PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-045
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2024
Sommaire
PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
971-2024-02-08-00003 - Arrêté SG-BCI du 08 février 2024 fixant la
composition de la commission départementale d'aménagement
commercial (CDAC) devant examiner le projet d'extension de 660 m2 de
surface de vente d'un ensemble commercial nommé "Moudong Plaza Jarry"
par la création de 2 moyennes surfaces à Baie-Mahault, sollicité par la SAS
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SGAR / DCL
971-2024-02-16-00003 - Arrêté N° 2024-SG-DCL-PAGP portant
renouvellement partiel des membres de la commission de concertation
pour l□enseignement privé de l□académie de la Guadeloupe (C.C.E.P) (4
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PREFECTURE
971-2024-02-08-00003
Arrêté SG-BCI du 08 février 2024 fixant la
composition de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) devant
examiner le projet d'extension de 660 m2 de
surface de vente d'un ensemble commercial
nommé "Moudong Plaza Jarry" par la création de
2 moyennes surfaces à Baie-Mahault, sollicité par
la SAS WGS
PREFECTURE - 971-2024-02-08-00003 - Arrêté SG-BCI du 08 février 2024 fixant la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) devant examiner le projet d'extension de 660 m2 de surface de vente d'un ensemble
commercial nommé "Moudong Plaza Jarry" par la création de 2 moyennes surfaces à Baie-Mahault, sollicité par la SAS WGS
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PRÉFET _ SECRÉTARIAT GÉNÉRALÊEÀÊÊLEOCEÔ%Ë Bureau de la coordination interministérielle
Fraternité
Arrêté SG- BCI du Q & FEV. 2024fixant la composition de la commission départementale d'aménagementcommercial (CDAC) devant examiner le projet d'extension de 660 m° de surface de vented'un ensemble commercial nommé « Moudong Plaza Jarry » par la création de 2 moyennes
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surfaces à Baie-Mahault, sollicité par la SAS WGS
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de I'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
le code de commerce et notamment ses articles L.751-1 et suivants, articles R.751-1 etsuivants;le code de l'urbanisme ;le code général des collectivités territoriales ;la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique dite « ELAN » ;la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à I'artisanat, au commerce et aux très petitesentreprises et notamment son article 42 ;le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandesd'autorisation d'exploitation commerciale ;le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commissionnationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisationsd'exploitation commerciale ;le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination dusecrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classefonctionnelle !!)- M. Maurice TUBUL;le décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d'octroi del'autorisation d'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent uneartificialisation des sols ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination dupréfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant del'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin —- M. LEFORT (Xavier)Iinstruction du Gouvernement du 28 janvier 2022 sur le recours à l'expertise desreprésentants des chambres consulaires en matière d'aménagement commercial ;
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d'aménagement commercial (CDAC) devant examiner le projet d'extension de 660 m2 de surface de vente d'un ensemble
commercial nommé "Moudong Plaza Jarry" par la création de 2 moyennes surfaces à Baie-Mahault, sollicité par la SAS WGS
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l'arrêté SG-BCI du 23 juin 2021 portant renouvellement de la commissiondépartementale d'aménagement commercial (CDAC) de la Guadeloupe ;l'arrêté SG-BCI du 13 décembre 2022 portant modification de la composition de lacommission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la Guadeloupe ;
\l'arrêté SG/BCI du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à MonsieurMaurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe - Administrationgénérale - Ordonnancement secondaire - Permanence ;la demande de permis de construire n° 97110320R1105M02 et le dossier de demanded'extension de 660m? de surface de vente d'un ensemble commercial nommé« Moudong Plaza Jarry » par la création de 2 moyennes surfaces à Baie-Mahault, sollicitépar la SAS WGS, reçus le 28 novembre 2023 et complétés le 19 janvier 2024.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ArrêteArticle 1- La présidence de la commission départementale d'aménagement commercial estassurée par le préfet ou son représentant. Le préfet ou son représentant ne prend pas part auvote.Article 2 - La commission départementale d'aménagement commercial, devant statuer sur lademande susvisée, est composée comme suit :Sept élus :1)2)
3)4)5)6)
le maire de la commune d'implantation du projet : Baie-Mahault ou son représentant ;le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalitépropre dont est membre la commune d'implantation : Communauté d'agglomérationCap Excellence ou son représentant;le maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement concerné : Baie-Mahaultou son représentant ;la présidente du conseil départemental ou son représentant;le président du conseil régional ou son représentant ;un représentant des maires du département désigné sur proposition du président del'association des maires du département parmi la liste suivante :M. Harry DURIMEL, maire de la commune de Pointe-à-Pitre;M. Jean-Philippe COURTOIS, maire de la commune de Capesterre-Belle-Eau ;un représentant des intercommunalités désigné sur proposition du président del'association des maires du département parmi la liste suivante :Mme Lyliane PIQUION, Conseillère communautaire représentante de M. Eric JALTON ,Président de Communauté d'Agglomération CAP EXCELLENCE ;M. Camille ELISABETH, Vice-Président, représentant de M. Guy LOSBAR, Président dela Communauté d'Agglomération Nord Basse-Terre;
PREFECTURE - 971-2024-02-08-00003 - Arrêté SG-BCI du 08 février 2024 fixant la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) devant examiner le projet d'extension de 660 m2 de surface de vente d'un ensemble
commercial nommé "Moudong Plaza Jarry" par la création de 2 moyennes surfaces à Baie-Mahault, sollicité par la SAS WGS
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e M. Cédric CORNET, président de la Communauté d'Agglomération de la RIVIERA DULEVANT;
cing personnalités qualifiées dont :- deux en matière de consommation et de protection des consommateurs parmi la listesuivante:e M. Hilarion BEVIS-SURPRISE, président de l'association de défense d'éducation etd'information du consommateur guadeloupéen ;e M. Camille CESAR-AUGUSTE, président du l'Union départementale consommation,logement et cadre de vie (UD CLCV) ;e M. Alain LASCARY, président de l'association Union Départementale de |aConfédération Syndicale des Familles de la Guadeloupe (UDCSFG) ;- deux en matière de développement durable et d'aménagementdu territoire parmi la listesuivante:e M. Joël RABOTEUR, maître de conférence en science de gestion à l'université, docteuren économie de l'environnement, expert auprès des tribunaux en pollution ;e M. Hubert ANNEROSE, directeur du Conseil Architecture Urbanisme Environnement(CAUE);e Mme Périne HUGUET, architecte;e M. Jean-Christophe ROBIN, architecte atelier d'urbanisme C2R;e Mme Valérie VERDOL, architecte ;M. Franck CHAUVEL, cabinet URBIS ;- un représentant de la chambre d'agriculture (sans droit de vote) parmi la liste suivante :qui siège lorsque le projet d'implantation commerciale consomme des terresagricoles,e M. Patrick SELLIN, présidente M. Joseph NESTY, 2éme vice-présidente M. Félix COMBES, 4ème vice-présidentLes personnalités qualifiées informent immédiatement le préfet de leur empêchement afinde se faire remplacer par l'un des autres membres du même collège.Article 3 - Le maire d''une commune peut régulièrement se faire représenter en CDAC par unadjoint ou un conseiller municipal en vertu des dispositions des articles L.2122-17, L.2122-18ou L.2122-25 du code général des collectivités territoriales, s'il n'a pas été désignépersonnellement par l'association des maires.Article 4 - La commission entend toute personne susceptible d'éclairer sa décision ou sonavis. La personnalité désignée par la chambre d'agriculture présente l'avis de cette dernièrelorsque le projet d'implantation commerciale consomme des terres agricoles.Article 5 — La commission auditionne pour tout projet nouveau la personne chargée d'animerle commerce de centre-ville au nom de la commune ou de l'établissement public decoopération intercommunale à fiscalité propre, I'agence du commerce et les associations decommerçants de la commune d'implantation et des communes limitrophes lorsqu'ellesexistent, dans la limite de deux associations par commune.Article 6 - Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentant, rapporte les dossiers et assiste aux séances de la commission.
PREFECTURE - 971-2024-02-08-00003 - Arrêté SG-BCI du 08 février 2024 fixant la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) devant examiner le projet d'extension de 660 m2 de surface de vente d'un ensemble
commercial nommé "Moudong Plaza Jarry" par la création de 2 moyennes surfaces à Baie-Mahault, sollicité par la SAS WGS
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Article 7 - Les services de la préfecture, qui examinent la recevabilité des demandes, sontchargés du secrétariat de la commission et assurent le fonctionnement de cette instance.Article 8 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté.9 8 FEV. 2024Basse-Terre, le
Pour le préfet, et par délégation,Le secrétaire général,
Maurice TUBUL
Délais et voies de recours —Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe etd'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
PREFECTURE - 971-2024-02-08-00003 - Arrêté SG-BCI du 08 février 2024 fixant la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) devant examiner le projet d'extension de 660 m2 de surface de vente d'un ensemble
commercial nommé "Moudong Plaza Jarry" par la création de 2 moyennes surfaces à Baie-Mahault, sollicité par la SAS WGS
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E'J.Liberté * Égalité = FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPEPRÉFET DE LA GUADELOUPE
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENTCOMMERCIAL (CDAC)
Réunion du 18 mars 2024 à 9 h 15Préfecture — Salle Saint-John Perse
ORDRE DU JOURDossier n° P0530497124
La commission départementale d'aménagement commercial se réunira le lundi 18mars 2024 à 9h 15, en préfecture, salle Saint-John Perse, afin d'examiner lademande d'extension de 660 m° de la surface de vente d'un ensemble commercialnommé « Moudong Plaza Jarry » par la création de 2 moyennes surfaces à Baie-Mahault, sollicitée par la :« SAS WGS représentée par l'organisme MALL & MARKET.Rapporteur: Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement(DEAL)
PREFECTURE - 971-2024-02-08-00003 - Arrêté SG-BCI du 08 février 2024 fixant la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) devant examiner le projet d'extension de 660 m2 de surface de vente d'un ensemble
commercial nommé "Moudong Plaza Jarry" par la création de 2 moyennes surfaces à Baie-Mahault, sollicité par la SAS WGS
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SGAR
971-2024-02-16-00003
Arrêté N° 2024-SG-DCL-PAGP portant
renouvellement partiel des membres de la
commission de concertation pour
l□enseignement privé de l□académie de la
Guadeloupe (C.C.E.P)
SGAR - 971-2024-02-16-00003 - Arrêté N° 2024-SG-DCL-PAGP portant renouvellement partiel des membres de la commission de
concertation pour l□enseignement privé de l□académie de la Guadeloupe (C.C.E.P) 9
PRÉFET | Secrétariat GénéralDE LA RÉGION Direction de la citoyenneté et de la légalitéGUADELOUPE Pôle d'appui à la gouvernance publiqueLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 2024-SG-DCL-PAGP portant renouvellement partiel des membres de lacommission de concertation pour l'enseignement privé de l'académie de laGuadeloupe (C.C.E.P)le préfet de la région Guadeloupe,Préfet de la Guadeloupe,Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Vu le code de I'éducation et notamment ses articles L 442-11 , R 442-63 R 442-73 ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de laGuadeloupe, en outre représentant de I'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et deSaint-Martin - M. LEFORT (Xavier) ;Vu l'arrété préfectoral N° 971-2022-03-17 du 15 mars 2022 portant renouvellement des membres de lacommission de concertation pour I'enseignement privé de l'académie de la Guadeloupe (C.C.E.P) àcompter du 25 février 2022 ;Vu l'arrété préfectoral N° 2023-SG-DCL-PAGE du 20 mars 2023 portant renouvellement partiel desmembres de la commission de concertation pour l'enseignement privé de I'académie de la Guadeloupe(C.C.EP);Vu la proclamation des résultats des élections professionnelles qui se sont tenues du Ter au 8 décembre2022 ;Vu la perte de qualité, en laquelle ils ont été nommés, de certains membres de la commission deconcertation pour l'enseignement privé de l'académie de la Guadeloupe et la vacance en résultant ;Vu les propositions de nominations du recteur d'académie, des organisations syndicales et del'association des parents d'élèves ;Considérant qu'il convient de procéder au renouvellement partiel des membres de la commission deconcertation pour l'enseignement privé de la Guadeloupe,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETEArticle 1 : L'artice 2 de l'arrêté N° 971-2022-03-17 du 15 mars 2022 est modifié comme suit :La commission est présidée par le préfet de région. Il est suppléé, en cas d'empêchement, par larectrice de région académique.Le renouvellement de cette instance est effectif à compter du 25 février 2022.
SGAR - 971-2024-02-16-00003 - Arrêté N° 2024-SG-DCL-PAGP portant renouvellement partiel des membres de la commission de
concertation pour l□enseignement privé de l□académie de la Guadeloupe (C.C.E.P) 10
Elle comprend des représentants de l'administration, des représentants des collectivités territoriales,des représentants de personnes qualifiées dans les domaines économiques, social, éducatif, culturel, etdes représentants des établissements privés nommés ou désignés dont la durée du mandat est de troisans comme suit :I. Au titre des personnes désignées par l'Etat :a) le préfet de la région, présidentb) le recteur de l'académiec) quatre représentants des services académiques :Représentant(s) titulaire(s)Représentant(s) suppléant(s)Monsieur JOCK Gérard, directeurMonsieur BERGOPSOM Dominique, secrétaire sénéral | académique adjoint des services ded'académie l'éducation nationaleMadame ROSSAT Aurélie, secrétaire générale adjointe— directrice du budget et des moyens Monsieur ROMUALD Michel, proviseurdu lycée de Pointe-NoireMadame DE-SOUSA-PONTE Graziella, secrétairegénérale adjointe, directrice des relations et desressources humaines Madame FAVIERES Rosine, diretricedes services aux usagersMonsieur NELSON Max, délégué régional académique | Madame TARLET Rolande, cheffe dude la formation professionnelle, initiale et continueservice des affaires juridiques
d) trois personnalités qualifiées dans les domaines économique, social, éducatif ou culturel :Représentant(s) titulaire(s)Représentant(s) suppléant(s)Monsieur PIRES Filomène Monsieur GALPIN MauriceMadame DAMO Kelly Monsieur LANTIN DanielMadame SCHWARTZ VéroniqueMonsieur JABOL André
Il. Au titre des représentants des collectivités territoriales :a) trois conseillers régionauxReprésentant(s) titulaire(s)Représentant(s) suppléant(s)Madame BONDOT GALAS GersianneMadame LINON JenniferMadame BITUFWILA AurélieMadame GUSTAVE DIT DUFLO SylvieMadame PETRO Corinne Madame TAILLEPIERRE Soniab) trois conseillers départementauxReprésentant(s) titulaire(s)Représentant(s) suppléant(s)Monsieur ANGELIQUE Henri Monsieur POTOR DidierMadame ADHEL MarylèneMonsieur FAUSTA JimmyMadame ROGER Sabrina Monsieur PIERRE-JUSTIN Patricec) trois mairesReprésentant(s) titulaire(s)Représentant(s) suppléant(s)Madame LOUIS-CARABIN Gabrielle.Monsieur ELISABETH CamilleMadame THEOBALD-PONCHATEAU Marie-Yveline Monsieur DELTA EdouardM. Monsieur JALTON Eric
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concertation pour l□enseignement privé de l□académie de la Guadeloupe (C.C.E.P) 11
Ill. Au titre des représentants des personnes des établissements d'enseignement privés :a) trois chefs d'établissements d'enseignement privé, parmi lesquels au moins un chefd'établissement d'enseignement primaire privé et un chef d'établissement d'enseignementsecondaire ou technique privé :Représentant(s) titulaire(s)Représentant(s) suppléant(s)Monsieur AMBROISE ThierryMadame JOLIVIERE FrançoiseMadame CHARBONNE MartinMadame LUCE ChantalMadame GEOFFROY CarolineMadame ALPHONSE Lucie
b) trois maîtres enseignant dans un établissement d'enseignement privé, parmi lesquels au moinsun maître d'un établissement d'enseignement primaire privé et un maître d'un établissementd'enseignement secondaire ou technique privé :Représentant(s) titulaire(s) Représentant(s) suppléant(s)Monsieur DATIL Max Madame JOSEPH ChantalMadame DOGNON Marie-Noëlle Madame TORIBIO BéatriceMadame GARIMEDE Julie Madame BOULEMAR Anickc) trois parents d'éléves dans les établissements d'enseignement privéReprésentant(s) titulaire(s) Représentant(s) suppléant(s)Madame ROSIER Sylvie Monsieur NABAL RonyMadame MINATCHY Fabienne Madame UDOL GladysMonsieur GALBAS Rodrigue
Article 2 : le reste de l'arrêté 2022-SCI du 15 mars 2022 demeure inchangé. L'arrété préfectoral N°2023-SG-DCL-PAGE du 20 mars 2023 portant renouvellement partiel des membres de la commission deconcertation pour l'enseignement privé de l'académie de la Guadeloupe (C.C.E.P) est abrogé.Le secrétaire général de la préfecture, la rectrice de région académique, directrice académique desservices de l''éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Basse-Terre, le 4 6 FEV. 2024 Le préfet,
xw/Xavier LEFORT
Délais et voies de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchiqueauprés du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Intemet www telerecours.ir.
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SGAR - 971-2024-02-16-00003 - Arrêté N° 2024-SG-DCL-PAGP portant renouvellement partiel des membres de la commission de
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