VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2024-017
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2024-01-22-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistrée sous le N° SAP981496201 - SARL VIVRADOMI à
Velleron SIRET 981 496 201 00014 (2 pages) Page 4
84-2024-01-23-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistrée sous le N° SAP983378407 - Mme Amandine
MAUGRENDRE à Cheval Blanc SIRET 983 378 407 00016

(2 pages) Page 7
84-2024-01-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistrée sous le N° SAP983565615 - Mme VOUEL Mélissa au
Pontet SIRET 983 565 615 00017 (2 pages) Page 10
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /
84-2024-01-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24/01/2024 attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame BOURRET Johanna (2 pages) Page 13
84-2024-01-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29/01/2024 attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame GIROUD Lucie (2 pages) Page 16
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2024-01-23-00003 - Arrêté modifiant la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (10 pages) Page 19
84-2024-01-25-00004 - Arrêté N° DDT/S2E-2023/308 portant modification
de l'arrêté réglementaire permanent en date du 11 février 2020 relatif à
l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de Vaucluse (6
pages) Page 30
84-2024-01-24-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT/S2E-2024/006 en date du
24 janvier 2024 autorisant l'abattage d'arbres d'alignements qui bordent les
voies ouvertes à la circulation publique à Entraigues sur la Sorgue, Chemin
de Sève (3 pages) Page 37
84-2024-01-23-00004 - Procès verbal de la réunion de la CDCFS-FSIDG du 11
décembre 2023 (7 pages) Page 41
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2024-01-29-00003 - Arrêté portant agrément d'un médecin chargé du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite (2 pages) Page 49
84-2024-01-31-00001 - Arrêté portant création d'un répertoire numéroté
des véhicules de remplacement de taxis (taxis relais) en Vaucluse et relatif
aux modalités de leur utilisation (4 pages) Page 52
84-2024-01-29-00006 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire - Brice PAYEN (2 pages) Page 57
2
84-2024-01-29-00004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire - MUSLIM Assistance Groupe (2 pages) Page 60
84-2024-01-29-00005 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire - SERVICES FUNÉRAIRES MUSULMANS (2 pages) Page 63
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS /
84-2024-01-30-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale des personnels habilités à la réalisation des missions de
recherche de causes et circonstances d'incendie (RCCI) de Vaucluse pour
l'année 2024 (2 pages) Page 66
84-2024-01-30-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale du groupe de secours en milieu périlleux et en montagne
(SMPM 84) de Vaucluse pour l'année 2024 (5 pages) Page 69
84-2024-01-30-00007 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des personnels
des systèmes d'information et de communication (sic) de sécurité civile du
département de Vaucluse pour l'année 2024 (7 pages) Page 75
84-2024-01-30-00008 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des sapeurs
pompiers spécialisés dans le domaine des risques chimiques du
département de Vaucluse pour l'année 2024 (4 pages) Page 83
84-2024-01-30-00009 - fixant la liste des sapeurs pompiers aptes à exercer
dans le domaine de la prévention du département de Vaucluse pour
l'année 2024 (2 pages) Page 88
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-01-22-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP981496201 - SARL VIVRADOMI à Velleron
SIRET 981 496 201 00014
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP981496201 - SARL VIVRADOMI à Velleron SIRET 981 496 201 00014 4
PREFETEDE VAUCLUSEL_ fbertéEgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises


Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Laetitia DUBRAIL
Téléphone : 04 90 14 75 33
Courriel : laetitia.dubrail@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP981496201

Références :

Vu la loi n° 2010 -853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services,

Vu la loi n° 2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,

Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne,

Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,

Vu la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 relative aux activités de service à la
personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne.

Vu l'article D 7231-1 du Code du Travail

Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature à Madame Christine
Maison, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse,

Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2022 portant subdélégation de signature à certains agents
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse,

La Préfète de Vaucluse et par délégation, la directrice départementale de l'emploi du travail
et des solidarités de Vaucluse,


CONSTATE,

Qu'en application des dispositions du code du travail susvisé, une déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités de Vaucluse le 07 décembre
2023 par la SARL VIVRADOMI.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de
la SARL VIVRADOMI, sise 6073 chemin des Gypieres 84740 Velleron,
SIRET 981 496 201 00014, sous le n° SAP981496201, à compter du 07 décembre
2023.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP981496201 - SARL VIVRADOMI à Velleron SIRET 981 496 201 00014 5

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration
modificative auprès de l'unité départementale de Vaucluse qui modifiera le récépissé
initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
o Travaux de petits bricolage dits « homme toutes mains »
o Garde d'enfants à domicile au-dessus de 3 ans
o Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)
o Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
o Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux
commissions
o Livraison de repas à domicile
o Collecte et livraison à domicile de linge repassé
o Livraison de courses à domicile
o Assistance informatique à domicile
o Soins et promenades d'animaux de compagnie à l'exclusion des soins
vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes
o Maintenance, entretien et vigilance temporaire s, à domicile, de la
résidence principale et secondaire
o Assistance administrative
o Télé-assistance et visio-assistance
o Accompagnement des personnes qui présentent une invalidité
temporaire en dehors de leur domicile
o Assistance aux personnes qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle à leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'une comptabilité séparée,
s'agissant d'une personne morale dispensée de la condition d'activité exclusive,
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.


Avignon, le 22 janvier 2024


P/La Préfète,
Et par délégation,
L'adjointe à la Cheffe du pôle I2E,

Signé

Fabienne RODENAS


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP981496201 - SARL VIVRADOMI à Velleron SIRET 981 496 201 00014 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-01-23-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP983378407 - Mme Amandine MAUGRENDRE
à Cheval Blanc SIRET 983 378 407 00016
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-23-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP983378407 - Mme Amandine MAUGRENDRE à Cheval Blanc SIRET 983
378 407 00016
7
PREFETEDE VAUCLUSEL_ fbertéEgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises


Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP983378407

Références :

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services,

Vu la loi n° 2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,

Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant
certaines dispositions du code du travail relatif au chèque emploi-service universel et
aux services à la personne,

Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de
la déclaration,

Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la
personne,

Vu la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 relative aux activités de
service à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la
personne.

Vu l'article D 7231-1 du Code du Travail

Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature à Madame
Christine Maison, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de Vaucluse,

Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2022 portant su bdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de Vaucluse,

La Préfète de Vaucluse et par délégation, la directrice départementale de l'emploi du
travail et des solidarités de Vaucluse,


CONSTATE,



DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-23-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP983378407 - Mme Amandine MAUGRENDRE à Cheval Blanc SIRET 983
378 407 00016
8

…/…

Qu'en application des dispositions du code du travail susvisé, une déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités de Vaucluse le 16 janvier
2024 par Mme Amandine Maugendre.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de
Mme Amandine Maugendre, entrepreneur individuel, SIRET 983 378 407 00016 sise
49 chemin des Lavandes 84460 cheval Blanc , sous le n° SAP983378407, à compter
du 1er février 2024.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration
modificative auprès de l'unité départementale de Vaucluse qui modifiera le récépissé
initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Entretien et travaux ménagers
o Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses
o Livraison de courses à domicile
o Assistance administrative à domicile


Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'une comptabilité séparée,
s'agissant d'une personne morale dispensée de la condition d'activité exclusive,
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.

Avignon, le 23 janvier 2024


P/La Préfète,
Et par délégation,
L'adjointe à la Cheffe du pôle I2E,

Signé


Fabienne RODENAS


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-23-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP983378407 - Mme Amandine MAUGRENDRE à Cheval Blanc SIRET 983
378 407 00016
9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-01-25-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP983565615 - Mme VOUEL Mélissa au Pontet
SIRET 983 565 615 00017
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP983565615 - Mme VOUEL Mélissa au Pontet SIRET 983 565 615 00017 10
PREFETEDE VAUCLUSEL_ fbertéEgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises


Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Laetitia DUBRAIL
Téléphone : 04 90 14 75 33
Courriel : laetitia.dubrail@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP983565615

Références :

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services,

Vu la loi n° 2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,

Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant
certaines dispositions du code du travail relatif au chèque emploi-service universel et
aux services à la personne,

Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de
la déclaration,

Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la
personne,

Vu la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 relative aux activités de
service à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la
personne.

Vu l'article D 7231-1 du Code du Travail

Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature à Madame
Christine Maison, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de Vaucluse,

Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2022 portant su bdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de Vaucluse,

La Préfète de Vaucluse et par délégation, la directrice départementale de l'emploi du
travail et des solidarités de Vaucluse,


CONSTATE,



DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP983565615 - Mme VOUEL Mélissa au Pontet SIRET 983 565 615 00017 11

…/…

Qu'en application des dispositions du code du travail susvisé, une déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités de Vaucluse le 18 janvier
2024 par Mme VOUEL Mélissa.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de
Mme VOUEL Mélissa, sise 18 allée Des Lilas 84130 LE PONTET,
SIRET 983 565 615 00017, sous le n° SAP983565615, à compter du 18 janvier 2024.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration
modificative auprès de l'unité départementale de Vaucluse qui modifiera le récépissé
initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Entretien et travaux ménagers


Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'une comptabilité séparée,
s'agissant d'une personne morale dispensée de la condition d'activité exclusive,
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.


Avignon, le 25 janvier 2024


P/La Préfète,
Et par délégation,
L'adjointe à la Cheffe du pôle I2E,

Signé

Fabienne RODENAS


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP983565615 - Mme VOUEL Mélissa au Pontet SIRET 983 565 615 00017 12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
84-2024-01-24-00006
Arrêté préfectoral du 24/01/2024 attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame BOURRET
Johanna
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-01-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24/01/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame BOURRET Johanna 13
rrPREFETEDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de la
Protection des Populations
Arrêté préfectoral du 24/01/2024
attribuant l'habilitation sanitaire
à Madame BOURRET Johanna
La préfète de Vaucluse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L203-1 à L203-7, L223-6, R 203-1
à R203-15 et R242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 20/07/2022 du président de la république portant nomination de Madame DEMARET
Violaine, en qualité de préfète de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01/12/2022 donnant délégation de signature à Monsieur BERNARD
Philippe, directeur départemental de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01/12/2022 donnant subdélégation de signature du directeur départemental
de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu la demande d'habilitation sanitaire en date du 23/01/2024 présentée par Madame BOURRET
Johanna, inscrite sous le numéro d'Ordre 28678, domiciliée administrativement 166 chemin de
l'Hippodrome 84420 PIOLENC ;
Considérant que Madame BOURRET Johanna remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations ;
ARRETE :
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L 203-1 du Code rural et de la pêche maritime
susvisé est octroyée pour une durée de cinq ans à Madame BOURRET Johanna, docteur
vétérinaire.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès de la préfète de Vaucluse, du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R 203-12.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-01-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24/01/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame BOURRET Johanna 14
Article 3 : Madame BOURRET Johanna s'e ngage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame BOURRET Johanna pourra être appelée par les préfets de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R 203-15 et R 228-6 du Code rural et de
la pêche maritime.
Article 6 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations du Vaucluse. Le vétérinaire peut renoncer à son
habilitation sous réserve d'en informer la direction départementale de la protection des populations du
Vaucluse au moins trois mois à l'avance.
Article 7: Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, par courrier, ou via
l'application informatique «télérecours» accessible, sur le site www.telerecours.fr.
Avignon, le 24/01/2024
P/ la préfète et par subdélégation,
la cheffe du service santé,
protection animales et environnement,
Signé
Lia BASTIANELLI
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-01-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24/01/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame BOURRET Johanna 15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
84-2024-01-29-00002
Arrêté préfectoral du 29/01/2024 attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame GIROUD Lucie
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-01-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29/01/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame GIROUD Lucie 16
rrPREFETEDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de la
Protection des Populations
Arrêté préfectoral du 29/01/2024
attribuant l'habilitation sanitaire
à Madame GIROUD Lucie
La préfète de Vaucluse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L203-1 à L203-7, L223-6, R 203-1
à R203-15 et R242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 20/07/2022 du président de la république portant nomination de Madame DEMARET
Violaine, en qualité de préfète de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01/12/2022 donnant délégation de signature à Monsieur BERNARD
Philippe, directeur départemental de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01/12/2022 donnant subdélégation de signature du directeur départemental
de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu la demande d'habilitation sanitaire en date du 23/01/2024 présentée par Madame GIROUD Lucie,
inscrite sous le numéro d'Ordre 20491, domiciliée administrativement 215 Impasse Pierre Fayot
84200 CARPENTRAS ;
Considérant que Madame GIROUD Lucie remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations ;
ARRETE :
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L 203-1 du Code rural et de la pêche maritime
susvisé est octroyée pour une durée de cinq ans à Madame GIROUD Lucie, docteur vétérinaire.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès de la préfète de Vaucluse, du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R 203-12.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-01-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29/01/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame GIROUD Lucie 17
Article 3 : Madame GIROUD Lucie s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de
lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame GIROUD Lucie pourra être appelée par les préfets de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R 203-15 et R 228-6 du Code rural et de
la pêche maritime.
Article 6 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations du Vaucluse. Le vétérinaire peut renoncer à son
habilitation sous réserve d'en informer la direction départementale de la protection des populations du
Vaucluse au moins trois mois à l'avance.
Article 7: Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, par courrier, ou via
l'application informatique «télérecours» accessible, sur le site www.telerecours.fr.
Avignon, le 29/01/2024
P/ la préfète et par subdélégation,
la cheffe du service santé,
protection animales et environnement,
Signé
Lia BASTIANELLI
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-01-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29/01/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame GIROUD Lucie 18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-01-23-00003
Arrêté modifiant la composition de la
commission départementale de la nature, des
paysages et des sites
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-23-00003 - Arrêté modifiant la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites 19
==PREFETEDE VAUCLUSEI._I'berte'ÉgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté
modifiant la composition de la commission
départementale de la nature,
des paysages et des sites
La préfète de Vaucluse
Vu le code de l'environnement et notamment le titre IV du livre III relatif à la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, le titre III du livre I ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R425-17 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n°2008-297 du 1er avril 2008 modifié relatif à diverses commissions
administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant
vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 publié au Journal officiel du 21 juillet 2022 portant nomination
de Madame Violaine DEMARET, en qualité de préfète de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2009 modifié, portant création de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites ;
Vu l'arrêté du 8 août 2019 modifié, portant renouvellement de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2022 portant renouvellement de la commission départementale de
la nature, des paysages et des sites ;
Vu la demande de l'association Luberon Nature, reçue par le secrétariat de la CDNPS, en
date du 21 juin 2023 relative à la désignation de nouveaux représentants en CDNPS pour les
collèges carrières, publicité, sites et paysages, faune sauvage captive ;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-23-00003 - Arrêté modifiant la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites 20
Vu la demande du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF), reçue en date du 7
décembre 2023 relative à la désignation de nouveaux représentants en CDNPS pour le
collège sites et paysages ;
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour la composition des membres de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
L'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 2022 fixant la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), pour lequel est annexé la
liste des représentants désignés pour chaque formation, est modifié, en substituant son
annexe, par celle ci-jointe.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de
sa publication:
-soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de Vaucluse
-soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes via l'application
informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le directeur
départemental des territoires, le directeur départemental de la protection des
populations, le sous-préfet de Carpentras, la sous-préfète d'Apt sont chargés en ce qui les
concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée aux membres de
la commission et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Fait à Avignon, le 23/01/2024
Pour la préfète
La secrétaire générale
signe : Sabine ROUSSELY
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-23-00003 - Arrêté modifiant la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites 21
Annexe
Arrêté de composition de la CDNPS de Vaucluse
I – Formation spécialisée « de la Nature » :
Collège 1 : représentants des services de l'État
- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant ;
- Mme la cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son
représentant ;
- M. le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant ;
- M. le directeur départemental des territoires ou son représentant .
Collège 2 : représentants des collectivités territoriales
TITULAIRES
Mme Marielle FABRE
Conseillère départementale
Mme Elisabeth AMOROS
Conseillère départementale
M. Thierry THIBAUD
Maire de Savoillans
Mme Laurence CHABAUD-GEVA
Maire de Saumane-de-Vaucluse
SUPPLÉANTS
M. Christian MOUNIER
Conseiller départemental
Mme Noëlle TRINQUIER
Conseillère départementale
M. Louis DRIEY
Maire de Piolenc
Mme Sandrine RAYMOND
Maire de Saint-Pierre-de-Vassols
Collège 3 : personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection
des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de
l'environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou
sylvicoles
TITULAIRES
M. Alain BLANC
Vice-président de la fédération
départementale des chasseurs de Vaucluse
M. Grégorie LANDRU
Chargé de mission au Conservatoire Espaces
Naturels PACA
M. Christophe MARCELLINO
Président de la fédération de Vaucluse pour
la pêche et la protection du milieu aquatique
Mme Marianne ROUSSEIL
France Nature Environnement Vaucluse
SUPPLÉANTS
M. Alain BRIANCON
Président de la fédération départementale
des chasseurs de Vaucluse
Mme Anne RENES
Administratrice du Conservatoire Espaces
Naturels PACA
M. Claude GALLIN-MARTEL
Fédération de Vaucluse pour la pêche et la
protection du milieu aquatique
M. Jean-François SAMIE
France Nature Environnement Vaucluse
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-23-00003 - Arrêté modifiant la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites 22
Collège 4 : personnes compétentes en matière de protection de la flore et de la faune
sauvage ainsi que des milieux naturels
TITULAIRES
M. Anthony ROUX
Syndicat Mixte d'Aménagement et
d'Équipement du Mont-Ventoux
M. Vincent VALLES
Professeur de géologie à l'Université
d'Avignon
Mme Aline SALVAUDON
Responsable du pôle Biodiversité, géologie et
ressources naturelles au Parc Naturel
Régional du Luberon
M. Christophe DECARRE
Directeur du Naturoptère de Sérignan-du-
Comtat
SUPPLÉANTS
M. Olivier PEYRE
Naturaliste
Mme Naomi MAZZILLI
Maître de conférences Département Hydro-
Géologie à l'Université d'Avignon
Mme Sophie LELIEVRE
Chargée de mission Natura 2000
Mme Évelyne CREGUT
Docteur d'Etat des Sciences en géologie-
paléontologie au musée Requien d'histoire
naturelle d'Avignon
II – Formation spécialisée « des SITES et PAYSAGES »
Collège 1 : représentants des services de l'État
- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant ;
- Mme la cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son
représentant ;
- M. le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant ;
- M. le directeur départemental des territoires ou son représentant .
Collège 2 : représentants des collectivités territoriales
TITULAIRES
Mme Marielle FABRE
Conseillère départementale
Mme Elisabeth AMOROS
Conseillère départementale
M. Thierry THIBAUD
Maire de Savoillans
Mme Patricia PHILIP
Vice-présidente Communauté de communes
Pays des Sorgues Monts de Vaucluse
(urbanisme et d'aménagement du territoire)
SUPPLÉANTS
M. Christian MOUNIER
Conseiller départemental
Mme Noëlle TRINQUIER
Conseillère départementale
M. André ROUSSET
Maire de Lauris
Mme Laurence CHABAUD-GEVA
Maire de Saumane-de-Vaucluse
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-23-00003 - Arrêté modifiant la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites 23
Collège 3 : personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection
des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de
l'environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou
sylvicoles
TITULAIRES
M. Bertrand LIGER
Délégué départementale de l'association
Vieilles Maisons Françaises
M. Robert BOZZA
Association Luberon Nature
M. Jacques PAGET
France Nature Environnement Vaucluse
Mme Françoise DESNUELLE
Centre Régional de la Propriété Forestière
de PACA
SUPPLÉANTS
M. Xavier MASSON REGNAULT
Association Vieilles Maisons Françaises
M. Pierre BRETEL
Association Luberon Nature
M. Robert BOZZA
France Nature Environnement Vaucluse
M. René REYNARD
Centre Régional de la Propriété Forestière
de PACA
Collège 4 : personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de
paysage, d'architecture et d'environnement
TITULAIRES
M. Philippe LE MANER
Paysagiste-concepteur, Agence Paysages
M. Jean-Paul CASSULO
Architecte DPLG
M. Eric RIGOLOT
Directeur de l'Unité Écologie des Forêts
Méditerranéennes - INRA
M. Stéphane De PONCINS
Urbaniste
SUPPLÉANTS
Mme Emmanuelle EUSTACHE
Chef de projet, Responsable Pôle paysages
Bureau d'études CEREG
M. Hervé SEYSSE
Ordre de architectes
Mme Caroline SCOTTI SAINTAGNE
Ingénieure de recherches à l'INRAE
d'Avignon, Unité de Recherche Écologie des
Forêts Méditerranéennes
Mme Lætitia POIDRAS
Architecte-urbaniste
III – Formation spécialisée « de la PUBLICITE »
Collège 1 : représentants des services de l'État
- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant ;
- Mme la cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son
représentant ;
- M. le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-23-00003 - Arrêté modifiant la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites 24
Collège 2 : représentants des collectivités territoriales
TITULAIRES
Mme Marielle FABRE
Conseillère départementale
Mme Elisabeth AMOROS
Conseillère départementale
M. Thierry THIBAUD
Maire de Savoillans
SUPPLÉANTS
M. Christian MOUNIER
Conseiller départemental
Mme Noëlle TRINQUIER
Conseillère départementale
M. André ROUSSET
Maire de Lauris
Collège 3 : personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de
protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de
protection de l'environnement
TITULAIRES
M. Michel MARCELET
Association Lubéron Nature
M. Jacques PAGET
France Nature Environnement Vaucluse
M. Thomas KLEITZ
Architecte-paysagiste au conseil
d'architecture, d'urbanisme et de
l'environnement
SUPPLÉANTS
M. Alain MERA
Association Lubéron Nature
M. Robert BOZZA
France Nature Environnement Vaucluse
M. Didier RESPAUD-BOUNY
Architecte-conseil au conseil d'architecture,
d'urbanisme et de l'environnement
Collège 4 : personnes compétentes, professionnels représentant les entreprises de
publicité et les fabricants d'enseignes
TITULAIRES
M. Stéphane GAFFORI
Société Clear Channel France
M. Patrice QUESNE
Société JCDecaux
M. Christian DE SELLE DU REAL
Société De Selle Publicité
SUPPLÉANTS
Mme Cathy BRETNACHER
Société Clear Channel France
M. Cyril GIUSTI
Société JCDecaux - ingénieur projet
M. Xavier DE ARAUJE
Société ExterionMedia
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-23-00003 - Arrêté modifiant la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites 25
IV – Formation spécialisée « des Unités Touristiques Nouvelles »
Collège 1 : représentants des services de l'État
- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant ;
- Mme la cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son
représentant ;
- M. le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant ;
- Mme la directrice départementale des territoires ou son représentant .
Collège 2 : représentants des collectivités territoriales et des groupements
intercommunaux appartenant au massif concerné
TITULAIRES
Mme Marielle FABRE
Conseillère départementale
Mme Elisabeth AMOROS
Conseillère départementale
M. Max RASPAIL
Président de la communauté de communes
Ventoux Sud (CCVS)
M. Marc DUVAL
Conseiller communautaire de la
communauté de territoriale du Sud
Luberon (COTELUB)
SUPPLÉANTS
M. Christian MOUNIER
Conseiller départemental
Mme Noëlle TRINQUIER
Conseillère départementale
M. Frédéric ROUET
Vice-président de la communauté de
communes Ventoux Sud (CCVS) délégué au
tourisme
M. Gilles VEVE
Vice-président de la commuauté
d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin
(COVE)
Collège 3 : personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature,
protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées
de protection de l'evironnement et, le cas échéant, de représentants des
organisations agricoles et sylvicoles
TITULAIRES
M. Jacques Victor PAGET
France nature environnement Vaucluse
M. René REYNARD
Centre régional de la propriété forestière de
la PACA
M. Eric RIGOLOT
Directeur adjoint de l'unité écologie des
forêts méditérranéennes - INRA
M. Stéphane DE PONCINS
Urbaniste
SUPPLÉANTS
M. Jean-Paul BONNEAU
France nature environnement Vaucluse
Mme Françoise DESNUELLE
Centre régional de la propriété forestière de
la PACA
Mme Caroline SCOTTI SAINTAGNE
Ingénieure de recherches à l'INRAE
d'Avignon, unité de recherche "écologie des
forêts méditérranéennes"
Mme Laetitia POIDRAS
Architecte-urbaniste
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-23-00003 - Arrêté modifiant la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites 26
Collège 4 : représentants des chambres consulaires et d'organisations
socioprofessionnelles intéressées par les unités touristiques nouvelles
TITULAIRES
M.Patrice MOUNIER
Président UMIH
M. Robert DELAYE
Chambre d'Agriculture de Vaucluse
M. Pierre BONNET-BRUNA
Chambre de métiers et de l'artisanat de
région PACA département du Vaucluse
M. Dominique DAMIANO
Chambre de Commerce et d'Industrie
SUPPLÉANTS
M. Jean-François CARTOUX
Chambre d'Agriculture de Vaucluse
M. Didier GARCIA
Chambre de métiers et de l'artisanat de
région PACA département du Vaucluse
IV – Formation spécialisée « des CARRIÈRES »
Collège 1 : représentants des services de l'État
- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant ;
- Mme la cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son
représentant ;
- M. le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant ;
- Mme la directrice départementale des territoires ou son représentant .
Collège 2 : représentants des collectivités territoriales et des groupements
intercommunaux appartenant au massif concerné
TITULAIRES
Mme Marielle FABRE
Conseillère départementale
Mme Elisabeth AMOROS
Conseillère départementale
M. Roger ROSSIN
Maire de Cairanne
M. Louis DRIEY
Maire de Piolenc
SUPPLÉANTS
M. Christian MOUNIER
Conseiller départemental
Mme Noëlle TRINQUIER
Conseillère départementale
M. Thierry THIBAUD
Maire de Savoillans
M. Christian PEYRON
Maire de Mondragon
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-23-00003 - Arrêté modifiant la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites 27
Collège 3 : personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection
des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de
l'environnement
TITULAIRES
M. Vincent VALLES
Professeur de géologie à l'Université
d'Avignon
M. Jean-Paul BONNEAU
France Nature Environnement Vaucluse
Mme Emmanuelle EUSTACHE
Architecte paysagiste
M. Robert BOZZA
Association Lubéron Nature
SUPPLÉANTS
M. Konstantinos CHALIKAKIS
Enseignant-Chercheur à l'Université
d'Avignon et des Pays de Vaucluse
M. Robert BOZZA
France Nature Environnement Vaucluse
M. Philippe LE MANER
Architecte-paysagiste
M. Alain MERA
Association Lubéron Nature
Collège 4 : représentants des exploitants de carrières et utilisateurs de matériaux de
carrières
TITULAIRES
M. Mathieu ANGLES
Directeur général société des Carrières
Vauclusiennes
M. Jacques CORNUT-CHAUVINC
Directeur régional SIBELCO
M. Nicolas FAURE
Directeur général - SAS COPAT
M. Bruno DELORME
Directeur Général " DELORME SAS"
SUPPLÉANTS
M. Julien RIGAUD
Directeur général - LafargeHolcim
M. Jean-Claude MARONCELLI
Directeur général des carrières Maroncelli
M. Charles-Henri BRISSE
Directeur Régional - Eiffage Route
Méditerranée
M Jean-François TINARD
Directeur Secteur Provence CEMEX
V – Formation spécialisée « FAUNE SAUVAGE CAPTIVE »
Collège 1 : représentants des services de l'État
- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant ;
- M. le directeur départemental de la protection des populations ou son
représentant ;
- Mme la directrice départementale des territoires ou son représentant.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-23-00003 - Arrêté modifiant la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites 28
Collège 2 : représentants des collectivités territoriales et des groupements
intercommunaux appartenant au massif concerné
TITULAIRES
Mme Sylvie FARE
Conseillère départementale
M. Christian MOUNIER
Conseiller départemental
M. Pierre GONZALVES
Maire de l'Isle sur Sorgue
SUPPLÉANTS
M. Robert TESTUD
Conseiller départemental
Mme Noëlle TRINQUIER
Conseillère départementale
M. Dominique BODON
Maire de Malaucène
Collège 3 : représentants d'associations agréées dans le domaine de la protection de
la nature et des scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive
TITULAIRES
M. Bernard DESCHAMPS
Vétérinaire inspecteur retraité
Mme Évelyne CREGUT
Docteur d'État és Sciences en géologie-
paléontologie au musée Requien d'histoire
naturelle d'Avignon
Mme Crystal WOODWARD
Association Luberon Nature
SUPPLÉANTS
Mme Sylvie FORTANE
Vétérinaire inspectrice retraitée
M. Joseph JACQUIN-PORRETAZ
Conservateur du patrimoine scientifique,
technique et naturel du Naturoptère de
Sérignan-du-Comtat
M. Mustapha MOKRANE
Association Luberon Nature
Collège 4 : responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou
la présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
TITULAIRES
M. Laurent DELAVIS
Éleveur
M. Cédric PANZANI
Expert en aquariophilie
M. Stéphane BOUGAZELLI
Spécialiste reptile, poisson
SUPPLÉANTS
M. Nicolas DELAVIS
Éleveur
M. Jean-Michel VALLS
Expert en aquariophilie
M. Frédéric PROVANSAL
Expert au ZOO de la Barben
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-23-00003 - Arrêté modifiant la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites 29
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-01-25-00004
Arrêté N° DDT/S2E-2023/308 portant
modification de l'arrêté réglementaire
permanent en date du 11 février 2020 relatif à
l'exercice de la pêche en eau douce dans le
département de Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-25-00004 - Arrêté N° DDT/S2E-2023/308 portant modification de
l'arrêté réglementaire permanent en date du 11 février 2020 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de
Vaucluse
30
ExPRÉFÈTEDE VAUCLUSEL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté préfectoral N° DDT/S2E-2023/308
Portant modification de l'arrêté réglementaire permanent en date du 11 février 2020
relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de Vaucluse
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
Vu le titre III, livre IV du code de l'environnement relatif à la pêche en eau douce et la
gestion des ressources piscicoles et en particulier les articles R.436-18 à R.436-23 ;
Vu le décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de
l'environnement relatives à la pêche en eau douce ;
Vu l'arrêté ministériel du Ministère de l'Environnement du 7 février 1995 publié au J.O du
9 mars 1995, l'arrêté préfectoral du 16 décembre 1997 n° 97/156, l'arrêté préfectoral du
9 décembre 1998 n° 98/180 et l'arrêté préfectoral du 17 décembre 1999 n° 99/216, classant
les rivières et plans d'eau en catégorie piscicole ;
Vu l'arrêté n° 2014052-0004 du 21 février 2014 portant classement en application de l'article
R. 436-43 du code de l'environnement des cours d'eau, canaux et plans d'eau de Vaucluse
dans les deux catégories piscicoles ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Mme Violaine DEMARET en qualité de
préfète de Vaucluse ;
Vu l'arrêté réglementaire permanent en date du 11 février 2020 relatif à l'exercice de la
pêche en eau douce dans le département de Vaucluse ;
Vu le plan départemental pour la protection des milieux aquatiques et la gestion des
ressources piscicoles (PDPG) du département de Vaucluse approuvé par l'arrêté préfectoral
du 22 juillet 2020 ;
Vu la demande présentée par M. le président de la fédération départementale des
associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA de Vaucluse
en date du 08 novembre 2023 ;
Vu l'avis du service départemental de Vaucluse de l'office français pour la biodiversité en
date du 19 décembre 2023 ;
Vu la consultation du public réalisée entre le 17 novembre 2023 et le 10 décembre 2023 ;
Considérant que les dispositions du titre III, livre IV du code de l'environnement relatif à la
pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles, permettent au préfet de
réglementer la pêche en eau douce ;
1/6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-25-00004 - Arrêté N° DDT/S2E-2023/308 portant modification de
l'arrêté réglementaire permanent en date du 11 février 2020 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de
Vaucluse
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Considérant la nécessité d'harmoniser la réglementation de la pêche des salmonidés sur
l'ensemble du département de Vaucluse ;
Considérant toutefois la nécessité de prendre en compte certaines spécificités des bassins
versants classés en première catégorie piscicole ;
Considérant que sur le réseau des Sorgues, du fait du régime thermique, l'amplitude de la
période de reproduction de la truite fario et de l'ombre commun est décalée et plus longue
que sur d'autres cours d'eau de première catégorie de Vaucluse ;
Considérant toutefois que le décalage de l'ouverture de la pêche sur l'amont de la Sorgue
engendre une augmentation de la pression de pêche sur les autres cours d'eau de première
catégorie de Vaucluse à la date d'ouverture nationale, alors qu'ils possèdent des biomasses
de salmonidés plus faibles ;
Considérant que le décalage de l'ouverture de la pêche sur l'amont de la Sorgue engendre
une forte affluence des pêcheurs et ainsi une forte pression de pêche ;
Considérant que plus des deux tiers de la population des truites fario du réseau des Sorgues
ont pondu à la date de l'ouverture générale et que les pontes tardives sont moins
importantes pour le recrutement annuel puisque les truites juvéniles qui en sont issues sont,
de par leur moindre taille, moins compétitives que celles issues d'une reproduction plus
précoce ;
Considérant que le code de l'environnement permet une ouverture de la pêche en première
catégorie le deuxième samedi de mars ;
Considérant cependant qu'il est nécessaire de maintenir l'interdiction de pêche en marchant
dans l'eau sur certains secteurs de manière à préserver les frayères et les larves émergentes
de salmonidés ;
Considérant qu'une augmentation de la taille minimale de capture et une diminution du
quota de capture des truites fario sur les cours d'eau de Vaucluse présentant les biomasses
et densités les plus faibles permet d'y favoriser la dynamique de ces populations ;
Considérant que les quotas actuels de prélèvement de truites fario sur les cours d'eau de
première catégorie de Vaucluse ne sont pas en adéquation avec les biomasses et le nombre
d'individus qui peuvent y être prélevés ;
Considérant que le réseau des Sorgues, qui présente des biomasses plus importantes en
salmonidés que les autres cours d'eau de première catégorie en Vaucluse, est capable de
supporter un prélèvement de salmonidés plus important ;
Considérant que les biomasses et les densités des populations d'ombre commun ne
démontrent pas une amélioration de l'état des populations en Vaucluse ;
Considérant que, d'après diverses publications scientifiques, les effets de la mise en place
d'une mesure de remise à l'eau obligatoire de salmonidés ne peuvent être mesurés qu'après
plus d'une dizaine d'années ;
Considérant la nécessité de préserver l'ombre commun qui est une espèce patrimoniale,
seulement présente sur le réseau des Sorgues dans le département de Vaucluse ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-25-00004 - Arrêté N° DDT/S2E-2023/308 portant modification de
l'arrêté réglementaire permanent en date du 11 février 2020 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de
Vaucluse
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Considérant que, d'après diverses publications scientifiques, la pêche en employant des
hameçons simples ou triples avec ardillons n'engendrerait pas une mortalité
significativement plus importante par rapport à la pêche au moyen d'hameçons sans
ardillons ;
Considérant les observations du public pendant la période de vingt et un jours suivant la
date de publication sur le site internet de la préfecture de Vaucluse ;
Considérant le dossier argumentaire attaché aux propositions de modification
réglementaire remis par la FDAAPPMA de Vaucluse avec sa demande en date du 08
novembre 2023 et modifié le 17 janvier 2024 ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er : Temps d'ouverture dans les eaux de la première catégorie.
Le premier alinéa de la partie relative aux ouvertures différées de l'article 4 du titre II de
l'arrêté réglementaire permanent du 11 février 2020 relatif à l'ouverture différée dans les
Sorgues de première catégorie, situées en amont de la Route Départementale n° 28, est
supprimé.
Les autres dispositions de l'article 4 au titre II de l'arrêté réglementaire permanent du
11 février 2020 sont conservées.
ARTICLE 2 : Taille minimum de capture de certaines espèces.
L'article 7.1 au titre III de l'arrêté réglementaire permanent du 11 février 2020 est
supprimé et intégralement remplacé par la rédaction suivante :
« 7.1 – Taille de capture des salmonidés :
• la taille minimum de capture de la truite fario est fixée à 25 cm dans tous les cours
d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau du département ;
• la taille minimum de capture de la truite arc-en-ciel et de l'omble de fontaine
(dénommé aussi saumon de fontaine) est fixée à 23 cm dans tous les cours d'eau,
parties de cours d'eau et plans d'eau du département. »
L'article 7.2 du titre III de l'arrêté réglementaire permanent du 11 février 2020 relatif à la
taille de capture des truites dans les Sorgues en première catégorie et dans l'Aigue Brun
est supprimé.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-25-00004 - Arrêté N° DDT/S2E-2023/308 portant modification de
l'arrêté réglementaire permanent en date du 11 février 2020 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de
Vaucluse
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ARTICLE 3 : Nombre de captures autorisées.
L'article 8.1 au titre IV de l'arrêté réglementaire permanent du 11 février 2020 est
supprimé et intégralement remplacé par la rédaction suivante :
« 8.1 Dispositions spécifiques aux salmonidés : Le nombre de prélèvements de salmonidés
est limité à 6 prises par jour et par pêcheur dont 3 truites fario. »
Les articles 8.2 et 8.3 du titre IV de l'arrêté réglementaire permanent du 11 février 2020
relatifs au nombre de captures autorisées de salmonidés sur les Sorgues de première
catégorie, sur la Sorgue amont et sur la partie amont des Sorgues médianes sont
supprimés.
Les articles 8.4 « Dispositions spécifiques à l'ombre commun » et 8.5 « Dispositions
spécifiques aux carnassiers » du titre IV de l'arrêté réglementaire permanent du 11 février
2020 sont conservés.
ARTICLE 4 : Procédés et mode de pêche autorisés sur la Sorgue amont.
L'article 9 au titre V de l'arrêté réglementaire permanent du 11 février 2020 est supprimé.
ARTICLE 5 : Protection des frayères.
L'article 14 au titre V de l'arrêté réglementaire permanent du 11 février 2020 est supprimé
et intégralement remplacé par la rédaction suivante :
« En vue de protéger les frayères, la pêche en marchant dans l'eau, ou les pieds dans l'eau,
est interdite de l'ouverture générale en première catégorie au troisième samedi de mai
exclu, sur les secteurs suivants :
• la Sorgue de première catégorie, de la source (commune de Fontaine-de-Vaucluse)
au lieu dit « le Partage des Eaux » (commune de l'Isle-sur-la-Sorgue) ;
• sur les Sorgues en aval du « Partage des Eaux » ainsi que sur les autres cours d'eau
de première catégorie de Vaucluse, dans un périmètre de 5 m autour des frayères
identifiées. La carte de ces frayères est disponible sur le lien : https://www.peche-
vaucluse.com/specifique-a-la-premiere-categorie.html . Ces frayères sont signalées
par un panneautage mis en place par la FDAAPPMA de Vaucluse.
En outre, sur ces mêmes secteurs, il est interdit de pêcher à l'aide de toute embarcation
ou engin flottant, pendant toute la saison d'ouverture. »
Le panneautage présenté par la FDAAPPMA de Vaucluse pour signaler les frayères
identifiées est en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Délais et voies de recours.
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification, devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010,
30941 NÎMES cedex 09.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-25-00004 - Arrêté N° DDT/S2E-2023/308 portant modification de
l'arrêté réglementaire permanent en date du 11 février 2020 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de
Vaucluse
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Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification :
• soit d'un recours gracieux auprès de Mme la préfète de Vaucluse,
• soit d'un recours hiérarchique adressé au Ministère de la Transition Écologique et
Solidaire
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes. Il est rappelé que le silence de l'administration pendant un délai
de deux mois suivant un recours gracieux ou hiérarchique fait naître une décision
implicite de rejet conformément à l'article L. 231-4 du code des relations entre le public
et l'administration.
ARTICLE 7 : Exécution.
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, les maires des communes
concernées, le directeur départemental des territoires de Vaucluse, le directeur
départemental de la sécurité publique de Vaucluse, le commandant du groupement de
gendarmerie de Vaucluse, la cheffe du service départemental de l'office français de la
biodiversité de Vaucluse, les techniciens et agents techniques commissionnés chargés des
forêts, les inspecteurs de l'environnement en poste à l'office français pour la biodiversité,
les gardes-pêche de la fédération départementale des associations agréées de pêche et
de protection du milieu aquatique de Vaucluse, les gardes-champêtres, les gardes
particuliers assermentés et tous officiers de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les communes
concernées par les soins du maire et publié au recueil des actes administratifs.
Avignon, le 25 janvier 2024
Pour la Préfète de Vaucluse, et par délégation,
Pour le Directeur départemental des territoires,
Le Chef de service eau et environnement,
Signé
Olivier CROZE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-25-00004 - Arrêté N° DDT/S2E-2023/308 portant modification de
l'arrêté réglementaire permanent en date du 11 février 2020 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de
Vaucluse
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POUR PROTEGER. LES CEUFS ET LES ALEVINS,IL EST INTERDIT DE MARCHERSUR TOUTE ZONE DE GRAVIERPROPICE A LA REPRODUCTIONPour plus d'informations, veuillez flasher le QR code ci-dessus
Annexe à l'arrêté préfectoral N° DDT/S2E-2023/308
Panneautage pour signaler les frayères identifiées par la FDAAPPMA deVaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-25-00004 - Arrêté N° DDT/S2E-2023/308 portant modification de
l'arrêté réglementaire permanent en date du 11 février 2020 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de
Vaucluse
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-01-24-00005
Arrêté préfectoral n° DDT/S2E-2024/006 en date
du 24 janvier 2024 autorisant l'abattage d'arbres
d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la
circulation publique à Entraigues sur la Sorgue,
Chemin de Sève
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-24-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT/S2E-2024/006 en date du 24
janvier 2024 autorisant l'abattage d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique à Entraigues sur la
Sorgue, Chemin de Sève
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ExPRÉFÈTEDE VAUCLUSEijerte'EgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/S2E-2024/006 DU 24 janvier 2024
autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignements
qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
VU le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.350-3 et R.350-20 et suivants ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Mme Violaine DEMARET en qualité de
préfète de Vaucluse ;
VU le décret n°2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et
alignements bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU le dossier de demande d'autorisation déposé par la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue le
05 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT que la demande de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue s'inscrit dans la
procédure d'autorisation pour les abattages d'arbres d'alignement visée par l'article L. 350-3 du
code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que les 6 arbres à abattre, 5 tilleuls et un platane, visés par la demande, font
partie d'un alignement au sens de l'article précité ;
CONSIDÉRANT les caractéristiques du projet de création d'un cheminement piéton sur le
chemin de Sève, pour des motifs de sécurisation des piétons et de réduction de la vitesse ;
CONSIDÉRANT que le pétitionnaire s'engage à préserver au maximum les arbres existants dans
le cadre de cet aménagement et à replanter 10 arbres sur l'ensemble du linéaire, dont deux
dans le secteur immédiat, à l'automne 2024 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,
1
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-24-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT/S2E-2024/006 en date du 24
janvier 2024 autorisant l'abattage d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique à Entraigues sur la
Sorgue, Chemin de Sève
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A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Objet
Les travaux d'abattage de 6 arbres d'allées ou d'alignements, dans le cadre du projet de
création d'un cheminement piéton sur le chemin de Sève, entre l'allée de Camargue et l'allée
des Chaumières, sont autorisés.
ARTICLE 2 : Prescriptions
Il convient de respecter les prescriptions suivantes concernant les mesures de compensation :
– Avant tout abattage d'arbres, le bénéficiaire de la décision devra réaliser ou faire réaliser
un diagnostic écologique pour vérifier la présence de spécimens ou d'habitats d'espèces
protégées.
– Les travaux sont réalisés en dehors de la période de sensibilité des espèces (octobre à
fin janvier). Les arbres font l'objet d'un abattage doux.
– En cas de présence de cavités occupées, celles-ci sont défavorabilisées sous l'assistance
d'un écologue afin d'évacuer la faune présente (oiseaux, micro-mammifères, chauves
souris). Selon la configuration du site et si le foncier environnant le permettent :
valorisation des fûts en création de micro-habitats de bois mort favorable pour la faune.
ARTICLE 3 : Autres autorisations
La présente décision, délivrée en application des articles L.350-3 et R.350-20 et suivants du
code de l'environnement, ne dispense pas des autres procédures et autorisations
administratives auxquelles le projet peut être soumis.
ARTICLE 4 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nîmes (16, avenue Feuchères - 30 000 NIMES) dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. La juridiction administrative compétente est saisie par l'application Télérecours
citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois à compter de la notification, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme. la préfète de Vaucluse – Direction
départementale des territoires – 84 905 AVIGNON Cedex 9 ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de la Transition écologique.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux emporte décision implicite de rejet, conformément à l'article R.421-2 du Code de
justice administrative. Ce rejet implicite peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-24-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT/S2E-2024/006 en date du 24
janvier 2024 autorisant l'abattage d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique à Entraigues sur la
Sorgue, Chemin de Sève
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ARTICLE 5 : Notification et publication
Le présent arrêté est notifié à Monsieur le maire de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue . Il
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
ARTICLE 6 : Exécution
Le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'Office Français
de la Biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Avignon, le 24 janvier 2024
Signé
La Préfète
Violaine DEMARET
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-24-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT/S2E-2024/006 en date du 24
janvier 2024 autorisant l'abattage d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique à Entraigues sur la
Sorgue, Chemin de Sève
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-01-23-00004
Procès verbal de la réunion de la CDCFS-FSIDG
du 11 décembre 2023
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-23-00004 - Procès verbal de la réunion de la CDCFS-FSIDG du 11
décembre 2023 41
PREFETEDE VAUCLUSEL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Procès verbal de la réunion de la CDCFS-FSIDG du 11 décembre 2023
Service Eau et Environnement
Unité Nature
Affaire suivie par : Anne Courtinat
ddt-chasse@vaucluse.gouv.fr
tél : 04 88 17 85 77
Avignon, le 23 janvier 2024
Président :
M. le représentant du Préfet de Vaucluse M. Olivier BOULAY
Participants :
Les représentants des différents modes
de chasse
M. Alain B RIANÇON, Président de la fédération départe -
mentale des chasseurs
M. AMOURDEDIEU Régis suppléant de M. Alain BLANC
M. VINCENT Roger suppléant de M.Thierry REYNAUD
M Jean-Marie DUTTO
M. Maxime FELICIAN
Les représentants des intérêts agricoles M. Robert DELAYE, représentant la Présidente de la
Chambre d'Agriculture de Vaucluse
M. Régis BERNARD, titulaire FDSEA
Personnes excusées :
Les représentants des intérêts agricoles M. Clément LAUZIER, Jeunes Agriculteurs
M. Gilles BERNARD, MODEF
M. VENDRAN Paul, CP
Personnes invitées sans voix délibérative :
M. Sylvain DEBRIELLE FDC 84
M. Pascal INVERNON CA 84
Mme Fanny CHASSERIEAU Juriste de la FDSEA 84
Mme Mayder SALLEFRANQUE DDT 84
Mme Anne COURTINAT DDT 84
***
Services de l'État en Vaucluse
Direction Départementale des Territoires
84905 AVIGNON CEDEX 9
téléphone : 04 88 17 85 00
courriel : ddt@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-23-00004 - Procès verbal de la réunion de la CDCFS-FSIDG du 11
décembre 2023 42
M. BOULAY ouvre la séance à 10h10 le quorum étant atteint.
1) Validation du compte-rendu de la FSIDG du 18 septembre 2023 :
Proposition de validation du compte-rendu
Validé à l'unanimité.⇒
2) Information sur le compte-rendu de la CDCFS du 21 février 2023 : en page 6 coquille à
rectifier (replacer « heure » par « hectare » pour les 450 € de coût d'enlèvement de récolte
mécanique de la vigne) :
Le compte rendu sera corrigé.
3) Validation du Barème CNI 2023 – Barème II - Céréales à paille, oléagineux, pro -
téagineux :
Modification de la marge moyenne des organismes de collecte qui passe de 7 ,00 €/T à
12,50 €/T, et, suppression des taxes spécifiques sur le blé tendre
• M. BOULAY propose d e retenir le prix moyen de la CNI pour ces cultures : barème
adopté annexé au P .V.
Prix moyen retenu à l'unanimité.⇒
M. DEBRIELLE demande quand sera validé le barème pour la paille.
Mme COURTINAT l'informe qu'il sera mis à l'ordre du jour de la prochaine FSIDG
4) Validation du barème CNI - Barème III - Betteraves, maïs et tournesol :
• M. BOULAY propose d e retenir le prix moyen de la CNI pour ces cultures : barème
adopté annexé au P .V.
Prix moyen retenu à l'unanimité.⇒
5) Validation de la mise à jour des barèmes, hors barèmes 2023 CNI, concernant
les cultures ci-après : sorgho, les frais de récoltes pour les cébettes et le maïs
doux :
L'amande coque/brute :
M. INVERNON donne 3 valeurs indicatives de ce marché de niche (3 à 4 % des volumes to-
taux produits) : les prix varient selon les producteurs locaux entre 3 (Mme Adeline SILVAIN)
à 8 euros (M. Fabien DAUPHIN) hors taxe (HT) , mais la moyenne se situe entre 3 et à 4 eu-
ros HT/kg, ce qui a été confirmé par M. Jean-Michel Montagnon, ingénieur arboriculture
avec spécialité amande à la Chambre d'Agriculture des Bouches du Rhône.
M. DEBRIELLE confirme avec le prix donné par la FDC des Bouches du Rhône qui est de
3,56 euros/kg HT.
M. BOULAY propose au vote un prix de 3,5 euros/kg HT.
Le prix de 3,5⇒ euros/kg HT pour l'amande coque/brute est retenu à l'unanimité.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-23-00004 - Procès verbal de la réunion de la CDCFS-FSIDG du 11
décembre 2023 43
M. DUTTO précise que les dégâts peuvent être évités si les arbres sont taillés plus haut sur
tige et en forme de couronne ou gobelet, comme cela se fait maintenant pour les nou -
velles plantations, à l'image de ce qui se fait pour les cerisiers.
M. Régis BERNARD précise que ce sont les jeunes plants qui sont les plus exposés.
M. BOULAY demande s'il y a eu des dégâts sur amandiers ?
MM. DUTTO et DEBRIELLE répondent qu'il y a eu des dégâts en 2021 limités et non décla -
rés, et en 2023 sur de jeunes vergers.
La pastèque :
M. BOULAY rappelle que pour l'année 2021, son prix avait été fixé à 65 euros/Q.
M. DEBRIELLE propose sa reconduction pour 2023. Il précise le prix de 152 euros/Q (prix
grossiste) pour la pastèque sans pépins sur le MIN (marché d'intérêt national) de Cavaillon
auquel il faut retirer 50 % du montant qui correspondent aux frais de récoltes et de condi -
tionnement.
Le prix de 65⇒ euros/Q pour la pastèque est retenu à l'unanimité.
Le sorgho :
M. BOULAY rappelle que pour l'année 2019, son prix avait été fixé à 14 euros/Q.
M. DEBRIELLE propose sa reconduction pour 2023.
Le prix de 14⇒ euros/Q pour la sorgho est retenu à l'unanimité pour 2023.
Les frais de récolte des cébettes et du maïs
M. DEBRIELLE précise qu'il n'y a pas de dossier en 2023, mais il est nécessaire de mettre à
jour le prix pour ces 2 types de cultures, car leurs frais de récolte sont élevés. Ces prix
passent du simple au triple entre une récolte mécanique et une manuelle, or ces frais dans
le barème des cultures conventionnelles sont sous-évalués.
M. BOULAY prend en compte l'absence de dossier pour 2023, mais il se rapporte aux pre -
miers échanges de 2022 entre la Chambre d'agriculture et la fédération des chasseurs de
Vaucluse sur cette problématique. Il avait été évalué à 9 600 euros /ha de frais de récolte
et conditionnement pour les cébettes, et une proposition d'une moyenne de 4800
euros/ha de frais de récolte et conditionnement pour le maïs doux (fourchette variant de
1500 à 8100 euros/ha).
• Cébettes :
M. DUTTO indique que les dégâts d'oignons se font à la plantation de ces derniers.
M. INVERNON indique que les agriculteurs sont plus nombreux à les cultiver sous tunnel,
les protégeant de fait des sangliers.
• Maïs :
M. Régis BERNARD demande si la FDC applique des différences entre une récolte manuelle
et une mécanique ?
M. DEBRIELLE répond qu'il y a peu de dégâts sur du maïs doux, car cela concerne des sur -
faces plus restreintes et l'agriculteur concerné est très attentif à ce type de culture,
(culture sous contrat).
M. INVERNON rappelle que le seul cas où les frais se sont pas engagés concerne une perte
totale de la récolte.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-23-00004 - Procès verbal de la réunion de la CDCFS-FSIDG du 11
décembre 2023 44
M. DEBRIELLE explique que la perte totale de récolte ne concerne qu'un seul dossier par
an.
M. BOULAY propose de reporter la modification du barème existant des cultures conven -
tionnelles. Ces différences de type de récoltes feront l'objet d'un travail de réflexion et de
collecte des données par la Chambre d'agriculture et la FDC auprès d'autres départements
afin de pouvoir proposer aux membres de la FSIDG un prix plus juste.
6) Validation des dates d'enlèvement des récoltes
M. BOULAY présente le tableau des dates d'enlèvement pris en 2022 et demande si des
changements doivent y être apportés ?
M DUTTO trouve que la date du 15 août est trop tardive, en montagne (plateau de Sault),
pour le blé et l'orge.
M. BERNARD indique que l'on ne moissonne pas sur le plateau avant le 15 août.
M. DUTTO propose de garder les mêmes dates et de surveiller l'évolution entre 2023 et
2024 sur ces cultures.
M INVERNON informe les membres du fait qu'en zone de montagne les agriculteurs
peuvent accéder à une indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN).
M. BOULAY demande que les communes en zone de montagne et donc ICHN soient an -
nexées au procès verbal.
M. INVERNON pose la question des vendanges tardives comme pour le Jurançon.
M. DEBRIELLE lui répond que cela est possible, mais qu'il faut protéger les parcelles pour ce
type de cultures, car sur certains secteurs les dégâts sont récurrents (Ville sur Auzon par
exemple).
M. DUTTO rappelle que pour les courgettes, il y a 2 récoltes.
M. BOULAY propose les dates suivantes :
- 31 octobre pour les courges ;
- 30 septembre pour les courgettes plein champ ;
- 31 octobre pour les courgettes cultivées sous abris.
Les dates d'enlèvement des récoltes mis à jour et annexé au p.v. sont adoptées à l'unani⇒ -
mité.
M. BOULAY propose aux membres de fixer la date de la prochaine FSIDG au 5 février 2024
à 9h30 à la Chambre d'Agriculture.
la date est retenue à l'unanimité.⇒
M. BOULAY clôture la réunion à 11H20 et remercie les membres pour leur participation.
Pour la préfète de Vaucluse et par délégation,
Pour le Directeur départemental des territoires,
Le Chef de service adjoint eau et environnement,
Signé
Olivier BOULAY
4 / 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-23-00004 - Procès verbal de la réunion de la CDCFS-FSIDG du 11
décembre 2023 45
Annexe 1
Barèmes validés en FSIDG du 11 décembre 2023
CNI - Barème II - Céréales à paille, oléagineux, protéagineux :
Avec modification de la marge moyenne des organismes de collecte qui passe de
7 ,00 €/T à 12,50 €/T, et, suppression des taxes spécifiques sur le blé tendre.
Barèmes 20223
Cultures Prix moyen au quintal en euros
Blé dur 37 ,20 €
Blé tendre 20,40 €
Orge de mouture 18,80 €
Orge brassicole de printemps 27 ,00 €
Orge brassicole d'hiver 20,20 €
Avoine noire 20,60 €
Seigle 19,70 €
Triticale 18,30 €
Colza 43,20 €
Pois 27 ,20 €
Féveroles 28,80 €
CNI - Barème III - Betteraves, maïs et tournesol :
Barème récolte 2023
Cultures Prix moyen au quintal en euros
Tournesol 38,40 €
Maïs grain 15,10 €
Maïs ensillage 4,15 €
Barèmes 2023, hors barèmes CNI des cultures ci-après :, concernant les cultures ci-
après :
Hors barème CNI
pour 2023
Cultures Prix hors taxes
Amande coque/brute 3,5 €/kg
Pastèque 65 €/Q
Sorgho 14 €/Q
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décembre 2023 46
VII;.L. A .- - ~.
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Annexe 2 : Communes classées « montagne »
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-23-00004 - Procès verbal de la réunion de la CDCFS-FSIDG du 11
décembre 2023 47
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Annexe 2 : communes classées en zones agricoles défavorisées de
montagne et communes classées en zones de massif
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-23-00004 - Procès verbal de la réunion de la CDCFS-FSIDG du 11
décembre 2023 48
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-01-29-00003
Arrêté portant agrément d'un médecin chargé
du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-29-00003 - Arrêté portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude
à la conduite 49
PREFETEDE VAUCLUSEI._I'berte'ÉgalitéFraternité
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Arrêté
portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
La préfète de Vaucluse,
Vu le code de la route, notamment ses articles L.223-5, L.224-14, L.234-1, L.234-8, L.235-1 et L.235-
3, R.221-10 à R.221-19, R.224-22, R.226-1 à R.226-4 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1110-4, R. 4127-71 et R. 4127-100 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 et suivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et
de validité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et
de validité du permis de conduire ;
Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude
à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou
compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le
maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de
durée de validité limitée (refonte) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 de Monsieur le président de la République, publié au Journal Officiel de
la République Française n° 0167 du 21 juillet 2022, portant nomination de la préfète de Vaucluse -
Mme DEMARET (Violaine) ;
Vu le décret du 31 octobre 2023 de Monsieur le président de la République, publié au Journal Officiel
de la République Française n° 0254 du 1 er novembre 2023, portant nomination de la secrétaire
générale de la préfecture de Vaucluse (groupe III), sous-préfète d'Avignon - Mme ROUSSELY
(Sabine) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2023 donnant délégation de signature à M me Bettina BLANC,
Chef du bureau de la réglementation, des titres et des élections ;
Vu la demande d'agrément en qualité de médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite, formulée par le docteur William SAADA ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture ;
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-29-00003 - Arrêté portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude
à la conduite 50
A R R Ê T E
Article 1 : Le médecin, dont le nom suit, est agréé au titre du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite :
- Docteur William SAADA, né le 5 juin 1955.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 11 janvier 2024 , sans
que l'exercice des fonctions considérées puisse se prolonger au-delà de l'âge limite de soixante-
quinze ans.
Article 3 : L'agrément peut être renouvelé dans la mesure où les conditions qui ont permis sa
délivrance sont toujours réunies. Son renouvellement est notamment subordonné à l'obligation de
suivi d'une formation continue dont les modalités sont définies à l'article 15 de l'arrêté ministériel du
31 juillet 2012 susvisé. Le médecin agréé au titre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
doit solliciter, trois mois avant la date d'expiration de son agrément, le renouvellement dudit
agrément.
Article 4 : L'agrément est abrogé par décision du préfet si les conditions posées lors de sa délivrance
ne sont plus respectées, et notamment :
- en cas de sanction émanant de l'ordre des médecins ;
- dès l'âge de soixante-quinze ans atteint ;
- en cas de non-respect de l'obligation de formation continue ;
- pour tout autre motif.
Dans ce dernier cas, le médecin agréé est mis à même de présenter ses observations dans un délai
de quinze jours suivant la réception par le médecin du courrier exposant les griefs susceptibles de
conduire à l'abrogation de l'agrément.
Article 5 : Le présent arrêté, portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude
à la conduite, peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, devant le tribunal administratif
de NÎMES sis 16 avenue Feuchères- 30000 NÎMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une copie sera
notifiée au docteur William SAADA ainsi qu'au conseil départemental de l'ordre des médecins.
Avignon, le 29 janvier 2024
Pour la préfète,
La chef du bureau
de la réglementation, des titres
et des élections
signé : Bettina BLANC
2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-29-00003 - Arrêté portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude
à la conduite 51
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-01-31-00001
Arrêté portant création d'un répertoire
numéroté des véhicules de remplacement de
taxis (taxis relais) en Vaucluse et relatif aux
modalités de leur utilisation
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-31-00001 - Arrêté portant création d'un répertoire numéroté des véhicules de remplacement
de taxis (taxis relais) en Vaucluse et relatif aux modalités de leur utilisation 52
PREFETEDE VAUCLUSEI._I'berte'ÉgalitéFraternité
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Arrêté
portant création d'un répertoire numéroté des véhicules de remplacement de taxis (taxis relais) en
Vaucluse et relatif aux modalités de leur utilisation
La préfète de Vaucluse,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 et suivants et L.
2213-33 et suivants ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3121-1, L. 3124-1, L. 3124-11, R. 3120-4, R.
3121-1 et R. 3121-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 modifié relatif aux taximètres en service ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour
taxis ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des
courses de taxi ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 de Monsieur le président de la République, publié au Journal Officiel de
la République Française n° 0167 du 21 juillet 2022, portant nomination de la préfète de Vaucluse -
Mme DEMARET (Violaine) ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juillet 2023 relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis
(taxis relais) ;
Vu le décret du 31 octobre 2023 de Monsieur le président de la République, publié au Journal Officiel
de la République Française n° 0254 du 1 er novembre 2023, portant nomination de la secrétaire
générale de la préfecture de Vaucluse (groupe III), sous-préfète d'Avignon - Mme ROUSSELY
(Sabine) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2023 donnant délégation de signature à Mme Sabine
ROUSSELY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture ;
.../...
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-31-00001 - Arrêté portant création d'un répertoire numéroté des véhicules de remplacement
de taxis (taxis relais) en Vaucluse et relatif aux modalités de leur utilisation 53
A R R Ê T E
Article 1 : Il est institué, à compter du 1er février 2024, dans le département de Vaucluse, un
répertoire numéroté des taxis relais autorisés à remplacer temporairement les véhicules taxis. Ce
répertoire est géré par le préfet de département (Services de l'Etat en Vaucluse – Préfecture – DCL –
BRTE – 84905 AVIGNON Cedex 09).
Article 2 : Avant mise en circulation d'un véhicule taxi relais, un récépissé comportant le numéro
d'ordre inscrit au répertoire des taxis relais est délivré par le préfet à l'exploitant ou le loueur du
véhicule à usage de taxi ou le conducteur de taxi sur la base d'une déclaration transmise
préalablement en préfecture par son détenteur et comprenant les informations suivantes : le numéro
d'immatriculation du véhicule taxi relais ainsi que les noms et coordonnées de l'entreprise qui exploite
ou loue ledit véhicule.
Article 3 : La définition du taxi relais s'entend, au sens de l'article R. 3121-1 du code des transports,
d'un véhicule affecté à l'activité de taxi muni d'équipements spéciaux comprenant un compteur
horokilométrique homologué dit « taximètre », un dispositif extérieur lumineux portant la mention
« taxi » qui s'illumine en vert lorsque le taxi est libre et en rouge lorsque celui-ci est en charge ou
réservé, une plaque fixée au véhicule et visible de l'extérieur indiquant le numéro de l'autorisation de
stationnement ainsi que son ressort géographique, un appareil horodateur homologué fixé au véhicule
permettant d'enregistrer les heures, une imprimante connectée au taximètre permettant l'édition
automatisée d'une note informant le client du prix total à payer, un terminal de paiement électronique
tenu à la disposition du client qui règle la course.
Doivent être imprimés sur la note :
• La date de rédaction de la note
• Les heures de début et de fin de course
• Le nom ou la dénomination de l'entreprise qui exploite ou loue le véhicule taxi relais
• Le numéro d'immatriculation du véhicule taxi relais, ainsi que son numéro d'ordre inscrit au
répertoire des taxis relais
• Le montant de la course minimum
• Le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments
• L'adresse postale à laquelle peut être adressée une réclamation (Services de l'État en
Vaucluse – Préfecture – DCL – BRTE - 84905 AVIGNON Cedex 09).
Les équipements spéciaux du véhicule taxi relais doivent être mis à jour au niveau des tarifs et porter
les références et le numéro de l'autorisation de stationnement du taxi à rattacher au taximètre ainsi
que le nom de la commune de rattachement.
Article 4 : Le véhicule « taxi relais » ne peut être utilisé que temporairement et dans les cas
suivants : immobilisation d'origine mécanique, à la suite d'une panne ou d'un accident, ou de vol d'un
véhicule taxi ou de ses équipements spéciaux.
La mention « TAXI RELAIS » ou « RELAIS » doit être affichée de manière visible depuis l'extérieur,
sur le véhicule relais. Cette mention est complétée du numéro d'ordre du véhicule inscrit dans le
répertoire des taxis relais géré par le préfet. Le dispositif d'affichage est constitué de deux
autocollants rectangulaires, non repositionnables, dont l'impression se fait sur fond transparent avec
des caractères de couleur noire pour les vitrages transparents et blancs pour les vitrages teintés. Ces
autocollants, de dimension 148 × 105 millimètres, sont apposés, pour l'un, en haut à droite sur le
pare-brise avant et pour l'autre, sur la lunette arrière, en bas, côté droit. Les caractères sont écrits
avec une police Arial de taille minimale 90.
2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-31-00001 - Arrêté portant création d'un répertoire numéroté des véhicules de remplacement
de taxis (taxis relais) en Vaucluse et relatif aux modalités de leur utilisation 54
Article 5 : L'autorisation de stationnement utilisée pour exercer avec le taxi relais est celle du taxi
immobilisé dont il prend le relais. Une plaque, correspondant à celle portant le numéro de
l'autorisation de stationnement du taxi remplacé ainsi que sa commune de rattachement, doit être
apposée sur l'aile ou portière avant droite du taxi relais, en bas, à l'extérieur. Cette plaque doit
respecter les formats et dimensions définis par l'arrêté préfectoral n° 618 du 30 mars 1998 portant
définition des caractéristiques de la plaque d'identification des taxis, à savoir une plaque adhésive de
15 cm X 8 cm sur fond noir, à caractères blancs en lettre capitale.
Article 6 : Avant toute utilisation temporaire d'un taxi relais, le conducteur de taxi devra présenter à la
mairie de rattachement de l'autorisation de stationnement les justificatifs suivants :
- une déclaration précisant les motifs du relais (immobilisation d'origine mécanique, panne ou
accident, vol du véhicule taxi ou de ses équipements spéciaux) ;
- le récépissé comportant le numéro d'ordre inscrit au répertoire des taxis relais délivré par le préfet ;
- une attestation, émanant d'un garagiste, de dépôt pour réparation du véhicule relayé ou tout
document attestant de l'indisponibilité du véhicule relayé afin d'éviter l'usage de deux véhicules sur
une seule autorisation de stationnement en même temps ;
- en cas de vol du véhicule taxi, la déclaration de vol enregistrée auprès des forces de l'ordre ;
- en cas de location du taxi relais, le contrat de location ;
- le justificatif d'assurance du véhicule relais mentionné à l'article R. 3120-4 du code des transports ;
- un justificatif du contrôle technique en cours de validité du véhicule taxi relais ;
- un courrier, émanant de la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse (CPAM), prenant en
compte le remplacement temporaire du véhicule taxi par le véhicule relais pour une durée supérieure
à 30 jours dans le cadre du transport de malades assis faisant l'objet d'un conventionnement et
précisant le numéro d'immatriculation de ce véhicule de remplacement.
Au vu de l'ensemble de ces pièces, le maire prendra un arrêté portant remplacement temporaire du
véhicule taxi et restituera à l'exploitant ou au loueur du véhicule taxi relais le récépissé délivré par le
préfet comportant le numéro d'ordre inscrit au répertoire des taxis relais.
Devront être conservés à bord du taxi relais pour présentation aux agents chargés des contrôles, les
documents suivants :
- l'arrêté municipal portant remplacement temporaire du véhicule taxi ;
- l'arrêté municipal portant autorisation de stationnement du véhicule taxi remplacé ;
- l'original ou la copie du certificat d'immatriculation du véhicule taxi remplacé ;
- l'original du certificat d'immatriculation du véhicule taxi relais ;
- un justificatif d'assurance du véhicule taxi relais, mentionné à l'article R. 3120-4 du code des
transports ;
- un justificatif du contrôle technique en cours de validité du véhicule taxi relais ;
3
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de taxis (taxis relais) en Vaucluse et relatif aux modalités de leur utilisation 55
- tout document attestant de l'indisponibilité du taxi dont le véhicule de remplacement prend le relais,
notamment le justificatif de dépôt dans un garage de réparation automobile ou en cas de vol, la
déclaration de vol auprès des forces de l'ordre ;
- en cas de location du taxi relais, le contrat de location.
Article 7 : En cas de violation de la présente réglementation applicable à la profession, caractérisée
par le fait d'exploiter simultanément avec deux véhicules une même autorisation de stationnement,
tout conducteur de taxi s'expose, en application des articles L3124-1 et R3124-1 du code des
transports, à un avertissement ou un retrait temporaire ou définitif de l'autorisation de stationnement
de taxi dont il est titulaire, prononcé par le maire de la commune de rattachement de ladite
autorisation après le respect d'une procédure contradictoire, et/ou à un avertissement ou un retrait
temporaire ou définitif de sa carte professionnelle de conducteur de taxi par le préfet en application
des articles L3124-11 et R3124-1 du code des transports, après le respect d'une procédure
contradictoire.
Article 8 : Le présent arrêté, portant mise en circulation et utilisation temporaire des taxis relais dans
le département de Vaucluse, peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, devant le
tribunal administratif de NÎMES sis 16 avenue Feuchères- 30000 NÎMES. Le tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr .
Article 9 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon, le 31 janvier 2024
Pour la préfète,
La secrétaire générale
signé : Sabine ROUSSELY
4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-31-00001 - Arrêté portant création d'un répertoire numéroté des véhicules de remplacement
de taxis (taxis relais) en Vaucluse et relatif aux modalités de leur utilisation 56
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-01-29-00006
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire - Brice PAYEN
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-29-00006 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - Brice PAYEN 57
==PREFETEDE VAUCLUSEI._I'berte'ÉgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE-2024-008
portant habilitation dans le domaine funéraire
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19,
L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022, publié au Journal officiel du 21 juillet 2022 nommant
Madame Violaine DEMARET, en qualité de préfète de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2023 donnant délégation de signature à
Madame Sabine ROUSSELY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
VU la demande d'habilitation dans le domaine funéraire, formulée par M.Brice PAYEN
dirigeant de l'entreprise individuelle « Brice PAYEN » sise 880, chemin plan de Laval à
MALAUCENE (84340), en date du 31 décembre 2023 ;
VU le diplôme national de conseiller funéraire délivré le 07 décembre 2023 par
l'organisme de formation FUNEFORMATION à Denain (59) ;
CONSIDERANT : que Monsieur Brice Payan assure les fonctions de gérant d'une
entreprise sous réserve d'obtenir le diplôme correspondant dans un délai de 12 mois à
compter de la prise de fonction ;
CONSIDERANT : que le dossier produit à l'appui de la demande est conforme à la
réglementation en vigueur :
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : l'entreprise individuelle « Brice PAYEN » sise 880, chemin plan de Laval à
MALAUCENE (84340) , exploitée par M. Brice Payen est habilitée pour exercer sur le
territoire national l'activité funéraire suivante :
➢ Organisation des obsèques
➢ Fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
➢ Transport de corps avant et après mise en bière (en sous-traitance)
2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone ; 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-29-00006 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - Brice PAYEN 58
ARTICLE 2 : le numéro d'habilitation est : 2024-84-378
ARTICLE 3 : l'habilitation concernant cette activité est accordée pour une période de
5 ans à compter de la date du présent arrêté
ARTICLE 4 : en application de l'article R.2223-63 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), tout changement dans les indications fournies dans le dossier de
demande d'habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois.
ARTICLE 5 : en cas de non-respect de la réglementation en matière funéraire et
conformément aux dispositions de l'article L.2223-25 du CGCT, la présente habilitation
pourra faire l'objet d'une suspension pour une durée maximum d'un an ou d'un retrait
par le préfet après mise en demeure.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des
délégations.
ARTICLE 6 : la présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours
hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'intérieur et des outre-mer, d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Avignon, le 29 janvier 2024
pour la préfète,
la secrétaire générale
signé
Sabine ROUSSELY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-29-00006 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - Brice PAYEN 59
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-01-29-00004
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire - MUSLIM Assistance Groupe
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-29-00004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - MUSLIM Assistance Groupe 60
Œ '-'PREFETEDE VAUCLUSEI._I'berte'ÉgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE 2024-009
portant habilitation dans le domaine funéraire
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19,
L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022, publié au Journal officiel du 21 juillet 2022 nommant Mme
Violaine DEMARET, en qualité de préfète de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2023 donnant délégation de signature à Madame
Sabine ROUSSELY secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire ;
VU l'arrêté du 27 mai 2020 relatif aux diplômes dans le secteur des services funéraires
modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril
2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCL-BRTE-2018-006 du 13 mars 2018 portant habilitation dans le
domaine funéraire;
VU la demande présentée par Monsieur Mohamed ROUGGAH, gérant de la SARL
« MUSLIM Assistance Groupe » sollicitant le renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire, pour son établissement principal sis 65, rue Théophile Delorme à Le
Pontet (84130), en date du 12 janvier 2024 ;
CONSIDERANT : que le dossier produit à l'appui de la demande de renouvellement est
conforme à la réglementation en vigueur ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale secrétaire général de la préfecture de
Vaucluse ;
2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone ; 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-29-00004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - MUSLIM Assistance Groupe 61
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : La SARL « MUSLIM Assistance Groupe » sis 65 rue Théophile Delorme –
84130 LE PONTET, exploitée par Monsieur Mohamed ROUGGAH, gérant est habilitée pour
exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités suivantes :
➢ Organisation des obsèques
➢ Transport de corps avant et après mise en bière
➢ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations
➢ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
➢ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
ARTICLE 2 : le numéro d'habilitation est : 2024-84-256
ARTICLE 3 : l'habilitation concernant cette activité est accordée pour une période de 5
ans à compter de la date du présent arrêté
ARTICLE 4 : en application de l'article R.2223-63 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), tout changement dans les indications fournies dans le dossier de
demande d'habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois.
ARTICLE 5 : en cas de non-respect de la réglementation en matière funéraire et
conformément aux dispositions de l'article L.2223-25 du CGCT, la présente habilitation
pourra faire l'objet d'une suspension pour une durée maximum d'un an ou d'un retrait par
le préfet après mise en demeure.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des
délégations.
ARTICLE 6 : la présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique
auprès de Monsieur le Ministre de l'intérieur et des outre-mer, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon, le 29 janvier 2024
pour la préfète,
la secrétaire générale
signé
Sabine ROUSSELY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-29-00004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - MUSLIM Assistance Groupe 62
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-01-29-00005
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire - SERVICES FUNÉRAIRES MUSULMANS
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-29-00005 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - SERVICES FUNÉRAIRES
MUSULMANS 63
Œ '-'PREFETEDE VAUCLUSEI._I'berte'ÉgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE 2024- 007
portant habilitation dans le domaine funéraire
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19,
L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022, publié au Journal officiel du 21 juillet 2022 nommant
Mme Violaine DEMARET, en qualité de préfète de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2023 donnant délégation de signature à
Madame Sabine ROUSSELY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
VU la demande d'habilitation dans le domaine funéraire, formulée par Monsieur Salah
KNARI, gérant de la SAS « SERVICES FUNERAIRES MUSULMANS» - sise 20, avenue
Véran Duble à CAVAILLON (84300), en date du 23 octobre 2023 et complétée le 14
janvier 2024 ;
CONSIDERANT : que le dossier produit à l'appui de la demande de renouvellement
est conforme à la réglementation en vigueur ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : la SAS « SERVICES FUNERAIRES MUSULMANS» sise 20, avenue Véran
Duble à CAVAILLON (84300) , exploitée par Monsieur Salah KNARI est habilitée pour
exercer sur le territoire national les activités funéraires suivantes :
➢ Organisation des obsèques
➢ Transport de corps avant et après mise en bière (sous-traitance)
➢ Soins de conservation (sous-traitance)
➢ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil (sous-traitance)
➢ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que les urnes cinéraires
➢ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations
2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone ; 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-29-00005 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - SERVICES FUNÉRAIRES
MUSULMANS 64
ARTICLE 2 : le numéro d'habilitation est : 2024-84-377
ARTICLE 3 : l'habilitation concernant cette activité est accordée pour une période de
5 ans à compter de la date du présent arrêté
ARTICLE 4 : en application de l'article R.2223-63 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), tout changement dans les indications fournies dans le dossier de
demande d'habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois.
ARTICLE 5 : en cas de non-respect de la réglementation en matière funéraire et
conformément aux dispositions de l'article L.2223-25 du CGCT, la présente
habilitation pourra faire l'objet d'une suspension pour une durée maximum d'un an ou
d'un retrait par le préfet après mise en demeure.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des
délégations.
ARTICLE 6 : la présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours
hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Avignon, le 29 janvier 2024
pour la préfète,
la secrétaire générale
signé
Sabine ROUSSELY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-29-00005 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - SERVICES FUNÉRAIRES
MUSULMANS 65
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS
84-2024-01-30-00010
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale des personnels habilités à la
réalisation des missions de recherche de causes
et circonstances d'incendie (RCCI) de Vaucluse
pour l'année 2024
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2024-01-30-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale des personnels habilités à la réalisation des missions de recherche de causes et circonstances d'incendie (RCCI) de
Vaucluse pour l'année 2024
66
ExPREFETEDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental
d'Incendie et de Secours de Vaucluse
Groupement de la Préparation Opérationnelle
Affaire suivie par : Lcl Philippe CHAUSSINAND
Tél : 04 90 81 69 10
Télécopie : 04 90 81 67 86
Courriel : chaussinand.p@sdis84.fr
ARRÊTÉ
FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE
DEPARTEMENTALE DES PERSONNELS HABILITÉS A LA REALISATION DES
MISSIONS DE RECHERCHE DE CAUSES ET CIRCONSTANCES D'INCENDIE (RCCI)
DE VAUCLUSE POUR L'ANNEE 2024
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble
des sapeurs–pompiers professionnels ;
VU le décret 2013-412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
VU l'arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'emplois, d'activités
et de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'activités et de
compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires ;
VU la circulaire NOR IOCE110842C du 23 mars 2011 relative à la réalisation des missions de
recherche de causes et circonstances d'incendie par les SIS ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de
Secours de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE 1er - sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle du département de Vaucluse dans le
domaine de la recherche de causes et circonstances d'incendie pour l'année 2024 :
Officier référent départemental - Investigateur Incendie
Lcl LINCK Jérôme GPR
Officier référent départemental adjoint- Investigateur Incendie
Cne GARNODON Gérald GPR
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2024-01-30-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale des personnels habilités à la réalisation des missions de recherche de causes et circonstances d'incendie (RCCI) de
Vaucluse pour l'année 2024
67
Investigateurs Incendie
Cdt BALLART Frédéric Compagnie Durance-Les Sorgues
Cdt CHESNEL David GST
Cdt ESTEPA Patrick GPR
Cdt PAILLOUX Fabien GPO
Cne IBOT Lionel PCUO
Cne PINCEMIN Hugues GPR
Assistants Investigateurs
Cdt BARTHELEMY Jean-Robert CADENET
LtHc KERBRAT Didier VAISON
LtHc MAUPETIT Mickael ISLE SUR SORGUE
Lt1 LEGUENNEC Yves BOLLENE
Lt1 PELE Stéphane Antenne prévention Nord
Lt1 RAIMBAULT Jacky SORGUES
Lt1 SALVINI Bernard CAVAILLON
Lt2 DAVID Jérémie CODIS
Lt2 ENAULT Nathanaël CAVAILLON
Lt2 MOREAU Jérôme CODIS
Lt2 TRIAT Laurent ORANGE
Adc CHRISTOL Pierre APT
Adc JASSE Pascal SORGUES
Adc MELCHIOR Stéphane CARPENTRAS
Adc PACOME Axel CARPENTRAS
Adc PRIEUR Grégory CAVAILLON
Adc RAMBAUD Gilles CAVAILLON
Adc SAN JULLIAN Christophe AVIGNON
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Avignon le 30 janvier 2024
Signé : La Préfète Violaine DEMARET
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2024-01-30-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale des personnels habilités à la réalisation des missions de recherche de causes et circonstances d'incendie (RCCI) de
Vaucluse pour l'année 2024
68
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS
84-2024-01-30-00011
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale du groupe de secours en milieu
périlleux et en montagne (SMPM 84) de Vaucluse
pour l'année 2024
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2024-01-30-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale du groupe de secours en milieu périlleux et en montagne (SMPM 84) de Vaucluse pour l'année 2024 69
PREFETEDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Service Départemental
d'Incendie et de Secours de Vaucluse
Groupement de la Préparation Opérationnelle
Affaire suivie par : Lcl Philippe CHAUSSINAND
Tél : 04 90 81 69 10
Télécopie : 04 90 81 67 86
Courriel : chaussinand.p@sdis84.fr
ARRÊTÉ
FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE DEPARTEMENTALE DU
GROUPE DE SECOURS EN MILIEU PERILLEUX ET EN MONTAGNE (SMPM 84)
DE VAUCLUSE POUR L'ANNEE 2024
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure;
VU le décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à
l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU le décret 2013-412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
VU l'arrêté du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au Groupe de
Reconnaissance en Milieu Périlleux ;
VU l'arrêté du 8 décembre 2000 fixant le guide national de référence relatif aux secours en
montagne ;
VU l'arrêté du 30 septembre 2013, relatif aux formations, aux référentiels d'emplois, d'activités
et de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU l'arrêté du 8 août 2013, relatif aux formations, aux référentiels d'emplois, d'activités et de
compétences de tronc commun des sapeurs – pompiers volontaires ;
VU la circulaire n° 94/193 C du Ministre de l'Intérieur du 30 juin 1994 ayant pour objet
l'agrément de stage « Groupe de Reconnaissance et d'Intervention en Milieu Périlleux » ;
VU la note d'information n° 93-1397 du Ministre de l'Intérieur du 9 août 1993 relative au
Groupe de Reconnaissance et d'Intervention en Milieu Périlleux ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de
Secours de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE 1er – Sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle départementale du Groupe de
secours en milieu périlleux et en montagne pour l'année 2024, les sapeurs-pompiers dont les
noms suivent :
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2024-01-30-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale du groupe de secours en milieu périlleux et en montagne (SMPM 84) de Vaucluse pour l'année 2024 70
Conseiller Technique Départemental SMPM
Adc BRES Jonathan CARPENTRAS
Chef de section Nord
S/c COUDRAY Pieryves CARPENTRAS
Chef de section Centre
Adc MAROT Gilles AVIGNON
Chef de section Sud
Adc LAGNEL Olivier APT
Chef de section SSSM
Inf NERAULT Louis AVIGNON
Chef de section Neige
Ltn 2 DEMANGEON Cédric CAVAILLON
Chef de section Spéléo
Adc BRES Jonathan CARPENTRAS
Chefs d'unité IMP 3
Lcl MIJO Rolland BEDOIN
Cdt SAISON Laurent GPR NORD
Ltn MAUPETIT Mickaël ISLE/SORGUE
Ltn DEMANGEON Cedric CAVAILLON
Ltn ENAULT Nathanaël CAVAILLON
Adc PEYSSON Stephane AVIGNON
Adc LESBROS Franck BEAUMES DE VENISES
Adc GRIL Jean AVIGNON
Adj GLEIZE Christian CARPENTRAS
Adj JACQUES Mathieu APT
Sch ROCARPIN Olivier APT
Sgt COUTAREL Guillaume VAISON LA ROMAINE
Équipiers IMP 2
Ltn BARBERA Mario AVIGNON
Ltn VACHE Fréderic DENTELLES
Adc COTTON Mike ISLE/SORGUE
Adc FARGIER Vincent CARPENTRAS
Adc RUS Thiery AVIGNON
Adc REVOLON Sandra ISLE/SORGUE
Adc IZNARDO Fréderic MONTEUX
Adj CHASTAN David DENTELLES
Adj REYNAUD Xavier DENTELLES
Sgc GÉRARD Fabien APT
Sgc CHEVALIER Axel AVIGNON
Sgc COSTANZO Julien AVIGNON
Sgc HESSENDEZ Sebastien DENTELLES
Sgc ALGOUD Sylvain VAISON LE ROMAINE
Sgc JUGE Damien CAVAILLON
Sgt KERGOAT Rémy CAVAILLON
Sgc MACARI Stephane ISLE/SORGUE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2024-01-30-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale du groupe de secours en milieu périlleux et en montagne (SMPM 84) de Vaucluse pour l'année 2024 71
Sgt DEJOYE Cathy APT
Sgc CHANTOISEAU Teddy ISLE/SORGUE
Sgt ALBERT Anthony AVIGNON
Sgt BONGRAND Loan AVIGNON
Sgt LECLERCQ Romain AVIGNON
Sgt MANUSSET Nicolas AVIGNON
Sgt MOUREAU Benjamin CARPENTRAS
Cch PAULO Nicolas CARPENTRAS
Cch PHILIPPE Mickaël AVIGNON
Cch ROSS Axel AVIGNON
Cpl HINOJO Julie CAVAILLON
Cch CALMEL Guillaume CAVAILLON
Cpl TRAMIER Pierre ISLE/SORGUE
Équipiers IMP 1 SSSM
MED BENEZRA Stephane CARPENTRAS
MED AUBERT Thomas AVIGNON
MED MEROUR Coralie AVIGNON
Inf HENAREJOS Fabien APT
Inf DUPUY Amélie CARPENTRAS
Équipiers IMP 1
Adj MARILLET Benjamin Orange
Sch BELMONTE Laurent Carpentras
Sch PORTE Nicolas Carpentras
Sch BLANC Dorian Cavaillon
Sgt ROJAS Clément Carpentras
Sgt ANNEST Dilan Dentelles
Cple BESNARD Eugénie Apt
Cpl GUIBERT Mickël Apt
Cal PASZIERE Vincent APT
Cch BLOT Théo Cavaillon
Chefs d'unité interventions milieu enneigé
Lcl MIJO Rolland BEDOIN
Cdt SAISON Laurent GPR NORD
Ltn DEMANGEON Cédric CAVAILLON
Ltn ENAULT Nathanaël CAVAILLON
Adc BRES Jonathan CARPENTRAS
Adc MAROT Gilles AVIGNON
Adc LESBROS Franck BEAUMES DE VENISES
Adj GLEIZE Christian CARPENTRAS
Sgt COUTAREL Guillaume VAISON LA ROMAINE
Sch COUDRAY Pieryves CARPENTRAS
Équipiers interventions milieu enneigé
Ltn VACHE Fréderic DENTELLES
Adc COTTON Mike ISLE/SORGUE
Adj CHASTAN David DENTELLES
Adc FARGIER Vincent CARPENTRAS
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2024-01-30-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale du groupe de secours en milieu périlleux et en montagne (SMPM 84) de Vaucluse pour l'année 2024 72
Sgc CHEVALIER Axel AVIGNON
Sgt MOUREAU Benjamin CARPENTRAS
Sgt PAULO Nicolas CARPENTRAS
Chefs d'unité interventions sites souterrains (ISS)
Sgc COUDRAY Pieryves CARPENTRAS
Adc BRES Jonathan CARPENTRAS
Équipiers SSSM interventions sites souterrains (ISS)
MED BENEZRA Stephane CARPENTRAS
MED AUBERT Thomas AVIGNON
Inf HENAREJOS Fabien APT
Inf NERAULT Louis AVIGNON
Équipiers interventions sites souterrains (ISS)
Ltn BARBERA Mario AVIGNON
Sch GERARD Fabien APT
Sauveteurs Spécialisés Héliportés (SSH)
Ltn DEMANGEON Cedric CAVAILLON
Adc MAROT Gilles AVIGNON
Adc BRES Jonathan CARPENTRAS
Sgc ROCARPIN Olivier APT
Équipe complémentaire interventions héliportées
Lcl MIJO Rolland BEDOIN
Cdt SAISON Laurent GPR NORD
Ltn MAUPETIT Mickaël ISLE/SORGUE
Ltn ENAULT Nathanaël CAVAILLON
Adc LAGNEL Olivier APT
Adc PEYSSON Stephane AVIGNON
Adc LESBROS Franck BEAUMES DE VENISES
Adj GLEIZE Christian CARPENTRAS
Adj JACQUES Mathieu APT
Sch COUDRAY Pieryves CARPENTRAS
Équipiers interventions Canyon (CAN 1)
Ltn 2 ENAULT Nathanaël CAVAILLON
Adc MAROT Gilles AVIGNON
Adc BRES Jonathan CARPENTRAS
Vérificateurs des équipements de protection individuelle
Adc FOSALVA Élian VAISON LA ROMAINE
Adc MAROT Gilles AVIGNON
Adc BRES Jonathan CARPENTRAS
Adc PIPARD Philippe VAISON LA ROMAINE
Adc LAGNEL Olivier APT
Adc CHASTAN David DENTELLES
Sch COUDRAY Pieryves CARPENTRAS
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2024-01-30-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale du groupe de secours en milieu périlleux et en montagne (SMPM 84) de Vaucluse pour l'année 2024 73
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs.
Fait à Avignon le 30 janvier 2024
Signé: La Préfète Violaine DEMARET
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2024-01-30-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale du groupe de secours en milieu périlleux et en montagne (SMPM 84) de Vaucluse pour l'année 2024 74
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS
84-2024-01-30-00007
Arrêté fixant la liste opérationnelle des
personnels des systèmes d'information et de
communication (sic) de sécurité civile du
département de Vaucluse pour l'année 2024
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2024-01-30-00007 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des personnels
des systèmes d'information et de communication (sic) de sécurité civile du département de Vaucluse pour l'année 2024 75
ËxPRÉFÈTEDE VAUCLUSEL'ibertéLgalitéFraternité
Service Départemental
d'Incendie et de Secours de Vaucluse
Groupement de la Préparation Opérationnelle
Affaire suivie par : Lcl Philippe CHAUSSINAND
Tél : 04 90 81 69 10
Courriel : chaussinand.p@sdis84.fr
ARRÊTÉ
FIXANT LA LISTE OPERATIONNELLE DES PERSONNELS DES SYSTEMES
D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SIC) DE SECURITE CIVILE
DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L'ANNEE 2024
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L. 112-2, L. 721-2, L732-5,
R. 741-1 et R. 741-3 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1424-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de com-
munication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité ci-
vile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'ordre de base national des systèmes d'infor-
mation et de communication de la sécurité civile ;
VU l'arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la formation aux systèmes d'information et de
communication
VU l'arrêté du 05 mai 2021 portant approbation de l'ordre de base départemental des sys-
tèmes d'information et de communication de la sécurité civile dans le département de Vau-
cluse
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de
Secours de Vaucluse,
A R R E T E
ARTICLE 1er - Sont inscrits sur la liste d'aptitude du département de VAUCLUSE les
personnels des systèmes d'information et de communication dont les noms suivent :
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2024-01-30-00007 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des personnels
des systèmes d'information et de communication (sic) de sécurité civile du département de Vaucluse pour l'année 2024 76
Commandant des Systèmes d'Information et de Communication
(COMSIC)
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2024-01-30-00007 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des personnels
des systèmes d'information et de communication (sic) de sécurité civile du département de Vaucluse pour l'année 2024 77
Lcl SANTAMARIA Michel Etat-major
Conseiller Technique Départemental Adjoint
Cdt PAILLOUX Fabien GPO
Officiers des Systèmes d'Information et de Communication (OFF-
SIC)
Lcl LINCK Jerome GPR
Lcl DURUPT David GMSSPP
Cdt AUGIER Pierre GPO
Cdt BALLART Frederic CAVAILLON
Cdt CHESNEL David GSTL
Cdt GARNIER Yann CTAU-CODIS
Cdt JAUNET Marc GMSSPP
Cdt SAISON Laurent GPR
Cdt ARNAUD Christophe GPO
Cne GERARD Cyrille GPR
Cne IBOT Lionel PCUO
Cne PETEILLE Lionel GPR
Cne VINAI Guillaume GPO
Chefs de salle opérationnelle ou Adjoints
Ltn BOUYA Alain CTAU-CODIS
Ltn DAVID Jeremie CTAU-CODIS
Ltn JARRASSIER Rodolphe CTAU-CODIS
Ltn MOREAU Jerome CTAU-CODIS
Ltn BENKAMLA Baroudi CTAU-CODIS
Ltn MOULENE Bruno CTAU-CODIS
Ltn ROUX Helene CTAU-CODIS
Adc BOULGHOBRA Cyrille CTAU-CODIS
Adc BOYER Lionel CTAU-CODIS
Adc FERRIAUD Jonathan CTAU-CODIS
Adc GUARINOS Cyril CTAU-CODIS
Adc MARTEL Patrice CTAU-CODIS
Adc MORELLI Cedric CTAU-CODIS
Adc BARRAUD Jeremy CTAU-CODIS
Adc LAGIER Frederic-Richard CTAU-CODIS
Adc LIBUTTI Pierre CTAU-CODIS
Adc PAILLET Laurent CTAU-CODIS
Adc SOULAVIE Sylvain CTAU-CODIS
Adc TOUSSAINT Stephane CTAU-CODIS
Adj ANDRIEU Gilles CTAU-CODIS
Adj BOUKORRAS Jean-Christophe CTAU-CODIS
Adj MARBOEUF Valentin CTAU-CODIS
Sch PETITJEAN Mathieu CTAU-CODIS
Sch PIAZZA Maxime CTAU-CODIS
Sch VIGIER Yannick CTAU-CODIS
Sgt LUCAS Laurent CTAU-CODIS
Opérateurs de salle opérationnelle : Opérateur de Coordination
Opérationnelle (OCO)
Ltn MIELE David CTAU-CODIS
Ltn RACHET Philippe CTAU-CODIS
Ltn UBASSY Christian CTAU-CODIS
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2024-01-30-00007 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des personnels
des systèmes d'information et de communication (sic) de sécurité civile du département de Vaucluse pour l'année 2024 78
Adc TOLEDO Julien BASTIDE DES JOURDANS
Adc ROUX Lionel ISS
Adj LE FLOCH Julien CTAU-CODIS
Adj MATHIEU Xavier CTAU-CODIS
Adj LABAREILLE Nicolas CTAU-CODIS
Adj LEGER Christophe CTAU-CODIS
Adj MILLON Cyril CTAU-CODIS
Adj CHAUVET Gilles CTAU-CODIS
Adj HOFFMANN Thomas CTAU-CODIS
Adj ROUX Ludovic BONNIEUX
Adj VATON Sebastien CTAU-CODIS
Sch MEVEL Kevin CTAU-CODIS
Sch UGHETTO Romain CTAU-CODIS
Sgt BAZIN Jonathan VELLERON
Sgt GAMEIRO Ophélie CTAU-CODIS
Sgt LAMACHERE Romain CTAU-CODIS
Cch GUIBERT Jean-Philippe CTAU-CODIS
Cpl BONET Manuel CTAU-CODIS
Opérateurs de Traitement des Appels d'Urgence (OTAU)
Ltn TENON Frederic MALAUCENE
Adj PIERAGGI Anne CTAU-CODIS
Adj GOMEZ Lionel LE THOR
Sch DUFLOT Jeremy ORANGE
Sch BARTHELEMY Florian CTAU-CODIS
Sch GRIVOLAS Nicolas CTAU-CODIS
Sch PEYSSON Antony ISS
Sch RAULT Baptiste CTAU-CODIS
Sch RINCON-GIMENEZ Nicolas CTAU-CODIS
Sch SOLBES Sylvain CTAU-CODIS
Sgt MOLERO Lucas PERNES LES FONTAINES
Sgt CLEMENTE Loic SARRIANS
Sgt ABOUSALIM Kalid CARPENTRAS
Sgt BONGRAND Loan AVIGNON
Cpl PIERRE Dimitri GARANCE
Opérateurs De Coordination Opérationnelle De Poste De Com-
mandement Tactique (OCO-Pctac)
Ltn ACROUE Patrick AVIGNON
Ltn ALOE Didier BOLLENE
Ltn BARBERA Mario BOLLENE
Ltn BREART Alban AVIGNON
Ltn CHABAS David AVIGNON
Ltn DUMAS Jean-Michel AVIGNON
Ltn JORY Michel LE THOR
Ltn LE BIVIC Yan LAURIS
Ltn LE GUENNEC Yves BOLLENE
Ltn MARTIN Arnaud AVIGNON
Ltn PESENTI Jean-Pierre BOLLENE
Ltn PEYSSON Christophe BOLLENE
Ltn RAYNE Elian LE THOR
Ltn SCOMA Jerome LAURIS
Ltn VACHER Christophe AVIGNON
Adc ALTIER Olivier LE THOR
Adc ARNOUX David AVIGNON
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2024-01-30-00007 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des personnels
des systèmes d'information et de communication (sic) de sécurité civile du département de Vaucluse pour l'année 2024 79
Adc ARTIOLI David AVIGNON
Adc BIAGINI Frédéric LE THOR
Adc CESSAT Michel BOLLENE
Adc CHAMPION Nicolas BOLLENE
Adc CHASTEL Guillaume AVIGNON
Adc COLIN Emmanuel LAURIS
Adc CRESTANI Thierry AVIGNON
Adc DAVID Sebastien AVIGNON
Adc DELHOMMELLE Céline LAURIS
Adc DESBROSSES Damien AVIGNON
Adc DOURY Katia AVIGNON
Adc DUCELLIER David AVIGNON
Adc ENTAT Patrick AVIGNON
Adc ESTEVE Geoffrey AVIGNON
Adc FEBRE Grégory BOLLENE
Adc FELIX Loïc BOLLENE
Adc FIGUEROLA Frank BOLLENE
Adc FRANQUET Sabine AVIGNON
Adc GODON Alexandre BOLLENE
Adc GRIL Jean AVIGNON
Adc IMBERT Ludovic AVIGNON
Adc JARDEZ Gautier BOLLENE
Adc LEBRE Frederic LE THOR
Adc MARBET Delphine AVIGNON
Adc MARINETTI Steve AVIGNON
Adc MAROT Gilles AVIGNON
Adc MARTINEAU Doriane BOLLENE
Adc MARTINEZ Anthony BOLLENE
Adc MASSART Stanislas AVIGNON
Adc MAURIN Olivier AVIGNON
Adc MILLON Gilles BOLLENE
Adc MONDET Alban AVIGNON
Adc MONGE Olivier AVIGNON
Adc OLIGERI Anthony LE THOR
Adc PALISSE Cyril BOLLENE
Adc PARDIGON Anthony AVIGNON
Adc PAU Eric AVIGNON
Adc PERROT Régis BOLLENE
Adc PRIEUR Gregory LE THOR
Adc RAMMIT Sandrine AVIGNON
Adc RIEUX-ARNAUD Marc AVIGNON
Adc RIZZO Fabian BOLLENE
Adc RODRIGUEZ Alex BOLLENE
Adc SANJULLIAN Christophe AVIGNON
Adc TCHERVENKOFF Ivan AVIGNON
Adc TEYSSIER Cyril AVIGNON
Adc VIAL Frederic AVIGNON
Adc VIDA Boris LAURIS
Adj BAQUE François BOLLENE
Adj BAUDOUIN Jeremy BOLLENE
Adj BUIX Guillaume AVIGNON
Adj PIANETTI Mickael LAURIS
Adj RIPERT Gregory AVIGNON
Adj ROBERT Damien AVIGNON
Adj RUS Thierry AVIGNON
Adj VOREUX Bruno LAURIS
Sch ALTMAYER Nicolas AVIGNON / LAURIS
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2024-01-30-00007 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des personnels
des systèmes d'information et de communication (sic) de sécurité civile du département de Vaucluse pour l'année 2024 80
Sch BARTHELEMY Florian BOLLENE
Sch CHEVALIER Axel AVIGNON
Sch COSTANZO Julien AVIGNON
Sch DEFOSSE Alain AVIGNON
Sch DELREUX Maxime BOLLENE
Sch DEMUNIER Eric LE THOR
Sch DEMUNIER Loic LE THOR
Sch DUBOC Martin AVIGNON
Sch FERLAND Jean-Michel LE THOR
Sch GALLAND Ludovic BOLLENE
Sch IBOT Jerome BOLLENE
Sch LAUGIER Aurélie AVIGNON
Sch LEBLANC Julien BOLLENE
Sch LOZOYO Miguel AVIGNON
Sch MARIN Adrien AVIGNON
Sch MATTEINI Cedric BOLLENE
Sch MONIER Charles AVIGNON
Sch MONTEL Julien AVIGNON
Sch MORARD Fabrice BOLLENE
Sch PERREAU Johann AVIGNON
Sch PRIEUR Gena LE THOR
Sch RAULT Baptiste AVIGNON
Sch VALENCIA Mathieu AVIGNON
Sch VAN MINDEN Cedric AVIGNON
Sap CONTI Adrien LAURIS
Sgt BLANC David LE THOR
Sgt BONGRAND Loan AVIGNON
Sgt COUDEVYLLE Jean-Claude AVIGNON
Sgt FERNANDEZ Ludovic LAURIS
Sgt GOMEZ William LE THOR
Sgt LE BIVIC Killian LAURIS
Sgt MANUSSET Nicolas AVIGNON
Sgt MATHIEU Aurélien LE THOR
Sgt POULIN Robin LE THOR
Sgt PORCHERON Christophe LAURIS
Sgt SIMON Claude LAURIS
Sgt XAVIER Ingrid LE THOR
Cch BERMOND-GON-
NET Julien AVIGNON
Cch BONNOT Morgan LE THOR
Cch DAVID Anthony AVIGNON
Cch MANDELLI Justine LAURIS
Cch PHILIPPE Michael AVIGNON/BOLLENE
Cch POLAK Lucas AVIGNON
Cpl ANDRES Stephane AVIGNON
Cpl BERTHOMMIER Thibault LE THOR
Cpl CHAUMETTE Frédéric LAURIS
Cpl COSMA Mickael AVIGNON
Cpl JULLIEN Sandra BOLLENE
Cpl PEREZ Alexis AVIGNON
Cpl PUJOL Kevin LE THOR
Cpl ROULLIER Noëlle BOLLENE
Cpl TOLOZANOT Myriam AVIGNON/LAURIS
Sap COLLETIN Laurent LAURIS
Sap CONTI Adrien LAURIS
Sap GORI Jean-Baptiste LAURIS
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2024-01-30-00007 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des personnels
des systèmes d'information et de communication (sic) de sécurité civile du département de Vaucluse pour l'année 2024 81
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs.
Fait à Avignon le 30 janvier 2024
Signé: La Préfète Violaine DEMARET
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2024-01-30-00007 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des personnels
des systèmes d'information et de communication (sic) de sécurité civile du département de Vaucluse pour l'année 2024 82
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS
84-2024-01-30-00008
Arrêté fixant la liste opérationnelle des sapeurs
pompiers spécialisés dans le domaine des risques
chimiques du département de Vaucluse pour
l'année 2024
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2024-01-30-00008 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des sapeurs
pompiers spécialisés dans le domaine des risques chimiques du département de Vaucluse pour l'année 2024 83
PREFETEDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Service Départemental
d'Incendie et de Secours de Vaucluse
Groupement de la Préparation Opérationnelle
Affaire suivie par : Lcl Philippe CHAUSSINAND
Tél : 04 90 81 69 10
Télécopie : 04 90 81 67 86
Courriel : chaussinand.p@sdis84.fr
ARRÊTÉ
FIXANT LA LISTE OPÉRATIONNELLE
DES SAPEURS POMPIERS SPECIALISÉS DANS LE DOMAINE DES RISQUES CHIMIQUES
DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L'ANNEE 2024
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
VU le code de la santé publique ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'ordonnance 01-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition des dispositions
communes dans le domaine de la protection des travailleurs contre les rayonnements
ionisants ;
VU le décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à
l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU le décret 2013-412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
VU l'arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques
chimiques et biologiques ;
VU l'arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'emplois,
d'activités et de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers
professionnels ;
VU l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'activités et de
compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de
Secours de Vaucluse,
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2024-01-30-00008 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des sapeurs
pompiers spécialisés dans le domaine des risques chimiques du département de Vaucluse pour l'année 2024 84
ARRETE
ARTICLE 1er - Sont inscrits sur la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le
domaine des risques chimiques du département de Vaucluse pour l'année 2024, les personnels
nommés dans le tableaux ci-dessous :
Conseiller Technique Départemental
Cdt Morel Luc GFOR
Conseillers Techniques
Lcl Dopierala Gil GRH
Lcl Durupt David GM2S2P
Chefs de CMIC
Lcl Bouijoux Eric GFOR
Lcl Favre Vincent Avignon
Lcl Linck Jérôme GPR
Cdt Arnaud Christophe GPO
Cdt Chesnel David GMOO
Cdt Fulachier Julien GPR
Cdt Pailloux Fabien GPO
Cdt Ricard Florent Pertuis
Cne Brochier Thomas CODIS
Cne Gérard Cyril GPR
Cne Grandmottet Sylvain Avignon
Cne Lullin Stéphane Pertuis
Cne Perrot Serge GPO
Cne Pincemin Hugues GPR
Cne Planchon Jérôme GPO
Cne Trevia Jean-Charles GPR
Ltn Degraeve Ludovic Pertuis
Ltn Raimbault Jacky Sorgues
Chefs d'équipe Intervention - Chefs d'équipe Reconnaissance
Cne Bachelier Damien Orange
Cne Dunand Laureen Bollène
Cne Gauthier Alexandre Carpentras
Ltn Aloe Didier Avignon
Ltn Breart Alban Avignon
Ltn Chabas David Avignon
Ltn Delcourt Hervé Cavaillon
Ltn Dumas Jean-Michel Avignon
Ltn Mathieu Wilfried Cavaillon
Ltn Meunier Maxime Avignon
Ltn Moulène Bruno Cavaillon
Ltn Rodrigo Diana Avignon
Ltn Vialle Frédéric Cavaillon
Adc Altier Olivier Avignon
Adc Boyer Johan Cavaillon
Adc Chabran Jean-Michel Sorgues
Adc Chastel Guillaume Avignon
Adc Colin Emmanuel Bollène
Adc Desbrosses Damien Avignon
Adc Fardel Thomas Avignon
Adc Felix Loïc Bollène
Adc Imbert Ludovic Avignon
Adc Jardez Gauthier Bollène
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2024-01-30-00008 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des sapeurs
pompiers spécialisés dans le domaine des risques chimiques du département de Vaucluse pour l'année 2024 85
Adc Lagier Frédéric Cavaillon
Adc Laske Christophe Cavaillon
Adc Marinetti Steve Avignon
Adc Martineau Doriane Bollène
Adc Martinez Anthony Bollène
Adc Mourgues Richard Cavaillon
Adc Palisse Cyril Bollène
Adc Passevent Aurélien Sorgues
Adc Peysson Stéphane Avignon
Adc Prieur Grégory Cavaillon
Adc Rieux-Arnaud Marc Avignon
Adc Rizzo Fabian Bollène
Adc Rodriguez Alex Bollène
Adc Surel Hadrien Bollène
Adc Themines Richard Cavaillon
Adc Theron Magali Cavaillon
Adj Bonel Mickael Cavaillon
Adj Boyer Thomas Sorgues
Adj Gril Jean Sorgues
Adj Malbec Frédéric Avignon
Adj Mazière Samuel Avignon
Adj Mondet Alban Avignon
Adj Rambaud Gilles Cavaillon
Adj Ripert Grégory Avignon
Adj Tassart Jérôme Sorgues
Sch Amaridon Alexandre Sorgues
Sch Barthelemy Florian Avignon
Sch Cagnac Joris Cavaillon
Sch Chevalier Axel Avignon
Sch Ferland Jean-Michel Cavaillon
Sch Girard Clément Avignon
Sch Grivolas Nicolas Avignon
Sch Latour Sébastien Sorgues
Sch Marin Adrien Avignon
Sch Milesie Fabrice Sorgues
Sch Monier Charles Avignon
Sch Morard Fabrice Bollène
Sch Moureau Benjamin Cavaillon
Sch Pontirolli Marc Cavaillon
Sch Ville Christophe Bollène
Sgt Bongrand Loan Avignon
Equipiers Intervention
Cch Bermond-Gonnet Julien Avignon
Cch Lavielle Julien Cavaillon
Cch Polak Lucas Avignon
Cch Poullot Adrien Avignon
Cch Sias Renaud Avignon
Equipiers Reconnaissance
Cne Amato Mathieu Cavaillon
Adc Ricciotti Fabien Sorgues
Adc Sarrade François Xavier Bollène
Sch Delreux Maxime Avignon
Sch Germain Vincent Avignon
Sch Joulia Christian Avignon
Sch Montel Julien Avignon
Sch Reynier Elodie Sorgues
Sch Roux Nicolas Avignon
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2024-01-30-00008 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des sapeurs
pompiers spécialisés dans le domaine des risques chimiques du département de Vaucluse pour l'année 2024 86
Sgt Blanc Dorian Cavaillon
Cch Bonnot Morgan Avignon
Cch Busetta Ludovic Avignon
Cch Calmel Guillaume Cavaillon
Cch Giraud Alexandra Sorgues
Cch Monty Nicolas Avignon
Cch Palisse Julien Avignon
Cpl Andres Stéphane Bollène
Cpl Hinojo Julie Cavaillon
Cpl Rodrigo Patrick Cavaillon
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs.
Fait à Avignon le 30 janvier 2024
Signé : La Préfète Violaine DEMARET
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2024-01-30-00008 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des sapeurs
pompiers spécialisés dans le domaine des risques chimiques du département de Vaucluse pour l'année 2024 87
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS
84-2024-01-30-00009
fixant la liste des sapeurs pompiers aptes à
exercer dans le domaine de la prévention du
département de Vaucluse pour l'année 2024
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2024-01-30-00009 - fixant la liste des sapeurs pompiers aptes à exercer
dans le domaine de la prévention du département de Vaucluse pour l'année 2024 88
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental
d'Incendie et de Secours de Vaucluse
Groupement de la Préparation Opérationnelle
Affaire suivie par : Lcl Philippe CHAUSSINAND
Tél : 04 90 81 69 10
Télécopie : 04 90 81 67 86
Courriel : chaussinand.p@sdis84.fr
ARRÊTÉ
FIXANT LA LISTE DES SAPEURS POMPIERS APTES A EXERCER DANS LE DOMAINE
DE LA PREVENTION DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L'ANNEE 2024
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
VU l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la
prévention ;
VU l'arrêté préfectoral n°2012158-00010 du 6 juin 2012 fixant la composition et le
fonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'emplois,
d'activités et de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers
professionnels ;
VU l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'activités et de
compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013094-0001 du 4 avril 2013 portant modification de la
composition de la commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013094-003 du 4 avril 2013 fixant la composition et le
fonctionnement de la sous-commission départementale de sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de
Secours de Vaucluse,
A R R E T E
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2024-01-30-00009 - fixant la liste des sapeurs pompiers aptes à exercer
dans le domaine de la prévention du département de Vaucluse pour l'année 2024 89
III"
ARTICLE 1er - Sont inscrits sur la liste d'aptitude du département de VAUCLUSE dans le
domaine de la prévention pour l'année 2024, les personnels dont les noms suivent :
Responsable départemental de prévention PRV 3
Ltn-col LINCK Jérôme GPR
Responsable départemental de prévention Adjoint PRV 3
Cdt ESTEPA Patrick GPR
Officiers PRV 3
Ltn-col MARION Simon Sous-directeur soutien
Ltn-col CHAUSSINAND Philippe GPO
Cdt FULACHIER Julien Antenne Centre
chefs d'antenne prévention PRV 2
Cdt FULACHIER Julien Antenne Centre
Cdt ESTEPA Patrick Antenne Sud
Cdt SAISON Laurent Antenne Nord
préventionnistes PRV 2
Cdt ARNAUD Christophe GPO
Cne GERARD Cyrille Antenne Nord
Cne GARNODON Gérald Antenne Sud
Cne GUERIN Gilles Antenne Centre
Cne PETEILLE Lionel Antenne Nord
Cne PINCEMIN Hugues GPR
Cne TREVIA Jean-Charles Antenne Nord
Lt 1ère Cl. MEUNIER Maxime Antenne Centre
Lt 1ère Cl. MIOTTO Anthony Antenne Centre
Lt 1ère Cl. PELE Stephane Antenne Nord
Lt 2ème Cl. PASQUINI Julien Antenne Centre
Lt 2ème Cl. CORNOLLE Pascal Antenne Sud
A/C DEVILLIERS François Antenne Centre
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Avignon le 31 janvier 2024
Signé : La Préfète Violaine
DEMARET
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2024-01-30-00009 - fixant la liste des sapeurs pompiers aptes à exercer
dans le domaine de la prévention du département de Vaucluse pour l'année 2024 90