champ Bardin ensemble des voies de la commune déléguée de Mognardsuisa pains a eal 0007 | 7ème bureau | SAINT-GIROD - mairie ensemble des voies de la commune déléguée de Saint-GirodAIX LES BAINS -1 73410 0008 | 8ème bureau CESSENS - mairie . Vo,Canton n°1 1389 route du Sapenay ensemble des voies de la commune déléguée de Cessens017 2 | 3 | 11 |MONTMELIAN 73190| APREMONT 1 0001 | unique MairieCanton n°11018 2 3 11 |MONTMELIAN 73800| ARBIN 1 0001 unique MairieCanton n°11020 2 | 4 | 16 |ST ALBAN LEYSSE 73340| ARITH 1 0001 | unique salle multi activitésCanton n°16 400 montée de Lachat021 2 | 3 | 11 |MONTMELIAN 73110! ARVILLARD 1 0001 | unique salle polyvalenteCanton n°11 105 rue des Ecoles022 2 1 14 [PONT DE BEAUVOISIN |73610| ATTIGNAT ONCIN 1 0001 unique Chef lieu - MairieCanton n°14 470 Route du Chef lieu025 2 | 1 | 06 |Bugey Savoyard 73240| AVRESSIEUX 1 0001 | unique MairieCanton n°6027 211 14 |PONT DE BEAUVOISIN |73470| AYN 1 0001 | unique salle polyvalenteCanton n°14 63 route de Lépin-le-Lac028 2 11 06 [Bugey Savoyard 73170 LME (LA 2 0001 | 1* burea mairie, chef lie way . .na por à (LA) fcentralisateur] armee eu Hameaux Les Cantinières, Au Marnot, La Charriére, La Combe, Au Cadet et Bichaletpay Savoyard BALME (LA) 0002 | 2éme bureau Les Bessons, salle des Fétes Hameaux Les Carrottes, Les Chatelains, La Mollarde, Les Rubattiers, Bichat, Les Rey etCanton n°6 Les Bessons029 2 | 3 15 |RAVOIRE (LA) 73000! BARBERAZ 4 0001 1" bureau Salle polyvalenteCanton n°15 [centralisateur] | 1 avenue du Stade avenue du Mont Saint Michel, chemin du Sous-Bois, impasse la Vapeur, route de Challes,rue Centrale, rue de la Concorde, rue de la Galoppaz, rue de la Madeleine, rue de laPetite Plaine, rue de la République, rue de la Savoyarde, rue de Tunis, rue des Chenevis,rue des Tilleuls, rue des Violettes, rue du Moulin à Huile, rue du Nivolet, rue La Fontaine,rue Lafayette, rue Victor BerthollierRAVOIRE (LA) 73000) BARBERAZ 0002 | 2ème bureau Salle polyvalenteCanton n°15 1 avenue du Stade rue de la Coche, avenue du Stade (Sud), avenue du Stade (Nord), Galerie de laChartreuse, rue de la Maconne, rue du Vieux Moulin, rue Emile Mariet, rue FrançoisMiège, chemin des Prés, le Vieux Chemin, montée du Clos, rue du Servanien, rueFrançois Carle, rue du Clos Vermont, rue de la Croix de la BruneRAVOIRE val 73000| BARBERAZ 0003 | 3ème bureau Salle polyvalente chemin de Jean-Jacques, chemin de l'Araignée, chemin de la Biche, chemin de la Capite,Canton n°15 1 avenue du Stade chemin de la Fontaine du Diez, chemin de la Tour, chemin de Longeray, chemin deMontlevin, chemin des Cèdres, chemin des Grandes Teppes, chemin des Vignes, chemindu Patéry, chemin du Vernier, impasse du Billeret, route de Chanaz, le Mont Carmel, lieudit les Gravières, route de l'Eglise, route de la Villette, route de Lélia, route desGotteland, rue de Joigny, rue de la Chambotte, rue de la Châtaigneraie, rue desMyosotis, rue des Primevères, rue des Trois Mortiers, chemin du Tremblay, le HautChanaz, rue Amédée VIII, rue Xavier de Maistre, Chemin des Roquières Bouzon, CheminSous le Bois de la CocheRAVOIRE (LA) 73000| BARBERAZ 04 4éme bureau Salle polyvalenteCanton n°15 1 avenue du Stade Impasse du Sous-Bois, passage de la Sous-Station, route d'Apremont, rue de laMaladière, route de la Peysse, rue de la Libération, rue de Belledonnes, rue ProsperMilliat, rue de Buisson Rond, rue de l'Albanne, rue du Printemps, allée des Comtes deSavoie, allée du Mont Peney, allée Geneviève de Gaulle-Anthonioz, rue du Corbelet
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ANNEXE 1 - ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY EMPLACEMENTS DES BUREAUX DE VOTEdu 1er janvier au 31 décembre 2026 mise à jour : 27/08/2025COMMUNES BUREAUX DE VOTECode |Ardt|Circ.| Code Cantons Code nombre| code bureau adresse périmètre géographique rattachécommune canton postal030 2 4 16 |ST ALBAN LEYSSE 73230| BARBY 2 0001 1* bureau Salle des Fétes . : 3Canton n°16 [centralisateur] allée des Alizés, immeuble l'Aubépine, 13°" BCA, rue de Branmafan, allée des Cerisiers,immeuble le Cézanne, rue du Grand Champ, rue de la Chavanne, avenue Paul Chevallier,rue Paul Chevallier, allée du Pré Dex, rue des Epinettes, résidence les Epinettes,Lotissement les Epis Dorés, Les Vues de Saint Jean, immeuble Le Matisse, chemin desMatz, Collège Jean Mermoz, rue du Chemin Neuf, Quartier Roc Noir, rue du Prédé,Lotissement Le Predex, impasse des Rochettes, immeuble Le Seringa, impasse desTerraillers, Lotissement des Terraillers, rue des Terraillers, route de la Trousse, impassede la Trousse, impasse du Solan, allée des Gremailles, Allée des Alogne, Avenue Jean-Baptiste d 'Oncieu de la BatieST ALBAN LEYSSE 73230| BARBY 0002 | 2ème bureau Salle des FétesCanton n°16 immeuble l'Epine, allée des Airelles, chemin du Four Banal, impasse de la Batie, impassede la Baya, Clos Besson, chemin des Boites, allée des Bruyéres, chemin de Casselagnat,Hameau des Cédres, rue des Charmilles, route du Château, rue des Cigales, Le GrandClos, Salon de Coiffure, Place de la Colombiére, Centre Commercial, route de Curienne,allée des Cyclamens, rue du Clos Dupuy, allée des Ecureuils, allée des Edelweiss, impassedes Eglantines, avenue de l'Eglise, allée des Garennes, immeuble Les Genéts, impasse dela Genevoie, allée des Gentianes, place Jomain, route de la Batie, impasse des Larmuzes,route de Leysse, Square de la Mairie, immeuble Le Marocaz, immeuble Les Müriers, alléedes Myrtilles, chemin du Parc, avenve Principale, chemin du Réservoir, allée duRossignol, avenue de Salins, place de Salins, chemin du Grand Verger, rue des Vignes,rue du Village, place de la Mairie, Chemin des Boites031 2 | 4 | 16 |ST ALBAN LEYSSE 73000| BASSENS 4 0001 | 1" bureau Espace ColombeCanton n°16 [centralisateur] | salle polyvalente Clos Andreys, chemin de la Brazière, chemin des Carrés, rue du Chapitre, chemin desCochettes, rue des Coteaux Fleuris, chemin des Crépines, chemin des Ecureuils, chemindu Grivet, rue Georges Lamarque, chemin des Monts Dessus, allée Les Monts Saint Louis,chemin des Prés, chemin de la Rivière, rue du Rocher, rue de Saint-Concord, cheminSaint-Louis-du-Mont, route de Saint-Saturnin, impasse des VignesST ALBAN LEYSSE 73000| BASSENS 0002 | 2ème bureau Espace ColombeCanton n°16 salle polyvalente Rue des Acacias, rue du Bolliet, impasse du Bolliet Dessus, rue du Centenaire, rueCentrale, allée de la Colombière, rue des Contours, rue de la Croix, impasse AntoineDomenget, rue de l'Eglise, square des Floralies, rue du Grand Champ, rue du GrandTerraillet, rue Le Longchamp, rue Jean Monet, rue du Nivolet, rue du Peney, Lotissementle Praz du Nant, rue des Primevères, route de Saint-Alban-Leysse, allée du Souvenir,route de Vérel, rue des VergersST ALBAN LEYSSE 73000| BASSENS 0003 | 3ème bureau Espace ColombeCanton n°16 salle polyvalente Allée de la Basine, impasse des Belledonnes, avenue de Bassens, Square des Dralis, ruedes Ecoles, route de la Ferme, rue de Gonrat, allée des Grillons, rue de Longefand,avenue de Mérande, rue Simone VeilST ALBAN LEYSSE 73000| BASSENS 0004 | 4ème bureau Espace ColombeCanton n°16 salle polyvalente Allée des Cerisiers, rue de l'Etalope, rue de Gonrat (quartier Lasalle), rue de la Leysse,allée des Marronniers, impasse de la Martinière, rue de la Martinière, rue Jean Perrier-Gustin, rue Sainte-Thérèse, rue Chanoine Henri Féjoz, rue Arthur Haulotte033 2 1 14 |PONT DE BEAUVOISIN |73360| BAUCHE (LA) 1 0001 unique MairieCanton n°14036 2 4 16 |ST ALBAN LEYSSE 73340| BELLECOMBE EN BAUGES 1 0001 unique Salle des fêtes - Chef-LieuCanton n°16 3355 route de Bellecombe enBauges039 2 1 14 [PONT DE BEAUVOISIN [73330| BELMONT TRAMONET 1 0001 unique mairieCanton n°14041 2 3 18 (ST PIERRE D'ALBIGNY |73390| BETTON BETTONNET 1 0001 unique mairieCanton n°18 —|042 2 11 06 |Bugey Savoyard 73170| BILLIÈME 1 0001 | unique MairieCanton n°6 639 route de la Charvaz
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EMPLACEMENTS DES BUREAUX DE VOTE . —ANNEXE 1 - ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY du 1er janvier au 31 décembre 2026 mise a jour : 27/08/2025COMMUNES BUREAUX DE VOTECode |Ardt|Circ.| Code Cantons Code nombre} code bureau adresse périmètre géographique rattachécommune canton postal043 2 1 01 JAIX LES BAINS-1 73410! BIOLLE (LA) 2 0001 1° bureau mairieCanton n°1 [centralisateur]chemin des Acacias, route d'Annecy, chemin des Bachelards, impasse de la GrandeBarme, impasse des Bleuets, chemin Bouchasse, route de la Chambotte, chemin de laChataigneraie, chemin du Chateau, chemin des Chênes, impasse de la Chenevière,impasse du Clos, impasse des Combettes, impasse de la Côte, chemin de la Couvette,chemin des Danières, montée des Ecureuils, place de l'Eglise, montée des Esserts,chemin de Gringeon, chemin de Grossens, route de l'Orme, route de la Perrière, impassede Lachat, chemin de la Mat, route de Mognard, impasse des Müriers, chemin des~ Ornevas, impasse des Peupliers, impasse du Plot, route de Roasson, allée du GrandSaule, impasse des Saules, route de Savigny, route de Troissy, chemin des Vernes,chemin de la Ville, impasse des Voliéres, allée du Revard, impasse des Jonquilles,impasse des coccinnelles, rue du Semnoz, impasse des Pimprenelles, impasse du Closdes Fourches, impasse du Coteau ,chemin des CôtesAIX LES BAINS-1 73410] BIOLLE (LA) 0002 | 2ème bureau Centre culturel des 3 bouleaux route d'Annecy, chemin des Blanchards, chamin du Buauvy, route de la Chambotte,Canton n°1 impasse de la Charbonnière, impasse des Châtaigniers, route du Chateua, chemin duChef Lieu, chemin de la Chenal, route des Combes, impasse de Champ Contant,impasse des Courlis, impasse des Fleurs, chemin des Forêts, rue du Glatey, impasse deGranchamp, chemin des Gros Louis, rue de l'Ebène, route de la Mollière, chemin desLauriers, route du Lavoir, impasse des Lilas, route de Longefan, impasse des Lys, chemindes Marronniers, route du Meyrieux, route de Montfalcon, rue du Nant Burnier, route duParc, impasse du Petit Villard, route des Plagnes, chemin du Rateua, rue du Rocher,route des Roses,impasse du Clos Rossignol, impasse des 4 Saisons, chemin de la Source,route de Tarency, chemin des Vignes, route des Villards, route de Villette, impasse duClos François, allée des Iris, allée des Tourbières, allée des Roseaux, rue du Marais,chemin des Donchats, chemin du Réservoir, impasse du Bussegeau,all ée des Ancolies,impasse des Violettes, impasse des Pervenches, impasse des Primevères, impasse desPâquerettes, impasse des Aubépines, impasse des Chardons, impasse du Rocher de laLune, Chemin des Geais050 2 1 12 [MOTTE SERVOLEX (LA) [73370] BOURDEAU 1 0001 unique Salle PolyvalenteCanton n°12 34 impasse des Poètes051 2 1 12 [MOTTE SERVOLEX (LA) |73370| BOURGET DU LAC (LE) 3 0001 1" bureau AU Prieuré | . . .Canton n°12 [centralisateur] | 165 route de Chambéry allée des Liparis, allée des MGres, au Clair, boulevard du Lac, Chantemerle, Charpignat,chef-lieu, chemin de Chantemerle, chemin de Charpignat, chemin des Garennes,chemin des Hauts du Lac, chemin des Varons, chemin du Pailleret, Clos du Revard,impasse des Prés, la Croix Verte, le Terraillet, le Vert Village, les Hauts du Lac, lesMoulins, les Ravoires, les Tilleuls, Lotissement porte Square Porte de France, Place duGénéral Buisson, Place du Général Sevez, Place du Commandant Jeandet, Résidence duLac, Résidence du Prieuré, Route d'Aix, Route de Chambéry, Route du Tunnel, Rue AuClair, Rue Clos du Revard, Rue de l'Aiguette, rue de l'Epine, rue de la Grande Fontaine,rue du Mollard Noir, rue du Mont du Chat, rue du Vert VillageMOTTE SERVOLEX (LA) [73370| BOURGET DU LAC (LE) 0002 2ème bureau Au Prieuré | ; | —_- Canton n°12 165 route de Chambéry Campus scientifique, chemin de la Plaisse, chemin de la Savagière, chemin de la Scierie,chemin des Bollons, chemin des Branches, chemin des Buissons, chemin des Essarts,chemin des Terres, chemin du Bocon, chemin du Forchet, chemin du Truchin, montéede Pouli, Espace La Traverse, Immeuble "Scolaris", la Maladière, la Matassine, la Plaisse,le Châtelard, le Ravonnet, les Bocons, les Buissons, les Ciseaux, les Coteaux du Lac, lesTimonières, les Vergers de Saint Jean, Lotissement de Saint Jean, montée de la GrandeMarie, montée de Saint Jean, résidence Van Gogh, rue des Ecoles, route du Chatelard,rue du Grand Champ, rue du Granier, Université de Savoie, rue de Moos
Canton n°12 (à proximité des jardins du Prieuré) |pjane, chemin des Champs, chemin des Côtes, chemin des Favières, chemin desPizons, chemin des Vernes, chemin du Cottin, chemin du Curty, chemin du Nivolet,Fourneau, la Roche Saint-Alban, la Serraz, le Grand Caton, la Petit Caton, le Raffour, lesCachouds, les Garachons, les Grangeons, les Pizons, route de Grimaillon, route de laCascade, route de la Roche, route de la Serraz, route des Tournelles, route de Tout Huit,route des cachouds, route des Catons, route des Timoniéres, route du Revet, route duRelais
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EMPLACEMENTS DES BUREAUX DE VOTE mise à jour : 27/08/2025ANNEXE 1 - ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY du 1er janvier au 31 décembre 2026COMMUNES BUREAUX DE VOTECode |Ardt|Circ.| Code Cantons Code nombre! code bureau adresse périmètre géographique rattachécommune! canton postal052 2 | 3 | 11 |MONTMELIAN 73110| BOURGET EN HUILE (LE) 1 0001 | unique salle des fêtes communaleCanton n°11053 2 | 3 18 |ST PIERRE D'ALBIGNY 173390] BOURGNEUF 1 0001 | unique Mairie - salle conseil municipal Le . M.Canton n°18 625 route de la Maurienne toutes les adresses de la commune / croix d'aiguebelle et la grande croix d'aiguebelle058 2 | 1 | 14 [PONT DE BEAUVOISIN |73S20| BRIDOIRE (LA) 1 0001 | unique salle des fêtes(Canton n°14 241 route du Cumont059 2 13 01 JAIX LES BAINS-1 73100] BRISON ST INNOCENT 2 0001 | 1° bureau Salle polyvalente DespineCanton n°1 [centralisateur] Clos des Amandiers, chemin des Berthets, chemin du Biollay, chemin du Bouchet,chemin des Bouvières, chemin de Bret, chemin des Charvonnals, chemin du Colombier,chemin des Confins, chemin de Côtefort, chemin de la Croix Sollière, chemin desDauphins, le Parc Despine, « Le Clétre » - chemin de l'Eglise, place de l'Eglise, chemin dela Faucille, Clos des Figuiers, chemin de Join, chemin du Lac, chemin du Chant desMerles, boulevard Gaston Mollex, chemin du Port, chemin du Printemps, Lotissement laRolande, chemin de Taramont, chemin de Vérans, chemin de la GrésinetteAIX LES BAINS-1 73100! BRISON ST INNOCENT 0002 | 2ème bureau Salle polyvalente DespineCanton n°1 Lieu dit « Challière » - PNS, chemin de la Chapelle, chemin de Chérin, chemin desCombes, chemin des Combettes, Clos des Combettes, chemin de Corsuet, chemin de laCôte, chemin de la Cure, chémin des Ecoles, chemin de la Fontaine, ruelle desFontanettes, chemin du Four, chemin des Gargues, chemin des Grefettes, chemin deGrésine, chemin des Gros, chemin de la Grotte aux fées, chemin de Lachat, Clos desLauriers, chemin du Lavoir, chemin des Michaud, route de Paris, chemin des Pégaz,chemin de la Place, chemin de Pompierre, chemin du Ponsonnet, Clos du Vieux Puits,chemin de la Renarde, chemin de la Renarde (Lotissement du Château), Allée du Closdes Muriers, Château de la Rupelle, Chemins des Granges064 2 3 15 J|RAVOIRE (LA) 73190| CHALLES LES EAUX 4 0001 1" bureau Espace BellevardeCanton n°15 [centralisateur] | 129 avenue du Parc Avenue de Chambéry, Avenue des Thermes,Avenue du Parc,Chemin deBellevarde Chemin de l'essart Chemin de l'exploitation, Chemin de la Croix duchâteau, Chemin de la montagne,Chemin de la Pommeraie Chemin des Ruffines, Chemindu Bourgier, Chemin du Chanet,Montée du château Passage du Parc,Place del'Europe,Route de Barby,Rue Amélie Gex,Chemin de la combe de Camelot,Rue descomtes de Challes,Rue des fleurs,Rue des petits Rochers,Rue des silènes, Chemin duChaffat,rue du Saint Michel,Rue Joseph Dénarié,rue ReignierRAVOIRE (LA) 73190) CHALLES LES EAUX 0002 | 2ème bureau Espace BellevardeCanton n°15 129 avenue du Parc Allée Lucien Clanet et Marie Peignat,Allée du Clos Saint vincent, Avenue deChambéry, Avenue Louis Domenget,Chemin de Buisson Rond,Chemin de Cazard,Rue deTriviers, Chemin des primevères, Chemin des trois prés, Chemin du Buisson rond,Chemindu Mont,Chemin du sous-Bois, Chemin Saint Vincent,Allée de Beauséjour,Place ducolombier,Route royale,Rue Claudius Perrotin ,Rue Dalbret,Rue de l'artisanat,Rue desallobroges,Rue des métiers,Rue du docteur Raugé,Rue du stade,Rue Ernest Pernet,RueJean Jaurés,Z.A. Saint VincentRAVOIRE (LA) 73190| CHALLES LES EAUX 0003 | 3éme bureau Espace BellevardeCanton n°15 129 avenue du Parc Avenue Béatrice de Savoie,Avenue Charles Pillet, Avenue de Chambéry,Chemin de laGolettaz Chemin des cheneviers,Chemin des Tannes,Allée Clos du soleil, mpasse de laloi,Place de la liberté,Route Royale,Rue Aristide Briand,Rue de I'église,Rue de lafruitière,Rue de la viager Chemin des baraques,Rue des framboisiers,Rue des grandschamps,rue des mésanges,Rue des noisetiersRue des noyers,Rue des pics verts,Rue ducoteau,Rue du docteur Vincent,Rue du Mont Granier,Rue du verger,Chemin duVernais,Rue Georges Clémenceau,Rue Saint Exupéry, rue Pasteur
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EMPLACEMENTS DES BUREAUX DE VOTE . ooANNEXE 1 - ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY du ier janvier au 31 décembre 2026 mise à jour : 27/08/2025COMMUNES BUREAUX DE VOTECode |Ardt|Circ.| Code Cantons Code nombre} code bureau adresse périmètre géographique rattachécommune canton postalRAVOIRE (LA) 73190| CHALLES LES EAUX 0004 | 4ème bureau Espace Bellevarde Allée des chataigniers,Allée des églantiers,Allée des érables,Allée des frénes,Allée desCanton n°15 129 avenue du Parc hétres,Allée des tilleuls, Avenue de Chambéry,Avenue de la Breisse, Avenue desMassettes, Chemin de la combe,Chemin de la petite forét, Chemin desChassettes Chemin des crettes Chemin des Drouilles, Chemin des Parelles, Chemin desTeppes,Chemin du Burdet,Clos des Chassettes,Clos des crettes,place de lalibération,Route de Saint Baldoph,Route royale,Rue de l'ancienne mairie,Rue del'aviation,Rue du Clos Rousset,Rue du grand Barberaz,Rue du marais,Rue JeanMoulin,Rue Marceau,Rue Victor Hugo065 2 | 4 | 07 |CHAMBERY -1 73000| CHAMBERY 14 0101 | 101 Groupe scolaire Jean Rostand ; | | ;Canton n°7 1°" bureau Avenue du Général Cartier Bissy Allée Jean Rostand, Avenue des Chevaliers Tireurs (du 20 au 9999), Avenue GénéralCartier (du 18 au 746 pairs et du 537 au 833 impairs), Chemin de Charriére Neuve (du 35au 189 impairs et du 72 au 112 pairs), Chemin de Foray (pairs), Chemin de l'Hélia,Chemin du Clos Carron, Chemin du Petit Feu, Passage du Trelod, Place Général Planche,Rue de Belledonne, Rue de Bellevarde, Rue de l'Arcalod, Rue de l'Arclusaz, Rue de laGarenne, Rue de Hautecombe, Rue des Aravis, Rue des Champs, Rue des Entremonts,Rue des Evettes, Rue des Fontanettes, Rue des Sports, Rue du Clos Dumoulin, Rue duGranier, Rue du Lindar, Rue du Mas Barral, Rue du Mont Cenis, Rue du Mont d'Armene,Rue du Mont Jovet, Rue du Mont Outherans, Rue du Parc, Rue du Revard, Rue du Signal,Rue du Trelod, Square des FontanettesCHAMBERY-1 73000| CHAMBERY 0102 | 102 Groupe scolaire Jean Rostand | | |Canton n°7 2ème bureau Avenue du Général Cartier Bissy Allée de la Petite Forêt, Allée des Grainetiers, Allée des Muriers, Allée Jacques Prevert,Chemin de Chiron, Chemin de l'Epée, Chemin de la Boucle, Chemin de la Chevalière,Chemin de la Cote de Bissy, Chemin de la Croix de Bissy, Chemin de la Plaine,Chemin de Rapieres, Chemin des Grandes Aules, Chemin de Bon Pas, Chemin du Nant,Montée de Chaloup (du 0 au 1540), Route de Chaloz, Route de la Labiaz, Rue del'Etandard, Rue de la Galopaz, Rue de Plainpalais, Rue des Alpes, Rue des Arves, Rue desCeps, Rue des Treilles, Rue du Beaufortin, Rue du Galibier,Rue du Grand Mont, Rue du Jura, Rue du Lautaret, Rue du Pellaz, Rue du Sire, RueFrancisque Gardien, Rue Francois Cachoud, Rue Roger LabbeCHAMBERY-1 73000| CHAMBERY 0103 | 103 Groupe scolaire Jean RostandCanton n°7 3ème bureau Avenue du Général Cartier Bissy Allée d'Elvire, Allée de Chautagne, Allée de l'Arcellin, Allée des Cimes, Allée du GrandParc, Allée du Mont Geney, Allée du Sapenay, Avenue de Chatillon, Chemin deChamoux, Chemin des Hauts de Chamoux, Chemin des Pierres, Rue de Chautagne, Ruede la Bataillarde, Rue de la Belle Etoile, Rue de la Charve, Rue de la Dent Parrachée, Ruede la Dent Pleuven, Rue de la Dent de Rossane, Rue de la Pointe du Gleyzin, Rue du ClosSaint Jacques, Rue du Mont d'Ambin, Rue du Mont Saint Michel, Rue du Puy Gris, Rue duRocher Blanc, Square d'Orgeval, Square de la ChevalièreCHAMBERY-1 73000| CHAMBERY 0104 | 104 Groupe scolaire Jean RostandCanton n°7 4eéme bureau Avenue du Général Cartier Bissy Allée de l'Albaron, Allée des Grandes Jorasse, Allée des Rosiers, Allée du Fréjus, Allée duMont Grele, Allée Francois Pollet, Allée Jacques Balmat, Avenue de la Houille Blanche,Avenue de la Motte-Servolex (du 20 au 1460 pairs et du 25 au 1241 impairs), Avenue desFollaz, Avenue des Landiers (du1 au 1879 impairs et du 2633 au 9999 impairs), Avenuedu Grand Arietaz, Chemin de Charrière Neuve (du 325 au 727 impairs et du 336 au 806pairs), Chemin de la Laitière, Chemin des Champs Courts, Impasse Sainte Anne, Routede l'Epine, Rue Alexander Fleming (pairs), Rue André Pringolliet, Rue Aristide Berges, Ruede Chantabord, Rue de l'Alpette, Rue de l'Erier, Rue de la Chambotte, Rue de la Feclaz,Rue de la Leysse, Rue de la Prairie, Rue de Savoie, Rue du Nant Bruyant, Rue desBissières, Rue du Bon Vent (du 124 au 210 pairs), Rue du Clos Henri, Rue du MontClergeon, Rue du Mont Pecloz, Rue du Pré Demaison, Rue Emile Romanet, Rue EugeneDucretet, Rue Felix Esclandon, Rue Général Borson, Rue Lavoisier, Rue Louis Berthollet,Rue Paul Gidon, Rue Paul Girod, Avenue de la Boisse (du 1260 au 9999), Rue JosephFontanet, Rue Philippe Routin
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ANNEXE 1 - ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY EMPLACEMENTS DES BUREAUX DE VOTEdu erjanvier au 31 décembre 2026 mise à jour : 27/08/2025BUREAUX DE VOTECOMMUNESCode |Ardt|Circ.| Code Cantons Codecommune canton postalCHAMBERY-1 73000| CHAMBERYCanton n°7
ICHAMBERY-1 73000| CHAMBERYCanton n°7
CHAMBERY-1 73000| CHAMBÉRYCanton n°7
ICHAMBERY-1 73000! CHAMBERYCanton n°7
CHAMBERY-1 73000| CHAMBERYCanton n°7
CHAMBERY-1 73000! CHAMBERYCanton n°7
CHAMBERY-1 73000| CHAMBÉRYCanton n°7
nombrecodebureau adressepérimètre géographique rattaché01051055ème bureauSalle Paul BattailRue du commandant Bulle73000 CHAMBÉRYAllée de Roberty, Allée des Airelles, Allée des Blachères, Allée des Iris, Allée du Bois deCandie, Allée du Goleron, Allée du Poitou, Avenue de Villarcher, Avenue des Landiers(du 0 au 9998 pairs et du 1881 au 2631 impairs), Avenue Pierre Mendès France, Cheminde ia Combe Noire, Chemin de la Cote Bardon,Chemin de la Cote Bouchet, Chemin de la Serra, Chemin de l'Etigny, Chemin deVernatiaux, Chemin des Essarts,Chemin des Iris, Chemin des Noisetiers (impairs), Chemin des Prés, Chemin desPrimeveres, Chemin du Champelet, Chemin du Petit Bois, Chemin du Petit Coteau,Chemin du petit Hameau de l'Eglise, Chemin du Puits, Place Paul Vachez, Rue AlexanderFleming (impairs), Rue Bobby Sand, Rue Camille Chambre, Rue Commandant Bulle, Ruede Belle Eau, Rue de Borolan,Rue de la Balme, Rue de la Cote Bastienne, Rue de la Fontaine Blanche,Rue de laMouchette, Rue de Roberty, Rue Sainte Ombre (du 1029 au 9999),Rue de Vogians, Ruedes Epinettes, Rue des Marais, Rue du Bois de Candie,Rue du Bois de Pugnet, Rue duBourg, Rue du Carre, Rue du Champet,Rue du Goleron, Rue du Nant Bertaux, Rue du PréPagnon, Rue Pierre et Laurent Ramus, Avenue du Bourget du Lac01061066ème bureauSalle Paul BattailRue du commandant Bulle73000 CHAMBERYAllée de Corlet (du 0 au 113), Allée de la Grande Pièce, Allée de la Grande Pierre, Alléede la Valière, Allée des Fourches, Allée du Château d'Eau, Allée du Fer à Cheval, Allée duNant Chéri, Allée du Pré aux Moutons, Allée Jean-Pierre Cohen, Avenue Daniel Rops (du1445 au 1725 impairs et du 1446 au 1912 pairs),Chemin de Grive Sac, Chemin de la Brondelle, Chemin de la Combe, Chemin de laCombette, Chemin de la Renne, Chemin de Morraz Dessus, Chemin des Bouchets,Chemins des Fourches, Chemin des Sulpis, Chemin des Veyeres, Rue des Ancolies,Rued'Auvergne, Rue de Gascogne, Rue de Montagny (le 1156), Rue de Morraz Dessous, Ruede Putigny, Rue de Sologne, Rue de Sonnaz, Rue de Tourraine, Rue des Ardennes, Ruedes Bois (du 0 au 992 pairs et du 995 au 9999 impairs), Rue des Vosges, Rue duLimousin, Square l'Ensoleillé01071077ème bureauCentre Socio-culturelRue du Pré de l'ÂneChambéry le Haut Allée de Bresse, Allée du Vert Bois, Rue de la Doria, Rue de Montbasin, Rue dePragondan,Rue de Verel, Rue des Combes (du 476 au 9999), Rue du Bertillet (du 733 au9999), Rue du Faucigny (du 2 au 9998 pairs), Rue du Pré de l'Ane (du 727 au 9999)01081088éme bureauCentre Socio-culturelRue du Pré de l'ÂneChambéry le Haut Chemin du Talweg, Rue d'Aoste, Rue des Combes (du 0 au 459), Rue du Bertillet (du 0 au661),Rue du Bugey, Rue du Faucigny (impairs), Rue du Pré de l'Ane (du O au 645), RueGustave Traineau, Square Docteur Zamenhof, Square du Chablais, Square Pablo Neruda01091099ème bureauLe ScarabéeAvenue Daniel RopsChambéry le Haut Allée des Prés Fleuris, Allée du Petit Champ, Rue Bourvil, Rue de la Croix Rouge,Rue desGendarmes Ferhat et Fourni, Rue du Grand Champ, Rue du Larzac, Rue Jacques Brel, RueJean-Paul Sartre, Rue Marilyn Monroe, Rue Victor Jarra, Square Louis Aragon, SquareMarcel Carne011011010ème bureauLe ScarabéeAvenue Daniel RopsChambéry le Haut Allée de Corlet (du 115 au 409), Allée des Granges, Allée du Mahatma Gandhi, AlléeEdith Piaf, Allée Jean Eustache, Allée René Clair, Place Louis Jouvet, Route de SaintSaturnin (du 1108 au 1758 pairs et du 891 au 1991 impairs),Rue de la Brule, Rue de laTouvière (du 42 au 134 pairs et du 161 au 179 impairs),Rue de Montagny (du 45 au 745),Rue du Virollet, Rue Jean Gabin,Rue Martin Luther King, Rue Michel Simon, Rue PierreBrasseur, Square Elsa Triolet, Square Yves Montandom1111ème bureauLe ScarabéeAvenue Daniel RopsChambéry le Haut Allée de Picardie, Allée du Genevois, Allée du Leman,Avenue d'Aix-Les-Bains (du 1570 au 1732), Avenue Daniel Rops (du 8 au 176 pairs,le 244et le 246), Chemin de Bonino, Montée du Roussillon, Place du Forum, Route de SaintSaturnin (du 55 au 669 impairs et du 0 au 704 pairs), Rue Aimé Facquin, Rue de CoteRousse, Rue des Carrières, Rue du Dauphiné,Rue du Genevois, Rue du Maconnais (le 270,du 293 au 9999 impairs et le 352), Rue du Mollard, RueJean-Louis Gasparini
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modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2025-12 du 27 août 2025 portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre
géographique dans les communes de l'arrondissement de CHAMBÉRY
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ANNEXE 1 - ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY EMPLACEMENTS DES BUREAUX DE VOTEdu 1er janvier au 31 décembre 2026 mise à jour : 27/08/2025
CodecommuneArdtCirc.CodecantonCantonsCodepostalCOMMUNES BUREAUX DE VOTE
CHAMBERY-1Canton n°7 73000CHAMBÉRY
CHAMBERY-1Canton n°7 73000CHAMBÉRY
CHAMBERY-1Canton n°7 73000CHAMBERY
nombrecodebureau adressepérimètre géographique rattaché011211212ème bureauSalle PugnetAvenue d'AnnecyAvenue Daniel Rops (le 11 et le 27), Rue de Champagne, Rue de Pugnet, Rue des DeuxPonts (le 64), Rue des Flandres, Rue du Beaujolais, Rue du Maconnais (le 10 et du 17 au205 impairs)01131313ème bureauSalle PugnetAvenue d'AnnecyAllée des Capucines, Allée des Chataigniers, Allée des Chenes, Allée des Clématis (le105), Allée des Frenes, Allée des Jardins, Avenue d'Annecy, Chemin des Noisetiers (du 0au 94 bis pairs), Chemin des Trolles (impairs), Impasse de Pugnet, Rue d'Anjou, Rue deBourgogne, Rue de Caramagne, Rue de Provence,Rue de Sainte Ombre (du 867 au 883 et le 1022), Rue des Cévennes, Rue desPeupliers,Rue du Piochet (du 6 au 9999), Square de Normandie011411414ème bureauMaison de quartier de Chantemerle213 rue de Saint OmbreAllée des Bruyeres, Allée des Edelweiss, Allée des Marguerites, Allée desViolettes, Avenue d'Aix-Les-Bains (du 516 au 1237), Avenue de la Boisse (du 1091 au1259), Chemin de Beauvoir, Chemin de Beauvoir Dessous, Chemin de Chantemerle,Chemin de la Cassine (du 669 au 1284), Chemin de la Charmille,Chemin de la Fontaine Ferrugineuse, Chemin de la Rotonde (du 371 au 970), Chemin desAnemones, Chemin des Campanules, Chemin des Cyclamens, Chemin des Edelweiss,Chemin des Gentianes, Chemin des Jonquilles, Chemin des Monts Dessus (le 503, le 1055et du 1365 au 1367 impairs), Chemin des Muguets, Chemin des Perce Neige, Chemin desPervenches, Chemin des Trolles (pairs),Rue Docteur Vernier, Rue de l'Hermitage, Rue de Sainte Ombre (du 70 au 540 pairs, etdu 213 au 683 impairs), Rue du Piochet (du 1 au 5 impairs), Rue Jean Pellerin, Rue Louisde Vignet08CHAMBERY-2Canton n°8 73000CHAMBÉRY
CHAMBERY-2Canton n°8 73000CHAMBERY
CHAMBERY-2Canton n°8 73000CHAMBERY
CHAMBERY-2Canton n°8 73000CHAMBÉRY
1 020115èv° bureau[centralisateur+ centralisateurcantons 07,08et 09]
Mairie,Place de l'Hôtel de villeAllée de l'Etape, Allée Deyre, Boulevard du Théatre, Passage de la Métropole, PassageJean Planche, Passage Monseigneur Philibert Garnier, Place de l'Hotel de Ville, Place desEléphants, Place du Château, Place du 8 mai 1945, Place métropole, Place St Léger (du195 au 259), Rue Basse du château,Rue Bonivard, Rue de Boigne, Rue de L'herberie, Ruede la Trésorerie, Rue de Lans, Rue du Senat deSavoie, Rue du Verger, Rue Ducis, Rue Juiverie, Rue de la Métropole, Rue St Réal, RueSainte Appollonie, Rue Vaugelas, Square François de Lannoy de Bissy, Place du Théâtre020220216ème bureauMaison des Associations, SquareMarcon Avenue Docteur Desfrançois (du 1 au 19 impairs et du 4 au 22 pairs), Boulevard Lemenc(le 1, le 2 et le 1 Bis), Chemin des Martinettes,Faubourg Montmélian (du 1 au 271 impairs), Faubourg Nezin (du 16 au 20 pairs), PassageSaint Benoit, Passage du Laurier, Place d'Italie, Place du Cardinal Garrone (le 2 et le 6),Quai Charles Ravet (du 16 au 350 pairs), Quai Sénateur Antoine Borrel (du 145 au 323impairs), Rue de la Banque, Rue d'Italie, Rue du Larith, Rue du laurier, Rue du Théâtre,Rue Ernest Filliard, Rue Pillet Will, Rue Saint Francois de Sales, Rue Victor Hugo, Squaredu Mont Blanc, Allée Marie Victorine Desgeorges020320317ème bureauSalle Polyvalente Cœur deMérande, 6 avenue DocteurDesfrançoisAllée Commandant René Bocquin, Avenue d'Aix-Les-Bains (du 0 au 515), Avenue deMérande (du 0 au 58), Boulevard des Monts, Boulevard Lemenc (du 3 au 21 impairs et du8 au 60 pairs), Chemin Saint Louis du Mont (du 2 au 10 pairs, le 46, le 50, le 52 et le 60),Chemin des Chasseurs, Chemin des Ecureuils, Chemin des Monts Dessus (le 366 et le455), Chemin du Calvaire, Place de la Tour du Prince, Rue Amélie Gex, Rue bonne deBourbon, Rue Burdin, Rue de Budapest, Rue de la Bionne, Rue Docteur Calmette, Rue duCios Papin,Rue Hippolyte Dolin, Rue Marc Claude de Buttet020420418ème bureauSalle Polyvalente Cœur deMérande,6 avenue Docteur DesfrançoisAvenue de Bassens (du 0 au 762), Boulevard Lemenc (du 4 au 6 bis), Chemin des Ifs,Chemin des Moulins, Chemin du Glu, Faubourg Nezin (du 29 au 9999), Impasse laFontaine, Place Voltaire, Rue Greyfie de Bellecombe, Rue Hector Berlioz,Rue Marceau, Rue Montesquiou, Rue Mouxy de Loche
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EMPLACEMENTS DES BUREAUX DE VOTEdu 1er janvier au 31 décembre 2026 MSC à JOUR PeROBIZOESANNEXE 1 - ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY BUREAUX DE VOTECodecommuneArdtCirc.CodecantonCantonsCodepostalCOMMUNES
CHAMBERY-2Canton n°8 73000CHAMBERY
CHAMBERY-2Canton n°8 73000CHAMBÉRY
CHAMBERY-2Canton n°8 73000CHAMBÉRY
CHAMBERY-2Canton n°8 73000CHAMBÉRY
ICHAMBERY-2Canton n°8 73000CHAMBÉRY
CHAMBERY-2Canton n°8 73000CHAMBÉRY
CHAMBERY-2Canton n°8 73000CHAMBÉRY
nombrecodebureau adressepérimètre géographique rattaché020520519ème bureauSalle Polyvalente Cœur deMérande,6 avenue Docteur DesfrançoisAllée des Tourelles, Allée des Volières, Avenue de Turin (du 0 au 720 pairs et du 1 au 563impairs) Chemin de Pré Bron, Place des Chasseurs Alpin et du 13° BCA, Rue AugusteMudry, Rue Franklin Roosevelt, Rue Joseph le Brix, Rue Jules Carret, Rue Michel Mohica,Rue Paulette Besson, Rue Raymond Belinguier, Rue Yvon Morandat, Square JacquesLapeyre020620620ème bureauSalle Polyvalente Cœur deMérande,6 avenue Docteur DesfrançoisChemin du Peney, Faubourg Montmélian (du 273 au 9999 impairs), Quai de la Rize, Quaidu Onze Novembre, Quai Pierre Bayard, Quai Raymond Poincare, Rue Bob Nant, Rue dela Martinière (du 0 au 158 et le 159), Rue de Serbie, Rue Frederic Chopin, Rue LucienRose, Square Amandine Davignon, Square de Joppet020720721ème bureauÉcole primaire PasteurPassage MicheletFaubourg Montmélian (pairs), Impasse du Chardonnet, Montée de la Fontaine SaintMartin, Passage Honoré d'Urfé, Passage Michelet, Place du Manège, Promenade jeanMonnet (le 60, le 100), Rue André Jacques, Rue Commandant Michard, Rue de laRépublique (du 215 au 371 impairs, le 240, le 348, du 373 au 391 impairs, le 378, du 393au 437 impairs, le 402, le 408, le 410, le 420, le 430), Rue du Chardonnet, Rue Jules Ferry,Rue Pasteur, Rue Plaisance020820822ème bureauÉcole primaire PasteurPassage MicheletAllée du Colombier, Avenue de la Grande Chartreuse du (0 au 365), Avenue MariusBerroir, Chemin Amédée V le Grand, Chemin de Chanaz (du 0 au 648 pairs et du 1 au655 impairs), Chemin deJean Jacques (du 51 au 333 et du 395 au 967), Chemin de la Cardiniére , Chemin deRosemond, Chemin des AcaciasChemin des Charmettes (du 0 au 1270 pairs et du 1 au 1969 impairs), Chemin desRochéres, Chemin du Pré Seigneur, Chemin du Vercors, Place Paul Chevallier, Rue Costade Beauregard, Rue d'Alexandry, Rue de l'Albanne, Rue de Warens, Rue Dijoud (pairs),Rue Emmanuel Philibert, Rue Jean Jacques Rousseau, Rue Sainte Rose, Rue Yolande deFrance020920923ème bureauLe Séquoia, 170 rue CharlesBeaudelaireAvenue de la Grande Chartreuse (le 559, du 611 au 1029)Boulevard Bellevue (du 582 au 9998 pairs et du 765 au 9999 impairs), BoulevardMassenet (du 435 au 629), Chemin de Jean Jacques (le 334), Chemin de Miremont(impairs), Chemin de Montgellaz, Chemin de Vitonne, Chemin des Rendez-vous, MontéeValérieux (du 10 au 9999), Rue Gounod, Rue Albert Perriol, Rue Anatole France, RueBalzac, Rue Camille Saint Saens, Rue Charles Beaudelaire, Rue de l'Université (du 1 au 13,impairs), Rue de Magenta, Rue de Stalingrad, Rue de Chaney (du 2 au 26 pairs), RueEmile Combes, Rue Gerard Philippe, Rue Henri Commandeur, Rue Louis Pillet, RueLucien Chiron021021024ème bureauÉcole Caffe39 place Caffe Avenue de Lyon (du 0 au 375), Boulevard de Bellevue (du 1 au 749 impairs, et du 2 au 560pairs), Boulevard Massenet (du 42 au 386 pairs et du 59 au 407 impairs), Chemin del'Esplanade, Faubourg Maché (du 0 au 204), Impasse Amédée Daille, Montée StSébastien, Montée Valérieux (du 1 au 5 impairs, et du 2 au 6 pairs), Passage HenriMurger, Passage Sébastien Charlety, Place Caffe, Place Mache, Place Porte Reine, PlaceSt Léger (du O au 194), Place St Pierre de Maché, Rue Denis Papin, Rue des Nonnes, Ruedu Chaney (du 28 au 30 pairs), Rue du Chateau, Rue Fodéré, Rue Porte Reine021121125eme bureauEcole Caffe39 place Caffe Carré Curial, Place Monge, Rue Alfred Musset, Rue Benoit Molin, Rue Croix d'Or, RueDacquin, Rue de la Calamine, Rue de la République, Rue de Roche, Rue DenfertRochereau, Rue Dessaix,Rue du Batonnet, Rue Léon Menabrea, Rue Michaud
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ANNEXE 1 - ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY EMPLACEMENTS DES BUREAUX DE VOTEdu 1er janvier au 31 décembre 2026 mise à jour : 27/08/2025
CodecommuneArdtCirc.CodecantonCantonsCodepostalCOMMUNES BUREAUX DE VOTEnombrecodebureau adressepérimètre géographique rattaché0652 09CHAMBERY-3Canton n°9 73000CHAMBÉRY
CHAMBERY-3Canton n°9 73000CHAMBÉRY
CHAMBERY-3Canton n°9 73000CHAMBÉRY
CHAMBERY-3Canton n°9 73000CHAMBÉRY
CHAMBERY-3Canton n°9 73000CHAMBERY
CHAMBERY-3Canton n°9 73000CHAMBÉRY
CHAMBERY-3Canton n°9 73000CHAMBÉRY
12030130126éme bureauSalle Jean-Baptiste Carron346 Rue Oradour sur GlaneAvenue de Lyon (du 393 au 9999 impairs), Avenue Georges Clemenceau, Chemin deJacob (du 5 au 217 impairs et du 116 au 604 pairs), Chemin du Biollay, Chemin du Chaney(du 32 au 42), Montée du Rucher, Place Charles Forest, Rue de Joigny, Rue de Maurienne,Rue de Tarentaise, Rue des Tilleuls, Rue Henri Lang, Rue Marc Seguin030230227ème bureauSalle Jean-Baptiste Carron346 Rue Oradour sur GlaneAllée des Jeux, Chemin des Vieux Capucins, Passage du Presbytére, Place FrancoisMarcet, Place René Vair,Rue de l'Eglise, Rue de Salins, Rue Ernest Grangeat (pairs), Rue Général Buisson, RueGeorges Guynemer, Rue Jean Gotteland, Rue Jean Mermoz, Rue Louis Bleriot, RueNungesser et Coli, Rue Oradour sur Glane, Rue Paul Verlaine, Rue Saint Exupery,Square Maréchal Franchet d'Esperey030330328ème bureauEspace DESCARTESPlace René Vair Boulevard Henry Bordeaux (du 1 au 530), Chemin de Monjay (du 4 au 18 pairs et du 5 au27 impairs), Faubourg Maché (du 400 au 740 pairs et du 487 au 907 impairs), PlaceDocteur François Chiron, Rue Berthet-Burlet, Rue Carnot, Rue Charles et Patrice Buet,Rue Denys Pradelle, Rue des Trois Dauphins,Rue Diderot, Rue Docteur Voutier, RueFrançois Buloz, Rue Franz Liszt, Rue Général Sevez, Rue Georges Sand, Rue Pierre etMarie Curie, Square de Massalaz030430429ème bureauÉcole primaire du Stade258 Avenue Alsace LorraineAllée Albert Sylvestre, Avenue Alsace Lorraine, Avenue des Chevaliers Tireurs (du 0 au18), Avenue du Repos, Avenue du Comte Vert (du 445 au 9999), Avenue du GrandVerger, Boulevard Henry Bordeaux (du 538 au 9999), Chemin de la Moutarde, Cheminde Monjay (du 20 au 30 pairs et du 29 au 43 impairs), Chemin des Anciens Abattoirs,Place du Stade, Place Pierre de Coubertin, Rue Argentine, Rue Casimir Angelier, RueCharles Dullin, Rue Charles Montreuil, Rue Charles Peguy, Rue de la Liberté, Rue de laPaix, Rue de la Reveriaz, Rue des Tanneries Bal, Rue du Quatre Septembre, Rue du Canaldes Usiniers, Rue Docteur Julliand, Rue Emile Zola, Rue Francois Guise, Rue GabrielPerouse, Rue Jules Bocquin, Rue Joseph Bonjean, Rue Joseph Morion, Rue Jules Challier,Rue Louis Abrioud, Rue Marcelin Berthelot, Rue Montaigne, Rue Pierre Termier, RueRabelais, Rue Stendhal, Square Louis Seve, Rue Vincente Chapot, rue Colonel ArnaudBeltrame, Rue Marguerite Sevez, Rue Amiral Gérard Daille
030530530ème bureauÉcole primaire du Stade258 Avenue Alsace LorraineAvenue de la Boisse (du 400 au 1090), Boulevard Gambetta (le 7 bis, le 9, le 9 bis et du 11au 9999), Quai des Allobroges (du 371 au 767), Rue Condorcet, Rue de la Savoisienne,Rue des Belges, Rue des Diables Bleus, Rue Francois Descotes, Rue Garibaldi, Rue NicolasParent (du 372 au 9999)030630631ème bureauÉcole maternelle du Stade258 Avenue Alsace LorraineAvenue de la Boisse (du 1 au 299), Boulevard Leon Gambetta (du 0 au 10 bis pairs et du 1au 7 impairs), Passage Gambetta, Quai de Verdun, Quai des Allobroges (du 0 au 311), Rued'Angleterre, Rue de la Dent du Chat, Rue du Nivolet, Rue du Transvaal, Rue Molière,Rue Nicolas Parent (du 171 au 343), Square Jules Gauthier030730732ème bureauMaison des AssociationsSquare Marcon Allée Albert Camus, Aliée des Anciens Combattants d'Afrique du Nord, Allée duSouvenir Français, Allée René Cassin, Avenue des Ducs de Savoie, Boulevard de laColonne, Chemin de la Cassine (du 16 au 654 pairs et du 313 au 581 impairs), Chemin dela Rotonde (du 90 au 330 pairs et du 13 au 235 impairs), Faubourg Nezin (du 6 au 14 pairset du 19 au 25 bis impairs), Faubourg Reclus (du 2 au 670 pairs et du 17 au 331 impairs),Montée Haute Bise, Passage du Carmel, Passage Haute Bise, Place de la Gare,Place de la Libération, Place du Centenaire, Rue Claude Martin, Rue Francois Charvet,Rue Général Ferrie, Rue Guillaume Fichet, Rue Jean Moulin, Rue Salteur, Rue Sommeiller(du 2 au 154 pairs et du 3 au 135 impairs)
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ANNEXE 1 - ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY EMPLACEMENTS DES BUREAUX DE VOTEdu 1er janvier au 31 décembre 2026 mise a jour : 27/08/2025COMMUNES BUREAUX DE VOTECode l|Ardt|Circ.| Code Cantons Code nombre! code bureau adresse périmètre géographique rattachécommune canton postalCHAMBERY-3 73000| CHAMBERY 0308 | 308 Cité des Arts | ; ; | |Canton n°9 33ème bueau | Allée Georges Marie Raymond Allée Georges Marie Raymond, Allée Maréchal De Lattre de Tassigny, Avenue Général deJardin du Verney Gaulle, Avenue Marechal Leclerc, Boulevard du Musée, Passage Vaugelas, Place deGeneve, Place Henri Dunant, Place du Palais de Justice, Quai Charles Roissard,Quai Jeu de Paume, Rue Berthollet, Rue Commandant Joseph Perceval, Rue de la Gare,Rue de Maistre, Rue Derrière les Murs, Rue Doppet, Rue Favre, Rue Frezier, Rue JeanPierre Veyrat, Rue Joseph et Jean Communal, Rue Macornet, Rue Notre Dame, Rue SaintAntoine, Rue Vielle Monnaie, Rue Waldeck Rousseau, Square Gilbert Durand, SquareMaurice Hilly, Square Paul Vidal
CHAMBERY-3 73000! CHAMBERY 0309 309 Cité des ArtsCanton n°9 34ème bureau | Allée Georges Marie Raymond Avenue du Comte Vert (du 2 au 444), Avenue Pierre Lanfrey, Rue Corneillle, Rue desJardin du Verney fleurs, Rue du Bon Pasteur, Rue Lamartine, Rue Marcoz (du 217 au 9999), Rue NicolasParent (du 1 au 158), Rue RacineCHAMBERY-3 73000} CHAMBERY 0310 | 310 Salle GrenetteCanton n°9 35ème bureau | Rue Grenette Avenue Jean Jaurès, Place des Droits de l'Homme, Rue Agutte Sembat Rue AmbroiseCroizat (du 30 au 9999), Rue de l'Iseran, Rue du Corbelet, Rue du Margeriaz, Rue du PèreRoger Guichardan (du 15 au 116), Rue Jean Girard Madoux, Rue RondeCHAMBERY-3 73000! CHAMBERY 0311 311 Salle GrenetteCanton n°9 36ème bureau | Rue Grenette Allée des Bauges, Avenue des Bernardines, Avenue du Covet,Montée du Covet, Place de la Grenette, Place Salvator Allendé,Rue de la Grenette, Rue de la Ronce,Rue des ecoles, Rue des Tanneurs, Rue Marcoz (du 27 au 184), Rue Paul Bert, Rue SainteBarbe, Square André TercinetCHAMBERY-3 73000) CHAMBERY 0312 | 312 Maison des AssociationsCanton n°9 37éme bureau | Square Marcon Sont rattachés à ce bureau de vote :- les personnes détenues inscrites dans cette commune,- les Français établis hors de France et les militaires de carrière lorsque la communeschef-lieu est leur communes de naissance- les Français établis hors de France, ou les conjoints de militaires de carrière, inscrit autitre de leurs conjoints dans la commune chef-lieu.068 2 3 18 |ST PIERRE D'ALBIGNY |73390| CHAMOUSSET 1 0001 unique MairieCanton n°18069 2 3 18 (IST PIERRE D'ALBIGNY |73380} CHAMOUX SUR GELON 1 0001 unique MairieCanton n°18070 2 11 06 |Bugey Savoyard 73240| CHAMPAGNEUX 1 0001 | unique MairieCanton n°6 32 place de la Tuilerie072 2 3 18 |ST PIERRE D'ALBIGNY |73390| CHAMPLAURENT 1 0001 unique mairieCanton n°18073 2 | 1 06 |Bugey Savoyard 73310| CHANAZ 1 0001 | unique Mairie - Maison de BoigneCanton n°6 salle de Boigne35 rue de la Mairie
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modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2025-12 du 27 août 2025 portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre
géographique dans les communes de l'arrondissement de CHAMBÉRY
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ANNEXE 1 - ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY EMPLACEMENTS DES BUREAUX DE VOTEdu er janvier au 31 décembre 2026 mise a jour : 27/08/2025COMMUNES BUREAUX DE VOTECode |Ardt|Circ.| Code Cantons Code nombre! code bureau adresse périmètre géographique rattachécommune canton postal075 2 3 11 |MONTMELIAN 73110| LA CHAPELLE BLANCHE 1 0001 unique salle Jean MinetCanton n°11 12 rue des cours076 2 1 12 [MOTTE SERVOLEX (LA) [73370] LA CHAPELLE DU MONT DU 1 0001 unique salle polyvalenteCanton n°12 CHAT078 2 | 1 06 [Bugey Savoyard 73170| LA CHAPELLE SAINT MARTIN 1 0001 | unique salle polyvalenteCanton n°6 31 place St Martin le chef lieu079 2 3 18 |ST PIERRE D'ALBIGNY |73390| CHATEAUNEUF 1 0001 unique salle communaleCanton n°18 120 rue de la fruitière081 2 | 4 | 16 (ST ALBAN LEYSSE 73630] LE CHATELARD 1 0001 | unique Mairie - Salle des GarinsCanton n°16 22 rue Henri Bouvier Ensemble des électeurs de la Commune73630 LE CHATELARD082 2 13 11 |MONTMELIAN 73800| LA CHAVANNE 1 0001 | unique Salle annexe de la mairieCanton n°11 306 route de la Combe de Savoie084 2 | 3 | 11 |MONTMELIAN 73800| CHIGNIN 1 0001 | unique 52 place de la MairieCanton n°11085 2 17 06 |Bugey Savoyard 73310] CHINDRIEUX 1 0001 | unique MairieCanton n°6 313 rue de l'Église087 2 | 4 OS [CHAMBERY -3 73160| COGNIN 4 0001 1° bureau École de la ForgerieCanton n°9 [centralisateur] allée de la Petite Forêt, allée de la Treille, allée Ronsard, avenue Général Cartier, avenueMarcelin Berthelot, avenue Monge, avenue Pierre Curie, boulevard Paul Heroult, rueCharles Peguy, chemin Foray, chemin de la Plaine, chemin du Petit feu, impasse Branly,Impasse Clos Chabert, Impasse Ferrier, Ldt Pont d'Hyères, rue Adrien badin, rue AmélieGex, rue Arago, rue Berthollet, rue Daniel Rops, rue de la Digue, rue du Pont neuf, rue duPont vieux, rue Emile Guimet, rue Favre, rue Guillaume Fichet, rue Guy de Maupassant,rue Guynemer, rue Jacques Level, rue Jean-Jacques Rousseau, rue Jean Moulin, rueLamartine, rue Maréchal Leclerc, rue Pasteur, rue VaugelasCHAMBERY -3 73160| COGNIN 0002 | 2ème bureau École de la ForgerieCanton n°9 Allée des Coccinelles, allée des Libellules, allée Jean Baptiste Lulli, allée des Tritons, alléedes Scarabés, chemin de la Violette, chemin des Molasses, montée des Molasses, chemindu Canal, passage Hector Berlioz, rue de la Fabrique, rue de la Forêt, rue de la Paix, ruede la Poterie, rue de la Salamandre, rue de la Soierie, rue de Maistre, rue de l'Épine, ruedes Criquets, rue derrière les murs, rue des Ecoles, rue du collège, rue du trelod, rueLouis Champenois, rue Marcelin Berthelot, rue Plaisance, rue Villa Romaine
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modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2025-12 du 27 août 2025 portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre
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ANNEXE 1 - ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY EMPLACEMENTS DES BUREAUX DE VOTEdu 1er janvier au 31 décembre 2026 mise à jour : 27/08/2025COMMUNES BUREAUX DE VOTECode |Ardt|Circ.| Code Cantons Code nombre| code bureau adresse périmètre géographique rattachécommune canton ostalCHAMBERY -3 73160| COGNIN 0003 | 3ème bureau École de la Forgerie(Canton n°9 Allée des Hauts Prés, allée des Saules, allée des Peupliers, allée de la Treille, allée SimoneVeil, chemin des Cabanes, chemin de la Vigie, chemin des Hauts Prés, chemin deVilleneuve, chemin des Culées, chemin des Gabets, chemin des Roquevillard, chemin duMoulin, chemin du Réservoir, chemin de Ronde, clos du Moulin, Ldt Mont Charvet, LDTpont Saint Charles, LDT Villeneuve, montée de Vimines, route de Lyon, route de SaintCassin, rue de la Forgerie, rue des Clarines, rue du Corbelet, rue du Granier, rue du montCharvet, rue du Maupas, rue du mont Joigny, rue du Nivolet, chemin des BoeufsCHAMBERY -3 73160| COGNIN 0004 | 4ème bureau École de la ForgerieCanton n°9 allée du Clos de la ferme, allée du Collège, avenue Henry Bordeaux, chemin de François,chemin de la Chataigneraie, chemin de la Thiolière, chemin des Marais, chemin duForézan, impasse Jean Baptiste Lulli, montée de Chaloup, montée des Molasses, montéede Chalot, route de l'Épine, route de Saint Sulpice, rue André Messager, rue CamilleSaint Saens, rue Charles Gounod, rue Charles Lecoq, rue Claude Debussy, rue FrédéricChopin, rue Georges Bizet, rue Jacques Offenbach, rue Jean Philippe Rameau, rueMassenet, rue Maurice Ravel, rue Victor Hugo089 2 3 18 JST PIERRE D'ALBIGNY |73800| COISE SAINT JEAN PIED 2 0001 1" bureau Coise oe .Canton n°18 GAUTHIER [centralisateur] territoire de CoiseST PIERRE D'ALBIGNY 173800! COISE SAINT JEAN PIED 0002 | 2ème bureau Saint Jean Pied Gauthier Lo. . . .Canton n°18 GAUTHIER territoire de Saint jean Pied Gauthier090 2 | 4 | 16 |ST ALBAN LEYSSE 73630| LA COMPÔTE 1 0001 | unique MairieCanton n°16091 2 | 1 06 |Bugey Savoyard 73310| CONJUX 1 0001 | unique MairieCanton n°6092 2 11 14 |PONT DE BEAUVOISIN |73160| CORBEL 1 0001 | unique Salle La GrangeCanton n°14 165 chemin du Thimelet095 2 3 11 |IMONTMELIAN 73110} LA CROIX DE LA ROCHETTE 1 0001 unique mairieCanton n°11096 2 4 18 |ST PIERRE D'ALBIGNY 1|73800| CRUET 1 0001 unique MairieCanton n°18 100 rue de la Croix de l'Ormaie73800 CRUET097 2 | 4 | 16 |ST ALBAN LEYSSE 73190} CURIENNE 1 0001 | unique Salle PolyvalenteCanton n°16 131 route des vachers73190 Curienne098 2 4 16 IST ALBAN LEYSSE 73230| LES DESERTS 1 0001 unique salle associative-nouveau batimentCanton n°16 communal face à la Mairie099 2 3 11 |JMONTMELIAN 73110} DETRIER 1 0001 unique salle de classeCanton n°11100 2 1 14 [PONT DE BEAUVOISIN [73330] DOMESSIN 2 0001 1° bureau Salle des fétesCanton n°14 [centralisateur] | 75 place de la salle des fêtes La commune de Domessin est découpée selon un axe qui relie les voies suivantes : routed'Aiguebelette, route du Ruisseau d'Aiguenoire, route du Falque, route de BelmontTramonetÉlecteurs situés au nord-est de cet axePONT DE BEAUVOISIN [73330] DOMESSIN 0002 | 2ème bureau Salle des fêtes ,Canton n°14 75 place de la salle des fêtes Electeurs situés au sud-ouest de cet axe101 2 4 16 IST ALBAN LEYSSE 73630| DOUCY EN BAUGES 1 0001 unique MairieCanton n°16103 2 1 12 [MOTTE SERVOLEX (LA) [73420] DRUMETTAZ-CLARAFOND 2 0001 1° bureau Salle polyvalenteCanton n°12 [centralisateur] | 371 route du chef-lieu électeurs de toutes les voies situées en amont de l'axe de l'autoroute Adlainsi que lesélecteurs de la route du BiolayMOTTE SERVOLEX (LA) [73420] DRUMETTAZ-CLARAFOND 0002 | 2ème bureau Salle polyvalenteCanton n°12 371 route du chef-lieu électeurs de toutes les voies situées en aval de l'axe de l'autoroute A41sauf les électeursde la route du Biolay
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modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2025-12 du 27 août 2025 portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre
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ANNEXE 1 - ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY EMPLACEMENTS DES BUREAUX DE VOTEdu ier janvier au 31 décembre 2026 mise à jour : 27/08/2025COMMUNES BUREAUX DE VOTECode |Ardt|Cire.| Code Cantons Code nombre| code bureau adresse périmètre géographique rattachécommune! canton postal104 2 1 14 [PONT DE BEAUVOISIN |73610| DULLIN 1 0001 unique MairieCanton n°14 433 route de la Mairie105 2 | 1 | 14 |PONT DE BEAUVOISIN [73360] ECHELLES (LES) 1 0001 | unique Salle des fêtesCanton n°14 Place Francisque Viard106 2 | 4 | 16 |ST ALBAN LEYSSE 73630} ÉCOLE 1 0001 | unique Bâtiment de la mairieCanton n°16 14 Place des Fusillés107 2 1 14 [PONT DE BEAUVOISIN |73670| ENTREMONT LE VIEUX 1 0001 unique MairieCanton n°14 1140 route du Granier120 2 | 4 18 |ST PIERRE D'ALBIGNY |73250| FRETERIVE 1 0001 | unique Salle des fêtes - chef lieuCanton n°18122 2 | 1 | 06 |Bugey Savoyard 73470] GERBAIX 1 0001 | unique Mairie - Salle du conseil municipalCanton n°6 97 route de La Crusille128 2 1 O1 lJAIX LES BAINS-1 73100| GRÉSY SUR AIX 4 0001 1° bureau Mairie = . | .Canton n°1 [centralisateur] | 1, place de la mairie Allée de la Dijoula; Chemin de Chauland; Chemin de Chosa; Chemin de Donfarco;Chemin de Mentaz; Chemin de Pugny; Chemin de Renondieu; Chemin de Mafan;Chemin de la Ferme; Chemin de la Treille; Chemin des Barrotiers; Chemin desChataigniers; Chemin des Choseaux; Chemin des Frénes; Chemin des Martines; Chemindes Violettes; Chemin du Champ Malin; Chemin du Clouzet; Chemin du Collier; Chemindu Marais; Chemin du Muret; Chemin du Pré Gami; Chemin du Village; Chemin duChamp de la Pierre; Impasse Alto; Impasse Bel Air; Impasse Champs des Rus; Impassedes Amis; impasse des Capucines; Impasse des Fauvettes; Impasse des Glycines; Impassedes Jacquettes; Impasse des Merisiers; Impasse du Petit Bois; Impasse du Petit Bonheur ;Impasse du Pré Guiguet; Impasse du Vallon; Montée de la Tour; Montée des Rubens,Montée des Ecoliers; Rout du Revard (n°43 et du 1208 au 5544); Route de Légent (du252 au 454); Route de Trévignin; Route de la Fougère; Route des Fillards; Route desGanets; Route des Maguets; Route des Triolets; Rue des Bouleaux; Rue des Faneurs; Ruedes Hautins; Rue des Peupliers; Rue des Pommiers; Rue du Champ FleuriAIX LES BAINS-1 73100| GRESY SUR AIX 0002 2ème bureau MairieCanton n°1 1, place de la mairie Allée des Figuiers; Allée Antoine de Saint Exupérie; Chemin des Bogeys; Chemin desCombes; Chemin du Moulin; Impasse Denis Papin; Impasse des Néfles; Impasse desVarrax; Impasse du Pic Vert; Impasse du Rouge-Gorge; Montée de la Guichard; Place dela Mairie; Route de Legent (du n°10 au n°80); Route des Bauges (sauf n° 1163-1165-1214);Route du Revard (du n° 54 au 814); Rue Boucher de la Rupelle; Rue de l'Europe; Rue dela Cerisaie; Rue des Chauvets; Rue des PlantéesAIX LES BAINS-1 73100] GRESY SUR AIX 0003 | 3ème bureau bâtiment L'EsquisseCanton n°1 01 parvis Simone Veil Allée du Chateau; Chemin de Chevilly; Chemin de Fontany; Chemin de la Forge;Chemin de la Fataz; Chemin des Champs; Chemin des Mellets; Chemin desOmblardes; Chemin des Tulipes; Chemin du Lierre; Chemin du Crét; Chemin du Drillet;Chemin du Four; Chemin du Nant; Chemin du Plein Soleil; Chemin du Sablon; Chemindu Sous Bois; Clos des Vignes; Impasse Ferme Brachet; impasse des Burnettes; Impassedes Noyers; Impasse des Airelles; Impasse des Jonquilles; Impasse du Pré Murier;Impasse du Ruisseau; Impasse du Rouzet; Montée de la Rublette; Montée du Champs duCoq; Place de la Paulette Besson; Route d' Arbussin; Route d' Epersy, Route de Droise;Route de Mognard; Route des Aillouds; Route des Bauges (n° 1163-1165-1214); Route duPont Combet: Rue de Sarraz (sauf n°221 et 235); Rue de la Sablière; Ruelle du PennetAIX LES BAINS-1 73100] GRESY SUR AIX 004 | 4ème bureau bâtiment L'Esquisse Chemin de Chez Blanc; Chemin de la Fataz; Chemin de la Cascade; Chemin de laCanton n°1 01 parvis Simone Veil Croix; Chemin de la Fontaine; Chemin de la Montagne; Chemin des Raymond; Chemindes Buis; Chemin des Pinsons; Chemin des Sources; Chemin du Castel Blanc; Impassede Bovardon; Impasse des Aulnes; Impasse des Genêts; Impasse des Mésanges; Impassedes Cigognes; Impasse des Couduriers; Impasse des Tourterelles; Impasse du VieuChemin: Route Napoléon; Route d' Antoger; Route de Corsuet; Route de Pont Pierre;Route de |' Albanais; Route de la Carrière; Route des Gorges du Sierroz; Route du Boisde Crin: Rue de la Gare ; Rue de la Sarraz (n° 221 et 235); Rue des Allobroges; Rue desBlevets; Rue des Charmilles; Rue des Ecureuils; Rue des Longerets; Rue des Merles; Ruedes Pervenches; Rue des Petits Pains; Rue du Pont Neuf; Ruelle de la Chevret; Ruelle dela Cytise
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modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2025-12 du 27 août 2025 portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre
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ANNEXE 1 - ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY EMPLACEMENTS DES BUREAUX DE VOTEdu 1er janvier au 31 décembre 2026 mise à jour : 27/08/2025COMMUNES BUREAUX DE VOTEBA Ardt|Circ. Dm Cantons ie, nombre} code bureau adresse périmètre géographique rattaché133 2 3 18 |ST PIERRE D'ALBIGNY 173390] HAUTEVILLE 1 0001 unique mairieCanton n°18137 2 4 08 [CHAMBERY-2 73000| JACOB BELLECOMBETTE 3 0001 1" bureau La Jacobelle - salle ChartreuseCanton n°8 [centralisateur] | rue de la mairie Route et Chemin de Bellecombette, Chemin des Ancolies, Chemin des Carlines, Rue dela Mairie, Chemin des Roches, Rue Anne de Chypre, Rue des Muses Galantes, Chemindes Moulins Tirepoil, Chemin des Silènes, Chemin du Lavoir, La Peysse, Route deSécheron, Allée de l'Eau ViveCHAMBERY-2 73000| JACOB BELLECOMBETTE 0002 | 2ème bureau La Jacobelle — salle ChartreuseCanton n°8 rue de la mairie Rue Ernest Grangeat, Rue Charles Dupasquier, Rue de Lélia, Rue Edouard Pailleron,Route de St Cassin, Rue J.B. Richard, Rue du Corbelet, Rue des Ecoles, Route de l'Église,Rue jean Greyfié de Bellecombe, Rue Emmanuel Grand, Chemin de JacobREAM Oey = (GRRE TASORIBSELECEMEEITE 0003 | 3ème bureau ipinelle ~ salle Chartreuse Rue Sergent Jacques Revel, Route de Chemin de la Cascade, Chemin du Belvédère,Route des Entremonts, Impasse des Meulières, Chemin de Montésuie, Rue du Chaney,Rue de l'Université, Chemin de Miremont, Route de la Basiniére, Chemin de laChaineraie, Chemin des Geais, Rue du Granier, Rte de la Grobelle, Champ des 2 haies,Route du Couvent St Joseph, Chemin de Lavernay, montée de Mi-Vallon, Chemin deMontgenet, Chemin de Roquevillard, Chemin des Rossignols, Impasse de la Source,Chemin de Tétraz, Chemin de la Châtaigneraie, Chemin des Rendez-vous139 2 | 4 | 16 |ST ALBAN LEYSSE 73630| JARSY 1 0001 | unique Salle des fétes de la mairieCanton n°16140 2 | 1 06 |Bugey Savoyard 73170| JONGIEUX 1 0001 | unique mairieCanton n°6141 2 | 3 | 11 |MONTMELIAN 73800| LAISSAUD 1 0001 | unique Mairie - Salle des mariagesCanton n°11145 2 1 14 [PONT DE BEAUVOISIN [73610] LÉPIN LE LAC 1 0001 unique Salle de l'imprimerieCanton n°14 Route d'Aiguebelette73610 - Lépin Le Lac146 2 4 16 |ST ALBAN LEYSSE 73340] LESCHERAINES 1 0001 unique MairieCanton n°16 1025 route des Croeés147 2/1 06 |Bugey Savoyard 73170| LOISIEUX 1 0001 | unique MairieCanton n°6 111 chemin des Carmélines149 2 | 1 | 06 [Bugey Savoyard 73170} LUCEY 1 0001 | unique Salle des fêtesCanton n°6 55 allée de la salle des fêtes151 2 | 3 | 11 |MONTMELIAN 73800| PORTE-DE-SAVOIE 3 0001 | 1* bureau Mairie - Salle Saint Maurice . | ; . _Canton n°11 [centralisateur] | 77 Place de la Mairie chemin de Blanchard, chemin Pré Cartery, Les Hauts de Glaisin, Les Hauts de GlaisinLes Marches Cascades, rue du Granier, rue de l'Orée du Penet, rue du clos St Vincent, rue Ma73 800 PORTE DE SAVOIE Campagne, rue basse de la ville, rue du Glaisin, rue des Terrasses de Belledonnes, routede Myans, chemin de Drouilly, rue de la Jacquére, chemin de Bovet, rue de l'Eglise, routede Chignin, chemin de la Placette, chemin de la Chenaz, chemin des Rippes, rue del'Altesse, rue du Pinot, rue du Gamay, rue de la Mondeuse, chemin de Maretas, chemindes Carroz, chemin de Cresmont, chemin des Granges, chemin du Penet, passage du 19mars, rue Camille Costa de Beauregard, chemin de Bellevue, rue du Bourg, chemin de laChataigneraie, route de Francin, chemin de Vaucher, chemin de Poisy, route de Seloge,chemin de Ternavet
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EMPLACEMENTS DES BUREAUX DE VOTE mise à jour : 27/08/2025ANNEXE 1 - ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY du 1er janvier au 31 décembre 2026COMMUNES BUREAUX DE VOTECode l|aArdt|Circ.| Code Cantons Code nombre| code bureau adresse périmètre géographique rattachécommune canton postalMONTMELIAN 73800| PORTE-DE-SAVOIE 0002 | 2ème bureau Mairie — Salle Saint Maurice . . . . . . .Canton n°11 77 Place de la Mairie chemin de la cote Maillet, route du lac St André, chemin de l'Etrait, chemin de Bois Vert,Les Marches chemin de Champlong, rue de ia Vieille douane, chemin de la commune, chemin du73 800 PORTE DE SAVOIE Marais, chemin des Vignes, chemin de Blardet, chemin des Eaux, chemin de la Grue,chemin de Maraville 1, chemin de Maraville Il, chemin de Murs, chemin de Cugnet, routed'Apremont, chemin du Ruisseau, chemin de la Redoute, chemin du lac Broz, chemin deLachat, chemin du Grand Pré, chemin des Fontanettes, chemin de Pierre Hachée,chemin des Abymes, chemin du Lac Clair,chemin des Lauriers, chemin de Bisplaine,Chemin des Combes, chemin du clos de Maraville, chemin de St André, chemin de laCorne, route du Grésivaudan, chemin des Gandy, chemin des Combes de Truchon,chemin de Nanchon, chemin du Veyrier, chemin de Bellecombe, chemin des Fromagets,voie des Abymes, route du lac Clair, chemin du moulin St André, chemin de la maisonChevalier, chemin du lac, chemin de la Tourne, chemin de la Pallud, chemin del'ancienne Ecole, chemin du moulin Genton, route des Celliers, chemin rural du GrandPré, chemin de Darbé, chemin de Petit JeanPUS oa 73800| PORTE-DE-SAVOIE 0003 | 3ème bureau Mairie de Francin [Rue de la Source Verdun, Impasse du Lotier, Allée Jean-François Gojon, Allée desCanton n°11 84 Rue du général Decouz Francin |Fontaînes, rue Saint Anthelme, Rue du Pré Vert, Rue de la Frêche, Allée St Michel, Rue de73 800 PORTE DE SAVOIE Chartreuse, Rue de l'Alpe, Impasse des Treilles, Rue des Noyers, impasse des Tilleuls,Allée des Champs, Rue de Belledonne, Montée de Moretel, Chemin de la Campagne,Rue du Pont du Bon de Loge, Rue des Acacias, Route de Chapareillan, Allée de laMarguerite, Rue de la Cassine, route des Vernes, Allée de la Croix Naudin, Allée deBalan, Place Saint-Blaise, Rue du Général Decouz, Rue de la Savoyarde, Impasse desBornes, Allée de Savoie, Rue Henry Planche, Impasse du Parc, rue du Sarmagnon,impasse du Sarmagnon, Impasse de la Colonne, Impasse de la Cornue, Allée Henri IV,Route du Canton, Rue de Tormery, allée du Mont joigny, Allée Mollard Didier, Allée duRepos, Rue de la Gagée, Le Boisset, route de Chambéry, avenue Champollion, route desChancelières, Charrière, impasse de la Cochette, rue de la Combe, montée des Côtes,Voie Galilée, allée de la Gorgeat, allée de la Lentille, route de Les Marches, route deSalin, rue de la Scierie152 2 | 1 | 06 [Bugey Savoyard 73470| MARCIEUX 1 0001 | unique MairieCanton n°6 1 place des Diables Bleux155 2 11 12 [MOTTE SERVOLEX (LA) [73420] MÉRY 2 0001 | 1* bureau salle polyvalenteCanton n°12 [centralisateur] | place de la Fontaine chemin Pré-Prisset, chemin de Lachat, chemin de Roman, route de la Fruitière (n°pairs <182), route des Briques, route des Nants (n°impairs), rue Louis Armand, rue NicolasCopernic, rue des Exertiers, chemin des Hautins, rue Charles Montreuil73420] MERY 02 | 2ème bureau École maternelle ; | .124 place des Farfadets chemin de la Béata, chemin de la Valence, chemin des Grands Essarts, chemin desEssarts, chemin du Grand Lavieu, chemin des grands Jets, chemin du Haut de Fournet,chemin du Pont à Meil, chemin du Raffour, route des Jacquiers, impasse des Entreclos,place de la Fontaine, chemin de Montagny, route de la Fruitière (n°impairs + numérospairs > 182), route des Curettes, route des Nants (numéros pairs), rue d'Argentine, rue dela Béthanie, rue de la Lombardière, rue de la Ponaise, rue de l'église, rue des Fleurs, rueides écoles, rue du Bief, rue du Lamphion, rue du Pése-Lait, rue de Sérarges156 2 1 06 |Bugey Savoyard 73170) MEYRIEUX TROUET 1 0001 unique MairieCanton n°6 1703 route de Meyrieux159 213 11 |MONTMELIAN 73800| LES MOLLETTES 1 0001 | unique MairieCanton n°11 1 place Voltaire160 2 | 4 | 14 |PONT DE BEAUVOISIN |73000| MONTAGNOLE 1 0001 | unique MairieCanton n°14 2 place de la Mairie164 2 | 1 | O1 JAIXLES BAINS -1 73100} MONTCEL (LE) 1 0001 | unique Salle PolyvalenteCanton n°1 10 place du Monument166 2 3 18 ÎST PIERRE D'ALBIGNY {73380} MONTENDRY 1 0001 unique mairieCanton n°18
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modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2025-12 du 27 août 2025 portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre
géographique dans les communes de l'arrondissement de CHAMBÉRY
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ANNEXE 1 - ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY EMPLACEMENTS DES BUREAUX DE VOTEdu ter janvier au 31 décembre 2026 mise à jour : 27/08/2025
Canton n°12 117 chemin du Picolet
COMMUNES BUREAUX DE VOTE| ode Ardt | Circ. [coo Cantons eel nombre} code bureau adresse périmètre géographique rattaché171 2 | 3 11 |MONTMELIAN 73800| MONTMELIAN 2 0001 1° bureau Centre administratifCanton n°11 [centralisateur | (ex-Hôtel de Ville) rue du Parapet, rue François Dumas, rue Docteur Veyrat, rue des Remparts, place+centralisateur| Place Albert Serraz jacques Bellemin, avenue Président Edouard Herriot, rue Jean Moulin, rue Jean Burdin,canton 11] rue Edouard Daladier, avenue Jean Jaurès, chemin de la Caronnière, routedépartementale 1006, la Vinouva, place des Capucins, rue de la Chaîne, montée du Fort,quai de l'Isère, rue Eugène BerthierMONTMELIAN 73800| MONTMELIAN 0002 | 2ème bureau Centre administratifCanton n°11 (ex-Hôtel de Ville) avenue Georges Clémenceau, place Albert Serraz, rue Docteur Chevron, rue AntoinePlace Albert Serraz Besson, rue Dupuy, avenue de Savoie, place du Centenaire, place René Cassin, avenuede la Gare, avenue Pierre de la Gontrie, rue Marius Baboulaz, Moretel, la Perrette, avenueGirard-Madoux, rue Antoine Borrel, avenue du Fort, rue Alexandre Ailloud, route deChavort, avenue du Grésivaudan, avenue Paul Louis Merlin, la Petite Serve, Village desCalloudes178 2 4 16 |ST ALBAN LEYSSE 73340| LA MOTTE EN BAUGES 1 0001 unique Salle des fétesCanton n°16 33 route des Bassins179 2 1 12 [MOTTE SERVOLEX (LA) |73290] LA MOTTE SERVOLEX 9 0001 1°" bureau Les Pervenches . . .Canton n°12 [centralisateur | 197 rue Curé Jacquier rue de la Briquerie, rue Charles Cabaud, avenue René Cassin, rue des Champagnes, rue+ centralisateur de Chantabord, rue Le Cheminet, place Pierre Clergeot, chemin de la Croix decanton 12] Rampaud, rue de l'Erier, rue Père Eugène, rue Curé Jacquier, chemin de la Fontaine, rueLamartine, rue de la Leysse, rue de Mundelsheim, impasse Bernard Palissy, rue DenisPapin, rue Blaise Pascal, avenue Jean Rostand, Chemin Saint Etienne, montée Saint Jean,Route de Servolex, chemin de la Catonnière d'en haut, rue de la Curiaz, rue de la PetiteEau, rue Le Cheminet d'en bas, rue des épinettes, chemin de Beauvoir, route de VillardMarin, chemin de Berthollet, chemin du Chatel, chemin des plantées, chemin du bonpas, chemin des rousettes, allée Charlotte Moucot, place LamartineMOTTE SERVOLEX (LA) [73290| LA MOTTE SERVOLEX 0002 2ème bureau Les PervenchesCanton n°12 197 rue Curé Jacquier rue M-C de Buttet, rue des Charmilles, allée des Chataigniers, allée des Chênes, cheminde Coirat, avenue Costa de Beauregard, route de l'Epine, Clos Jean Mermoz, rue de laPaquerette, chemin Louis de Pingon, rue du Pré-Grilley, rue Jean et André Riottot, rueRonsard, rue Daniel Rops, rue Jean Rostand, rue Béatrice de Savoie, rue des Sources,impasse des Sources, rue Vaugelas, allée François Villon, Clos des Grenatières, chemindu Molassier, chemin de Gerbat, route de Villard PéronMOTTE SERVOLEX (LA) [73290] LA MOTTE SERVOLEX 0003 3ème bureau Les PervenchesCanton n°12 197 rue Curé Jacquier rue des Allobroges, Clos Château Richard, Avenue Costa de Beauregard, rue DocteurGasca, allée Roland Laime, avenue J.M. Michellier, avenue Jean Moulin, allée GeorgeSand, Clos des Vignes, Résidence Sainte-Anne, Place du Bourg, chemin de la Guetta, ruede Leya, rue François BulozMOTTE SERVOLEX (LA) |73290] LA MOTTE SERVOLEX 0004 | 4ème bureau Groupe scolaire le PicoletCanton n°12 - 117 chemin du Picolet rue du Fontanil, Passage Amélie Gex, avenue Jean Moulin, Chemin du Picolet, rue Jean-Jacques Rousseau, rue Pierre et Marie Curie, allée des Grands Champs, avenve Charlesde Gaulle, Allée Jean FerratMOTTE SERVOLEX (LA) |73290] LA MOTTE SERVOLEX 000$ | 5ème bureau Groupe scolaire le Picoletrue Henry Bordeaux, clos des Marguerites, rue Claude Monet, rue Auguste Renoir, rue J.et H. Richard, clos de la Servannière, chemin du Pont Sabatier, rue Cervantès, rue MaitreCornille, avenue Alphonse Daudet, rue de Fontevieille, rue des Meuniers, rue desMinotiers, rue des Moissonneurs, rue des Quatre vents, rue des Bleuets, rue desCoquelicots, chemin de la Catonnière d'en bas, allée de Bellosère
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modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2025-12 du 27 août 2025 portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre
géographique dans les communes de l'arrondissement de CHAMBÉRY
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ANNEXE 1 - ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY EMPLACEMENTS DES BUREAUX DE VOTEdu 1er janvier au 31 décembre 2026 mise à jour : 27/08/2025COMMUNES BUREAUX DE VOTECode |Ardt|Circ.| Code Cantons Code nombre| code bureau adresse périmètre géographique rattachécommune canton ostalMOTTE SERVOLEX (LA) [73290] LA MOTTE SERVOLEX 0006 | 6ème bureau Groupe scolaire le PicoletCanton n°12 117 chemin du Picolet allée des Bouquetins, allée Georges Brassens, allée Jacques Brel, allée des Bruyères, alléedes Chamois, rue de la Chartreuse, impasse Maurice Chevalier, allée des Chevreuils,chemin de la Curtine d'en bas, avenue des Fleurs, allée des Genéts, allée des Marmottes,allée des Muguets, Clos des Perles, impasse Edith Piaf, rue Docteur Blain, allée desPrimevères, avenue Théodore Reinach, rueJ. et H. Richard, chemin de la Tessonière d'enbas, rue de la Tessonniére, rue de la Vanoise, clos Le Verger, allée Boris Vian, route deMontaugier, chemin de Montessuie, route de la CurtineMOTTE SERVOLEX (LA) |73290| LA MOTTE SERVOLEX 0007 | 7ème bureau Groupe scolaire LamartineCanton n°12 150 avenue Charles Albert avenue Chartes Albert, rue Pierre Grange, Clos des Libellules, avenue René Pin, avenueThéodore Reinach, avenue des Riz, rue Joseph de Montfort, allée de la Dent du ChatMOTTE SERVER (LA) |73290| LA MOTTE SERVOLEX 0008 | 8ème bureau Groupe scolaire Lamartine avenue Charles Albert, Clos des Belledonnes, chemin du Comte Marin, Clos Croix deBanternalz 150 avenue Charles Albert Barby, rue Général Dunoyer, rue Jocelyn, Clos Panloup, avenue Saint Exupéry, route duTremblay, chemin du Fort, Clos Saint Exupéry, allée de la Combe, impasse de Barby,route du Noiray, rue Lavoisier, rue Roland Garros, Chemin des Trois Murgers, route desGranges, Chemin du Sacré Coeur, Chemin du Noiray Dessous, chemin des Bollonnes,chemin du Villard Dessus, chemin des Creux, chemin Vallet, chemin de la Cote duNoiray, chemin des Cattis, route de Barbizet, route du Villard, Clos Raphael, Clos PréGabrielMOTTE SERVOLEX (LA) |73290] LA MOTTE SERVOLEX 0009 9ème bureau Mairie annexe du TremblayCanton n°12 3 route de l'Eglise du Tremblay chemin de la Fontaine, route du Tremblay, route de l'Ecole du Tremblay, chemin duTremblay Dessous, chemin des Dijoud, route de l'Eglise du Tremblay, chemin des Janon,chemin du Pont de la Charrière, route de la Coua, route de Montarlet, chemin de laFontaine des Janon, chemin des Rieux, Route de Chambéry180 2 | 1 | 06 |Bugey Savoyard 73310| MOTZ 1 0001 | unique Mairie - Chef-lieuCanton n°6 36 route de Blinty182 2 | 1 | 02 JAIX LES BAINS-2 73100] MOUXY 2 0001 | 1° bureau Salle de la garderieCanton n° 2 chemin la Croix Balmont, chemin des Blancs, chemin des Bolons, route des Chaffardons,chemin des Charmilles, impasse de La Chaudanne, le Coliu, impasse du Crét, chemin dela Creuse, chemin de la Cula, chemin des Darènes, la Via-Dessous, chemin de l'Eglise,chemin du Vieux Four, chemin des Fresses, chemin de la Fressette, chemin de Gale,chemin de la Gare, route des Mentens, Montécovié, montée du Crêt, chemin du Moulin,chemin du Pelon, route de Pertuiset, chemin des Raymonds, route du revard, le Ruve,impasse du Taro, chemin des Terres, chemin des Vignes; chemin du champ GarinAIX LES BAINS ~ 2 73100) MOUXY 0002 | 2ème bureau Salle polyvalente impasse des Acacias, La Croix du Biolay, route du Biolay, chemin du Biolay/ Roches,Canton n° 2 [centralisateur] chemin du Bondet, chemin des Bugnards, chemin de Capita, chemin des GrandsChamps, Pare du Chenoz, chemin de la Chevaline, Clos du Chenoz, chemin du Clou,chemin de la Consonne, chemin de la Céte, voie de la Crémaillére, chemin de la Croixdu Chenoz, chemin de l'Ermitage, les Jardins du Revard, voie de la Crémaillère, chemindes Longes, chemin des Mais, impasse du Marais, chemin Notre Dame des Neiges, LeHameau du Panoramic, chemin de la Pierre, chemin de Saint Pol, chemin de la Ramaude,chemin du Rocher, Résidence des Roches, route du Biolay, route du Sarto, chemin desTilleuls, Les Vergers du Revard, impasse Volliet, chemin Volliet ; chemin du Granier; rueElvire183 2 13 11 [MONTMELIAN 73800| MYANS 1 0001 | unique salle polyvalenteCanton n°11 48 place de la Mairie184 2 1 14 [PONT DE BEAUVOISIN |73470| NANCES 1 0001 unique MairieCanton n°14 1616 route du Chef-Lieu191 2 | 1 | 06 Bugey Savoyard 73470| NOVALAISE 2 0001 cent nteu] Mairie - salle des mariages Par ordre alphabétique des électeurs : de A à GBugey § avoyard 42470) 'NOMALAISE COQ? || Zemelburesd a El mynteisel Par ordre alphabétique des électeurs : de H à Z192 2 | 4 | 16 |ST ALBAN LEYSSE 73340| LE NOYER 1 0001 | unique Mairie — salle de réunionCanton n°16 Page 22/ 29
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ANNEXE 1 - ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY EMPLACEMENTS DES BUREAUX DE VOTEdu 1er janvier au 31 décembre 2026 mise à jour : 27/08/2025
Canton n°15 155 place des fées
COMMUNES BUREAUX DE VOTECode JArdt|Cire.| Code | Cantons Code nombre| code bureau adresse périmètre géographique rattachécommune canton ostal193 2 11 06 |Bugey Savoyard 73310| ONTEX 1 0001 | unique MairieCanton n°6 360 Chemin de la Mairie200 2 | 3 | 11 JMONTMELIAN 73800| PLANAISE 1 0001 | unique Salle communale Le Préau - cour deCanton n°11 la Mairie1305 route des Allobroges204 2 1 14 [PONT DE BEAUVOISIN [73330] LE PONT DE BEAUVOISIN 1 0001 bureau [unique | Salle des mariagesCanton n°14 + centralisateur| 21 rue de l'hôtel de ville Ensemble des électeurs de la Communecanton 14]205 2 3 11 JMONTMELIAN 73110| LE PONTET 1 0001 unique MairieCanton n°11207 2 | 3 | 11 [MONTMELIAN 73110| PRESLE 1 0001 | unique Salle polyvalenteCanton n°11208 2 1 01 JAIX LES BAINS - 1 73100| PUGNY CHATENOD 1 0001 unique Bâtiment administratifCanton n°1 70 place de la Mairie210 2 | 4 | 16 |ST ALBAN LEYSSE 73190| PUYGROS 1 0001 | unique Mairie — salle du conseil municipalCanton n°16213 21311 Danton a ing 73490] RAVOIRE (LA) LA 0001 | 1* pureeu Halle HEDRÉARaCES route d'Apremont, rue de Bel Air, rue des Belledonnes, rue de la Biche, rue du Bois Noir,anrona [centralisateur | 320 rue Kleber rue des Carpinelles, rue des Cèdres, chemin de la Chambotte, avenue du Collège, rue+ centralisateur des Gotteland, avenue du Granier, rue Jean-Jacques Rousseau, allée des Jonquilles, ruecanton 15] Marcoz, allée des Merisiers, rue du Montlevin, route de Myans, rue du Pré joli, chemindes Prés, allée des Primevères, allée des Roses, allée des Saules, chemin des Drouilles,rue Joseph Fontanet, chemin de la Folatière, chemin du Grand Marais, rue Archimède,allée Jean-Louis Chaneac, rue de la Pioulaz, allée Mme De Warens, Rue de Joigny,Impasse de St GrasRAVOIRE (LA) 73490| RAVOIRE (LA) 0002 | 2ème bureau Halle Henri SalvadorCanton n°15 320 rue Kléber rue des Acacias, rue des Belledonnes, rue de l'Eglise, rue Emile Zola, rue de la Genetais,rue Richelieu, rue du Puits d'Ordet Nord, chemin des Teppes, allée des ChassettesRAVOIRE (LA) 73490| RAVOIRE (LA) 0003 | 3éme bureau Halle Henri SalvadorCanton n°15 320 rue Kléber rue Bertrand de la Pérouse, impasse Antoine Borrel, rue des Belledonnes, rue de la Croixde L'Echaud, rue du Galibier, rue Georges Guynemer, rue Hector Berlioz, rue Kléber, rueLéon Costa de Beauregard, rue Napoléon îer, rue Philibert Curial, Rue St François DeSales, Rue Sébastien Charléty, rue Victor Lyonne, Rue René Cassin, allée des Gerles, rueSaint Exupéry, allée des Etourneaux, rue des Vendanges, rue Petit Clos de l'Echaud, alléedes Sartos, allée des Treilles, allée du Clos Saint Antoine, allée des TerrassesRAVOIRE (LA) 73490| RAVOIRE (LA) 0004 | 4ème bureau Salle SymphonieCanton n°15 Promenade Villard Valmar rue des Aulnes, rue des Belledonnes, Rue de la Concorde, rue du Pré Hibou, rueRichelieu, rue Elsa Triolet, Rue de l'Hôtel de Ville, Promenade Villard Valmar, Allée JulesVerne, Allée Jacques Prévert, Allée Boris Vian, Allée Samivel, Allée des EcolesRAVOIRE (LA) 73490] RAVOIRE (LA) 0005 | Sème bureau Salle Symphonie [Rue amélie Gex, Rue des Barreaux, Rue des Belledonnes, Rue Claude de Buttet, Rue duCanton n°15 Promenade Villard Valmar Crest, Avenue de Maistre, Rue Duguesclin, Rue du Général Leclerc, Rue de l'Hélia, RueHenry Bordeaux, Rue Lamenais, Avenue de la Liberté, Rue de la Paix, Rue des Peupliers,Rue de la République, Impasse de la Savoyarde, Rue de la Savoyarde, Rue du ClosCatherine, Rue du Clos de la Chapelle, Allée 22 Avril 1860, Allée du Pré d'Elise, Rue duVillardRAVOIRE (LA) 73490] RAVOIRE (LA) 0006 | 6ème bureau Maison de Quartier de Féjazrue Aristide Bergès, route de Barby, rue du Bois de Leysse, rue de la Chavanne, rue de laCiairière, rue Clémenceau, rue du 8 mai 1945, rue Lamartine, avenue Louis Armand, ruedu Mont Saint Michel, rue Pierre et Marie Curie, chemin de la Plaine, rue Victor Hugo,impasse de la Chavanne, rue du Vieux Moulin, impasse Gay Lussac, place des Fées, ruede la Dent du Chat, rue de l'Epine, route départementale 1006
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modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2025-12 du 27 août 2025 portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre
géographique dans les communes de l'arrondissement de CHAMBÉRY
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ANNEXE 1 - ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY EMPLACEMENTS DES BUREAUX DE VOTEdu 1er janvier au 31 décembre 2026 mise à jour : 27/08/2025COMMUNES BUREAUX DE VOTECode |Ardt|Circ.| Code Cantons Code nombre| code bureau adresse périmètre géographique rattachécommune canton postalRAVOIRE (LA) 73490| RAVOIRE (LA) 0007 | 7ème bureau Maison de Quartier de FéjazCanton n°15 155 place des fées rue de la Châtaigneraie, rue de la Chavanne, rue des Églantiers, rue jean Sulpis, rue LouisPasteur, rue du Nivolet, rue du Peney, Chemin du Sous Bois, Rue du Vieux Moulin,Chemin de la Madeleine, rue de la Parpillette, rue des Violettes, rue Jean-ClaudeJacquier, allée des Ecureuils, route Départementale 1006214 2 | 1 06 |Bugey Savoyard 73240| ROCHEFORT 1 0001 | unique MairieCanton n°6215 2 | 3 11 [MONTMELIAN 73110| VALGELON-LA-ROCHETTE 3 0001 | 1* bureau Gymnase de la Seytaz | . . Lo. |Canton n°11 [centralisateur] avenue du Centenaire, boulevard Antoine Rosset, chemin de Pré Veige, Clos des Ajons,Côte Ravoire, Côte Roland, le Château, place Albert Rey, place Antoine Perrier, placedes Associations, place des Carmes, place du 8 mai, place Georges Ladernois, placeGeorges Ruat, place Giabiconi, place Mémlingen, place Saint Jean, route d'Etable, rueAlexis Rey, rue de la Liberté, rue de la Neuve, rue de la République, rue de Schweighousesur moder, rue des Bleuets, rue des Carmes, rue des Chasseurs Alpins, rue desGéraniums, rue des Lilas, rue des Moulins, rue des narcisses, rue des Primevères, rue desRoses, rue des Tourterelles, rue des Tulipes, rue des Violettes, rue Docteur jules Milan,rue du 11 novembre, rue du Château, rue du Cimetière, rue Jean Moulin, rue Le GrandBois, rue Maurice Rey, rue Max Franck, rue Meule Perrin, rue Richard Schneeweis, rueRoguefroide, rue des colombes, rues des grives, impasse des mésanges, impasse desFauvettes, impasse des Bergeronnettes, Chemin du Moulinage, Rue Haute du Château,Chemin de Côte RollandMONTMELIAN 73110! VALGELON-LA ROCHETTE 0002 2ème bureau Gymnase de la SeytazCanton n°11 allée des MOriers, aux Pelouses, avenue des Alpes, avenue François Milan, avenueGeorges Franck, avenue Maurice Franck, avenue Robert Franck, boulevard Plan Ravier,chemin d'Arvillard, chemin de la Grangette, chemin de Saint Clair, chemin desChaudannes, chemin des Sables, chemin du Lizelet, extérieurs à la commune, impassede la Ferme, impasse des Jonquilles, impasse des Loriots, impasse des Magnans, impassedes Roseaux, impasse du Pré Saint Clair, impasse les Coquelicots, la Violette, le GrandMont, le Mont, le Petit Mont, les Martins, les Vignes de Saint Clair, Montbertrand, routed'Arvillard, route de la Croix, route de Montbertrand, route de Saint Maurice, route desMonts, rue de Fourby, rue de la Croix Rouge, rue de la Gardette, rue de la Grangette, ruede la Résistance, rue de la Soie, rue de I'Etang, rue de Montpezard, rue de Montraillant,rue des Chalets, rue des Férices, rue des Grands Moulins, rue des Iris, rue du 19 mars, ruedu Clos, rue du Délicat, rue du Frêne, rue du Rognier, rue Edmond Camenen, rue EugèneLambert, rue Georges Lachamp, rue Henri Raffin, rue Joseph André, rue Paul Bernard,rue du four, RD 207, impasse de l'étang, impasse des Papillons, Rue des NénupharsMONTMELIAN 73110| VALGELON-LA ROCHETTE 0003 | 3ème bureau salle des fêtes d'Etable(Canton n°11 32 place de l'Église ensemble des voies de la commune d'Etable73110 VALGELON-LA-ROCHETTE217 2 3 11 |MONTMELIAN 73110] ROTHERENS 1 0001 unique MairieCanton n°11218 2 11 06 |Bugey Savoyard 73310] RUFFIEUX 1 0001 | unique « Pôle Maivoisie »Canton n°6 113 et 117 Impasse du Malvoisie219 2 1 14 [PONT DE BEAUVOISIN |73610| SAINT ALBAN DE MONTBEL 1 0001 | unique salle polyvalente François CachoudCanton n°14 111 rue des Collombettes222 2 4 16 |ST ALBAN LEYSSE 73230] SAINT ALBAN LEYSSE 5 0001 1° bureau GymnaseCanton n°16 {centralisateur | Impasse du repos Rue de l'Avenir, Rue des Belledonnes, Rue de Bolliet, impasse de Bolliet, Avenue de+ centralisateur Chambéry, Impasse de la Chambotte, Rue du Commandant l'hospital, Place ducanton 16] commerce, Rue des Contours, Zone Artisanale des Contours, Impasse de la Dent duChat, Rue des Ecoles, avenue de l'Epine, Rue des Epinettes, Chemin des Glières, Rue duLindar, rue du Margériaz, Rue du Marocaz, Rue de la Martinière, Impasse de la Miaz, ruedu revard, Rue Saint Michel, rue de la Savoyarde.
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-07-00002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2025-41
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2025-12 du 27 août 2025 portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre
géographique dans les communes de l'arrondissement de CHAMBÉRY
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ANNEXE 1 - ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY EMPLACEMENTS DES BUREAUX DE VOTEdu 1er janvier au 31 décembre 2026 mise à jour : 27/08/2025COMMUNES BUREAUX DE VOTECode JArdt|Circ.| Code Cantons Code nombre} code bureau adresse périmètre géographique rattachécommune canton postalST ALBAN LEYSSE 73230| SAINT ALBAN LEYSSE 0002 | 2ème bureau GymnaseCanton n°16 Impasse du repos Route de la Bémaz, Chemin de la Boyeraz, Chemin de Champ Condie, Rue du Chapitre,Route de Chesses, Chemin de la Curiaz, Chemin de la Folleraz, Chemin des Fontaines,Chemin des Genéts, Chemin du Grapillon, route de Lachaz, Route des Monts, Chemindu Mortier, Chemin de la petite Côte, Chemin de la Réjouie, Route de Saint Saturnin,Impasse du Tilleret, Route de Verel, Rue de Villeneuve.ST ALBAN LEYSSE 73230| SAINT ALBAN LEYSSE 0003 | 3ème bureau GymnaseCanton n°16 Impasse du repos Route de Barby, Route de la Bathie et des Corniolles, Chemin de Casselagnat, Impassedu Chalet, Rue du Clos, Rue de la Concorde et Place de ja Concorde, Chemin du Creuxdu Loup, Impasse de la Doria, Route de la Doria, Chemin du Frettey, Rue de la Galopaz,Rue de la Guillotière, Route de Leysse, Place de Leysse, Rue du Mont Blanc, Impasse duMoulin, Rue du Peney, Rue des Sablons, Résidence des Sablons, Chemin de la Source,Chemin de la Vigne Blanche, rue du VillaretBL AN 73230) SAINT ALBAN LEYSSE 0004 | 4ème bureau eymnase Rue des Brûlettes, Rue de la Carnière, Chemin de Champiteau, Clos du Chateau,a mpasse Gu repos impasse du Corbelet, Rue de l'Eglise, Rue de la Grande Chartreuse, Rue de la GrangePerrot, Rue du Granier, avenue de la Mairie, Route de Monterminod, Chemin des Pailles,Chemin de ja Perrotine, Rue des Prés, Rue de la Salette, Impasse de la Salette, Rue desSarrées, Impasse des Sollières, Impasse des Tilleuls, Impasse de la Tire, Chemin desVignesST ALBAN LEYSSE 73230] SAINT ALBAN LEYSSE 0005 5ème bureau GymnaseCanton n°16 Impasse du repos Rue Amèlie Gex, Chemin des Carrières, Rue Centrale, Impasse du Collège, Rue du Crey,Route de la Féclaz, Rue du Mont Peney, Rue du Nivolet, Rue de la Perrodière, Route dePlaimpalais, cours du Plancenay, Rue des Primevères, Impasse du repos, Chemin deSaint-Errier, rue du Stade, Chemin du Violet225 2 | 3 | 15 |RAVOIRE (LA) 73190] SAINT BALDOPH 3 0001 | 1* bureau Centre socio-culturel Pré MartinCanton n°15 [centralisateur] chemin des Acacias, chemin du Bichet, route de Chartreuse, chemin du Château,chemin de la Combe du Fat, chemin de la Combelle, chemin de la Corbière, chemin dela Croix, chemin du Freno, chemin de la Galopaz, chemin des Garennes, chemin desGenevriers, route des Goulettes, chemin de la Grande Labbé, route du Granier, cheminde Joigny, route des Lamettes, chemin de la Mairie, chemin des Miguets, route du MontCharvais, chemin de Moulevin, chemin de la Patentare, chemin de la Petite Montagne,route de la Porretaz, chemin de Revaison, chemin des Rippes, chemin de Saint Grat,chemin de Santiclar, chemin des Terres BlanchesRAVOIRE (LA) 73190| SAINT BALDOPH 0002 | 2ème bureau Centre socio-culturel Pré MartinCanton n°15 Route des Cheminettes, allée de l'Espinier, chemin des Etorniers, chemin de l'Alpe,route d'Apremont, route du Bechaut, chemin des Belledonnes, chemin du Bourget,chemin du Champet, chemin du Forchet, chemin des Grands Prés, impasse du Marais,chemin des Parieres, chemin du Pont de l'ane, chemin de Rocheron, allée du Sartet,chemin de la savoyarde, allée des Tiarces, chemin de la VisitationRAVOIRE (LA) 73190| SAINT BALDOPH 0003 | 3éme bureau Centre socio-culturel Pré MartinCanton n°15 chemin du Bouchet, chemin des Chataigniers, route des Clarines, chemin de laColombe, chemin de l'Eglise, chemin de la Gora, chemin du Preraz, chemin de la SaintMartin, chemin des Sources, chemin du Chanay, route des Charpines, route desChevaliers Tireurs, impasse du Clos des Chênes, chemin de la Cornaz, allée du Crye,chemin de la Ficologne, route de Fontaine Lamée, chemin de Pré Martin, chemin de PréRond, chemin du Prieuré, clos des Tarines, route du Terraillet, chemin du Verger226 2 1 14 [PONT DE BEAUVOISIN [73520] SAINT BERON 1 0001 unique Foyer communalCanton n°14228 2 4 14 [PONT DE BEAUVOISIN |73160| SAINT CASSIN 1 0001 unique MairieCanton n°14229 2 | 1 | 14 [PONT DE BEAUVOISIN [73360] SAINT CHRISTOPHE [LA 1 0001 | unique Mairie - Salle du conseil municipalCanton n°14 GROTTE] 1395 route du Pont Romain233 2 1 14 PONT DE BEAUVOISIN |73360| SAINT FRANC 1 0001 unique MairieCanton n°14234 2 4 16 |ST ALBAN LEYSSE 73340| SAINT FRANCOIS DE SALES 1 0001 unique MairieCanton n16 Page 25 / 29
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modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2025-12 du 27 août 2025 portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre
géographique dans les communes de l'arrondissement de CHAMBÉRY
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EMPLACEMENTS DES BUREAUX DE VOTE mise à jour : 27/08/2025ANNEXE 1 - ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY du 1er janvier au 31 décembre 2026COMMUNES BUREAUX DE VOTECode |Ardt|Circ.| Code Cantons Code nombre} code bureau adresse périmètre géographique rattachécommune canton postal236 2 | 1 | 06 |Bugey Savoyard 73240| SAINT-GENIX-LES-VILLAGES 4 0001 | 1* bureau Salle polyvalente Jean Bouchard . , |Canton n°6 [centralisateur] | 527 route de la Glière Par ordre alphabétique des électeurs : de À à GBugey Savoyard 73240| SAINT-GENIX-LES-VILLAGES 0002 | 2ème bureau Salle polyvalente Jean Bouchard . |LR eee 527 Pr de ie aye Par ordre alphabétique des électeurs : de H à ZBugey Savoyard 73240] SAINT-GENIX-LES-VILLAGES 0003 | 3ème bureau GRESIN - mairie , .....Canton n°6 1 place de la mairie électeurs de Grésin[Bugey Savoyard 73240] SAINT-GENIX-LES-VILLAGES 0004 | 4ème bureau SAINT MAURICE DE ROTHERENS -|, . .Canton n°6 mairie - 83 route Galletti électeurs de Saint Maurice de Rotherens243 | 2 | 4 | 16 |ST ALBAN LEYSSE 73230] SAINT JEAN D'ARVEY 2 0001 | 1* bureau salle du conseil municipal | , |Canton n°16 [centralisateur] | 2461 route des Bauges Par ordre alphabétique des électeurs : de À à KST ALBAN LEYSSE 73230] SAINT JEAN D'ARVEY 0002 | 2ème bureau salle du conseil municipal _ . |Canton n°16 2461 route des Bauges Par ordre alphabétique des électeurs : de L à Z245 2 1 06 |Bugey Savoyard 73170| SAINT JEAN DE CHEVELU 1 0001 unique Salle du conseilCanton n°6 68 route du Col du Chat246 2 11 14 [PONT DE BEAUVOISIN |73160| SAINT JEAN DE COUZ 1 0001 | unique centre périscolaireCanton n°14 41 chemin de Chapelet247 2 4 18 |ST PIERRE D'ALBIGNY |73250| SAINT JEAN DE LA PORTE 1 0001 unique salle des fêtesCanton n°18 180 rue du Carnavet249 2 3 15 |RAVOIRE (LA) 73190| SAINT JEOIRE PRIEURÉ 2 0001 1° bureau Salle des fétes |Canton n°15 {centralisateur] | Place Saint Georges Chemin des Acacias, Chemin de l'Alouette, Chemin du Berger, Chemin des Buis, Chemindu Charmillon, Chemin de Commenèle, Chemin des Frasses, Chemin de la Fruitière,Chemin de la Gabelle, Chemin de la Genote, Chemin de la Maye, impasse de la Mollette,Chemin des Pétrales, Chemin des Plaines, Chemin du Platet, Chemin de Pomera,Chemin du Puiset, Chemin de la Roche, Chemin de Rosset, Chemin de la Taluche,Chemin du Verger, Chemin de la Viager, Chemin de la Grand Vigne, Allée des Vignes.RAVOIRE (LA) 73190] SAINT JEOIRE PRIEURE 0002 | 2ème bureau Salle des fêtes - Place Saint Georges . . . . .Canton n°15 Chemin de l'Abis, Chemin de Beauregard, Montée de la Boisserette, Chemin de laCarette, Chemin du Cellier, Rue du Plan Champ, Chemin des Chênes, Chemin duColombier, Chemin de la Colonne, Chemin de la Crouette, Route de Curienne, Cheminde Douchet, Chemin du Four, Chemin du Tour de Garde, Chemin de de laGentilhommiére, Chemin des Glèzins, Chemin de Guichon, Chemin de Lachat, Cheminde Bon de Loge, Chemin de la Maréchale, Chemin du Mont Saint Michel, Chemin duPacha, Chemin du Prieuré, Chemin de la Source, Chemin de Villabout, Chemin duVillard, Route nationale n°6, Chemin de Ramée, Route royale, Zone Artisanale desCotes, Electeurs domiciliés à l'extérieur de la commune263 2 1 01 JAIX LES BAINS-1 73100} SAINT OFFENGE 1 0001 unique MairieCanton n°1 25 route Sainte Euphémie265 2 1 01 JAIX LES BAINS-1 73410| SAINT OURS 1 0001 unique MairieCanton n°1269 2 | 1 | 06 |Bugey Savoyard 73170] SAINT PAUL [SUR YENNE] 1 0001 | unique Mairie - salle conseil municipalCanton n°6 31 promenade du Chef-Lieu
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-07-00002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2025-41
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2025-12 du 27 août 2025 portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre
géographique dans les communes de l'arrondissement de CHAMBÉRY
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EMPLACEMENTS DES BUREAUX DE VOTE ; Pair ©ANNEXE 1 - ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY du 1er janvier au 31 décembre 2026 mise àjour : 27/08/2025COMMUNES BUREAUX DE VOTECode |Ardt|Circ.| Code Cantons Code nombre| code bureau adresse périmètre géographique rattachécommune canton postal270 2 4 18 |ST PIERRE D'ALBIGNY |73250] SAINT PIERRE D'ALBIGNY 3 0001 1° bureau MairieCanton n°18 [centralisateur | 30 rue Auguste Domenget+ centralisateurcanton 18] Rue du Val d'Aillon (1 à 596), montée de l'Ouille, rue de la Rampe, montée du Chaffard,chemin de la Creuse, chemin de la Borelle, rue de la Fruitière, rue des Ecoles, rue de laFontanette, rue du Pré de Foire, chemin de la Montaz, chemin des Aubépines,+ve-dyGarget, allée du Morbier, avenue du Grand Arc, rue de la fin du mas, rue Sous l'Hospice,rue Jacques Marret, montée des Platanes, chemin du Pré de la Cure, rue HortenseMancini, rue Saint-Louis, rue Alfred Stein et sur le Pont, rue des Martyrs des Frasses, rueides Ponants, chemin du Pré de Miolans, place Charles Albert, place de l'Europe, placeDubettier, place Charles de Gaulle, rue Auguste Domenget, rue Jean-Louis Bouvet, rueLouis Blanc-Pinget, place jean Moulin, passage et square de Stetten, chemin du Picépeiche, Impasse Bloye, Impasse Bobino, Impasse de la Chélidoine, Impasse de laDragueline, Passage des Jardins, Passage Mantou, Passage Moulin janin, Rue du Magnolia,Ruelle de la Tourelle, Venelle des Bleuets, Allée du Pré-Vert, Chemin de la Fin du Péchet,Chemin des Nèples, Passage des Fèves, Passage des Augustins, Place des Augustins,Passage du Savoy, Place de l'Eglise, Route de Menjoud, Rue des Frontailles, Rue Sous laRampeST PIERRE D'ALBIGNY -|73250] SAINT PIERRE D'ALBIGNY 0002 | 2ème bureau Pôle multi-activitésCanton n°18 Rue des Confréries - La Champagne|Rue du Val d'Aillon (907 à 1971 - pas de n° entre le 597 BV1 et 906 BV2), rue de l'Oratoire,impasse des Hauts de St-Pierre, chemin du Mardaret, chemin des Baujus, route desAllues Dessus, chemin de la jacquette, route du Mollard Carret, route du Col du Frêne,rue Sous la Barme, rue de la Plantaz, chemin des Coutins, rue de la Chenolaz, impassedes Sartos, impasse des Usiniers, route du Vieux Moulin, impasse du canal, rue del'Othon, rue Audibert, impasse de la Taillanderie, rue des sources, rue du Colombier,chemin des Müriers, chemin de la Source du Roc, chemin des Esserts, impasse de laGirod, rue du Général Ménabréa, rue de la fin de la Louza, rue des Confréries, rue desBarins, avenue de l'Arclusaz, chemin de Lazare, route de Mantala, rue du Potat, chemindes Borbans, passage du Moulin, route des fabriques, chemin de la fin du Chêne, rueJoseph Delachenal, allée de Montlambert, allée de Marocaz, Place ET Route de la gare,impasse du bois, impasse des roseaux, impasse de l'étang, rue du marais Sandre, rue desIles, rue des Blâches, avenue Gaby Ménaldo, route du Mas Mollard, rue de la Marbrerie,route du Four à chaux, route de Chez les Gex, allée du Gargot, allée des Grands Moulins,ichemin-duReehet, Allée Seigle, Chemin de Bellevaux, Chemin de la Barotière, Cheminde la Glacière, Chemin de la Salamandre, Chemin de la Sciaz, Chemin de l'Ecluse,Chemin du Pierre Maure, Chemin des Acacias, Chemin des Chévres, Chemin des Mulets,Chemin des Saules, Chemin du Pont de Carré, Impasse de la Champagne, Impasse de laCharnelaz, Impasse de l'Epion, Impasse de Pré Ravier, Impasse des Belledonnes, Impassedes Poupées, Impasse des Sapines, Impasse du Bois des Pères, Impasse du Limonadier,Rue des Joncs, Ruelle des Voltes, Allée des Ateliers, Allée des Glières, Allée GermainSommeiller, Allée Stéphane Novet, Chemin des Vernes, Route de Saint-Réal, Route desVignes Blanches
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-07-00002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2025-41
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2025-12 du 27 août 2025 portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre
géographique dans les communes de l'arrondissement de CHAMBÉRY
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ANNEXE 1 - ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY EMPLACEMENTS DES BUREAUX DE VOTEdu 1er janvier au 31 décembre 2026 mise à jour : 27/08/2025COMMUNES BUREAUX DE VOTECode |Ardt|Circ.| Code Cantons Code nombre| code bureau adresse périmètre géographique rattachécommune canton ostalST PIERRE D'ALBIGNY -[73250| SAINT PIERRE D'ALBIGNY 0003 | 3ème bureau Pôle multi-activitésCanton n°18 Rue des Confréries - La Champagne|Chemin des Communiers, chemin du Mappa, allée des Trolles, allée des Cyclamens,allée des Primevères, rue Jean-Philippe Rameau, rue Hector Berlioz, chemin des Fosses,allée des Gentianes, allée des Chamois, rue des Marmottes, rue Amélie Gex, rue desDiables Bleus, chemin des Clarines, Montée de la Dame blanche, chemin des Bernades,route du Général Curial, chemin des Grives Musiciennes, allée des Cigales, allée desGrillons, route de Miolans, route de Montbenoit, impasse du Chapeau, rue du Mollard,chemin du Taccon, impasse de la Combe, rue de la Forteresse, montée des VignesNoires, rue du Chateau, rue Sous les Remparts, route de Montplan, impasse desCarrières, impasse des Vignettes, rue du Sonjon, rue de Laliat, rue des Charlettes, RueSous la Fontaine, impasse du Commandant Fraresse, ruelle du Petiou, route du Bourget,rue des Voisines, route du Clou, rue de Reverdet, chemin Pré-Roi, rue des Lôges, routede Miolanet, rue des Grands Champs, rue Pré Perrin, rue de Mollard Crestin, rue desChevillard, Venelle aux Vrilles, impasse du Nant, impasse Pré Collet, chemin de Lalettre,rue des Tournes, impasse de l'Aqueduc, rue du Petit Pré, rue du Libot, rue du Four,chemin de la Sous-station, chemin des Curies, chemin de Rumilly, chemin du Puits,chemin du Plan Local, rue des Cépages, chemin des Araignées, Allée des Marguerites,Chemin de Champs Froges, Chemin de la Bialle, Chemin des Capes, Chemin desCharbonniéres, Chemin du Chapotet, Chemin du Pré du Séminaire, Impasse de laPolente, Impasse des Allobroges, Impasse des jean Cheurre, Impasse du Grand Crozet,Impasse du Quart, Impasse du Tabac, Impasse Minalot, Passage des Papillons, Rue de lapisciculture, Allée des Monts, Allée des Vallons, Allée des Vendanges, Allée du Lac,Chemin de la Jacquére, Chemin des Fontanis, Chemin des Rosses, Chemin des TreizeClochers, Route de la Digue, Route du Pont Royal, Rue de l'Altesse271 2 | 1 06 |Bugey Savoyard 73170] SAINT PIERRE D'ALVEY 1 0001 | unique salle multi activitésanton n°6274 2 1 14 [PONT DE BEAUVOISIN [73670] SAINT PIERRE D'ENTREMONT 1 0001 unique Ecole Primaire communaleCanton n°14 334 route des Buis273 2 1 06 |Bugey Savoyard 73310| SAINT PIERRE DE CURTILLE 1 0001 | unique salle des fêtesCanton n°6 215 Montée du Paradis275 2 | 1 | 14 [PONT DE BEAUVOISIN [73360] SAINT PIERRE DE GENEBROZ 1 0001 | unique MairieCanton n°14 362 route de la mairie276 2 | 3 11 |IMONTMELIAN 73800| SAINT PIERRE DE SOUCY 1 0001 | unique Bâtiment « La Grange de Joseph » -Canton n°11 salle de réunion281 2 4 14 [PONT DE BEAUVOISIN |73160| SAINT SULPICE 1 0001 unique Petite salle polyvalenteCanton n°14282 2 1 14 [PONT DE BEAUVOISIN [73160] SAINT THIBAUD DE COUZ 1 0001 unique MairieCanton n°14 65 route des Rat-Patron240 2 | 3 | 11 |MONTMELIAN 73800| SAINTE HELENE DU LAC 1 0001 | unique MairieCanton n°11254 2 | 1 06 |Bugey Savoyard 73240| SAINTE MARIE D'ALVEY 1 0001 | unique MairieCanton n°6277 2 4 16 |ST ALBAN LEYSSE 73630) SAINTE REINE 1 0001 unique MairieCanton n°16 561 route de sainte-reine286 | 2 | 1 | 06 [Bugey Savoyard 73310| SERRIERES EN CHAUTAGNE 1 0001 | unique MairieCanton n°6288 2 4 07 |CHAMBERY -1 73000] SONNAZ 1 0001 unique MairieCanton n°7289 2 | 3 | 11 [MONTMELIAN 73110! LA TABLE 1 0001 | unique Salle des fêtesCanton n°11293 2 | 4 | 16 |ST ALBAN LEYSSE 73230| THOIRY 1 0001 | unique Salle du MargériazCanton n°16 107 route du Chef-lieu294 2 4 16 |ST ALBAN LEYSSE 73190| LA THUILE 1 0001 unique MairieCanton n°16 salle de classe (rez de chaussée)01 route du Lac299 | 2 | 1 | 06 |Bugey Savoyard 73170) TRAIZE 1 0001 | unique salle du conseil municipalCanton n°6 69 rue de l'école publique
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-07-00002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2025-41
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2025-12 du 27 août 2025 portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre
géographique dans les communes de l'arrondissement de CHAMBÉRY
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ANNEXE 1 - ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY EMPLACEMENTS DES BUREAUX DE VOTEdu 1er janvier au 31 décembre 2026 mise a jour : 27/08/2025
Arrondissement de Chambéry- communes: 151 - nombre de bureaux de vote :
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COMMUNES BUREAUX DE VOTECode |Ardt|Circ.| Code Cantons Code nombre} code bureau adresse périmètre géographique rattachécommune canton postal300 2 1 02 JAIX LES BAINS - 2 73100] TRESSERVE 2 0001 1° bureau Mairie i ae .Canton n° 2 (centralisateur] électeurs par ordre alphabétique de A à GAIX LES BAINS - 2 73100| TRESSERVE 0002 | 2ème bureau Mairie électeurs par ordre alphabétique deHazCanton n° 2301 2 1 O1 JAIX LES BAINS -1 73100} TREVIGNIN 1 0001 unique MairieCanton n°1302 2 3 11 |MONTMELIAN 73110] TRINITÉ (LA) 1 0001 unique MairieCanton n°11309 2 1 14 [PONT DE BEAUVOISIN [73330] VEREL DE MONTBEL 1 0001 unique MAIRIE - salle du conseilCanton n°14 Chef-lieu310 2 | 4 16 |ST ALBAN LEYSSE 73230| VEREL PRAGONDRAN 1 0001 | unique salle polyvalente Espace NivoletCanton n°16 226 chemin de Mas Partout311 2 | 3 | 11 |MONTMELIAN 73110| LE VERNEIL 1 0001 | unique salle des fêtesCanton n°11 264 Route des Picollets313 2 | 1 | 06 |Bugey Savoyard 73170| VERTHEMEX 1 0001 | unique Mairie-école-salle des fêtesCanton n°6 33 route de la Vierge314 2 | 3 11 |MONTMELIAN 73800| VILLARD D'HÉRY 1 0001 | unique Mairie — salle du conseil municipalCanton n°11315 2 3 18 |ST PIERRE D'ALBIGNY [73390] VILLARD LEGER 1 0001 unique MairieCanton n°18316 2 3 11 |MONTMELIAN 73110| VILLARD SALLET 1 0001 | unique Salle polyvalente communaleCanton n°11324 2 | 3 | 11 |MONTMELIAN 73110| VILLAROUX 1 0001 | unique MairieCanton n°11 37 place de l'Église326 2 | 4 | 14 |PONT DE BEAUVOISIN |73160| VIMINES 2 0001 | 1* bureau salle polyvalente de l'Oseraie Elect dre alphabéti de À àCanton n°14 [centralisateur] | 107 route de l'Oseraie ecteurs par ordre alphabétique de A a JPONT DE BEAUVOISIN |73160| VIMINES 0002 | 2ème bureau salle polyvalente de l'Oseraie Elect dre alohabéti deK3ZCanton n°14 107 route de l'Oseraie ecteurs par ordre alphabétique327 2 | 1 06 |Bugey Savoyard 73310| VIONS 1 0001 | unique salle multiservicesCanton n°6 17 rue de la Muraille328 2 1 12 [MOTTE SERVOLEX (LA) [73420] VIVIERS DU LAC À 0001 | 1" bureau Salle Henri Blanc Par ordre alphabétique des électeurs : de À à GCanton n°12 fcentralisateur]l :MOTTE SERVOLEX (LA) |73420| VIVIERS DU LAC 0002 2ème bureau Salle Henri Blanc Par ordre alphabétique des électeurs : de H àZ- Canton n°13 :329 2 1 12 [MOTTE SERVOLEX (LA) |73420| VOGLANS 2 0001 | 1" bureau Complexe Noël Mercier |Canton n°12 [centralisateur] | 271 rue Pré Fontaine allée de Bellevue, allée de la colline des chênes, allée de l'orée du lac, allée des cerisiers,allée des grandes côtes, allée des hauts de Voglans, allée des huit clochers, allée des8 . B nprimevères, allée du clos Noiray, allée du domaine des Massettes, chemin de Sonnaz,chemin des Massettes, chemin des Perouses, chemin des carrières, chemin du polentier,chemin du viaduc, chemin sous bois, place de l'église, rue centrale nord (790 inclus à1010), rue Pré Fontaine, impasse du rocherMOTTE SERVOLEX (LA) |73420| VOGLANS 0002 | 2ème bureau Complexe Noël Mercier ;(Canton n°12 271 rue Pré Fontaine chemin de gom, chemin de la patte d'oie, chemin des bigornes, chemin du Granier,impasse de la place, place de Villarcher, route de l'aéroport, route du Bourget, rue de laplaine, rue des Belledonnes, rue de la dent du Chat, rue de la francon, allée du Nivolet,chemin de la Combe, chemin de l'Epine, chemin des prés, impasse du château, ruecentrale sud (4 à 583 inclus), allée des vergers de Bouvard, allée du clos des violettes,chemin des vignes, chemin du Berlinguet, montée du four, rue Bouvard dessous, rueBouvard dessus, allée des Jardins du Lavoir330 211 6 |Bugey Savoyard 73170] YENNE 2 0001 | 1° bureau salle polyvalente, route de Luceyentonnié {centralisateur électeurs par ordre alphabétique de A a)+ centralisateurcanton 06]Bugey Savoyard 73170| YENNE 0002 | 2ème bureau salle polyvalente, route de Lucey lijécteurs par ordre alphabétique de K à ZCanton n°6 281
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-07-00002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2025-41
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2025-12 du 27 août 2025 portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre
géographique dans les communes de l'arrondissement de CHAMBÉRY
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-06-27-00005
AP CCI ORGANISME DE FORMATION
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-06-27-00005 - AP CCI ORGANISME DE FORMATION 75
esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Cabinet de la Préfète
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure et
de la réglementation des armes

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DS/BSIRA/2025/136
portant renouvellement d'agrément d'un organisme de formation au titre de l'article
L. 3332-1-1 du code de la santé publique
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3332-1-1 et R. 3332-4 à R. 3332-
9 ;
VU le décret du 28 janvier 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation sur les
droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons, d'un restaurant ou
d'un établissement de vente à emporter de boissons alcooliques ;
VU l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises
pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté portant agrément n°INTD1507098A du 22 juin 2020 portant agrément de
l'organisme dénommé « Chambre de commerce et d'industrie de la Savoie », sis au 5 Rue
Salteur à CHAMBÉRY (73000), pour une durée de cinq ans à l'effet de dispenser les
formations prévues au premier et au deuxième alinéas de l'article L.3332-1-1 du code de la
santé publique
VU la demande de renouvellement d'agrément reçue le 17 juin 2025 et le dossier complet
présentés par l'organisme dénommé « Chambre de commerce et d'industrie de la Savoie »,
sis au 13 Allée Lac de Constance au Bourget-du-Lac (73370) ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Savoie ;
ARRÊTÉ
Article 1 : L'organisme de formation dénommé « Chambre de commerce et d'industrie de
la Savoie », sis au 13 Allée Lac de Constance au Bourget-du-Lac (73370), est agréé pour une
durée de cinq ans à l'effet de dispenser :
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801, 73018 CHAMBÉRY savoie
– Téléphone: 04 79 75 50 00 - Télécopie : 04 79 75 08 27 - Site Internet : www.savoie.gouv.fr - Messagerie : prefecture@.gouv.fr
–
Consultez sur notre site Internet les horaires d'ouverture au public
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-06-27-00005 - AP CCI ORGANISME DE FORMATION 76
- à l'attention des exploitants de débits de boissons à consommer sur place ou
d'établissements pourvus de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant »,
la formation prévue au premier alinéa de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique ;
- à l'attention des débitants de boissons à emporter vendant des boissons alcoolisées
entre 22 heures et 8 heures, la formation prévue au deuxième alinéa de l'article L. 3332-1-1
du code de la santé publique.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'organisme dénommé « Chambre de commerce
et d'industrie de la Savoie », sis au 13 Allée Lac de Constance au Bourget-du-Lac (73370) .
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture à l'adresse suivante : 2 place de
Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée, par l'application
« Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr .
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de la Savoie est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Savoie.
Chambéry, le 26 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur des Sécurités
Signé
David PUPPATO
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-06-27-00005 - AP CCI ORGANISME DE FORMATION 77
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-08-19-00001
2025 arrêté modificatif de nomination des
membres de la CDS
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-08-19-00001 - 2025 arrêté modificatif de nomination des membres de la CDS 78
PREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Cabinet de la Préfète
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté préfectoral n°DS SIDPC 2025 177
Portant nomination des membres de la commission de sûreté des aérodromes de la Savoie
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports et notamment les articles L.6332-2, R.6341-35, R.6341 ;
Vu le décret n° 2018-58 du 31 janvier 2018 relatif à la sûreté de l'aviation civile.
Vu l'arrêté préfectoral du 12 août 2019 portant création d'une commission de sûreté des
aérodromes de la Savoie ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est et des chefs de
service concernés :
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° DS-SIDPC/2024-13 portant nomination des membres de la
commission de sûreté des aérodromes de la Savoie, est modifié comme suit :
A – Représentants de l'Etat
1) Sur proposition de la directrice de la sécurité de l'aviation civile centre-est :
Pas de modification,
2) Sur proposition du commandant de la compagnie de gendarmerie des transports
aériens de Lyon Saint-Exupéry :
Pas de modification,
3) Sur proposition du directeur régional des douanes et des droits indirects :
Monsieur M. Thibaut ROUGELOT , chef divisionnaire, Division des douanes de
Chambéry, titulaire ;
suppléé par Monsieur Louis DESLOIRES , adjoint au chef divisionnaire, Division
des douanes de Chambéry.
B – Représentants des professions aéronautiques
1) Au titre des exploitants d'aérodromes de la Savoie :
Pas de modification,
2) Au titre des transporteurs aériens, des personnels navigants et des autres
catégories de personnel employées sur l'aérodrome :
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-08-19-00001 - 2025 arrêté modificatif de nomination des membres de la CDS 79
Monsieur Clément JACQUOT, directeur général de la compagnie Pan Européenne
Air Service, titulaire ;
suppléé par Monsieur Antoine FOSSEL, compagnie Pan Européenne Air Service.
3) Au titre des personnes autorisées à occuper ou à utiliser la zone de sûreté à accès
réglementé de l'aérodrome :
Pas de modification,
Article 2 : Le mandat des membres de la commission de sûreté des aérodromes de la Savoie
expire le 28 février 2027 .
Article 3 : La directrice de la sécurité de l'aviation civile centre-est est chargée de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Savoie.
Chambéry le 19 août 2025
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur des Sécurités
Signé
David PUPPATO
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-08-19-00001 - 2025 arrêté modificatif de nomination des membres de la CDS 80
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-12-01-00006
AP ABROGATION HABILITATION-Etablissement
fermé POMMAT rue Pargoud Albertville
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-12-01-00006 - AP ABROGATION HABILITATION-Etablissement fermé POMMAT rue Pargoud
Albertville 81
esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture
d'Albertville
Pôle Sécurité Intérieure
Bureau de la Réglementation funéraire
Arrêté préfectoral n° SPA/73/2026/12 du 1er décembre 2025
abrogeant l'arrêté n°2024/244/SPA du 21 mai 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire de la SA OGF
pour son établissement secondaire Pompes Funèbres et marbrerie POMMAT
situé 8 rue Pargoud à Albertville
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National de Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-
25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 22 avril 2025 portant délégation de signature à M. Bruno
CHARLOT, sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville, en matière d'habilitation funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021/8/SPA du 8 janvier 2021 portant habilitation dans le domaine
funéraire de la SA OGF pour son établissement secondaire Pompes Funèbres et marbrerie
POMMAT situé 8 rue Pargoud à Albertville ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024/244/SPA du 21 mai 2024 portant modification de l'arrêté sus
mentionné ;
VU le relevé de situation du répertoire sirène en date du 31 décembre 2025 relatif à la
fermeture de l'établissement Pompes Funèbres et marbrerie POMMAT situé 8 rue Pargoud à
Albertville ;
Considérant que l'établissement Pompes Funèbres et marbrerie POMMAT situé 8 rue Pargoud
à Albertville est fermé ;
Sur proposition du sous-préfet d'Albertville,
A R R E T E :
ARTICLE 1
L'arrêté n°2024/244/SPA du 21 mai 2014 portant l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement Pompes Funèbres et marbrerie POMMAT situé 8 rue Pargoud à Albertville est
abrogé au 1er décembre 2025.
ARTICLE 2
Le numéro national d'habilitation 21-73-0056 est annulé.
1/2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-12-01-00006 - AP ABROGATION HABILITATION-Etablissement fermé POMMAT rue Pargoud
Albertville 82
ARTICLE 3
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Savoie, soit d'un recours
hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur soit d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Grenoble – par courrier à l'adresse suivante : 2 place de Verdun 38022
Grenoble, ou par voie dématérialisée via l'application « TELERECOURS citoyens » sur le site
www.telerecours.fr . L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le
délai du recours contentieux.
ARTICLE 3
Le sous-préfet d'Albertville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera notifiée à la
société OGF, gérant de la SAS POMMAT, et adressée pour information au mairie d'Albertville.
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet d'Albertville,
Signé
Bruno CHARLOT
2/2
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Albertville 83
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2026-01-12-00006
Arrêté modif de compo du CODAMUPS-TS
2025-11-0094
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-01-12-00006 - Arrêté modif de compo du CODAMUPS-TS
2025-11-0094 84
PREFETEDE LA SAVOIEnt S } Agence Régionale de SantéPrateraité Auvergne-Rhéne-Alpes
Arrêté N° 2025-11-0094Portant modification de l'arrêté n° 2023-11-0052 fixant la composition du comité départemental del'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)La Préfète de la Savoie,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhéne-AlpesVu le code de la santé publique, notamment les articles L.1435-5 et L.6314-1; les dispositions desarticles R.6313-1 et suivants;Vu les articles R.133-3 et suivants du code des relations entre le public et l'administration,Vu le décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanencedes soins, notamment son article 4;Vu l'arrêté n°2023-11-0052 du 31 août 2023 fixant la composition du comité départemental del'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) ;ARRETENTArticle 1": L'article 2 de l'arrêté 2023-11-0052 du 31 août 2023 fixant composition du comitédépartemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires(CODAMUPS-TS) de la Savoie est modifié comme suit :2) Partenaires de J'aide médicale urgente :e. le médecin-chef départemental des services d'incendie et de secours :- Médecin-Colonel Patrick CHEMOUNIArticle 2 : Les autres paragraphes et articles de l'arrêté n°2023-11-0052 du 31 août 2023 fixant lacomposition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de ja permanence des soins etdes transports sanitaires (CODAMUPS-TS) restent inchangés.Faità Lyon, À Z JAN. 2026La Préfète de la Savoie La Directrice g
Jur la Préfète et paLe secrétaireJulien PAIL
Préfecture de la Savoie Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesBP 1801 - 73018 Chambéry Cedex CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 79 75 50 00 04 72 34 74 00Conformément au règlement (UE) 2016/6879 du Parlement européen et à Ja loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, auxfichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant oùdemander leur effacement, Vous disposez également d'un droitd'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvezcontacter le Délégué à la protection des données de CARS (ars-3ra-dod@ars.sante.fr),
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-01-12-00006 - Arrêté modif de compo du CODAMUPS-TS
2025-11-0094 85
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-01-12-00006 - Arrêté modif de compo du CODAMUPS-TS
2025-11-0094 86
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2026-01-12-00008
Arrêté modif de compo du SCOM 2025-11-0096
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-01-12-00008 - Arrêté modif de compo du SCOM 2025-11-0096 87
DE LA SAVOIE © D Agence Régionalede SantéLiberté Auvergne-Rhéne-AlpesÉgalitéFraternité
Arrêté N° 2025-11-0096Portant modification de l'arrêté n°2022-11-0036 fixant la composition du sous-comité médicaldépartemental (SCOM) du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanencedes soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)La Préfète de la SavoieChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du MériteLa Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1435-5 et L. 6314-1, R. 6313-1 à R.6313-5 :Vu les articles R.133-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration ;Vu l'arrêté n°2022-11-0036 fixant la composition du sous-comité médical départemental (SCOM) ducomité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transportssanitaires (CODAMUPS-TS) ; ARRETENTArticle ter : L'article 1 de l'arrêté 2022-11-0036 du 7 décembre 2022 fixant composition du comitédépartemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires(CODAMUPS-TS) de la Savoie est modifié comme suit :2° le médecin-chef départemental des services d'incendie et de secours :- Médecin-Colonel Patrick CHEMOUNIArticle 2 : Les autres paragraphes et articles de l'arrêté n°2022-11-0036 du 7 décembre 2022 fixantla composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soinset des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) restent inchangés.Faitälyon, | 2 JAN, 2026La Préféte de la Savoie La Directricede l''ARS Auvehône-Alpes
Cécile LOURREGES
Préfectur2 de ia Savoie Agence régionale de santé Auvergne-Rhéne-AlpesBP 1801 - 73018 Chambéry Cedex CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 79 75 5000 04 72 34 74 00Conformément au règlement (UE) 2016/6579 du Parlement européen et à fa loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, auxfichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droitd'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvezcontacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dod@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-01-12-00008 - Arrêté modif de compo du SCOM 2025-11-0096 88
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-01-12-00008 - Arrêté modif de compo du SCOM 2025-11-0096 89
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2026-01-12-00007
Arrêté modif de compo du SCOTS 2025-11-0095
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-01-12-00007 - Arrêté modif de compo du SCOTS 2025-11-0095 90
zsPREFETEDE LA SAVOIE Dies Menus de SeatLiberté Auvergne-Rhine-AlpesEgalitéFraternité
Arrêté N° 2025-11-0095Portant modification de l'arrêté n°2023-11-0053 fixant la composition du sous-comitédépartemental des transports sanitaires (SCoTS} du comité départemental de l'aide médicaleurgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)La Préfete de la SavoieChevalier de fa Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du MériteLa Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1435-5 et L. 6314-1, R. 6313-1 à R.6313-5 ;Vu les articles R.133-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration ;Vu l'arrêté n°2023-11-0053 fixant la composition du sous-comité départemental des transportssanitaires (SCoTS) du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence dessoins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) ;ARRETENTArticle ter : L'article 1 de l'arrêté 2023-11-0053 du 31 août 2023 fixant composition du comitédépartemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires(CODAMUPS-TS) de la Savoie est modifié comme suit :2° le médecin-chef départemental des services d'incendie et de secours :- Médecin-Colonel Patrick CHEMOUNIArticle2: Les autres paragraphes et articles de l'arrêté n°2023-11-0053 du 31 août 2023 fixant lacomposition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins etdes transports sanitaires (CODAMUPS-TS) restent inchangés.Fait à Lyon,La Préfète de la Savoie La Directrice généralede l'ARS Auvergne-Rfne-Alpes"our la Préfète étfarLe secrétainy gésiegatior:,al, Cécile COMRREGES
Préfecture de la Savoie Agence régionale de santé Auvergne-Rh&ne-AlpesBP 1801 - 73018 Chambéry Cedex C$ 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 79 75 5000 04 72 34 74 00Conformément au règlement (UF) 2016/6793 du Parlement européen et 5 la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, auxfichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droitd'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvezcontacter je Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@arssante. fr),
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-01-12-00007 - Arrêté modif de compo du SCOTS 2025-11-0095 91
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-01-12-00007 - Arrêté modif de compo du SCOTS 2025-11-0095 92
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
73-2026-01-05-00001
Arrêté interpréfectoral
n°DREAL-AURA-EHN-2026-1 portant dérogation
aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un
relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées
(amphibiens, insectes, reptiles et mollusques)
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-01-05-00001
- Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2026-1 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes, reptiles et mollusques)
93
| |PREFETEDE LA REGIONAUVERGNE-RHONE-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Lyon, le 5 janvier 2026
Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2026-1
portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes, reptiles et mollusques)
Bénéficiaire : Région Auvergne-Rhône-Alpes
LE PRÉFET DE L'AIN,
LE PRÉFET DE L'ALLIER
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
LE PRÉFET DE L'ARDÈCHE
LE PRÉFET DU CANTAL,
Officier de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE LA DRÔME
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre du Mérite agricole
LE PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE LA SAVOIE,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 1/8
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-01-05-00001
- Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2026-1 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes, reptiles et mollusques)
94
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.221-2, L.221-3 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant
sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mollusques protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être
accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher
immédiat sur place ;
VU l'arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés
sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
VU l'arrêté préfectoral n°01-2025-12-22-00017 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature
à M.  Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-138 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département
de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral n°916/2025 du 09 mai 2025 conférant délégation de signature à M. Renaud
DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de l'Allier ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-118 du 07 novembre 2025 portant subdélégation de
signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et
techniques, pour le département de l'Allier ;
VU l'arrêté préfecto ral n°07-2025-08-25-00033 du 25 août 2025 portant délégation de signature à
M. Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-87 du 26 août 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-582 du 12 mai 2025 portant délégation de signature à M. Renaud
DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes dans le ressort du département du Cantal ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-72/15 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques, pour le
département du Cantal ;
VU l'arrêté préfectoral n°26 2025-09-02-00016 du 02 septembre 2025 portant délégation de signature
à M. Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-95 du 03 septembre 2025 portant subdélégation de
signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 2/8
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-01-05-00001
- Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2026-1 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes, reptiles et mollusques)
95
techniques pour le département de la Drôme ;
VU l'arrêté préfe ctoral n°38-2025-05-16-00006 du 16 mai 2025 portant délégation de signature à
M.Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-52/38 du 19 mai 2025 portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION 2025-24 du 26 mai 2025 portant délégation de signature
M. Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-54 du 28 mai 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°20250752 du 15 mai 2025 portant délégation de signature à M. Renaud
DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-69/63 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2025-05-09-00003 du 09 mai 2025 portant délégation de signature à
M. Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le ressort du département du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-56/69 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral DCL-PEJ n°46-2025 du 11 juillet 2025 portant délégation de signature à
M.Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de la Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-81 du 15 juillet 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département de la Savoie ;
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature
des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces,
soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de
l'environnement, dans l'ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU le Plan national d'actions 2020-2029 en faveur de la Cistude d'Europe
VU la demande de dérogation pou r la capture suivi e d'un relâcher immédiat sur place d'espèces
animales protégées déposée le 02 juin 2025 et complétée les 21 novembre, 15 et 17 décembre 2025
par la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU le projet d'arrêté transmis le 12 décembre 2025 au pétitionnaire, et sa réponse du
19 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :
• dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels ;
• pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans une
mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains spécimens ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 3/8
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-01-05-00001
- Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2026-1 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes, reptiles et mollusques)
96
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
des populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu
des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l'article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes habilitées disposent de la compétence pour la mise en œuvre des
opérations considérées ;
SUR proposition du directeur régional par intérim de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation et objet 
Dans le cadre de ses actions d'inventaires et de suivis d'espèces animales protégées, la région
Auvergne-Rhône-Alpes, dont le siège social est situé 101 cours Charlemagne CS 20033 à
LYON CEDEX 02 (69269), est autorisée à pratiquer, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants du
présent arrêté :
• la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées :
> AMPHIBIENS
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude,
à l'exception des espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées
d'extinction)
> INSECTES
Lépidoptères rhopalocères, coléoptères, odonates (dont exuvies) et orthoptères
potentiellement présents dans le périmètre d'étude
> MOLLUSQUES
Ensemble des individus de Planorbe naine (Anisus vorticulus) potentiellement présents dans
le périmètre d'étude
> REPTILES
Ensemble des individus de Cistude d'Europe potentiellement présents dans le périmètre
d'étude
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
> Lieu d'intervention : départements de l'A in, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Haute-
Loire, Puy-de-Dôme, Rhône et Savoie.
> Protocole :
Le bénéficiaire procède à des inventaires de population d'espèces animales sauvages dans le cadre
de :
• l'évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements. Les protocoles d'inventaires sont établis par des personnes
morales ou physiques dûment mandatées par les responsables des projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements, pour la réalisation de tels inventaires,
• l'élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d'autres documents de
planification nécessitant l'acquisition de connaissances ou visant à la préservation du
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- Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2026-1 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes, reptiles et mollusques)
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patrimoine naturel prévus par des dispositions du code de l'environnement. Les protocoles
d'inventaires sont établis par des personnes morales ou physiques dûment mandatées par
l'autorité désignée par le code de l'environnement pour élaborer le plan, le schéma, le
programme ou le document de planification considéré.
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif
recherché.
Le protocole d'inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l'importance
de celles-ci au regard de l'état de conservation des espèces concernées en tenant compte de leur
biologie et de leurs cycles biologiques.
> Mo dalités   :
Les modalités de capture sont les suivantes :
• les captures et manipulations sont réalisées uniquement en cas de nécessité, sur des durées
les plus courtes possible ;
• les animaux capturés sont manipulés délicatement, protégés contre les températures
extrêmes et relâchés immédiatement après identification sur le lieu de capture ;
• aucune manipulation d'œufs n'est effectuée ;
• les filets et épuisettes sont vérifiés, avant chaque utilisation, afin qu'ils ne comportent aucun
élément pouvant blesser les individus ;
• les animaux ne sont pas capturés en phase de copulation ou de ponte ;
• les captures sont réalisées selon des modalités et à l'aide de moyens n'occasionnant aucune
blessure ni mutilation aux animaux capturés ;
• aucune opération de marquage n'est réalisée ;
• aucune capture létale n'est réalisée.
Modalités spécifiques concernant les amphibiens   :
• prospection à vue ou à l'oreille privilégiée, sans nécessité de capture  : écoute des chants,
utilisation de sources lumineuses (lampes) lors de prospections nocturnes pour rechercher les
amphibiens en phase aquatique ;
• capture manuelle ou à l'aide d'une épuisette à mailles fines ;
• pose de nasses (type «  Amphicapt » ou à mailles fines type vairon) mises en place en soirée et
relevé le lendemain matin pour éviter tout risque de mortalité des individus ;
• prises photographiques des faces ventrales des individus de Sonneur à ventre jaune et Triton
crêté ;
• manipulation d'un seul individu dans le même temps et avec les mêmes gants (gants jetables
non poudrés préférentiellement) ;
• dans la mesure du possible, les individus capturés sont maintenus individuellement
(notamment sacs plastique à fermeture zip, boites plastiques) pour éviter les contacts et les
risques de transmission de maladies entre les individus ;
• afin de limiter la dissémination de chytridiomycose et d'autres maladies (ranaviroses), les
prescriptions du protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la
nature à destination des opérateurs de terrain1
, sont scrupuleusement respectées.
Modalités spécifiques concernant les insectes   :
• prospection à vue privilégiée ;
• capture manuelle à l'aide d'un filet entomologique ou d'une épuisette pour identification en
1 Miaud C., 2014 - Protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des opérateurs
de terrain. Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, Université de Savoie et École pratique des Hautes Études (eds), 7 p.
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l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes, reptiles et mollusques)
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cas de nécessité ;
• les odonates sont maintenus par les ailes tandis que les rhopalocères sont observés à travers le
filet pour ne pas endommager leurs écailles ;
• le cas échéant, capture temporaire de certaines espèces à l'aide de récipient adapté pour
identification, puis relâcher immédiat sur le lieu de capture.
Modalités spécifiques concernant les mollusques
• recherche à vue des mollusques pendant 10 minutes (au troubleau et en examinant la
végétation) sur des points d'échantillonnage.
Modalités spécifiques concernant les reptiles   :
• les manipulations des individus de Cistude d'Europe sont effectuées en conformité avec les
guides méthodologiques élaborés dans le cadre de l'animation du PNA Cistude d'Europe,
notamment le guide pour accompagner la prise en compte de la Cistude d'Europe pour la
mise en œuvre de la séquence ERCA2
.
La pression d'inventaire maximale annuelle est évaluée à 40  jours de terrain par département, avec
l'intervention possible de deux personnes procédant simultanément aux opérations.
ARTICLE 3 : Personnes habilitées 
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations sont chargées de mission Natura 2000 au sein de
la Région Auvergne-Rhône-Alpes tant qu'elles sont affectées au sein de la collectivité bénéficiaire de
la dérogation :
• Coralie BARBIER, titulaire d'un Master Gestion de la Biodiversité ;
• Laurent BERNARD , titulaire d'un brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) Gestion et
protection de la nature ;
• Sophie COSTE-DURIEUX , titulaire d'un Master Gestion de la biodiversité et des écosystèmes
continentaux et côtiers ;
• Benjamin GUILHOT, titulaire d'un diplôme d'ingénieur en urbanisme, am énagement et
paysage ;
• Claire LANOY, titulaire d'un Master Biodiversité, Écologie, Environnement ;
• Owen NINO, titulaire d'un Master Gestion et conservation de la biodiversité ;
• Fanny PIERS, titulaire d'un Master Forêt et développement durable ;
• Myriam RIBERT, titulaire d'un Master Transitions écologiques ;
• Sylvie TABARAND , titulaire d'un brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) Gestion et
protection de la nature.
L'ensemble des personnes habilitées peut être accompagné de stagiaires spécifiquement formés
avant le début des opérations, opérant sous leur contrôle direct et sous leur responsabilité.
Les personnes habilitées et les éventuels stagiaires sont porteurs de la présente autorisation lors des
opérations visées, et sont tenus de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre
de l'environnement.
Pour tenir compte des mouvements de personnel, la Région Auvergne-Rhône-Alpes doit
communiquer annuellement à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et
Nature / pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-
durable.gouv.fr), la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la présente autorisation.
2 https://lashf.org/wp-content/uploads/2022/02/Guide_ERC_Cistude_V4.pdf
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l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes, reptiles et mollusques)
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ARTICLE 4 : Durée de validité de l'autorisation
Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2030, sous réserve stricte de la transmission des
rapports annuels sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année précédente mentionnés à
l'article 5 ci-après. La non transmission desdits rapports dans les délais indiqués rend caduque la
présente dérogation. Toute demande de prolongation de la présente dérogation doit être déposée
avant le 30 juin 2030.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes dans les conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages,
notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables
aux métadonnées et données élémentaire d'échange relatives aux occurrences d'observation
d'espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature /
pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr ) ,
chaque année avant le 31 mars , un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année
précédente.
Ce rapport comprend :
• le nombre d'opérations conduites sous couvert de la dérogation ;
• les dates et les lieux par commune des opérations ;
• les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée ;
• le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est
déterminable et les lieux de capture-relâcher ;
• une photographie des faces ventrales et dorsales des individus de Tritons crêtés pour les
opérations réalisées dans le département de l'Ain, sur le pays de Gex, en précisant le nom de
la commune et du lieu-dit ;
• le nombre d'animaux morts au cours des opérations ;
• le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de
capture au cours des opérations ;
• le cas échéant, l'évolution de la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la
présente autorisation (article 3), et la justification de leurs compétences.
ARTICLE 6 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents
habilités.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les
infractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de
l'environnement.
ARTICLE 8 : Autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire
d'étude.
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l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes, reptiles et mollusques)
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ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou
sa notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application Télérecours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Exécution
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
Mme et MM. les chefs des services départementaux de l'Office français de la biodiversité de l'Ain, de
l'Allier, de l'Ardèche, du Cantal, de la Drôme, de l'Isère, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, du Rhône
et de la Savoie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l'A in, de l'Allier, de
l'Ardèche, du Cantal, de la Drôme, de l'Isère, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, du Rhône et de la
Savoie.
Pour les Préfets et par délégation,
La cheffe de service déléguée
Eau, Hydroélectricité et Nature
SIGNE
Laurence DAYET
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(amphibiens, insectes, reptiles et mollusques)
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l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
73-2026-01-06-00008
Arrêté modificatif autorisation barrage lac de la
vieille
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73-2026-01-06-00008 - Arrêté modificatif autorisation barrage lac de la vieille 102
ExPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Service Prévention des Risques Naturels et Hydrauliques
Pôle Ouvrages Hydrauliques
ARRÊTÉ N° SPRNH-POH-25-0880-AW
MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 8 JUIN 2006 PORTANT AUTORISATION DE LA
RETENUE D'ALTITUDE DU LAC DE LA VIEILLE
La Préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Officier du Mérite Agricole
VU le Code de l'environnement, notamment le chapitre IV du titre Ier de son livre II ;
VU le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages
construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des
ouvrages hydrauliques ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 juin 2006 portant autorisation au titre des articles L.214-1 à
L.214-6 du code de l'environnement de la création d'une réserve en eau à des fins
d'enneigement artificiel dite retenue du Lac de la Vieille sur la commune de Valloire ;
VU l'arrêté préfectoral DDT/SEEF n° 2011-075 du 18 février 2011 portant complément à
l'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 8 juin 2006 concernant le classement de
la retenue et les prescriptions correspondantes au titre du décret n° 2007-1735 du 11
décembre 2007 ;
VU l'arrêté préfectoral n°  2019-1245 du 18 septembre 2019 modifiant l'arrêté préfectoral
n° 2011-075 du 18 février 2011 relatif au classement du barrage de la retenue d'altitude dite
« Lac de la Vieille » sur la commune de Valloire ;
VU le courriel de la SEM Valloire du 29 octobre 2024 sollicitant la modification de l'arrêté
préfectoral du 8 juin 2006 susvisé ;
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VU l'arrêté préfectoral n° DCL-PEJ 46-2025 du 11 juillet 2025 portant délégation de
signature à M. Renaud DURAND, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement
et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° DREAL-SG-2025-128 du 18 novembre 2025 portant subdélégation
de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences
générales et techniques pour le département de la Savoie ;
VU l'échange contradictoire réalisé par courrier en date du 3 février 2025, et l'avis favorable
formulé en retour par l'exploitant par courrier en date du 23 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que l 'article 6.2 de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé prescrit notamment un
abaissement substantiel du plan d'eau chaque printemps afin de permettre la réalisation
d'une inspection détaillée des parties habituellement immergées de la retenue ;
CONSIDÉRANT que dans son courriel du 29 octobre 2024 susvisé, la SEM Valloire indique
qu'en pratique elle privilégie le maintien d'une cote du plan d'eau élevée dès la période de
la fonte nivale afin d'éviter toute dégradation excessive de la couche de confinement par
phénomène de batillage ; que des glissements superficiels et de l'érosion se produisent en
partie émergée du parement amont lors de la période de la fonte nivale  ; que la gestion
actuellement privilégiée avec le maintien d'une cote haute au printemps est ainsi la
meilleure option en termes de sécurité des ouvrages hydrauliques par la préservation de
l'intégrité de la couche de confinement ;
CONSIDÉRANT que dans son courriel du 29 octobre 2024 susvisé et en concertation avec le
bureau d'études agréé au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques SAGE INGÉNIERIE,
la SEM Valloire propose comme alternative la vidange complète et l'inspection exhaustive
de la couche de confinement à fréquence quinquennale ;
CONSIDÉRANT que les évolutions réglementaires depuis l'établissement de la prescription
susmentionnée prévoient que les dispositions relatives à la surveillance d'un ouvrage
soient formalisées dans le cadre du document d'organisation défini au 2° du I de l'article
R.214-122 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT qu'il y a donc lieu d'abroger la prescription susmentionnée, et que la mesure
alternative proposée a vocation à être inscrite dans le document d'organisation
susmentionné, sans nécessité de la formaliser dans la présente décision administrative ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'adapter les modalités de vidange ordinaire afin d'éviter tout
impact sur le milieu récepteur et les amphibiens présents dans la retenue.
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ARRÊTE
ARTICLE 1 : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 8 JUIN 2006
La prescription issue de l'article 6.2 de l'arrêté préfectoral du 8 juin 2006 relative à
l'inspection du système d'étanchéité est abrogée.
ARTICLE 2 :  VIDANGE DE LA RETENUE
Une vidange ordinaire de la retenue avec rejet dans le milieu naturel est effectuée avant
août 2028, pour permettre une inspection détaillée des parties habituellement
immergées, puis tous les 5 ans.
Le pétitionnaire dépose un dossier 6 mois avant la prochaine vidange ordinaire, pour
définir précisément les modalités de vidange de la retenue et proposer des prescriptions
de vidange les plus adaptées et les moins impactantes pour le milieu.
Ces prescriptions ne s'appliquent pas à la vidange d'urgence.
ARTICLE 3 : NOTIFICATION
Le présent arrêté est notifié à l'exploitant et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Savoie.
ARTICLE 4 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif territorialement
compétent :
1. Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le
fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article
L.211-1 du Code de l'environnement dans un délai de deux mois à compter du
premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2. Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date
à laquelle la décision leur a été notifiée.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et
2°.
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ARTICLE 5 : EXÉCUTION
La secrétaire générale de la préfecture de la Savoie et le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
À Grenoble, le 6 janvier 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement et par subdélégation,
L'adjoint à la cheffe du service prévention
des risques naturels et hydrauliques
Antoine ROBACHE
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