LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°40-2025-091
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2025-04-01-00001 - Apn°2025-07-SG délégation DDT 24 (2 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2025-04-01-00001
Apn°2025-07-SG délégation DDT 24
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PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFratermité
Arrêté préfectoral n° 2025-07-SGdonnant délégation de signatureà Monsieur Christophe LEYSSENNEDirecteur Départemental des Territoires de la Dordogne
La préfète,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.433-1 et suivants, R.311-1 et suivants, R.312.17 et R.322-é ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements etnotamment les articles 24, 43 et 44 ;Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels demarchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'uneremorque ;Vu l'arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des ensembles forains ;Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ouforestiers et de leurs ensembles ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié relatif aux missions interdépartementales des directionsdépartementales interministérielles ;Vu l'arrêté du Premier Ministre du 10 mai 2024, portant nomination de monsieur ChristopheLEYSSENNE, Directeur Départemental des Territoires de la Dordogne ;Vu le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHERI, préfètedes Landes ;Vu le décret du 21 juin 2023 nommant Madame Stéphanie MONTEUIL en qualité de secrétairegénérale de la préfecture des Landes ;
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Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Landes,
ARRÊTE :
Article Ter : Délégation est donnée à monsieur Christophe LEYSSENNE DirecteurDépartemental des Territoires de la Dordogne, pour signer au nom de la préfète des Landesl'ensemble des arrêtés, avis, décisions, circulaires et correspondances portant sur l'instructiondes demandes d'autorisations de transports exceptionnels.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Christophe LEYSSENNE, ladélégation de signature qui lui est conférée par l'article 1er du présent arrêté sera exercéepar :Monsieur Laurent TROIVILLE, Directeur Départemental Adjoint des Territoires de la Dordogneou par Monsieur Romain LORTHOLARY, Chef du Service Aménagement et DéveloppementDurables.En cas d'absence ou d'empêchement simultané des délégataires mentionnés ci-dessus,chacun en ce qui le concerne dans le cadre de leurs attributions respectives par :Madame Estelle LACHAUD, adjointe au Chef du Service Aménagement et DéveloppementDurables.Monsieur Vincent DOILLET, chef du pôle des transports exceptionnels.Article 3 : L'arrêté préfectoral du 17 juin 2024 donnant délégation de signature à MonsieurChristophe Leyssenne, directeur départemental des territoires de la Dordogne est abrogé,l'organigramme de la direction départementale des territoires de la Dordogne ayant étémodifié, comme stipulé dans l'article 2.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dePau dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil départemental desactes administratifs des services de I'Etat.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture des Landes et le Directeur Départementaldes Territoires de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement des Landes.
Mont de Marsan, le- 1 AVR. 2025La préfète des LandesfwnFrancoise"lfi ÉRI
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