PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-571
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2021
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2021-10-14-00008 - Arrêté n° 2021-01066 portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (1 page) Page 3
75-2021-10-14-00007 - Arrêté n° 2021-01067 portant délivrance du certificat
de compétences de formateur aux premiers secours (2 pages) Page 5
75-2021-10-20-00005 - Arrêté n° 2021-01083 portant renouvellement de
l□habilitation de l□Université Sorbonne Nouvelle Paris III, pour les
formations aux premiers secours (2 pages) Page 8
75-2021-10-19-00007 - Arrêté N° 21-053 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application
de la police nationale relevant du secrétariat général pour
l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de
sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly (2 pages) Page 11
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-10-19-00006 - Arrêté n°2021-01079 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de
sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du
lundi 25 octobre 2021 au dimanche 21 novembre 2021 inclus (4 pages) Page 14
75-2021-10-20-00004 - Arrêté n°2021-01082 modifiant l□arrêté n°
2021-00899 du 3 septembre 2021 modifié instituant un périmètre de
protection à l□occasion du procès des attentats terroristes du 13 novembre
2015 (2 pages) Page 19
2
Préfecture de Police
75-2021-10-14-00008
Arrêté n° 2021-01066 portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Préfecture de Police - 75-2021-10-14-00008 - Arrêté n° 2021-01066 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 3
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris






Arrêté n° 2021-01066

Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 29 septembre 2021 vali dant la liste des candidats admis à
l'examen du brevet national de sécurité et de sauve tage aquatique,

Arrête :

Article 1 er

Le brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique organisé par le Comité
départemental de Paris de la Fédération française d e sauvetage et de secourisme, à Saint-
Denis (93), est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le
département du lieu de résidence :

M. BARKHICH Yanis (Hauts-de-Seine) M. GUSTINVIL Dwi ght (Seine-Saint-Denis)
M.BERRUET Tom (Essonne) Mme VOLIOTIS Justine (Paris )
M. DOUDOU Mounir (Seine-Saint-Denis) M. WOLBER Jim (Paris)
M. DUVOT Christopher (Val d'Oise) -

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.

Fait à Paris, le 14/10/2021

Pour le préfet de Police,
Pour la Préfète, secrétaire générale
de la zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Anticipation



Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE Préfecture de Police - 75-2021-10-14-00008 - Arrêté n° 2021-01066 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 4
Préfecture de Police
75-2021-10-14-00007
Arrêté n° 2021-01067 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux
premiers secours
Préfecture de Police - 75-2021-10-14-00007 - Arrêté n° 2021-01067 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours 5
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.../… Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris








Arrêté n° 2021-01067

Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours



Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours » ;

Vu l'annexe n° 210030 du 26 août 2021 à l'arrêté n°20 13-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certificati on à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur aux premiers secours (PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;

Vu le procès-verbal en date du 10 septembre 2021 vali dant la liste des candidats admis à
l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours,


Arrête :

Article 1

La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours » organisée par la Brigade de Sapeurs-Pompiers de P aris, à Villeneuve-Saint-
Georges (94) , est délivrée aux personnes dont les noms suivent p ar ordre alphabétique avec le
département du lieu de résidence :

M. ABASSI Abdallah (Hauts-de-Seine) M. MERCURY Guillaume (Yvelines)
M. CHAUVIN Julien (Essonne) M. PARADIS Justin (Val-de-Marne)
M. COULIBALY Hamady (Val-de-Marne) M. PARE Frédéric (Seine-Saint-Denis)
M. COURTIAL Morgan (Loiret) M. PATON Alexandre (Val-de-Marne)
M. DEVIRGILLE Matthieu (Val-de-Marne) M. PÉDRONO Alexandre (Ille-et-Vilaine)
M. GILLET Jonathan (Val-de-Marne) M. PIVIRIERI Vinc ent (Val-de-Marne) Préfecture de Police - 75-2021-10-14-00007 - Arrêté n° 2021-01067 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours 6
M. KHODABUKUS Sabir (Seine-Saint-Denis) M. ROUMEAS Joël (Val-de-Marne)
M. LAPLANCHE Baptiste (Eure) M. ROUZET Guillaume (Hauts-de-Seine)
M. MATHE Antoine (Val-de-Marne) M. SAVRIMOUTOU David (Hauts-de-Seine)


Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.



Fait à Paris, le 14/10/21



Pour le préfet de Police,
Pour la préfète, secrétaire générale
de la zone de défense et de sécurité,
Le chef du département anticipation






Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE Préfecture de Police - 75-2021-10-14-00007 - Arrêté n° 2021-01067 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours 7
Préfecture de Police
75-2021-10-20-00005
Arrêté n° 2021-01083 portant renouvellement de
l□habilitation de l□Université Sorbonne Nouvelle
Paris III, pour les formations aux premiers secours
Préfecture de Police - 75-2021-10-20-00005 - Arrêté n° 2021-01083 portant renouvellement de l□habilitation de l□Université Sorbonne
Nouvelle Paris III, pour les formations aux premiers secours 8
1
2021-01083 Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2021-01083

portant renouvellement de l'habilitation de l'Unive rsité Sorbonne Nouvelle Paris III,
pour les formations aux premiers secours



Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou
d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référ entiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organi sation de la formation continue dans
le domaine des premiers secours ;

Vu la décision d'agrément n° PSC1-1908B75 du 23 août 2 021 ;


Considérant, que l'Université Sorbonne Nouvelle Paris III rempli t les conditions fixées par
l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d 'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours ;

Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de dé fense et de sécurité de Paris ,
Arrête :


Article 1 er

En application du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, l'Université Sorbonne Nouvelle
Paris III est habilitée dans le département de Pari s à délivrer l'unité d'enseignement suivante :

- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1 ) ;
La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une
décision d'agrément, en cours de validité, délivrée par la direction générale de la sécurité
civile et de la gestion des crises, relative aux ré férentiels internes de formation et de Préfecture de Police - 75-2021-10-20-00005 - Arrêté n° 2021-01083 portant renouvellement de l□habilitation de l□Université Sorbonne
Nouvelle Paris III, pour les formations aux premiers secours 9
2
2021-01083 certification .


Article 2

Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation
doit être communiquée sans délai au préfet de Polic e.

Article 3

S'il est constaté des insuffisances graves dans les formations aux premiers secours,
notamment un fonctionnement non conforme aux condit ions décrites dans le dossier ou aux
dispositions organisant les premiers secours et leu r enseignement, le préfet de Police peut
prendre les dispositions mentionnées à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

Article 4

La présente habilitation est délivrée pour une péri ode de deux ans et peut être renouvelée
sous réserve du respect des conditions fixées par l 'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé et du
déroulement effectif des sessions de formations.

La demande de renouvellement devra intervenir au mo ins 1 mois avant le terme échu .

Article 5

L'arrêté n° 2019-00844 du 22 octobre 2019 portant r enouvellement de l'habilitation de
l'Université Sorbonne Nouvelle Paris III, pour les formations aux premiers secours est abrogé.

Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigue ur à compter du 22 octobre 2021.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.


Fait à Paris, le 20 octobre 2021



Pour le préfet de Police,
Pour la Préfète, secrétaire générale
de la zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Anticipation




Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE


Préfecture de Police - 75-2021-10-20-00005 - Arrêté n° 2021-01083 portant renouvellement de l□habilitation de l□Université Sorbonne
Nouvelle Paris III, pour les formations aux premiers secours 10
Préfecture de Police
75-2021-10-19-00007
Arrêté N° 21-053 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard
des fonctionnaires du corps d□encadrement
et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour
l□administration du ministère de l□intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines,
de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l□aéroport d□Orly
Préfecture de Police - 75-2021-10-19-00007 - Arrêté N° 21-053 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly11
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PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels




Arrêté N° 21-053

relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement e t d'application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de sécu rité
de Paris affectés dans les départements de Paris, d es Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val- de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aéroports de Roissy - Charles -de-
Gaulle et Le Bourget et l'aéroport d'Orly

Le préfet de police,

Vu l'arrêté n°21-041 du 18 octobre 2021 portant dés ignation des membres de la commission
administrative paritaire interdépartementale compét ente à l'égard des fonctionnaires du corps
d'encadrement et d'application de la police nationa le relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départem ents
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Den is et du Val-de-Marne ; de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aéroport s de Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aéroport d'Orly ;


Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er
de l'arrêté n°21-041 du 18 octobre 2021 susvisé est modifié comme suit pour le mercre di
20 octobre 2021 matin :

Membre titulaire:

« M. Éric BARRÉ, sous-directeur du soutien opératio nnel à la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, est remplacé par M. Jea n-Baptiste CONSTANT, chef SGPPN à la direction des
ressources humaines »


Membres suppléants:

« Mme Myriam LEHEILLEIX, adjointe à la sous-directr ice des personnels à la direction des ressources
humaines, est remplacée par Mme Delphine FAUCHEUX, cheffe du BDSADM/SGPPN à la direction des
ressources humaines »

« M. Julien DEFER, directeur départemental de la sé curité publique des Yvelines, est remplacé par
M. Thierry GALY, chef de la division de lutte contr e la criminalité organisée à la direction régionale de la
police judiciaire des Yvelines »

« M. Antoine SALMON, directeur départemental de la sécurité de publique de Seine-et-Marne, est
remplacé par M. Marc KECHICHIAN, directeur départem ental adjoint de la sécurité de publique de
Seine-et-Marne »



Préfecture de Police - 75-2021-10-19-00007 - Arrêté N° 21-053 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly12

Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administration , est chargé de l'exécution du présent arrêté qui s era
publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de Paris .

Paris, le 19 octobre 2021


Chef du se rvice de gestion des personnels de la
Police nationale

signé

CONSTANT Jean-Baptiste
Préfecture de Police - 75-2021-10-19-00007 - Arrêté N° 21-053 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly13
Préfecture de Police
75-2021-10-19-00006
Arrêté n°2021-01079 autorisant les agents
agréés du service interne de sécurité de la RATP
à procéder à des palpations de sécurité dans
certaines stations, gares et arrêts du réseau
francilien, du lundi 25 octobre 2021 au dimanche
21 novembre 2021 inclus
Préfecture de Police - 75-2021-10-19-00006 - Arrêté n°2021-01079 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du lundi 25 octobre 2021 au
dimanche 21 novembre 2021 inclus14



Cabinet du préfet





Arrêté n°2021-01079
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à
procéder à des palpations de sécurité dans certaine s stations, gares et arrêts
du réseau francilien, du lundi 25 octobre 2021 au d imanche 21 novembre
2021 inclus



Le préfet de police,


Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-
53 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment so n article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la form ation des agents des services
internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 18 octobre 2021 de la dir ection de la sûreté de la Régie
Autonome des Transports Parisiens (RATP) ;

Considérant que, en application l'article R. 2251 -52 du code des transports, les
agents du service interne de sécurité de la Régie a utonome des transports parisiens
(RATP) agréés dans les conditions prévues par l'art icle R. 2251-53 du même code ne
peuvent réaliser des palpations de sécurité dans le s gares, stations, arrêts et
véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de
lieux déterminés par l'arrêté constatant les circon stances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionné à l'article L. 613-2
du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en
commun de voyageurs de la région d'Ile-de-France pa r le préfet de police ;
Considérant que certaines stations, gares et arrê ts du réseau de la RATP desservent
des lieux particulièrement exposés à des risques de vol et à divers trafics ; que des
mesures doivent être prises pour lutter contre ces phénomènes ;
Considérant que cette situation caractérise les c irconstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionnées à l'article
L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure , fortement mobilisées pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Ile -de-France dans un contexte de
menace terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les
contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la RATP, qui relève au
premier chef de la responsabilité de l'exploitant ;
Préfecture de Police - 75-2021-10-19-00006 - Arrêté n°2021-01079 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du lundi 25 octobre 2021 au
dimanche 21 novembre 2021 inclus15
Considérant qu'il appartient à l'autorité de poli ce compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du ser vice
interne de sécurité de la RATP à procéder à des pal pations de sécurité dans
certaines stations, gares et arrêts du réseau, ains i que dans les véhicules de transport
les desservant, du lundi 25 octobre 2021 au dimanch e 21 novembre 2021 inclus,
répond à ces objectifs ;




A R R Ê T E



Article 1 er :

Les agents du service interne de sécurité de la Rég ie Autonome des Transports
Parisiens, agréés dans les conditions prévues par l 'article R. 2251-53 du code des
transports, peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et,
avec le consentement de leur propriétaire, à leur f ouille, à des palpations de
sécurité, du lundi 25 octobre 2021 au dimanche 21 n ovembre 2021 inclus, dans les
stations, gares et arrêts de bus suivants et dans l es véhicules de transport les
desservant, de leur ouverture à leur fermeture :

Lignes du réseau métropolitain :

- Ligne 1, entre les stations La Défense et Château de Vincennes incluses, y
compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 2, entre les stations Nation et Charles de Gaulle - Etoile incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
- Ligne 3, entre les stations Pont de Levallois - Bécon et Gallieni incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
- Ligne 3 bis, entre les stations Porte des Lilas et Gambetta incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt et Mairie de Montrouge incluses,
y compris les lignes en correspondance (métro et RE R) ;
- Ligne 5, entre les stations Bobigny - Pablo Picasso et Place d'Italie incluses, y
compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 6, entre les stations Charles de Gaulle - Etoile et Nation incluses, y compris
les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 7, entre les stations La Courneuve - 8 mai 1945 et Villejuif - Louis Aragon
incluses et entre les stations Porte d'Italie et Mairie d'Ivry incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 7 bis, entre les stations Louis Blanc et Pré-Saint-Gervais incluses ;
- Ligne 8, entre les stations Balard et Créteil - Pointe du Lac incluses, y compris les
lignes en correspondance ; Préfecture de Police - 75-2021-10-19-00006 - Arrêté n°2021-01079 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du lundi 25 octobre 2021 au
dimanche 21 novembre 2021 inclus16
- Ligne 9, entre les stations Pont de Sèvres et Mairie de Montreuil incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 10, entre les stations Gare d'Austerlitz et Boulogne - Pont de Saint-Cloud
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 11, entre les stations Mairie des Lilas et Châtelet incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 12, entre les stations Aubervilliers - Front Populaire et Mairie d'Issy incluses,
y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 13, entre les stations Brochant et Asnières-Gennevilliers - les Courtilles
incluses et entre les stations Châtillon-Montrouge et Saint-Denis - Université
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 14, entre les stations Mairie de Saint-Ouen et Olympiades incluses, y
compris les lignes en correspondance.


Lignes du réseau express régional :

- Ligne A du RER, entre les gares de Saint-Germain-en-Laye et de Marne-la-Vallée -
Chessy incluses et entre les gares de Fontenay-sous-Bois et de Boissy-Saint-Léger
incluses, y compris les lignes en correspondance (m étro et RER) ;
- Ligne B du RER, entre les gares de Saint-Rémy-lès-Chevreuse et Gare du Nord
incluses et entre les gares de Sceaux et de Robinson incluses, y compris les lignes
en correspondance (métro et RER).

Lignes de tramways :

- Ligne T1, entre les stations Asnières-Gennevilliers - les Courtilles et Noisy-le-Sec
Gare incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne T2, entre les stations Pont de Bezons et Porte de Versailles incluses y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T3A, entre les stations Porte de Vincennes et Pont du Garigliano incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T3B, entre les stations Porte d'Asnières - Marguerite Long et Porte de
Vincennes incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T5, entre les stations Marché de Saint-Denis et Garges - Sarcelles incluses.

Lignes de bus:

- Bus N1 : de l'arrêt Rond-point des Champs Elysées - Matignon à l'arrêt Palais de la
découverte sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N2 : de l'arrêt Rond-point des Champs Elysées - Franklin D. Rooseve lt à l'arrêt
La Boétie - Percier sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N11 : de l'arrêt Porte Maillot - Palais des Congrès à l'arrêt Porte de Vincennes
sur l'ensemble de la ligne sur le territoire de la Ville de Paris ; Préfecture de Police - 75-2021-10-19-00006 - Arrêté n°2021-01079 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du lundi 25 octobre 2021 au
dimanche 21 novembre 2021 inclus17
- Bus N12 : de l'arrêt Porte de Saint-Cloud à l'arrêt Porte des Lilas sur l'ensemble
de la ligne sur le territoire de la Ville de Paris ;
- Bus N13 : de l'arrêt Balard à l'arrêt Porte de Pantin - Métro sur l'ensemble de la
ligne sur le territoire de la Ville de Paris ;
- Bus N14 : de l'arrêt Gérard de Nerval à l'arrêt Porte d'Orléans - Métro sur
l'ensemble de la ligne sur le territoire de la Vill e de Paris ;
- Bus N15 : de l'arrêt Porte de Clichy à l'arrêt Porte d'Italie - Hélène Boucher sur
l'ensemble de la ligne sur le territoire de la Vill e de Paris ;
- Bus N16 : de l'arrêt Porte de Champerret à l'arrêt Echangeur de Bagnolet sur
l'ensemble de la ligne sur le territoire de la Vill e de Paris ;
- Bus N41 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Porte de Pantin sur l'ensemble de la
ligne sur le territoire de la Ville de Paris ;
- Bus N42 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Porte de la Villette - Macdonald sur
l'ensemble de la ligne sur le territoire de la Vill e de Paris ;
- Bus N43 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Skanderbeg sur l'ensemble de la ligne
sur le territoire de la Ville de Paris ;
- Bus N44 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Gérard de Nerval sur l'ensemble de la
ligne sur le territoire de la Ville de Paris ;
- Bus N45 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Porte de Pantin sur l'ensemble de la
ligne sur le territoire de la Ville de Paris.


Article 2 :

Le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet des Yveli nes, le préfet de l'Essonne, le préfet
des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Den is, la préfète du Val-de-Marne, le
préfet du Val-d'Oise, le préfet, directeur du cabin et de la préfecture de police, la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne et la présidente-
directrice générale de la RATP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de
la préfecture de police et des préfectures de la Se ine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-De nis, du Val-de-Marne, et du Val-
d'Oise.


Fait à Paris, le 19 octobre 2021

Pour le Préfet de Police et par délégation,

le sous-préfet, chef de cabinet,

signé


Charles-François Barbier Préfecture de Police - 75-2021-10-19-00006 - Arrêté n°2021-01079 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du lundi 25 octobre 2021 au
dimanche 21 novembre 2021 inclus18
Préfecture de Police
75-2021-10-20-00004
Arrêté n°2021-01082 modifiant l□arrêté n°
2021-00899 du 3 septembre 2021 modifié
instituant un périmètre de protection à
l□occasion du procès des attentats terroristes du
13 novembre 2015
Préfecture de Police - 75-2021-10-20-00004 - Arrêté n°2021-01082 modifiant l□arrêté n° 2021-00899 du 3 septembre 2021 modifié
instituant un périmètre de protection à l□occasion du procès des attentats terroristes du 13 novembre 2015 19
URm) M__"_._______N p ____..._... | ,



Cabinet du préfet




Arrêté n°2021-01082
modifiant l'arrêté n° 2021-00899 du 3 septembre 202 1 modifié instituant un
périmètre de protection à l'occasion du procès des attentats terroristes du
13 novembre 2015



Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13
et L. 2512-14 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 226-1 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et
suivants ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu l'arrêté n° 2021-00899 du 3 septembre 2021 modif ié instituant un périmètre de
protection à l'occasion du procès des attentats ter roristes du 13 novembre 2015 ;

Considérant qu'un périmètre de protection a été mis en place par arrêté
préfectoral n° 2021-00899 du 3 septembre 2021 à l'occasion du procès des attentats
terroristes commis le 13 novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis qui a débuté le
mercredi 8 septembre 2021 au Palais de Justice de P aris sis, 10 boulevard du Palais à
Paris Centre pour une durée d'au moins neuf mois ;

Considérant que le périmètre de protection mis en p lace depuis le début du
procès peut être réduit autour de la place Dauphine ;



A R R Ê T E



Article 1 – L'article 2 de l'arrêté du 3 septembre 2021 susvisé est remplacé par les
dispositions suivantes :

« Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1 er du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes, qui y sont inclus es :
- rue de Harlay entre le quai de l'Horloge et le qu ai des Orfèvres ; Préfecture de Police - 75-2021-10-20-00004 - Arrêté n°2021-01082 modifiant l□arrêté n° 2021-00899 du 3 septembre 2021 modifié
instituant un périmètre de protection à l□occasion du procès des attentats terroristes du 13 novembre 2015 20
- quai de l'Horloge incluant les berges de la Seine , dans sa partie comprise entre la
rue de Harlay et le boulevard du Palais ;
- boulevard du Palais côté pair incluant la chaussé e ;
- place Louis Lépine dans sa partie comprise entre les deux rampes du parking
Lutèce sur leur intégralité depuis le boulevard du Palais jusqu'au numéro 1 de la rue
de Lutèce ;
- quai des Orfèvres incluant les berges de la Seine , dans sa partie comprise entre le
boulevard du Palais et la rue de Harlay. »

Article 2 - L'article 3 de l'arrêté du 3 septembre 2021 susvi sé est remplacé par les
dispositions suivantes :

« Article 3 – L'accès au périmètre de protection défi ni à l'article 2 du présent
arrêté se fait uniquement par les points de filtrag e mis en place ci -après, dont
certains sont réservés en fonction du type de publi c :
- à l'angle de la rue de Harlay et de la place Daup hine (2 accès) réservé à
l'organisation du procès des attentats du 13 novemb re 2015 ;
- à l'angle du quai des Orfèvres et du pont Saint-M ichel, exclusivement réservé au
fonctionnement du tribunal ;
- à l'angle du boulevard du Palais et du quai des O rfèvres, réservé aux personnes
devant se rendre au Palais de Justice pour des rais ons professionnelles ainsi qu'aux
personnes assurant les livraisons des commerces du secteur ;
- place Louis Lépine (à hauteur du n° 1 de la rue d e Lutèce), réservé aux personnes
convoquées au Palais de Justice, au public venant a ssister aux audiences autres que
celle du procès des attentats du 13 novembre 2015 e t aux visiteurs de la Sainte-
Chapelle et la Conciergerie, ainsi qu'aux journalis tes couvrant l'actualité judiciaire ;
- à l'angle du boulevard du Palais et du quai de l' Horloge, réservé aux personnes
devant se rendre au Palais de Justice ou à la Cour de Cassation pour des raisons
professionnelles ainsi qu'aux employés de la Concie rgerie et de la Sainte-Chapelle ;
- à l'angle du quai de l'Horloge et du pont au Chan ge, réservé aux personnes devant
se rendre au Palais de Justice et à la Cour de Cass ation pour des raisons
professionnelles. »

Article 3 – Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et
communiqué au procureur de la République de Paris.


Fait à Paris, le 20 octobre 2021


signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-10-20-00004 - Arrêté n°2021-01082 modifiant l□arrêté n° 2021-00899 du 3 septembre 2021 modifié
instituant un périmètre de protection à l□occasion du procès des attentats terroristes du 13 novembre 2015 21