Nom | recueilDS-75-2024-706-recueil-des-actes-administratifs-special du 12.11.2024 |
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Administration | Préfecture de Paris |
Date | 12 novembre 2024 |
URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/121897/904582/file/recueilDS-75-2024-706-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2012.11.2024.pdf |
Date de création du PDF | 12 novembre 2024 à 17:11:51 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 12 novembre 2024 à 18:11:01 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-706
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-11-12-00001 - Arrêté n° 2024-01643 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la
commande publique et de la performance
(8 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2024-11-12-00001
Arrêté n° 2024-01643 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des
finances, de la commande publique et de la
performance
Préfecture de Police - 75-2024-11-12-00001 - Arrêté n° 2024-01643 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 3
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéfen:
Cabinet du préfet
arrêté n° 2024-01643
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la command e publique et de la performance
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 modifié portant création d'un secrétaria t général
pour l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment ses articles 77 et 78 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats gé néraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et mod ifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté ministériel du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d'exercer les
missions relevant du secrétariat général pour l'adm inistration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de
Paris dans certaines des matières énumérées par l'a rticle L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales ;
VU l'arrêté 2024-01549 du 23 octobre 2024, relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philip pe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors clas se, sous-préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire gén éral pour l'administration de la préfecture
de police ;
VU le décret du 25 mars 2022 par lequel M. Mathieu LE FEBVRE, administrateur de l'État du
2ème grade, est nommé directeur des finances, de la com mande publique et de la
performance au secrétariat général pour l'administr ation de la préfecture de police ;
VU l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'État du
2ème grade, est nommé sous-directeur des affaires finan cières, adjoint au directeur des
finances, de la commande publique et de la performa nce au secrétariat général pour
l'administration de la préfecture de police ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'a dministration,
1Préfecture de Police - 75-2024-11-12-00001 - Arrêté n° 2024-01643 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 4
A R R Ê T E
TITRE I
Délégation de signature générale
Article 1 er
Délégation est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, admini strateur de l'État du 2ème grade,
directeur des finances, de la commande publique et de la performance, directement placé
sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions et au nom du préfet de p olice, tous actes, arrêtés, décisions et
pièces comptables, à l'exception de la signature de s marchés publics dont le montant
dépasse 5 millions d'euros.
M. Mathieu LEFEBVRE est également habilité à signer , dans la limite de ses attributions, les
actes nécessaires au fonctionnement administratif d e la direction des finances, de la
commande publique et de la performance, les décisio ns individuelles relatives à l'octroi des
congés annuels, à l'exercice des fonctions en télét ravail et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité.
Délégation est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, à l'ef fet de signer, au nom du préfet de
police, les sanctions disciplinaires du premier gro upe, avertissement et blâme uniquement,
infligées aux personnels administratifs, techniques , scientifiques et spécialisés, placés sous
son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LEF EBVRE, les délégations qui lui sont
consenties à l'article 1er peuvent être exercées dans les mêmes conditions pa r M. Guillaume
ROBILLARD, administrateur de l'État du 2ème grade, sous-directeur des affaires financières,
adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LEF EBVRE et de M. Guillaume
ROBILLARD, M. Pierre PIMPARÉ, ingénieur principal d es études et techniques de l'armement,
adjoint au sous-directeur des affaires financières, chef du bureau du budget de l'Etat, Mme
Laurence LAVY-PAINAULT, administratrice de l'État d u 1er grade, cheffe du bureau du budget
spécial, M. Eric SARAMITO, agent contractuel, chef du bureau de la commande publique et
de l'achat, M. Mathias DENJEAN, administrateur de l 'État du 1er grade, chef du bureau du
contrôle de gestion et d'appui à la performance, so nt habilités à signer tous actes, arrêtés,
décisions et pièces comptables et administratives, dans la limite de leurs attributions
respectives.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre PIMP ARÉ, la délégation qui lui est consentie
à l'article 3 est exercée par Mme Hatice HÜYÜK, con seillère d'administration de l'intérieur et
de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du budge t de l'État, et par M. Laurent ROQUES,
commandant de la gendarmerie nationale, chef du cen tre de services partagés « Chorus »,
dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hatice HÜY ÜK, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, la délégation qui lu i est consentie à l'article 4 est exercée, dans la
limite de ses attributions, par Mme Bamoussa SISSOK O, attachée d'administration de l'État.
Article 6
2Préfecture de Police - 75-2024-11-12-00001 - Arrêté n° 2024-01643 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent ROQ UES, commandant de la
gendarmerie nationale, la délégation qui lui est co nsentie à l'article 4 est exercée, dans la
limite de leurs attributions respectives, par Mme C amille THOREAU, attachée principale
d'administration de l'État et Mme Fanny NEYRAT, att achée d'administration de l'État,
adjointes au chef du centre de services partagés.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence L AVY-PAINAULT, la délégation qui lui
est consentie à l'article 3 est exercée par ses adj ointes Mme Aurélie CHRISTOPHE
EL ARROUBI, agent contractuel, et Mme Terava CLERC, agent contractuel, dans la limite de
leurs attributions respectives.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMI TO, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par ses adjoint s M. Thierry AKEHURST, agent contractuel,
M. Samuel ETIENNE, agent contractuel, ainsi que par M. Magaid AHMED, agent contractuel,
Mme Céline FERNANDEZ, attachée d'administration de l'État, chefs de pôle, et M. Jessy
MODESTE, secrétaire administratif de classe normale , chef de section, dans la limite de leurs
attributions respectives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMI TO, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 relevant des attributions d es adjoints ci-dessus désignés absents ou
empêchés, est exercée par le premier des adjoints p résents dans l'ordre fixé au 1er alinéa du
présent article.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathias DEN JEAN, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par Mme Ludivin e RICHOU, agent contractuel, adjointe au
chef de bureau et cheffe du pôle contrôle de gestio n et M. Guillaume CATTA, attaché
principal d'administration de l'État, adjoint au ch ef du pôle d'appui à la performance, dans la
limite de leurs attributions respectives.
TITRE II
Délégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUS
Article 10
Délégation est donnée à M. Laurent ROQUES, commanda nt de la gendarmerie nationale, chef
du centre de services partagés « CHORUS », et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, à Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'État et Mme
Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police, les actes comptables (notamment les engagem ents juridiques, les actes de
certification de service fait, les ordonnances de p aiement, de virement, de délégation, les
pièces justificatives de dépenses, les ordres de re cettes, de ré-imputations, les pièces
justificatives de recettes ainsi que les états de c réances) émis, dans le cadre du périmètre
d'exécution budgétaire confié à la sous-direction d es affaires financières, dans la limite de ses
attributions.
Article 11
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièc es justificatives de recettes ainsi que les
états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgéta ire confié au bureau
du budget de l'État, dans la limite de leurs attrib utions respectives, aux agents placés sous
l'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
3Préfecture de Police - 75-2024-11-12-00001 - Arrêté n° 2024-01643 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 6
-Mme Marcia HAMMOND, secrétaire administrative de cl asse exceptionnelle de
l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Fabienne JACQUES , attachée d'administration de l'État ,
-Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'État,
-Mme Sédrina RYCKEMBUSH, attachée d'administration d e l'État,
-M. Souleymane SEYE, attaché d'administration de l'É tat.
Article 12
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations ainsi que les pièces justificatives de recettes), dans
la limite de leurs attributions respectives, aux ag ents placés sous l'autorité du chef du centre
de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
-Mme Marie ACADINE, maréchale-des-logis,
-M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l'inté rieur et de l'outre-mer,
-Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
-Mme Angélique BARROS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l'inté rieur et de l'outre-mer,
-M. Sylvain BIZET adjoint administratif de l'intérie ur et de l'outre-mer,
-Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrativ e de l'intérieur et de l'outre-
mer,
-Mme Samira BOUSSAID, secrétaire administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Mourad BOUTAHAR, adjoint administratif de l'inté rieur et de l'outre-mer,
-M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l'inté rieur et de l'outre-mer,
-M. Sébastien CATERINO, adjoint administratif de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
-Mme Laura CHARLEY, secrétaire administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
-Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Emilie CHAUVEAU-BEAUBATON, adjointe administrat ive de l'intérieur et de
l'outre-mer,
-M. David CHIVE, secrétaire administratif de l'intér ieur et de l'outre-mer,
-M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l'intérie ur et de l'outre-mer,
-Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
-Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Olivier COULET, adjoint administratif de l'intér ieur et de l'outre-mer,
-Mme Marine COULY, adjointe administrative de l'inté rieur et de l'outre-mer,
-Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l'intér ieur et de l'outre-mer,
-Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l'int érieur et de l'outre-mer,
-M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l'inté rieur et de l'outre-mer,
-Mme Alexandra DECLERCQ, adjoint administratif de l' intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
-Mme Ninn DEVIN, maréchale-des-logis,
-Mme Patricia EVRARD, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
-Mme Chourouk FANOUNI, adjointe administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Morgane FILIMOEHALA, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel,
-Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l'int érieur et de l'outre-mer,
-Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
-M. Heiarii FULLER, maréchal des logis,
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direction des finances, de la commande publique et de la performance 7
-M. Yacoub GAZALIOU, adjoint administratif de l'inté rieur et de l'outre-mer,
-Mme Jocelyne GELAN, secrétaire administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
-Mme Marie-Laure GNONGOUEHI, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
-Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l'int érieur et de l'outre-mer,
-Mme Marie-Christine JAMAIN, secrétaire administrati ve de l'intérieur et de l'outre-
mer,
-Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d'État,
-Mme Nathalie KLING, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
-M. Eric LEROY, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Jean-François LOIGNON, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Eyton LUSADISU, adjoint administratif de l'intér ieur et de l'outre-mer,
-Mme Fanny MARCHADOUR, maréchale des logis chef,
-Mme Hakima MARJOUF, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
-Mme. Djoura MARRIERE, adjointe administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
-Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
-M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l'intéri eur et de l'outre-mer,
-Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
-M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l'intéri eur et de l'outre-mer,
-Mme Linda NGOMDJOU, secrétaire administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Dominique OFFREDO, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Kevin RADIANE, adjoint administratif de l'intéri eur et de l'outre-mer,
-Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe ad ministrative de l'intérieur et
de l'outre-mer,
-M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l'int érieur et de l'outre-mer,
-Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
-M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Maddly SAINTE-MARIE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
-Mme Tricia TCHAMAPI SIMENI, apprentie,
-Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Muriel VERGNES, agent contractuel ,
-Mme Djinda WATT, adjointe administrative de l'intér ieur et de l'outre-mer.
Article 13
Délégation est accordée à Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'Etat,
afin de signer les titres de perception au nom du p réfet de police ainsi que les états
récapitulatifs de créances afférents.
Article 14
Afin d'assurer la continuité du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent,
délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
5Préfecture de Police - 75-2024-11-12-00001 - Arrêté n° 2024-01643 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 8
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièc es justificatives de recettes ainsi que les
états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, a ux agents placés sous
l'autorité du chef du pôle programmation dont les n oms suivent :
-Mme Edwige DUQUESNOIS, attachée principale d'admini stration de l'État,
-Mme Mélanie GIL, attachée d'administration de l'Éta t,
-Mme Anélia KOLTCHEVA, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
-Mme Bamoussa SISSOKO, attachée d'administration de l'État.
TITRE 3
Utilisation de la carte achat « État »
Article 15
Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une ca rte d'achat nominative, dans le cadre de
leurs attributions, compétences et dans les limites fixées, aux personnes dont les noms
suivent :
-M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nat ionale,
-M. David OUDIN, adjoint administratif de l'intérieu r et de l'outre-mer.
Article 16
Délégation est accordée à Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'Etat
et par suppléance à Mme Fanny NEYRAT, attachée d'ad ministration de l'Etat pour centraliser
les pièces justificatives des dépenses réalisées pa r la carte d'achat des porteurs cités à
l'article 14, contrôler ces pièces justificatives d es dépenses, indiquer les imputations
budgétaires et comptables et ordonner le règlement des relevés d'opérations
administratives.
TITRE 4
Délégation relative à l'application Chorus DT (dépl acements temporaires )
Article 17
Délégation de signature est accordée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en
qualité de gestionnaire (SG) et de valideur d'états de frais (GV) sur l'enveloppe de moyens
DFCPP, et de valideur de factures (FV) sur le périm ètre du SGAMI d'Ile-de-France, aux
personnes dont les noms suivent :
-Mme Jennifer CAMMAROTO, agent contractuel,
-M. Victor DAGBA, apprenti,
-Mme Mélanie GIL, attachée d'administration de l'Éta t,
-Mme Anélia KOLTCHEVA, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
-Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'Ét at,
-M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administ ration de l'État.
Et en qualité de gestionnaire et de valideur d'état s de frais sur l'enveloppe de moyens DFCPP,
M. Laurent ROQUES, commandant de gendarmerie.
6Préfecture de Police - 75-2024-11-12-00001 - Arrêté n° 2024-01643 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 9
TITRE 5
Délégation de signature relative au système d'infor mation financière CORIOLIS
Article 18
Délégation est donnée à Mme Laurence LAVY-PAINAULT, administratrice de l'État, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à ses adjointes, Mme Aurélie CHRISTOPHE
EL ARROUBI et Mme Terava CLERC, à l'effet de signer , au nom du préfet de police, les actes
comptables (notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de
mandatements, les transferts, les pièces justificat ives de dépenses, les titres de recettes, les
pièces justificatives de recettes) émis, dans le ca dre du périmètre d'exécution budgétaire
confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 19
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les actes de certification de service fa it, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécution
budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité de M me Laurence LAVY-PAINAULT dont les
noms suivent :
-Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes,
-Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des adm inistrations parisiennes.
Article 20
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les bordereaux de titres de recettes, le s pièces justificatives de recettes) émis
dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire c onfié au bureau du budget spécial, dans
la limite de ses attributions, à l'agent placé sous l'autorité de Mme Laurence LAVY-PAINAULT,
dont le nom suit :
-Mme Yamina METTEF, secrétaire administrative des ad ministrations parisiennes,
-Mme Patricia LALLEMAND, adjoint administratif des a dministrations parisiennes .
TITRE 6
Utilisation de la carte achat « Budget spécial »
Article 21
Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une ca rte nominative, dans le cadre de ses
attributions, compétences et dans les limites fixée s à Mme Ana-Isabel MORENO, adjointe
administrative principale, assistante de direction.
Article 22
Délégation est accordée à Mme Aïchouche BELOUADAH, agent contractuel, responsable du
secrétariat, pour centraliser les pièces justificat ives des dépenses réalisées par les cartes
d'achat de la direction, contrôler ces pièces justi ficatives des dépenses, indiquer les
imputations budgétaires et comptables des dépenses et transmettre ces éléments au
responsable du programme carte d'achat.
Article 23
Délégation est accordée à Mme Fouzaya MRIZIK, adjoi nte administrative des administrations
parisiennes, et, en cas d'empêchement, à Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative
des administrations parisiennes, afin de procéder à la mise en paiement des relevés
d'opérations bancaires liés à l'utilisation des car tes d'achat sur le budget spécial de la
préfecture de Police.
7Préfecture de Police - 75-2024-11-12-00001 - Arrêté n° 2024-01643 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 10
TITRE 7
Délégation de signature relative au cabinet
Article 24
Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, attaché d'administration de l'État à l'effet de
signer, au nom du préfet de police, les documents r elevant de la gestion de proximité des
ressources humaines de la direction.
Article 25
Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, à l'eff et de signer, au nom du préfet de police,
les demandes et formulaires relatifs aux changement s et réparations des véhicules de service
de la direction.
Article 26
Délégation est donnée à M. Laurent ROQUES, commanda nt de la gendarmerie nationale, à
l'effet de signer, au nom du préfet de police, les documents relevant de la gestion de
proximité des ressources humaines des agents de la direction des finances, de la commande
publique et de la performance, affectés sur le site « les Manèges », à Versailles.
TITRE 8
Dispositions finales
Article 27
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, se crétaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures d es départements de la zone de défense et
de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 12 novembre 2024
SIGNÉ :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
8Préfecture de Police - 75-2024-11-12-00001 - Arrêté n° 2024-01643 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance 11